PORTRAIT | Oscar Bianchi, entre énergie et virtuosité - La Sacem
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Le magazine des sociétaires
de la Sacem
#103 – été 2019
PORTRAIT | Oscar Bianchi, entre énergie et virtuosité
DOSSIER | Droitd’auteur : la fin d’une injustice
DÉCRYPTAGE | Ingénierie culturelle : le troisième métier de la Sacem
magsacem #103 — été 2019 Sommaire Édito
JEAN-MARIE MOREAU,
AUTEUR, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (2018-2019)
Satisfaits, mais vigilants !
© alexandre Chevillard
Voilà, c’est fait ! L’Europe de la culture S’agissant du CNM, le comité de pilotage confié à Catherine
a montré sa force et sa détermination Ruggeri devra prendre en compte les desiderata de tous les
16
© Geneviève Engel – European Union 2019 – Source : EP
face aux géants de l’internet : la direc- secteurs de la filière musicale, ce qui n’est pas une petite affaire.
tive européenne a enfin été votée, pro- Là encore, la Sacem et ses ayants droit devront faire entendre
© François Jaglin
mettant ainsi une meilleure protection leur voix.
et rémunération du droit d’auteur sur
la toile. C’est une victoire historique Au centre de tous les sujets concernant la Sacem se trouve
dont il convient de se réjouir sans se laisser abuser, car ce toujours l’auteur, dont le statut social est aussi imprécis que
texte si important doit désormais être transposé en droit fragile. À cet égard, la mission confiée par le ministre de la
Hanna Boussouar
français le plus rapidement possible afin d’éviter toute dérive. Culture à Bruno Racine peut constituer un motif de satisfac-
tion. En effet, cette étude, qui devra s’attacher à mieux appré-
10 24 22
© RATP
Je crois aussi qu’il faut savoir remercier tous les acteurs ayant hender le statut du créateur dans la société, pourra conduire
contribué à ce résultat. En premier lieu, je citerai notre direc- à faire des propositions vers de nouvelles orientations d’action
03 Édito par Jean-Marie Moreau DÉCRYPTAGE teur général, Jean-Noël Tronc, qui s’est investi sans compter publique. Conclusions attendues avant le 15 novembre…
16 Ingénierie culturelle : Restez connecté à l’actualité dans cette bataille, entouré et soutenu formidablement par
EN BREF le 3e métier de la Sacem de la Sacem sur les équipes de la Sacem. Je pense également aux organisations Le lendemain de l’Assemblée générale de la Sacem du 18 juin
04 Actualités et tendances et à la vie de la création sur professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs ainsi se sont achevés mon quatrième mandat d’administrateur ainsi
07 Le mot du DG
PORTRAIT
la-fabrique-culturelle.sacem.fr qu’à tous les créateurs ayant su se rassembler autour du même que ma présidence du Conseil d’administration de la Sacem.
par Jean-Noël Tronc 22 Oscar Bianchi, entre énergie objectif, à savoir sauver l’Europe de la culture. Écrivains, Je suis, de fait, entré en période d’inéligibilité, année dite de
et virtuosité journalistes, auteurs, compositeurs, interprètes, scénaristes, « sommeil »…
LE MUSÉE SACEM PRÉSENTE
09 Pépites de l’été REPORTAGE cinéastes ont formé l’ensemble le plus harmonieux que l’on Je remercie vivement les membres du Conseil d’adminis-
Suivez-nous !
24 Mélodies en sous-sol pouvait imaginer… Et, bien sûr, rendons hommage à ceux tration qui m’ont aidé à remplir au mieux ma mission de
DOSSIER
10 Droit d’auteur : la fin d’une
des députés européens qui ont voté cette directive sans se président. Conscient de l’honneur qui m’a été fait, j’ai
LA FABRIQUE CULTURELLE
injustice PRÉSENTE laisser influencer par la campagne mensongère orchestrée par éprouvé une réelle satisfaction à donner le meilleur de
27 Quels futurs pour la création les Gafa. Parmi eux, et à leur tête, nous devons rendre un moi-même pour cette Sacem que nous souhaitons de plus
musicale ? hommage tout particulier à Jean-Marie Cavada, dont l’opi- en plus performante en France, en Europe et dans le monde.
niâtreté et le courage furent déterminants. En effet, la concurrence internationale à laquelle est
confronté notre organisme de gestion collective exige de
Le vote de cette directive marque certainement un très beau son Conseil d’administration et de sa direction adminis-
moment dans cet exercice, mais d’autres dossiers cruciaux trative une vigilance de tous les instants.
Signatures ne sont pas mis en veilleuse pour autant, qu’il s’agisse du
Centre national de la musique (CNM), de la loi sur l’audio- Je ne suis pas inquiet pour l’avenir car je sais combien nous
visuel public et privé dont le mode de financement est remis sommes tous attachés à une Sacem en perpétuelle évolution,
en question, des quotas de chansons francophones à la radio sur le plan technologique comme sur le plan humain.
sans cesse critiqués ou des menaces qui pèsent sur le système En activité ou en période d’inéligibilité, je m’efforcerai toujours
spécifique de retraite des auteurs… d’être digne de la confiance que vous m’avez accordée.
© RICHARD PAOLI – 21X29,7
Isabelle Szczepanski Pierre Rigaudière Thierry Lecamp Julie Sebadelha
Journaliste et directrice Journaliste pour Diapason Spécialiste des musiques Photographe, journaliste,
générale d’ElectronLibre, et pour L’Avant-scène Opéra, actuelles, Thierry Lecamp photojournaliste… Sacem | Depuis 1851 | Les droits d’auteur font vivre ceux qui nous font rêver
Isabelle Szczepanski Pierre Rigaudière est connu pour ses émissions son principal moteur reste
suit les affaires européennes est également l’auteur musicales sur RMC, Nostalgie de rendre l’information | Magazine des sociétaires Sacem | Directeur de la publication : Jean-Noël Tronc | Directrice de la rédaction : Catherine Boissière | Comité de rédaction : Wally Badarou,
François Besson, Rodolphe Dardalhon, David El Sayegh, Claire Giraudin, Claude Lemesle, Blaise Mistler, Jean-Marie Moreau, Serge Perathoner, Cécile Rap Veber, Pascal Roche, Marion Sarraut,
et internationales, et a du Parcours de l’œuvre et Europe 1. Auteur de intelligible et accessible
David Séchan, Arnold Turboust et Stéphane Vasseur | Ont collaboré à ce numéro : Émilie Bakkalian, Nicolas Pribile et Caroline Wiesike | Coordination et suivi de projet : Laurent Coulon, Éloïse
notamment rédigé une de compositeurs pour la documentaires et de au plus grand nombre. Dufour et Karine Peffer | Direction artistique et maquette : Richard Paoli, agence 21x29,7 | Le magazine des sociétaires Sacem est publié tous les quatre mois | No ISSN 2108-8802 | Sacem –
centaine d’articles sur la base Brahms de l’Ircam. biographies d’artistes, il a Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique | Société civile à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro D 775 675 739 | Siège
directive droit d’auteur. Il enseigne à l’université de collaboré à la revue Chorus – social : Sacem – 225, avenue Charles-de-Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex | Tél. : 01 47 15 47 15 | En couverture : Oscar Bianchi © Hanna Boussouar |
Reims Champagne-Ardenne. Les Cahiers de la chanson.
2 3
magsacem #103 — été 2019 En bref
Égalité F/H :
Tendances
les bonnes notes Répartition du 5 juillet 2019
de la Sacem
423,6 M€
© ©NICOLAS KRIEF
Quatre-vingt-huit points sur cent, c’est de droits d’auteur ont
le score de l’index 2018 pour l’égalité été traités lors de la répartition du 5 juillet 2019, soit une
femmes-hommes à la Sacem. L’index progression de 11,14 % par rapport à juillet 2018.
est désormais calculé et publié chaque
année par toutes les entreprises d’au
moins mille salariés.
182,2 M€ ont été répartis pour le
secteur de la télévision soit une baisse de 2,36 % en raison
d’un paiement tardif de la part du groupe Canal + et de la
© FONDS SACEM
baisse des recettes publicitaires déclarées par TF1.
Quatre-vingt-six chaînes du câble, de l’ADSL, du satellite
© LIONEL PAGÈS
© SEPY – ADOBESTOCK
et de la TNT ont été réparties individuellement soit huit
Hommage de plus qu’en juillet 2018. Les droits d’auteur en provenance
de la radio progressent de 7,82 % (42,7 M€ répartis).
à Philippe Zdar
Conseil d’administration 2019-2020
Le 18 juin, l’Assemblée générale de la Sacem a élu son nouveau Conseil La Sacem obtient trente-huit points sur
quarante pour l’égalité salariale. Ces
et à Joëlle Kopf + 14,81 % pour les droits d’auteur
d’administration pour un an. Bruno Lion a été nommé président. À l’heure où nous bouclions ce numéro, répartis au titre de la musique de sonorisation
résultats illustrent l’engagement de la
Les auteurs de doublage y font leur entrée, avec l’élection de Vanessa Bertran, nous avons eu l’immense peine (60,5 M€) et + 4,46 % pour les spectacles (50,3 M€).
Sacem depuis plus de dix ans dans une
en qualité d’administratrice. d’apprendre la disparition du pionnier
politique volontariste en matière
+ 36,27 %
d’égalité professionnelle entre les de la french touch et moitié du duo
Premier rang, de gauche à droite : Serge Perathoner, Gilles Amado, Dominique Pankratoff,
Nicolas Galibert, Frédéric Zeitoun. Deuxième rang, de gauche à droite : Frédéric Doll, femmes et les hommes. Il s’est traduit électro Cassius, Philippe Zdar, ainsi que pour les droits issus
David Séchan, Rodolphe Dardalhon, Thierry Communal, Élisabeth Anaïs, Bruno Lion, par la signature successive, tous les de l’auteure de la célèbre chanson des supports vidéo (0,4 M€ de droits) en raison
Christine Lidon, Arnold Turboust, Marion Sarraut, Jean-Marie Salhani, Laurent Petitgirard, trois ans, d’un accord d’entreprise Femme libérée, Joëlle Kopf. de régularisations des producteurs Gaumont et Warner,
Patrick Lemaître, Patrick Sigwalt, Richard Seff et Vanessa Bertran. prévoyant la mise en place de plans tandis que les droits issus des supports phono sont
d’action ciblée en fonction des priorités Retrouvez les hommages rendus
en baisse de 2,34 % (16,6 M€ répartis).
définies avec les organisations par la Sacem à ses sociétaires
syndicales représentatives. societe.sacem.fr/actualites
En savoir plus societe.sacem.fr/ + 121 % pour les droits issus du numérique :
actualites le streaming (47,4 M€) est en forte progression
(+ 153,83 %), liée notamment à la répartition et à des
régularisations en provenance de Deezer, Spotify et
Prix pour la Apple Music. Le téléchargement de fichiers musicaux
(0,8 M€) est en baisse de 64,55 %.
diversité culturelle
400 000 euros pour la La Coalition française pour la diversité
culturelle remet chaque année un prix + 76,49 % pour les droits en
culture dans les petites à une association ou une initiative provenance de la vidéo à la demande (6,8 M€).
communes
qui a pour vocation de favoriser l’accès
à la culture et de mettre en valeur la Enfin, les droits en provenance de l’étranger sont
diversité culturelle. Un appel à projets désormais payés au fur et à mesure de leur réception
Acteur culturel local, la Sacem renforce significativement son engagement
est lancé pour cette année. Toutes les par la Sacem. Vingt-six territoires pour 7,5 M€ sont
dans les zones rurales en soutenant de nouvelles initiatives de diffusion
© Marc Chesneau
candidatures doivent être transmises payés à cette répartition.
musicale, en favorisant l’animation culturelle et en valorisant les auteurs et
avant le 21 septembre 2019.
compositeurs présents sur ces territoires. La Sacem est déjà très présente dans
toute la France par son réseau de délégations au plus proche de ses clients En savoir plus coalitionfrancaise.org/ Prochaines répartitions : vendredi 4 octobre 2019, lundi 6 janvier 2020.
et de ses membres. Elle développe aussi une action culturelle importante en soutenant plus de trois mille projets chaque année Informations sur les répartitions précédentes :
(concerts, festivals, spectacles, salles…). L’appel à projets pour les territoires ruraux sera lancé en septembre. https://createurs-editeurs.sacem.fr > Votre espace membre > Consulter
En savoir plus societe.sacem.fr/
Retrouvez toutes les actus mes feuillets de répartition.
sur
4 5
magsacem #103 — été 2019 En bref
JEAN-NOËL TRONC,
DIRECTEUR GÉNÉRAL-GÉRANT
Placer la culture au cœur de l’Europe
© FLORENT GARDIN
avec un taux de charges nettes de 15,1 % en 2018 contre
15,6 % en 2017. La Sacem est ainsi en capacité de répartir
Coups de cœur 84,9 % de ce qu’elle collecte. Parce que répartir plus jus-
© Assemblée nationale
tement, mais aussi le plus rapidement possible, est notre
MARIE-JOSÉ JUSTAMOND, PRÉSIDENTE
© JEAN-BAPTISTE MILLOT
priorité, nous avons mené une série de chantiers qui ont
FONDATRICE DU FESTIVAL LES SUDS, À ARLES
permis de faire passer la trésorerie opérationnelle de la
Sacem (nette des réserves de financement du régime d’en-
Découverte traide, le RAES, et de l’action culturelle) de 8,5 mois de
Coïncidence
Antoine Boyer & Samuelito
Le Centre national de la collectes en 2012 à 6,7 mois de collectes en 2018, soit une
baisse de 21 %. Nos effectifs ayant diminué (quatre-vingt-
Ces deux jeunes et talentueux
musiciens se rencontrent et
musique sur les rails L’Europe a été au cœur de notre mobilisation tout au long
de ces deux dernières années, avec la bataille inédite pour
huit postes de moins depuis 2012) malgré la forte croissance
de notre activité, le ratio de nos collectes par salarié a ainsi
mêlent à plaisir cordes nylon et Après la remise du rapport parlementaire d’Émilie Cariou et Pascal l’avenir de notre si précieux droit d’auteur. Elle s’est achevée augmenté de 4 % chaque année, soit + 27 % en six ans,
cordes métal. Les deux virtuoses Bois sur la préfiguration d’un Centre national de la musique, la victorieusement au mois de mars, avec le vote de la directive témoignant de la forte augmentation de la productivité de
couverts de diplômes et de prix proposition de loi relative à la création du CNM a été adoptée à sur le droit d’auteur par le Parlement. Cette directive restera nos équipes. Je voudrais ici rendre hommage à leur travail
offrent un passionnant concert où la créativité, l’unanimité lundi 6 mai par l’Assemblée nationale. L’établissement comme l’un des grands textes qui ont marqué le précédent sans relâche au service des auteurs, des compositeurs et
la joie de partager, leur belle complicité, leur public pourrait voir le jour début 2020. La Sacem participe aux travaux quinquennat de l’Union européenne. Quelques semaines des éditeurs de musique. Hors investissements informa-
valent une standing ovation. C’était une Scène préparatoires actuellement menés en concertation avec l’ensemble des après cette victoire, le 26 mai, plus de trois cents millions tiques, nous avons réussi une baisse nette de toutes nos
Sacem, au Château de Tarascon pour Les Suds, acteurs de la filière musicale, sous la présidence de Catherine Ruggeri, de citoyens étaient invités aux urnes pour choisir leurs autres charges en 2018. L’investissement dans la technologie
cet hiver. inspectrice générale des affaires culturelles. représentants. En France, la culture était absente des débats. et l’innovation sont au cœur de notre stratégie à l’ère du
J’en ai pourtant la conviction : la culture doit plus que streaming et des trilliards de données que nous avons à
Album jamais retrouver toute la place qui lui revient au cœur des traiter chaque année.
Parlami politiques européennes. L’Europe reste le modèle mondial
Un trio de cordes délicates en matière de politique culturelle. Elle a inventé le droit
autour de la voix d’Elsa Birgé, d’auteur et la gestion collective. Pour les collectes en droits
profonde et caressante. Une mission sur le statut d’auteur, elle représente plus de 56 % du total des droits Cette exigence et ce sens du collectif sont aux fondements
des artistes-auteurs
De subtils arrangements pour un dans le monde. Comme le montre le rapport annuel 2019 de notre conception européenne du droit d’auteur. Celle-là
répertoire méditerranéen, mais de la Cisac (Confédération internationale des sociétés même que nous défendons sans relâche : hier avec la direc-
aussi le très beau Alifib, du grand Robert Wyatt, Le 9 avril, le ministre de la Culture, Franck Riester, a missionné Bruno d’auteurs et compositeurs), la Sacem reste la première tive européenne, aujourd’hui et demain, dans le cadre de
qui leur a valu les félicitations du maître. Un Racine, haut-fonctionnaire et écrivain, pour engager une réflexion sur société de gestion collective au monde. Le 13 mai dernier, sa transposition. Je vous invite ainsi à lire le dossier de ce
album raffiné, révélant l’atmosphère particulière, l’avenir des professions créatives dans les vingt ans à venir. Il s’agit entouré du ministre de la Culture, Franck Riester, et du Magsacem consacré aux impacts concrets de la directive
la poésie dans laquelle nous immerge Odeia. pour l’État de prendre la mesure du contexte économique dans lequel ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, européenne pour les créateurs et les éditeurs. Vous trouverez
évolue aujourd’hui l’acte de création et de production artistique. le président de la République, Emmanuel Macron, recevait également au fil des pages un décryptage de notre action
Concert Dans sa lettre de mission, le ministre demande que soit dressé un état les représentants de toutes les industries culturelles à culturelle truffé de témoignages de terrain, un reportage
des lieux de ces trois dernières décennies pour identifier à la fois
Arat Kilo avec Mamani Keita & Mike Ladd l’Élysée, à la suite de la démarche France Créative, initiée dans les coulisses du métro parisien ou encore le portrait
les difficultés et les opportunités, et pouvoir mettre en perspective
L’éthio-jazz de la formation les aspirations des auteurs avec les politiques publiques qui les par la Sacem. Il a, à cette occasion, affirmé vouloir mettre de l’un de nos membres, le compositeur italo-suisse Oscar
parisienne Arat Kilo est au soutiennent. Cette mission s’engage dans un contexte économique la cause des auteurs au cœur de son engagement. Bianchi. Un numéro éclectique à lire sur la route des
cœur du projet et porte et social qui inquiète de nombreux créateurs. Elle sera réalisée festivals !
les deux voix, qui rivalisent dans une démarche de concertation et doit aboutir à des propositions
d’énergie et de bonheur : Mamani Keita, de solutions concrètes. Bruno Racine remettra le résultat de ses
fascinante griotte mandingue, Mike Ladd, réflexions au ministre en novembre prochain. Comme chaque année, ce mois de juin, à la Sacem, était
spoken word au flow qui touche au plus profond. également le moment de nous réunir à l’occasion de notre
La maturité de la formation, son swing Assemblée générale. Je tiens à saluer notre nouveau Conseil
époustouflant, leur joie à être ensemble d’administration, et en particulier son président, Bruno
sur scène, en font un des concerts les plus Lion. Un grand merci à Jean-Marie Moreau pour son
percutants du moment : porteur d’émotion et action, son engagement et son sens aigu de l’intérêt général
machine à danser. Ce sera au Festival Les Suds, Retrouvez toutes les actus tout au long de cette année de présidence. Nous avons
à Arles, le 10 juillet ! sur poursuivi une politique de stricte maîtrise des charges,
6 7
magsacem #103 — été 2019 En bref LE MUSÉE SACEM PRÉSENTE
Musique de film :
confidences de
Bertrand Tavernier
Le Musée Sacem propose une chaîne
de podcasts où se confient de grands
créateurs sur leur passion pour la
musique, leur parcours, leurs choix,
leurs rencontres… Bertrand Tavernier
s’est ainsi prêté au jeu d’un long
entretien passionnant sur la musique
de film avec Stéphane Lerouge.
Avec Scorsese et Tarantino,
il fait partie d’une amicale très fermée :
celle des « metteurs en scène-
cinéphiles-mélomanes ».
© Marc Chesneau
ÉTIENNE GEORGE © LITTLE BEAR/
PATHÉ PRODUCTION/GAUMONT
© ARCHIVES SACEM
Musiques électroniques :
la Sacem rejoint l’Afem
La Sacem est la première société de gestion collective à intégrer l’Afem
(Association for Electronic Music), une association d’envergure
internationale qui compte cent soixante-quinze membres de vingt-cinq
nationalités et représente tous les métiers des musiques électroniques.
Dans les deux premiers épisodes
de cette série de podcasts, Bertrand
Tavernier évoque deux de ses
Aux armes et cætera…
Entre surprises, anecdotes, partitions, textes de chansons, examens d’entrée, le Musée Sacem
La Sacem et l’Afem partagent le même combat : rémunérer compositeurs fétiches, Philippe Sarde regorge de trésors !
de la façon la plus juste et la plus équitable les créateurs. et Antoine Duhamel. Dans le troisième
Parmi les sujets de préoccupation de l’association : les effets dévastateurs épisode, il se confie sur les autres Parmi les archives mises en ligne cet été : le bulletin de déclaration d’Aux armes et cætera signé de la main de son créa-
du piratage ou encore les nouveaux enjeux des métadonnées. compositeurs de sa vie, ceux teur Serge Gainsbourg.
notamment issus du jazz, comme Quand, le 23 mars 1979, l’auteur-compositeur dépose Aux armes et cætera à la Sacem, il ne viole aucune loi ni aucune
En savoir plus societe.sacem.fr/ressources-presse règle. Certes, cela fait belle lurette que le cosignataire de sa chanson, Claude-Joseph Rouget de Lisle, a écrit dans la
Herbie Hancock, Henri Texier ou
Louis Sclavis. Le quatrième épisode nuit du 25 au 26 avril 1792 le texte du Chant de guerre pour l’armée du Rhin, dont tous les Français connaissent
est consacré aux compositeurs du l’essentiel sous le titre de La Marseillaise.
patrimoine dont il réactive le souvenir (Re)découvrez l’histoire de cette œuvre et bien d’autres pépites sur musee.sacem.fr/ > nos chroniques > nos pépites
dans son documentaire-somme
Voyage à travers le cinéma français.
En savoir plus musee.sacem.fr Et aussi… des expositions pour tous les goûts
> nos podcasts Après le succès des expositions publiées ces derniers mois sur l’histoire
des musiques électroniques, le punk français, les femmes créatrices,
la comédie musicale Hair ou encore les compositeurs de musique à
Hollywood : le Colcoa fait peau neuve l’image, le Musée Sacem vous réserve cet été deux nouvelles exposi-
tions-événements : une rétrospective sur le métal français, de la fin des
Pour la première fois, le festival Colcoa, premier festival de films français à Hollywood, années 70 jusqu’à aujourd’hui, en partenariat avec le festival Hellfest et
se tiendra au mois de septembre. Plus qu’un changement de calendrier, son organisation l’inauguration d’une série annuelle consacrée aux chansons coquines
tout entière a été repensée. Objectif : valoriser les films présentés en réduisant et érotiques !
la sélection à une cinquantaine d’œuvres. Le festival propose désormais trois
sur musee.sacem.fr/ > nos expositions
compétitions consacrées au cinéma, à la télévision et au court-métrage. Créé et organisé
par le Fonds culturel franco-américain dont la Sacem est cofondatrice, il s’agit du plus
grand événement international consacré au cinéma français.
En savoir plus colcoa.org
8 9
magsacem #103 — été 2019 Dossier
LA FIN D’UNE
injustice
DROIT D’AUTEUR. À force de persévérance, et face à une
campagne de lobbying sans précédent, le monde de la
création a obtenu que l’Union européenne reconnaisse ses
droits face aux plateformes de partage de contenus culturels.
C
Ces évolutions auront des conséquences concrètes pour
tous les créateurs, et ce d’autant plus que la musique
est le contenu le plus écouté en ligne. Prochaine étape :
la transposition de la directive dans le droit français.
C’est fait ! Après moult retourne-
ments, la directive droit d’auteur
a été adoptée et est désormais
gravée dans le marbre du Journal
officiel de l’Union européenne,
sous le numéro 2019/790.
« Cette directive était la seule
chance pour les artistes, les
créateurs européens et le sec-
© Geneviève Engel – European Union 2019 – Source : EP
teur de la presse de négocier
des rémunérations ou le retrait
de leurs contenus protégés en
ligne. Ils disposent désormais
dans toute l’Europe d’un ins-
trument juridique pour défendre
leurs droits », résume Jean-Marie
Retrouvez ce dossier Cavada, qui a défendu le texte
bec et ongles au Parlement
sur européen.
lll
10 11
magsacem #103 — été 2019 Dossier
lll Ci-contre :
Musiciens devant
Il faut dire que, dans son le Parlement
article 17 (ex-article 13), la nou- européen avant le
velle directive règle une question vote de la directive
qui est devenue prégnante avec le sur le droit
développement des plateformes d’auteur.
de partage de vidéos comme
YouTube ou Dailymotion :
© European Union 2019 - Source : EP
les plateformes de partage de
© Fred Marvaux – European Union 2019 – Source : EP
contenus sont-elles responsables Ci-contre :
juridiquement et financièrement Jean-Marie Cavada
vis-à-vis des ayants droit des lors de la séance
œuvres ? Le droit européen sur plénière
ce point n’était pas clair, certains au Parlement
juges européens et même fran- européen. l’égard des plateformes : ainsi,
çais ayant estimé que la directive par exemple, les plus petites et
e-commerce de 2000 permet- œuvres. La nouvelle directive fins commerciales » sont respon- plus récentes d’entre elles ont des
tait aux plateformes portant du vient balayer ces doutes pour sables, et ont à ce titre le devoir obligations allégées. Par ailleurs,
contenu téléchargé par des tiers affirmer que, oui, les « plate- de négocier des licences avec les la directive dispose que les repré-
d’échapper à toute responsabi- formes actives qui partagent représentants des créateurs des sentants des créateurs doivent
lité à l’égard des créateurs des des contenus protégés à des œuvres. Le texte est équilibré à coopérer de bonne foi avec les surveillance généralisé”, ni même Conséquences
plateformes. une censure ou une destruction Concrètement, la directive droit
du net, comme aimaient à le dire d’auteur vise à faire en sorte que
Questions à… JEAN-NOËL TRONC, DIRECTEUR GÉNÉRAL-GÉRANT DE LA SACEM
Le lobbying des Gafam
Parler de l’avènement de la direc-
tive droit d’auteur implique de
ses détracteurs, ce texte vise sur-
tout à rééquilibrer le rapport de
force entre les artistes et les big
les plateformes qui tirent des
bénéfices commerciaux du fait
que leurs usagers y chargent des
Pourquoi vous a-t-il paru primordial de prendre illustration du proverbe « l’union fait la force ». faire le point sur techs en permettant œuvres protégées rémunèrent les
la parole sur le sujet de la culture en Europe Les sociétés de gestion collective apportent la campagne de « Ce texte a fait que la valeur captée ayants droit, mais aussi qu’elles
dans votre livre Et si on recommençait par des services vitaux à leurs membres, et rendent lobbying à son par les Gafam sur aient des obligations de trans-
la culture ? ? également service aux utilisateurs des œuvres. encontre : les
l’objet d’un la circulation des parence vis-à-vis d’eux. Dès
Il est urgent de faire de la Les services de streaming ne pourraient jamais nouvelles obliga- lobbying sans contenus soit redis- lors que la directive droit d’au-
pédagogie : si nous ne négocier un accord de licence avec chaque tions – pour équi- teur aura été transposée dans le
changeons pas l’image de la membre de la Sacem – cent soixante mille – librées qu’elles
précédent, avec tribuée de façon
équitable entre droit national, les plateformes
culture, nous ne pouvons pas pour leurs cent millions d’œuvres. soient – n’ont des moyens tous les acteurs de auront l’obligation de négocier
changer le cours de l’histoire. pas été acceptées des licences qui mettront en place
Quand nous parlons de culture Quelle mesure de politique culturelle sans heurts par les
déployés à un laJean-Marie chaîne de valeur ».
Cavada des taux de rémunération, ainsi
sur le bon ton, notre message conseilleriez-vous aux institutions européennes plateformes. Cha- niveau que abonde dans le que des obligations d’informa-
d’adopter en premier ? cunse souvient,
est entendu : Andrus Ansip, le
commissaire avec lequel nous J’inviterais le prochain président de la Commission par exemple, des
j’avais rarement même sens, en
insistant sur le fait
tion sur la quantité et l’identité
exacte des œuvres diffusées, et
avions eu une audition difficile européenne à faire du renforcement du secteur vidéos de You- connu. » que les arguments sur la manière de les monétiser.
en 2014, a changé d’état culturel européen l’une des principales priorités Tubeurs alertant Sylvie Guillaume déployés par les Certes, plusieurs plateformes ont
d’esprit lorsque nous avons commencé à le lui de son mandat, avec un objectif simple : passer contre les « dan- créateurs et par les déjà signé des accords. La Sacem
expliquer : cela a permis de remettre le projet de sept millions d’emplois à dix millions d’emplois. gers » et même la « censure » géants du web n’étaient pas de a des contrats avec Google, Face-
de directive droit d’auteur sur de bons rails. Que le futur président de la Commission fasse de la émanant selon eux de la direc- même nature : « Les arguments book et SoundCloud, et est en
bataille de la culture une bataille pour l’emploi tive. Sylvie Guillaume, députée avancés par les anti-article 13 discussion avec Dailymotion.
Dans votre ouvrage, vous revenez longuement créatif. européenne et vice-présidente du (devenu article 17) n’ont abso- Mais auparavant, les plateformes
sur le caractère essentiel de la gestion Parlement européen au moment lument rien à voir avec ceux n’avaient pas d’obligation légale
collective : pourquoi est-ce encore nécessaire ? de son adoption, en est restée cho- que nous avons défendus, pour de négocier : avec la directive
Le droit d’auteur est la clé de voûte du financement quée : « Ce texte a fait l’objet d’un la seule et unique raison qu’ils droit d’auteur, les représentants
des industries culturelles, c’est un instrument lobbying sans précédent, avec des étaient totalement faux. Goo- des créateurs négocieront d’égal
de liberté dont nous devons être fiers. La gestion Retrouvez l’entretien dans son moyens déployés à un niveau gle et YouTube et tous ces géants à égal avec les plateformes.
collective paraît encore ésotérique à certains : que j’avais rarement connu ». d’internet ont instrumentalisé les Ce changement de paradigme
il convient donc de répéter qu’elle est la parfaite
intégralité sur Elle ajoute que « bien loin de internautes, particulièrement les n’est pas théorique : les représen-
mettre en place un “système de jeunes ». tants des créateurs – Sacem en lll
12 13
magsacem #103 — été 2019 Dossier
lll signal porteur de programmes
par ID exclusivement aux dis- Questions à…
tête – ont bien l’intention de l’uti- tributeurs et que ces derniers les
CHRISTIAN EHLER, DÉPUTÉ EUROPÉEN
liser pour négocier de meilleures transmettent à leurs abonnés.
conditions contractuelles pour Or, du fait d’une jurisprudence
les créateurs. Pour la musique, malencontreuse de la CJUE Quelle est selon vous la réussite principale
la question est particulièrement datant de 2015, le principe de de l’intergroupe Industries culturelles et créatives (ICC)
importante : il a été établi depuis coresponsabilité entre chaînes et que vous avez créé avec Pervenche Berès en 2015 ?
plusieurs années que des œuvres diffuseurs pour les contenus cou- Notre succès le plus notable est d’avoir placé les
musicales sont le premier contenu verts par le droit d’auteur n’était industries créatives et culturelles au cœur de l’agenda
consommé sur les plateformes plus reconnu en droit européen politique à Bruxelles. Très tôt, tous les députés
© Fred Marvaux – European Union 2019 – Source : EP
de partage. Le Centre national pour la méthode de l’injection européens impliqués ont réalisé que les industries
du cinéma et de l’image animée directe, alors même, comme créatives étaient au cœur de l’économie européenne : à
(CNC) vient de le confirmer dans l’explique Véronique Desbrosses, forte intensité de compétences, basées sur la créativité
son bilan annuel 2018, publié en du Gesac, que « 70 % des pro- et le talent, elles génèrent une richesse économique
mai : « Les vidéoclips musicaux grammes diffusés par câble et immense et préservent l’identité, la culture et les
sont le genre de programme le satellite en Europe sont envoyés valeurs européennes. Grâce au rapport d’initiative
plus consommé sur les sites de par injection directe et près de publié en 2016, nous avons élaboré une vision qui
partage : 44,4 % des utilisateurs 80 % des injections directes sont aidera à favoriser la croissance, déployer le potentiel
de ces sites déclarent regarder ce transfrontalières, c’est donc un innovant du secteur et faire en sorte d’assurer un cadre
type de contenus ». problème européen ». juridique équilibré pour les créateurs, ainsi que pour
La directive câble et satellite met leurs partenaires et pour les consommateurs. Une
Distribution du journal #Yes2Copyright, le jour du vote, proche de la directive, pour éviter fin à cette jurisprudence : dès autre étape importante a été atteinte le mois dernier :
44 %
devant le Parlement européen. toute ambiguïté quant à son arti- que sa transposition sera actée pour la toute première fois, les efforts de recherche
culation avec les transpositions en droit français, les chaînes et dans le secteur de la création sont renforcés avec un
dans les autres pays. Il faut être diffuseurs seront responsables, cluster dédié à la recherche et à l’innovation dans les
S’il était possible de négocier de manière équilibrée conscient que tout différend qui ensemble, vis-à-vis des ayants des utilisateurs domaines de l’héritage culturel et de la créativité !
devrait être tranché par la Cour de droit. Là aussi, les conséquences de sites de
avec YouTube, nous n’aurions pas justice européenne pourrait abou- sont très concrètes : la jurispru- partage regardent Comment l’intergroupe est-il parvenu à influencer
besoin de l’article 13 ! » David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem tir à des jurisprudences contra- dence de la CJUE remettait en des vidéoclips la proposition d’augmentation du budget culture
dictoires qui compliqueraient cause les licences signées entre la musicaux. de l’Union européenne ?
Le cas particulier que YouTube doit fournir des l’application de cette directive ». Sacem et d’autres organismes de Cela s’est fait grâce à nos discussions internes, ainsi qu’à
1/3
de YouTube données précises et circonstan- gestion collective et les chaînes et travers les événements organisés par l’intergroupe, tels
Parmi les plateformes de par- ciées sur la présence de contenu Directive câble et satellite diffuseurs, alors même, comme le que des conférences et des consultations de parties
tage de contenu, YouTube tient musical sur sa plateforme. Cela Aux côtés de la directive droit souligne Véronique Desbrosses, prenantes. Grâce aux membres de l’Intergroupe, qui
le haut du pavé : la plateforme se devrait améliorer l’assiette de la d’auteur sur le podium européen « qu’un tiers des revenus des des revenus siègent à des commissions parlementaires telles que
targue d’avoir 1,9 milliard d’usa- perception assise sur les revenus de la culture, la directive câble auteurs européens vient de la des auteurs Culture, Industrie, Consommateurs ou Affaires juridiques,
gers mensuels, avec pas moins du spécialiste de la vidéo en ligne, et satellite, qui rend corespon- diffusion et de la retransmission européens les industries culturelles et créatives sont devenues une
de cinq milliards de vidéos regar- et générer une croissance des sables les chaînes et distributeurs de leurs œuvres dans des pro- viennent priorité dans tous les programmes européens de
dées chaque jour, parmi lesquelles entrées financières de la Sacem vis-à-vis des ayants droit dans la grammes de radio et de télévi- de la diffusion financement pertinents tels qu’InvestEU, Creative Europe
une très forte proportion de vidéos qui profitera aux créateurs. diffusion de programmes utili- sion ». La Sacem met actuellement et de la et Horizon Europe.
musicales ou utilisant des œuvres sant la technique de l’injection tout en œuvre pour que le texte retransmission
musicales. Or, sans la directive Transposition directe. Ce texte très technique, soit transposé le plus vite possible de leurs œuvres Avez-vous l’intention de poursuivre votre travail
© LAURIE DIEFFEMBACQ – EUROPEAN UNION 2019 – SOURCE : EP
droit d’auteur, il était difficile de La transposition de l’article 17 et qui a moins fait parler de lui, en droit français : l’espoir est qu’il dans des dans l’intergroupe ICC ?
négocier avec YouTube : « S’il était de la directive droit d’auteur en n’en constituepas moins une soit mis en application par ordon- programmes Oui. Nous devrons notamment surveiller de près les
possible de négocier de manière droit français devrait avoir lieu avancée considérable des droits nance dès l’automne 2019. de radio et de négociations budgétaires, et faire en sorte que les
équilibrée avec YouTube, nous n’au- en même temps que la réforme de des créateurs face aux chaînes ISABELLE SZCZEPANSKI télévision. industries culturelles et créatives reçoivent des
rions pas besoin de l’article 13 ! », l’audiovisuel, dont l’examen débu- de télévision et distributeurs. financements adéquats à l’intérieur de chaque programme,
avait déclaré David El Sayegh, tera début 2020. En tout état de Avant la directive câble et satel- et à travers le budget dans son ensemble. Nous
secrétaire général de la Sacem en cause, le texte doit être transposé lite, les chaînes et distributeurs continuerons de travailler en passant par des alliances entre
2018. Armée du nouvel article 17 en droit français pour le 7 juin se renvoyaient la balle au sujet partis politiques et entre commissions parlementaires pour
(ancien article 13) transposé en 2021. Il conviendra d’être vigi- de leur responsabilité à l’égard Pour aller plus loin, rendez-vous relever les défis à venir tels que la régulation en matière de
droit français, la Sacem pourra lant, souligne Jean-Marie Cavada : des ayants droit dans les cas où numérique, l’intelligence artificielle, l’emploi des jeunes,
exiger une licence qui prévoira « L’essentiel est de rester au plus les chaînes TV transmettent leur
sur article13.info l’éducation, et l’innovation et la recherche.
14 15
magsacem #103 — été 2019 Décryptage
INGÉNIERIE CULTURELLE
LE 3 métier e
DE LA SACEM
© James BIHOUISE
Plus de trois mille cent projets ont été soutenus par la Sacem en 2018, grâce à la MISE EN RÉSEAU • Espace culturel
rémunération pour copie privée et à une dotation complémentaire. Au-delà de cette
aide financière, la société d’auteurs conseille et accompagne les créateurs et les acteurs
de Chaillol : la création en circuit Festival Présences féminines, concert de clôture le 19 mars 2019 : le trio Sōra
court et la compositrice Michèle Reverdy.
L’
de la filière pour inscrire leurs projets durablement dans l’écosystème de la création et
de la diffusion. Coup de projecteur sur cette activité qui, pour eux, veut dire beaucoup ! été, les amoureux de la musique de
création sont nombreux à assister aux INCUBATION CULTURELLE • Un centre
concerts du Festival de Chaillol, dont la de ressources pour les compositrices
D
Sacem est partenaire depuis les toutes
premières éditions. Les équipes du festi- epuis presque dix ans, le festival Présences fémi-
val développent des actions culturelles sur le terri- nines honore la création musicale des femmes.
toire, à destination des habitants des Hautes-Alpes, Compositrices méconnues, marginalisées, sous-es-
et des scolaires en particulier. L’objectif : sensibili- timées… ce rendez-vous soutenu par la Sacem
ser à la musique de création, jazz ou contempo- met en lumière les œuvres des compositrices, du
raine, en offrant aux habitants une soixantaine de Moyen Âge à aujourd’hui. Depuis 2017, le festival accueille
concerts tout au long de l’année. Les Week-ends chaque année plusieurs compositrices dont l’une en résidence
musicaux se sont ainsi multipliés tout au long de la à laquelle une ou des commandes sont passées. Claire Bodin,
saison dans de nombreuses communes et villes des directrice artistique de Présences féminines, nourrit depuis
Hautes-Alpes, précédés de nombreux moments de plusieurs années le souhait de transformer son festival en un
rencontre et de médiation avec les populations du véritable centre de ressources pour les compositrices. Pour
territoire. La Sacem a accompagné ce dévelop- aider à la réalisation de ce projet, la Sacem l’a inscrit dans
pement en jetant des ponts entre le festival et les le programme d’incubation culturelle développé conjoin-
acteurs locaux, et en apportant son éclairage sur tement avec l’école de commerce HEC. Deux étudiantes en
la programmation. Ce travail a abouti cette année dernière année de master médias, art et création ont travaillé
à la labellisation de l’Espace culturel de Chail- avec Claire Bodin pendant près de quatre mois sur son pro-
lol en tant que scène conventionnée d’intérêt jet de centre. Un travail précis et complet sur les besoins, les
national « Arts en territoire » par le ministère de missions, les financements, les recommandations budgétaires,
la Culture. mais aussi les sources de revenu potentielles. « Les remarques
et le travail des étudiantes d’HEC ont été très pertinents et ont
aidé à la formalisation de notre idée », se réjouit Claire Bodin.
Elle ajoute : « C’est la Sacem qui a permis de transformer le rêve
de départ en un projet réalisable. Au-delà de l’aide financière,
les équipes de la société d’auteurs nous apportent expertise,
conseils et accompagnement ».
Le projet passe aujourd’hui en phase active avec le dévelop-
pement d’un site ressources, grâce au soutien de nombreux
acteurs publics et privés impliqués dans les sujets égalité
femmes/hommes. Le cercle vertueux des mises en réseau et
du partage d’expertises !
© alexandre Chevillard
Concert dans les Hautes-Alpes
organisé par l’Espace culturel
« Le soutien de la Sacem que j’ai pu recevoir (autoproduction électro)
de Chaillol. fut l’un des premiers maillons de la chaîne qui a permis à mon projet
de se développer et de voir le jour. » Irène Dresel, auteure-compositrice, DJ lll
16 17
magsacem #103 — été 2019 Décryptage
lll Une action culturelle menée au plus près
des territoires et acteurs locaux
Questions à…
INSERTION PROFESSIONNELLE • FRANÇOIS BESSON, DIRECTEUR DE L’ACTION
Dérouler le tapis rouge pour les CULTURELLE DE LA SACEM
34
compositeurs Qu’est-ce que l’action culturelle
L
25 82 56 de la Sacem ?
© Marc Chesneau
a musique est une
composante pri- 61 L’action culturelle, c’est d’abord un
41
737
engagement au quotidien au service
mordiale de l’écri- 33 34 des créateurs et de leur environnement
ture d’une œuvre
cinématographique. Il professionnel et aussi au service des
n’est pas rare qu’un réa- salles et festivals
118 88 acteurs de la filière. Nous étudions chaque
lisateur sollicite un com- soutenus VALORISATION DES TALENTS • année des milliers de dossiers d’une grande
diversité, sous l’angle financier, bien sûr,
positeur dès les prémices (total par région) Les Scènes Sacem mais aussi et surtout en identifiant
C
de la création de son film. 60 61 réé en octobre 2017 les besoins d’expertise, d’accompagnement,
Aussi, pour le composi-
par le festival Jazz de financement ou encore de mise en
teur, les rencontres sont
réseau. L’objectif est de les aider à trouver
souvent décisives. La 32 12 à Juan et la Sacem,
leur place dans l’écosystème de la création
Sacem accompagne de Jammin’Juan est le
premier marché profes- et de la diffusion, en France comme
nombreux compositeurs, émergents ou plus confir-
sionnel du Jazz en France. Il à l’international.
més, afin de favoriser leur insertion comme leur
professionnalisation. Parmi les quelque trois cent fédère l’ensemble des acteurs Et en France, les dispositifs sont-ils
cinquante projets soutenus chaque année, Next Step du jazz et marque un moment accessibles partout ?
est une résidence de cinq jours mise en place par la essentiel du développement
Bien sûr, l’action culturelle est conduite au
Semaine de la critique, au mois de décembre, à des- COACHING SCÉNIQUE • La tournée artistique et du rayonnement
© RAPID EYE
plus près des territoires grâce à un budget
tination de réalisateurs. Ce programme est l’occasion de créateurs émergents. En
du Chantier des Francos octobre prochain, pour la
déconcentré qui permet de mener, en
M
pour les jeunes cinéastes de rencontrer des distribu- concertation avec nos équipes réparties
teurs, des producteurs, mais aussi des compositeurs. aillage inédit et troisième édition, la Sacem y proposera une scène exception- partout en France, une veille des initiatives
La Sacem a permis au compositeur Wissam Hojeij de original entre nelle avec l’ensemble Danzas et Jean-Marie Machado pour fêter innovantes, voire des manifestations en
participer à ces rencontres. Il y a fait la connaissance formation et dif- les 10 ans du groupe, suivie de No Jazz, qui fêtera ses 20 ans. Le difficulté. Il nous arrive, d’ailleurs, d’engager
de la réalisatrice Sofía Quirós Ubeda, en 2017. Un an fusion, la tournée lendemain, pour la première fois, de grands ensembles venus de des fonds pour répondre à des urgences
plus tard, la réalisatrice appelle le compositeur et du Chantier des Francos toute la France, issus de la fédération Grands formats et choisis ponctuelles ou sectorielles, comme ce fut
lui propose qu’ils travaillent ensemble sur un projet est une collaboration entre par la Sacem, se produiront devant professionnels et médias le cas avec la mise en place du fonds
de long-métrage. Un binôme artistique naît. À dis- la Sacem, les Francofolies présents au sein de ce marché. À Paris, les Scènes Sacem Jazz d’urgence au spectacle vivant.
tance, ils échangent beaucoup. La création musicale de La Rochelle et les salles de organisées tout au long de l’année au Pan Piper contribuent
du film reçoit alors une aide financière de la Sacem : musiques actuelles. Chaque à l’émergence de créateurs : ils s’y produisent devant des pro- Comment sélectionnez-vous
l’aide à la création de musique originale long-métrage. année, dix-huit jeunes artistes fessionnels de la filière musicale et un public parisien amateur de les projets que vous soutenez ?
En 2019, Cendre noire (Ceniza negra) sort en salles… bénéficient d’une formation au sein du Chantier des Francos, jazz. En juin dernier, une scène Sacem associée à une conférence Les critères de sélection sont tous détaillés
et le film est sélectionné par la Semaine de la critique pendant plusieurs mois. La tournée est le prolongement néces- de presse présentait deux artistes issus de la deuxième édition par programme d’aide sur notre portail
à Cannes. Wissam fait alors partie des compositeurs saire à leur insertion professionnelle : la scène est l’endroit idéal du marché : Armel Dupas et Anthony Jambon. Valorisation de la sacem.fr (1). La première étape est de
de musique pris en charge par la Sacem pour être pour progresser. Cette année encore, de prestigieuses scènes, création, promotion et diffusion des œuvres, mise en relation et s’assurer que les dossiers sont bien éligibles
hébergé et accrédité au festival de Cannes 2019… partout en France, ont accueilli sur deux jours les jeunes talents insertion professionnelle : ces opérations offrent aux créateurs et entrent notamment dans le cadre fixé
Une nouvelle occasion de nouer des relations pour de de la chanson francophone. de jazz un accompagnement aujourd’hui nécessaire surtout en pour l’utilisation des sommes issues de la
futurs projets ! Le premier après-midi est dédié à un speed-meeting pour début de carrière. rémunération pour copie privée
une demi-douzaine de groupes régionaux qui profitent des (voir encadré, page suivante). Notre rôle
Cette année encore, les compositeurs étaient conseils des coachs du Chantier des Francos et de l’action est aussi d’identifier des opportunités ou des
au rendez-vous du festival de Cannes : retrouvez-les axes de développement à partir de notre
culturelle de la Sacem. Puis, en soirée, le public peut assister
en vidéos createurs-editeurs.sacem.fr expertise et de notre connaissance globale
à un concert de deux artistes, repérés et accompagnés par les
> notre actualité > Paroles de sociétaires de l’écosystème de la création. Il ne s’agit pas
salles, suivis d’un artiste issu du Chantier des Francos. Le lende-
de mécénat. L’action culturelle est inscrite
main matin, ces artistes bénéficient d’un coaching artistique par
dans les statuts de la Sacem et, dans un
l’équipe pédagogique du Chantier des Francos, de la Sacem et « Depuis mes débuts au cinéma moment de forte tension sur les
des professionnels de la filière musicale. Des moments forts de avec Belle-Épine, le soutien de la Sacem financements publics, soutenir fait partie
création et de partage où la Sacem joue un rôle d’accompagne-
ment global : repérage d’artistes, formation, partenariat avec les m’a permis de composer, orchestrer, intégrante de notre responsabilité sociale
et environnementale.
salles, diffusion et renouvellement des répertoires. Une tournée expérimenter la musique telle que
qui fêtera ses 10 ans l’an prochain ! je la rêvais… » Rob, compositeur de musique de film (1) www.aide-aux-projets.sacem.fr lll
18 19Vous pouvez aussi lire
