BIOMASSE PHOTOVOLTAÏQUE - Mon Projet biomasse
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
LE SOLEIL SOURCE D’ÉNERGIE Le soleil est une source commune d’énergie renouvelable. Source directe, l’énergie solaire, captée par les panneaux photovoltaïques, produit de l’électricité. Source indirecte, l’énergie solaire, captée par les végétaux, produit de la biomasse, qui va servir ensuite à la production de chaleur et/ou d’électricité. Vous êtes une entreprise, une exploitation agricole, groupe de citoyens ? Vous êtes intéressés par la production locale d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables ? Vous voulez réduire vos factures d’énergie grâce à l’utilisation d’énergie durable ? La production et l’utilisation de proximité des sources énergétiques renouvelables sont des possibilités qui s’ouvrent à vous. Il existe plusieurs moyens de financer ces projets. Ce guide est fait pour vous en informer. 2
SOMMAIRE PHOTOVOLTAÏQUE & BIOMASSE Modes de financement de projets locaux L’OBJECTIF DE CE VADE-MECUM ..................................................................................................................................... 4 LES ENJEUX DE LA PRODUCTION LOCALE D’ÉNERGIE ....................................................................................... 6 Le Paquet Énergie-Climat de l’Europe ........................................................................................................................................................... 6 Les engagements de la Ville de Gembloux ................................................................................................................................................... 6 LE POTENTIEL DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES À GEMBLOUX ............................... 6 LE PHOTOVOLTAÏQUE ............................................................................................................................................................ 8 À Gembloux .............................................................................................................................................................................................................. 10 L’investissement ..................................................................................................................................................................................................... 10 LA BIOMASSE . . ......................................................................................................................................................................... 12 À Gembloux .............................................................................................................................................................................................................. 15 L’investissement ..................................................................................................................................................................................................... 15 LES MODES DE FINANCEMENT 18 ..................................................................................................................................... Le financement auprès d’une banque classique ou alternative .................................................................................................... 19 Financement via leasing ou « crédit-bail » ................................................................................................................................................ 19 Financement par tiers investissement . . ..................................................................................................................................................... 20 Le financement participatif ou collaboratif (crowdfunding) .......................................................................................................... 20 La Société Coopérative ...................................................................................................................................................................................... 22 LES AIDES AU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS 26 .................................................................................................... Aides communes au photovoltaïque et à la biomasse .. ...................................................................................................................... 26 Pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW .. ............................................................................ 27 Pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance > 10 kW .. ............................................................................ 28 Pour la biomasse .................................................................................................................................................................................................... 28 ABRÉVIATIONS . . ..................................................................................................................................................................... 30 DE L’IDÉE À LA CONCRÉTISATION ............................................................................................................................... 31 3
L’objectif de ce vade-mecum Les autorités locales sont considérées comme un acteur-clé en matière de lutte contre le réchauffement climatique puisqu’elles disposent de nombreux leviers d’action pour encourager des changements auprès des citoyens, entreprises, commerces, agriculteurs etc. au travers de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de développement économique, de gestion de patrimoine, etc. C’est pourquoi la Ville de Gembloux a élaboré son plan Energie- Climat : d’une part, pour obtenir un engagement politique à moyen terme dans les actions visant la réduction des gaz à effet de serre (GES) du territoire et d’autre part pour sensibiliser les différents acteurs du territoire afin de les mobiliser à participer à cet effort. Ce guide, élaboré par ValBiom et EF4, avec le service Energie de la Ville de Gembloux, constitue un des premiers outils de sensibilisation mis à disposition par la Commune. L’objectif de ce guide est d’informer toute personne dont la volonté est de s’investir dans la production locale d’énergie à partir de sources renouvelables. Ces personnes peuvent être du secteur agricole, des entreprises ou encore des particuliers ou groupes de particuliers situés sur le territoire de Gembloux. 4
Deux sources renouvelables sont principalement mises en avant dans cet ouvrage : • la biomasse via les cultures énergétiques ; • l’énergie solaire via le photovoltaïque. Celles-ci sont brièvement décrites. Des informations sur les investissements que cela représente sont disponibles ainsi que le temps de retour sur investissement attendu. Des projets témoins visant à produire localement de l’énergie à partir de sources renouvelables au moyen de la biomasse et de l’énergie solaire sont présentés. Enfin, le but premier de ce guide est d’informer sur l’ensemble des différents mécanismes de financement classiques et alternatifs existants. Au long du guide, des documents de référence ainsi que des organismes à contacter sont proposés. Pour terminer nous souhaitons insister que les autres sources renouvelables ne sont pas exclues et les mécanismes de financement repris dans ce présent document peuvent, dans certains cas, y être transposés. Ce guide a été édité dans le cadre du programme POLLEC (Politique locale Energie-Climat) . 5
Les enjeux de la et de lutte contre le changement 2013, la Ville de Gembloux s’est climatique à l’horizon 20201. engagée au développement et à la production locale mise en œuvre de celle-ci. d’énergie Pour répondre à ces objectifs européens, chaque Etat Membre doit Dans le cadre du programme POLLEC LE PAQUET élaborer un plan d’action. Ainsi, au (Politique Locale Energie-Climat) niveau national, la Belgique a défini initié par la Wallonie, la Ville de ÉNERGIE-CLIMAT son Plan National Climat. Au vu du Gembloux a élaboré un Plan d’Action DE L’EUROPE caractère fédéral de la Belgique, les en faveur de l’Energie Durable compétences sont réparties entre (PAED) traduisant la stratégie de En janvier 2008, la Commission les différentes autorités fédérées. réduction des émissions de GES de européenne a présenté un plan De ce fait, la Wallonie a adopté, en la commune, à partir de l’utilisation d’action pour l’Europe appelé janvier 2014, le Décret Climat qui des ressources locales (humaines et « Paquet Energie-Climat » ou vise à respecter ses engagements de matérielles), basé sur une vision à « Politique 20-20-20 ». Le plan réduction des émissions de GES de long terme et une stratégie globale comprend un triple objectif pour 30% d’ici 2020 et de 80 à 95% d’ici qui précise l’objectif prévu de l’Union européenne en 2020 : 2050 (par rapport aux émissions de réduction des émissions de GES. 1990). • réduire de 20 % les émissions de gaz Concrètement, les émissions de à effet de serre (GES) (par rapport GES imputables à la consommation aux niveaux de 1990) ; SOURCES : COMMISSION EUROPÉENNE ; SERVICE PUBLIC DE d’énergie et aux émissions indirectes WALLONIE de l’agriculture sur le territoire de • atteindre une proportion de Gembloux ont été quantifiées. Enfin, 20 % de sources d’énergies les potentiels en économies d’énergie renouvelables dans la LES ENGAGEMENTS et en énergies renouvelables sur consommation d’énergie finale DE LA VILLE DE GEMBLOUX le territoire ont été évalués. Ces brute de l’Union Européenne (UE) ; évaluations ont fait l’objet de deux En 2009, la Commission européenne études. Nous reprenons dans ce •augmenter de 20 % l’efficacité a lancé la Convention des Maires guide les conclusions relatives au énergétique. afin d’impliquer directement les potentiel renouvelable. autorités locales dans la mise en Concrètement, le paquet 2020 œuvre des politiques en faveur est un ensemble d’actes législatifs des énergies durables et de SOURCE : VILLE DE GEMBLOUX devant permettre à l’UE d’atteindre l’efficacité énergétique. En signant ces objectifs en matière d’énergie la Convention des Maires le 17 avril Le potentiel • sa capacité de renouvellement hydroélectrique, biomasse, gaz est supérieure au niveau de décharge, gaz des stations de production d’exploitation ; d’épuration d’eaux usées et le biogaz4. d’énergies • elles se régénèrent en permanence La Ville de Gembloux a évalué en renouvelables à au rythme du soleil et de ses 2014 le potentiel de production dérivés2 (le vent, les cours d’eau, d’énergie pour chaque filière Gembloux les vagues, les courants marins, la d’énergies renouvelables, le niveau chaleur naturelle et la croissance de de production atteint fin 2013 et la Les énergies renouvelables sont les la biomasse), ainsi que des marées couverture potentielle de ses besoins formes utiles d’énergie provenant et de la chaleur naturelle de la par les énergies renouvelables en d’une « source renouvelable ». En cela, terre3. terme de pourcentage tant pour nous entendons que : les besoins de chaleur que pour Précisément, il s’agit de l’énergie les besoins d’électricité d’ici 2020 • son utilisation aujourd’hui ne limite éolienne, solaire, géothermique, (Figure 1). pas sa disponibilité future ; houlomotrice, marémotrice et 1. Il est intéressant de remarquer qu’à l’aube de 2020, une Stratégie Energétique 2030 a été proposée avec de nouveaux objectifs : une réduction de 40% des GES ; 27% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute de l’UE ; 27% d’efficacité énergétique. 2. On parle également « d’énergies de flux », contrairement aux énergies fossiles et fissiles qui sont des énergies de stock. 3. APERe asbl. 4. Directive 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité. 6
Brièvement, les chiffres indiquent exploitées pour répondre aux besoins • 21.5 % pour tous les besoins qu’après le potentiel éolien de locaux. confondus (hors transport) (par Gembloux (46.8% sur le potentiel rapport aux 4.2% actuels). total des énergies renouvelables), Suite à cette évaluation, le plan le solaire (38.3%) et la biomasse d’actions de l’énergie durable de La biomasse et le solaire (8.6%) représentent les deux la Ville de Gembloux a déterminé représentent deux sources sources durables à exploiter. Or, que l’utilisation des sources renouvelables ayant un potentiel fin 2013, Gembloux n’utilisait que renouvelables sur son territoire important sur la Commune de 1.4%, 12.4% et 4.2% d’énergies pourrait atteindre, d’ici 2020 : Gembloux. De ce fait, le guide traite renouvelables respectivement pour de ces deux ressources. les besoins en chaleur, électricité et • 7.9 % des besoins de chaleur (par besoins totaux hors transport. Ces rapport aux 1.4% actuels), SOURCE : VILLE DE GEMBLOUX résultats interpellent. Dans le sens où Gembloux a des ressources durables • 61.6% des besoins d’électricité (par mais que celles-ci sont faiblement rapport aux 12.4% actuels), FIGURE 1 : POTENTIEL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES À GEMBLOUX 0 GWh 50 GWh 100 GWh 150 GWh 100,46 GWh SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Potentiel 10,42 GWh Situation 2013 Objectif 2020 30,38 GWh COMBUSTION BIOMASSE 8,69 GWh 15,78 GWh DIGESTION BIOMASSE 5,99 GWh 72,41 % SOLAIRE THERMIQUE 7,24 GWh 37,50 GWh SOLAIRE PASSIF 3,74 GWh 257,40 GWh EOLIEN 46,20 GWh 35,63 GWh GEOTHERMIE 3,56 GWh 0,15 GWh HYDRAULIQUE 0,02 GWh SOURCE : VILLE DE GEMBLOUX 7
Le photovoltaïque Une installation solaire photovoltaïque convertit l’énergie lumineuse en courant électrique alternatif. En Belgique, une surface de 6 à 8 m² de capteurs photovoltaïques (soit ± 1 kWc) peut fournir annuellement 900 à 1.000 kWh. Une installation photovoltaïque d’une Les possibilités de placement des panneaux solaires puissance de plus de 10kW comporte photovoltaïques sont nombreuses et dépendent de chaque 4 composants de base : situation individuelle. On considère 4 grands types d’implantation des panneaux l es panneaux (composés de cellules) solaires photovoltaïques : 1 qui convertissent directement la lumière en courant continu ; 1 fixe en pose sur toit plat ou sur le sol ; l e(s) onduleur(s) qui transforme(nt) le 2 courant électrique continu en courant alternatif ; 2 fixe en surimposition de toiture inclinée ; le compteur de certificats verts qui 3 comptabilise la production d’électrici- té (kWh) de l’installation et détermine 3 fi xe en intégration au bâti (Building Integrated Photovoltaic) ; ainsi le nombre de certificats verts ; l e relais de découplage qui permet 4 mobile grâce à une fixation sur un suiveur solaire. 4 une déconnexion rapide de l’instal- lation solaire photovoltaïque avec le réseau de distribution d’électricité. Le système de soutien actuellement en place privilégie en grande partie l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque produite sur place. On parlera d’autoconsom- mation lorsque l’électricité photovoltaïque produite est principalement consom- mée par le producteur. 8
Le photovoltaïque L’influence de l’orientation et de l’inclinaison Afin de maximiser la production d’électricité d’une instal- de rayons lumineux que la même surface disposée avec lation photovoltaïque, il convient d’orienter les modules une inclinaison différente. La quantité d’énergie reçue sur de façon optimale afin de capter un maximum du rayonne- une surface dépendra donc de son orientation et de son ment solaire. inclinaison. L’énergie solaire reçue par une surface de modules La figure ci-dessous montre cette influence dans notre photovoltaïques sera plus importante si cette surface est pays (l’azimut se lit sur la circonférence et l’angle d’incli- perpendiculaire aux rayons directs du soleil. En effet, une naison des panneaux par rapport à l’horizontale sur les surface perpendiculaire au flux lumineux capte davantage cercles intérieurs). FIGURE 2 INFLUENCE DE L’ORIENTATION, DE L’INCLINAISON ET DE L’OMBRAGE SUR L’ÉNERGIE RAYONNÉE Rayonnement solaire annuel en % SOURCE : ARCHITECTURE ET CLIMAT - FACULTÉ D’ARCHITECTURE, D’INGÉNIERIE ARCHITECTURALE, D’URBANISME (LOCI) – UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN (BELGIQUE) Idéalement, ils seront orientés plein sud et une inclinaison entre le sud-est et le sud-ouest avec une inclinaison par perpendiculaire aux rayons du soleil. L’intégration au bâti rapport à l’horizontale comprise entre 15° et 50°, sans ne permet que fort rarement d’atteindre cette perfor- ombres, produira tout de même une quantité d’énergie mance. Mais bien heureusement, des panneaux orientés presque optimale. 9
Le photovoltaïque À Gembloux L’investissement Le « Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable Depuis mars 2014, pour les installations d’une puissance sur le territoire de Gembloux » évalue le inférieure ou égale à 10 kW, le régime de soutien n’octroie plus potentiel de production d’électricité d’origine de certificats verts, mais bien une prime annuelle durant cinq solaire photovoltaïque à plus de 100 GWh. La ans. Le montant des primes est calculé de manière à ce que commune s’est fixée un objectif de production l’installation photovoltaïque bénéficie d’un temps de retour supplémentaire par rapport à la situation de simple sur investissement de 8 ans. fin 2013, toute puissance confondue, de 4.700 MWh à l’horizon 2020. Cette production Pour les installations dont la puissance est supérieure à 10 kW, d’électricité verte correspond à une réduction la CWaPE a défini un taux de certificats verts (tCV) qui permet de 1.288 Téq CO2. d’assurer la rentabilité d’une installation. Ce taux tient compte : des caractéristiques technico-économiques, des émissions de Fin 2014, les installations de grandes CO2, du prix de l’électricité. Ce taux est actuellement plafonné puissances certifiées et acceptées par la CWaPE à 2,5 CV/MWh. Ce taux tient également compte de la classe représentent une puissance installée de 655 de puissance. Le taux de rentabilité de référence utilisé par kWc (dont 54 kWc qui ont été certifiés en la CWaPE est de 7% avec un taux d’autoconsommation de 2015) sur le territoire de la Ville de Gembloux. l’électricité produite de 70%. Selon la classe de puissance, On estime la production annuelle de ces l’investissement de référence fluctue entre 1.399 et 1.555 EUR/ installations à 622 MWh. kWc auquel il faut ajouter 150 EUR/kWc pour le remplacement de l’onduleur après 10 ans. Les frais d’exploitation sont estimés à 1,5% de l’investissement de référence5. Que l’on soit une personne physique ou morale, une entreprise ou encore une exploitation agricole, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques bénéficie de toute une série de mesures de soutien (certificats verts, primes, déduction fiscale, etc.). Celles-ci sont décrites plus en détails dans le chapitre « les aides au développement de projet » de ce vade-mecum. SOURCES : EF4 ; VILLE DE GEMBLOUX 5. COMMUNICATION CD-15i28-CWaPE sur les coefficients économiques k applicables pour la filière solaire photovoltaïque de plus de 10 kW pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016. 10
Le photovoltaïque Demandez conseil Facilitateur Solaire Photovoltaïque au Energie Facteur 4 asbl Rue de Bosimont 5 5340 Gesves Téléphone : 083/23.43.00 ef4@ef4.be www.ef4.be 11
La biomasse La biomasse ce sont toutes les matières d’origine animale ou végétale qui peuvent être utilisées pour produire des aliments, de l’énergie ou encore des matériaux. Sciure, fumier, lisier, déchets organiques, le moindre La plupart de ce qu’on produit sous-produit, co-produit, résidu ou excédent de avec du pétrole, peut l’être avec ce que nous produisons est susceptible de devenir de la biomasse. Avec un avantage une matière première de grande valeur. Parmi les conséquent : la biomasse est une applications majeures : les bioénergies. matière qui se renouvelle dans un Il existe un éventail de biomasses pouvant servir temps relativement court. Alors que comme matière première pour la production le pétrole, lui, s’épuise. d’énergie. Parmi celles-ci nous retrouvons les agrocombustibles. Il s’agit de toute biomasse produite en zone agricole. ÉPUISEMENT RENOUVELLEMENT DES RESSOURCES DES RESSOURCES Les agrocombustibles TYPE LIGNEUX TYPE LIGNOCELLULOSIQUE Taillis à courte ou très courte rotation Cultures Miscanthus (saules, peupliers, aulnes, bouleaux) énergétiques pérennes6 Résidus de taille de haie Panic érigé (ou switch grass) Chanvre Cultures énergétiques Triticale annuelles6 Lin Résidus et Paille de blé produits de récolte Menue paille Résidus Fauche des landes d’entretien du territoire Roseaux SOURCES : PROJET GREEN PELLETS ; VALBIOM 6. Une plante pérenne vit plusieurs années contrairement à une plante annuelle dont le cycle de vie (de la germination à la production de graines), ne dure qu’une année. 12
La biomasse Dans ce guide, le taillis à (très) courte (T(t)CR), le miscanthus et les résidus de taille de haie sont spécifiquement détaillés car il s’agit de cultures énergétiques connues, répandues et à forte productivité. La biomasse issue de ces cultures Le miscanthus est une graminée stérile pouvant être stockée, elle pérenne. Implantée pour une vingtaine représente donc une énergie dont d’années, le miscanthus présente une la production et les effets à court productivité élevée en Wallonie : 15 tonnes de terme peuvent être contrôlés. matière sèche par hectare et par an. En chaudière, Correctement utilisée, notamment il est utilisé sous forme de broyat. Ne demandant en veillant à ne pas concurrencer pas de fertilisation ni traitements phytosanitaires, la production alimentaire, elle le miscanthus permet de valoriser des parcelles à complète et renforce la production la productivité variable, mal découpées, éloignées d’énergies renouvelables pour du siège d’exploitation mais aussi de réduire le offrir une alternative puissante aux lessivage de nitrates et l’érosion. énergies fossiles. Par exemple, pour couvrir la Le taillis à courte rotation est une consommation annuelle moyenne culture ligneuse pérenne entièrement en chaleur d’un ménage wallon mécanisée et implantée pour une vingtaine d’environ7 3.900 litres de mazout, il d’années. Deux modes de culture existent : le taillis suffit d’une production équivalente à très courte rotation (TtCR) et à courte rotation de 0,50 hectare (1 terrain de foot) (TCR)8. Les rendements attendus sont de l’ordre de de miscanthus ou 0,80 hectare de 7 à 12 tonnes de matière sèche par hectare et par taillis à très courte rotation (TtCR) an. La valorisation énergétique de T(t)CR se fait ou 1,25 km de haie arborée. sous forme de plaquettes. Les résidus de taille de haie peuvent également être valorisés sous forme de plaquettes. Une haie produit 2 à 3 mètres cubes apparents de plaquettes (map9) en fonction du type de haie implantée. 7. En tenant compte d’un rendement chaudière de 90%. 8. Pour la très courte rotation, une plantation est réalisée à haute densité (10.000 à 15.000 boutures par hectare) d’essences à croissance rapide (saule, peuplier) et des récoltes espacées de 2 à 3 ans. Pour la courte rotation, une plantation est réalisée à une densité faible à moyenne (1.000 à 4.000 boutures par hectare) d’essences plus variées (saule, peuplier, aulne, bouleau…) et des récoltes espacées de 5 à 10 ans. 9. L’unité de mesure du bois déchiqueté est le « map » ou mètre cube apparent de plaquettes. 1 tonne de bois = 3 à 4 map. 13
Haie - Saules Haie après la taille Plaquettes de bois issus de taille de haies Miscanthus prêt à être fauché Culture de miscanthus Taillis à courte rotation 14
La biomasse À Gembloux L’investissement Sur Gembloux, la combustion biomasse Les projets « biomasse » peuvent être catégorisés en deux types selon représente, au minimum, près de que vous ayez des possibilités de produire ou d’utiliser de la biomasse. En 6%10 du potentiel total d’énergie tant que producteur, l’investissement se fait surtout dans l’implantation renouvelable. Selon l’estimation de la de la culture et de sa valorisation. En tant qu’utilisateur, l’investissement Ville, 200 hectares ont été dénombrés se situera vers l’achat d’une chaudière biomasse adaptée. Cependant, sur la Commune sur un total de 5.590 le producteur peut également être le propre utilisateur de sa biomasse hectares de surfaces agricoles pouvant (autoproduction). accueillir des cultures énergétiques qui permettraient de produire annuellement Vous êtes consommateurs de chaleur ? près de 19 GWh11, soit l’équivalent de la consommation de chauffage de près de Pensez à la chaudière biomasse. Différentes ressources sont disponibles 500 ménages moyens. selon vos besoins : habitat groupé, entreprise, collectivité, agriculteurs, etc. Les ressources disponibles selon le type d’utilisateur APPARTEMENT HABITAT GROUPÉ COLLECTIVITÉ Pellet Pellet Pellet Bûche Plaquette forestière Plaquette forestière Plaquette bocagère Plaquette bocagère Plaquette TCR* Plaquette TCR* MAISON INDIVIDUELLE Miscanthus Miscanthus Paille (lin, céréales, …) Paille (lin, céréales, …) Pellet ENTREPRISE PROCÉDÉS INDUSTRIELS Bûche Plaquette Pellet Pellet AGRICULTEUR Plaquette forestière Plaquette forestière Plaquette bocagère Plaquette bocagère Plaquette TCR* Plaquette TCR* Miscanthus Miscanthus Pellet Paille (lin, céréales, …) Paille (lin, céréales, …) Bûche Plaquette forestière Plaquette bocagère L’approvisionnement des pellets, bûches, plaquettes forestières se fait à partir des Plaquette TCR* ressources disponibles sur le marché. L’approvisionnement des plaquettes bocagères, Miscanthus Paille (lin, céréales, …) TCR, miscanthus et paille se fait au niveau local. 10. Selon une hypothèse de base que 10% des surfaces consacrées aux cultures de colza et de betteraves pourraient être alloués aux cultures énergétiques, sans que cela ne pose de problèmes alimentaires ou agronomiques. Le potentiel des agrocombustibles peut donc être supérieur aux 6%. 11. Selon une production de 20T matière sèche/ha, un contenu énergétique de 19GJ/T de matière sèche et sachant que 1GJ = 278 kWh et en tenant compte d’un rende- ment chaudière de 90%. 15
La biomasse L’INVESTISSEMENT POUR L’UTILISATEUR DE BIOMASSE Il existe plusieurs puissances de chaudière biomasse. Celles-ci sont calculées selon la consommation en mazout. 30 kW 60 kW 200 kW 500 kW 12 12 12 12 20.000 à 30.000 € 30.000 à 50.000 € 70.000 à 100.000 € 120.000 à 160.000 € Ces chiffres restent des approximations. La Coûts cumulés d’installation et d’utilisation d’une chaudière biomasse 200kW consommant puissance de la chaudière doit être calculée, 40.000 litres de mazout par an (en milliers d'EUR HTVA) soit par le Facilitateur Bioénergies soit par Mazout Gaz Miscanthus l’installateur lui-même, et ce, afin d’estimer avec Comparaison des coûts précision le prix de l’installation. N’hésitez donc 200 € selon le type d’installation de chaudière (classique pas à prendre contact avec eux. mazout/gaz vs. Miscanthus) 175 € dans le scénario «entre- La rentabilité d’un investissement dans une prises» où le gérant touche 150 € chaudière biomasse doit être évaluée au cas les aides UDE à l’année 0. par cas, en fonction de la consommation, des 125 € Après trois ans, les coûts passent en-dessous de ceux travaux à effectuer pour l’installation, du prix des liés à l’utilisation du mazout combustibles fossiles, etc. 100 € ou du gaz. 75 € La figure ci-contre indique par exemple SOURCE : VALBIOM, SUR BASE que, l’installation d’une chaudière biomasse 50 € DES ESTIMATIONS DE 2015. miscanthus dans une entreprise ou ferme consommant 40.000 litres de mazout permet de 25 € réaliser des économies par rapport à une nouvelle 0€ chaudière classique (mazout ou gaz) dès 2 à 3 ans. 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 ANNÉES L’INVESTISSEMENT POUR LE PRODUCTEUR DE BIOMASSE L’investissement pour l’implantation est fonction des cultures énergétiques pérennes. Le prix indiqué est le prix par hectare, pour l’achat et la plantation des végétaux (selon les estimations 2014 faites par ValBiom). MISCANTHUS TAILLIS À (TRÈS) HAIE BOCAGÈRE 3.000 à 4.000 € COURTE ROTATION Aux environs de 1.000 € 1.000 à 2.000 € pour une haie double rang et par 100 mètres Concernant la vente du combustible, le prix des plaquettes s’aligne sur celui des plaquettes bois forestier et est estimé en 2015 dans les alentours des 30 EUR par MWh13. Quel que soit votre projet (utilisation ou production de biomasse), il existe des mécanismes de soutien financier (certificats verts, primes, déduction fiscale, etc.). Celles-ci sont décrites plus en détails dans le chapitre « les aides au développement de projet » de ce vade-mecum. SOURCES : VALBIOM ; VILLE DE GEMBLOUX 12. Puissance et prix de la chaudière selon les estimations 2014 faites par ValBiom. Ce prix comprend l’achat de la chaudière et son installation. Le prix varie selon le degré d’autoconstruction. 13. Prix moyen des 12 derniers mois, selon les estimations 2015 faites par ValBiom. 16
La biomasse Demandez conseil au Facilitateur Bioénergies ValBiom asbl Chaussée de Namur 146 5030 Gembloux Tél : 081/62.71.84 info@valbiom.be www.valbiom.be • Les guides pratiques sont disponibles sur le site Internet de ValBiom www.valbiom.be > Suivez les onglets Thématique > miscanthus ou Taillis à courte rotation > Documents utiles. • Le développement des filières agrocombustibles. Opportunités et limites. Projet Green Pellets, 2009-2011. http://www.aile.asso.fr/wp-content/uploads/2011/09/aile-brochure- territoire.pdf 17
Les modes de financement Ce vade-mecum offre une vue générale des pistes disponibles de financement aux entreprises et exploitations agricoles ou encore les groupements citoyens : qui ont des surfaces de toit intéressantes pour l’installation de panneaux photovoltaïques, de la biomasse à disposition ; qui souhaitent diversifier leurs cultures pouvant être utilisées directement dans leur infrastructure ou par des tierces personnes (partenaires « utilisateurs » de biomasse d’une coopérative locale par exemple). A l’inverse, dans un projet « biomasse », l’utilisateur ou groupe d’utilisateurs potentiel de cette ressource pourrait créer une dynamique en sensibilisant/proposant une production locale à un agriculteur. Un projet « biomasse » peut donc réunir citoyens et agriculteurs. Le choix des modes de financements est crucial pour développer des projets de production d’électricité et/ou de chaleur vertes. Ceux-ci sont nombreux et variés. Le choix de chaque mode comporte des avantages et des inconvénients. Le choix du mode de financement est à apprécier au cas par cas. Il constitue aussi souvent un frein à la réalisation d’un investissement dans les énergies renouvelables. Pour remédier aux difficultés de financement, des modes de financement alternatif sont apparus à côté des pratiques « classiques ». Financements alternatif et classique peuvent donc être complémentaires. Généralement, la société qui vous accompagne dans votre projet vous proposera directement différents modes de financement. Moins connues, les pratiques alternatives sont présentées dans ce vade-mecum. 18
Les modes de financement Le financement auprès d’une BNP Paribas Fortis Belfius banque classique ou alternative Chaussée de Charleroi 45 5030 Gembloux Av. de la Faculté d’Agronomie 12 5030 Gembloux Tél : 081/62.52.10 Tél : 081/62.64.00 L’emprunt bancaire correspond à une somme mise à la disposition de gembloux@bnpparibasfortis.com Formulaire de contact via l’entreprise par une banque ou une autre institution financière. Dans www.belfius.be ce cas, le coût de l’investissement est dilué sur la durée de l’emprunt. ING En contrepartie de son financement, l’organisme prêteur perçoit égale- Chaussée de Namur 87 Crelan 5030 Gembloux Av. de la Faculté d’Agronomie 89 ment des intérêts rémunérant l’apport de fonds et les risques pris. Pour Tél : 081/62.67.50 5030 Gembloux limiter les risques en cas de difficultés de remboursement, le prêteur gembloux@ing.be Tél : 081/61.12.12 exige une garantie auprès de l’emprunteur. gembloux.faculte@crelan.be Aujourd’hui, il est possible d’emprunter auprès de banques qui intègrent CBC des valeurs sociales et le respect des droits de l’homme dans leurs principes Av. de la Faculté d’Agronomie 20 Beobank 5030 Gembloux Grand’Rue 36 d’entreprise et proposent des investissements «éthiques», «verts», «du- Tél : 081/62.71.10 5030 Gembloux rables» ou encore des «Investissements Socialement Responsables (ISR)». gembloux@cbc.be Tél : 081/61.34.34 Aucun label officiel ou réglementation ne permet d’identifier ces agentgembloux@beobank.be organismes bancaires. Bien souvent ceux-ci développent leurs propres critères. Vous trouverez ci-dessous une liste de sites qui vous permettront de voir où se situe votre banque ou d’identifier celles qui développent des stratégies d’investissements éthiques. A titre d’exemple, Triodos Bank est une banque éthique qui propose des comptes d’épargne à des rendements équivalents aux banques classiques (qu’il est possible de reverser dans un projet) et plusieurs • Le site Internet de FairFin : promotion d’une approche de possibilités d’investissement dans les énergies renouvelables. l’argent favorable à l’homme et à l’environnement. www.fairfin.be Organismes bancaires • Le site Internet de Forum Ethibel : association belge à but non lucratif avec plus de vingt ans d’expérience dans le Triodos Bank Credal domaine de la notation, du contrôle indépendant et de la Rue Haute 139/3 Place de l’Université 16 certification de produits répondant aux exigences spéci- 1000 Bruxelles 1348 Louvain-la-Neuve fiques au niveau de l’éthique et de la durabilité. Tél : 02/548.28.52 Tél : 010/48.33.50 http://forumethibel.org info@triodos.be credal@credal.be Financement via leasing ou « crédit-bail » Dans ce mode de financement, la société de leasing (banque, société spé- Le système offre cialisée,…) ou crédit-bailleur achète à un fournisseur le bien désiré par d’autres avantages le client ou crédit-preneur. Celui-ci est donné en location (leasing) par la société de leasing au preneur en échange de loyers. Aucun apport de l’entreprise grâce à un financement à 100 % du montant de l’investissement La société de leasing est juridiquement propriétaire alors que le preneur de leasing est économiquement propriétaire. Ce dernier à l’usage du ma- Diversification des modes de financement de l’entreprise tériel et il demandera généralement des garanties afin de s’assurer que l’installation de production d’énergie renouvelable puisse fonctionner Limitation de l’endettement apparent de l’entreprise convenablement durant toute la durée du contrat. En outre, il payera des redevances à la société de leasing. Les loyers sont des charges déductibles du résultat de l’entreprise A la fin du contrat, le preneur dispose d’une option d’achat de l’installation dont le montant est fixé à l’avance augmenté des intérêts et des frais. Loyers en général fixes, donc sans surprises Les sociétés qui réalisent du crédit-bail ou du leasing sont souvent les or- ganismes faisant du tiers investissement. Retrouvez leurs coordonnées dans les rubriques relatives aux banques classiques/alternatives et aux sociétés de tiers investissement. 19
Les modes de financement Financement par tiers Liste de quelques tiers investisseurs investissement Blue Tree sprl GreenEnergy4seasons Dans ce système, le tiers réalise l’investissement pour Avenue de Tervueren 412/7 Rue Porte Basse 3 1150 Bruxelles 6900 Marche-en-Famenne le porteur de projet et se rémunère pour son service en Tél : 02/416.20.50 Tél : 084/22.29.09 récupérant une partie ou la totalité des certificats verts et contact@enerdeal.com info@ge4s.be en percevant un revenu locatif. Le client bénéficie quant à lui de l’électricité générée. Le PVFinvest S.A. Solinvest tiers investissement permet à une organisation de financer Chaussée de Namur 85/B Rue Natalis 2 son projet sans mobiliser de fonds propres. Il lui permet 1400 Nivelles 4020 Liège aussi de ne pas toucher à ses capacités d’endettement. Tél : 067/79.09.51 Tél : 043/40.19.81 contact@pvfinvest.be info@sol-invest.be Le financement participatif ou collaboratif (crowdfunding) Le financement participatif ou collaboratif (également appelé Le financement par le don crowdfunding) consiste à financer une entreprise ou un projet en faisant appel à la « foule ». Pour financer, certains porteurs de Soutenir une association ou contribuer à un projet projet font appel à un grand nombre de personnes (ami, famille, non-lucratif. internaute, etc.) intéressées par leur démarche. Le crowdfunding c’est également une nouvelle manière d’impliquer la communauté Le porteur de projet fait appel au public afin que celui-ci autour de projets, de tester leur viabilité ou de les co-construire. finance un projet ou une cause sous forme d’un don. Le système existe en réalité depuis longtemps. C’est par exemple le cas Il existe plusieurs plateformes collaboratives permettant de de l’encyclopédie en ligne Wikipédia qui se finance grâce aux soutenir des projets préalablement sélectionnés. Ceux-ci dons du public. Le profil du bénéficiaire est essentiellement une diffèrent selon le type de projet (culturel, sportif, éducatif, Organisation Non Gouvernementale (ONG) ou une collectivité social, environnemental, etc). Parmi les plus connus et qui nous locale. Le crowdfunder ne prend aucun risque. intéressent ici : Kickstarter, Kisskissbankbank, My Micro Invest, la nouvelle plateforme de Greenpeace. Il existe une multitude de projets divers et variés ayant été Le financement avec récompense sélectionnés. Votre projet de production ou d’utilisation locale Découvrir un nouveau produit/service en d’énergie renouvelable par une ou un groupement de personnes, avant-première. agriculteurs, entreprises peut tout à faire s’inscrire dans le crowdfunding (aide à l’achat groupé d’une chaudière biomasse, Le crowdfunder donne son argent à une entreprise en échange etc.). La première étape consiste à sélectionner la plateforme de d’une « récompense », qui prend bien souvent la forme de crowdfunding et d’y proposer votre projet. Les démarches sont préventes du produit ou du service fourni par l’entreprise décrites sur chacune des plateformes. en question. Les plateformes KickStarter et IndieGoGo figurent parmi les plateformes les plus connues de ce type de Il existe quatre types de financement participatif. Ceux-ci dépendent de la motivation principale et du type crowdfunding. Les profils du bénéficiaire sont par exemple des du « crowdfunder ». développeurs de services, inventeurs, etc. Le risque est que le crowfunder ne reçoive jamais le produit/service promis. SOURCES : ECOCONSO ; LOOK AND FIN 20
Les modes de financement Le financement avec entrée en capital Le financement par le prêt Prendre des risques en misant sur des sociétés Réaliser un rendement attractif avec un risque jeunes et prometteuses. calculé. Ce type de financement permet aux jeunes entreprises de lever Ce modèle permet au crowdfunder de prêter de l’argent à des fonds auprès d’investisseurs particuliers en leur offrant une entreprise. L’emprunteur remboursera alors son prêt en retour des actions de la société. Le profil du bénéficiaire est avec intérêts. Le profil du bénéficiaire est surtout la Petite et plutôt une Start-Up. Dans ce cas de figure, il y a une probabilité Moyenne entreprise (PME). Le risque de perdre son capital est élevée de perdre son capital. davantage maîtrisé. Liste des quelques plateformes collaboratives Kickstarter Babeldoor IndieGoGo Pionnier et référence en matière Créatifs, entrepreneurs, inventifs, Grâce à cette plateforme, des de crowdfunding, il finance, par chercheurs, réalisateurs, bâtis- porteurs de projet peuvent faire exemple, des projets d'énergie seurs, aventuriers, ils font le pari appel à la communauté mondiale solaire. Tout investisseur bénéficie de réussir à atteindre en moins de pour concrétiser leurs idées. Elle de lots exclusifs en fonction de la 100 jours, le seuil minimal néces- aide également à promouvoir les somme versée. Chaque concep- saire à la concrétisation de leur projets existants. teur a un temps imparti pour la projet, et rivalisent d'imagination www.indiegogo.com collecte des fonds nécessaires à sa pour proposer des contreparties création. attractives à leurs contributeurs. www.kickstarter.com www.babeldoor.com My Micro Invest Plateforme qui aide des entre- prises et projets à voir le jour Kisskissbankbank Octopousse en permettant aux particuliers Cette plateforme généraliste Permet de soutenir les projets d’investir dans des entreprises et permet de récolter des fonds pour pour lesquels vous avez un coup de projets innovants. Grâce à MyMi- n'importe quel type de projet. Vé- cœur en les finançant à partir de la croInvest, l'épargne peut nourrir ritable pépinière de bonnes idées, somme de 1 €, en le diffusant ou en l'économie et la création d'emplois. la particularité de Kiss Kiss Bank y participant. Vous ne serez débité www.mymicroinvest.com Bank réside dans la possibilité qui de votre participation que si le est donnée au contributeur de projet atteint la somme demandée découvrir les "coulisses" du projet. dans le délai imparti (60 jours). www.kisskissbankbank.com http://octopousse.com Ulule Plateforme crowdfunding de Greenpeace Cette plateforme invite le créateur à décrire son concept en l’agré- www.goodmorningcrowdfun mentant de vidéos et de photos ding.com afin de convaincre au mieux les internautes de l’aider à réaliser son rêve. www.ulule.com 21
Les modes de financement La Société Coopérative Une coopérative est généralement créée par un groupe de personnes (les membres ou coopérateurs) qui ont les mêmes valeurs de solidarité, d’équité et de participation et qui souhaitent répondre légalement à des besoins Les coopératives sont à votre disposition pour vous communs. Leur but n’est donc pas de satisfaire la informer ou pour soutenir vos projets. Retrouvez toutes rémunération d’actionnaires et quelle que soit l’importance les coopératives sur le site de la Fédération wallonne des de leur investissement financier, tous les coopérateurs associations locales et coopératives d’énergie renouve- « disposent d’une voix » dans la politique de l’entreprise et lable. sa prise de décisions. http://rescoopw.osyk.net La coopérative est une société commerciale14, qui est ou encore sur www.cociter.be constituée par un contrat : l’acte constitutif ou statuts. La coopérative a un nom, un siège social, un compte bancaire propre, etc. Elle fonctionne grâce à son assemblée générale, Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises son conseil d’administration et son administrateur délégué SAW-B ASBL : une fédération pluraliste d’entreprises éventuel. sociales et d’économie sociale. www.saw-b.be Toutes personnes, communes, associations, entreprises sensibilisées par la démarche de la coopérative et se retrouvant dans leurs valeurs peuvent contribuer dans Conseil National de la Coopération (CNC) concernant le ou les projets de la coopérative et ce, sous forme de l’agrément des coopératives. parts. Le montant d’une part et le nombre de parts par http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_ personne sont fixés d’une coopérative à l’autre. En retour entreprise/Commissions_et_organes_consultatifs/ de ses parts, la personne/association/entreprise devient Conseil_National_Cooperation/#.Vi32dStDAYo coopérateur et reçoit des dividendes (pouvant aller jusqu’à 6%). Généralement, les coopératives décident que chaque coopérateur correspond à une voix. Celui-ci Febecoop, agence conseil Wallonie en économie sociale peut dès lors participer aux prises de décisions lors de par la Région wallonne. l’assemblée générale. Le coopérateur peut également www.febecoopacw.be bénéficier de ristournes/avantages résultant de son activité dans la société15. Credal : coopérative qui, entre autres, conseille les per- Les parts représentent les fonds propres de la coopérative sonnes désireuses de créer leur coopérative. pouvant être utilisés pour financer le projet initial voire www.credal.be pour investir dans de nouveaux projets (financer une installation photovoltaïque, une chaudière biomasse collective, un réseau de chaleur, agriculteur(s) voulant Coopérative : mode d’emploi. Manuel d’instructions à diversifier ses cultures, etc.), sur approbation de destination des utilisateurs de la société coopérative. l’assemblée générale. Le coopérateur peut récupérer son Febecoop, agence conseil Wallonie. 2012. argent quand il le désire (sur la décision de l’assemblée www.febecoop.org/Cooperative-mode-d-emploi générale de nouveau) et si cela ne met pas à mal l’entreprise. SOURCES : FEBECOOP ; SPF ECONOMIE ; GAUME ENERGIE ; EMISSIONS ZÉRO, NOSSE MOULIN 14. Plusieurs formes de sociétés commerciales existent mais les plus couramment utilisées sont la société anonyme (SA), la société privée à responsabilité limitée (SPRL) et la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) (ou très rarement illimitée (SCRI)). 15. Il est également possible pour les coopératives d’obtenir un agrément auprès du Ministre en charge de l’Economie pour devenir membre du Conseil National de la Coopération (CNC). En tant que coopérative agréée, celle-ci doit respecter des principes des coopératives européennes. Cet agrément donne ensuite droit à un éventail d’avantages qui découlent de diverses législations fiscales et sociales. 22
Vous pouvez aussi lire