Prescription d'une Activité Physique Adaptée - JPRS

Prescription d’une Activité
Physique Adaptée
Table ronde :
-   Proposé par Mr Joël Romeu – Président de l’Association ACEPTA
-   Modérée par Dr Jean-Bernard Perrein – Médecin généraliste
- Coordonnée par David Communal – Enseignant en APA et Maitre de
conférences associé à mi-temps à la Faculté des Sciences du Sport et du
Mouvement Humain (F2SMH)de Toulouse

TABLE RONDE :
     « PRESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ
         PHYSIQUE ADAPTÉE »
D A V ID CO MMUNAL
DIRECTEUR & ENSEIGNANT EN ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE                                          DE L’ASSOCI ATION PROF'APA
DIRECTEUR/COORDINATEUR GÉNÉRAL DE L’ASSOCIATION FORM’ACTION PROF’APA

MAST UFR STAPS - UPS TOULOUSE III - DÉPARTEMENT "ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE" (APA)
EDUCATEUR THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT

David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

SÉDENTARITÉ

Définition :
         « un état dans lequel les mouvements sont réduits au minimum, et la dépense
                énergétique est proche du métabolisme énergétique au repos ».

Elle correspond à des comportements physiquement passifs, tels que regarder la télévision
     ou des vidéos, jouer à la console, travailler sur ordinateur, téléphoner assis, lire, etc.
                            (Synthèse du PNNS : Activité physique et santé – Arguments scientifiques, pistes pratiques. 2005)

  David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

ACTIVITÉ PHYSIQUE

Définition :
« Tout mouvement corporel produit par la contraction des muscles squelettiques qui engendre
 une augmentation substantielle de la dépense énergétique supérieure à la valeur de repos »
                                     (Caspersen, 1985)

3 niveaux d’activité physique :
       • vie quotidienne et de déplacement : marche, montée des escaliers, vélo, ménage, …
       • vie professionnelle (BTP, manutention,…) ou scolaire (EPS, récréations, …)
       • loisirs (dont le sport)

L’Inserm (2008) présente l’activité physique comme un phénomène complexe qui se caractérise par :
        • son type (quelles activités physiques ?)
        • sa durée (pendant combien de temps ?)
        • sa fréquence (quelle régularité et quel fractionnement ?)
        • son intensité (quel investissement physique et quelle dépense énergétique?)
        • son contexte (quel environnement social, environnement bâti, etc. ?)
        David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur
  général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

… SELON L’ACADÉMIE DE MÉDECINE (2012)

L’ANSES propose dans son rapport sur les recommandations du PNNS :
« Plus d’activité physique et moins de sédentarité pour une meilleure santé » (ANSES, Février 2016)

PLANS/PROGRAMMES DE SANTÉ PUBLIQUE, RAPPORTS EN
          FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE AU BÉNÉFICE DE LA SANTÉ
Les plans de santé publique
✓2001-2005, le premier plan National Nutrition Santé
✓2003, le premier Programme National «Bien Vieillir »
✓2007-2009, le Plan National Bien Vieillir
✓2009 - 2013, le Plan cancer
✓2011-2015, le Plan National Nutrition Santé
✓2010 - 2013, le Plan Obésité
✓2014-2017, le Plan Cancer
✓2015, le Plan National d’Action de prévention de la perte d’autonomie (…)

Les rapports
✓2008, le rapport INSERM sur « Activité physique - Contextes et effets sur la santé »
✓2008, le rapport « retrouver sa liberté de mouvement », du Pr J. Toussaint
✓2013, le rapport « Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société » du Dr J.P. Aquino
✓2013, le rapport : « Dispositif d’activités physiques et sportives en direction des âgés» du Pr D. Rivière
✓2014, le rapport INSERM sur «Inégalités sociales de santé en lien avec l’alimentation et l’activité physique »
✓2016, le rapport ANSES: «Actualisation des repères du PNNS - Révisions des repères relatifs à l’activité physique et à la
sédentarité » du Pr Bigard (…)

Sans oublier les recommandations de l’HAS et plus particulièrement avec « Développement de la prescription de thérapeutiques
non médicamenteuses validées » (HAS, Avril 2011) : Activité physique = Thérapeutique Non Médicamenteuse

        David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

PUBLICATIONS CONCERNANT L'ÉVOLUTION DU
CADRE LÉGISLATION SUR LA SANTÉ PAR LE SPORT
• Projet de loi sur la santé N°2302 (15 octobre 2014)
• Projet de loi sur la santé N°650, texte définitif et adopté (17 décembre 2015)
• Amendement sur la loi sur la santé AS1477 (13 mars 2015)
• Amendement sur la loi sur la santé 917 (27 mars 2015)
• Décret relatif au certificat médical de non contre-indication à la pratique
  sportive N°2016-1157 (24 août 2016)
• Décret relatif aux conditions de dispensation de l'APA prescrite par le
  médecin à des patients atteints d'une ALD N°2016-1990 (30 décembre 2016)
• Instruction Interministérielle relative à la mise en œuvre des articles L. 1172-1
  à D. 1172-5 du code de la santé publique sur les conditions de dispensation
  d'une APA (3 mars 2017)

    David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

LOI DE MODERNISATION DE SANTÉ
                                         DU 26 JANVIER 2016
• Art. 144 de la LOI n°2016-41 du 26 Janvier 2016
   • Chapitre II « Prescription d’activité physique
          • « Art.L.1172-1 Dans le cadre du parcours des patients atteints d’une affection de
            longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adapté à la
            pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. »
          • « Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par
            décret »

Notes :
   - La loi concerne uniquement les personnes en affection de longue durée (ALD)

   David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

MAIS QUI EST CONCERNÉ?
SOURCE : ARTICLE D. 322-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 2004-1049 DU 4 OCTOBRE 2004 PUBLIÉ AU JO DU 5 OCTOBRE
                                                                         2004 ET N° 2011-77 DU 19 JANVIER 2011 PUBLIÉ AU JO DU 21 JANVIER 2011

Cette loi concerne uniquement les personnes en ALD dites exonérantes :

         •   Accident vasculaire cérébral invalidant
         •   Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
         •   Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
         •   Bilharziose compliquée
         •   Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires
             graves, cardiopathies congénitales graves
         •   Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
         •   Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le
             virus de l'immuno-déficience humaine (VIH)
         •   Diabète de type 1 et diabète de type 2
         •   Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie),
             épilepsie grave
         •   Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
         •   Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
         •   Maladie coronaire
         •   Insuffisance respiratoire chronique grave
         •   Maladie d'Alzheimer et autres démences
         •   (…)
              David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

La prescription d’Activité physique Adaptée
                : Une (r)évolution très médiatisée !?

David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

QU’EST CE QUE L’ACTIVITÉ
                                                                 PHYSIQUE ADAPTÉE
• Selon la loi

   David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

PRESCRIPTION ET DISPENSATION
                              DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE

David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

QUELS PROFESSIONNELS SOLLICITÉS ET À QUEL MOMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT EN ACTIVITÉ PHYSIQUE ?
(INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE relative à la mise en œuvre de la dispensation de l’APA – 3 Mars 2017)

                                          Médecin                                                     Patient en ALD

                              Prescription d’Activité Physique Adaptée en fonction des ….

    Aucune limitation                        Limitation minime                          Limitation modérée                             Limitation sévère

                                                                                               Ergothérapeute, Psychomotricien (DE)

                                                          Masso-kinésithérapeute (DE)

                            Enseignant en Activité Physique Adaptée (Licence STAPS APA)

    Educateurs sportifs (BE, BPJESP, …)+ formations spécifiques

      Educateurs sportifs (autres formations et
                     certifications)

                                                                                                                                          David Communal 2017
                  David Communal - Directeur & Enseignant en APA de l’Association Prof’APA / Maître de conférences associé à mi-temps à la F2SMH Toulouse

ASPECTS FINANCIERS …
• Aucune prise en charge financière (CPAM, …)
• Piste des collectivités territoriales : Strasbourg, Biarritz, Blagnac, … (+ de 20
  villes au niveau nationale sont engagées …)
• Piste des mutuelles et assurances :
   • ex : Mutuelles du Sportif qui propose pour les sociétaires de la MAIF un
     accompagnement personnalisé via une plateforme spécialisée
   • Mais il existe également d’autres programmes au sein de la MGEN, Mutuelle
     Pasteur, …

   David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

COMMENT PRESCRIRE ?
• Ce n’est pas si simple que ça !
    • Problématique de formation des prescripteurs
    • Problématique de la mise en réseau des prescripteurs aux acteurs de terrains
      (compétences, formations, accessibilité pour l’usager, …
    • Problématique de la prise en charge financière, ….

 David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

DES DISPOSITIFS AU SECOURS DE LA SANTÉ DE TOUS !
• Villes sport santé sur ordonnance (Un réseau national en faveur du développement du sport-santé sur
  ordonnance, sous l'égide des Villes santé de l‘OMS) :
     • Amiens, Angers, Besancon, Blagnac, Bourgoin-Jailleu, Biarritz, Cabries-calas, Carcassonne, Cavalaire-sur-mer,
        Chalon-sur-Saône, Charenton-le-Pont, Château-Thierry, Coudekerque-branche, Courcouronnes, Douai, Evry,
        Fort de France, Gif-sur-Yvette, Grand Nancy, Illkirch-Graffenstaden, La Croix-Valmer, La Rochelle, Le Cres, Le
        Grand Chalon, Lille, Marseille, Metz, Mont de Marsan, Montreuil, Mulhouse, Nantes, Strasbourg, Toulouse, Val
        de Reuil, Valence, Villeurbanne (…)

• Les réseaux Sport-Santé Bien-être :
     •   Réseau Champagne-Ardenne – Sport Santé Bien-être (Champagne Ardenne)
     •   Sport Santé Franche Comté (Franche Comté)
     •   Picardie en Forme – Réseau Sport Santé Bien-être (Picardie)
     •   Réseau Nord/Pas de Calais – Sport Santé Bien-être (Nord/Pas-De-Calais)
     •   efFORMip (Midi-Pyrénée)
     •   Limousin Sport-Santé (Limousin)
     •   Prescri’Mouv (Charentes-Poitou)
     •   Réseau Sport Santé Bien-être en Aquitaine (…)

• Les dynamiques associatives :
     • Associations de « Patients » ou d’ « usagers » : ACEPTA, CéKiDis, Rondisport, …
     • Associations multidisciplinaire comme le CAPCV (Aquitaine) – « Bouger sur Ordonnance » (…)
     • Associations sportives et fédérations avec de nombreuses actions (du National au local)
     Sans oublier les réseaux de santé qui œuvrent depuis plus de 10 ans !

  David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

MAIS IL RESTE DE NOMBREUSES QUESTIONS …
• De la prescription à la dispensation de l'APA, il existe de nombreuses
  problématiques pour les prescripteurs/usagers/encadrants :
   • problématiques de "motivations à la prescription et/ou à la pratique d'APA",
   • les perspectives de formations/sensibilisations pour les
     prescripteurs/usagers/encadrants,
   • les moyens envisageables (financiers, ressources humaines, dispositifs
     fonctionnels, ...),
   • voir même de labellisation (…)

   David Communal - Directeur Association Prof’APA (Bordeaux), Coordinateur général de l'association Form'Action-Prof’APA & MAST F2SMH (Toulouse)

DISCUTONS DE TOUT ÇA !
Mme Marion ELISSALDE – Chargée de mission     Mr Joël Romeu,                  Dr. Jean-Luc Delabant,
Nutrition (alimentation, activité physique)   Représentant des Usagers        Médecin généraliste
Santé, qualité de vie au travail              auprès du CHU de Bordeaux,      Représentant de l’URPS
Pôle Prévention et Promotion de la santé      Président de l’association      Nouvelle-Aquitaine
Direction de la Santé Publique                ACEPTA Cardiologie (Pessac)     (Bordeaux)
ARS Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)
                                              Mr Gilles Beaume,               Dr. Joël Ohayon,
Mme Anne – Laure DAVANIER BOUNICAUD           Masso-Kinésithérapeute          Médecin Cardiologue
Coordonnatrice régionale référente en sport   Représentant de l’ordre         Président association
santé, DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine             (Bordeaux)                      CAPCV (Bordeaux)
(Limoges)
                                              Modérateur : Dr Jean-Bernard Perrein, Médecin généraliste
Dr. René CAHEN, médecin conseiller à la       (Bordeaux)
DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine (Limoges)
                                              Coordonnateur : Mr David Communal, Enseignant en APA
                                              (Bordeaux) & MAST F2SMH (Toulouse)