PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES - 2022-2024 ET BILAN 2021-2022 CENTRE D'ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES
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PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2022-2024 ET BILAN 2021-2022 CENTRE D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES
PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2022-2024 ET BILAN 2021-2022 CENTRE D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES
Cette publication a été réalisée par le Centre d’acquisitions gouvernementales en collaboration avec la Direction de la planification stratégique et de la performance. Pour plus d’information : Direction des communications Centre d’acquisitions gouvernementales 150, boulevard René-Lévesque Est, 18e étage Québec (Québec) G1R 2B2 Courriel : servicealaclientele@cag.gouv.qc.ca Site Web : Québec.ca/gouv/acquisitions Dépôt légal – Mai 2022 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-91834-9 (version électronique) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec – 2022
MESSAGE DU PRÉSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL Ce second Plan d’action à l’égard des personnes handicapées du Centre d’acquisitions gouvernementales, nous engage pour les années 2022 à 2024, à poursuivre le travail entamé depuis la création de notre organisation. C’est avec cœur et enthousiasme que nous prévoyons améliorer de manière constante les conditions de travail et d’intégration professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap. Nos préoccupations se reflètent également envers notre clientèle. Ce plan est une réponse à nos obligations légales, mais il représente surtout notre engagement à mieux concilier les besoins des personnes en situation de handicap, pour leur proposer un milieu de travail inclusif et accueillant. L’an dernier, malgré la pandémie, nous avons tout de même réalisé de multiples mesures. Je vous invite d’ailleurs à consulter ce bilan dans cette édition. Nous entendons aujourd’hui donner le souffle qu’il mérite à ce deuxième plan d’action et redoubler de vigilance pour faciliter le retour au bureau de toutes ces personnes qui font face à des obstacles quotidiens. Nos actions concrètes des mois à venir nous permettront, dans une certaine mesure, de les niveler pour tendre vers un meilleur accès et une plus juste représentation des personnes vivant avec un handicap parmi nous. En tant que président-directeur général du Centre d’acquisitions gouvernementales, je m’assurerai de l’accomplissement de ces actions pour soutenir les personnes handicapées, au sein de notre organisme public ou de la clientèle. Le président-directeur général, Original signé Pierre Julien
TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL V PORTRAIT DU CENTRE D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES 3 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 La mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 La vision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 La clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 L’effectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 LE COMITÉ DU PLAN D’ACTION 5 CONSULTATION DES PERSONNES HANDICAPÉES 5 DÉVELOPPEMENT DURABLE 5 LES RESPONSABILITÉS DU CAG EN VERTU DE LA LOI 6 L’ADOPTION ET LA DIFFUSIONDU PLAN D’ACTION 6 OBSTACLES ET MESURES PLANIFIÉES POUR 2022-2024 7 BILAN DES MESURES RÉALISÉES EN 2021-2022 9
PORTRAIT DU
CENTRE D’ACQUISITIONS
GOUVERNEMENTALES
Introduction
En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire,
professionnelle et sociale (RLRQ, chap. E-20.1), sanctionnée le 17 décembre 2004, chaque ministère et organisme
public qui emploie au moins 50 personnes est dans l’obligation de produire et rendre public annuellement
un plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.
C’est dans ce contexte que le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) présente son Plan d’action à l’égard
des personnes handicapées (PAPH) 2022-2024. Le CAG a choisi de présenter son deuxième plan pour une période
de deux ans, ceci permettant de bonifier substantiellement la liste des actions proposées et d’en assurer la pleine
réalisation. Toutefois, un bilan des mesures sera produit à la fin de chaque année financière.
Ce plan d’action est l’occasion pour le CAG de maintenir, et même d’accentuer, son engagement dans l’intégration
sociale des personnes handicapées clientes ou employées de l’organisation. Il s’agit également d’une opportunité
de poser des actions concrètes afin de réduire autant que possible les obstacles pour les personnes ayant un handicap.
La mission
Guidé par des valeurs d’intégrité, d’excellence, de collaboration, d’innovation et de sens du service à la clientèle,
le CAG a pour mission de fournir aux ministères et organismes publics les biens et les services dont ils ont
besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Les activités du CAG visent ainsi l’optimisation des acquisitions
gouvernementales dans le respect des règles contractuelles applicables.
Dans le cadre de ses mandats, le CAG a comme préoccupation première de rencontrer les besoins en biens
et services de l’ensemble des ministères et des organismes publics, incluant ceux du réseau de la santé
et des services sociaux et des réseaux de l’éducation, à un juste prix, au bon moment et dans le respect
de l’encadrement éthique, légal et financier. Il assure ainsi, à la population québécoise, l’accessibilité à des
produits et à des services de qualité.Ainsi, dans le cadre de sa mission, le CAG offre les services suivants :
• acquisition de biens et de services en regroupements d’achats;
• achats mandatés;
• disposition des biens;
• publicité;
• placement médias.
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2024 et bilan 2021-2022 | 3La vision
Être le chef de file en approvisionnement stratégique au gouvernement du Québec, axé sur ses clientèles
et reconnu pour sa contribution à la société québécoise.
La clientèle
À travers toutes les régions du Québec, l’organisation fournit ses services aux clientèles suivantes :
• ministères et organismes du gouvernement du Québec;
• établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS);
• établissements du réseau de l’éducation;
• autres entités qu’elle dessert.
Par le biais des appels d’offres et des ventes à l’encan organisés régulièrement par le CAG, les citoyens
et les entreprises peuvent avoir accès aux services de la disposition des biens.
L’effectif
Au 28 février 2022, le CAG comptait 330 employés réguliers. Selon les données disponibles, 0,3 %
de ceux-ci présentaient un handicap.
L’emplacement des bureaux et leurs principales caractéristiques physiques
L’organisation comprend un siège social dans la ville de Québec et 12 succursales régionales situées
dans les villes suivantes :
• Montréal;
• Québec;
• Rimouski;
• Saguenay;
• Sherbrooke;
• Saint-Bruno-de-Montarville;
• Sainte-Thérèse;
• Trois-Rivières.
L’application des exigences relatives à l’accessibilité des bureaux du CAG pour les personnes handicapé
es n’est pas sous la responsabilité du CAG puisque celui-ci n’est pas propriétaire des immeubles qu’il occupe.
4 | Centre d’acquisitions gouvernementalesLE COMITÉ DU PLAN D’ACTION
La Direction de la planification stratégique et de la performance (DPSP), sous la Vice-présidence
de l’administration, du service à la clientèle et de la performance (VPASCP), est l’unité responsable de l’élaboration
et de la mise en œuvre du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2024. Ainsi, la DPSP a procédé
à la nomination d’un coordonnateur de services aux personnes handicapées. Le comité du plan d’action, qui
travaille à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du plan d’action, a été maintenu. Il s’est réuni à l’automne
2021 afin d’entamer les travaux du bilan, et en février 2022 afin de déterminer de nouvelles actions pour
la période comprise entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024. Les différents secteurs de l’organisation sont
représentés au sein du comité, dont :
• les communications;
• les ressources humaines;
• les ressources financières et matérielles;
• le Secrétariat général;
• la Vice-présidence des acquisitions spécialisées (VPAS);
• la Vice-présidence des acquisitions intersectorielles (VPAI);
• la Vice-présidence de l’administration, du service à la clientèle et de la performance (VPASCP).
Ainsi, la composition du comité permet d’assurer une vigie dans toutes les unités administratives du CAG
CONSULTATION DES PERSONNES
HANDICAPÉES
Dans le but d’offrir une meilleure représentation de l’organisation, le comité du PAPH a nommé une personne
handicapée à titre de membre permanent du comité. De cette façon, le comité peut améliorer sa compréhension
des obstacles dans l’accomplissement des activités courantes de son personnel.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les mesures d’amélioration prévues dans le PAPH du CAG sont toujours particulièrement attachées aux
principes de la santé et de la qualité de vie au travail, de l’équité et de la solidarité sociale, de la participation
et de l’engagement. En effet, le CAG continue d’adhérer aux 16 principes basés sur la Loi sur le développement
durable (chapitre D-8.1.1).
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2024 et bilan 2021-2022 | 5LES RESPONSABILITÉS DU CAG EN VERTU DE LA LOI En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le CAG s’engage à rendre compte annuellement des mesures réalisées, et à mettre en place les mesures envisagées pour l’année suivante. De plus, conformément à l’article 26.5 de la Loi, le CAG s’est doté de mesures d’accommodement raisonnable pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès aux documents et aux services offerts au public. Ainsi, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, le CAG n’a reçu aucune plainte relative à l’accès aux documents et aux services offerts. Pour cette même période, le CAG n’a reçu aucune demande d’accommodement. Le CAG a produit davantage de documents en format accessible, que l’on retrouve sur la page Web de l’organisme. De plus, notre organisation continue de répondre aux besoins de ses clientèles en ce qui a trait à l’acquisition d’équipement spécialisé et adapté. En effet, la possibilité de se procurer ce type d’équipement permet d’atténuer les obstacles rencontrés par les employés présentant un handicap. Par exemple, le CAG offre la possibilité aux différents ministères et organismes de se procurer du mobilier ou de l’équipement de bureau adapté à leurs besoins. L’ADOPTION ET LA DIFFUSION DU PLAN D’ACTION Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées du CAG a été approuvé par le comité de direction le 29 avril 2022. Ce plan d’action est publié sur le site officiel du gouvernement, Québec.ca, et sur le site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). Dans une perspective de développement durable, une version papier est disponible sur demande. 6 | Centre d’acquisitions gouvernementales
OBSTACLES ET MESURES PLANIFIÉES POUR 2022-2024
OBSTACLE OBJECTIF MESURE INDICATEUR RESPONSABLE(S) ÉCHÉANCE
SENSIBILISATION ET INTÉGRATION EN EMPLOI
Difficulté pour les personnes handicapées Promouvoir le PDEIPH 1 auprès des gestionnaires Diffuser le calendrier des activités 2022-2023 Calendrier des activités DRH 2 Automne 2022
d’accéder à l’emploi. et les sensibiliser en continu à l’importance concernant les cohortes. 2022-2023 diffusé
1 d’accorder la priorité d’embauche aux personnes
handicapées.
Difficulté pour les personnes handicapées Promouvoir le PDEIPH 3 auprès des gestionnaires Transmettre aux gestionnaires les informations Informations DRH Automne 2022
d’accéder à l’emploi. et les sensibiliser en continu à l’importance concernant l’appel de dépôt d’un projet. transmises aux
2 d’accorder la priorité d’embauche aux personnes gestionnaires
handicapées.
SENSIBILISATION DU PERSONNEL DE L’APPROVISIONNEMENT
Méconnaissance de l’article 61.3 de la Loi Sensibiliser le personnel de l’approvisionnement Publier une actualité dans l’intranet du CAG Actualité publiée DPSP 4 et DCOM 5 Automne 2022
assurant l’exercice des droits des personnes sur la notion de prise en compte des besoins des portant sur l’approvisionnement accessible.
3 handicapées en vue de leur intégration scolaire, personnes handicapées dans les acquisitions
professionnelle et sociale. de biens et de services.
Manque de formation sur l’outil « Liste S’assurer que le personnel Inclure dans le plan global de formation Formation incluse DPSP et DACTN 6 Automne 2022
de contrôle des acquisitions responsables de l’approvisionnement sait comment utiliser du CAG une formation sur l’outil « Liste
(échéancier harmonisé avec le plan de formation
4 et accessibles » afin de prendre l’outil « Liste de contrôle des acquisitions de contrôle des acquisitions responsables
global du CAG
en considération les critères inclusifs et adaptés responsables et accessibles ». et accessibles ».
lors de l’élaboration des appels d’offres.
Méconnaissance de l’article 61.3 de la Loi Faire un rappel au personnel Publier une actualité dans l’intranet du CAG Actualité publiée DPSP et DCOM Automne 2023
assurant l’exercice des droits des personnes de l’approvisionnement sur la notion portant sur l’approvisionnement accessible.
5 handicapées en vue de leur intégration scolaire, de prise en compte des besoins des personnes
professionnelle et sociale. handicapées dans les acquisitions de biens
et de services.
SENSIBILISATION, INFORMATION ET FORMATION DU PERSONNEL
Manque d’information du personnel concernant Informer l’ensemble du personnel Publier une actualité dans l’intranet du CAG Actualité publiée DPSP et DCOM Printemps 2022
les mesures prises dans la cadre du plan de la publication du plan d’action et l’inviter portant sur le PAPH 2022-2024. (à la suite de la publication du PAPH 2022-2024)
6 d’action. à le consulter.
Printemps 2023
(à la suite de la publication du PAPH 2022-2024
mis à jour)
Méconnaissance du personnel en contact direct Développer les connaissances du personnel Publier une actualité invitant le personnel Actualité publiée DPSP Automne 2022
avec le public sur les meilleures pratiques en contact direct avec le public sur les meilleures à suivre l’autoformation « Mieux accueillir
7 à adopter afin de mieux accueillir les personnes pratiques à adopter afin de mieux accueillir les les personnes handicapées » sur le site Web
Automne 2023
handicapées. personnes handicapées. de l’OPHQ.
1. Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées
2. Direction des ressources humaines
3. Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées
4. Direction de la planification stratégique et de la performance
5. Direction des communications
6. Direction de l’amélioration continue et de la transformation numérique
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2024 et bilan 2021-2022 | 7OBSTACLE OBJECTIF MESURE INDICATEUR RESPONSABLE(S) ÉCHÉANCE
COMMUNICATION
Difficultés liées à l’accessibilité de biens S’assurer que les personnes handicapées ont Mettre à jour la section « Services aux Section « Services aux DRH et DCOM En continu
et services pour les personnes handicapées l’information pertinente concernant les services personnes handicapées » de l’intranet du CAG. personnes handicapées
8 à l’emploi du CAG. offerts en matière d’accessibilité, de sécurité » de l’intranet du CAG
et d’ergonomie. mise à jour.
Manque d’accessibilité aux personnes Améliorer le niveau d’accessibilité des documents Produire des documents accessibles destinés Publication des DCOM En continu
handicapées des documents produits et leur diffusion. au public. documents adaptés
et diffusés par le CAG. sur la page Web
de l’organisme
9 conformément
au standard sur
l’accessibilité des sites
Web.
Difficulté pour les personnes handicapées S’assurer que les personnes handicapées ont Informer les personnes handicapées Informations DRFM 7 et DCOM Avril 2022 : lors du retour au bureau
d’évacuer le lieu de travail en cas d’urgence. l’information pertinente concernant les mesures des mesures d’urgence en place en cas transmises
10 prises en cas d’urgence. d’évacuation. aux personnes
En continu : pour les futurs employés
handicapées.
Méconnaissance du personnel de la réalité des Sensibiliser l’ensemble du personnel à la réalité Publier une actualité dans l’intranet du CAG Actualité publiée DPSP et DCOM Juin 2022 et décembre 2022
personnes handicapées. des personnes handicapées. afin de promouvoir la Semaine québécoise
11 des personnes handicapées et la Journée
Juin 2023 et décembre 2023
internationale des personnes handicapées.
AMÉNAGEMENT D’ENVIRONNEMENTS ACCESSIBLES
Difficulté pour les personnes handicapées Poursuivre l’évaluation de l’accessibilité des lieux Sensibiliser les différents propriétaires aux Lettre transmise aux DRFM et SQI Échéancier développé au cours de l’année 2022-
12 d’accéder à certains bureaux du CAG. de travail du CAG avec la SQI 8. critères d’accessibilité des édifices par la SQI. propriétaires. 2023 avec la SQI
Difficulté pour les personnes handicapées Prendre en compte l’accessibilité aux personnes Intégrer l’accessibilité aux personnes Critères d’accessibilité DRFM En continu
13 d’accéder à certains bureaux du CAG. handicapées lors de déménagements. handicapées dans les critères de sélection lors aux personnes
de la location de nouveaux locaux. handicapées intégrés.
Difficulté pour les personnes handicapées Identifier les personnes nécessitant une Diffuser le questionnaire annuel d’identification Questionnaire transmis DRH Printemps 2022
14 d’évacuer le lieu de travail en cas d’urgence. assistance particulière lors d’une évacuation. des besoins de services en matière de santé aux employés.
Printemps 2023
à l’ensemble des employés.
Difficulté pour les personnes handicapées Analyser les besoins et s’assurer que des Mettre en place les mesures nécessaires, selon Mesures d’urgence DRH, DRFM Printemps 2022
d’évacuer le lieu de travail en cas d’urgence. mesures soient mises en place pour les le lieu de travail, pour les personnes identifiées mises en place. et responsables
15 personnes nécessitant une assistance particulière à la suite du questionnaire annuel. de succursale
Printemps 2023
lors d’une évacuation.
7. Direction des ressources financières et matérielles
8. Société québécoise d’infrastructures
8 | Centre d’acquisitions gouvernementalesBILAN DES MESURES RÉALISÉES EN 2021-2022
OBSTACLES OBJECTIF MESURE INDICATEUR ÉTAT DE RÉALISATION, COMMENTAIRES OU SUITE À DONNER
SENSIBILISATION ET INTÉGRATION EN EMPLOI
Difficulté pour les personnes handicapées Promouvoir le PDEIPH 9 auprès des gestionnaires Communication faisant la promotion Mesures prises pour En continu
d’accéder à l’emploi. et les sensibiliser en continu à l’importance du PDEIPH. la promotion du PDEIPH.
1 d’accorder la priorité d’embauche aux personnes
Une actualité a été diffusée le 10 novembre 2021 dans l’intranet
du CAG.
handicapées.
SENSIBILISATION DU PERSONNEL DE L’APPROVISIONNEMENT
Manque d’outils permettant aux conseillers Outiller les conseillers en acquisition dans Remplir la section de l’outil concernant les Implantation de l’outil « Réalisée
en acquisition de prendre en considération les l’acquisition de produits inclusifs et adaptés. critères des produits inclusifs et adaptés, Liste de contrôle pour des
La liste de contrôle est disponible pour les conseillers
critères inclusifs et adaptés lors de l’élaboration Remplir la section de l’outil concernant les destinée aux conseillers en acquisition, acquisitions écoresponsables ».
en acquisition depuis le 1er février 2022.
2 des appels d’offres. critères des produits inclusifs et adaptés, ainsi qu’effectuer une sensibilisation
destinée aux conseillers en acquisition, à ceux-ci relativement à ce type d’acquisition.
ainsi qu’effectuer une sensibilisation
à ceux-ci relativement à ce type d’acquisition.
COMMUNICATION
Difficultés liées à l’accessibilité de biens S’assurer que les personnes handicapées Informer les personnes handicapées des Transmission des Reportée en 2022-2023, lors du retour au bureau des employés.
et services pour les personnes handicapées ont l’information concernant les services services disponibles à leur égard. renseignements aux personnes
3 à l’emploi du CAG. offerts en matière d’accessibilité, de sécurité handicapées.
et d’ergonomie.
Méconnaissance, de la part des gestionnaires Informer et sensibiliser le personnel ainsi que les Promouvoir les différentes thématiques Mise en place des Réalisée
et des employés, des obstacles rencontrés par gestionnaires concernant les difficultés vécues actions prévues au plan
Une communication sur l’intranet du CAG a été diffusée
les personnes handicapées. par les personnes handicapées. de communication.
4 le 31 mai 2021 afin de promouvoir la Semaine québécoise des
personnes handicapées, et, le 2 décembre 2021, pour promouvoir
la Journée internationale des personnes handicapées auprès des
gestionnaires et des employés.
Manque d’accessibilité aux personnes Améliorer le niveau d’accessibilité des documents Faire la production des documents lors des Publication des En continu
handicapées des documents produits et la diffusion. mises à jour ou des nouvelles publications. documents adaptés sur
Les documents publiés sur le site Québec.ca et sur l’intranet
et diffusés par le CAG. le site Web de l’organisation
5 conformément au standard sur
du CAG ont été adaptés conformément au standard sur
l’accessibilité des sites Web. Au début du mois de septembre 2021,
l’accessibilité des sites Web.
une amélioration a été apportée pour le PAPH 2021-2022, plus
particulièrement concernant l’accessibilité à ce tableau.
AMÉNAGEMENT D’ENVIRONNEMENTS ACCESSIBLES
Difficulté d’accès à certains édifices accueillant Sensibiliser les propriétaires des édifices du CAG Communication transmise aux propriétaires Envoi de la communication aux Reportée en 2022-2023
des bureaux du CAG. aux problèmes d’accessibilité aux bâtiments des édifices. propriétaires des édifices.
Lors du retour en présentiel, la DRFM pourra communiquer
et proposer des pistes d’amélioration.
avec la SQI concernant les problèmes actuels d’accessibilité aux
6 bâtiments. Cette organisation est responsable de communiquer
avec les différents propriétaires.
De plus, dorénavant, l’accessibilité aux bâtiments fera partie des
critères de sélection de nouveaux locaux.
9. Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2024 et bilan 2021-2022 | 9Vous pouvez aussi lire
