PORTRAIT | Les mille vies d' Imany - La Sacem
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Le magazine des sociétaires de la Sacem #102 – hiver 2019 PORTRAIT | Les mille vies d’ Imany DOSSIER | Sociétaires : ce qui change en 2019 DÉCRYPTAGE | Où sont les femmes ? L’ENTRETIEN | François Baroin, maire de Troyes, président de l’AMF
magsacem #102 — hiver 2019 Sommaire Édito JEAN-MARIE MOREAU, assurance vieillesse CSG AUTEUR, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ACCUEIL équipes droits Dernière ligne droite pour la directive européenne… compensation fiscalité © Petr Vaclavek Et si on recommençait par la culture ? pour soutenir son export, son rayonnement international…». RÉFORME prévoyance 14 Le titre de l’ouvrage de Jean-Noël Tronc, à paraître le 14 mars aux éditions du Malheureusement, cette annonce très attendue dit encore peu de choses du financement nécessaire envisagé par la filière musi- APPLI cotisations Seuil, résonne comme une invitation à cale. Néanmoins, le ministre s’est engagé à installer rapidement © François Jaglin RETRAITE construire ensemble une Europe forte, un comité de pilotage. PROGRAMMES revenus libre, riche de sa diversité. Ce livre, dont De même, il a renouvelé son soutien à la politique des quotas FORMATION les droits d’auteur seront intégralement reversés à notre si cher Comité du cœur, démontre combien pour la chanson francophone, un point essentiel à l’heure où les chiffres communiqués par l’observatoire de la radio RAES IMPÔT il est important de replacer la culture au centre de notre projet prouvent l’efficacité du système des quotas en termes de diver- adhésion © Julie SEBADELHA © Arnaud Février À LA SOURCE collectif européen, sans l’opposer au développement numé- sité et de protection de notre patrimoine culturel. rique, bien au contraire. Je tiens à saluer la sortie de cet ouvrage L’éducation artistique et culturelle a aussi été mentionnée 08 24 18 qui témoigne de l’engagement sans faille de Jean-Noël Tronc dans ce discours, ce qui conforte la Sacem dans son enga- au service du droit des auteurs, des compositeurs et des gement auprès du gouvernement pour soutenir fortement le 03 Édito par Jean-Marie Moreau L’ENTRETIEN éditeurs. plan chorale dans les écoles. Symboliquement, les récents 18 François Baroin, maire de Restez connecté à l’actualité Il y a quelques mois, lors de ses vœux au secteur des indus- Grands prix Sacem se sont ouverts sur la très belle prestation EN BREF Troyes, président de l’AMF de la Sacem sur tries culturelles, le ministre Franck Riester a mentionné d’une chorale d’enfants. 04 Actualités et tendances et à la vie de la création sur plusieurs éléments qui concernent directement le monde de Vers la fin de son allocution, le ministre a formulé le souhait 07 Le mot du DG #LASACEMSOUTIENT 20 Soutien aux projets artistiques la-fabrique-culturelle.sacem.fr la musique et, de manière induite, les sociétaires de la Sacem. d’une société plus diversifiée et plus égalitaire. Dans cette édition par Jean-Noël Tronc Le ministre de la Culture a réaffirmé son soutien à une directive du Magsacem, un chapitre est justement consacré à la place des et culturels DOSSIER européenne tenant compte d’une juste protection et rémuné- femmes dans l’univers de la musique. À cet égard, je rappelle 08 Sociétaires : ce qui change PORTRAIT ration du droit d’auteur sur internet. À ce jour, les nouvelles qu’en termes de parité, le droit d’auteur est irréprochable 22 Les mille vies d’Imany Suivez-nous ! en 2019 en provenance de Bruxelles sont bonnes puisque les membres puisqu’il rémunère heureusement femmes et hommes selon DÉCRYPTAGE REPORTAGE du trilogue (Conseil des ministres, Commission européenne les mêmes critères de diffusion… 24 La Sacem près de vous… et Parlement européen) sont enfin parvenus à un accord sur Vous trouverez également, dans les pages suivantes, un dossier 14 Où sont les femmes ? LA FABRIQUE CULTURELLE un texte renforçant juridiquement la responsabilité des plate- dédié aux nombreux changements que cette année 2019 LE MUSÉE SACEM PRÉSENTE formes internet diffusant des œuvres protégées. Une exception apporte à tous les sociétaires : de la nouvelle appli Sacem à 17 Exposition La musique, PRÉSENTE 27 Les cafés-concerts condamnés allégeant leurs obligations en termes de filtrage et de surveillance l’accueil réservé aux professionnels et aux définitifs en passant une histoire d’hommes ? en France ? serait accordée aux start-up du net… Rien n’est encore défini- par le prélèvement fiscal à la source et les nouvelles cotisations tivement acquis puisque le Parlement européen doit maintenant sociales. ratifier ce texte si âprement discuté. Si tout va bien, il restera Des bouleversements ? Sans doute, dans certains cas… encore l’étape délicate de sa transposition en droit français. Là S’agissant de ceux qui sont initiés par la Sacem, ils le sont Signatures encore, les ayants droit devront rester vigilants, ce à quoi s’ap- dans le sens de la simplification pour la vie des créateurs pliquera évidemment votre Sacem… Pour l’heure, retenons que et de leurs éditeurs. la directive européenne sur le droit d’auteur semble enfin sur C’est en tout cas ce que le Conseil d’administration, en lien le point d’aboutir. avec les équipes, tente de faire quotidiennement. En tant Au plan français, Franck Riester a annoncé officiellement la créa- que président, je m’efforce de travailler dans cette optique tion du CNM (Centre national de la musique) «pour structurer afin que 2019 laisse la création au centre de vos © RICHARD PAOLI – 21X29,7 © RICHARD PAOLI – 21X29,7 la filière musicale, pour protéger la diversité de la production, préoccupations. Véronique Mortaigne Julie Sebadelha Éléonore Colin Longtemps chargée des musiques Photographe, journaliste, Entre Brian Eno et les ris de veau, son Sacem | Depuis 1851 | Les droits d’auteur font vivre ceux qui nous font rêver actuelles au Monde, Véronique Mortaigne photojournaliste… le principal moteur cœur balance… Journaliste indépendante | Magazine des sociétaires Sacem | Directeur de la publication : Jean-Noël Tronc | Directrice de la rédaction : Catherine Boissière | Comité de rédaction : Wally Badarou, a exploré les cultures populaires, leur reste toujours le même : raconter à Télérama et à M Le Mag, Éléonore Colin François Besson, Rodolphe Dardalhon, David El Sayegh, Claire Giraudin, Claude Lemesle, Blaise Mistler, Jean-Marie Moreau, Serge Perathoner, Cécile Rap Veber, Pascal Roche, Marion Sarraut, économie et les phénomènes qui en les histoires de ceux qui ne peuvent a deux amours : la musique et la David Séchan, Arnold Turboust et Stéphane Vasseur | Ont collaboré à ce numéro : Émilie Bakkalian, Laurence Boisseaux, Véronique Pourcel, Nicolas Pribile, Catherine Tardif et Caroline Wiesike découlent. Elle est l’auteure d’une dizaine s’exprimer. gastronomie. | Coordination et suivi de projet : Laurent Coulon, Éloïse Dufour et Karine Peffer | Direction artistique et maquette : Richard Paoli, agence 21x29,7 | Impression : Corlet Roto – BP 46 – 14110 Condé-sur-Noireau | Le magazine des sociétaires Sacem est publié tous les quatre mois | No ISSN 2108-8802 | Sacem – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique | Société civile à de livres, dont Double Je, portrait croisé capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro D 775 675 739 | Siège social : Sacem – 225, avenue Charles-de-Gaulle – 92528 Neuilly-sur- de Jane Birkin et Serge Gainsbourg. Seine Cedex | Tél. : 01 47 15 47 15 | En couverture : Imany© Barron Claiborne | 2 3
magsacem #102 — hiver 2019 En bref Tendances Répartition du 4 janvier 2019 265,2 M€ ont été traités lors de la © Nicolas Krief répartition du 4 janvier 2019, soit – 4,92 % par rapport à janvier 2018. La répartition de l’année dernière comprenait d’importantes régularisations de droits en Nouvel accord Fabriquer provenance de Canal Satellite, C8, CStar et de comptes d’attente. avec les maires ensemble de France la musique 85,6 M€ pour la télévision Partenaires depuis 1956, la Sacem La saison 2019-2020 des Fabriques à (– 20,24 %). La baisse s’explique par les données et l’Association des maires de France musique est lancée ! Chanson, musique financières manquantes de TF1 et la baisse des recettes (AMF) ont signé, le 26 novembre, contemporaine, électro, jazz ou publicitaires de Canal+. un nouvel accord visant à simplifier les musique pour l’image, ce sont au total 42,4 M€ usages de la musique dans les cent soixante projets déployés tout au communes françaises. Il garantit aux long de l’année scolaire, partout en pour la radio, soit + 3,69 %. © Kim Schott auteurs, compositeurs et éditeurs une France, qui feront découvrir aux élèves 42,3 M€ plus juste rémunération, tout en offrant le processus de création musicale. aux communes des démarches en ligne ont été répartis au titre des Directive droit d’auteur : simplifiées et des forfaits adaptés, notamment pour celles qui comptent spectacles, soit une baisse de 23,15 %. La comparaison avec l’année dernière est faussée car les tournées décision historique moins de cinq mille habitants. À cette professionnelles et les spectacles sont désormais répartis occasion, un forfait spécifique à à chaque répartition (deux fois par an auparavant). Le 13 février, cinq mois après l’adoption du projet de directive par le l’utilisation de la musique à l’école, a été + 9,59 % Parlement européen, les institutions européennes se sont accordées sur créé. À lire dans ce numéro : l’entretien un texte commun. Une décision qui est le consensus de négociations et de François Baroin, président de l’AMF. pour la musique d’échanges entre la Commission européenne, le Parlement et les États Ci-dessus : Jean-Noël Tronc, directeur de sonorisation, avec 39,5 M€ répartis. membres. Elle marque une étape majeure pour la reconnaissance du droit général-gérant de la Sacem, + 38,04 % des auteurs à l’ère numérique. L’article 13 vise notamment à garantir François Baroin, président de l’AMF et une plus juste répartition de la valeur. Dernière pierre à l’ouvrage : le vote maire de Troyes, et Jean-Marie Moreau, pour le numérique : en session plénière par le Parlement européen et le Conseil européen président du Conseil d’administration 28 M€ de droits traités en streaming et 2,5 M€ en au printemps. de la Sacem, auteur et compositeur. téléchargement. Des droits ont notamment été répartis pour Deezer, Spotify et YouTube. Avec 3 M€, la VOD En savoir plus article13.info En savoir plus clients.sacem.fr Pour toutes les structures culturelles (vidéo à la demande) connaît une forte progression porteuses d’un projet d’éducation grâce à la répartition du 1er trimestre 2018 de Netflix. artistique et culturelle, l’appel 3,1 M€ à candidatures est ouvert. ont été répartis en janvier pour les La chanson française En savoir plus sur projets.sacem.fr/ https://aide-aux- droits en provenance de l’étranger. Cette répartition cartonne sur les ondes est désormais trimestrielle. Pour la première fois depuis treize ans, un titre francophone, La même (Maître Gims et Vianney), occupe la première place du Top 100 radio. Plus largement, les – 29,42 % enregistrés (10,8 M€). pour les supports diffusions d’œuvres francophones ont bondi de près de 27 % en un an, avec mille quarante-deux titres nouveaux entrés dans les programmations. Prochaines répartitions : vendredi 5 avril 2019, vendredi 5 juillet 2019. Ces chiffres, issus du bilan 2018 de Yacast, témoignent de l’efficacité des quotas Informations sur les répartitions précédentes : radio, vecteurs de diversité et de renouvellement des répertoires. https://createurs-editeurs.sacem.fr > Votre espace membre > Consulter Retrouvez toutes les actus © Scanrail mes feuillets de répartition. En savoir plus tplmusique.org sur 4 5
magsacem #102 — hiver 2019 En bref Assemblée générale JEAN-NOËL TRONC, DIRECTEUR GÉNÉRAL-GÉRANT Faites entendre votre voix Se réorganiser pour plus d’efficacité © Vincent Garnier Dans un monde en mouvement où les Vous êtes attachés à la transparence, vous attendez toujours usages se transforment, où le live a sup- plus d’efficacité et de rapidité dans le traitement de vos demandes. Coups de cœur planté la vente des supports physiques, où le streaming s’impose comme nou- Vous souhaitez aussi une relation de confiance et de proximité, avec des équipes Sacem plus disponibles et plus faciles à joindre. © JEAN-BAPTISTE MILLOT SÉBASTIEN LEBOIS, DIRECTEUR DES veau modèle économique, où l’artiste Vous vous agaciez souvent du serveur vocal interactif et des PROGRAMMES DE RADIO ALOUETTE, tend à devenir 360°, mais aussi où le temps d’attente téléphonique quand vous appeliez la Sacem ; créateur est souvent paupérisé et a plus la création, en décembre 2018, d’un nouveau service chargé LA PREMIÈRE RADIO RÉGIONALE. que jamais besoin de soutiens, la Sacem de l’accueil a permis de vous redonner un interlocuteur avec doit savoir répondre aux attentes de des équipes qui apportent une réponse de premier niveau à Découverte chacun tout en anticipant les évolutions stratégiques à venir. près de 80 % des questions posées par les sociétaires. Brol En 2030, le marché des pays émergents pourrait représenter La réorganisation de la Sacem que nous avons mise en place © CHRISTOPHE URBAIN Angèle 40 % du marché du streaming mondial (rapport de Goldman depuis le 1er janvier 2019 s’inscrit dans cette dynamique et Une artiste qui a su garder les Sachs Music In The Air 2016). Là où une carrière se construisait apporte deux grands changements : d’une part, la création pieds sur terre depuis le début d’abord au plan national, sur plusieurs années, avant de penser d’une direction des Relations sociétaires entièrement dédiée à de son succès. Cet équilibre, on à l’exportation, le streaming crée des succès d’emblée interna- cette mission, et chargée de centraliser tous les contacts avec le retrouve dans son album Brol : tionaux, y compris chantés en français. À l’inverse, cette glo- les sociétaires et de coordonner l’amélioration des services aux l’artiste y est à la fois douce et Avant le 31 mars : candidatez ! balisation s’accompagne d’une remise en cause des outils qui sociétaires, que ceux-ci concernent les droits répartis, la pro- offensive dans la tonalité de sa voix et dans ses l Pour candidater au Conseil d’administration, au Conseil de surveillance préservent la diversité culturelle, comme les quotas radio, et tection sociale ou l’action professionnelle. Avec une attention textes. Ses trois singles, La thune, Balance ton ou à la Commission des programmes : l’acte de candidature est destiné du modèle même du droit d’auteur, avec la volonté de certains renforcée pour les sociétaires professionnels et définitifs qui quoi et Tout oublier, les plus diffusés de son EP au Comité d’éthique. acteurs de l’internet d’imposer le buy-out ; tout s’accélère et le bénéficient désormais d’une équipe dédiée, que nous allons à la pochette originale nous interpellent et nous monde de demain se dessine sous nos yeux avec l’intelligence étoffer dans les prochains mois. D’autre part, la création d’une artificielle, les blockchains… direction des Licences, de l’International et des Opérations qui émeuvent. Angèle est une artiste talentueuse l Pour candidater aux Commissions réglementaires et techniques : l’acte À plusieurs reprises, ces derniers mois, lors de mes déplacements fusionne la direction des Licences et de l’International avec le qui s’inscrit dans l’air du temps. de candidature est destiné au Conseil d’administration. dans les régions pour rencontrer et écouter nos sociétaires et département de la Documentation générale et de la Répartition. les collaboratrices et collaborateurs de la Sacem, j’ai eu l’oc- Dans le monde du on-line en particulier, mais, plus largement, Album Les courriers de candidature sont à adresser aux Affaires sociales par casion d’évoquer les grands axes de notre plan stratégique pour pour faire face aux nouvelles attentes en matière de qualité de Anthem of the peaceful army voie postale ou par mail à AS-Candidatures@sacem.fr. les cinq ans à venir, élaboré avec notre Conseil d’administration la répartition et aux défis de l’international, il est en effet Cet album interprété par le Ils peuvent également être déposés sur place, au siège de la Sacem en 2018, et qui doit nous permettre d’anticiper ces évolutions, indispensable d’intégrer les processus liés aux collectes et au groupe de « classique rock » (3e étage – 225, avenue Charles-de-Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine). d’adapter nos services et nos outils tout en veillant à la protec- répertoire des œuvres, pour optimiser la répartition des droits Greta Van Fleet dévoile un tion des intérêts de nos membres. à nos membres et aux éditeurs internationaux qui nous ont univers particulier et s’inscrit Du 28 mai au 18 juin : votez ! Ce plan vise à rendre notre Sacem toujours plus proactive, confié des mandats. dans un style très rock 70s. Le vote s’exercera exclusivement par voie électronique. numérique et internationale, et à renforcer son engagement Découvert récemment, le titre When the curtain pour promouvoir le modèle du droit d’auteur et de la gestion Votre maison poursuit par ailleurs son engagement sans faille falls est un véritable coup de cœur. La voix Le 18 juin à 14 h 30 : assistez à l’Assemblée générale collective. Avec le Conseil d’administration, les actions sur dans les combats importants pour les auteurs, les compositeurs du chanteur est souvent comparée à celle L’AG annuelle de la Sacem se déroule au siège de la Sacem à Neuilly-sur- lesquelles nous nous concentrons visent à répondre à vos besoins et les éditeurs de musique, que ce soit pour l’adoption du projet de Robert Plant, du groupe Led Zeppelin, Seine. Elle proclame les résultats des élections, le vote sur les résolutions et à vos attentes, que nous mesurons par des enquêtes régulières de directive européenne sur le droit d’auteur où l’incertitude et l’album reste très intéressant. et les modifications statutaires/réglementaires. et aussi grâce à l’engagement de plus d’une centaine d’auteurs, reste forte sur le vote final du Parlement européen à la fin du compositeurs et éditeurs de musique dans les différentes mois, ou pour la réforme des retraites qui vise à créer à l’horizon En savoir plus 01 47 15 47 10 – Conditions d’éligibilité, rôle des Commissions, commissions de la Sacem. D’abord et toujours, répartir le plus 2025 un régime universel et qui fait courir le risque, si leur Concert statuts et règlement général Sacem.fr possible et le mieux possible, de la manière à la fois la plus spécificité n’était pas prise en compte, d’une dégradation catas- Gaëtan Roussel/Zazie juste et la moins coûteuse. Nos plans d’action des quatre der- trophique des retraites des auteurs ou d’une envolée de leurs Un concert privé exceptionnel nières années ont ainsi permis de diminuer significativement cotisations. à La Rochelle organisé par notre Convocations la trésorerie liée aux sommes en attente et donc d’accélérer la À ce titre, on mesure mieux combien s’avère précieux le Régime radio régionale avec plus de Conformément aux nouvelles règles, l’envoi aux sociétaires mise en répartition de vos droits. d’allocation d’entraide de la Sacem (RAES), système de pré- sept cents personnes présentes. professionnels et définitifs de leurs convocations aux Assemblées La nouvelle application mobile sociétaire constitue une nouvelle voyance mis en place il y a plus de cinquante ans et dont Gaëtan Roussel et Zazie générales se fera désormais exclusivement par voie électronique. étape pour améliorer le processus de suivi et de répartition de bénéficient aujourd’hui tous nos membres dès le 1er euro de ont conquis le public par leur prestation. Vous pourrez consulter l’ensemble des documents relatifs à l’ordre vos droits pour les concerts et toutes les autres natures de droits perçu. Financé sur les œuvres sociales, il est une belle Gaëtan Roussel a su enflammer la salle du jour de l’Assemblée générale sur votre espace membre « séances ». Vous êtes plus de quatre mille à l’avoir téléchargée. illustration de la dimension solidaire de notre société et de son dès le deuxième titre. sur sacem.fr. Si vous souhaitez continuer à recevoir vos convocations Vous pouvez déjà déclarer ainsi plus simplement vos programmes action pour la protection de ses membres tout au long de leur par courrier postal, adressez la demande par écrit aux Affaires sociales de la Sacem. et vos dates. Nous accélérons les développements pour vous vie et même au-delà, puisque le RAES prévoit un système de permettre de retrouver, également en ligne, le détail de vos dates réversion au bénéfice du conjoint survivant. réparties et ce, dès la deuxième partie de cette année. 6 7
magsacem #102 — hiver 2019 Dossier assurance vieillesse CSG CE QUI change ACCUEIL équipes droits EN compensation fiscalité 2019 RÉFORME prévoyance APPLI cotisations SOCIÉTAIRES. Réformes sociales, fiscales, formation, nouveaux services… chaque début d’année est synonyme de nouveautés. Les auteurs, compositeurs et éditeurs sont RETRAITE PROGRAMMES revenus nombreux à s’interroger sur les évolutions législatives ou réglementaires qui impactent leurs droits et leur vie professionnelle. Parallèlement, 2019 marque une année importante dans les relations de la Sacem avec ses membres. Zoom sur ce qui a changé depuis le FORMATION 1er janvier. RAES IMPÔT Retrouvez ce dossier sur adhésion À LA SOURCE lll 8 9
magsacem #102 — hiver 2019 Dossier À LA SACEM lll Co-auteurs, co-compositeurs : partager librement les droits D Adhérer plus facilement e nouvelles règles de partage des droits ont été votées lors de l’Assemblée générale extraordinaire de juin Les conditions pour devenir membre de la Sacem se sont dernier. La règle de partage par tiers (un tiers auteur, un tiers compositeur et un tiers éditeur) reste le socle assouplies. Il suffit désormais de pouvoir justifier de l’exploitation sur lequel sont attribués les droits d’exécution publique (DEP) (1). Toutefois, à l’intérieur du tiers réservé aux d’une œuvre pour les auteurs et compositeurs et de quatre auteurs ou celui réservé aux compositeurs, le partage entre les différents co-auteurs ou co-compositeurs œuvres pour les éditeurs. Pour cela, seulement l’un des justificatifs était jusqu’à présent égalitaire : chacun recevait le même montant. Cette règle n’était plus adaptée à toutes ci-dessous est à fournir : les situations et ne reflétait pas fidèlement l’apport créatif de chacun. Elle était même parfois un frein, décourageant • capture d’écran d’une plateforme de diffusion en ligne montrant certains de demander de l’aide à d’autres auteurs ou compositeurs. Désormais, les auteurs et compositeurs peuvent la mise à disposition de l’œuvre ; modifier cette règle de partage. Comment ? En choisissant d’appliquer le partage qu’ils ont déjà défini contractuellement • copie d’une jaquette avec mention du titre de l’œuvre (support ensemble pour la répartition des droits de reproduction mécanique (DRM) (2). Accueil personnalisé L du commerce) ; es équipes en charge • attestation d’exécution publique (concert, passage radio…) ; de l’accueil des sociétaires de la • capture d’écran d’une plateforme de contenus générés par les En pratique Sacem ont été réorganisées, utilisateurs (type YouTube) faisant apparaître au moins mille Exemple : vous avez créé une œuvre à quatre (deux auteurs, deux compositeurs) afin de répondre au mieux écoutes ou vues. et deux éditeurs l’éditent. La répartition à l’intérieur des camemberts dépend du contrat aux besoins et aux attentes des Dans certains cas, si ce seuil n’est pas atteint, le Conseil d’édition. auteurs, compositeurs et éditeurs dans d’administration peut statuer par dérogation. leur diversité. Thibaud Fouet, directeur Auteurs Compositeurs Éditeurs des Relations sociétaires, rappelle l’objectif : « remettre le sociétaire DRM (2) 25 % 25 % 50 % au centre de la relation afin de tenir Pour les œuvres éditées, 20 % la promesse d’une Sacem accessible, vous indiquez 40 % 30 % au service de tous et adaptée à chacun ». le partage mentionné Ainsi, chaque appel, mail ou visite Votre appli : déclarez sur le contrat d’édition. 60 % 80 % 70 % d’un sociétaire est traité par une vos séances ! T équipe dédiée, qui répond aux questions et oriente les sociétaires éléchargeable sur smartphone, vers les services métiers dès que la toute nouvelle application mobile DEP (1) Auteurs Compositeurs Éditeurs nécessaire. Un pôle de cinq personnes Sacem vous facilite la vie. Déclarez Le partage entre les catégories (auteur, compositeur et a été constitué pour accompagner plus toutes vos séances (programmes éditeur) est égalitaire : spécifiquement les sociétaires et dates) directement via l’appli où 33,3 % 33,3 % 33,3 % chaque catégorie reçoit 33,3 %. professionnels et définitifs, et pour que vous soyez. C’est aujourd’hui la meilleure assurer le suivi de leur dossier garantie de recevoir ses droits d’auteur Au sein de chaque catégorie, vous pouvez choisir : 20 % de manière personnalisée. rapidement et avec une véritable traçabilité. 40 % 30 % 1. V ous créez votre programme en 60 % 80 % 70 % – le même partage qu’en DRM ; Contacter la Sacem sélectionnant les œuvres que vous 01 47 15 47 15 interprétez dans un moteur de recherche. accueil.societaires@sacem.fr 2. V ous associez une ou plusieurs dates de concert ou spectacle immédiatement à Équipe dédiée aux sociétaires professionnels votre programme. Vous avez jusqu’à un an et définitifs 01 47 15 49 49 30 % avant la date de votre concert et deux mois – ou le partage égalitaire. 50 % 50 % 50 % 50 % pro.def@sacem.fr 70 % Plus de quatre mille après pour faire votre déclaration. sociétaires ont déjà Vous ne devez plus remplir ni renvoyer ILLUSTRATIONS : © RICHARD PAOLI téléchargé l’application de programmes et d’attestations de dates depuis son lancement en au format papier à la Sacem. janvier et ont déclaré plus de deux mille cinq cents (1) Droits collectés lors de l’interprétation d’une œuvre (concert, TV, radio…). Disponible sur Google Play et App Store dates de spectacles. (2) Droits collectés lors de la fixation d’une œuvre (online, CD, DVD…). lll 10 11
magsacem #102 — hiver 2019 Dossier AU NIVEAU NATIONAL lll D CSG : mesures de compensation Cotisation d’assurance vieillesse obligatoire D epuis le 1er janvier 2018, la CSG (contribution sociale epuis le 1er janvier, la cotisation d’assurance vieillesse (6,9 %) est prélevée sur les droits d’auteur, au même titre généralisée) a augmenté, pour tous les actifs, en France. que les autres cotisations sociales. Il s’agit d’une obligation pour tous les organismes de gestion collective, Si la compensation de cette augmentation a été imposée par la loi de financement de la Sécurité sociale. Pour tous les auteurs et compositeurs qui étaient déjà effectuée pour la quasi-totalité d’entre eux, les artistes- affiliés à l’Agessa, ce précompte est une simplification. Il remplace la cotisation du même montant que les artistes- auteurs n’en bénéficiaient pas. La Sacem et l’ensemble auteurs affiliés versaient sur appel de l’Agessa. Pour tous les autres, il s’agit d’une sécurisation : tous les artistes-auteurs des organisations professionnelles se sont mobilisées, deviennent redevables de cette cotisation, qui ouvre des droits à la retraite de base de la Sécurité sociale. avec leur autorité de tutelle, auprès de Bercy et du Jusqu’à présent, la cotisation d’assurance vieillesse était la seule à ne pas être prélevée sur les droits d’auteur. ministère des Affaires sociales, afin que soit créé un mécanisme de Cette particularité a mis de nombreux artistes auteurs en difficulté, ces derniers croyant souvent avoir cotisé pour compensation pour les artistes, auteurs et compositeurs. Fruit de cette leur retraite et découvrant qu’ils ne s’étaient pas constitués de droits à la retraite au moment où ils en demandaient mobilisation active et collective, un remboursement à hauteur de 0,95 % la liquidation. est prévu en 2018 et 2019. Un mécanisme de compensation pérenne de 1,15 %, prévu par l’État, sera en vigueur dès le 1er janvier 2020. En savoir plus sur secu-artistes-auteurs.fr/ Et la réforme des retraites ? U ne réforme des retraites est actuellement en préparation. Lancée par le Gouvernement Impôts : prélèvement à la source D actuel, cette réforme vise à epuis le 1er janvier, le prélèvement de l’impôt à la source est en vigueur. créer un système universel : Concrètement, cela signifie que l’employeur retient l’impôt directement un euro cotisé donnera sur le salaire. C’est aussi le cas des pensions de retraite et des autres les mêmes droits à tous. revenus de complément, comme les allocations du RAES. Mais qu’en Elle devrait être présentée au cours du est-il des droits d’auteur ? Il s’agit du revenu d’un travail indépendant, considéré second semestre 2019 pour une application par nature comme un bénéfice non commercial, même s’il peut être déclaré progressive à partir de 2025. La Sacem comme un salaire. C’est la raison pour laquelle l’impôt n’est pas retenu et les organisations professionnelles sont directement sur les droits d’auteur versés par la Sacem. Un acompte fixe mensuel néanmoins déjà sur le pont et se mobilisent (ou trimestriel sur demande) est prélevé par l’administration fiscale sur le compte Nouveaux droits à la formation L activement auprès du Haut-Commissaire à la bancaire de l’auteur-compositeur. Son montant a été calculé par le fisc sur la base réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, des derniers revenus déclarés et figure sur l’avis d’imposition (ou dans l’espace a loi pour la liberté de choisir son avenir afin que soit prise en compte la situation personnel sur impots.gouv.fr). Il peut être ajusté à la hausse ou à la baisse professionnel, votée le 5 septembre dernier, spécifique des artistes-auteurs (dont les sur demande selon les prévisions faites par l’auteur-compositeur, mais ces renforce le droit à la formation des artistes-auteurs cotisations, notamment, ne comprennent prévisions doivent être bien évaluées, sous peine de majoration. À noter que l’administration fiscale procédera au réajustement de ces acomptes et leur ouvre un nouveau dispositif de financement : pas de « part employeur ») et que leur en septembre 2019 sur la base des revenus 2018 déclarés au printemps prochain. à compter de 2019, tout artiste-auteur qui cotise couverture retraite ne soit pas dégradée, au titre de la formation professionnelle a accès soit par une forte augmentation des au compte personnel de formation (CPF). cotisations, soit pas une perte de droits. En savoir plus sur createurs-editeurs.sacem.fr Cette année, ce compte personnel sera crédité de 360 euros (et géré, à titre transitoire, par l’Afdas), puis il sera crédité de 500 euros par an, dans la limite de 5 000 euros maximum, et géré par la Caisse des dépôts et consignations. Les montants ainsi crédités peuvent servir à financer certains types de formations, pour l’essentiel des formations certifiantes ILLUSTRATIONS : © RICHARD PAOLI ou diplômantes. Ils sont utilisables dès 2019. L’ouverture technique des comptes personnels de formation (c’est-à-dire la possibilité de consulter en ligne sa situation, ses crédits, etc.) sera quant à elle effective seulement en 2020. 12 13
magsacem #102 — hiver 2019 Décryptage OÙ SONT LES orchestres permanents français n’est dirigé par une cheffe. Parmi les œuvres jouées en opéra, en France, seul 1 % des compositeurs pro- talent est inné et explique seul la qualité d’une œuvre, la réussite d’un parcours pro- fessionnel, la reconnaissance médiatique […] femmes ? grammés entre 2012 et 2017 sont des femmes. On est loin d’admettre cette réalité plus tri- Or, la majorité des élèves des conservatoires viale : la qualité d’une réalisation dépend lar- Écrire et composer sont des femmes : les orchestres classiques foi- gement, au-delà du seul talent, du temps qui a se conjuguent au féminin. sonnent de musiciennes douées. Où se situe pu être consacré au travail de conception et de Les filles sont nombreuses le gap ? Quand décrochent-elles ? « Les portes réalisation, de la quantité et de la qualité des à apprendre la musique. de la Sacem, qui garantit depuis toujours collaborateurs(trices) qu’on a pu réunir […] Paradoxalement, rares sont les l’égalité de revenus, sont pourtant grandes toutes choses qui ont un rapport, certes pas femmes qui se professionnalisent ouvertes aux auteures-compositrices », exclusif mais très précis, avec les moyens finan- dans la création musicale. remarque Élisabeth Anaïs, auteure inscrite à ciers dont l’artiste peut disposer. » la Sacem depuis 1979. Elle a intégré le groupe de travail sur l’égalité femmes-hommes, mis Mettre en lumière en place par le Conseil d’administration Dix ans après ce rapport, le déséquilibre est de la Sacem l’année dernière à l’initiative toujours aussi aigu. Selon NatachaKrantz, de Christine Lidon, et auquel participent directrice du label Mercury chez Universal et également Frédéric Doll, Marion Sarraut et présidente des Victoires de la Musique, « il est Thierry Perrier. « Nous tenions à ce que des usant de rappeler sans cesse que les femmes hommes s’engagent au sein de nos réflexions. sont la moitié d’un tout. La musique induit « La parité Ils l’ont fait spontanément et avec beau- des métiers de passion et d’engagement qui coup de convictions. Notre objectif est de passe par la supposent une grande confiance en soi. J’ai eu bienveillance B fédérer les femmes du secteur musical. Une la chance d’avoir une mère qui m’a fait ce don belle dynamique est lancée depuis un an », masculine, [Tony Krantz, fondatrice du bureau de presse explique Christine Lidon, auteure-compo- elle doit unir, Mikado, NDLR] et des mentors, masculins sitrice, membre du Conseil administration. et féminins, qui m’ont évité le doute sur mes et non « Il s’agit, dit Claire Giraudin, directrice de compétences et aidée à faire face à une charge Sacem Université, de promouvoir et d’inciter diviser. » familiale très complexe à organiser. Quand l’égalité femmes-hommes et d’augmenter le Natacha Krantz on est mère et professionnelle, il faut avoir fait pouvoir d’agir des femmes. » Première mis- l’école du cirque, option jonglage ! La parité sion : établir un état des lieux, puis réparer passe par la bienveillance masculine, elle doit les dégâts « par un travail de mise en visibilité unir, et non diviser ». des femmes de toute génération, libres d’être Ainsi, dans le Top 200 des meilleures ventes en elles-mêmes : cheffe d’orchestre, composi- France, il y a moins de 20 % d’artistes femmes © Petr Vaclavek trice, auteure, musicienne, arrangeuse, etc. ». – avec incursion de Louane, d’Angèle ou d’Aya Dans le domaine créatif, la femme a long- Nakamura. Les dix albums les plus vendus temps tenu le rôle, noble mais passif, de en France en 2018, selon le Snep, l’ont été par Bakel, 29 ans, a fait ses débuts dans la chan- quadras et quinquas, qui veulent m’aider muse. « Elle inspire le créateur, au mieux des hommes. « Mettre les artistes femmes en son électro-pop en 2016. Elle a adhéré à la dès que je touche une console, comme si je l’interprète, mais ne crée pas », poursuit lumière est une décision politique », souligne Sacem et rejoint un éditeur, BMG Rights ne savais pas. Et surtout, il ne faut rien dire, Claire Giraudin. Or, le talent est, pour- Natacha Krantz. Management France. « Dans le monde de la parce que c’est contraire à l’image cool que le suit-elle, « une construction sociale » qui sert Sont mises en cause les filières de production composition, je me suis sentie immédiatement milieu veut donner de soi. » de paravent à la mise à l’écart d’une grande de la musique. Alors qu’elles sont de plus en minoritaire. L’image de la femme est associée partie des femmes. plus nombreuses à y travailler, « les femmes à l’interprète, et c’est un écran de fumée », Construction sociale « Un créateur a besoin d’être dans sa bulle. Très ne dépassent pas un plafond de verre qui explique la jeune Roubaisienne. Les faits sont Les femmes moins nombreuses, moins aidées, souvent, les femmes déchargent les hommes de continue d’interroger », poursuit Natacha 4 là : en 2018, les femmes ne représentaient que moins payées, moins programmées, moins toute obligation, afin d’organiser leur espace Krantz. Pour Anne Cibron, figure de proue 17 % des 169 400 membres de la Sacem. Et diffusées, moins récompensées, moins diri- de création. La réciproque est rarement vraie », du rap français qui dirige la société de 17 % le taux annuel d’adhésion féminine se situe geantes : le constat est sévère (1) et les symp- souligne Élisabeth Anaïs, qui a bénéficié de management Louve (Booba, Orelsan…) et autour de 21 %. « Un artiste qui débute, tômes, nombreux. Selon le rapport du Haut « passerelles masculines importantes : Claude femmes ont reçu cogère les labels 92i et 7 Corp, « les femmes c’est un radeau fragile sur une mer déchaî- Conseil à l’égalité entre les femmes et les Lemesle, Yves Simon et Gabriel Yared ». une Victoire sont confrontées à des diktats sévères et née, ajoute Bakel. L’égalité des chances entre La part des hommes, sur les inégalités dans les arts et la Comme le soulignait Reine Prat dans un de la musique réactionnaires : le physique, une vraie taille les femmes et les hommes n’est pas établie. femmes parmi les culture (1), les femmes ne représentaient que rapport publié en 2009 commandité par le du meilleur album de bonsaï, l’obligation de la perfection. Dans les studios, c’est terrible : moi, femme, 169 400 membres 6 % des chefs d’orchestres programmés dans ministère de la Culture, « la croyance est entre 1980 métisse, je suis entourée d’hommes blancs, Sacem. le monde entre 2014 et 2017. Aucun des trente entretenue, encore au xxie siècle, que le et 2016 (1). lll 14 15
magsacem #102 — hiver 2019 Décryptage est un facteur essentiel. « Toutes « Les modèles sont déplacés. Mais ils nous lll ces initiatives font sortir des positifs sont obligent à être plus dures, c’est stéréotypes ; la Sacem les une sorte de déformation. Moi, essentiels pour accompagne, parce que les déjà, la question “Madame ou Face à cela, elles doivent se libérer des clichés, modèles positifs sont essentiels que des artistes Mademoiselle ?” m’exaspère, se muscler, construire leur force, c’est de leur pour que des artistes comme comme Adele sans compter les invitations à responsabilité. Sachant que le fameux plafond Adele, qui n’est pas dans les puissent éclore ». dîner, alors qu’on négocie des de verre ne concerne pas que les femmes, mais canons sexistes de l’apparence Claire Giraudin contrats et des business models. aussi tout ce qui dépasse du modèle d’assimi- physique, puissent éclore », Et, pire encore, j’ai entendu très lation sociale à la française ». conclut Claire Giraudin. « Très vite, des récemment dans une major où j’avais ren- En savoir En décembre 2018, les Transmusicales de femmes artistes, telle Clara Luciani, nous ont dez-vous : “Ah, mais elle est très jolie !” ». plus sur Rennes, un festival soucieux de parité codi- dit qu’elles se sentaient à l’aise dans nos soi- Autre épine dans le pied, la défiance. Béatrice rigé par Béatrice Macé, l’une des rares femmes rées, libérées de cette accumulation de petites Macé, directrice des Transmusicales, dit avoir © JUANESTEY placées à la tête d’un festival d’envergure, remarques qui enferment », au premier rang « connu cette suspicion d’incompétence. Et avaient organisé avec HF Bretagne un débat desquelles on trouve, selon Melissa Phulpin, puis, les questions malvenues, genre avec qui fort justement intitulé : « Les femmes haussent les commentaires sur le physique. « La joliesse, elle couche pour en arriver là, qui est l’homme le son : elles sont presque là ». Tout est dans le « Les femmes doivent se libérer des clichés, la fragilité, ça peut être usant ». Binetou Sylla, derrière… ». « presque », selon la fédération d’associations se muscler, construire leur force. jeune directrice de Syllart Records, label his- VÉRONIQUE MORTAIGNE HF, créée pour repérer les inégalités entre les C’est de leur responsabilité. » torique de la musique africaine installé dans femmes et les hommes dans les milieux de le 18e arrondissement de Paris, le dit : « Je ne (1) Rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes Anne Cibron l’art et de la culture. « De nombreux réseaux réponds jamais aux propos misogynes, ils et les hommes, février 2018. se sont mis en place ces dernières années, remarque Claire Giraudin. Il est important de brand manager chez P.I.A.S., le réseau pro- susciter de la sororité dans cet environnement pose échanges d’informations, annonces pro- extrêmement compétitif. » Au catalogue des fessionnelles ou de concerts… LE MUSÉE SACEM PRÉSENTE 2,3% réussites, le réseau international shesaid.so. Imaginées en 2017 à l’occasion du festival Les Créé en 2014 à Los Angeles par Andreea Mag- femmes s’en mêlent, les soirées « Rien ne s’op- dalina, une spécialiste en technologies musi- pose à la nuit » connaissent un succès expo- cales, ce réseau participatif veut « construire un environnement qui soutient la collabora- des œuvres classiques jouées nentiel. Désormaisappelées « À définir dans un futur proche », elles mêlent actrices, écri- Exposition La musique, une histoire d’hommes ? tion, la créativité et des valeurs positives pour en concert ont été vaines, chanteuses, les unes s’essayant parfois toutes les femmes qui travaillent dans cette écrites par des à la discipline des autres, l’actrice Céline Sal- industrie ». Mené en France par Yaël Chiara, femmes. lette lisant Sœur Emmanuelle avant de chanter Portishead, Camélia Jordana lisant des extraits de King Kong Théorie, de Virginie Despentes, venue soutenir la cause dans la salle de la Mai- Un parcours historique Programme européen son de la poésie… Ces soirées ont été conçues qui s’interroge sur les EDITH PIAF : © ZUMA/DALLE – ANNA MARLY : © FONDS SACEM – MARGUERITE MONNOT : © FONDS SACEM– par la directrice de casting Élodie Demey, la principales raisons qui mènent Le Keychange Manifesto, auquel la Sacem s’est associée, journaliste Géraldine Sarratia et Melissa Phul- les femmes à être, encore a été lancé au Royaume-Uni par la PRS Foundation. Mené pin, patronne de la société d’accompagnement aujourd’hui, très minoritaires par Vanessa Reed, ce programme vise à instaurer la parité et de développement d’artistes Tomboy Lab, qui dans le secteur de la création d’ici 2022 « sur les scènes et derrière les scènes ». Le constat affirme le caractère « clairement féministe de musicale… Cette exposition NADIA BOULANGER : © ADOC-PHOTOS – LILI BOULANGER : © ROGER-VIOLLET de la PRS Foundation est cinglant : 16 % de femmes ces soirées ; nous voulions réfléchir sur le genre met aussi à l’honneur les auteures-compositrices, et tout juste 14 % de femmes et l’identité ». créatrices souvent oubliées, programmées dans les festivals. Les compagnies dont les œuvres retrouvent discographiques anglo-saxonnes emploient 70 % d’hommes, Importance des réseaux peu à peu leur place dans les femmes y sont payées 30 % de moins. Seuls 15 % des L’affirmation du mélange des genres a l’histoire de la musique. labels, indépendants compris, sont dirigés par des femmes. essaimé, « cela aide à se faire entendre », pré- Lire la suite sur le Musée Sacem : 2,3 % des œuvres classiques jouées en concert ont été cise Melissa Phulpin, qui organise également https://musee.sacem.fr/ écrites pas des femmes. Le combat de Vanessa Reed pour des soirées avec le collectif de cinéma « 5 050 la reconnaissance des femmes artistes et pour l’émergence pour 2020 ». Bâti sur le même principe, le EXPOSITION des nouveaux talents, lui vaut de figurer parmi les trois festival Les Émancipées s’apprête à accueillir LES PIONNIÈRES DE LA MODERNITÉ femmes les plus puissantes de l’industrie musicale, Claire Chazallisant Nina Bouraoui, Christine FEMMES ET CRÉATION MUSICALE – DÉBUT DU XXE SIÈCLE après Beyoncé et Taylor Swift, selon la BBC. Angot, Blondino, L, Feu! Chatterton, Barbara Carlotti ou Virginie Despentes. Décloisonner 16 17
magsacem #102 — hiver 2019 L’entretien Retrouvez la version intégrale L de l’entretien avec François Baroin sur L’AMF vient de signer un nouvel dans les démarches administratives. La France va se doter d’un accord avec la Sacem. Un renforcement des liens entre les Centre national de la musique Qu’en attendez-vous ? associations départementales de (CNM). Selon vous, quelles La relation de grande qualité nouée maires et les délégations locales de la devraient en être les missions ? entre l’AMF et la Sacem est ancienne. Sacem pourrait participer à cet élan. L’AMF n’a pas été directement associée Après un premier accord en 1956 suivi à cette réflexion. Cela étant, la volonté d’une refonte en 1986, il était temps de Est-ce que vous diriez que la de réunir en un seul lieu, à l’horizon 2020, s’adapter en profondeur aux évolutions Sacem, acteur culturel local, le Centre national de la chanson, des en matière de pratique et de diffusion et les collectivités françaises ont variétés et du jazz et d’autres acteurs de de la musique sur les territoires. L’AMF un intérêt commun au travers la filière musicale peut constituer une se réjouit de ce nouvel accord. Le pre- de cet accord ? opportunité de mieux rassembler les mier objectif lié à la simplification est Il est indéniable que la mobilisation de différentes sensibilités musicales autour atteint avec la mise en place d’une tous les acteurs est essentielle. Les d’objectifs communs ou complémen- déclaration unique. Le deuxième objec- collectivités territoriales sont devenues taires. Dans un contexte économique tif lié à l’obtention de tarifs privilégiés les premiers financeurs publics de la bouleversé par le numérique, l’intérêt pour le bloc communal est obtenu pour culture : 77 % de la part des communes d’un nouveau Centre doit résider dans les adhérents de l’AMF. Une réduction et de leur intercom- de 10 % est accordée aux autres diffu- munalité. Elles jouent « Les collectivités sa capacité à mieux expertiser et anticiper sions musicales, y compris pour les un rôle majeur en territoriales les défis à venir afin de activités périscolaires et les équipe- termes d’accès de préserver la diversité ments culturels et sportifs. La création tous les publics à la sont devenues musicale, mais aussi à Maire de Troyes du forfait « Musique à l’école » témoigne culture et d’éducation les premiers accompagner les et président aussi de la volonté d’adaptation. Plus artistique et culturelle. acteurs locaux. L’AMF de l’Association spécifiquement pour les communes Mais à la suite de plu- financeurs publics prend acte de la volonté des maires jusqu’à 5 000 habitants, un dispositif sieurs années de de la culture. » affichée par le ministre de France (AMF), de choix de forfaits modulés en fonc- baisse importante des de la Culture de nouer François Baroin tion des besoins des collectivités est dotations de l’État, les collectivités sont des alliances avec les collectivités. répond aux instauré. Par ailleurs, l’AMF se félicite amenées à faire des choix budgétaires, questions d’avoir obtenu la création d’un parcours parfois au détriment du champ culturel. Vous êtes le maire d’une ville qui en ligne dédié aux communes et inter- Dans ce contexte, l’AMF soulève la organise Les nuits de Champagne. de la rédaction communalités sur sacem.fr afin de question des marges de manœuvre à Que représente ce festival pour du Magsacem, faciliter leurs démarches de déclara- développer : mécénat, financement Troyes et pour vous ? quelques tion. Elle souhaite que le paiement en participatif, mutualisation des moyens, Ce festival est un rendez-vous culturel semaines après ligne soit, à terme, rendu possible pour développement de ressources propres, attendu par tous les Troyens et les pas- la signature de toutes les collectivités. partenariats avec le secteur privé, sionnés de la chanson. Tous les ans, Les l’accord entre la numérique… Elle souhaite que ce par- Nuits de Champagne rassemblent pen- Sacem et l’AMF. Est-ce que cet accord peut tenariat avec la Sacem puisse contri- dant une semaine près de sept cents faciliter l’acceptation du paiement buer à impulser une nouvelle dynamique collégiens aubois, neuf cents choristes des droits d’auteur dans les dans la diffusion des œuvres musicales bénévoles et de nombreux artistes, collectivités ? sur tout le territoire. autour de la voix et du répertoire d’une Les élus sont conscients de la nécessité référence de la chanson francophone. de rémunérer à leur juste valeur les Comment concevez-vous Cette semaine culturelle est aussi essen- François créateurs dans la mesure où ils parti- personnellement la place tielle pour le rayonnement et l’attracti- cipent à la vitalité et au renouveau de la musique dans notre société vité de Troyes et du département de artistique. En étant plus simple et plus et sur les territoires ? l’Aube. Les Nuits de Champagne sont Baroin lisible, le nouvel accord de partenariat La musique est probablement une des un élément de notre histoire, de notre noué avec l’AMF doit favoriser une pratiques artistiques les plus fédéra- vitalité et de notre fierté. Les Nuits font meilleure compréhension des élus sur trices et génératrices de lien social et chanter Troyes, ses habitants, ses les enjeux en matière de rémunération intergénérationnel. Les maires ont à commerçants, ses hôteliers, partout et des créateurs. Le but recherché est de cœur de proposer une programmation tout le temps. Elles sont une semaine concilier à la fois la nécessaire protec- culturelle à la fois accessible et exi- de fête et de poésie musicale. tion des droits d’auteur et un meilleur geante, en lien avec les acteurs du accompagnement des maires et pré- territoire. Ils développent de plus en (1) Établissement public de coopération © ARNAUD FÉVRIER sidents d’intercommunalités (EPCI) (1) plus une politique de médiation. intercommunale. 18 19
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