PASS ENTREPRENDRE Réunion d'information collective sur la création - reprise d'entreprise
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Objectifs de la réunion • Vous donner les éléments pour décider si vous vous lancez dans votre projet de création - reprise ou pas ! • Vous aider à vous imaginer dans la vie d’un chef d’entreprise et voir si ça vous correspond ! • Vous donner des informations sur les facteurs clés de succès d’un projet d’entreprise. • Vous donner des repères sur le parcours du créateur – repreneur : ce qu’il faut faire, pourquoi et comment. 3
CE QUI CHANGE EN 2020 MESURES SOCIALES Augmentation du SMIC Le SMIC augmente de 1,2 % à partir du 1er janvier 2020. Il passe à 1 539,42 € brut mensuel, soit un smic horaire de 10,15 €. Augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2020 est porté à 41 136 € pour l’année, soit à 3 428 € par mois. Modification de l'Acre - les nouveaux bénéficiaires de l’Acre pourront profiter de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant). - Le taux de l’exonération est de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019). - Pour ceux qui bénéficiaient de l’Acre avant 2020, les taux d’exonération seront revus à la baisse : ils seront de 25 % la 2ème année (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3ème année (contre 25 % actuellement). 4
CE QUI CHANGE EN 2020 Rattachement définitif des travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants non-salariés sont rattachés automatiquement l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale, mettant ainsi fin aux missions des caisses de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). •Règlements auprès de l’Urssaf L’Urssaf n’accepte plus depuis le 1er janvier 2020, les règlements par chèque ou en espèces et cela quel que soit l’effectif de l’entreprise. •Assouplissement de l’option pour le statut du conjoint collaborateur L’option pour le statut de conjoint collaborateur, pour le conjoint d’un gérant minoritaire ou d’un associé uniqu, n’était possible que pour les entreprises de moins de 20 salariés. A partir du 1er janvier 2020, cette option est ouverte au conjoint, quel que soit l’effectif de l’entreprise. •Simplification de la déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé La déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé ne se fait plus par voie "papier" à compter de janvier. Elle doit désormais être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN). 5
CE QUI CHANGE EN 2020 MESURES FISCALES Nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés Pour les exercices ouverts en 2020, le taux de l'impôt sur les sociétés passe à 28 % au lieu de 31%. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros, elles seront imposées à 31% sur la fraction du bénéfice supérieur à 500 000 €. Nouveaux seuils de franchise en base de TVA A compter du 1er janvier 2020, pour pouvoir bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l’entreprise ne doit pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires suivants : - 85 800 € (ou 94 300 € si le CA de l'année précédente(n-2) est inférieur à 85 800 € ) pour les activités commerciales d’achat-revente de marchandise, d’hébergement et de restauration, - 34 400 € (ou 36 500 € si le CA de l'année précédente (n-2) est inférieur à 34 2400 €) pour les prestations de service commerciales, artisanales ou libérales, TVA sur l’essence A compter du 1er janvier 2020, la TVA sur l'essence est déductible à hauteur de 60 % de son CE QUI CHANGE EN 2020 montant, au lieu de 40 % auparavant Cette déduction s’applique quel que soit le type de véhicule, qu’il s’agisse d’un utilitaire ou d’une voiture particulière. 6
CE QUI CHANGE EN 2020 MESURES GENERALES Changement des seuils d’effectifs La loi Pacte du 22 mai 2019 regroupe à compter du 1er janvier 2020 les seuils d'effectifs des entreprises sur 3 niveaux, à savoir : 11, 50, 250 salariés. Est également modifié le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) qui souhaitent bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices. Il est fixé à 49 salariés maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019. La simplification de l'immatriculation au Répertoire des métiers (RM) Les conditions d'immatriculation au Répertoire des métiers sont modifiées. Ainsi, les personnes physiques et morales qui emploient au moins 11 salariés et moins de 100 salariés (contre moins de 50 salariés avant le 1er janvier 2020) et qui reprennent un fonds précédemment exploité par une personne immatriculée pourront désormais s’immatriculer au Répertoire des métiers. Les coûts d’immatriculation à ce répertoire sont quant à eux réduits. CE QUI CHANGE EN 2020 7
CE QUI CHANGE EN 2020 Simplification du recours aux marchés publics pour les TPE Le plafond des marchés publics sans formalité passe de 25 000 euros à 40 000 euros HT à partir du 1er janvier 2020. Par ailleurs, à compter de cette même date, la facturation dématérialisée devient obligatoire pour les TPE de moins de 10 salariés. •Interdiction de certains produits en plastique jetables L’interdiction du plastique est étendue à de nouveaux produits plastiques dits "à usage unique" à compter du 1er janvier 2020. •Réduction de la durée des soldes La durée des soldes passe de 6 à 4 semaines pour l’hiver comme pour l’été à compter de l’année 2020. CE QUI CHANGE EN 2020 8
CE QUI CHANGE EN 2020 Augmentation des seuils de chiffre d’affaires Les régimes micro BIC et micro BNC s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente ou de l'avant dernière année n'excède pas : - 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC). - 72 500 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en meublé (micro-BIC) et les prestations de services libérales (micro-BNC). En cas de dépassement de ces seuils pendant 2 années consécutives, les entrepreneurs relèveront de plein droit d'un régime réel d'imposition au titre de l'année suivante. En cas de dépassement au cours d'une seule année, le régime micro sera maintenu l'année suivant celle du dépassement. 9
CE QUI CHANGE EN 2020 Le prélèvement à la source des micro-entrepreneurs Pour rappel, le prélèvement à la source étant en vigueur le 1er janvier 2019, les entrepreneurs ayant créé leur activité à compter de cette date disposent de 3 options : •- attendre septembre 2020 pour déclarer les revenus perçus en 2019, puis payer l'impôt dû au titre de l'année 2019 avant le 31 décembre 2020, - verser des acomptes (mensuellement ou par trimestriellement) en utilisant le simulateur de l’administration fiscale, - opter pour le versement libératoire et payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, chaque mois ou trimestre. Droit aux allocations chômage La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert le droit aux indemnités d’allocation chômage aux travailleurs indépendants. Cette mesure est en vigueur depuis le 1er novembre 2019. Ainsi, les micro-entrepreneurs dont l’activité a cessé peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) de 800 € par mois pendant 6 mois, sous réserve de respecter les conditions suivantes : CE QUI CHANGE EN 2020 - avoir exercé leur activité non salariée pendant 2 ans en continu, - avoir cessé leur activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire, - justifier au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité et disposer de ressources inférieures au montant du RSA. 10
CE QUI CHANGE EN 2020 Bascule vers le régime général de la sécurité sociale Le 1er janvier 2020 a marqué la fin de la période transitoire suite à la suppression du RSI. Depuis cette date, tous les micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants sont automatiquement intégrés au régime général sécurité sociale sans démarche ni formalité à effectuer. Concrètement, les indépendants conserveront dans le cadre de ce transfert l’ensemble de leurs droits et continueront à régler leurs cotisations auprès de l’Urssaf. La prise en charge des frais de santé sera assurée par la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du travailleur indépendant, dont le rattachement effectif sera effectué entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Les 3 grands changements mis en œuvre par la loi Pacte du 22 mai 2019 - Fin de l’obligation du SPI : le Stage de préparation à l’installation (SPI) est devenu facultatif pour les artisans qui s’installent depuis l’entrée en vigueur de la loi, soit le 22 mai 2019. Toutefois, ceux qui le souhaitent pourront l’effectuer sur la base du volontariat, soit dans la CMA du lieu d’installation de leur micro-entreprise, soit sur internet, par le biais de formations en ligne. Par ailleurs, le coût du SPI est revu à la baisse. - Fin de l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle : cette mesure concerne les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 000 € CE QUI CHANGE EN 2020 pendant 2 années consécutives. Toutefois l’ouverture d’un compte bancaire reste fortement recommandée. - Mise en place d’un guichet électronique unique à partir de 2021 qui centralisera l’ensemble des données des entreprises et sera l’unique interface pour les formalités des entreprises, quelles 11 que soient leur activité et leur forme juridique.
Le portrait du créateur : le saviez-vous ? • Chômeurs ou salariés du secteur privé 33% étaient demandeurs d’emploi (dont 22% depuis moins d’1 an) et 28% étaient salariés du privé avant de se lancer, Micro-entreprise : 47,5 % Société ou association : 30 % Entreprise individuelle classique : 15 % Indépendant / profession libérale : 7,5 % • Prudents 62% créent dans le secteur qu’ils connaissent • Souvent des hommes Seul 29,7 % des créateurs d’entreprise sont des femmes • Plus ou moins diplômés 57% des créateurs d’entreprise n’ont pas de diplôme ou un niveau d’étude CAP / BEP / BAC. Seuls 10% ont un bac+5 • Avec peu de moyens pour se lancer 45% des créateurs se lancent avec moins de 8 000 € 12
Les Entrepreneurs sont motivés 13
Parcours de la création – reprise d’entreprise : les 10 leviers de la réussite 1 - Ne compter que sur soi pour réussir mais savoir se faire aider (réseautage, accompagnement, …) 2 - Penser qu’on va y arriver, anticiper et accepter les changements que le projet va engendrer 3 – Être déterminé dans son choix d’entreprendre, avoir la volonté de mener ce projet mais accepter aussi qu’il puisse ne pas aboutir 14
Parcours de la création – reprise d’entreprise : les 10 leviers de la réussite 4 – Vous assurer que le métier de chef d’entreprise vous correspond ; le métier de chef d’entreprise, c’est : • Détecter et exploiter des opportunités de business • Manager des équipes, les comptes de l’entreprise, l’activité, l’organisation… • Gérer son temps, son énergie, son stress… • Vendre • Communiquer • Percevoir et sentir les évolutions, les tendances… 15
Parcours de la création – reprise d’entreprise : les 10 leviers de la réussite Une activité qui vous correspond, c’est une activité en accord avec : • Vos envies, vos passions, vos rêves d’enfant • Vos valeurs, ce qui est vraiment important pour vous, les éléments sans lesquels « vous ne tiendriez pas debout » • Vos impératifs personnels et professionnels • Vos compétences • Vos objectifs, vos ambitions Votre idée de création se dessine en fonction de ces éléments… 5 – Choisir une activité qui répond AUSSI à un besoin des clients (trouver des clients = trouver du chiffre d’affaires) 16
Parcours de la création – reprise d’entreprise : les 10 leviers de la réussite 6 – Passer de l’intention à l’action en acceptant que l’action se fasse dans l’incertitude qui jalonnera votre parcours d’entrepreneur 7 – Se confronter à son marché pour TESTER son produit ou service auprès de clients ou partenaires potentiels et exploiter les retours 8 – Etre rigoureux dans sa gestion (encaissements, trésorerie…) 9 – Rester en veille et cultiver son intuition 10 – Etre soutenu par ses proches et être à leur écoute 17
Testez vous avant d’entreprendre https://www.ccimp.com/creer-son-entreprise-en-5-etapes 18
Recette de la création – reprise d’entreprise Chaque parcours est unique ! Quel qu’il soit, comme pour une recette de cuisine, la liste des ingrédients est la même pour tous mais dans la préparation chacun y met « sa patte » et chaque résultat est différent. Le principal étant que le résultat soit savoureux ! 19
L’ETUDE DE MARCHE Face à quelle concurrence ? Qui ? Avec qui ? Acteurs du projet 5 REPERTORIER LA 8 Quoi ? SEUL CONCURRENCE Produits / services détaillés EN EQUIPE ? 1 PRODUIT ou Comment – Distribution ? SERVICE Pourquoi ? Réponse à quels besoins / Objectif ? 6 2 EN MAGASIN, A qui ? POUR QUELS EN CLIENTELE, Cible précise BESOINS ? SUR INTERNET ? 3 Comment - Rémunération ? QUELLE CIBLE DE Avec quoi ? A quel prix et comment le client paie CLIENTS ? Ressources incontournables / Organisation 4 7 A QUEL PRIX ? INVESTISSEMENT QUELLE MARGE ? OUTIL de TRAVAIL LOCAUX 20
Recette de la création – reprise d’entreprise Vous A retenir : o Pas besoin d’une idée innovante pour se lancer o Ce qui compte : o Vous et votre envie de vous lancer o Une idée cohérente avec votre personnalité, vos envies, vos objectifs, vos ambitions, vos contraintes personnelles, vos ressources, vos compétences o Une idée qui répond à un besoin o Une idée qui a un « + » par-rapport à ce qui existe déjà 21
Recette de la création – reprise d’entreprise Le Business Model Le Business Plan 22
Votre Business Model C’est quoi ? C’est la description générale du projet qui explique comment l’entreprise va gagner de l’argent. Le business model est un outil de réflexion qui permet de cartographier les éléments clés de votre projet et de les organiser en un tout, d'abord cohérent, ensuite pertinent. A quoi ça sert ? A exposer le projet dans son ensemble et notamment la vision du créateur et sa capacité à créer de la valeur à plus ou moins court terme. A retenir : - Le « bon » produit + la « bonne » cible + les « bons » processus = le business model - C’est ce que vous allez étudier encore et encore. - C’est la base de votre projet de création : c’est ce que vous allez travailler pour que votre projet soit cohérent et devienne une entreprise rentable. 23
L’étude de votre marché C’est quoi ? Connaître votre marché (produits ou services et clients) et vos concurrents Déterminer comment se démarquer de la concurrence Réunir les informations permettant de fixer des hypothèses de chiffre d’affaires A quoi ça sert ? A définir votre cible avec précision A ajuster tout le projet pour qu’il soit économiquement viable A maîtriser vos clients pour mieux leur vendre votre produit / service A connaître vos concurrents pour faire mieux qu’eux ! A retenir : - Il s’agit bien d’une étude de VOTRE marché et non pas d’une étude DU marché - Ce doit être le cœur de vos préoccupations - Un problème de marché, c’est 30% des raisons des défaillances d’entreprise et 67% des sources de difficultés d’entreprise (Source DECAS) 24
La recette de la Création : le mix- marketing Il y a 4 éléments à « doser » pour atteindre vos objectifs ! Une nouvelle recette ! 25
Quelques pistes pour votre étude de marché Consultez Les publications du CREDOC : www.credoc.fr les statistiques de l’INSEE : www.insee.fr le site de l ’Agence France Entrepreneur : www. bpifrance-creation.fr. les études marketing et d’opinions : www.tns-sofres.com le site de Créatests : www.creatests.com les statistiques des CGA (Centres de Gestion Agréé) le site création de CCI France : www.cci.fr → les études de population (ODIL / INSEE) → cartographie et démographie : https://sig.ville.gouv.fr Visitez les salons thématiques, professionnels Informez vous auprès des syndicats ou des fédérations professionnelles Pour vous accompagner ACCEDE PROVENCE CCIMP- SERVICE ETUDE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 26
Le business plan C’est quoi ? C’est le document qui présente votre projet d'entreprise et détaille la façon dont vous allez mettre en œuvre votre business model C’est un document de communication avec les tiers (partenaires et financeurs) et votre outil de référence (pilotage du projet) A quoi ça sert ? A « vendre » votre projet A vous donner des repères dans les premiers mois du lancement de l’entreprise A retenir : - Si vous n’avez pas besoin de convaincre un tiers (un banquier par exemple), faites-le quand même pour avoir ce document de synthèse sur votre projet et la façon dont vous allez le mettre en œuvre - N’oubliez pas que les lecteurs de votre business plan ne vous connaissent pas, ni votre entreprise 27
Plan de Financement, Compte de Résultat Prévisionnel (validation financière) & Plan de Trésorerie (Suivi de l’équilibre financier) Le plan de financement, c’est quoi ? C’est la mise en chiffres de vos besoins et de vos ressources de démarrage Le plan de financement, à quoi ça sert ? - A aller voir les financeurs « dans le bon ordre » - A demander les bons financements « au bon moment » - A envisager toutes les formes de financement et donc de mieux appréhender les sources de financement qui pourront également être utiles par la suite Le compte d’exploitation prévisionnel, à quoi ça sert ? A valider que le projet est viable économiquement, qu’il est RENTABLE A retenir : - Chacun des chiffres de cette étude doit pouvoir être justifié (devis, enquête…) - Cette étude peut vous faire revoir tout ou partie du projet 28
Plan de Financement (modèle) Indique l’ensemble des besoins et des ressources nécessaires pour lancer le projet (dans de bonnes conditions) Besoins Ressources • Frais d ’immatriculation/honoraires • Apport personnel • Publicité de lancement-site internet • Apport des associés • Logiciel, droit d’entrée • Prêts personnels • Fonds de commerce/Droit au Bail • Aides financières • Véhicules • Emprunts bancaires • Matériel, mobilier, aménagement… • Subventions • BFR - Stock(s) • Dépôt de garantie Objectif : Ressources > ou = Besoins • Trésorerie A retenir : - Si un financeur dit « non », il y a une bonne raison … 29 - Un sur-financement est aussi dangereux qu’un sous-financement
Se repérer dans la galaxie du crowdfunding grâce à une infographie Comme elles sont vraiment trop nombreuses pour être toutes représentées, nous n’avons gardé que celles qui nous paraissaient les plus matures, en termes d’activité et de développement. Et comme l’infographie le montre, les plateformes peuvent être aussi à cheval sur deux typologies. L’année dernière, l’ensemble des plateformes françaises ont levé plus de 230 millions d’euros, soit 40% de plus qu’en 2015. 30
Le Compte de Résultat (modèle) Liste l’ensemble des charges et des produits et évalue la rentabilité de la future entreprise Charges (HT) Produits (HT) • Achats (marchandises, matières 1ère, Chiffre d ’Affaires : fournitures) (vente de produits finis et/ou de • Charges externes (loyer, énergie, téléphone, assurances, honoraires, marchandises et/ou prestations publicité, transport, entretien …) de services) • Charges de personnel (salaires, prélèvements, charges sociales) • Impôts & taxes (CET, impôts divers) • Charges financières (intérêts des emprunts, frais bancaires) • Dotations amortissements Résultat = Produits - Charges 31
Le Plan de Trésorerie (modèle) Permet de s’assurer que l’entreprise pourra toujours faire face à ses dépenses Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Encaissements (TTC) CA - Crédit de TVA - Capital ... Décaissements (TTC) Achats TVA à payer Salaires & Charges sociales Remboursement prêts ... Écarts (ou soldes) Cumul 32
L’étude Juridique, Fiscale & Sociale C’est quoi ? C’est la définition de • La forme juridique de l’entreprise • Le régime fiscal de l’entreprise • Le régime social du dirigeant A quoi ça sert ? A donner le bon cadre au projet A évaluer une partie des coûts du projet A retenir : Le choix juridique et fiscal se fait à la fin de l’étude du projet, en fonction des ambitions du projet et non de la complexité des différentes formes juridiques ou régimes fiscaux & sociaux 33
L’étude Juridique, Fiscale & Sociale Le choix du Statut Juridique : • Personne physique : Entrepreneur Individuel, Micro-Entrepreneur • Personne Morale, Sociétés : (EURL-SARL)-(SA-SAS-SASU)–SNC… Les Régimes Fiscaux : le régime de la micro entreprise, le régime du Réel (simplifié ou normal) Le Statut Social du Chef d’Entreprise : Travailleur Non Salarié (TNS) ou Travailleur Salarié (TS) Pensez à consulter un Avocat concernant les questions Juridiques, Fiscales & Sociales. Des rendez-vous gratuits dans les agences de la CCIMP 34
Les Formalités C’est quoi ? • Ce sont les formalités d’immatriculation • Et toutes les autres formalités utiles à votre projet (obtention d’une qualification, d’un agrément, validation du respect d’une norme…) A quoi ça sert ? • A être dans les règles ! • A donner vie à votre projet A retenir : - Certaines formalités sont plus longues que d’autres ou exigent certains documents règlementaires - Faites un rétro planning des formalités à accomplir pour ne pas perdre de temps 35
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