ORAN/GE PRESSEE NOTRE DOSSIER : VOTATIONS DU 19 MAI - PDC Genève
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Le journal du Parti Démocrate-Chrétien genevois
– imprimé sur papier recyclé avec des encres biovégétales –
ORAN/GE
n°263 avril 2019
PRESSEE
NOTRE DOSSIER :
VOTATIONS DU 19 MAI
03 04 12-13 14 15
Edito Dossier : Élections municipales : Groupements: Commune:
Votations entretien avec les Enseignement Raconter PLO
du 19 mai candidates de la Ville au CA
AGENDA
Agenda
avril
Lu 15.04 Ma 16.04 Me 17.04 Me 17.04 Je 18.04 Ma 30.04
Com. Logement- Commission Commission Com. Agriculture- Commission Groupement
Aménagement Sécurité Enseignement Environnement Santé des aînés
12h15 12h15 12h15 19h30 12h15 12h15
Siège du PDC Siège du PDC Siège du PDC Siège du PDC Siège du PDC Siège du PDC
mai
Ma 30.04 Je 02.05 Sa 04.05 Lu 06.05 Ma 07.05 Sa 11.05
Conférence/ Commission Stand PDC Séance Starting- Stand PDC
CODIR
Formation JDC Santé Votations du 19 mai Block (sport) Votations du 19 mai
18h30 19h00
12h15 10h00 12h15 10h00
Siège du PDC Siège du PDC Pl. du Molard Siège du PDC siège du PDC Coutance
l’équipe de l’OranGE Pressée
Rédacteur en chef Editeur Responsable Graphisme
Benoît Cerutti Nicolas Fournier, Arthur Miffon
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Moléson Impressions, imprimé en 1400 exemplaires sur papier recyclé avec des encres biovégétales
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EDITO
EDITO
Votations :
Des enjeux essentiels pour Genève
Les votations du mois de mai auront une importance
toute particulière pour notre Canton.
Tout d’abord, le projet RFFA doit absolument trouver une issue favorable si l’on veut assurer
à notre pays une forte attractivité économique, au moment où la concurrence internationale
est extrêmement importante dans ce domaine. On ne le dira jamais assez : il en va de l’avenir
de l’emploi de nos enfants.
Le projet de recapitalisation de la CPEG revêt une importance essentielle également pour
notre canton. Grâce à l’aboutissement de notre référendum, nous aurons le choix entre un
projet brouillon, renonçant à toute forme de symétrie de efforts entre les contribuables et les
employés de la fonction publique, et un projet issu du Conseil d’État, et soutenu par le PDC,
qui, certes n’est pas parfait mais pose les bases d’une recapitalisation durable, en proposant
de réelles mesures structurelles.
Mais au-delà des sujets soumis à votations, il faudra regarder les signaux envoyés par les
genevois au Grand Conseil et au Conseil d’État en juin prochain. Au moment où une majorité,
composée des partis de gauche et du MCG, mène une politique irresponsable sur les ques-
tions liées à la réforme de l’État et de ses finances, il faudra convaincre les genevois de mettre
un terme à cette fuite en avant qui risque de nous mener à des lendemains plus que difficiles.
C’est aussi cela l’enjeu de la CPEG.
Une année après les élections cantonales et un début de
législature plus que compliqué au Grand Conseil, il est
temps de réinsuffler un esprit de responsabilité sur Genève.
Vincent Maitre
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VOTATIONS
Votations : introduction
A Genève, le printemps s’annonce préférence en cas d’acceptation des Quant au parlement, il semble défini-
chaud. En effet, le peuple est appelé, deux lois. Et tout cela, avec le risque tivement prisonnier des changements
au niveau cantonal, à s’exprimer sur qu’un nouveau recours voit l’ensemble de position des uns et des autres,
pas moins de 12 objets, dont les enjeux s’effondrer. au gré du vent. Les verts ont créé la
seront centraux pour l’avenir de notre situation kafkaïenne de la CPEG.
canton, notamment le projet RFFA. Cette situation n’est que le symptôme Quant aux socialistes, leur récent chan-
d’un mal plus profond : l’extraordinaire gement de position sur RFFA, leur a ôté
A cela s’ajoute, un imbroglio juridique crise politique que traverse notre canton. le peu de crédit qu’il leur restait.
dont seul notre canton a le secret. En
effet, dans le cadre de la recapitalisation Jamais un gouvernement n’a semblé Ainsi, ce début de législature voit idées
de la CPEG, le Grand Conseil a réussi aussi faible dans l’histoire récente. et projets lever, gonfler, s’altérer et
le tour de force de voter deux lois Véritable fil rouge qui court tout au long s’évanouir au rythme des saisons. Le
contradictoires dans la même après- de ce début de législature, l’amateu- vrai prodige de la vie politique genevoise
midi, ce qui a amené au lancement de risme gouvernemental, semble avoir – et il existe parfois ! -, c’est que de ce
deux référendums en parallèle. plongé Genève dans une situation chaos gesticulatoire sorte encore une
d’immobilisme d’une gravité sans politique à peu près raisonnable et
Ainsi, en plus de nous exprimer sur précédent au moment où notre crédible.
chacune des lois, il nous sera demandé canton doit faire face à des défis
dans une question subsidiaire pour considérables. Benoît Cerutti
le moins inhabituelle, quelle est notre
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VOTATIONS
Réforme Fiscale et Financement de l’AVS
Entretien avec Jean-Marc Guinchard et Guillaume Barazzone
Jean Marc Guinchard, député, Quid du volet social ?
membre de la commission fiscale.
Le volet social cible deux grands
défis genevois : le coût des primes
Rappelez-nous le contexte qui a d’assurance maladie et la question du
permis d’aboutir à un compromis financement de la petite enfance.
au Grand Conseil pour le volet
genevois de la réforme ? Ainsi, la création de nouvelles places
d’acceuil pour la petite enfance fera
Pour comprendre, il faut revenir à l’objet d’un financement supplémentaire
l’échec de la réforme de l’imposition de l’ordre de 20 millions de francs, ce
III en votation fédérale. Au lendemain qui permettra d’augmenter de près de
de celui-ci, la Confédération a compris 533, le nombre de places d’accueil. Il
qu’il fallait un projet plus équilibré si l’on sera financé par un prélèvement de 20
voulait s’assurer un succès devant le millions de francs sur la masse salariale
peuple. C’est la raison pour laquelle un non plafonnée.
volet d’assainissement de l’AVS a été
ajouté au projet fédéral. En ce qui concerne le défi du coût des
primes d’assurance maladie, il est prévu
A Genève, l’échec de la réforme de 24,2% au taux unique de 13,99 % d’y répondre par une augmentation
fédérale a également sonné comme également. du cercle des bénéficiaires des
un rappel à l’ensemble des forces subsides qui passera de 53’000
politiques, que sans compromis, le Par ailleurs, un plafonnement cantonal personnes à 125’000, soit 186 millions
moindre projet connaîtrait le même des allégements fiscaux à hauteur de supplémentaires.
sort. Ainsi, de nombreuses discussions 9% du bénéfice imposable conduira
ont eu lieu avec l’ensemble des acteurs à un taux-plancher d’imposition sur le Ainsi à titre d’exemple, pour une famille
économiques et politiques pour trouver bénéfice de 13,48%. avec deux enfants, c’est 338 francs
une solution. d’aide par mois en plus pour un revenu
Il faut saluer le travail du Conseil d’État déterminant de 50 000 francs, 378
Le compromis proposé repose ainsi pour arriver à la fixation francs par mois en
autour de deux axes : maintenir d’un tel taux. Tout « Il faut bien comprendre que plus pour un revenu
l’attractivité de Genève par un taux d’abord Serge dal le taux de 13,99 % était le de 75 000 francs
compétitif et soulager les classes Busco, qui a entrepris maximum qui puisse être et 389 francs pour
moyennes en développant un volet un vaste travail de
imputé aux multinationales » un revenu de 100
social fort qui vise à diminuer le coût consultation de 000 francs. Par
des primes d’assurance maladie dans l’ensemble des acteurs économiques, ailleurs, le subside maximal sera triplé,
le budget des ménages de classe et notamment les multinationales, pour passant de 90 à 300 francs, ce qui
moyenne. affiner la réponse la plus juste possible. constitue une aide ciblée pour les plus
Puis Nathalie Fontanet qui a perpétué bas revenus très importante.
Quels sont les éléments du projet, les mêmes démarches, l’été dernier.
en ce qui concerne l’imposition des Il faut rappeler que cette partie du volet
entreprises ? Il faut bien comprendre que le taux de social se veut également un contre-
13,99 % était le maximum qui puisse projet à l’initiative du PS qui vise à
Le point fort du projet est bien être imputé aux multinationales, sans plafonner les primes à 10% du revenu,
évidemment la question du taux prendre le risque de délocalisations et qui nous semble une mauvaise
d’imposition. Celui-ci s’établira à importantes, qui se seraient révélées réponse à un problème légitime.
13,99 %. Ainsi, les sociétés à statut catastrophiques pour l’emploi à
passeront d’un taux aujourd’hui fixé à Genève. En effet, cette initiative met en danger
11,6 % à 13,99 %. Quant aux sociétés l’ensemble des critères permettant
ordinaires, elles verront leur taux passer d’établir si une famille est éligible aux
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VOTATIONS
« Il donne des réponses aux préoccupa-
tions que porte notre parti : l’attractivité
de la place économique genevoise, le
subsides. Aujourd’hui le système une imputation soutien aux familles et une politique forte contrairement à
repose sur trois catégories de p a r t i e l l e en matière de petite enfance. » ce que dit le PS
personnes : les personnes bénéficiant progressive aujourd’hui
de l’Hospice général, des prestations pendant cinq ans à l’impôt sur le pour justifier son retournement de
complémentaires, et ceux dont le RDU capital. Cette mesure a pour but de veste devant le peuple.
rentre dans les critères d’obtention des limiter la baisse des rentrées fiscales
subsides. L’initiative du PS met à mal les cinq premières années. A titre En quelques mots, pourquoi voter
ce système au profit d’un mécanisme d’exemple, cette mesure permet de oui à la réforme ?
d’arrosoir peu ciblé. Or, dans toute limiter l’impact financier pour le canton
politique sociale, si l’on veut être et les communes à hauteur de 166 Il faut voter oui car il s’agit d’un projet
efficace, il faut que les mécanismes millions de francs par rapport à une très démocrate-chrétien. Il donne des
fonctionnent et aient fait leur preuve. imputation totale dès le départ. réponses aux grandes préoccupations
Ce qui est incontestablement le cas que porte depuis longtemps notre parti :
avec le système actuel. Par ailleurs, une suspension de l’attractivité de la place économique
l’application des mesures de frein au genevoise, le soutien aux familles qui
Qu’en est-il des conséquences déficit pendant huit ans afin de limiter le souffrent toujours plus de la hausse
budgétaires, notamment pour les manque à gagner de la réforme, avant des primes et une politique forte en
communes ? que celle-ci ne déploie pleinement ses matière de petite enfance.
effets fiscaux, est prévue. Ainsi, un
Tout d’abord, pour les communes, déficit budgétaire pouvant aller jusqu’à
une augmentation conséquente de la 372 millions de francs en 2020 est Propos recueillis par Benoît Cerutti
part des communes à l’IFD est prévue. prévu, puis baissant progressivement
Elle passera de 13 à 20%, ce qui leur jusqu’à encore 209 millions en 2027.
permettra de maintenir leurs prestations. Cette mesure donnera des
marges budgétaires au Canton et
En ce qui concerne le budget de l’État, permettra ainsi d’assurer le finance-
une série de mesures transitoires a été ment du volet social de la réforme tout
prévue. Elles prévoient notamment comme les prestations existantes,
RÉFORME FISCALE & SOCIALE
RÉPARTITION DES SUBSIDES POUR
t
UNE FAMILLE DE DEUX ENFANTS Ce n’est pas seulemen Ce
F IS C A L … R
c’est S O C IA L ! c’e
OUI
LE 19 MAI RFFA fédérale LE 19
RFFA cantonale
Contreprojet à l’IN 170
www.rffa-geneve-oui.ch
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VOTATIONS
« Les réserves de l’AVS pourraient disparaître d’ici à
2031 si rien n’est entrepris pour colmater la brèche ! »
Guillaume Barazzone, Conseiller prévus par RFFA pour renflouer
national, membre de la commission les caisses de l’AVS ?
de l’économie et des redevances.
Sur les 2 milliards de francs
supplémentaires qui seront versés
Quels sont les grands axes de la chaque année dans les caisses de l’AVS
réforme, notamment en matière dès 2020, 800 millions proviendront
d’imposition des entreprises ? des caisses de la Confédération et
le reste sera financé par une légère
Suite à l’échec devant le peuple de RIE augmentation (+0,3%) des cotisations
III et de Prévoyance vieillesse 2020, salariales payées par les entreprises
RFFA a été élaborée pour répondre (+0,15%) et les salariés (+0,15%), soit
à un double objectif : proposer un 3 francs pour 1’000 francs.
cadre fiscalement acceptable mais
néanmoins attractif pour les entreprises En cas de refus, à quels risques
basées en Suisse et colmater les s’expose notre pays, et notamment
brèches de l’assurance vieillesse (AVS). sa place économique ?
Sur le volet fiscal de la réforme, les La Suisse a le choix de ne pas adopter
privilèges fiscaux que proposaient de En quoi le financement supplé- des standards internationaux, mais
maintenir RIE III pour les entreprises mentaire de l’AVS constitue une elle devra en tirer les conséquences.
actives essentiellement sur le plan réelle compensation sociale ? Concrètement, en cas de refus, la
international (sociétés à statut fiscal Suisse s’expose à des mesures
spécial) ont été supprimés. RFFA Il est important de rappeler que la de rétorsions de la part de l’Union
propose de faire table rase sur les masse sous gestion du fonds de l’AVS européenne et / ou de l’OCDE qui
principales distinctions entre les diminue de manière préoccupante, pourraient remettre notre pays sur une
entreprises : à l’avenir, les mêmes principalement pour deux raisons. liste noire.
règles d’impositions s’appliqueront D’une part le vieillissement de la
à toutes les entreprises, de la multi- population implique que le nombre de Ce n’est pas à prendre à la légère car
nationale basée en Suisse à la PME. bénéficiaires augmente par rapport cela pourrait pénaliser de nombreux
Concrètement, cela « cela créera un grand bol aux nombres d’actifs. domaines de notre économie. On a par
créera un grand bol d’air pour les PME du pays D’autre part les exemple vu que l’Union européenne
d’air pour les PME marchés financiers a été très dure avec la Suisse dans
qui paieront pour la plupart accusent une baisse
du pays qui paieront les négociations sur l’accord-cadre
pour la plupart beau- beaucoup moins d’impôts.» de rendement des en jouant la montre sur l’équivalence
coup moins d’impôts. En revanche, masses sous gestion, c’est une boursière qu’elle n’a d’abord pas
les grandes entreprises en paieront tendance mondiale. voulu reconduire. Autre exemple : en
pour la plupart davantage. N’oublions Allemagne et en Italie des sanctions
pas que les PME représentent deux Dotées aujourd’hui de 34,3 milliards de ont déjà été prises à l’encontre de
emplois sur trois dans notre pays, francs, les réserves de l’AVS pourraient sociétés suisses actives dans ces
nous devons les soutenir ! disparaître d’ici à 2031 si rien n’est pays, pénalisant celles-ci par rapport à
entrepris pour colmater la brèche ! des concurrents européens.
Sur le volet de la prévoyance vieillesse, Cette situation urgente nécessite une
la proposition est assez simple. La réponse politique forte, c’est ce que Propos recueillis par Benoît Cerutti
réforme propose une compensation propose RFFA. C’est en ce sens qu’il
de l’ordre de 2 milliards de francs s’agit d’une compensation sociale
supplémentaires chaque année dans forte.
les caisses de l’AVS pour assainir les
fonds de ce premier pilier du système Concrètement, quels sont les
des retraites. mécanismes de financement
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VOTATIONS
Quelle solution pour la CPEG ?
Jean-Luc Forni, député, de couverture de toutes les caisses
membre de la commission des finances. cantonales
Le 19 mai prochain, parmi les onze • Vu l’insuffisance de couverture de la
objets soumis en votations, les CPEG de quelques 9 milliards au 31
citoyennes et citoyens genevois devront décembre 2018
se prononcer sur la recapitalisation de
la Caisse de Prévoyance de l’Etat de • Vu la nouvelle baisse du taux
Genève (CPEG). technique de 2,5 à 2,25% sur
Deux lois, toutes deux acceptées deux ans, de nouvelles baisses de
par le Grand Conseil fin 2018, sont prestations de plus grande ampleur
soumises au vote des citoyennes et que celles déjà annoncées pour janvier
citoyens. Comme ces deux Lois sont 2020 vont être inévitables si aucune
antagonistes, les Genevoises et les réforme structurelle n’est entreprise.
Genevois seront appelés à choisir, par A terme la garantie de l’Etat risquerait
une question subsidiaire, laquelle des d’être actionnée en cas d’atteinte du
deux ils préfèrent en cas de double minimum LPP.
acceptation de ces lois.
Quelles réponses ?
La Commission des finances de La législation cantonale impose un taux
notre parlement s’est penchée durant de couverture de 60% au 1er janvier Comme mentionné plus haut, deux lois
de longs mois sur cette épineuse 2020 alors que le droit fédéral exige et une initiative ont été acceptées à une
problématique de la recapitalisation d’atteindre un taux de couverture de faible majorité par le Grand Conseil en
de la CPEG. Plusieurs textes émanant 80% d’ici à 2052. décembre 2018 et en janvier 2019 afin
de la Gauche et du Conseil d’Etat ont de recapitaliser la CPEG.
d’ailleurs occupé les débats et mobilisé En 2014, lors de la création de la
les experts afin d’en déterminer les CPEG, une baisse de prestations de Il s’agit de la loi 12228 (loi 1), proposée
effets sur les retraites et sur les coûts l’ordre de 12% avait été opérée. En par la gauche et le MCG et la loi 12404
pour l’Etat employeur. 2018, l’augmentation de l’âge pivot (loi 2), émanant du Conseil d’Etat,
provoquait une baisse de prestation de soutenue par la droite et quelques
Point de situation : 5% supplémentaire. Verts.
A fin 2017, la CEPG recensait 72’000 Le comité de la CPEG a déjà annoncé La loi 1 a été attaquée par référendum
assuré-e-s dont 24’500 retraité-e-s. pour 2020 un deuxième volet de par le PDC et le PLR avec le succès que
Son taux de couverture (fortune de mesures (-10%) pour rétablir l’équilibre l’on sait. Ce fut l’objet de la première
la CPEG par rapport à l’engagement de la caisse si aucune recapitalisation récolte de signatures.
de prévoyance des pensionnés et n’est décidée avant le mois de juin
des assurés actifs) était de 61, 2% 2019. La loi 2 a été attaquée par un
avec un taux technique de 2,5% (Le référendum de la Gauche et du Cartel
taux d’intérêt technique permet de Pourquoi la CPEG a-t-elle intersyndical de la fonction publique qui
calculer les capitaux de prévoyance besoin d’une réforme ? a également abouti.
et de déterminer le financement
d’une institution de prévoyance). La • Vu l’environnement économique peu L’initiative (IN 168) a également été
performance de la fortune affichait 9.5%. favorable marqué par une baisse des acceptée plus tard par le Grand
taux d’intérêt devenus négatifs depuis Conseil. Elle a elle aussi été attaquée
A fin 2018, ce même taux de 2015 par un référendum du PDC et du PLR
couverture atteignait 58,1% avec le et a fait l’objet de la deuxième récolte
même taux technique. La performance • Vu la sous-capitalisation de la de signatures. Cet objet n’étant pas
de la fortune de la caisse était négative caisse qui avec un taux de 58,1% à soumis au vote populaire le 19 mai
(-2,9%). fin 2018 enregistre le plus faible taux 2018, il n’en sera pas fait mention.
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VOTATIONS
Loi 12228 (Loi 1) Loi 12404 (Loi 2) En résumé :
Cette loi portée par la Gauche et le Cette loi est portée par le Conseil d’Etat Votons OUI à la Loi 2 (12404) du
MCG est largement soutenue par le avec le ferme soutien du PDC, du PLR, Conseil d’Etat car elle est durable et
Cartel intersyndical de la Fonction de l’UDC et d’une partie des Verts. Ce fiable. Elle assure le refinancement de
publique. PL 12404 prévoit une répartition des la CPEG, la sauvegarde des rentes des
Cette loi ne prévoit qu’une recapitali- efforts entre l’Etat et les employé-e-s employé-e-s et préserve les intérêts
sation à 75% sans réforme structurelle de la Fonction publique. des contribuables.
sous la forme d’un prêt simultané entre
la CPEG et l’Etat. Le coût de la reca- L’Etat recapitalise la CPEG à hauteur Votons NON à la Loi 1 (12228) car
pitalisation peut être estimé entre 4.4 de 75% sous la forme d’un prêt c’est une loi à court terme qui menace
et 5.4 milliards selon l’interprétation simultané pour un montant estimé à les retraites des fonctionnaires. Elle
donnée à certaines dispositions pour 4,1 milliards. Parallèlement, il injecte représente une plus grande charge
maintenir les prestations à leur niveau 0,5 milliards en cash, les autres pour le contribuable en raison des
de 2018. Le coût pour l’Etat, la pre- employeurs affiliés participant pour risques qu’elle comporte. Elle ne
mière année, oscillerait entre environ leur compte à raison de 0,3 milliards. prévoit pas de réformes structurelles
160 et 210 millions en fonction des Sur les 4,6 milliards provenant de ce qui entraînera inévitablement une
hypothèses retenues. Il s’agit bien l’Etat (4,1 milliards + 0,5 milliard), 1 nouvelle recapitalisation d’ici quelques
entendu d’estimations vu que tous les milliard servira au financement des années à la charge du contribuable.
paramètres de la recapitalisation ne mesures d’accompagnement offrant la
sont pas encore connus et l’Autorité garantie de ne pas voir les prestations Question subsidiaire : préférence à la
cantonale de surveillance des fonda- de retraite diminuer de plus de 5% Loi 2 (12404)
tions et des institutions de prévoyance lors du changement de système de
(ASFIP) doit encore se déterminer à ce primauté. Le coût pour l’Etat serait de
sujet. près de 120 millions la première année, Jean-Luc Forni
il diminuerait ensuite progressivement
La loi 12228 (Loi 1) maintient le système disparaitre la 41ème année.
de primauté des prestations au niveau
de celles servies au 1er janvier 2018, Les employé-e-s voient leur cotisation
à savoir une rente de 60% du dernier augmenter de 2,35%. Une nouvelle
salaire assuré à vie. La répartition répartition des cotisations proche de
des cotisations entre employeur et la moyenne suisse est prévue (42%
employé-e-s est maintenue (67% pour les employé-e-s et 58% pour
employeurs et 33% employé-e-s). l’employeur).
Cette solution est une solution à
court terme car sans aucune réforme Une importante réforme structurelle
structurelle il y a une forte probabilité est appliquée avec le passage de la
de baisse de prestations pour les primauté de prestations en vigueur à
assuré-e-s. La primauté de prestations la primauté de cotisations (l’employé-e
n’empêche pas la baisse des rentes perçoit une rente proportionnelle à
comme l’ont clairement démontré les ses cotisations tout au long de sa
différentes mesures prises ces dernières carrière et ne jouit plus d’une prestation
années. Une alternative présente un correspondant environ au 60% du
risque majeur pour le contribuable, dernier salaire assuré).
puisque si l’on veut garantir le système
de prestations en vigueur au premier La loi 12404 repose sur des hypothèses
janvier 2018, il faudra envisager une prudentes pour assurer sa durabilité.
nouvelle recapitalisation à court terme,
la CPEG devenant ainsi un puits sans
fond !
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VOTATIONS
Pour une politique culturelle Loi modifiant les
cohérente à Genève d’ouverture des
Parmi les nombreux objets soumis en Jacques Blondin,
votation le 19 mai prochain figure un député, membre de la
objet un peu moins conflictuel que les commission de l’économie.
autres. L’initiative « Pour une politique
culturelle cohérente à Genève » a été
lancée dans le contexte de la réforme La loi modifiant l’ouverture des
de la répartition des tâches entre le magasins propose de mettre à l’essai
canton et les communes lors de la pendant deux ans, l’ouverture de trois
précédente législature. dimanches par an, malgré l’absence
Les initiants craignaient que le deuxième de CCT.
volet de la réforme concernant la
culture, vide de sa substance la loi Pour comprendre la raison pour laquelle
cantonale sur la culture du 16 mai nous sommes à nouveau appelés
2013. Ainsi, selon eux, une trop grande à nous exprimer sur des questions
liberté était laissée aux communes. d’ouverture de magasins, il faut revenir
sur la genèse et le contexte du projet
Dans les faits, le texte soumis à votation politique culturelle en concertation de loi soumis à votation.
clarifie un certain nombre de points et avec le conseil consultatif de la culture,
demande à modifier la constitution les acteurs concernés ainsi que les En 2016, les genevois ont accepté
comme suit, par la mise en place : communes. le principe de l’ouverture de trois
dimanches par an, en l’assortissant
1 • de l’enseignement de la création Cependant, si Genève a besoin d’une condition : la mise en place
artistique et de l’activité́ culturelle d’une politique cohérente en matière d’une convention collective de travail
(alinéa 1), en sus de la promotion de culturelle, elle ne peut se permettre étendue.
ces deux activités et de la garantie de de continuer avec une absence
leur diversité́ et de leur accessibilité déjà de clarification des tâches dans ce Cependant, la mise en place de la CCT
prévues dans la constitution actuelle, domaine. Ainsi, le PDC ne considère bute sur de nombreuses difficultés,
pas que la présente initiative soit un notamment certaines postures des
2 • d’une coordination politique frein à l’essentiel besoin de clarification syndicats. Pendant ce temps, le
culturelle en concertation avec les entre le canton et les communes, commerce continue de souffrir en
communes (alinéa 3) en lieu et place mais une base sur laquelle pourra se raison du tourisme d’achat et d’horaires
d’un encouragement à des échanges construire celle-ci, notamment en ce peu adaptés.
culturels, qui concerne les grandes institutions.
Par ailleurs, la notion de cofinancement L’actuelle loi soumise à votation permet
3 • de la consultation des acteurs devrait être étayée dans la pratique afin donc de mettre en place une période-
culturels (alinéa 3), d’éviter un retour en arrière. test de deux ans qui permettra de faire
un bilan en termes de résultats et ainsi,
4 • d’une stratégie de cofinancement Genève a besoin d’une politique permettre une réflexion sereine sur la
entre le canton et les communes (al. 4). culturelle ambitieuse, à la hauteur de sa question des ouvertures des magasins.
renommée internationale. Pour cela, elle
Lors des débats au Grand Conseil, le a besoin certes de concertation et de Il convient également de rappeler
PDC a soutenu la présente initiative. cohérence, mais aussi d’action. Voter que malgré l’absence de CCT, les
Il comprend les craintes justifiées oui à l’initiative c’est soutenir ce besoin commerces seront tenus d’accorder au
de milieux culturels concernant de concertation et de cohérence, mais personnel occupé les compensations
l’absence de vision en matière de c’est surtout demander au Conseil prévues par les usages de leur secteur
politique culturelle, pouvant laisser d’État de se mettre au travail, en d’activité pour le travail dominical
les communes agir comme elles le proposant aux milieux concernés un exceptionnel. Ainsi, une protection
souhaitent, sans cohérence globale. Il discours de sens et de méthode dans pour les travailleurs existe et elle devra
invite donc le Conseil d’Etat à plancher ce domaine. être appliquée par les employeurs.
sur une vision réelle en matière de Benoît Cerutti
orange pressée n°263 - avril 2019
10VOTATIONS
horaires Loi fédérale sur les armes :
magasins Entretien avec Béatrice Hirsch
Béatrice Hirsch,
adjointe au maire de Troinex,
Candidate au Conseil des Etats.
Quel est le contexte de la révision
de la loi sur les armes ?
En 2013, des études ont été lancées
par l’Union Européenne pour lutter
contre l’utilisation abusive des armes à
feu à des fins criminelles et terroristes.
Le rapport final de ces études a fait l’ob-
jet d’une nouvelle directive adoptée par
les États membres de Schengen, dont
la Suisse. En effet, notre pays, faisant
partie de l’espace Schengen en tant
que membre-associé, a participé aux
négociations de l’élaboration de cette Schengen –Dublin. A part une minorité
De plus, si le bilan devrait être favorable,
directive, dont la présente loi reprend d’irréductibles amateurs d’armes
dès le 1er janvier 2021, la CCT devrait
les éléments. craignant toute modification de la loi sur
être obligatoirement appliquée pour
les armes, les principaux opposants sont
maintenir l’ouverture des magasine
La Suisse a-t-elle eu une marge de les adversaires de l’Union européenne,
trois dimanches par an pendant la
négocaition ? et de toute forme d’accord entre la
période des fêtes de Noël.
Suisse et l’UE. Leur préoccupation n’est
La Suisse a pu obtenir une série de pas les armes, mais de mettre le plus
Enfin, il faut noter que le travail
concessions qui lui permettent de pré- de distance possible entre l’UE et la
dominical permet de développer le
server nos traditions en matière de tir. Suisse. Refuser cette loi, acceptée par
travail des étudiants, ce qui constitue
A titre d’exemple, aucun changement une très forte majorité du Parlement et
un avantage non-négligeable pour eux
n’est prévu pour les soldats, chasseurs, soutenue par le Conseil Fédéral, c’est
dans le financement de leurs études.
et propriétaires d’armes semi-auto- sortir automatiquement de l’espace
matiques dans les cantons ayant un Schengen-Dublin.
La présente loi ne constitue donc
en rien une quelconque entrave au registre cantonal d’armes (notamment
tous les cantons romands). En ce qui Concrètement cela veut dire que nous
partenariat social mais permet la
concerne les tireurs réguliers dans un ne pourrions plus bénéficier des re-
réalisation d’une phase-test de deux
club, ils recevront automatiquement une gistres internationaux de criminels, de la
ans, soit six dimanches au total, pour
autorisation exceptionnelle de la part collaboration internationale en matière
pouvoir enfin construire une réflexion
des cantons. de justice et de police. Et concernant
solide et étayée sur la question de
Le réel changement concerne les ache- les accords de Dublin, cela voudrait dire
l’ouverture des magasins.
teurs non affiliés à un club, qui ne sont que tout requérant d’asile qui déposerait
ni tireurs réguliers, ni collectioneurs une demande d’asile en Europe pourrait
Jacques Blondin
d’armes. Ceux-là ne pourront plus se également déposer une demande en
procurer d’armes semi-automatiques Suisse, sans possibilité pour notre pays
avec la nouvelle loi, ce qui est plutot ré- de ne pas traiter la demande.
confortant du point de vue sécuritaire.
Alors c’est sans hésiter qu’il faut
Pour quelles raisons, un référen- voter cette loi et continuer à profiter
dum a-t-il été lancé ? de tous les avantages de notre statut de
membre associé à l’Espace Schengen-
Il faut dire que le rééel enjeu est le Dublin.
statut de la Suisse dans l’espace Propos recueillis par Benoît Cerutti
11 orange pressée n°263 - avril 2019PAROLE AUX MEMBRES
Entretien Alia Chaker Mangeat
candidate au Conseil administratif de la ville de Genève.
Alia Chaker-Mangeat, 51 ans, d’assurance-maladie qui réduisent à
mariée, trois enfants. néant le pouvoir d’achat de nombreux
genevois.
Ecoles primaires et secondaires effectuées
à Belgrade, Tunis, Stockholm, Madrid et
Quelles sont les propositions
Fribourg.
PDC adoptées au cours de cette
Formation supérieure : législature en Ville dont vous êtes
Licence HEC, Brevet d’avocat, Certificat le plus satisfaite ?
universitaire en Finances publiques.
La baisse des frais de crèche de
Expériences professionnelles : 20% et la prochaine ouverture de la
7 ans dans société d’adit, près de 10 ans bibliothèque municipale le dimanche !
dans le domaine bancaire, avocate fisca- Ces mesures profitent à toute la
liste indépendante depuis 2015 et juge population, favorisent la mixité sociale,
assesseure au Tribunal administratif de
augmentent le pouvoir d’achat des
première instance pour les affaires fiscales.
familles et améliorent l’accès à la
culture.
Vous êtes élue depuis quatre ans Selon vous, sur quels axes le Ces derniers mois, une grave crise
au Conseil municipal et vous y êtes PDC doit-il faire campagne ces de confiance s’est installée entre le
très vite imposée, quelles sont vos prochains mois ? peuple et les membres de l’exécutif
motivations aujourd’hui à vous suite à l’affaire des notes de frais.
présenter au Conseil administratif ? Le PDC doit d’abord cesser de se Comment reconstruire la confiance
définir comme un « trait d’union ». Ceci dans ce contexte ?
Une expérience professionnelle de 20 est extrêmement réducteur. Et aux
ans dans l’économie privée, de 10 ans traits d’union, les citoyens préféreront Par l’abandon des tours d’ivoire !
en politique, un engagement associatif toujours une vraie matière à droite ou à Être sur le terrain, toujours, écouter
soutenu et de conseillère municipale gauche. Nous devons impérativement les Genevoises et les Genevois, leurs
depuis 2015 m’ont fait comprendre redonner de la matière au centre. préoccupations, leurs difficultés
qu’entre tous ces mondes, il y a des N’oublions pas les fondements de quotidiennes, leurs incompréhensions
fossés à combler, des liens à rétablir. notre histoire. administratives mais aussi leurs espoirs.
Seule une écoute attentive permet
Mon parcours de vie et mes différents Si les questions environnementales d’apporter une réponse politique
engagements dans des milieux très nous préoccupent, à juste titre, avisée. La politique est d’abord une
différents sont à mon avis un atout pour nous devons formuler nos propres histoire humaine, beaucoup l’oublient
être une magistrate rassembleuse, propositions qui soutiennent aussi nos très vite.
qui rétablit ces liens, qui dialogue PME, les mesures qui soutiennent les
sereinement avec le monde culturel, entreprises innovantes en matière de Servir l’intérêt public avec sincérité et
associatif ou les milieux économiques. développement durable, qui créent les humilité doit rester par ailleurs au centre
Pour construire ensemble la Ville de métiers de demain et qui forment nos de l’engagement de chacun lorsqu’il
demain ; ambitieuse, innovante et jeunes, qui permettent à Genève de est élu.
solidaire. devenir le leader incontournable de la
Finance durable. Le défi de la transition Que symbolise Genève pour vous ?
Enfin, je considère que je dispose énergétique est une formidable
aujourd’hui d’un bagage solide opportunité pour nos entreprises ; à La Maison que j’aime et que j’ai choisie.
pour prétendre pouvoir occuper nous de les accompagner. Lieu de culture, de refuge, de paix et
cette fonction avec compétence d’innovation, où tout un chacun devrait
et responsabilité et y porter avec Nous devons continuer à nous pouvoir trouver sa place et s’épanouir.
conviction et fierté nos valeurs positionner sur la politique de la
démocrates-chrétiennes. santé, en particulier sur les primes Propos recueillis par Benoît Cerutti
orange pressée n°263 - avril 2019
12PAROLE AUX MEMBRES
Entretien avec Marie Barbey-Chappuis
candidate au Conseil administratif de la ville de Genève.
Marie Barbey-Chappuis, 37 ans, c’est que cela fonctionne et que ses
mariée, maman de Lucie et Emilie. impôts soient bien utilisés.
Naissance et scolarité à Genève. Ces derniers mois, une grave crise
Maturité au Collège Calvin.
de confiance s’est installée entre le
Formation supérieure :
Licence en Relations internationales
peuple et les membres de l’exécutif
(IHEUID) et certificat en journalisme à suite à l’affaire des notes de frais.
l’Université de Laval au Canada. Comment reconstruire la confiance
dans ce contexte ?
Elle a été successivement, assistante
parlementaire de la députation au Grand Le premier chantier auquel la
Conseil, puis secrétaire générale adjointe nouvelle équipe élue devra s’atteler
du département cantonal des finances. sera effectivement de restaurer la
confiance. Avec les citoyens, bien sûr,
En 2007, elle est élue au Conseil municipal
mais aussi avec le Conseil Municipal.
de la Ville de Genève. Elle est aujourd’hui
la Cheffe de Cabinet du Conseiller d’Etat,
Des mesures de bonne gouvernance
Serge Dal Busco. sont en train d’être mises en place:
davantage de transparence, des règles
claires et des contrôles efficaces. Tout
Vous avez une longue expérience Il faut bâtir sur nos fondamentaux : cela est nécessaire mais pas suffisant.
au sein du Conseil municipal et nous devons faire la synthèse entre Le nouveau conseil administratif sera
votre travail y est reconnu, quelles le dynamisme économique et la jugé sur son travail et ses projets. Je
sont vos motivations aujourd’hui responsabilité sociale, comme le disait crois pouvoir amener de la sérénité
à vous présenter au Conseil si bien Jean-Philippe Maître. Cela à nos institutions. Durant mes 12
administratif ? signifie qu’il faut se battre pour offrir ans passés au Conseil Municipal,
des conditions-cadres attractives à j’ai toujours cherché à construire
C’est d’abord la passion qui m’anime. nos PME. Et qu’il faut être attentif à la des projets pendant que d’autres
La passion pour ma Ville, Genève, solidarité entre ceux qui ont des moyens se contentaient de critiquer ou de
dans laquelle je suis née et j’ai grandi. et ceux qui sont plus fragiles. Mais notre détruire. Pour réconcilier les citoyen-
Je suis fière de Genève mais je suis parti doit aussi savoir se réinventer et ne-s avec la politique, il faudra que la
convaincue que l’on peut faire mieux. mieux sentir le pouls de la population nouvelle équipe démontre sa capacité
La dette a augmenté de 120 millions urbaine, toujours plus sensible aux à travailler ensemble au service des
depuis 2012, les logements pour la questions environnementales. On le voit Genevoises et des Genevois. Je veux
classe moyenne sont de plus en plus à Zurich, où les résultats aux élections rassembler pour avancer.
rares, les commerçants et artisans cantonales, le 24 mars dernier, illustrent
se sentent trop souvent oubliés et cette tendance. Que symbolise Genève pour vous ?
les habitants souffrent des nuisances
sonores et de la pollution. Je veux me Quels sont les projets que vous «La plus petite des grandes Villes»… à
battre pour une Ville à l’image du PDC souhaitez porter si vous êtes élue ? condition de ne pas s’endormir sur nos
: une ville attractive, durable et qui ne lauriers!
laisse personne au bord du chemin. Je J’aimerais d’abord amener un nouvel
ne fais pas de la politique pour avoir état d’esprit. La Ville a trop souvent Propos recueillis par Benoît Cerutti
raison ou pour la gloriole. Je fais de la justifié son existence par son opposition
politique pour que cela marche, pour au canton. C’est un combat stérile
apporter des solutions concrètes aux et qui n’intéresse que le microcosme
habitants et aux entreprises. politique. Il faut oublier ces querelles
d’ego et retrouver la vraie priorité,
Selon vous, sur quels axes le à savoir la qualité et l’efficience des
PDC doit-il faire campagne ces prestations délivrées aux habitants. Car
prochains mois ? au final, ce qui compte pour le citoyen,
13 orange pressée n°263 - avril 2019GROUPEMENTS
La question de l’enseignement :
un thème central de la politique du PDC !
Pierre Kobel, Mais pas seulement. Une vision Cette recherche d’un résultat doit être
Président de la commission cohérente permet de répondre aux encouragée et valorisée, aussi parce
enseignement du PDC Genève. interrogations qui sont les nôtres lorsque qu’il favorise la connaissance de soi, la
l’actualité nous rattrape, qu’il s’agisse de capacité de gérer ses propres difficultés,
Sans aucun doute, la question de remettre en question les regroupements et reste un instrument primordial dans
l’enseignement est un thème central de au Cycle d’orientation, d’exiger une les choix d’orientation personnels et
la politique du Parti démocrate-chrétien. formation sur trois ans seulement professionnels.
C’est ce que le Comité directeur du des enseignements du primaire,
parti a confirmé le 4 mars dernier, en de demander un enseignement de Cela signifie une pédagogie qui place
ratifiant, après discussion, les Principes la lecture par la méthode syllabique l’élève au centre et des méthodes qui
directeurs qui lui étaient soumis par la uniquement, d’exiger que la note permettent à chacun de développer ses
Commission enseignement du parti. de comportement soit un critère capacités dans un cadre collectif. L’école
déterminant le passage d’une année inclusive fait partie de ce projet car elle
En quelques mots de quoi s’agit-il ? à une autre, de remettre en question favorise le respect de la différence ainsi
l’apprentissage des langues à l’école que des valeurs fondatrices telles que la
L’enseignement nous concerne tous primaire ou les efforts d’intégration collaboration et l’entraide.
parce que nous y sommes tous passés, dans le cadre de l’école inclusive. Ce sont de tels principes que le PDC a
de l’école primaire au cycle, au travers L’établissement de principes directeurs choisi de suivre, car ils permettront aux
de cours professionnels, par des études permet de répondre à ces défis en générations montantes de relever les
commerciales ou gymnasiales, voire par sachant pourquoi et dans quelle défis de demain et d’offrir aux citoyens
des études universitaires. Nous sommes perspective le parti va prendre position. de Genève une ligne politique cohérente
donc tous concernés par ce secteur de Ils permettent de trouver des solutions dans la gestion de l’enseignement.
l’exercice du pouvoir par nos autorités. dans le champ de tension entre
Pour des parents, l’enseignement les besoins individuels de chaque Dans l’immédiat, le PDC estime que
c’est aussi le moment où ils doivent enfant et ceux d’un enseignement nos pouvoirs publics ont pris un
soudainement s’en remettre aux public généralisé. retard considérable dans l’utilisation
pouvoirs publics pour assurer le futur de du numérique. Une maîtrise complète
leurs enfants. Le sujet est éminemment Les principes directeurs adoptés, des techniques de l’information, une
sensible et suscite des craintes. prennent appui, non sur des théories ou vraie littératie numérique, sont des
Craintes face à une administration qui sur des a priori partisans, mais sur des compétences de base qui devraient déjà
leur échappe, craintes face aux défis du motivateurs concrets qui permettent être assurées par notre enseignement
futur. à nos enfants, nos apprentis, nos public. La politique de principe émise
étudiants, de trouver des satisfactions par le DIP au mois de novembre de l’an
Or, la crainte est mauvaise conseillère dans leur travail et une attitude passé aurait pu être émise il y a bien
et fait trop souvent le lit de politiques responsable dans la vie. Ils se fondent des années déjà. Il y a urgence à mettre
réactionnaires qui, par définition, ainsi sur l’idée que l’enseignement en place des solutions concrètes qui
refusent l’avenir et restent incapables de doit être basé sur le goût et la fierté du répondent aux Principes directeurs du
gérer, d’envisager le progrès. travail accompli. Le résultat du travail PDC en matière d’enseignement.
est un vecteur qui apporte motivation,
Et ce n’est pas faire preuve d’un satisfaction, responsabilisation, respect Dans l’intervalle, nous vous invitons à
positivisme naïf que de vouloir considérer de l’effort et discipline. Cela vaut pour prendre connaissance des principes
l’avenir, car en pratique nous n’avons tout travail, du plus modeste au plus directeurs du PDC dans le domaine
d’autre choix. L’avenir, c’est dans une sophistiqué. Ces principes répondent de l’enseignement, sur le site du PDC,
heure, demain, un an, dix ans, c’est un à la conviction que l’excellence ne www.pdc-ge.ch Et si ces questions
temps que nous vivrons tous au présent doit pas être élitiste, mais qu’elle est vous intéressent et que vous souhaitez
aussi, comme à l’instant où vous lisez un but auquel tous peuvent aspirer en vous engager, n’hésitez pas à
cet article. Le rôle d’un parti politique est retrouvant le goût et le plaisir de donner joindre les travaux de la Commission
de préparer un tel avenir, offrir une vision le meilleur de soi-même, quel que soit enseignement, ne serait-ce que… pour
à cette fin. le travail. vos enfants !
Pierre Kobel
orange pressée n°263 - avril 2019
14COMMUNES
« Racontez Plan-les-Ouates »
à travers un livre participatif :
Vincent Gillet, de participer. Les propos tenues reflè-
conseiller municipal à Plan-les-Ouates teront ainsi la sensibilité politique des
auteurs et pas forcément celle du PDC
Plan-les-Ouates est une commune de Plan-les-Ouates. Cette approche
en transition. Le passage du village peut être perçu comme risquée mais
à la ville, du rural à l’urbain génère elle est nécessaire pour être en accord
forcément des craintes et des doutes. avec notre démarche participative. Par
Saurons-nous préserver notre qualité ailleurs, elle correspond tout à fait à la
de vie et notre lien social ? Comment manière dont nous souhaitons faire de
conserver l’état d’esprit « villageois » la politique au niveau local. A savoir de
qui nous est cher lorsque les nouveaux manière constructive, sans entraves
quartiers qui sortiront prochainement de la population a été conviée. Ce fut idéologiques ou partisanes et dans l’in-
de terre promettent de doubler notre un moment d’échange et de partage térêt de la collectivité. Par conséquent,
population ? Le changement n’implique particulièrement enrichissant. Le suc- pour le PDC, la plus-value du projet
pas forcément une perte pour autant cès des tables rondes nous a rassuré réside autant dans la démarche que
que l’on sache se projeter vers l’avenir quant à la faisabilité et à la pertinence dans le contenu.
en s’appuyant sur les expériences du projet. En effet, pour que le résultat
du passé. présente un intérêt, il fallait que suffi- Cet ouvrage doit servir de fil
samment de personnes participent à conducteur à notre campagne pour
Ainsi, quand nous avons redécouvert l’élaboration du contenu. les prochaines élections municipales.
un peu par hasard les archives du Il était donc nécessaire d’être tout
journal du PDC de Plan-les-Ouates La difficulté réside désormais dans la de suite transparent vis à vis des
« Cités Chrétiennes », il nous a semblé coordination du projet et la manière participants, afin d’éviter tout sentiment
important de pouvoir les partager et d’assurer la cohérence d’ensemble de d’instrumentalisation. Malgré tout, cela
les valoriser. Après réflexion, la rédac- l’ouvrage. Nous pensions tout d’abord n’a pas découragé des élus d’autres
tion d’un livre s’est imposée comme la proposer un certain nombre de thèmes partis de prendre part au projet car au
meilleure manière tirés de nos ar- final tout le monde est gagnant. Pour
de procéder. Pour « l’ambition d’offrir un témoignage chives. Pour ce notre part, nous communiqueront
commencer, nous des habitants de Plan-les-Ouates faire nous avons sur la philosophie du projet, quant
avons numérisé ne pouvait être réalisée qu’à travers lu l’intégralité des aux auteurs, ils ont à disposition
l’ensemble des une démarche participative » numéros de « Ci- un support pour développer une
numéros du jour- tés Chrétiennes » thématique qui leur tient à coeur et
nal, autant pour les mettre à disposition et répertorié les thèmes ainsi que leurs qui sera ensuite largement diffusé au
de la population que pour assurer leur occurrences. Cependant, nous avons sein de la population. Nous allons en
conservation. Dans notre esprit, ces souhaité laisser davantage de liberté effet distribuer gratuitement le livre à
archives devaient servir de ressource aux participants en ne fixant pas un tous les ménages de la commune.
bibliographique pour la rédaction de cadre trop rigide. Ainsi, tout à chacun Avec ce projet, le PDC de Plan-les-
l’ouvrage. Désormais, elles représen- est libre de choisir son thème à par- Ouates souhaite faire preuve d’audace
tent davantage le point de départ que tir de ses centres d’intérêts et de son et d’originalité en sortant des sentiers
la finalité du projet, car celui-ci n’a ces- vécu. Il peut s’agir de souvenirs ou de battus. Nous espérons bien sûr obtenir
sé d’évoluer au gré des rencontres et sujets de société couvrant le présent un gain politique, mais pas seulement.
de l’apport des uns et des autres. En et le futur de la commune. En fait, la Il s’agit aussi de susciter de l’intérêt,
effet, l’ambition d’offrir un témoignage seule contrainte concerne le respect notamment auprès des nouveaux
des habitants de Plan-les-Ouates ne d’une charte qui interdit les propos dif- habitants, et de donner envie aux gens
pouvait être réalisée qu’à travers une famatoires et demande une certaine de s’impliquer davantage dans la vie
démarche participative. Ainsi, après un rigueur en matière de références biblio- communale.
travail préparatoire conséquent, nous graphique et de contenu. Un contenu
avons lancé le projet en janvier dernier qui ne se veut pas partisan puisque Vincent Gillet
lors d’une matinée de rencontre et de quiconque ayant un lien suffisam-
tables rondes à laquelle l’ensemble ment fort avec la commune est libre
15 orange pressée n°263 - avril 2019Vous pouvez aussi lire
