PADI EMEA 2018 Assurance responsabilité civile combinée Résumé de la couverture pour les membres individuels - V-Insurance Group | PADI
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PADI EMEA 2018
Assurance responsabilité civile combinée
Résumé de la couverture
pour les membres individuels
www.padiinsurance.com
PADI EMEA est fier d’avoir conçu l’assurance responsabilité combinée :
Assurance responsabilité civile combinée PADI
V-Insurance Group, en collaboration avec PADI EMEA, est très heureux d’offrir une police de responsabilité civile exclusive aux
membres individuels de PADI EMEA.
Cette police est personnalisée pour inclure les couvertures suivantes, toutes combinées dans une même police:
1) Responsabilité civile et responsabilité du fait des produits
2) Indemnité professionnelle
3) Poursuites pénales, enquête de médecin légiste et frais de défense juridique
4) Gestion de crise/des médias
Introduction Qui est l’assureur ?
L’assureur pour la police master d’assurance responsabilité
Cette brochure d’assurance résume les principaux avantages civile combinée PADI EMEA est Liberty International
de la police d’assurance responsabilité civile combinée offerte Underwriters (LIU).
aux membres individuels de PADI EMEA.
Liberty International Underwriters est un nom commercial de
Cette politique a été conçue exclusivement par PADI en Liberty Mutual Insurance Company, ABN 61 086 083 605.
collaboration avec des spécialistes de l’assurance plongée Incorporée au Massachusetts, États-Unis (la responsabilité des
sous-marine, V-Insurance Group. membres est limitée).
LIU a été l’assureur Responsabilité civile de PADI Asie-
Qui est V-Insurance Group ? Pacifique ces 14 dernières années. En tant qu’assureur
V-Insurance Group Pty Ltd est l’un des leaders mondiaux du mondial, LIU peut répondre aux exigences d’assurance locales
courtage en assurance qui fournit des services et des grâce à ses bureaux dans le monde entier. Par exemple, les
ressources spécialisés à des clients dans les secteurs du sport membres basés au Royaume-Uni et en Europe ont accès
et des loisirs. Créé en collaboration avec le courtier en aux polices d’assurance de LIU par l’intermédiaire de Liberty
assurance international Willis Towers Watson, V-Insurance Mutual Insurance Europe Limited.
Group fonctionne en tant que représentant autorisé d’entreprise
(numéro FCA) de Willis, et gère les risques et les besoins Qui est l’assuré ?
d’assurance des clients nationaux et internationaux. V-
Insurance Group est dirigé par Rob Veale qui, avec une équipe Les instructeurs, instructeurs adjoints, Divemasters et
de professionnels de l’assurance, s’occupe du programme instructeurs de premiers secours (Emergency First
d’assurance en Asie-Pacifique PADI depuis plus de 20 ans. V- Response/EFR) de PADI EMEA désignés comme tels et
Insurance est ravi de pouvoir apporter son expérience et son actuels.
expertise en matière d’assurance plongée à PADI EMEA. Pour
des renseignements supplémentaires sur V-Insurance Group
veuillez consulter le site Internet www.vinsurancegroup.com. Remarques importantes
Les professionnels PADI enseignant la plongée sous-marine
Qui est Scrutton Bland ? dans certains pays du territoire de service de PADI EMEA
doivent être couverts par une assurance responsabilité civile
Afin de fournir des services personnels et locaux aux membres professionnelle pour obtenir le statut Enseignant/Actif de PADI.
individuels de PADI EMEA, V-Insurance (numéro FCA 797918) Cependant, une assurance responsabilité civile professionnelle
a retenu les services de Scrutton Bland (numéro FCA 209451) est fortement recommandée à tous les professionnels PADI,
et est un représentant désigné de Scrutton Bland. Depuis quel(le) que soit leur localisation/statut.
presque 100 ans, Scrutton Bland offre à ses clients un niveau
de service développant des relations à long terme lui permettant Cette assurance est organisée comme une police master pour
de devenir un conseiller de confiance dans tous les aspects de les membres individuels de PADI EMEA. Elle n’a donc pas été
l’assurance. Disposant d’une vaste expérience de conception et conçue pour tenir compte de vos circonstances personnelles.
d’offre de ce type de clauses, leurs experts comprennent les
types de risques auxquels vous serez exposé et peuvent donc Pour souscrire cette police d’assurance, vous devez être
vous conseiller sur toute question que vous pourriez avoir membre de PADI EMEA au moment où vous contractez la
concernant cette police. Pour des renseignements couverture et renouvelez votre police.
supplémentaires sur Scrutton Bland veuillez consulter le site
Internet www.scrutton bland.co.uk
Contactez V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland) pour plus d’informations sur
le contenu de cette brochure
Fitzroy House Téléphone : +44 (0) 1473 267 000
Crown Street Email : padiemea@vinsurancegroup.com
Ipswich, Suffolk IP1 3LG Site Internet : www.padiinsurance.com
United Kingdom 2
Qu’est-ce qui est couvert? Limite de responsabilité :
Les activités d’apprentissage et les modules en classe et Responsabilité civile – L’indemnité maximale est de 5 000 000 £
aquatiques, comprenant la formation et la certification en par sinistre*
secourisme, la détermination des normes par l’agence Responsabilité du fait des produits – L’indemnité maximale est
d’accréditation et toutes les activités relatives à la formation, de 5 000 000 £ par sinistre et au total pour la période d’assurance*
l’instruction, l’observation et le contrôle de la plongée récréative.
* Les indemnités maximales sont également limitées à 5 000 000 USD par
sinistre et au total pour la période d’assurance pour les sinistres et les
La couverture comprend toutes les activités relatives à la plongée poursuites engagées auxquels s’appliquent les lois des États-Unis et du
avec masque et tuba, la nage, la plongée récréative avec Canada.
approvisionnement en air de surface, la plongée libre, la plongée
technique, l’entretien, la location et la réparation d’équipement et la
Frais juridiques :
vente de produits connexes, les visites de récifs dans des bateaux
à fond de verre (à l’exclusion des navires de plus de 12 mètres de Ceux-ci sont payés en plus de l’indemnisation maximale, sauf pour
longueur), le transport maritime de personnes d’une île à une autre, les demandes d’indemnisation déposées aux États-Unis et au
l’observation d’oiseaux, les visites guidées sans plongée, les Canada.
marches dans la jungle et/ou la brousse, le canoë/kayak, la pêche,
la photographie et/ou vidéo sous-marine, l’observation des
baleines, l’utilisation de scooters sous-marins, les jeux de plage, la
2) Indemnité professionnelle
collecte et le rapport de données obtenues par des bénévoles sur
la santé des récifs coralliens, le surf debout avec rame (Stand Up Cet article prévoit l’indemnisation des personnes et entités
Paddleboarding), la communication des problèmes relatifs à assurées si elles sont tenues pour responsables d’une erreur ou
la conservation des récifs coralliens et la gestion des récifs d’un avis erroné ayant entraîné des blessures ou des dommages
coralliens à la communauté, aux entreprises et aux organismes matériels ou des pertes financières à un tiers, commis ou allégués
gouvernementaux. en relation avec la plongée sous-marine ou d’autres activités
assurées.
La police d’assurance comprend également la responsabilité civile
Limite de responsabilité :
maritime et des passagers pour les navires de moins de 12 mètres
de long. Veuillez noter que la responsabilité civile maritime et des Responsabilité professionnelle – L’indemnité maximale est de
passagers pour les navires résultant d’une utilisation personnelle 5 000 000 £ par sinistre et globalement pendant la période
(non commerciale) n’est pas couverte. d’assurance.
Autres bénéfices :
Pour toute autre question sur les activités couvertes, veuillez
contacter le V-Insurance Group, et ses agents La couverture s’étend à toutes les activités de plongée
communiqueront avec LIU en votre nom. sous-marine auxquelles vous participez et ne se limite pas
à la dispense de cours via PADI.
La plongée à l’air enrichi ou la plongée technique ne sont
Couverture d’assurance pas exclues.
La couverture de la police d’assurance responsabilité civile
Une assurance liquidation de sinistre est incluse
combinée comprend essentiellement les 4 différentes parties
automatiquement pour que vous soyez couvert une fois
suivantes :
que vous avez cessé de travailler activement.
1) Responsabilité civile et responsabilité du fait des
produits Pas besoin de souscrire une assurance plus complète
lorsque vous atteignez un niveau de qualification plus
Cette partie protège les personnes assurées et les personnes qui élevé.
sont tenues responsables d’un acte de négligence ayant causé des
dommages matériels ou corporels à un tiers à la suite d’un accident Couverture pour utilisation d’air de surface, de
survenu pendant la période d’assurance (y compris un accident scooters sous-marins, de marcheurs des mers et pour des
survenu et signalé à l’assureur résultant du prêt d’un équipement activités similaires.
de plongée, de l’entretien de l’équipement et/ou du remplissage des
bouteilles), mais excluant les responsabilités professionnelles (voir La définition d’une lésion corporelle a été élargie pour
la partie 2). inclure la maladie, le décès, le handicap, le choc, la peur,
l’angoisse et les troubles mentaux, la fausse arrestation, la
détention ou l’emprisonnement injustifiés, les poursuites
abusives, l’entrée ou l’expulsion injustifiée, les coups et
blessures non engagés par ou à la demande de l’assuré,
à moins qu’ils ne soient commis dans le but de prévenir
des blessures et/ou dommages ou d’éliminer un danger,
ou la diffamation, la calomnie, l’atteinte à la réputation ou
au droit à la vie privée.
3
3) Poursuites pénales, enquête de médecin Demandes d’indemnisation/incidents
légiste et frais de défense juridique
Assistance
Cette partie vous indemnise pour les frais juridiques et les Si vous avez besoin d’une assistance immédiate, veuillez contacter
dépenses engagés lors de : V-Insurance Group (c/- Scrutton Bland), 24 heures sur 24 au +44
la défense d’une poursuite pénale; (0) 1473 267 000 ou padiemea@vinsurancegroup.com.
les plaidoyers pour atténuation de responsabilité dans le
cadre d’une défense pénale contre un assuré; Questions les plus fréquentes
une enquête de médecin légiste;
une enquête gouvernementale. À propos de l’assurance :
Limite de responsabilité: Q. Comment pouvons-nous acheter (souscrire) une police ?
Poursuites pénales, enquête de médecin légiste et frais de défense Veuillez visiter le site Internet www.padiinsurance.com et
juridique : 150 000 £ par sinistre et globalement. connectez-vous pour accéder à/acheter notre police
d’assurance exclusive PADI EMEA.
Quel est le montant de la franchise de la police d’assurance?
Q. Quand la couverture commence-t-elle et expire-t-elle ?
Il n’y a pas de franchise à payer.
Le police est une police annuelle qui commence le 31 décembre
2017 ou le jour où votre demande est remplie ou que le
4) Gestion de crise/des médias paiement a été reçu par V-Insurance Group, la date la plus
Cet avantage est payable en cas de demande d’indemnisation d’un tardive étant retenue. Si votre demande n’est pas remplie
décès ou d’une invalidité permanente, pour des frais de conseil correctement ou si la prime n’est pas payée, la couverture n’est
et/ou de gestion des médias. pas en vigueur tant que ces questions n’ont pas été résolues.
La couverture cesse le 31 décembre 2018, quelle que soit la
Limite : 150 000 £ au total pendant la période d’assurance. date à laquelle la police a été achetée.
Q. Puis-je souscrire une assurance par téléphone avec une
Exclusions significatives carte de crédit ?
Certaines des exclusions applicables à cette police sont Malheureusement, nous ne pouvons pas octroyer d’assurance
résumées ci-dessous. par téléphone.
Pour consulter une liste complète, veuillez vous référer aux Pour des raisons légales et de conformité, vous devez faire des
termes de la police. déclarations par écrit ou en ligne. Le moyen le plus simple et le
plus rapide de vous couvrir est de visiter notre site
Sinistres précédemment notifiés en vertu d’une police Internet www.padiinsurance.com et de cliquer sur Acheter
précédente. maintenant. En cas de problème, veuillez contacter l’équipe de
Demandes déposées contre vous avant le début de la période service de V-Insurance (c / - Scrutton Bland) au +44 (0) 1473
de la police. 267 000.
Sinistres et circonstances que vous connaissiez avant de Q. Que vais-je recevoir comme confirmation de mon
devenir membre de PADI.
assurance ?
Responsabilité maritime pour des navires de plus de 12
Une fois que vous aurez rempli votre demande en ligne avec
mètres de longueur. Pour les coques de moins de 12 mètres
succès, vous pourrez afficher/imprimer votre certificat
de long, veuillez noter que l’utilisation personnelle est exclue
d’assurance en ligne. Votre certificat d’assurance sera
de la police d’assurance de PADI.
également envoyé par courriel.
Remarque : des sinistres et circonstances peuvent être
indemnisés par votre assureur précédent s’ils ont été signalés. Q. Si ma demande m’est renvoyée, suis-je toujours
couvert(e) ?
Non. La couverture n’est pas effective tant que le formulaire de
Demandes d’indemnisation/incidents demande dûment rempli et le paiement n’ont pas été reçus par
Au cas où vous seriez impliqué dans un incident lié à la plongée, V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland).
vous devez remplir un formulaire de déclaration d’incident PADI dès Q. Je ne suis pas sûr de l’endroit où je vais travailler cette
que possible et le renvoyer à PADI. Un formulaire de rapport
année. Cette police me couvre-t-elle quel que soit
d’incident PADI est disponible sur le site des professionnels PADI
www.padi.com/mypadi. l’endroit dans le monde où je travaille ?
Au cas où vous recevriez une correspondance vous tenant Oui. Tant que vous êtes membre individuel de PADI EMEA
responsable d’un incident, vous devez transmettre cette information lorsque vous souscrivez à cette police d’assurance. Si vous
à V-Insurance Group (c/- Scrutton Bland) dès que possible. déménagez dans un pays desservi par un autre siège régional
V-Insurance (c/- Scrutton Bland) sera alors en contact avec vous et PADI à une date ultérieure, vous devrez informer PADI EMEA
vous conseillera concernant les étapes suivantes. Cela peut inclure de votre changement de lieu d’enseignement. Ce changement
l’engagement d’un avocat dans votre région pour agir en votre nom. peut nécessiter l’enregistrement de votre adhésion auprès d’un
autre siège régional PADI, et dans ce cas, votre police
En cas de demande d’indemnisation, une condition de la police d’assurance responsabilité combinée cessera le 31 décembre
d’assurance est que vous n’admettiez pas votre responsabilité 2018 et vous devrez la renouveler auprès de votre
devant un tiers. bureau PADI local.
4
Q. Suis-je couvert pour des activités de plongée Q. Suis-je couvert pour l’enseignement des cours de
commerciale ? premiers secours (Emergency First Response/EFR) ?
Non. La plongée commerciale est exclue de la police Oui.
d’assurance responsabilité civile combinée.
Q. Pouvons-nous augmenter la limite de responsabilité ?
Q. Un membre de PADI Amériques ou de PADI Asie- Oui, veuillez contacter V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland)
Pacifique peut-il souscrire une police d’assurance PADI au +44 (0) 1473 267 000 ou envoyer un email à
EMEA ? padiemea@vinsurancegroup.com pour organiser le paiement
d’une prime supplémentaire pour augmenter votre indemnité
Si vous résidez/enseignez dans la zone de service de PADI maximale.
EMEA, vous devrez demander le transfert de votre adhésion à
PADI EMEA avant de souscrire une police d’assurance PADI Q. Mes assistants seront-ils également couverts ?
EMEA. Non. Si vous employez des personnes, il vous faut peut-être une
Q. L’assurance Responsabilité Civile, Responsabilité du fait assurance supplémentaire, y compris une assurance
responsabilité des employeurs pour vous protéger concernant
des produits et Indemnité professionnelle me couvre-t-
votre responsabilité à leur égard. Pour plus de détails, veuillez
elle pour l’enseignement de la plongée par contacter V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland).
l’intermédiaire d’autres agences de certification à la
plongée ? Q. Suis-je couvert pour ma propre plongée sociale ?
Oui, vous serez couvert pour le même niveau de certification Vous serez défendu en cas de sinistre pour responsabilité
que votre adhésion PADI. professionnelle contre vous, même si vous n’agissiez pas à titre
professionnel au moment de l’incident. Bien que ce soit rare,
Q. Cette assurance me couvre-t-elle pour les factures des demandes d’indemnisation ont été faites contre des
médicales personnelles résultant d’un accident de professionnels simplement parce qu’ils étaient présents, parce
plongée ? qu’ils ont tenté un sauvetage, etc.
Non, cette police d’assurance n’inclut pas d’assurance contre Q. Je suis devenu membre individuel de PADI EMEA et j’ai
les accidents de plongée ou une assurance de votre besoin d’une assurance pour commencer à travailler. Je
équipement. ne semble pas être sur la base de données de V-
Q. Cette police d’assurance me couvre-t-elle pour Insurance pour pouvoir souscrire une assurance.
l’enseignement de la plongée à l’air enrichi, de la plongée Il faut normalement quelques jours pour mettre à jour la base de
technique (TEC) et de la plongée libre ? données pour les nouveaux membres ou les membres qui
Oui, la plongée à l’air enrichi, la plongée technique (TEC) et la viennent de transférer leur adhésion d’une région à une autre.
plongée libre ne sont pas exclues. Si vous avez besoin d’une assurance de toute urgence, veuillez
contacter V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland).
Q. Serai-je couvert par cette police d’assurance
responsabilité combinée lorsque je prendrai ma retraite Q. Mon statut de membre a changé de Divemaster à
ou que je cesserai mes activités de plongée Instructor. Dois-je payer une prime supplémentaire et
recevoir une nouvelle police d’assurance ?
professionnelle ?
PADI EMEA avisera automatiquement V-Insurance du
Oui, la police Responsabilité combinée PADI vous offre
changement de votre statut. La même police
automatiquement une couverture liquation de sinistre après
d’assurance restera en place et aucune prime supplémentaire
votre départ à la retraite ou la cessation de vos activités de
ne sera facturée.
plongée professionnelle. La couverture liquidation de sinistre
continue de vous couvrir pour les incidents qui se sont déjà Q. Y a-t-il un remboursement si je décide d’annuler ma police
produits, mais dont vous n’avez pas encore connaissance, tant d’assurance ?
que le programme d’assurance PADI est disponible et prévoit
Non. La prime est non annulable/non remboursable.
cette extension.
Cette police est conçue de cette façon pour vous protéger
Q. Puis-je étendre la police responsabilité combinée pour contre toute poursuite en responsabilité future contre vous et
couvrir d’autres activités telles que l’enseignement du dont vous n’êtes pas au courant actuellement.
surf ? Q. Ma police Responsabilité civile combinée PADI me
Il pourrait être possible d’étendre votre couverture. Veuillez couvre-t-elle pendant les plongées suite à une
contacter V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland) pour discuter recommandation ?
de vos besoins.
Oui. Il n’y a pas d’exclusion pour les plongées d’entraînement
Q. Dois-je être citoyen du pays où je travaille ou avoir le visa en eau libre pour un plongeur étudiant qui a terminé une
formation académique et en eau confinée avec un autre
approprié pour être couvert ?
instructeur ou organisme de certification.
Non. Cependant, il est fortement recommandé d’obtenir le bon
visa de travail pour éviter d’enfreindre les lois du pays concerné. Q. L’indemnité maximale est-elle pour moi uniquement ou
est-elle partagée avec tous les membres de PADI
Q. Si je suis poursuivi, l’assureur désigne-t-il un avocat local EMEA ?
pour me représenter ?
L’indemnité maximale est pour vous uniquement. Chaque
Oui. Un avocat expérimenté proche de votre résidence et qui se
personne assurée a sa propre indemnité maximale prévue par
trouve dans la juridiction du tribunal compétent devant lequel le police.
l’affaire est entendue sera désigné pour vous défendre, quel
que soit l’endroit dans le monde où vous vous trouvez. Q. Est-il obligatoire pour les membres individuels de PADI
d’avoir cette assurance ?
Q. Suis-je couvert pour le prêt ou la location d’équipement ?
Oui. Cependant, veuillez noter que les dommages à Les professionnels PADI enseignant la plongée sous-marine
l’équipement lui-même ne sont pas couverts. Seule votre dans certains pays du territoire de service de PADI EMEA
responsabilité légale découlant de son utilisation est couverte. doivent être couverts par une assurance responsabilité civile
pour obtenir le statut Enseignant/Actif de PADI. Veuillez
contacter PADI EMEA pour en savoir plus.
5
Devoir de divulgation Remarques importantes
Ce devoir vous oblige à déclarer à l’Assureur tout ce que Les informations contenues dans cette brochure
vous savez être pertinent à sa décision de vous assurer ne sont qu’un résumé de la couverture fournie. Les
et, s’il vous assure, à quelles conditions. Une question est documents décrivant les polices contenant
pertinente si vous ou une personne raisonnable dans les l’ensemble des termes et conditions sont
mêmes circonstances deviez savoir qu’elle est pertinente. disponibles en contactant V-Insurance Groupe ou
Vous devez déclarer ces choses à l’Assureur avant en visitant le site
l’octroi de la couverture, et chaque fois que vous Internet www.padiinsurance.com.
renouvelez, prolongez, modifiez ou rétablissez une police
d’assurance. Cette police commence le 31 décembre 2017 et
expire le 31 décembre 2018. Les membres
Si vous ne déclarez pas à l’assureur tout ce que vous individuels sont couverts à compter de la date à
savez être pertinent, il peut : laquelle leur demande a été traitée avec succès.
refuser d’indemniser un sinistre ;
PADI EMEA n’est pas un courtier en assurance
réduire une indemnisation ou un règlement, annuler votre agréé, et en approuvant les produits décrits dans
police, ou cette brochure, ne se présente pas comme tel.
dans certains cas, considérer que votre police n’a jamais
Cette police est uniquement disponible pour les
existé.
membres individuels de PADI EMEA. Un sinistre
ne sera payé que si vous êtes un
Vous n’avez pas à déclarer à l’Assureur des choses : membre individuel de PADI EMEA.
qui réduisent le risque, La police d’assurance responsabilité civile
sont de notoriété publique, combinée de PADI est souscrite par Liberty
que l’assureur sait déjà ou devrait savoir du fait de son International Underwriters via Liberty Mutual
activité, ou Insurance Europe Limited.
que l’assureur indique ne pas vouloir savoir.
Annulation Autres produits
Cette police est non annulable/non remboursable, sauf Si vous avez d’autres besoins d’assurance, n’hésitez
en cas d’annulation pendant la période de réflexion de 14 pas à contacter V-Insurance Group (c / - Scrutton Bland)
jours à condition qu’aucun sinistre n’ait été enregistré. et nous trouverons une police appropriée qui couvre
Cette police est conçue de cette façon pour vous protéger ces risques.
contre toute poursuite en responsabilité future contre
vous et dont vous n’êtes pas au courant actuellement.
PADI EMEA est fier d’avoir conçu l’assurance responsabilité combinée :
PADI Europe, Middle East & Africa Fitzroy House Liberty Mutual Insurance Europe Ltd
The Pavilions Crown Street 20 Fenchurch Street
Bridgewater Road Ipswich, Suffolk IP1 3LG London EC3M #AW
Bristol BS13 8AE United Kingdom United Kingdom
United Kingdom Tél. : +44 (0) 1473 267 000 Numéro de société : 01088268
Tél. : +44 (0) 117 300 7234 Email : padiemea@vinsurancegroup.com Site Internet : www.libertymutual.com
Scrutton Bland est un nom commercial de Scrutton Bland LLP, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Le numéro d’enregistrement de Scrutton
Bland est OC306226 et son numéro FCA est 209451. V-Insurance Group Pty Ltd (numéro de FCA 797918) est un représentant désigné de Scrutton Bland.
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