PROGRAMME PÊCHE HAUTURIÈRE - Plan stratégique 2003-2005 Troisième projet ANNEXE 5 - NET

ANNEXE 5

PROGRAMME PÊCHE HAUTURIÈRE

    Plan stratégique 2003–2005

         Troisième projet

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                                         TABLE DES MATIERES

                                                                                                          Page

1.    Présentation du programme Pêche hauturière et de son plan stratégique                                  1

2.    Le contexte océanien et les défis lancés à la région                                                   2

3.    L'action de la CPS                                                                                     3

4.    Priorités                                                                                              5

5.    Mandat du programme Pêche hauturière                                                                   5

6.    Mission, but et objectifs                                                                              6

7.    Résultats escomptés, activités à mener et indicateurs de résultats par objectif                        6

      Objectif 1 : Conduire des évaluations périodiques complètes de l'état et des perspectives
       de la pêche hauturière, à l'intention des services des pêches des États et territoires
       océaniens et des organismes régionaux                                                                 6

      Objectif 2 : Recueillir des données sur la pêche hauturière et apporter un soutien en matière
       d'analyse de ces données aux services des pêches des États et territoires océaniens
       et des organismes régionaux                                                                           8

      Objectif 3 : Comprendre les écosystèmes pélagiques dans lesquels évoluent les stocks
       de thons et les espèces associées                                                                   10

8.    Suivi et évaluation                                                                                  12

9.    Partenariats et ressources                                                                           12

10.   Cadre logique                                                                                        14

Annexe : Principes de base et modes de fonctionnement du programme Pêche hauturière                        17

                                                  SIGLES

CORP               Conseil des organisations régionales du Pacifique
CPS                Secrétariat général de la Communauté du Pacifique
CRGA               Comité des représentants des gouvernements et administrations
ETIO               États et territoires insulaires océaniens
FAO                Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FEM                Fonds pour l'environnement mondial
FFA                Agence des pêches du Forum
FFC                Comité des pêches du Forum
GOOS               Système mondial d'observation de l'océan
PPPH               Pays pratiquant la pêche hauturière
PROE               Programme régional océanien de l'environnement
SOPAC              Commission océanienne de recherches géoscientifiques appliquées
USP                Université du Pacifique Sud
WWF                Fonds mondial pour la nature
ZEE                Limite 200 milles nautiques à l'intérieur de laquelle les États côtiers exercent leurs droits
                   souverains (zone économique exclusive)

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1.    PRÉSENTATION DU PROGRAMME PÊCHE HAUTURIÈRE ET DE SON PLAN
      STRATÉGIQUE

Ce plan stratégique expose les grandes orientations du programme Pêche hauturière pour la période triennale
2003–2005. Avec le concours des États et territoires insulaires océaniens (ETIO), le programme Pêche
hauturière contribue au suivi et à la compilation des statistiques sur la pêche d'espèces migratrices dans leurs
eaux, il fournit des évaluations de l'état des stocks de poissons migrateurs dans la région et conduit des
travaux de recherche appliquée sur les écosystèmes des ressources halieutiques pélagiques.

Établi à Nouméa, le programme Pêche hauturière fait partie de la division Ressources marines du Secrétariat
général de la Communauté du Pacifique (CPS). Il contribue à la réalisation du but de la division, c'est-à-dire
à donner corps à la vision de la Politique régionale de la mer pour les îles du Pacifique qui est : "Un océan
propre, qui pourvoit à la subsistance des communautés insulaires du Pacifique et qui leur permet de réaliser
leurs aspirations". Cette vision est partagée par toutes les organisations membres du CORP qui visent à
atteindre les objectifs liés à l'océan dans la région.

Les objectifs du programme Pêche hauturière relèvent d'un domaine défini non seulement par les priorités et
les besoins des gouvernements et administrations des États et territoires membres de l'organisation, mais
également par le champ d'action d'autres organisations membres du CORP et d'autres départements et
sections de la CPS qui s'occupent de questions ayant trait à la mer. À l'échelon intergouvernemental
régional :

•     l'Agence des pêches du Forum est chargée de la réalisation d'objectifs liés à la gestion de la pêche des
      espèces migratrices (principalement le thon) et elle apporte son concours aux États membres dans la
      conduite de négociations internationales sur la pêche et l'établissement de politiques nationales sur la
      pêche thonière;
•     la section Développement de la pêche du programme Pêche côtière est chargée de la réalisation des
      objectifs qui visent directement à promouvoir le rôle économique des Océaniens dans le secteur de la
      pêche thonière, à l'échelle régionale (voir le Plan stratégique du programme Pêche côtière);
•     le programme Affaires maritimes de la CPS est chargé de la réalisation des objectifs ayant
      particulièrement trait aux gens de mer, y compris les marins-pêcheurs, et à la navigation maritime;
•     la Commission océanienne de recherches géoscientifiques appliquées est chargée de la réalisation
      d'objectifs liés à l'océanographie et aux minéraux marins et s'intéresse généralement à l'environnement
      océanique et côtier autre que biologique;
•     l'Université du Pacifique Sud tend à réaliser les objectifs liés à l'enseignement supérieur des sciences
      de la mer, à la recherche océanographique universitaire et, dans les disciplines où elle dispose
      d'experts, à la conduite de missions de conseil auprès d'autres organisations pour les aider à atteindre
      leurs objectifs;
•     le Programme régional océanien de l'environnement s'occupe, lui, des objectifs liés à la gestion et à la
      protection de l'environnement océanique et côtier.

Toutes ces organisations font partie du groupe de travail du CORP chargé du secteur marin, au sein duquel
des ONG siégent en qualité d'observatrices, le cas échéant.

La portée du programme Pêche hauturière a donc été réduite depuis le lancement à la CPS, en 1952, des
premières activités de développement halieutique et maritime dans la région; elle est actuellement
exclusivement limitée aux sciences appliquées aux espèces migratrices. Par comparaison au programme
Pêche côtière, le programme Pêche hauturière embrasse un éventail relativement restreint de disciplines mais
il joue un rôle très important non seulement sur le plan régional mais encore sur le plan international. En
outre, le programme Pêche hauturière aide les États et territoires océaniens à mettre en valeur les ressources
humaines et les capacités des pays en matière d'information statistique et de suivi scientifique de la pêche
thonière, en étroite liaison avec d'autres pays de la région.

2

L'action du programme Pêche hauturière est dictée à la fois par les priorités actuelles des États et territoires
insulaires océaniens et par les instruments régionaux et internationaux adoptés par les pays membres de la
Communauté du Pacifique. Les dispositions du droit de la mer régissant la pêche d'espèces migratrices
constituent le cadre formel principal tandis que les instruments applicables plus spécifiquement à la région
sont la Convention du Forum sur les pêches et les accords qui en découlent (le programme Pêche hauturière
travaille en étroite collaboration avec le Comité des pêches du Forum) et la nouvelle Convention sur la
conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central,
s'inspirant des principes de l'Accord d'exécution de l'Organisation des Nations Unies concernant les stocks
chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs. Le programme Pêche hauturière fournit des
services de conseil de caractère scientifique aux pays membres et au Comité des pêches du Forum en ce qui
concerne la mise en œuvre des mesures énoncées dans ces instruments, et il assiste directement les États et
territoires membres pour les aider à gérer la pêche dans leur propre ZEE. Le rôle du programme Pêche
hauturière par rapport à celui de la FFA a fait l'objet de plusieurs évaluations indépendantes au fil des ans. Il
en est ressorti qu'il est jugé souhaitable de faire une séparation institutionnelle des fonctions consultatives à
caractère scientifique et des fonctions de prise de décisions politiques dans un régime officiel de gestion des
pêches.

Le Plan stratégique du programme Pêche hauturière regroupe les plans stratégiques précédents du
programme et des sections sous la forme et la structure établies pour l'ensemble des départements et
programmes et sections de la CPS, en les axant sur l'obtention de résultats précis. À ce titre, il constitue un
"flash" de l'état actuel des buts et objectifs évolutifs du programme, assortis des repères ressortant des
concertations avec les États et territoires membres et des évaluations, en particulier à l'occasion de la
Conférence des directeurs des pêches de la CPS et du Comité permanent sur les thonidés et marlins. La
dernière évaluation indépendante du programme Pêche hauturière a eu lieu en 2001, et ce plan stratégique est
fondé sur les conclusions et recommandations de cette évaluation1. Toutefois, les directeurs des pêches de la
CPS n'ont pas encore eu l'occasion d'examiner ce nouveau plan, occasion qui se présentera lors de leur
conférence dans le courant du deuxième trimestre de 2003. Ce document est un "document dynamique" dont
certains détails pourraient être modifiés au fil de sa mise en œuvre.

2.    LE CONTEXTE OCÉANIEN ET LES DÉFIS LANCÉS À LA RÉGION

L'océan, et la relation continue que les insulaires entretiennent avec lui, constituent l'un des principaux traits
qui caractérisent la vie des populations océaniennes. De ce fait, bien connaître l'océan et ses ressources,
fonder la sécurité alimentaire et la croissance économique sur les ressources marines et instituer des systèmes
de gestion des pêches durables sont des priorités pour les gouvernements et administrations des États et
territoires océaniens. Cela, ainsi que la portée internationale de nombreuses questions relatives à la gestion
des pêches et des ressources naturelles, expliquent la dimension relativement grande des programmes menés
dans la région dans le domaine des pêches.

1
   Il est possible de consulter le rapport de cette évaluation sur le Web à l'adresse suivante
.

3

Dans ce vaste champ d'action, les plus grands défis lancés à la région, dans le cadre du mandat du
programme Pêche hauturière, sont de pourvoir aux besoins suivants :

•     mettre à la disposition des États et territoires membres de la Communauté du Pacifique les meilleures
      données scientifiques disponibles, ainsi que le prescrivent le droit et des conventions internationales,
      pour qu'ils puissent gérer rationnellement les opérations de pêche thonière dans leur ZEE, ainsi qu'à
      celle des organismes régionaux et internationaux pour les aider à appréhender les aspects
      transfrontières de la pêche de ces espèces migratrices, en particulier :
      –      des statistiques plus fiables sur les prises de thons, les prises accessoires et les prises par unité
             d'effort des PPPH et des États côtiers opérant dans la région; et
      –      des évaluations périodiques toujours plus rigoureuses et détaillées de l'état—et des perspectives
             d'exploitation—des stocks de thons et des espèces associées, à l'échelle régionale et nationale;
•     comprendre l'écosystème marin dans son ensemble où opèrent ces pêcheries afin de favoriser les
      tentatives de gestion des pêches suivant une approche globale de l'écosystème et combler la lacune
      d'informations détaillées sur l'importance des prises accessoires faites par les thoniers—sujet qui
      inquiète depuis quelque temps la communauté internationale.

Sur le plan institutionnel, l'évolution récente du régime réglementaire transnational applicable à la pêche
hauturière dans le Pacifique tropical occidental requiert une institutionnalisation encore plus formelle du
soutien scientifique apporté à la pêche thonière, en particulier en ce qui concerne les zones de haute mer de
la région; le rôle que devrait assumer à l'avenir le programme Pêche hauturière dans cette structure n'est pas
encore connu.

Sur cette grille de difficultés "orientées verticalement", courent "en transversale" les difficultés que
connaissent tous les pays en développement pour constituer et retenir un corps d'halieutes et gérer des
systèmes de communication des informations halieutiques.

3.    L'ACTION DE LA CPS

La CPS reconnaît le rôle vital de la pêche dans la vie de la région et elle s'emploie à aider les États et
territoires insulaires océaniens, aux niveaux régional et national, à exploiter durablement et de façon
productive les ressources thonières. En 1952, elle a tenu sa première conférence des pêches afin de
déterminer les principaux défis lancés à la région dans ce domaine et, depuis lors, elle réunit les États et
territoires membres, tous les ans ou tous les deux ans. Les résultats de la mise en place d'une capacité
régionale de soutien à la pêche à la CPS, au début des années 50, n'ont jamais été pleinement évalués
rétrospectivement sur ce long espace de temps qui a conduit jusqu'à aujourd'hui, tâche que la division espère
accomplir durant la mise en œuvre de ce plan stratégique. Ce qui est certain, c'est que le programme Pêche
hauturière de la CPS a joué un rôle fondamental dans la fourniture d'informations et la justification de la
création de services des pêches locaux dans les pays qui constituent aujourd'hui la quasi-totalité des États et
territoires membres de l'organisation, ainsi que dans la conduite de plusieurs autres activités régionales. Il a
notamment contribué à la tenue des premières délibérations régionales sur la pêche, à l'occasion de l'examen
des conventions internationales sur le droit de la mer, qui ont conduit à la création de l'Agence des pêches du
Forum, et à l'organisation (conjointement avec la FFA) de concertations sur le germon du sud avec, à la clé,
l'adoption de la Déclaration de Tarawa et de la Convention de Wellington qui interdisent l'utilisation des
grands filets maillants dérivants dans la région.

4

La Conférence des directeurs des pêches de la CPS (autrefois dénommée Conférence des pêches puis
Conférence technique régionale sur les pêches) continue de rassembler des spécialistes des services des
pêches océaniens afin d'attirer l'attention, non seulement de la CPS mais également d'autres organisations
internationales et régionales, intergouvernementales et non gouvernementales, sur les problèmes prioritaires
de la région. En outre, le programme Pêche hauturière s'appuie sur le Comité permanent sur les thonidés et
marlins, qui est composé des représentants de PPPH, d'États et territoires océaniens et de scientifiques
indépendants, pour s'assurer de la rigueur de ses méthodes scientifiques et favoriser l'accès le plus large
possible à un éventail d'informations statistiques, ainsi que sur les décisions du Comité des pêches du Forum
et de ses organes associés. Le Comité permanent sur les thonidés et marlins se réunissait initialement à
l'instigation de la CPS, mais il est devenu depuis une tribune plus indépendante où scientifiques de la région
et des PPPH échangent leurs informations, leurs analyses et leurs points de vue. Il s'emploie actuellement à
jeter les bases de la structure consultative scientifique à mettre en place en vertu de la nouvelle Convention,
lorsque celle-ci entrera en vigueur.

Bien que ses orientations institutionnelles aient évolué en fonction des priorités changeantes des membres de
la CPS, le programme Pêche hauturière n'a cessé d'offrir à peu près la même palette d'activités et de disposer
des mêmes effectifs au cours des dix dernières années, et on peut dire qu'il a atteint un stade de maturité dans
son rôle de conseil scientifique au profit de la région. Pour ce qui est du proche avenir, il n'est pas prévu que
le rôle fondamental change, à savoir fournir des conseils scientifiques cohérents à l'échelle de la région sur la
pêche de poissons grands migrateurs, afin de permettre aux États et territoires océaniens de gérer les
ressources thonières exploitées par d'autres à l'intérieur de leur propre ZEE, au titre de licences qu'ils leur ont
accordées, puisque ces États et territoires conserveront leurs droits souverains au titre du droit de la mer et
que leurs capacités nationales ne sont pas susceptibles de changer du jour au lendemain. La nouvelle
Commission thonière internationale pour la région prendra à sa charge ou sous sa responsabilité la fourniture
des conseils scientifiques nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions de gestion transfrontières et en
haute mer, mais elle ne pourra pas donner aux différents États et territoires océaniens le soutien propre à faire
contrepoids avec les analyses et avis scientifiques que les PPPH feront valoir autour de la table de
négociations de la Commission.

En bref, la Commission fixera le cadre général à l'intérieur duquel les différents États délivreront leur licence
de pêche et échelonneront collectivement leurs prises, mais la responsabilité d'optimiser la gestion à
l'intérieur de leur ZEE incombera toujours aux États côtiers, et les pays en développement continueront
d'avoir besoin d'une aide en la matière. L'aide sur laquelle ils peuvent compter est totalement impartiale. La
Commission et le programme Pêche hauturière travailleront en étroite collaboration et partageront un grand
nombre d'informations puisque celles-ci concernent des stocks partagés par l'ensemble de la région;
néanmoins, la Commission dressera le tableau général, tandis que le programme Pêche hauturière y
introduira les détails nécessaires à la gestion des ZEE par les pays membres. Il se peut que la Commission
engage le programme Pêche hauturière à continuer de dresser "le tableau général" en échange d'une
rétribution, et de donner accès à des statistiques plus fiables sur la pêche en haute mer—solution la plus
rentable et la plus directe de toutes sur le plan institutionnel—mais le présent plan stratégique ne dépend pas
de cette décision.

À l'échelle du monde entier, on peut avancer sans risque de se tromper que, bien qu'elles connaissent
quelques problèmes spécifiques, les pêcheries des États et territoires insulaires océaniens se portent mieux
que celles de n'importe quelle autre région. Certes, la CPS a lancé des mises en garde pour que les flottilles
de pêche évitent de dépasser les seuils de précaution estimés d'exploitation de certains stocks; néanmoins, la
ressource thonière des États et territoires océaniens constitue l'une des dernières ressources les plus
importantes du monde qui ne soit pas encore pleinement exploitée ou surexploitée. L'une des réalisations
majeures du programme Pêche hauturière a été de donner des preuves scientifiques irréfutables de la capacité
de résistance des stocks de thonidés tropicaux, qui a permis à la pêche de ces ressources de se développer,
dans les limites d'une exploitation durable, et d'en tirer des avantages économiques évidents.

5

Dans la région, l'autosatisfaction n'est pas de mise (en réalité, cette évaluation globalement favorable de l'état
relativement sain de la plupart des pêcheries n'est pas perçue par l'ensemble des États et territoires) mais le
Pacifique reste une région où, sans devoir recourir préalablement à la réhabilitation, il y a encore lieu de
renforcer les mesures qui permettront d'assurer la durabilité des ressources halieutiques. Cela ne signifie pas
qu'il faut relâcher les efforts. Les comportements traditionnels sont rapidement submergés par la volonté de
développement et de profit commercial et, bien que la région Pacifique soit réputée petite sur le plan
démographique, sur le plan géographique, elle est immense. Les zones économiques exclusives des États et
territoires membres de la Communauté du Pacifique couvrent 10 pour cent de la surface totale des océans de
la planète.

4.    PRIORITÉS

Dans le domaine d'intervention du programme Pêche hauturière, la gestion de la pêche des espèces
migratrices, dans les eaux qui baignent les États et territoires océaniens, en conformité avec les normes
fixées par des accords régionaux et internationaux, constitue la priorité absolue de la région. Aux termes de
la Convention sur le droit de la mer, toute mesure de gestion des espèces de poissons grands migrateurs doit
se fonder sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, et les États et territoires membres de la
CPS ont confié à l'organisation la mission d'améliorer la capacité de la région d'offrir les données
scientifiques les plus fiables du monde sur les stocks de ressources hauturières du Pacifique.

Sous cette priorité générale du programme, s'inscrivent des priorités plus précises correspondant aux défis
évoqués précédemment :

•     contribuer à la gestion de la ressource thonière : fournir périodiquement un état des stocks de thonidés
      fondé sur les évaluations scientifiques les plus rigoureuses possible et indiquer les perspectives
      d'exploitation de la ressource aux différents États et territoires océaniens, au Comité des pêches du
      Forum et à des organismes internationaux, afin de donner aux décideurs les informations de base
      nécessaires à une gestion des pêches productive à long terme;
•     améliorer la qualité des données et le suivi scientifique : fournir aux services des pêches des États et
      territoires océaniens un ensemble de données sur la pêche thonière, des services d'analyse et une aide
      pour renforcer leurs moyens dans ce domaine;
•     mieux comprendre l'écosystème des ressources halieutiques pélagiques : conduire une recherche
      directement applicable sur les écosystèmes dans lesquels sont pêchés les thonidés et d'autres espèces
      associées.

5.    MANDAT DU PROGRAMME PÊCHE HAUTURIÈRE

Les organes directeurs de la CPS, c'est-à-dire la Conférence de la Communauté du Pacifique et le Comité des
représentants des gouvernements et administrations (CRGA), confèrent au programme Pêche hauturière son
mandat et approuvent ses grandes orientations. Celles-ci résultent, dans un premier temps, des consultations
des services des pêches et départements des Ressources marines des États et territoires membres de la
Communauté du Pacifique, essentiellement lors de la Conférence des directeurs des pêches, mais aussi des
recommandations issues d'autres réunions auxquelles participent des États et territoires membres (notamment
celles du Comité des pêches du Forum et du Comité permanent sur les thonidés et marlins), d'entretiens qu'ont
les agents du programme lorsqu'ils se rendent en mission dans les différents États et territoires (en particulier
lors de la conduite d'évaluations nationales des pêches) et des délibérations menées à d'autres tribunes où les
priorités des États membres dans le domaine halieutique sont évoquées 2. Bien que les projets fassent à tour de
rôle l'objet d'une évaluation, l'ensemble du programme Pêche hauturière est périodiquement évalué, la
dernière évaluation ayant eu lieu en 2001. Les participants à la troisième Conférence des directeurs des
pêches, qui se tiendra lors du deuxième trimestre de 2003, passeront en revue le prochain programme de
travail annuel du programme Pêche hauturière; ils émettront aussi leur avis lors du Forum régional de la mer
pour les îles du Pacifique qui se tiendra au milieu de 2003 et soumettront au CRGA toutes les révisions qu'ils
jugeront nécessaires à ce plan stratégique.

2
  Le Comité des pêches de la FAO et le Processus ouvert consultatif informel des Nations Unies sur les questions
océaniques (UNICPO).

6

6.    MISSION, BUT ET OBJECTIFS

Pour contribuer à la réalisation d'une même vision partagée par la région d'"un océan propre, qui pourvoit à
la subsistance des communautés insulaires du Pacifique et qui leur permet de réaliser leurs aspirations", le
but du programme Pêche hauturière de la CPS est de faire en sorte que "les États et territoires océaniens aient
accès aux meilleures informations et observations scientifiques disponibles afin de gérer rationnellement
l'exploitation des ressources en thons, en poissons à rostre et espèces associées de la région".

Pour aider les États et territoires membres de la Communauté du Pacifique à atteindre ce but, le programme
Pêche hauturière centrera son action sur trois objectifs durant la période triennale 2003–2005 :

•     Évaluation des stocks et modélisation : conduire des évaluations périodiques complètes de l'état et
      des perspectives de la pêche hauturière, à l'intention des services des pêches des États et territoires
      océaniens et d'organismes régionaux.
•     Statistique et suivi : recueillir des données sur la pêche hauturière et apporter un soutien en matière
      d'analyse de ces données aux services des pêches des États et territoires océaniens et à des organismes
      régionaux.
•     Écologie et biologie : comprendre les écosystèmes pélagiques dans lesquels évoluent les stocks de
      thons et les espèces associées.

La prestation par le programme Pêche hauturière de services d'information scientifiques au profit des
décideurs est comprise implicitement dans le rôle de la CPS et elle se réalise sous des formes diverses :
depuis la fourniture de conseils à des directeurs de services des pêches de pays membres, sur leur demande, à
la conduite d'évaluations nationales périodiques des pêches pour le compte d'États ou de territoires
particuliers, en passant par la soumission d'évaluations régionales au Comité des pêches du Forum et à
d'autres réunions régionales et internationales auxquelles participent des responsables de la pêche thonière et
la diffusion de méthodologies et d'informations inédites d'intérêt général, à l'échelle internationale.

7.    RÉSULTATS ESCOMPTÉS, ACTIVITÉS À MENER ET INDICATEURS DE RÉSULTATS
      PAR OBJECTIF

Le texte ci-après ne constitue pas un programme de travail détaillé. Un tel programme est établi chaque
année pour chaque section en regard de chaque objectif énoncé dans ce document. Il ne fait donc pas état de
toutes les activités mais il résume les activités génériques ou les activités clés qui seront réalisées et il fournit
les principaux indicateurs agrégés qui seront utilisés pour mesurer d'une manière générale le degré de
réalisation de chaque objectif.

Objectif 1 : Conduire des évaluations périodiques complètes de l'état et des perspectives de la pêche
hauturière, à l'intention des services des pêches des États et territoires océaniens et d'organismes
régionaux

La section Évaluation et modélisation des stocks communique les conclusions des travaux du programme
Pêche hauturière qui présentent un grand intérêt pour les États et territoires océaniens eux-mêmes, c'est-à-
dire les analyses et les rapports scientifiques d'experts sur lesquels ces États et territoires peuvent se fonder
pour assumer en toute souveraineté la gestion de la pêche thonière dans leur ZEE et leur part de
responsabilité dans la gestion régionale des stocks transfrontières. Pour produire ces données, la section se
réfère aussi aux résultats du travail des deux autres sections du programme Pêche hauturière, à savoir les
données recueillies par la section Statistique et suivi et les processus écosystémiques et biologiques analysés
par la section Écologie et biologie.

7

Résultat escompté 1.1 : Bilans, rapports, compendia d'informations et conseils sur l'état et les perspectives
de la pêche du thon et des espèces associées, à l'échelle nationale et régionale

Les principales activités prévues pour obtenir ce résultat sont les suivantes :

•      mener des travaux de recherche et publier des rapports annuels sur l'état dans la région de chacun des
       quatre principaux stocks de thonidés;
•      mener des travaux de recherche, publier et actualiser les évaluations nationales des ressources
       halieutiques, portant sur l'état et les perspectives d'exploitation des stocks de thons et de poissons à
       rostre au sein de la ZEE de chacun des États et territoires membres de l'organisation;
•      mener des travaux de recherche et publier des rapports de plus en plus complets sur l'état des espèces
       associées aux ressources thonières dans la région, en particulier celles qui font l'objet de plans d'action
       internationaux ou qui sont inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition ou vulnérables.

L'indicateur de résultat 3 (principal résultat) qui permettra à la section Évaluation et modélisation des stocks
de mesurer le degré d'accomplissement de son travail est le suivant :
•     les évaluations, effectuées à différents niveaux et moments de l'année, continuent d'être considérées
      comme utiles par les États et territoires océaniens, car elles leur servent à atteindre leurs propres
      objectifs en matière de gestion des pêches, et comme d'un niveau scientifique excellent par des
      confrères reconnus, ainsi qu'en témoignent l'évaluation du programme, les demandes d'évaluations et
      les publications en rendant compte dans des revues scientifiques.

Résultat escompté 1.2 : Apport d'une contribution scientifique à des États et territoires océaniens, ou en
leur nom, lors de réunions et de négociations nationales, régionales et internationales

Les principales activités prévues pour obtenir ce résultat sont les suivantes :

•      publier des analyses scientifiques et des récapitulatifs et, sur demande, fournir des conseils dans le
       cadre de réunions, à l'échelle nationale, entre les autorités et les intervenants de la filière pêche;
•      publier des analyses scientifiques, des récapitulatifs et des bilans sur l'état des stocks, et offrir des
       conseils au Comité des pêches du Forum et à d'autres instances internationales, à la demande des États
       et territoires océaniens;
•      mettre à la disposition du Comité permanent sur les thonidés et marlins et de groupes de travail
       connexes un soutien logistique et scientifique, et contribuer à la communication des conclusions et
       recommandations de la réunion de ce Comité aux instances compétentes.

L'indicateur de résultat qui permettra à la section Évaluation et modélisation des stocks de mesurer le
degré de réussite de son travail est le suivant :
•     ses conseils continuent d'être considérés comme utiles par les États et territoires océaniens, car ils les
      aident à atteindre leurs buts, et comme excellents et convaincants sur le plan scientifique par des
      confrères reconnus.

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  Il y a lieu de faire remarquer que ces indicateurs de résultats sont des données agrégées. Ils sont une synthèse de
plusieurs indicateurs spécifiques qui serviront de jalons dans les programmes de travail annuels de chaque section.
L'obtention de ces résultats stratégiques ambitieux sera évaluée de façon subjective, sous l'angle de la façon dont les
besoins des pêcheries des États et territoires membres auront été satisfaits à l'issue de la période triennale, tandis que la
réalisation des programmes de travail annuels sera jugée d'après des indicateurs quantitatifs plus objectifs.

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Résultat escompté 1.3 : Établissement de méthodes scientifiques pratiques et de modèles permettant
d'obtenir le résultat escompté 1.1, afin de contribuer au renforcement de la capacité des États et territoires
océaniens d'entreprendre des évaluations scientifiques, et de promouvoir l'utilisation de méthodes
comparables par tous les États et territoires exploitant les ressources migratrices de la région

Les principales activités prévues pour obtenir ce résultat sont les suivantes :

•     coordonner l'étude, le développement et la validation de modèles informatiques pratiques de la
      dynamique des stocks de poissons et, en particulier, créer des modèles de plus en plus détaillés sur le
      plan spatial et intégrant les écosystèmes;
•     promouvoir l'utilisation de méthodes d'évaluation validées et éprouvées par d'autres organismes
      compétents s'intéressant aux aspects scientifiques de la gestion de la pêche thonière.

L'indicateur de résultat qui permettra à la section Évaluation et modélisation des stocks de mesurer le
degré de réussite de son travail est le suivant :
•     les méthodes mises au point débouchent sur des évaluations toujours plus complètes et sont de plus en
      plus utilisées à l'échelle nationale et internationale.

Objectif 2 : Recueillir des données sur la pêche hauturière et apporter un soutien en matière d'analyse
de ces données aux services des pêches des États et territoires océaniens et à des organismes régionaux

La section Statistique et suivi est chargée de fournir les données fondamentales nécessaires à la réalisation
par le programme des évaluations des stocks de thonidés et d'espèces de poissons à rostre dans la région,
ainsi que les informations qui servent à la gestion, à l'échelle nationale et internationale, des espèces de
poissons migrateurs et à l'établissement de bilans à l'échelle mondiale. La plupart des États et territoires
océaniens délivrent des licences de pêche à des navires étrangers. Ceux-ci sont tenus de présenter des
journaux de pêche ou d'autres relevés de leurs opérations de pêche, et les pays insulaires n'ont pas toujours
les moyens suffisants pour traiter et gérer cette information. Pour permettre aux États et territoires océaniens
d'avoir un accès plus aisé à des informations traitées et pour que l'état des stocks d'espèces de poissons
grands migrateurs puisse être évalué à l'échelle régionale, la CPS joue le rôle de dépositaire et de centre de
traitement des données issues de la majorité des thoniers opérant dans la région au titre d'accords de pêche
bilatéraux, d'entente avec des États et territoires membres de l'organisation, tandis que la FFA joue, elle, le
rôle de dépositaire des accords multilatéraux et gère le registre régional des thoniers et le système régional de
suivi à bord des navires.

La CPS et la FFA collaborent à la gestion de la base de métadonnées régionale sur la pêche thonière
constituée à partir de toutes ces informations et à l'organisation de la consultation de ces données à divers
niveaux d'agrégation et de confidentialité, selon sa destination et le domaine d'intervention de chaque
institution, au profit des États membres et aux fins d'autres analyses.

Pour vérifier l'exactitude des données issues des journaux de pêche et établir des facteurs d'extrapolation
servant à faire la part des sous-estimations, des omissions et des prises accessoires, la CPS a besoin d'avoir
accès aux statistiques relatives aux quantités débarquées des navires et aux rapports d'observateurs
indépendants. Tandis que la FFA s'occupe d'envoyer à bord des observateurs chargés de vérifier le respect de
la réglementation découlant d'accords multilatéraux, la CPS organise l'embarquement à des fins scientifiques
d'observateurs qui doivent posséder des connaissances spécialisées en matière d'identification des poissons et
d'échantillonnage biologique, et elle délègue progressivement ces fonctions aux autorités nationales. La FFA
recueille des informations sur les transbordements et les débarquements, et la CPS contribue aux activités
nationales d'échantillonnage au port à des fins scientifiques, les deux organisations s'échangeant au besoin
leurs informations. Compte tenu du nombre plus élevé de ses États membres et de son orientation
scientifique exempte de considérations politiques, la CPS et à même de fournir les informations entrant dans
l'établissement du bilan régional auxquelles la FFA n'a pas directement accès, bilan capital pour la gestion
des stocks dans la région.

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Résultat escompté 2.1 : Gestion et amélioration de la base de données régionale sur la pêche thonière et
des autres bases de données de la CPS sur les thonidés sur le plan de leur contenu et de leur
fonctionnalité, et réalisation d'analyses appropriées, s'il y a lieu

Les principales activités prévues pour obtenir ce résultat sont les suivantes :

•     gérer la composante CPS de la base de données régionale sur la pêche thonière et le site Web de la
      CPS;
•     interagir avec les systèmes statistiques mondiaux concernant les pêches gérés par la FAO, les
      organismes régionaux des pêches et avec les systèmes statistiques régionaux gérés par la FFA;
•     produire des rapports spécialisés à partir de la base de données, concernant notamment les estimations
      des stocks par espèce et par zone et les espèces accessoires, et à partir des statistiques annuelles sur la
      pêche thonière qui récapitulent les estimations de prises par unité d'effort de l'ensemble des flottilles
      thonières opérant dans la région;
•     participer à des travaux d'harmonisation de la collecte et de la transmission des données à l'échelle
      régionale, ou en prendre l'initiative.

L'indicateur de résultat qui permettra à la section Évaluation et modélisation des stocks de mesurer le
degré de réussite de son travail est le suivant :
•     la couverture des données annuelles issues des journaux de pêche se rapproche de 100 pour cent des
      opérations de pêche thonière menées annuellement dans la région où intervient la CPS, et les analyses
      et les rapports continuent d'être considérés comme utiles par les États et territoires océaniens et comme
      excellents sur le plan scientifique par des confrères reconnus.

Résultat escompté 2.2 : Amélioration des informations issues de l'échantillonnage au port et de
l'observation de la pêche thonière, découlant du renforcement des capacités nationales et régionales

Les principales activités prévues pour atteindre ce résultat sont les suivantes :

•     former à la collecte d'informations d'intérêt scientifique les observateurs et les chargés de
      l'échantillonnage au port qui travaillent à l'échelon des pays ou de la région;
•     coordonner et faciliter le travail des observateurs et des chargés de l'échantillonnage au port,
      notamment en entretenant des relations avec les entreprises de pêche privées, les autorités portuaires et
      d'autres instances, avec l'aval des gouvernements des États et territoires;
•     gérer un système d'examen et de contrôle de la qualité des données et publier des manuels et des
      modèles de formules d'inscription des données, de rapport et de récapitulatif de données.

L'indicateur de résultat qui permettra à la section Statistique et suivi de mesurer le degré de réussite de son
travail est le suivant :
•      augmentation notable à la hauteur du volume convenu par les directeurs des pêches et les membres du
       Comité permanent sur les thonidés et marlins du corpus d'informations utiles et pratiques pouvant être
       employées dans le cadre d'analyses régionales et par les services des pêches océaniens, et
       accroissement sensible de la capacité des pays de gérer des programmes d'échantillonnage et
       d'observation scientifique.

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Résultat escompté 2.3 : Renforcement des capacités nationales en gestion de bases de données et en
statistique concernant la pêche hauturière et maintien ou amélioration des liens avec les bases de données
régionales

Les principales activités envisagées pour atteindre ce résultat sont les suivantes :

•     mettre en place ou perfectionner, selon le cas, les bases de données nationales concernant la pêche
      thonière et assurer leur compatibilité avec la base de données régionale;
•     offrir une formation sur place aux opérateurs de saisie et aux chargés de la statistique halieutique des
      pays;
•     fournir un appui, le cas échéant, aux chargés de la statistique halieutique des pays pour la réalisation
      de récapitulatifs de données pouvant servir à la gestion des pêches aux échelons national et régional.

L'indicateur de résultat qui permettra à la section Statistique et suivi de mesurer le degré de réussite de son
travail est le suivant :
•      les services des pêches et administrations publiques des États et territoires océaniens sont tous pourvus
       d'une base de données nationale sur la pêche thonière et sont capables de tenir cette base de données à
       jour et de l'exploiter pour produire des rapports.

Objectif 3 : Comprendre les écosystèmes pélagiques dans lesquels évoluent les stocks de thons et les
espèces associées

Section Biologie et écologie des thonidés

Résultat escompté 3.1 : Perfectionnement de la modélisation du fonctionnement des écosystèmes
pélagiques de la région permettant progressivement de mieux prédire les déplacements des stocks de
thonidés et leur localisation aux fins de la pêche

Les principales activités prévues pour atteindre ce résultat sont les suivantes :

•     créer et valider des modèles de l'écosystème des ressources thonières du Pacifique central et occidental
      afin de prévoir de plus en plus rigoureusement l'évolution de l'état de cet écosystème et les
      perspectives de la pêche thonière en général;
•     développer les liens de collaboration et promouvoir la conduite commune de projets avec des
      organismes pouvant fournir des données et une expertise dans les domaines de la climatologie et des
      composantes biologiques et physiques du milieu marin, dont la CPS ne dispose pas elle-même, afin de
      mieux comprendre l'écosystème pélagique;
•     rendre compte des activités réalisées, publier et, d'une manière générale, communiquer les conclusions
      des travaux menés et les modèles élaborés, aux autres sections du programme Pêche hauturière, à
      d'autres chercheurs et aux services des pêches des États et territoires océaniens.

L'indicateur de résultat qui permettra à la section Biologie et écologie des thonidés de mesurer le degré de
réussite de son travail est le suivant :
•      mise à disposition de modèles de prévision de plus en plus exacte des écosystèmes des ressources
       pélagiques du Pacifique central et occidental.

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Résultat escompté 3.2 : Meilleure connaissance de la biologie et des comportements des thonidés
nécessaire à l'évaluation des stocks et des écosystèmes, notamment leurs déplacements, leur utilisation des
habitats, leur structure par âge, leur croissance, l'écologie de leur alimentation, leur recrutement et leur
reproduction

Les principales activités prévues pour atteindre ce résultat sont les suivantes :

•     entreprendre ou faciliter des études in situ en vue du marquage, de la détermination de l'âge         des
      thonidés et des espèces qui leur sont associées et de l'évaluation des paramètres de recrutement      des
      juvéniles;
•     mettre au point des moyens toujours plus efficaces d'estimer la mortalité due à la pêche,             qui
      permettront de fixer des objectifs de gestion des stocks;
•     exploiter les données obtenues pour être à même de faire des évaluations des stocks et de créer       des
      modèles de leur écosystème réalistes sur le plan biologique.

L'indicateur de résultat qui permettra à la section Biologie et écologie des thonidés de mesurer le degré de
réussite de son travail est le suivant :
•      la possibilité pour le programme Pêche hauturière de faire des évaluations de plus en plus rigoureuses
       des stocks.

Résultat escompté 3.3 : Meilleure connaissance des poissons à rostre et des espèces capturées fortuitement
par les pêcheries de thonidés

Les principales activités prévues pour atteindre ce résultat sont les suivantes :

•     établir des relations de travail avec des entreprises de pêche sportive d'envergure nationale ou locale
      afin de comptabiliser les prises d'espèces autres que les thonidés prélevées sur les stocks de poissons à
      rostre et autres poissons pélagiques;
•     aider la section Statistique à améliorer la notification et l'échantillonnage des prises accessoires de la
      pêche thonière;
•     coordonner la réalisation des premières évaluations des stocks d'espèces de poissons à rostre et de
      prises accessoires, le cas échéant.

L'indicateur de résultat qui permettra à la section Biologie et écologie des thonidés de mesurer le degré de
réussite de son travail est le suivant :
•      des informations concernant les poissons à rostre et les espèces associées et des évaluations concernant
       leurs stocks de plus en plus complètes, mises à la disposition des organismes nationaux, régionaux ou
       internationaux s'occupant de la gestion de l'écosystème des ressources halieutiques.