PARTIES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINEES AUX MOTEURS DES N 8407 OU 8408
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Mise à jour juin 2022
8409:
PARTIES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU
PRINCIPALEMENT DESTINEES AUX MOTEURS DES N 8407 OU 8408:
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Les articles en question sont des éléments 8409 99 00 Le dossier relatif au classement des
de montage de type tubulaire en acier «tubes en acier inoxydable» est clos en
inoxydable, qui comportent plusieurs concluant que les articles en question sont
perçages disposés en vue d'une utilisation considérés comme des composants de
spécifique, destinés au raccordement de systèmes d’injection de carburant et
tuyaux d’alimentation, et présentant un doivent être classés dans la position 8409
diamètre biconique, adapté aux conditions en tant que «autres parties
d'installation. reconnaissables comme étant
exclusivement ou principalement
Les articles sont destinés à être
destinées aux moteurs des n° 8407 ou
incorporés dans un système d’alimentation
8408».
en carburant pour un moteur automobile à
piston, à allumage par étincelles, c’est-à- Le tuyau est directement connecté au
dire qu’ils sont des composants du moteur fournissant un carburant à
système d’alimentation en carburant. l’injecteur. Il s’agit donc d’une partie
essentielle du système d’alimentation en
carburant du moteur qui ne fonctionnerait
pas sans elle. Le classement dans la
position 8479 est exclu car il n’a pas de
fonction individuelle (voir également les
notes explicatives du SH relatives à la
position 8409). Par conséquent, le produit
doit être classé en vertu des RGI 1, 6 et la
note 2 b) de la section XVI comme « une
partie, pouvant uniquement être utilisée
avec les moteurs à piston à allumage par
compression » relevant du code NC 8409
99 00.
Conclusion de la 202e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/4472666/2019)
XVI-8409-1 Version non officielle
Mise à jour juin 2022
8412:
AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES:
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Le produit dénommé «actionneur 8412 Le dossier concernant le classement d’un
pneumatique destiné à un «actionneur pour turbocompresseur» est
turbocompresseur monoétage» consiste clos en concluant que le présent article est
en un actionneur pneumatique qui classé sous le code NC 8412 39 00 en
convertit la pression pneumatique variable application des RGI 1 et 6 pour
en mouvement du mandrin, par l’interprétation de la nomenclature
l'intermédiaire d'une membrane combinée et de la note 2 a) de la section
déformable et d'un ressort XVI.
D’un point de vue technique, le dispositif Même si, d’un point de vue technique, le
de commande fait partie du dispositif de commande fait partie d’une
turbocompresseur. Elle régule la vitesse turbine à gaz du type couvert par le champ
de ce dernier en agissant sur le d’application de la position 8411,
mouvement de l’arbre. Au moyen d’un conformément à la note 2, point a), de la
mécanisme approprié, la position des section XVI, les parties qui sont des
aubes est modifiée et change la direction marchandises comprises dans l’une
des gaz d’échappement dans la turbine. quelconque des positions des chapitres 84
ou 85 (à l’exception des nos 8409, 8431,
L’actionneur est en métal (aluminium et 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522,
acier) et est doté d’une membrane en 8529, 8538 et 8548) sont classées dans
caoutchouc. leur position respective.
Les actionneurs pneumatiques, présentés
séparément, sont spécifiquement
mentionnés dans les notes explicatives du
SH relatives à la position 8412 (C) (3). Par
conséquence le produit en question doit
être classé dans la position 8412, en
application de la note 2, point a), de la
section XVI et, en particulier, sous le code
NC 8412 39 00, en tant qu’ « autres
moteurs pneumatiques ».
Conclusion de la 199e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/157441/2019)
XVI-8412-1 Version non officielle
Mise à jour juin 2022
8414:
POMPES A AIR OU A VIDE, COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ
ET VENTILATEURS; HOTTES ASPIRANTES A EXTRACTION OU A
RECYCLAGE, A VENTILATEUR INCORPORE, MEME FILTRANTES:
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Dénommé «Aspirateur nasal (Mouche 8414 Le dossier concernant le classement d’un
Bébé)». Il s’agit essentiellement d’une «aspirateur nasal» est clos en concluant
pompe à vide conçue pour désencombrer que le produit doit être classé dans la
les voies nasales d'un enfant et l’aider à position 8414 en tant que «pompe à vide»
respirer plus facilement. Le dispositif est en vertu des RGI 1 et 6. Il fonctionne en
livré avec d’un sac de rangement et de créant un vide à l’intérieur des voies
deux embouts souples en silicone pour le nasales de l’enfant pour le transport d’un
confort de l’enfant. En outre, l’appareil fluide (mucus), sa fonction est donc
peut jouer douze airs de musique comparable à celle d’une «pompe à vide».
enfantine à des fins de distraction. Deux
piles AA alimentent l’aspirateur.
Conclusion de la 197e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/158821/2019)
XVI-8414-1 Version non officielle
Mise à jour juin 2022
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Sous-ensemble pour le turbocompresseur, 8414 90 00 Le dossier concernant le classement du
qui se présente sous la forme d’une roue «sous-ensemble pour le
de turbine montée sur une des extrémités turbocompresseur» est clos en concluant
d’un arbre de rotation. L’autre extrémité qu’il doit être classé sous le code NC 8414
présente un filetage extérieur. 90 00, car, en raison de la présence de
l’arbre de rotation, il fait partie de
L’arbre a différents diamètres sur sa
l’ensemble du turbocompresseur à gaz
longueur et est en acier allié; la roue de
d’échappement, et n’est pas seulement
turbine est faite d’alliage d’Inconel (alliage
une partie de la turbine au gaz.
de nickel-chrome).
Conclusion de la 197e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/158779/2019)
XVI-8414-2 Version non officielle
Mise à jour juin 2022
8418 :
REFRIGERATEURS, CONGELATEURS-CONSERVATEURS ET AUTRES
MATERIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU
FROID, A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE; POMPES A CHALEUR
AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS POUR LE
CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU NO 8415:
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
L'évaporateur en aluminium est une partie 8418 99 10 Le dossier concernant le classement des
d’un dispositif de refroidissement dans un «évaporateurs d’aluminium» est clos en
système de climatisation mobile. concluant que le produit répond au libellé
de la position 8418 et, principalement, au
Dans l’évaporateur, le liquide réfrigérant
libellé du code NC 8418 99 10 et aux
est transformé en gaz, par absorption de
caractéristiques visées dans les notes
la chaleur de l’air qui se trouve dans le
explicatives du SH relatives à la position
compartiment. Lorsque le liquide
8418.
réfrigérant atteint l’évaporateur, sa
pression a été réduite, dissipant son Le classement dans la position 8415 est
contenu calorifique et le rendant ainsi exclu sur la base de la note d’exclusion b)
nettement plus frais que l'air alentour. Le des NESH de la position 8415. Il doit donc
réfrigérant absorbe alors la chaleur de l’air être classé sous le code NC 8418 99 10
chaud et atteint rapidement son point bas en vertu des RGI 1 et 6 et de la note 2 b)
d’ébullition. Il se transforme ensuite en de la section XVI.
vapeur en absorbant la quantité maximale
de chaleur. Cette chaleur est ensuite
transportée par le réfrigérant hors de
l’évaporateur, sous la forme d'un gaz à
basse pression, qui passe par un tuyau
flexible ou un conduit vers la partie basse
du compresseur, où l’ensemble du cycle
de réfrigération est répété. L’évaporateur
retire la chaleur de la zone qui doit être
refroidie.
Il est en aluminium.
Il ressemble à un radiateur mais il est plus
épais et, globalement, de plus petite taille.
L'évaporateur est constitué d’une série de
tuyaux ou de conduits internes équipés
d'ailettes.
Conclusion de la 184e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/6467680/2017)
XVI-8418-1 Version non officielle
Mise à jour juin 2022
8424 :
APPAREILS MÉCANIQUES (MÊME À MAIN) À PROJETER, DISPERSER
OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE;
EXTINCTEURS, MÊME CHARGÉS; PISTOLETS AÉROGRAPHES ET
APPAREILS SIMILAIRES; MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE,
À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMILAIRES
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
L’article à classer est un appareil 8424 20 00 Le dossier concernant le classement de la
mécanique à commande manuelle «soufflette à gâchette» est clos en
(appelé «soufflette à gâchette») en concluant qu’elle est classée sous le code
métaux communs tels que l’aluminium ou NC 8424 20 00 en tant que «Pistolets
le fer. L’article contient une soupape pour aérographes et appareils similaires». Le
contrôler le débit d’air, une ou plusieurs classement est déterminé par les règles
buses interchangeables et un levier à générales 1 et 6 pour l’interprétation de la
main. Il est muni d’un connecteur pour le nomenclature combinée et par le libellé
fixer à un compresseur d’air. des codes NC 8424 et 8424 20 00.
Le classement dans la position 8424 en
tant qu’appareil mécanique pour projeter,
La «soufflette à gâchette» est utilisée pour
disperser ou pulvériser un jet d’air
projeter, disperser ou pulvériser un jet
comprimé est justifié car l’article contient
d’air comprimé pour nettoyer diverses
un mécanisme pour projeter, disperser ou
surfaces dans les bâtiments, les
pulvériser de l’air comprimé. L’article
machines, les véhicules à moteur ou
correspond à la description des pistolets à
ailleurs qui sont difficiles d’accès pour
pulvérisation et des appareils similaires à
disperser la poussière, la saleté, les
commande manuelle qui sont
débris ou les particules.
habituellement conçus pour être
raccordés à des conduites d'air comprimé
ou de vapeur [voir NESH à la position
8424 B)].
Le classement dans la position 8481 en
tant que soupapes est exclu car l’article
constitue lui-même un appareil
mécanique distinct et complet (pistolet
pulvérisateur/appareil de pulvérisation
d'air) et il est plus qu’une soupape
comportant des caractéristiques
accessoires. Les appareils de
pulvérisation d’air sont exclus de la
position 8481 [voir NESH de la position
8481 Exclusions e)].
Alors que le critère déterminant pour le
classement de l’article soit ses
caractéristiques objectives et ses
propriétés complétées par son usage
prévu, l’article ne doit pas être classé en
fonction de sa matière constitutive. En
conséquence, l’article doit être classé
sous le code NC 8424 20 00 en tant que
«Pistolets aérographes et appareils
similaires».
XVI-8424-1 Version non officielle
Mise à jour juin 2022
Conclusion 207e meeting of the Customs Code Committee, Tariff and Statistical Nomenclature Section
(TAXUD/291101/2020)
XVI-8424-2 Version non officielle
Mise à jour juin 2022
8428 :
AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, DE CHARGEMENT, DE
DECHARGEMENT OU DE MANUTENTION (ASCENSEURS, ESCALIERS
MECANIQUES, TRANSPORTEURS, TELEPHERIQUES, PAR EXEMPLE):
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Un décrocheur de combiné téléphonique 8428 90 90 À la suite des discussions qui ont eu lieu
présentant notamment les caractéristiques lors de la 148e réunion et lors de la
suivantes: réunion du groupe de projet portant sur le
classement des marchandises dans les
- placé dans un boîtier en plastique moulé;
nomenclatures SH/NC, qui se sont
- muni d'un câble avec une prise pour tenues les 9 et 11 juin à Bruxelles, la
l'électricité; majorité des États membres pourraient
accepter une classification de l’article
- équipé d'un microphone d'appel qui peut
sous le code NC 8428 90 90 en tant
être raccordé au décrocheur;
qu’autre machine de levage, de
- permettant de soulever le combiné du chargement ou de déchargement.
téléphone et de le déposer; Premièrement, certains États membres
ont indiqué que, selon leur opinion, ce
- muni d'un levier pour régler la hauteur de produit ne peut pas être classé dans la
levage; position 8428 et qu’il s’agissait plutôt d’un
- utilisé pour prendre une communication appareil ayant une fonction propre,
et raccrocher. relevant de la position 8479. Enfin, après
avoir clarifié le fonctionnement du produit,
L'appareil soulève le combiné du aucun État membre n’a été strictement
téléphone et le dépose. opposé au classement dans la position
L'appareil est conditionné pour la vente au 8428. Un État membre a fait savoir qu’il y
détail et présenté avec le matériel de avait une objection en suspens (contre le
branchement. classement dans la position 8479,
initialement déclaré par son
administration), mais après des
discussions lors de la 148e réunion et au
groupe de projet, cet État membre a suivi
le classement tarifaire figurant dans les
RTC valides et a clôturé le dossier au
niveau national. À l’heure actuelle, il ne
devrait pas y avoir de RTC divergents
pour les mêmes produits.
Conclusion de la 156e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/944137/2015)
XVI-8428-1 Version non officielle
Mise à jour juin 2022
8439:
MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PATE DE
MATIERES FIBREUSES CELLULOSIQUES OU POUR LA FABRICATION
OU LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON :
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
La machine à contrecoller est une ligne de 8439 Un État membre estimait que la position
couchage par extrusion pour le 8439 ne couvre que les petites machines
contrecollage de polymères, feuilles et (de bureau).
pellicules sur du carton et du papier kraft.
Tous les autres États membres sont
Cet équipement se compose de trois
opposés à cette avis, ils étaient tous d'avis
postes d’extrusion-contrecollage, agencés
que même une machine à plastifier
selon une séquence contrecollé-intérieur-
professionnelle pouvait être classée dans
décor. La ligne dans son ensemble repose
la position 8439.
sur une structure spéciale permettant une
production de haute qualité et à grande
vitesse.
Elle comprend un système de
déroulement, une table élévatrice et un
distributeur de rouleaux de papier.
Conclusion de la 148e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/362901/2015)
XVI-8439-1 Version non officielle
Mise à jour juin 2022
8471 :
MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET
LEURS UNITES; LECTEURS MAGNETIQUES OU OPTIQUES, MACHINES
DE MISE D'INFORMATIONS SUR SUPPORT SOUS FORME CODEE ET
MACHINES DE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS, NON DENOMMES
NI COMPRIS AILLEURS:
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Il a été proposé que le produit soit classé
Le réplicateur de port est utilisé pour 8471
sous le code NC 8471 80 00 en vertu des
étendre les fonctionnalités d’un ordinateur
règles générales 1 et 6 pour la
portable.
nomenclature combinée, de la note 5 C)
Le produit est emballé dans une boîte en du chapitre 84, de la note 3 de la section
carton mesurant 380 x 220 x90 mm. XVI et du libellé des codes NC 8471 et
8471 80, 8471 80 00. Le produit doit être
Spécifications techniques:
classé dans la position 8471 parce que :
o 3x USB 2.0, l'un prend en charge le (1) il est du type utilisé exclusivement ou
chargement USB permanent, principalement dans un système
o 1x USB 3.0, automatique de traitement de l’information;
o Ethernet 10/1000 Gigabit, prend en (2) il est connectable à l’unité centrale de
charge la gestion d'entreprise, traitement, soit directement, soit par
o 1x VGA, l’intermédiaire d’une ou de plusieurs
o sans conducteur, autres unités;
o trou de verrouillage de sécurité,
(3) il est en mesure d’accepter ou de
o bouton d'éjection pratique pour le
fournir des données sous une forme
retrait du système en une étape, (codes ou signaux) pouvant être utilisée
o alignement arrière physique pour par le système.
une fixation parfaite à chaque fois.
Plusieurs États membres ont soutenu les
conclusions ci-dessus, déclarant que les
Adaptateur AC ThinkPad (65W) compris.
conditions de la note 5, point C, étaient
remplies.
Le comité convient que l’appareil doit être
classé dans la position 8471.
Conclusion de la 180e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/1284156/2017)
XVI-8471-1 Version non officielleMise à jour juin 2022
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Stylet qui se connecte à la machine 8471 60 70 Le dossier concernant le classement de
automatique de traitement de l’information «stylet avec Bluetooth» est clos en
par une connexion Bluetooth et établit le concluant que l’appareil est conforme au
contact avec l’écran tactile numérique de libellé de la position 8471 et aux
la machine automatique de traitement de caractéristiques visées dans les notes
l’information au moyen d’une pointe explicatives du SH relatives à la position
interchangeable. Le stylet est alimenté par 8471.
batteries AAAA. Il est muni d’un bouton de
Le classement dans la position 8473 est
clic droit et d’un bouton effaceur et est
exclu car l’appareil est une unité
disponible dans 4 teintes différentes. Les
d’entrée/sortie qui est spécifiquement
dimensions du stylet sont les suivantes:
mentionnée dans le libellé de la position
144 mm x 9,5 mm x 10,20 mm. Il est
8471. Le classement dans la position 9608
spécialement conçu pour fonctionner avec
est également exclu, car la fonction
les machines automatiques de traitement
Bluetooth, la présence d’un bouton clic
de l’information d’une gamme des
droit et d’un bouton effaceur, ainsi que la
marchandises particulière.
possibilité de travailler uniquement avec
Le stylet permet à l’utilisateur d’écrire, de les appareils automatiques de traitement
dessiner et de surligner directement sur de l’information fournissent à l’appareil les
l’écran d’une machine automatique de propriétés spécifiées de dispositif de la
traitement de l’information. L’écriture position 8471.
manuscrite de l’utilisateur peut être
La classification convenue ne contredit
convertie en texte. Le stylet peut servir à
pas les notes explicatives de la NC,
surligner des éléments de fichiers PDF.
publiées récemment (JO C111/3 du 8.4
Le stylet est présenté dans une boîte avec 2017), relatives à la sous-position 9608 30
une pile et 4 pointes de stylo. Une pointe 00 de la NC, étant donné que ces notes
est déjà installée sur le stylet. explicatives de la NC couvrent uniquement
les stylets simples sans fonction Bluetooth.
Le «Stylet avec Bluetooth» doit donc être
classé sous le code NC 8471 60 70 en
vertu des RGI 1 et 6 et de la note 5 C) du
chapitre 84.
Conclusion de la 183e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/3310229/2017)
XVI-8471-2 Version non officielleMise à jour juin 2022
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Classement tarifaire de «lecteurs de 8471 Le classement des «lecteurs de
documents» avec différentes sources documents» est clôturé en concluant que
lumineuses. Le dispositif comporte un les «lecteurs de documents» sont classés
appareil photo (il ne possède pas de dans la position 8471 en tant que lecteurs
support de données et il ne peut pas y être magnétiques ou optiques. Il existe une
intégré) et diverses sources lumineuses différence entre les «appareils d’inspection
(par exemple, lumière ultraviolette, des documents» que le comité a classé
blanche, blanche coaxiale, infrarouge). lors de sa 199e réunion (dans la position
9031) et ce produit. Ce produit ne tient
Il peut comprendre un lecteur de carte
compte que des données (images) dans
(RFID) d’identification par radiofréquence
différentes sources lumineuses et les
et un lecteur de cartes à puce.
transfère vers un PC, mais ne permet pas
L’appareil est conçu pour capturer des un traitement direct des données.
images de documents pleine page sous
une lumière blanche, infrarouge,
ultraviolette ou blanche coaxiale, obtenir
des données à partir d’étiquettes RFID et
de cartes à puce et ensuite, transférer des
données vers un PC (l’ordinateur n’est pas
inclus dans l’assortiment) pour un
traitement ultérieur.
Il est conçu pour vérifier l’authenticité des
passeports, cartes d’identité, visas, permis
de conduire et autres documents
d’identité.
L’appareil est utilisé et contrôlé à l’aide
d’un PC. (logiciel spécial nécessaire).
Conclusion 204ᵉ réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/5503867/2019)
XVI-8471-3 Version non officielleMise à jour juin 2022
8473 :
PARTIES ET ACCESSOIRES (AUTRES QUE LES COFFRETS, HOUSSES
ET SIMILAIRES) RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT
OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES OU APPAREILS DES
NOS 8470 A 8472:
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Le produit en question est désigné sous le 8473 Certains États membres étaient d’avis que
nom de «tiroir-caisse Virtuos C420- la position 8303, sous forme de caisses
RJ10P10C». d’argent ou autres ne méritent pas d’être
pris en compte, étant donné que le produit
Il s'agit d'un tiroir-caisse métallique dont
n’est pas renforcé, qu’il n’y a pas de clé
l'interface peut être sélectionnée par
spéciale nécessaire, qu’il est destiné à
l'utilisateur et destiné à être raccordé à
faciliter les transports, qu’il permet une
une caisse enregistreuse, une imprimante
libération rapide, que les inserts sont
de caisse, un ordinateur ou un autre
retirable, et qu’il n’est pas destiné à être
dispositif de contrôle. Le produit est conçu
portable. Ces États membres étaient
de façon à pouvoir être placé sur un
d’avis que le produit est un accessoire du
bureau ou un comptoir. Il est équipé d'une
produit de la position 8472 et qu’il serait
serrure combinée électromécanique. Les
donc classé dans la position 8473.
tiroirs-caisses sont fabriqués en tôle
d'acier de 1 mm d'épaisseur et leur D'autres États membres étaient d'avis qu'il
structure résistante sur le plan mécanique s'agissait d'un produit en soi et non d'une
permet d'effectuer des dépôts en espèces pièce ou d'un accessoire et le classeraient
dans des conditions de sécurité élevées. donc sous la position 8303.
Caractéristiques: Une majorité des États membres (15), y
compris l’État membre ayant soumis la
-Pinces à billets et range-monnaie
proposition, classerait l’article en question
amovibles avec compartiments réglables
dans la position 8473.
-Les pinces à billets peuvent être équipées
Le dossier peut être clôturé. Tous les États
d'un couvercle verrouillable
membres ont accepté de classer le produit
-Ouverture mécanique ou électronique comme indiqué au point 8473 ci-dessus.
des tiroirs
-Tiroirs à ouverture électronique
(Microswitch)
-Insertion de billets et de chèques sans
ouvrir le tiroir
-Conception mécanique résistante
Conclusion de la 148e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/3951530/2014)
XVI-8473-1 Version non officielleMise à jour juin 2022
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Le produit est présenté individuellement. 8473 29 90 00 Certains États membres (10) classeraient
Sur la base de ses caractéristiques le produit dans la position 8473, certains
objectives, il satisfait aux critères d'un États membres (9) classeraient le produit
support de moniteur à usage général. Il dans la position 7326 en fonction de sa
est façonné par moulage mais doit être matière constitutive; le reste des États
considéré comme ayant subi une autre membres se sont abstenus.
transformation car il comporte des caches
Le point de vue du comité quant à la
en plastique et est constitué d’éléments
question de savoir si le produit doit être
distincts qui doivent être assemblés pour
classé comme un accessoire de caisse
obtenir l’unité complète.
enregistreuse dans la position 8473 ou en
D’après la déclaration de l’opérateur fonction de sa matière constitutive est
économique, le produit est un support encore assez divisé.
d’écran de caisse enregistreuse destiné
Toutefois, comme il existe un RTC valable
aux appareils IBM, qui sert à fixer le
délivré à la position 8473 et qu’il n’y a pas
moniteur à l’unité logique de la caisse
eu de conclusion du comité dans la
enregistreuse.
direction opposée, le RTC devrait en
Selon la déclaration du fabricant, le produit principe être suivi. L’État membre qui a
est constitué des matériaux suivants: le soumis le dossier a donc été invité à
socle du support est en aluminium coulé envisager de suivre le RTC et à informer la
ou moulé, les autres éléments du support DG TAXUD de sa décision.
permettant de fixer l’écran sont en acier.
L’État membre qui a soumis le dossier a
Les caches sont en polycarbonate.
ensuite informé la DG TAXUD que «...
L’opérateur économique estime que les
compte tenu du point de vue adopté par
parties en acier confèrent au produit son
les États membres (10) avec une majorité
caractère essentiel.
minimum, son administration accepte la
proposition de la DG TAXUD concernant
le principe de classification des autres
États membres, exprimée dans la décision
relative à leur RTC, ce qui signifie que le
produit en cause doit être classé dans le
code TARIC 8473 29 90 00 en tant
qu'accessoire utilisé uniquement avec
l'affichage de la caisse.».
Conclusion de la 164e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/351608/2016)
XVI-8473-2 Version non officielleMise à jour juin 2022
8501:
MOTEURS ET MACHINES GENERATRICES, ELECTRIQUES, A
L'EXCLUSION DES GROUPES ELECTROGENES :
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Les piles à combustible produisent de 8501 Au cours du débat, l’État membre qui a
l’électricité. Si elles produisent du courant soumis la proposition a souligné que la
continu, elles sont qualifiées de machines fonction de «piles à combustible» était
génératrices à courant continu. Si toutefois comparable à celle des générateurs
elles sont équipées d’un onduleur ou d’un solaires électriques du no 8501. Selon les
convertisseur statique de manière à notes explicatives du SH relatives à la
produire du courant alternatif, elles sont position 8501, cette position comprend les
qualifiées de machines génératrices à générateurs de tous types et pour tous
courant alternatif. usages ; les piles à combustible devraient
également être classées comme
La production d'électricité au sein d'une
génératrices électriques dans la position
pile à combustible fonctionne d'une
8501 en vertu des RGI 1 et 6.
manière purement chimique, selon le
principe inverse de l'électrolyse. Cela Le classement des piles à combustible
signifie que, grâce à une combinaison dans la position 8502 doit être exclu car
ciblée d'hydrogène et d'oxygène, une les piles à combustible, comme les
réaction chimique se produit au cours de cellules solaires, ne sont pas équipées de
laquelle l'énergie de la réaction chimique moteurs (voir les notes explicatives du SH
est directement transformée en énergie relatives à la position 8502, point I). Les
électrique, sous la forme d'un courant seuls systèmes de piles à combustible qui
continu. ne sont pas couverts par la position 8501
sont ceux qui, en dehors de la fonction de
Il se produit une combustion dite «froide»
générateur, ont un moteur et sont donc
de l’hydrogène et de l’oxygène en
couverts par la position 8502 en tant que
électricité et en chaleur sans éléments
groupes électrogènes électriques (voir les
mobiles ou en rotation avec le produit fini,
notes explicatives du SH relatives à la
à savoir l’eau.
position 8501, point II, exclusion c)).
Un État membre se demande si la
présence ou l’absence de moteur est le
seul critère décisif pour le classement
dans la position 8501 ou 8502. Cet État
membre a considéré que le produit était
très similaire aux groupes électrogènes
électriques et a maintenu sa position de
classement dans la position 8502 lors du
groupe de projet.
Toutefois, une grande majorité d’États
membres participant au groupe de projet a
soutenu le classement des piles à
combustible sans moteur dans la position
8501. Les deux États membres concernés
qui ont classé le produit dans la position
8502 ont accepté la classification et ont
demandé que la position de la majorité soit
inscrite au procès-verbal de la réunion du
comité du code des douanes.
Conclusion de la 156e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/943875/2015)
XVI-8501-1 Version non officielleMise à jour juin 2022
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Moteur électrique d’une puissance de 1.24 8501 La présidente a informé le comité des
W. Le moteur est raccordé à un câble résultats de la discussion lors de la
électrique muni d’un connecteur à l’autre réunion du « Groupe Projet » qui s’est
extrémité. tenue en octobre. À la suite de la
discussion, l‘État membre concerné a
Le moteur est utilisé dans divers coffrets
informé la DG TAXUD qu’il annulera les
Lego, par exemple les n° 66457, 4957 ou
RTC contradictoires. Le comité peut suivre
4958.
l’avis du « Groupe Projet », c’est-à-dire le
classement du moteur électrique pour
«Lego» dans la position 8501.
Conclusion de la 174e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/3798779/2016, report of the PG)
XVI-8501-2 Version non officielleMise à jour juin 2022
8504:
TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES, CONVERTISSEURS
ELECTRIQUES STATIQUES (REDRESSEURS, PAR EXEMPLE), BOBINES
DE REACTANCE ET SELFS :
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Un redresseur électrique dans un boîtier 8504 40 82 Un tour de table a donné les résultats
en plastique (dimensions: Env. 89 x 63 x suivants:
35 mm) avec prise secteur intégrée et
8504 40 55: 1 Etat Membre
escamotable d’un côté et quatre
ports/sorties USB de type A, de l'autre 8504 40 82: tous les autres EM
côté.
L’État membre concerné a indiqué qu’il
Le produit convertit une tension alternative révoquerait son RTC en raison de l’avis
d'entrée de 240 Volts (50/60 Hz) en unanime du comité de classer ce produit
tension continue de sortie de 5 Volts par sous le code NC 8504 40 82.
port USB. Une prise USB est décrite
comme un «port de charge rapide» et
dispose d’une puissance de 12 W/2,4 A;
les trois autres ports USB ont une
puissance de 5 W/1 A.
Le produit sert à assurer l'alimentation
électrique universelle pour des appareils
munis de prises USB ou à recharger les
accumulateurs de terminaux mobiles
(comme par exemple, un appareil de
radionavigation, un lecteur MP3, ou un
téléphone mobile, etc.).
Le redresseur est importé pour la vente au
détail avec un support en plastique pour
un smartphone et un mode d’emploi fourni
dans un emballage coque en carton. Le
redresseur détermine le caractère de
l’assortiment quant à son utilisation.
Conclusion de la 176e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/3798670/2016)
XVI-8504-1 Version non officielleMise à jour juin 2022
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Le produit en question est composé 8504 La présidente conclut que, sur la base de
d’aluminium extrudé dans les nervures de l’arrêt «Kloosterboer», si un produit est
refroidissement. Les mesures globales clairement identifiable comme faisant
sont de 320 x 307 x 75 mm. Il est utilisé partie de l’onduleur, la position 8504 est
pour permettre le refroidissement des mise en question. Dans le cas contraire,
onduleurs de panneaux photovoltaïques. Il l’article serait classé en fonction de la
est utilisé avec un onduleur d’une force de matière constitutive. En ce qui concerne
3 à 6 kW. l’article décrit dans la soumission, il n’y a
pas de divergence étant donné que les
RTC délivrés par d’autres États membres
concernent des marchandises présentant
d’autres caractéristiques.
Conclusion de la 164e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/4307577/2015)
XVI-8504-2 Version non officielleMise à jour juin 2022
Code des
Description des marchandises conclusion
marchandises
Le Comité a discuté de la classification d’une 8504 40 L’affaire concernant la classification de la
borne de recharge rapide avec un « station de recharge rapide en DC pour
convertisseur statique intégré qui convertit le voitures électriques » est close en concluant
courant alternatif du réseau électrique en que l’article décrit (ci-contre) est classé dans
courant continu pour charger les la sous-position 8504 40 en tant que
accumulateurs des véhicules à moteur convertisseur statique en vertu de des RGI 1
électrique. Il est capable de fonctionner sur et 6 et note 3 de la section XVI.
un courant alternatif triphasé du réseau
L’article remplit plusieurs fonctions,
électrique, avec une entrée AC de 400 VAC,
notamment la modification de la tension
une sortie DC de 20 à 920 VDC et un courant
(transformateur – n° 8504), la
de 375 à 500 ampères; la puissance de
mesure/vérification des quantités
charge varie entre 175 et 350 kW. Les
d’électricité – (n° 9030) et la protection
produits sont composés de trois unités
contre les surtensions (n° 8537); l’utilisation
principales: une unité de puissance, une
prévue du dispositif est de fournir du courant
unité utilisateur et une unité de
continu via un convertisseur statique afin de
refroidissement, et il est destiné à être utilisé
charger l’accumulateur d’un véhicule
le long des autoroutes et dans les stations-
électrique.
service. Cette borne de recharge fournit du
courant continu directement au véhicule. Par conséquent, le rôle du convertisseur
statique, qui transforme le courant alternatif
en courant continu (redresseur) et le
convertit en une valeur adéquate de tension
continue, est la fonction principale assurée
par le dispositif au sens de la note 3 de la
section XVI.
Les convertisseurs statiques nécessitent des
contacts et des connecteurs pour se
connecter à une alimentation de réseau
électrique et pour se connecter à un appareil.
Par conséquent, tous les convertisseurs
statiques qui peuvent être classés sous le n°
8504 contiennent des contacts et des
connecteurs du n° 8536. Compte tenu de
cela, la caractéristique de l’article de la
distribution de l’énergie ne serait pas
considérée comme la caractéristique la plus
importante, mais comme une fonction
secondaire. Les convertisseurs statiques qui
fournissent et contrôlent la quantité
d’électricité fournie à un produit doivent
contenir un appareil de mesure du chapitre
90. Cependant, ces types de chargeurs sont
achetés afin de fournir l’énergie électrique
appropriée à un produit et non pour leur
fonction de mesure et de vérification du
courant. Par conséquent, la fonction de
mesure et de vérification est également une
fonction secondaire.
XVI-8504-3 Version non officielleMise à jour juin 2022
Conclusion 220e réunion du comité du code des douanes, section de la nomenclature tarifaire et statistique
(TAXUD/610359/2021)
XVI-8504-4 Version non officielleMise à jour juin 2022
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
"Chargeur Qi pour une smartwatch" - un 8504 40 90 Sur la base de ces informations techniques,
chargeur sans fil à base ronde (équipé de la DG TAXUD a conclu que le produit
la technologie "Qi"), dans un boîtier en pouvait être qualifié de "convertisseur
plastique, fonctionnant par induction. Il est statique" de la position 8504 40, car sa
conçu pour charger un certain type de technologie est comparable à la fonction
smartwatch (de la sous-position 8517 62). remplie par les produits de la sous-position
Il présente les caractéristiques suivantes : 8504 40.
tension d'entrée de 5 volts, 0,7 ampère ;
Le concernant le classement du " chargeur
tension de sortie de 5 volts, 0,2 ampère ;
Qi pour une smartwatch " est clos en
hauteur de 5 cm et diamètre de 4 cm. Il est
concluant que, selon l'avis de la majorité
équipé, à l'arrière, d'un port micro-USB et,
des EM parmi ceux qui se sont exprimés,
à l'avant, d'un indicateur LED indiquant que
ce produit particulier relève du code NC
la batterie est chargée.
8504 40 90 en vertu des RGI 1 et 6 et du
Il a été précisé que le produit peut être libellé des codes NC 8504, 8504 40 et
alimenté par n'importe quel type de source 8504 40 90 en tant que convertisseur
d'énergie via le câble USB (vendu statique, autre que du type utilisé avec les
séparément) et qu'aucun adaptateur n'est appareils de télécommunication, les
fourni. À l'intérieur de la station de charge machines automatiques de traitement de
sans fil, on trouve une bobine magnétique l'information et leurs unités.
et un circuit imprimé de charge sans fil, à
côté des câbles.
Conclusion de la 227e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/2512015/2021)
XVI-8504-05 Version non officielleMise à jour juin 2022
8507:
ACCUMULATEURS ELECTRIQUES, Y COMPRIS LEURS SEPARATEURS,
MEME DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE :
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Une boîte rectangulaire en polycarbonates 8507 60 00 Un État membre classerait sous la
(PC) dont les dimensions sont les position 8504. Tous les autres États
suivantes: 10,4 cm x 6,8 cm x 0,9 cm. Le membres présents classeraient sous la
boîtier renferme un accumulateur position 8507. Compte tenu de l'opinion
rechargeable au lithium-ion. exprimée par une nette majorité des
membres du comité, les États membres
Le dispositif permet à l'utilisateur en
ont convenu qu’un règlement n’était pas
déplacement de disposer d'un
nécessaire. Avec la description des
accumulateur de rechange pour
marchandises susmentionnée, ils ont
recharger, par exemple, un smartphone,
tous accepté de classer le produit sous le
un ordinateur portable ou d'autres
code NC 8507 60 00.
dispositifs électroniques.
Le boîtier est en polycarbonates (PC). Il
est équipé de plusieurs ports, tels que port
USB, port micro-USB et port Apple.
Conclusion de la 136e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/730218/2014)
XVI-8507-01 Version non officielleMise à jour juin 2022
8509:
APPAREILS ELECTROMECANIQUES A MOTEUR ELECTRIQUE
INCORPORE, A USAGE DOMESTIQUE, AUTRES QUE LES
ASPIRATEURS DU NO 8508 :
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Le produit en question est un distributeur 8509 Le comité a été informé que l’État membre
de savon sans contact muni d’un capteur, concerné a accepté de suivre les
alimenté par un moteur électrique. conclusions du comité lors de sa 174e
Alimentation par 4 piles AAA. L’appareil réunion afin de classer un distributeur de
est en matière plastique ABS et possède savon sans contact dans la position 8509
un réservoir à savon d’une capacité de en tant qu’appareils électromécaniques à
450 ml. usage domestique et qu’il retirait les RTC
contradictoires.
Conclusion de la 178e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/4074808/2016)
XVI-8509-1 Version non officielleMise à jour juin 2022
8512:
APPAREILS ELECTRIQUES D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION (A
L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 8539), ESSUIE-GLACES,
DEGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUEE ELECTRIQUES, DES TYPES
UTILISES POUR CYCLES OU AUTOMOBILES :
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Appareil électrique d’affichage visuel 8512 20 00 Le dossier concernant le classement du
d’informations destinées au conducteur «dispositif d’affichage tête haute» est clos en
sur une lame transparente placée dans concluant que l’appareil répond au libellé de
le champ de vision du conducteur au- la position 8512 et du code NC 8512 20 00.
dessus du tableau de bord. Ce Un classement sous la position 8531 est
dispositif permet ainsi au conducteur exclu pour les raisons suivantes: les tableaux
d’un véhicule automobile de lire des annonciateurs, comme indiqué à titre
informations précises (par exemple, d’exemple dans le libellé de la position 8531,
vitesse, limitations de vitesse ou sont des appareils de signalisation au sens
indications de direction) sur le tableau des positions 8512 et 8531. Toutefois,
de bord sans quitter la route des yeux. conformément à la règle générale 1, les
appareils de signalisation de la position 8512
«Dispositif d’affichage tête haute»,
sont exclus de la position 8531 (voir
essentiellement constitué d’un boîtier
également les notes explicatives du SH
d’env. 198 mm x 170 mm x 50 mm,
relatives à la position 8531, paragraphe 1,
muni de composants électriques et
première phrase). Par conséquent, le
électroniques et d’une lame
classement d’un dispositif d’affichage tête
transparente. Poids: environ 0,7 kg
haute (appareil indicateur LCD) sous la
L’appareil fonctionne avec des bus position 8531 n’est pas possible.
systèmes externes d’informations (qui Le classement sous la position 8528 est
ne font pas partie du produit) et il est également exclu, car l’appareil n’est pas en
placé au-dessus du tableau de bord du mesure d’afficher des images provenant de
véhicule. Là, il permet l’affichage visuel sources extérieures. Le classement sous la
d’informations destinées au conducteur position 9008 est également exclu, car la
comme, par exemple, la vitesse, les position 9008 couvre uniquement les
limitations de vitesse ou les indications projecteurs d’images optiques (voir également
de direction. Un réflecteur est utilisé les notes explicatives du SH relatives à la
pour projeter les informations sur position 9008, paragraphe 1 et 3). Ce n'est
l’écran transparent du dispositif pas le cas pour les produits en question.
d’affichage tête haute (le réflecteur Étant donné que le dispositif d’affichage tête
permet de concentrer la lumière de la haute ne reçoit pas de signaux «finis» via le
LED par un filtre sur un moniteur TFT bus CAN pour représenter les informations
LCD VFD afin qu’il puisse être focalisé relatives au trafic, mais il doit d ’abord traiter
et homogénéisé), où les conducteurs les données transférées (par exemple sur la
peuvent le lire sans quitter la route des vitesse ou la direction) en utilisant
yeux. l’électronique de traitement des signaux afin
de produire les éléments graphiques
nécessaires et les indications de projection, le
classement dans la position 9008 est exclu.
Conclusion de la 183e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/3309935/2017REV1)
XVI-8512-1 Version non officielleMise à jour juin 2022
8517:
POSTES TELEPHONIQUES D'USAGERS, Y COMPRIS LES TELEPHONES
POUR RESEAUX CELLULAIRES ET POUR AUTRES RESEAUX SANS FIL;
AUTRES APPAREILS POUR L'EMISSION, LA TRANSMISSION OU LA
RECEPTION DE LA VOIX, D'IMAGES OU D'AUTRES DONNEES, Y
COMPRIS LES APPAREILS POUR LA COMMUNICATION DANS UN
RESEAU FILAIRE OU SANS FIL (TEL QU'UN RESEAU LOCAL OU
ETENDU), AUTRES QUE CEUX DES NOS 8443, 8525, 8527 OU 8528 :
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Il s'agit d'un appareil de transmission pour la 8517 62 00 Les caractéristiques objectives du
transmission sans fil de signaux audio et produit considéré sont qu’il est utilisé
vidéo. pour la transmission de signaux
audio/vidéo (vidéo HD non compressée
L'appareil se compose des éléments
sans retard) et qu’il n’a rien à voir avec
suivants:
la télévision.
- une unité de réception pour les signaux
Il en résulte que le produit est classé
audio et vidéo, dans un boîtier avec
sous le code NC 8517 62 00
connexions audio et vidéo, cinq
conformément aux règles générales 1
connexions à des antennes, une sortie
et 6 et à la note 4 de la section XVI.
HDMI, un connecteur BNC, un port USB
avec unité d’alimentation réseau, un
commutateur à glissement marche/arrêt
et deux boutons de commande ainsi que
différents LED de statut et un écran de
visualisation OLED;
- une unité de transmission pour les
signaux audio et vidéo, dans un boîtier
avec connexions audio et vidéo, deux
raccordements d'antennes, une entrée
HDMI, une entrée BNC, une sortie BNC
(«Loop out»), un port USB avec bloc
d’alimentation réseau, un commutateur à
glissement marche/arrêt et quatre LED
de statut ainsi qu'un manuel d'utilisation
dans une housse de protection
accompagné de câbles SDI et HDMI et
des accessoires de montage.
Les composants varient légèrement selon
l'appareil et la connexion radio utilise des
fréquences comprises entre 2,4 et 5 GHz. La
portée de la connexion radio dépend
également des appareils de transmission et
de réception et varie entre 300 pieds (= 91,44
m) et 2 000 pieds (= 609,6 m).
Conclusion de la 176e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD/7167020/2016)
XVI-8517-1 Version non officielleMise à jour juin 2022
Code des
Description des marchandises Conclusion
marchandises
Produit conçu comme une montre 8517 62 00 À la suite de la position majoritaire
(appelée «montre intelligente»), mesurant exprimée par le Comité, il a été conclu
56.6x36.8x11,1 mm et pesant 73,8 g. Il se que:
compose d’un écran 1.63 pouces (4,14
1. Le produit susmentionné est
cm) AMOLED, d’un processeur de 800
correctement classé sous le code
MHz, d’une mémoire interne de 4 GB,
NC 8517 62 00.
d’une caméra de 1.9Mp (montée sur le
2. Les RTC peuvent continuer à être
côté), de 2 microphones et d’un haut-
délivrés sous le code NC 8517 62
parleur.
00.
Il peut être connecté, via Bluetooth, à un
smartphone ou à une tablette, par
exemple.
Lorsqu'il est connecté via Bluetooth avec,
par exemple, un smartphone, il peut
transmettre et recevoir sans fil des
données depuis et vers cet appareil afin
de réaliser, entre autres, les fonctions
suivantes:
- notification en temps réel des
textes entrants, des emails et des
appels,
- faire des appels téléphoniques,
- reproduire le son enregistré sur le
smartphone.
L'appareil doit être situé à une distance
d'environ 9 mètres du smartphone pour
pouvoir fonctionner avec.
La montre intelligente peut exécuter de
manière autonome plusieurs fonctions,
telles que l’horloge, le podomètre,
l’accéléromètre, le capteur gyroscopique,
et elle peut capturer des images et du son.
Conclusion de la 140e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et
statistique (TAXUD-83898-2014)
XVI-8517-2 Version non officielleVous pouvez aussi lire
