PADI EMEA 2018 Assurance responsabilité civile combinée Résumé de la couverture pour les membres individuels - V-Insurance Group | PADI

 
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PADI EMEA 2018 Assurance responsabilité civile combinée Résumé de la couverture pour les membres individuels - V-Insurance Group | PADI
PADI EMEA 2018
    Assurance responsabilité civile combinée
                   Résumé de la couverture
               pour les membres individuels

            www.padiinsurance.com

PADI EMEA est fier d’avoir conçu l’assurance responsabilité combinée :
PADI EMEA 2018 Assurance responsabilité civile combinée Résumé de la couverture pour les membres individuels - V-Insurance Group | PADI
Assurance responsabilité civile combinée PADI
V-Insurance Group, en collaboration avec PADI EMEA, est très heureux d’offrir une police de responsabilité civile exclusive aux
membres individuels de PADI EMEA.

Cette police est personnalisée pour inclure les couvertures suivantes, toutes combinées dans une même police:
     1) Responsabilité civile et responsabilité du fait des produits
     2) Indemnité professionnelle
     3) Poursuites pénales, enquête de médecin légiste et frais de défense juridique
     4) Gestion de crise/des médias

Introduction                                                           Qui est l’assureur ?
                                                                       L’assureur pour la police master d’assurance responsabilité
Cette brochure d’assurance résume les principaux avantages             civile combinée PADI EMEA est Liberty International
de la police d’assurance responsabilité civile combinée offerte        Underwriters (LIU).
aux membres individuels de PADI EMEA.
                                                                       Liberty International Underwriters est un nom commercial de
Cette politique a été conçue exclusivement par PADI en                 Liberty Mutual Insurance Company, ABN 61 086 083 605.
collaboration avec des spécialistes de l’assurance plongée             Incorporée au Massachusetts, États-Unis (la responsabilité des
sous-marine, V-Insurance Group.                                        membres est limitée).
                                                                       LIU a été l’assureur Responsabilité civile de PADI Asie-
Qui est V-Insurance Group ?                                            Pacifique ces 14 dernières années. En tant qu’assureur
V-Insurance Group Pty Ltd est l’un des leaders mondiaux du             mondial, LIU peut répondre aux exigences d’assurance locales
courtage en assurance qui fournit des services et des                  grâce à ses bureaux dans le monde entier. Par exemple, les
ressources spécialisés à des clients dans les secteurs du sport        membres basés au Royaume-Uni et en Europe ont accès
et des loisirs. Créé en collaboration avec le courtier en              aux polices d’assurance de LIU par l’intermédiaire de Liberty
assurance international Willis Towers Watson, V-Insurance              Mutual Insurance Europe Limited.
Group fonctionne en tant que représentant autorisé d’entreprise
(numéro FCA) de Willis, et gère les risques et les besoins             Qui est l’assuré ?
d’assurance des clients nationaux et internationaux. V-
Insurance Group est dirigé par Rob Veale qui, avec une équipe          Les instructeurs, instructeurs adjoints, Divemasters et
de professionnels de l’assurance, s’occupe du programme                instructeurs de premiers secours (Emergency First
d’assurance en Asie-Pacifique PADI depuis plus de 20 ans. V-           Response/EFR) de PADI EMEA désignés comme tels et
Insurance est ravi de pouvoir apporter son expérience et son           actuels.
expertise en matière d’assurance plongée à PADI EMEA. Pour
des renseignements supplémentaires sur V-Insurance Group
veuillez consulter le site Internet www.vinsurancegroup.com.           Remarques importantes
                                                                       Les professionnels PADI enseignant la plongée sous-marine
Qui est Scrutton Bland ?                                               dans certains pays du territoire de service de PADI EMEA
                                                                       doivent être couverts par une assurance responsabilité civile
Afin de fournir des services personnels et locaux aux membres          professionnelle pour obtenir le statut Enseignant/Actif de PADI.
individuels de PADI EMEA, V-Insurance (numéro FCA 797918)              Cependant, une assurance responsabilité civile professionnelle
a retenu les services de Scrutton Bland (numéro FCA 209451)            est fortement recommandée à tous les professionnels PADI,
et est un représentant désigné de Scrutton Bland. Depuis               quel(le) que soit leur localisation/statut.
presque 100 ans, Scrutton Bland offre à ses clients un niveau
de service développant des relations à long terme lui permettant       Cette assurance est organisée comme une police master pour
de devenir un conseiller de confiance dans tous les aspects de         les membres individuels de PADI EMEA. Elle n’a donc pas été
l’assurance. Disposant d’une vaste expérience de conception et         conçue pour tenir compte de vos circonstances personnelles.
d’offre de ce type de clauses, leurs experts comprennent les
types de risques auxquels vous serez exposé et peuvent donc            Pour souscrire cette police d’assurance, vous devez être
vous conseiller sur toute question que vous pourriez avoir             membre de PADI EMEA au moment où vous contractez la
concernant cette police. Pour des renseignements                       couverture et renouvelez votre police.
supplémentaires sur Scrutton Bland veuillez consulter le site
Internet www.scrutton bland.co.uk

                                    Contactez V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland) pour plus d’informations sur
                                    le contenu de cette brochure
                                    Fitzroy House                                 Téléphone : +44 (0) 1473 267 000
                                    Crown Street                                  Email :        padiemea@vinsurancegroup.com
                                    Ipswich, Suffolk IP1 3LG                      Site Internet : www.padiinsurance.com
                                    United Kingdom                 2
PADI EMEA 2018 Assurance responsabilité civile combinée Résumé de la couverture pour les membres individuels - V-Insurance Group | PADI
Qu’est-ce qui est couvert?                                                    Limite de responsabilité :

Les activités d’apprentissage et les modules en classe et                     Responsabilité civile – L’indemnité maximale est de 5 000 000 £
aquatiques, comprenant la formation et la certification en                    par sinistre*
secourisme, la détermination des normes par l’agence                          Responsabilité du fait des produits – L’indemnité maximale est
d’accréditation et toutes les activités relatives à la formation,             de 5 000 000 £ par sinistre et au total pour la période d’assurance*
l’instruction, l’observation et le contrôle de la plongée récréative.
                                                                              * Les indemnités maximales sont également limitées à 5 000 000 USD par
                                                                               sinistre et au total pour la période d’assurance pour les sinistres et les
La couverture comprend toutes les activités relatives à la plongée             poursuites engagées auxquels s’appliquent les lois des États-Unis et du
avec masque et tuba, la nage, la plongée récréative avec                       Canada.
approvisionnement en air de surface, la plongée libre, la plongée
technique, l’entretien, la location et la réparation d’équipement et la
                                                                              Frais juridiques :
vente de produits connexes, les visites de récifs dans des bateaux
à fond de verre (à l’exclusion des navires de plus de 12 mètres de            Ceux-ci sont payés en plus de l’indemnisation maximale, sauf pour
longueur), le transport maritime de personnes d’une île à une autre,          les demandes d’indemnisation déposées aux États-Unis et au
l’observation d’oiseaux, les visites guidées sans plongée, les                Canada.
marches dans la jungle et/ou la brousse, le canoë/kayak, la pêche,
la photographie et/ou vidéo sous-marine, l’observation des
baleines, l’utilisation de scooters sous-marins, les jeux de plage, la
                                                                              2) Indemnité professionnelle
collecte et le rapport de données obtenues par des bénévoles sur
la santé des récifs coralliens, le surf debout avec rame (Stand Up            Cet article prévoit l’indemnisation des personnes et entités
Paddleboarding), la communication des problèmes relatifs à                    assurées si elles sont tenues pour responsables d’une erreur ou
la conservation des récifs coralliens et la gestion des récifs                d’un avis erroné ayant entraîné des blessures ou des dommages
coralliens à la communauté, aux entreprises et aux organismes                 matériels ou des pertes financières à un tiers, commis ou allégués
gouvernementaux.                                                              en relation avec la plongée sous-marine ou d’autres activités
                                                                              assurées.
La police d’assurance comprend également la responsabilité civile
                                                                              Limite de responsabilité :
maritime et des passagers pour les navires de moins de 12 mètres
de long. Veuillez noter que la responsabilité civile maritime et des          Responsabilité professionnelle – L’indemnité maximale est de
passagers pour les navires résultant d’une utilisation personnelle            5 000 000 £ par sinistre et globalement pendant la période
(non commerciale) n’est pas couverte.                                         d’assurance.
                                                                              Autres bénéfices :
Pour toute autre question sur les activités couvertes, veuillez
contacter   le    V-Insurance    Group,     et  ses     agents                        La couverture s’étend à toutes les activités de plongée
communiqueront avec LIU en votre nom.                                                  sous-marine auxquelles vous participez et ne se limite pas
                                                                                       à la dispense de cours via PADI.

                                                                                      La plongée à l’air enrichi ou la plongée technique ne sont
Couverture d’assurance                                                                 pas exclues.
La couverture de la police d’assurance responsabilité civile
                                                                                      Une assurance liquidation de sinistre est incluse
combinée comprend essentiellement les 4 différentes parties
                                                                                       automatiquement pour que vous soyez couvert une fois
suivantes :
                                                                                       que vous avez cessé de travailler activement.
1) Responsabilité civile et responsabilité du fait des
produits                                                                              Pas besoin de souscrire une assurance plus complète
                                                                                       lorsque vous atteignez un niveau de qualification plus
Cette partie protège les personnes assurées et les personnes qui                       élevé.
sont tenues responsables d’un acte de négligence ayant causé des
dommages matériels ou corporels à un tiers à la suite d’un accident                   Couverture pour utilisation d’air de surface, de
survenu pendant la période d’assurance (y compris un accident                          scooters sous-marins, de marcheurs des mers et pour des
survenu et signalé à l’assureur résultant du prêt d’un équipement                      activités similaires.
de plongée, de l’entretien de l’équipement et/ou du remplissage des
bouteilles), mais excluant les responsabilités professionnelles (voir                 La définition d’une lésion corporelle a été élargie pour
la partie 2).                                                                          inclure la maladie, le décès, le handicap, le choc, la peur,
                                                                                       l’angoisse et les troubles mentaux, la fausse arrestation, la
                                                                                       détention ou l’emprisonnement injustifiés, les poursuites
                                                                                       abusives, l’entrée ou l’expulsion injustifiée, les coups et
                                                                                       blessures non engagés par ou à la demande de l’assuré,
                                                                                       à moins qu’ils ne soient commis dans le but de prévenir
                                                                                       des blessures et/ou dommages ou d’éliminer un danger,
                                                                                       ou la diffamation, la calomnie, l’atteinte à la réputation ou
                                                                                       au droit à la vie privée.

                                                                          3
PADI EMEA 2018 Assurance responsabilité civile combinée Résumé de la couverture pour les membres individuels - V-Insurance Group | PADI
3) Poursuites pénales, enquête de                        médecin            Demandes d’indemnisation/incidents
   légiste et frais de défense juridique
                                                                            Assistance
Cette partie vous indemnise pour les frais juridiques et les                Si vous avez besoin d’une assistance immédiate, veuillez contacter
dépenses engagés lors de :                                                  V-Insurance Group (c/- Scrutton Bland), 24 heures sur 24 au +44
     la défense d’une poursuite pénale;                                    (0) 1473 267 000 ou padiemea@vinsurancegroup.com.
     les plaidoyers pour atténuation de responsabilité dans le
        cadre d’une défense pénale contre un assuré;                        Questions les plus fréquentes
     une enquête de médecin légiste;
     une enquête gouvernementale.                                          À propos de l’assurance :
Limite de responsabilité:                                                   Q. Comment pouvons-nous acheter (souscrire) une police ?
Poursuites pénales, enquête de médecin légiste et frais de défense             Veuillez visiter le site Internet www.padiinsurance.com et
juridique : 150 000 £ par sinistre et globalement.                             connectez-vous pour accéder à/acheter notre police
                                                                               d’assurance exclusive PADI EMEA.
Quel est le montant de la franchise de la police d’assurance?
                                                                            Q. Quand la couverture commence-t-elle et expire-t-elle ?
Il n’y a pas de franchise à payer.
                                                                               Le police est une police annuelle qui commence le 31 décembre
                                                                               2017 ou le jour où votre demande est remplie ou que le
4) Gestion de crise/des médias                                                 paiement a été reçu par V-Insurance Group, la date la plus
Cet avantage est payable en cas de demande d’indemnisation d’un                tardive étant retenue. Si votre demande n’est pas remplie
décès ou d’une invalidité permanente, pour des frais de conseil                correctement ou si la prime n’est pas payée, la couverture n’est
et/ou de gestion des médias.                                                   pas en vigueur tant que ces questions n’ont pas été résolues.
                                                                               La couverture cesse le 31 décembre 2018, quelle que soit la
Limite : 150 000 £ au total pendant la période d’assurance.                    date à laquelle la police a été achetée.
                                                                            Q. Puis-je souscrire une assurance par téléphone avec une
Exclusions significatives                                                      carte de crédit ?
Certaines des exclusions applicables à cette police sont                       Malheureusement, nous ne pouvons pas octroyer d’assurance
résumées ci-dessous.                                                           par téléphone.
Pour consulter une liste complète, veuillez vous référer aux                   Pour des raisons légales et de conformité, vous devez faire des
termes de la police.                                                           déclarations par écrit ou en ligne. Le moyen le plus simple et le
                                                                               plus rapide de vous couvrir est de visiter notre site
    Sinistres précédemment notifiés en vertu d’une police                     Internet www.padiinsurance.com et de cliquer sur Acheter
     précédente.                                                               maintenant. En cas de problème, veuillez contacter l’équipe de
    Demandes déposées contre vous avant le début de la période                service de V-Insurance (c / - Scrutton Bland) au +44 (0) 1473
     de la police.                                                             267 000.
    Sinistres et circonstances que vous connaissiez avant de               Q. Que vais-je recevoir comme confirmation de mon
     devenir membre de PADI.
                                                                               assurance ?
    Responsabilité maritime pour des navires de plus de 12
                                                                               Une fois que vous aurez rempli votre demande en ligne avec
     mètres de longueur. Pour les coques de moins de 12 mètres
                                                                               succès, vous pourrez afficher/imprimer votre certificat
     de long, veuillez noter que l’utilisation personnelle est exclue
                                                                               d’assurance en ligne. Votre certificat d’assurance sera
     de la police d’assurance de PADI.
                                                                               également envoyé par courriel.
Remarque : des sinistres et circonstances peuvent être
indemnisés par votre assureur précédent s’ils ont été signalés.             Q. Si ma demande m’est renvoyée, suis-je toujours
                                                                               couvert(e) ?
                                                                               Non. La couverture n’est pas effective tant que le formulaire de
Demandes d’indemnisation/incidents                                             demande dûment rempli et le paiement n’ont pas été reçus par
Au cas où vous seriez impliqué dans un incident lié à la plongée,              V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland).
vous devez remplir un formulaire de déclaration d’incident PADI dès         Q. Je ne suis pas sûr de l’endroit où je vais travailler cette
que possible et le renvoyer à PADI. Un formulaire de rapport
                                                                               année. Cette police me couvre-t-elle quel que soit
d’incident PADI est disponible sur le site des professionnels PADI
www.padi.com/mypadi.                                                           l’endroit dans le monde où je travaille ?

Au cas où vous recevriez une correspondance vous tenant                        Oui. Tant que vous êtes membre individuel de PADI EMEA
responsable d’un incident, vous devez transmettre cette information            lorsque vous souscrivez à cette police d’assurance. Si vous
à V-Insurance Group (c/- Scrutton Bland) dès que possible.                     déménagez dans un pays desservi par un autre siège régional
V-Insurance (c/- Scrutton Bland) sera alors en contact avec vous et            PADI à une date ultérieure, vous devrez informer PADI EMEA
vous conseillera concernant les étapes suivantes. Cela peut inclure            de votre changement de lieu d’enseignement. Ce changement
l’engagement d’un avocat dans votre région pour agir en votre nom.             peut nécessiter l’enregistrement de votre adhésion auprès d’un
                                                                               autre siège régional PADI, et dans ce cas, votre police
En cas de demande d’indemnisation, une condition de la police                  d’assurance responsabilité combinée cessera le 31 décembre
d’assurance est que vous n’admettiez pas votre responsabilité                  2018 et vous devrez la renouveler auprès de votre
devant un tiers.                                                               bureau PADI local.

                                                                        4
PADI EMEA 2018 Assurance responsabilité civile combinée Résumé de la couverture pour les membres individuels - V-Insurance Group | PADI
Q. Suis-je couvert        pour    des    activités    de    plongée          Q. Suis-je couvert pour l’enseignement des cours de
   commerciale ?                                                                premiers secours (Emergency First Response/EFR) ?
   Non. La plongée commerciale est exclue de la police                          Oui.
   d’assurance responsabilité civile combinée.
                                                                             Q. Pouvons-nous augmenter la limite de responsabilité ?
Q. Un membre de PADI Amériques ou de PADI Asie-                                 Oui, veuillez contacter V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland)
   Pacifique peut-il souscrire une police d’assurance PADI                      au +44 (0) 1473 267 000 ou       envoyer     un      email     à
   EMEA ?                                                                       padiemea@vinsurancegroup.com pour organiser le paiement
                                                                                d’une prime supplémentaire pour augmenter votre indemnité
   Si vous résidez/enseignez dans la zone de service de PADI                    maximale.
   EMEA, vous devrez demander le transfert de votre adhésion à
   PADI EMEA avant de souscrire une police d’assurance PADI                  Q. Mes assistants seront-ils également couverts ?
   EMEA.                                                                        Non. Si vous employez des personnes, il vous faut peut-être une
Q. L’assurance Responsabilité Civile, Responsabilité du fait                    assurance supplémentaire, y compris une assurance
                                                                                responsabilité des employeurs pour vous protéger concernant
   des produits et Indemnité professionnelle me couvre-t-
                                                                                votre responsabilité à leur égard. Pour plus de détails, veuillez
   elle pour l’enseignement de la plongée par                                   contacter V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland).
   l’intermédiaire d’autres agences de certification à la
   plongée ?                                                                 Q. Suis-je couvert pour ma propre plongée sociale ?
   Oui, vous serez couvert pour le même niveau de certification                 Vous serez défendu en cas de sinistre pour responsabilité
   que votre adhésion PADI.                                                     professionnelle contre vous, même si vous n’agissiez pas à titre
                                                                                professionnel au moment de l’incident. Bien que ce soit rare,
Q. Cette assurance me couvre-t-elle pour les factures                           des demandes d’indemnisation ont été faites contre des
   médicales personnelles résultant d’un accident de                            professionnels simplement parce qu’ils étaient présents, parce
   plongée ?                                                                    qu’ils ont tenté un sauvetage, etc.
   Non, cette police d’assurance n’inclut pas d’assurance contre             Q. Je suis devenu membre individuel de PADI EMEA et j’ai
   les accidents de plongée ou une assurance de votre                           besoin d’une assurance pour commencer à travailler. Je
   équipement.                                                                  ne semble pas être sur la base de données de V-
Q. Cette police d’assurance me couvre-t-elle pour                               Insurance pour pouvoir souscrire une assurance.
   l’enseignement de la plongée à l’air enrichi, de la plongée                  Il faut normalement quelques jours pour mettre à jour la base de
   technique (TEC) et de la plongée libre ?                                     données pour les nouveaux membres ou les membres qui
   Oui, la plongée à l’air enrichi, la plongée technique (TEC) et la            viennent de transférer leur adhésion d’une région à une autre.
   plongée libre ne sont pas exclues.                                           Si vous avez besoin d’une assurance de toute urgence, veuillez
                                                                                contacter V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland).
Q. Serai-je couvert par cette police d’assurance
   responsabilité combinée lorsque je prendrai ma retraite                   Q. Mon statut de membre a changé de Divemaster à
   ou que je cesserai mes activités de plongée                                  Instructor. Dois-je payer une prime supplémentaire et
                                                                                recevoir une nouvelle police d’assurance ?
   professionnelle ?
                                                                                PADI EMEA avisera automatiquement V-Insurance du
   Oui, la police Responsabilité combinée PADI vous offre
                                                                                changement      de   votre    statut.  La   même     police
   automatiquement une couverture liquation de sinistre après
                                                                                d’assurance restera en place et aucune prime supplémentaire
   votre départ à la retraite ou la cessation de vos activités de
                                                                                ne sera facturée.
   plongée professionnelle. La couverture liquidation de sinistre
   continue de vous couvrir pour les incidents qui se sont déjà              Q. Y a-t-il un remboursement si je décide d’annuler ma police
   produits, mais dont vous n’avez pas encore connaissance, tant                d’assurance ?
   que le programme d’assurance PADI est disponible et prévoit
                                                                                Non. La prime est non annulable/non remboursable.
   cette extension.
                                                                                Cette police est conçue de cette façon pour vous protéger
Q. Puis-je étendre la police responsabilité combinée pour                       contre toute poursuite en responsabilité future contre vous et
   couvrir d’autres activités telles que l’enseignement du                      dont vous n’êtes pas au courant actuellement.
   surf ?                                                                    Q. Ma police Responsabilité civile combinée PADI me
   Il pourrait être possible d’étendre votre couverture. Veuillez               couvre-t-elle pendant les plongées suite à une
   contacter V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland) pour discuter             recommandation ?
   de vos besoins.
                                                                                Oui. Il n’y a pas d’exclusion pour les plongées d’entraînement
Q. Dois-je être citoyen du pays où je travaille ou avoir le visa                en eau libre pour un plongeur étudiant qui a terminé une
                                                                                formation académique et en eau confinée avec un autre
   approprié pour être couvert ?
                                                                                instructeur ou organisme de certification.
   Non. Cependant, il est fortement recommandé d’obtenir le bon
   visa de travail pour éviter d’enfreindre les lois du pays concerné.       Q. L’indemnité maximale est-elle pour moi uniquement ou
                                                                                est-elle partagée avec tous les membres de PADI
Q. Si je suis poursuivi, l’assureur désigne-t-il un avocat local                EMEA ?
   pour me représenter ?
                                                                                L’indemnité maximale est pour vous uniquement. Chaque
   Oui. Un avocat expérimenté proche de votre résidence et qui se
                                                                                personne assurée a sa propre indemnité maximale prévue par
   trouve dans la juridiction du tribunal compétent devant lequel               le police.
   l’affaire est entendue sera désigné pour vous défendre, quel
   que soit l’endroit dans le monde où vous vous trouvez.                    Q. Est-il obligatoire pour les membres individuels de PADI
                                                                                d’avoir cette assurance ?
Q. Suis-je couvert pour le prêt ou la location d’équipement ?
   Oui. Cependant, veuillez noter que les dommages à                            Les professionnels PADI enseignant la plongée sous-marine
   l’équipement lui-même ne sont pas couverts. Seule votre                      dans certains pays du territoire de service de PADI EMEA
   responsabilité légale découlant de son utilisation est couverte.             doivent être couverts par une assurance responsabilité civile
                                                                                pour obtenir le statut Enseignant/Actif de PADI. Veuillez
                                                                                contacter PADI EMEA pour en savoir plus.

                                                                         5
PADI EMEA 2018 Assurance responsabilité civile combinée Résumé de la couverture pour les membres individuels - V-Insurance Group | PADI
Devoir de divulgation                                                                        Remarques importantes
    Ce devoir vous oblige à déclarer à l’Assureur tout ce que                                           Les informations contenues dans cette brochure
    vous savez être pertinent à sa décision de vous assurer                                              ne sont qu’un résumé de la couverture fournie. Les
    et, s’il vous assure, à quelles conditions. Une question est                                         documents décrivant les polices contenant
    pertinente si vous ou une personne raisonnable dans les                                              l’ensemble des termes et conditions sont
    mêmes circonstances deviez savoir qu’elle est pertinente.                                            disponibles en contactant V-Insurance Groupe ou
    Vous devez déclarer ces choses à l’Assureur avant                                                    en             visitant         le             site
    l’octroi de la couverture, et chaque fois que vous                                                   Internet www.padiinsurance.com.
    renouvelez, prolongez, modifiez ou rétablissez une police
    d’assurance.                                                                                        Cette police commence le 31 décembre 2017 et
                                                                                                         expire le 31 décembre 2018. Les membres
    Si vous ne déclarez pas à l’assureur tout ce que vous                                                individuels sont couverts à compter de la date à
    savez être pertinent, il peut :                                                                      laquelle leur demande a été traitée avec succès.
   refuser d’indemniser un sinistre ;
                                                                                                        PADI EMEA n’est pas un courtier en assurance
   réduire une indemnisation ou un règlement, annuler votre                                             agréé, et en approuvant les produits décrits dans
    police, ou                                                                                           cette brochure, ne se présente pas comme tel.
   dans certains cas, considérer que votre police n’a jamais
                                                                                                        Cette police est uniquement disponible pour les
    existé.
                                                                                                         membres individuels de PADI EMEA. Un sinistre
                                                                                                         ne sera payé que si vous êtes un
    Vous n’avez pas à déclarer à l’Assureur des choses :                                                 membre individuel de PADI EMEA.
   qui réduisent le risque,                                                                            La police d’assurance responsabilité civile
   sont de notoriété publique,                                                                          combinée de PADI est souscrite par Liberty
   que l’assureur sait déjà ou devrait savoir du fait de son                                            International Underwriters via Liberty Mutual
    activité, ou                                                                                         Insurance Europe Limited.
   que l’assureur indique ne pas vouloir savoir.

    Annulation                                                                                   Autres produits
    Cette police est non annulable/non remboursable, sauf                                        Si vous avez d’autres besoins d’assurance, n’hésitez
    en cas d’annulation pendant la période de réflexion de 14                                    pas à contacter V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland)
    jours à condition qu’aucun sinistre n’ait été enregistré.                                    et nous trouverons une police appropriée qui couvre
    Cette police est conçue de cette façon pour vous protéger                                    ces risques.
    contre toute poursuite en responsabilité future contre
    vous et dont vous n’êtes pas au courant actuellement.

            PADI EMEA est fier d’avoir conçu l’assurance responsabilité combinée :

       PADI Europe, Middle East & Africa                            Fitzroy House                                                         Liberty Mutual Insurance Europe Ltd
       The Pavilions                                                Crown Street                                                          20 Fenchurch Street
       Bridgewater Road                                             Ipswich, Suffolk IP1 3LG                                              London EC3M #AW
       Bristol BS13 8AE                                             United Kingdom                                                        United Kingdom
       United Kingdom                                               Tél. : +44 (0) 1473 267 000                                           Numéro de société : 01088268
       Tél. : +44 (0) 117 300 7234                                  Email : padiemea@vinsurancegroup.com                                  Site Internet : www.libertymutual.com
       Scrutton Bland est un nom commercial de Scrutton Bland LLP, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Le numéro d’enregistrement de Scrutton
       Bland est OC306226 et son numéro FCA est 209451. V-Insurance Group Pty Ltd (numéro de FCA 797918) est un représentant désigné de Scrutton Bland.
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