Plan national d'adaptation pour la Belgique - Climat
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TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction 2. Changement climatique 3. Incidences et vulnérabilités en Belgique p. 3 p. 10 p. 13 4. Planification de l’adaptation 5. Actions nationales au niveau régional et au niveau national 6. Suivi et mise en œuvre p. 17 p. 20 p. 33 Annexe | p. 35 Références | p. 39 Colophon | p. 40
Adaptation e m e n t c l i m a t i q ue au c hang « L’atténuation L e changement climatique est un défi mon- tion progressive des émissions de gaz à effet vise à éviter l’ingérable, dial majeur qui nécessite une double ré- de serre à l’horizon 20501. Ces objectifs sont l’adaptation action : l’adaptation et l’atténuation, qui sont conformes à l’objectif à long terme de limiter vise à gérer l’inévitable. » deux voies d’action complémentaires pour faire le réchauffement planétaire à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. (Laukkonen et al., 2009) face au changement climatique (voir encadré). Les mesures d’atténuation, visant la réduction Bien que les mesures d’atténuation puissent des émissions de gaz à effet de serre, sont sus- limiter les conséquences du changement cli- ceptibles d’éviter, d’atténuer ou de retarder de matique, même des efforts d’atténuation nombreux effets du changement climatique. drastiques ne permettront pas d’éviter les La plupart des mesures prises initialement en conséquences du changement climatique ac- tuel et à venir. Dès lors, des mesures d’adap- matière de politique climatique aux niveaux Aa tation sont indispensables pour atténuer les Adaptation et atténuation international, européen et national étaient dégâts causés par ces impacts inévitables. axées sur l’atténuation. Les responsables eu- ropéens, qui se sont engagés à orienter leur Le présent plan propose une série de mesures a. Atténuation : intervention humaine visant politique vers une économie à faible intensité nationales axées sur l’adaptation au change- à réduire ou à favoriser la réduction des sources d’émissions de gaz à effet de serre de carbone, ont adopté des objectifs de réduc- ment climatique. ■ [2]. b. Adaptation : processus d’adaptation au changement climatique actuel ou attendu et à ses effets. Dans les systèmes humains, l’adaptation vise à atténuer ou à éviter les conséquences néfastes ou à exploiter les opportunités. Dans certains systèmes na- 1 Pour 2050, l’UE s’est turels, l’intervention humaine peut facili- fixé pour objectif de réduire ter l’ajustement au climat attendu et à ses ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par effets [4]. rapport aux niveaux de 1990. 4
Cadre juridique De nombreuses démarches importantes ont d’adaptation (PNA) et d’un programme été entreprises en vue du développement de la de travail visant à examiner les approches politique d’adaptation dans le cadre de la CC- possibles pour faire face aux pertes et aux NUCC. On retiendra notamment les étapes dégâts ; suivantes : ◗◗ soutien aux pays en développement; Niveau international 2001 : mise en place du programme de travail ◗◗ institutions : mise en place d’un Comité de en faveur des pays les moins développés, visant L a convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée lors du «Sommet de la Terre de à aider ces pays à faire face aux problèmes liés à l’adaptation au changement climatique l’Adaptation chargé de promouvoir la mise en œuvre cohérente de mesures renforcées en matière d’adaptation dans le cadre de la (et notamment à soutenir l’élaboration de Rio» en 1992 afin de limiter le réchauffement Convention ainsi que la création de centres programmes d’action nationaux en matière planétaire et d’en réduire les conséquences. et de réseaux régionaux et nationaux ; d’adaptation, PANA). Outre leur engagement à atténuer le change- ◗◗ principes tels que la conformité avec la 2006 : adoption du programme de travail de Convention, l’approche par pays, la sen- ment climatique en réduisant les émissions de Nairobi sur les impacts du changement clima- sibilité aux questions d’égalité homme- gaz à effet de serre, les Parties à la CCNUCC tique, la vulnérabilité et l’adaptation à ce phé- femme, la participation et la transparence, sont également tenues d’adopter des mesures nomène. Ce programme vise à aider les Parties, le fait de se baser sur les faits scientifiques visant à réduire le plus possible les effets né- à améliorer leur compréhension et leur évalua- et les connaissances locales et l’intégration gatifs du changement climatique (adaptation). tion des impacts du changement climatique, systématique de l’adaptation à toutes les En outre, les pays repris à l’annexe II de la de la vulnérabilité et des mesures d’adaptation politiques ; Convention doivent «aider les pays en dévelop- au changement climatique et à permettre des pement, Parties qui sont particulièrement vul- ◗◗ l’engagement des parties prenantes. décisions éclairées concernant les mesures pra- nérables aux effets défavorables des changements tiques d’adaptation et les mesures à prendre 2015 : l’article 7§9 de l’accord de Paris climatiques, à financer le coût de l’adaptation». face au changement climatique. instaure une obligation pour les Parties d’entreprendre, si cela apparaît nécessaire, des 2010 : mise en place du Cadre de Cancún processus de planification de l’adaptation et pour l’adaptation (CCA). Les activités relevant mettre en œuvre des mesures qui consistent du CCA couvrent les cinq volets suivants : notamment à mettre en place ou à renforcer ◗◗ mise en œuvre d’actions d’adaptation et de des plans, politiques et/ou contributions utiles. canaux d’information, de plans nationaux 5
Niveau européen E n 2007, la Commission européenne a organisé une vaste consultation dans l’en- semble de l’UE au travers d’un livre vert in- En avril 2013, la Commission européenne a adopté la stratégie européenne relative à l’adaptation au changement climatique, qui Le règlement européen (UE) n° 525/2013 (mécanisme pour la surveillance et la déclara- tion des émissions de gaz à effet de serre et pour titulé «Adaptation au changement climatique crée un cadre et des mécanismes pour accroître la déclaration d’autres informations ayant trait en Europe : les possibilités d’action de l’Union sensiblement le degré de préparation de l’UE au changement climatique) impose aux États européenne». À l’issue de cette consultation, au changement climatique actuel et futur. membres de communiquer à la Commission en avril 2009, la Commission a publié un livre au plus tard pour mars 2015 et tous les quatre La stratégie de l’UE est axée sur trois objectifs blanc intitulé «Adaptation au changement cli- ans par la suite, des informations relatives aux principaux : matique : « vers un cadre d’action européen », stratégies et plans d’adaptation nationaux, et qui « encourage le perfectionnement de stratégies ◗◗ la promotion de mesures par les États d’indiquer les mesures mises en œuvre ou pré- d’adaptation nationales et régionales dans le but membres; vues en vue de faciliter l’adaptation au change- de les rendre obligatoires afin d’envisager l’adop- ◗◗ des mesures pour accroître la «résilience au ment climatique. tion de stratégies obligatoires à partir de 2012 ». climat» au niveau de l’UE; ◗◗ une prise de décisions mieux informée. La Commission européenne évaluera les pro- grès accomplis par les États membres en 2017. Niveau national L a Belgique a adopté son deuxième « Plan national climat (2009-2012) » en 2008. Ce plan contient un chapitre consacré à l’adap- En 2010, la Belgique a adopté sa Stratégie d’adaptation nationale, qui décrit les princi- paux impacts du changement climatique, les ◗◗ améliorer la cohérence entre les activités d’adaptation existant en Belgique (évalua- tion des impacts du changement clima- tation. Le troisième objectif du plan consiste mesures d’adaptation existantes, une feuille de tique, vulnérabilité au changement clima- à initier l’élaboration d’une stratégie nationale route devant aboutir à un futur plan national tique et mesures d’adaptation déjà mises en d’adaptation. Ce document prévoit également d’adaptation (PNA) et différentes orientations œuvre); que « la Belgique évaluera la possibilité de se do- stratégiques pour la poursuite de l’élaboration ◗◗ améliorer la communication aux niveaux ter d’un plan d’adaptation sur base de l’expérience de la politique d’adaptation. Cette stratégie national, européen et international; acquise. » poursuit trois objectifs : ◗◗ lancer un processus d’élaboration d’un plan d’action national. ■ 6
ns Prise de décisio en Belgique sur un pied d’égalité mais dans différents domaines. Il importe de souligner la spécificité du contexte belge : les compétences sont ◗◗ Le niveau intermédiaire se compose des soit attribuées exclusivement au niveau 10 provinces. Celles-ci agissent dans le L a Belgique est un État fédéral composé de trois communautés linguistiques (la Com- munauté flamande, la Communauté française cadre des pouvoirs fédéraux, communau- taires ou régionaux et sont subordonnées à fédéral ou au niveau régional, soit parta- gées entre ces deux niveaux de pouvoir. tous les niveaux de pouvoir supérieurs. Le niveau fédéral est également respon- et la Communauté germanophone) et trois ré- sable des compétences qui ne sont pas gions (la Région flamande au nord, la Région ◗◗ Le niveau inférieur de la structure se com- attribuées explicitement aux régions ou de Bruxelles-capitale au centre et la Région pose des communes (589 au total), le ni- aux communautés. La position adoptée wallonne au sud), qui possèdent chacune leurs veau de pouvoir le plus proche du citoyen. par la Belgique au niveau européen ou propres organes exécutifs et législatifs. Tout comme les provinces, les communes sont subordonnées aux niveaux de pouvoir international est déterminée sur la base Les réformes constitutionnelles et la régionali- supérieurs. Selon le domaine de compé- des contributions de toutes ces entités. sation de l’État ont abouti à une organisation tences concerné, elles doivent donc rendre Par «documents nationaux», nous en- à trois niveaux : compte au gouvernement fédéral, à la com- tendons les documents adoptés avec ◗◗ Le niveau supérieur se compose de l’État munauté ou à la région. Elles sont finan- l’appui des différentes entités respon- fédéral, des communautés et des régions, cées et contrôlées principalement par les sables. tous légalement égaux. Ils interviennent régions. Fédéral Régions Communautés Responsabilités générales : les affaires étran- Responsables des domaines liés à l’occupation d’un Responsables des aspects liés aux «personnes» : la gères, l’armée, les grandes infrastructures éner- «territoire» : l’économie, l’emploi, l’agriculture, la culture, l’éducation, les langues et les questions gétiques et l’énergie nucléaire, la réglementation politique de l’eau, le logement, les travaux publics, susceptibles d’être «personnalisées» : la politique économique, le système judiciaire, les finances l’énergie, les transports (à l’exception des chemins de la santé (médecine préventive et curative) et publiques, la sécurité sociale, les entreprises éta- de fer nationaux, SNCB/NMBS), l’environnement, l’assistance aux personnes (protection de l’enfance, tiques (comme les chemins de fer belges), une l’aménagement des zones urbaines et rurales, la re- assistance familiale, accueil des immigrés, etc.). grande partie du système de santé publique et des vitalisation rurale, la conservation de la nature, le affaires intérieures... crédit, le commerce extérieur et les administrations provinciales, communales et intercommunales. Également responsable de la recherche scienti- Également responsables de la recherche scientifique Également responsables de la recherche scientifique fique et des relations internationales dans les do- et des relations internationales dans les domaines sus- et des relations internationales dans les domaines maines susmentionnés. mentionnés. relevant de leur autorité. 7
Différents organismes de coordination ont été mis en place afin d’harmoniser et de créer des synergies entre les politiques climatiques me- nées par le gouvernement fédéral et les trois régions : Le Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE) est le principal organisme chargé de coordon- ner la politique internationale belge en matière d’environnement. Le CCPIE a été créé et est devenu pleinement opérationnel en 1995. Il examine systématiquement les liens et les che- vauchements entre les accords internationaux et il est responsable des activités de coordina- tion et de consultation visant à assurer l’inté- gration verticale et horizontale de la politique environnementale. Il prend également des dé- cisions concernant la politique environnemen- tale internationale de la Belgique. Sous l’égide du CCPIE, le groupe de travail «Adaptation» observe et commente les décisions européennes et internationales en matière d’adaptation sus- La DGE approuve les positions adoptées par conseiller le CCPIE en ce qui concerne la po- ceptibles d’avoir des conséquences nationales la Belgique au Conseil de l’Union européenne. litique internationale relative au changement ou de donner lieu à des obligations (par ex. climatique et aux émissions de gaz à effet de La Commission nationale Climat (CNC), serre. Elle se compose de quatre représentants la stratégie de l’Union européenne en matière d’adaptation). créée en 2003, est chargée d’un certain nombre par entité (quatre pour l’autorité fédérale et de tâches ayant trait à la mise en œuvre de la quatre pour chacune des trois régions), dési- La Direction générale «Coordination et politique climatique au niveau national. Ses gnés par leurs gouvernements respectifs. Elle affaires européennes» (DGE) joue un rôle- responsabilités centrales sont la mise en œuvre bénéficie du soutien d’un secrétariat perma- pivot, puisqu’elle assure la coordination en vue et le suivi du Plan national Climat, le suivi et nent et de groupes de travail thématiques du suivi de la politique européenne de la Bel- l’adaptation des politiques et mesures prévues qu’elle charge de traiter différentes questions. gique et la consultation et la collaboration avec par ce plan, la collecte et l’échange de données Un groupe de travail Adaptation a été créé les partenaires des entités fédérales et fédérées. et la préparation des rapports obligatoires. La sous l’égide de la CNC. Ce groupe réunit des Commission nationale Climat peut également acteurs du domaine de l’adaptation en pro- 8
venance des gouvernements régionaux et fé- déraux (le groupe de travail Adaptation de la CNC et le groupe de travail Adaptation sous l’égide du CCPIE se composent des mêmes ex- perts). Ses responsabilités incluent la rédaction du présent plan national d’adaptation. Le groupe de travail Adaptation de la CNC a été chargé de rédiger le présent PNA dans le but : ◗◗ de fournir une information claire et syn- thétique quant aux politiques d’adaptation belges et leur mise en œuvre ; ◗◗ d’identifier des mesures de portée nationale permettant de renforcer la coopération et de développer des synergies entre les diffé- rents gouvernements (fédéral, régions) en matière d’adaptation. ■ Michel Dethier 9
Comme l’indique le 5e rapport d’évaluation Dans le cadre de l’Accord de Paris, la com- «Il est toujours bon d’avoir plus de connais- du GIEC (2013), «Le réchauffement du munauté internationale s’est fixée pour objec- sances, mais agir davantage serait encore système climatique est sans équivoque et, tif de « contenir l’élévation de la température mieux. Quand le réveil sonne, nombreux sont depuis les années 1950, nombre des change- moyenne de la planète nettement en dessous ceux qui appuient sur la touche de répétition. ments observés sont sans précédent depuis des de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels Ce n’est plus une solution en matière de cli- décennies voire des millénaires. L’atmosphère et poursuivre l’action menée pour limiter l’élé- mat. Il est grand temps de se réveiller et de et l’océan se sont réchauffés, la couverture de vation de la température à 1,5 °C ». Cepen- donner à notre action l’envergure nécessaire. neige et de glace a diminué, le niveau des mers dant, les « contributions déterminées au niveau […]» s’est élevé et les concentrations des gaz à effet national » (CDN) des parties à l’Accord de de serre ont augmenté. [...] La plupart des ca- Paris ne permettent pas, dans leur état actuel Lancement du Groupe de travail II du ractéristiques du changement climatique per- de remplir ces objectifs. Même s’ils devaient GIEC, Connie Hedegaard, mars 2014. sisteront pendant de nombreux siècles même être pleinement exécutés, les engagements pris si les émissions de CO2 sont arrêtées. L’inertie dans le cadre de ces contributions ne permet- du changement climatique est considérable, de traient de contenir l’élévation de température l’ordre de plusieurs siècles, et elle est due aux qu’entre 3,0 (engagements conditionnels) et émissions de COpassées, actuelles et futures.» 3,2°C (engagement inconditionnels) en 21001. Le changement climatique est déjà en cours, et En Europe, l’année 2014 a été la plus chaude on s’attend à ce qu’il ait encore plus d’impacts jamais enregistrée. L’analyse des valeurs ob- à l’avenir. Pour nous préparer à nous adapter à servées indique que la température moyenne ces impacts, nous devons comprendre les pro- annuelle (de janvier à décembre) a atteint cessus en cours afin de prévoir les événements 11,22 °C, soit près de 0,17 °C de plus que le futurs. précédent record établi en 2007. Les dix an- nées les plus chaudes s’inscrivent toutes au Selon le 5e rapport d’évaluation du GIEC, la cours des 15 dernières années à la seule excep- température combinée à la surface des terres tion de 1989, en cinquième place (Bulletin des et des océans de notre planète a augmenté de indicateurs climatiques, projet EURO4M2). 0,85 [0,65 à 1,06]º C entre 1880 et 2012 et le nombre de journées et de nuits chaudes a aug- menté dans la plupart des régions terrestres. Depuis le milieu du XIXe siècle, le niveau des mers s’est élevé à un rythme plus rapide que le rythme moyen des deux millénaires précé- 1 PUNEP (2016). The Emissions Gap Report 2016. dents. United Nations Environment Programme (UNEP), Nairobi. 2 http://cib.knmi.nl/mediawiki/index.php/2014_ warmest_year_on_record_in_Europe 11
En Belgique, de nombreux travaux de modéli- sation climatique ont déjà été réalisés et vont ◗◗ Un climat plus chaud : toutes les prévisions indiquent une augmentation des températures en se poursuivre à l’avenir. La publication de diffé- toutes saisons (de 1,5°C à 4,4°C pour l’hiver et de 2,4°C jusqu’à 7,2°C pour l’été d’ici à 2100). rentes simulations du changement climatique1 a fourni des informations précieuses. Parmi les éléments-clés des dernières projections en ◗◗ Un caractère saisonnier plus marqué des précipitations : les précipitations devraient diminuer matière de climat, on retiendra notamment ce en été (jusqu’à -25 % d’ici à 2100) et augmenter en hiver (jusqu’à +22 % d’ici à 2100). Les qui suit : résultats sont contrastés en ce qui concerne les précipitations annuelles, qui augmentent ou diminuent selon le modèle utilisé. ◗◗ Davantage d’événements extrêmes : les fortes pluies en hiver et les gros orages en été devraient devenir plus fréquents et/ou plus intenses, de même que l’on s’attend à des vagues de chaleur plus fréquentes en été. ◗◗ La baisse des précipitations moyennes en été, combinée à une évaporation plus importante, devrait entraîner une baisse de plus de 50 % du débit minimum des cours d’eau d’ici à la fin du XXIe siècle. Il en découle un risque accru de pénuries d’eau. ◗◗ Le niveau de la mer sur la côte belge pourrait augmenter de 60 à 90 cm d’ici à 2100, voire même de 200 cm selon le scénario le plus pessimiste. ◗◗ Renforcement attendu du phénomène des îlots de chaleur dans les zones urbaines. ■ 1 Voir les références n° 5, 8, 9, 10, 11 et 12 du présent plan (ci-après); voir également Ntegeka V., Willems P., 2009. «CCI-HYDR Perturbation Tool : a climate change tool for generating perturbed time series for the Belgian climate», manuel, version de janvier 2009, K.U.Leuven – Section Hydraulique & Institut royal météorologique de Belgique, 7 p. (cliquez ici); Brouwers, J., Peeters, B., Willems, P., Deckers, P., DeMaeyer, Ph., DeSutter, R., et Vanneuville, W. (2009), «Klimaatverandering en Waterhuishouding», pp. 283-304, in : Van Steertegem, M. (éd.), Milieuverkenning 2030. Vlaamse Milieumaatschappij. 12
123rf/Rene Van Den Berg 3. Incidences et vulnérabilités en Belgique 13
Secteurs À mesure que le changement climatique s’accélère, on s’attend à de graves consé- quences pour les écosystèmes naturels (en ce compris des pertes importantes de biodiversi- té). Le changement climatique à venir devrait D ifférents secteurs seront confrontés à des incidences très différentes. Une description succincte des prin- cipales incidences et vulnérabilités est présentée dans le également ralentir la croissance économique, tableau 1 pour les différents secteurs touchés par le change- éroder la sécurité alimentaire et renforcer les ment climatique (le tableau s’inspire des différentes études inégalités au niveau mondial. régionales de vulnérabilité évoquées ci-dessus). La partie su- Des évaluations concernant les impacts, la périeure de ce tableau donne une représentation des incerti- vulnérabilité et l’adaptation ont été réalisées tudes relatives à ces données par l’utilisation de différentes au niveau régional comme au niveau fédéral. projections : «humides», «moyennes» ou «sèches»1. Le Ces analyses ont marqué une première étape lecteur trouvera des informations détaillées concernant les 1 préalable à l’élaboration des plans d’adapta- incidences sectorielles dans les plans d’adaptation régio- La projection climatique «hu- mide» prévoit une augmentation des tion régionaux et fédéraux. Elles ont fait ap- naux et fédéraux (le tableau 2 indique les secteurs abordés précipitations entraînant un ruissel- lement important, des débits élevés pel à des projections climatiques similaires, aux niveaux régional, fédéral et national). dans les cours d’eau, des inondations et des niveaux élevés des eaux souter- garantissant ainsi leur cohérence. Toutefois, raines et des nappes phréatiques en Le changement climatique touchera de nombreux secteurs, hiver. les études réalisées par les différentes autorités avec une possibilité d’effets en cascade. Différentes mesures La projection «moyenne» prévoit un se sont concentrées sur différents aspects liés à scénario intermédiaire en termes de d’adaptation sectorielles et intersectorielles ont été recen- hausse des températures et de modi- leurs propres spécificités (par ex. élévation du fication des précipitations. sées aux niveaux national, fédéral et régional. Le recense- niveau de la mer en Flandre, zones urbaines La projection «sèche» prévoit une ment des secteurs principaux se fonde sur des évaluations baisse du débit des cours d’eau, des à Bruxelles, impact sur les forêts en Wallonie niveaux des eaux souterraines et des risques et vulnérabilités ainsi que sur le partage des des nappes phréatiques en été ainsi et autres aspects spécifiques au niveau fédéral). compétences entre les différentes entités de la Belgique. ■ qu’un réchauffement plus rapide. Les résultats de ces études réalisées par les diffé- rentes autorités sont consultables sur leurs sites internet respectifs (LNE, Bruxelles Environne- ment, AwAC, BELSPO, Climatechange.be) ou dans la base d’informations de Circle2 ERA- net (http://infobase.circle-era.eu/search.jsp). ■ 14
Tableau 1. Incidences et vulnérabilité en Belgique Résumé des principales incidences et de leur gravité attendue en Belgique (sur la base des études régionales d’évaluation des incidences). La partie supérieure de ce tableau donne une idée des incertitudes relatives à ces données : selon la projection retenue, l’évolution des températures sera plus ou moins rapide et importante. 15
Tableau 2. Secteurs/domaines thématiques abordés dans les plans d’action d’adaptation aux niveaux fédéral, régional et national Fédéral Flandre Wallonie Bruxelles National Agriculture ✓ ✓ Biodiversité ✓ ✓ ✓ ✓ Environnement bâti ✓ ✓ Zones côtières ✓ Gestion de crise ✓ ✓ ✓ Énergie ✓ ✓ ✓ Environnement ✓ ✓2 ✓ Pêche ✓ Forêts ✓ ✓ ✓ Santé ✓ ✓ ✓ Infrastructures ✓1 ✓ ✓ Industrie et services ✓ Recherche ✓ ✓ ✓ Tourisme ✓ ✓ Transports ✓ ✓ Gestion de l’eau ✓ ✓ ✓ Coopération internationale ✓3 ✓ ✓ Matières transversales ✓ ✓ ✓ ✓ 1 La contribution fédérale au Plan National Adaptation aborde les infrastructures de transport, 2 Le plan wallon aborde l’environnement dans ses chapitres sur l’eau, les forêts et la biodiversité, mais ne possède pas de chapitre dédié, 3 La contribution fédérale au Plan National Adaptation aborde la coopération transnationale sous ‘gestion de crise’). La liste complète des mesures des différents plans est reprise en annexe. 123rf/Gudella 16
De Vlaamse Waterweg nv 4. Planification de l’adaptation au niveau régional et au niveau national 17
L es gouvernements régionaux et le gou- vernement fédéral ont adopté des plans d’adaptation, chacun dans son domaine de actions. Les mesures prises doivent présenter un bon rapport coût/efficacité. en 2015 un premier rapport 2013-2015 sur les progrès réalisés en matière de changements climatiques avec une section dédiée à l’adap- Dans le VAP, l’adaptation au changement cli- compétences : tation. matique doit présenter un bon rapport coût/ efficacité au sens le plus large du terme. Cela signifie que les coûts de l’adaptation doivent Au niveau flamand Au niveau bruxellois être inférieurs aux coûts des dégâts évités compte tenu d’un certain nombre d’incerti- Le 2 mai 2013, la Région de Bruxelles-Capitale En 2013, la Flandre a adopté le Plan flamand tudes possibles. Il sera toutefois souvent dif- a adopté son Code Air-Climat-Énergie (appelé de politique climatique. Ce plan inclut un ficile de déterminer ces coûts avec une certi- COBRACE) qui, comme son nom l’indique, chapitre consacré à l’adaptation connu sous le tude adéquate. La mise en œuvre en temps reprend toutes les politiques menées par la nom de Plan d’adaptation flamand (VAP). utile des mesures d’adaptation sera nettement Région ayant une incidence sur la gestion du Un résumé de ce plan est disponible en anglais. moins onéreuse que le fait de subir les effets climat, de la qualité de l’air et de l’énergie. Ce Ce plan décrit principalement les interven- du changement climatique sans préparation ou code constitue la base juridique de son plan tions prévues par le gouvernement flamand et de prendre des mesures tardives et plus draco- intégré Air-Climat-Énergie, adopté le 2 juin le moment où il compte réagir. niennes. Il convient donc de prendre les me- 2016, qui inclut un chapitre sur l’adaptation. sures en temps voulu. La Région de Bruxelles-Capitale possède déjà Ses objectifs principaux sont les suivants : des plans thématiques comportant des mesures Un point de départ important de la politique 1. comprendre la vulnérabilité flamande au d’adaptation. flamande d’adaptation est l’amélioration de changement climatique; la résilience. Pour certains enjeux d’adapta- En 2017, elle a adopté un nouveau plan ré- 2. améliorer la capacité de la Flandre à se dé- tion, la Flandre aura recours aux services éco- gional de gestion de l’eau pour la période fendre face aux effets du changement clima- systémiques. Ces mesures, ainsi que d’autres 2017-2021 (qui succède à son premier plan tique. mesures d’adaptation, seront des mesures ro- qui datait de 2012) . Ce plan comprend une bustes, dites «sans regret». Elles seront l’un des approche intégrée et globale des défis liés à la On pourrait décrire la poursuite actuelle de ces moteurs de l’innovation technologique et in- gestion de l’eau. Il prévoit, entre autres, des objectifs comme le «réflexe climatique». Ce tègreront le principe de durabilité. mesures visant à encourager l’utilisation du- réflexe implique d’évaluer les politiques exis- rable de l’eau et à restaurer le réseau hydrogra- tantes et nouvellement développées par rapport Le VAP se concentre principalement sur le phique de la Région. Il intègre aussi les me- aux scénarios en matière de climat (objectif 1) niveau régional. Les départements restent res- sures de prévention et de gestion des risques et, si nécessaire, de s’y adapter (objectif 2). ponsables des mesures dans leurs domaines de d’inondation. Les mesures préventives peuvent politique, et supporteront le coût de ces ac- contribuer à ce que l’environnement bâti soit En conjonction avec les objectifs secondaires, tions en utilisant leurs moyens financiers ha- mieux adapté à l’augmentation des précipita- cette démarche forme la base de définition des bituels. La politique locale d’adaptation en est tions, que ce soit en termes d’amélioration de à sa phase de lancement. La Région a publié 18
l’infiltration dans les sols ou en termes de re- Le processus ayant mené à l’identification de tenue des eaux à court terme par les terrains Au niveau fédéral ces mesures s’est basé sur une analyse : (limites imposées aux zones construites, choix ◗◗ des mesures proposées dans les plans adap- de matériaux perméables, plantes et toits verts, La contribution fédérale au plan d’adapta- tation (3 régions et fédéral) afin d’identifier etc.). La Région a adopté le plan de gestion de tion a été adoptée le 28 octobre 2016. les lacunes et/ou opportunités de synergies la Forêt de Soignes, qui inclut des mesures vi- Cette contribution fédérale recense des actions ◗◗ du cadre adaptation EU (en particulier la sant à préserver ou à renforcer les capacités de d’adaptation au niveau fédéral pour répondre Stratégie Européenne Adaptation et de ses régénération de la forêt et à l’adapter au chan- de manière transversale aux besoins suivants : documents d’accompagnement) gement environnemental. ◗◗ renforcer les capacités afin d’évaluer, d’an- ◗◗ d’une étude qui explore des premières ticiper et de réagir aux risques associés aux pistes de mesures nationales pouvant être Au niveau wallon conséquences du changement climatique mises en œuvre conjointement par l’autori- (accroissement des connaissances); té fédérale et les régions en matière d’adap- En janvier 2014, le gouvernement wallon a ◗◗ anticiper et atténuer les risques, et maximi- tation. adopté son «Décret Climat» établissant un ser les avantages potentiels du changement Sur base de cette analyse, un set de mesures a cadre juridique pour la politique en matière de climatique. été identifié par le groupe de travail Adapta- climat en Wallonie. Le principal outil de mise Le lecteur trouvera de plus amples informa- tion de la CNC. Leurs pertinence et faisabilité en œuvre est le «Plan Air-Climat-Énergie» qui tions sur le site ’climat’ du Service Public fédé- ont été analysées, en consultation avec les ex- inclut un chapitre spécifique consacré à l’adap- ral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Ali- perts sectoriels concernés, sur base de critères tation. Ce chapitre résume les évaluations des mentaire et Environnement (www.climat.be). tels que l’opportunité de mise en œuvre (en incidences et des vulnérabilités et présente des privilégiant l’intégration de l’adaptation dans actions détaillées d’adaptation dans différents secteurs. Ces actions portent notamment sur Au niveau national des projets/processus sectoriels planifiés), la plus-value nationale (c’est-à-dire que les me- la gestion de l’eau (avec le plan PLUIES contre Ces plans et contribution recensent les diffé- sures soient profitables à l’ensemble des quatre les inondations et le portail inondations), des rentes mesures d’adaptation qui seront prises entités) et l’urgence de l’action. ■ lignes directrices de gestion et de suivi des fo- par chacune des régions et par le gouverne- rêts (avec le Code forestier et l’Observatoire de ment fédéral. la santé des forêts) et des conseils en agricul- ture (via la cellule scientifique GISER qui col- Le présent plan national d’adaptation identi- labore avec les communes et les agriculteurs). fie des mesures d’adaptation spécifiques qui Le projet de plan a été soumis à une enquête doivent être prises au niveau national afin de publique en été 2014 et adopté en avril 2016. renforcer la coopération et de développer des Le lecteur trouvera de plus amples informa- synergies en matière d’adaptation entre les dif- tions sur le site Internet de l’Agence wallonne férentes entités (niveau fédéral, régions). de l’air et du climat (www.awac.be). 19
123rf/skyfish555 5. Actions nationales 20
L a plupart des initiatives d’adaptation se- ront prises par les autorités locales, ré- gionales ou fédérales dans le contexte de leur Mesure 1 propre politique climatique. Les mesures na- Élaboration de scénarios climatiques tionales visent à compléter ces mesures en fa- vorisant une plus grande coordination et un meilleur partage des informations entre ces autorités. détaillés pour la Belgique Le Plan national d’adaptation décrit des me- sures nationales pour les prochaines années, Budget. — 1,2M EUR pour 2 ans (budget BRAIN, appel 2014) couvrant la période 2017-2020. Entité responsable de la mesure. — CNC Calendrier. — 2017 Pour chacune des mesures nationales, il fournit des informations sur les points suivants : ◗◗ la ou les entité(s) responsable(s) (par ex. Objectif. — Ces nouveaux scénarios clima- pour les différents secteurs, il importe de pos- tiques doivent être basés sur les informations séder des scénarios climatiques cohérents de responsabilité de mise en œuvre et de fi- les plus récentes (scénarios d’émissions, scé- haute résolution, adaptés aux besoins des diffé- nancement, le cas échéant)1; narios RCP - Representative Concentration rents secteurs, avec des échelles de temps et des ◗◗ les acteurs impliqués dans la mise en œuvre Pathways - et modèles) disponibles dans le échelles géographiques différentes pour notre rapport du GIEC (5e rapport d’évaluation, pays. Pour les utilisateurs, il convient de quan- (liste non exhaustive - des consultations AR5) et dans CORDEX2 et être adaptés aux tifier au mieux les incertitudes. avec toutes les parties prenantes concernées besoins généraux des utilisateurs potentiels en seront organisées selon les besoins); Belgique. Ces scénarios pourront ensuite ser- Il existe actuellement trois types de scénarios vir de points de référence nationaux pour les climatiques en Belgique : ceux développés ◗◗ une première estimation du budget (le cas par l’IRM (modèle haute résolution Aladin), évaluations futures des incidences et de la vul- échéant) ; ceux développés dans le cadre du projet CCI- 1 nérabilité. La désignation des «en- HYDR (programme SSD) avec des MCR tités responsables» n’inter- ◗◗ le calendrier projeté. ■ fère pas avec le partage des Description. — Les scénarios climatiques (modèles climatiques régionaux) du projet eu- compétences. jouent un rôle essentiel dans l’élaboration de la ropéen PRUDENCE et ceux développés dans 2 Cordex est une initia- politique d’adaptation. le cadre du projet MACCBET (COSMO-Cli- tive internationale qui as- mate Limited-area Modelling CCLM) (pro- sure la coordination au ni- L’ampleur du changement climatique en Bel- veau mondial des initiatives gramme SSD). de descente d’échelle cli- gique variera selon les régions et les saisons, et matique au niveau régional dépendra des émissions futures de gaz à effet Ces scénarios ne prennent pas en considé- (Regional Climate Downscaling) afin de permettre de meil- de serre. ration les nouveaux scénarios utilisés par le leures évaluations régionales 5e rapport d’évaluation du GIEC (les RCP - en matière d’incidences du Afin d’identifier au mieux les impacts futurs du changement climatique et Representative Concentration Pathways, ou voies d’adaptation à ce phéno- changement climatique et d’évaluer les risques de concentration représentatives) ni leur inté- mène. 21
gration dans le contexte international, comme Comme indiqué dans la stratégie nationale Cordex et ISI-MIP-2. d’adaptation, «des initiatives centralisées et coor- données sont nécessaires, en particulier dans les Au niveau fédéral, une «plate-forme de scéna- domaines de la surveillance, de la recherche et du rios» a été créée en 2013. Cette plate-forme partage d’informations afin de rendre ces résultats réunit les principaux acteurs scientifiques de ce compréhensibles en vue de leur utilisation dans domaine dans le but d’échanger des informa- un contexte politique.» tions et d’élaborer des scénarios cohérents. Acteurs impliqués. — BELSPO, institutions En Flandre, la VMM (Vlaamse Milieu scientifiques et universités impliquées dans Maatschappij) a financé le développement de l’élaboration des scénarios climatiques régio- nouveaux scénarios qui tiendront compte des naux (IRM, KULeuven, UCL, ULg, VITO, dernières conclusions du GIEC (AR5). BIRA-IASB, ORB-KBS, KMMA-MRAC), Le développement et la mise au point plus pré- représentants des administrations fédérales et cise de scénarios climatiques cohérents pour la régionales, et autres parties prenantes/utilisa- Belgique, tenant compte autant que possible teurs potentiels. des besoins des utilisateurs potentiels, consti- Indicateur. — Utilisation des résultats par la tueront un point de référence belge pour les communauté scientifique, les fournisseurs et évaluations des incidences et des vulnérabilités utilisateurs de services en matière de climat et dans les différents secteurs. les décideurs politiques (à différents niveaux). Justification du caractère national. — La Contribution au CORDEX, une initiative création de scénarios climatiques nationaux internationale qui assure la coordination au apportera une plus grande cohérence au niveau niveau mondial des initiatives de descente du pays. Ces scénarios contribuent à l’élabo- d’échelle climatique au niveau régional (Re- ration d’une base nationale de connaissances. gional Climate Downscaling) afin de permettre Cette démarche exploitera au mieux les tra- de meilleures évaluations régionales en matière vaux effectués par les différentes universités et d’incidences du changement climatique et les centres de recherche belges et rassemblera d’adaptation à ce phénomène. ■ les informations existantes (par ex. anciennes projections climatiques, relevés historiques de l’IRM, etc.). Michel Dethier 22
◗◗ le service : grâce à un dialogue avec les Mesure 2 parties prenantes (service public et monde de l’entreprise), partager des informations scientifiques faisant autorité et directement utilisables pour l’élaboration de politiques Élaboration d’une feuille de route et de bonnes pratiques appropriées en ma- tière d’atténuation et d’adaptation. pour un Centre d’excellence belge Une étude de faisabilité, réalisée en 2014-dé- but 2015, a formulé des recommandations concernant la mise en place d’un tel centre sur le climat d’excellence. Ces recommandations seront uti- lisées pour étudier la manière de mener à bien cette initiative. BELSPO créera une feuille de route en vue de sa réalisation éventuelle en col- Budget. — Pour l’élaboration de la feuille de route : aucun budget spécifique nécessaire. laboration avec les établissements scientifiques Entité responsable de la mesure. — CNC et les acteurs régionaux et fédéraux concernés. Calendrier. — Feuille de route : 2017 Justification du caractère national. — Ce centre créera une structure permettant de re- cueillir une expertise et des connaissances Objectifs. — Définir la marche à suivre pour Cette démarche faciliterait la création de ré- scientifiques au niveau national et de fournir mettre en place un centre d’excellence sur le seaux entre les équipes de recherche belges ré- des informations sur les incidences prévues climat parties dans différentes institutions, entre les de la variabilité du climat et du changement initiatives nationales et régionales de services et climatique en Belgique. Il lancera un dialogue Description. — En Belgique, l’expertise scien- entre les programmes de recherche nationaux tifique en matière de climat est disséminée à avec les utilisateurs et fera office de centre de et internationaux, y compris les programmes référence pour soutenir les agences fédérales travers différentes universités et institutions européens. Les fournisseurs régionaux de ser- scientifiques. Afin de mieux valoriser cette ex- et régionales et les fournisseurs de services qui vices liés au climat bénéficieraient des données conseillent les autorités publiques fédérales, ré- pertise au niveau national et international, il et informations qui leur seraient fournies. convient de mettre en place une interaction gionales et locales et les acteurs économiques, y structurelle entre les différentes entités de re- Un Centre d’excellence pour le climat pourrait compris les services climatiques en aval. cherche. avoir une mission double : Acteurs impliqués. — BELSPO, les institu- Une initiative de ce type permettrait de mener ◗◗ la recherche : encourager la recherche fon- tions de recherche fédérales et régionales, les des recherches scientifiques de pointe concer- damentale et appliquée de haut niveau sur agences régionales, les décideurs des différents nant le climat et les questions environnemen- le climat et les sciences du système terrestre niveaux politiques (politique scientifique et tales et économiques connexes, et de recueillir, (y compris les aspects socioéconomiques) politique en matière de climat), stakeholders. synthétiser et diffuser des informations objec- grâce à des synergies entre les universités et les établissements de recherche fédéraux et Indicateur. — Finalisation de la feuille de tives à la pointe des connaissances et faisant route. ■ autorité sur un large éventail de questions liées régionaux. au climat. 23
◗◗ études et rapports existants en matière Mesure 3 d’adaptation au changement climatique; ◗◗ données de suivi et de surveillance; ◗◗ gestion du risque de catastrophe / gestion Création d’une plate-forme nationale des crises ◗◗ manière de communiquer à propos de en ligne pour l’adaptation au l’adaptation, des vulnérabilités et des incer- titudes; ◗◗ sensibilisation de groupes-cibles spéci- changement climatique fiques, par exemple les bourgmestres; ◗◗ résultats des programmes de recherche liés à l’adaptation au changement climatique, Budget. — 12 000 à 25 000 EUR + jours-homme pour la mise à jour (couvrant la création et la maintenance, forums de discussion; l’hébergement et les mises à jour du site internet). ◗◗ bonnes pratiques; Entité responsable de la mesure. — CNC Calendrier. — 2017-2018 ◗◗ … Les groupes-cibles sont les administrations (ni- veau fédéral/régional/local), les entreprises, les ONG, les citoyens et le monde académique. Objectif. — Créer une base de données na- que les expériences puissent être partagées fa- Cette plate-forme sera reliée à d’autres plates- tionale permettant de partager et de mettre à cilement. formes pertinentes (par ex. plate-forme euro- disposition toutes les informations disponibles péenne Climate-ADAPT / centre d’échange concernant les incidences du changement cli- Une plate-forme centrale sera créée, qui re- biodiversité / plates-formes d’adaptation matique, les évaluations de vulnérabilité et prendra des informations générales à l’inten- d’autres pays). l’adaptation en Belgique (projets de recherche, tion du grand public concernant l’adaptation au changement climatique et qui centralisera Justification du caractère national. — Cette bonnes pratiques, orientations, plans et pro- plate-forme permettra de recueillir des infor- grammes...). les informations spécifiques. Différents ni- veaux d’information sont possibles (informa- mations concernant les incidences attendues Description. — Comme indiqué dans la stra- tions générales pour le grand public, plus dé- du changement climatique en Belgique et les tégie nationale adaptation (SNA), «la mise à taillées pour les «professionnels») : mesures prises (ou prévues) pour s’y adapter. disposition d’informations aux utilisateurs finaux Elle constituera le lien au niveau national entre ◗◗ documents stratégiques pertinents (straté- par un système d’information en matière de cli- le niveau européen (et international) et les gie nationale d’adaptation, plans d’action niveaux fédéral, régional et local (niveaux de mat revêt une importance particulière». régionaux et fédéraux); l’action concrète). S’il existe des plates-formes Pour sensibiliser l’opinion publique en général ◗◗ scénarios climatiques; régionales ou fédérales (actuellement ou à et s’assurer de l’implication des professionnels ◗◗ évaluations de la vulnérabilité et des im- l’avenir), la plate-forme nationale assurera les en particulier, il convient que les informations pacts; liens nécessaires. Elle sera reprise sur le portail soient disponibles de manière transparente et internet de la plate-forme Climate-ADAPT 24
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