DU 28 FEVRIER 2019 - PROJETS DE DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL
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CONSEIL MUNICIPAL
DU
28 FEVRIER 2019
PROJETS
DE
DELIBERATIONSORDRE DU JOUR
DCM20190228/1: APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 12 DECEMBRE 2018 ET DU 31 JANVIER 2019. ------- 4
DCM20190228/2: CREATION D’EMPLOI A L’EFFECTIF COMMUNAL. ------------------------------ 6
DCM20190228/3: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD 2019). ------------------------------- 9
DCM20190228/4: ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019. --------------------------------------------- 12
DCM20190228/5: PLAN LOCAL D’URBANISME : REGULARISATION DE L’INSUFFISANCE
D’INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PREALABLEMENT A LA
DELIBERATION D’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DU
23 FEVRIER 2017 – NOUVELLE APPROBATION DU PLU. ------------------------ 58
DCM20190228/6: GARANTIE D’EMPRUNT SEMAC – PRET N° 91807 – TRAVAUX
D’AMÉLIORATION ET DE RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS. --------- 70
DCM20190228/7: PASSATION D’UNE CONVENTION D’ACQUISITION FONCIERE ET DE
PORTAGE N° 09 18 06 ENTRE LA COMMUNE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER DE LA REUNION. --------------------------------------------------------- 73
DCM20190228/8: OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC PORTE DES SALAZES –
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR
L’ANNEE 2017. -------------------------------------------------------------------------- 76
DCM20190228/9: BRADERIE COMMERCIALE – ORGANISATION ET TARIFICATION. ---------- 80
DCM20190228/10: CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA REGION - ÉTUDES
DÉVOIEMENT RÉSEAU EU - BRETELLE D’ACCES - CHEMIN LAGOURGUE A L’A
LA RN2. --------------------------------------------------------------------------------- 83
DCM20190228/11: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES ET
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES
MUNICIPALES. ------------------------------------------------------------------------ 86
DCM20190228/12: AIDE AUX ATHLETES - MODIFICATION DU CADRE GENERAL DU
REGLEMENT D’AIDE. ----------------------------------------------------------------- 88
DCM20190228/13: ATELIER CHANTIER D'INSERTION - ARTISANAT ET PATRIMOINE
FABRICATION D'OBJETS EN FER BLANC. ---------------------------------------- 90
DCM20190228/14: SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021 AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF). --------------------------------------------- 93
DCM20190228/15: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE POLE MEDICO-
SOCIAL EST – ALEFPA. ---------------------------------------------------------------96
DCM20190228/16: CONTRAT LOCAL DE SANTE ------------------------------------------------------- 98REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
DEPARTEMENT DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2019
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20190228/1: APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 DECEMBRE 2018 ET DU 31 JANVIER 2019.
Le Maire de Saint-André L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février, le conseil municipal de
certifie que le compte-rendu SAINT-ANDRE étant assemblé, après convocation légale, sous la
de cette délibération a été présidence de, Monsieur Jean Paul VIRAPOULLE Maire de la commune.
affiché à la porte principale
de la mairie le 01 Mars 2019. Étaient Présents : Jean-Paul VIRAPOULLE Ŕ Marie Lise CHANE TO Ŕ
Jean-Marie VIRAPOULLE Ŕ Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY Ŕ Marie
Que la convocation a été Hélène NAUD CARPANIN Ŕ Jean-Claude RAMSAMY Ŕ Nadège
faite le vendredi 22 février CANTALIA TEGALI Ŕ Johann IDAME Ŕ Georges HOAREAU Ŕ Marie-
2019. Laure PICOT Ŕ Marcel FAVEUR Ŕ Solange HONORINE Ŕ Marie-Andrée
WONG-YIN-KI Ŕ Josette VEE Ŕ Liliane NALATIAPOULLE Ŕ Rosange
Le nombre de membres en LATCHOUMY Ŕ Odile RAMIN Ŕ Alain SINARETTY RAMARETTY Ŕ
exercice étant de 45. Nadia TIPAKA Ŕ Ghislain PAYET ŔSydney SINAMA Ŕ Marie Annick
SELLY Ŕ Mickaël BOYER Ŕ Dominique DESIRE Ŕ Catherine MANGAR
RAZEBASSIA Ŕ Fabrice BOUCHER Ŕ Fabiola GRONDIN Ŕ Obeida
MOGALIA Ŕ Alain AQUILIMEBA Ŕ Rita HOUNG CHUI KIEN Ŕ Robert
NATIVEL Ŕ Colette AQUILIMEBA Ŕ Joé BEDIER.
Présents : 33
Représentés : 5 Étaient Absents : Viviane PAYET BEN HAMIDA Ŕ Sylvie
MOUTOUCOMORAPOULE Ŕ Jean-René
Absents : 7 COMTOIS Ŕ Dalila SOABAHADINE Ŕ Claudy
FRUTEAU Ŕ Jean- Max GOVINDASSAMYŔ Jacky
Total des
38 THE SENG.
votes :
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-Michel SAUTRON à Monsieur Georges HOAREAU
Madame Ketty SARANE à Madame Viviane PAYET BEN HAMIDA
Monsieur Williams ECLAPIER à Madame Marie Lise CHANE TO;
Monsieur Paul SOMARANDY à Madame Fabiola GRONDIN.
Madame Déborah SOUNDRON à Madame Rosange LATCHOUMY
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice BOUCHER a été désigné et a
accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT
DELIBERER
Page 1 sur 2DCM20190228/1: APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 DECEMBRE 2018 ET DU 31
JANVIER 2019.
- Vu l’article L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Il est demandé au conseil d’approuver les procès-verbaux des séances du 12 décembre 2018 et du 31
janvier 2019, disponible dans leurs intégralités à la Direction Générale de la Mairie.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à la majorité
des suffrages exprimés
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions: 6 (Mesdames Rita HOUNG CHUI KIEN et Colette AQUILIMEBA,
Messieurs, Obeida MOGALIA, Alain AQUILIMEBA, Robert NATIVEL
et Joé BEDIER)
Le Conseil Municipal :
Article 1 :
Approuve les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 12 décembre 2018 et du 31
janvier 2019, joint en annexe.
Conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le
Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2019
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20190228/2: CREATION D’EMPLOI A L’EFFECTIF COMMUNAL.
Le Maire de Saint-André L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février, le conseil municipal de
certifie que le compte-rendu SAINT-ANDRE étant assemblé, après convocation légale, sous la
de cette délibération a été présidence de, Monsieur Jean Paul VIRAPOULLE Maire de la commune.
affiché à la porte principale
de la mairie le 01 Mars 2019. Étaient Présents : Jean-Paul VIRAPOULLE Ŕ Marie Lise CHANE TO Ŕ
Jean-Marie VIRAPOULLE Ŕ Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY Ŕ Marie
Que la convocation a été Hélène NAUD CARPANIN Ŕ Jean-Claude RAMSAMY Ŕ Nadège
faite le vendredi 22 février CANTALIA TEGALI Ŕ Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE Ŕ Johann
2019. IDAME Ŕ Georges HOAREAU Ŕ Marie-Laure PICOT Ŕ Marcel FAVEUR
Ŕ Solange HONORINE Ŕ Marie-Andrée WONG-YIN-KI Ŕ Josette VEE Ŕ
Le nombre de membres en Liliane NALATIAPOULLE Ŕ Rosange LATCHOUMY Ŕ Odile RAMIN Ŕ
exercice étant de 45. Alain SINARETTY RAMARETTY Ŕ Nadia TIPAKA Ŕ Ghislain PAYET
ŔSydney SINAMA Ŕ Marie Annick SELLY Ŕ Mickaël BOYER Ŕ
Dominique DESIRE Ŕ Catherine MANGAR RAZEBASSIA Ŕ Fabrice
BOUCHER Ŕ Fabiola GRONDIN Ŕ Obeida MOGALIA Ŕ Alain
AQUILIMEBA Ŕ Rita HOUNG CHUI KIEN Ŕ Robert NATIVEL Ŕ
Présents : 34
Colette AQUILIMEBA Ŕ Joé BEDIER.
Représentés : 5
Étaient Absents : Viviane PAYET BEN HAMIDAŔ Jean-René COMTOIS
Absents : 6 Ŕ Dalila SOABAHADINE Ŕ Claudy FRUTEAU Ŕ
Jean- Max GOVINDASSAMYŔ Jacky THE SENG.
Total des
39
votes : Ont donné procuration :
Monsieur Jean-Michel SAUTRON à Monsieur Georges HOAREAU
Madame Ketty SARANE à Madame Viviane PAYET BEN HAMIDA
Monsieur Williams ECLAPIER à Madame Marie Lise CHANE TO;
Monsieur Paul SOMARANDY à Madame Fabiola GRONDIN.
Madame Déborah SOUNDRON à Madame Rosange LATCHOUMY
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice BOUCHER a été désigné et a
accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT
DELIBERER
A 17H12, arrivée de Madame Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE.
Page 1 sur 3DCM20190228/2: CREATION D’EMPLOI A L’EFFECTIF COMMUNAL.
- Vu le code général des collectivités territoriales
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose de procéder à la création des postes figurant dans le tableau ci-dessous.
POSTES CREES
GRADES TEMPS
PAR LA SERVICE DE INDICE DE
OU CATEGORIE STATUT DE MOTIF FONCTION
PRESENTE RATTACHEMENT REMUNERATION
EMPLOIS TRAVAIL
DELIBERATION
Adjoint
Référence
technique Temps Intégration Chef d’équipe
C Titulaire 1 Direction des Sports 350Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à la majorité
des suffrages exprimés
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions: 6 (Mesdames Rita HOUNG CHUI KIEN et Colette AQUILIMEBA,
Messieurs, Obeida MOGALIA, Alain AQUILIMEBA, Robert NATIVEL
et Joé BEDIER)
Le Conseil Municipal :
Article 1 :
Approuve la création des postes figurant dans le tableau ci-dessus ;
Article 2 :
Approuve la modification du tableau des effectifs en conséquence.
Article 3 :
Autorise le Maire ou l’élu délégué à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le
Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2019
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20190228/3: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD 2019).
Le Maire de Saint-André L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février, le conseil municipal de
certifie que le compte-rendu SAINT-ANDRE étant assemblé, après convocation légale, sous la
de cette délibération a été présidence de, Monsieur Jean Paul VIRAPOULLE Maire de la commune.
affiché à la porte principale
de la mairie le 01 Mars 2019. Étaient Présents : Jean-Paul VIRAPOULLE Ŕ Marie Lise CHANE TO Ŕ
Jean-Marie VIRAPOULLE Ŕ Viviane PAYET BEN HAMIDA Ŕ
Que la convocation a été Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY Ŕ Marie Hélène NAUD
faite le vendredi 22 février CARPANIN Ŕ Jean-Claude RAMSAMY Ŕ Nadège CANTALIA
2019. TEGALI Ŕ Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE Ŕ Johann IDAME Ŕ
Georges HOAREAU Ŕ Marie-Laure PICOT Ŕ Marcel FAVEUR Ŕ
Le nombre de membres en Solange HONORINE Ŕ Marie-Andrée WONG-YIN-KI Ŕ Josette VEE Ŕ
exercice étant de 45. Liliane NALATIAPOULLE Ŕ Rosange LATCHOUMY Ŕ Odile
RAMIN Ŕ Alain SINARETTY RAMARETTY Ŕ Nadia TIPAKA Ŕ
Ghislain PAYET Ŕ Jean-René COMTOIS Ŕ Sydney SINAMA Ŕ Marie
Annick SELLY Ŕ Mickaël BOYER Ŕ Dominique DESIRE Ŕ Catherine
MANGAR RAZEBASSIA Ŕ Fabrice BOUCHER Ŕ Fabiola GRONDIN
Présents : 36
Ŕ Obeida MOGALIA Ŕ Alain AQUILIMEBA Ŕ Rita HOUNG CHUI
Représentés : 5 KIEN Ŕ Robert NATIVEL Ŕ Colette AQUILIMEBA Ŕ Joé BEDIER.
Absents : 4 Étaient Absents : Dalila SOABAHADINE Ŕ Claudy FRUTEAU Ŕ
Jean- Max GOVINDASSAMYŔ Jacky THE SENG.
Total des
41
votes : Ont donné procuration :
Monsieur Jean-Michel SAUTRON à Monsieur Georges HOAREAU
Madame Ketty SARANE à Madame Viviane PAYET BEN HAMIDA
Monsieur Williams ECLAPIER à Madame Marie Lise CHANE TO;
Monsieur Paul SOMARANDY à Madame Fabiola GRONDIN.
Madame Déborah SOUNDRON à Madame Rosange LATCHOUMY
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice BOUCHER a été désigné et a
accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT
DELIBERER
A 17h20 Arrivées de Madame Viviane PAYET BEN HAMIDA et de Jean René COMTOIS
Page 1 sur 3DCM20190228/3: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
(FIPD 2019).
- Vu le Code Général des Collectivité Territoriale ;
- Vu l’arrêté arrêté préfectoral N°216/CAB/PA du 06 Février 2018 portant autorisation d'un
système de vidéo-protection pour l'établissement "Commune de Saint-André".
I. Contexte
La commune de Saint-André a obtenu l'autorisation d'installer 36 caméras de Vidéo-Protection dans
la commune par arrêté préfectoral N°216/CAB/PA du 06 Février 2018 portant autorisation d'un
système de vidéo-protection pour l'établissement " Commune de Saint-André ".
II. Objectifs
La vidéo protection est utile à la sécurité dans les espaces publics et un dispositif dissuasif au
quotidien, en ce qui concernant les actes d’incivilité.
Les constatations effectuées par les services de police et les demandes des habitants concluent à
l'installation de nouvelles caméras de vidéo-protection dans le secteur de Cambuston et vers le temple
du Colosse.
III. Financements
Une demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD 2019) sera effectuée de la façon suivante :
Le plan de financement s'établit comme suit:
COUT FINANCEMENT
Objet Montant TTC € SUBVENTIONS Montant TTC €
FIPD (50%) 41 000
82 000
Fournitures et prestations
Commune (50 %) 41 000
TOTAL 82 000 82 000
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des
suffrages exprimés
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions: 0
Le Conseil Municipal :
Article 1 :
Approuve l’extension du dispositif de vidéo-protection (Installation de nouvelles caméras sur le
territoire
Article 2 :
Autorise le Maire ou son représentant à solliciter les subventions idoines auprès du FIPD
Article 3 :
Autorise les inscriptions budgétaires nécessaires au BP.
Page 2 sur 3Article 4 :
Autorise le Maire ou l’élu délégué à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le
Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2019
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20190228/4: ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019.
Le Maire de Saint-André L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février, le conseil municipal de
certifie que le compte-rendu SAINT-ANDRE étant assemblé, après convocation légale, sous la présidence
de cette délibération a été de, Monsieur Jean Paul VIRAPOULLE Maire de la commune.
affiché à la porte principale de
la mairie le 01 Mars 2019. Étaient Présents : Jean-Paul VIRAPOULLE Ŕ Marie Lise CHANE TO Ŕ
Jean-Marie VIRAPOULLE Ŕ Viviane PAYET BEN HAMIDA Ŕ
Que la convocation a été Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY Ŕ Jean-Claude RAMSAMY Ŕ
faite le vendredi 22 février Nadège CANTALIA TEGALI Ŕ Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE Ŕ
2019. Johann IDAME Ŕ Georges HOAREAU Ŕ Marie-Laure PICOT Ŕ
Marcel FAVEUR Ŕ Solange HONORINE Ŕ Marie-Andrée WONG-YIN-KI
Le nombre de membres en Ŕ Josette VEE Ŕ Liliane NALATIAPOULLE Ŕ Rosange LATCHOUMY Ŕ
exercice étant de 45. Odile RAMIN Ŕ Alain SINARETTY RAMARETTYŔ Ghislain PAYET Ŕ
Jean-René COMTOIS Ŕ Sydney SINAMA Ŕ Mickaël BOYER Ŕ Dominique
DESIRE Ŕ Catherine MANGAR RAZEBASSIA Ŕ Fabrice BOUCHER Ŕ
Fabiola GRONDIN Ŕ Alain AQUILIMEBA Ŕ Rita HOUNG CHUI KIEN Ŕ
Robert NATIVEL Ŕ Colette AQUILIMEBA.
Présents : 31
Représentés : 7 Étaient Absents : Dalila SOABAHADINE Ŕ Nadia TIPAKA Ŕ Claudy
FRUTEAU Ŕ Jean- Max GOVINDASSAMYŔ Jacky
Absents : 7 THE SENG Ŕ Obeida MOGALIA Ŕ Joé BEDIER.
Total des Ont donné procuration :
38
votes : Monsieur Jean-Michel SAUTRON à Monsieur Georges HOAREAU
Madame Ketty SARANE à Madame Viviane PAYET BEN HAMIDA
Monsieur Williams ECLAPIER à Madame Marie Lise CHANE TO;
Monsieur Paul SOMARANDY à Madame Fabiola GRONDIN.
Madame Déborah SOUNDRON à Madame Rosange LATCHOUMY
Madame Marie Annick SELLY à Madame Liliane NALATIAPOULLE
Madame Marie Hélène NAUD CARPANIN à Monsieur Jean Marie
VIRAPOULLE
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice BOUCHER a été désigné et a
accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT
DELIBERER
A 18h30 Madame Marie Annick SELLY quitte la séance en donnant procuration à
Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE.
A 18H38 Madame Marie-Hélène NAUD CARPANIN quitte la séance en donnant
procuration à Madame Liliane NALATIAPOULLE.
A 19H00 Madame Nadia TIPAKA quitte la séance sans prendre part au vote.
A 19 h25 Messieurs Joé BEDIER et Obeida MOGALIA quittent la séance sans prendre
part au vote.DCM20190228/4: ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019.
- Vu la loi du 06 février 1992 sur l’administration territoriale,
- Vu les articles L 2312-1, L 5211-36, L33112-1 et L 4312-1 du Code Général Des Collectivités
Territoriales,
- Considérant que l’organe délibérant doit, au cours des deux mois précédant le vote du
budget, tenir un débat d’orientation budgétaire sur les orientations générales du budget 2019.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
dite Loi «Notre » est venue modifier les modalités de présentation du Débat d’Orientation Budgétaire
(DOB) qui doit désormais faire l’objet d’une délibération distincte. Il doit obligatoirement se dérouler
dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif (BP).
Première phase du cycle budgétaire (DOB, BP, CA, BS), le DOB constitue un document
d’information de référence sur la situation financière de la collectivité et de ses grandes orientations
pour l’année à venir. Il est l’occasion pour le Conseil Municipal de rappeler les priorités de la
mandature, notamment pour le BP de 2019.
PREMIERE PARTIE : BUDGET PRINCIPAL
Cette première partie de ce rapport s’attache à la présentation:
- Du contexte financier et économique dans lequel évolue la collectivité de Saint-André.
- De la structure des dépenses de personnel de la Ville.
- Des orientations stratégiques au travers des deux axes structurants du projet municipal "Saint-
André plus Humain - Saint-André plus dynamique".
DEUXIEME PARTIE : LES BUDGETS ANNEXES
La seconde partie s’attache à la présentation des orientations budgétaires, des budgets annexes
suivants:
- Le budget de l’Eau Potable,
- Le budget de l’Eau Usées,
- Le budget du Service Public d’Assainissement Non Collectivité (SPANC),
- Le budget du Colosse.PREMIERE PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL
L’année 2019 est la 5éme année de la mandature 2014/2020, au cours de laquelle les efforts
seront poursuivis en matière d’éducation, de valorisation du sport, de développement de la
culture et d’aménagement public.
Cette année 2019 sera donc marquée par un rythme encore soutenu en matière
d’investissement au regard des deux axes structurants du projet municipal « Saint-André plus
Humain - Saint-André plus dynamique ».
L’enjeu pour la ville est de poursuivre la réalisation de son projet d’investissement en
s’inscrivant dans le respect du contrat de confiance signé avec l’Etat et tenant compte du
contexte de contraintes budgétaires.
I. CONTEXTE FINANCIER
Le contexte financier national
Promulguée le 28/12/2018, la loi de finances 2019 s’inscrit dans une continuité, marquée par un
environnement financier contraint et restrictif concernant les dépenses de fonctionnement.
Après une période de baisses consécutives entre 2014 et 2017, la Dotation Globale de
Fonctionnement se stabilise depuis 2018, avec notamment pour 2019 la poursuite d’une montée en
charge de la péréquation « verticale » en hausse de + 180 M€ au titre de la DSU/DSR au plan
national, qui se traduit par une variation prévisionnelle de l’ordre de 3% au niveau des quotes-parts
des communes d’outre-mer.
En contrepartie du gel des baisses des dotations et suite à l’annonce faite par le Président de la
République en septembre 2017, la démarche de contractualisation financière entre l’Etat et près de
300 collectivités, visant à contenir la hausse des dépenses réelles de fonctionnement, s’est opérée en
2018. Ce dispositif a pour objectif la contribution des collectivités à la réduction du déficit public à
hauteur de 13 Mds€ d’ici à 2022.
D’après la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL), l’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) sur le bloc communal pour 2018 est estimée à 0,7%, ce qui témoignerait de la
réussite du dispositif, bien qu’il puisse être considéré que les collectivités locales n’aient pas attendu
la contractualisation pour mener une gestion budgétaire rigoureuse.
A cela s’ajoute la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui se traduit par sa
suppression en trois ans et qui concernera à fin 2020 près de 80% des contribuables.
Cette mesure prend la forme d’un dégrèvement de la taxe dans la limite des taux et abattements
appliqués en 2017.
La substitution d’une recette fiscale par une dotation se traduit pour la collectivité par une perte de
dynamisme des ressources propres d’une part et d’autonomie financière d’autre part. Cette démarche
n’est que le début d’une refonte globale de la fiscalité locale dans son ensemble, réforme envisagée
depuis de nombreuses années.Le contexte financier du budget communal de Saint-André
Afin de réaliser sa programmation d’investissement axée sur le développement économique et
humain, la ville de Saint-André s’inscrit dans une politique sous-jacente au contexte financier
national, une trajectoire initiée depuis 2014 et encadrée depuis 2018 par la signature de la
contractualisation.
Au-delà des investissements de proximité et d’aménagement lancés dans le cadre du dispositif ANRU
2, la ville de Saint-André s’engage dans des travaux structurants tels que :
Le parc du Colosse
L’Unité potabilisation d’eau
La revalorisation du chemin de centre
NPRU 2
Le développement économique (étude éco-techno port de Bois-Rouge)
A. La section de fonctionnement
Avec le gel des dotations globales de fonctionnement et l’abattement de la taxe d’habitation, les
recettes de fonctionnement du budget 2019 devraient connaître une baisse de dynamisme, les
ressources de la collectivité provenant davantage des concours financiers de l’Etat et de partenaires
externes que de ressources propres.
1. Les dépenses de fonctionnement
Au vu des éléments contextuels précités et afin de garantir les dépenses d’équipement, la ville vise à
soutenir les efforts de gestion initiés les années précédentes, avec une réduction des dépenses réelles
de fonctionnement pour 2019.
Pour ce faire, il s’agira de renforcer le contrôle interne via la mise en place de procédures,
d’optimiser le processus d’exécution budgétaire des services, au travers notamment du contrôle de
gestion dont le but est d’apporter une vue permanente dans la conduite des objectifs.
La ville vise donc à réduire ses dépenses réelles de fonctionnement par l’optimisation des ressources
engagées.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) en K€ :
Variation Variation Variation Variation CA 2018 Variation
LIBELLE 2014 2015 2016 2017
2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 PROVISOIRE 2017/2018
011-Charges à caractère général 8 393 1,7% 9 359 11,5% 8259 -11,8% 8788 6,4% 8640 -1,7%
012-Charges de personnel et frais assimilés 46 339 4,1% 45 966 -0,8% 45371 -1,3% 46170 1,8% 46654 1,0%
014-Atténuation de produits 106 341,7% 169 59,4% 86 -49,1% 47 -45,3% 26 -44,7%
65-Autres charges de gestion 4 777 -33,0% 8 459 77,1% 9082 7,4% 9007 -0,8% 8446 -6,2%
66-Charges financières 2 520 -2,2% 2 573 2,1% 1984 -22,9% 1959 -1,3% 2086 6,5%
67-Charges exceptionnelles 308 -14,2% 95 -69,2% 309 225,3% 276 -10,7% 92 -66,7%
TOTAL dépenses réelles FONCTIONNEMENT 62 443 -0,6% 66 621 6,7% 65 091 -2,3% 66 247 1,8% 65 944 -0,5%
A ce jour, les dépenses réelles de fonctionnement de 2018 s’élèvent à 65 944 K€ et enregistre une
baisse 303 K€, soit une diminution de 0.5% par rapport à 2017.
Principale composante des dépenses de fonctionnement, les charges relatives au personnel qui
enregistrent une hausse de 1%, sont globalement compensées par les baisses cumulées des charges à
caractère général (-1,7%) et des autres charges de gestion (- 6,2%).
Les charges financières augmentent de 127 K€ par rapport à 2017, eu égard à l’emprunt réalisé pour
l’acquisition du domaine de la vanille.Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2018 :
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Volume des dépenses du chapitre 011 en K€ :
Les charges à caractère général atteignent 8 640 K€ en 2018, en diminution de 1,7% par rapport à
2017. Nous constatons une stabilisation depuis 2016 à hauteur de 8 700 K€, qui représente le niveau
moyen de la période 2014-2018.
Les efforts de gestion se poursuivent en 2019 via le prolongement d’une politique de rationalisation
et de mutualisation. Les pistes d’économie actuellement mesurées se traduisent par une diminution
significative du chapitre 011 à hauteur de 17 %.
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
Les charges de personnel détiennent une part prépondérante dans les dépenses réelles de
fonctionnement et représentent par conséquent le principal facteur d’évolution des charges de
fonctionnement.
L’enjeu pour la collectivité est de maitriser la masse salariale tout en misant sur une politique de
sécurisation et d’accompagnement des parcours individuels. Les actions 2018 ont notamment été
marquées par la réduction significative des contrats aidés, devenus des contrats Parcours Emploi
Compétence (PEC).Volume des dépenses du chapitre 012 en K€ :
L’évolution de la masse salariale en 2018 fait apparaître une augmentation de 1%,
soit une évolution de +484 K€ par rapport à 2017, qui s’explique principalement par la reprise de
personnel anciennement en contrat aidé afin de maintenir le fonctionnement des services.
Cette faible augmentation est la confirmation de notre capacité à maitriser ses charges de gestion
courante et traduit la volonté de consacrer les ressources disponibles à l’amélioration du cadre de vie
et au développement de notre territoire.
Ces recrutements impacteront toutefois à la hausse les dépenses de personnel prévues pour 2019.
Participations et subventions versées (chapitre 65)
Depuis le début de la mandature, la municipalité a souhaité accentuer son soutien aux organismes de
proximité. Sa participation croissante en faveur de l’accompagnement et du développement de sa
population constitue un facteur essentiel pour une meilleure cohésion sociale et une société plus
solidaire.
Toutefois sur 2019, une diminution du chapitre 65 est envisagée afin de respecter la trajectoire fixée
sur le niveau des charges réelles de fonctionnement, prenant en compte des éléments suivants :
- Une diminution importante de la subvention de la ville à la Caisse des Ecoles liée à la fin du
dispositif des contrats aidés
- Une augmentation des subventions liées à la petite enfance consécutive à l’ouverture des
crèches en 2018 et des micro-crèches en 2019.2. Les recettes de fonctionnement
Dans la continuité de 2017, les recettes réelles de fonctionnement devraient s’inscrire dans une
stabilité, en raison notamment du gel des dotations de l’Etat. La Ville devrait en revanche perdre en
dynamisme avec la poursuite du dégrèvement de la taxe d’habitation.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement en K€ :
Variation Variation Variation Variation CA 2018 Variation
CHAPITRE LIBELLE 2014 2015 2016 2017
2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 provisoire 2017/2018
013 013-Atténuation des charges 211 -51,2% 163 -22,5% 327 100,1% 379 15,9% 620 63,6%
70 70-Produits des services 3 264 40,9% 2 712 -16,9% 2 538 -6,4% 2 414 -4,9% 2 355 -2,4%
73 73-Impôts et taxes 45 115 3,6% 46 620 3,3% 47 582 2,1% 48 744 2,4% 50 109 2,8%
74 74-Dotation,participations 17 249 -2,3% 18 119 5,0% 17 211 -5,0% 16 203 -5,9% 15 810 -2,4%
75 75-Autres produits de gestion 302 0,3% 349 15,6% 354 1,5% 520 46,9% 395 -24,0%
76-Produits financiers - 0,0% 0 0,0% 364 3639900,0% 364 0,0% 364 0,0%
77 77-Produits exceptionnels 389 -48,2% 694 78,5% 1 364 96,6% 1 175 -13,9% 1 491 26,9%
Total 66 530 2,3% 68 657 3,2% 69 740 1,6% 69 799 0,1% 71 144 1,9%
Bien que les dotations et participations perçues, ainsi que les produits des services enregistrent une
légère baisse par rapport à 2017 (-2,4%), les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1 345
K€ (+1,9%), eu égard à la hausse du chapitre 73 Ŕ Impôts et taxes (+2,8%).
Les produits des impôts et taxes profitent notamment en 2018 d’une hausse de 6% de l’octroi de mer
et d’une hausse de 3% sur les taxes foncières obtenue sans augmentation de taux, la plus-value
provenant principalement du travail mené par la cellule fiscalité sur la mise à jour des évaluations
cadastrales.
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2018 : Les impôts et taxes (chapitre 73)
La fiscalité directe
Ajouté aux exonérations existantes, le mécanisme de dégrèvement de la taxe d’habitation complique
l’évaluation des recettes de 2019. Néanmoins, les produits de fiscalité directe devraient poursuivre
leur tendance haussière, considérant les éléments suivants :
- Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixée conformément aux dispositions de l’article
1518 bis du Code général des impôts à 2.2% pour 2019.
- L’augmentation globale des bases d’imposition, évolution physique incluse, devrait se
poursuivre sur le même rythme que les années précédentes pour l’année 2019, soit environ 2,5
%.
- Il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir les mêmes taux d’imposition que ceux de
2018, confirmant la stabilité de la pression fiscale appliquée tout au long de la mandature.
Répartition des produits fiscaux 2018 en € :
L’octroi de mer
La prévision globale pour 2019 au niveau départemental enregistre une hausse de 3%.
Considérant cette enveloppe et la mise à jour des critères de calcul pour la ville, le montant de la taxe
à percevoir se stabilise en 2019 à hauteur de 18 443 K€, soit une baisse de 0,72% par rapport à 2018.
Volume et évolution de l’Octroi de Mer en € :
OCTROI DE MER EVOLUTION/ANNEE N-1
2012 16 041 288
2013 15 914 212 -0,8%
2014 16 518 832 3,8%
2015 17 058 897 3,3%
2016 17 254 115 1,1%
2017 17 571 065 1,8%
2018 18 575 398 5,7%
2019 18 442 552 -0,7%Les attributions de compensations versées par la CIREST
L’attribution de compensation versée par la Communauté Intercommunale Réunion Est n’enregistre
aucune évolution pour 2019 et se fixe à hauteur de 8 285 K€. Pour rappel, les attributions reçues en
2018 ont été minorées de 330 K€, suite au transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations (GeMAPI).
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Le montant du fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) prévu par
la Loi de Finances 2019 est maintenu à 1 milliard d’euros au niveau national.
La mécanique de répartition reste également inchangée, à savoir en premier lieu une détermination
des prélèvements et des versements au niveau des ensembles intercommunaux (appellation
regroupant l’EPCI et ses communes membres) en fonction de leur richesse et de leur effort fiscal. En
seconde phase s’effectue une répartition locale entre la Communauté d’agglomération et ses
communes membres, basée sur le coefficient d’intégration fiscal (CIF), le potentiel financier de
chaque commune et sa population.
La dotation attribuée à la commune de Saint-André sera par conséquent conditionnée d’une part par
la répartition entre les ensembles intercommunaux et, d’autre part, par l’évolution des critères
concernant les communes de la CIREST.
L’ensemble de ces éléments ne sera porté à notre connaissance que dans le courant du second
trimestre.
Dans l’attente de ces informations, il est proposé d’inscrire un montant égal à celui de 2018, soit
1 330 K€.
FPIC EVOLUTION/ANNEE N-1
2012 166 040
2013 577 759 248,0%
2014 834 783 44,5%
2015 1 096 827 31,4%
2016 1 425 000 29,9%
2017 1 392 742 -2,3%
2018 1 331 583 -4,4%
2019 1 330 000 -0,1%
Les dotations et participations (chapitre 74)
La stabilisation des dotations de l’Etat
Volume et évolution de la DGF en €Le prélèvement opéré sur la dotation forfaitaire de la DGF depuis 2014 au titre de la contribution au
redressement des finances publiques est abandonné en 2018. La prévision de recette du BP 2019 est
en légère augmentation, soit +1,5% par rapport à 2018, eu égard à la hausse annoncée des quotes-
parts DSU/DSR qui constitue la DACOM.
Les produits des services
Outre la baisse des produits en raison de la fermeture pour travaux du parc du Colosse, ce poste de
recettes ne devrait pas connaître d’évolution majeure par rapport à 2018.
B. La section d’investissement
Après un exercice 2018 qui enregistre un volume d’investissement très important avec 20 533 K€ de
réalisation, le niveau d’investissement de 2019 reste à un niveau conséquent avec le lancement
notamment de l’ANRU 2. L’objectif est de clôturer l’ensemble des opérations en cours tout en
conservant une politique d’investissement ambitieuse mais maîtrisée avant de revenir sur un niveau
d’équipement similaire à 2017, soit 15 millions d’euros à partir de 2020.
1. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipement font l’objet d’une variation importante d’une année sur l'autre en fonction
du planning de certaines opérations.
Evolution des dépenses réelles de d’investissement en K€ :
CA
Variation Variation Variation Variation Variation
LIBELLE 2014 2015 2016 CA 2017 PREVISIONNEL
2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018
2018
20-Immobilisations incorporelles 233,92 -59,5% 397,51 69,9% 287,27 -27,7% 813,23 183,1% 1 012,00 24,4%
204-Subventions d'équipement versées - -100,0% 515,09 219,58 -57,4% 345,60 57,4% 236,00 -31,7%
21-Immobilisations corporelles 2 111,51 20,7% 1 922,29 -9,0% 1 852,05 -3,7% 5 810,83 213,8% 6 950,00 19,6%
23-Immobilisations en cours 9 811,99 1,9% 12 673,75 29,2% 9 695,14 -23,5% 8 205,31 -15,4% 12 335,00 50,3%
Total des dépenses d'équipement 12 157,42 0,9% 15 508,64 27,6% 12 054,04 -22,3% 15 174,97 25,9% 20 533,00 35,3%
16-Emprunts et dettes assimilées 4 332,05 3,0% 4 245,39 -2,0% 4 817,49 13,5% 4 890,15 1,5% 5 476,00 12,0%
27-Autre immobilisations financières 435,00 - 655,47 51% - -100% - - 1 000,00 -
Total des dépenses financières 4 332,05 3% 4 245,39 -2% 4 817,49 13% 4 890,15 2% 5 476,00 12%
Total des dépenses d'investissement 16 924,47 4,1% 20 409,50 20,6% 16 871,53 -17,3% 20 065,12 18,9% 27 009,00 34,6%
Entre 2014 et 2017, le niveau des dépenses d’équipement moyen s’élève à 13 725 K€. Considérant
une hausse de 50% des travaux (+4 130 K€) et une hausse de 20% des immobilisations corporelles
(+1 139 K€), les dépenses d’équipement enregistrent une hausse de 35% en 2018, soit +5 358 K€.
Suite aux négociations bancaires menées en 2018, l’emprunt contracté pour le financement du projet
Colosse et enregistré sur le budget principal, a fait l’objet d’un transfert via le chapitre 27 Ŕ Autres
immobilisations financières au budget du Colosse. Il s’agit d’une créance remboursable à hauteur de
1 000 K€.
En prenant en compte les éléments du Plan Pluriannuel d’Investissement, les dépenses devraient être
d’un niveau similaire en 2019, avec un BP 2019 prévu à hauteur de 17 660 K€.
Opérations achevées en 2019
Réhabilitation école Raymond Allard
Réhabilitation école Cressonnière
Réhabilitation stade CressonnièrePrincipales opérations prévues pour 2019
Maison funéraire
Carré Eglise (tranche1)
Travaux Médiathèque
Centre socio-culturel Bras des Chevrettes
Réhabilitation Mairie Champ Borne (tranche1)
Réhabilitation sanitaire école Bras des Chevrettes
Réhabilitation CASE Petit bazar
Rénovation pôle de service Bras des Chevrettes
Réhabilitation cuisine centrale (tranche2)
Réhabilitation accueil Mairie centrale
Travaux école Fayard
Plan Pluriannuel d’Investissement 2019 – 2021
Domaine TOTAL DEPENSES 2 019 2 020 2 021
Ecoles - Enfance 8 104 600 3 004 600 2 900 000 2 200 000
Sport 5 777 750 1 877 750 1 350 000 2 550 000
Proximité 7 993 550 4 313 550 3 080 000 600 000
Aménagement - Habitat 6 414 697 2 609 919 1 949 889 1 854 889
VRD 12 029 926 3 116 681 3 505 239 5 408 006
Culture 2 463 925 1 513 925 150 000 800 000
Economique 960 000 310 000 500 000 150 000
Moyens Generaux 7 572 675 3 622 675 2 100 000 1 850 000
TOTAL BUDGET Principal 51 317 123 20 369 100 15 535 128 15 412 895
Domaine TOTAL RECETTES 2 019 2 020 2 021
Ecoles - Enfance 4 286 835 1 768 494 1 653 180 865 161
Sport 3 840 606 483 000 1 045 622 2 311 984
Proximité 5 148 578 3 720 671 1 427 908 0
Aménagement - Habitat 2 794 450 1 269 561 1 422 445 102 445
VRD 4 750 823 1 280 613 1 124 505 2 345 705
Culture 1 425 952 935 484 0 490 468
Economique 0 0 0 0
Moyens Generaux 274 813 67 440 207 373 0
TOTAL BUDGET Principal 22 522 057 9 525 261 6 881 033 6 115 763
2. Les recettes
Evolution des recettes réelles d’investissement en K€ :
CA
Variation Variation Variation Variation Variation
LIBELLE CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 PREVISIONNEL
2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018
2018
10-Dot et fonds divers 1 994,02 -16,8% 3 862,40 93,7% 3 028,89 -21,6% 2 502,87 -17,4% 3 108,00 24,2%
13-Subventions d'investissement 3 814,09 -29,8% 7 229,55 89,5% 6 400,78 -11,5% 3 316,65 -48,2% 9 923,00 199,2%
23-Immobilisations en cours 280,73 0,0% 277,94 -1,0% 271,76 -2,2% - -100,0% - 0,0%
16-Emprunts nouveaux 4 426,46 30,2% 6 528,71 47,5% 4 049,60 -38,0% 12 780,21 215,6% 8 000,00 -37,4%
Total des recettes d'investissement 10 515,30 -6,4% 17 898,60 70,2% 13 751,03 -23,2% 18 599,73 35,3% 21 031,00 13,1%
Les recettes d’équipement pour 2018 s’élève 21 031 K€, soit une hausse de 2 431 K€ par rapport à
2017 (+13%). Avec un niveau d’emprunt inférieur à celui de 2017 (-37%), l’évolution des recettes
d’équipement s’explique principalement par les subventions qui enregistrent une évolution de
+ 6 606 K€.Le chapitre 13 Ŕ Subventions, comprend notamment en 2018 les soldes de financement ANRU1,
ainsi que les recettes issues du Pacte de Solidarité Territoriale (PST) du département.
Au même titre que 2018, l’exercice budgétaire 2019 devrait enregistrer un niveau de recettes
important corrélativement aux dépenses d’investissement prévues, avec un BP 2019 prévu à hauteur
de 7 400 K€.
C. Epargne
Indicateurs prévisionnels de 2018 :
- Epargne de gestion : 9 870 K€ (épargne dégagée dans la gestion courante liée au
fonctionnement de la collectivité hors frais financier)
- Epargne brute : 7 784 K€ (appelée aussi autofinancement brut, elle est affectée en priorité à
la couverture d’une partie des dépenses d’investissement),
- Epargne nette : 2 348 K€ (mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après
financement des remboursements de dette.)
Le niveau d’épargne nette de la ville reste positif au regard de l’exercice budgétaire de 2018. Il
enregistre une hausse de 72% par rapport à 2017, soit + 986 K€.
Au vu des orientations pré-énoncées, l’épargne attendue pour 2019 s’élève à hauteur de 2 270K€.
D. Endettement
Au 31/12/2018, l’encours de dette du budget principal est de 69 028 K€ contre 66 464 K€ au
31/12/2017.
Répartition de l’encours en K€ :
ORGANISME 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Caisse Française de Financement Local 12 793 24 773 23 149 21 425 33 440 30 920 28 340 25 998 23 666 21 215 18 335
Caisse des Dépôts et Consignation 10 718 11 822 12 199 11 050 9 868 8 972 16 742 16 109 15 542 14 775 13 719
Caisse d'Epargne 5 821 5 436 5 045 5 318 9 133 8 650 12 397 10 903 9 365 8 482 7 753
Agence Française de Développement 1 358 1 215 2 617 4 648 4 245 5 787 5 426 9 950 9 200 7 915 6 423
CREDIT AGRICOLE 924 801 1 071 2 370 2 113 3 836 3 420 3 071 2 827 2 650 2 470
Crédit Agricole CIB 824 713 596 472 342 204 139 2 998 2 650 2 297 2 073
TOTAL 32 439 44 760 44 677 45 283 59 141 58 370 66 465 69 029 63 249 57 334 50 773
Les ratios au 31/12/2018
- Encours de dette par habitant : 1 238,28€/habitant (moyenne de la strate 1 534 € /habitant)
- Ratio de désendettement : 9 ansExtinction de la dette existante de 2018 à 2038 : Tableau des remboursements annuels de la dette existante de 2018 à 2038 :
II. STRUCTURE DES CHARGES DE PERSONNEL
A. Structures des effectifs
Effectifs par statut au 31/12/2018
EFFECTIF EFFECTIF EN ETP %
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 207 205,80 13,02 %
Contrats à Durée Déterminée 257 229,55 16,16 %
Contrats à Durée Indéterminée 1 060 994,44 66,67%
Contrats Adulte Relais 6 6 0,38 %
Collaborateurs de cabinet 2 2 0,13 %
Apprentis 21 21 1,31 %
Animateur mercredi jeunesse 37 10,59 2,33%
TOTAL 1 590 1 469, 38
La très grande majorité des agents de la ville sont des contractuels permanents.
REPARTITION PAR SEXE DES TITULAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS
PERMANENTS
HOMME FEMME TOTAL
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 126 60, 87% 81 39,13% 207
Agents contractuels permanents 603 45,78 % 714 54, 22 % 1 317
47, 52, 1 524
TOTAL 729 795
46 % 54 % (100%)
On note que les femmes représentent près de 55% des agents non titulaires et moins de 40% des
fonctionnaires.
Concernant les emplois fonctionnels, la Commune de Saint-André respecte le mécanisme de parité
prévu par la loi du 12 mars 2012 avec une répartition de 50% de postes occupés par des femmes et de
50% par des hommes.
REPARTITION PAR FILIERE DES FONCTIONNAIRES ET
CONTRACTUELS PERMANENTS AU 31/12/2018
AGENTS
FILIERE TITULAIRES CONTRACTUELS TOTAL
PERMANENTS
Filière Administrative 85 246 331
Filière Culturelle 4 5 9
Filière Médico-Sociale 16 222 238
Filière Police Municipale 13 0 13
Filière Sportive 14 13 27
Filière Technique 72 817 889
Filière Animation 3 14 17
Total général 207 1 317 1 524
On remarque que la filière technique représente plus de 58% des effectifs permanents de la Mairie.B. Dépenses de personnel
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les dépenses de personnel au chapitre 012 s’élèvent à :
46 654 090,70 €.
Traitements indiciaires 26 990 797,20
Majoration 35% + indexation fonctionnaires 2 500 962,11
Régimes indemnitaires 2 213 217,04
Bonifications indiciaires 101 954,55
SFT 421 005,87
Indemnités licenciement / congés payés 14 334,98
Heures Supplémentaires rémunérées 168 140,36
Astreintes/Permanences 220 419,57
Part employeur santé 86 135,50
Traitements non indiciaires (CAE, EAV, Apprentis, ACM...) 331 855,29
FNC Supplément familial 42 657
Allocation chômage 249 004,07
Primes départ retraite 145 500
GIPA 51 571,72
Médecine du travail Pharmacie 3 130,49
Indemnité compensatrice Hausse CSG 273 856,43
Charges patronales 12 479 085,67
Il faut rajouter également les coûts de formation pour le personnel engagés à hauteur de 55 705 ,78 €
au titre de l’année 2018.
Par ailleurs, le coût pour l’assurance du personnel pour l’année 2018 est de 53 167, 27 €.
Orientation budgétaire pour 2019 :
La masse salariale prévue pour 2019 est de : 47 974 900 € soit une hausse de + 2,83 %
- Les recrutements réalisés en 2018 (128 CDD) constituent sur 2019 une évolution de la
masse estimée à + 1340 K€.
- Relèvement du taux AT : de 3,25 % à 3,83 % (+0,58%) = + 151 000 €
Dans le cadre de sa politique de recrutement, la ville prévoit pour 2018 en matière d’évolution des
effectifs du personnel, les actions suivantes:
- Sauf pour les écoles, aucun remplacement n’est prévu pour les départs à la retraite,
dégageant une variation de la masse salariale estimée à Ŕ 404 K€.
- Les contrats d’apprentissage à échéance 2018 seront renouvelés dans le cadre d’une
continuité de leur cursus de formation. Aucun nouveau recrutement d’apprentis pour 2019.
- Contrats aidés : pas de nouveaux recrutements : il reste un seul Emploi Avenir (actuellement
en Congé maternité).
Le relèvement du SMIC au 1er janvier 2019 (+ 1,5 %) représente un surcout de + 330 000 € sur
l’année.
Le Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) mis en place en 2016 avait prévu des
revalorisations indiciaires de 2018 à 2020 qui ont été reportées de 2019 à 2021 par le gouvernement
actuel.
Au 1er janvier 2019, certains fonctionnaires vont donc pouvoir bénéficier d’une revalorisation
indiciaire prévu par les décrets fixant les différentes échelles de rémunération. Cette revalorisation
pour 2019 représentera un coût de 64 800 €.Contrairement à 2018, les élections Européennes du 26 mai 2019, engendreront des heures supplémentaires d’un cout de 28 000 €. En matière d’allocation chômage, une baisse de -110 000 € par rapport à l’année 2019. Concernant le RIFSEEP : Les critères de cotations des postes ont été présentés aux membres du Comité Techniques e le 5 octobre 2018, les membres y ont émis un avis favorable. La commune finalise l’impact financier du régime en vue d’une application courant 2019/2020.
III. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
A- "Saint-André Plus Humain" - l’épanouissement humain au cœur de la cité
1/ CENTRE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN - MAIRIE SOCIALE
« Saint André plus humain et Saint André plus dynamique », ces deux axes stratégiques de
développement sont passés de programme politique a une réalité tangible. En effet l’inauguration du
Centre de développement Humain par Mme la Ministre des Outres mers a permis de jeter les bases
d’une synergie entre les différents services municipaux.
Le citoyen en retire le bénéfice de pouvoir faire des démarches multiples sur un même site
administratif regroupant plusieurs organismes sociaux.
2/ L’INSERTION ET L’EMPLOI
Volontariste, elle illustre pleinement l’engagement de la municipalité. Cependant, nous devons
prendre en compte les changements intervenus en 2018 concernant la politique de l’ETAT en matière
d’insertion et d’emploi, notamment la fin des contrats aidés (Contrat Emploi Solidarité-CES, Contrat
Unique d’Insertion-CUI…). De nouveaux dispositifs ont vu le jour comme le Plan Emploi
Compétences (PEC).
La crise sociale actuelle montre l’urgence de construire une offre d’insertion basée sur les réalités
sociales territoriales et d’inscrire nos interventions dans la proximité pour une meilleure efficacité de
la politique communale d’insertion.
Aujourd’hui, le service d’insertion accueille plus de 2 000 personnes (peu ou pas qualifiées)
souhaitant s’insérer socialement et professionnellement.
Le contexte social et économique nous oblige à construire une offre diversifiée en matière
d’insertion, à développer un partenariat fort avec les acteurs du territoire que sont l’Etat, le Conseil
Régional, le Conseil Départemental, les Chambres Consulaires (Artisanat, Commerce, Agriculture),
les Organismes de formation, les associations, les Structures de l’Economie Sociale et Solidaire etc…
Aussi, le service d’insertion sera positionné sur les actions et dispositifs suivants :
o Les Ateliers et Chantiers d’Insertion(ACI),
o La Clause d’Insertion dans les marchés publics,
o La mise en œuvre d’une mesure du Pacte de Solidarité Territoriale 2018-2020,
o L’accompagnement des Parcours Emploi Compétences-PEC,
o L’accompagnement des Plans d’Investissements dans les Compétences-PIC,
o L’accompagnement des jeunes et demandeurs dans les projets entrant dans le
dispositif 100% inclusion lancé par l’Etat et porté par la Mission Locale Est,
o Les mesures destinées aux jeunes portées par la Mission Locale : la Garantie-jeunes,
le Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’emploi et l’Autonomie-
PACEA…
o Les Services Civiques,
o L’accompagnement des personnes ayant des problèmes de justice : Travail d’Intérêt
Général-TIG,
o L’accompagnement en Apprentissage avec l’entrée en application de la réforme,
o L’accompagnement des jeunes pour la préparation à l’Apprentissage-Module
d’Elaboration de projets-MEP,
o L’Insertion des personnes en situation d’handicaps (formation et emploi),
o Le développement des partenariats avec les Associations locales, l’Ecole de la 2ème
Chance, le Pôle emploi, etc…
Le développement de l’offre d’insertion sur le territoire se fera aussi dans le secteur de l’Economie
Sociale et Solidaire à travers de projets innovants qui seront portés par des Structures de l’Insertion
par l’Activité Economique.
Au travers de la programmation des ACI, plus de 121 emplois ont été créés en 2018.Vous pouvez aussi lire
