Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable de la commune de QUAREGNON
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Coordinateur territorial
de la Convention des Maires
Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable
de la commune de QUAREGNON
Campagne POLLEC 2 – 2015-2017
Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016
PAED – Commune de QUAREGNON 1/31
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Avant-propos
C’est en mars 2015 que le Ministre wallon de l’Energie a lancé l’appel à projet POLLEC 2. Cette
campagne visait à « aider les communes et les groupements de communes wallonnes à élaborer et à
concrétiser une Politique locale Energie-Climat dans la cadre de la Convention des Maires ».
Une nouveauté a été apportée par rapport à la précédente campagne POLLEC 1 (2012-2014) : des
structures supra-locales (GAL, intercommunales de développement et provinces) ont pu se
positionner en tant que Coordinateur territorial de la Convention des Maires, afin de fournir un
soutien et un accompagnement à leurs communes partenaires dans l’élaboration de leur Plan
d’Actions en faveur de l’Energie durable (PAED).
Soucieuse des enjeux énergétiques et climatiques et consciente du rôle d’impulsion qu’elle peut
jouer, la Province de Hainaut a décidé, en sa séance du Collège provincial du 7 mai 2015, d’introduire
sa candidature auprès de l’Apere, avec 8 communes partenaires :
• Boussu
• Colfontaine
• Frameries
• Honnelles
• Quaregnon
• Quévy
• Quiévrain
• Saint Ghislain.
Ces 8 communes représentent une population totale de 123 612 habitants. Elles sont limitrophes et
constituent un espace géographique contigu reliant les communes déjà actives dans le cadre de la
Convention des Maires (Wallonie picarde, Mons et La Louvière).
Le 25 septembre 2015, le Ministre de l’Energie annonce officiellement que la candidature de la
Province de Hainaut et de ses communes partenaires a été retenue.
L’arrêté ministériel relatif à l’octroi d’une subvention concernant la mise en place d’une politique
locale Energie-Climat, signé par le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de
l’Energie, le 3 décembre 2015, octroie une subvention de 27 000 € à la Province de Hainaut pour
l’accompagnement des 8 communes précitées.
Cet accompagnement provincial a été concrétisé de la manière suivante :
• Réalisation et analyse de l’inventaire des émissions de CO2 sur les territoires communaux,
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• Estimation du potentiel de développement des énergies renouvelables et d’efficience
énergétique,
• Mise à disposition d’un modèle de PAED individuel,
• Définition d’un plan d’investissement pluriannuel individuel pour la réalisation du PAED,
• Promotion et aide à l’utilisation des différents outils fournis dans le cadre de la campagne
POLLEC 2,
• Soutien à la mise en place d’un comité de pilotage POLLEC au sein de l’administration
communale,
• Définition d’un plan de communication individuel intégrant une démarche de mobilisation du
territoire communal,
• Organisation d’ateliers d’information et d’échanges :
• Favoriser la participation locale à la stratégie territoriale, créer un comité de pilotage
• Analyse des bilans CO2 territorial et patrimonial
• Présentation de bonnes pratiques et réalisations exemplaires en Wallonie
• Familiarisation avec les outils mis à disposition
• Comment financer la mise en œuvre des plans d’actions
• Introduire le plan d’action sur le site de la Convention des Maires
• Veille au respect des engagements des communes
• Adhésion à la Convention des Maires
• Récolte des données de consommation des bâtiments et véhicules communaux afin
d’établir le bilan énergétique et CO2 patrimonial
• Mise en place d’un cadre de mobilisation local dès le lancement du projet et la
constitution et l’animation d’un comité de pilotage
• Réalisation de l’état des lieux de la politique énergétique locale
• Participer aux ateliers proposés par le Coordinateur territorial
• Rédaction du PAED avec le soutien du Coordinateur territorial sur base du modèle et
du panel d’actions proposé par ce dernier
• Soumettre le PAED à l’approbation du Conseil communal.
De plus, la Province de Hainaut a apporté une aide à la présentation des PAED auprès des Collèges
communaux des 8 communes partenaires ainsi qu’une aide personnalisée auprès des communes qui
le souhaitaient tout au long de la démarche.
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Equipe POLLEC 2 – Province de Hainaut, Coordinateur territorial
Helen BARTHE BATSALLE Responsable Système helen.barthe_batsalle@hainaut.be
d’Information stratégique
Hainaut Développement
Caroline BOTTON Responsable Département caroline.botton@hainaut.be
URE
Service technique des
Bâtiments et Constructions
Michaël COTTON Contrôleur Energie michael.cotton@hainaut.be
Département URE
Service technique des
Bâtiments et Constructions
Simon DEFFET Conseiller en Environnement simon.deffet@hainaut.be
et Développement durable
Province de Hainaut
Sélim SLEIMAN Technicien Energie selim.sleiman@hainaut.be
Département URE
Service technique des
Bâtiments et Constructions
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Sommaire
1. Contexte et engagements........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2. Hypothèses de travail................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
3. Inventaire de référence des émissions ........................................................ Erreur ! Signet non défini.
3.1. Bilan du patrimoine communal ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
3.2. Bilan du territoire.................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
4. Evaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques ....................... Erreur ! Signet non défini.
5. Etat des lieux des actions sur le territoire communal................................... Erreur ! Signet non défini.
5.1. Initiatives communales ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
5.2. Initiatives d’autres acteurs du territoire ................................................... Erreur ! Signet non défini.
6. Potentiel de développement des énergies renouvelables ............................ Erreur ! Signet non défini.
6.1 Eolien ...................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
6.2 Photovoltaïque ........................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
6.3 Solaire thermique .................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
6.4 Biomasse ................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.5 Géothermie ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
7. Dynamique participative, le Comité de pilotage .......................................... Erreur ! Signet non défini.
8. Stratégie globale ........................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
8.1. Le coût de l’inaction ................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
8.2. Vision ..................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
8.3. Objectifs ................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
9. Plan d’actions ............................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
9.1. Les actions .............................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
9.2. Planning.................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
9.3. Budget .................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
9.4. Financement ........................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
9.5. Impacts socio-économiques..................................................................... Erreur ! Signet non défini.
10. Conclusion ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
11. Annexes ................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
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PAED – Commune de QUAREGNON 5/31[Tapez ici] 1. Contexte et engagements Par décision du Collège communal du 09 juin 2015 et du Conseil communal du 23 juin 2015 la commune de QUAREGNON en partenariat avec la Province de Hainaut a posé sa candidature dans le cadre de la Campagne POLLEC 2 (2015-2017). Cette candidature a été retenue et notifiée officiellement auprès du Coordinateur territorial, la Province de Hainaut, le 25 septembre 2015. En signant la Convention des Maires le 28 juin 2016 la commune de QUAREGNON s’est engagée à réduire de minimum 40 % ses émissions de CO2 (avec un minimum de 27 % d’efficacité énergétique et un minimum de 27 % d’énergies renouvelables) à l’horizon de 2030 pour l’ensemble de son territoire en prenant comme période de référence, l’année 2006. La commune s’engage également à mener une politique d’adaptabilité face aux changements climatiques. Quaregnon a amorcé depuis plusieurs années de nombreuses actions énergétiques qui ont déjà porté leurs fruits. Ces actions se sont concentrées principalement sur les bâtiments communaux, l’administration, les écoles, les centres sportifs, les maisons sociales… En adhérant à la Convention des Maires, elle ne fait que confirmer sa politique énergétique en donnant un coup d’accélérateur afin de relever les défis de demain. Nous sommes persuadés que réduire ses consommations et ses émissions de CO² est non seulement bon pour la planète mais également pour les finances de la commune. Donc, agissons ensemble afin de ne pas rater le train de la révolution énergétique. Nous reconnaissons que cet engagement nécessite : -une volonté politique forte ; -l’établissement d’objectifs à long terme ambitieux, indépendants de la durée des mandats politiques ; -une interaction coordonnée entre les mesures d’atténuation et d’adaptation grâce à la mobilisation de tous les services communaux concernés ; -une approche territoriale transversale et globale ; -l’allocation de ressources humaines, financières et techniques adéquates ; -le dialogue avec tous les acteurs concernés dans nos territoires ; -l’implication des citoyens en tant que consommateurs d’énergie importants, que consommateurs- producteurs et que participants à un système énergétique avec modulation de la demande ; -une action immédiate, notamment au moyen de mesures flexibles dites « sans regret » ; -la mise en œuvre de solutions intelligentes pour répondre aux défis techniques et sociétaux de la transition énergétique ; -des ajustements réguliers de notre action en fonction des résultats du suivi et des évaluations ; Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016 PAED – Commune de QUAREGNON 6/31
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-une coopération à la fois horizontale et verticale, entre les autorités locales et avec tous les autres
échelons politiques.
Contexte socio-économique de la Commune de QUAREGNON, quelques chiffres…
Quaregnon Wallonie
Population (hab.) 19 086 3 602 216
Superficie (km²) 11 078 918 16 844 292 203
Densité (hab./km²) 1 723 214
Répartition de la population
par âge (%)
• moins de 15 ans 18,0 17,5
• 15 – 24 ans 12,1 12,4
• 25 – 49 ans 32,3 32,5
• 50 – 64 ans 20,1 20,0
• 65 ans et plus 18,1 17,5
Perspectives de la population
• 2030 19 448 3 818 345
• 2035 19 581 3 887 125
Revenu moyen par declaration
23 284 28 794
(€)
Taux d’emploi (%) 46,5 56,8
Taux de chômage (%) 20,7 13,2
Nombre de salariés
4 608 976 260
Part de la population active
(37,0) (41,8)
(15-64 ans) (%)
Nombre d’indépendants
867 287 464
Part de la population active
(5,5) (9,7)
(15-64 ans) (%)
Nombre d’entreprises 270 82 576
Nombre d’exploitations
- 12 867
agricoles
Nombre de bâtiments 10 194 1 641 150
Nombre de logements 8 632 1 662 102
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2. Hypothèses de travail
L’ensemble des hypothèses utilisées dans les différents calculs réalisés dans le cadre de l’élaboration
du plan d’action ont été définies en collaboration avec la DGO4, l’AWAC et le Joint Research Center
de la Commission européenne. Ces hypothèses se trouvent dans les annexes 2 et 3 du présent
document.
3. Inventaire de référence des émissions
L’élaboration du plan d’actions passe par une phase de diagnostic, le bilan CO2 communal. Ce n’est
qu’ensuite que l’ensemble des actions envisageables sont examinées, pour en sélectionner quelques-
unes. La Convention des Maires parle d’Inventaire de Référence des Emissions.
Cet inventaire, fourni par la DGO4, reprend l’ensemble des émissions de CO2 générées par la
consommation énergétique de tous les secteurs du territoire communal (y compris les émissions
directement liées aux activités de l’administration communale). Il permet également de remplir la
matrice d’Inventaire de Référence des Emissions demandée par la Convention des Maires.
Il ne différencie néanmoins pas les consommations énergétiques directement liées aux activités de
l’administration communale de celles liées aux activités des autres acteurs du secteur tertiaire. La
commune a donc réalisé le bilan CO2 du patrimoine communal qui servira de point de départ à la
planification des mesures qui permettront de positionner l’Administration communale comme leader
exemplaire de la dynamique de transition énergétique qu’elle va tenter d’insuffler sur son territoire.
3.1. Bilan du patrimoine communal
La commune de QUAREGNON a élaboré le bilan énergétique de son patrimoine communal. Ce bilan
constitue le point de départ de la stratégie communale permettant à la commune de se positionner
en tant que leader exemplaire de la dynamique locale.
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Nous constatons une diminution de la consommation d’énergie entre 2006 (année de référence ou
IRE) et 2013 sans qu’il y ait de plan d’action définit par la commune . Pour l’éclairage public, cette
diminution est probablement due au programme de remplacement proposé par ORES (Plan
quinquennal 2012-2017). Concernant l’équipement dans les bâtiments, nous constatons une
réduction de consommation d’électricité due au remplacement par des appareils moins gourmands
en énergie et une sensibilisation du personnel à l’URE . Pour le chauffage des bâtiments, nous avons
effectué quelques remplacements de chaufferies et de huisseries extérieures, isolé des toitures et
installé des systèmes de régulation. L’augmentation de la conso du matériel roulant peut s’expliquer
par un accroissement du charroi.
Les tableaux reprenant les données précises du bilan du patrimoine communal se trouvent en
annexe 3.1.
3.2. Bilan du territoire
Le bilan du territoire concerne l’ensemble des secteurs et intègre le bilan du patrimoine communal.
Le bilan CO2 du territoire est réalisé par spatialisation des données régionales. Comme déjà dit
précédemment, il est fourni par le SPW-DGO4.
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-5%
Globalement, sans planification à l’échelle du territoire, on constate une baisse de 5% des émissions
de CO² entre 2006 et 2013 ce qui déjà significatif.
Malheureusement, la majorité des émissions de CO² sont à imputer au transport. Même si on
observe une baisse de 5%, le secteur du transport est celui sur lequel la commune a le moins
d’emprise (Autoroutes, routes nationales …) Pour le secteur logement la baisse pourrait être imputée
à la réduction du nombre de ménages sur la commune. Par contre, l’augmentation d’émission du
secteur tertiaire s’explique par un développement des commerces sur le territoire. Quant aux
industries, leur nombre a diminué entre 2006 et 2013.
En conclusion, on ne peut pas véritablement observer de variation conséquente des émissions de
CO² due à une action volontaire d’amélioration d’efficacité énergétique. L’enjeu de ce plan d’action
sera donc de mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire.
Les tableaux reprenant les données précises du bilan du territoire se trouvent en annexe 3.2.
4. Evaluation de la vulnérabilité aux changements
climatiques
Suite à la fusion de la Convention des Maires et de l’initiative Mayors Adapt, les communes adhérant
aujourd’hui à la Convention des Maires sont tenues d’intégrer dans leur plan d’action une évaluation
de la vulnérabilité de leur territoire aux changements climatiques en vue de prévoir des mesures
d’adaptation à ces changements.
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Le changement climatique est une problématique complexe, et il n’est pas envisageable de
reproduire à l’échelle d’une commune les projections climatiques et les modélisations d’impacts
nécessaires à une étude de vulnérabilité.
En revanche, la Wallonie a réalisé en 2010 et 2011 cet investissement : l’étude « Adaptation au
changement climatique en Wallonie » a permis, en collaboration avec des bureaux d’études et
plusieurs universités, de réaliser des projections climatiques et d’établir les vulnérabilités de son
territoire de manière approfondie selon plusieurs horizons temporels.
L’outil de « diagnostic » mis à disposition des communes POLLEC a été élaboré à partir de cet acquis
solide. Il permet aux communes de se positionner – en plus ou en moins – par rapport aux
vulnérabilités sectorielles et thématiques identifiées pour l’ensemble de la Wallonie (en augmentant
ou en diminuant chacun des risques identifiés).
Par rapport à la vulnérabilité de la région wallonne, la commune se situe bien (inférieur ou égal selon
les secteurs). Seul l’aménagement du territoire est plus vulnérable que la moyenne wallonne et donc
nécessitera une attention particulière de la part de la commune. Cela est dû indirectement à la
densité de population et au mode constructif. Donc à l’avenir, il faudra être attentif autant que
possible à la préservation d’espaces perméables lors de nouvelles constructions et aussi végétaliser
un maximum de toiture, d’espaces publics.
ACTIONS A METTRE EN PLACE PAR LA COMMUNE
• Aménagement du territoire.
Panel d’actions destinées à réduire les risques d’inondation.
Plan d’intervention en cas d’événements climatiques extrêmes
• Santé.
Plan d’action et prévention contre les effets des épisodes caniculaires
• Energie.
Intégrer auprès e la cellule énergie des conseils sur la gestion des fortes chaleurs estivales dans
les bâtiments.
Intégrer un conseiller énergie à temps plein dans l’administration communale.
Participer à des projets PALE ou souscrire au fond UREBA (en cours)
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• Ressources en eau.
Promouvoir l’utilisation rationnelle de l’eau.
Mettre en place des systèmes de primes pour des citernes de récupération d’eau de pluie.
• Forêt.
Mettre en place une campagne d’information sur les impacts d’une introduction d’espèces
exotiques.
• Biodiversité.
Encourager la participation à des programmes de développement de la nature en Wallonie.
Favoriser le développement d’une trame verte.
• Tourisme.
Entamer des campagnes de sensibilisation contre la pollution des forêts par le tourisme récréatif.
5. Etat des lieux des actions sur le territoire communal
De nombreuses actions sont déjà mises en place au sein du territoire communal en vue de réduire les
émissions de CO2 que ce soit en termes de rénovation du patrimoine communal, de mobilité ou de
sensibilisation des citoyens à l’utilisation rationnelle de l’énergie…
Evaluation par secteurs
Stratégie
Espaces verts 4,0 Formation,…
Partenariats et… 3,0
Gestion, production…
2,0
Risques 1,0
Bâtiments
0,0
Développement… Urbanisme et…
Tourisme Mobilité
Déchets Consommation éco-…
Forêts Agriculture
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5.1. Initiatives communales
➢ AVEC SUBSIDES UREBA
➢ AUTRE FINANCEMENT.
-Remplacement de chaudières
Ecole du Bas Flénu
-Remplacement de menuiseries extérieures.
-Isolation de toitures, des parois.
-Relighting
Salle Edgard Hismans
Bibliothèque
-Régulation, achat d’automates programmables.
-Campagne de mesure à l’aide de dataloggers et caméra infrarouge
-Campagne « école zérowatt »
-Campagne gaz « osez comparer » et « écoprêt »
-Campagne de sensibilisation à la diminution des consommations électriques
-Campagne Blackout électrique
-Mobilité, extension du réseau RAVEL.
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5.2. Initiatives d’autres acteurs du territoire
➢ Secteurs Transport
Pas d’actions connues
➢ Secteur Logement
Primes logement RW guichet de l’Energie Mons
Rénovation de maisons sociales (Logis Quaregnonnais)
➢ Secteur Agriculture
Pas d’actions connues
➢ Secteur Tertiaire
Pas d’actions connues
➢ Secteur industrie
Pas d’actions connues
6. Potentiel de développement des énergies renouvelables
Une première estimation du potentiel de développement absolu des énergies renouvelables, filière
par filière a été réalisé.
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Précision : afin de pouvoir rendre comparable les informations d’une commune à l’autre, nous avons
privilégié les méthodologies « APERe ». Cependant ces méthodologies sont basées sur des postulats
théoriques maximum qui ne pourront jamais être atteints. De plus, chaque technique est envisagée
individuellement (solaire thermique, solaire photovoltaïque). Ca ne tient pas compte non plus du
coût financier ni du temps de retour simple ni de retombées autres (emploi, économie, autonomie,
indépendance…)
Vu le faible potentiel d’énergie renouvelable et au vu de la consommation actuelle, la priorité du
territoire doit rester l’efficacité énergétique (réduire les besoins) avant une production propre.
6.1. Eolien
Situation actuelle
La commune de Quaregnon ne comprend pas de terrain pouvant accueillir des éoliennes selon le
cadre de référence éolien développé par la Région Wallonne.
6.2. Photovoltaïque
Situation actuelle
En 2015, il a été produit 1,177 GWh par an sur la commune de Quaregnon.
Potentiel
Il a été calculé que le potentiel absolu de production d’énergie grâce à des panneaux photovoltaïques
sur le territoire de la commune de Quaregnon était de 158,06 GWh. Il faut retirer à ceci les 1,177
GWh qui sont déjà produits sur le territoire communal, ce qui donne un potentiel de 156,88 GWh par
an. Cela représente la consommation électrique moyenne de 44823 ménages et ça compenserait
43455,77 tCO2.
6.3. Solaire thermique
Situation actuelle
0,018 GWh d’énergie solaire thermique est produit sur le territoire de Quaregnon.
Potentiel
Le potentiel solaire thermique absolu de Quaregnon est estimé à 84,474 GWh par an. Si l’on retire les
0,018 GWh d’énergie déjà produite. On obtient un potentiel de 84,456 GWh par an. Cela représente
la consommation moyenne en chauffage de 4223 ménages.
Il faut, cependant, être conscient que les bâtiments pris en compte dans ce calcul sont aussi
comptabilisés dans le calcul concernant l’énergie photovoltaïque. Il n’est donc pas possible
d’atteindre totalement le potentiel absolu du solaire thermique et du solaire photovoltaïque car ces
potentiels ne sont pas cumulables.
6.4. Biomasse
Bois-énergie
4,1 ha de bois se trouvent sur la commune de Quaregnon, ce qui équivaut à un potentiel de 11,193
MWh par an. Ce qui représente la moitié de la consommation moyenne en chauffage d'un ménage.
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Biométhanisation
Agricole
La commune de Quaregnon n’accueillant pas d’agriculteurs sur son territoire, il n’y a ni effluents
d’élevage ni co-produits de culture.
Station d’épuration
La commune de Quaregnon a un potentiel de 52409,64 m³ de méthane par an.
Déchets organiques
Le potentiel est de 54688,32 m³ de méthane.
Conclusion
Le potentiel de biométhanisation est donc de 107097,96 m³ de méthane utilisable dans une
centrale de cogénération pouvant potentiellement produire, selon les calculs de l’APERE, 0,535
GWh par an d’énergie thermique, ce qui représente la consommation moyenne en chauffage de 27
ménages, et 0,43 GWh par an d’énergie électrique cela représentant la consommation électrique
moyenne de 123 ménages.
6.5. Géothermie
Géothermie profonde
Des études scientifiques démontrent qu’il est possible d’installer une dizaine de puits géothermiques
d’une puissance de 4 à 7 MW à environ 2500 mètres de profondeur sur la zone d’intérêt
géothermique de la région de Mons. Chaque puits ayant un potentiel moyen de 6 MW x 4.320
heures, pour une saison de chauffe de 180 jours sur 365 jours soit 25.920 MWh, l’équivalent de
2.592.000 m³ de gaz, 61.430 tC02 évitées et la consommation moyenne en chauffage de 1296
ménages.
Géothermie très profonde
Le potentiel théorique est, pour 10 puits, à 5000 m de profondeur de :
10 turbines de 2 MW x 8.500 h. soit une production annuelle de 170.000 MWh d’électricité. Cela
représente la consommation électrique moyenne de 48571 ménages.
10 x 3,3 MW x 4320 heures soit une production annuelle de 142.560 MWh thermique ce qui
représente la consommation moyenne en chauffage de 7128 ménages.
Le total de tCO2 évitées serait alors de 102.126 tCO2. Ces chiffres ne sont que première estimation. Il
s’agira d’étudier, si les puissances des différents puits ne seraient pas perturbées par la proximité
d’un autre puits.
7. Dynamique participative, le Comité de pilotage
L’élaboration et la mise en œuvre concrète et efficace d’une stratégie de développement
énergétique territorial doivent se baser sur une réappropriation de la question énergétique par les
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citoyens, élus et acteurs socio-économiques locaux dans une dynamique de co-construction. En
d’autres mots, c’est l’affaire de tous.
Le comité de pilotage qui est l’organe moteur de la démarche PAED (diagnostic, plan d’action,
coordination, évaluation) aurait dû voir le jour dès le début de la démarche. Ce ne fût
malheureusement pas le cas, mais doit rester une priorité dans la phase de mise en œuvre, de
coordination.
Nous allons donc impliquer les structures participatives présentes sur la commune telles que CCAT,
PCDR, PCDN , CLE , Régie foncière, Logis Quaregnonnais … et d’autres associations diverses afin
partager leurs connaissances territoriales.
• L’organigramme de l’administration communale
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• Illustration d’organigramme de fonctionnement du comité de pilotage:
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8. Stratégie globale
8.1. Le coût de l’inaction
.
Courbe verte : facture énergie de la commune en 2013 soit 452.000€.
Courbe bleue : scénario 1 correspond à l’augmentation du coût de l’énergie de 3 à 5% par an (ce qui
correspond à l’évolution des 10 dernières années)
Courbe rouge : scénario 2 correspond à l’augmentation du coût de l’énergie de 10 à 20% par an
(scénario pessimiste envisagé par certains économistes internationaux)
On peut donc constater que selon le scénario 1 la facture de la commune passerait à 870.000€ en
2030 et selon le scénario 2 à 5.600.000€ ce qui représente en coût cumulé de 3.500.000 à
28.000.000€. La commune a-t-elle les moyens d’assumer ces montants ?
Dans une volonté de maintenir sa facture énergétique constante, on peut considérer que la
commune dispose potentiellement d’une enveloppe allant de 3.500.000 à 28.000.000€ pour investir
dans l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable.
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8.2. Vision
La vision sert d'élément unificateur auquel toutes les parties prenantes peuvent se rapporter, qu'il
s'agisse des élus, des citoyens ou des groupes d'intérêt. Elle pourra également être utilisée pour
promouvoir la commune. Compatible avec les engagements de la Convention des Maires (mais pas
forcément limitée à ceux-ci), elle décrit l'avenir souhaité de la commune et est exprimée en termes
visuels afin de la rendre accessible aux citoyens et aux parties prenantes.
Ce graphique nous montre que la commune a choisi délibérément de cibler les objectifs européens
de -80% de CO² d’ici 2050 (bleu). La commune désire rendre son territoire 100% énergie
renouvelable (rouge).
8.3. Objectifs
Absolu
Le Convention des Maires autorise les communes engagées à choisir entre l’établissement d’un
objectif absolu de réduction des émissions de CO2 et un objectif relatif tenant compte de l’évolution
de la population. Pour cette première version de PAED, il a été décidé de travailler avec un objectif
absolu.
Prise en compte de la variation des émissions depuis l’année de référence (2006)
Le calcul de l’effort à réaliser à partir d’aujourd’hui pour atteindre l’objectif de réduction des
émissions de minimum 40 % par rapport à l’année de référence doit tenir compte de la variation de
ces émissions depuis lors.
Objectifs par secteur
De plus, la répartition des émissions par secteur d’activité dans le bilan de départ, l’évaluation du
potentiel d’efficience énergétique et de production renouvelable de chaque secteur, et le degré
d’implication des différents acteurs locaux obtenu grâce à la mise en place d’un cadre de
mobilisation dès le lancement de l’étude stratégique a permis de fixer des objectifs réalistes par
Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016
PAED – Commune de QUAREGNON 20/31[Tapez ici] secteur qui permettront d’atteindre l’objectif global de réduction des émissions. Afin de permettre à chaque acteur impliqué de s’approprier le plan d’action, le détail des objectifs par secteur est décrit dans le point suivant, Point 9 : Plan d’actions Ce graphique montre clairement que la commune doit encore accroître ses actions afin d’atteindre ses objectifs ambitieux mais l’angle des droites est optimum pour d’atteindre l’auto-production d’ici 2050. Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016 PAED – Commune de QUAREGNON 21/31
[Tapez ici] Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, la commune prévoit de mener avec l’ensemble des acteurs du territoire des actions conséquentes (il serait même possible d’atteindre les -46% d’émission de CO² d’ici 2030). Il apparait à priori difficile d’atteindre les 27% d’énergie renouvelable d’ici 2030. La commune avec l’ensemble des forces vives devra se mobiliser pour à la fois réduire ses émissions mais aussi développer ses capacités de production d’ER. Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016 PAED – Commune de QUAREGNON 22/31
[Tapez ici] Au travers de ce graphique, nous tentons de répartir les objectifs par secteur et à la fois de rendre visible les actions (de réduction d’émissions de CO2) déjà entreprises dans chaque secteur. Le secteur ayant à la fois un poids conséquent en terme d’émission de CO2 mais également un potentiel de réduction suffisamment important est le secteur du logement. Nous proposons donc de réduire de plus de 33.000 tCO2 les émissions de ce secteur. Cette proposition est à considérer comme une image (cela représenterait une baisse de plus de 90% des émissions de CO2). Le secteur tertiaire est le secteur qui pour le moment continue d’aggraver ses émissions de CO2. Il serait opportun donc d’analyser les différents scénarii au travers du comité de pilotage. Ci -après les objectifs validés par le collège en sachant qu’ils ne sont pas figés dans le temps et qu’ils pourront évoluer en fonction des priorités de la commune et des innovations technologiques. Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016 PAED – Commune de QUAREGNON 23/31
[Tapez ici] Au vu du peu de temps disponible et de la non mise ne place du comité de pilotage, nous n’avons pas pu consulter l’ensemble des forces vives du territoire. Cette situation explique pourquoi la majeure partie des objectifs proposés sont principalement imputés à la commune. Les autres objectifs pré-identifiés le sont essentiellement envers les citoyens ou orientés énergies renouvelables. Cette liste doit être considérée comme une première piste qui devra s’étoffer en accord avec l’ensemble des acteurs du territoire. Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016 PAED – Commune de QUAREGNON 24/31
[Tapez ici]
9. Plan d’actions
9.1. Les actions
Dans la suite logique des objectifs, les actions sont elles aussi orientées à priori vers les logements
(secteur le plus responsable des émissions de CO2) soit 50% des actions. Les autres actions sont soit
à destination du patrimoine communal ou de production des énergies renouvelables.
Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016
PAED – Commune de QUAREGNON 25/31[Tapez ici]
9.2. Planning
ACTION PLANNING PAED QUAREGNON: % OBJECTIF PROGRAMME
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
5 Bâtiments communaux
200m2 de Panneaux 25% 25% 50% 50% 75% 75% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
thermiques
1 Bâtiments communaux 60%
0% 25% 50% 75% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
électricité verte
10 Bâtiments communaux
Réduction de 40% des 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
consos d'énergie
8 Citoyens 50% de chassis à
1% 2% 3% 4% 5% 10% 15% 25% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
vitrage performant
7 Citoyens 50% des toitures
1% 2% 3% 4% 5% 10% 15% 25% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
isolées (soit 4.000 )
13 Citoyens 500 poêles
10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 100% 100% 100% 100%
biomasse
9 Citoyens 90% des
logements avec une
10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 100% 100% 100% 100%
chaudière à condensation
ou plus.
12 Citoyens Panneaux
photovoltaïques sur 1000 1% 2% 3% 4% 5% 10% 20% 30% 50% 75% 100% 100% 100% 100%
habitations
14 Commune Comptabilité
énergétique rigoureuse et 50% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
efficace
11 Commune Eclairage public
10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 100% 100% 100% 100%
100% Led
19 Commune MOBILITE
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
DOUCE
2 Commune Véhicules
1% 2% 3% 4% 5% 10% 20% 30% 50% 75% 100% 100% 100% 100%
électriques
3 Maisons sociales Réduire de
50% les consommations 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
d'énergie
18 Privé Biométhanisation 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
20 Privé ECONOMIES
D'ENERGIE DANS LES 0% 0% 0% 5% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
COMMERCES
16 Privé Installation d'un
champ de panneaux 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 50% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
phovoltaïque
15 URE EcoTeam dans les
écoles= 15% en moins de 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 100% 100% 100% 100%
consommation
17 URE pour la population
10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 100% 100% 100% 100%
4 URE Réduire de 15% les
consommations d'énergie 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 100% 100% 100% 100%
Bâtiments communaux
Au vu des délais et des enjeux, l’ensemble des actions doit être mené simultanément mais pas à la
même vitesse, c’est pourquoi un planning est proposé. Celui-ci respecte les contraintes et les
spécificités de chaque secteur.
La 1ère action à mettre en place est l’intégration d’une comptabilité énergétique rigoureuse et
efficace. Cela nous permettra de vérifier la rentabilité des rénovations énergétiques et de déceler les
anomalies de fonctionnement. Nous sommes en recherche d’un logiciel simple et adapté à la
comptabilité des communes.
En ce qui concerne les bâtiments communaux, nous allons poursuivre nos actions d’économie
d’énergie en mettant l’accent sur les travaux qui ne demande pas beaucoup d’investissement mais
réduisent les émissions de CO² de façon significative. Je pense à la régulation, au relighting, à la pose
de panneaux photovoltaïques… sans oublier bien sûr de sensibiliser le personnel communal à l’URE.
Un projet de panneaux solaires thermiques pour chauffer l’ECS du service travaux est aussi inscrit au
budget 2017.
Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016
PAED – Commune de QUAREGNON 26/31[Tapez ici]
Une autre source d’économie importante est l’éclairage public. Le passage au Led permettrait de
diminuer les consommations d’électricité de 50% soit 500.000Kwh/an ou 75.000€. Nous allons donc
contacter ORES afin d’accélérer cette transition et nous proposer un plan d’action.
En tous cas, sur base de notre cadastre énergétique, nous devons préparer et étudier des dossiers de
rénovation afin de profiter au maximum des opportunités de subsides.
9.3. Budget
Afin de favoriser l’appropriation du plan d’action par l’ensemble des parties prenantes, il est
important de présenter l’investissement attendu de la part des différents secteurs et les retours sur
investissement attendus.
L’outil « stratégie » mis à disposition des communes dans le cadre de POLLEC établit
automatiquement ce type de rapport sur base des données indiquées dans les fiches actions.
Après une première estimation, (sans compter que certain secteur ne sont pas considérés
actuellement), nous atteignons plus de 100.000.000€. Ce budget sera amené à encore
s’accroitre (entre 150 ET 200 M€). L’investissement considéré pour ce PAED est un
investissement qui n’a jusqu’à présent encore jamais été réalisé sur le territoire. On peut tout à
fait considérer ce PAED comme un véritable plan de redéploiement économique à l’échelle de la
commune.
Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016
PAED – Commune de QUAREGNON 27/31[Tapez ici] Malheureusement au moment de rédiger ce rapport, nous n’avons pas l’entièreté des informations. Ce qui ressort (comme déjà abordé plus haut), c’est le secteur logement qui à priori devrait investir le plus. Ce qui est à signaler c’est le faible temps de retour (13 ,9 ans) pour des montants aussi conséquents. Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016 PAED – Commune de QUAREGNON 28/31
[Tapez ici]
9.4. Financement
L'un des principaux enjeux de la réussite d'une stratégie territoriale de réduction de la dépendance
énergétique réside dans la capacité qu'a le territoire à mettre en œuvre et donc à financer des
projets ambitieux d’efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable.
Les systèmes traditionnels de financement publics ou privés (bancaires) montrent leurs limites. Il
s’agit donc d’innover, de mettre en œuvre des formules mixant des prêts, des subventions, du tiers-
financement, des solutions coopératives, des fonds d’investissement, etc.
En premier lieu, il est nécessaire de raisonner en coût global, en intégrant l’investissement,
l’exploitation, le coût et la rentabilité des projets de production d’énergie renouvelable ou de
rénovation.
Réfléchir en coût global implique également d’envisager la multiplicité des acteurs intervenant dans
le financement. Ainsi, en parallèle des modes traditionnels de financement bancaire, public ou privé,
les citoyens interviennent de plus en plus directement dans le financement des projets locaux liés au
développement durable du territoire.
Enfin, on ne peut pas aujourd’hui déconnecter les problématiques financières des problématiques
juridiques. Ces nouveaux modes de financement conduisent à l’émergence de nouvelles règles de
contractualisation, comme les contrats de performance énergétiques ou de fourniture de chaleur
d’origine renouvelables et à la création de nouvelles structures juridiques, comme les sociétés
coopératives à finalité sociale ou les sociétés de tiers investissement.
Dans un premier temps, la commune dont le PAED aura été accepté dans le cadre de la Convention
des Maires, pourra bénéficier de 35% d’aide UREBA, c’est-à-dire 5% supplémentaires par rapport au
taux de subsidiation classique.
De plus, le Ministre de l’Energie annonce que des aides exceptionnelles cibleront les communes
POLLEC (prêt à zéro pourcent, UREBA exceptionnel, …) dès 2017.
Par ailleurs, le contexte économique et financier actuel a incité à de nouveaux modes de
financement déjà expérimentés par certaines communes wallonnes aujourd’hui.
Nous allons donc étudier, en 2017, la possibilité de financer certains travaux énergétiques par « tiers
investisseur » et contacter des facilitateurs soit privés, soit publics.
9.5. Impacts socio-économiques
La mise en œuvre d’un PAED génère des nombreux impacts socio-économiques positifs sur le
territoire.
Le premier impact important à signaler c’est qu’à l’échelle du territoire la facture énergétique globale
va être réduite de plus de 8.000.000€/an. Cette réduction permettra aux entreprises, aux citoyens, à
la commune de réduire leurs frais de fonctionnement et donc leurs dépenses financières.
Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016
PAED – Commune de QUAREGNON 29/31[Tapez ici]
Le deuxième impact conséquent est le fait que pour pouvoir mettre en œuvre l’ensemble des actions
sur le territoire, il sera nécessaire de créer/conserver des emplois « locaux »( entre 100 et 120).
Le PAED de Quaregnon d’ici 2030 :
Environnement: 53.000 tCO2 épargnées
Soit plus de 13.000 habitations non chauffées (20000kwh/an/habitation)
Soit plus de 400.000Km en voiture évités chaque année
(10 tours de la terre)
10. Conclusion
Le plan Climat Energie de la ville de Quaregnon a été élaboré dans le cadre de la Convention des
Maires avec pour objectif de réduire ses émissions de CO² de plus de 40% d’ici 2030.
Mais au-delà de cet objectif, le but de ce plan est de doter la commune d’un cadre structurant afin de
mobiliser les différents acteurs qui devront agir contre le réchauffement climatique. Dans sa finalité,
le PAED de la ville de Quaregnon vise à l’amélioration du cadre de vie de ses citoyens, de la mobilité
et du développement de l’activité économique sur son territoire.
Dans une première étape, afin de mettre en œuvre le plan d’action et de garder une dynamique
énergétique, nous allons créer un comité de pilotage. Celui-ci sera composé de responsables
politiques, de membres d’associations diverses et d’Ecoteam, de citoyens sensibilisés par les défis
climatiques. Il sera chargé de :
➢ d’assurer le suivi opérationnel et la mise à jour des plans d’action ;
➢ de mobiliser les acteurs locaux à activer les mesures les concernant ;
➢ de sensibiliser les acteurs du territoire à réaliser l’objectif de réduction d’émission de CO² ;
➢ de mettre les acteurs en réseau pour faciliter la mise en œuvre des actions ;
➢ de communiquer sur les démarches et le résultat des actions menées ;
➢ d’ajuster le PAED en fonction des évolutions technologiques et des priorités communales ;
➢ de mettre en avant les réalisations les plus innovantes et efficaces en les déposant sur le site
de la Région Wallonne « commune active pour le climat ».
➢ d’assurer une veille technologique car dans les prochaines années, des innovations vont
immanquablement surgir et le PAED devra être adapté afin de profiter de la moindre
opportunité de réduire nos consommations énergétiques.
Ensuite, la ville de Quaregnon, en tant que chef d’orchestre, devra mobiliser un maximum d’acteurs
du territoire, les citoyens, les entreprises, le secteur tertiaire afin d’atteindre les objectifs de
réduction de CO² d’ici 2030.
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PAED – Commune de QUAREGNON 30/31[Tapez ici] Mais la ville, en tant que promoteur de cette initiative, devra aussi montrer l’exemple en continuant et accélérant les nombreuses actions d’amélioration énergétique déjà entreprises au niveau de son patrimoine et de ses infrastructures. Il est certain que réduire ses émissions de CO² demande un investissement important mais les gains qui en découleront permettront largement de compenser ceux-ci. De plus, la mise en œuvre de ces travaux génèreront des retombées économiques de par un dopage de l’activité locale et une réduction du taux chômage. Cependant, pour arriver à ces retombées sociales et relever tous ces défis environnementaux., il faudra se donner les moyens humains et financiers. Mais la réduction d’énergie la plus efficace est celle que l’on ne produit pas. Nous devrons donc intensifier la sensibilisation à l’URE de notre personnel communal, de nos citoyens et des enfants de nos écoles. Que l’énergie soit avec nous… 11. Annexes Coordinateur territorial – Province de Hainaut 19/12/2016 PAED – Commune de QUAREGNON 31/31
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