Projet Pôles territoriaux WBE
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Projet Pôles territoriaux WBE « Faire mieux demain ce que l’on fait déjà bien aujourd’hui »
Table des matières
1. Cadre de référence commun _______________________________________ 3
2. Les pôles territoriaux WBE _________________________________________ 5
3. Structure d’un pôle territorial ______________________________________ 7
Mission prioritaire du pôle ___________________________________ 7
Normes de création d’un pôle ________________________________ 8
Ressources d’un pôle territorial_______________________________ 8
Collaboration______________________________________________ 8
Suivi des élèves ____________________________________________ 9
4. Encadrement et missions _________________________________________ 10
Pendant la période transitoire _______________________________ 10
A partir de septembre 2026 _________________________________ 10
5. Composition de l’équipe d’un pôle territorial ________________________ 11
Le coordonnateur _________________________________________ 11
L’équipe pluridisciplinaire du pôle territorial ___________________ 13
6. F.A.Q _________________________________________________________ 17
Période transitoire ________________________________________ 17
Moyens accordés aux pôles territoriaux _______________________ 23
Organisation _____________________________________________ 26
Troubles sensorimoteurs ___________________________________ 29
Conventions _____________________________________________ 30
Aménagements raisonnables________________________________ 33
Les intégrations ___________________________________________ 34
Les Centres PMS __________________________________________ 36
Statut des membres de l’équipe pôle _________________________ 38
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1. Cadre de référence commun
Pour WBE, une des principales missions de l’enseignement est
d’accompagner chaque élève dans la construction et le développement de
ses autonomies (sociale, affective, motrice, cognitive).
Considérer l’élève dans sa globalité est une posture indispensable pour
mener à bien sa mission d’accompagnateur :
- en se nourrissant des intérêts de l’élève dans la mise en œuvre des
activités d’apprentissage ;
- en aménageant son fonctionnement pédagogique pour permettre les
apprentissages de tous et ainsi tendre vers un enseignement plus
inclusif (cf. Axe 4, Pacte pour un Enseignement d’Excellence) ;
- en modifiant la position de l’apprenant et de l’enseignant ;
- en s’inscrivant dans une dimension d’organisation apprenante.
Cette représentation, sous forme de puzzle en construction, illustre ce
concept et cette volonté de travailler au développement libre et graduel de
la personnalité de chaque élève et chaque étudiant (Charte WBE).
L’équipe des pôles territoriaux soutiendra ce processus et participera ainsi à
cette co-construction avec les équipes éducatives de l’enseignement
ordinaire et des écoles d’enseignement spécialisé partenaires du pôle.
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2. Les pôles territoriaux WBE
WBE s’inscrit dans une dimension d’organisation apprenante
S’engager dans une dynamique
d’apprentissage permanent, capable
de mobiliser les acteurs autour de
normes et de valeurs communes.
Mettre en place une cohésion d’équipe
qui régule ses interactions pour
apprendre ensemble et développer
une intelligence collective.
Intégrer une vision collaborative.
Remettre en question ses propres a
priori pour ne pas rester figé dans des
routines.
Accompagner dans l’analyse des
besoins spécifiques des élèves en ce
qui concerne les aménagements
raisonnables
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Comment ? Voici quelques exemples :
- collaboration avec une « équipe pluridisciplinaire » qui dispose des
compétences pour apporter une réponse et un soutien aux équipes
éducatives de l’enseignement ordinaire en matière d’aménagements
raisonnables et de prise en charge des besoins spécifiques des élèves ;
- collaboration avec les CPMS qui assurent le suivi des élèves dans les
écoles d’enseignement ordinaire ;
- activation d’un réseau d’écoles d’enseignement spécialisé partenaires
qui apporteront leur expertise et leur expérience ;
- réalisation d’outils pour permettre aux écoles et au coordonnateur du
pôle territorial de recueillir les informations importantes pour établir
le cadastre des besoins spécifiques/aménagements raisonnables des
élèves scolarisés dans les écoles coopérantes ;
- mise à disposition d’une plateforme dédiée aux aménagements
raisonnables MonSuiviScolaire = plateforme contenant plusieurs
axes : « points forts », « aménagements raisonnables »,
« ressources » et « formations » ;
- offre de formations pour les enseignants des écoles coopérantes pour
comprendre les troubles d'apprentissages et réfléchir concrètement
aux améliorations, modifications, aménagements à apporter dans ses
pratiques pédagogiques ;
- partage d’une bibliothèque de ressources « Aménagements
raisonnables » : liste d’ouvrages, articles, revues qui permettront à
tous les membres des équipes des écoles coopérantes de se
documenter facilement ; listing d’outils informatiques (matériel
spécifique et logiciels).
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3. Structure d’un pôle territorial Mission prioritaire du pôle Apporter un appui aux équipes des écoles d’enseignement ordinaire • En étant des personnes-ressources au service des équipes éducatives pour leur permettre de prendre en charge les élèves à besoins spécifiques et de mettre en place des aménagements raisonnables ; • En assurant des périodes d’accompagnement individuel des élèves à besoins spécifiques ; • En proposant des ressources pédagogiques spécifiques et en aidant à leur mise en place ; • En aidant à l’apprentissage d’outils informatiques, à la maîtrise de logiciels spécifiques… www.wbe.be Page 7 sur 43
Normes de création d’un pôle • Minimum 12.300 élèves scolarisés dans les écoles coopérantes Ressources d’un pôle territorial • Ressources calculées au prorata du nombre total d’élèves scolarisés dans les écoles coopérantes ; • moyens supplémentaires pour la prise en charge d’élèves à besoins spécifiques sensorimoteurs ; • moyens supplémentaires pour la prise en charge de l’intégration d’élèves venant de l’enseignement spécialisé à partir de septembre 2021. Collaboration Pour développer une école plus inclusive, l’équipe du pôle territorial travaillera en collaboration avec : ● la direction de l’école (leadership partagé) ; ● l’équipe éducative ; ● le CPMS(S) ; ● les parents ; ● tout autre intervenant qui œuvre à l’épanouissement de l’élève/étudiant. www.wbe.be Page 8 sur 43
Suivi des élèves
Création d’un suivi personnalisé des élèves à besoins spécifiques grâce à la
plateforme MSS.
Trois piliers interdépendants :
● une aide au choix d’aménagements raisonnables sur base des points
forts de l’élève, ainsi qu’une liste de pistes concrètes,
● une offre de ressources,
● des solutions de formation/sensibilisation.
Il est également important de préciser que cette plateforme est conçue dans
une visée collaborative et évolutive.
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4. Encadrement et missions
Pendant la période transitoire
Année scolaire Encadrement
2021-2022 Uniquement le coordonnateur
➔ Phase préparatoire du pôle territorial
2022-2026 Un coordonnateur +
4 équivalents temps plein « équipe pluridisciplinaire »
(Experts)
➔ les missions des pôles territoriaux seront priorisées
en concertation avec les équipes de direction et selon
les moyens disponibles
A partir de septembre 2026
Septembre 2026 Un coordonnateur +
16 E.T.P. « équipe pluridisciplinaire » pour 12.300 élèves
➔ toutes les missions des pôles pourront être
rencontrées et les équipes des pôles territoriaux seront
pleinement opérationnelles
Quelles sont les spécificités de WBE ?
WBE met en place un service interne chargé de coordonner
et de soutenir nos pôles afin notamment de permettre les
échanges de bonnes pratiques et ainsi renforcer la qualité
des services offerts aux équipes éducatives de l’enseignement
ordinaire (écoles coopérantes)
www.wbe.be Page 10 sur 435. Composition de l’équipe d’un pôle territorial
Le coordonnateur
Création d’une nouvelle fonction de sélection.
Il sera désigné par le PO de l’école d’enseignement spécialisé siège.
• MISSIONS DU COORDONNATEUR DU PÔLE TERRITORIAL
En matière de gestion administrative et des ressources humaines :
- veiller à garantir la qualité de l’encadrement et de l’accompagnement
mis à disposition des écoles d’enseignement ordinaire ;
- gérer les ressources allouées à son pôle territorial, notamment en
assurant la répartition des moyens selon les besoins des élèves à
besoins spécifiques de chaque école avec laquelle il coopère ;
- veiller à assumer la gestion des tâches administratives du pôle
territorial.
Compétences attendues pour un coordonnateur de pôle territorial :
1. Compétences relationnelles & communicationnelles
2. Connaissance du terrain & pratique de terrain
3. Compétences techniques (législatives & numériques)
www.wbe.be Page 11 sur 43www.wbe.be Page 12 sur 43
• APPEL À CANDIDATS
Désignation d’un coordonnateur pour lancer les pôles en septembre 2021
• CHARGE HORAIRE :
36 heures/semaine
L’équipe pluridisciplinaire du pôle territorial
• MISSIONS DE L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DU PÔLE TERRITORIAL
Apporter un appui aux écoles d’enseignement ordinaire
- En étant des personnes-ressources pour les équipes éducatives en
matière de prise en charge des besoins spécifiques et de mise en place
d’aménagements raisonnables = un rôle d’expert
- En proposant des ressources pédagogiques spécifiques et en aidant à
leur mise en place = un rôle d’appui
- En aidant pour l’apprentissage d’outils informatiques, la maîtrise de
logiciels spécifiques… ;
- En assumant des périodes d’accompagnement des élèves à besoins
spécifiques = un rôle de soutien.
• PROFILS RECHERCHÉS – Domaines d’expertise (liste non exhaustive)
www.wbe.be Page 13 sur 43Compétences attendues pour les membres des équipes pluridisciplinaires
des pôles territoriaux :
1. Compétences relationnelles-communicationnelles
2. Connaissance du terrain & pratique de terrain
3. Compétences techniques (législatives & numériques)
• APPEL À CANDIDATS
Désignation dès septembre 2022 (à la suite d’un appel qui sera publié entre
novembre 2021 et janvier 2022)
• CHARGE HORAIRE :
= 36 périodes (travail collaboratif au sein de la cellule pôle territorial
+ accompagnement des équipes + trajets)
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6. F.A.Q
Période transitoire
• Une école d’enseignement ordinaire peut-elle garder sa
collaboration actuelle dans le cadre des Intégrations Permanentes
Totales avec une école d'enseignement spécialisé ?
Pour l’année 2021-2022
Rien ne changera. Chaque élève qui était en IPT avant le 2/09/2020 générera
des périodes qui, comme à l’heure actuelle, seront mutualisées au sein de
l’école d’enseignement spécialisé qui suit l’élève, que celle-ci devienne école
siège du pôle ou partenaire ou non.
➔ Pour les élèves entrés en IPT avant le 02/09/2020 : ils généreront 3.65
périodes.
➔ Pour les élèves entrés en IPT après le 02/09/2020 : ils généreront 4
périodes.
!!! Dans les 2 cas, si l’élève relève de l’enseignement spécialisé de type 4, 6 ou
7 et fréquente le 3ème degré, il continue à générer 16 périodes
d’accompagnement.
À partir de 2022/2023 :
Pour les élèves qui sont entrés en intégration permanente totale au plus tard
avant le 2 septembre 2020, ceux-ci pourront être suivis par l’école
d’enseignement spécialisé qui a débuté l’IPT, que celle-ci soit école siège du
pôle territorial ou partenaire ou non. Ces élèves généreront des moyens
dégressifs qui seront transformés en points si l’école d’enseignement spécialisé
www.wbe.be Page 17 sur 43qui suit l’élève est devenu le siège du pôle territorial ou un partenaire du pôle
territorial auquel l’école ordinaire a adhéré.
- Pour les élèves qui sont entrés en intégration permanente totale après
le 2 septembre 2020, ceux-ci pourront être suivis par l’école
d’enseignement spécialisé qui a débuté l’IPT, si celle-ci est école siège
ou partenaire du pôle territorial concerné par l’IPT de cet élève.
- Si l’école d’enseignement spécialisé qui a débuté l’IPT ne devient ni
école siège ni partenaire du pôle territorial avec lequel l’école ordinaire
a conventionné, alors elle pourra également poursuivre cette
intégration jusqu’à la fin de celle-ci mais elle ne pourra plus en débuter
de nouvelles.
Pour les élèves qui entreront en IPT à partir du 1er septembre 2022, seul le pôle
territorial avec lequel l’école ordinaire coopère pourra mettre en place cette
intégration. Les moyens seront de 88 points (= coût de 4 périodes) à 352 points
(= 16 périodes si l’élève fréquente le 3ème degré et relève de l’enseignement
spécialisé de type 4, 6 ou 7).
• Qu’entend-on par entrée en vigueur partielle de l’avant -projet de
décret portant création des pôles territoriaux ?
Au cours de l’année scolaire 2021-2022
- À partir du 1er septembre 2021, engagement d’un coordonnateur via
un recrutement à titre temporaire pour l’année scolaire transitoire
2021-2022 sur la base d’une procédure simplifiée similaire à celle
utilisée lors d’un recrutement de moins de 15 semaines. Dans ce cas
de figure transitoire, le coordonnateur est engagé pour la seule année
2021-2022 et WBE devra lancer un appel sur la base du modèle d’appel
prévu pour une entrée en fonction au 1er septembre 2022.
www.wbe.be Page 18 sur 43- Un budget serait consacré aux dérogations longues distances pour les
écoles d’enseignement spécialisé qui suivent des élèves en intégration
à plus de 40 Km.
- Un budget sera consacré à la poursuite des IPT pour les élèves
actuellement en intégration et pour ceux qui auront fréquenté
l’enseignement spécialisé durant l’année scolaire 20-21 au moins du
15 janvier 2021 au 30 juin 2021.
- Les P.O des écoles d’enseignement ordinaire doivent signer une pré
convention de coopération avec le PO de l’école siège du pôle
territorial.
• Que se passe-t-il au 1er septembre 2021 ?
Les pôles territoriaux sont administrativement créés à partir du 1er septembre
2021. Sur la base d’un modèle de dossier de candidature mis à disposition par
les services du Gouvernement, WBE communiquera officiellement les dossiers
de chacun de ses pôles territoriaux aux services du Gouvernement pour le 21
juin 2021 au plus tard.
• Que se passe-t-il au 1er septembre 2022 ?
Au 1er septembre 2022, Il y aura 5 postes par pôle territorial créé dont celui du
coordonnateur par tranche de 12300 élèves scolarisés dans les écoles
coopérantes. À ces postes, il faut ajouter les moyens liés aux intégrations.
www.wbe.be Page 19 sur 43• Comment l’équipe du pôle territorial va-t-elle être constituée? Le Coordonnateur, sur base du cadastre réalisé auprès de toutes les écoles coopérantes veillera à garantir le caractère cohérent et pluridisciplinaire de la composition du cadre du personnel du pôle territorial. www.wbe.be Page 20 sur 43
• Que prévoit le décret pour l’accompagnement des élèves en
intégration permanente totale ?
L’élève suivi était en IPT avant le 02/09/2020 (= IPT avant réforme)
Statut dans L’école d’enseignement spécialisé peut-elle continuer à accompagner l’élève et
un pôle avec quels moyens ?
territorial 2021- 2022- 2023- 2024- 2025- À partir de
2022 2023 2024 2025 2026 septembre2026
L’école Oui Oui Oui Oui Oui Si l’élève n’a pas
d’ens. 3.65 2.90 2.90 2.90 2.50 terminé son
spécialisé périodes périodes périodes périodes périodes parcours scolaire,
n’est pas c’est le pôle
territorial qui
siège ou
prendre le relais
partenaire
mais sans moyen
d’un pôle supplémentaire
territorial
L’école Oui Oui Si l’élève n’a pas
d’ens. 3.65 C’est le pôle qui reçoit les points et après terminé son
spécialisé périodes analyse, transfère les périodes vers l’école parcours scolaire,
et l’école siège ou partenaire pour assurer si possible la c’est le pôle
d’ens. territorial qui
stabilité de l’accompagnement (=
prendre le relais
ordinaire maximum 2.9 périodes jusqu’en 24-25 et 2.5 mais sans moyen
font partie périodes en 25-26) supplémentaire
du même
pôle
territorial
L’école Oui Oui Oui Oui Oui Si l’élève n’a pas
d’ens. 3.65 2.90 2.90 2.90 2.50 terminé son
spécialisé périodes périodes périodes périodes périodes parcours scolaire,
et l’école c’est le pôle
d’ens. territorial qui
ordinaire prendre le relais
mais sans moyen
ne font pas
supplémentaire
partie du
même
pôle
territorial
www.wbe.be Page 21 sur 43L’élève suivi est en IPT après le 02/09/2020 (= IPT après réforme)
Statut dans L’école d’enseignement spécialisé peut-elle continuer à accompagner
un pôle l’élève et avec quels moyens ?
territorial 2021- À partir de septembre 2022
2022
L’école Oui Oui 4 périodes /16 périodes (3ème degré – type 4,6 ou 7) pour
d’ens. 4 terminer l’accompagnement de l’intégration débutée en 21-
spécialisé périodes 22.
n’est pas /16 MAIS à partir de septembre 2022, cette école n’est plus
siège ou périodes autorisée à débuter une nouvelle intégration permanente
partenaire totale
d’un pôle
territorial
L’école Oui Oui
d’ens. 4 C’est le pôle territorial qui reçoit les points et après analyse,
spécialisé et périodes transfère les périodes vers l’école siège ou partenaire pour
l’école /16 assurer si possible la stabilité de l’accompagnement
d’ens. périodes (88 points = 4 périodes ou 352 points = 16 périodes)
ordinaire
font partie
du même
pôle
territorial
L’école Oui Oui 4 périodes /16 périodes (3ème degré – type 4,6 ou 7) pour
d’ens. 4 terminer l’accompagnement de l’intégration débutée en 21-
spécialisé et périodes 22
l’école /16
d’ens. périodes
ordinaire ne
font pas
partie du
même pôle
territorial
www.wbe.be Page 22 sur 43Moyens accordés aux pôles territoriaux
Ce tableau est une projection sur la base des moyens prévus dans le décret. Les
moyens humains et financiers repris ici le sont sur la base d’un pôle territorial
à 12 300 élèves. Ces moyens sont proportionnellement plus importants en
fonction du nombre d’élèves qui fréquentent les écoles d’enseignement
ordinaire qui coopèrent avec le pôle territorial.
Phase transitoire
École siège ou École d’enseignement
partenaire d’un pôle spécialisé sans convention
territorial avec le pôle territorial
21-22 Anciennes IPT1 3,65 périodes2 3,65 périodes3
Nouvelles IPT 4 périodes qui 4 Périodes
débutées à deviendront 88
partir du 2 points en septembre
septembre 22 au démarrage du
2020 pôle territorial
Moyens 1 poste de Néant
humains coordination
Frais de Néant
fonctionnement
1
Les anciennes intégrations sont les intégrations qui ont débuté avant le 2/09/2020.
2
Attention il s’agit d’une estimation du Gouvernement et non d’un calcul précis.
3
Attention il s’agit d’une estimation du Gouvernement et non d’un calcul précis.
www.wbe.be Page 23 sur 4322-23 Ancienne IPT 2,95 périodes4 2,95 périodes
Nouvelles IPT 88 Points, soit
Il n’est plus permis
l’équivalent de 4 d’accompagner de
périodes ou des 16 nouvelles IPT même si les
(4, 6, 7 au 3e degré) élèves qui fréquentent
cette école
Moyens 5 ETP par pôle
d’enseignement spécialisé
humains territorial dont le ont encore le droit de
poste de coordination débuter une nouvelle IPT
mais ils seront alors
accompagnés par l’école
siège ou partenaire du
pôle territorial.
Les moyens arrivent aux
pôles territoriaux.
23-24 Ancienne IPT 2,9 périodes 2,9 périodes
Nouvelles IPT 88 Points, soit Les moyens arrivent aux
l’équivalent de 4 pôles territoriaux.
périodes ou des 16 (4,
6, 7 au 3e degré)
Moyens 5 ETP par pôle
humains territorial dont le
poste de coordination
4
Il s’agit d’une estimation du Gouvernement
www.wbe.be Page 24 sur 4324-25 Ancienne IPT 2,9 périodes 2,9 périodes
Nouvelles 88 Points, soit Les moyens arrivent aux
IPT l’équivalent de 4 pôles territoriaux
périodes
Moyens 5 ETP
humains
25-26 Ancienne IPT 2,5 périodes 2,5 périodes
Nouvelles 88 Points, soit Les moyens arrivent aux
IPT l’équivalent de 4 pôles territoriaux
périodes
Moyens 6 ETP par pôle Pas prévu
humains
Fin de la phase transitoire
À partir de Ancienne IPT Les élèves seront pris en Plus aucun moyen
26-27 charge par l’équipe du
pôle territorial sans
moyen supplémentaire
Nouvelles 88 points, soit Les moyens arrivent aux
IPT l’équivalent de 4 pôles
périodes
Moyens Estimation de 17 ETP
humains
www.wbe.be Page 25 sur 43En ce qui concerne les élèves qui relèvent de l’enseignement de type 4, 6 ou 7
et qui sont ou seront en intégration permanente totale, il est prévu qu’ils
continueront à bénéficier des mêmes moyens qu’actuellement, à savoir 4
périodes aux 1er et 2ème degrés et deux fois 8 périodes au troisième degré.
Pour les élèves qui ne sont pas en intégration permanente totale mais qui
présentent des troubles sensori-moteurs, une échelle d’analyse des besoins
nécessaires permettra aux pôles territoriaux de bénéficier de points à
transformer en périodes d’accompagnement (de 4 à 16 périodes)
Organisation
• Quel est le rôle du directeur de l’école siège ?
Il sera responsable du pôle territorial, du coordonnateur et de l’équipe. Il sera
aussi chargé de l’évaluation du coordonnateur. Il réalisera l’annexe du Plan de
Pilotage.
• Si une école d’enseignement spécialisé ne souhaite pas devenir
partenaire d’un pôle territorial à l’heure actuelle, est-il possible de
changer d’avis dans un an ?
Non. Il ne sera possible de le faire qu’au bout de la fin du premier mandat du
pôle territorial ou au renouvellement du contrat d’objectifs de l’école siège,
puis tous les 6 ans.
Toutes ses écoles d’enseignement spécialisé de WBE seront école siège ou
école partenaire d’un pôle territorial.
www.wbe.be Page 26 sur 43• Concrètement, qu’est-ce être « école partenaire » d’un pôle
territorial ?
Être école partenaire, signifie être dans une perspective de collaboration. Les
membres de l’équipe éducative seront des personnes ressources potentielles
pour répondre à une demande spécifique du pôle.
Ainsi, pour WBE, faire partie de l’équipe d’une école partenaire ou de l’école
siège signifie que chacun participera à la co-construction des outils proposés
par l’équipe du pôle territorial en apportant son expertise particulière et en
garantissant aussi une proximité géographique
• Est-ce que le pôle territorial va d’abord se focaliser sur les
aménagements raisonnables, en sensibilisant les équipes
éducatives, et ensuite soutenir les intégrations ?
Il s’agit de deux misions distinctes à assurer par le pôle territorial.
Le déploiement de cet accompagnement dépendra de l’organisation mise en
place par le coordonnateur du pôle territorial.
Il n’y a pas de priorisation.
En ce qui concerne les aménagements raisonnables, les moyens seront
octroyés en fonction du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles
coopérantes. La progressivité des moyens alloués à cette première mission
tend à faire penser qu’il s’agira d’abord de former, informer, outiller les équipes
de l’enseignement ordinaire et que l’accompagnement individuel d’une élève
par l’équipe du pôle territorial ne pourra se faire qu’au terme de la période
transitoire.
www.wbe.be Page 27 sur 43Par ailleurs la rédaction du protocole Aménagements raisonnables reste de la
responsabilité de l’enseignement ordinaire.
En ce qui concerne les intégrations, chaque élève continuera à générer des
points/périodes qui permettront l’accompagnement individuel pendant toute
la période transitoire pour les intégrations débutées avant le 02.09.2020 et
jusqu’au terme de la scolarité pour les IPT mises en place après le 02.09.2020.
Si le pôle territorial prend en charge des élèves ayant des troubles
sensorimoteurs, cela générera des moyens complémentaires destinés à un
accompagnement individualisé.
• À l’heure actuelle, quelle est la taille de création d’un pôle
territorial?
La norme de création d’un pôle territorial est déterminée par le nombre
d’élèves qui fréquentent les écoles d’enseignement ordinaire qui coopèrent
avec le pôle territorial. Ce chiffre peut varier d’année en année car il dépend
de l’ensemble de la population qui fréquente l’enseignement ordinaire en
Fédération Wallonie-Bruxelles. À la date de la création des pôles territoriaux,
ce chiffre s’élève à 12 300 élèves de l’ordinaire au 15/1 précédent.
• À quoi servent les frais de fonctionnement d’un pôle territorial ?
Les frais de déplacements, la location d’un local, les frais de téléphone,
d’électricité, … Les frais de fonctionnement des pôles territoriaux ne doivent
pas servir à financer les « aménagements raisonnables matériels » destinés
aux élèves de l’enseignement ordinaire.
www.wbe.be Page 28 sur 43Troubles sensorimoteurs
• Comment l’accompagnement sera-t-il déployé ?
Intégration permanente totale
En 2021-2022, pour les élèves qui sont déjà en intégration, les moyens restent
les mêmes : 4 périodes et 16 périodes au 3ème degré de l’enseignement
secondaire.
C’est le personnel de l’établissement d’enseignement spécialisé de type 4, 6
ou 7 qui accompagne l’élève en intégration.
Aménagements raisonnables
Pour les élèves de l’enseignement ordinaire qui ont des troubles
sensorimoteurs et qui nécessiteraient la mise en place d’aménagements
raisonnables, une échelle de besoins permettra de leur attribuer entre 44 et
352 points supplémentaires (soit de 4 à 16 périodes). Ces moyens seront
disponibles à partir de septembre 2022.
• L’école qui organise de l’enseignement spécialisé de type 4, 6 ou 7 doit-
elle être partenaire d’un pôle territorial dès la mise en place de ce
dernier ?
Non. Si un élève à besoins spécifiques sensorimoteurs ou en intégration
nécessite un accompagnement de la part de son personnel, elle pourra à tout
moment établir une convention de partenariat spécifique avec le pôle
territorial concerné.
www.wbe.be Page 29 sur 43Ce partenariat spécifique peut s’établir avec des pôles territoriaux d’autres
zones sans aucune demande de dérogation.
• Le décret prévoit des périodes d’accompagnement pour les élèves
ayant des troubles sensorimoteurs. À partir de quand ce dispositif
pourrait-il être activé ?
À partir du 01.09.2022. Les élèves ayant des troubles sensorimoteurs et ne
bénéficiant pas d’une intégration pourront être accompagnés individuellement
à raison de 4 à 16 périodes/ semaines
• Une école organisant de l’enseignement de type 5 peut-elle être
partenaire de plusieurs pôles territoriaux ?
Oui, elle peut être partenaire spécifique sans demande de dérogation.
Conventions
Le Décret prévoit 3 types de conventions :
• convention de partenariat : lie à un pôle territorial une ou plusieurs
écoles d’enseignement spécialisé d’un même PO dite.s école.s
partenaire.s ;
• convention de coopération : lie à un pôle territorial une ou plusieurs
écoles d’enseignement ordinaire d’un même PO dite.s école.s
coopérante.s ;
• convention de partenariat spécifique : lie une école à un pôle
territorial d’enseignement spécialisé organisant de l’enseignement de
type 4-6-7.
www.wbe.be Page 30 sur 43• Est-ce qu’une école d’enseignement spécialisé, non identifiée comme
école siège d’un pôle territorial, est obligée de conventionner avec un
pôle ?
Cette décision relève de chaque PO.
Toutes les écoles d’enseignement spécialisé de WBE seront école siège ou
école partenaire d’un pôle territorial.
• Existe-t-il un modèle de convention ?
Le gouvernement fixera le modèle de convention. En attendant, chaque PO a
rédigé un document « pré convention »
• Est- ce qu’une école d’enseignement ordinaire est obligée de coopérer
à un pôle territorial ?
Oui, les écoles d’enseignement ordinaire ont l’obligation de coopérer avec un
et un seul pôle territorial.
• Est-ce qu’une école d’enseignement spécialisé, organisant
l’enseignement spécialisé de type 4, 6 ou 7 peut conclure des
conventions avec plusieurs pôles territoriaux ?
Oui. Ce partenariat spécifique peut s’établir avec des pôles territoriaux
d’autres zones sans aucune demande de dérogation.
• Si une école organisant l’enseignement de T4, T6 ou T7 est école siège
d’un pôle territorial, peut-elle conclure des conventions spécifiques
avec d’autre pôles territoriaux ?
Oui.
www.wbe.be Page 31 sur 43• Un pôle territorial et une école d’enseignement ordinaire situés dans
des zones contiguës peuvent-ils conventionner ensemble ?
Oui sur base d’une dérogation accordée par le Gouvernement après avis du
Conseil général.
• Quelle est la durée du conventionnement ?
La durée du conventionnement est de 6 ans.
• Par qui seront signées les conventions ?
Par les PO qui permettront ainsi à leurs écoles d’être partenaires, partenaires
spécifiques ou coopérantes.
• Si une école d’enseignement ordinaire a conventionné avec un pôle
territorial, peut-elle quitter ce partenariat en cours ?
Lorsque la convention est signée, elle vaut pour une période de 6 ans. Il n’est
pas possible de quitter le pôle territorial en cours de mandat. Cette école
ordinaire pourrait ne pas renouveler son conventionnement après 6 ans. Cette
décision de non-renouvellement doit être notifiée au pôle territorial et au
Gouvernement au plus tard un an avant la date d’échéance de la convention.
Le PO de cette école d’enseignement ordinaire devra signer une nouvelle
convention avec un autre pôle territorial.
www.wbe.be Page 32 sur 43Aménagements raisonnables
• Est-ce que tous les élèves des écoles d’enseignement ordinaire ont
besoin d’aménagements raisonnables ?
Non, on estime à 15 % la proportion des élèves nécessitant la mise en œuvre
d’aménagements raisonnables.
Dans la très grande majorité des cas, les aménagements raisonnables ne
nécessitent pas d’accompagnement individualisé mais plutôt des
aménagements « universels ».
On estime entre 4 et 5% la proportion d’élèves nécessitant des aménagements
raisonnables plus conséquents.
• Lorsqu’un membre du personnel du pôle territorial est amené à
intervenir dans le cadre d’aménagements raisonnables dans une école
d’enseignement ordinaire, à qui incombe la charge administrative de
la rédaction du protocole ?
C’est à l’école d’enseignement ordinaire qui doit s’en charger.
• Que faire lorsqu’un parent présente un diagnostic reprenant une très
longue liste d’aménagements raisonnables établie par un spécialiste ou
un organisme agréé ?
L’article 1.7.8.1 § 3 du décret du 3 mai 2019 dit Code de l’enseignement prévoit
que « Ces aménagements sont élaborés et évalués, en fonction de la spécificité
des besoins de l'apprenant et de leur évolution, dans le cadre de réunions
collégiales de concertation entre les partenaires suivants :
1° le directeur ou son délégué ;
www.wbe.be Page 33 sur 432° l'équipe éducative dans l'enseignement fondamental, le conseil de
classe dans l'enseignement secondaire, ou leurs représentants ; 3° le(s)
représentant(s) du centre PMS attaché à l'école ;
4° les parents de l'élève ou l'élève lui-même s'il est majeur. »
Et au § 4, « la nature, la durée et les modalités des aménagements
pédagogiques sont fixés par l'équipe éducative ».
La mise en place des aménagements raisonnables, repris dans un protocole,
doit donc se faire en parfaite collaboration avec tous les intervenants.
Les intégrations
• Quelle est la condition pour qu’un élève puisse bénéficier au 1er
septembre 2021 d’une IPT (Intégration permanente totale)?
Il faut qu’il soit inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé au plus
tard le 15 janvier 2021.
• Quelle est la condition pour qu’un élève puisse bénéficier au 1er
septembre 2022 d’une IPT ?
Il faut qu’il soit inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé au
plus tard le 15 octobre 2021.
• Pour l’année scolaire 2021-2022, est-ce que les dérogations grandes
distances sont maintenues ?
Oui.
www.wbe.be Page 34 sur 43• Un élève est suivi en intégration en primaire en 2020-2021 et passe en
secondaire en septembre 2021. Quelle procédure faut-il suivre ?
Dans ce cas, c’est la procédure prévue actuellement dans le décret du 3 mars
2004 qui est d’application. Seuls les moyens changent puisque l’école
d’enseignement spécialisé qui suit cet élève ne bénéficiera que des moyens
dégressifs.
Pour des intégrations débutées après le 2 septembre 2020, l’école bénéficiera
de 4 périodes.
À partir du 1er septembre 2022, l’école qui ne serait pas école siège ou
partenaire d’un pôle territorial ne pourra plus accompagner de nouvelles
intégrations permanentes totales mais elle aura la possibilité de poursuivre
l’accompagnement des intégrations « avant réforme » (durant 5 ans avec des
moyens dégressifs)
• Si je suis école-siège du pôle territorial, puis-je poursuivre les
intégrations entamées dans une école qui coopère avec un autre
pôle territorial ?
Le décret prévoit que l’accompagnement des intégrations puisse être assuré
par les partenaires initiaux pendant toute la période transitoire.
Malheureusement, sur le terrain, il faut constater que certaines écoles sièges
ne respectent pas cette disposition au mépris du bien-être de l’élève.
• Les IPT pour les élèves relevant de l’enseignement spécialisé de type
4, 6 ou 7 avant réforme au 3ème degré auront-elles un encadrement
réduit pendant la période transitoire ?
Non. Le Décret prévoit des moyens identiques à ceux qui existaient avant la
réforme de l’intégration.
www.wbe.be Page 35 sur 43Ces moyens sont octroyés à chaque élève selon les modalités suivantes :
1°. soit à l’école d’enseignement spécialisé en charge de l’élève à concurrence
de 8 périodes et à l’école d’enseignement ordinaire en charge de l’élève à
concurrence de 8 périodes :
a) lorsque l’école d’enseignement spécialisé concernée n’est pas l’école siège
ou l’école partenaire du pôle territorial avec lequel l’école d’enseignement
ordinaire a conclu une convention de coopération ;
b) lorsqu’elle n’a pas conclu de convention de partenariat spécifique avec un
pôle territorial pour la prise en charge de l’élève concerné ;
2°. soit au pôle territorial concerné à concurrence de 352 points
complémentaires :
a) lorsque l’école d’enseignement spécialisé en charge de l’élève est l’école
siège ou une école partenaire avec lequel l’école d’enseignement ordinaire a
conclu une convention de coopération ;
b) lorsque l’école d’enseignement spécialisé concernée a conclu une
convention de partenariat spécifique avec le pôle territorial pour la prise en
charge de l’élève concerné.
Les Centres PMS
• Quel est le rôle du Centre PMS ?
Les professionnels des pôles collaborent avec chaque CPMS concerné dans le
cadre des missions légalement dévolues au CPMS.
www.wbe.be Page 36 sur 43Le Centre PMS concerné est celui de l’école ordinaire fréquentée par l’élève à besoins spécifiques. Le rôle des Centres PMS en matière d’orientation vers l’enseignement spécialisé, d’intégration et d’aménagements raisonnables reste inchangé. Des collaborations se mettront en place autour de chaque enfant à besoins spécifiques qui bénéficiera de l’accompagnement d’un pôle. Certaines d’entre elles découleront d’obligations légales. Par exemple, pour toute orientation vers l’enseignement spécialisé de type 1, 3 et 8, le rapport d'inscription doit notamment décrire l'accompagnement et les aménagements raisonnables mis en place dans l'enseignement ordinaire et démontrer que ceux-ci se sont révélés insuffisants pour assurer un apprentissage adapté aux besoins spécifiques de l'élève. Dans le cadre de la réalisation de ce rapport d’inscription, le Centre PMS collaborera avec le pôle. Par ailleurs, les modalités de collaboration générales entre un pôle et l’ensemble des centres PMS concernés devront être prévues et consignées dans la convention qui liera le pôle et ses écoles partenaires. www.wbe.be Page 37 sur 43
Statut des membres de l’équipe pôle
Le pôle territorial lancera un appel à candidatures en vue de l’engagement de
son équipe qui fonctionnera à partir de septembre 2022.
Le personnel qui rejoindrait le pôle territorial serait en détachement de son PO
d’origine ?
Oui dans un premier temps. Après la période transitoire, il pourra être nommé
dans le pôle territorial.
• Une nomination à titre définitif est-elle possible dans un pôle ?
Le décret prévoit qu’il n’y aura pas de nomination durant la période transitoire.
Ensuite, pour accéder à la nomination, il faudra répondre aux conditions de
nomination habituelles (titres) et de formations liées aux compétences
particulières. Par ailleurs, le décret prévoit que l’emploi doit avoir été organisé
de manière continue durant 3 années scolaires consécutives pour pouvoir être
déclaré vacant et donc pouvoir y être nommé à titre définitif.
• Si un pôle territorial est créé en inter-niveaux et que le siège est
l’école d’enseignement fondamental, peut-on nommer des
membres du personnel dont les fonctions sont organisées
uniquement au niveau secondaire ?
Oui car il est prévu ceci : le pouvoir organisateur rattache l’emploi à une
fonction de recrutement telle que définie pour l’enseignement spécialisé par le
décret du 11 avril 2014 précité, indépendamment du niveau d’enseignement
de l’établissement, et pour laquelle le candidat dispose d’un titre requis, ou à
défaut d’un titre suffisant, ou à défaut d’un titre de pénurie, ou à défaut d’un
autre titre. Les dispositions statutaires et barémiques applicables au membre
www.wbe.be Page 38 sur 43du personnel choisi sont celles applicables à la fonction à laquelle l’emploi est
rattaché.
• Un membre du personnel définitif d’une école d’enseignement
spécialisé (école siège ou école partenaire) souhaite postuler dans le
pôle territorial en tant que membre de l’équipe pluridisciplinaire.
Comment cela se passe-t-il ?
Ce membre du personnel répondra à l’appel et s’il correspond au profil et aux
compétences particulières établies par le pôle territorial, il sera engagé dans
le pôle territorial sur base d’un détachement (congé spécifique).
• Comment se passe la désignation de l’équipe pluridisciplinaire du
pôle territorial ?
Sur base du cadastre de ses écoles coopérantes, le coordonnateur définit les
profils et compétences attendues des membres de l’équipe pluridisciplinaire.
Ces derniers seront désignés à la suite de l’appel et au classement qui en
découlera.
• Quelle sera la charge des membres du personnel de l’équipe
pluridisciplinaire ?
36 périodes de 50 minutes par semaine pour tous (enseignant/paramédical,
social et psychologique/éducateur). Ces périodes reprennent les missions
relatives à l’accompagnement des écoles coopérantes, les missions relatives à
l’accompagnement des élèves, le travail collaboratif, la formation en cours de
carrière, les déplacements.
• Dans l’hypothèse où un membre du personnel nommé dans une école
d’enseignement spécialisé souhaite travailler à mi-temps dans le pôle
tout en conservant un mi-temps dans son école d’enseignement
spécialisé, quel sera son horaire concrètement ?
www.wbe.be Page 39 sur 43Ce membre du personnel sera donc à mi-temps en classe et prestera 18
périodes pour le pôle (36 périodes/2).
Exemples :
- Pour le fondamental, il s’agira de la répartition suivante : 11 périodes
de travail en classe et 1 période de travail collaboratif + 18 périodes
pour le pôle.
- Pour le secondaire, il s’agira par exemple de la répartition suivante : 10
périodes de CG au DI ou 11 périodes de CT/PP au DI auxquelles on
ajoutera une période de travail collaboratif + 18 périodes pour le pôle.
- Pour une logopède, il s’agira par exemple de la répartition suivante :
15 périodes de prestation pour l’école d’enseignement spécialisé et 18
périodes pour le pôle territorial.
• Est-il possible qu’un pôle territorial confie à un membre de l’équipe
pluridisciplinaire une mission de soutien à la coordination de pôle et
suivi de dossiers voire éventuellement de référent aux protocoles ?
Oui, il peut être fait application de cette possibilité à concurrence d’un mi-
temps à partir du moment où le nombre d’élèves régulièrement inscrits dans
les écoles d’enseignement ordinaire coopérantes est supérieur à 1,5 fois par
rapport à la taille de constitution du pôle (12 300 dans l’état actuel) soit dès
lors, 18 450 élèves.
Il peut être ensuite fait application de cette possibilité à concurrence d’un mi-
temps chaque fois que le nombre d’élèves inscrits dans les écoles coopérantes
atteint une nouvelle tranche supérieure à 0,5 fois le nombre minimal de 12 300
(soit 6150 élèves).
Il ne s’agit pas de demi-poste supplémentaire de coordonnateur.
www.wbe.be Page 40 sur 43• Quel est le rôle exact du coordonnateur ?
1° en matière de gestion administrative et des ressources humaines du pôle
territorial :
a) Gérer, le cas échéant, en fonction des délégations accordées
au sein du pouvoir organisateur, les ressources allouées au pôle, en
particulier en gérant les attributions des membres de l’équipe
pluridisciplinaire du pôle qui collaborent avec l’équipe éducative des
écoles coopérantes pour répondre aux besoins spécifiques de l’élève
concerné.
b) Veiller à garantir la qualité de l’encadrement et de
l’accompagnement des écoles coopérantes, en assurant la répartition
des moyens selon les besoins des élèves.
c) Veiller à assumer la gestion de tâches administratives, la
rédaction des rapports de réunions d’évaluation, de concertation entre
les équipes et veiller au suivi du dossier d’accompagnement de l’élève,
le cas échéant avec le(s) membre(s) du personnel chargé(s) du soutien
administratif.
2° en matière d’accompagnement et de suivi des élèves :
a) Veiller à accompagner les équipes éducatives dans la gestion
des élèves à besoins spécifiques et participer au dispositif d’évaluation
régulière des besoins spécifiques.
b) Veiller à accompagner l’élaboration par l’école et l’équipe
pluridisciplinaire des dispositifs spécifiques complémentaires de
différenciation et d’accompagnement personnalisé et les
aménagements raisonnables à prévoir en exécution des dossiers
d’accompagnement des élèves pour les élèves pris en charge par le
pôle territorial.
c) Veiller à collaborer avec le(s) centre(s) PMS compétents pour
les écoles coopérantes. Cette collaboration impliquera, entre autres,
www.wbe.be Page 41 sur 43l’établissement d’un document préalable à la rédaction du rapport
d’inscription dans l’enseignement spécialisé qui décrit
l’accompagnement et les aménagements raisonnables mis en place
dans l’enseignement ordinaire, et développer les raisons pour
lesquelles ceux-ci se sont révélés insuffisants pour assurer un
apprentissage adapté aux besoins spécifiques de l’élève.
3° en matière d’information des écoles sur les aménagements raisonnables :
a) Veiller à assurer un rôle d’interface entre les écoles
d’enseignement spécialisé et les écoles d’enseignement ordinaire pour
permettre des échanges d’expériences sur les pratiques.
b) Veiller à contribuer à assurer le lien entre les différents
partenaires, internes et externes à l’école, qui jouent un rôle de
soutien aux élèves.
c) Veiller à assister les écoles dans l’information aux équipes
éducatives, aux autres élèves et aux parents.
4° toute mission que lui déléguerait le directeur de l’école siège en lien avec les
missions générales des pôles territoriaux.
• Lorsque le coordonnateur est malade, est-il possible de le
remplacer ?
Oui, après 10 jours en cas de maladie
• Sera-t-il possible de nommer le coordonnateur à mi-temps ?
Oui
Est-il possible d’avoir 2 coordonnateurs au sein du pôle territorial ?
Chaque pôle territorial créé reçoit l’équivalent d’un seul poste de
coordonnateur temps plein qui peut être scindé en deux mi-temps.
www.wbe.be Page 42 sur 43Adresse de contact en cas de questions :
Auteurs de la brochure :
www.wbe.be Catherine Praillet & Christophe VanderweckenePage 43 sur 43
Editeur responsable : Julien NicaiseVous pouvez aussi lire
