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antéccédennts juddiciaiires
1er mars
m 20188Contenu
Liste des tableaux ............................................................................................................................ 2
1. Procédures de vérifications des antécédents judiciaires ........................................................ 4
2. Refus du candidat .................................................................................................................... 5
3. Critères de filtrage ................................................................................................................... 5
Sexe ......................................................................................................................................... 5
Violence ................................................................................................................................... 5
Vol/Fraude ............................................................................................................................... 5
Conduite automobile ............................................................................................................... 5
Autres ...................................................................................................................................... 5
4. Confidentialité des informations recueillies............................................................................ 6
5. Administration de la politique ................................................................................................. 6
6. Personnes visées par la politique ............................................................................................ 6
7. Fréquence des vérifications..................................................................................................... 7
8. Entrée en vigueur .................................................................................................................... 7
Liste des tableaux
Tableau 1: Description des postes ciblés ........................................................................................................ 6
Tableau 2 : Calendrier de vérification des antécédents judiciaires ................................................................. 7
Politique de vérification des antécédents judiciaires Page 2Sommaire
L’Association québécoise de canoë‐kayak de vitesse offre des programmes de canoë‐
kayak de vitesse à une clientèle jeunesse dite vulnérable et une clientèle adulte. En
raison du jeune âge de notre clientèle (moins de 18 ans), il peut être difficile pour celle‐
ci d’assurer sa propre protection. Pour cette raison, notre organisme s’engage à prendre
les mesures nécessaires afin de protéger sa clientèle.
Le processus de vérification des antécédents judiciaires est utilisé pour le recrutement,
la sélection et la gestion de notre personnel et de nos bénévoles. Cette mesure vise à
identifier les activités d’une personne bénévole ou rémunérée qui, en vertu de ses
responsabilités, serait susceptible de porter préjudice à des enfants, des jeunes ou toute
autre personne jugée vulnérable.
L’Association québécoise de canoë‐kayak de vitesse utilise les services de Sterling Talent
Solutions Canada pour faire la vérification d’antécédents, préalables à l’emploi et au
bénévolat. Cette compagnie se conforme avec la réglementation de la GRC et est
recommandée par d’autres organismes tels que Sports Québec. Les résultats obtenus
sont valides pour une période de 2 ans.
TERMINOLOGIE
AQCKV Association québécoise de canoë‐kayak de vitesse
Antécédent Condamnation pour une infraction criminelle ou pénale
incompatible avec la fonction postulée, de même que toute
inconduite faisant raisonnablement craindre que le candidat
constitue un risque potentiel pour la sécurité physique ou
morale des personnes auprès de qui il œuvrerait.
Clientèle vulnérable Personne susceptible de faire l’objet d’exploitation ou de
mauvais traitements physique ou moral, notamment les enfants,
les adolescents, les personnes âgées et les personnes
handicapées.
Politique de vérification des antécédents judiciaires Page 31. Procédures de vérifications des antécédents judiciaires
1. Le directeur général de l’association québécoise de canoë‐kayak de vitesse
(AQCKV) envoi l’invitation de Sterling Talent Solutions Canada, par courriel, au
futur personnel ou au bénévole intéressé.
2. Celui‐ci doit sélectionner le lien et fournir l’information demandée.
3. Après vérification du candidat, les résultats sont envoyés au directeur général de
AQCKV.
4. Sterling Talent Solutions identifie les drapeaux dans les résultats de vérification
des antécédents. Un drapeau est un écart entre les demandes du demandeur et
les renseignements obtenus comme une information qui peut être interprétée
comme dérogatoire. Les drapeaux ne sont pas intrinsèquement négatifs et, dans la
plupart des cas, ne disqualifient pas un candidat, mais exigent un examen
conformément à cette politique.
5. Les résultats de la vérification des antécédents sont reçus par le directeur général
et examinés pour les drapeaux.
6. Si aucun indicateur n'est trouvé ou s'il est jugé acceptable, le directeur de AQCKV
avise son conseil d’administration des résultats.
7. Si des drapeaux sont trouvés, le directeur de AQCKV les examinera au cas par cas,
en consultation avec son conseil d’administration. Il est important de considérer
les facteurs particuliers à chaque cas. L’analyse sera objective et basée sur des
faits. Les critères suivants seront notamment utilisés dans l’évaluation :
i. Le temps écoulé depuis la commission de l’infraction. Si le délit date de
plusieurs années, on doit se questionner davantage.
ii. Le risque de récidive. On doit tenir compte notamment de la gravité des
antécédents et de la fréquence des délits.
iii. Les effets de la connaissance des antécédents par le public. Il ne faut pas
négliger les effets de la connaissance de l’antécédent criminel sur la
confiance qu’entretient le public à l’égard de l’AQCKV.
iv. L’admissibilité au pardon. Peut être un facteur atténuant.
v. La fausse déclaration et la banalisation des antécédents par la personne. Le
fait que la personne tente de cacher ses antécédents doit susciter des
questionnements.
vi. La gravité de la sentence.
Politique de vérification des antécédents judiciaires Page 42. Refus du candidat
Si un résultat de vérification des antécédents est jugé insatisfaisant, le directeur général
de l’AQCKV communiquera immédiatement cette décision au conseil d’administration
de l’AQCKV. Une fois cette information communiquée, le directeur général préparera et
enverra une communication au demandeur par courriel, indiquant que l'offre a été
refusée en raison de l'information contenue dans le rapport de vérification des
antécédents. La communication doit indiquer le nom et les coordonnées du fournisseur
de vérification des antécédents et informer le demandeur de son droit de demander
une copie du rapport, de contester les conclusions du rapport de vérification des
antécédents.
3. Critères de filtrage
Les principaux comportements délinquants ou infractions commises suivants sont
inconvenants de la part de bénévoles et des employés désirant œuvrer à AQCKV. Ils
seront vérifiés selon la fonction occupée.
Sexe Toute inconduite ou toute infraction de nature sexuelle, comme
l'agression sexuelle, actes indécents, sollicitation ou incitation à
la prostitution.
Violence Toute inconduite ou toute infraction pénale dans laquelle toute
forme de violence a été utilisée, comme l'homicide, vol qualifié,
voies de fait, infractions liées aux armes à feu, les enlèvements,
la séquestration, les menaces, l'intimidation, le harcèlement,
l'incendie criminel, gangstérisme, délits.
Vol/Fraude Toute inconduite ou toute infraction criminelle qui, par sa nature
pourrait être considérée comme le vol ou la fraude, comme
l'introduction par effraction, de vol, de prendre une voiture ou
un autre véhicule sans consentement, la fraude, la corruption,
l'usurpation d'identité.
Conduite automobile Toute inconduite ou toute infraction criminelle liée à la conduite
d'un véhicule à moteur.
Autres Toute inconduite ou toute infraction criminelle liée à la drogue
ou substance illicite.
Politique de vérification des antécédents judiciaires Page 54. Confidentialité des informations recueillies
L’AQCKV se doit de respecter la charte des droits et libertés de la personne ainsi la loi
sur la protection des renseignements personnels. Les informations obtenues restent
confidentielles et seront conservées dans les archives de la compagnie Sterling Talent
Solutions pour 2 ans. Après cette date, le document sera détruit. Cette confidentialité
s’applique uniquement face aux tiers et non aux candidats qui ont la possibilité de
prendre connaissance des résultats qui les concernent.
5. Administration de la politique
Cette politique est gérée par le directeur général de l’AQCKV en consultation avec son
conseil d’administration et sera examinée chaque année pour en vérifier l'efficacité et la
conformité. Les exceptions à cette politique, autres que celles explicitement énoncées,
ne peuvent être autorisées que par le conseil d’administration de l’AQCKV.
6. Personnes visées par la politique
Les candidats occupant les rôles du tableau ci‐dessous sont soumis à la vérification de
leurs antécédents compte tenu de leur rôle au sein de l’AQCKV.
Titre des postes Description du poste Risques prévisibles
Membres du conseil Décisions administratives de Bénévoles en contact avec la
d’administration. l’AQCKV. Suivi du DG et de clientèle vulnérable.
l’entraîneur en chef.
Directeur général Gestion des dossiers de l’AQCKV. Employé en contact avec la
Suivi du coordonnateur. clientèle vulnérable.
Entraîneur en chef et Gestion des activités. Suivi des Employé en contact avec la
coordonnateur des entraîneurs et athlètes. clientèle vulnérable.
programmes. Manipulation d’argent.
Entraîneur responsable Entraînement en canoë‐kayak aux Employé en contact avec la
d’un groupe d’athlètes. différents camps et en compétition clientèle vulnérable.
au Canada.
Officiels Arbitrage lors des compétitions Bénévole en contact avec la
provinciales. clientèle vulnérable.
Tableau 1: Description des postes ciblés
Politique de vérification des antécédents judiciaires Page 67. Fréquence des vérifications
La mise en place et l’efficacité du présent mécanisme de filtrage des bénévoles nécessitent le
support et l’implication de tous.
Postes Fréquence de la
vérification
1 Membres du Conseil d’Administration. 2 ans
2 Entraîneur en chef de l’AQCKV. 2 ans
2 Entraîneur responsable d’un groupe d’athlètes. 2 ans
3 Directeur général de l’AQCKV 2 ans
4 Directeur technique de l’AQCKV 2 ans
5 Officiel niveau 2, 3 et 4 2 ans
Tableau 2 : Calendrier de vérification des antécédents judiciaires
8. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil
d’administration d’AQCKV et remplace tout autre politique et procédure de filtrage de
vérification des antécédents judiciaires des bénévoles et employés.
Politique de vérification des antécédents judiciaires Page 7Vous pouvez aussi lire
