Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
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Appel d’offres 1er semestre 2023
Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
« Professionnalisation des aides à domicile – les
fondamentaux »
Tarn-et-Garonne
Uniformation – VOTRE PARTENAIRE EMPLOI ET FORMATION CAHIER DES CHARGES - APPEL D’OFFRE OCCITANIE
PROFESSIONNALISATION DES AIDES A DOMICILE – TARN-ET-GARONNE
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SOMMAIRE
1.Contexte d’UNIFORMATION, OPCO de la cohésion sociale P.3-4
2.Contexte et enjeux de la demande
2.1 Cadre de la POEC P.4-5
3.Objet et objectifs de l’appel à proposition
3.1 Objet P.5
3.2 Objectifs P.5
4.Cadre de l’appel d’offres
4.1 Obligations légales et réglementaires P.6
4.2 Qualité des actions de formation P.7
4.3 Moyens matériels P.7
4.4 Moyens humains P.7
4.5 Mise en œuvre de l’action de formation, engagements, suivi et
évaluation de la prestation P.8
4.6 Durée et modalités de financement P.9
4.7 Durée de validité de l’appel d’offre P.9
5. Critères et modalités pratiques
5.1 Contenu de l’offre P.9-10
5.2 Critères de référencement du prestataire P.10
5.3 Calendrier P.11
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1.Contexte d’UNIFORMATION, OPCO de la cohésion sociale
UNIFORMATION soutient ceux qui s’engagent dans l’accompagnement de la personne dans toutes
les étapes de sa vie : une économie du quotidien répondant à des besoins sociétaux.
En tant qu’opérateur de compétences, nous accompagnons les branches professionnelles sur des
enjeux d’emploi et de formation : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, détermination
des priorités de financement, accompagnement sur les certifications et blocs de compétences et
observation des secteurs d’activité et des territoires.
Pour nos adhérents, majoritairement des structures de moins de 50 salariés, nous développons des
services et un accompagnement de proximité pour améliorer l’information et l’accès des salariés à la
formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques, techniques et
environnementales des différents secteurs d’activité.
La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » renforce notre
accompagnement auprès des entreprises en matière d’alternance avec pour objectifs de favoriser le
recrutement, la transmission de savoirs, la formation en alternance et le maintien dans l’emploi.
UNIFORMATION favorise le développement de l’emploi et maintien dans l’emploi auprès de 32 000
structures employant en 2021 plus d’un million de salariés au sein des branches professionnelles
suivantes :
• Acteurs du Développement et de l'Ingénierie Territoriale d'Intérêt Général (ADITIG)
• Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA)
• Aide à Domicile
• Ateliers et Chantiers d’Insertion
• Education, Culture, Loisirs et Animation pour l'utilité sociale et environnementale au service des
Territoires (ECLAT)
• Entreprises Sociales pour l’Habitat
• Habitat et Logement Accompagné
• Familles Rurales
• Institutions de Retraite Complémentaire et Prévoyance
• Missions Locales et PAIO
• Mutualité
• Offices Publics de l’Habitat
• Organisations Professionnelles de l’Habitat Social
• Pôle Emploi
• Régies de Quartier
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Page 3 / 12• Régime Général de la Sécurité Sociale
• Régime Social des Indépendants
• Sociétés coopératives d’HLM
• Tourisme Social et Familial
2.Contexte et enjeux de la demande
Afin de répondre au besoin de ses adhérents de la branche Aide à Domicile, UNIFORMATION, en
partenariat avec Pôle Emploi, met en oeuvre un parcours de formation dans le cadre de la préparation
opérationnelle à l’emploi collective (POEC).
Ce parcours vise à préqualifier des demandeurs d’emploi au métier d’aide à domicile, afin d’être
prioritairement recrutés en contrat par alternance, pour se qualifier au titre « assistant de vie aux
familles » (titre ADVF).
Ce projet vise la Branche de l’Aide à Domicile à but non lucratif compte tenu des problématiques
spécifiques de recrutement dans ce secteur et de la nécessité, pour le nouveau salarié, de maitriser les
fondamentaux du métier pour pouvoir exercer en alternance (validation du titre ADVF) au domicile des
usagers. La formation apportera aux stagiaires une qualification de premier niveau, leur permettant, à
l’isse de 231 heures de formation et de 70 heures stage en entreprise.
La principale issue professionnelle recherchée visera un contrat en alternance de 12 mois
(contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) pour finaliser le parcours en but d’obtenir la
totalité du titre ADVF et un emploi pérenne.
Le retour à l’emploi en CDI ou CDD de plus de 12 mois classiques peut également être envisagé,
avec une finalisation de parcours certifiant, en parallèle.
2.1 Cadre de la POEC
Les partenaires sociaux ont souhaité, dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre
2009 dans son article 115, permettre la mise en place d’actions collectives en réponse à des besoins
identifiés par une branche professionnelle.
Dans la continuité de l’ANI, la loi n° 2011 -893 du 28 juillet 2011 pour le développement de
l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la préparation opérationnelle à l'emploi
(POE) dite « collective». L’article L. 6326-3 du code du travail précise le cadre de la POEC.
Pôle Emploi et UNIFORMATION ont signé le 25 juin 2012 un avenant n°1 à la convention cadre du
25 mars 2011 pour la mise en œuvre de la POE Collective.
Le Conseil d’Administration d’UNIFORMATION en date du 18 décembre 2018 a acté son
renouvellement d’engagement dans la mise en œuvre de la POEC.
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Page 4 / 12La POEC permet à plusieurs demandeurs d'emploi inscrits de bénéficier d'une formation nécessaire
à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés
par une branche professionnelle.
Dans ce contexte, UNIFORMATION va mettre en œuvre des POEC pour favoriser l’insertion
professionnelle des demandeurs d’emploi au métier d’aide à domicile.
La session présente sera mise en œuvre au premier semestre 2023 à Montauban en partenariat
avec le Pôle Emploi Occitanie, avec un taux d’insertion attendu de 80%. Uniformation conventionnera les
organismes retenus à l’issu de cet appel d’offres sous réserve d’obtention des financements nécessaires
de la part de Pôle Emploi.
3. Objet et objectifs de l’appel à proposition
3.1 Objet
Les personnes concernées sont des demandeurs d’emploi qui seront invités par Pôle Emploi
à une réunion d’information collective préalable.
L’organisme de formation animera une ou plusieurs informations collectives avec Pôle
Emploi et UNIFORMATION et :
- s’assurera, lors de la sélection, que les demandeurs d’emploi remplissent les prérequis : validation
du projet professionnel en lien avec l’aide à domicile, intérêt pour le poste et le secteur d’acitivité,
disponibilité, mobilité, savoir de base (français lu, écrit, parlé) ;
- effectuera la mise en relation employeur / candidat dans le cadre de la réalisation du stage ;
- organisera un jobdating de fin de session pour faciliter le recrutement en alternance.
Les candidats (10 à 12 par session) seront sélectionnés en concertation avec Pôle emploi.
3.2 Objectifs
UNIFORMATION, en concertation avec les agences locales de Pôle Emploi, proposera d’organiser le
parcours suivant :
Public : Demandeurs d’emploi
Durée : 105 heures + 70 heures de stage pratique, soit 231 heures
Objectifs :
• Comprendre la spécificité du métier et du secteur d’activité
• Développer ses compétences relationnelles
• Développer ses techniques professionnelles
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Page 5 / 12• Travailler en sécurité
Contenus :
• Connaissance du secteur de l’aide à domicile
• Techniques professionnelles
• Relation avec les bénéficiaires et la famille
• Posture et qualités professionnelles
• Gestion du stress et des risques psychosociaux
• Le numérique
• Certificat Prévention Secours
Accompagnement individualisé : 35h modulables selon les tests de positionnement réalisés en amont
- Validation du projet
- Remise à niveau sur les savoirs de base
- Accompagnement à la levée des freins à l’emploi
Stage pratique = 70h (deux semaines en discontinu)
Une partie du stage sera organisé aux côtés des responsables de secteur pour découvrir le secteur et
avoir une approche plus globale.
Groupe : 8 à 12 stagiaires
Session : 1 session, dont le démarrage sera à prévoir en Avril/Mai (calendrier précis à
déterminer)
Dans sa réponse, l’organisme de formation devra prévoir des témoignages de professionnels du secteur
ainsi que des jeux de rôles autour de la posture de l’intervenant à domicile.
4. Cadre de l’appel d’offres
4.1 Obligations légales et réglementaires
• L’organisme de formation doit être en capacité de fournir, à tout moment, son n° de déclaration
d’activité à jour (Article L6351-1 du Code du Travail) et être en capacité de fournir les justificatifs
du versement de ses contributions sociales, fiscales et conventionnelles.
• L’organisme de formation respecte la réglementation :
o De la circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 définissant l’action de
formation,
o De la circulaire DGEFP n° 2011/26 du 15 novembre 2011 relative aux droits et
obligations des prestataires de formation,
o Des dispositions actuellement en vigueur dans le Code du Travail,
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Page 6 / 12o Du décret du 30 juin 2015 relatif à la mise en œuvre du contrôle Qualité des actions de
formation (et des 6 critères à respecter depuis le 1er janvier 2017),
o De l’obligation de remise d’une attestation de formation à l’issue de la formation
(article 6351-4 modifié du Code du Travail).
4.2 Qualité des actions de formation
L’article L6316-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014,
confie aux OPCA la mission de s'assurer de la qualité des formations dispensées, cette vérification étant
faite sur la base des critères définis par le décret du 30 juin 2015.
Les organismes de formation peuvent démontrer qu’ils remplissent les exigences des critères
réglementaires soit en apportant la preuve qu’ils sont titulaires d'une certification ou d'un label reconnu
par le CNEFOP, soit en se soumettant à la procédure d’évaluation adoptée par les instances paritaires
d’UNIFORMATION.
Dans le cadre du présent contrat de prestations, l’organisme de formation s’engage à être certifié
« Qualiopi ». En application de l’article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, du décret n° 2021-
1851 du 28 décembre 2021 ainsi que de l'article L. 6316-1 du code du travail, la certification qualité est
obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui
souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés. Conformément à ces dispositions, la certification de
tous les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences est réalisée par
un organisme tiers sur la base d’un référentiel national unique, leur permettant, dès l’obtention de la
certification, de bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de
compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la
Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).
4.3 Moyens matériels
L’organisme de formation met à disposition des stagiaires les moyens adaptés à la formation et au public :
• Locaux adéquats, suffisants et conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène
et de sécurité et des règles de distanciation liées au contexte sanitaire ;
• Equipements adaptés aux domaines de formation et au nombre de stagiaires ;
• Equipements et ingénierie pédagogique adaptables à la formation à distance ou en blended ;
• Ressources documentaires accessibles ;
• Accès facilité pour les personnes à mobilité réduite.
4.4 Moyens humains
L’organisme de formation mobilise les moyens nécessaires pour garantir le service attendu :
• Fonctions administratives et financières
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Page 7 / 12o Direction et encadrement interne ;
o Relations avec les donneurs d’ordre ;
o Comptabilité ;
o Communication interne et externe.
L’implication de ces différentes fonctions permet à l’organisme de formation d’entretenir des relations
administratives de qualité avec Uniformation.
• Fonctions pédagogiques (équipe de formateurs qualifiés et expérimentés) ;
• Fonction d’accueil, de suivi et d’encadrement des stagiaires ;
• Fonction gestion des ressources humaines (maintien et développement des compétences des
personnels).
4.5 Mise en œuvre de l’action de formation, engagements, suivi et
évaluation de la prestation
Acteur pédagogique et administratif, l’organisme de formation :
• Effectue un positionnement préalable à la formation afin de constituer un groupe homogène
• Veille à l’adéquation des contenus pédagogiques avec les objectifs de la formation
• Communique à UNIFORMATION la liste des stagiaires avant démarrage de la POEC, les lieux
de stage au moins une semaine avant démarrage et toute information utile en lien avec les
adhérents d’UNIFORMATION pour la recherche de stage et d’insertion professionnelle post-
POEC
• Informe les partenaires (UNIFORMATION, Pôle Emploi) de tout événement ou difficultés
durant la POE collective de nature à en changer le déroulement initial
• Participe aux comités de pilotage en amont, éventuellement pendant et au terme de la
formation avec les partenaires du projet
• Communique par écrit à UNIFORMATION les résultats du certificat APS-ASD
• Fait la publicité des financeurs auprès des bénéficiaires stagiaires :
- En apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée
- En transmettant au bénéficiaire une lettre l’informant du financement dans le cadre du
plan d’investissement compétences (PIC)
• Réalise le suivi de l’insertion dans l’emploi des stagiaires à l’issue de la POEC et 6 mois après
la fin de formation. Un tableau de suivi sera fourni par UNIFORMATION. Les porteurs de
projet devront s’engager dans leur proposition à assurer un suivi des stagiaires à l’issue de
la formation et à 6 mois après la fin de la formation en précisant les modalités.
• Respecte les obligations de communication à Pôle emploi (en tant qu’opérateur de la
gestion de la liste) des données concernant le statut du demandeur d’emploi – inscription,
entrée, assiduité, sortie (décret du 9 mai 2017) en utilisant KAIROS qui est l’interface
d’échange entre Pôle emploi et les organismes de formation, pour simplifier à ces derniers
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Page 8 / 12le respect de leurs obligations légales concernant l’information en temps réel à Pôle Emploi
du statut des demandeurs d’emploi qui suivent leur formation.
• Délivre systématiquement au demandeur d’emploi une attestation de compétences en fin
de formation, lorsque celle-ci ne donne pas lieu à un titre, certificat ou diplôme reconnu au
RNCP. Cette attestation de compétences sera réalisée sur la base du référentiel des
compétences édité par Pôle Emploi et téléchargeable sur l’emploi store. Les compétences
acquises par le demandeur d’emploi seront indiquées dans le bilan saisi dans KAIROS.
UNIFORMATION peut intervenir au cours de la formation et notamment à l’ouverture et à la clôture
pour contrôler la qualité des actions menées dans le cadre de cet appel d’offre.
Toute modification dans la réalisation de l’action prévue (changement d’intervenant, modification
des contenus du programme ou des supports pédagogiques) devra être soumise à UNIFORMATION pour
validation avant la réalisation de la session.
UNIFORMATION basera son évaluation de la prestation sur la réalité et la qualité des moyens
matériels, humains et sur la capacité de l’organisme de formation à fournir une prestation de qualité
constante tout au long de l’action.
4.6 Durée et modalités de financement
La durée totale de la POEC est d’au maximum 231 heures comprenant l’immersion professionnelle
(70h).
La prise en charge par UNIFORMATION est fixée à 12€ TTC/heure/stagiaire (pour 14 stagiaires
maximum) uniquement pour les heures théoriques, hors heures immersion professionnelle.
4.7 Durée de validité de l’appel d’offre
Cet appel d’offre est valable pour les actions engagées au premier semestre 2023.
5. Critères et modalités pratiques
5.1 Contenu de l’offre
La proposition d’un maximum de 10 pages + CV devra comporter impérativement les éléments suivants :
Identité de la structure (cf. page 12) :
- La raison sociale
- Adresse complète + site internet (facultatif)
- Nom et fonction du représentant légal
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Page 9 / 12- Le SIRET
- Nombre de consultants salariés
- Implantation géographique (adresse siège et antennes)
- Coordonnées de l’interlocuteur (Nom, prénom, qualité, email, tél.)
Compétences et expériences :
- Expérience sur ce type de formation
- Références clients, notamment en lien avec les secteurs du périmètre UNIFORMATION
- Connaissances et compétences avérées ou expériences particulières en lien avec le sujet traité et
les objectifs à atteindre
- CV des formateurs
Profil et expérience
Référence de missions comparables
Ancienneté et statut dans la structure
Compréhension des enjeux et objectifs de la commande :
- Compréhension et reformulation de la demande
- Préconisations supplémentaires le cas échéant
Proposition d’intervention et méthodologie pédagogique.
5.2 Critères de référencement du prestataire
Les éléments suivants entreront dans l’évaluation de la proposition sans qu’il soit obligatoire pour les
prestataires de répondre à tous les critères :
Connaissance et/ou expérience des secteurs couverts par UNIFORMATION
Expérience de la structure sur ce type de prestations
Expertise des intervenants, références et moyens sur la Région
Capacité à proposer un parcours en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de
professionnalisation)
Complétude de la réponse et clarté de la proposition
Pertinence de la méthodologie proposée
Adéquation de la proposition tarifaire
Le prestataire :
- connaît les enjeux liés à l’évolution des métiers et des besoins du périmètre d’UNIFORMATION
- précise s’il dispose d’une norme qualité (label ou norme)
L’enjeu de cette POEC étant l’insertion professionnelle en contrat d’alternance dans une structure
associative adhérente à UNIFORMATION, le référencement tiendra compte des propositions des
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Page 10 / 12prestataires en capacité de proposer par la suite le titre ADVF en contrat d’apprentissage et en contrat
de professionnalisation de sorte à assurer un suivi des stagiaires jusqu’à l’obtention du diplôme. »
Clauses sociales :
Les prestataires d’UNIFORMATION doivent exposer brièvement les mesures prises pour notamment
favoriser la diversité:
- l’égalité homme/femme
- le développement durable
- la démarche participative en économie sociale
- la prise en compte du handicap dans son activité
La sélection se basera sur une grille d’évaluation incluant ces différents critères pour établir son choix.
5.3 Calendrier
Date limite de retour des réponses : 31 janvier 2023 inclus
Choix du prestataire : du 27 février au 03 mars 2023
Démarrage prévisionnel des sessions : Avril/Mai 2023
Modalités de réponse : les documents devront parvenir à Uniformation par courriel :
occitanie@uniformation.fr
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Page 11 / 12Dossier de candidature de l’Organisme de Formation
Nous vous remercions de respecter le cadre qui suit, contenus et ordre de présentation.
Ce document (2-3 pages maximum) devra être accompagné du CV simplifié du ou des formateur(s).
La fiche pédagogique et tarifaire (cf. annexe 1 et 2) devra également être remplie.
- Raison sociale et statut juridique
- Date de création de votre organisme
- Adresse complète + adresse du site Internet (facultatif)
IDENTITE - Nom et fonctions du représentant légal
- N° de déclaration d’activité
- N° Siret
- Nom de l’interlocuteur
- Qualité
CONTACT
- Téléphone / e-mail
- Effectifs : dont salariés permanents et salariés formateurs
- Nombre de salle de formation dans vos locaux ?
- accessibilité aux personnes à mobilité réduite ?
- Nature des publics pour lequel vous avez l’habitude
d’intervenir ?
- Actions intra ou inter-entreprises ?
ORGANISATION
- Types d’entreprises pour lesquels vous avez l’habitude
d’intervenir : moins de 10 salariés, moins ou plus de 50
salariés, plus de 250 salariés ?
- Moyens et modalités de gestion administrative des stages
- Aptitude à gérer le dédoublement de sessions ?
- Connaissance particulière du secteur de L’Economie
Sociale
COMPETENCES / CRITERES
- Expertise sur le thème de la formation (références...)
QUALITES
- Adaptation de la méthode pédagogique
- Quels sont les moyens mis en œuvre dans votre structure?
- Certification de l’OF : OPQF, autre… ?
CLAUSES SOCIALES, Label,
- OF/CFA présentant des formations certifiantes ?
Certification…
Diplômantes ?
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