Pour le rayonnement du territoire - Pour une gestion optimisée
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Pour une gestion
optimisée
Du RSA à l’emploi
À tous les âges
Pour le rayonnement de la vie,
du territoire au quotidien
Pour le développement
des territoires
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
SOMMAIRE
© Département du Nord (2017)
À tous les âges de la vie, au quotidien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11
Philippe Houze
L’enfant, la jeunesse, la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11
Les collégiens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14
« 2015-2018, à mi-mandat il n’est pas inutile de se retourner un instant
Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16 pour mesurer le chemin parcouru avec ses forces et ses faiblesses
avant de fixer un nouveau cap pour les trois ans à venir.
Les usagers de la route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19
Il a d’abord fallu rétablir les équilibres financiers en conjuguant des efforts
de rigueur pour stopper l’envolée des dépenses de fonctionnement
Pour le développement des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 21 avec une augmentation de la fiscalité pour restaurer l’investissement
et l’aide aux projets des communes et des intercommunalités.
Soutenir les territoires urbains et ruraux dans leur développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 22 Puis de nouvelles politiques ont été initiées dès 2015 en matière sociale afin de
tenter de faire mieux à moindre coût. En mettant l’accent sur le retour à l’emploi
Participer au développement des territoires urbains et ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 25 des allocataires du RSA, en travaillant à la préservation et au développement
de l’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées,
Être présent au cœur des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 27 en développant les interventions éducatives à domicile pour remailler les familles,
nous avons ouvert de nouvelles perspectives porteuses d’avenir.
Du RSA à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 29 Sans attendre l’issue des négociations avec l’Etat sur la réforme de la fiscalité
locale, la juste compensation des Allocations Individuelles de Solidarité
Accompagner le demandeur d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30 (RSA, APA, PCH) et l’accueil d’un flux ininterrompu de mineurs étrangers isolés,
la promesse de baisser l’impôt sur le foncier bâti dès 2018 a été tenue
Développer l’offre d’emplois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 32 sans compromettre notre niveau d’investissement.
Il nous appartient désormais d’émettre de nouvelles propositions pour une société
Soutenir l’agriculture et l’élevage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 34 plus inclusive. Les logements partagés et l’accueil familial des personnes âgées
ou en situation de handicap, dont l’accueil à la ferme est un exemple,
ouvrent de nouveaux horizons au-delà de l’alternative réductrice
Pour le rayonnement du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 37 entre domicile et structure collective.
Participer au rayonnement culturel et sportif du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 38 Le Département doit s’ouvrir davantage à nos voisins belges
comme à notre région Hauts-de-France et à toutes ses composantes.
Développer le tourisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 42 La mutualisation de nos moyens, la mise en réseau des équipements culturels
au sein et au-delà de nos frontières, le partenariat avec le monde économique
portent des promesses d’enrichissement collectif.
Pour une gestion optimisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 45
Enfin, les relations avec nos concitoyens devront aussi s’appuyer
sur les techniques les plus performantes, du numérique dans les collèges à la
digitalisation de nos services au public tout en restant très vigilant sur les risques
de fractures et ouvert à l’accompagnement de chacun en fonction de ses besoins.
Nous embarquons ensemble pour 2018-2021 avec la volonté d’ancrer
notre Département, chef de file des solidarités sociales et territoriales,
dans notre présent et notre avenir. »
Jean-René LECERF
Crédits photo : C. ARNOULD, D. LAMPLA, P. HOUZÉ - IStock Président du Département du Nord
2 3
Chiffres-clés Le Département, c’est qui ?
1 président
95 départements
en France métropolitaine
Jean-René LECERF
Le Nord 13 vice-présidents et 2 conseillers délégués Un peu plus de 8000 agents mettent
est de loin en œuvre les politiques départementales
(sage-femme, archiviste, agent des collèges,
le plus peuplé 82 conseillers départementaux, psychologue, gardien des espaces naturels sensibles,
élus en binôme femme-homme au suffrage agent d’exploitation des routes, médecin, ingénieur,
Dunkerquois 184 km du Dunkerquois universel direct pour un mandat de 6 ans secrétaire, assistant familial, chef de projet, agent
d’accueil, architecte, chargé de mission, contrôleur de
à l’Avesnois sur 41 cantons
gestion, assistant social, médiateur culturel…)
2,6 millions d’habitants
6 arrondissements 2 500 assistantes et assistants familiaux
et 653 communes
Métropole
lilloise
Christian POIRET
Finances - Contrôle de gestion Jean-Luc DETAVERNIER
Administration générale Ressources humaines
Aménagement du territoire
Valenciennois
Douaisis Joëlle COTTENYE Marie-Annick DEZITTER
Éducation - Collèges Santé - Prévention - Communication
Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER Arnaud DECAGNY
Culture Infrastructures – Transports
Avesnois
Geneviève MANNARINO Doriane BECUE
Cambrésis Autonomie Insertion - Retour à l’Emploi
Patrick VALOIS Yves Dusart
Ruralité - Environnement Enfance, Famille, Jeunesse
Sylvie LABADENS
Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE Relations internationales
Tourisme - Vie associative Relations européennes
Max-André PICK
Habitat, Logement - Politiques urbaines
4 5
Dans quels domaines
le Département agit-il ?
Le Département est la collectivité de la solidarité
entre les personnes et les territoires. Ruralité
Avec 600 000 habitants
en ruralité et péri-ruralité,
le Département du Nord
Pompiers
est aussi le 1er département
Solidarité rural de France
Service
Départemental
d’Incendie
protection de l’enfance et de Secours
PMI
prévention santé
logement (Partenord habitat) Voirie
autonomie des personnes âgées Budget annuel en 2018
et/ou en situation de handicap
insertion et retour à l’emploi des aménagement 3,479 milliards d’euros
allocataires du RSA de nouveaux
projets routiers,
entretien des routes
et pistes cyclables
départementales
Collèges Culture, sport,
tourisme
construction, réhabilitation,
10 musées et sites
fonctionnement et
maintenance des collèges
Environnement
Développement espaces naturels
des territoires sensibles et sentiers
de randonnée
soutien aux projets locaux,
appui en ingénierie
6 7
111 collèges/176 ont intégré une démarche
d’approvisionnement local dans l’élaboration
des menus - 37 000 collégiens en bénéficient
63,1 M € depuis 2016 consacrés au soutien
des projets d’investissement des communes
et intercommunalités (ADVB/PTS)
200 M € d’investissement pour la mise
en œuvre du Canal Seine Nord Europe
En novembre 2017, le Département
a inauguré le contournement
Éléments clés du Cateau-Cambrésis (3,5 km - 28 M €)
10 000 allocataires du RSA ont retrouvé
le chemin de l’emploi entre décembre
2015 et novembre 2017
1 776,4 M €
prévus pour
les dépenses
sociales pour 2018
Enfance, jeunesse,
famille, santé,
insertion, autonomie…
L’abbaye de Vaucelles devient patrimoine culturel départemental.
En lien avec l’Etat et la Région, le Département y développera de nombreux
projets culturels qui participeront au rayonnement du territoire.
8 9
À tous les âges de la vie,
au quotidien,
1 927,3 M €
prévus pour
L’action sociale est au cœur des compétences les dépenses
du Département. Aussi définit-il ses politiques sociales pour 2018
avec pour objectif de permettre, à tous
les nordistes, qu’ils résident en milieu urbain
ou rural, un égal accès à l’éducation, utonomie : 671 M €
A
la santé, la prévention, l’autonomie… Insertion : 665,9 M €
Enfance, famille, jeunesse :
Avec l’ensemble de ses partenaires, 446,9 M €
le Département est là pour le bien-être, Éducation-collèges : 138,3 M €
(constructions et réhabilitations de
le bien-grandir, le bien-vivre et le bien-vieillir collèges comprises - cf. page 25)
de ses habitants. Santé : 5,2 M €
L’enfance, la jeunesse, la famille
Accompagner les Favoriser la prévention
familles dans l’accueil santé et le bien-être
et l’éveil d’un enfant ugmentation en 2017
A
0 000 consultations
8 de 600 000 € du budget
protection maternelle consacré à la prévention
Axe 1 et infantile par an (5,6 M €)
Photo 5 unités territoriales de
4 5 000 = nombre de
3
prévention d’action sociale consultations médicales
icono pour être au plus près des de planification familiale
pleine page habitants (ouverture d’une en moyenne par an
nouvelle UTPAS à Roubaix
en 2017)
1 000 assistantes
2
maternelles agréées
par le Département
80 établissements d’accueil
5
du jeune enfant agréés Le Département a équipé 2 cars Chaque année le département
(crèche, micro-crèche, halte itinérants qui vont à la rencontre participe à des campagnes de
des habitants des communes rurales prévention santé (vaccination, tabac,
garderie…) pour 12 000 afin de proposer les mêmes services tuberculose, conduites à risques,
places. que les PMI « classiques ». obésité…)
10 11
Favoriser l’autonomie
des jeunes notamment
ceux bénéficiant de
l’aide sociale
à l’enfance
maisons départementales
4
des adolescents accueillent
les jeunes, leur famille et les
professionnels autour des
questions de santé, logement,
Maintenir le lien de insertion, formation…
Devenez
l’enfant avec sa famille 00 € = montant de la
2
ASSISTANT
La protection de l’enfant FAMILIAL bourse scolaire versée
Plus de 2 500 assistantes et assistants Le Département a signé une convention avec Partenord Habitat pour faciliter
est une responsabilité majeure au Département du Nord par mois aux jeunes issus
familiaux accueillent des enfants l’obtention de logements sociaux
du Département. Dans ce de l’ASE choisissant de
dans le Département du Nord.
cadre, le service de l’aide poursuivre des études
Afin de renforcer cette alternative
sociale à l’enfance œuvre secondaires
à l’hébergement en établissement,
à maintenir le lien de l’enfant le Département a lancé une campagne
avec sa famille et limiter de recrutement.
le recours au placement.
Développement
de l’intervention éducative
Renseignements : 03 59 73 81 16 | assfam59@lenord.fr | Lenord.fr, les + demandés
L’accueil des Mineurs
non accompagnés
C5-ASSFAM affiche 40x60 au 1-2.indd 1 23/02/2018 17:08
à domicile +1,7%
oublement des budgets
D Aider les familles en
Au titre de la protection de l’enfance, l’accueil des mineurs
alloués aux Maisons de La maison de l’adoption fonctionne sur la base d’un partenariat unique difficulté à se loger non accompagnés (anciennement appelés mineurs étrangers isolés)
parents au sein des UTPAS en France entre le Département du Nord et un collectif d’associations.
P oursuite du Plan est de la responsabilité du Département.
ugmentation des budgets
A départemental d’action pour
des Centres d’action médico- Afin d’identifier les bénéficiaires des dispositifs mis en place,
le logement des personnes les services départementaux évaluent pour chaque jeune,
sociale précoce défavorisées sa minorité et son caractère d’isolement.
Et APRÈS… ersement du Fonds de
V
i Pour faire face à des flux croissants, le Département multiplie
Afin d’expérimenter solidarité logement (FSL)
les modes d’accueil :
de nouveaux dispositifs, aux foyers bénéficiaires
Mise en place de l’observatoire
le Département a formé (14,49 M€ en 2016 1 0,3 M€ dans le cadre du dispositif TRAJET* pour 400 places
départemental de la protection de l’enfance
16 professionnels du Dunkerquois pour 24 479 ménages) d’accueil
aux conférences familiales.
i 2 6 M€ pour le financement de 431 places dans des maisons
Au 1er juillet 2017, d’enfants à caractère social (MECS)
le département a transféré
à la Métropole Européenne • 800 000€ pour l’accompagnement de 122 jeunes dans le cadre
Accompagner les jeunes dans leur épanouissement de Lille le versement du FSL de l’accueil provisoire jeunes majeurs
pour les bénéficiaires de • 10 560€/mois pour le réseau de familles d’accueil bénévole
L utter contre l’absentéisme et le décrochage ne expérimentation est également menée sur
U son territoire. et durable
scolaire 2 territoires dans le cadre de cellules de recueil
d’informations préoccupantes 150 jeunes mis à l’abri pour la période hivernale répartis
Redéploiement de 50 nouveaux postes
sur 3 sites (Dunkerque, Morbecque, Lille)
d’Acteurs de liaison sociale dans 30 éducateurs répartis sur 31 collèges
l’environnement scolaire (ALSES) 14 M € investis En 2017, l’accueil des MNA représentait un budget de 37,5 M €
répartis en REP et REP+ pour 1 100 jeunes identifiés.
i
i La médiathèque départementale travaille
Ce redéploiement participera à la mise en place d’un plan de lutte contre
aux enjeux de prévention de la délinquance * dispositif expérimental de prise en charge (évaluation, mise à l’abri, hébergement,
l’illettrisme accompagnement) dédié aux jeunes MNA de 16 à 18 ans pour les conduire vers
et de la radicalisation. l’autonomie
12 13
Les collégiens Proposer une ouverture culturelle,
environnementale, sportive et civique
Grâce aux politiques • Archéodéfi
« Soutenir tous les collègiens (publics et privés) transversales menées • Médiation culturelle
sur tous les territoires » par le Département,
la communauté éducative
• Aide à la diffusion
bénéficie de programmes Pour accentuer la sensibilisation
des collégiens à la culture, 82 collégiens siègent au Conseil
permettant de développer départemental des jeunes (CDJ) et
la sensibilité des collégiens le Département va développer découvrent ainsi le fonctionnement
à l’histoire, la création littéraire, le transport des collégiens démocratique d’une collectivité
vers les équipements culturels locale.
l’environnement, sport,
ainsi que la mise en place
202 collèges publics la culture ou l’éducation
de résidence d’artistes dans
civique.
83 collèges privés les établissements. Le Département
dispositifs à disposition
6
environ 140 000 des équipes éducatives
Soutenir la pratique sportive développe une politique
collégiens • Transport des collégiens d’approvisionnement local
• Programme collège situés en milieu rural vers dans les collèges, 111 collèges/176
et cinéma ont intégré aujourd’hui cette
la piscine (73 collèges
(97 établissements soutenus) démarche dans l’élaboration
concernés)
• Sciences collèges Nord des menus - 37 000 collégiens
• Soutien au sport scolaire en bénéficient.
(34 établissements impliqués
(125 sections sportives –
en 2016/2017)
34 600 licenciés scolaires)
• Offrons la nature
Soutenir l’action pédagogique au service des collégiens aux collégiens (environ
60 animations par an)
ise en place du Projet éducatif départemental
M Moderniser l’accompagnement pédagogique
du collégien (PEDC) – avril 2016 • Depuis 2015, 9,4 M € ont été dédiés à la
Objectif : valoriser l’autonomie des collèges fourniture et au remplacement d’équipements
et les accompagner dans leurs initiatives numériques pour diversifier les activités
et leur projet d’établissement. et enrichir les modes d’apprentissage Depuis 2015, le concert d’Astrée
(serveurs, ordinateurs, tablettes…) dispose d’une salle de répétition
• Budget alloué : 2 134 140 € au sein du collège de Moulins à Lille
(15 € /élève - 20 € pour les pensionnaires) • développement de l’Espace numérique et sensibilise ainsi les jeunes
de travail (ENT) pour favoriser la fluidité à la musique baroque et à la culture
• Pour 2016-2017 : 296 collèges demandeurs en général.
et la réciprocité des informations entre
familles, élèves, professeurs et administration
(budget : 1 249 440 €)
• 100% des collèges connectés au haut débit
et raccordés à l’ENT fin 2017
Soutenir les familles
Soucieuse d’apporter à chacun les chances de réussir,
i
le Département accompagne financièrement les familles de collégiens. Le 1er septembre 2017,
Aide à la demi-pension : 7,2 M€ en 2016/2017 en application de la loi
pour 35 000 bénéficiaires NOTRe, le Département
a transféré à la Région
ide à la réussite du collégien : apporter une aide matérielle
A la prise en charge du transport
Grâce à la plateforme en ligne, les collégiens ou financière ponctuelle à des élèves pour lesquels les équipes scolaire. Il a conservé
peuvent trouver plus facilement leur stage de
3e, une innovation portée par le Département. En février 2017, le conseil départemental a éducatives ont constaté une difficulté passagère à assumer la compétence du transport des
adopté la charte de l’école en milieu rural. Cette une dépense particulière liée à leur scolarité. élèves en situation
charte vise à soutenir et développer l’école dans • 1,635 M€ pour l’aide à la réussite du collégien de handicap.
les villages ruraux. Si la charte concerne l’école pour le
• 238 collèges demandeurs - fournitures scolaires et voyages/
moment, le Département a la volonté de l’élargir par la
suite aux collèges. sorties scolaires)
14 15
Les personnes en situation enforcer les structures intermédiaires
R
et le soutien aux aidants Le Département travaille à une évolution
de la place des établissements dans
de handicap et les personnes âgées • Développement de l’accueil de jour :
434 places d’accueil de jour dans 46 structures
l’offre de services :
• Mise en place d’un droit au répit de l’aidant pour que l’EHPAD soit accessible
dans le cadre de l’APA à tous, le Département s’assure
• Création de 8 plateformes de répit co-financées que 50% des lits soient habilités
Chiffres clés par l’ARS pour accompagner les personnes
à l’aide sociale sur chaque territoire
et leurs aidants p lus de 80 Contrats pluriannuels
• Développer les habitats intermédiaires d’objectifs et de moyens (CPOM) sont
Démographie : en cours de préparation pour une offre
(Ex. Innover sensibiliser réagir pour l’avenir
562 824 personnes âgées (+66 000 à l’horizon 2025) de l’autisme - ISRAA, Ensemble autrement...) de service inclusive et pour intensifier
l’accueil de jour et l’accueil temporaire
228 000 personnes en situation de handicap
Dans le cadre de la réforme
Bénéficiaires (Chiffres 2017) : de la tarification des EHPAD souhaitée
par l’État, le Département a apporté
47 326 bénéficiaires des aides du Département son soutien aux établissements
•d
ont 37 577 bénéficiaires de l’Allocation personnalisée les plus impactés et veille à ce que
d’autonomie à domicile (APA) la retranscription de cette révision
n’ait pas d’incidence sur la qualité
•5
341 bénéficiaires de la Prestation de compensation du service rendu aux usagers.
du handicap (PCH)
HabiTED à Roncq - 10 jeunes adultes autistes ont quitté
•2
572 bénéficiaires de l’Allocation compensatrice le nid familial et font l’apprentissage de l’autonomie
tierce personne (ACTP)
Améliorer le service de proximité et l’information Développer un environnement bienveillant
La prise en charge du
aux personnes transport des élèves en Favoriser un habitat adapté, accompagné et connecté
L abellisation des Centres locaux situation de handicap est • Création de 17 habitats inclusifs*
d’information et de coordination (CLIC) toujours assurée par le Département : • Convention avec la Métropole européenne de Lille pour
en 16 Relais autonomie pour individualiser 3 700 élèves concernés pour un le développement d’une offre intermédiaire entre logement
l’information et fournir un accompagnement budget de 12,5 M€/an. En 2018, un autonome et établissement spécialisé : les OCTAVES
personnalisé = 3,4 M € investis nouveau règlement visant à favoriser
la liberté et l’autonomie des jeunes Développer l’accueil familial et l’accueil à la ferme
odernisation de la Maison départementale des personnes
M en situation de handicap a été mis • 535 accueillants familiaux pour près de 684 personnes
handicapées en place. accueillies (47% en situation de handicap ; 53% de personnes
• lancement d’un nouveau portail internet accessible à tous âgées)
plus facilement : mdph.lenord.fr
évelopper des programmes adaptés aux personnes
D
•n umérisation des dossiers individuels pour plus d’efficacité
en perte d’autonomie
dans le traitement
lenord.fr/serviceaideadomicile : création d’un portail dédié Soutenir le sport adapté
au Services d’accompagnement et d’aide à domicile Organisation des 1res assises
pour retrouver en un site tous les SAAD *L’habitat inclusif est une réponse complémentaire au logement ordinaire de l’accueil familial le 6 avril 2018
et à l’hébergement en institution. Il consiste généralement en de petits à Lille
ensembles de logements indépendants associés à des espaces communs.
Favoriser la vie à domicile en diversifiant et transformant l’offre de services
Consolider et développer les Services d’accompagnement et d’aide à domicile (SAAD)
• 270 prestataires autorisés
• 21 €/heure d’intervention = depuis le 1er octobre 2017, la prise en charge départementale
pour les bénéficiaires de l’APA (tarification unique)
• Dynamisation du secteur = mise en place d’un crédit d’impôt pour les usagers d’un SAAD
à hauteur de 50% des dépenses engagées (NB: cette mesure participe à la volonté du Département
de développer les emplois de proximité)
Chaque année, le Département
propose environ 130 sorties nature
16 adaptées 17
684 000 € Les usagers de la route
Budget consacré aux dispositifs
culturels en faveur des
personnes en insertion, Assurer la sécurité des usagers de la route
de la jeunesse et des personnes En application de la loi
en situation de handicap Maintenir en état le réseau de voiries NoTRe, le Département
• 4 500 km de routes départementales (hors territoire de la MEL) a transféré à la Métropole
Européenne de Lille la gestion des
• depuis 2016 : 968 km renovés 800 km de routes Départementales
Accueil à la ferme • 388 chantiers d’entretien programmés en 2018 implantées sur le territoire
Assurer la sécurité en période hivernale métropolitain.
Prévenir la perte d’autonomie Instaurer une nouvelle gouvernance • Chiffres clés 2016/2017 :
- + de 7 100 tonnes de sel consommées
n 2017, lancement de l’appel à projet
E Création du Comité départemental
« Prévention de la perte d’autonomie » de la citoyenneté et de l’autonomie - budget = 3 M€
Réaliser des aménagements de sécurité sur les routes
• 102 projets déposés par 85 structures, ise en place de la conférence
M
72 projets soutenus des financeurs : outil de la stratégie • 12 opérations de sécurité réalisées hors agglomération en 2017
départementale en matière de prévention pour un montant de 1,7 M€ (rectifications de courbes/virages,
• Thématiques prioritaires : la santé globale
et le bien-vieillir, le lien social de la perte d’autonomie, elle réunit aménagements de carrefours, dégagements d’emprise
les partenaires institutionnels : pour améliorer la visibilité)
• Montant des subventions accordées
aux communes, CCAS, EPCI : 250 000 € ARS, Caisse de retraite, organismes de • À cela s’ajoute une enveloppe annuelle pour :
mutuelle, agence nationale de l’habitat... - la mise à niveau des équipements de sécurité situés le long
de routes départementales
Et APRÈS… - l’ensemble des aménagements en agglomération réalisés
conjointement aux travaux de préservation du patrimoine,
destinés à limiter les vitesses et sécuriser les modes doux de
Ouverture de la Maison départementale de l’autonomie déplacement cofinancés par le Département et les Communes.
P oursuite de la labellisation « Relais autonomie » avec la possibilité
pour d’autres organismes UTPAS, CCAS (autres que les CLIC)
d’intégrer le dispositif
ise en place d’une plateforme téléphonique unique dédiée
M
à tous les usagers de la politique autonomie du Département
411 km
seront rénovés
La fondation du Nord en 2018 pour un
1re fondation territoriale à l’échelle d’un département, la Fondation du Nord budget prévisionnel
est créée en 2018 sous l’impulsion du Département du Nord. de 19 M €
Au côté de la collectivité, des entreprises se rassemblent, pour expérimenter
des solutions nouvelles visant le maintien du lien social.
La Fondation du Nord soutiendra des actions innovantes, en fonction des besoins
et des spécificités de chaque territoire, dans les domaines suivants :
l’accès à l’emploi des allocataires du RSA
l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
l’accompagnement des jeunes les plus fragiles
la culture et l’environnement comme supports de médiation sociale
18 Retour au sommaire 19Pour le développement
des territoires,
255 M €
d’investissements
prévus pour 2018
Qu’elle soit d’initiative locale ou départementale,
l’amélioration du cadre de vie des Nordistes rythme
la politique d’investissement du Département.
20 21Soutenir les territoires urbains
et ruraux dans leur développement Aide aux villages et bourgs
Objectif : accompagner les projets du quotidien et de proximité
dans les 540 communes de moins de 5 000 habitants que compte
Le Département propose aux communes le Nord, soit 747 340 habitants en 2018, via un appel à projets
et aux intercommunalités de les accompagner, annuel.
techniquement et financièrement, dans la réalisation Montant minimum de travaux subventionnable : 8 000 € HT
des projets qu’elles auront elles-mêmes définis
T aux de subvention : jusqu’à 30%, 40% ou 50% selon la capacité
sur leur territoire.
de financement de la commune
Montant de subvention maximum : 300 000 €
Depuis 2016, 316 projets soutenus pour un montant total
de 27,1 M € (construction ou rénovation de plateaux sportifs,
d’écoles, de salles des fêtes, de restaurants scolaires…)
Dunkerquois
i
Budget 2018 : 15 M€
Église de Saint-Sylvestre-Cappel
Projets territoriaux structurants
Objectif : accompagner des projets qui maillent le territoire
de façon cohérente et qui rayonnent à l’échelle de plusieurs
Métropole communes. Ces projets favorisent l’attractivité, le développement
lilloise durable et l’équité des territoires.
Porteurs de projet : communes de toutes tailles, groupements
de communes ou intercommunalités
Depuis 2016, 93 projets soutenus (dont 16 études) pour un montant
total de 35,8 M € (ex : création de médiathèques, lieux culturels,
espaces de nature, équipements sportifs, transport en commun
Douaisis en site propre…)
i
Budget 2018 : 20 M€
Valenciennois
Cambrésis
Avesnois
ide au Développement
A
des Villages et des Bourgs
Circuit des Nerviens - Forêt de Mormal
Projets Territoriaux Structurants
22 23Participer au développement
des territoires urbains et ruraux
Au-delà de son soutien aux projets des communes
ou intercommunalités, le Département agit directement
et à son initiative pour l’amélioration du cadre de vie des nordistes.
Entretenir l’ensemble des collèges
Le Département participe financièrement à l’aménagement des trottoirs sur les routes départementales (hors voiries Augmentation du budget de maintenance
situées sur le territoire de la Métropole européenne de Lille) • En 2017, 38 M€ consacrés à la maintenance
et au gros entretien des collèges
Aménagement de trottoirs le long des routes epuis 2015 : 3 restructurations - 4 constructions
D
départementales pour un budget total de 45 M€ Prioriser les rénovations et entretiens
aux constructions
Depuis 2016 : i
Budget 2018 : 63,7 M €
122 projets soutenus pour un montant total de 2,1 M €.
i
Budget 2018 : 1,4 M€
Ingénierie territoriale Veiller à développer un habitat digne et adapté Grâce à la mise en place
aux publics de l’observatoire de l’habitat,
le Département, les élus
Intervenir sur la précarité énergétique
locaux et les partenaires disposent
avec le Dispositif Nord énergie solidarité
d’une vision d’ensemble des besoins
• 400 ménages accompagnés en 2 ans et problématiques spécifiques
(plus d’1,3 M€ accordé par le Département) des territoires.
réation de l’agence d’ingénierie iNORD, une agence au service
C • Généralisation du dispositif en 2018 avec 300 projets
des territoires pour les accompagner dans la définition et le et nouvelle appellation «Nord équipement habitat solidarité»
montage de leurs projets
Aider la production de logements sociaux
35 = nombre de communes et EPCI adhérents
3
au 1er janvier 2018 ugmenter et intensifier l’offre de logements en milieu rural
A
par le lancement d’un appel à projet habitat rural (43 500 €)
n 2017, 54 demandes d’ingénierie enregistrées principalement
E
autour des domaines du bâtiment et de la voirie. • Transformer des locaux professionnels en logements
• Budget = 43 500 € pour 3 logements
24 25Être présent au cœur des territoires
Pour accueillir et renseigner les habitants au plus près de leurs lieux de vie,
le Département travaille sur le renforcement de sa présence dans les territoires.
Améliorer l’accessibilité aux services publics
Chaque année, le Département
organise dans 150 villages
uverture de 2 Maisons de services au public
O l’opération « Village en sport »
départementales (MSAP) à Hondschoote et Le Cateau- en partenariat avec les comités sportifs
Cambrésis pour améliorer l’accessibilité aux services publics départementaux. Elle permet à 12 000
jeunes, parfois éloignés de grands sites
de pratique sportive, de découvrir ou
pratiquer une nouvelle activité sportive.
En novembre 2017, le Département a inauguré le contournement du Cateau-Cambrésis (3,5 km - 28 M €)
Accompagner les projets routiers au service
des territoires
F inancement de projets permettant une meilleure desserte UTPAS désormais ouvertes sur le secteur roubaisien
4
du territoire et améliorant le cadre de vie des nordistes avec l’ouverture d’une nouvelle UTPAS à Roubaix
(aménagements de sécurité, rénovation des routes et des ponts, en novembre 2017.
accès aux zones d’activité...)
xemple : contournements de Valenciennes (5,2 km / 93,6 M€)
E
et de Maubeuge (16 km / 116 M€ )
i
Budget 2018 : 62,7 M €
Organiser des rencontres
Accompagner des projets de redynamisation territoriales avec les partenaires
Afin de garantir un accès
de territoires au très haut débit à tous locaux
ignature le 7 mars 2017 de l’acte d’engagement
S ses habitants d’ici 2021,
du Département pour le renouveau du bassin minier – le Département participe Qu’il s’agisse d’autonomie, d’aménagement
signature conjointe de l’État, de la Région, des Départements à l’installation de la fibre optique
ou d’approvisionnement local, les vice-présidents
et des EPCI - champs d’intervention du Département : logement, en milieu rural. Piloté par La Fibre
se rendent régulièrement sur les territoires
aménagement, accès aux services publics, développement Numérique 59/62, ce déploiement
représente un budget de 57 M € pour échanger avec les élus locaux,
culturel, éducation, insertion. les partenaires associatifs et les acteurs de terrain
pour le Département.
sur les nouvelles politiques départementales
et les dispositifs mis à disposition de ses
partenaires.
26 Retour au sommaire 27Du RSA à l’emploi,
Depuis 2015, le retour à l’emploi des allocataires du RSA
est une priorité pour le Département.
Dans cette perspective, l’action du Département s’oriente
d
’une part sur l’accompagnement de ces publics
allocataires pour leur permettre de retrouver le chemin
de l’emploi
d
’autre part sur la valorisation de l’offre d’emplois disponible
sur le territoire.
28 29Accompagner le demandeur d’emploi Mettre en œuvre une politique responsable
Création d’un service chargé de renforcer l’action du Département
dans le contrôle de droits et devoirs et lutte contre la fraude
Droits
et devoirs
Depuis 2015, le Département du Nord réoriente sa politique
d’insertion des allocataires du RSA afin de favoriser le retour 48 132 personnes contactées pour intégrer 684 000 € consacrés aux
à l’emploi. La délibération-cadre votée le 17 décembre 2015 un accompagnement sur-mesure dispositifs culturels en
donne la priorité à l’emploi dès l’orientation dans le dispositif RSA. 3 213 personnes réorientées en insertion sociale faveur des personnes en
insertion, de la jeunesse et des
18 744 personnes se sont inscrites à pôle emploi personnes en situation de handicap
Placer le partenariat au centre du dispositif
Le partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’emploi
et de l’insertion est au cœur du dispositif mis en place Lutte contre
par le Département. 10 000 allocataires la fraude
ont retrouvé le chemin
de l’emploi depuis 2015
1 116 amendes décidées pour 1147 dossiers examinés
655 millions d’euros 1 005 504 € : montant cumulé des amendes
consacrés par an
au financement du RSA
Favoriser la levée des freins à l’emploi
Lancement d’un appel à projets «insertion» pluriannuel
En 2017, le Département a ouvert
• 75 M € engagés sur 3 ans avec une réorientation graduée la première Maison insertion
des crédits vers l’insertion professionnelle et emploi (MDIEL) à Lille qui vise
à offrir une offre d’insertion sociale
P artenariats renforcés avec Pôle emploi pour la mise en place • 1 000 actions financées et professionnelle adaptée à chacun
du dispositif d’accompagnement global • 73 000 accompagnements réalisés en 2017 des 17 600 allocataires lillois
recensés en 2016.
• 67 conseillers pôle emploi travaillent en lien avec les travailleurs réation d’une plateforme mobilité en milieu rural (Caudrésis-
C
sociaux du Département Catésis-Solesmois)
• 45 000 allocataires du RSA privés de toute forme P articipation à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur »
d’accompagnement ont ainsi été identifiés et intégrés sur 2 projets en métropole lilloise (Tourcoing et Loos)
au dispositif global.
onvention avec la Région Hauts de France pour favoriser
C
l’accès à la formation des allocataires du RSA
En juillet 2017, signature du Pacte
territorial d’insertion avec l’ensemble
des acteurs de l’insertion
La plateforme mobilité vise à aider
les personnes de l’est du Cambrésis,
qui sont dans un secteur rural où
se posent de nombreux problèmes
de mobilité, à accéder à l’emploi - outil
expérimental (3 ans)
30 31Développer l’offre d’emplois
Soutenir les grands projets, créateurs d’emploi Ouvrir les cofinancements des contrats aidés en
Canal Seine Nord Europe faveur des entreprises et du secteur marchand 50 500 = nombre
d’heures d’insertion engen-
•V
éritable vivier d’emploi et d’insertion lors de la phase 13,8 M € en 2017 drées par la généralisation
de travaux : dans ce cadre création du canal solidaire 1 078 places en ateliers et chantiers d’insertion de la clause sociale d’insertion dans
qui traduit l’ambition du Département et des autres partenaires les marchés publics du Département
du projet de recourir à la clause sociale d’insertion. 1000 Contrats d’initiative emploi, destinés aux entreprises privées
econversion de la BA 103 de Cambrai - projet «e-valley» :
R 470 Contrats aidés dans les collèges
plateforme logistique dédiée au e-commerce avec 600 000 m2
d’entrepôts prévus pour accueillir différents webmarchands.
Le projet prévoit également la création de deux « retail-parks » Intervenir sur les réseaux pour favoriser
type « magasins d’usine » et le développement de locaux l’implantation et le maintien d’entreprises
d’activités.
• 1 300 emplois annoncés sur le site
200 M € d’investissement Développement de projets routiers
pour le Département • contournements de Valenciennes (5,2 km / 93,6 M€)
• Le Département interviendra sur la réalisation des travaux
nécessaires à l’accessibilité routière du site, au titre de 50 000 emplois • et de Maubeuge (16 km / 116 M€ ) En tant que chef de file
sa compétence de gestionnaire des voiries départementales. créés par les activités induites éploiement de la fibre à l’horizon 2021 - piloté par le syndicat
D de l’insertion sociale,
numérique 59/62, ce déploiement représente un budget le Département mobilise
de 57 M€ pour le Département. sur la période 2014/2020 92 M€
Développer et mobiliser un réseau d’entreprises de fonds européens dont la moitié
permet de financer les dispositifs
et de grands comptes mis en œuvre par le Département
ignature de conventions partenariales (ENGIE, groupement
S (plateformes, clause, IOD), l’autre
d’employeurs Val de Lys Entreprendre, Partenord Habitat, moitié étant reversée aux opérateurs
Réseau face, CPME, FRTP…) d’insertion.
ise en œuvre de plans d’action filière : transport et logistique,
M
service à domicile, automobile)
réation de 8 plateformes territoriales de l’emploi et de l’insertion
C
professionnelle qui organisent le rapprochement de l’offre
et de la demande d’emploi des allocataires et développent En 2017 un partenariat privilégié
entre le Département et le club Med
un réseau opérationnel d’entreprises et d’acteurs du monde a permis l’embauche en CDD de 47
économique allocataires du RSA. Une campagne
printemps et hiver 2018 est en cours
• en moyenne 300 offres d’emploi sont collectées par mois de négociation. Contournement nord de Valenciennes - échangeur denivelé de Saint-Saulve
par les plateformes
•7 302 candidatures d’allocataires proposées aux entreprises
depuis la création des plateformes
•1 233 démarrages d’emploi et de formation Et APRÈS…
i
Afin de financer ce dispositif, le Département a mobilisé
des fonds européens Poursuite des partenariats avec les entreprises
Partenariat avec les sociétés d’intérim Partnaire et le FAF TT ise en place de nouveaux dispositifs visant à la levée
M
des freins (mobilité, garde d’enfants, formation...)
enforcement de la coopération transfrontalière
R
(mise en place d’un projet pilote au second semestre 2018
avec la Province de Flandre Occidentale visant
Le soutien à la création du GEIQ à faciliter l’accès à l’emploi des allocataires du RSA
agricole permet de préparer et
former les allocataires du RSA aux du Nord sur le marché du travail de Flandre).
métiers agricoles
32 33Soutenir l’agriculture et l’élevage Développer l’approvisionnement local
ise en place d’une politique d’incitation à l’approvisionnement
M
local dans les restaurants scolaires
Outre son soutien financier au secteur de l’élevage, • 111 collèges/176 engagés dans la démarche
la politique départementale en faveur du monde agricole consiste • 50% du chiffre d’affaires du site approlocal.fr est généré
essentiellement en la diversification des activités afin de permettre par les commandes des collèges
aux producteurs d’accéder à des revenus complémentaires.
rganisation des rencontres de l’approvisionnement local
O
qui ont permis sur l’ensemble du territoire des temps d’échange
entre les acteurs de cette filière (chef de cuisine, gestionnaire
de collèges, producteurs…)
Soutenir le secteur de l’élevage
F inancement de la maison de l’élevage qui œuvre 1,4 M €
à la préservation des races bovines locales et à la qualité
sanitaire des élevages Montant du soutien financier Et APRÈS…
au secteur de l’élevage
estion du Laboratoire départemental d’analyses,
G
outil de diagnostic et de surveillance de la santé animale Mise en place d’un label récompensant
à destination des éleveurs les collèges qui s’engagent dans
• 150 000 échantillons réceptionnés par an l’approvisionnement local
• 12 500 rapports d’analyse édités chaque année Développement de l’approvisionnement
F inancement du Groupement de défense sanitaire local dans les restaurations collectives
qui veille à la sécurité alimentaire des établissements médico-sociaux
Diversifier l’activité agricole et offrir
des revenus complémentaires
L ancement de l’accueil familial à la ferme
en lien avec la MSA et la chambre d’agriculture
Expérimentation de la méthanisation
ise en place de l’éco-pâturage (mise à disposition de certains
M
Espaces naturels sensibles du Département pour le pâturage
des races régionales)
Tous les ans, le Département du Nord fait la promotion de l’agriculture et de l’élevage lors du Salon international
de l’agriculture à Paris.
34 Retour au sommaire 35Pour le rayonnement
du territoire,
Avec 10 équipements culturels, 44 Espaces naturels
sensibles, de nombreux clubs et événements sportifs,
le Département du Nord dispose de nombreux atouts
essentiels à son rayonnement.
Promouvoir ces richesses et en fédérer les acteurs,
telle est la volonté du Département pour contribuer
à l’attractivité de son territoire.
36 37Participer au rayonnement
317 549
culturel et sportif visiteurs en 2016 dans
les équipements culturels
du territoire départementaux
Proposer une offre
culturelle variée Musée site archéologique (Bavay) Villa Marguerite Yourcenar (Saint-Jans-Cappel)
10 équipements culturels départementaux
répartis sur l’ensemble du territoire
Musée de Flandre (Cassel)
Forum départemental des sciences MusVerre (Sars-Poteries)
(Villeneuve d’Ascq)
Soutenir les acteurs artistiques et culturels
Abbaye de Vaucelles (Les Rues des Vignes)
du Département Chiffres clés
Archives départementales (Lille)
Le Département a réorienté sa politique culturelle afin d’agir 2016
en faveur des publics prioritaires du Département (collégiens,
personnes en situation de handicap, personnes en insertion)
tout en réduisant les inégalités territoriales avec une attention
665 acteurs culturels
soutenus pour un montant
particulière aux territoires ruraux.
global de 6 634 000 €
125 musées thématiques
340 bibliothèques
signataires d’une convention
Maison natale Charles de Gaulle (Lille)
avec le Département
Musée Matisse (Le Cateau-Cambrésis) Et APRÈS…
E n 2017, ils ont fêté leur 20 ans :
Villa Marguerite Yourcenar et Forum départemental
des sciences Une année 2019 riche en expositions
(150 ans Matisse - Musée de Flandre – MusVerre...) -
Extension du cryptoportique du forum antique de Bavay
Les entreprises locales par le biais du mécénat participent
– Mise en œuvre d’un projet culturel pour Vaucelles -
au rayonnement culturel du Département. Depuis 2015,
Agrandissement du Musée Matisse
le mécénat a accompagné la mise en place d’une dizaine
d’expositions et a participé à l’activité des équipements
culturels (action de médiation sociétale, colloques, Chaque année, le Département
organise les portes ouvertes
préservation de documents, donation d’œuvres...) d’ateliers d’artistes.
pour un budget total de 518 533 €.
Médiathèque départementale (Hellemmes)
38 39Agir pour un rayonnement sportif
Soutenir les manifestations sportives Soutenir les comités sportifs
d’envergure et les clubs sportifs performants Soutenir les
Depuis 2015 aison départementale du sport - 700 réunions
M
pour 50 disciplines différentes en 2016 sports de nature
163 clubs soutenus pour 24 comités sportifs
5 C réation de la Commission
610 000 € = événements partenaires du Département départementale des espaces,
exceptionnels - Tour de France, sites et itinéraires en février 2018
eurobasket masculin, 553 748 licenciés tous sports confondus afin de fédérer l’ensemble
Open des nations (cyclisme des acteurs des sports de nature.
sur piste), championnats de
France d’Athlétisme, Eurofoot,
25e championnats du monde
de Handball masculin,
Championnats d’Europe
d’Athlétisme par équipe
325 500 € = événements
annuels - Grand prix de Denain,
4 jours de Dunkerque, Grand
Prix de Fourmies, Open de tennis
du Nord Soutenir la création d’équipements sportifs
epuis 2016, 62 équipements sportifs communaux
D
ou intercommunaux ont été subventionnés pour un budget
de 10 M€
Tous les 2 ans, le Département
organise Natur’Sport
21 clubs avec le soutien du Comité
130 athlètes départemental olympique
et sportif pour valoriser
660000 euros les sports de nature.
Budget 2018
3M€
i
En contrepartie de ce
soutien les clubs et sportifs
s’engagent à des actions
sociétales envers les publics du
Département.
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