BIOMASSE PHOTOVOLTAÏQUE - Mon Projet biomasse
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PHOTOVOLTAÏQUE
BIOMASSE
Modes de financement
de projets locaux
LE SOLEIL
SOURCE D’ÉNERGIE
Le soleil est une source commune d’énergie renouvelable.
Source directe, l’énergie solaire, captée par les panneaux
photovoltaïques, produit de l’électricité. Source indirecte,
l’énergie solaire, captée par les végétaux, produit de la
biomasse, qui va servir ensuite à la production de chaleur
et/ou d’électricité.
Vous êtes une entreprise, une exploitation
agricole, groupe de citoyens ?
Vous êtes intéressés par la production locale
d’énergie à partir de sources d’énergie
renouvelables ?
Vous voulez réduire vos factures d’énergie grâce à
l’utilisation d’énergie durable ?
La production et l’utilisation de proximité des sources
énergétiques renouvelables sont des possibilités qui
s’ouvrent à vous.
Il existe plusieurs moyens de financer ces projets.
Ce guide est fait pour vous en informer.
2
SOMMAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE & BIOMASSE
Modes de financement de projets locaux
L’OBJECTIF DE CE VADE-MECUM ..................................................................................................................................... 4
LES ENJEUX DE LA PRODUCTION LOCALE D’ÉNERGIE ....................................................................................... 6
Le Paquet Énergie-Climat de l’Europe ........................................................................................................................................................... 6
Les engagements de la Ville de Gembloux ................................................................................................................................................... 6
LE POTENTIEL DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES À GEMBLOUX ............................... 6
LE PHOTOVOLTAÏQUE ............................................................................................................................................................ 8
À Gembloux .............................................................................................................................................................................................................. 10
L’investissement ..................................................................................................................................................................................................... 10
LA BIOMASSE . . ......................................................................................................................................................................... 12
À Gembloux .............................................................................................................................................................................................................. 15
L’investissement ..................................................................................................................................................................................................... 15
LES MODES DE FINANCEMENT 18
.....................................................................................................................................
Le financement auprès d’une banque classique ou alternative .................................................................................................... 19
Financement via leasing ou « crédit-bail » ................................................................................................................................................ 19
Financement par tiers investissement . . ..................................................................................................................................................... 20
Le financement participatif ou collaboratif (crowdfunding) .......................................................................................................... 20
La Société Coopérative ...................................................................................................................................................................................... 22
LES AIDES AU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS 26
....................................................................................................
Aides communes au photovoltaïque et à la biomasse .. ...................................................................................................................... 26
Pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW .. ............................................................................ 27
Pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance > 10 kW .. ............................................................................ 28
Pour la biomasse .................................................................................................................................................................................................... 28
ABRÉVIATIONS . . ..................................................................................................................................................................... 30
DE L’IDÉE À LA CONCRÉTISATION ............................................................................................................................... 31
3
L’objectif de ce vade-mecum
Les autorités locales sont considérées comme un acteur-clé en
matière de lutte contre le réchauffement climatique puisqu’elles
disposent de nombreux leviers d’action pour encourager des
changements auprès des citoyens, entreprises, commerces,
agriculteurs etc. au travers de leurs compétences en matière
d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de développement
économique, de gestion de patrimoine, etc.
C’est pourquoi la Ville de Gembloux a élaboré son plan Energie-
Climat : d’une part, pour obtenir un engagement politique à moyen
terme dans les actions visant la réduction des gaz à effet de serre
(GES) du territoire et d’autre part pour sensibiliser les différents
acteurs du territoire afin de les mobiliser à participer à cet effort.
Ce guide, élaboré par ValBiom et EF4, avec le service Energie
de la Ville de Gembloux, constitue un des premiers outils de
sensibilisation mis à disposition par la Commune. L’objectif de
ce guide est d’informer toute personne dont la volonté est de
s’investir dans la production locale d’énergie à partir de sources
renouvelables. Ces personnes peuvent être du secteur agricole,
des entreprises ou encore des particuliers ou groupes de
particuliers situés sur le territoire de Gembloux.
4
Deux sources renouvelables sont principalement mises en avant
dans cet ouvrage :
• la biomasse via les cultures énergétiques ;
• l’énergie solaire via le photovoltaïque.
Celles-ci sont brièvement décrites. Des informations sur les
investissements que cela représente sont disponibles ainsi que le
temps de retour sur investissement attendu. Des projets témoins
visant à produire localement de l’énergie à partir de sources
renouvelables au moyen de la biomasse et de l’énergie solaire sont
présentés.
Enfin, le but premier de ce guide est d’informer sur l’ensemble des
différents mécanismes de financement classiques et alternatifs
existants. Au long du guide, des documents de référence ainsi que
des organismes à contacter sont proposés.
Pour terminer nous souhaitons insister que les autres sources
renouvelables ne sont pas exclues et les mécanismes de
financement repris dans ce présent document peuvent, dans
certains cas, y être transposés.
Ce guide a été édité dans le cadre du programme POLLEC (Politique locale Energie-Climat) .
5
Les enjeux de la et de lutte contre le changement 2013, la Ville de Gembloux s’est
climatique à l’horizon 20201. engagée au développement et à la
production locale mise en œuvre de celle-ci.
d’énergie Pour répondre à ces objectifs
européens, chaque Etat Membre doit Dans le cadre du programme POLLEC
LE PAQUET élaborer un plan d’action. Ainsi, au (Politique Locale Energie-Climat)
niveau national, la Belgique a défini initié par la Wallonie, la Ville de
ÉNERGIE-CLIMAT
son Plan National Climat. Au vu du Gembloux a élaboré un Plan d’Action
DE L’EUROPE caractère fédéral de la Belgique, les en faveur de l’Energie Durable
compétences sont réparties entre (PAED) traduisant la stratégie de
En janvier 2008, la Commission les différentes autorités fédérées. réduction des émissions de GES de
européenne a présenté un plan De ce fait, la Wallonie a adopté, en la commune, à partir de l’utilisation
d’action pour l’Europe appelé janvier 2014, le Décret Climat qui des ressources locales (humaines et
« Paquet Energie-Climat » ou vise à respecter ses engagements de matérielles), basé sur une vision à
« Politique 20-20-20 ». Le plan réduction des émissions de GES de long terme et une stratégie globale
comprend un triple objectif pour 30% d’ici 2020 et de 80 à 95% d’ici qui précise l’objectif prévu de
l’Union européenne en 2020 : 2050 (par rapport aux émissions de réduction des émissions de GES.
1990).
• réduire de 20 % les émissions de gaz Concrètement, les émissions de
à effet de serre (GES) (par rapport GES imputables à la consommation
aux niveaux de 1990) ; SOURCES : COMMISSION EUROPÉENNE ; SERVICE PUBLIC DE d’énergie et aux émissions indirectes
WALLONIE de l’agriculture sur le territoire de
• atteindre une proportion de Gembloux ont été quantifiées. Enfin,
20 % de sources d’énergies les potentiels en économies d’énergie
renouvelables dans la LES ENGAGEMENTS et en énergies renouvelables sur
consommation d’énergie finale DE LA VILLE DE GEMBLOUX le territoire ont été évalués. Ces
brute de l’Union Européenne (UE) ; évaluations ont fait l’objet de deux
En 2009, la Commission européenne études. Nous reprenons dans ce
•augmenter de 20 % l’efficacité a lancé la Convention des Maires guide les conclusions relatives au
énergétique. afin d’impliquer directement les potentiel renouvelable.
autorités locales dans la mise en
Concrètement, le paquet 2020 œuvre des politiques en faveur
est un ensemble d’actes législatifs des énergies durables et de SOURCE : VILLE DE GEMBLOUX
devant permettre à l’UE d’atteindre l’efficacité énergétique. En signant
ces objectifs en matière d’énergie la Convention des Maires le 17 avril
Le potentiel • sa capacité de renouvellement hydroélectrique, biomasse, gaz
est supérieure au niveau de décharge, gaz des stations
de production d’exploitation ; d’épuration d’eaux usées et le biogaz4.
d’énergies • elles se régénèrent en permanence La Ville de Gembloux a évalué en
renouvelables à au rythme du soleil et de ses 2014 le potentiel de production
dérivés2 (le vent, les cours d’eau, d’énergie pour chaque filière
Gembloux les vagues, les courants marins, la d’énergies renouvelables, le niveau
chaleur naturelle et la croissance de de production atteint fin 2013 et la
Les énergies renouvelables sont les la biomasse), ainsi que des marées couverture potentielle de ses besoins
formes utiles d’énergie provenant et de la chaleur naturelle de la par les énergies renouvelables en
d’une « source renouvelable ». En cela, terre3. terme de pourcentage tant pour
nous entendons que : les besoins de chaleur que pour
Précisément, il s’agit de l’énergie les besoins d’électricité d’ici 2020
• son utilisation aujourd’hui ne limite éolienne, solaire, géothermique, (Figure 1).
pas sa disponibilité future ; houlomotrice, marémotrice et
1. Il est intéressant de remarquer qu’à l’aube de 2020, une Stratégie Energétique 2030 a été proposée avec de nouveaux objectifs : une réduction de 40% des GES ; 27%
d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute de l’UE ; 27% d’efficacité énergétique.
2. On parle également « d’énergies de flux », contrairement aux énergies fossiles et fissiles qui sont des énergies de stock.
3. APERe asbl.
4. Directive 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité.
6
Brièvement, les chiffres indiquent exploitées pour répondre aux besoins • 21.5 % pour tous les besoins
qu’après le potentiel éolien de locaux. confondus (hors transport) (par
Gembloux (46.8% sur le potentiel rapport aux 4.2% actuels).
total des énergies renouvelables), Suite à cette évaluation, le plan
le solaire (38.3%) et la biomasse d’actions de l’énergie durable de La biomasse et le solaire
(8.6%) représentent les deux la Ville de Gembloux a déterminé représentent deux sources
sources durables à exploiter. Or, que l’utilisation des sources renouvelables ayant un potentiel
fin 2013, Gembloux n’utilisait que renouvelables sur son territoire important sur la Commune de
1.4%, 12.4% et 4.2% d’énergies pourrait atteindre, d’ici 2020 : Gembloux. De ce fait, le guide traite
renouvelables respectivement pour de ces deux ressources.
les besoins en chaleur, électricité et • 7.9 % des besoins de chaleur (par
besoins totaux hors transport. Ces rapport aux 1.4% actuels), SOURCE : VILLE DE GEMBLOUX
résultats interpellent. Dans le sens où
Gembloux a des ressources durables • 61.6% des besoins d’électricité (par
mais que celles-ci sont faiblement rapport aux 12.4% actuels),
FIGURE 1 : POTENTIEL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES À GEMBLOUX
0 GWh 50 GWh 100 GWh 150 GWh
100,46 GWh
SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE Potentiel
10,42 GWh
Situation 2013
Objectif 2020
30,38 GWh
COMBUSTION
BIOMASSE 8,69 GWh
15,78 GWh
DIGESTION
BIOMASSE 5,99 GWh
72,41 %
SOLAIRE
THERMIQUE 7,24 GWh
37,50 GWh
SOLAIRE
PASSIF
3,74 GWh
257,40 GWh
EOLIEN
46,20 GWh
35,63 GWh
GEOTHERMIE
3,56 GWh
0,15 GWh
HYDRAULIQUE
0,02 GWh
SOURCE : VILLE DE GEMBLOUX
7
Le photovoltaïque
Une installation solaire photovoltaïque convertit l’énergie lumineuse en courant
électrique alternatif.
En Belgique, une surface de 6 à 8 m² de capteurs photovoltaïques (soit ± 1 kWc)
peut fournir annuellement 900 à 1.000 kWh.
Une installation photovoltaïque d’une Les possibilités de placement des panneaux solaires
puissance de plus de 10kW comporte photovoltaïques sont nombreuses et dépendent de chaque
4 composants de base : situation individuelle.
On considère 4 grands types d’implantation des panneaux
l es panneaux (composés de cellules) solaires photovoltaïques :
1 qui convertissent directement la
lumière en courant continu ;
1 fixe en pose sur toit plat ou sur le sol ;
l e(s) onduleur(s) qui transforme(nt) le
2 courant électrique continu en courant
alternatif ; 2 fixe en surimposition de toiture inclinée ;
le compteur de certificats verts qui
3 comptabilise la production d’électrici-
té (kWh) de l’installation et détermine 3 fi
xe en intégration au bâti (Building Integrated Photovoltaic) ;
ainsi le nombre de certificats verts ;
l e relais de découplage qui permet 4 mobile grâce à une fixation sur un suiveur solaire.
4 une déconnexion rapide de l’instal-
lation solaire photovoltaïque avec le
réseau de distribution d’électricité.
Le système de soutien
actuellement en place
privilégie en grande partie
l’autoconsommation de
l’électricité photovoltaïque
produite sur place.
On parlera d’autoconsom-
mation lorsque l’électricité
photovoltaïque produite
est principalement consom-
mée par le producteur.
8
Le photovoltaïque
L’influence de l’orientation et de l’inclinaison
Afin de maximiser la production d’électricité d’une instal- de rayons lumineux que la même surface disposée avec
lation photovoltaïque, il convient d’orienter les modules une inclinaison différente. La quantité d’énergie reçue sur
de façon optimale afin de capter un maximum du rayonne- une surface dépendra donc de son orientation et de son
ment solaire. inclinaison.
L’énergie solaire reçue par une surface de modules La figure ci-dessous montre cette influence dans notre
photovoltaïques sera plus importante si cette surface est pays (l’azimut se lit sur la circonférence et l’angle d’incli-
perpendiculaire aux rayons directs du soleil. En effet, une naison des panneaux par rapport à l’horizontale sur les
surface perpendiculaire au flux lumineux capte davantage cercles intérieurs).
FIGURE 2
INFLUENCE DE L’ORIENTATION, DE L’INCLINAISON ET DE
L’OMBRAGE SUR L’ÉNERGIE RAYONNÉE
Rayonnement
solaire annuel
en %
SOURCE : ARCHITECTURE ET CLIMAT - FACULTÉ D’ARCHITECTURE,
D’INGÉNIERIE ARCHITECTURALE, D’URBANISME (LOCI) –
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN (BELGIQUE)
Idéalement, ils seront orientés plein sud et une inclinaison entre le sud-est et le sud-ouest avec une inclinaison par
perpendiculaire aux rayons du soleil. L’intégration au bâti rapport à l’horizontale comprise entre 15° et 50°, sans
ne permet que fort rarement d’atteindre cette perfor- ombres, produira tout de même une quantité d’énergie
mance. Mais bien heureusement, des panneaux orientés presque optimale.
9
Le photovoltaïque
À Gembloux L’investissement
Le « Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable Depuis mars 2014, pour les installations d’une puissance
sur le territoire de Gembloux » évalue le inférieure ou égale à 10 kW, le régime de soutien n’octroie plus
potentiel de production d’électricité d’origine de certificats verts, mais bien une prime annuelle durant cinq
solaire photovoltaïque à plus de 100 GWh. La ans. Le montant des primes est calculé de manière à ce que
commune s’est fixée un objectif de production l’installation photovoltaïque bénéficie d’un temps de retour
supplémentaire par rapport à la situation de simple sur investissement de 8 ans.
fin 2013, toute puissance confondue, de 4.700
MWh à l’horizon 2020. Cette production Pour les installations dont la puissance est supérieure à 10 kW,
d’électricité verte correspond à une réduction la CWaPE a défini un taux de certificats verts (tCV) qui permet
de 1.288 Téq CO2. d’assurer la rentabilité d’une installation. Ce taux tient compte :
des caractéristiques technico-économiques, des émissions de
Fin 2014, les installations de grandes CO2, du prix de l’électricité. Ce taux est actuellement plafonné
puissances certifiées et acceptées par la CWaPE à 2,5 CV/MWh. Ce taux tient également compte de la classe
représentent une puissance installée de 655 de puissance. Le taux de rentabilité de référence utilisé par
kWc (dont 54 kWc qui ont été certifiés en la CWaPE est de 7% avec un taux d’autoconsommation de
2015) sur le territoire de la Ville de Gembloux. l’électricité produite de 70%. Selon la classe de puissance,
On estime la production annuelle de ces l’investissement de référence fluctue entre 1.399 et 1.555 EUR/
installations à 622 MWh. kWc auquel il faut ajouter 150 EUR/kWc pour le remplacement
de l’onduleur après 10 ans. Les frais d’exploitation sont estimés à
1,5% de l’investissement de référence5.
Que l’on soit une personne physique ou morale, une entreprise
ou encore une exploitation agricole, l’installation de panneaux
solaires photovoltaïques bénéficie de toute une série de mesures
de soutien (certificats verts, primes, déduction fiscale, etc.).
Celles-ci sont décrites plus en détails dans le chapitre « les aides
au développement de projet » de ce vade-mecum.
SOURCES : EF4 ; VILLE DE GEMBLOUX
5. COMMUNICATION CD-15i28-CWaPE sur les coefficients économiques k applicables pour la filière solaire photovoltaïque de plus de 10 kW pour la période du 1er
janvier au 30 juin 2016.
10Le photovoltaïque
Demandez conseil
Facilitateur Solaire Photovoltaïque
au
Energie Facteur 4 asbl
Rue de Bosimont 5
5340 Gesves
Téléphone : 083/23.43.00
ef4@ef4.be
www.ef4.be
11La biomasse
La biomasse ce sont toutes les matières d’origine animale ou
végétale qui peuvent être utilisées pour produire des aliments,
de l’énergie ou encore des matériaux.
Sciure, fumier, lisier, déchets organiques, le moindre La plupart de ce qu’on produit
sous-produit, co-produit, résidu ou excédent de avec du pétrole, peut l’être avec
ce que nous produisons est susceptible de devenir de la biomasse. Avec un avantage
une matière première de grande valeur. Parmi les conséquent : la biomasse est une
applications majeures : les bioénergies.
matière qui se renouvelle dans un
Il existe un éventail de biomasses pouvant servir temps relativement court. Alors que
comme matière première pour la production le pétrole, lui, s’épuise.
d’énergie. Parmi celles-ci nous retrouvons les
agrocombustibles. Il s’agit de toute biomasse
produite en zone agricole.
ÉPUISEMENT RENOUVELLEMENT
DES RESSOURCES DES RESSOURCES
Les agrocombustibles
TYPE LIGNEUX TYPE LIGNOCELLULOSIQUE
Taillis à courte ou très courte rotation
Cultures Miscanthus
(saules, peupliers, aulnes, bouleaux)
énergétiques
pérennes6
Résidus de taille de haie Panic érigé (ou switch grass)
Chanvre
Cultures
énergétiques Triticale
annuelles6
Lin
Résidus et Paille de blé
produits de
récolte Menue paille
Résidus Fauche des landes
d’entretien du
territoire Roseaux
SOURCES : PROJET GREEN PELLETS ; VALBIOM
6. Une plante pérenne vit plusieurs années contrairement à une plante annuelle dont le cycle de vie (de la germination à la production de graines), ne dure qu’une année.
12La biomasse
Dans ce guide, le taillis à (très) courte (T(t)CR), le miscanthus et les résidus
de taille de haie sont spécifiquement détaillés car il s’agit de cultures
énergétiques connues, répandues et à forte productivité.
La biomasse issue de ces cultures Le miscanthus est une graminée stérile
pouvant être stockée, elle pérenne. Implantée pour une vingtaine
représente donc une énergie dont d’années, le miscanthus présente une
la production et les effets à court productivité élevée en Wallonie : 15 tonnes de
terme peuvent être contrôlés. matière sèche par hectare et par an. En chaudière,
Correctement utilisée, notamment il est utilisé sous forme de broyat. Ne demandant
en veillant à ne pas concurrencer pas de fertilisation ni traitements phytosanitaires,
la production alimentaire, elle le miscanthus permet de valoriser des parcelles à
complète et renforce la production la productivité variable, mal découpées, éloignées
d’énergies renouvelables pour du siège d’exploitation mais aussi de réduire le
offrir une alternative puissante aux lessivage de nitrates et l’érosion.
énergies fossiles.
Par exemple, pour couvrir la Le taillis à courte rotation est une
consommation annuelle moyenne culture ligneuse pérenne entièrement
en chaleur d’un ménage wallon mécanisée et implantée pour une vingtaine
d’environ7 3.900 litres de mazout, il d’années. Deux modes de culture existent : le taillis
suffit d’une production équivalente à très courte rotation (TtCR) et à courte rotation
de 0,50 hectare (1 terrain de foot) (TCR)8. Les rendements attendus sont de l’ordre de
de miscanthus ou 0,80 hectare de 7 à 12 tonnes de matière sèche par hectare et par
taillis à très courte rotation (TtCR) an. La valorisation énergétique de T(t)CR se fait
ou 1,25 km de haie arborée. sous forme de plaquettes.
Les résidus de taille de haie
peuvent également être valorisés sous
forme de plaquettes. Une haie produit 2 à
3 mètres cubes apparents de plaquettes (map9) en
fonction du type de haie implantée.
7. En tenant compte d’un rendement chaudière de 90%.
8. Pour la très courte rotation, une plantation est réalisée à haute densité (10.000 à 15.000 boutures par hectare) d’essences à croissance rapide (saule, peuplier) et des
récoltes espacées de 2 à 3 ans. Pour la courte rotation, une plantation est réalisée à une densité faible à moyenne (1.000 à 4.000 boutures par hectare) d’essences plus
variées (saule, peuplier, aulne, bouleau…) et des récoltes espacées de 5 à 10 ans.
9. L’unité de mesure du bois déchiqueté est le « map » ou mètre cube apparent de plaquettes. 1 tonne de bois = 3 à 4 map.
13Haie - Saules Haie après la taille
Plaquettes de bois issus de taille de haies Miscanthus prêt à être fauché
Culture de miscanthus Taillis à courte rotation
14La biomasse
À Gembloux L’investissement
Sur Gembloux, la combustion biomasse Les projets « biomasse » peuvent être catégorisés en deux types selon
représente, au minimum, près de que vous ayez des possibilités de produire ou d’utiliser de la biomasse. En
6%10 du potentiel total d’énergie tant que producteur, l’investissement se fait surtout dans l’implantation
renouvelable. Selon l’estimation de la de la culture et de sa valorisation. En tant qu’utilisateur, l’investissement
Ville, 200 hectares ont été dénombrés se situera vers l’achat d’une chaudière biomasse adaptée. Cependant,
sur la Commune sur un total de 5.590 le producteur peut également être le propre utilisateur de sa biomasse
hectares de surfaces agricoles pouvant (autoproduction).
accueillir des cultures énergétiques qui
permettraient de produire annuellement
Vous êtes consommateurs de chaleur ?
près de 19 GWh11, soit l’équivalent de la
consommation de chauffage de près de Pensez à la chaudière biomasse. Différentes ressources sont disponibles
500 ménages moyens. selon vos besoins : habitat groupé, entreprise, collectivité, agriculteurs, etc.
Les ressources disponibles selon le type d’utilisateur
APPARTEMENT HABITAT GROUPÉ COLLECTIVITÉ
Pellet Pellet Pellet
Bûche Plaquette forestière Plaquette forestière
Plaquette bocagère Plaquette bocagère
Plaquette TCR* Plaquette TCR*
MAISON INDIVIDUELLE Miscanthus Miscanthus
Paille (lin, céréales, …) Paille (lin, céréales, …)
Pellet ENTREPRISE PROCÉDÉS INDUSTRIELS
Bûche
Plaquette
Pellet Pellet
AGRICULTEUR Plaquette forestière Plaquette forestière
Plaquette bocagère Plaquette bocagère
Plaquette TCR* Plaquette TCR*
Miscanthus Miscanthus
Pellet
Paille (lin, céréales, …) Paille (lin, céréales, …)
Bûche
Plaquette forestière
Plaquette bocagère
L’approvisionnement des pellets, bûches, plaquettes forestières se fait à partir des
Plaquette TCR*
ressources disponibles sur le marché. L’approvisionnement des plaquettes bocagères,
Miscanthus
Paille (lin, céréales, …)
TCR, miscanthus et paille se fait au niveau local.
10. Selon une hypothèse de base que 10% des surfaces consacrées aux cultures de colza et de betteraves pourraient être alloués aux cultures énergétiques, sans que cela
ne pose de problèmes alimentaires ou agronomiques. Le potentiel des agrocombustibles peut donc être supérieur aux 6%.
11. Selon une production de 20T matière sèche/ha, un contenu énergétique de 19GJ/T de matière sèche et sachant que 1GJ = 278 kWh et en tenant compte d’un rende-
ment chaudière de 90%.
15La biomasse
L’INVESTISSEMENT POUR L’UTILISATEUR DE BIOMASSE
Il existe plusieurs puissances de chaudière biomasse.
Celles-ci sont calculées selon la consommation en mazout.
30 kW 60 kW 200 kW 500 kW
12 12 12 12
20.000 à 30.000 € 30.000 à 50.000 € 70.000 à 100.000 € 120.000 à 160.000 €
Ces chiffres restent des approximations. La Coûts cumulés d’installation et d’utilisation
d’une chaudière biomasse 200kW consommant
puissance de la chaudière doit être calculée, 40.000 litres de mazout par an (en milliers d'EUR HTVA)
soit par le Facilitateur Bioénergies soit par Mazout Gaz Miscanthus
l’installateur lui-même, et ce, afin d’estimer avec Comparaison des coûts
précision le prix de l’installation. N’hésitez donc 200 €
selon le type d’installation
de chaudière (classique
pas à prendre contact avec eux. mazout/gaz vs. Miscanthus)
175 €
dans le scénario «entre-
La rentabilité d’un investissement dans une prises» où le gérant touche
150 €
chaudière biomasse doit être évaluée au cas les aides UDE à l’année 0.
par cas, en fonction de la consommation, des 125 € Après trois ans, les coûts
passent en-dessous de ceux
travaux à effectuer pour l’installation, du prix des liés à l’utilisation du mazout
combustibles fossiles, etc. 100 €
ou du gaz.
75 €
La figure ci-contre indique par exemple
SOURCE : VALBIOM, SUR BASE
que, l’installation d’une chaudière biomasse 50 € DES ESTIMATIONS DE 2015.
miscanthus dans une entreprise ou ferme
consommant 40.000 litres de mazout permet de 25 €
réaliser des économies par rapport à une nouvelle 0€
chaudière classique (mazout ou gaz) dès 2 à 3 ans. 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
ANNÉES
L’INVESTISSEMENT POUR LE PRODUCTEUR DE BIOMASSE
L’investissement pour l’implantation est fonction des cultures énergétiques
pérennes. Le prix indiqué est le prix par hectare, pour l’achat et la plantation
des végétaux (selon les estimations 2014 faites par ValBiom).
MISCANTHUS TAILLIS À (TRÈS) HAIE BOCAGÈRE
3.000 à 4.000 € COURTE ROTATION Aux environs de 1.000 €
1.000 à 2.000 € pour une haie double rang
et par 100 mètres
Concernant la vente du combustible, le prix des plaquettes s’aligne sur celui des plaquettes bois forestier et est estimé
en 2015 dans les alentours des 30 EUR par MWh13.
Quel que soit votre projet (utilisation ou production de biomasse), il existe des mécanismes de soutien financier (certificats
verts, primes, déduction fiscale, etc.). Celles-ci sont décrites plus en détails dans le chapitre « les aides au développement de
projet » de ce vade-mecum.
SOURCES : VALBIOM ; VILLE DE GEMBLOUX
12. Puissance et prix de la chaudière selon les estimations 2014 faites par ValBiom. Ce prix comprend l’achat de la chaudière et son installation. Le prix varie selon le degré
d’autoconstruction.
13. Prix moyen des 12 derniers mois, selon les estimations 2015 faites par ValBiom.
16La biomasse
Demandez conseil
au
Facilitateur Bioénergies
ValBiom asbl
Chaussée de Namur 146
5030 Gembloux
Tél : 081/62.71.84
info@valbiom.be
www.valbiom.be
• Les guides pratiques sont disponibles sur le site Internet de ValBiom
www.valbiom.be > Suivez les onglets Thématique > miscanthus ou Taillis à
courte rotation > Documents utiles.
• Le développement des filières agrocombustibles. Opportunités et limites.
Projet Green Pellets, 2009-2011.
http://www.aile.asso.fr/wp-content/uploads/2011/09/aile-brochure-
territoire.pdf
17Les modes de financement
Ce vade-mecum offre une vue générale des pistes disponibles
de financement aux entreprises et exploitations agricoles ou
encore les groupements citoyens : qui ont des surfaces de toit
intéressantes pour l’installation de panneaux photovoltaïques, de
la biomasse à disposition ; qui souhaitent diversifier leurs cultures
pouvant être utilisées directement dans leur infrastructure ou par
des tierces personnes (partenaires « utilisateurs » de biomasse
d’une coopérative locale par exemple). A l’inverse, dans un projet
« biomasse », l’utilisateur ou groupe d’utilisateurs potentiel de cette
ressource pourrait créer une dynamique en sensibilisant/proposant
une production locale à un agriculteur. Un projet « biomasse » peut
donc réunir citoyens et agriculteurs.
Le choix des modes de financements est crucial pour développer
des projets de production d’électricité et/ou de chaleur vertes.
Ceux-ci sont nombreux et variés. Le choix de chaque mode
comporte des avantages et des inconvénients. Le choix du mode de
financement est à apprécier au cas par cas. Il constitue aussi souvent
un frein à la réalisation d’un investissement dans les énergies
renouvelables. Pour remédier aux difficultés de financement,
des modes de financement alternatif sont apparus à côté des
pratiques « classiques ». Financements alternatif et classique
peuvent donc être complémentaires. Généralement, la société qui
vous accompagne dans votre projet vous proposera directement
différents modes de financement. Moins connues, les pratiques
alternatives sont présentées dans ce vade-mecum.
18Les modes de financement
Le financement auprès d’une BNP Paribas Fortis Belfius
banque classique ou alternative Chaussée de Charleroi 45
5030 Gembloux
Av. de la Faculté d’Agronomie 12
5030 Gembloux
Tél : 081/62.52.10 Tél : 081/62.64.00
L’emprunt bancaire correspond à une somme mise à la disposition de gembloux@bnpparibasfortis.com Formulaire de contact via
l’entreprise par une banque ou une autre institution financière. Dans www.belfius.be
ce cas, le coût de l’investissement est dilué sur la durée de l’emprunt. ING
En contrepartie de son financement, l’organisme prêteur perçoit égale- Chaussée de Namur 87 Crelan
5030 Gembloux Av. de la Faculté d’Agronomie 89
ment des intérêts rémunérant l’apport de fonds et les risques pris. Pour
Tél : 081/62.67.50 5030 Gembloux
limiter les risques en cas de difficultés de remboursement, le prêteur
gembloux@ing.be Tél : 081/61.12.12
exige une garantie auprès de l’emprunteur.
gembloux.faculte@crelan.be
Aujourd’hui, il est possible d’emprunter auprès de banques qui intègrent CBC
des valeurs sociales et le respect des droits de l’homme dans leurs principes Av. de la Faculté d’Agronomie 20 Beobank
5030 Gembloux Grand’Rue 36
d’entreprise et proposent des investissements «éthiques», «verts», «du-
Tél : 081/62.71.10 5030 Gembloux
rables» ou encore des «Investissements Socialement Responsables (ISR)».
gembloux@cbc.be Tél : 081/61.34.34
Aucun label officiel ou réglementation ne permet d’identifier ces agentgembloux@beobank.be
organismes bancaires. Bien souvent ceux-ci développent leurs
propres critères. Vous trouverez ci-dessous une liste de sites qui vous
permettront de voir où se situe votre banque ou d’identifier celles qui
développent des stratégies d’investissements éthiques.
A titre d’exemple, Triodos Bank est une banque éthique qui propose
des comptes d’épargne à des rendements équivalents aux banques
classiques (qu’il est possible de reverser dans un projet) et plusieurs • Le site Internet de FairFin : promotion d’une approche de
possibilités d’investissement dans les énergies renouvelables. l’argent favorable à l’homme et à l’environnement.
www.fairfin.be
Organismes bancaires • Le site Internet de Forum Ethibel : association belge à but
non lucratif avec plus de vingt ans d’expérience dans le
Triodos Bank Credal domaine de la notation, du contrôle indépendant et de la
Rue Haute 139/3 Place de l’Université 16 certification de produits répondant aux exigences spéci-
1000 Bruxelles 1348 Louvain-la-Neuve fiques au niveau de l’éthique et de la durabilité.
Tél : 02/548.28.52 Tél : 010/48.33.50 http://forumethibel.org
info@triodos.be credal@credal.be
Financement via leasing
ou « crédit-bail »
Dans ce mode de financement, la société de leasing (banque, société spé- Le système offre
cialisée,…) ou crédit-bailleur achète à un fournisseur le bien désiré par d’autres avantages
le client ou crédit-preneur. Celui-ci est donné en location (leasing) par la
société de leasing au preneur en échange de loyers. Aucun apport de l’entreprise grâce à un financement
à 100 % du montant de l’investissement
La société de leasing est juridiquement propriétaire alors que le preneur
de leasing est économiquement propriétaire. Ce dernier à l’usage du ma- Diversification des modes de financement de
l’entreprise
tériel et il demandera généralement des garanties afin de s’assurer que
l’installation de production d’énergie renouvelable puisse fonctionner Limitation de l’endettement apparent de l’entreprise
convenablement durant toute la durée du contrat. En outre, il payera des
redevances à la société de leasing. Les loyers sont des charges déductibles du résultat
de l’entreprise
A la fin du contrat, le preneur dispose d’une option d’achat de l’installation
dont le montant est fixé à l’avance augmenté des intérêts et des frais. Loyers en général fixes, donc sans surprises
Les sociétés qui réalisent du crédit-bail ou du leasing sont souvent les or-
ganismes faisant du tiers investissement. Retrouvez leurs coordonnées
dans les rubriques relatives aux banques classiques/alternatives et aux
sociétés de tiers investissement.
19Les modes de financement
Financement par tiers Liste de quelques tiers investisseurs
investissement
Blue Tree sprl GreenEnergy4seasons
Dans ce système, le tiers réalise l’investissement pour Avenue de Tervueren 412/7 Rue Porte Basse 3
1150 Bruxelles 6900 Marche-en-Famenne
le porteur de projet et se rémunère pour son service en
Tél : 02/416.20.50 Tél : 084/22.29.09
récupérant une partie ou la totalité des certificats verts et
contact@enerdeal.com info@ge4s.be
en percevant un revenu locatif.
Le client bénéficie quant à lui de l’électricité générée. Le PVFinvest S.A. Solinvest
tiers investissement permet à une organisation de financer Chaussée de Namur 85/B Rue Natalis 2
son projet sans mobiliser de fonds propres. Il lui permet 1400 Nivelles 4020 Liège
aussi de ne pas toucher à ses capacités d’endettement. Tél : 067/79.09.51 Tél : 043/40.19.81
contact@pvfinvest.be info@sol-invest.be
Le financement participatif ou collaboratif (crowdfunding)
Le financement participatif ou collaboratif (également appelé Le financement par le don
crowdfunding) consiste à financer une entreprise ou un projet
en faisant appel à la « foule ». Pour financer, certains porteurs de Soutenir une association ou contribuer à un projet
projet font appel à un grand nombre de personnes (ami, famille, non-lucratif.
internaute, etc.) intéressées par leur démarche. Le crowdfunding
c’est également une nouvelle manière d’impliquer la communauté Le porteur de projet fait appel au public afin que celui-ci
autour de projets, de tester leur viabilité ou de les co-construire. finance un projet ou une cause sous forme d’un don. Le système
existe en réalité depuis longtemps. C’est par exemple le cas
Il existe plusieurs plateformes collaboratives permettant de
de l’encyclopédie en ligne Wikipédia qui se finance grâce aux
soutenir des projets préalablement sélectionnés. Ceux-ci
dons du public. Le profil du bénéficiaire est essentiellement une
diffèrent selon le type de projet (culturel, sportif, éducatif,
Organisation Non Gouvernementale (ONG) ou une collectivité
social, environnemental, etc). Parmi les plus connus et qui nous
locale. Le crowdfunder ne prend aucun risque.
intéressent ici : Kickstarter, Kisskissbankbank, My Micro Invest, la
nouvelle plateforme de Greenpeace.
Il existe une multitude de projets divers et variés ayant été
Le financement avec récompense
sélectionnés. Votre projet de production ou d’utilisation locale Découvrir un nouveau produit/service en
d’énergie renouvelable par une ou un groupement de personnes,
avant-première.
agriculteurs, entreprises peut tout à faire s’inscrire dans le
crowdfunding (aide à l’achat groupé d’une chaudière biomasse,
Le crowdfunder donne son argent à une entreprise en échange
etc.). La première étape consiste à sélectionner la plateforme de
d’une « récompense », qui prend bien souvent la forme de
crowdfunding et d’y proposer votre projet. Les démarches sont
préventes du produit ou du service fourni par l’entreprise
décrites sur chacune des plateformes.
en question. Les plateformes KickStarter et IndieGoGo
figurent parmi les plateformes les plus connues de ce type de
Il existe quatre types de financement participatif.
Ceux-ci dépendent de la motivation principale et du type crowdfunding. Les profils du bénéficiaire sont par exemple des
du « crowdfunder ». développeurs de services, inventeurs, etc. Le risque est que le
crowfunder ne reçoive jamais le produit/service promis.
SOURCES : ECOCONSO ; LOOK AND FIN
20Les modes de financement
Le financement avec entrée en capital Le financement par le prêt
Prendre des risques en misant sur des sociétés Réaliser un rendement attractif avec un risque
jeunes et prometteuses. calculé.
Ce type de financement permet aux jeunes entreprises de lever Ce modèle permet au crowdfunder de prêter de l’argent à
des fonds auprès d’investisseurs particuliers en leur offrant une entreprise. L’emprunteur remboursera alors son prêt
en retour des actions de la société. Le profil du bénéficiaire est avec intérêts. Le profil du bénéficiaire est surtout la Petite et
plutôt une Start-Up. Dans ce cas de figure, il y a une probabilité Moyenne entreprise (PME). Le risque de perdre son capital est
élevée de perdre son capital. davantage maîtrisé.
Liste des quelques plateformes collaboratives
Kickstarter Babeldoor IndieGoGo
Pionnier et référence en matière Créatifs, entrepreneurs, inventifs, Grâce à cette plateforme, des
de crowdfunding, il finance, par chercheurs, réalisateurs, bâtis- porteurs de projet peuvent faire
exemple, des projets d'énergie seurs, aventuriers, ils font le pari appel à la communauté mondiale
solaire. Tout investisseur bénéficie de réussir à atteindre en moins de pour concrétiser leurs idées. Elle
de lots exclusifs en fonction de la 100 jours, le seuil minimal néces- aide également à promouvoir les
somme versée. Chaque concep- saire à la concrétisation de leur projets existants.
teur a un temps imparti pour la projet, et rivalisent d'imagination
www.indiegogo.com
collecte des fonds nécessaires à sa pour proposer des contreparties
création. attractives à leurs contributeurs.
www.kickstarter.com www.babeldoor.com
My Micro Invest
Plateforme qui aide des entre-
prises et projets à voir le jour
Kisskissbankbank Octopousse
en permettant aux particuliers
Cette plateforme généraliste Permet de soutenir les projets d’investir dans des entreprises et
permet de récolter des fonds pour pour lesquels vous avez un coup de projets innovants. Grâce à MyMi-
n'importe quel type de projet. Vé- cœur en les finançant à partir de la croInvest, l'épargne peut nourrir
ritable pépinière de bonnes idées, somme de 1 €, en le diffusant ou en l'économie et la création d'emplois.
la particularité de Kiss Kiss Bank y participant. Vous ne serez débité
www.mymicroinvest.com
Bank réside dans la possibilité qui de votre participation que si le
est donnée au contributeur de projet atteint la somme demandée
découvrir les "coulisses" du projet. dans le délai imparti (60 jours).
www.kisskissbankbank.com http://octopousse.com
Ulule Plateforme crowdfunding
de Greenpeace
Cette plateforme invite le créateur
à décrire son concept en l’agré- www.goodmorningcrowdfun
mentant de vidéos et de photos ding.com
afin de convaincre au mieux les
internautes de l’aider à réaliser
son rêve.
www.ulule.com
21Les modes de financement
La Société Coopérative
Une coopérative est généralement créée par un groupe
de personnes (les membres ou coopérateurs) qui ont les
mêmes valeurs de solidarité, d’équité et de participation
et qui souhaitent répondre légalement à des besoins
Les coopératives sont à votre disposition pour vous
communs. Leur but n’est donc pas de satisfaire la
informer ou pour soutenir vos projets. Retrouvez toutes
rémunération d’actionnaires et quelle que soit l’importance
les coopératives sur le site de la Fédération wallonne des
de leur investissement financier, tous les coopérateurs
associations locales et coopératives d’énergie renouve-
« disposent d’une voix » dans la politique de l’entreprise et
lable.
sa prise de décisions.
http://rescoopw.osyk.net
La coopérative est une société commerciale14, qui est ou encore sur www.cociter.be
constituée par un contrat : l’acte constitutif ou statuts. La
coopérative a un nom, un siège social, un compte bancaire
propre, etc. Elle fonctionne grâce à son assemblée générale, Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises
son conseil d’administration et son administrateur délégué SAW-B ASBL : une fédération pluraliste d’entreprises
éventuel. sociales et d’économie sociale.
www.saw-b.be
Toutes personnes, communes, associations, entreprises
sensibilisées par la démarche de la coopérative et se
retrouvant dans leurs valeurs peuvent contribuer dans Conseil National de la Coopération (CNC) concernant
le ou les projets de la coopérative et ce, sous forme de l’agrément des coopératives.
parts. Le montant d’une part et le nombre de parts par http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_
personne sont fixés d’une coopérative à l’autre. En retour entreprise/Commissions_et_organes_consultatifs/
de ses parts, la personne/association/entreprise devient Conseil_National_Cooperation/#.Vi32dStDAYo
coopérateur et reçoit des dividendes (pouvant aller
jusqu’à 6%). Généralement, les coopératives décident
que chaque coopérateur correspond à une voix. Celui-ci Febecoop, agence conseil Wallonie en économie sociale
peut dès lors participer aux prises de décisions lors de par la Région wallonne.
l’assemblée générale. Le coopérateur peut également www.febecoopacw.be
bénéficier de ristournes/avantages résultant de son activité
dans la société15.
Credal : coopérative qui, entre autres, conseille les per-
Les parts représentent les fonds propres de la coopérative sonnes désireuses de créer leur coopérative.
pouvant être utilisés pour financer le projet initial voire www.credal.be
pour investir dans de nouveaux projets (financer une
installation photovoltaïque, une chaudière biomasse
collective, un réseau de chaleur, agriculteur(s) voulant Coopérative : mode d’emploi. Manuel d’instructions à
diversifier ses cultures, etc.), sur approbation de destination des utilisateurs de la société coopérative.
l’assemblée générale. Le coopérateur peut récupérer son Febecoop, agence conseil Wallonie. 2012.
argent quand il le désire (sur la décision de l’assemblée www.febecoop.org/Cooperative-mode-d-emploi
générale de nouveau) et si cela ne met pas à mal
l’entreprise.
SOURCES : FEBECOOP ; SPF ECONOMIE ; GAUME ENERGIE ;
EMISSIONS ZÉRO, NOSSE MOULIN
14. Plusieurs formes de sociétés commerciales existent mais les plus couramment utilisées sont la société anonyme (SA), la société privée à responsabilité limitée (SPRL)
et la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) (ou très rarement illimitée (SCRI)).
15. Il est également possible pour les coopératives d’obtenir un agrément auprès du Ministre en charge de l’Economie pour devenir membre du Conseil National de la
Coopération (CNC). En tant que coopérative agréée, celle-ci doit respecter des principes des coopératives européennes. Cet agrément donne ensuite droit à un éventail
d’avantages qui découlent de diverses législations fiscales et sociales.
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