Présentation du service Bien-Etre Animal de Bruxelles Environnement et perspectives de collaboration - Nathalie MAQUET Tom RIJSSELAERE Service ...

Présentation du service Bien-Etre Animal de Bruxelles
Environnement et perspectives de collaboration

                                        Nathalie MAQUET
                                       Tom RIJSSELAERE

                                  Service Bien-être animal
                       Division Inspectorat et sols pollués

CONTENU

►   RÉALISATIONS 2015:
                 Nathalie MAQUET (FR)

►   PLANNING 2016:
                 Tom RIJSSELAERE (NL)

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VI ème réforme de l’Etat
●   1er juillet 2014: transfert de la compétence à la Région
●   1er janvier 2015: transfert du personnel
     ►   2 Vétérinaires issus du service d’inspection
     ►   1 assistant administratif issu du service normatif

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Réalisations 2015 -
             Traitement demandes du public

●   Questions - interpellations
     ►   De Parlementaires
     ►   De citoyens
     ►   De professionnels
     ►   Des défenseurs des droits des animaux
     ►   …

Réalisations 2015
                 Traitement des plaintes

●   Formulaire en ligne
●   186 dossiers ouverts dont 74 classés sans suite (hors compétence)
●   70 inspections

Réalisations 2015
      Traitement des destinations de saisies
    d’animaux initiées par les services de Police

●   18 dossiers
●   13 décisions

Réalisations 2015
                 Traitement des agréments
●   Demandes
     ►   6 établissements pour commercialisation d’animaux
     ►   3 sites temporaires d’abattage
     ►   2 utilisateurs d’animaux d’expérience
     ►   1 particulier (mammifère hors liste +)
●   Suivis des établissements agréés
     ►   Contrôles administratif – mises à jour
     ►   Inspections
     ►   Statistiques – utilisation animaux d’expérience
     ►   Fonctionnement Commissions d’éthique

Réalisations 2015
    Traitement des autorisations-dérogations
●   1 transporteur
●   3 commissions d’éthique
●   1 dérogation parc zoologique

Réalisations 2015
 Traitement des demandes de subvention
                  (11)

Traitement des demandes de reconnaissances de
formations suivies à l’étranger (11)
  ►   personnel utilisateurs animaux d’expérience

Réalisations 2015

                     Adaptations législatives
• Le respect de la Loi du 14 août 1986 et ses arrêtés d'exécution est
  désormais régi par le Code (bruxellois) du 25 mars 1999 de l'inspection, la
  prévention, la constatation et la répression des infractions en matière
  d'environnement et de la responsabilité environnementale (initié).
• Interdiction de la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales
  de production de fourrure (initié).
• La création d'un Conseil bruxellois du Bien-Etre animal afin d'émettre des
  avis sur des thèmes en lien avec le bien-être animal (initié).
• Identification et enregistrement des chiens en fonction du nouveau
  modèle de passeport européen qui est resté une compétence fédérale
  (publié au Moniteur belge).
• Interdiction de la castration chirurgicale des porcelets (publication au
  Moniteur belge).

Réalisations 2015

        Synergies au sein et en dehors de l’Institut

• Le protocole de coopération entre l’AFSCA et les Régions
   – assurer le contrôle du bien-être des animaux dans les établissements où séjournent, transitent
     ou sont mis à mort des animaux et où l’AFSCA exerce un contrôle sur d’autres matières.

• Concertation ministérielle interrégionale pour le bien-être
  animal (CMIBEA)
   – organiser la coopération entre les Régions en vue de coordonner l’élaboration de la politique
     européenne et régionale en matière de bien-être animal et la mise en œuvre de celle-ci dans
     les régions pour les éléments justifiant une politique coordonnée.

• Convention de collaboration entre les Régions et le point de
  contact PARERE (méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux
  d’expérience)

Réalisations 2015

        Synergies au sein et en dehors de l’Institut

• Comité déontologique
• Commission parcs zoologiques
• Commission européenne
   – Mission FVO
   – Animaux d’expérience – suivi Directive

Réalisations 2015

       Synergies au sein et en dehors de l’Institut

• Groupe de travail - le « chien dans l’espace public » (//Div.
  Espaces verts de BE)

• Journée d’étude: inspections en matière de bien-être animal
  par différentes instances compétentes (région, services de
  police, communes, …)

Réalisations 2015

           Adaptations des outils BE
•   Site web
•   BD inspection
•   BD agrément
•   TPL – FORM – PROC

ENGAGEMENTS

• 3 vétérinaires
• 1 mi-temps juriste
• …

CONTENU

     – RÉALISATIONS 2015:
                   Nathalie MAQUET (FR)

     – PLANNING 2016:
                  Tom RIJSSELAERE (NL)

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Perspectives

►   I. Politique & législation BEA raffiner & adapter

                        OBJECTIF?

•   La Région veux continuer l’évaluation et l’adaptation de
    la loi en fonction du contexte urbain
•    Obtenir une législation claire et transparente

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Perspectives

•   Les normes pour la vente d’animaux (chiens, nouveaux
    animaux de compagnie): analyser, évaluer et renforcer

•   Enregistrement animaux de compagnie: chats –
    consultation interrégionale pour initier une base de donnée
    centrale / chien – travail préparatoire et négociation pour
    un nouveau gestionnaire de la base de données

•   Finalisation du « plan chats »: entamer les négociations
    avec les parties concernées

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Perspectives

•   Evaluer les initiatives existantes concernant les
    méthodes alternatives

•   Lancer une analyse juridique du cadre législatif
    européen et fédéral visant à cerner les actions
    pouvant être entreprises afin d’obtenir une baisse du
    nombre d’animaux d’expérience

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Perspectives

►   II. Inciter les partenaires externes à un
    comportement qui renforce le BEA

•   Établir une collaboration plus intensive avec les communes
    bruxelloises dans le cadre du bien-être des animaux

•   Fournir plus de moyens pour des projets qui améliorent le bien-
    être des animaux – en collaboration avec les communes

•   Investir dans la recherche scientifique visant à développer les
    méthodes alternatives
                                                                      20

Perspectives

►   III. Développer des synergies concernant le BEA
    au sein et en dehors de l’institut

    Création du Conseil Bruxellois du Bien-être des Animaux

                                                              21

Perspectives

    LE CONSEIL BRUXELLOIS POUR LE BIEN-ETRE
                 DES ANIMAUX

►   Le Conseil (fédéral) du Bien-être des animaux créé en vertu de la
    Loi 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des
    animaux

►   Suite à la sixième réforme de l’Etat  matière régionale

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Perspectives

       CONSEIL BRUXELLOIS DU BIEN-ETRE DES
                    ANIMAUX
►   Le Conseil rend des avis sur des dossiers proposés par la
    Secretaire d’Etat compétente, Bianca Debaets

►   Le Conseil peut aussi formuler des avis de sa propre initiative

►   Les avis ne sont pas contraignants  proposer une orientation
    visant une politique urbaine respectueuse des animaux à
    Bruxelles

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Perspectives

CONSEIL BRUXELLOIS DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX
               CONSTITUTION

►   Principalement des organisations bruxelloises:
      …e.a. refuges, associations de protection des animaux, Ordre
        nl/fr des Vétérinaires, association professionelle de
        vétérinaires, secteur commerce/ élevage, UVCB, etc.
        completé par des experts scientifiques

                                                                     24

Planification

►   III. Développer des synergies concernant le BEA
    au sein et en dehors de l’institut

•   Concertation avec les autres régions en vue de créer le Comité
    National (Comité déontologique >2017) et redéfinir ses missions

•   Assurer le contrôle du fonctionnement des Commissions d’
    Ethique et du processus d’évaluation des projets de recherches
    impliquant l’utilisation d’animaux

                                                                      25

Planification

►   IV. Responsabiliser les acteurs externes par la
    surveillance du respect de la loi du BEA

•   Organiser des inspections sur le terrain pour contrôler le respect
    de la loi

•   Renforcer la collaboration avec d’autres services et institutions

                                                                         26

Persectives

►   V. Politique de communication active concernant
    le BEA

•   Elaborer des campagnes de communication  sensibiliser au
    bien-être des animaux
•   Améliorer la collaboration avec les vétérinaires, refuges et les
    écoles
•   Renforcer la visibilité de Bruxelles Environnement en tant
    qu’administration compétente pour le Bien-être des animaux à
    Bruxelles

                                                                       27

Merci pour votre attention !
Dank voor jullie aandacht !

                                         Nathalie MAQUET
                                        Tom RIJSSELAERE

                                       Dienst Dierenwelzijn
                Afdeling Inspectie en verontreinigde bodems