PHARMA 2020: IMPOSER LE FUTUR - QUELLE VOIE PRENDREZ-VOUS ? INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ET DES SCIENCES DE LA VIE - PWC
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Industrie Pharmaceutique et des Sciences de la Vie Pharma 2020: Imposer le futur Quelle voie prendrez-vous ?
Les publications précédentes de ces séries incluent :
Industrie pharmaceutique Industrie Pharmaceutique et des Sciences de la Vie Industrie Pharmaceutique et des Sciences de la Vie Industrie Pharmaceutique et des Sciences de la Vie
Pharma 2020: la vision Pharma 2020 : La R & D virtuelle Pharma 2020 : Le marketing du futur Pharma 2020 : le défi des business models
Quelle voie prendrez vous ? Quelle voie prendrez-vous ? Quelle voie prendrez-vous ? Quelle voie prendrez-vous ?
Pharma 2020: La R&D virtuelle 1
Pharma 2020 : la vision Pharma 2020 : la R&D virtuelle Pharma 2020 : Pharma 2020 :
Quelle voie prendrez-vous ? Cette étude publiée en juin 2008 le marketing du futur le défi des business models
Ce rapport fondateur de la série explore les opportunités pour Quelle voie prendrez-vous ? Pharma 2020, le défi des business
lancée en juin 2007, met en lumière améliorer le processus de la Publiée en février 2009, cette models, publiée en avril 2009,
un nombre de questions qui auront R&D. Il suggère que les nouvelles étude discute des lignes forces souligne la nécessité d’une
un impact majeur sur l’industrie à technologies rendront possible qui redessinent le marché approche plus collaborative de la
partir de 2020. Cette publication l’adoption de la R&D virtuelle et pharmaceutique, y compris recherche, du développement et
souligne les changements qui, que, en opérant dans un mode le pouvoir grandissant des de la fourniture des médicaments.
nous le croyons, aideront les plus connecté, l’industrie, en organismes de prises en charges, Elle évalue aussi les avantages et
laboratoires pharmaceutiques à collaboration avec les chercheurs, des fournisseurs et des patients, inconvénients de différents business
réaliser au mieux le potentiel qui les gouvernements, les organismes ainsi que les changements models et comment chacun se
réside dans le futur pour améliorer de prise en charge et les requis pour créer le modèle de positionne par rapport aux défis
la valeur qu’ils fournissent tant à fournisseurs, peuvent prendre marketing et ventes adapté au auxquels l’industrie fait face.
leurs actionnaires qu’à la société. en charge plus efficacement les XXIe siècle. Ces changements
besoins évolutifs de la société. rendront l’industrie capable de
diffuser et vendre ses produits
à moindre coût, de créer de
nouvelles opportunités et de
gérer une plus grande loyauté
des consommateurs au travers à
travers le système de santé.
« Pharma 2020 : Imposer le futur » – cinquième étude de notre série de papiers blancs sur le futur de l’industrie de la pharmacie et des sciences de
la vie – s’intéresse aux opportunités et défis d’un point de vue fiscal. Elle expose comment les tendances politiques, économiques, scientifiques
et sociales qui dessinent actuellement l’environnement commercial, en même temps que le développement de nouveaux business models plus
collaboratifs, exerceront une pression accrue sur le taux effectif d’imposition au sein de l’industrie. Elle montre aussi comment les laboratoires peuvent
adapter leur stratégie fiscale à l’introduction des soins basés sur les données de résultats et rester compétitifs.
Toutes ces publications sont disponibles au téléchargement sur : http://www.pwc.fr/pharma_2020.html
Sommaire Introduction 2 Les facteurs politiques et économiques modelant la future fiscalité de la Pharma 4 • L’explosion des déficits publics • Les variations du taux effectif d’imposition • La piste des impôts « environnementaux » et « verts » • La concurrence des incitations fiscales Les tendances scientifiques, structurelles et sociales modelant la future fiscalité de la Pharma 10 • Le changement des produits offerts dans le mix • L’importance croissante des marchés émergents • L’évolution des chaines logistiques • Des organismes payeurs plus exigeants La fiscalité des nouveaux business models 15 • Six points clefs de fiscalité à prendre en compte • L’impact potentiel sur le taux effectif d’imposition Comment l’industrie doit répondre 19 Conclusion 22 Remerciements 24 Références 25 Pharma 2020 : Imposer le futur
Introduction Ces changements, avec les tendances fondées sur le savoir.
politiques et économiques qui façonnent
Dans les quatre précédentes études de la • Malgré cela, les taux effectifs
l’environnement commercial général,
série PriceWaterhouseCoopers Pharma d’imposition (TEI) de la plupart
auront des répercussions majeures sur
2020, nous avons discuté de nombreux des laboratoires pharmaceutiques
la façon de traiter fiscalement la Pharma.
changements considérables influençant augmenteront puisque leur portefeuille
Nous prévoyons que :
l’industrie de la pharmacie et des sciences de produits seront plus spécialisés
de la vie (Pharma) alors qu’elle approche • La charge de l’impôt sur les sociétés et qu’ils commenceront à proposer
de la deuxième décennie du millénaire. augmentera significativement dans les des « packages » de prise en charge
Notre dernier rapport se concentre sur les dix prochaines années, dans la mesure qui comprennent des médicaments
où les gouvernements des pays et des services d’accompagnement,
opportunités et les défis qui en résultent
industrialisés se battent pour restaurer sauf s’ils suivent activement différentes
d’un point de vue fiscal. Cela constitue
les finances publiques gravement stratégies pour réduire cet impact.2
le quatrième document dans la série
endommagées par les dettes qui
« PriceWaterhouseCoopers Pharma 2020 :
se sont accumulées du fait de la Pour toutes ces raisons, nous pensons
le défi des business models », dans lequel
récession globale. que les responsables fiscaux de la
nous avons discuté de l’approche plus
pharmacie devront jouer un rôle plus
collaborative que de nombreuses sociétés • De nombreux gouvernements
stratégique dans le futur. L’industrie
devront adopter.1 réduiront les opportunités permettant
nécessitera des professionnels de la
de minimiser les impôts sur les
La plupart des laboratoires de la Big fiscalité qui maîtrisent non seulement
sociétés en faisant passer les profits
Pharma ont traditionnellement tout fait la réglementation fiscale internationale
d’un pays à forte fiscalité à un pays à
eux-mêmes, depuis la recherche et le et celle des prix de transfert, mais
taxation privilégiée. En 2020, toutes
développement (R&D) en passant par qui comprennent aussi les questions
les multinationales seront soumises
la commercialisation. Nous croyons commerciales plus larges – des personnes
à des réglementations fiscales plus
cependant que ce modèle sera modifié qui pourront aider les dirigeants à
contraignantes et les principaux
dans les dix prochaines années. Si de détenteurs du pouvoir pourraient structurer leurs opérations pour permettre
telles sociétés veulent prospérer, elles imposer des restrictions commerciales la mise en œuvre de nouvelles méthodes
devront améliorer la productivité de leur à l’encontre de tout paradis fiscal de travail.
R&D, réduire leurs coûts, étendre leur traditionnel qui refuse encore de
présence dans les marchés émergents, Dans le prochain chapitre, nous
coopérer.
passer de la vente de médicaments examinerons les principales tendances
à la gestion des résultats et s’adapter • Les autorités fiscales dans la plupart politiques et sociales façonnant la
aux changements qui se déroulent des pays travailleront aussi plus fiscalité de la Pharma durant la prochaine
dans le secteur élargi de la santé étroitement avec leurs homologues décennie. (Notre analyse exclut les
publique, activités qui leur imposeront dans d’autres territoires, réduisant la charges sociales, qui seront traitées dans
un choix parmi deux options. Elles capacité d’utiliser des instruments et un futur document de la série Pharma
devront soit collaborer avec un large entités hybrides dans des transactions 2020). Ensuite, nous devrons observer
panel d’organisations, y compris des transfrontalières. les effets des changements scientifiques,
institutions universitaires, des hôpitaux, • En dépit du besoin de restaurer les culturels et sociaux en cours, y compris
des vendeurs de technologies et des finances publiques, la concurrence la manière dont la fourniture d’une prise
firmes proposant des programmes dits de pour attirer des sociétés s’engageant en charge par les systèmes de santé
« compliance », de bilan de santé, d’accès dans la R&D va s’intensifier. Certains évolue (cf. Figure 1). Nous devrons aussi
à l’exercice physique et autres, ou être pays offriront des incitations fiscales explorer les implications du recours à des
des conglomérats pleinement diversifiés généreuses et des crédits, et d’autres business models plus collaboratifs et les
capables de fournir eux-mêmes de tels seront de nouveaux concurrents questions clefs à considérer en matière
services. désireux de construire des économies d’optimisation fiscale.
2 PricewaterhouseCoopers
Figure 1 : Les tendances majeures qui suscitent le changement dans la Pharma
Tendances
Tendances politiques Tendances du marché Tendances de la santé Tendances géographiques
et économiques et de la prise en charge
• Les gouvernements des pays • De nombreux blockbusters perdent • La demande pour des • Un nombre croissant de R&D est
développés devront réduire leurs la protection de leur brevet. médicaments personnalisés réalisée en Asie et dans d’autres
déficits massifs. Ils viseront de • L’attention de la Pharma se augmente. marchés émergents.
nombreuses pratiques que les déplacera vers les médicaments de • Les factures de prise en charge • La chaîne logistique devient plus
multinationales utilisent pour spécialité. explosent. complexe et géographiquement
différer l’impôt ou transférer leurs plus éparpillée
revenus dans des pays à fiscalité • Les marchés émergents • Les organismes payeurs et
privilégiée. deviendront des endroits de plus les fournisseurs s’intéressent
en plus attractifs pour faire du davantage au bien être et la
• La concurrence pour attirer le business prévention.
financement en capital augmentera
et les pays émergents joueront un • Certains organismes payeurs
plus grand rôle dans cette bataille pilotent des achats fondés sur la
puisqu’ils essaieront de construire valeur, dans lesquels le paiement
des économies fondées sur le du traitement dépend des résultats.
savoir.
Conséquences
Les incitations fiscales deviendront La Pharma devra viser de La Pharma devra « dépasser le Les opérations de la Pharma
plus cruciales pour la Pharma afin nouvelles aires de croissance médicament » pour se concentrer deviendront plus complexes
de maintenir sa profitabilité sur les résultats
• Les impôts sur les sociétés • La Pharma devra s’engager dans • La Pharma proposera des • La Pharma déploiera plus
pourraient augmenter. plus de fusions, acquisitions et packages de produits et de d’activités dans les pays
• De généreuses incitations fiscales accords de licences pour restaurer services, mais les produits et émergents, dont certains auront
ainsi que des taux d’impôts sur son « pipeline ». services sont souvent imposés des systèmes fiscaux moins
les sociétés faibles deviendront un • La Pharma étendra sa présence différemment. développés.
facteur de plus en plus important dans les marchés émergents, ses • La Pharma devra collaborer • La Pharma nouera plus de
dans les décisions de localisation sources de revenus et de profits se avec de multiples fournisseurs partenariats et d’alliances avec les
des activités commerciales modifiant de ce fait. de services et conclure des organismes payeurs et les sociétés
accords de partage des profits qui d’autres secteurs.
auront des implications fiscales • La Pharma externalisera plus
complexes. ses capacités de production peu
• La Pharma réalisera plus d’activités profitables et de gros volumes
dans les marchés finaux, parmi dans des endroits à faible
lesquelles de nombreuses sont imposition et se concentrera sur les
réalisées dans des pays à forte médicaments de spécialités.
pression fiscale, afin de fournir
directement des services aux
patients.
• Localiser la fourniture de services
dans de multiples marchés pourrait
déclencher des problématiques
d’« établissement stable ».
Plus d’accords fiscaux globaux complexes et des taux effectifs d’imposition plus élévés
Source : PricewaterhouseCoopers
Pharma 2020 : Imposer le futur 3Les facteurs politiques importantes économies (G20) pourrait nombreux laboratoires pharmaceutiques
augmenter de 75 % du Produit national tombent dans cette catégorie –
et économiques brut (PNB) en 2008 jusqu’à 110 % en représentant une cible évidente. Les
modelant la future 2014 (cf. Figure 2). Si la situation se sociétés multinationales opèrent
fiscalité de la Pharma détériore, le niveau de la dette pourrait communément dans de nombreux
atteindre une proportion inattendue de pays, y compris des lieux faiblement
140 % au titre de la même période.5 taxés. Cela réduit d’autant leur facture
Les déficits publics en explosion d’impôt et l’effet global de tels régimes
La récession globale des deux dernières Que la récession finisse bientôt ou peut être substantiel. Selon une étude
années a conduit à l’explosion des non, une chose demeure toutefois récemment publiée par le Government
déficits publics, les gouvernements claire : de nombreux gouvernements Accountability Office (sorte de Cour des
des pays industrialisés empruntant seront forcés d’augmenter les impôts comptes parlementaire américain), les
massivement pour injecter de l’argent et de réduire les dépenses publiques, multinationales basées aux États-Unis
dans les économies fragilisées. Les y compris les dépenses relatives aux ont payé une moyenne de 4 % de TEI
États-Unis ont affecté plus de 12 trillons projets d’infrastructures et de R&D. Ils sur les revenus provenant de l’étranger
$ pour leur renflouement3 alors que commenceront presque certainement qu’elles ont perçus en 2004, moins d’un
l’Union Européenne (EU) y a engagé 4 à gérer le premier de ces deux projets sixième des 25,2 % qu’elles paient sur
trillions $.4 clés en s’intéressant aux sociétés les recettes domestiques.6
et industries qui ont profité de taux
Le Fonds monétaire international prédit La comparaison est imparfaite parce
d’imposition relativement bas.
que, si la tendance continue, le niveau qu’elle exclut les impôts étrangers
de la dette publique dans les vingt plus Les sociétés multinationales – et de payés sur leurs revenus de source
Figure 2 : la projection du niveau de dette publique en pourcentage du PNB
Dette publique 120
100
Économies
avancées 80
Pourcentage
60
Monde
Économie 40
émergentes
et développées
20
1970 1980 1990 2000 2010 2014 0
Source : Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, avril 2009.
4 PricewaterhouseCoopersétrangère. Cela permet toutefois affirment que la communication par pays fiscale. La décision récente d’Alistair
d’expliquer pourquoi le Président Barack dénoncerait toute multinationale qui Darling, Chancelor of the Exchequer
Obama était initialement tellement utilise des paradis fiscaux et permettrait (Ministre des finances britannique),
enthousiaste pour changer de régime aux gouvernements des pays émergents de taxer plus lourdement les hauts
fiscal. En mai 2009, il a annoncé d’identifier les impôts équitables qu’elles revenus en relevant le taux d’imposition
plusieurs propositions pour réformer « un doivent acquitter.10 Le Premier ministre personnelle à 50 % - l’un des plus
code des impôts plein d’échappatoires » Gordon Brown et le Président français élevés du G20 – a provoqué des signaux
et générer environ 200 milliards $ de Nicolas Sarkozy ont aussi soutenu cette équivalents de « fuite des cerveaux ».13
nouvelles taxes7. Il a été forcé de remiser initiative, par une déclaration conjointe
ses projets en octobre 2009, après un appelant « l’OCDE à s’intéresser à En tout état de cause, nous pensons
intense lobby de la communauté des l’établissement de documents de que, en 2020, de nombreux pays
affaires. Des membres de son équipe reporting sur les bénéfices par pays pour auront des taux d’imposition sur les
affirment toutefois que l’administration la transparence fiscale et pour réduire sociétés plus élevés et qu’ils attendront
pourrait inclure certaines mesures qu’il a l’évasion fiscale ».11 des multinationales de payer une part
pointées dans une révision plus large du plus importante de la facture. Vu l’état
Bien sûr, n’importe quel gouvernement
régime fiscal en 2010.8 déplorable de leurs finances publiques,
qui essaie de générer des recettes
il est difficile de voir comment les
De plus, les États-Unis ne sont en additionnelles en imposant plus
économies industrialisées – de même
aucun cas les seuls à vouloir « fermer lourdement les multinationales – ou, de
les échappatoires ». Durant son même, les personnes qui les dirigent que certaines économies émergentes –
sommet à Londres en 2009, le G20 – doit faire attention à s’assurer qu’il auront un choix quelconque.
a juré de faire la chasse aux paradis n’interdit pas à de telles sociétés d’être
fiscaux comme partie du programme placées en matière de concurrence Les variations du taux effectif
global de reprise et de réforme. sur un pied d’égalité au sein du d’imposition (TEI)
L’Organisation pour la coopération marché global. Les taux d’impôts sur
économique et le développement les bénéfices des sociétés sont déjà Certains laboratoires pharmaceutiques
(OCDE) a maintenant créé une liste beaucoup plus élevés en Inde, au Japon, pourraient s’avérer particulièrement
noire de pays non-coopératifs. Elle a aux États-Unis et en Argentine qu’ils vulnérables. Une récente étude conduit
aussi créé une « liste grise » de pays qui ne le sont dans beaucoup des autres par le Congressional Budget Office
ont accepté d’adopter des standards pays du G20, bien que le coût social de (CBO, sorte d’Office parlementaire
plus transparents mais qui n’ont pas l’emploi et les taxes sur la consommation d’évaluation des politiques publiques)
encore signé les accords internationaux doivent aussi entrer dans l’équation des États-Unis démontre que, entre 2000
nécessaires.9 (cf. Figure 3).12 et 2006, le TEI de la Pharma était
plus bas que celui de tous les autres
Pendant ce temps, plusieurs Tous les gouvernements doivent de
organisations caritatives internationales, même s’assurer qu’ils ne déclenchent secteurs, sauf deux (cf. Figure 4). Le
y compris Christian Aid, plaident pour pas un exode de masse vers les pays CBO a averti que « toutes choses étant
l’introduction d’établissement de à fiscalité plus favorable. Les sociétés égales par ailleurs, une augmentation
documents fiscaux pays par pays, dans peuvent parfois utiliser cette menace substantielle du fardeau fiscal de
lesquelles les sociétés seraient obligées de délocalisation comme un outil de l’industrie pourrait ralentir la croissance
de publier des informations spécifiques négociation, mais cela ne constitue dans l’investissement en augmentant le
par pays sur leurs revenus, leurs actifs, pas toujours des paroles en l’air. De coût du capital et en réduisant son cash
leurs investissements, leurs profits et nombreuses sociétés dans diverses flow » 14. Notre étude suggère cependant
impôts, plutôt qu’une consolidation industries ont déjà utilisé la délocalisation que certaines sociétés pourraient
des données dans un tableau global ou vers d’autres pays, en particulier pour encore se singulariser en subissant une
régional. Ces organisations caritatives protéger ou améliorer leur situation imposition plus lourde.
Pharma 2020 : Imposer le futur 5Nous avons calculé la moyenne des En premier lieu, les sociétés dans les est spécialement marquée dans le
TEI sur cinq ans pour les plus grands sous-secteurs des biotechs et des sous-secteur des biotech ; sept des dix
laboratoires dans les sous-secteurs de génériques ont systématiquement des plus grosses sociétés sont basées aux
la pharmacie, de la biotechnologie, des TEI plus élevés que celles des sociétés États-Unis, mais leur TEI moyen s’élève
génériques et de matériel médical. (Nous des sous-secteurs de la pharmacie et de 24 % à près de 39,2 %, soit un écart
avons classé toute société qui opère de matériel médical. Neuf des vingt de 15,2 points en pourcentage.
dans plus d’un sous-secteur selon leur sociétés de biotech et de génériques
En bref, les gouvernements en
source de revenus la plus importante). ont un TEI moyen de plus de 30 %,
besoin urgent de recettes fiscales
Notre analyse montre qu’il existe des un taux qu’atteignent seulement deux
additionnelles pourraient conclure que
différences sensibles, à la fois entre les firmes de matériel médical, la pharmacie
certains sous-secteurs supportent
sociétés dans les différents sous-secteurs échappant à ce point. Les sociétés de
une portion plus faible du fardeau que
et dans les sociétés dans les mêmes biotech s’engagent aussi dans des frais
d’autres. Et ils pourraient pourchasser
sous-secteurs (cf. Figure 5). Certaines de de R&D et il est vrai qu’elles sont donc
avec plus de vigueur les sociétés dans
ces variations peuvent être attribuées aux généralement éligibles pour les mêmes
chaque sous-secteur, en particulier
pays d’origine dans lesquels ces sociétés types de crédits fiscaux que ceux qui
celles qui semblent payer des impôts
sont basées, la nature précise de leurs profitent à la Big Pharma.
bien plus faibles que leurs pairs.
activités et leur répartition géographique.
Il existe ensuite des différences sensibles
Mais le tableau d’ensemble révèle aussi
entre les sociétés opérant dans les
que plusieurs éléments ne trouvent pas
mêmes pays et sous-secteur. La variation
d’explication facile.
Figure 3 : les pourcentages marginaux les plus élevés auxquels sont facturés les
différents impôts sur les sociétés dans 18 des pays du G20, 2009
100
19.6
80
17
25 20 15
21
60
18 12.4
Pourcentage
45 5
49
18
28.8 35 27 38.7 12 13.7 15 13 10 6.3
40 10
7.7 5.1
30 7.4 12 19 14
26 12.8 14 9
20 1
41 36 12
34.4 42 32
34 31.4 35
28 28 30 30 28
25 20 20 24.2
15.8
0
e
)
io
e
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d
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ce
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an
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Af
C
Source : The Forbes Magazine 2009 Tax Misery
Corporate and Reform
Income Tax Index
Employer Social Security Costs Value Added Tax/Sales Tax
Note : le tableau montre le pourcentage marginal le plus élevé auquel chaque impôt est appliqué dans chaque lieu. Les pays à gauche du tableau ont le régime
fiscal le plus dur, alors que ceux à droite sont les plus favorables fiscalement.
6 PricewaterhouseCoopersFigure 4 : TEI moyen pour l’industrie pharmaceutique et les autres industries principales aux États-Unis, 2001-2006
(pourcentage)
Taux moyens
Industrie 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2001-2006
Mines 33,0 34,0 33,0 35,0 35,0 33,0 34,0
Finance, Assurance, Immobilier 34,0 33,0 33,5 33,0 33,0 34,0 33,5
Production 32,0 33,0 32,0 33,0 33,0 33,0 33,0
Vente en gros et au détail 33,0 33,0 33,0 33,0 33,0 33,5 33,0
Services 32,0 33,0 32,0 33,0 33,0 32,0 32,5
Construction 31,0 32,0 32,0 32,0 33,0 32,0 32,0
Information 31,5 30,0 32,9 33,0 34,0 35,0 32,0
Pharmacie 32,0 31,0 30,0 31,0 32,5 32,5 31,5
Transports, Stockage et « facilities » 32,0 31,0 29,0 32,0 31,0 31,5 31,0
Agriculture, Forêts, Pêche et Chasse 28,0 27,0 29,0 30,0 30,0 29,0 29,0
Source : Service de recherche du Congrès
Notes : Le TEI moyen pour une industrie est le ratio de ses revenus fédéraux imposables après tous ses crédits fiscaux, à l’exception des crédits fiscaux
étrangers, sur ses revenus mondiaux taxables, exprimé en pourcentage.
La Pharmacie inclut les fabricants de médicaments génériques et biologiques.
Figure 5 : Le TEI dans les plus grands laboratoires pharmaceutique, la biotechnologie, les sociétés des génériques
et de matériel médical
La Big Pharma Les dix plus grandes sociétés de biotechnologie
Company Pays TEI (%)1 Company Location ETR (%)1
Bayer All. 29,30 Cephalon US 39,19
GlaxoSmithKline RU 29,27 Genentech (avant fusion) US 36,87
AstraZeneca RU 28,21 Biogen Idec US 31,60
Wyeth (avant fusion) US 28,26 Genzyme US 30,00
Roche CH 26,26 Gilead Sciences US 29,20
Schering-Plough (avant fusion)2 US 25,83 UCB BE. 27,87
Johnson & Johnson US 25,02 CSL Aus. 26,38
Bristol-Myers Squibb US 24,24 Amgen US 24,34
Merck (avant fusion)3 US 23,24 Celgene US 24,00
Pfizer (avant fusion) US 18,21 Actelion CH 12,26
Sanofi-Aventis FR 15,91 Moyenne 28,17
Novartis CH 14,44
Moyenne 23,81
Pharma 2020 : Imposer le futur 7Les dix plus grands fabricants de génériques Les dix plus grands fabricants de matériel médical
Company Location ETR (%) 1 Company Location ETR (%)1
Goldshield Group UK 138,52 Cardinal Health US 33,30
Towa Pharmaceutical JP 42,44 Stryker US 30,50
Sawai Pharmaceutical JP 39,31 Covidien BM 30,00
Mylan US 37,80 Boston Scientific US 29,22
Watson Pharmaceuticals US 35,93 Becton, Dickinson & Co. US 27,57
Nichi-iko Pharmaceutical JP 33,96 Siemens 5
DE 24,86
Teva Pharmaceutical IL 24,69 Medtronic US 24,28
Pharco Pharmaceutical EG 12,61 Baxter International US 20,32
Dr. Reddy's Laboratories IN 5,53 Philips NL 19,06
EastPharma4 TR 0,00 General Electric US 14,85
Moyenne 37,08 Moyenne 25.40
Source : Bilans annuels et analyse PricewaterhouseCoopers.
Notes : (1) Nous avons calculé le TEI moyen pour chaque société en utilisant le TEI moyen pour les cinq années les plus récentes. Nous avons exclu de nos
calculs toute année dans laquelle la société a réalisé une perte avant impôts. (2) Le TEI de Schering-Plough reflète l’imposition d’une valeur sur ces actifs d’impôts
différés. (3) Le TEI de Merck reflète l’impact d’un profit exceptionnel en 2008. (4) EastPharma a été créé en août 2006 et réalisé des pertes avant impôt chaque
année suivante. (5) Les ETR pour Siemens, Philips et General Electric sont ceux mentionnés dans les comptes consolidés de chaque groupe.
La piste des impôts un cycle budgétaire de quatre ans, et d’hormones et d’autres médicaments
« environnementaux » et « verts » plusieurs économies émergentes se sont ont été détectées dans la fourniture
montrées aussi actives.15 d’eau du robinet à travers le monde.
Le calendrier « vert » pourrait ajouter à Certains gouvernements pourraient
ces pressions. L’UE a introduit un plan De surcroît, deux autres problèmes
rétorquer en taxant les fabricants
d’échange de quotas sur le carbone il y pourraient même avoir un impact
pharmaceutiques pour subventionner le
a quelques années. Elle a aussi entrepris encore plus grand sur le secteur.
développement de traitement des eaux
de réduire les gaz à effet de serre de Les règles gouvernant l’utilisation de usées plus efficacement.
20 %, améliorer l’efficacité énergétique produits chimiques deviennent de plus
de 20 % et assurer que 20 % de sa en plus contraignantes. En juillet 2007
par exemple, l’UE a lancé un nouvel
La concurrence des incitations
consommation provienne d’énergies
renouvelables, le tout pour 2020. Les ensemble de règles sur l’enregistrement, fiscales
États-Unis explorent en ce moment l’évaluation et l’autorisation des Cela dit, la poussée de la concurrence
différentes options, y compris une taxe produits chimiques (REACH). Il existe pour conduire des opérations de R&D
carbone. Le Royaume-Uni a récemment aussi un groupe croissant d’opinion et de production peut aider la Pharma
mis en œuvre des objectifs juridiquement pour rendre l’industrie comptable des à minorer l’effet des taux d’imposition
contraignants pour la réduction des effets environnementaux indirects de rehaussés et des nouvelles formes de
émissions de carbone, à mesurer sur ses produits. Des traces résiduelles taxes. La R&D est largement reconnue
8 PricewaterhouseCooperscomme l’un des moteurs principaux de Plusieurs pays asiatiques visent Nous croyons que la bataille pour attirer
croissance, non seulement parce qu’elle toutefois avec autant d’assiduité une les laboratoires pharmaceutiques va
crée des emplois, mais aussi du fait part du marché de la R&D. La Chine s’intensifier durant la prochaine décennie
des droits de propriété intellectuelle qui et Singapour offrent toutes les deux puisque certaines nations émergentes
génèrent des flux de profits à long terme des « super déductions » de 150 % tentent de construire des économies
et des recettes fiscales. Et la Pharma sur les dépenses de R&D qualifiantes. fondées sur le savoir. Les responsables
détient en l’espèce de très bonnes Singapour offre aux sociétés éligibles fiscaux de la pharmacie devront donc
cartes. L’industrie a dépensé environ une déduction additionnelle jusqu’à constamment surveiller la situation, afin
75 milliards $ en R&D en 200818 et un 100 % sujette à approbation, en même de pouvoir conseiller au management
nombre croissant de pays rivalisent pour temps que des allocations en capital les meilleurs endroits dans lesquels
gagner une part du gâteau. généreuses. Et l’Inde offre différentes localiser les nouvelles usines, bien
incitations, y compris une déduction de qu’aucun laboratoire ne puisse prendre
Le Président Obama a récemment
100 % des dépenses éligibles (soit profit, de telles décisions uniquement pour des
formulé le vœu de remonter les
soit capital, à l’exception des dépenses raisons d’incitations fiscales. Il est aussi
dépenses de recherche scientifique aux
à caractère foncier) dans l’année où la crucial de garder à l’esprit la stabilité
États-Unis de 2,6 % à 3 % du PNB. L’UE
dépense est réalisée.21 politique et économique d’un pays, son
s’est fixé le même objectif en 2000, bien
infrastructure, son attitude à l’égard de
que le niveau d’investissement actuel La concurrence pour attirer les sociétés
la propriété intellectuelle, la disponibilité
soit seulement à 1,84 %. Mais le Japon qui installent des usines de production
de sa force de travail et de tels autres
dépense déjà presque 4 % de son PNB augmente aussi. L’Irlande et Porto-
risques.
en R&D, et les investissements de la Rico ont attiré des bases de production
Chine ont progressé de 0,9 % à 1,4 % particulièrement fortes, grâce à des
du PNB en moins d’une décennie.19 taux d’imposition des sociétés de
12,5 % et 20 % respectivement. Mais
La plupart des pays développés offrent
l’Asie rattrape vite son retard ici aussi
des crédits d’impôts ou des déductions
(cf. Figure 6). Singapour offre un taux
sur les dépenses de R&D éligibles. Par
forfaitaire d’imposition faible de 18 %
exemple, les États-Unis offrent un crédit
(en chute à 17 % en 2010), et accorde
de 20 % sur les dépenses qualifiantes
aux nouvelles sociétés concernées
qui excèdent 16 % des dépenses d’une
une exemption fiscale complète sur les
société au cours des quatre exercices
100 000 premiers $ de bénéfices annuels
précédents. Le Canada offre un crédit
pour chacune des trois premières
de 35 % sur les dépenses entrant
années fiscales consécutives22. La
dans le champ d’application (dépenses
Chine a récemment réduit son taux
qualifiantes) jusqu’à un maximum de
d’imposition de 33,3 % à 25 %, ou 15 %
3 millions de CAN $ et 20 % au-delà.
pour les sociétés qui sont reconnues
Et le Japon offre un crédit entre 8 %
comme « des entreprises de nouvelles
et 10 % sur les charges globales de
et hautes technologies », bien que la
R&D, selon le ratio des coûts de R&D
suppression simultanée de nombreuses
sur les ventes. L’Australie permet de
incitations fiscales et l’introduction
même aux sociétés de déduire 125 %
d’une retenue à la source de 10 %
de leurs dépenses éligibles (et 175 %
sur les revenus étrangers compliquent
de leurs dépenses postérieures, si cette
l’approche23. Et l’Inde accorde des
dépense augmente plus que la moyenne
exonérations fiscales pour l’implantation
des trois dernières années), alors que
d’usines dans certains états ou zones de
le Royaume-Uni offre une déduction de
développement économique.24
130 %.20
Pharma 2020 : Imposer le futur 9Table of contents
Figure 6 : la concurrence des incitations fiscales
Avec son taux d'imposition sur les sociétés La Chine fournit maintenant la plupart
de 12,5 % et sa population très éduquée, des ingrédients pharmaceutiques actifs
l'Irlande a attiré de nombreux laboratoires utilisés dans la production
pharmaceutiques. Elle a maintenant une pharmaceutique. Mais un nombre
base de R&D et de production high-tech croisant de multinationales conduisent
solide. En mai 2009, le gouvernement a aussi de la R & D là-bas (par ex., le
aussi introduit une nouvelle incitation fiscale centre de recherche en neuroscience de
selon laquelle les sociétés peuvent déduire GlaxoSmithKline à Shanghai).
le coût d'acquisition en capital de certains
droits de propriété intellectuelle des revenus
générés par l'exploitation de cette propriété.
Le taux d'imposition sur les
sociétés bas de Porto-Rico et L'Inde est apparue comme un territoire clef
son statut off-shore ont généré pour la production, grâce à la combinaison Singapour a introduit un régime de
une importante présence pour la de bas coûts des matériaux et du travail ainsi taxation réduite pour attirer la
production pharmaceutique. La que de la qualité de l'ingénierie. L'Inde production pharmaceutique. Ce pays a
plupart des grands acteurs, y remonte de plus en plus dans la chaîne de aussi investi dans l'éducation de la
compris AstraZeneca, valeur et plusieurs laboratoires population et devient progressivement
GlaxoSmithKline, Johnson & pharmaceutiques locaux ont des alliances populaire comme centre de R&D (par
Johnson, Lilly, Merck & Co. et avec des multinationales dans la R&D (par ex., l'Institut Novartis pour les maladies
Pfizer ont des usines là-bas. ex., Ranbaxy avec GlaxoSmithKline). tropicales).
Source : PricewaterhouseCoopers
Les tendances train de subir une transformation molécules à spectre large imitent
profonde. Toutes ces tendances naturellement les molécules dans
scientifiques, dictent le besoin de nouveaux business le corps humain et les fabricants de
structurelles et sociales models et, puisque la stratégie fiscale génériques occupent une partie plus
modelant la future d’un laboratoire suit sa stratégie grande que jamais dans l’espace des
commerciale, la compréhension de ces
fiscalité de la Pharma bouleversements est indispensable.
soins primaires.
La perspective des changements Mais traduire le savoir glané dans le
motivés par l’économie et la politique séquençage du génome humain en
Le changement des produits mix nouveaux médicaments efficaces et
dans les impôts n’est pas tout ce
dont la Pharma doit tenir compte. Un nombre croissant de laboratoires sûrs s’avère difficile, et les plus grandes
L’attention de l’industrie pour la pharmaceutiques investit dans le sociétés de l’industrie se battent pour
recherche se modifie, les marchés développement de médicaments de remplir leur « pipeline ». Elles ont
émergents deviennent plus attractifs, spécialités dans la mesure où les adopté différentes tactiques pour gérer
la chaîne logistique change de voie sciences génomiques produisent de la pénurie, toutes avec leurs propres
et la délivrance des soins est en nouveaux outils avec lesquels des implications fiscales.
10 PricewaterhouseCoopersSans surprise, l’activité de fusions- décennie. Les accords de licence pharmaceutiques globales ont atteint
acquisitions (M&A) a déferlé. Dans le peuvent, à nouveau, entraîner des 773,1 milliards $. L’Asie, l’Afrique et
premier trimestre de 2009 en effet, la conséquences fiscales sensibles, l’Australie comptent presque pour 12 %
valeur des accords mis en œuvre était selon la structure du contrat et ses de cette somme, alors que l’Amérique
de 166 milliards $, 46 % de plus que stipulations pour répartir les pertes et latine compte pour 6 %. Cependant
les 114 milliards $ qui ont changé de les crédits fiscaux ainsi que pour les IMS Health prédit que ces quatre
main au cours de toute l’année 200825. modalités de paiement. marchés augmenteront à un taux de
Cette activité est notamment le reflet croissance moyen composé (TCMC)
De nombreux laboratoires
de deux méga-fusions (Pfizer-Wyeth et de 11-14 % entre 2009 et 201330. Cela
pharmaceutiques entretiennent
Merck & Co.-Schering Plough), mais est globalement en ligne avec la plus
aussi des relations d’une complexité
une partie de celle-ci a été stimulée par élevée des deux prévisions que nous
croissante avec d’autres organisations,
la convergence des sous-secteurs de avons publiée dans « Pharma 2020 :
tant dans l’industrie qu’en dehors, un
la pharmacie et de la biotechnologie. la vision », dans laquelle nous avons
schéma qui sera encore plus prononcé
En 2008, la Big Pharma a réalisé au estimé que les marchés des E7 – Brésil,
dans les 10 prochaines années. Les
moins 33,5 milliards $ d’acquisitions Chine, Inde, Indonésie, Mexique, Russie
nouvelles technologies facilitent le
en biotechnologie aux États-Unis et en et Turquie – pourraient croître entre 10
rassemblement de vastes quantités de
Europe.26 et 15 % par an.31
données de résultats et la virtualisation
Nous anticipons que cette tendance de grandes parties du processus Etant donné que les marchés nord-
continuera dans un futur proche et de R&D, ainsi que nous l’avons américain, européen et japonais
que de nombreux laboratoires devront expliqué dans « Pharma 2020 : la R&D sont fortement freinés dans leur
par conséquent être plus attentifs virtuelle »29. Tout laboratoire qui voudra progression, les marchés asiatique,
toutefois capitaliser sur ces avancées africain, australien et d’Amérique latine
aux modalités d’imposition de tels
aura à collaborer avec de nombreuses compteront donc pour une bien plus
rapprochements. Leurs caractéristiques
autres acteurs du secteur, y compris grande part des profits de l’industrie
individuelles en détermineront
des hôpitaux, des cliniques, des en 2020. Nous projetons en effet qu’ils
clairement l’impact précis. Mais selon
institutions universitaires, des sociétés pourraient tous ensemble être estimés à
les standards actuels des M&A dans
de bio-informatique et des fournisseurs environ 571 milliards $, ou environ 40 %
certains pays, la manière dont un
de technologies. Certaines des alliances du marché total (cf. Figure 7).
laboratoire inscrit les différents postes
relatifs aux acquisitions dans son que ce schéma appelle sont de plus Il est clair que quelques laboratoires
bilan, tels que les coûts d’acquisition, susceptibles d’impliquer de multiples pharmaceutiques pourraient choisir de
les provisions pour dépréciation, les entités, des répartitions de revenus fournir certains pays en utilisant des
ajustements et les risques fiscaux, à plusieurs niveaux et des droits de intermédiaires indépendants domiciliés
les garanties de passif fiscales, les participation asymétriques entre les dans d’autres pays que le leurs. Un
considérations contingentes et les parties aux différents accords, tant de laboratoire qui veut cibler le marché
facteurs qui ajouteront à la complexité d’Amérique latine pourrait, par exemple,
partages de rémunération peuvent avoir
de son mode d’imposition. recourir à un agent basé au Brésil pour
un effet sensible sur son TEI.27
vendre ses produits à travers toute
Les licences sont également en la région. Les pays dans lesquels un
L’importance croissante des
progression. PAREXEL estime que laboratoire fait du chiffre d’affaires et
les produits sous licence comptent
marchés émergents
ceux dans lesquels il fait des bénéfices
actuellement pour 32 % des pipelines En même temps, le pouvoir d’achat pourraient aussi différer, et pour les
des 10 plus gros laboratoires des économies émergentes augmente besoins de l’imposition, c’est ce dernier
pharmaceutiques28 et nous pensons rapidement, avec un boom concomitant élément qui est pris en compte. Il est
que ce pourcentage va progresser de la demande pour des médicaments probable, malgré cela, qu’une plus
substantiellement dans la prochaine occidentaux. En 2008, les ventes
Pharma 2020 : Imposer le futur 11Figure 7 : Le marché pharmaceutique global par région, 2008 & 2020
2008 2020
46.5
193.4
90.8 Amérique du Nord 335.9
311.8 Europe
76.6 Japon 377.6
Asie/Afrique/Australie
Amérique latine
425.5
247.5 104.5
Milliards $ Milliards $
Sources : IMS Health Total Unaudited and Audited Global Pharmaceutical Market by Region (2008) ;
IMS Health Pronostic (mars 2009) et analyse PricewaterhouseCoopers.
Note : IMS Health a produit des projections élevées et faibles pour la croissance du marché
pharmaceutique global dans les cinq prochaines années. Nous avons extrapolé à partir de ces projections
pour estimer l’évolution régionale en 2020, en recourant à la médiane entre les hypothèses basse et
haute.
grande présence dans les marchés marché global pour la production biologiques sont plus vulnérables
émergents dynamise la proportion pharmaceutique augmente de aux impuretés dans le processus de
de profits que l’industrie génère dans 20,4 milliards $ en 2008 à plus de production et plus susceptibles d’être
des zones à fiscalité élevée parce que 31 milliards $ en 2012, avec une grande endommagées par la chaleur, la lumière
certains de ces pays possèdent des partie de la hausse concentrée en et le mouvement34. Les défis liés à la
taux relativement élevés d’impôts. Asie, où le marché croît à un TCMC de fabrication de traitements basés sur
Etant encore à la recherche de succès presque 16 %.32 les gènes ou les tissus sont encore
en matière de respect des normes et plus importants ; chaque échantillon
L’externalisation auprès des producteurs
réglementations, la plupart des pays doit être individuellement « produit »
dans le monde en voie de développement
émergents possèdent un régime fiscal et les étapes finales dans le processus
induit toutefois des risques opérationnels
qui est moins développé et moins significatifs. En 2008 par exemple, la FDA doivent être réalisées dans un lieu
clairement architecturé que ceux des américaine a interdit les importations proche du patient.
économies industrialisées. de plus de 30 médicaments génériques Nous pensons par conséquent que,
produits par le laboratoire Ranbaxy en en 2020, la plupart des laboratoires
L’évolution des chaines logistiques Inde, après avoir identifié des violations pharmaceutiques adoptera une
sérieuses et systématiques aux bonnes double approche. Ils externaliseront la
Les pays émergents ne deviennent pas
pratiques de production dans deux usines production des médicaments relatifs
seulement des endroits plus attractifs
Ranbaxy.33
pour vendre des médicaments ; aux marchés de masse auprès de
ils jouent aussi un rôle de plus en De plus, il est plus difficile de produire producteurs dans des pays à bas
plus important dans le processus et distribuer des substances biologiques coûts et à fiscalité réduite, mais
de fabrication. Il est prévu que le que chimiques. Les substances ils produiront et distribueront eux-
12 PricewaterhouseCoopersFigure 8 : Le Contrôle des prix dans les principaux marchés de la Pharma
Contrôle direct des prix Contrôle indirect des prix
Prix Comparaison Plafone- Analyse Accords
librement internationale ment des coût- Prix de Contrôle Co- de prix- Listes Listes
Pays déterminé des prix prix bénéfices référence des profits paiements volumes négatives positives
France ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ ¢
Allemagne ¢ ¢ ¢ ¢
Italie ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ ¢
Espagne ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ ¢
Royaume- ¢ ¢ ¢ ¢ ¢
Uni
États-Unis ¢ ¢ ¢ ¢ ¢
Canada ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ ¢
Japon ¢ ¢ ¢ ¢
Source : Petra Laux et Jens Grüger, « Pricing and Reimbursement of Pharmaceuticals : A Political and Technical Perspective » (juin 2007) ; Frost et Sullivan, « Drug
Approval Process in Europe : An Outlook » (décembre 2008) ; Valérie Paris et Elisabeth Docteur, « Pharmaceutical Pricing and Reimbursement Policies in Canada »
(2006).
mêmes les traitements complexes de monde développé. Les organismes dans lesquels la détermination du prix
spécialités. Cela pourrait en retour avoir payeurs commencent donc presque par le libre marché prévaut.36
des conséquences majeures sur le TEI partout à mesurer les résultats avec
Il existe cependant également des
de nombreux laboratoires. Fabriquer plus d’attention et expérimentent de
signes d’un renversement de tendances
des médicaments de spécialités dans nouveaux mécanismes de détermination
le marché final dans lequel les taux majeur aux États-Unis. En juin 2009, les
des prix.
d’imposition pourraient être plus élevés laboratoires membres de l’association des
peut en effet augmenter sensiblement Le recours aux contrôles directs et professionnels Pharmaceutical Research
les impôts qu’ils paient. indirects des prix est aujourd’hui and Manufacturers of America ont donné
habituel dans les principaux marchés de leur accord pour participer au financement
Des organismes payeurs plus l’industrie (cf. Figure 8) 35. Quelques de 80 milliards $ en vue de réduire le fossé
exigeants pays ont aussi spécialement établi des de la couverture en matière de prescription
Les changements fondamentaux qui agences pour la conduite de l’évaluation Medicare dans les dix prochaines années,
se déroulent actuellement dans la pharmaco-économique des nouveaux en partie par la réduction des prix facturés
fourniture des soins auront un impact médicaments, avec des conséquences aux citoyens les plus âgés et facturés au
encore plus grand sur l’imposition de prévisibles sur les bénéfices de gouvernement pour les médicaments de
la Pharma. La facture globale des soins l’industrie. Dans une étude des 150 marque37. Le Président du Senate Finance
explose du fait du vieillissement de médicaments sous brevet les plus Committe américain Max Baucus a aussi
la population, de nouveaux besoins vendus par exemple, les prix des récemment introduit un projet de loi
médicaux émergent et le poids de la anciens producteurs de médicaments réformant le système de soins, qui inclurait
maladie dans le monde en voie de en Italie, France et Espagne n’étaient une disposition pour compenser les coûts
développement ressemble à celui du que de 40 % de ceux aux États-Unis, en imposant des frais annuels de 2,3 et
Pharma 2020 : Imposer le futur 13Vous pouvez aussi lire
