Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2021
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt mai à 18H00, le Conseil Municipal de Doullens, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christelle
HIVER, Maire de la ville de Doullens.
Conformément à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance
a été publique.
Madame le Maire salue les membres du conseil et le public, en respectant la tradition de
ponctualité Doullennaise ouvre la séance du 20 mai 2021.
Madame le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.
Etaient présents : Madame Christelle HIVER, Monsieur Claude MAQUET, Madame Marie-
Christine PHILIPPIN, Monsieur Pascal PIOT, Madame Murielle MALLART, Monsieur
Bernard QUINDROIT, Madame Céline HERTAULT, Monsieur Jean-François LAGNY,
Monsieur Jean-Louis DUMOULIN, Madame Laurence BALA, Monsieur Mohamed
BERROUACHEDI, Monsieur Laurent NAUWYNCK, Madame Dorothée CRAPOULET,
Monsieur Fabrice DEHAENE, Madame Sandrine MICHEL, Madame Cécile FOSSE, Madame
Patricia DESCURE, Monsieur Edouard DEGARDIN, Monsieur Olivier MOUQUERON,
Monsieur Arthur DUPONCHEL, Madame Evelyne EVRARD, Madame Corinne POIRE,
Monsieur Romain DELAMOTTE, Monsieur Rémi BOCQUET, Monsieur Thierry RACINE,
Madame Fanny DELESTRE, Monsieur William NGASSAM.
Etaient absentes représentées : Madame Claire WARUSFEL (Pouvoir à Laurent
NAUWYNCK), Madame Katia GUERCIF (Pouvoir à Cécile FOSSE).
Madame le Maire constate que le quorum est nettement atteint.
Madame le Maire procède à la désignation du ou de la secrétaire de séance.
Madame Cécile FOSSE, candidate, est élue à l’unanimité.
Madame le Maire communique quelques informations avant de passer à l’ordre du jour.
Madame le Maire précise qu’une réunion a été organisée la semaine dernière avec les
commerçants et riverains de la rue du Commandement Unique pour les informer des prochains
travaux de démolition de l’immeuble sinistré. Madame le Maire rappelle qu’une délégation de
créance a été signée avec le propriétaire, la commune n’étant pas propriétaire de l’immeuble ni
du terrain ; la commune va faire procéder à la démolition et l’assurance remboursera la
commune du montant des travaux. Madame le Maire précise que les commerçants ont souhaité
que cette démolition soit plutôt programmée en juillet afin de leur permettre de reprendre leur
activité dans les meilleures conditions possibles en mai et juin. Madame le Maire indique que
la circulation automobile sera maintenue sur une voie avec une réserve s’il y avait des risques
pour la sécurité des passants et des automobilistes ; l’entreprise se réserve ainsi le droit de
p. 1demander d’interdire la circulation a minima afin de procéder à la démolition dans les
meilleures conditions de sécurité.
Madame le Maire précise ensuite que la commune a fait en sorte d’accompagner au mieux les
bars et restaurants à l’occasion de leur réouverture en leur mettant notamment à disposition des
barnums afin d’agrandir leurs terrasses.
Madame le Maire ajoute ensuite que la date de réouverture de la piscine et du musée a été fixée
au 1er juin. Madame le Maire précise que sous l’impulsion de Monsieur Claude MAQUET, une
gratuité de l’entrée du musée sera appliquée pendant toute l’année 2021.
Madame le Maire fait savoir qu’au 1er juin les services de la CPAM et de la CARSAT seront
transférés à l’espace Coworking.
Madame le Maire aborde ensuite le projet de terrain de football synthétique ; ce dossier est suivi
par Monsieur Pascal PIOT et Monsieur Laurent NAUWYNCK. Madame le Maire ajoute
qu’une rencontre est prévue demain avec le président du district de football et le président du
RCD pour évoquer d’autres sujets également et pour avancer sur ce projet.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qui le souhaitent de bien vouloir faire
parvenir rapidement leur coupon pour la tenue d’un bureau de vote lors des prochaines élections
auprès de Madame Nathalie ANDRIEUX.
Madame le Maire laisse ensuite la parole à Madame Marie-Christine PHILIPPIN.
Madame Marie-Christine PHILIPPIN informe l’Assemblée que demain soir au Coworking est
organisé en live un concert du groupe Reggae Rap Unity Family à partir de 18h00, ce concert
étant retransmis sur le facebook de la ville.
Madame le Maire présente les 3 questions supplémentaires déposées sur table :
- Renouvellement d’adhésion au service commun d’Application du Droit des Sols du Pôle
métropolitain du Grand Amiénois
- Contrat d’assurance des risques statutaires
- Résultats du concours « Trouvons un nom à l’ancienne sous-préfecture ».
Madame le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du 27 mars 2021 et précise avant
de le soumettre au vote qu’un copier-coller a été effectué et que la plaquette du budget 2020 a
été transmise au lieu de celle de 2021 ; le procès-verbal soumis au vote ce soir tient compte de
cette correction, le document de 2021 sera joint au procès-verbal.
Madame le Maire demande s’il y a des demandes de correction, de modification, des remarques.
Aucune demande n’est formulée.
Madame le Maire procède au vote de ce procès-verbal.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire remercie la rédactrice pour ce travail fastidieux.
Madame le Maire aborde l’ordre du jour.
p. 2Madame le Maire présente le point n°1.
VŒU LIGNE FERROVIAIRE ROISSY - PICARDIE
Considérant que la Ville d’Amiens et Amiens Métropole ont toujours soutenu et suivi avec une
grande attention l’évolution du projet de Liaison Roissy Picardie, et des étapes décisives ont été
franchies ces dernières années grâce à cette implication :
- Le 16 mars 2017 : signature par le Premier ministre Bernard Cazeneuve d’un protocole
d’intention de financement dans le cadre du contrat de développement de l’Amiénois. Il y est
notamment précisé que l’Etat financera le barreau Roissy Picardie à hauteur de 160 M€. Il
s’agissait, selon les mots du Premier ministre de rendre « irréversible » la réalisation de ce
barreau ferroviaire.
- Les 6 et 13 avril 2017, adoption par la Ville d’Amiens et Amiens Métropole de ce contrat de
développement territorial de l’Amiénois avec l’Etat.
- Des vœux approuvés les 14 et 21 septembre 2017 ont alerté l’Etat sur le retard pris dans la
définition des orientations de la politique de transport de la France.
- Le 12 août 2019, Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République s’est
personnellement engagé en nous écrivant que « le Gouvernement a (…) demandé à la SNCF
d’optimiser un calendrier pour aboutir à une mise en service de cette ligne à l’horizon 2025 ».
Considérant que les élus locaux sont pleinement et continuellement mobilisés au côté de la
Région des Hauts de France et de son Président pour défendre ce projet indispensable pour
l’avenir de notre territoire et de ses populations, dont les objectifs sont notamment les suivants
:
- Relier les territoires jusqu’à Amiens au réseau grande vitesse et renforcer l’accessibilité
ferroviaire de la partie Sud de la région Hauts-de-France ;
- Améliorer l’accessibilité au pôle de Roissy, pôle d’activités majeur et premier aéroport
national ;
- Proposer aux habitants de la région Hauts-de-France un nouvel accès à l’Ile-de-France.
Avec l’ouverture de l’enquête publique le 23 février 2021 (jusqu’au 6 avril), une nouvelle page
du projet de liaison Roissy-Picardie s’écrit.
C’est pourquoi,
Considérant le vœu du Comité Syndical du Pôle métropolitain du Grand Amiénois exprimé le
22 mars 2021,
Considérant la délibération de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie en
date du 25 mars 2021, portant sur le vœu de la mise en place d’une ligne ferroviaire Roissy -
Picardie,
p. 3Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
• Réaffirme avec force la priorité absolue de ce projet pour les habitants du territoire mé-
tropolitain.
• Demande à l’Etat, à SNCF Réseau et à la SNCF d’organiser la réalisation du projet dans
la continuité directe de l’enquête publique en cours, et de mobiliser les moyens néces-
saires pour en garantir la mise en service en 2025,
Et constatant que l’étoile ferroviaire ne dessert pas le territoire,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer une continuité route – rail, de fluidifier la circulation
sur la route Nationale 25,
Considérant le trafic routier intense et le nombre important de poids lourds qui empruntent cette
route à grande circulation,
La commune de Doullens :
• Demande à l'Etat la réalisation de zones de dépassement sécurisé dans les deux sens de
circulation
• D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Madame le Maire précise que l’enquête publique est ouverte et propose comme l’a fait le
Département et également la Communauté de Communes de prendre un vœu pour réaffirmer
avec force la priorité absolue de ce projet pour les habitants du territoire métropolitain ;
Madame le Maire propose d’ajouter au niveau communal concernant la mobilité et les
déplacements dans le territoire, rappelant la difficulté de circuler sur la RN25 mais également
le trafic routier qui est à la fois intense et parfois dangereux avec de nombreux poids lourds qui
empruntent cette route à grande circulation, de solliciter l’Etat pour la réalisation de zones de
dépassement sécurisées dans les deux sens de circulation.
Madame le Maire informe qu’une réunion se tiendra en juin prochain à l’initiative de l’Etat qui
est propriétaire et gestionnaire de la RN25 ; deux études ont été réalisées récemment pour des
aménagements de sécurité en haut et en bas de la côte d’Amiens, ces deux études seront
présentées en juin prochain, les travaux suivront ensuite. Madame le Maire ajoute que le résultat
de ces études est attendu avec impatience en espérant qu’ils intègrent le projet de zone d’activité
en haut de la côte d’Amiens, ce projet ne pourra pas se faire sans l’aménagement d’un rond-
point en haut de la côte d’Amiens.
Madame le Maire demande s’il y a des commentaires, des remarques, des questions.
Monsieur Romain DELAMOTTE s’excuse de son retard et espère également concernant la
RN25 que l’étude apportera de bonnes nouvelles. Monsieur Romain DELAMOTTE ajoute que
dans la loi mobilité l’Etat s’engage à un plan inédit d’accélération du désenclavement routier
des villes moyennes et des territoires ruraux et précise que ces aménagements seront porteurs
pour la RN25 ; si cela n’est pas anticipé, cela provoquera des difficultés
p. 4supplémentaires pour la zone d’activités économiques. Monsieur Romain DELAMOTTE attire
également l’attention sur le revêtement de cette route qui est particulièrement dangereux
notamment vers la Vicogne ; la partie qui a été refaite le plus récemment est la plus
endommagée, cela accentue les problèmes de sécurité.
Monsieur William NGASSAM demande à la municipalité de réfléchir à la mise en place d’un
transport urbain à Doullens et précise qu’il est nécessaire de relier les hameaux au centre-ville.
Madame le Maire répond à Monsieur Romain DELAMOTTE qu’elle est entièrement d’accord
avec lui sur ce sujet et précise que prochainement les travaux d’aménagement de la 3ème voie
au sud de Beauval vont être réalisés. Madame le Maire ajoute que le Député de la
circonscription, Monsieur Jean-Claude LECLABART, est aussi très vigilant sur ce dossier.
Madame le Maire répond à Monsieur William NGASSAM qu’au 1er juillet 2021 la commune
de Doullens ne détiendra plus la compétence mobilité et n’aura plus à programmer des actions
en faveur de la mobilité de la population. La Communauté de communes prendra la compétence
mobilité au 1er juillet. Madame le Maire ajoute que dans le cadre du projet de territoire pour
lequel plusieurs membres dans la salle ont participé aux travaux, il y aura des actions en faveur
de la mobilité qui seront programmées et notamment des transports à horaires fixes ou à la
demande pour les personnes âgées mais aussi pour toute tranche de population, notamment la
jeunesse. Cela sera proposé au conseil communautaire le 08 juillet prochain.
Madame le Maire propose de mettre au vote.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Monsieur Bernard QUINDROIT présente le point n°2.
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SOMME POUR ASSURER
LA FONCTION D’INSPECTION EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE
En application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’Autorité
Territoriale doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d’hygiène
et de sécurité au travail.
En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l’Autorité Territoriale doit
désigner un agent qui serait chargé de la fonction d’Inspection en matière d’Hygiène et de
Sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le Centre de Gestion.
Cette mission d’Inspection consiste à vérifier les conditions d’application des règles et à
proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail.
Le Centre de Gestion de la Somme qui s’est doté d’un Service de Prévention disposant de
compétences et des moyens nécessaires propose d’assurer la fonction d’Inspection.
Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la cotisation
additionnelle versée à cet organisme.
p. 5Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la
Somme pour assurer la mission d’Inspection d’Hygiène et de Sécurité selon le modèle
joint à la présente délibération,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une obligation pour la collectivité d’organiser
l’inspection en matière de santé et de sécurité ; deux choix sont possibles, soit l’organiser en
interne en identifiant un agent pour le faire ou alors avoir recours au Centre de Gestion. Madame
le Maire fait savoir qu’il est préférable en matière d’inspection de recourir à un organisme
extérieur, c’est la raison pour laquelle il est proposé de contractualiser avec le Centre de Gestion.
Madame le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier.
Aucune question n’est formulée.
Madame le Maire procède au vote.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Madame le Maire aborde le point n°3
Madame le Maire précise que les différents présidents de commission présenteront leurs
dossiers de subventions.
Madame le Maire salue le travail effectué par les membres des différentes commissions.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame Marie-Christine PHILIPPIN présente les subventions aux associations culturelles.
p. 6Commission « affaires culturelles » du 29 avril 2021
Associations culturelles
Nom des associations Subvention Subvention Subvention Subvention
normale 2020 exceptionnelle normale 2021 exceptionnelle
2020 2021
Chœur du Doullennais 250,00 € 260,00
Peintres et Sculpteurs 500,00 € En attente
OVD 6720,00 € 2500,00 € 6720,00
Art, culture et loisirs 180,00 € Pas de demande
Amis du Musée 210,00 2000,00
Amis de Florimond Pas de demande
Doullens Loisirs Créatifs 180,00 € 180,00
Amis de la culture 210,00
Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021
Madame Marie-Christine PHILIPPIN précise que la commission culture, en raison de la crise
sanitaire, maintient les subventions de 2020 qui avaient été diminuées de 30% et ajoute que les
dossiers peuvent être revus en fin d’année en cas de besoin. Madame Marie-Christine
PHILIPPIN justifie la subvention exceptionnelle de 2 000,00 € pour les Amis du Musée par
l’organisation de la soirée Halloween au mois d’octobre ; cette subvention sera versée si la
manifestation a lieu et sur présentation des factures.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Rémi BOCQUET s’abstient concernant le vote des subventions aux associations
suivantes : les Amis du Musée et les Amis de la culture, étant membre du conseil
d’administration et président.
Monsieur Claude MAQUET s’abstient concernant le vote de la subvention aux Amis du Musée
étant Président de cette association.
Madame le Maire constate que plusieurs élus sont concernés étant membres de différentes
associations et les invite à le signaler à chaque fois afin de l’acter dans le procès-verbal.
Madame Fany DELESTRE s’abstient également pour l’OVD.
Madame le Maire procède au vote des subventions pour les associations culturelles.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
p. 7Monsieur Bernard QUINDROIT présente les subventions aux associations du secteur scolaire.
Associations du secteur scolaire
Subvention Subvention Subvention Subvention
Nom des associations normale exceptionnelle normale exceptionnelle
2020 2020 2021 2021
Coopérative école Lavarenne 180,00 180,00
Coopérative école E. Marchand 180,00 180,00
Coopérative école des Tilleuls 180,00
Association Sportive Lycée de l’Authie 300,00
Association du Lycée professionnel de
200,00 200,00
l’Authie
Association Sportive Montalembert 300,00 300,00
Association Sportive collège Jean Rostand 200,00
FCPE
Association de l’école Jeanne d’Arc
Avis favorable de la Commission « affaires scolaires » réunie le mardi 04 mai 2021
Commission de finances réunie le mardi 11 mai 2021
Monsieur Bernard QUINDROIT fait savoir que la commission a décidé de maintenir le montant
des subventions votées en 2020.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Aucune question n’est posée.
Madame le Maire procède au vote des subventions pour les associations du secteur scolaire.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Madame Céline HERTAULT présente la subvention à l’association la crèche les Coccinelles.
Association « les Coccinelles » - Crèche
Nom des associations Subvention Subvention Subvention Subvention
normale exceptionnell normale exceptionnelle
2020 e 2020 2021 2021
Crèche 124.000,00 € - 124 000,00 € -
Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021
p. 8Madame Céline HERTAULT explique que le dossier de demande de subvention a été étudié par
la commission jeunesse et réussite scolaire du 04 mai et en commission de finances le 11 mai.
Comme pour l’année 2020, il est proposé une subvention de 124 000,00 € qui correspond
également à la demande faite par le président de l’association.
Madame le Maire précise qu’une convention sera à voter en point n°4 car le montant de la
subvention dépasse 23 000,00 €.
Madame le Maire procède au vote de la subvention pour l’association la crèche les Coccinelles.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Monsieur Claude MAQUET présente les subventions aux associations économiques et
touristiques.
Commission « Développement économique et touristique »
Du 7 mai 2021
Associations économiques et touristiques
Nom des associations Subvention Subvention Subvention Subvention
normale exceptionnelle normale exceptionnelle
2020 2020 2021 2021
JDJA 1500,00 1500,00
CADO ( SynRJ) 3 500,00 754,00 /
LA CITADELLE /
CAAC 300,00 300,00
Bouge Doullens 270,00 950,00
Doull’en scène 250,00 2000,00 200,00
Doullens citoyen /
Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021
Monsieur Claude MAQUET justifie la subvention exceptionnelle pour la nouvelle association
Bouge Doullens par l’organisation de deux manifestations, le marché des saveurs et un festival
de théâtre en octobre ; la subvention exceptionnelle sera versée sur présentation des factures.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Aucune question n’est posée.
Madame le Maire procède au vote des subventions pour les associations économiques et
touristiques.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Monsieur Pascal PIOT présente les subventions aux associations sportives. Madame le Maire
constate que la commission affaires sportives concentre le nombre le plus important
d’associations doullennaises.
p. 9Nom des associations Subvention Subvention Subvention Subvention
en 2020 exceptionnelle en 2021 exceptionnelle
2020 2021
3F 200,00 300,00 400,00
HYPOCOOL 800,00 800,00
FHM 400,00 500,00 1000,00
MOTOCROSS / 800,00
Randonneurs 400,00 600,00 1000,00
Cyclotouristes 300,00 350,00
RCD Cyclisme 800,00 800,00
ACyclisme 1000,00 1500,00
TAEKWONDO / 0.0
JUDO CLUB 1500,00 1500,00
FRANCS ARCHERS 0,00 0,00
REVEIL TIR 2000,00 3000,00 1500,00
JAVELOT / 0,00
BADMINTON 250,00 300,00
TENNIS 1500,00 2500,00
TENNIS DE TABLE 800,00 1000,00
Cercle des nageurs 2000,00 4000,00
Foulées Doullennaises 500,00 500,00
3 Mousquetons 1300,00 1500,00
HANDBALL 4000,00 4500,00
BASKET BALL 1200,00 3500,00 1500,00
LES GRILLONS 1250,00 1500,00
FOOTBALL 15000,00 15000,00
Les Chrysalides 0,00 1800,00
CSA 400,00 2000,00 1500,00
JSP 400,00 500,00
IME la clairière 300,00 300,00
Ballon au poing 400,00 0,00
Les colombophiles 250,00 350,00
TEAM Doullens / 270,00
Kung Fu / 0,00
Amicale des pompiers 2400,00 2400,00
ADPC / /
SNSM / /
Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021
p. 10Monsieur Pascal PIOT explique que les dossiers sont étudiés en amont avec Monsieur Laurent
NAUWYNCK et qu’ils contactent ou rencontrent quasiment tous les présidents des associations.
Monsieur Pascal PIOT précise que la commission sport du 06 mai a passé deux heures à étudier
tous les dossiers qui ont tous reçu un avis favorable. Monsieur Pascal PIOT rappelle le contexte
très particulier pour les associations sportives avec la crise sanitaire. Monsieur Pascal PIOT
rappelle qu’une baisse des subventions en 2020 avait été appliquée et ajoute qu’avec le
déconfinement les associations sportives sont dans une dynamique de reprise et qu’il faut les
accompagner.
Monsieur Pascal PIOT justifie la subvention exceptionnelle pour l’association FHM par le
projet d’acheter du matériel ; un devis a été présenté à hauteur de 5 000,00 €, il est proposé de
les aider à hauteur de 20 % ; le versement de la subvention exceptionnelle sera effectué après
réception de la facture acquittée.
Monsieur Pascal PIOT explique que la subvention au motocross permet d’aider le jeune Mathéo
qui participe à de nombreuses compétitions au niveau national.
Monsieur Pascal PIOT justifie la subvention exceptionnelle pour les randonneurs par l’achat de
vêtements de protection haute visibilité, un devis de 5 000,00 € a été présenté, l’association
comprend 243 adhérents. L’aide sera à hauteur de 20 % ; le versement de la subvention
exceptionnelle sera effectué après réception de la facture acquittée.
Monsieur Pascal PIOT informe que Monsieur Valentin NORTIEZ est le nouveau président du
RCD Cyclisme et qu’une course de VTT est envisagée dans quelques mois.
Monsieur Pascal PIOT justifie la subvention de 1 500,00 € pour l’AC Cyclisme par l’école de
vélo pour les jeunes ; si la commune ne versait pas la subvention 1 500,00 € l’association
rencontrerait d’importants soucis de fonctionnement cette année.
Monsieur Pascal PIOT précise que la subvention pour le judo club est sous réserve ;
l’association n’a plus de président actuellement, une assemblée générale extraordinaire va être
organisée prochainement, un autre bureau devrait être mis en place.
Monsieur Pascal PIOT justifie la subvention exceptionnelle pour le Réveil Tir par l’achat de
cibles électroniques pour un montant de 70 000,00 € ; la fédération les aide à hauteur de 65%,
il reste à leur charge 35 %, la subvention exceptionnelle les aidera à payer une partie de ces
cibles.
Monsieur Pascal PIOT constate que l’association les 3 mousquetons comporte 89 adhérents
dont 77 jeunes.
Monsieur Pascal PIOT fait observer que le club de Basket Ball a beaucoup travaillé pendant la
crise sanitaire ; le club a perdu très peu d’adhérents, 84 adhérents dont 80 jeunes. Le club a pris
l’engagement envers les jeunes de ne pas leur faire payer l’année prochaine leurs licences ; la
subvention exceptionnelle permettra de régler une partie de ces licences.
Monsieur Pascal PIOT rappelle que le RCD football percevait une subvention de 25 000,00 €
il y a 2 ans.
Monsieur Pascal PIOT constate que l’association ballon au poing est en sommeil ; si le nouveau
président se manifeste, la demande de subvention sera étudiée.
Monsieur Pascal PIOT précise que TEAM Doullens est une nouvelle association avec 25
doullennais qui pratiquent du vélo et de la course à pied.
Monsieur Pascal PIOT explique que la subvention de 2 400,00 € à l’amicale des pompiers sert
à régler les assurances complémentaires des sapeurs-pompiers.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Jean-Louis DUMOULIN, Monsieur Jean-François LAGNY, s’abstiennent.
Madame le Maire procède au vote des subventions pour les associations sportives.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
p. 11Madame Murielle MALLART présente les subventions aux associations Caritatives et Sociales
Commission « SOLIDARITES »
du 30 avril 2021
Associations Caritatives et Sociales
Nom des associations Subvention Subvention Subvention Subvention
normale exceptionnelle normale exceptionnelle
2020 2020 2021 2021
Banque Alimentaire
Croix Rouge 4000,00 2500,00 4200,00
Restos du Cœur 3100,00 3300,00
Sol’Epi 2 500,00 2500,00
Associations des 275,00 192,50
diabétiques
DYSTERNOIS 80 200,00 520,00
Les Amis des ainés 1835,00 Rien
demandé
L’amicale des donneurs / 294,00
de sang
Ensemble et solidaire 800,00 1050,00
UNRPA
Fonds Solidarité 3206,00
Logement
UDAUS 80 350,00
Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021
Madame Murielle MALLART souligne que les deux associations purement caritatives sont
indispensables à Doullens, à savoir la banque alimentaire Croix Rouge et les Restos du cœur.
Madame Murielle MALLART précise que l’association des diabétiques voit sa subvention
diminuée de 30 % réduction appliquée à la plupart des associations.
Madame Murielle MALLART justifie l’augmentation de la subvention pour Dysternois 80 qui
s’occupe de toutes les pathologies DYS par le fait que l’association a été créé l’année dernière
et qu’ils ont besoin de matériel notamment d’une valise spécifique d’un montant de 1 800,00 €.
Madame Murielle MALLART souligne que l’association L’amicale des donneurs de sang est
une association d’utilité et de santé publique.
Madame Murielle MALLART constate que la subvention pour le Fonds Solidarité Logement
est calculée par rapport au nombre d’habitants à Doullens. Pour l’UDAUS, il s’agit également
d’une subvention obligatoire.
Madame le Maire indique concernant le FSL que la commune recevra l’appel de cotisation et
procèdera au versement de la subvention.
p. 12Madame Evelyne EVRARD demande à Madame Murielle MALLART si elle sait à quoi
correspond l’achat d’un abri pour un montant de 6 200,00 € dans le dossier de subvention de
Sol’Epi.
Madame Murielle MALLART répond qu’elle a posé la question à Monsieur Bernard TEMPEZ,
un deuxième devis sera fourni.
Madame Evelyne EVRARD comprend que l’association ait besoin d’un abri avec le contexte
sanitaire actuel mais que le montant de 6 200,00 € parait élevé.
Madame le Maire comprend l’intervention de Madame Evelyne EVRARD et ajoute qu’il faudra
prévoir un abri démontable car un projet de requalification est en cours sur l’ancienne friche de
l’usine Sueur, sans remettre en question le pôle caritatif. Une réunion a été organisé avec
Monsieur Claude MAQUET et les différents propriétaires afin de créer un syndic de copropriété
pour pouvoir déposer des demandes de subventions dans le cadre du plan de relance. L’objectif
est de créer un village artisanal.
Madame le Maire précise qu’elle s’abstient avec Monsieur Bernard QUINDROIT pour le vote
ainsi que Madame Patricia DESCURE et Monsieur Laurent NAUWYNCK qui détient le
pouvoir de Madame Claire WARUSFEL.
Madame le Maire procède au vote des subventions pour les associations caritatives et sociales.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Madame Céline HERTAULT présente le point n°4.
CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION A LA CRECHE « LES
COCCINELLES »
Madame le Maire expose à l’Assemblée que la loi fait obligation d’établir une convention entre
la commune et les associations qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 €.
Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-annexée avec la crèche « les
Coccinelles »,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Madame Céline HERTAULT précise que la convention a été jointe intégralement avec l’envoi
de l'ordre du jour du conseil.
Madame le Maire précise que cette convention est délibérée chaque année pour respecter la
réglementation.
Madame le Maire procède au vote.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
p. 13Monsieur Pascal PIOT présente le point n°5.
CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION A L’ASSOCIATON RCD
FOOTBALL
Madame le Maire propose à l’Assemblée d’établir une convention entre la commune et le RCD
Football qui bénéficie d’une subvention d’un montant de 15 000,00€.
Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-annexée avec le Racing Club
Doullens Football,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Monsieur Pascal PIOT précise qu’il n’était pas obligatoire de passer cette convention car le
montant ne dépasse pas 23 000,00 €.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Aucune question n’est posée.
Madame le Maire procède au vote.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Monsieur Bernard QUINDROIT présente le point n°6
NOUVEAUX TARIFS SCOLAIRES A LA RENTREE 2021/2022
Madame le Maire propose à l’Assemblée d’appliquer les tarifs scolaires suivants à la rentrée
2021-2022 :
p. 14TARIFS SCOLAIRES 2021-
2022
2020
FOURNITURES SCOLAIRES 1e DEGRE
Ecoles publiques : par élève 59.00 €
Ecoles publiques : par élève en classe spéciale 91.00 €
HALTE GARDERIE 30.00 € / mois
15.00 € matin
15.00 € soir
AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE (Loi Guermeur)
Par élève de DOULLENS en classes maternelles 130.00 €
Par élève de DOULLENS en classes élémentaires 505.00 €
PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES
Application de la loi n° 83-663 modifiée 380.00 €
RESTAURATION SCOLAIRE
Elèves de l'Extérieur 4.80 €
Elèves de DOULLENS 3.80 €
Passagers 8.00 €
Surveillants 4.10 €
CLSH 4.00 €
Ecole fermée 3.80 €
Elèves CLIS 3.80 €
VOYAGE SCOLAIRE 32 € par enfant
FOURNITURES RESEAU SCOLAIRE (RASED) 410 € par poste
Avis favorable de la Commission « affaires scolaires » réunie le mardi 04 mai 2021
Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021,
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Monsieur Bernard QUINDROIT fait observer que la commission a décidé de ne pas modifier
les tarifs au vu du contexte sanitaire et économique actuel et au vu des résultats des enquêtes
de satisfaction. Monsieur Bernard QUINDROIT ajoute que la commission se réunira en juin
pour travailler sur des nouveaux tarifs en faisant notamment la distinction entre les tarifs
appliqués aux enfants des écoles maternelles et élémentaires.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur William NGASSAM s’étonne de l’inégalité des tarifs de la restauration concernant
les élèves scolarisés dans le même établissement dont les parents sont domiciliés à Doullens ou
à l’extérieur de Doullens. Monsieur William NGASSAM précise qu’il faudrait appliquer un
tarif unique pour les élèves qui fréquentent le même établissement.
Monsieur Bernard QUINDROIT encourage Monsieur William NGASSAM à participer à la
commission affaires scolaires car les tarifs y sont débattus. Monsieur Bernard QUINDROIT
ajoute que la commission va revoir tous les tarifs prochainement.
Monsieur William NGASSAM répond qu’il ne peut pas assister à toutes les commissions et
qu’il siège au conseil municipal.
p. 15Madame le Maire fait observer que l’intervention de Monsieur William NGASSAM pose un
petit souci car les parents des enfants de Doullens paient des impôts à Doullens alors que les
parents des enfants de l’extérieur paient des impôts dans leurs communes. De plus, les parents
des élèves extérieurs choisissent de venir à Doullens et les communes de résidence ne
participent pas aux frais de scolarité. Madame le Maire précise que les enfants de l’extérieur
sont assez peu nombreux et ont souvent fait l’objet d’une demande de dérogation.
Monsieur William NGASSAM constate que cet argument revient constamment mais ne devrait
pas être appliqué sur la restauration scolaire.
Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une question de justice et d’équité entre les habitants de
Doullens et les habitants de l’extérieur qui devraient scolariser leurs enfants dans les écoles de
rattachement de leur village et qui choisissent de les mettre à Doullens.
Madame Fanny DELESTRE approuve les propos de Madame le Maire et ajoute que cela
démunit aussi les petites communes qui ferment des classes.
Monsieur Rémi BOCQUET rappelle que la commission avait déjà soulevé ce problème avant
l’enquête de satisfaction et souligne le travail effectué avec Madame Sandrine MICHEL et
Madame Cécile FOSSE, tous les membres étaient d’accord d’agir sur ce point.
Monsieur Bernard QUINDROIT rappelle aussi l’engagement qui a été pris auprès des petites
communes de ne plus accepter les dérogations hasardeuses.
Madame Evelyne EVRARD précise que certains parents sont obligés, en raison de leur travail,
de scolariser leurs enfants ailleurs que dans leur commune et qu’il faudrait agir sur les
communes qui ne participent pas aux frais de scolarité.
Madame le Maire répond qu’il faut savoir que la Direction de l’éducation nationale fixe un coût
par élève et par année scolaire à environ 600,00 € et rappelle la procédure à suivre pour solliciter
une dérogation.
Monsieur Romain DELAMOTTE demande quel tarif s’applique aux communes qui n’ont pas
d’école et dont l’école de rattachement est Doullens.
Madame le Maire répond que le tarif appliqué est celui de Doullens.
Madame le Maire rappelle les règles qui s’appliquent pour la piscine ; la Communauté de
commune a entendu à l’époque le discours de la commune de Doullens qui pratiquait un prix
différent pour les extérieurs de Doullens, la Communauté de communes a été sensible aux
arguments et finance aujourd’hui la moitié du déficit de fonctionnement. Madame le Maire
constate ainsi qu’il n’y a pas de raison d’appliquer deux tarifs différents dans la mesure où les
collectivités participent au service qu’elles utilisent.
Madame Evelyne EVRARD demande s’il est possible de faire la même chose pour la
restauration scolaire.
Madame le Maire répond que cela est possible à condition que les communes extérieures
participent aux frais de scolarité.
Madame Evelyne EVRARD demande si la Communauté de communes peut faire quelque chose
à ce sujet.
Madame le Maire répond que la Communauté de communes va débattre cette année de la
compétence scolaire.
Madame le Maire procède au vote de ces nouveaux tarifs scolaires pour 2021-2022.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Cette délibération est votée de la manière suivante :
POUR : 28
ABSTENTION : 1
CONTRE : 0
p. 16Monsieur Claude MAQUET présente le point n°7.
AVENANT N°2 A LA CONVENTION PORTANT DELEGATION EXCEPTIONNELLE
DE COMPETENCE EN MATIERE D’AIDES AUX ENTREPRISES DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE A LA COMMUNE DE DOULLENS
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 25 mai 2020 portant délégation
exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région Hauts-de-France
à la commune de Doullens.
Madame le Maire présente l’avenant n°2 (pièce jointe) qui a pour objet de tenir compte de la
décision de la Région prise par délibération du 22 avril 2021 et de prolonger la durée de la
délégation de compétence accordée à titre exceptionnel à la commune de Doullens jusqu’au 31
décembre 2021.
Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention portant délégation
exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région Hauts-
de-France à la commune de Doullens,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Monsieur Claude MAQUET demande s’il y a des questions.
Aucune question n’est posée.
Madame le Maire procède au vote.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Monsieur William NGASSAM demande si la commune a déjà reçu des subventions depuis la
signature de cette convention.
Madame le Maire répond que cette convention avec la Région a été signée afin de permettre à
la commune de mettre en place notamment les bons d’achat.
Madame le Maire précise que les entreprises et les commerçants ont déposé des dossiers de
demande d’aide auprès de la Région et que la commune n’a pas vocation à recevoir ces
financements.
Madame le Maire ajoute que dans le cadre du dispositif revitalisation centre bourg, la commune
a perçu plus de 300 000,00 € de la Région pour la réalisation de l’espace de coworking.
p. 17Madame le Maire présente le point n°8.
ELABORATION D’UNE CARTE COMMUNALE
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.111-1, L. 160-1 et suivants ainsi que les
articles R161-1 et suivants, et R. 104-16 ;
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu l’approbation du Plan d’Occupation des Sols de Doullens approuvé par délibération du
conseil municipal le 28 Septembre 1984, révisé le 27 juin 1991, le 4 décembre 1995, le 9
décembre 1996, le 27 octobre 1997, le 5 octobre 1999, le 26 septembre 2001, le 14 octobre
2008 et le 30 septembre 2013 ;
Vu les lois n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR), n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des
entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des
procédures administratives ; n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans
la vie locale et à la proximité de l’action publique, fixant successivement la date de caducité
des POS ainsi portée au 31 décembre 2020 ;
Vu la compétence « élaboration, réalisation, modification et révision de documents
d’urbanisme » transférée à la communauté de communes du Doullennais en date du 24 octobre
2014 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de la
communauté de communes Territoire Nord Picardie issue de la fusion des communautés de
communes du Bernavillois, du Doullennais et Bocage-Hallue ;
Considérant que la ville de Doullens, centre bourg de 6106 habitants (source INSEE 2017), de
par sa situation de centre-bourg à l’échelle de la communauté de communes, nécessite la mise
en œuvre d’un document de planification territorial afin de maîtriser son développement,
Considérant que l’élaboration du PLUi du Doullennais, actuellement à sa phase de diagnostic,
n’est pas suffisamment avancé pour permettre l’organisation de l’aménagement de la commune
de Doullens
Considérant les objectifs liés à la prescription de l’élaboration de la carte communale, et
notamment :
- d’assurer la compatibilité avec le SCOT du Grand Amiénois en vigueur,
- de définir l’organisation urbaine de la commune et la maîtrise de son développement
(analyse des possibilités foncières et immobilières au sein du tissu urbain),
- trouver un équilibre entre un développement urbain raisonné et la préservation des es-
paces agricoles, naturels et forestiers de la commune,
- densifier les zones actuellement urbanisées au vu de leur potentiel,
- développer Doullens selon les besoins réels de la commune et sa capacité d’accueil,
- gérer le développement de la commune tout en apportant satisfactions aux autorisations
d’urbanisme (et notamment faciliter les difficultés rencontrées en l’absence de docu-
ment d'urbanisme opposable dans le cadre de l'application du règlement national d'ur-
banisme (RNU). Pour mémoire, des permis sont refusés au titre de l'article R. 111-14 du
Code de l'urbanisme,
p. 18- favoriser l'émergence d'un projet (lotissement ruelle Merlin notamment) qui aura un im-
pact significatif sur le développement communal et qui nécessite réflexion et organisa-
tion du développement futur.
Considérant que le projet sera soumis à l’examen au cas par cas afin d’évaluer le cas échéant
les incidences sur l’environnement ;
Au-delà des objectifs ci-avant mentionnés, la carte communale permettra de lever l'ambiguïté
liée à la notion de « partie déjà urbanisée » et permettra de déterminer les secteurs dans lesquels
les nouvelles constructions seront autorisées ; Elle permettra également de définir une zone
constructible en tenant compte des réseaux existants, des contraintes environnementales et des
besoins réels de la commune.
En outre, la carte communale permettra également la réintégration de l’exercice du droit de
préemption urbain sur Doullens (aujourd’hui tombé faute de document de planification en
vigueur). Cet exercice pourra donner à la Communauté de communes ou à la commune la
légitimité pour se porter acquéreur prioritaire des biens lorsque ceux-ci sont mis à la vente, et
ce en vue de la réalisation d'un projet précis.
Commission de Finances réunie le mardi 11 mai 2021,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de solliciter auprès de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie
l’élaboration d’une carte communale suivant les objectifs précités ;
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Madame le Maire précise que la commune de Doullens sollicite la Communauté de communes
pour l’élaboration d’une carte communale car la Communauté de communes détient la
compétence planification territoriale. Madame le Maire rappelle qu’au 31 décembre 2020 le
POS à contenu PLU est devenu caduque. En parallèle, un PLU intercommunal est en cours
d’élaboration et verra le jour dans environ 3 ans. En attendant, la commune est soumise au
règlement national d’urbanisme qui est assez limité pour la réalisation de projets d’envergure.
Si la commune souhaite voir aboutir certains dossiers comme le lotissement ruelle Merlin, il est
nécessaire de mettre en place une carte communale. Madame le Maire explique que la carte
communale est un PLU très simplifié qui aura le mérite également de remettre en vigueur le
droit de préemption urbain car en RNU la commune ne dispose plus de ce droit de préemption.
Madame le Maire ajoute que l’ingénieur en charge de la planification territoriale à la
Communauté de communes estime à peu près neuf mois la réalisation d’une carte communale.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Aucune question n’est posée.
Madame le Maire procède au vote.
Madame le Maire demande s’il y a des avis défavorables, des abstentions.
Aucune remarque n’est formulée.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Madame le Maire aborde les questions supplémentaires.
p. 19Madame le Maire présente la question suivante.
Renouvellement d’adhésion au service commun d’Application du Droit des
Sols du Pôle métropolitain du Grand Amiénois
Vu l’article 134 de la loi du 24 mars 2014 qui met fin à la mise à disposition des services de
l’Etat aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-4-2 qui dispose
qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se
doter de services communs,
Vu les articles R 410-5 et R 423-15 du Code de l’Urbanisme qui confirment que l’autorité
compétente peut charger des actes d’instruction des certificats d’urbanisme et des autorisations
d’urbanisme, les services de la commune, les services d’une collectivité territoriale ou d’un
groupement de collectivités territoriales, les services d’un syndicat mixte notamment,
Vu la délibération favorable des élus du comité syndical en date du 13 mars 2015 en faveur de
la mutualisation d’un service de « gestion du Droit des Sols » à l’échelle du Syndicat Mixte du
Pays du Grand Amiénois aujourd’hui transformé en Pôle Métropolitain du Grand Amiénois
(PMGA),
Vu les délibérations d’adhésion via un conventionnement tripartite (commune, EPCI, PMGA)
par délibérations du 21 janvier 2015 pour l’ex Communauté de Communes du Bocage Hallue
et du 30 Juin 2015 pour l’ex Communauté de Communes du Doullennais,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de la
communauté de communes Territoire Nord Picardie issue de la fusion des communautés de
communes du Bernavillois, du Doullennais et Bocage-Hallue ;
Vu l’approbation de la carte communale en date du jeudi 20 mai 2021 ;
Vu la délibération du 25 mars 2021 de la Communauté de Communes du Territoire Nord
Picardie, approuvant le renouvellement du conventionnement tripartite et l’élargissement de ce
dernier aux communes du territoire de l’ex Bernavillois ;
Considérant la création d’un service commun mutualisé au Pôle Métropolitain du Grand
Amiénois chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme, dans une démarche globale de
mutualisation des compétences et d’optimisation des moyens publics, auquel la commune
confie la mission d’instruire les autorisations d’urbanisme ;
Considérant que les conventionnements tripartites liant les communes dotées d’un document
d’urbanisme des territoires de l’ex Bocage Hallue et de l’ex Doullennais, la communauté de
communes du Territoire Nord Picardie et le Pôle métropolitain du Grand Amiénois ont été
conclus pour une durée de 6 ans et que ces derniers s’achèveront au 30 juin 2021 ;
Considérant le besoin de renouveler ces conventions avec le Pôle métropolitain du Grand
Amiénois pour poursuivre la délégation d’instruction des demandes d’autorisation de construire
sur les territoires de l’ex Bocage Hallue, et de l’ex Doullennais (pour les communes disposant
d’un document d’urbanisme en vigueur où dont l’instruction a déjà été déléguée au Pôle)
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