PROGRAMME LINKY Présentation des marchés de recyclage - 10 décembre 2014 - Enedis
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PROGRAMME LINKY
Présentation des
marchés de recyclage
10 décembre 2014
Présentation non contractuelle
Préambule
Ce document est destiné aux entreprises qui souhaitent se
positionner sur les marchés de recyclage des matériels déposés
(principalement des compteurs) lors du déploiement du nouveau
compteur communicant Linky
Il précise l’ensemble des prestations attendues et permet de mieux
appréhender les points clés des activités issues des marchés de
recyclage de compteurs Linky
Ce document n’est pas contractuel mais à vocation informative (se
référer aux documents de consultation)
Présentation non contractuelle 2
Sommaire
1 Le projet Linky
2 Le déploiement de Linky
3 Les caractéristiques du marché
4 Les consultations
3
Présentation non contractuelle
1 Linky, les données clés
DÉPLOIEMENT INDUSTRIEL
6 ANS
2015 2021
35
MILLIONS de COMPTEURS
5 Mds
MILLIARDS D’EUROS COURANTS
10 000 EMPLOIS D’INVESTISSEMENT D’ICI 2021
DIRECTS, INDIRECTS 600 000
OU INDUITS (5 000
POUR LA POSE)
CONCENTRATEURS DONT 49%
DE COUT GLOBAL DE
DEPLOIEMENT
Présentation non contractuelle 4
1 Linky : la nouvelle génération de compteurs communicants d’ERDF Pour les clients particuliers et professionnels
1 Linky permet pour les consommateurs
D’améliorer les services au quotidien
1 Facturer les clients (par leur fournisseur ) sur la base de leur consommation réelle
2 Réaliser la majeure partie des interventions chez les clients à distance en moins
de 24 heures, sans rendez-vous et sans dérangement
3 Réduire les délais d’intervention en cas d’incident grâce à un diagnostic plus rapide
Permettre un accès simple, sécurisé et gratuit à des informations permettant de
4 suivre et comprendre sa consommation
D’accompagner la transition énergétique
1 Intégrer plus facilement les nouveaux usages (véhicule électrique, énergies
renouvelables)
2 Etendre les possibilités de pilotage des appareils de la maison pour mieux
maîtriser les consommations et le budget
3 Mettre à disposition un outil simple et unique pour aider au développement de
l’effacement
Présentation non contractuelle 6
1 Le système communicant, au croisement du client et du réseau
Réseau de Réseau
distribution domestique
Energie
solaire
Ballon d’eau
chaude
Chauffage et
thermostat
Energie
éolienne Compteur
communicant
Véhicule
électrique
Stockage
Bornes de recharge pour
véhicule électrique
Electroménager
Présentation non contractuelle 8
Sommaire
1 Le projet Linky
2 Le déploiement de Linky
3 Les caractéristiques du marché
4 Les consultations
Présentation non contractuelle 9
2 Principe de déploiement
Un déploiement en 4 étapes Principaux achats nécessaires
1- Travaux de raccordement des Concentrateurs et matériels de pose associés (coffrets,
concentrateurs (petit génie civil, platines, kit de branchement)
travaux électriques,…) Compteurs monophasés et triphasés et leurs matériels
2- Pose de concentrateurs de pose associés
3- Pose des compteurs Linky Prestations de travaux de raccordement des
concentrateurs
4- Traitement des matériels
déposés Prestations de pose de concentrateurs
Prestation de pose / dépose compteurs
Prestations de recyclage
Présentation non contractuelle 10
2 Répartition des volumes sur la durée du programme
Un recyclage des compteurs à réaliser :
dans le respect des plannings
avec des volumes importants et des prestations de qualité
Répartition 35M
35 millions de
compteurs
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6
Présentation non contractuelle 112 Enjeux du recyclage
Un enjeu Développement Durable
Environnemental, pour
• privilégier le réemploi, maximiser la valorisation
matière et en dernière possibilité, la valorisation
Environnemental énergétique
Sociétal, pour
Vivable Viable
• inciter au recours à des emplois du secteur du
Durable
travail protégé et adapté et du secteur de
l’insertion
Sociétal Equitable Economique
Economique et industriel, pour
• optimiser financièrement les prestations de
collecte, transport, tri, stockage, démantèlement
• optimiser les processus de valorisation économique
des déchets
• assurer la traçabilité des matériels et des
traitements opérés pour garantir la collecte et le
traitement effectif de tous les matériels déposés
Présentation non contractuelle 12Sommaire
1 Le projet Linky
2 Le déploiement de Linky
3 Les caractéristiques du marché
4 Les consultations
Présentation non contractuelle 133 Activités couvertes par le marché recyclage
La prestation inclut pour le prestataire :
• La mise à disposition des contenants aux entreprises en charge de la pose des compteurs
LINKY et de la dépose des anciens matériels électriques
• La collecte et le transport des matériels électriques déposés et des emballages
• Le stockage en attente de traitement
• Le tri des matériels : filière réemploi et filière recyclage
• Le démantèlement des matériels à recycler et le tri des matières récupérées
• L’expédition des matières vers les filières de valorisation aval
• La traçabilité des déchets
Les matériels concernés Quantités indicatives
Matériels électriques déposés Pour chaque compteur déposé
- compteurs - 1,5 kg de matériels électrique
- disjoncteurs
- 0,25 kg d’emballage
- relais, fusibles, câbles…
Emballages des matériels Linky
- palettes Une entreprise de pose dépose environ 1 600
- cartons d’emballage ou 3 200 compteurs par mois selon les lots soit
- films plastiques … jusqu’à 4.8 tonnes de compteurs hors emballage
Présentation non contractuelle 143 Des marchés attractifs
Durées importantes : 6 ans en moyenne
A engagement financier
Actualisation de certains prix
Accompagnement dédié mis en place pour les entreprises de recyclage
Présentation non contractuelle 153 Principaux critères de participation
Les critères de participation sont les suivants :
• Etre capable de traiter au moins 300 tonnes en propre ou en groupement de matériels
électriques déposés
• Justifier d’une expérience de traitement d’au moins 240 tonnes/an en D3E (Déchet
des Equipements Electriques et Electroniques)
• Etre capable d’assurer en propre ou en groupement, toutes les étapes du processus
(logistique, démantèlement, valorisation)
Présentation non contractuelle 163 Mécanisme de rémunération
La prestation sera rémunérée sur la base de coûts unitaire des
différentes prestations de base
Liste des éléments de coûts correspondants aux prestations de base
• Location mensuelle des contenants
• Collecte-Transport des contenants
• Traitement des Emballages et Matériels Electriques
• Tri vers le reconditionneur, en fonction des besoins actualisés en matériels de
réemploi
• Stockage des compteurs riches en bakélite ou des pièces en bakélite, jusqu’à la
mise en œuvre d’une solution industrielle de valorisation matière de ce plastique
Liste des éléments de recettes
• Nombre d’Unité Bénéficiaire (UB) reversé à ERDF
• Recette issue de la vente des matières premières :
Chaque entreprise de recyclage s’engage sur les prix de rachat matière (soumis à indexation
des prix) dans son offre ainsi que les matières qu’elle va extraire
Des pénalités seront appliquées en cas de non production des matières premières prévues
En cas de retard ou de non respect des engagements, des pénalités seront appliquées
Présentation non contractuelle 173 Règles d’attribution du marché
Consultation réservée
• Attribution sur la base de dépense – recette matière – (nombre UB X montant pénalités
AGEFIPH(1) évité)
• Application d’un bonus (50% du montant AGEFIPH(1) évité) si l’entreprise de recyclage
reverse plus d’UB que prévu
• Des pénalités sont prévues en cas de non respect de l’engagement
Consultation classique avec mieux disance
• Attribution sur la base de dépense – recette matière – (nombre UB X montant pénalité
AGEFIPH(1) évité). 10% de bonus sur le montant de la prestation transport, tri et/ou
démantèlement, pour le/les activité(s) couverte(s) par l'Insertion.
• Les entreprises de recyclage précisent si elles ont le statut d’Entreprise d’Insertion en
fournissant les justificatifs nécessaires
• Application d’un bonus (50% du montant AGEFIPH(1) évité) si l’entreprise de recyclage
reverse plus d’UB que prévu
• Des pénalités sont prévues en cas de non respect de l’engagement à hauteur de l'avantage
indue (nombre d’UB manquantes et non appel à l‘insertion)
En cas de non respect de l’engagement, la pénalité est fixée à hauteur de 10% du montant de la
prestation censée être réalisé par une entreprise de l’insertion
• Pour avoir la possibilité de reverser les UB, l'entité doit être elle-même soit une EA(2) ou
ESAT(3) , soit confier la prestation à une EA ou ESAT dans le cadre d'un groupement
(1) La taxe AGEFIPH est due par les entreprises qui ne respectent pas (2) Entreprise Adaptée
l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (directement ou (3) Etablissement et Services d’Aide par le Travail
indirectement via les achats de prestations)
Présentation non contractuelle 183 Exigences de traçabilité
Définition des éléments de suivi d’activité
Le bon de sortie
• accompagne le déchet depuis le site de collecte jusqu’à l’installation de traitement
• permet d’identifier les différents intermédiaires et les quantités collectées et transportées
Le compte rendu mensuel
• récapitule l'ensemble des données de l’activité effectuée par l’entreprise de recyclage sur le
mois écoulé (nombre de grilles louées et coûts associés, rotation, recette, …)
• est normé afin de permettre une exploitation plus industrielle des données
• contient le bilan matière qui détaille le type et le taux de matières premières extraites lors du
démantèlement des intrants, ainsi que les recettes des matières extraites
Ces éléments permettent de vérifier que tous les déchets du
déploiement (et uniquement les déchets du déploiement) sont
effectivement collectés et traités. Tous ces documents de traçabilité
sont normés
Présentation non contractuelle 193 La chronologie du déploiement sera donnée lors de chaque consultation
La pose des compteurs se fait de
manière chronologique par territoire
Cf. exemple ci-joint : de la zone la
plus foncée à celle la plus claire
Le recyclage suit la même
chronologie avec des points de
collecte qui peuvent évoluer au fil du
marché
Présentation non contractuelle 20Sommaire
1 Le projet Linky
2 Le déploiement de Linky
3 Les caractéristiques du marché
4 Les consultations
Présentation non contractuelle 214 Le Portail Achat
Pour vous porter candidat, vous devez être inscrit sur le Portail
Achats d’EDF. Si ce n’est pas le cas, voici le mode opératoire :
Avant de répondre à la consultation, les entreprises devront d’abord
se porter candidates pendant la période de publication de l’avis au
JOUE
Seul le mandataire du GME(2) doit répondre dans la RFI(3) du Portail
Achats pour tous les membres du groupement pour vérifier l'aptitude
Il sera possible de faire évoluer la constitution de ce GME(2) lors de
la consultation, si c'est sans impact sur l'aptitude
(2) GME = Groupement Momentané d’Entreprise
(3) RFI = Request For Information
Présentation non contractuelle 224 Une procédure Européenne
Des avis de marchés publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne via TED
http://ted.europa.eu/ted
Des consultations via le Portail Achats d’EDF
Des marchés mis à disposition plusieurs mois avant la première dépose de
compteurs
JOUE Consultation Mise en place Recyclage des
• Publication, appel à • Envoi du dossier de du marché compteurs
candidatures consultation • Durée du marché +
Environ 3 mois
• Réponses des • Remise des offres 6 mois + 2 mois
candidats • Analyse et (Entreprise de
• Analyse des négociation pose)
candidatures • Attribution supplémentaires
3 semaines pour le traitement
6 à 7 mois des compteurs
collectés
Présentation non contractuelle 234 Ce que précise un avis de marché européen
Les coordonnées de l’acheteur
Une description succincte de l’activité
La constitution générale des lots : lieu d’exécution, volume estimé de
compteurs à remplacer, durée des futurs marchés
Les conditions de participation à la consultation et les documents à fournir
Les conditions de groupement : solidaire
Le type de procédure : négociée
Les critères d’attribution : mieux-disance ou moins-disance
Présentation non contractuelle 244 Les pièces contractuelles d’un marché
CPA (Conditions Particulières d’Achats)
CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Mémoire technique
Charte du Développement Durable
CGA (Conditions Générales d’Achats)
Présentation non contractuelle 254 Votre interlocutrice Achat
Brigitte GUIMONT
Mail : erdf-datp-recyclage@erdfdistribution.fr
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