Programme N-VA Région de Bruxelles-Capitale

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Programme N-VA
Région de Bruxelles-
     Capitale
N-VA soccle régional Bruxellois pour le programme des élections communales 2012

Economie : consolider les bases

On ne construit pas de paradis social sur un cimetière économique. La politique
sociale est la priorité absolue pour de nombreuses communes bruxelloises. Et
pourtant, les résultats sont plutôt décevants : la cause en est le peu d’intérêt pour
la politique économique, ce qui renforce chez certains habitants l’idée qu’il n’y
pas de salut en dehors des allocations sociales, alors que l’indifférence, voire la
négligence, est le lot des entreprises privées.

Attitude positive à l’égard des entreprises – contribution à un climat positif
pour les entrepreneurs

Si la N-VA participe à la politique locale, cela implique une commune
accueillante pour les entrepreneurs. La commune doit adopter elle-même une
attitude favorable envers les entreprises et communiquer cette image positive à
la population. Que les organes de communication de la commune accordent une
attention particulière aux initiatives sociales, d’accord, mais pas en gardant le
silence sur les intérêts et les succès des entreprises locales.

Le chômage au niveau communal

Dans certains quartiers, une part importante de la population risque de se faire piéger
dans une situation d’allocation structurelle de longue durée (CPAS- ONEM) alors que
les entreprises sont à la recherche de personnel motivé. Au niveau local, les fraudes
sociales doivent être dépistées et sanctionnées, de plus la volonté réelle de travailler
des allocataires doit être testée en pratique. Des initiatives d’économie sociale
peuvent aussi apporter une contribution, en offrant aux demandeurs d’emploi une
première expérience du travail qui peut, à terme, mener à un emploi dans l’économie
traditionnelle.

Taxation limitée et simplifiée, réglementation assouplie, procédures
d’autorisation efficaces
Un excès de règlements et de taxes enraye le fonctionnement des entreprises par une
démotivation grandissante et par des coûts et des charges administratives exorbitants.
Les procédures d’autorisation sont souvent lentes et souffrent de l’absence de
coordination quasi totale entre les autorités concernées. Le volume et le nombre de
taxes et de réglementations doivent être réduits, les autorisations doivent être
accordées plus vite, avec moins de formalisme et plus de coordination.

Sécurité et combat contre le circuit illégal
Il va de soi qu’un climat de sécurité, tant pour les employeurs que pour les clients et
les employés, est vital pour l’épanouissement d’une entreprise. Le circuit illégal, qui
ignore tout impôt et règlement, constitue une menace pour les quartiers où il opère et
pour l’entrepreneur de bonne foi. Les communes doivent l’attaquer de front, sans
hésitation.
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Trois de nos propositions :
       Les communes doivent reconnaître la valeur des entreprises pour la
    communauté locale, tant dans les contacts que dans la communication
       En collaboration avec e.a. Actiris et le CPAS, les communes doivent
    contribuer à la médiation entre demandeurs d’emploi et entreprises locales.

        La sécurité est une condition absolue pour l’épanouissement des entreprises.
    Dans cette optique, le combat contre le circuit illégal est primordial et exige un
    rôle plus actif et continu de la police.
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Intégration : respect pour Bruxelles

Une migration incontrôlée peut causer de graves problèmes de société. Ce que la
N-VA ne veut pas, c’est que les divers groupes de la population vivent l’un à côté
de l’autre, dans une indifférence réciproque. Dans une société où les gens
n’assument des responsabilités que pour leur propre groupe, personne ne peut
se sentir chez soi, en sécurité.

Une politique migratoire active. Un suivi effectif.

La N-VA plaide pour une politique locale active en matière de migration. Cela
implique une collaboration intense entre les services communaux, la police, le
CPAS, les initiatives d’accueil, les services fédéraux et les parquets. La police doit
accompagner ponctuellement le retour des étrangers qui résident illégalement
dans le pays. En collaboration avec le CPAS, la police, et éventuellement le
parquet, les communes doivent sévir plus activement contre les mariages blancs
et les domiciles fictifs. Toute fraude doit immédiatement être signalée à l’Office
des Etrangers.

Assistance conditionnelle
Pour avoir accès à l’assistance publique à Bruxelles, l’obligation de suivre un
trajet d’intégration est une condition trop rarement posée aux nouveaux venus.
Les communes peuvent avoir recours aux initiatives existantes et désigner aussi
elles-mêmes leurs propres “coachs d’intégration”. Le CPAS doit investir
davantage en formation, intégration et assistance personnelle et non pas se
confiner dans le rôle de guichet de distribution passif pour un revenu
d’intégration (minimex) qui maintient les gens dans la dépendance. Pour la N-VA,
les CPAS doit se limiter à une aide matérielle, non pécuniaire, aux demandeurs
d’asile.

La mixité sociale des quartiers.
Il faut réorganiser les quartiers de concentration où affluent les nouveaux venus,
et les remplacer par des quartiers socialement mixtes. Les communes peuvent
assumer un rôle actif dans ce processus par leur politique en matière d’habitat et
d’urbanisation p.ex. en alternant des logements sociaux et des projets
d’habitations privées.

Formation, opportunités et diversité
La maîtrise de la langue est la clé de toute intégration et un atout majeur sur le
marché du travail. Celui qui vit du revenu d’intégration (minimex) et ne parle
aucune des langues nationales, doit être obligé de suivre un cours. Il est aussi
urgent de favoriser l’émancipation des femmes et de les connecter à la vie
communautaire. La N-VA reconnaît le rôle exemplaire de l’autorité communale
dans ce domaine et veut instaurer une politique de diversité au niveau de la
sélection, du recrutement, de la formation et de l’instruction du personnel
communal.
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Trois de nos propositions :

       En collaboration avec le CPAS, la police, et si nécessaire le parquet, les
communes doivent agir plus activement contre les mariages blancs et la fraude
des faux domiciles. Elles ont aussi un rôle à jouer dans l’exécution ponctuelle du
programme de retour pour les illégaux.

       Le CPAS doit se limiter à une aide matérielle et ne peut l’accorder qu’à
condition que les bénéficiaires fassent suffisamment d’efforts pour se former et
s’intégrer. Les noms des nouveaux venus doivent être communiqués aux services
compétents, afin qu’ils puissent les contacter pour un trajet d’intégration.

       Dans la mesure du possible, les quartiers de concentration doivent être
réorganisés, dans le cadre d’une politique de l’habitat et d’urbanisation, ciblées
sur une mixité sociale équilibrée au sein de nos communes.
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Sécurité
La sécurité est un droit
La sécurité n’est pas un luxe, elle fait partie intégrante de la qualité de vie et doit
garantir un environnement sûr et une vie communautaire normale. Tous les
habitants, y inclus les moins jeunes et les plus vulnérables, doivent pouvoir sortir
tranquillement le soir. La sécurité est en outre essentielle pour une économie
florissante, en particulier pour l’Horeca, le tourisme et les investisseurs. Assurer
la sécurité de tous est donc une exigence fondamentale à l’égard de toutes les
communes.

Quelle est l’approche de la NVA dans ce domaine ?
Notre point de départ est une politique de prévention efficace sur tous les plans, à
tous les niveaux. Il revient au bourgmestre et au conseil communal ou de police
de fixer les priorités, de coordonner la réalisation d’une approche intégrée et
d’assumer la responsabilité finale pour l’exécution de la politique de sécurité. Le
rôle d’autres instances dans ce domaine ne peut en aucun cas servir d’alibi à
l’autorité communale. Une attitude ferme et une meilleure organisation sur le
terrain permettent à la commune et à la police locale de faire la différence, même
en cas de carence d’autres autorités.

La guerre aux nuisances
La N-VA mettra ce combat sur l’agenda de toutes les villes et communes. Les
autorités locales, qui vivent au quotidien les phénomènes de nuisance publique,
sont donc les mieux placées pour prendre les mesures les plus adéquates et les
plus rapides. Une politique de répression immédiate peut contribuer à une
meilleure vie communautaire au sein de la commune.

Police
Pour la N-VA, la police doit se concentrer sur ses tâches primordiales: le combat
efficace contre la criminalité et les nuisances, et le maintien de l’ordre public.
Elle doit réaliser des synergies avec d’autres corps de police, en vue d’une
utilisation plus efficace des moyens disponibles. Pour la Région de Bruxelles-
Capitale, un agrandissement d’échelle sous forme d’une fusion des six zones de
police en une seule, est une évidence.

Trois de nos propositions :
        L’indifférence à la réalité de la rue ou du quartier doit céder la place au
sens de la responsabilité et à la solidarité. A cet effet, un rôle plus actif pour les
agents de quartier est essentiel. Les habitants et commerçants doivent être assistés
et aidés par la police et l’autorité communale pour le fonctionnement des Réseaux
d’Information de quartier.
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        La répression rapide des petites nuisances s’impose. Le suivi des
infractions doit être accéléré au moyen des technologies modernes.
        Gardiens de parc, gardiens urbains, personnel de prévention sur le réseau
des transports en commun …ils sont les yeux de la police, sans toutefois la
remplacer. Leur valeur ajoutée dépend de l’efficacité de leur formation, de leurs
compétences effectives et de l’appui suffisant du corps policier.
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Mobilité
Mettre la mobilité sur les rails.

Bruxelles affronte un important accroissement de la circulation et figure
désormais parmi les régions urbaines les plus touchées par les encombrements
en Europe. Se déplacer quand on veut, comme on veut, est le droit de tous.
Toutefois, plus de trafic se traduit par moins d’accessibilité, moins de viabilité,
plus de risques d’accident et plus de nuisances écologiques. Il s’agit donc
d’assurer à l’avenir la fluidité et la sécurité de la circulation croissante en ville.

Fluidité

Pour la N-VA, la fluidité du trafic urbain est essentielle, tant pour les transports
en commun que pour les voitures particulières et autres moyens de transport.
Une attention accrue doit aller à la création de places de stationnement en
suffisance et à l’entretien permanent de l’infrastructure routière.

A Bruxelles, les autorités se soucient surtout des transports en commun. Il s’agit
pourtant de ne pas oublier que le piéton, le cycliste tout comme l’automobiliste
ont également voix au chapitre.
Le point de départ n’est pas le moyen de transport mais le débouchage des
points névralgiques.

Dans les centres urbains, la priorité dans l’organisation du trafic doit aller aux
cyclistes, aux piétons et aux transports en commun. Sur les grands axes de
transit, elle doit être réservée aux voitures particulières et aux transports en
commun.

Stationnement
Les voitures à la recherche d’une place de parking sont à l’origine d’une grande
partie de la circulation en ville. C’est pourquoi il faut mieux connecter la capacité
des axes de transit à la capacité de stationnement. Afin de réduire le nombre des
« chercheurs de parking », on peut avoir recours aux nouveaux moyens de
communication comme le GPS pour informer les automobilistes des places de
stationnement disponibles.

Approche intégrée

A Bruxelles, la politique en matière de stationnement et de mobilité diffère d’une
commune à l’autre, d’une législature à l’autre. Les acteurs locaux ont certes leur
mot à dire, mais les problèmes de circulation à Bruxelles dépassent les limites
des communes et requièrent, au-delà du niveau local, une approche intégrée.

Trois de nos propositions :
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       Les plans de mobilité au niveau de la commune doivent s’accorder avec
ceux des communes avoisinantes.

      La N-VA demande que l’extension de la zone 30 à tout le centre–ville soit
évaluée et si nécessaire corrigée.

        L’entretien structurel et préventif de la totalité du réseau routier doit être
- et rester - la tâche première des gestionnaires. La qualité et la sécurité des
trottoirs sont également des préoccupations permanentes.
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Transparence, démocratie, efficacité

Programmes d’action
Les communes ont droit à une bonne gouvernance, efficace et transparente, dans
l’intérêt exclusif de la population. On peut attendre des autorités communales que,
dans les domaines politiques importants, des programmes cohérents soient
élaborés et amplement communiqués à toute la population, et ce, dès le début de
la législature. Les habitants doivent être tenus au courant des progrès réalisés
durant toute la législature, au moyen p.ex. du site web de la commune.

Organisation transparente de la commune
L’organisation communale doit éviter toute complexité inutile. L’utilisation des ASBL doit être
limitée autant que possible, et si l’on y a quand-même recours, le conseil communal doit en
garder le contrôle total. Le budget communal doit refléter les moyens financiers, les
engagements et les risques de la commune de façon complète et appropriée.

Politique du personnel et technologie informatique (TI)

Pour le personnel et le recrutement, la politique ne doit s’inspirer que des
besoins de bonne gouvernance des affaires communales et de services adéquats
à la population. La volonté de procurer du travail aux habitants-électeurs ne peut
en être le moteur.

En tant qu’administration moderne, la commune doit faire un usage optimal des
moyens que la technologie informatique met à sa disposition.

Démocratie communale

Les dossiers importants sont également traités par le conseil communal et non
plus seulement par le collège des échevins. Cela vaut également pour les dossiers
du conseil de police. La N-VA veut en outre réserver la présidence du conseil
communal à un autre membre que le bourgmestre, ce dernier exerçant une
influence trop importante sur le déroulement des sessions.
Impôts et finances
La Belgique est championne en matière de taxation et plusieurs communes
bruxelloises font encore de la surenchère en comparaison à la moyenne
nationale ! Les années à venir ne manqueront pas de confronter les communes à
de sérieux problèmes financiers mais la réponse ne consiste pas en une
augmentation de la pression fiscale. Au contraire, la N-VA est convaincue qu’il y
a moyen d’améliorer considérablement l’efficacité de l’appareil communal.

Trois de nos propositions :
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      L’élaboration et la publication, dès le début de la législature, de
programmes d’actions dans toutes les matières communales importantes

       Les dossiers communaux importants doivent être traités à fond au sein du
conseil communal et non plus seulement au collège ou dans quelque cénacle clos.

       Une réduction drastique du nombre d’ASBL communales ou
intercommunales par l’intégration de leur activité dans l’administration
communale.
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Propreté
Votre commune est envahie par les saletés
Les communes bruxelloises n’excellent pas par la netteté. Les rues regorgent de
saletés et sont souvent indignes d’une capitale. Les citoyens veulent une
amélioration. La création sur Facebook d’un groupe appelé « Dirty Brussels » et
d’un site web www.vies-brussel.be le prouve à suffisance. Les photos et les
témoignages y affluent jour après jour.

Certains responsables bruxellois ont une conception « relativisante » de la saleté.
Comme si les critères n’étaient pas les mêmes pour certains quartiers, pour un
public particulier. Comme si on avait déjà jeté l’éponge pour les quartiers les plus
encrassés !

La netteté, première condition pour la viabilité de votre commune
Les espaces publics laissés à l’abandon détruisent la viabilité de la ville et sont
l’une des causes de l’exode urbain. Ils sont souvent à l’origine de nuisances plus
graves, voire d’actes criminels. En revanche, la répression des petites nuisances
s’avère être une stratégie efficace pour endiguer des problèmes plus graves
comme le vandalisme et la criminalité.

La netteté, un facteur économique.
Une ville nette et attrayante pour touristes et visiteurs, un facteur économique de
première importance pour l’Horeca, pour les investisseurs…

Trois de nos propositions :

        La N-VA veut que chaque commune dresse un plan-netteté, avec des chiffres
précis sur les moyens et le personnel disponibles et un contrat de performance pour
les résultats visés. Un effort particulier devrait permettre de réduire le volume des
déchets et ordures en ville. Le plan- netteté doit prévoir une approche spécifique pour
des situations locales spécifiques p.ex. le nettoyage le dimanche, des quartiers de vie
nocturne.

      Les agents et fonctionnaires communaux doivent être autorisés à infliger des
amendes (procès-verbaux ou sanctions communales administratives). Et là non plus,
comme le démontrent toutes les études, ce n’est pas tant le montant de l’amende qui
compte, mais le risque d’être pris en flagrant délit.

        L’éclairage public et les espaces verts favorisent le souci des habitants pour
leur environnement et méritent donc une attention particulière p.ex. dans le combat
contre les déchets errants et les dépôts illégaux.
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Habitat et politique familiale –
Accueil pour enfants et seniors
Politique de l’habitat – composition équilibrée de la population.
Vers 2020, Bruxelles comptera 250.000 habitants de plus. La demande accrue en
matière de logement aura un impact certain sur les prix des terrains à bâtir et des
maisons. Il faudra donc suffisamment d’habitations payables et de qualité. Il sera
sans doute nécessaire d’augmenter le nombre de logements sociaux mais aussi de
maisons sociales à vendre et à louer. Des mesures adéquates pour stimuler et faciliter
l’investissement privé peuvent également contribuer à la solution du problème.
L’ingérence des communes dans ce marché doit toujours viser à maintenir ou à
favoriser une composition sociale équilibrée de la population.

La N-VA veut une offre plus variée en matière d’habitat, afin de répondre aux
besoins spécifiques des nouveaux habitants, des personnes isolées des seniors.

Politique familiale
Formations supérieures, revenus moyens, familles, seniors actifs, autant de groupes
cibles pour lesquels les communes doivent se rendre attrayantes en répondant à leurs
besoins spécifiques : accueil pour enfants, écoles en suffisance à proximité, soutien à
la vie associative.

Seniors
Les moins jeunes ont également des besoins en matière de mobilité et de sécurité.
Pour faciliter leur mobilité, plusieurs initiatives s’imposent : trottoirs bien entretenus
et interdits aux cyclistes, seuils à franchir moins élevés, facilités pour les personnes à
mobilité réduite aux passages zébrés, trottoirs traversants et bouches de métro.
Il est évident qu’à Bruxelles, toutes les personnes âgées ont droit aux soins dans leur
langue.

Trois de nos propositions :

    -     Afin d’éviter l’exode des familles de classes moyennes, les communes
         sont tenues d’investir pour assurer leur qualité de vie. Accueil pour enfants,
         écoles, maisons payables, espaces verts, rues nettes et sûres sont les points
         névralgiques.
    -     Les Agences Immobilières Sociales peuvent améliorer considérablement
         leur fonctionnement et doivent être gérées en toute transparence.
         L’installation d’Agences de Location Sociale peut favoriser l’ouverture
         d’une partie du marché privé de Bruxelles au secteur social.
    -     Avoir accès à tous les soins dans sa propre langue est un souci majeur de
         nombre de néerlandophones dans la capitale, et le problème ne se limite pas
         aux hôpitaux et aux services d’urgence. Cela vaut également pour les
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         maisons de repos où le personnel soignant et médical ignore de plus en plus
         souvent le néerlandais.
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Enseignement
Plus d’un cinquième des Bruxellois ont moins de 18 ans. Pour tous ces jeunes,
la scolarité est obligatoire. En outre, par rapport à l’an 2000, le nombre
d’élèves aura augmenté de 50% en 2050.
Fameux défi pour l’enseignement bruxellois !

Accroissement du nombre de places dans les écoles, avec maintien de la qualité
L’enseignement néerlandophone à Bruxelles a la cote, aussi chez les non
néerlandophones. Suite à ce succès, 55% des places dans les écoles néerlandophones
seront, à partir du premier janvier 2013, réservées à des enfants avérés
néerlandophones. N’empêche que certains d’entre eux ne trouveront pas de place
dans l’école de leur préférence, d’où le choix de la NVA en faveur d’une extension
de la capacité scolaire. Toutefois, seul l’équilibre entre néerlandophones natifs et
allophones peut garantir un niveau suffisant des matières enseignées, et une
opportunité réelle de pratiquer effectivement le néerlandais pour ceux dont ce n’est
pas la langue maternelle.

La responsabilité de toutes les autorités
La part de l’enseignement néerlandophone dans le réseau communal n’est trop bas
que de 6%, et certaines communes réalisent même un score nettement meilleur que
d’autres. Le but de la NVA est de créer une offre scolaire néerlandophone suffisante
dans toutes les communes, mêmes celles qui ont négligé leur tâche jusqu’à présent.
La Communauté Française devrait aussi assumer pleinement son rôle à Bruxelles où
elle investit moins par enfant qu’en Wallonie.

Classes plus petites
C’est l’avis de toutes les écoles : le maintien de la qualité exige un nombre limité
d’enfants dans les classes.
Le but de la NVA est de continuer les efforts afin de réaliser un rapport
élèves/enseignants approprié pour chaque groupe cible.

Absences illégitimes
Pour combattre l’école buissonnière, la commune doit élaborer une politique totale,
en collaboration avec tous les acteurs concernés : prévention à l’école même, climat
scolaire positif, meilleur contrôle des absences, contacts avec les médecins et les
parents et si nécessaire une répression ferme où la police a son rôle à jouer.

Sécurité routière
Les enfants et les jeunes sont extrêmement vulnérables dans la circulation urbaine.
La commune peut apporter une contribution importante à leur sécurité aux abords et
sur le chemin de l’école. Elle peut ainsi mettre sur pied un plan de route scolaire et
favoriser le développement des connaissances, compétences et attitudes des enfants
et des jeunes en matière de circulation. Si davantage d’enfants se rendent à l’école à
bicyclette, à pied ou par les transports en commun, il en résultera une réduction du
trafic au début et à la fin de la journée d’école. Aux abords des écoles, une zone
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kiss&ride pourrait permettre aux parents de laisser leurs enfants descendre et monter
en toute sécurité.

Trois de nos propositions

    -     La NVA veut garantir la qualité de l’enseignement pour chaque enfant.
         Nous voulons réaliser un rapport optimal entre enfants néerlandophones et
         allophones et, vu la situation particulière de l’enseignement néerlandophone
         dans le contexte multilingue bruxellois, nous sommes en faveur de classes
         moins nombreuses.
    -       La NVA s’engage à fond pour l’ « école élargie », ouverte à la vie
         associative et aux clubs sportifs qui peuvent offrir aux enfants un accueil de
         qualité en dehors des heures d’école et pendant les vacances.
    -     Il faut intensifier les efforts pour combattre les absences illégitimes et pour
         garantir la sécurité routière aux abords des écoles. Les communes étant
         responsables du contrôle de ces zones autour des écoles, elles sont bien
         placées pour assumer cette tâche.
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