OMD actu - Un environnement commercial sûr au service du développement économique - WCO
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Février 2018 | n° 85 | www.wcoomd.org
OMD actu
Un environnement commercial sûr
au service du développement
économique
Organisation mondiale des douanes
OMD ACTU N° 85 Février 2018
Sommaire
27
04 Flash Infos
21 Dédouanement des
envois postaux :
06 Dossier
Une méthode pour expérience pilote entre
48 Panorama mesurer la facilitation l’Australie et la Nouvelle-
des échanges Zélande
58 Point de vue
62 Événements
30 36
Lutte contre la Contrôle des passagers
surévaluation au Malawi aériens au Brésil
DOSSIER : UN ENVIRONNEMENT COMMERCIAL SÛR PANORAMA ÉVÉNEMENTS
07 Le Secrétaire général partage ses réflexions sur le 48 La France restitue 62 Le 4e Forum
thème de l’année des antiquités mondial
égyptiennes cynotechnique ravive
10 Expériences nationales : OEA en Chine / Comité
les discussions
national de la facilitation des échanges en Inde / Centres 48 La Jordanie
de contrôle intégré des frontières Pérou-Chili adopte des 63 Tour d’horizon
solutions d’énergie du Forum sur la
18 Performance : Revisiter la catégorie « commerce
renouvelable technologie et
transfrontalier » de l’indice Doing Business / Développer
l'innovation
une méthode pour mesurer la facilitation des échanges 50 Interconnexion
des systèmes
24 E-commerce : Projet ferroviaire postal de l’UPU /
douaniers dans la
Dédouanement des envois postaux entre l’Australie et la
SACU
Nouvelle-Zélande
54 À bord du « train
30 Analyse des données : Lutte contre les FFI au
SMIPRP » au Japon
Malawi / Identifier la fraude au Pérou / Contrôle des
passagers aériens au Brésil 56 Suivi du
processus de
40 Partenariat : Faire progresser la modernisation des
modernisation en
douanes et de l’industrie du fret aérien
Afrique occidentale et
44 Sécurité et développement : Appuyer les centrale
économies des zones frontalières tout en examinant la
circulation des richesses
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Publicités
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3
FLASH INFOS
À vos calendriers !
© fotolia.com
Conférence de l'OMD sur les flux
financiers illicites et la fausse
facturation
23 mai 2018, Bruxelles, Belgique
LA CONFÉRENCE RÉUNIRA les administrations
membres de l'OMD et les autres acteurs
clés concernés par la question afin de
partager les expériences dans la lutte
contre les flux financiers illicites et la
fausse facturation et de discuter de
coopération.
La séance de la matinée sera dédiée à la
quantification des deux phénomènes et
aux méthodes de détection, notamment
à l’analyse des prix unitaires et à
l’analyse miroir. Durant l’après-midi, les
administrations douanières présenteront
leurs expériences pratiques en matière de 2018 Conférence et exposition de Les participants se pencheront sur les
lutte contre ce type de fraude. l'OMD sur la TI enseignements tirés des derniers projets
« Construire un paysage pilotes et autres initiatives impliquant
Les doma ines potentiels de numérique fiable pour stimuler le le déploiement de technologies de
collaboration entre organisations commerce transfrontalier » pointe, telles que les outils analytiques,
intergouvernementales, telles que 6-8 juin 2018, Lima, Pérou l'intelligence artificielle et l'apprentissage
l'OMD, le Groupe d'action financière automatique. Ils essaieront également
(GAFI), l'Organisation de coopération et EN 2018, L’OMD invite ses membres à de répondre aux questions suivantes :
de développement économiques (OCDE) explorer comment la douane peut comment la technologie des chaînes
et le G20, seront également explorés. contribuer à sécuriser l'environnement de bloc peut-elle permettre d’accroître
commercial et, ce faisant, à stimuler le la confiance entre secteur privé et
Le financement de la Conférence est développement économique. Déterminer gouvernements ? Quels t y pes de
assuré par le Service coréen des douanes. la manière dont les technologies de « nuages informatiques » connaissons-
l'information peuvent soutenir un tel nous et quelle sécurité procurent-ils ?
En savoir + processus en renforçant la capacité Qu'est-ce que l’« Internet of Everything »
www.wcoomd.org/en/events.aspx des administrations des douanes à et comment peut-il soutenir à la fois
identifier les marchandises à haut secteur privé et gouvernements ? En quoi
risque et découvrir à quoi ressemblera les normes internationales telles que le
la gestion des frontières dans le futur, tel Modèle de données de l'OMD sont-elles
est l’objectif de la prochaine édition de la utiles ?
Conférence de l'OMD sur les TI.
Dernières En savoir +
adhésions aux Les ser vices répressifs ont à leur
disposition diverses technologies
www.wcoomd.org/en/events.aspx
instruments de - certaines émergentes et d 'autres
déjà bien établies – pour exécuter
l’OMD leurs tâches. Cependant, il existe des
incertitudes quant aux capacités de ces
Convention de Kyoto révisée solutions appliquées à l'environnement
de gestion des frontières, ainsi que des
République du Congo préoccupations relatives à la sécurité
Date d’adhésion : 14 décembre 2017 et à la protection des données, les
113e Partie contractante cyberattaques étant aujourd'hui plus
fréquentes et plus étendues, et les
En savoir + pirates informatiques devenant de plus
communication@wcoomd.org en plus habiles à pénétrer les systèmes
informatiques.
4
OMD ACTU N° 85 Février 2018
© Fotolia.com
Conférence internationale
« Propager le respect de la
propriété intellectuelle à partir
de la pointe de l'Afrique »
23-25 octobre 2018, Sandton,
Afrique du Sud
C E T T E C ON F É R E N C E E S T o r g a n i s é e
conjointement par la Commission
des entreprises et de la propriété
intellectuelle d 'Afrique du Sud,
INTERPOL, l'OMD, l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle L'OMD s’apprête à lancer un portail
(OMPI) et l'Organisation mondiale
du commerce. d'apprentissage en ligne pour le
Elle vise à renforcer la coopération secteur privé
internationale et à stimuler le respect
de la propriété intellectuelle, ainsi
qu’à identifier des actions et stratégies Le 1er mai 2018, l'OMD lancera son Il s’agit donc pour l’Organisation de
prat iques pou r u ne mei l leu re « Académie », une plateforme en ligne continuer sur sa lancée en mettant à la
application des droits de propriété permettant aux représentants du secteur disposition des professionnels du secteur
intellectuelle dans la région. Parmi les privé d'accéder à des cours e-learning, privé des cours e-learning spécifiques
nombreux sujets qui seront discutés des webinaires, des publications et à des adaptés à leu rs besoi ns. L’OM D
figure la question de savoir comment informations d’actualité. envisage la nouvelle plateforme web
détruire les biens contrefaisants comme le moyen idéal pour le secteur
saisis. L’OMPI présentera à ce sujet un L'OM D a déjà élaboré 23 cou rs privé d’acquérir des connaissances
rapport sur la destruction sans danger e-learning représentant plus de 500 approfond ies et d ’accéder à des
pour l'environnement des produits heures de formation et portant sur les informations spécialisées.
contrefaisants. principaux instruments internationaux,
sujets et concepts devant être maîtrisés En savoir +
En savoir + par les douaniers, permettant ainsi à ces academy@wcoomd.org
www.wipo.int derniers de se former directement sur Tél. +32 2 209 9392
leur lieu de travail.
Projecteur sur les technologies de rupture à l’OMD
en avril 2018
Une journée entière sera consacrée aux technologies de sur l'avenir de la douane, ce groupe de travail virtuel, qui
rupture lors de la réunion du Comité technique permanent rassemble représentants des douanes, du secteur privé, des
(CTP) qui se tiendra du 16 au 20 avril 2018. Les délégués organisations internationales et du monde universitaire,
discuteront en détail des avantages, risques et impacts a pour mandat de mener des travaux exploratoires et des
potentiels sur le travail des douanes de technologies telles que recherches sur les technologies de rupture.
les chaînes de bloc, l'intelligence artificielle, l'apprentissage
automatique, la réalité virtuelle, l'Internet des Objets, la C'est la première fois qu'une journée entière est consacrée à
robotique et la biométrie. ce sujet dans le cadre du CTP, et les discussions promettent
d'être intenses. Marquez la date dans votre calendrier !
En outre, ils examineront le rapport d'étude rassemblant
tous les travaux pertinents déjà réalisés sur ces sujets par le En savoir +
Groupe de travail virtuel de l'OMD sur l'avenir de la douane. www.wcoomd.org
Créé en 2015 suite à d'intenses discussions au sein du CTP
5
DOSSIER
Dossier : un environnement
commercial sûr au service
du développement
économique
6
© Xu Yu / XINHUA
OMD ACTU N° 85 Février 2018
Quelques mots à
propos du thème de
l’année
Par Kunio Mikuriya,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, OMD
CHAQUE ANNÉE, LE Secrétariat de l'OMD choisit un thème qui
s’avère pertinent pour la communauté douanière internationale.
Le slogan choisi pour l’année 2018 est « Un environnement
commercial sûr au service du développement économique ». À
ce titre, les Membres sont encouragés à examiner la manière
dont ils peuvent créer un environnement propice pour les
entreprises afin de favoriser leur participation au commerce
transfrontalier. Ils sont, en définitive, invités à se pencher sur la
façon dont ils peuvent servir au mieux les personnes et accroître
les perspectives des entrepreneurs.
S’il est important que les gouvernements envisagent des mesures
spécifiques pour permettre aux entreprises d’être prospères,
il est également essentiel de tenir compte de l’environnement
extérieur dans lequel ces entreprises déploient leurs activités. Par
« sûr », nous entendons un environnement qui soit tout à la fois
habilitant, sécurisé, juste et durable. Un tel environnement aidera
les entreprises, et en particulier les micro-, petites et moyennes
entreprises (MPME), à élargir leurs activités et sera susceptible
de favoriser leur participation au commerce international. Il
les encouragera en outre à innover, à générer de l’emploi et à
investir dans les ressources humaines, stimulant par là-même la
croissance économique et augmentant le niveau de vie.
J’aimerais, après cette brève introduction, approfondir encore
le concept d’un environnement commercial sûr, en particulier
sous ses aspects principaux, à savoir son caractère « habilitant »,
« sécurisé » et « juste et durable ».
Les travaux de recherche factuelle, reconnus au niveau
international, indiquent clairement que la douane peut contribuer
à créer un environnement commercial plus « habilitant », ou,
en d’autres termes, plus stable et plus prévisible, par exemple,
en harmonisant les procédures ou encore en luttant contre la
corruption, en renforçant l’éthique et en facilitant, de manière
plus générale, le mouvement transfrontalier des marchandises,
des moyens de transport et des personnes.
7
DOSSIER
G a r a nt i r l a s é c u r it é c on s t it u e de facilitation, octroyées par la Douane Plusieurs articles traitent de la manière
également un élément critique. Les chinoise mais aussi par d’autres services de gérer la croissance du courrier
entreprises légitimes requièrent une gouvernementaux. i nter nat iona l due not a m ment à
chaîne logistique sécurisée pour l ’augmentation exponentielle des
pouvoir prospérer mais certaines Le thème de cette année fait écho à transactions émanant du commerce
menaces émanent du commerce lui- l’accent actuel mis par la douane sur électronique. L'Union postale universelle
même : citons, par exemple, l’envoi de la facilitation des échanges comme présente le travail accompli pour
marchandises illicites pouvant mettre conséquence de l’entrée en vigueur de accélérer le dédouanement des envois
en danger la santé, la sûreté et la l’Accord de l’Organisation mondiale postaux transportés par voie ferrée
sécurité des personnes. La lutte contre du commerce sur la facilitation des entre la Chine et l'Europe, tandis
la criminalité transfrontalière, y compris échanges. Dans ce numéro du magazine, que les douanes australienne et néo-
le financement illicite du terrorisme la Douane indienne explique comment zélandaise expliquent comment elles
international par le biais d'activités elle a mis en place l'une des dispositions ont expérimenté le recours aux données
commerciales, nous incombe au premier de l’Accord, à savoir la création d'un électroniques sur les envois postaux
chef et c’est là une responsabilité que Comité national de facilitation des pour évaluer les risques, cibler les envois
la douane prend particulièrement à échanges, et la manière dont elle a suspects et accélérer le dédouanement.
cœur dans ses efforts pour garantir un structuré ce comité, guidée par la volonté
environnement « sécurisé ». de transformer l'écosystème commercial À ce sujet, je voudrais rappeler au lecteur
indien en réduisant le temps et les coûts que l’OMD est en train de développer
Enfin, la douane doit s’efforcer de relatifs aux activités commerciales. un Cadre de normes sur le commerce
construire un environnement qui soit électronique transfrontière qui devrait
« juste et durable ». L’importation de Assurer une coopération entre les être finalisé dans les prochains mois
marchandises illégales, comme les services et agences, tant au niveau afin d’être adopté lors du Conseil de
biens enfreignant les droits de propriété international que national, afin de l’OMD de juin 2018. Ce nouvel outil de
intellectuelle (DPI) ou les produis garantir une compréhension mutuelle l’OMD vise à aider les administrations
licites qui sont passés en contrebande et de pouvoir lancer des actions douanières à développer des cadres
dans un pays pour éviter le paiement coordonnées, est également critique stratégiques et opérationnels pour
de droits de douane ou dont la valeur pour faciliter le commerce. Le Pérou et mieux gérer les transactions émanant
rapportée est faussée, par exemple, peut le Chili ont tout récemment ouvert des du commerce électronique. Il sera aussi
causer d’énormes dégâts à l’économie centres de contrôle intégré des frontières utile à celles cherchant à améliorer leurs
d'un pays. La question ne porte pas et la Douane péruvienne nous présente procédures et processus existants. Une
seulement sur les pertes financières le fonctionnement du nouveau dispositif stratégie de mise en œuvre et un plan
tant pour les opérateurs commerciaux voué à faciliter le mouvement des d’action accompagneront le Cadre de
et les gouvernements : de telles activités personnes, des bagages et des véhicules, normes de l’OMD, de même qu’un
peuvent également avoir un impact exemple pratique de mise en œuvre dispositif solide de renforcement des
négatif sur la gouvernance, l’économie, du concept de gestion coordonnée des capacités qui visera à assurer la mise en
le développement et la sécurité des frontières. œuvre rapide et harmonisée des normes
citoyens partout dans le monde. édictées.
L e m a g a z i ne a b ord e é g a le me nt
Pour le dossier de ce numéro du l a que s t ion de l a me su re de l a L’analyse des données est un autre
magazine, nous avons invité diverses performance. Procomex, une alliance thème cher à l’OMD. Deux articles
personnes à présenter des initiatives d’entreprises et d’organisations du dans ce dossier traitent de la collecte
ou projets qui contribuent à la création secteur privé brésiliennes qui vise à et de l’analyse des données pour lutter
d ’u n env ironnement commercia l soutenir le processus de modernisation contre la fraude. La Douane du Malawi
sûr. L’idée est, comme toujours, de de la Douane, y explique pourquoi met en lumière les efforts entrepris pour
mettre en lumière les défis rencontrés, elle a décidé de reproduire l’enquête lutter contre les flux financiers illicites
de communiquer sur des projets qui utilisée par la Banque mondiale pour sortant du pays par le biais d’une sous-
pourraient servir de source d’inspiration évaluer les performances du pays en évaluation des exportations et d’une
aux autres, et de partager les bonnes matière de facilitation des échanges surévaluation des importations, tandis
pratiques. transfrontaliers, et ce que cet exercice que des chercheurs nous expliquent
a révélé. Dans l’article suivant, les comment ils ont su tirer profit des
Le dossier débute par un article de la chercheu rs A nd rew Gr a i nger et données pour identifier les irrégularités
Douane chinoise sur une initiative Du nc a n R . Shaw proposent u ne dans les échanges commerciaux entre le
pa ngouvernementa le appelée méthode permettant de mesurer la Pérou et l’Équateur.
« Programme incitatif conjoint pour qualité de la facilitation des échanges,
les Opérateurs économiques agréés » car c’est bien de la qualité de la mise Un exemple d’utilisation des outils
et dans le cadre duquel les opérateurs en œuvre des mesures de facilitation d’exploration des données et de la
économiques agréés chinois pourront que dépend ront les ava ntages technologie est fourni par la Douane
bénéficier de pas moins de 49 mesures économiques. du Brésil. L’administration explique
8
OMD ACTU N° 85 Février 2018
comment elle est parvenue à décupler « fragiles », l’article défend l’idée que L’OMD est en train de
son efficacité dans la gestion des toute stratégie axée sur le développement
passagers internationaux grâce au devrait se pencher sur la façon d’appuyer développer un Cadre de
recours à un système d’évaluation les économies des zones frontalières. normes sur le commerce
des risques permettant de traiter les
informations passagers et à un système Ce dernier article, et les autres également, électronique transfrontière.
de reconnaissance faciale. nous rappellent que la construction Une stratégie de mise
d'un environnement commercial sûr
Instaurer un dialogue fort avec les est un projet ambitieux, et que, même en œuvre et un plan
parties prenantes, notamment en avec les meilleures intentions, nous d’action accompagneront
assurant une communication ouverte et pouvons parfois ne pas comprendre
en entamant une collaboration effective les subtilités du fonctionnement d’une ce Cadre de normes, de
et une consultation véritable, le but étant réalité complexe. Grâce au partage même qu’un dispositif
de promouvoir la conformité et d’ouvrir de connaissances et d'informations,
la voie de manière effective et efficace soutenu par une recherche approfondie solide de renforcement
au changement, est une autre politique et une bonne communication, nous des capacités qui visera à
préconisée par l’OMD. Pour illustrer pouvons cependa nt cont ribuer à
cet aspect, le dossier comprend un améliorer notre compréhension et à assurer la mise en œuvre
article écrit par le Secrétaire général de rendre l’environnement commercial rapide et harmonisée des
la TIACA qui y explique à quel point les plus sûr, au service du développement
préoccupations et objectifs de l’industrie économique. normes édictées.
du fret aérien et des douanes sont
semblables et pourquoi il est important Pour conclure, j’aimerais remercier
de ne pas fonctionner en vase clos. sincèrement tous les collaborateurs
ayant participé à l’élaboration de ce
Ce dossier se termine par un article qui dossier ainsi qu’en général tous les
questionne la manière dont nous lions auteurs qui ont accepté de nous faire
sécurité et développement. Inspiré de part de leur expérience sur différentes
l’expérience acquise dans le cadre des questions douanières à travers leurs
études de terrain entreprises en Afrique articles. C’est avec enthousiasme et
sub-saharienne depuis 2000 et des dévouement que nous avons travaillé
travaux de recherche anthropologique sur ce nouveau numéro du magazine et
menés dans sept zones frontalières nous espérons que vous en apprécierez
pouvant être considérées comme la lecture.
9
DOSSIER
Des douaniers effectuent un contrôle chez un Opérateur économique agréé à Guangdong
Programme incitatif conjoint pour les
OEA en Chine
Par CHEN Jianping, L e PIC O i mpl iq u e q u e lq u e 4 0 certaines formalités comme le dépôt
PROGRAMME D’OEA, ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE
LA DOUANE CHINOISE
départements gouvernementaux, parmi de la déclaration en douane) ;
lesquels la douane, les services de
EN OCTOBR E 2016, la Chine a lancé son quarantaine, les autorités de l’aviation • Catégorie 2 – dite de « Moindre
Programme incitatif conjoint pour civile et portuaires, ainsi que des agences inspection » (dispositions pour mener
les Opérateurs économiques agréés n’intervenant pas aux frontières comme moins de contrôles aux ports) ;
(PICO). Résu ltat d ’une init iat ive la Commission nationale de la réforme et
pa ngouvernementa le, ce nouveau du développement et le Conseil pour la • Catégorie 3 – dite de « Traitement
régime permet aux entreprises qui promotion du commerce international, prioritaire » (mesures donnant la
remplissent une série de critères ou encore les services chargés de la priorité aux entreprises exigeant
préétablis dans le cadre du programme fiscalité, des finances, de la protection des services liés à la protection de la
d’OEA existant et qui ont été certifiées de l’environnement, de la supervision du propriété intellectuelle comme les
par la Douane chinoise comme des marché et de la surveillance des banques. demandes de brevet, l’enregistrement
« Advanced Certified Enterprises » de la marque de commerce et la
(ACE), soit des entreprises à agrément Mesures de facilitation protection des droits en cas de
avancé, de bénéficier de pas moins de Le PICO comprend 49 mesures de contentieux) ;
49 mesures de facilitation, octroyées facilitation, qui peuvent être ventilées
par la Douane mais aussi par d’autres en six grandes catégories : • Catégorie 4 – dite de « Procédure
services gouvernementaux. À l’heure simplifiée » (mesures réduisant au
actuelle, la Chine compte quelque 3000 • Catégorie 1 - dite de « Circuit vert » minimum le nombre de documents
ACE, représentant autour de 33,1 % des (mesures pour l'octroi de licence, requis par les services participants) ;
volumes nationaux d’importations et l'enregistrement et la mainlevée des
d’exportations en Chine. marchandises accélérés : par exemple, • Catégorie 5 – dite « Indice de référence
l'autorité fiscale a créé un circuit vert majeur » (mesures visant à garantir
afin que les OEA puissent accélérer que le statut d’OEA accrédité soit
10© China Customs
OMD ACTU N° 85 Février 2018
Toutes les autorités assurent
une supervision et un suivi
dynamiques des OEA afin
de garantir que les règles
pris en compte lorsque l’entreprise g o u v e r n e m e nt au x p a r t a g e nt e t de sécurité de la chaîne
concernée est contrôlée par d’autres échangent également des informations
services participant au PICO) ; par le biais de la plateforme, ce qui logistique soient respectées.
permet d’éviter les cloisonnements Les résultats des contrôles
• Catégorie 6 – dite de « Projet pilote d 'informations tout en rendant la
de réforme » (mesures accordant supervision plus intelligente et efficace. sont partagés, ce qui diminue
la priorité aux entreprises PICO les doublons au niveau de
désireuses de participer à des projets Mécanisme régulateur dynamique
pilotes lancés par la douane et d’autres Toutes les autorités assurent une la supervision et permet
services gouvernementaux). supervision et un suivi dynamiques des d’économiser les ressources
OEA afin de garantir que les règles de
Système de crédit social sécurité de la chaîne logistique soient administratives. S’il s’avère
Le Programme incitatif conjoint pour respectées. Les résultats des contrôles qu’une société est impliquée
les OEA représente l’un des piliers du sont partagés, ce qui diminue les
« Système de crédit social » prévu à doublons au niveau de la supervision dans des activités illégales
l’horizon 2020 et qui vise à noter et à et permet d’économiser les ressources et malhonnêtes ou qu’elle n’a
classer le comportement des citoyens et administratives. S’il s’avère qu’une
des personnes morales en Chine dans société est impliquée dans des activités pas respecté ses obligations
le cadre d'une initiative plus large dont illégales et malhonnêtes ou qu’elle n’a en matière de sécurité et de
l’ambition est de construire une société pas respecté ses obligations en matière de
sûre et respectueuse des lois. sécurité et de conformité, l’information conformité, l’information est
est immédiatement envoyée à la Douane immédiatement envoyée à la
Le Conseil d’État de Chine a établi un chinoise, qui peut décider de suspendre,
mécanisme de consultation interservices voire de révoquer le statut d’OEA de Douane chinoise, qui peut
permettant de mener des recherches l’entreprise. décider de suspendre, voire
sur des t hèmes cruciau x pour la
construction du Système de crédit social Le Système de crédit social permet de révoquer le statut d’OEA
et dans le but d’articuler au mieux les ainsi une collaboration étroite entre les de l’entreprise.
programmes conjoints de certification et agences. Le PICO élimine de nombreuses
de suivi, comme le PICO. Le mécanisme barrières administratives qui existaient
implique presque tous les services précédemment entre les ser v ices
gouvernementaux. C’est d’ailleurs au gouvernementaux chinois et permet
sein de ce dispositif que les 40 agences ainsi de mettre en place une démarche
gouvernementales ont collectivement plus unifiée. Le contrôle des autorités Le temps nécessaire pour l’octroi de
défini le programme PICO, déterminant aux frontières est plus harmonisé. Fondé remises sur les taxes à l’exportation par
ensemble les grandes caractéristiques et sur la reconnaissance mutuelle des l’administration fiscale est passé de 15 à
les avantages à octroyer aux participants. différents programmes de sécurité et de 5 jours, avec une diminution du temps
conformité, comme la reconnaissance atteignant 70 % pour les remboursements
Partage et échange d'informations mutuelle des certificats de crédit, le PICO d’impôt. De plus, grâce à des notations
La pierre angulaire du Système de témoigne de la confiance existant entre de crédit améliorées, on constate que la
crédit social est le recueil des données les autorités intervenant aux frontières part de financement direct dont bénéficie
sur les activités des entreprises par les et permet de coordonner les différents un OEA sur la base de la ligne de crédit
agences gouvernementales et les entités programmes et les mesures de contrôle, accordée par les banques est passée de
de notation agréées. La Douane chinoise fluidifiant ainsi le dédouanement et le 60 % en 2015 à 90 % en 2017.
échange et partage des données sur rendant plus efficace.
les OEA avec d’autres départements Les avantages offerts aux entreprises à
gouvernementaux en connectant son Attrait accru agrément avancé (ACE) se multipliant,
système de gestion des OEA à une Le PICO est assez récent et il fait encore de plus en plus de sociétés demandent
plateforme nationale pour le partage l’objet d’améliorations. Pourtant, les cette certification OEA et renforcent la
d’informations établie par le Conseil entreprises en tirent déjà des avantages. gestion de leurs normes de sécurité et de
d’État dans le cadre du Système. En Par exemple, certaines constatent une leur conformité.
moyenne, la Douane chinoise envoie des réduction du temps nécessaire pour
données en temps réel sur quelque 3000 traiter une transaction ou encore une En savoir +
OEA par jour. D’autres départements économie des frais d ’exploitation. chenjianping@customs.gov.cn
11© Lensnmatter
DOSSIER
Programme élargi de facilitation
des échanges en Inde
Par Hardeep Batra, l'article 23.2, porte sur la création d'un
COMMISSAIRE ADDITIONNEL, CELLULE OMD, BUREAU CNFE : « Chaque Membre établira et/
CENTRAL DES DOUANES ET ACCISES, INDE
ou maintiendra un Comité national de
la facilitation des échanges, ou désignera
Les pays qui se sont engagés à mettre en œuvre un mécanisme existant, pour faciliter
à la fois la coordination et la mise en
l'Accord sur la facilitation des échanges, conclu par les œuvre des dispositions du présent
accord au plan interne. » Plusieurs pays
Membres de l'Organisation mondiale du commerce, avaient pris les devants et s'étaient doté
de longue date d'un comité de ce type
doivent établir un Comité national de la facilitation des dont la mission dépasse souvent les
exigences de l'A FE. D'autres ont dû en
échanges. Cet article relate le parcours suivi par l'Inde créer un. Ce fut le cas de l'Inde dont le
CNFE vit le jour le 11 août 2016, peu
pour créer son CNFE et le structurer, dans le souci de après la ratification de l'AFE.
transformer son système économique et commercial en L'Inde s'est engagée à appliquer une
partie de l'AFE dès son entrée en vigueur,
réduisant le temps et les coûts nécessaires à la pratique inscrivant les dispositions concernées dans
des engagements de « catégorie A ». Elle
d'une activité économique. a également inscrit un certain nombre
de dispositions dans des engagements de
L'ACCORD SUR LA facilitation des échanges tiers des Membres de l'Organisation « catégorie B », ce qui signifie qu'elle les
(AFE) est entré en vigueur le 22 février mondiale du commerce (OMC). L'une mettra en œuvre à l'issue d'une période
2017 après avoir été ratifié par les deux de ses dispositions, plus précisément transitoire suite à l'entrée en vigueur
12OMD ACTU N° 85 Février 2018
de l'Accord. Le pays n'a toutefois pas l'élaboration des politiques, le Comité les organismes publics et de partenariats
l'intention de s'arrêter là et mène un garantit que tous les projets adoptés en douane-entreprises.
programme de facilitation des échanges son sein bénéficient du soutien politique
plus vaste, dépassant les exigences de nécessaire. Le CNFE est présidé par Le Comité national est également chargé
l'AFE. le Secrétaire de Cabinet, le plus haut de surveiller les travaux menés par
fonctionnaire du gouvernement et le chef son comité directeur (niveau 2) ainsi
Principes de fonctionnement du de la fonction publique. que les activités des groupes de travail
CNFE (niveau 3).
Le partenariat est au cœur du CNFE. Parmi les représentants du gouvernement
La facilitation des échanges, qui se trouvent les « Secrétaires » (chefs Comité directeur
recouvre plusieurs secteurs, exige une administratifs) de tous les principaux Le comité directeur se compose d'un
coordination étroite entre les opérateurs dépa r tement s concer nés pa r les groupe restreint de 16 représentants
commerciaux, les prestataires de services questions commercia les (recettes du secteur public et du secteur privé
et les organismes gouvernementaux, y fiscales, commerce, agriculture, affaires qui, ensemble, établissent le plan
compris la douane. C'est pourquoi l'Inde intérieures, transports et santé), ainsi d'action, surveillent sa mise en œuvre et
compte sur la participation active de tous que le Président du Bureau central communiquent les résultats au CNFE.
ces partenaires, le principe fondamental des douanes et accises, le Président Le comité directeur peut également
étant un engagement positif entre tous. La du Conseil des chemins de fer et le s'adresser au CNFE s'il a besoin de
structure du CNFE indien repose sur les Directeur généra l du Commerce conseils. Il examine aussi les lacunes des
principes suivants : extérieur. Les délégués du secteur départements et organismes concernés
privé viennent notamment des grandes afin de déterminer le niveau d'application
• représentativité étendue car une mise associations professionnelles du pays de chacune des dispositions de l'AFE.
en œuvre efficace de l'AFE implique comme la Confédération des industries
de réu n i r d i f férentes pa r t ies indiennes, la Fédération des Chambres Le comité directeur définit la nature des
prenantes ; de commerce et d'industrie indiennes et changements nécessaires pour assurer le
la Fédération des exportateurs indiens. respect total des obligations de l'AFE et
• coordination entre les différents surveille le temps estimé pour réaliser
orga n ismes pou r réa l iser les Le CNFE compte 22 membres au total ces changements. Il reçoit régulièrement
objectifs ; mais il peut faire appel à n'importe quels des éléments d'information de la part
représentants du gouvernement sur des de tous les départements et organismes
• flux d'information pour un partage questions pertinentes dans le cadre de concernés, les étudie et formule des
efficace des connaissances et pour sa mission qui consiste à surveiller la recommandations en conséquence au
une collaboration harmonieuse entre mise en œuvre de l'A FE, à s'assurer de CNFE.
les organismes concernés ; la coordination des mesures engagées
et, si nécessaire, à proposer des mesures Groupes de travail
• autorité décisionnelle permettant à correctives reposant sur les délibérations Il s'agit de petits groupes d'experts
la structure de faciliter le processus ; internes et les avis recueillis lors de venant des institutions concernées et
différentes campagnes d'information. travaillant sur une mesure ou un projet
• sens de l'appartenance au groupe à spécifique de facilitation des échanges.
la fois de la part du secteur public et L'essentiel des dispositions techniques de À ce jour, quatre groupes de travail ont
du secteur privé, afin d'encourager l'AFE, en particulier la Section I (articles été constitués :
l'adhésion des parties prenantes. 1 à 12), concerne la douane, 98 % de ces
dispositions devant être intégralement 1. Le Groupe de travail sur l'information
Structure à trois niveaux ou partiellement mises en œuvre par et la sensibi l isat ion orga nise
En s'appuyant sur ces cinq principes de la douane. Celle-ci se trouve donc, de des ateliers de sensibilisation et
fonctionnement, l'Inde a créé un CNFE fait, au centre des efforts déployés au des campagnes d'information à
à trois niveaux : le CNFE (niveau 1), niveau national pour la mise en œuvre l'intention des fonctionnaires de
un comité directeur (niveau 2) et des de l'AFE. La douane a par conséquent un la douane et d'autres organismes
groupes de travail (niveau 3) afin de rôle prépondérant à jouer dans le CNFE. gouvernementaux partenaires et des
répondre à ses besoins et de mener Le secrétariat du CNFE est d’ailleurs représentants des différentes parties
plus avant son programme élargi de installé au siège de la Douane indienne. prenantes dans la chaîne logistique.
facilitation des échanges. Cette dernière apporte aux autres Plusieurs activités de ce Groupe sont
parties prenantes sa longue expérience organisées en collaboration avec des
Comité national de la facilitation des en termes de collaboration entre secteur organisations internationales telle
échanges public et secteur privé, notamment sur que la Banque mondiale.
Toutes les parties prenantes ont une les questions de gestion coordonnée des
place au CNFE. Entité responsable de frontières (GCF), de coopération entre
13DOSSIER
Structure du CNFE
Comité national de la facilitation des échanges (CNFE)
présidé par le Secrétaire de Cabinet
Comité directeur
Groupes de travail (GT) ad hoc sur des dispositions spécifiques
GT sur GT sur les GT sur l'étude GT sur la mise
l'information et la modifications nécessaire à la à niveau de
sensibilisation législatives mainlevée l'infrastructure
2. L e Groupe de t rava i l su r les orientations de politique générale, de se industriel mondial en facilitant l'activité
modifications législatives analyse les pencher sur les diverses initiatives en économique et commerciale. Parmi les
lacunes et élabore des propositions cours et surtout de mettre en place une objectifs énumérés dans le Plan d'action,
concrètes de modification des lois coordination entre tous les acteurs de la nombreux sont ceux qui vont au-delà
principales et des instructions de chaîne logistique. des dispositions de l'A FE et que l'on a
procédure. Ce Groupe de travail a désignés « AFE plus ». L'objectif est de
déjà mené des études détaillées pour Feuille de route réduire la durée globale de la mainlevée
identifier les lacunes dans toutes les Le CNFE a établi un Plan d'action national pour les importations et les exportations
lois, règles et procédures concernées sur la facilitation des échanges (2017- comme suit :
et a recommandé des modifications 2020) qui vise à transformer le système
en conséquence. de dédouanement transfrontalier en • importations : trois jours pour le fret
instaurant des procédures numériques, maritime, deux jours pour le fret
3. Le Groupe de travail sur l'étude efficaces et transparentes, basées sur aérien et les dépôts de conteneurs
né c e s s a i re à l a m a i n le vé e a les technologies d'aujourd'hui, et en à l'intérieur des pays, le jour même
pour but d'identifier les goulets s’assurant que les ports maritimes, da ns les bureau x de doua nes
d'étranglement, de prendre des aéroports, réseaux routiers et ferroviaires terrestres.
mesures pour réduire les temps bénéficient d’installations logistiques
d'attente et de mesurer et d'annoncer ultramodernes. Ce Plan d'action a été • exportations : deux jours pour le fret
publiquement le temps moyen conçu d'après les recommandations maritime et le jour même pour le
nécessaire à la mainlevée des formulées par les Groupes de travail et fret aérien, les dépôts de conteneurs
marchandises. Une telle étude est au vu d'éléments fournis par le secteur à l'intérieur des pays et dans les
réalisée à la fois sur les importations privé. bureaux de douanes terrestres.
et les exportations dans tous les
ports, centres de fret aérien, dépôts Il définit 76 objectifs répartis en L'infrastructure et la technologie étant
de conteneurs à l'intérieur des pays fonction de leur échéance (court terme, les deux principaux moteurs de la
et postes douaniers terrestres. moyen terme et long terme) et désigne facilitation des échanges, surtout en
l'organisme principal chargé de réaliser Inde, un grand nombre d'activités listées
4. Le Groupe de travail sur la mise à chacun d 'entre eu x. Les activités dans le Plan d'action s'y rapportent
niveau de l'infrastructure examine indiquées sont associées à des articles directement. Les projets en cours sont
les besoins liés à l'extension et à la de l'AFE. Certaines font référence à notamment les suivants :
rénovation de l'infrastructure aux des articles notifiés par l'Inde comme
frontières terrestres, dans les ports correspondant à des engagements • développement d'un système RFID
maritimes et les aéroports, ainsi que de « catégorie A », c'est-à-dire des par le ministère des transports pour
sur le réseau ferroviaire. Ce Groupe dispositions que l'Inde a déjà mises en le suivi des conteneurs ;
a déjà effectué une première analyse œuvre à l'entrée en vigueur de l'AFE.
des besoins dans les principaux ports Cela peut paraître étrange, mais l'idée • installation de ponts à bascule et de
et recensé les domaines nécessitant ici est d'améliorer les procédures et grues de levage dans tous les ports ;
des mesures immédiates. mécanismes existants.
• e x t en sion du ré s e au rout ier
À ce jour, le CNFE s'est déjà réuni deux L'Inde a, en effet, pour but non seulement autour des ports pour fluidifier la
fois et son comité directeur trois fois. de répondre aux exigences de l'AFE circulation ;
Ces réunions ont permis de définir des mais également de devenir un carrefour
14OMD ACTU N° 85 Février 2018
• établissement de bordereaux de L'Inde a le dessein de transformer le L'Inde a pour but non
livraison électroniques par les système économique et commercial
entreprises de transport ; en réduisant le temps et les coûts seulement de répondre
nécessaires à la pratique d'une activité aux exigences de l'AFE
• installation de laboratoires dans tous économique. Traditionnellement, les
les grands ports ; organismes gouvernementaux sont mais également de devenir
considérés comme des autorités qui un carrefour industriel
• amélioration du réseau ferroviaire contrôlent. Aujourd'hui, il est nécessaire
au x endroits importants pour qu'ils facilitent les processus. Pour mondial en facilitant l'activité
améliorer l'interconnexion ; concrétiser ce dessein, l'Inde a pris des économique et commerciale.
engagements significatifs avec le secteur
• mise en place d 'un système de privé et adopté une démarche structurée Parmi les objectifs énumérés
livraison directe au port (DPD : et globale en vue de la facilitation des dans le Plan d'action,
Direct Port Delivery) permettant échanges.
aux importateurs/destinataires nombreux sont ceux qui vont
de réceptionner les conteneurs En savoir + au-delà des dispositions de
d i r e c t e m e nt a u x t e r m i n a u x hardeep.batra@icegate.gov.in
portuaires et de les transporter l'AFE et que l'on a désignés
ensuite vers les usines sans passer « AFE plus ».
par des centres de groupage.
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Contrôle intégré
entre le Pérou et le Chili
Par Jesus Cordova Cruzada, n’étaient pas couvertes par les autres
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
FISCALE ET DES DOUANES, PÉROU
accords ou conventions en vigueur dans
les deux pays, concernant notamment les
Le 16 août 2017, après 6 années de travail intensif, le questions de juridiction et de compétence
ou encore les éléments opérationnels
Pérou et le Chili ont ouvert les premiers centres de nécessaires au bon fonctionnement des
centres.
contrôle intégré des frontières. Le nouveau dispositif, Au cours des 6 années qui se sont
voué à faciliter le mouvement des personnes, des bagages écoulées depuis la signature de l’Accord,
plusieurs réunions de coordination
et des véhicules, est un exemple pratique de mise en bilatérales se sont tenues afin d’aborder
les questions d’ordre légal, technique,
œuvre du concept de gestion coordonnée des frontières d'infrastructure et de logistique dans le
but d’élargir le champ des compétences
que promeut l’OMD ainsi que d’autres organisations de chaque autorité dans l’autre pays, et
afin de préparer les expériences pilotes
internationales comme la Banque mondiale ou encore la et exercices pratiques qui ont permis de
peaufiner les détails opérationnels et de
Banque interaméricaine de développement. garantir une coordination effective entre
agences gouvernementales une fois les
centres en service.
LE 19 JANVIER 2011 marquait la signature frontières agréés ». L’Accord détermine
d’un « Accord-cadre entre la République les règles étayant le fonctionnement des Le Comité de coordination bilatérale
du Pérou et la République du Chili centres de contrôle intégré aux frontières (CCB) a ici joué un rôle essentiel. Organe
pour la mise en place de systèmes de (CCIF) aux postes frontières de Santa suprême de décision présidé par les
contrôle intégré et de coopération pour Rosa (Pérou) et de Chacalluta (Chili) autorités présentes aux postes frontières
la facilitation de la circulation aux postes et établit les dispositions juridiques qui de Santa Rosa (Pérou) et de Chacalluta
DOCUMENTS
1 CONTRÔLE
2 CONTRÔLE
3 CONTRÔLE
CONTRÔLE À PRÉSENTER IMMIGRATION VÉHICULE BAGAGE
INTÉGRÉ IMMIGRATION DOUANE DOUANE / AGRICULTURE
& SANTE ANIMALE
1. Document d’identité ou de voyage valide 1. Formulaire passagers 1. Formulaire
passagers
2. Formulaire passagers 2. Titre de propriété, (conducteur)
certificat immatriculation
SORTIE DU 3. Carte andine de migration ou Carte de touriste du véhicule (uniquement 2. Déclaration sous ENTRÉE AU
électronique (le cas échéant) par le propriétaire ou son serment conjointe
PEROU représentant) Douane/SAG
CHILI
Arrêt 4. Autorisation de voyage judiciaire, notariée ou
uniquement à consulaire pour les mineurs de moins de 18 ans 3. Procuration notariée
CHACALLUTA voyageant seuls ou accompagnés par l’un des le cas échéant
parents
PÉROU CHILI
DOUANE / AGRICULTURE
IMMIGRATION DOUANE & SANTE ANIMALE
1. Document d’identité ou de voyage valide 1. Formulaire passagers 1. Formulaire
passagers
2. Formulaire passagers 2. Titre de propriété, (conducteur)
certificat immatriculation
SORTIE DU 3. Carte andine de migration ou Carte de touriste du véhicule (uniquement par 2. Déclaration sous ENTRÉE AU
CHILI électronique (le cas échéant) le propriétaire ou son serment d’espèces PEROU
représentant) et bagage imposables
Arrêt 4. Mineurs de moins de 18 ans :
uniquement à a) Livret de famille ou certificat naissance. 3. Procuration notariée
CHACALLUTA b) Autorisation de voyager seul(e) ou accompagné(e) dûment apostillée
d'un des parents. Autorisation de voyager judiciaire,
notariée ou consulaire
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