Manuel d'inscription et de sélection - Ligue des cadets de l'air du Canada - à l'intention des coordinatrices et
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Ligue des cadets de l’air du
Canada
Manuel d’inscription et de sélection
à l’intention des coordinatrices et
coordinateurs de l’inscription et de la
sélection des comités de répondants des
escadrons
Juillet 2006
1Manuel d’inscription et de sélection
But
Ce manuel est destiné à aider la personne qui préside le comité de répondants ou la
coordinatrice ou le coordinateur désigné local de l’inscription et de la sélection à
procéder à l’inscription et à la sélection de tous les bénévoles du programme des cadettes
et cadets de l’air.
Autorisation
Cette publication est produite en vertu du pouvoir du Conseil national des gouverneurs de
la Ligue des cadets de l’air du Canada.
Renseignements de base
En décembre 2005, la Ligue des cadets de l’air du Canada et le ministère de la Défense
nationale ont signé un protocole d’entente. Les deux partenaires ont convenu que seuls
les bénévoles qui ont été filtrés et approuvés selon la procédure sur laquelle le MDN et la
Ligue se sont entendus peuvent participer aux activités définies comme étant du « service
comme cadet ». La Ligue des cadets de l’air assume la responsabilité d’inscrire et de
filtrer tous les bénévoles. De plus, la Ligue s’engage à participer à l’établissement d’une
procédure de gestion et de sélection avec le MDN et à tenir une base de données
nationale sur les bénévoles approuvés.
Par suite de discussions avec la Ligue navale du Canada et la Ligue des cadets de
l’Armée du Canada, il a été entendu que les trois ligues utiliseront une base de données
commune afin que l’information sur les bénévoles potentiels jugés inacceptables puisse
être partagée entre les ligues. D’autres discussions avec le MDN ont donné lieu à
l’établissement d’un consentement du bénévole que doivent signer les bénévoles devant
travailler au palier de l’escadron.
Qui doit être inscrit et filtré?
Tous les bénévoles, aux paliers national, provincial et local, doivent être inscrits et filtrés.
Au palier local, les bénévoles peuvent travailler principalement avec le comité de
répondants de l’escadron (CRE) ou avec le personnel de formation de l’escadron.
Certaines personnes peuvent décider de travailler avec tant le CRE que le personnel de
l’escadron. Normalement, le bénévole qui travaille avec le personnel de l’escadron sera
surveillé par un officier du CIC ou une instructrice ou un instructeur civil.
En cas de doute sur la nécessité de soumettre une personne au filtrage, il faut se rappeler
que l’excès de prudence ne nuit pas. En pareil cas, la coordinatrice ou le coordinateur
2local devrait communiquer avec la coordinatrice ou le coordinateur provincial pour
obtenir des précisions.
Responsabilité
Palier du comité de répondants de l’escadron :
Il incombe à la présidente ou au président du comité de répondants de l’escadron (ou à sa
suppléante ou son suppléant désigné) de remplir les formulaires d’inscription et de
sélection des bénévoles du comité de répondants de l’escadron et de les présenter au
bureau provincial de la Ligue dans le délai imparti.
Palier provincial :
La coordinatrice ou le coordinateur provincial de l’inscription et de la sélection doit :
• S’assurer que tous les membres du comité provincial ont fait l’objet d’une
inscription et d’une sélection.
• S’assurer que tous les membres des comités de répondants d’escadron de la
province suivent la procédure d’inscription et de sélection.
• Faire parvenir toutes les données provinciales à la coordinatrice ou au
coordinateur national de l’inscription et de la sélection.
Palier national :
La coordinatrice ou le coordinateur national de l’inscription et de la sélection doit :
• S’assurer que tous les membres nationaux ont fait l’objet d’une inscription et
d’une sélection.
• Tenir la base de données nationale au nom de la Ligue des cadets de l’air du
Canada.
• Aviser la coordinatrice ou le coordinateur provincial de l’inscription et de la
sélection de tout problème que peuvent poser des membres potentiels.
• Aviser en temps opportun la coordinatrice ou le coordinateur provincial de
l’inscription et de la sélection des membres qui doivent renouveler leur
inscription.
Conservation des formulaires d’inscription et de sélection
remplis
Puisque les cas d’agression ne sont souvent mis en lumière qu’après de nombreuses
années, il importe de conserver les originaux des formulaires (qui portent les signatures et
les notes prises par l’équipe d’entrevue) pour une longue période.
Comité de répondants de l’escadron :
• Bénévole accepté : Conserver une copie de la première page du formulaire
d’inscription et de sélection des membres/bénévoles (pour obtenir des
renseignements sur les contacts seulement).
3• Bénévoles acceptés : Transmettre les originaux de tous les formulaires remplis au
bureau provincial.
• Transmettre une copie du formulaire de consentement (Annexe A de l’OACI 23-
07) avec la trousse d’inscription (la commandante ou le commandant garde
l’original).
• Bénévoles rejetés : Transmettre TOUS les formulaires remplis au bureau
provincial. (Ne pas garder des formulaires au sein du corps local.) (voir l’étape 7)
Comité provincial :
• Garder tous les formulaires d’inscription et de sélection des membres provinciaux
de la Ligue et des membres des comités de répondants des escadrons dans un
classeur verrouillable à accès restreint. (Classeur résistant au feu recommandé.)
• Conserver tous les dossiers indéfiniment
Bureau national :
• Conserver tous les dossiers d’inscription et de sélection des membres nationaux
de la Ligue dans un classeur verrouillable à accès restreint (Classeur résistant au
feu recommandé.)
• Conserver les dossiers / l’information sur toute personne rejetée dans un dossier
distinct ou une section distincte de la base de données.
• Conserver tous les dossiers indéfiniment
(Remarque : La Ligue étudiera la possibilité de conserver des versions électroniques
des dossiers complets plutôt que des copies sur papier. Toute version électronique
devra être le fruit d’un balayage pour indiquer les signatures et les notes. De plus
amples renseignements seront donnés plus tard).
Procédure initiale d’inscription et de sélection
La Ligue a toujours assumé la responsabilité de recruter les membres des comités de
répondants des escadrons, des comités provinciaux et de l’instance nationale. Vers la fin
des années 1990, une procédure officielle d’inscription et de sélection a été adoptée à
l’égard de tous les bénévoles de la Ligue. Le protocole d’entente signé dernièrement par
les ligues avec le MDN exige que les ligues, de concert avec la commandante ou le
commandant (au palier local), procède à la sélection de tous les bénévoles, y compris
ceux qui seront principalement appelés à faire partie du comité de répondants de
l’escadron, du personnel de l’escadron, ou des deux. C’est pour cela que la participation
active de la commandante ou du commandant (ou du personnel de l’escadron) est une
partie importante de la procédure.
La procédure d’inscription et de sélection peut comprendre les étapes suivantes :
1re étape. La réunion initiale.
2e étape. La vérification des formulaires.
3e étape. L’entrevue.
44e étape. Les vérifications des références.
5e étape. La recommandation.
6e étape. La notification de la candidate ou du candidat.
7e étape. La transmission de l’information.
1re étape : La réunion initiale
Les bénévoles potentiels devraient être présentés à la commandante ou au commandant
ainsi qu’à la présidente ou au président du comité de répondants. Puisque le CRE a pour
responsabilité d’identifier les bénévoles, la présidente ou le président du CRE ou sa
suppléante ou son suppléant désigné devrait procéder à l’entrevue préliminaire ou
« premier contact ». Cette réunion initiale est destinée à donner à la candidate ou au
candidat des renseignements qui lui permettront de prendre une décision éclairée. Parce
que nous voulons convaincre la candidate ou le candidat qu’il peut être enrichissant et
agréable de travailler pour la Ligue, il importe de ne pas l’accabler en lui présentant
d’entrée de jeu toutes les politiques et les procédures qui font partie du programme des
cadettes et cadets. On les lui présentera plus tard dans le cadre des cours ou de la
formation qui devraient être donnés à tous les bénévoles.
Quand la réunion initiale tire à sa fin et qu’il est clair que la personne désire devenir
bénévole, il est temps de lui indiquer les exigences de l’inscription en tant que bénévole
de la Ligue. Une déclaration simple, comme la suivante, peut servir d’entrée en matière :
« La Ligue des cadets de l’air veut assurer le programme le plus sûr possible à nos jeunes.
À cette fin, nous exigeons que tous les bénévoles potentiels se soumettent à une
procédure d’inscription qui comprend une entrevue, des vérifications des références et
une vérification des antécédents criminels. Désirez-vous encore devenir bénévole pour
l’escadron ____ ? »
Si la candidate ou le candidat répond par l’affirmative, présentez-lui la trousse
d’inscription et indiquez-lui à quoi sert chacun des formulaires :
• La trousse d’inscription (voir l’annexe B)
• Le Consentement du bénévole (OAIC 23-07) (voir l’annexe C)
• La demande de vérification du casier judiciaire (voir les annexes D1 et D2)
• Le formulaire de renouvellement du statut de bénévole (voir l’annexe E)
Le fait de présenter ces formulaires dans une trousse complète d’aspect professionnel sert
à plusieurs fins. D’abord, il permet à la candidate ou au candidat de revenir sur sa
décision initiale. Cela peut avoir du bon, particulièrement si ses antécédents
l’empêcheraient de travailler auprès de nos cadettes et cadets. Ensuite, cela permet à la
présidente ou au président du CRE (ou à sa suppléante ou son suppléant désigné)
d’examiner la procédure avec la candidate ou le candidat pour s’assurer que l’avenir ne
nous réserve pas de surprise. En dernier lieu, cela donne l’occasion à la candidate ou au
candidat de poser toute question qu’il peut désirer poser. Ne craignez pas d’épeurer le
bénévole; les bénévoles dignes de confiance qui ont travaillé auprès de jeunes dans
5d’autres circonstances comprendront la nécessité des politiques d’inscription et de
sélection.
À la fin de la réunion initiale, vous disposez de plusieurs options : vous pouvez aider la
candidate ou le candidat à remplir le formulaire de demande ou vous pouvez lui proposer
de l’apporter à la maison et de le remplir par lui-même. Dans un cas comme dans l’autre,
assurez-vous d’obtenir le nom et le numéro de téléphone de la candidate ou du candidat
afin de pouvoir assurer un suivi plus tard au cours de la semaine.
2e étape : Vérification des formulaires
Une fois que la candidate ou le candidat a rempli le formulaire de demande, il importe
d’en vérifier l’exactitude et l’intégralité. Assurez-vous particulièrement :
• Que toutes les cases sont remplies ou inscrivez s.o. (sans objet) plutôt que d’en
laisser en blanc.
• De confirmer le nom, l’adresse et le numéro de téléphone en consultant une autre
pièce d’identité à photo (permis de conduire provincial, carte santé, etc.)
• Que la candidate ou le candidat a indiqué des domaines d’activité de l’escadron
ou du CRE qui l’intéressent.
• Qu’elle ou il a donné tous les renseignements nécessaires sur chacune des
références.
• Qu’elle ou il a signé le formulaire.
À ce stade, il pourrait être utile de vous assurer qu’elle ou il a lu les déclarations qui
figurent au-dessus de la ligne de sa signature et confirme que les renseignements
présentés sont exacts.
Si le bénévole potentiel a pris les devants et reçu son attestation de vérification du casier
judiciaire, assurez-vous de joindre l’original plutôt qu’une copie. Si tout est en règle, la
procédure de sélection peut se poursuivre.
3e étape : L’entrevue
Remarque : L’entrevue peut avoir lieu avant ou après les vérifications des références.
Il y a toujours au moins deux personnes qui font subir l’entrevue. Il peut s’agir de deux
membres du CRE (qui ont déjà été inscrits et filtrés) ou d’un membre de la Ligue et de la
commandante ou du commandant (ou de sa suppléante ou suppléant désigné). Il est
particulièrement important d’y faire participer un membre de l’état-major de l’escadron si
les principales fonctions du bénévole seront vraisemblablement celles d’un membre de
l’état-major de l’escadron.
Avant de rencontrer la candidate ou le candidat, il importe que les membres de l’équipe
d’entrevue examinent les questions à poser et une liste des sujets à ne pas aborder. Ces
sujets interdits comprennent les suivants :
Sexe Religion Handicap (voir la note 1)
Âge Race Origine nationale / ethnique
Couleur État civil Situation familiale
6État de personne graciée (voir la note 2) Orientation sexuelle
Note 1 : Plutôt que de questionner une personne au sujet de son handicap, vous pourriez
demander : « Connaissez-vous des limitations, physiques, mentales ou autres, qui
pourraient nuire à votre capacité de remplir les fonctions de bénévole de la Ligue ou de
l’escadron telles qu’elles vous ont été décrites? ».
Note 2 : D’après les réponses aux questions d’entrevue normalisées, vous pouvez vous
renseigner au sujet des circonstances de l’infraction (nature, date, etc.) afin de déterminer
si la candidate ou le candidat présente un risque. Si la candidate ou le candidat refuse de
donner des précisions, il faut en tenir compte en présentant la recommandation finale.
Note 3 : Un pardon accordé à l’égard d’une infraction sexuelle qui est révélée par la
vérification judiciaire du secteur vulnérable peut être un motif de refus des services d’un
bénévole potentiel. Un avis juridique sur la question a été demandé.
L’entrevue normalisée comprend huit questions de base. Selon les réponses, l’équipe
d’entrevue peut être obligée de poser d’autres questions pour obtenir des précisions. Par
exemple :
À surveiller : Que peut faire l’interviewer?
Réponses par un simple Demander des précisions : « Pouvez-vous m’en dire plus au
« oui » ou « non » sujet de cette situation particulière? »
Incohérence entre les Poser une question du même genre mais d’une façon
réponses légèrement différente.
Examiner la réponse initiale et la nouvelle réponse et
demander des précisions pour éliminer toute incohérence
Langage corporel La candidate ou le candidat regarde-t-il son interlocutrice ou
son interlocuteur dans les yeux?
Semble-t-il mal à l’aise ou impatient? (prenez garde de ne
pas juger ce point hâtivement …. certaines personnes
peuvent ne pas avoir subi d’entrevue depuis longtemps!)
Le comportement pendant l’entrevue diffère-t-il du
comportement pendant la réunion initiale?
À la fin de l’entrevue, il convient toujours de donner à la candidate ou au candidat
l’occasion de poser toute question qu’elle ou il peut souhaiter poser, d’éclaircir certaines
réponses ou de faire une déclaration terminale. Informez toujours la participante ou le
participant des prochaines étapes et du délai dans lequel la présidente ou le président du
CRE ou sa suppléante ou son suppléant désigné lui indiquera le résultat de la procédure
d’inscription et de sélection.
Si la réponse à chaque question d’entrevue normalisée est satisfaisante, inscrivez un « S »
dans la première case. Inscrivez toute note que vous trouvez importante dans l’espace
réservé à cette fin. Si vous désirez ajouter des notes, assurez-vous qu’elles soient jointes à
la demande lorsque vous l’acheminerez au bureau provincial.
4e étape : Vérifications des références
Chaque candidate ou candidat doit indiquer les noms de trois personnes qui peuvent la ou
le recommander. Un membre de l’équipe d’entrevue doit procéder aux vérifications des
références.
7La vérification des références donne à l’équipe d’entrevue une autre source d’information
au sujet du caractère de la candidate ou du candidat. De plus, elle est une occasion de
vérifier ce qui a été dit pendant l’entrevue ou ce qui a été inscrit au formulaire
d’inscription.
Lorsque vous communiquez avec une des personnes citées en référence, identifiez-vous
et indiquez pourquoi vous procédez à une vérification des références :
« Bonjour, mon nom est Jean Tremblay et je vous appelle au nom du comité de
répondants de l’escadron 123 des Cadets de l’Aviation royale du Canada. J’effectue une
vérification des références de M. Jean Daoust. La Ligue des cadets de l’air du Canada a
pour politique d’inscrire et de filtrer tous les bénévoles potentiels. M. Daoust s’est porté
volontaire pour travailler avec notre escadron. Pourriez-vous répondre à quelques
questions pour nous aider à terminer la vérification? »
Sept questions normalisées sont posées à toutes les personnes citées en référence. Selon
les réponses, l’interviewer peut devoir poser des questions de suivi. Rappelez-vous qu’il
y a des sujets à ne pas aborder :
Sexe Religion Handicap (voir la note 1)
Âge Race Origine nationale / ethnique
Couleur État civil Situation familiale
État de personne graciée (voir la note 2) Orientation sexuelle
Selon la Charte canadienne des droits et libertés, ces sujets ne peuvent pas servir de
critères d’évaluation d’une candidature. Voir la note 3 ci-dessus pour ce qui est des
condamnations pour infraction sexuelle ayant fait l’objet d’une réhabilitation.
Si l’interviewer prend des notes pendant la vérification des références, ces notes
devraient être incorporées à la documentation d’inscription. N’oubliez pas d’indiquer la
date où vous avez procédé à la vérification.
5e étape : La recommandation
Une fois que tous les documents d’inscription nécessaires ont été obtenus (y compris
l’attestation de vérification du casier judiciaire) et que l’entrevue et les vérifications des
références sont terminées, il est temps que la présidente ou le président du CRE (ou sa
suppléante ou son suppléant désigné) présentent une recommandation. C’est un point
critique du programme : c’est au palier local que se prennent les décisions les plus
importantes au sujet de la protection du bien-être des cadettes et cadets.
La présentation d’une recommandation n’est pas une science exacte. Parfois, la décision
de rejeter une candidature peut être fondée sur un certain nombre de points mineurs qui
ne semblent pas liés entre eux. Même s’il n’y a pas de preuve claire que la candidate ou
le candidat poserait un problème en tant que bénévole, la présidente ou le président du
CRE peut faire appel à son intuition pour prendre une décision. Si votre intuition vous dit
qu’il y a anguille sous roche, procédez à des vérifications supplémentaires.
8Les seuls motifs qui ne peuvent pas être invoqués pour rejeter une candidature sont les
motifs de distinction illicite indiqués ci-dessus et décrits dans la Charte canadienne des
droits et libertés.
La sécurité des cadettes et cadets passe avant tout. Elle l’emporte sur la volonté du
bénévole potentiel. Si vous avez des doutes au sujet d’une candidature, demandez conseil
à votre coordinatrice ou coordinateur provincial de la sélection.
6e étape : Transmission de l’information
Une fois la procédure d’inscription et de sélection terminée, quel qu’en soit le résultat,
la documentation complète est transmise à la coordinatrice ou au coordinateur provincial
de la sélection. Cette documentation comprend la trousse d’inscription, les notes prises
pendant l’entrevue et les vérifications des références, l’attestation de vérification du
casier judiciaire et une copie du formulaire de Consentement du bénévole (la
commandante ou le commandant conserve l’original). La présidente ou le président du
CRE devrait conserver une copie de la première page de la documentation (qui porte les
renseignements nécessaires pour communiquer avec le bénévole).
S’il manque des renseignements, cela retardera l’approbation de la candidature du
bénévole.
7e étape : Notification de la candidate ou du candidat
Si la décision est de recommander la candidate ou le candidat, assurez-vous de
communiquer avec elle ou lui par téléphone le plus tôt possible. Invitez-la ou invitez-le à
se présenter au rassemblement suivant (ou à la réunion suivante du CRE). Présentez-lui
les personnes avec lesquelles elle ou il sera appelé à travailler. Nous recommandons que
tous les bénévoles acceptés signent le Consentement du bénévole (OAIC 23-07, Annexe
A) pour que son nom puisse être inscrit à la liste des bénévoles auxquels la commandante
ou le commandant peut faire appel. (Remarque : Le fait qu’un bénévole ait signé un
Consentement du bénévole ne signifie pas automatiquement qu’il travaillera avec
l’escadron et les cadettes et cadets. Les besoins précis de l’escadron seront déterminés par
sa commandante ou son commandant).
Il faut indiquer à la candidate ou au candidat retenu que son statut ne sera définitif qu’une
fois qu’il aura été confirmé par la coordinatrice ou le coordinateur provincial de la
sélection. Une fois que le Coordonnateur du Comité Provincial a expédié les données
électroniques au bureau national et a reçu la confirmation qu’il n’y a aucune question ou
incertitudes, il/elle préparera une carte d’inscription qui sera expédiée au Coordonnateur
CRE.
Si la décision est de ne pas recommander la candidate ou le candidat, communiquez avec
elle ou lui par téléphone le plus tôt possible. Si elle ou il demande une explication, soyez
prêt à la lui donner : soyez honnête et indiquez-lui les raisons pour lesquelles l’équipe
d’entrevue ne l’a pas recommandé. Si la candidate ou le candidat ne juge pas
l’explication satisfaisante, demandez-lui de communiquer avec la coordinatrice ou le
coordinateur provincial de la sélection.
9Procédure de renouvellement
Normalement, chaque bénévole devra renouveler son inscription tous les cinq ans. Une
des fonctions de la coordinatrice ou du coordinateur national de la sélection consiste à
aviser la coordinatrice ou le coordinateur provincial de la sélection des noms des
personnes dont l’inscription expirera pendant l’année d’instruction en cours. Si le
bénévole a été actif au sein de la Ligue pendant la période, il devra remplir un formulaire
de renouvellement du statut de bénévole (voir l’Annexe F) et présenter une attestation de
vérification du casier judiciaire / vérification judiciaire du secteur vulnérable à jour. Une
fois que ces renseignements auront été présentés à la coordinatrice ou au coordinateur du
CRE, les formulaires remplis seront acheminés à la coordinatrice ou au coordinateur de la
sélection du comité provincial (CSCP).
Interruption de service
Si le bénévole n’a pas fait de bénévolat depuis un an ou plus, il devra normalement suivre
de nouveau la procédure d’inscription et de sélection.
Résiliation de l’entente avec le bénévole
L’entente avec le bénévole peut être résiliée en tout temps par l’une ou l’autre des parties,
soit verbalement, soit par écrit.
Si la commandante ou le commandant ou la présidente ou le président du comité de
répondants (PCR) a décidé de résilier l’entente, il faut normalement y procéder par écrit.
Les raisons de la résiliation doivent être indiquées dans la lettre. Une copie de la lettre
résiliant l’entente devrait être acheminée au CSCP. L’information que comprend la base
de données nationale devrait être mise à jour de manière à indiquer que la personne n’est
plus active et à annexer un papillon au dossier. Il faut faire tous les efforts possibles pour
récupérer la carte de membre délivrée par le comité provincial (CP).
Si le bénévole décide de mettre un terme à l’entente, la présidente ou le président du CRE
devrait rédiger une lettre adressée au bénévole pour le remercier de son service. Une
copie de cette lettre devrait être envoyée au CSCP pour qu’il mette à jour l’information
que comprend la base de données de manière à indiquer que le bénévole n’est plus actif.
Il faut faire tous les efforts possibles pour récupérer la carte de membre délivrée par le
CP.
La Ligue des cadets de l’air du Canada a le droit de refuser l’inscription à toute personne
qui pose sa candidature à un poste de bénévole.
Coût de la VCJ
Bien des services de police imposent des frais pour remplir un formulaire de vérification
du casier judiciaire. Ces frais sont habituellement fixés par l’instance intéressée (ville ou
10district). Le coût de la vérification du casier judiciaire (VCJ) peut être payé par le comité
de répondants de l’escadron. C’est une décision locale.
Remarque : La Ligue et les FC sont en train de conclure une entente pour que les frais de
la VCJ soient payés par les FC. Nous vous donnerons des précisions par l’emtremise du
Commandant Régional ou au niveau du détachement.
Termes et définitions
Ces définitions sont tirées des Règlements de la Ligue des cadets de l’air du Canada
(2005) et du protocole d’entente conclu en décembre 2005 entre la Ligue des cadets de
l’air du Canada et le ministère de la Défense nationale ainsi que du Manuel du
coordonnateur de la sélection de la Ligue navale du Canada.
Bénévole : Personne qui fournit des services directement ou au nom du MDN, des FC ou
des ligues sans recevoir de rémunération ou d’autre forme de compensation pour appuyer
les activités relevant du service comme cadet. Tous les bénévoles seront inscrits et
sélectionnés conformément à la politique nationale sur l’inscription et la sélection. Les
membres des FC qui se portent bénévoles auprès d’un escadron doivent se conformer à
l’OAIC 23-07.
CG : Conseil des gouverneurs. Conseil d’administration de la Ligue des cadets de l’air du
Canada
CIC : Cadre des instructeurs de cadets. Élément de la Force de réserve composé
d’officiers dont la principale fonction est de surveiller, d’administrer et de former les
cadettes et cadets.
Coordinatrice ou coordinateur du CRE : Coordinatrice ou coordinateur du comité de
répondants de l’escadron. Personne chargée de coordonner les activités d’inscription et de
sélection au palier local.
CP : Comité provincial. Organisation créée par le CG pour surveiller directement les
affaires de la Ligue des cadets de l’air au palier de l’escadron dans un champ de
compétence correspondant en général au territoire d’une province. Le comité provincial
peut avoir des composantes géographiques ou régionales. Tous les membres du CP
doivent être inscrits et sélectionnés selon la procédure de la LCA.
CRE : Comité de répondants de l’escadron. Organisation locale autorisée par le CG sur
recommandation d’un comité provincial. Le rôle du CRE consiste à appuyer les
opérations de l’escadron local. Tous les membres du CRE doivent être inscrits et
sélectionnés conformément à la politique de la LCA.
CSCP : Coordinatrice ou coordinateur de la sélection du comité provincial : Personne
désignée par le comité provincial en tant que responsable de la coordination et de la
surveillance de la procédure d’inscription et de sélection au palier provincial. Cette
personne est le principal contact entre le palier local et le palier national.
FC : Forces armées canadiennes
11IC : Instructeur civil. Personne qui ne fait pas partie des Forces armées canadiennes avec
laquelle le ministère de la Défense nationale conclut une entente contractuelle pour
qu’elle donne une instruction aux cadettes et cadets.
LCA : Ligue des cadets de l’air du Canada. Organisme national chargé d’administrer la
Ligue des cadets de l’air aux paliers national, provincial et local. Tous les membres de la
LCA sont inscrits et sélectionnés selon la politique nationale.
Ligue : Si le terme porte la majuscule, il s’agit de la Ligue des cadets de l’air du Canada.
Au pluriel (ligues), il s’agit de la Ligue des cadets de l’air du Canada, de la Ligue des
cadets de l’armée du Canada et de la Ligue navale du Canada
MDN : Ministère de la Défense nationale.
OAIC : Ordonnances sur l’administration et l’instruction des cadets. Ordonnances
rendues par le Quartier général de la Défense nationale ou le Directeur des Cadets. Ce
sont les principaux documents régissant les programmes canadiens des cadettes et cadets.
Obligation de diligence : Le concept de l’obligation de diligence définit la relation
existant entre deux personnes (deux individus, un individu et une organisation, etc.) et
fixe les obligations de l’une envers l’autre, et particulièrement le devoir de faire preuve
d’une diligence raisonnable en ce qui a trait aux intérêts de l’autre personne, y compris la
protection contre les préjudices. L’obligation de diligence est prévue par la common law
ainsi que par les législations municipale, provinciale, fédérale et internationale.
OC : Officier commandant (parfois appelé tout simplement commandante ou
commandant ou officier responsable - OIC). Il s’agit de l’officier du CIC qui est
responsable du fonctionnement de l’escadron et de la supervision du personnel et des
cadettes et cadets.
Personne vulnérable : Expression désignant un individu qui éprouve de la difficulté à se
protéger, et pour lequel le risque de subir un préjudice est donc plus grand. Une personne
peut être vulnérable en raison de son âge, d’une invalidité ou d’un handicap, ou des
circonstances.
Présidente ou président de CRE : Personne qui dirige (préside) le comité de répondants
de l’escadron.
Procédure de sélection : Procédure globale qui comprend la présentation d’un
formulaire de demande rempli, une entrevue, des vérifications des références locales, la
présentation d’une attestation de VCJ acceptable, l’approbation au palier provincial et
l’introduction de l’information que comprend le formulaire de demande à une base de
données nationale sécurisée. Tous les bénévoles doivent se soumettre à la procédure de
sélection pour travailler en tant que bénévoles auprès d’un escadron ou de la Ligue des
cadets de l’air. Une fois dûment établi, le statut de bénévole inscrit est valide pour cinq
ans. Au bout de cinq ans, le bénévole devra renouveler son statut en suivant la procédure
indiquée dans ce manuel.
12Responsabilité : La responsabilité a trait aux devoirs, obligations ou responsabilités
d’une personne en vertu de la common law ou d’une législation. On parle couramment
d’une personne ou d’une organisation tenue légalement responsable d’un fait (c.-à-d. par
un acte légal) lorsque la personne ou l’organisation a été déclarée légalement responsable
d’un acte fautif ou d’un défaut d’agir dans des circonstances particulières et qu’elle doit
payer des dommages et intérêts à une autre personne en réparation du préjudice qui en
découle.
Service comme cadet : Activités décrites dans l’OAIC 23-07. Au sens général mais non
officiel, le service comme cadet commence immédiatement à l’arrivée de la cadette ou du
cadet au quartier général local ou au lieu d’instruction s’il y arrive avant.
VCJ : Vérification du casier judiciaire : Vérification du casier judiciaire et des dossiers
de la police dans la base de données d’un service de police local ou autre et vérification
au CIPC. Procédure de recherche de renseignements policiers sur un individu, et
description de la formule ou du rapport dans lequel l’information est fournie. La VCJ
peut comprendre une vérification des dossiers des services de police national, locaux ou
régionaux.
VJSV : Vérification judiciaire du secteur vulnérable : Recherche dans les dossiers de
condamnation au criminel tenus par la GRC pour déterminer si une personne a un dossier
de condamnation pour une infraction sexuelle à l’égard de laquelle un pardon a été
accordé. Cette recherche est demandée dans le cas des personnes qui travaillent à titre
rémunéré ou bénévole auprès de personnes vulnérables.
13Annexe A : Formulaires
Formulaires
Vous pouvez obtenir tous les formulaires suivants du site Web de la Ligue des cadets de
l’air du Canada, à l’adresse www.aircadetleague.com. À partir de la page d’accueil,
suivez les liens « Ligue » et « Formulaires de la Ligue ».
14Annexe B : Trousse d’inscription et de sélection des bénévoles
INSCRIPTION ET SÉLECTION DES BÉNÉVOLES
Préambule
(À conserver par la personne qui présente la demande)
La Ligue des cadets de l’air du Canada accueille un grand nombre de
bénévoles au palier de l’escadron et dans l’ensemble du programme des cadettes et cadets de l’air.
La Ligue des cadets de l’air du Canada et son partenaire, le ministère de la Défense nationale
(MDN) appuient les Cadets de l’Aviation royale du Canada, organisation de jeunesse primée. Le
programme des cadettes et cadets de l’air est vaste et dirigé d’une manière structurée, disciplinée
et sécuritaire. Dans ce contexte, il importe de voir à ce que tous les bénévoles soient dûment
sélectionnés, initialement encadrés et bien intentionnés, qu’ils offrent des compétences ajoutant
de la valeur au programme et en constituant le complément et soient des modèles de rôle pour les
cadettes et cadets. Il est très important que les officiers, le personnel et le comité de répondants de
l’escadron connaissent les bénévoles, leurs compétences, leurs talents et la contribution qu’ils
entendent apporter. L’effort d’équipe est le plus utile au mouvement des cadettes et cadets.
Il devrait être entendu que les responsabilités de la Ligue à l’égard des bénévoles civils sont le
complément de celles du MDN et ont un caractère de soutien. La commandante ou le
commandant et son personnel de soutien ont le commandement et le contrôle des cadettes et
cadets et sont responsables de la surveillance du programme de formation. Pour s’acquitter de ses
responsabilités envers les cadettes et cadets, le MDN doit se conformer aux jugements de la Cour
suprême du Canada qui ont défini le degré de diligence dont doit faire preuve toute organisation
pour protéger la jeunesse placée sous sa direction. Il s’agit du degré de diligence dont un parent
prudent ferait preuve pour protéger son enfant. En tant que partenaire actif à part entière de cet
élément du programme des cadettes et cadets de l’air, il serait raisonnable que nous nous
assurions que nos protocoles d’inscription et de sélection équivalent à ceux de nos partenaires
militaires. Les forces militaires seront responsables de l’inscription et de la sélection des
bénévoles des Forces canadiennes, tant de la fore régulière que de la force de réserve, en tant
qu’instructeurs civils.
Pour bien connaître les bénévoles de la Ligue et les autres bénévoles, il faut disposer de certains
renseignements. Il y a lieu de remplir le formulaire ci-joint d’inscription et de sélection de
bénévoles. Nous vous prions de remplir le formulaire ci-joint intitulé Formulaire d’inscription et
de sélection des bénévoles. Il faudra subir une entrevue avec une représentante ou un représentant
de la Ligue à la réception de ce formulaire rempli et d’une attestation de vérification du casier
judiciaire (VCJ). Les bénévoles potentiels désirant occuper des situations de confiance (comme
par exemple celles de trésorière ou de trésorier ou de préposé à la collecte de fonds) devront peut-
être faire l’objet d’une vérification du crédit. Le statut de bénévole inscrit et sélectionné est valide
pour cinq années pourvues que le bénévole demeure en règle. Le bénévole qui demande et reçoit
ce statut a pour obligation de signaler toute modification subséquente de sa situation qui serait
raisonnablement et habituellement susceptible de nécessiter une nouvelle évaluation et un
nouveau filtrage (p. ex., une infraction criminelle).
Nous vous remercions d’avoir généreusement offert vos services bénévoles et nous espérons que
vous comprendrez l’obligation légale et morale qu’a la Ligue d’évaluer la fiabilité de toutes les
personnes qui travaillent auprès des jeunes.
Ligue des cadets de l’air du Canada
Janvier 2006
15FORMULAIRE D’INSCRIPTION ET DE SÉLECTION DES
BÉNÉVOLES
DATE : PROVINCE : Escadron ________________
Nom : Prénom : Autres prénoms :
M.
Madame
Mad. 2
1
Surnom ou nom de jeune fille :_______________________________________________
Numéro/rue/C.P./no d’app. : Depuis combien de temps :
3
4
Ville : ___________________________ Province : Code postal : _____________________
5
Adresse précédente (si vous habitez à votre actuelle depuis moins de 2 ans) Combien de temps :
7 8
Téléphone à la maison : Téléphone numérique : Téléphone au bureau : Poste :
Télécopieur à la maison : Télécopieur au bureau :
9
Courriel à la maison : Courriel au bureau :
10
Date de naissance :
11 12 13
Adresse postale (si elle diffère de l’adresse à la maison) :
Numéro/rue/C.P./no d’app.
14
Employeur/entreprise – adresse (si retraité, indiquer le dernier employeur) Téléphone :
Courriel :
15
Télécopieur :
Emploi/Profession : À plein temps De : À:
À temps partiel
Saisonnier Mois : Mois :
16
17 Année : Année :
19
18
Employeur/entreprise précédent (si vous êtes au service de votre employeur depuis moins de 2 ans) - Adresse
Emploi/Profession : À plein temps De : À:
À temps partiel
Saisonnier Mois Mois
20 21
Année Année
22 23
Travaillez-vous à votre compte? Oui Type d’entreprise :
24 25
Non
Votre fils ou votre fille est-il/elle un cadet ou une cadette? Oui Non
26
Nom :
Grade : Escadron :
Avez-vous de l’expérience en tant que cadette ou cadet, bénévole au sein d’un comité, Oui Non
bénévole des Forces canadiennes ou officier du CIC?
Avez-vous fait du bénévolat auprès d’autres organisations de jeunesse?
27 Oui Non
16Dans l’affirmative, veuillez préciser le lieu et l’organisation. Indiquez l’année et le nombre d’années passées auprès de
chaque organisation :
28 28A
Comment pouvez-vous vous rendre utile en tant que bénévole? Veuillez indiquer tout talent ou expérience que vous possédez et dont l’escadron ou la
Ligue pourrait profiter à votre avis.
29
Pour fins de vérification de votre identité, s.v.p. fournir une pièce d’identité tel qu’énuméré ci-bas :
# de Permis de conduire ________________________________
# de passport _________________________________________
# d’identification militaire _______________________________
Autres ______________________________________________ # _________________________________________
Veuillez nous indiquer les noms et coordonnées de trois références (excluant les parents) :
NOM ADRESSE TÉLÉPHONE (maison) TÉLÉPHONE (bureau)
1) _______________________ ________________________________ ______________ _________________
2) ________________________________
3) ________________________________ ______________ __________________
Avez-vous déjà été déclaré coupable d’une infraction criminelle? Oui Non
Avez-vous déjà été déclaré coupable (au Canada ou ailleurs) d’une infraction criminelle qui n’a pas fait l’objet d’un pardon ou à l’égard de laquelle le
pardon a été révoqué ou d’une infraction d’un caractère tel que cela nuirait ou pourrait être jugé nuire à votre aptitude à travailler comme bénévole
de la Ligue des cadets de l’air du Canada ou bénévole d’un escadron de cadettes ou cadets de l’air? (vous aurez l’occasion d’en discuter au cours de
l’entrevue, et il sera tenu compte à ce moment-là du temps qui s’est écoulé depuis l’infraction) Oui Non
J’affirme que l’information qui figure ci-dessus est exacte. J’autorise la Ligue des cadets de l’air du Canada ou ses bureaux provinciaux, ou les deux, à
obtenir de l’information de toute personne prévue par la loi et de tout service de police. Je comprends que la Ligue des cadets de l’air du Canada se
réserve le droit d’accepter mes services ou de les refuser pour quelque raison que ce soit, sauf les motifs interdits par la Charte canadienne des droits
et libertés. Si je suis retenu en tant que bénévole, je reconnais que je devrai faire passer la sécurité et le bien-être des cadettes et cadets avant
tout. Je m’engage à aviser la présidente ou le président du comité de répondants de l’escadron de tout changement de ma situation, y compris des
accusations ou des condamnations au criminel, pendant que je serai bénévole de la Ligue des cadets de l’air du Canada.
SIGNATURE DU BÉNÉVOLE : ____________________________________
Pour obtenir le statut de bénévole, vous devez remplir et signer cette demande. L’omission de tout renseignement demandé dans le présent
formulaire peut constituer un motif de refus. Tous les renseignements donnés seront gardés strictement confidentiels au bureau provincial ou
national de la Ligue. L’information tirée de ce questionnaire sera portée à une base de données nationale et peut être partagée avec d’autres
éléments du mouvement canadien des cadettes et cadets.
Le bénévole sera-t-il trésorière ou trésorier? Oui Non
33
17Le bénévole travaillera-t-il avec des cadettes ou cadets au palier local? Oui Non
Tous les bénévoles seront tenus de remplir et de signer le formulaire de Consentement du bénévole que comprend l’annexe A de l’OAIC 23-07
entré en vigueur le 1er juillet 2006, dont vous trouverez un exemplaire en annexe.
34
PRÉSIDENT-E-S OU SUPPLÉANT-E-S DÉSIGNÉS : (Indiquez les fonctions que le bénévole sera vraisemblablement appelé à remplir et
votre recommandation à la coordinatrice ou au coordinateur de l’inscription et de la sélection du CP au sujet de l’acceptabilité de la
candidate ou du candidat et des risques associés à l’attribution du statut de bénévole de la Ligue ou de l’escadron à la candidate ou
au candidat).
35
NOTE : La présidente ou le président du CRE doit signaler sans tarder tout acte discréditant les bénévoles du CRE et toute infraction
criminelle commise par ceux-ci à la coordinatrice ou au coordinateur provincial de l’inscription et de la sélection.
NOM : ___________________________________________
SIGNATURE
TITRE : ___________________________________________
RÉSULTAT DE LA VÉRIFICATION :
Entrevue et vérification des références réalisées par : __________________________________________________
(nom en caractères d’imprimerie)
Recommandé
__________________________________________________
(Signature)
Vérification : Police Crédit (au besoin)
Après vérification et à la lumière de l’information reçue, l’attribution du statut de bénévole à la candidate ou au candidat est :
Recommandée
Non recommandée
AUTORISATION par la ou le CSCP :
L’escadron a été avisé des résultats le :
Signature : _______________________________________
Titre : _______________________________________
Date : ________________________________________
UNE CARTE DE BÉNÉVOLE A ÉTÉ LIVRÉE LE :
DATE :
NUMÉRO :
EXPIRATION :
L’INFORMATION A ÉTÉ TRANSMISE AU SIÈGE DE LA LCA : DATE : ______________ PAR _____________________________
18Formulaire d’entrevue de la candidate ou du candidat
Écoutez bien les réponses. Cochez la case OUI si vous jugez que la réponse est appropriée au poste que la
candidate ou le candidat occuperait. Employez des feuilles supplémentaires pour documenter les réponses s’il y
a lieu.
Candidate ou candidat :______________________________________ Date de l’entrevue :______________________
OUI NON NOTES
1. Pourquoi désirez-vous devenir un bénévole d’un comité de
répondants, d’un comité provincial ou d’un escadron de la Ligue des
cadets de l’air du Canada?
2. Avez-vous de l’expérience de travail au sein d’une organisation de
jeunesse? Si oui, laquelle?
3. Aimez-vous travailler avec des enfants? Si oui, indiquez votre
expérience dans ce domaine.
4. Avez-vous déjà été inscrit ou filtré en tant que candidate ou candidat à
un poste de bénévole? Si oui, veuillez décrire l’organisation et votre
rôle en son sein.
5. À titre de bénévole de la Ligue des cadets de l’air du Canada, d’un
comité de répondants d’escadron ou d’un escadron, vous participerez à
des activités qui comportent une interaction avec des cadettes et cadets
et avec la communauté. Quelles compétences possédez-vous qui
pourraient être utiles à l’organisation?
6. Y a-t-il un aspect de votre passé qui, à votre avis, pourrait empêcher
que vous soyez inscrit en tant que bénévole de la Ligue des cadets de
l’air du Canada, d’un comité de répondants d’escadron ou d’un
escadron? (de cet escadron de cadets de l’air).
7. Avez-vous déjà eu des démêlés avec la police ou d’autres autorités qui
influenceraient vos antécédents ou la probabilité de votre sélection
comme bénévole au poste que vous postulez au sein de la Ligue des
cadets de l’air du Canada, du comité de répondants d’un escadron ou
d’un escadron?
8. Avez-vous déjà été reconnu coupable d’une infraction criminelle à
l’égard de laquelle vous n’avez pas reçu de pardon ou d’une infraction
provinciale qui influencerait votre capacité de travailler comme
bénévole ou membre de l’effectif bénévole au sein de la Ligue des
cadets de l’air du Canada, d’un comité de répondants ou d’un
escadron?
9. Connaissez-vous des limitations, physiques, mentales ou autres, qui
pourraient nuire à votre capacité de remplir les fonctions de bénévole
de la Ligue des cadets de l’air ou d’un escadron?
10. Dans le cas des candidates ou candidats au poste de trésorière ou de
trésorier
Quelle expérience possédez-vous en matière de tenue de registres
financiers?
Signature de l’interviewer Signature de l’interviewer
Recommandé
Nom : Nom : OUI ou NON
Date : Date :
(encerclez le choix
approprié)
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