Présentation Plan Local d'Urbanisme de Rennes 19/02/2019 - Rennes Métropole

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Présentation Plan Local d'Urbanisme de Rennes 19/02/2019 - Rennes Métropole
Présentation
Plan Local d’Urbanisme
      de Rennes
         19/02/2019
Présentation Plan Local d'Urbanisme de Rennes 19/02/2019 - Rennes Métropole
Calendrier PLU Rennes

                                      Calendrier Révision PLU Rennes

                          24 novembre
                          2014             22 février 2018    Juin / juillet 2018   4 février 2019   7 mars 2019      Fin mars 2019

                         Engagement         Arrêt du projet   Enquête publique      Avis Conseil     Approbation        Mise en
                                                                                    Municipal de     par le Conseil     application
                                                                                    Rennes           Métropolitain
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                                                                                                      2
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Nouveau PLU de Rennes 2019

                                          Les apports de la concertation
                                          Rennes 2030
                                      Principes réaffirmés du PLU de 2004 :
                                          •   Poursuivre le développement de la ville en
                                              renouvellement urbain, le long des grands
                                              axes et dans les opérations d’aménagement,
                                              pour préserver l’agriculture et les tissus
                                              pavillonnaires

                                          •   Des outils réglementaires forts au service de
                                              la mixité sociale, y compris dans le secteur
                                              diffus

                                      Inflexions majeures :
                                          •   Renforcer l’eau et la nature en ville
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                                          •   Mieux protéger le patrimoine
                                          •   Diversifier les formes architecturales
                                          •   Limiter l’inflation foncière en encadrant la
                                              constructibilité
                                                                                              3
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Nouveau PLU de Rennes 2019

                                                           Les 5 axes du
                                                   Projet d’Aménagement et de
                                                    Développement Durables
                                                             (P.A.D.D.)
                                      AXE 1 . REVELONS L’EAU ET LA NATURE EN VILLE

                                      AXE 2 . PROFITONS DE LA VIE DANS TOUS NOS QUARTIERS

                                      AXE 3 . AFFIRMONS LE CENTRE-VILLE, PORTE D’ENTREE DE LA CAPITALE DE LA
                                              BRETAGNE

                                      AXE 4 . VALORISONS NOTRE PATRIMOINE TOUT EN ECRIVANT L’AVENIR

                                      AXE 5 . RENFORCONS L’ATTRACTIVITE DES LIEUX DE TRAVAIL ET D’ETUDE
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                                                                                                               4
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Présentation PLU Rennes

                                      Les orientations d’aménagement
                                           et de programmation :
                                      Un nouvel outil pour élaborer les projets
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Présentation Plan Local d'Urbanisme de Rennes 19/02/2019 - Rennes Métropole
Les orientations d’aménagement et de programmation
                                            Carte 1                                                       Carte 2

                                          Le contexte géographique, topographique et paysager
                                                             La trame bleue                                         Les axes et lieux de projets
                                                             La trame verte                                                Les mobilités
                                                           Le patrimoine bâti                                             Les centralités

                                                                                                Texte:

                                                                                 1/ Projet patrimonial paysager
                                                                                     et trame verte et bleue                          Échelle de toute la ville
                                                                                                +
                                                                                 2/ Les axes de développement
                                                                                         du projet urbain

                                                                                                 +
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                                                                                           3/ Zooms sur                               Échelle d’un périmètre
                                                                                            12 secteurs                                   restreint : sites
                                                                                                Schémas                                  d’évolution forte
                                      1 seul document comprenant : 1 note synthétisant les orientations et principes d’aménagement,
                                                 deux cartes à l’échelle communale, des zooms sur les 12 secteurs de projet
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Les orientations d’aménagement et de programmation

                                      Objectifs des OAP d’échelle communale :

                                      •   Offrir une lecture globale du territoire de la ville sous
                                          l’angle de la trame verte et bleue, du patrimoine bâti,
                                          naturel, paysager et topographique. Chaque projet
                                          d’aménagement qu’il soit sur l’espace public ou privé est
                                          conçu dans l’objectif de préserver ou créer des ambiances
                                          urbaines de qualité.
                                      •   Assurer une cohérence entre les projets d’aménagement
                                          par grands secteurs pour les inscrire dans une logique
                                          d’ensemble et d’interconnexion entre les différents sites de
                                          projets.
                                      •   Proposer une lecture d’ensemble des différentes
                                          centralités de la ville en lien avec les mobilités et le
                                          développement de la ville.
                                      •   Définir les conditions d’aménagement liées au contexte,
                                          en complément aux dispositions réglementaires et en
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                                          encadrement des projets.

                                       La prise en compte des grands axes du projet urbain pour la gestion du secteur diffus
                                                                                                                                7
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Les orientations d’aménagement et de programmation

                                      Sommaire des OAP d’échelle communale :

                                      Partie 1: Projet patrimonial, paysager et trame verte et bleue
                                      1. Prendre en compte le contexte, topographique, géographique et
                                          paysager
                                      2. Révéler et mettre en valeur la trame bleue
                                      3. Intensifier la trame verte en réseau et protéger la biodiversité
                                      4. Tenir compte de l’histoire de la ville et des quartiers et créer le
                                          patrimoine de demain

                                      Partie 2: Les axes de développement du projet urbain
                                      Axe de projet 1 : Un centre-ville historique et géographique à révéler
                                      Axe de projet 2 : Le faisceau ferroviaire à reconquérir
                                      Axe de projet 3 : Les Vallées de l'Ille et la Vilaine à mettre en valeur
                                      Axe de projet 4 : La traversée entre Beauregard et les Gayeulles à
                                      intensifier
                                      Axe de projet 5 : La traversée des Gayeulles à la Poterie à créer
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                                      Axe de projet 6 : Le Vallon du Blosne à dynamiser

                                      Partie 3 : Les OAP de quartiers
                                      12 secteurs identifiés dont deux secteurs naturels

                                                                                                                 8
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Les orientations d’aménagement et de programmation
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Les orientations d’aménagement et de programmation
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                                                                                           10
Présentation PLU Rennes

                                                            Règlement :
                                                   Une nouvelle structure
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                                                                            11
Règlement

                                              Nomenclature des zones
                                      9 catégories de zones urbaines :
                                                                                                     Ambiance               Vocation principale           Zone        Secteur
                                      • 7 Zones Mixtes : UA, UB, UC, UD, UE, UO, UP                                                                       UA1       UA1a, UA1h
                                                                                                     Centre-ville                   Mixte
                                      • 2 zones spécifiques : UI et UG                               Faubourgs                      Mixte
                                                                                                                                                          UA2
                                                                                                                                                          UB1
                                                                                                                                                                          -
                                                                                                                                                                  UB1a, UB1b, UB1h
                                                                                                                                                          UC1        UC1, UC1h
                                                                                                 Immeubles collectifs               Mixte
                                                                                                                                                          UC2             -
                                      2 types de zones AU :                                      Tissu mixte sur voie
                                                                                                     structurante
                                                                                                                                    Mixte                 UD1       UD1a, UD1h

                                      • 1AU + nom de la zone envisagée : ouverte à                                                                        UE1
                                                                                                                                                                       UE1a

                                           l’urbanisation                                                                           Mixte
                                                                                                                                                                      UE1h
                                                                                                       Maison                                                       UE2a, UE2c,
                                      •    2AU : nécessite une adaptation du PLU pour l’ouvrir                                                            UE2
                                                                                                                                                                    UE2e, UE2h
                                           à l’urbanisation                                                                Extensions de l'existant       UE4           -
                                                                                                    Patrimoniale                   Mixte                  UP            -
                                                                                                                                                          UG1       UG1a, UG1h
                                                                                                                                Équipements
                                                                                                                                                          UG2       UG2a, UG2h
                                      1 zone A                                                                          Équipements liés aux voies
                                                                                                                                                          UGf            -
                                                                                                     Équipement         ferrées et logistique urbaine
                                                                                                                            Équipements sportifs,
                                                                                                                                                          UGl            -
                                      2 types de zones N :                                                                    loisirs, tourisme
                                                                                                                           Activités artisanales et
                                      • Zone N : zone de protection des espaces                    Zone d'activités
                                                                                                                                 industrielles
                                                                                                                                                          UI1           UI1a
                                                                                                                                Commerciale               UI2           UI2a
                                          naturels comprenant :                                                                    Bureaux                UI3             -
                                             - un secteur Ne : parc, coulées vertes              Secteur opérationnel               Mixte                 UO1
                                                                                                                                                         1AUO1
                                                                                                                                                                          -

                                             - Un STECAL aire d’accueil des gens du voyage                                                               1AUG2a          -
                                                                                                  Secteur de projet         Voir zone concernée
                                           Zone NP : zone de protection renforcée
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                      •                                                                                                                  1AUGl
                                                                                                                                                          2AU            -
                                                                                                                              Espaces naturels             N         N, Ne, Ng
                                                                                             Campagne                   Protection naturelle renforcée    NP             -
                                          Évolution PLU 2004/ PLU 2019 :                                                          Agricole                 A             -
                                          • Réduction de 50% de la zone 2AU
                                          • +16% de zones A et N (= 29% du territoire communal)
                                                                                                                                                                                     12
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019
                                      Règlement

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Règlement

                                      Trois curseurs pour encadrer l'évolution des formes urbaines
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                           Préfiguration du PLUi
                                                                                                     14
Règlement

                                      Des règles spécifiques pour la
                                      mutation des voies de faubourgs
                                      et grands axes par le diffus
                                      Zones UB1 et UD1 :

                                      Capacité de construction pour cadrer le potentiel
                                      de constructibilité

                                      La forme architecturale des nouvelles
                                      constructions devra être en rupture avec la forme
                                      de la capacité de construction.
                                      • Le raccordement aux constructions voisines
                                      • Une composition d’ensemble qui favorise les
                                          failles et les vues vers les intérieurs d’îlots
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                      Objectifs :
                                      • Poursuivre la mutation des faubourgs en réduisant les constructions homogènes
                                      • Construire différemment en réduisant les effets de rue corridor
                                      -> des formes urbaines et architecturales diversifiées                            15
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019
                                      Règlement

16
Règlement

                                      Des règles qualitatives d’intégration au contexte pour toutes les
                                      zones
                                      Raccordement aux constructions voisines :
                                      Transition volumétrique entre deux ou trois bâtiments (*) qui assure une bonne intégration des nouvelles
                                      constructions et la mise en valeur des constructions existantes (*). Ce raccordement a pour objectif de raccorder
                                      des bâtiments (*) de générations d'architecture ou de volumétrie différentes et de permettre leurs coexistences.

                                      Concerne les implantations du bâti et les hauteurs
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                                                                                                                                                          17
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                                      Règlement

18
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                                      Règlement

19
Règlement

                                      Le coeffcient de végétalisation

                                      Le coefficient de végétalisation est le rapport entre la surface éco-aménagée et la surface totale du
                                      terrain considéré.
                                      Imposer une part de surfaces éco-aménagées (art. L.151-22 / R. 151-43 CU) dans les projets.

                                      Objectif :
                                        •   Définir la part d’espaces végétalisés à préserver/développer pour en déduire ensuite les
                                            espaces constructibles
                                        •   Prévoir des capacités d’infiltration des sols

                                         Inversion des logiques précédentes qui déterminaient l’emprise au sol des bâtiments ou les
                                        capacités d’imperméabilisation
                                                                                                                         Coefficient de
                                                                        Types de surfaces (m²)
                                                                                                                          pondération
                                                   Se1   Surfaces imperméables                                                 0
                                                         Surfaces éco-aménagées :
                                                   Se2           Épaisseur terre ≤ 20 cm (sur dalle ou toiture)
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                                                                                                                             0,15
                                                                         Surfaces semi-perméables (*)
                                                   Se3      Épaisseur de terre sur dalle jusqu'au niveau R+1 ≥ 60 cm
                                                                                                                              0,4
                                                           Épaisseur de terre sur dalle à partir du niveau R+2 ≥ 20 cm
                                                   Se4       Épaisseur terre sur dalle jusqu'au niveau R+1 ≥ 120 cm
                                                                                                                              0,7
                                                           Épaisseur de terre sur dalle à partir du niveau R+2 ≥ 60 cm
                                                   Se5                           Pleine terre (*)                              1
                                                                                                                                              20
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019
                                      Règlement

21
Thèmes spécifiques du PLU Rennes

                                                       Énergie - Climat
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                                                                          22
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : Énergie - Climat

                                      Transition énergétique – Transaction écologique

                                         Énergie :
                                         -   Secteur de performance énergétique renforcée
                                         -   Isolation des constructions (par l’extérieur)
                                         -   Augmentation de la constructibilité (certains secteurs)

                                         Écologie
                                         -   Gestion des eaux pluviales sur chaque terrain
                                         -   Coefficients de végétalisation
                                         -   Préservation des fonds de terrain
                                         -   Revêtement de sol : revêtement clair propice au réfléchissement , plutôt que
                                             foncé qui absorbe
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                                                                                                                            23
Thèmes spécifiques du PLU Rennes

                                                    Le patrimoine bâti
                                                      d’intérêt local
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                                         24
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

                                               Les grands axes du projet urbain Rennes 2030

                        Axe 4. Valorisons notre patrimoine tout en écrivant l’avenir

                                       Révéler le centre historique, facteur d’identité rennaise
                                       Prendre en compte l’histoire de tous les quartiers de la ville
                                       Révéler la géographie de la ville, socle de l’histoire des lieux
                                       Inventer de nouvelles formes urbaines mixant l’ancien et le nouveau
                                       Anticiper et valoriser le patrimoine de demain
       CLP du
Présentation     Rennes - Fév. 2019
             PLU1/02/2019

                                                                                                              25
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

                                            Les inflexions majeures
                                      Un nouveau regard sur le patrimoine
                                       Un Inventaire complété élargissant le regard sur le patrimoine sur le
                                        patrimoine XXe, les ensembles urbains et le patrimoine paysager aux
                                        abords du cœur historique et à l'échelle des quartiers ;

                                       L’inscription du patrimoine dans son contexte par la protection des
                                        espaces paysagers attenants (parc, jardins, alignements d’arbres, cours…)
                                        et des perspectives visuelles et la valorisation du patrimoine bâti
                                        d’accompagnement (mur et clôture d’enceinte, pavillon d’entrée…)
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                                                                                    26
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

                                      Les dispositions réglementaires pour la valorisation et la
                                      protection du patrimoine     3* Édifices remarquables ou exceptionnels de grande qualité
                                                                                          patrimoniale
                                      Evolution du dispositif Patrimoine                  -     Édifice singulier « Unicum » à
                                                                                                l’échelle locale
                                                                                                                                   -   Conservation obligatoire de la totalité
                                                                                                                                       des éléments de forte qualité
                                      Bâti d’Intérêt Local (PBIL)                         -     Édifices les plus représentatifs       patrimoniale sauf état sanitaire dégradé
                                                                                                d’une typologie « Typicum »        -   Démolition autorisée des éléments bâtis
                                      -   2738 éléments identifiés au titre du                 Sélection des édifices non             de faible qualité sous réserve d’un projet
                                                                                                dénaturés ayant une cohérence          valorisant pour l’architecture de l’édifice
                                          nouveau PBIL du PLU avec des                          architecturale de la façade et         et le paysage urbain
                                          prescriptions associées au dispositif                 des décors
                                          1*, 2* et 3* plus claires et plus fortes   2*   Édifices significatifs de qualité patrimoniale

                                                                                          -     Édifice singulier « Unicum » à     -   Conservation partielle obligatoire des
                                                                                                l’échelle locale ayant été             éléments de forte qualité patrimoniale
                                                                                                dénaturé                               sauf état sanitaire dégradé
                                                                                          -     Édifice « Typicum » ayant une      -   Démolition autorisée sur les éléments
                                                                                                cohérence architecturale de la         bâtis de faible qualité sous réserve d’un
                                                                                                façade et des décors                   projet valorisant pour l’architecture de
                                                                                                                                       l’édifice et le paysage urbain

                                                                                     1*   Édifices intéressants témoins de l’histoire locale
                                                                                          -   Edifice « Typicum » très dénaturé    -   Conservation recommandée des
                                                                                                                                       éléments de qualité patrimoniale :
                                                                                                                                       signalement du caractère patrimonial =>
                                                                                                                                       examen avant projet demandé
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                                                                                                   -   Si démolition partielle ou totale :
                                                                                                                                       recommandation de réemploi de
                                                                                                                                       matériaux ou conservation d’un élément
                                                                                                                                       de décor et/ou autres éléments
                                                                                                                                       permettant la mémoire du lieu

                                                                                                                                                                                     27
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

                                          Examen et prise en compte des observations du public
                                      ⇒ Des adaptations apportées sur le patrimoine bâti et végétal avec des ajouts dans les éléments à préserver

                                      ⇒ Une mise en cohérence des emplacements réservés pour création de logements locatifs sociaux et du
                                        dispositif PBIL : suppression de 48 parcelles

                                      ⇒ Une définition complémentaire apportée sur la notion d’ « état sanitaire dégradé »
                 Rennes - Fév. 2019

                                      « (…) état sanitaire dégradé qui porte atteinte à la sécurité des usagers, la salubrité des locaux et/ou présente
             PLU1/02/2019

                                      des risques de péril (…) »
       CLP du
Présentation

                                                                                                                                                          28
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                                                         29
Thèmes spécifiques du PLU Rennes

                                                         Mixité sociale
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                                                                          30
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : la mixité sociale

                                         Limiter l’inflation foncière en encadrant la constructibilité

                                      Une forte maîtrise publique :

                                      30 Zones d’Aménagement Concertées, répondant aux objectifs du Programme Local de l’Habitat
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                      Les « enclos » (grandes parcelles avec propriétaire unique) s’inscrivent également dans le PLH

                                      Les secteurs d’équilibre social de l’habitat seront étendus :
                                      De 538 ha aujourd’hui à 718 ha dans le nouveau PLU
                                                                                                                                       31
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : la mixité sociale

                                      Le nouvel équilibre social de l’habitat

                                          Nouvelle Carte voir RT
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                                                                                             32
Thèmes spécifiques du PLU Rennes

                                                             Commerce
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                                                                         33
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le commerce

                                      - Les zones UI2 sont dédiées au maintien et développement des centres commerciaux.

                                      - Les périmètres de centralité : le centre-ville et les centralités de quartier
                                      Ils visent à dynamiser des espaces qui mixent l’habitat, les commerces, services, activités et
                                      équipements pour répondre aux besoins courants des habitants :
                                            tous types de commerce sans limitation de surface,
                                            dispense de stationnement pour les commerces < 150 m²,
                                            rez-de-chaussée préservé pour le commerce : pas de stationnement en bordure de rue,
                                            adaptation de la hauteur du rez-de-chaussée.
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                                                                                                                                       34
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le commerce

                                      -Les axes de flux
                                      Dispositions visant à interdire l’implantation des commerces et l’extension importante
                                      en bordure des axes comportant une circulation importante
                                      But : favoriser les commerces des centralités en évitant la concurrence par des
                                      implantations d’opportunité (ancienne station service, hangar…).
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                                                                                                                               35
Thèmes spécifiques du PLU Rennes

                                                Risques et Nuisances
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                                                                         36
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : Risques et Nuisances

                                                                                                 Extrait du règlement graphique : plan de zonage

                                      Zone inondable PPRI
                                      Périmètre actuel du PPRi

                                      Zone inondable hors PPRI
                                      Une étude (ARTELIA) a permis de compléter les
                                      zones inondables sur des secteurs non couverts par
                                      le PPRI :
                                       Éviter l’urbanisation et le remblaiement
                                       Construction ou extension au dessus des côtes      Extrait des annexes : côtes de référence des zones inondables
                                      d’inondation
                                       Pas d’obstruction à l’écoulement des eaux

                                      Prise en compte du PGRI (Plan de Gestion des
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                      Risques d’Inondation)
                                      A partir des études de danger des digues, prise en
                                      compte du risque de rupture et délimitation de
                                      secteurs de dissipation d’énergie

                                                                                                                                                           37
Thèmes spécifiques du PLU Rennes : Risques et Nuisances
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                                                                38
Présentation PLU Rennes

                                        Bilan de l’enquête publique
       CM duPLU
Présentation    Rennes - Fév. 2019
              04/02/2019

                                                                      39
Bilan de l'enquête publique du PLU de Rennes

                                     Bonnes conditions de déroulement de l’enquête publique pendant 33 jours.
                                     Consultation des pièces PLU : un public assez nombreux qui a pu être reçu et
                                     renseigné de façon continue
                                              497 personnes sont venues consulter le dossier papier dont 291 personnes
                                     venues voir la commission d'enquête lors des cinq permanences

                                              3 957 visiteurs sur le e-registre

                                              35 977 téléchargements de pièces du dossier
                Rennes - Fév. 2019

                                              588 observations des Rennais à l’enquête publique
              04/02/2019

                                              Les avis des personnes publiques associées
       CM duPLU
Présentation

                                       ⇒ Les réponses apportées aux observations sont annexées à la délibération.
                                                                                                                         40
Bilan de l'enquête publique du PLU de Rennes

                                              Les observations à l’enquête publique
                                    Thèmes les plus fréquemment abordés :

                                        1.Modification de zonage
                                                      2.Hauteur
                                          3.Trame verte et bleue
                                                       4.Densité
                                                    5.Patrimoine
                                                    6.Circulation
                                              7.Pression foncière
                                                  8.Concertation
                                                  9.Équipements
               Rennes - Fév. 2019

                                                 10.Mixité sociale
             04/02/2019

                                                                     0
                                                                         20
                                                                              40
      CM duPLU

                                                                                       60
                                                                                            80
Présentation

                                                                                                 41
Présentation PLU Rennes

                                              Les conclusions
                                       de la commission d’enquête
       CM duPLU
Présentation    Rennes - Fév. 2019
              04/02/2019

                                                                    42
Les conclusions de la commission d’enquête

                                     Le constat d’un « PLU élaboré à partir d’un état des lieux exhaustif au terme d’une large
                                      concertation avec la population »;

                                     « Ses objectifs sont de donner les moyens à la Ville de Rennes de devenir une ville dynamique,
                                      attractive, solidaire et citoyenne tout en maitrisant l'extension urbaine à l'intérieur de la
                                      rocade, en valorisant son patrimoine naturel et en prenant en compte les enjeux du changement
                                      climatique » ;

                                     « L’effort de préservation doit se conjuguer d’une part avec le renouvellement urbain
                                      indispensable à la limitation de l’extension urbaine, d’autre part avec la diversité architecturale
                                      souhaitée » ;

                                     « Des orientations qui préservent des formes urbaines et architecturales plus diversifiées, un
                                      développement urbain maîtrisé, des logements accessibles à une majorité de population et de
                                      nouvelles constructions mixant l’ancien et le nouveau » ;

                                     « La densification est indispensable pour construire la ville de Demain tout en préservant le
                                      foncier. La densification verticale s’avère être un des moyens, mais il doit être utilisé dans des
                                      limites acceptables pour offrir une qualité de vie à chaque citoyen quels que soient ses revenus
               Rennes - Fév. 2019

                                      et l’endroit où il habite » ;
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                                     « Toute la difficulté dans ce projet de PLU a été de trouver cet équilibre entre conservation et
      CM duPLU

                                      évolution ».
Présentation

                                                                                                                                            43
Présentation PLU Rennes

                                       Les modifications apportées
                                         au PLU de Rennes arrêté
       CM duPLU
Présentation    Rennes - Fév. 2019
              04/02/2019

                                                                     44
Les modifications apportées au PLU de Rennes arrêté

                                     La commission d’enquête émet un avis favorable au projet du PLU de la Ville de
                                                 Rennes assorti de 3 réserves et 6 recommandations

                                        Les 6 recommandations formulées par la commission d'enquête sont prises en compte pour améliorer la
                                         compréhension et la lisibilité du document.

                                        Levée des 5 réserves de l’Etat sur les thèmes suivants: risque de rupture des digues, captages d’eau,
                                         limitation de destinations en zones agricoles et naturelles, sécurisation du domaine militaire.

                                      Autres avis:
                                      Le Pays de Rennes, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Conseil
                                      Départemental, la CDPENAF et l’INAO ont émis des avis favorables avec quelques observations dans
                                      certains cas, qui ont été majoritairement prises en compte.

                                        Levée des 3 réserves de la commission d'enquête en apportant des modifications au dossier pour :

                                          S’inscrire dans les engagements énoncés lors de la concertation de 2016 pour la ZAC du Haut Sancé,

                                          Revenir à une zone UE pour préserver le caractère pavillonnaire et le bâti existant dans l’ilot
                Rennes - Fév. 2019

                                           d’Oradour et à la Motte Brûlon,
              04/02/2019

                                          Abaisser la hauteur du bâtiment projeté au 41, boulevard De Lattre de Tassigny.
       CM duPLU
Présentation

                                                                                                                                                 45
Présentation PLU Rennes

                                                Éléments de synthèse
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                                       46
« Trouver l’équilibre entre conservation et évolution »

                                         « Toute la difficulté dans ce projet de PLU a été de trouver cet
                                                   équilibre entre conservation et évolution »

                                     Point d’équilibre :

                                     -   Poursuivre la production de logements : 1500 par an

                                     -   Sans étalement, en économisant les terres agricoles : 95% en renouvellement urbain

                                     -   A des prix maitrisés, qui n’excluent pas : 60% de produits à des prix ou loyers inférieurs au
                                         marché (locatif social, accession sociale, accession maitrisée..)

                                     -   Sur les grands axes, à proximité des transports en commun
                Rennes - Fév. 2019

                                     -   En imposant aux promoteurs des exigences plus fortes sur le patrimoine, la prise en compte de
                                         la nature et la qualité architecturale
              04/02/2019
       CM duPLU
Présentation

                                                                                                                                         47
Nature, patrimoine, architecture : des faiblesses identifiées, des outils nouveaux

                                     « Le PLU répond aux attentes de la population qui souhaite que le
                                      patrimoine soit mieux pris en compte dans les projets et que le
                                              dispositif de protection soit clarifié et renforcé »

                                     Patrimoine naturel : place de l’eau et de la nature dans la ville

                                     -   + 15% d’espaces verts en 2025
                                     -   + 3000 arbres supplémentaires
                                     -   Un parc naturel urbain de 30 ha en cœur de ville
                                     -   Le maintien de la pleine terre, la gestion de l’eau à la parcelle, le coefficient de végétalisation …

                                     Patrimoine bâti :
                Rennes - Fév. 2019

                                     -   Accroissement de l’assiette de 50% (1800 à 2700 éléments repérés)
                                     -   Système d’étoiles plus protecteur
              04/02/2019

                                     -   Ajout des ensembles urbains patrimoniaux
       CM duPLU
Présentation

                                                                                                                                                 48
Présentation PLU Rennes

                                       Contribution de la Commission
                                         Urbanisme du Conseil de
                                        Quartier Nord Saint-Martin
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                                       49
Contribution de la Commission Urbanisme du Conseil de Quartier Nord Saint-Martin

                                      Des observations sur 3 thèmes :

                                       Sur le Plan architectural :

                                      Une architecture harmonieuse alliant témoignage du passé et époque
                                      contemporaine/Construire dans le respect de la typo-morphologie du territoire :
                                       De nouveaux outils règlementaires (faille, alignement partiel, raccordements, …) et orientation
                                        d’aménagement / contexte urbain et paysager (OAP).

                                      Hauteur du bâti en adéquation avec le bâti existant :
                                       Des différenciations morphologiques selon les secteurs :
                                              Maintien du pavillonnaire en cœur de quartier.
                                              Évolution du bâti sur les faubourgs.
                                              Transition dans les formes urbaines
                                       Rennes 2030 : constat d’une architecture R + 4 trop uniforme
                                           vers des formes urbaines plus diversifiées.

                                      Combiner ambition, innovation et tradition :
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                       Le nouveau PLU vise à donner plus de souplesse, d’audace dans les conceptions
                                        architecturales.
                                       Appui de l’architecte-conseil.

                                                                                                                                          50
Contribution de la Commission Urbanisme du Conseil de Quartier Nord Saint-Martin

                                      Les activités commerciales et services en RdC (risque de vacance) :
                                       Ne concerne que les axes structurants.
                                       Incitation au RdC actif dans les centralités de quartier.
                                       Réversibilité possible mais pas adapté au logement.

                                      Les locaux communs et stationnement :
                                       Des locaux clos, couverts de préférence en RdC pour les vélos.
                                       Un stationnement en adéquation avec la motorisation des ménages pour le logement.

                                      Le choix des matériaux des couleurs et des toitures
                                       Prescriptions qualitatives dans le règlement en rapport au caractère architectural et à
                                        l’environnement.
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                                                                                                  51
Contribution de la Commission Urbanisme du Conseil de Quartier Nord Saint-Martin

                                      Quelques situations évoquées :

                                       Le boulevard De Lattre de Tassigny : une problématique urbaine avec une absence de lien avec le
                                        Canal Ille-et-Rance (secteur à requalifier sur cette frange avec un coteau favorable au
                                        pavillonnaire).

                                       Le boulevard de Verdun : une évolution du faubourg déjà en place dans le PLU en application et la
                                        préservation du tissu pavillonnaire confirmée dans les rues intérieures (Bourgault Ducoudray,
                                        Legrand, Delacour, …). Un secteur urbain mixte UD1 sur une grande partie du boulevard de Verdun.

                                        La rue de Saint-Malo - Boulevard des Trois
                                         Croix : demande à ce que le bâtiment d’entrée
                                         de ville soit ramené à des proportions plus
                                         modestes : hauteur maximale autorisée réduite
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                         à R + 9.

                                                                                                                                            52
Les orientations d’aménagement et de programmation
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                                                                           53
Contribution de la Commission Urbanisme du Conseil de Quartier Nord Saint-Martin

                                       Sur le Plan environnemental

                                      Plus de nature dans la ville : pas seulement un square de proximité à moins de 5
                                      minutes
                                       Les nouveautés du PLU :
                                              Coefficient de végétalisation avec priorité au maintien de la pleine-terre (variation sur
                                               les secteurs),
                                              Préservation d’arbres non classés : possibilité avec le règlement (adaptation du bâti au
                                               contexte).
                                              OAP Projet patrimonial paysager et trame verte et bleue.
                                              Outils règlementaires : faille / perception du végétal, alignement partiel / bande
                                               végétalisée, …
                                       Le recensement des arbres remarquables : éléments intégrés au PLU.
                                       Un classement pour leurs protections : EBC et EIPE (étude des différents cas).

                                      Santé publique dont impact de la circulation :
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019

                                       Enjeu sur la qualité de l’air et les nuisances sonores,
                                       Dispositifs en place de zone de vigilance en bordure de la rocade (équipements sensibles).

                                      Changement climatique :
                                       Démarche des îlots de fraicheur (Prairies Saint-Martin, cohérence des cœurs d’îlot, …).            54
Contribution de la Commission Urbanisme du Conseil de Quartier Nord Saint-Martin

                                       Sur le Plan patrimonial

                                      Un dispositif de protection renforcé dans le PLU.
                                       Proposition de bâtiments complémentaires
                                             Étude conduite dans les différentes rues listées dans la contribution ajout de bâtis
                                               avec nouvelles fiches.
                                                   27 nouveaux édifices concernés dans le quartier Nord-Saint-Martin.

                                      Propositions de la Commission d’Urbanisme
                                       Une information sur les secteurs en voie de mutation
                                              Enjeu de démocratie participative et du Vivre ensemble.

                                       Une Charte de bonne conduite pour les promoteurs dans leur démarche de prospection.
                                             Proposition en réponse à la forte pression foncière   un contenu à approfondir.

                                       Une inscription du projet de PLU dans une perspective plus large de la Métropole
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                                              Démarche de PLUi en cours.

                                                                                                                                     55
Calendrier Élaboration PLU intercommunal

                                        Calendrier Élaboration PLU Intercommunal

                                      9 juillet 2015     9 décembre 2018       courant mars     Avril / Mai 2019     12 décembre 2019

                                      Engagement          Arrêt du projet   Avis des communes
                                                                                                  Enquête publique     Approbation
                                                                            Avis des PPA
                                                                                                                       par le Conseil
                                                                                                                       Métropolitain
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Présentation PLU Rennes - Fév. 2019
                                                Présentation PLU Rennes

                                      Annexes

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Annexes

                                      Boulevard De Lattre de Tassigny

                                                                        R+9/10
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                                                 R+11/12
                                                                                 58
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019
                                                              Annexes

                                      Les Coteaux de l’Ille

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Présentation PLU Rennes - Fév. 2019
                                      Annexes

60
Présentation PLU Rennes - Fév. 2019
                                      Annexes

61
Les orientations d’aménagement et de programmation
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