Priorités de supervision de la BCE pour 2020
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Priorités de supervision de la BCE pour 2020 Janvier 2020 www.kpmg.fr
L’analyse des priorités de la BCE
permet d’anticiper les attentes du
superviseur et les évolutions futures
du cadre de supervision unique (MSU).
© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative,
2 une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Sommaire
Introduction 4
Une logique de continuité 6
Redéfinir les points d’attention 12
Conclusion 14
© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative,
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3
Introduction
Chaque année, la BCE communique ses priorités de
supervision qui déterminent les principaux défis ainsi que
le cadre prudentiel auxquels les banques de la zone euro
seront confrontées au cours de l’année à venir. La BCE a
publié fin 2019 ses priorités de supervision pour 2020,
marquant le début de la prochaine « demi-décennie » du
mécanisme de surveillance unique (MSU), cinq ans après
sa mise en œuvre (voir Note 1).
Arnaud Bourdeille Henning Dankenbring
Associé Associé
KPMG France KPMG BCE Office
Le 5ème anniversaire du MSU est un point d’étape et permet de
se poser les bonnes questions, notamment celles concernant la
poursuite de son activité. La taille du MSU, la complexité de la
surveillance bancaire et les singularités de chaque banque Note 1:
rendent difficile la généralisation des règles de supervision. Qu’est-ce que le MSU ?
Néanmoins, il est évident que le MSU a fait des progrès
Le MSU est le cadre légal et institutionnel de la surveillance
importants quant au renforcement et à l’harmonisation de la
bancaire au sein de la zone euro. En vigueur depuis le 4
surveillance des banques de la zone euro au cours des cinq
novembre 2014, il a comme principal objectif d’assurer la
dernières années. A la suite de la surveillance plus approfondie
sécurité et la solidité du système bancaire européen. Le
et plus intrusive du MSU, les banques ont cherché à se
MSU est le premier (et le plus développé) pilier de l’Union
remodeler, non seulement en renforçant leur bilan, mais aussi
bancaire de l’UE.
en structurant leur gouvernance et en développant leur stratégie
de gestion des risques. A travers le MSU, la BCE assume directement la
responsabilité prudentielle de 117 établissements
Les priorités de la BCE nous donnent une bonne indication de
importants (en janvier 2020), représentant plus de 80%
l'évolution à venir du MSU. La BCE a organisé ses priorités pour
des actifs bancaires de la zone euro. La BCE est
2020 en trois axes principaux : la poursuite du redressement
également indirectement responsable de la surveillance
des bilans, le renforcement de la capacité de résistance aux
d’environ 3.000 établissements moins importants, ce qui
chocs futurs et les autres priorités (voir Note 2 Evolution des
en fait l’un des principaux superviseurs au monde.
priorités BCE depuis 2016). Cette scission en 2020 reflète le
double objectif de la BCE visant à restaurer la solidité et la
stabilité des bilans actuels des banques tout en garantissant la
pérennité des modèles d’activité vis-à-vis des défis politiques,
technologiques et concurrentiels.
Dans cette publication, nous analyserons en
Les similitudes entre les priorités 2018, 2019 et désormais 2020
détail les priorités de la BCE pour 2020 en
ne constituent pas une surprise. Les domaines prioritaires sont
suffisamment étendus pour permettre aux équipes de évaluant leurs incidences potentielles pour
surveillance prudentielle d’appliquer une approche plus les banques. Nous partagerons également
approfondie fondée sur les risques liés à la supervision des nos recommandations relatives aux
banques. En outre, au cours des cinq dernières années, la BCE a
cherché à établir une approche cohérente à plusieurs niveaux
exigences de supervision de la BCE.
pour ses pratiques de surveillance incluant, entre autres, des
inspections sur place, des analyses et des études comparatives.
La mise en application de ces priorités, de façon à être
pleinement intégrées et évaluées, nécessite du temps, ce qui
signifie que bon nombre de ces sujets continueront d'être des
priorités, bien qu'avec un niveau d'intensité et de concentration
différent et évolutif.
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La BCE a structuré ses priorités de 2020 autour de trois
axes principaux : la poursuite du redressement des bilans,
le renforcement de la capacité de résistance aux chocs
futurs et les autres priorités.
Figure 2:
Evolution des priorités de la BCE
Domaines Priorités / Activités 2016 2017 2018 2019 2020
Renforcement Suivi des lignes directrices sur les NPL
de la solidité
du bilan
Suivi des modèles fondés sur les notations
internes1
Risque de négociation et valorisation des actifs
Renforcement Politique d’octroi de crédits 2, 3
de la capacité
de résistance
aux chocs Gestion du capital et de la liquidité, ICAAP et ILAAP
futurs
Evaluation des modèles d’activités
Risques informatiques et liés à la cybersécurité 4, 5
Exercice de stress tests de l’EBA et de la BCE 6
Gouvernance
Autres
Préparation au Brexit
Priorités
IFRS 9 7
Légende : - priorité - non prioritaire mais inclus - non considéré comme une priorité
1 Cet examen implique la revue des modèles internes dans le cadre du projet TRIM.
2 En 2016, la BCE a indiqué que les concentrations d'exposition dans certaines zones, par ex. l’immobilier, ferait l’objet d’une surveillance accrue et serait donc intégrée à la «qualité de l’exposition».
3 En 2017, la BCE a mis l'accent sur les prêts non performants et les niveaux de concentration dans certaines classes d'actifs dans le cadre de la revue du risque de crédit. Par conséquent, les niveaux
de concentration sont incorporés dans la «qualité de l'exposition».
4 Bien que cela n'ait pas été une priorité en 2016, la BCE a indiqué que les risques informatiques feraient partie de l'analyse de la qualité et de la sécurité des données dans le cadre de l'examen
thématique de BCBS 239.
5 En 2017, la BCE a indiqué que l'examen thématique prévu sur l'externalisation inclurait également l'examen de la gestion par les banques des risques associés, y compris les risques informatiques.
6 Cette section sur les stress tests de la BCE comprend également des exercices autres que le test de résistance à l'échelle de l'UE, comme le stress test de liquidité réalisé en 2019 (LiST 2019).
7 En 2019 et 2020, IFRS 9 n'est pas une priorité officielle, mais est intégré comme un exemple des autres «activités en cours» et est donc toujours important pour la BCE et pour les banques.
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5
Une logique
de continuité
Risque de crédit et qualité des expositions
Le renforcement de la qualité des portefeuilles de crédit des banques est un
objectif essentiel du MSU depuis sa création. La réglementation et la
surveillance dans ce domaine continuent d’évoluer rapidement, notamment
avec la décision de la BCE d’aligner ses attentes de couverture pour les
expositions non performantes (NPE) dans le cadre du Pilier 28.
L’examen en 2019 de la BCE relatif à l’octroi de crédits sur six principaux
segments (immobilier résidentiel, immobilier commercial, PME, entreprises,
grandes entreprises et crédit à la consommation), est un exemple des
initiatives de surveillance visant à renforcer la qualité des critères d’octroi de
crédits au sein des banques de la zone euro.
Les institutions européennes ont désormais une approche bien établie en
deux volets afin de réduire les risques de bilan. Le premier objectif est de
réduire les stocks actuels de prêts non performants (NPL). Les dernières
orientations de la BCE, les lignes directrices de l’autorité bancaire européenne
(EBA) et les attentes de la BCE relatives au provisionnement des prêts non
performants - tel que défini dans la lettre SREP de chaque banque – sont
cruciales. Celles-ci obligent les banques à appliquer des ratios de couverture
spécifiques aux NPE, à conceptualiser et à réviser leurs besoin en fonds
propres afin de permettre l’introduction progressive des règles de
provisionnement de la BCE, tout en prenant des mesures pour céder les NPL,
via les marchés secondaires si nécessaire. Les banques avec un stock
important de NPL doivent quantifier des objectifs de réduction et mettre en
place des stratégies appropriées afin de réduire ce risque. Les perspectives
économiques incertaines suggèrent que les banques devraient se concentrer
sur ce dernier objectif rapidement. Cela implique de créer des unités
commerciales dédiées à l’identification et au suivi des NPL à céder.
Les banques doivent dès maintenant commencer à prendre des mesures
afin de limiter l’afflux de NPL. Les nouvelles lignes directrices de l’EBA sur
l’octroi et le suivi des prêts visent à garantir leur qualité tout au long de leur
cycle de vie. Ceci implique de nouvelles exigences relatives à la
gouvernance, à l’octroi, à la tarification, à l’évaluation des garanties et aux
activités de surveillance9.
Ces exigences issues à la fois des régulateurs et des superviseurs obligent
les banques à disposer des infrastructures informatiques nécessaires afin de
à la collecte et à la gestion des données relatives à l’ensemble du processus
de crédit. Elles doivent également être en mesure d’identifier et de
communiquer, en interne et aux autorités de contrôle, toutes les
informations pertinentes sur le risque de crédit dans des délais très courts.
Cela inclut la possibilité de fournir des analyses de haut niveau, de fournir
des détails granulaires et de stratifier les données de crédit par type de prêt,
millésime, échéance et garantie. De plus, ces défis s’accompagnent de
l’arrivée de la nouvelle définition du défaut et des modifications nécessaires
des modèles de notation interne (IRB).
Les nombreuses initiatives visant à améliorer la qualité des crédits – des
différents portefeuilles et secteurs d’activité – doivent encourager les
banques à détecter et corriger le plus rapidement possible leurs principales
faiblesses, et notamment celles détectées lors de contrôles de la BCE.
8 ECB, Communication on supervisory coverage expectations for NPEs, July 2019
9 EBA, Guidelines on loan origination and monitoring, June 2019
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Suivi des modèles fondés sur les notations
internes
Cela fait plus de trois ans que le projet de revue des modèles
internes (TRIM) par la BCE a commencé, dans le but d’évaluer
la qualité des modèles internes des banques et d’harmoniser
davantage la manière dont les autorités de surveillance
interprètent la réglementation relative à ces modèles. Cette
révision (TRIM) – sans doute le projet le plus long du MSU – est
en voie d’achèvement. Le guide de la BCE sur les modèles
internes est en partie finalisé et les banques ont pu constater
les premiers résultats10.
En 2020, les banques vont devoir se focaliser sur la mise en
œuvre des mesures de correction découlant de cette révision. Un
défi de taille attend ainsi les banques afin de mettre en place ces
mesures, la nouvelle définition du défaut et les nouveaux reporting
réglementaires IRB. Une maitrise efficace des ressources sera
indispensable pour garantir une déclinaison opérationnelle
efficace. En effet, compte tenu de l’interdépendance de ces
derniers, des erreurs ou défaillances dans l’un d’eux pourraient
rapidement entrainer des problèmes en cascade.
Afin d’atténuer ces risques, les banques doivent développer un
plan d’action clair pour répondre aux conclusions des missions
TRIM. L’appel à des experts pourra s’avérer nécessaire afin
d’aider les banques à identifier les points d’attention et à limiter
les impacts qui pourraient résulter des futures modifications du
cadre bâlois.
A l’avenir, la BCE tient à ce que les améliorations apportées par
TRIM soient implémentées directement dans les processus en
cours - et dans sa propre approche prudentielle. Cependant,
certains modèles internes n’étaient pas inclus dans périmètre de
la revue TRIM. Cela ne signifie pas qu’un nouvel examen aura lieu
prochainement mais les banques doivent avoir conscience que les
équipes de surveillance prudentielle (JST) peuvent étendre leur
champ d’intervention lorsqu’elles pensent que des banques
comparables adoptent des approches incohérentes en matière de
modélisation interne.
Par ailleurs, en ce qui concerne les modèles de risque de crédit,
les établissements devront se mettre en conformité avec les
exigences définies par le programme « IRB repair», piloté par
l’Autorité bancaire européenne.
Les banques vont devoir se focaliser
sur la mise en œuvre des mesures
de correction découlant de la revue
des modèles internes TRIM.
10 ECB, Third update on TRIM outcomes (as of October 2019), 21 November 2019
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7
Risque de négociation et valorisation des actifs
Les missions sur place portant particulièrement sur les
questions relatives aux risques de négociation et de marché
vont se poursuivre. L’approche utilisée de type « deep dive »
va se poursuivre avec des analyses ciblées approfondies dans
certaines banques prévenues en amont. La BCE continuera par
ailleurs à veiller à ce que les banques prennent les mesures
appropriées pour comprendre, surveiller et atténuer leurs
risques de négociation et la valorisation de leurs actifs.
Les banques exposées à des instruments complexes évalués
à la juste valeur feront spécifiquement l’objet de contrôles.
Elles peuvent s’attendre à un examen approfondi, de leurs
structures de gouvernance liées aux risques inhérents de
trading et d’évaluation des actifs, et des sujets connexes tels
que la norme IFRS 13, les ajustements de valorisation et la
reconnaissance des pertes et profits dès le premier jour.
L'année 2020 devrait également voir les autorités de contrôle
accorder plus d'attention à la prise de décision et aux contrôles
qui sous-tendent les évaluations des actifs. Les risques liés aux
activités de trading pourraient faire l’objet d’inspections sur
place – ce qui mettra à rude épreuve la capacité des banques à
produire les données qui seront potentiellement demandées
par la BCE.
La BCE va continuer à
s’assurer que les banques
prennent les mesures
appropriées pour comprendre,
surveiller et atténuer leurs
risques de négociation et la
valorisation de leurs actifs.
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Risques informatiques et liés à la cybersécurité
Les risques informatiques et les risques liés à la cybersécurité
continuent de prendre de l’ampleur dans les programmes de En 2020, les banques doivent s’attendre et se
supervision. Un coup d’œil dans la cartographie des risques du préparer à une hausse des contrôles
MSU entre 2017 et 2020 permet de constater la hausse informatiques de la BCE. Les actions suivantes
substantielle de ces risques IT à la fois en termes de probabilité et peuvent aider les banques à gérer leurs risques
d’impact potentiel.
informatiques et à répondre aux attentes de la
L’intérêt croissant de la BCE dans ce domaine n’est plus à BCE.
démontrer. Outre une coopération avec les Etats membres et les
autres établissements de l’UE, la BCE est à l’origine de plusieurs • Sensibiliser aux risques informatiques et aux cyber
initiatives de surveillance visant à renforcer la sécurité informatique menaces – pas seulement le service informatique mais
des banques mais également des établissements de paiement et l’ensemble du personnel et notamment les titulaires
des acteurs des marchés financiers, comme en témoigne la des postes clés ainsi que les organes de direction.
publication de leurs attentes en matière de surveillance (CROE), le • Intégrer les risques informatiques et de cybersécurité
cadre TIBER-UE et le lancement d’autres exercices sur le marché dans la cartographie des risques, afin que les principaux
(UNITAS). décideurs puissent prendre conscience de leurs
dangers potentiels.
D’autre part, il existe d’autres initiatives spécifiques telles que la
• Inclure dans cette cartographie des risques la gestion
publication de lignes directrices par l’EBA (notamment en
novembre 2019 sur la gestion des risques et les technologies de des fournisseurs, et notamment les risques liés à
l’information et de la communication), des revues thématiques l’ensemble des accords avec les tiers (tels que la
(qualité des données en 2016, externalisation en 2017), la mise en concentration de l’externalisation à un fournisseur
place d’un questionnaire d’auto-évaluation informatique pour les unique difficilement remplaçable, ou le risque pouvant
principales institutions depuis 2018 et surtout, des inspections résulter du besoin de fournir un soutien financier à un
ciblées sur site. prestataire de services en difficulté) ainsi qu'une
classification cohérente concernant la criticité des
En 2019, les audits ont suivi une approche similaire au sein de fonctions externalisées.
plusieurs établissements afin de faciliter la préparation et
• Simplifier l’environnement informatique : un
l’exécution de ces inspections et de pouvoir comparer leurs
résultats. Cette approche devrait se poursuivre en 2020. Les environnement simple permet d’abord de réduire la
principales conclusions de ces audits portent sur la gestion des surface d’attaque mais il est surtout plus simple à
opérations informatiques (gestion inadéquate des incidents, comprendre et ainsi à protéger.
inventaires des actifs imprécis), la gestion des droits d’accès • Surveiller les menaces informatiques en temps réel et
(contrôles inefficaces, séparation insuffisante des tâches), la qualité répondre à ces dernières en apportant les ajustements
des données (contrôles insuffisants des entrées manuelles) ainsi nécessaires à la sécurité informatique.
qu’à la gestion de la sécurité informatique (mesures de détection
et de résolution inadéquates).
Les faiblesses identifiées par les superviseurs peuvent entrainer de
nouvelles inspections sur site et affecter in fine le score SREP des
banques. Il est essentiel que les contrôles informatiques englobent
les services externalisés compte tenu de la dépendance croissante
des banques à des prestataires de services et des partenaires
Fintech. En cas d’inspection sur site, une préparation et une
planification de qualité seront primordiales afin de démontrer la
robustesse de l’environnement de contrôle IT et ainsi éviter les
demandes supplémentaires.
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9
ICAAP et ILAAP
La BCE considère l'ICAAP et l'ILAAP comme deux des
éléments de gestion des risques les plus importants des
banques du MSU et constituent donc une partie importante
du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (SREP).
L'orientation de la BCE vers l'ICAAP et l'ILAAP est une
La BCE prévoit également
continuation naturelle de son désir de longue date
d'améliorer la résilience des banques du MSU. Cet objectif
était à l'origine du plan pluriannuel ICAAP publié en 2017 et
des nouveaux guides ICAAP et ILAAP finalisés fin 2018. Par
d’intensifier en 2020 les
ailleurs, ce guide indiquait clairement que la BCE prévoyait inspections sur place pour
d'intensifier son évaluation des ICAAP des banques11.
évaluer la qualité de l'ICAAP
Les priorités pour 2020 ont pour but de rappeler aux
banques que l'évaluation de leurs ICAAP et ILAAP jouera et de l'ILAAP des banques.
un rôle de plus en plus important dans le SREP annuel. La
BCE prévoit également de recourir à des inspections sur
place dans une plus large mesure pour évaluer la qualité de
l'ICAAP et de l'ILAAP des banques du MSU en 2020. Cela
devrait donner aux banques toutes les incitations dont elles
ont besoin pour remédier aux «graves lacunes» constatées Depuis la publication des principes relatifs à l'ICAAP et l'ILAAP fin
par la BCE, dans plus de la moitié des institutions 2018, les banques sont surveillées de manière plus intensive par la
significative en 201812. BCE. Le respect des principes contenus dans les guides a été pour
la première fois soumis à un examen des JST au cours du
processus SREP 2019.
La BCE a également recueilli un grand nombre de données auprès
des banques du MSU et devrait mettre en œuvre une approche
Certaines des actions les plus courantes sur pour la détermination des exigences de fonds propres au titre du
lesquelles les banques devraient se concentrer sont Pilier 2, risque par risque, après une évaluation individuelle de
les suivantes : chaque banque. L'approche risque par risque est un signal clair de
l'importance croissante de l'ICAAP pour le SREP.
• Renforcer l'intégration des aspects normatifs et la
La BCE va donc poursuivre ses travaux en lien avec l’amélioration
prise des méthodes de calcul économique.
de l’ICAAP et de l’ILAAP des banques en promouvant une
• Aligner l'ICAAP et l'ILAAP sur les autres principaux
interprétation commune des attentes de la BCE les concernant. Les
éléments de gestion des risques tels que le plan de
ICAAP des banques feront l’objet de contrôles sur place
rétablissement spécifiques. Les travaux visant à accroître la transparence en ce qui
• Renforcer le cadre des stress tests concerne les facteurs de risque relatifs aux exigences de fonds
• Améliorer les méthodologies de quantification des propres au titre du Pilier II seront également poursuivis.
risques. Les banques doivent donc se préparer en conséquence, en mettant
un accent particulier sur l'anticipation des demandes de données et
d’inspections sur site ciblées.
11 ECB, Final guides for banks on their capital and liquidity management, 9 November 2018
12 Communiqué de presse, "ECB Banking Supervision publishes results of 2018 SREP, 8 April 2019"
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10 une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.Brexit
Le fait que le Brexit soit la seule priorité «Autre» spécifiquement
identifiée par la BCE souligne le caractère inhabituel de cette
question. L'incertitude quant à ce que signifie réellement le
Brexit reste un défi potentiellement important. Dans ce cadre, la
BCE a déjà effectué un vaste exercice de collecte
d'informations pour identifier les domaines de risque potentiel,
en s'engageant avec les banques pour comprendre leur
planification d'urgence.
Ce qui se passera exactement ensuite dépendra de la situation
politique. Des résultats précis sont impossibles à prévoir, même
à la lumière des récents résultats des élections au Royaume-
Uni, et pourraient nécessiter une réponse rapide - surtout en
cas de Brexit sans accord.
IFRS 9
La BCE n’a pas identifié le suivi de la mise en œuvre d’IFRS 9
comme une priorité formelle pour 2020. Au lieu de cela, il est
mentionné comme exemple de ses autres «activités en
cours».
La mise en œuvre initiale d'IFRS 9 étant terminée, la plupart
des banques se concentrent de plus en plus sur la
communication d'informations selon la nouvelle norme et sur
le développement de modèles de «génération 2» plus
sophistiqués et mieux calibrés. L’application croissante de
cette norme aux résultats annuels et semestriels permettra
aux banques de comparer de plus en plus leurs charges de
dépréciation à celles de leurs pairs. Avec le temps, cela
pourrait augmenter la tentation pour les banques de «jouer»
avec les exigences de modélisation d'IFRS 9 pour maintenir
leurs coûts de crédit en cohérence avec leurs concurrents.
Les autorités de surveillance seront attentives à cette
possibilité, les banques devront donc s'assurer qu'elles ont
pleinement documenté et justifié toutes leurs hypothèses.
Tant que les banques continueront d'affiner et de calibrer
leurs modèles IFRS 9, elles peuvent s'attendre à un contrôle
prudentiel de la BCE sur des domaines tels que la
modélisation de la gestion du risque de crédit et le calcul des
fonds propres réglementaires. En outre, étant donné que le
cadre global de gestion du risque de crédit reste très
important dans l'agenda de la BCE, l'examen des dossiers de
crédit risque de jouer un rôle clé dans le cadre de l'examen
par la BCE d'IFRS 9 au cours d’inspection sur place.
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11Redéfinir les points d’attention
Durabilité des modèles d’activité Exercices de stress tests
L’inclusion des modèles d’activité dans la liste des priorités pour L’exercice de stress tests 2020 sera le septième exercice biennal
2020 montre que cette question revient au premier rang des coordonné par l‘EBA. Tout établissement important supervisé par la
préoccupations de la BCE. Cela a été fortement influencé par : BCE qui ne participe pas à l'exercice de l‘EBA sera soumis à un test
• la période prolongée de taux d'intérêt historiquement bas. de résistance parallèle mené par la BCE. Dans les deux cas, les
• la menace croissante de numérisation avec les Fintechs et les résultats alimenteront le processus annuel du SREP.
«Bigtech» et la nécessité pour les banques de transformer leur
technologie existante. À bien des égards, les stress tests 2020 auront une portée similaire
à ceux de 2018, qui ont été les premiers à intégrer les effets d'IFRS
Les défis posés par l’incertitude économique, les NPL élevés et les 9. En pratique, exécuter les tests de 2020 conformément au
évolutions des comportements des clients placent les marges calendrier plus serré de 2016 rendra le processus beaucoup plus
d’exploitation des banques sous une pression sans précédent. exigeant. Les tests seront très consommateurs de données,
Dix ans après la dernière crise financière, il est à la fois troublant et nécessitant une coopération étroite et efficace entre équipes
remarquable qu'un récent discours du vice-président de la BCE ait commerciales des banques et les fonctions support. Cela exercera
souligné qu'environ 75% des grandes banques du MSU génèrent une pression inévitable sur les infrastructures de données. Il existe
des rendements inférieurs au rendement de référence de 8% une opportunité pour les banques d’intégrer les résultats de ces
exigé par les investisseurs pour détenir une participation dans une tests dans des processus internes comme l'ICAAP.
banque13.
Les banques doivent également être conscientes qu’au-delà de
La revue des modèles d’activité par la BCE continuera 2020, tout test de résistance ne suivra probablement pas les
d'influencer les notes du SREP, bien que l'impact sur les méthodologies «ascendantes» établies. La BCE élabore de
exigences au titre du Pilier 2 soit difficile à quantifier. Nous nouvelles approches, qui pourraient intégrer des risques émergents
nous attendons également à ce que la BCE s'intéresse plus tels que ceux associés au changement climatique - ce que la PRA
étroitement qu'auparavant à la planification stratégique. Les au Royaume-Uni applique déjà.
banques devraient être prêtes, dans le cadre des inspections
sur place, à fournir de plus amples informations sur ce sujet. La Les autorités de surveillance souhaitent que les banques ne
direction peut non seulement s'attendre à être challengée sur puissent pas manipuler leurs réponses pour obtenir des résultats
ses projections et hypothèses actuelles - mais elle peut de test favorables. Le discours de Luis de Guindos de septembre
également constater que les autorités de contrôle sont de plus 2019 a souligné l'importance que la BCE attache à ce que les futurs
en plus désireuses de comprendre comment les banques tests de résistance inspirent la pleine confiance des investisseurs,
prévoient de s'adapter aux défis à venir et de répondre à la des politiciens, des médias et du public.
concurrence croissante de nouveaux entrants innovants et
disruptifs.
À plus long terme, la BCE n'a pas caché son point de vue selon
lequel la consolidation a un rôle essentiel à jouer pour stimuler
la rentabilité sous-jacente des banques européennes. Le récent
discours d'Andrea Enria pour marquer les cinq ans du MSU
était explicite sur ce point et a souligné les effets bénéfiques
qu'une concentration accrue pourrait avoir sur l'efficacité des
banques, et donc sur leurs niveaux d'investissement dans la
technologie et la numérisation. Nous pensons également que
la BCE considérerait davantage de fusions transfrontalières
comme un vote de confiance dans l'union bancaire. Que les
banques soient d'accord ou non avec ces vues, il semble Il existe une opportunité pour
certain que la BCE accordera une attention croissante aux
menaces auxquelles les banques sont confrontées et à la les banques qui peuvent
pérennité de leurs modèles économiques.
prendre en compte l’exercice
de stress test BCE/EBA dans
les processus internes de
gestion des risques tels que
l'ICAAP.
13 Speech by Luis de Guindos, Vice-President of the ECB, Frankfurt am Main, 18 November 2019
14 Speech by Andrea Enria, Chair of the Supervisory Board of the ECB, Frankfurt am Main, 6 November 2019
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12 une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.Gouvernance
Depuis 2016, la BCE n'avait pas identifié la gouvernance comme une
de ses priorités En effet, ces dernières années, la BCE s'est
concentrée sur des contrôles de risques spécifiques dans des
domaines tels que les prêts non performants et l'externalisation, mais
il était sûr et certain que la gouvernance reviendrait à l'ordre du jour. Le
superviseur se concentrera sur les cadres de gouvernance des
banques les JST évaluant la gouvernance sous différents angles,
notamment le fonctionnement du conseil d'administration, les cadres
organisationnels, les fonctions de contrôle interne et la qualité des
données.
L'expérience des récentes inspections au sein des banques suggère
qu'il existe quelques domaines clés dans lesquels la BCE peut se
montrer particulièrement attentive. L’une des ces lacunes est entre
l’absence de cohérence entre les modèles d’activité, les stratégies et
l’organisation des banques. Les structures et processus héritées du
passé peuvent rendre une la mise en place d’une surveillance
cohérente des risques. La BCE tient à s'assurer que chaque banque
dispose d'un cadre de gouvernance à l'échelle de l'entreprise et
adapté à son modèle économique.
Un autre domaine est le rôle et le statut des directeurs des risques et
des fonctions centrales de gestion des risques. Les lignes directrices
de l‘EBA sur la gouvernance interne exigent des banques qu'elles
définissent clairement les rôles et responsabilités des principales
fonctions de contrôle des risques. Cela peut aider à identifier les
lacunes par rapport au modèle des trois lignes de défense, qui est, de
plus en plus considéré comme une norme obligatoire.
Le troisième domaine comprend des sujets moins tangibles, tels que
la culture du risque. À la surprise de certaines banques, 2019 a vu les
premières inspections au sein des banques axées sur la culture du
risque. La BCE souhaite que les banques associent tous les employés
à la création d'une culture de gestion des risques qui complète les
lignes de défense formalisées. À l'avenir, les autorités de contrôle
pourraient porter leur attention sur les systèmes de rémunération
présents dans les structures de gouvernance.
Enfin, la BCE s'intéresse de plus en plus à la gestion des risques non
financiers. Il est donc fort probable que 2020 se concentre de plus en
plus sur la capacité des banques à gérer divers risques non financiers,
tels que le cloud computing ou bien le changement climatique. Les
initiatives de la «résilience opérationnelle» de la Banque d'Angleterre,
qui soulignent la nécessité d'une vision globale des risques non
financiers, pourraient donner aux banques une indication utile de
l'approche future de la BCE.
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13Conclusion
À première vue, les priorités de la BCE pour
2020 contiennent peu de surprises. Même si
elles couvrent un large éventail d'implications À quels autres changements dans l’organisation
de la surveillance, les banques devraient-elles
pour les banques du MSU, les thèmes clés
se préparer en 2020 ?
sont largement connus.
• Des inspections sur site pouvant porter sur un large
éventail de domaines, bien que nombre d'entre elles
Les banques sont tentées de considérer 2020 comme une année n'ont pas encore été programmées. La préparation, la
ordinaire en terme de réglementation. Mais cette impression de documentation et la planification des ressources seront
prévisibilité est trompeuse : les priorités et leurs effets immédiats ne essentielles à leur réussite. Les priorités BCE 2020, ainsi
représentent qu’une partie des travaux de supervision. En réalité, les que les lettres SREP, devraient donner aux banques une
attitudes et les techniques de supervision évoluent étonnamment bonne idée des domaines des interventions possibles.
rapidement. Les approches adoptées par la BCE et l‘EBA
deviennent de plus en plus innovantes, davantage axées sur les • L'utilisation croissante de benchmarks par la BCE sur une
processus et sur l'analyse comparative. série de sujets, allant bien au-delà des considérations
techniques. Les banques devraient anticiper les résultats
D’une manière globale, les banques vont devoir fournir des de ce processus dès maintenant et se comparer à leurs
données plus détaillées, plus complexes et de façon plus pairs afin d’identifier leurs éventuelles faiblesses.
fréquente. Des déclarations récentes de la BCE montrent qu’elle
• Le contrôle accru des réponses des banques pour faire
est consciente des risques de surcharge de données et qu’il est
suite aux résultats de la surveillance prudentielle. Les
légitime de se demander si la «loi du rendement décroissant»
banques doivent montrer qu'elles se sont appropriées les
peut s’appliquer à la croissance apparemment inexorable des
résultats antérieurs et y ont donné suite, et qu'elles sont
rapports réglementaires. Mais il est difficile de contester la valeur
prêtes à mettre en œuvre les futures mesures
d'une information de gestion détaillée et fiable, et pour l'instant, il
correctives.
semble peu probable que la tendance actuelle de la collecte de
données s'inverse.
Au-delà de 2020, les banques doivent se préparer à de nouveaux
changements dans la stratégie de surveillance. Les prochaines
années verront de nouveaux changements dans les approches
prudentielles, car les objectifs actuels du MSU pourraient être
remis en cause par la revue des modèles économiques des
banques compte tenu des technologies disruptives. L'évolution
potentielle des choix nationaux et des pouvoirs discrétionnaires de
Les approches adoptées par réglementation pourrait également remettre en question les
autorités de contrôle, certaines banques étant encore sceptiques
la BCE et l‘EBA deviennent quant à l'application de «conditions équitables». À mesure que les
de plus en plus tournées vers risques et les défis auxquels fait face le MSU changent (voir la
Note 3), les priorités en matière de surveillance devront également
l'avenir et se concentrent être adaptées. De toute évidence, les années à venir poseront des
défis aux superviseurs et aux banques, car ils travaillent ensemble
davantage sur l'analyse des pour maintenir la stabilité et soutenir la croissance économique.
données et de benchmark.
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14 une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.Note 3:
Quel avenir pour la supervision du secteur bancaire ?
Alors que la BCE a publié son évaluation des risques pour
2020, d’autres sujets potentiels d'attention réglementaire
et prudentiel pourraient émerger.
Il est utile de considérer ces sujets dès maintenant, afin
de les anticiper et de se préparer à leurs effets potentiels :
• Changement climatique et risques de transition associés
et son intégration dans un cadre des stress tests
• Rôle de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage
automatique au sein des banques, en particulier
lorsqu'ils ont un impact direct sur les décisions
commerciales et les clients
• Croissance des activités bancaires opaques (activités
financières exercées par des entités non réglementées)
et son effet sur le marché des produits financiers
• Incorporation des aspects sociaux et de bonne
gouvernance dans les modèles économiques et les
politiques d'octroi
• Partenariats et alliances avec des entreprises
technologiques
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