PROJET DE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE SITE DE BELLEZANE (87)
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TOTAL SOLAR
PROJET DE CENTRALE SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE SITE DE
BELLEZANE (87)
RESUME NON TECHNIQUE
Emetteur Phase / cat Réf Type Indice Statut
18-
ETU 00002 RPT A
000215
Réf Aff. Arcadis / 18-000215 18-000215-ETU-00002-RPT-A-BELLEZANE RNT_APS_04012029.docx
Total Solar
Projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur le site de Bellezane (87) RESUME NON TECHNIQUE
Emetteur Arcadis
Agence de PARIS
9 Avenue Réaumur
92354 Le Plessis Robinson Cedex
Tél. : +33 (0)1 46 23 77 77
Fax : +33 (0)1 46 01 35 80
Réf affaire Emetteur 18-000215
Chef de Projet G. PREIRA
Auteur principal L.COUSIN
Nombre total de pages 29
Indice Date Objet de l’édition/révision Etabli par Vérifié par Approuvé par
A 24/10/2018 Première diffusion L.COUSIN G.PREIRA M. BELIN
B 22/11/2018 Deuxième diffusion L.COUSIN G.PREIRA M. BELIN
Il est de la responsabilité du destinataire de ce document de détruire l’édition périmée ou de l’annoter « Edition périmée ».
Document protégé, propriété exclusive d’ARCADIS ESG.
Ne peut être utilisé ou communiqué à des tiers à des fins autres que l’objet de l’étude commandée.
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Table des Matières 8 AUCUNE INCIDENCE ATTENDUE SUR LA SANTE 28
1 POURQUOI UNE ETUDE D’IMPACT SUR LA COMMUNE DE BESSINES- 9 UN ENGAGEMENT DE TOTAL SOLAR A SUIVRE LES MESURES
SUR-GARTEMPE ? 5 ENVIRONNEMENTALES PREVUES 28
2 COMMENT LE SITE D’IMPANTATION A-T-IL ETE CHOISI ? Y AVAIT T-IL 10 ESTIMATION DES DEPENSES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT 29
D’AUTRES POSSIBILITES D’IMPLANTATION SUR LE SITE ? 6
3 COMMENT LA CENTRALE VA FONCTIONNER ET QUELLES SONT LES
Liste des Figures
Figure 1 : Localisation du site du projet à moyenne échelle – Source Géoportail 5
PERFORMANCES ATTENDUES ? 7
Figure 2 : Localisation du site du projet à l’échelle locale 5
3.1 Comment fonctionne une centrale photovoltaïque ? 7
Figure 3 : Photographie aérienne du site en 2014 6
3.2 Quelles seront les caractéristiques de celle de Bessines-sur-Gartempe et quelles
Figure 4 : Principe technique d'une installation 7
seront ses performances ? 7
Figure 5 : Photo d’un transformateur Figure 6 : Table Fix-tilt 7
3.3 Comment va-t-elle être construite et exploitée … et après ? 7
Figure 7 : Plan d’implantation des centrales photovoltaïques sur l’ensemble du site - Source : Total Solar,
3.3.1 Phase de construction 11
Dossier de permis de construire, 2018 8
3.3.2 Phase d’exploitation 11
Figure 8 : Plan d’implantation de la centrale photovoltaïque sur la zone nord - Source : Total Solar, Dossier de
3.3.3 Démantèlement 11 permis de construire, 2018 9
Figure 9 : Plan d’implantation de la centrale photovoltaïque sur la zone sud - Source : Total Solar, Dossier de
4 QUELS SERONT LES IMPACTS DE CE PROJET SUR permis de construire, 2018 10
Figure 10 : Contexte topographique du site - Source : Géoportail 12
L’ENVIRONNEMENT ? 12
Figure 11 : Axes principaux d'écoulements des eaux souterraines du site minier de Bellezane et bassins versants
4.1 Un projet ayant une incidence positive sur le climat et prenant en compte les risques
- Source : Etude hydrogéologique, Burgeap, 2006 13
géologiques et de pollution 12
Figure 12 : Contexte hydrographique de l’aire d’étude - Source : Géoportail 13
4.2 Milieu naturel 16
Figure 13 : Carte des habitats naturels du site nord 16
4.3 Etat radiologique du site 18
Figure 14 : Carte des habitats naturels du site sud 16
4.4 L’intégration paysagère du projet pour limiter les co-visibilités déjà réduites 19
Figure 15 : Carte de localisation des enjeux pour l’avifaune en période de nidification 16
4.5 Un projet compatible avec le plan local d’urbanisme et aux retombées économiques
positives 21 Figure 16 : Extrait de la carte C3 du Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Source : SRCE du Limousin
16
4.6 Des nuisances limitées essentiellement à la phase chantier, maîtrisées et limitées 23
Figure 17: Schéma du réseau de surveillance global des eaux de surface des sites de Bellezane – Source :
4.7 Consommation énergétique 24
Orano 18
Figure 18 : Photo prise en contrebas du site sud (point A) 19
5 VULNERABILITE DU PROJET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, AUX
Figure 19 : Photo prise depuis le chemin en contrebas du site nord (point B) 19
CATASTROPHES MAJEURES ET AUX RISQUES NATURELS 25
Figure 20 : Photo prise depuis la sortie du hameau des Grandes Magnelles (point C) 19
Figure 21 : Localisation des prises de vue paysage et perceptions au niveau des sites 19
6 ET COMMENT LE SITE AURAIT EVOLUE SI ON N’AVAIT PAS FAIT LE
Figure 22 : Vue partielle depuis le site nord vers l’ouest, Bessines – position au sud-ouest (point 1) 19
PROJET ? 26
Figure 23 : Vue partielle depuis le site nord vers l’est (point 2) 19
Figure 24 : Vue depuis le site sud vers le nord-est (point 3) 20
7 AUCUNE INCIDENCE ATTENDUE SUR LES SITES DU RESEAU NATURA
Figure 25 : Extrait des plans locaux d’urbanisme de Bessines-sur-Gartempe et Bersac-sur-Rivalier – carte
2000 28 zonage 21
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Total Solar Projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur le site de Bellezane (87) RESUME NON TECHNIQUE Figure 26 : Carte des sites industriels et activités de service (sites BASIAS) à moins de 2 km des sites 21 Figure 27 : Localisation des sites Natura 2000 à proximité des sites du projet 28 Liste des Tableaux Tableau 1 : coût des mesures en faveur de l'environnement - Source : Total Solar 29 18-000215-ETU-00002-RPT-G du 22/11/2018 Page 4 sur 29 Réf Aff. Arcadis/ 18-000215 18-000215-ETU-00002-RPT-A-BELLEZANE RNT_APS_04012029.docx
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1 POURQUOI UNE ETUDE D’IMPACT SUR LA COMMUNE DE
BESSINES-SUR-GARTEMPE ?
La commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé un appel d’offre en date du 24 août 2016 pour la création
d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise
entre 500 kWc et 30 MWc ».
Dans les critères de l’AO, ce site répond à la volonté du gouvernement de valoriser l’utilisation de terrain liés à
d’anciennes mines dans les nouveaux projets photovoltaïques.
Total Solar, filière solaire du Groupe TOTAL pour le développement des projets photovoltaïques, a sélectionné
le site de l’ancienne mine d’extraction d’uranium d’Orano Mining à Bessines-sur-Gartempe dans le département
de la Haute-Vienne (87), en région Nouvelle-Aquitaine entre les villages de Bellezane et des Petites Magnelles,
pour proposer dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offre, l’installation de deux centrales photovoltaïques au
sol. Le projet est localisé sur deux sites, correspondant à un ancien site minier uranifère : celui le plus au nord
situé sur la commune de Bessines-sur-Gartempe, et le second situé en grande partie sur la commune de
Bessines-sur-Gartempe et pour une faible part sur la commune de Bersac-sur-Rivalier.
L’aire d’étude est constituée des parcelles éligibles à l’implantation des panneaux photovoltaïques. Cette aire
constitue l’échelle privilégiée d’analyse de l’état initial.
Cette technologie photovoltaïque permet de transformer l’énergie solaire en électricité pouvant être injectée aux
réseaux d’alimentation électrique.
Figure 1 : Localisation du site du projet à moyenne échelle – Source Géoportail
Figure 2 : Localisation du site du projet à l’échelle locale
Ce projet est soumis à évaluation environnementale (étude d’impact) conformément à la rubrique 30 de l’article
R122-2 du tableau annexé à l’article R122-2 du code de l’environnement qui le prévoit pour tous les ouvrages
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de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance égale ou supérieure à 250 kWc, en La photographie aérienne suivante de 2014 permet de voir l’évolution du site avec les réaménagements et la
l’espèce le projet de centrale solaire est d’une puissance d’environ 14.6 MWc. présence de la couverture végétale sur les mines remblayées et la verse à stérile. En rouge sont indiquées les
parcelles éligibles au projet.
Le présent document constitue le résumé non technique de cette évaluation environnementale. Il est organisé
en 10 parties, présentant le choix du site d’implantation (partie 2), le fonctionnement et les caractéristiques des
centrales photovoltaïques (partie 3), les impacts du projet sur l’environnement (partie 4), la vulnérabilité du projet
au changement climatique et catastrophes majeures (partie 5), l’évolution du site en l’absence de projet
(partie 6), les incidences sur le réseau Natura 2000 (partie 7), celles sur la santé (partie 8), le suivi des mesures
et les dépenses en faveur de l’environnement prévues par Total Solar (parties 9 et 10).
2 COMMENT LE SITE D’IMPANTATION A-T-IL ETE CHOISI ? Y
AVAIT T-IL D’AUTRES POSSIBILITES D’IMPLANTATION SUR
LE SITE ?
Le site présente de nombreux atouts pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque :
Un ensoleillement suffisant
Le secteur choisi pour l’implantation possède un ensoleillement suffisant pour la production d’énergie
photovoltaïque. L’étude du potentiel photovoltaïque a été réalisée à partir des données Météo France et des
données satellites de rayonnement. Le rayonnement global annuel dans le plan horizontal est de
1 254 kWh/m²/an. Le potentiel solaire photovoltaïque régional a fait l’objet d’une étude (CETE du Sud-Ouest –
Cerema, 2012). L’étude conclut à un potentiel théorique de 2 480 MWc1 sur toiture et 1 023 MWc au sol. Par
conséquent l’ensoleillement est suffisant.
Un vaste terrain
Le site est constitué de deux parties dont la surface totale est de 16 hectares. Il permet une installation de taille
suffisante pour assurer la compétitivité du projet.
Figure 3 : Photographie aérienne du site en 2014
Une opportunité d’exploitation pour un site anthropisé
Le projet permettra de valoriser le site de Bellezane, qui est à faible valeur d’usage, ce cas est identifié comme L’implantation du projet et la technologie de panneaux choisie a évolué au fur et à mesure des études de
cas 3, c’est-à-dire situé sur un site dégradé ou prioritaire, par la Commission de Régulation de l’Énergie. conception, pour prendre en compte les enjeux environnementaux et économiques.
L’ancien site minier de Bellezane occupe une superficie d’environ 118 ha, situé sur les communes de Bessines- L’évitement d’une zone agricole : L’emprise du site sud initialement étudiée comprenait deux
sur-Gartempe et Bersac-sur-Rivalier. Il a été exploité pour l’extraction d’uranium entre 1975 et 1992 par le CEA parcelles supplémentaires situées au sud-est du site actuel. L’analyse des documents d’urbanisme
(Commissariat à l’Energie Atomique) puis la Cogema (Compagnie Générales des Mines). L’exploitation a été
de la commune de Bersac-sur-Rivalier a montré que ces parcelles étaient situées en zone agricole
arrêtée depuis 1992, et jusqu’en 1997, des travaux de réaménagements ont été effectués à travers des
du plan local d’urbanisme. Ces emprises ont donc été retirées du périmètre du projet pour éviter
opérations de remblaiement principalement.
des impacts sur les activités agricoles ;
Un Dossier d’Arrêt Définitif des Travaux Miniers a été déposé par la COGEMA en janvier 1996. Les arrêtés
décrivant les prescriptions du réaménagement du site et du contrôle de l’impact radiologique résiduel du site L’évitement de secteurs à enjeux écologiques : certains secteurs ont été exclus du périmètre du
sont les arrêtés DRCL I N°96-37 du 29 janvier 1996 et DRCLCV I – N° 97-98 du 3 avril 1997. projet compte-tenu des enjeux relatifs à la biodiversité mis en évidence ;
Les installations restantes sur le site sont donc la station de traitement des eaux et les stockages de résidus de Le choix d’une solution technologique optimisant la surface d’implantation requise et les coûts :
traitement. Les eaux souterraines sont suivies régulièrement par le biais d’un réseau de piézomètres installés des structures à degré d’inclinaison fixe (« fixtilt ») orientées majoritairement vers le sud. Ce choix
sur le site. de système Fix-tilt a été préféré sur la base de critères économiques (investissement / rendement
/ durée de vie), de performance (le site dispose d’une pente Sud favorisant la production) et par
La valorisation d’un site dégradé par l’ancienne présence d’une activité minière est difficile. Outre la friche ou sa capacité à s’adapter à des pentes plus importantes que la technologie de suiveur de la course
l’abandon, l’installation d’un parc solaire est une bonne opportunité en ce qu’elle contribuera à la politique du soleil (« tracker »), permettant de maximiser la surface d’emprise en dépit des contraintes
nationale de transition énergétique avec la production d’une électricité via une source renouvelable. topographiques.
1
MWc : abréviation de MWc, elle permet d’exprimer la puissance d’une installation photovoltaïque
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3 COMMENT LA CENTRALE VA FONCTIONNER ET QUELLES
SONT LES PERFORMANCES ATTENDUES ?
3.1 Comment fonctionne une centrale photovoltaïque ?
Figure 5 : Photo d’un transformateur Figure 6 : Table Fix-tilt
Le raccordement entre les modules se fera à l’aide d’un câble, et les panneaux seront ensuite raccordés à des
dispositifs de conversion au bord des tables, puis aux dispositifs d’élévation de tension (transformateurs).
Les liaisons électriques entre les postes de conversion et les postes de livraison se feront par des caniveaux en
béton le long des pistes du site puis dans une tranchée souterraine une fois en dehors des sites.
Les postes de livraison seront ensuite reliés au réseau électrique le plus proche et le plus adéquat via un câblage
souterrain.
Le poste source le plus proche envisagé se situe sur la commune de Bersac-sur-Rivalier à la Ville-sous-Grange
à environ 5,5 km au sud-est.
Une étude détaillée sera réalisée par le gestionnaire de distribution d’électricité local (Enedis), afin de pouvoir
estimer de manière précise la solution technique qui sera privilégiée, ainsi que les coûts et délais de
raccordement de la centrale au réseau national. Cette étude sera menée avant que le chantier ne démarre, soit
Figure 4 : Principe technique d'une installation
d’ici 2021.
3.2 Quelles seront les caractéristiques de celle de Bessines-sur-Gartempe 3.3 Comment va-t-elle être construite et exploitée … et après ?
et quelles seront ses performances ?
Les plans d’implantations sont présentés sur les pages suivantes :
La centrale photovoltaïque de Bellezane sera composée d’environ 28 080 panneaux photovoltaïques pour le site
nord, et de 5 475 panneaux pour le site sud.
Ces panneaux seront assemblés les uns à côtés des autres pour former des rangées, sur des structures
porteuses en acier galvanisé. Elles seront au nombre de
1404 pour le site nord ;
274 pour le site sud.
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Figure 7 : Plan d’implantation des centrales photovoltaïques sur l’ensemble du site - Source : Total Solar, Dossier de permis de construire
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Figure 8 : Plan d’implantation de la centrale photovoltaïque sur la zone nord - Source : Total Solar, Dossier de permis de construire
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Figure 9 : Plan d’implantation de la centrale photovoltaïque sur la zone sud - Source : Total Solar, Dossier de permis de construire
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Les différentes prestations de maintenance de la centrale seront prises en charge par Total Solar et confiées à
des prestataires locaux par contrat.
Les centrales photovoltaïques de Bellezane auront une puissance nominale de près de 14,6 MWc et permettront
une production moyenne d’environ 17,5 GWh/an. L’énergie produite sera équivalente à la consommation
annuelle d’environ 7 000 foyers – hors chauffage (hypothèse : 2,5 MWh/foyer/an, source RTE).
3.3.3 Démantèlement
En général, les centrales ont une durée de vie programmée de 20 à 30 ans et les panneaux photovoltaïques ont
3.3.1 Phase de construction une garantie de puissance portant sur 25 années. Il est possible de poursuivre l’exploitation des centrales au-
delà, si le vieillissement des modules le permet. L’exploitation des centrales pourrait atteindre les 40 ans, si les
Le chantier de construction de la centrale photovoltaïque se déroulera en plusieurs phases réparties sur une conditions économiques et techniques le permettent.
période d’environ 6 à 8 mois qui démarreront au 1er trimestre 2021.
À l’issue de la phase d’exploitation, l’intégralité de l’installation sera démantelée, le site sera remis en état, et
Les chantiers se dérouleront en parallèle sur le site nord et le site sud. tous les équipements seront recyclés selon les filières appropriées. Toutes les liaisons électriques internes seront
retirées.
Les phases du chantier seront les suivantes :
Préparation du site : mise en place des clôtures, création des pistes, installation de la base vie,
creusement des tranchées pour le réseau électrique : 1 mois ;
Construction : ancrage et mise en place des tables, assemblage des modules, raccordement des
réseaux basse tension, mise en place des bâtiments techniques (locaux techniques, local de stockage,
poste de livraison), installation des structures et pose des panneaux photovoltaïques : 4 à 6 mois ;
Finalisation : raccordement électrique et travaux de finition : 1 mois.
Parallèlement à ces trois phases sera mené le raccordement de la centrale au réseau national. La durée pour
les travaux de raccordement est en attente d’étude par ENEDIS et sera compris entre 6 et 12 mois.
Les matériaux et composants seront livrés sur site au fur et à mesure des besoins, ce qui permettra de minimiser
les risques de vols liés au stockage. Le chantier sera gardienné 24h/24, pour éviter notamment le vol de
panneaux solaires tant que la centrale n’est pas sécurisée.
Sur la durée du chantier, il est prévu en moyenne environ 30 à 50 personnes par jour avec un maximum
exceptionnel de 100 personnes en même temps.
Les différentes étapes du chantier ne nécessiteront que des moyens ordinaires communs à tous les chantiers :
manitou, pelle mécanique, etc. Des moyens de levage mobiles seront employés pour les postes de livraison.
3.3.2 Phase d’exploitation
En revanche la centrale pourra être équipée d’un dispositif permanent de vidéosurveillance et d’un système de
télégestion de l’installation. Ce système permet.
Les principales activités pendant la phase d’exploitation seront :
Le contrôle du bon fonctionnement des modules et installations connexes ; le site pourra faire l’objet
d’une télésurveillance à distance 24 h/24, afin d’être averti en cas de défaillance et de réagir rapidement
pour des opérations de maintenance corrective. Aucun poste de gardiennage ne sera présent sur le
site ;
Les interventions préventives (maintenance), d’une à deux fois par mois, sur une journée, pour garantir
les performances de production de la disponibilité de service de la centrale. La
Le dépannage en cas de défaillance partielle ou panne ;
Le nettoyage à l’eau claire des modules ayant subi un encrassement anormal, par exemple déjection
d’oiseaux, éclaboussures, poussières ;
L’entretien de la végétation du site ;
La vérification de l’intégrité des clôtures.
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4 QUELS SERONT LES IMPACTS DE CE PROJET SUR 4.1 Un projet ayant une incidence positive sur le climat et prenant en
L’ENVIRONNEMENT ? compte les risques géologiques et de pollution
La démarche de l’évaluation environnementale présentée ci-dessous comporte une évaluation des effets basée
sur l’analyse de l’état initial et de l’opération d’aménagement.
EVALUATION
ETAT INITAL PROJET DES IMPACTS
MESURES DE
SUPPRESSION
Impacts du projet Mesures d’insertion (dans l’emprise du projet)
MESURES DE
REDUCTION
(Réalisation : ECOSCOP, 2007)
(dans l’emprise du projet)
OBJECTIF :
Bilan environnemental équilibré
Etat Initial / (Etat Initial+Projet+Mesures)
MESURES DE
Mesures d’accompagnement COMPENSATION
(dans et/ou hors Impacts résiduels
emprise du projet) +
SUIVI Impacts non réductibles
Les paragraphes qui suivent sont structurés de la façon suivante : tableau indiquant, pour chaque grande
thématique, l’état actuel du site, les effets du projet et les mesures qui seront mises en œuvre, dans le but
d’aboutir à un projet de moindre impact environnemental. Les illustrations font face au tableau. Le code couleur
utilisé est le suivant :
Enjeu/contrainte (état actuel) ou effet du projet très fort
Enjeu/contrainte (état actuel) ou effet du projet fort
Enjeu/contrainte (état actuel) ou effet du projet moyen
Enjeu/contrainte (état actuel) ou effet du projet faible
Par ailleurs, les effets positifs sont indiqués en vert clair.
Plusieurs types de mesures existent :
Les mesures d’évitement, notées ME ci-après, qui consistent à prendre en compte en amont du
projet les enjeux majeurs ;
Les mesures de réduction, notées MR, qui interviennent dans un second temps, dès lors que les
impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités ;
Les mesures de compensation, notées MC, qui interviennent lorsque le projet n’a pas pu éviter les
enjeux environnementaux majeurs et lorsque les impacts n’ont pas été suffisamment réduits, c'est-
à-dire qu'ils peuvent être qualifiés de significatifs ;
Les mesures d’accompagnement, notées MA, qui interviennent en complément de l’ensemble des Figure 10 : Contexte topographique du site - Source : Géoportail
mesures précédemment citées. Il peut s’agir d’acquisitions de connaissance, de la définition d'une
stratégie de conservation plus globale.
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Localisation
du projet
Localisation du
projet
Figure 12 : Contexte hydrographique de l’aire d’étude - Source : Géoportail
Figure 11 : Axes principaux d'écoulements des eaux souterraines du site minier de Bellezane et bassins versants - Source :
Etude hydrogéologique, Burgeap, 2006
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ETAT ACTUEL : enjeu à préserver/contrainte à prendre en EFFETS RESIDUELS APRES LA
THEME compte EFFET DU PROJET MESURES QUI SERONT MISES EN OEUVRE
MISE EN PLACE DES MESURES
Le climat est de type océanique altéré avec des températures
moyennes basses en hiver et modérées en été, un
ensoleillement moyen, des précipitations globalement
Participation à la volonté nationale
homogènes tout au long de l’année et des vents dominants
d’augmentation de la part des énergies
selon une direction sud-ouest / nord-est. Les brouillards et
renouvelables dans la production
Climat gelées sont fréquents - Positif
d’électricité
Département concerné par : risque tempête d’hiver, en raison
Participe donc à la baisse globale des
de sa relative proximité du littoral atlantique et de son relief
émissions de gaz à effet de serre
exposé aux vents dominants d’ouest et risque d’épisodes
neigeux exceptionnels en raison des nombreuses précipitations
hivernales
Le périmètre du projet est sur des collines, situées sur les MR : Des études géotechniques seront réalisées et permettront de
contreforts des Monts d’Ambazac. Le site nord et sud sont déterminer la sensibilité des formations rencontrées. En fonction de
compris entre 400 et 440 mNGF. ces zones, des préconisations pourront être prescrites pour assurer la
La topographie du site sera conservée : stabilité des déblais/remblais.
aucun terrassement de grande ampleur ne MR : Réutilisation des quelques volumes de terres excavés pour
sera effectué sur le site, seuls des remblaiements si possible. À défaut, ils seront régalés sur place ou
Topographie aplanissements pour les pistes à créer et évacués en filière adaptée. -
les installations connexes et des dépôts ME : Dans la mesure du possible, aucun matériau de remblaiement ne
ponctuels et temporaires de terres sont sera apporté de l’extérieur. Dans le cas contraire, accord d’Orano au
prévus. préalable obligatoire.
MR : Organisation du chantier pour limiter les zones de stockage et
aire de stockage réhabilitée à l’issue du chantier.
Document règlementaire Le projet est inclus dans le périmètre du schéma directeur
Le projet est compatible avec les
d’aménagement et de d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne, dont - -
orientations et dispositions du document.
gestion des eaux les prescriptions sont à prendre en compte dans la conception.
Géologie : Le site nord est localisé sur du granite et des roches Le projet d’aura pas d’incidence sur la MR : les prescriptions des études géotechniques seront prises en
en filons, et sur une verse à stérile2 constituée de blocs de géologie puisque seules des excavations compte pour assurer l’ancrage des installations et des bâtiments et la -
granites, d’anciennes mines à ciel ouvert remblayées par des superficielles sont prévues. stabilité des terrains
stériles et de galeries de travaux miniers souterrains.
MR : Procédure de qualité de l’exploitant, également applicable aux
Le site sud est au droit de granite et de roches en filons. Ce site sous-traitants.
Sols, eaux souterraines est localisé sur les remblais issus de stériles miniers, et de mine
Risque de pollution des sols et des eaux en ME : Respect des prescriptions du plan de gestion.
et de surfaces à ciel ouvert remblayées par des résidus. Faible
phase travaux MR : Plan d’urgence en cas de pollution accidentelle.
Des études géotechniques vont être réalisées pour affiner les
MR : Bassins de décantation ou boudins de rétention en point bas au
caractéristiques géologiques et géotechniques des terrains
niveau de la station de traitement d’Orano
d’implantation.
Câbles enterrés et ancrage des supports ME : Aucun décapage de la zone en dehors des pistes, des tranchées
Faible
panneaux dans le sol. pour les câbles électriques et des locaux techniques.
2
Stériles : roches excavées pour accéder au minerai (qui n’ont donc subi aucun traitement)
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ETAT ACTUEL : enjeu à préserver/contrainte à prendre en EFFETS RESIDUELS APRES LA
THEME compte EFFET DU PROJET MESURES QUI SERONT MISES EN OEUVRE
MISE EN PLACE DES MESURES
La masse d’eau souterraine « Massif Central bassin versant
Gartempe » circule à une faible profondeur. Elle n’est pas
protégée par une couche géologique imperméable. Elle est
donc considérée comme très vulnérable à une pollution
potentielle en provenance de la surface. La préservation des Risque de fuite au niveau du MR : Mise en place d’un bac de rétention au niveau du transformateur.
eaux souterraines représente un enjeu moyen pour le projet transformateur et lors des phases
MR : pas de vidange, d’entretien ou d’alimentation des engins sur site Faible
compte-tenu de son bon état qualitatif. d’entretien et de débroussaillage en phase
exploitation MR : aucun pesticide ne sera utilisé
La préservation des ruisseaux Petites Magnelles (situé à 500m
au nord du site), Belzanes (situé à moins de 500m au sud) et
de la Gartempe (>1km) représente un enjeu moyen compte-
tenu de la vulnérabilité de l’état qualitatif actuel de cette dernière
et de la sensibilité des usages. Les usages des eaux
superficielles sont la baignade, la pêche et l’abreuvage des ME : espacement de 2 à 3 m entre deux tables de panneaux, et
bovins. L’usage de la pêche étant considéré comme sensible, espacements entre les panneaux (plusieurs panneaux par table) de 1
la Gartempe est considérée comme sensible à une potentielle Modification de l’écoulement des eaux à 2 cm permettant aux pluies de retomber de manière répartie sur le
Faible ou nulle
pluviales par la présence des panneaux sol et évitant l’érosion.
pollution.
ME : Passage 1 fois par an durant les trois premières années afin de
Les eaux pluviales ruissellent globalement vers le nord et les vérifie l’absence d’érosion.
sols granitiques sont peu perméables.
Le périmètre du projet est concerné par :
- un risque faible de remontée des nappes d’eau
souterraine ;
- un aléa nul de retrait gonflement des argiles ;
- la commune de Bessines-sur-Gartempe a connu 7
mouvements de terrain dont deux effondrements
situés sur le site; MR : Protections électriques des installations avec disjoncteur,
- une zone de sismicité 2 (faible) ; fusibles etc. permettant d’éviter un départ de feu depuis les
- un potentiel radon de catégorie 3 : Les communes à installations électriques.
potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au MR : Entretien et débroussaillage régulier afin d’éviter le risque
moins une partie de leur superficie, présentent des d’incendie.
formations géologiques dont les teneurs en uranium Risque de collision entre véhicules pouvant MR : Les caméras de vidéosurveillance installées permettront, entre
sont estimées plus élevées comparativement aux engendrer un départ de feu
Risque naturel majeur autres, de surveiller le site pour le risque incendie. Faible
autres formations. Sur ces formations, la proportion Risque de départ de feu inhérent aux
des bâtiments présentant des concentrations en radon MR : Mise en place d’une procédure qualité et équipement de lutte
installations électriques
élevées est plus importante que dans le reste du contre le feu adéquat.
territoire ; MR : Piste permettant l’accès aux engins de lutte, débroussaillage.
MR : Présence d’un réservoir d’eau pour les secours à proximité de
L’aire d’étude n’est pas située dans un Plan de Prévention des chaque site.
Risques d’Inondation (PPRI) ou dans un Territoire à Risques
MR : Plan de circulation.
Importants d’Inondation (TRI).
Les communes de Bessines-sur-Gartempe et Bersac-sur-
Rivalier ne sont pas dotées de document d’information
communal sur les risques majeurs (DICRIM).
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4.2 Milieu naturel
Les cartes suivantes présentent la localisation des habitats naturels pour le site nord et le site sud.
Figure 15 : Carte de localisation des enjeux pour l’avifaune en période de nidification
Figure 13 : Carte des habitats naturels du site nord
Figure 16 : Extrait de la carte C3 du Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Source : SRCE du Limousin
Figure 14 : Carte des habitats naturels du site sud
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ETAT ACTUEL, enjeu à préserver/contrainte à prendre en
THEME / ENJEUX INCIDENCE MESURE INCIDENCE RESIDUELLE
compte
Zonages de protection et Le périmètre du projet est situé en dehors des zones de
d’inventaire du protection et d’inventaire du patrimoine naturel. -
patrimoine naturel
Les landes présentes à tel endroit représentent un enjeu fort de L’emprise du projet n’inclue pas la partie des
préservation. boisements de Bouleau verruqueux couvrant
le versant nord de la verse nord où se
L’ensemble des prospections (juin, puis novembre) ont permis MA : Passage d’un écologue pour vérifier l’absence de plante
développe l’espèce, et le projet étant installé
Habitats naturels et flore de mettre en évidence que la Scolopendre est absente de protégée en amont des travaux
sur des secteurs ensoleillés exposés au sud,
l’emprise du projet. Le pied découvert en novembre 2018 se ME : Conservation des zones à enjeu fort
l’impact sur la flore protégée peut être
situe, en effet, en limite d’emprise, en haut du versant nord, et
considérée comme nul.
non sur la partie plane de la verse.
47 espèces d’oiseaux présentes sur le site, dont 35 ME : Le calendrier des travaux exclura la période de mars à juillet pour
potentiellement nicheuses et 14 considérées comme tout début des travaux
Oiseaux patrimoniales. L’enjeu relatif aux oiseaux est considéré comme -
MR : entretien du site réalisé hors période de reproduction de
moyen. l’avifaune.
L’activité globale est relativement faible
Les habitats échantillonnés représentent un enjeu modéré pour
au moins 5 espèces (la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de
Kuhl, le Petit rhinolophe, la Barbastelle commune et la Sérotine ME : Conservation des zones à enjeu fort
commune) Incidence faible (destruction d’habitats
Chauve-souris MR : Non éclairage du site en phase exploitation
d’alimentation faible)
Habitats régulièrement utilisés comme zone de chasse ou de MA : Installation de gîtes à chiroptères
transit par des espèces exigeantes en termes écologiques
(Barbastelle, Petit rhinolophe). Leur enjeu est donc modéré.
Un enjeu modéré a également été attribué aux parcelles boisées
Les enjeux concernant les reptiles sur le site de Bellezane sont ME : Le calendrier des travaux exclura la période de mars à juillet pour
modérés à forts selon la localisation des habitats. tout début des travaux
MR : Mise en place d’hibernacula et de gîtes à reptiles
MR : Gestion du site favorable aux reptiles (pas de produit
phytosanitaires, fauche tardive)
Autres groupes de faune
Les enjeux concernant les autres groupes (insectes, MA : Mise en place de passages à faune
mammifères hors chiroptères) sont faibles. MA : Installation d’hôtels à insectes
Les enjeux concernant les amphibiens sont faibles
Zone humide Aucune zone humide n’a été identifiée sur le site du projet. - - Nul
La zone d’étude, et en particulier le site nord, se situe dans un
milieu boisé à préserver, qui représente à la fois un réservoir de
Schéma régional de
biodiversité et un corridor écologique. D’autres réservoirs de
cohérence écologique
biodiversité (milieux boisés, milieux humides) et d’autres
(SRCE) – règlementaire
(corridors et réservoirs de corridors écologiques (milieux humides) sont présents aux
biodiversité) alentours directs.
Enjeu faible pour le site sud du projet.
Après prise en compte des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement présentées ci-dessus, les impacts résiduels sur la faune seront faibles ou non significatifs pour l’ensemble des risques analysés.
Par conséquent, aucune mise en place de mesure compensatoire ne se justifie puisqu’il n’y a pas d’impact résiduel à compenser.
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4.3 Etat radiologique du site 4 points de mesures dans l’environnement proche du site :
Le site d’implantation est une ancienne zone d’extraction d’uranium faisant l’objet d’un suivi environnemental - Village de Bellezane ;
particulier pour suivre l’état radiologique du site pour les eaux, l’air et la chaine alimentaire. - Village des Grandes Magnelles ;
Vecteur eau - Village des Petites Magnelles ;
Le réseau de surveillance global des eaux de surface du site de Bellezane peut être représenté de la manière - Village de Puy Teigneux.
suivante :
Chaine alimentaire
Des prélèvements d’aliments destinés à la consommation humaine sont effectués, en fonction, des disponibilités,
chez des particuliers au sein des différents villages du groupe de référence. Pour chaque catégorie d’aliments,
ces prélèvements sont regroupés former un échantillon composite, qui sera soumis à analyse.
Principales conclusions
Pour la période 2013 – 2016, les points marquants sont les suivants :
1. Les points de mesure BZN RUIS (eaux de ruissellement provenant de l’installation n°3 :
stockage de sédiments et terres radiologiquement marquées) et BZN DRA (drains du stockage
de boues et sédiments radiologiquement marqués – installation n°2) n’ont pas présenté
d’écoulements ;
2. Les débits mesurés au point BZN LIXI sont très faibles et fortement dépendants de la
pluviométrie ;
3. Les volumes traités par la station de traitement des eaux sont également dépendants de la
pluviométrie. A l’exception de l’année 2015, le volume traité par la station est supérieur à la
moyenne des sept dernières années (environ 491 000 m 3) ;
4. L’ensemble des eaux avant traitement (BZN TB, MMT 1 BIS et BZN 1) présentent des résultats
d’analyses du même ordre de grandeur d’une année à l’autre, quel que soit le paramètre
mesuré ;
5. Les eaux du rejet de la station de traitement des eaux de Bellezane (BZN 2) respectent les
valeurs limites de rejet fixées par arrêté préfectoral, à l’exception de 3 prélèvements en 2016
(semaines 8, 9 et 47) qui présentent des activités en radium 226 soluble supérieures à la valeur
limite de 0,25 Bq/l ;
6. Les eaux du ruisseau des Petites Magnelles au point BZN B présentent un marquage en uranium
et radium 226 soluble. Ce marquage s’explique par le fait que le ruisseau prend sa source en
aval immédiat du site et est alimenté en majeure partie par le rejet de la station.
7. Les résultats d’analyses sur les eaux des piézomètres, puits fermiers et sources situés dans
l’environnement proche du site de Bellezane sont du même ordre de grandeur d’une année à
l’autre ;
8. Les résultats de la surveillance radiologique de l’air sont homogènes d’une année à l’autre : les
variations observées correspondant aux variations du milieu naturel ;
Figure 17: Schéma du réseau de surveillance global des eaux de surface des sites de Bellezane – Source : Orano 9. Les résultats des analyses effectuées sur la chaine alimentaire dans les villages de référence
constituant le groupe Bellezane sont du même ordre de grandeur que ceux mesurés sur la
Un réseau de surveillance des eaux souterraines est également présent autour du site de Bellezane par le biais chaine alimentaire dans les villages de référence constituant le groupe milieu naturel.
composé des différents piézomètres, puits fermiers et sources.
Vecteur air
Le réseau de surveillance du vecteur air est quant à lui composé de :
3 points de mesures sur le site :
- Sur le site, dans la MCO 68 – stockage de résidus de traitement ;
- Sur le site, dans la MCO 105 – stockage de résidus de traitement ;
- Sur le site, ancien carreau minier MCO 105.
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4.4 L’intégration paysagère du projet pour limiter les co-visibilités déjà
réduites
Site sud
Figure 18 : Photo prise en contrebas du site sud (point A)
Site nord
Figure 21 : Localisation des prises de vue paysage et perceptions au niveau des sites
Figure 19 : Photo prise depuis le chemin en contrebas du site nord (point B)
Figure 22 : Vue partielle depuis le site nord vers l’ouest, Bessines – position au sud-ouest (point 1)
Figure 20 : Photo prise depuis la sortie du hameau des Grandes Magnelles (point C)
Figure 23 : Vue partielle depuis le site nord vers l’est (point 2)
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Figure 24 : Vue depuis le site sud vers le nord-est (point 3)
THEME / ENJEUX ETAT ACTUEL, enjeu à préserver/contrainte à prendre en INCIDENCE MESURES INCIDENCE RESIDUELLE
compte
Le périmètre du projet n’est pas localisé sur un site classé, un
site inscrit, un secteur sauvegardé, une zone de protection du
Patrimoine et patrimoine architectural, ou dans le périmètre de protection d’un
monument historique Nulle - -
archéologie
Le périmètre du projet n’est pas localisé sur une zone de
sensibilité archéologique.
Le site nord est visible depuis les étages supérieurs de
quelques habitations de Bessines, mais aucun point de vue
accessible (depuis la voie publique) à Bessines-sur-Gartempe
n’a été trouvé lors des prises de vue. Il est également visible
depuis la sortie du hameau des Grandes Magnelles au MR : Mise en place d’une clôture s’intégrant dans le paysage
croisement avec la D27. Les autres hameaux ne présentent pas permettant de masquer le site.
Nuisance paysagère liée au site en MR : Les bâtiments (postes de livraison, transformateurs) seront en
de visibilité vers ce site en raison de la topographie et de la
chantier
Paysage présence de nombreuses haies et boisements. béton préfabriqués recouverts d’un bardage bois pour mieux se fondre Faible
Perception paysagère limitée du site en dans le paysage environnant.
Le site sud n’est pas visible depuis les hameaux et villages. exploitation depuis ses abords
MR : La remise en état du site à la fin de l’exploitation permettra un
Cette visibilité très limitée pour le site nord et nulle pour le site retour à l’existant en termes de paysage
sud en été. Les feuillus présents aux alentours peuvent créer
des écrans qui ne seront plus présent en saison hivernale ce
qui permet de relativiser sur cette donnée. L’intégration
paysagère du projet constitue un enjeu moyen
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4.5 Un projet compatible avec le plan local d’urbanisme et aux retombées
économiques positives
Figure 26 : Carte des sites industriels et activités de service (sites BASIAS) à moins de 2 km des sites
Figure 25 : Extrait des plans locaux d’urbanisme de Bessines-sur-Gartempe et Bersac-sur-Rivalier – carte zonage
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THEME / ENJEUX ETAT ACTUEL, enjeu à préserver/contrainte à prendre en INCIDENCE MESURES INCIDENCE RESIDUELLE
compte
Les parcelles concernées par le périmètre du projet appartiennent L’ensemble des parcelles du projet sont
actuellement à Orano. aujourd’hui propriété d’Orano. Aucune emprise
supplémentaire n’est nécessaire en phase
Foncier Total Solar disposera de la maîtrise foncière du terrain lors du - -
travaux.
démarrage des travaux. Ainsi le foncier ne constitue pas un enjeu
pour le projet. Aucune modification du parcellaire ne sera
réalisée.
Les parcelles du site nord et sud sont intégralement sur la Le projet est compatible avec le PLU de
commune de Bessines-sur-Gartempe en zone Nc, correspondant Bessines-sur-Gartempe.
aux emprises des mines uranifères de Bessines-sur-Gartempe.
Sur les zones Nc, sont admis les constructions, installations et
équipements liés et nécessaires à la production d’énergies ME : L’installation de la centrale s’effectuera exclusivement sur
Document d’urbanisme renouvelables le terrain en zone Nc. Le projet respectera les règles générales Nul
du PLU et les règles spécifiques aux zones Nc.
Aucun emplacement réservé et aucun espace boisé classé n’est
recensé au droit du périmètre du projet.
Aucune servitude d’utilité publique ne s’applique au droit du
projet.
Les populations des communes de Bessines-sur-Gartempe et Le projet n’est pas susceptible d’engendrer des
Population Bersac-sur-Rivalier sont relativement stables, le taux annuel modifications sur la démographie locale et - Nul
moyen est légèrement négatif. l’habitat.
En 2015, les communes de Bessines-sur-Gartempe et Bersac- Emploi de 30 personnes par jour en moyenne
sur-Rivalier présentent un taux de chômage (au sens du sur 8 mois en phase travaux
recensement) de 11,9 % et 11,3 % respectivement., inférieurs à Contrats locaux pour la maintenance lors de la
celui du département qui s’élève à 13,1 %. phase exploitation
Emploi Revenus fiscaux pour les communes et le - Positif
Le site minier de Bellezane ne comprend plus d’emplois, la
surveillance environnementale implique le passage ponctuel de département lors de l’exploitation des centrales
personnes effectuant des relevés, ces personnes sont affectées Les emplois des personnes d’Orano
au site d’Orano situé au nord-ouest de Bessines-sur-Gartempe. intervenant sur le site ne seront pas affectés.
Bessines-sur-Gartempe et Bersac-sur-Rivalier, comme pour le Retombées économiques locales pendant le
département, l’activité économique s’articule autour du chantier et activité de maintenance de la
Activités agricoles,
commerce, de l’administration publique, et pour Bersac centrale
sylvicoles et autres - Positif
l’agriculture y a également une place importante, alors que Développement de tourisme éducatif potentiel
activités économiques
l’industrie est peu représentée. Pas d’incidence sur les activités agricoles et
sylvicoles du secteur
Le périmètre du projet est accessible par les départementales
D27 et D203. L’autoroute A20 passe par Bessines-sur-Gartempe.
Infrastructures de Les axes de transport représentent un enjeu faible pour le projet. - - Nul
transport
Pas de voie ferrée, d’aéroport ou d’axe de navigation fluvial à
proximité.
Plusieurs installations classées pour la protection de
l’environnement (installations à risques suivies par la préfecture)
sont recensées sur la commune de Bessines-sur-Gartempe mais
Risques technologiques - -
aucun risque industriel n’est identifié sur le périmètre du projet.
Le périmètre du projet n’est pas inclus dans un zonage de plan
de prévention des risques technologiques (PPRT).
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