Prévoyance vieillesse 2020 - Baisse du taux de conversion et mesures de compensation Analyse critique des propositions et alternatives - ASIP
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Prévoyance vieillesse 2020 Baisse du taux de conversion et mesures de compensation Analyse critique des propositions et alternatives Dr. Reto Leibundgut Expert en caisses de pension CSEP, Actuaire ASA Dr. Alvin Schwendener 28 mai 2015
Agenda
Prévoyance vieillesse 2020
Mesures dans le cadre du 2e pilier
Compensation à long terme
Compensation à court terme
Conclusion
2
PRÉVOYANCE VIEILLESSE 2020
Facteurs clés: démographie et marchés des capitaux
Hommes Femmes 2e pilier
Démographie
H 2010
H 2020
H 2030
H 2060
Observations – Hommes Observations – Femmes
Hypothèse moy. – Hommes Hypothèse moy. – Femmes
Pression sur
Source: OFAS/Scénarios
le taux de
Obligation de la Confédération à 10 ans
conversion
Marché des capitaux
8
Rendements en %
6
4
2
0
1990 1995 2000 2005 2010 2015
-2
Source: BNS
3PRÉVOYANCE VIEILLESSE 2020
Points essentiels
Adapter le taux de conversion
Age de référence pour
Aménagement individuel et minimal dans la prévoyance
la perception d’une rente dans
flexible de la retraite professionnelle et maintenir
les deux piliers à 65 ans
le niveau des prestations
Améliorer la répartition des
Adapter les prestations et En matière d’AVS, traiter
excédents, la surveillance et la
les cotisations en fonction les travailleurs indépendants et
transparence dans les opérations
de l’évolution de la société les salariés sur un pied d’égalité
liées au 2e pilier
Compenser les lacunes de
financement qui subsistent dans Protéger la liquidité de l’AVS dans Maintenir la marge de manœuvre
l’AVS au moyen de la TVA au lieu les périodes difficiles financière de la Confédération
de réduire les prestations
Baisse du taux de conversion à 6% Taux de conversion minimal
sans déduction de coordination sur le salaire assuré
Mesures d’accompagnement
et adaptation des cotisations d’épargne
4Agenda
Prévoyance vieillesse 2020
Mesures dans le cadre du 2e pilier
Compensation à long terme
Compensation à court terme
Conclusion
5MESURES DANS LE CADRE DU 2e PILIER
Mesures importantes en matière de financement et de prestations
Prestation minimale
• Adaptation du taux de conversion
Adapter le taux de - Nouveau taux de conversion
conversion minimal LPP de 6%
minimal dans la - Adaptation progressive sur 4 ans
prévoyance de 6.8% à 6%
professionnelle et
maintenir le Mesures d’accompagnement
niveau des • Modification du salaire assuré
prestations - Pas de déduction de coordination
Prestation de
Financement suppl. (épargne)
vieillesse
• Modification des cotisations d’épargne (rente)
- Cotisations absolues plus élevées au moins égale
Adapter - Pas de relèvement à 55-64 ans
les prestations et
les cotisations en • Modification du seuil d’entrée
fonction de - Travail à temps partiel et prise
l’évolution de la en compte des disparités
société au niveau des revenus («seuil
d’entrée plus bas»)
6MESURES DANS LE CADRE DU 2e PILIER
Hypothèse concernant le taux d’intérêt
Mortalité
Mortalité (tables) (table des générations Taux d’intérêt
Taux de LPP) technique (TT)
Taux d’intérêt conversion utilisé
Taux de conversion implicitement
technique (rende-
(6%)
ment hypothétique)
TT 2020
8%
TT actuel
Taux de conversion
7% Rendement du capital
à long terme
6%
5%
4%
0.5% 2.5% 4.5%
Taux d’intérêt technique
Le taux de conversion et le taux d’intérêt technique (rendement attendu) sont liés: un taux de
conversion implique toujours une garantie du taux pour le bénéficiaire d’une rente!
7MESURES DANS LE CADRE DU 2e PILIER
Taux de conversion dans le contexte
Taux de conversion 8.0%
Gemischt
H+F
7.5% Frauen
Femmes
Männer
Hommes
6.8% (taux LPP 7.0%
actuel) 6.5%
6.0% (PV 2020) 6.0%
5.5%
5.65% (Publica)
5.0%
4.5%
4.0%
Taux d’intérêt techn. (TT) 0.5% 1.5% 2.5% 3.5% 4.5%
Rendement attendu 2 1
1 Pronostic AUGUR 2.8% (c-alm AG) 1)
2 Etude de l’OFAS 2.6% (moyenne de tous les scénarios)2)
Répartition des actifs :
1) Etude sur les CP réalisée en 2014 par SwC avec part d’actions de 30%
2) Part d’actions de 25%
8Agenda
Prévoyance vieillesse 2020
Mesures dans le cadre du 2e pilier
Compensation à long terme
Compensation à court terme
Conclusion
9COMPENSATION À LONG TERME
Effet a priori: Rentes diminuées
Primauté des cotisations
Avoir de Taux de
vieillesse (AV) conversion (TC)
Rente de vieillesse
500'000
48'000
400'000
AGH
AV
Avoir de vieillesse
6.8% 43'000
300'000
TC 6.8%
UWS 6.8%
Rente
TC 6.0%
UWS 6%
6.0% 38'000
200'000
100'000 33'000
- 28'000
Sans mesures compensatoires, la réduction du taux de conversion
entraînera une diminution de rente de 11.8%
10COMPENSATION À LONG TERME
Compensation à long terme grâce à un avoir de vieillesse (AV) plus élevé
500'000
48'000
Avoir de vieillesse
400'000
6.8% AGH Alt
AV vieux
43'000
AGH Neu
AV nouveau
300'000
Rente
TC 6.8%
UWS 6.8%
6.0% 38'000
TC 6.0%
UWS 6%
200'000
100'000 33'000
- 28'000
1 2 3 4 5 6
Avoir de vieillesse majoré grâce à
des mesures de compensation:
1• Salaire assuré
2• Taux des cotisations
11COMPENSATION À LONG TERME
Effet sur le salaire assuré (SA)
1
90'000
80'000
SA Aktuell
VL actuel
70'000
60'000 VL
SA 2020
Effet important
50'000 de la réforme
40'000 de la PV 2020
sur les «petits
30'000 salaires»
20'000
10'000
-
- 50'000 100'000 150'000
Suppression de la déduction de coordination et réduction du seuil d’entrée!
12COMPENSATION À LONG TERME
Effet sur les taux des cotisations d’épargne
2
20.0%
18.0%
16.0%
14.0%
12.0%
10.0% Beitrag Aktuell
Cotisation actuelle
8.0% Cotisation
Beitrag 2020 2020
6.0%
4.0%
2.0%
0.0%
25-34 35-44 45-54 55-65
Taux plus bas dans l’ensemble
(à cause du salaire assuré plus élevé)
Pas de hausse des taux pour les plus de 55 ans
Somme des pourcentages de salaire actuels: 500%
Somme des pourcentages de salaire en 2020: 400% (535% selon la consultation;
400% = 0.75 * 535%)
13COMPENSATION À LONG TERME
Effet cumulé sur le salaire assuré et les cotisations d’épargne 1 + 2
25-34 ans 35-44 ans
12'000 12'000
10'000 10'000
8'000 8'000
Cotisations d’épargne par année
6'000 6'000
4'000 4'000
2'000 2'000
- -
- 20'000 40'000 60'000 80'000 100'000 - 20'000 40'000 60'000 80'000 100'000
Cot. actuelle
Cot. 2020
45-54 ans 55-65 ans
12'000 12'000
10'000 10'000
8'000 8'000
6'000 6'000
4'000 4'000
2'000 2'000
- -
- 20'000 40'000 60'000 80'000 100'000 - 20'000 40'000 60'000 80'000 100'000
Salaire AVS par année
14COMPENSATION À LONG TERME
Effet cumulé sur le salaire assuré et les cotisations d’épargne: cotisations supplémentaires 1 + 2
25-34 ans 35-44 ans
600% 600%
400% 400%
Cotisations suppl. PV 2020 en %
200% 200%
0% 0%
- 50'000 100'000 150'000 - 50'000 100'000 150'000
45-54 ans 55-65 ans
600% 600%
400% 400%
200% 200%
0% 0%
- 50'000 100'000 150'000 - 50'000 100'000 150'000
Salaire AVS par année
15COMPENSATION À LONG TERME
Taux de remplacement du salaire AVS (en %) 1 + 2
Système actuel PV 2020
160% 160% 22.ème pilier
Säule (prestation suppl.
(Mehrleistung PV 2020)
AV 2020)
ème
22. Säule
pilier
140% 140%
11.erSäule
pilier
120% 120%
100% 100%
80% 80%
60% 60%
40% 40%
20% 20%
0% 0%
Les bas revenus sont surtout favorisés grâce à l’effet dilutif
de la coordination.
Montant total des coûts selon l’OFAS: 2.3 milliards de CHF par an
16COMPENSATION À LONG TERME
Vue d’ensemble de la compensation à long terme
• Compensation du taux de conversion plus bas grâce aux avoirs de vieillesse cibles
plus élevés des assurés.
• Comment épargner un avoir de vieillesse plus élevé?
– Suppression de la déduction de coordination (= salaire assuré plus élevé)
– Augmentation des cotisations d’épargne annuelles (= taux d’épargne plus bas sur
un salaire assuré plus élevé)
• Amélioration déterminante des rentes, surtout pour les revenus les plus bas,
notamment grâce à l’effet dilutif de la coordination et la réduction du seuil d’entrée.
• Le taux d’intérêt technique (d’environ 3.5%) «inclus» dans le taux de conversion
est plus proche du potentiel de rendement des marchés des capitaux et réduit le
potentiel de répartition entre assurés actifs et nouveaux retraités.
• Les coûts annuels de la compensation à long terme, soit env 2.3 milliards de CHF
(valeur nominale), se basent largement sur les hypothèses concernant la structure
de salaire.
17Agenda
Prévoyance vieillesse 2020
Mesures dans le cadre du 2e pilier
Compensation à long terme
Compensation à court terme
Conclusion
18COMPENSATION À COURT TERME
«Génération de transition»
• La garantie
Age lors de l’introduction de cette mesure des droits
fonctionne-t-elle?
38 39 40 41 42 43 ……………….. 64
• Degré de garantie
des droits acquis?
Passage à la Passage à la Prévoyance
Prévoyance vieillesse 2020 assorti de
• Personnes surtout
vieillesse 2020 mesures de compensation
concernées?
• Durée de la
génération de
transition?
• Coût total?
Garantie partielle des droits acquis
pour la génération de transition
19COMPENSATION À COURT TERME
Trois variantes et propositions
A Compensation centralisée (organe supérieur externe) au
Message du
niveau LPP actuel (compte témoin LPP) durant 25 ans.
Conseil fédéral
B Compensation décentralisée (par les caisses de pension)
Proposition
au niveau LPP actuel (compte témoin LPP) durant 10 ans
de l’ASIP
avec baisse rapide du taux de conversion.
C Compensation décentralisée (par les caisses de pension)
Versement LPP
durant 10 ans assortie d’un versement compensatoire
décentralisé
sans compte témoin LPP avec baisse rapide du taux de
conversion.
20COMPENSATION À COURT TERME
Questions centrales concernant la compensation à court terme
• Financement?
Comment les paiements compensatoires seront-ils effectués? A l’intérieur
d’une institution de prévoyance (de manière décentralisée) ou par le biais
d’un organisme centralisé (Fonds de garantie LPP, nouvel organe)?
• Génération concernée?
Quels assurés bénéficieront des mesures transitoires?
• Niveau de la compensation?
Quel sera le niveau de garantie des droits acquis? Qu’en sera-t-il
du niveau de prestations promis?
• Solidarité?
Quels montants seront redistribués dans le cadre
de ces mesures de compensation?
• Coûts?
Quels en seront les coûts? Qui les prendra en charge?
21COMPENSATION À COURT TERME
Message du Conseil fédéral A
Points essentiels
• Après l’entrée en vigueur: baisse du taux de conversion à 6%
échelonnée sur 4 ans
• Garantie des droits acquis constante pour la rente de vieillesse LPP pendant
la période de transition
Inconvénient: nécessite un compte témoin pendant les 40 prochaines années!
• Type de compensation
Lors de l’octroi de la rente, un montant unique qui garantit le niveau de vie
antérieur est versé sur l’avoir de vieillesse de tous les assurés actifs.
• Financement centralisé par les cotisations au Fonds de garantie LPP ou les
montants provenant de ce Fonds.
• Répartition
Toutes les caisses de pension s’acquittent de cotisations au Fonds de garantie
LPP, toutes les caisses de pension avec des mises à la retraite perçoivent des
montants provenant de ce Fonds. Autrement dit: les jeunes caisses de pension
(sans mises à la retraite) sont des payeurs nets.
22COMPENSATION À COURT TERME
Message du Conseil fédéral: exemple de versement compensatoire A
Subsides du Fonds de garantie LPP selon l’âge lors de l’entrée en vigueur*
45'000
40'000 Plus les assurés sont
35'000 jeunes, plus la
compensation
30'000
sera basse
subvention
25'000
Age60
Alter 60
20'000
Plus le salaire AVS Age50
Alter 50
15'000
sera bas, plus Age40
Alter 40
10'000 la compensation
5'000 sera basse
0
0 20'000 40'000 60'000 80'000 100'000
salaire AVS
*Hypothèses: hommes, curriculum complet / pas d’augmentation de salaire / pas d’intérêts
23COMPENSATION À COURT TERME
Modèle de l’ASIP B
Principaux points forts sur le plan conceptuel
• Réduction rapide du taux de conversion (selon le message).
• Garantie des droits acquis sur la rente de vieillesse LPP projetée (taux d’intérêt
0%/salaire 0%) pour la génération de transition durant 10 ans
Avantage administratif: aucun compte témoin supplémentaire nécessaire
pendant 40 ans; mais la rente LPP projetée sera définie comme valeur LPP
individuelle supplémentaire pour la génération de transition.
• Type de compensation
Lors de l’octroi de la rente, en cas de besoin avéré, un montant unique sera
versé sur l’avoir de vieillesse des assurés actifs, de manière à ce que la rente de
vieillesse LPP effective corresponde au moins à la garantie des droits acquis
énoncés ci-dessus.
• Financement décentralisé assuré par chaque caisse de pension ou par le
collectif d’assurés (!)
• Répartition
Entre assurés actifs et nouveaux bénéficiaires de rentes au sein de la caisse
de pension.
24COMPENSATION À COURT TERME
Modèle de versement décentralisé du Fonds LPP C
Principaux points forts sur le plan conceptuel
• Réduction rapide du taux de conversion (selon le message)
• Aucune garantie explicite des droits acquis sur la rente de vieillesse LPP;
MAIS compensation durant 10 ans pour la génération de transition!
Avantage: pas de travail administratif supplémentaire!
• Type de compensation
Augmentation unique de l’avoir de vieillesse LPP de la génération de transition
au moment de l’octroi de la rente. Cette augmentation se fait en pourcentage
de l’avoir de vieillesse LPP et de manière échelonnée après l’année de la
retraite, cf. ci-après.
• Financement décentralisé assuré par chaque caisse de pension ou par le
collectif d’assurés. Aucune répartition entre les caisses de pension.
• Répartition
Entre assurés actifs et nouveaux bénéficiaires de rentes au sein de la caisse
de pension, cf. ci-après.
25COMPENSATION À COURT TERME
Modèle de versement décentralisé du Fonds LPP C
Echelonnement de la compensation (1/2)
• Idée centrale: la réduction du taux de conversion LPP de 6.8% à 6% sur 4 ans
entraîne une «réduction de prestation» annuelle d’env. 3% (= -0.8% / 6.8% / 4).
Pour amortir cette réduction, voire la compenser, l’avoir de vieillesse LPP (selon
la rente effective octroyée) sera augmenté des pourcentages suivants:
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Taux de conv. 6.8% 6.6% 6.4% 6.2% 6.0% 6.0% 6.0% 6.0% 6.0% 6.0% 6.0%
Compensation 0.0% 1.8% 3.6% 5.4% 7.2% 6.0% 4.8% 3.6% 2.4% 1.2% 0.0%
Réduction
nette de 0.0% -1.2% -2.4% -3.6% -4.8% -6.0% -7.2% -8.4% -9.6% -10.8% -12.0%
la prestation
• Effet: grâce à la compensation proposée, la réduction de prestation s’étale
sur une durée de 10 ans (-1.2% chaque année). Mais pendant ce temps,
les cotisations d’épargne plus élevées résultant du projet de réforme auront
déjà des répercussions!
26COMPENSATION À COURT TERME
Modèle de versement décentralisé du Fonds LPP C
Echelonnement de la compensation (2/2)
• Représentation graphique
6.8% 0.0%
6.7% 2019 2021 2023 2025 2027 2029
-2.0%
Leistungsreduktion (brutto)
des prestations
6.6% Réduction des prestations (brut)
Umwandlungssatz
Leistungsreduktion
-4.0%
de conversion
Réduction des prestations
Leistungsreduktion (net)
(netto)
6.5%
6.4% -6.0%
6.3% -8.0%
Réduction
6.2%
Taux
-10.0%
6.1%
6.0% -12.0%
5.9% -14.0%
2019 2021 2023 2025
Compensation sur l’avoir LPP
• Déduction de coordination et paramètres de financement
Cette compensation est indépendante du financement ultérieur. Le maintien
de la déduction de coordination n’entraînerait pas une augmentation des coûts!
Au contraire, ils diminueraient légèrement.
27COMPENSATION À COURT TERME
Evaluation des coûts globaux: versement décentralisé vs message du Conseil fédéral de nov. 2015
450
400
Coûts attendus (MCHF)
350
300
250
200
150 Dezentrale
Versement BVG
LPP
Einlage
décentralisé C
100
BSV Botschaft
Message de Nov
50 2015 33
l’OFAS A
0
2019 2024 2029 2034 2039
Le versement décentralisé est nettement plus avantageux en ce qui concerne
les coûts globaux1 (1’271 MCHF vs. >3’760 MCHF) ainsi que
les frais annuels2 maximaux (250 MCHF vs. 390 MCHF).
1 Les coûts globaux sont calculés comme la somme des coûts annuels, sans tenir compte de la valeur temporelle de l’argent.
2 Frais annuels du projet LPP selon le message du Conseil fédéral de novembre 2014
3 Modèle de calcul de c-alm AG à partir de 2030
28Agenda
Prévoyance vieillesse 2020
Mesures dans le cadre du 2e
pilier
Compensation à long terme
Compensation à court terme
Conclusion
29CONCLUSION
- La pression sur le taux de conversion ne cesse d’augmenter: l’évolution
démographique et les marchés financiers exigent un taux de conversion
adapté au contexte; la décision du 15 janvier (relèvement du cours plancher)
a encore fait monter cette pression.
- La «compensation à long terme» proposée constitue une prestation
supplémentaire: les nouveaux assurés qui n’étaient jusqu’à présent pas assurés
dans la LPP en profitent notamment. Selon le projet, cette prestation
supplémentaire sera financée par les cotisations supplémentaires des salariés
et des employeurs. Il fera toutefois augmenter les charges salariales.
- La «compensation à court terme» devrait remplir les exigences suivantes:
- praticabilité et facilité de mise en œuvre;
- amortissement des pertes de prestation grâce à la réduction du taux
de conversion LPP;
- Coûts prévisibles et acceptables pour les différentes caisses de pension,
mais aussi pour l’ensemble du 2e pilier.
Appréciation: la troisième solution proposée tient compte de tous ces points.
30« Unsere Sicherheiten dürfen nichts
Starres werden, sonst brechen sie. »
Robert Walser
Dr. Reto Leibundgut
Actuaire ASA / expert en
caisses de pension
Partenaire de c-alm AG
reto.leibundgut@c-alm.ch
+41 71 227 35 38
© 2015 c-alm AG | Vadianstrasse 25a | 9000 St. Gallen | Tel +41 71 227 35 35 | Fax +41 71 227 35 30 | www.c-alm.ch | info@c-alm.ch Seite 31Vous pouvez aussi lire
