Poolitiqu antéc ue de céden - Canoe ...

 
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           1er mars
               m 20188
Contenu

Liste des tableaux ............................................................................................................................ 2
1.     Procédures de vérifications des antécédents judiciaires ........................................................ 4
2.     Refus du candidat .................................................................................................................... 5
3.     Critères de filtrage ................................................................................................................... 5
       Sexe ......................................................................................................................................... 5
       Violence ................................................................................................................................... 5
       Vol/Fraude ............................................................................................................................... 5
       Conduite automobile ............................................................................................................... 5
       Autres ...................................................................................................................................... 5
4.     Confidentialité des informations recueillies............................................................................ 6
5.     Administration de la politique ................................................................................................. 6
6.     Personnes visées par la politique ............................................................................................ 6
7.     Fréquence des vérifications..................................................................................................... 7
8.     Entrée en vigueur .................................................................................................................... 7

Liste des tableaux

Tableau 1: Description des postes ciblés ........................................................................................................ 6
Tableau 2 : Calendrier de vérification des antécédents judiciaires ................................................................. 7

Politique de vérification des antécédents judiciaires                                                                                       Page 2
Sommaire
L’Association québécoise de canoë‐kayak de vitesse offre des programmes de canoë‐
kayak de vitesse à une clientèle jeunesse dite vulnérable et une clientèle adulte. En
raison du jeune âge de notre clientèle (moins de 18 ans), il peut être difficile pour celle‐
ci d’assurer sa propre protection. Pour cette raison, notre organisme s’engage à prendre
les mesures nécessaires afin de protéger sa clientèle.

Le processus de vérification des antécédents judiciaires est utilisé pour le recrutement,
la sélection et la gestion de notre personnel et de nos bénévoles. Cette mesure vise à
identifier les activités d’une personne bénévole ou rémunérée qui, en vertu de ses
responsabilités, serait susceptible de porter préjudice à des enfants, des jeunes ou toute
autre personne jugée vulnérable.

L’Association québécoise de canoë‐kayak de vitesse utilise les services de Sterling Talent
Solutions Canada pour faire la vérification d’antécédents, préalables à l’emploi et au
bénévolat. Cette compagnie se conforme avec la réglementation de la GRC et est
recommandée par d’autres organismes tels que Sports Québec. Les résultats obtenus
sont valides pour une période de 2 ans.

TERMINOLOGIE

AQCKV                     Association québécoise de canoë‐kayak de vitesse
Antécédent                Condamnation pour une infraction criminelle ou pénale
                          incompatible avec la fonction postulée, de même que toute
                          inconduite faisant raisonnablement craindre que le candidat
                          constitue un risque potentiel pour la sécurité physique ou
                          morale des personnes auprès de qui il œuvrerait.
Clientèle vulnérable      Personne susceptible de faire l’objet d’exploitation ou de
                          mauvais traitements physique ou moral, notamment les enfants,
                          les adolescents, les personnes âgées et les personnes
                          handicapées.

Politique de vérification des antécédents judiciaires                                Page 3
1. Procédures de vérifications des antécédents judiciaires

  1. Le directeur général de l’association québécoise de canoë‐kayak de vitesse
     (AQCKV) envoi l’invitation de Sterling Talent Solutions Canada, par courriel, au
     futur personnel ou au bénévole intéressé.
  2. Celui‐ci doit sélectionner le lien et fournir l’information demandée.
  3. Après vérification du candidat, les résultats sont envoyés au directeur général de
     AQCKV.
  4. Sterling Talent Solutions identifie les drapeaux dans les résultats de vérification
     des antécédents. Un drapeau est un écart entre les demandes du demandeur et
     les renseignements obtenus comme une information qui peut être interprétée
     comme dérogatoire. Les drapeaux ne sont pas intrinsèquement négatifs et, dans la
     plupart des cas, ne disqualifient pas un candidat, mais exigent un examen
     conformément à cette politique.
  5. Les résultats de la vérification des antécédents sont reçus par le directeur général
     et examinés pour les drapeaux.
  6. Si aucun indicateur n'est trouvé ou s'il est jugé acceptable, le directeur de AQCKV
     avise son conseil d’administration des résultats.
  7. Si des drapeaux sont trouvés, le directeur de AQCKV les examinera au cas par cas,
     en consultation avec son conseil d’administration. Il est important de considérer
     les facteurs particuliers à chaque cas. L’analyse sera objective et basée sur des
     faits. Les critères suivants seront notamment utilisés dans l’évaluation :

         i.   Le temps écoulé depuis la commission de l’infraction. Si le délit date de
              plusieurs années, on doit se questionner davantage.
        ii.   Le risque de récidive. On doit tenir compte notamment de la gravité des
              antécédents et de la fréquence des délits.
       iii.   Les effets de la connaissance des antécédents par le public. Il ne faut pas
              négliger les effets de la connaissance de l’antécédent criminel sur la
              confiance qu’entretient le public à l’égard de l’AQCKV.
       iv.    L’admissibilité au pardon. Peut être un facteur atténuant.
        v.    La fausse déclaration et la banalisation des antécédents par la personne. Le
              fait que la personne tente de cacher ses antécédents doit susciter des
              questionnements.
       vi.    La gravité de la sentence.

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2. Refus du candidat

Si un résultat de vérification des antécédents est jugé insatisfaisant, le directeur général
de l’AQCKV communiquera immédiatement cette décision au conseil d’administration
de l’AQCKV. Une fois cette information communiquée, le directeur général préparera et
enverra une communication au demandeur par courriel, indiquant que l'offre a été
refusée en raison de l'information contenue dans le rapport de vérification des
antécédents. La communication doit indiquer le nom et les coordonnées du fournisseur
de vérification des antécédents et informer le demandeur de son droit de demander
une copie du rapport, de contester les conclusions du rapport de vérification des
antécédents.

  3. Critères de filtrage

Les principaux comportements délinquants ou infractions commises suivants sont
inconvenants de la part de bénévoles et des employés désirant œuvrer à AQCKV. Ils
seront vérifiés selon la fonction occupée.

Sexe                      Toute inconduite ou toute infraction de nature sexuelle, comme
                          l'agression sexuelle, actes indécents, sollicitation ou incitation à
                          la prostitution.
Violence                  Toute inconduite ou toute infraction pénale dans laquelle toute
                          forme de violence a été utilisée, comme l'homicide, vol qualifié,
                          voies de fait, infractions liées aux armes à feu, les enlèvements,
                          la séquestration, les menaces, l'intimidation, le harcèlement,
                          l'incendie criminel, gangstérisme, délits.
Vol/Fraude                Toute inconduite ou toute infraction criminelle qui, par sa nature
                          pourrait être considérée comme le vol ou la fraude, comme
                          l'introduction par effraction, de vol, de prendre une voiture ou
                          un autre véhicule sans consentement, la fraude, la corruption,
                          l'usurpation d'identité.
Conduite automobile Toute inconduite ou toute infraction criminelle liée à la conduite
                          d'un véhicule à moteur.
Autres                    Toute inconduite ou toute infraction criminelle liée à la drogue
                          ou substance illicite.

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4. Confidentialité des informations recueillies

L’AQCKV se doit de respecter la charte des droits et libertés de la personne ainsi la loi
sur la protection des renseignements personnels. Les informations obtenues restent
confidentielles et seront conservées dans les archives de la compagnie Sterling Talent
Solutions pour 2 ans. Après cette date, le document sera détruit. Cette confidentialité
s’applique uniquement face aux tiers et non aux candidats qui ont la possibilité de
prendre connaissance des résultats qui les concernent.

  5. Administration de la politique

Cette politique est gérée par le directeur général de l’AQCKV en consultation avec son
conseil d’administration et sera examinée chaque année pour en vérifier l'efficacité et la
conformité. Les exceptions à cette politique, autres que celles explicitement énoncées,
ne peuvent être autorisées que par le conseil d’administration de l’AQCKV.

  6. Personnes visées par la politique

Les candidats occupant les rôles du tableau ci‐dessous sont soumis à la vérification de
leurs antécédents compte tenu de leur rôle au sein de l’AQCKV.

     Titre des postes                      Description du poste            Risques prévisibles
Membres du conseil                 Décisions administratives de         Bénévoles en contact avec la
d’administration.                  l’AQCKV. Suivi du DG et de           clientèle vulnérable.
                                   l’entraîneur en chef.
Directeur général                  Gestion des dossiers de l’AQCKV.     Employé en contact avec la
                                   Suivi du coordonnateur.              clientèle vulnérable.
Entraîneur en chef et              Gestion des activités. Suivi des     Employé en contact avec la
coordonnateur des                  entraîneurs et athlètes.             clientèle vulnérable.
programmes.                                                             Manipulation d’argent.
Entraîneur responsable             Entraînement en canoë‐kayak aux      Employé en contact avec la
d’un groupe d’athlètes.            différents camps et en compétition   clientèle vulnérable.
                                   au Canada.
Officiels                          Arbitrage lors des compétitions      Bénévole en contact avec la
                                   provinciales.                        clientèle vulnérable.
Tableau 1: Description des postes ciblés

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7. Fréquence des vérifications

La mise en place et l’efficacité du présent mécanisme de filtrage des bénévoles nécessitent le
support et l’implication de tous.

                                         Postes                            Fréquence de la
                                                                             vérification
1      Membres du Conseil d’Administration.                                     2 ans
2      Entraîneur en chef de l’AQCKV.                                           2 ans
2      Entraîneur responsable d’un groupe d’athlètes.                           2 ans
3      Directeur général de l’AQCKV                                             2 ans
4      Directeur technique de l’AQCKV                                           2 ans
5      Officiel niveau 2, 3 et 4                                                2 ans
Tableau 2 : Calendrier de vérification des antécédents judiciaires

    8. Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil
d’administration d’AQCKV et remplace tout autre politique et procédure de filtrage de
vérification des antécédents judiciaires des bénévoles et employés.

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