Planification pour une augmentation possible du taux d'inclusion des gains en capital
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PERSPECTIVES SUR LES PLACEMENTS, LES IMPÔTS ET LE STYLE DE VIE DES SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC
Planification pour une
augmentation possible
du taux d’inclusion
des gains en capital
Suite à l'élection fédérale de 2019, le Parti libéral du Canada forme
maintenant un gouvernement minoritaire et pourrait devoir compter sur
le soutien d'un autre parti fédéral pour mettre en œuvre certaines des
mesures prônées dans sa plateforme électorale. Ce soutien pourrait
provenir du Nouveau Parti démocratique (NPD), dont l'idéologie, surtout
au plan social, est similaire à celle du Parti libéral. Dans sa plateforme
électorale, le NPD proposait d'augmenter le taux d'inclusion des gains
en capital de 50 % à 75 %. La machine à rumeurs s'emballe au Canada, à
Veuillez communiquer savoir si une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital pourrait
avec nous pour en survenir dans le cadre du prochain budget fédéral.
savoir plus sur les
La date du prochain budget fédéral n'a toujours pas été annoncée, mais
sujets présentés dans si un tel changement était décidé, on se sait pas s’il serait en vigueur
cet article. immédiatement, rétroactivement ou à une date future. Si vous souhaitiez
planifier en fonction d'une éventuelle augmentation potentielle du taux
d'inclusion, cet article pourrait vous intéresser, vous et votre conseiller
fiscal qualifié, en ce qu'il détaille certains points de planification (bien
qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive). Par ailleurs, il est important que
vous consultiez votre conseiller fiscal qualifié pour de l’aide à estimer les
coûts et les bénéfices associés à la mise en place de toute stratégie de
planification.2 | RBC Gestion de patrimoine
Historique du taux d’inclusion des avant la date du budget fédéral. Ce
gains en capital faisant, tout gain en capital suite à ce
rééquilibrage serait assujetti au taux
Le taux d’inclusion des gains en
d’inclusion actuel de 50 %. Bien que
capital est le pourcentage qui
ce rééquilibrage puisse se justifier
s’applique aux gains en capital que
du point de vue des placements, il
vous réalisez et dont le résultat,
occasionnera un prépaiement d’impôt
désigné de gain en capital imposable,
(bien qu’à un taux possiblement
est inclus ans votre revenu imposable.
Advenant que lors de Ce gain en capital imposable est
moindre) et la perte d’un report
la revue régulière de assujetti à l’impôt à votre taux
d’impôt. De plus, le déclenchement
votre portefeuille, vous d’un impôt sur les gains en capital
marginal d’impôt. Depuis que cet
déterminiez qu’un en 2019 pourrait résulter en un
impôt sur les gains en capital a été
rééquilibrage était avis d’augmentation de paiements
introduit en 1972, ce taux d’inclusion
d’acomptes provisionnels de la part de
nécessaire, et si le a été modifié à quatre reprises tel
l’ARC pour certains clients.
portefeuille comportait qu’indiqué ci-après :
des gains en capital Si vous déteniez des titres en position
important non réalisés, Taux de perte en capital, vous pourriez
Période
considérez rééquilibrer d’inclusion souhaiter reporter le rééquilibrage de
votre portefeuille avant 1972 à 1987 50 %
votre portefeuille pour après la date
la date du budget du budget afin de bénéficier de tout
fédéral. 1988 à 1989 66 2/3 % taux d’inclusion éventuel augmenté.
1990 au 27 février Transférer les titres appréciés à une
75 % société de portefeuille
2000
Vous pourriez souhaiter transférer
28 février au 17 des titres appréciés à votre société de
66 2/3 %
octobre 2000 portefeuille avant la date du budget
fédéral. Si vous ne disposiez pas d’une
Après le 17 octobre
50 % société de portefeuille, vous devriez
2000
d'abord considérer le coût initial de la
Source: Législation fédérales. constitution de la société et les coûts
comptables récurrents de conformité.
Idées de planification Les étapes de cette stratégie de
planification impliquent généralement
Vous et votre conseiller fiscal qualifié
le transfert de titres à votre société en
pourriez souhaiter considérer les
échange d’actions de celle-ci. Vous
stratégies suivantes (lesquelles ne
seriez tenu de remplir et produire le
sont pas nécessairement exhaustives)
formulaire de choix fiscal (T2057)
advenant une augmentation du taux
si vous choisissiez de transférer vos
d'inclusion des gains en capital sur
titres à leur PBR ou pour une valeur se
les transactions effectuées en date du
situant entre le PBR et leur juste valeur
budget ou après celle-ci.
marchande (JVM). La date limite pour
Considérer le moment du produire le formulaire T2057 est la date
la plus hâtive à laquelle n’importe quel
rééquilibrage de votre portefeuile
des partis au choix fiscal a produit une
Advenant que lors de la revue régulière déclaration de revenus pour l’année
de votre portefeuille, vous déterminiez d’imposition au cours de laquelle le
qu’un rééquilibrage était nécessaire, transfert est survenu (généralement le
et si le portefeuille comportait des 30 avril pour les particuliers ou dans les
gains en capital important non six mois suivant la fin de l’année fiscale
réalisés, considérez rééquilibrer votre de la société).
portefeuille avant la date du budget
fédéral. Rappelez-vous cependant que Si un changement de taux d’inclusion
les transactions devront être finalisées était inclus dans le budget, vousRBC Gestion de patrimoine | 3
pourriez être en mesure de choisir post mortem peuvent être envisagées placement et des gains (pertes)
de déclencher le gain non réalisé et pour aider à mitiger le fardeau d’une en capital sur les titres que vous
d’être assujetti au taux d’inclusion de double imposition. De plus, vous lui avez transférés, le revenu ou
50 %. Si aucun changement n’était devriez consulter votre conseiller la perte vous serait généralement
apporté au taux d’inclusion, vous juridique à savoir si cette stratégie attribué. Toutefois, il n’y aurait pas
pourriez alors choisir de transférer le de planification pourrait avoir des d’attribution sur un revenu futur
titre à son coût. incidences pour votre planification de placement si vous choisissiez
successorale actuelle. de déclarer le transfert à sa JVM,
En plus du coût initial de constitution de déclencher les gains et aussi
en société et des coûts récurrents Transférer les titres appréciés à un de recevoir de votre conjoint
à encourir par la suite, vous conjoint de droit ou de fait une contrepartie à la JVM. Cette
devrez soupeser les avantages et Si le gain en capital non réalisé s’était contrepartie pourrait se présenter
désavantages de gagner un revenu accumulé au nom d’un seul conjoint, sous forme d'espèces reçues de votre
de placement par l’entremise une stratégie de planification pour conjoint, voire même d'un prêt au
d’une société. Par exemple, le taux transférer les titres appréciés à l’autre taux d’intérêt prescrit par l’ARC.
d’imposition intégré pour un revenu conjoint pourrait être considérée.
d'intérêt, un revenu étranger et des Avant de mettre en place cette
gains en capital gagnés par une Supposons que vous transférez des stratégie, vous devriez obtenir des
société et versés à l’actionnaire titres appréciés à votre conjoint. conseils juridiques professionnels
est généralement plus élevé que le Des transferts entre vous et votre concernant l’application possible du
taux d’imposition d’un revenu de conjoint (où le titre de propriété légal droit de la famille et si cette stratégie
placement d’un particulier dans et effectif a été transféré) ne sont de planification pourrait avoir des
toutes les provinces et tous les généralement pas imposables aux répercussions sur votre planification
territoires. Ce désavantage quant au fins de l’impôt sur le revenu. L'option successorale existante. De plus, vous
taux d'imposition pourra changer par défaut veut que votre conjoint devriez consulter votre conseiller
d'une année à l'autre en fonction reçoive le bien à votre PBR. Toutefois, fiscal qualifié afin de déterminer les
des taux d'imposition de l'année vous et votre conjoint avez l’option de conséquences fiscales d’un transfert
en cours et de votre province ou choisir de rapporter le transfert à sa potentiel, incluant, le cas échéant,
territoire de résidence. Un autre JVM. Si les actifs étaient en position toute considération de planification
facteur à considérer serait si le revenu de gain en capital et que le choix fiscale ou successorale en lien avec les
de placement gagné sur les titres était effectué, vous seriez tenu de États-Unis.
transférés affectait le plafond des déclarer le gain en capital sur votre
affaires pour votre société. En vertu déclaration de revenus. La date limite Discuter avec votre client à propos
des nouvelles règles, une société pour produire ce choix (il n’y a pas de de dons de bienfaisance
privée sous contrôle canadien (SPCC) formulaire prescrit) est la date limite Si les stratégies ci-dessus n’étaient
et ses sociétés y associées peuvent de la déclaration de revenus pour pas appropriées ou si vous n'étiez
gagner chaque année jusqu'à 50 000 $ l’année d’imposition au cours de pas en mesure de déclencher un gain
en revenus de placements passifs laquelle le transfert est survenu, soit en capital avant l’augmentation du
sans affecter le plafond des affaires. généralement le 30 avril. Le PBR du taux d’inclusion des gains en capital,
bien pour votre conjoint sera la JVM vous pourriez envisager d’économiser
Aussi, sans une planification du bien à la date du transfert. de l’impôt grâce à un don de
adéquate, il existe une possibilité bienfaisance. Afin d’encourager les
de double imposition au décès d’un S’il y avait un changement dans particuliers à augmenter leurs dons
actionnaire détenant des actions le taux d’inclusion introduit dans de bienfaisance, il existe un incitatif
d’une société privée. Premièrement, le budget, vous pourriez être en fiscal pour les personnes désirant
il y a un impôt personnel payable à mesure de choisir de déclencher le faire un don de titres cotés en bourse.
la disposition présumée des actions. gain non réalisé et d’être assujetti au Ces titres incluent les actions, les
Deuxièmement, il y a un impôt de taux d’inclusion de 50 %. Si aucun titres de créance ou les droits cotés
société payable à la disposition changement n’était apporté au taux à une bourse de valeurs désignée,
des actifs de la société et un impôt d’inclusion, vous n’avez pas de choix les fonds communs de placement,
payable par la succession ou les à faire et le titre serait alors transféré la participation dans des fonds
bénéficiaires à la liquidation et au coût. distincts y associés et les obligations
distribution des actifs de la société du gouvernement du Canada ou des
à la succession ou les bénéficiaires . En règle générale, si votre conjoint
gouvernements provinciaux données
Des stratégies de planification fiscale gagnait un revenu (une perte) de
à des organismes de bienfaisance4 | RBC Gestion de patrimoine
ainsi qu’à des fondations publiques ou privées. Les gains en capital déclenchés Ce tableau démontre que, si vous
à la disposition de ces titres donnés pourraient être éliminés. Si vous déteniez faisiez un don d’un titre directement à
des titres appréciés qui pourraient être assujettis à un taux d’inclusion plus un organisme de bienfaisance, le coût
élevé s’ils étaient vendus, vous pourriez souhaiter faire un don de ces titres après impôt du don serait le même
directement à un organisme de bienfaisance. indépendamment du taux d’inclusion
des gains en capital.
Le tableau s uivant compare un don d’actions cotées en bourse à la vente
d’actions suivie d’un don du produit de la vente par un résident de la province Assurez-vous cependant de consulter
de l’Ontario dont le revenu imposable est d’environ 210 000 $ (indexé votre conseiller fiscal qualifié avant de
annuellement). faire un don de vos titres étant donné
que les crédits d’impôt pour dons de
Vente des actions bienfaisance varient selon la province/
Don direct des actions territoire.De plus, avant de faire un
& don en argent
don en nature, contactez l’organisme
Inclusion Inclusion Inclusion Inclusion de bienfaisance et vérifiez s’il peut
à 50 % à 75 % à 50 % à 75 % accepter les dons en nature.
JVM du don (a) 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $ Conclusion
Étant donné le nouveau
PBR 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $
gouvernement minoritaire du Parti
Gain en capital 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $ libéral, les Canadiens se questionnent
quant aux changements qui les
Gain en capital attendent. Des rumeurs courent
20 000 $ 30 000 $ 0 0
imposable sur ce que pourrait comporter le
budget fédéral à venir en matière
Impôt sur gain en de changements aux règles de
capital @ 53,53 % 10 706 $ 16 059 $ 0 0 l'imposition, mais comme toujours,
(b) nous ne le saurons avec certitude
que le jour du budget. Consultez
Économie d’impôt
du crédit d’impôt votre conseiller fiscal qualifié
25 205 $ 25 205 $ 25 205 $ 25 205 $ afin d'explorer les opportunités
pour don de
50,41 % (c) ou stratégies disponibles qui
pourraient atténuer les effets de
Coût total du don = tout changement fiscal éventuel
35 501 $ 40 854 $ 24 795 $ 24 795 $ défavorable au taux d'inclusion des
(a) + (b) – (c)
gains en capital.
Cet article pourrait décrire plusieurs
stratégies, mais elles ne sont pas
forcément toutes adaptées à votre
situation financière particulière. Les
renseignements contenus dans cet
article n’ont pas pour but de donner
des conseils fiscaux, juridiques ou en
assurance. Afin de vous assurer que
votre situation particulière sera bien
prise en compte et que toute initiative
sera fondée sur les renseignements les
plus récents qui soient, vous devriez
obtenir des conseils professionnels
d’un conseiller fiscal, juridique et/ou
en assurance qualifiés avant d’agir sur
la foi des renseignements fournis dans
cet article.RBC Gestion de patrimoine | 5
Annexe – Les taux d’imposition marginaux
les plus élevés en 2019 pour les gains en
capital et dividendes
Le tableau suivant affiche les taux d’imposition marginaux actuels par province/territoire de même que les taux
d’imposition marginaux potentiels sur les gains en capital selon que le taux d’inclusion soit augmenté à 66 2/3 % ou 75 %.
Le tableau affiche aussi les taux de dividendes déterminés /non déterminés à des fins comparatives.
Inclusion Inclusion à Dividendes Dividendes non
Inclusion à 75 %
à 50 % 66 2/3% déterminés déterminés
(spéculatif)
(présentement) (spéculatif) (présentement) (présentement)
Alberta 24,00 % 32,00 % 36,00 % 31,71 % 42,31 %
Colombie-
24,90 % 33,20 % 37,35 % 31,44 % 44,64 %
Britannique
Île-du-Prince-
25,69 % 34,25 % 38,53 % 34,22 % 45,22 %
Édouard
Manitoba 25,20 % 33,60 % 37,80 % 37,78 % 46,67 %
Nouveau-
26,65 % 35,53 % 39,98 % 33,51 % 47,75 %
Brunswick
Nouvelle-Écosse 27,00 % 36,00 % 40,50 % 41,58 % 48,28 %
Nunavut 22,25 % 29,67 % 33,38 % 33,08 % 37,79 %
Ontario 26,77 % 35,69 % 40,15 % 39,34 % 47,40 %
Québec 26,66 % 35,54 % 39,98 % 39,99 % 46,25 %
Saskatchewan 23,75 % 31,67 % 35,62 % 29,64 % 40,37 %
Terre-Neuve et
25,65 % 34,20 % 38,48 % 42,61 % 44,59 %
Labrador
T. du N.-O. 23,53 % 31,37 % 35,29 % 28,33 % 36,82 %
Yukon 24,00 % 32,00 % 36,00 % 28,93 % 42,17 %
Source pour taux actuels: Les législations fédéraux, provinciaux et territoires, décembre 2019. Les taux spéculatifs sont calculés par Services de
gestion de patrimoine RBC.6 | RBC Gestion de patrimoine Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus sur les sujets présentés dans cet article. Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues. ® Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. © 2019 Banque Royale du Canada. Tous droits réservés. NAV0252 (12/19)
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