REMISE ACCORDÉE SUR LES ACHATS EFFECTUÉS AVEC LA CARTE PASS - Cfdt Carrefour
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La CFDT a obtenu la mise en place de la remise sur achats pour les salariés
en 2003. Désormais, elle s’applique sur plusieurs gammes de produits et à des
taux différents. Les salariés bénéficient également d’avantages supplémentaires
dans des sociétés du groupe.
CFDT
REMISE ACCORDÉE SUR LES ACHATS EFFECTUÉS
AVEC LA CARTE PASS.
10 % sur tous les produits du magasin + 5 % sur les produits de marque
Carrefour du PGC.
Remise supplémentaire de 10 % par an sur l’achat d’un smartphone ou d’une
tablette (hors tablette hybride).
10 % de remise sur les services suivants : billetterie, voyages, fioul domes-
tique, assurances.
La remise s’applique aussi avec toutes les formes de facilité de paiement :
3, 4 et 10 fois sans frais.
Attention, il faut avoir 3 mois d’ancienneté consécutifs et les achats doivent
être effectués dans un hypermarché Carrefour ou un drive intégré (non franchi-
sé). Le plafond d’achats est de 12 000 € par an et par bénéficiaire.
CFDT AUTRES AVANTAGES.
10 fois sans frais : les salariés bénéficient d’un 10 fois sans frais par année
civile (y compris fioul domestique) dont le montant ne peut excéder 10 000 €
sous réserve des critères habituels de l’octroi de crédit.
Gratuité de la carte : la carte Pass Universelle est gratuite pour le salarié
ainsi que la seconde carte libellée au nom du conjoint.
CFDT A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2018.
Remise de 10 % sur les sites internet de Rue du Commerce et de
« Carrefour livré chez vous ».
Salariés non éligibles à la cartes PASS : pour bénéficier de l’ensemble de
ces avantages, ils pourront faire leurs achats avec la carte C-ZAM. Les frais
de gestion seront remboursés.
Accords Carrefour Hypers SAS
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Fiche CFDT mise à jour 30/08/2018
Les autorisations d’absences dépendent à la fois de la convention collective de
branche et des accords Carrefour. Les droits varient aussi parfois en fonction de
l’ancienneté. A noter que les jours autorisés sont payés en fonction des ho-
raires initialement prévus ces jours là. La CFDT vous fait une synthèse !
Moins d’un an Plus d’un an
CFDT Nature de l’absence
d’ancienneté d’ancienneté
Mariage ou PACS 4 jours 1 semaine
Mariage d’un enfant 1 jour ouvré 2 jours ouvrés
Mariage d’un pe t enfant —————— 2 jours ouvrés
Mariage d’un frère / sœur 1 jour ouvré 2 jours ouvrés
Mariage d’un frère ou d’une sœur du
1 jour ouvré idem
conjoint/concubin/conjoint
9 jours ouvrés +
Décès du conjoint, concubin, conjoint idem
autres possibilités
Décès des parents (père/mère)
Décès des beaux‐parents
3 jours ouvrés idem
Décès d’un frère, d’une sœur
Décès d’un beau‐fils, d’une belle‐fille
Décès d’un pe t enfant
Décès d’un frère ou d’une sœur de son 1 jour ouvré* idem*
conjoint
Décès d’un grand‐parent du salarié ou d’un
2 jours ouvrés idem
grand‐parent du conjoint.
* Lorsque l'assistance aux obsèques appelle un déplacement aller‐retour de plus de 1 000 km à
par r de la résidence principale, si l'absence autorisée est de 1 jour, elle est portée à deux jours.
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Fiche CFDT mise à jour 30/08/2018
Moins d’un an Plus d’un an
CFDT Nature de l’absence
d’ancienneté d’ancienneté
Naissance ou adop on 3 jours ouvrés idem
Baptême, communion —————— 1 jour ouvré**
Déménagement du salarié 1 jour ouvré idem
Survenance d’un handicap chez l’enfant 2 jours ouvrés idem
Journée administra ve pour faire les dé‐
1 jour ouvré idem
marches RQTH (reconnaissance handicap)
Absences payés 3
Visite prénatale (pour les futurs pères) idem
fois par an
6 jours ouvrés par
Enfant malade (moins de 18 ans) an. 9 jour à par r idem
de 3 enfants.
Hospitalisa on du conjoint 1 jour ouvré idem
Prise en charge du temps nécessaire
Permis de conduire
à l’épreuve (2 tenta ves).
Journée de défense citoyenne 1 jour ouvré idem
** Les absences autorisées au tre du baptême et communion s’étendent également aux
équivalents des autres religions.
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La gaze e des délégués et des adhérents CFDT ‐ CARREFOUR www.cfdt‐carrefour.com
La CFDT revendique depuis de nombreuses années, un échelon C pour tous
les niveaux de la grille de salaire. Cet acquis est désormais inscrit dans plu-
sieurs de nos accords d’entreprise. La CFDT récapitule les conditions d’an-
cienneté et d’éligibilité pour obtenir le niveau C.
ANCIENNETÉ RECQUISE POUR BÉNÉFICIER
CFDT
DU NIVEAU C
Salariés au niveau I = 10 ans / Niveau II = 20 ans / Niveau III = 25 ans
SPÉCIFICITÉS POUR CERTAINS MÉTIERS
Pour les salariés « Assistant spécialisé de vente ou Assistant de fabrication »
des rayons : Parapharmacie, Pâtisserie, Fleurs, Volaille, Pizza, Rôtisserie,
Traiteur, Poissonnerie, Faim de journée.
Niveau 2A Niveau 2B Niveau 2C
0 à 3 mois Dès 4 mois Dès 18 mois
Pour les salariés « Technicien de fabrication » des rayons : boucherie et
boulangerie- pâtisserie.
Niveau 3A Niveau 3B Niveau 3C
0 à 6 mois Dès 7 mois
Pour les animateurs de vente, le salarié au niveau IVB doit occuper à plus de
50% de son temps à seconder son supérieur hiérarchique.
CFDT Niveau Salaire brut Augmenta on brute
1C 1602,09 € +12,90 €
2C 1632,67 € +30,58 €
3C 1740,17 € +30,75 €
3C Techn. fabrica on 1774,25 € +179,32 €
4C 1920,28 € +33,93 €
Accords Carrefour Hypers SAS
Fiche CFDT mise à jour 13/09/2018
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Le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de béné-
ficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de
congé ou de repos non prises. Tout salarié qui a 1 an d’ancienneté peut en bé-
néficier (s’il le souhaite). La CFDT vous détaille le dispositif.
CFDT SOURCES D’ALIMENTATION DU COMPTE :
Les jours de congés d’ancienneté.
Les jours de congés de fractionnement.
Les jours de repos supplémentaires.
Les jours d’habillage.
Les CP dans la limite de 6 jours ouvrables par an.
Les droits restants.
Le plafond annuel est de 12 jours et le nombre de jours détenus dans
le CET ne peut dépasser un plafond global de 30 jours.
CFDT UTILISATION DU CET :
Ces jours peuvent être payés les cas suivants : *En cas de verse-
ment sur le PEG ou
Mariage ou Pacs, naissance, divorce, dissolution du
PERCO, Carrefour
PACS, acquisition ou agrandissement de la résidence vous verse un abon-
principale, perte d’emploi du conjoint, décès du con- dement de :
joint, invalidité totale ou partielle, surendettement.
Pour le PEG :
20 %
Alimentation du PEG (plan d’épargne groupe) ou le
PERCO (plan d’épargne retraite) : Pour le PERCO :
Les jours peuvent être convertis en équivalents financiers 100 % sur les 450
et faire l’objet d’un versement* dans le PEG ou le PERCO. premiers euros.
Ceci dans la limite de 10 jours par an. Ces versements 50 % de 451 € à
sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales (sauf 2000 €.
CSG-CRDS). 25% au-delà.
Prise des droits sous forme de congé. L’abondement est
plafonné à 2 300 €
Rachat de cotisations vieillesse.
par année civile.
Accords Carrefour Hypers SAS
Fiche mise à jour 07/09/2018
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Les accords d’entreprise permettent aux salariés de 54 ans et plus de demander
une réduction de leur temps de travail tout en bénéficiant de compensations fi-
nancières. La CFDT vous fait une synthèse de ces dispositions.
CFDT LE SALARIÉ À TEMPS COMPLET PEUT RÉDUIRE
SON TEMPS DE TRAVAIL À :
32 H 28 H 25 H 21H
1ère année : 1ère année : 1ère année : 1ère année :
prime annuelle de prime annuelle de prime annuelle de prime annuelle de
839,48 € 1 678,92 € 2 516,32 € 3 356,84 €
Les années sui- Les années sui- Les années sui- Les années sui-
vantes : 554,48 € vantes : 1 108,92 € vantes : 1 668,36 € vantes : 2 215,76 €
CFDT LE SALARIÉ DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST AU MOINS
ÉGAL À 30H PEUT REDUIRE SA BASE CONTRAT À :
25 H ou 21 H
Il touchera une prime forfaitaire annuelle par heure de réduction de :
de 239,73 € la 1ère année / de 158,75 € les années suivantes.
CFDT DISPOSITIONS DIVERSES
Le délai de prévenance pour la réduction horaire est au moins de 2 mois.
La prime annuelle est versée en 4 fois à la fin de chaque trimestre
Mise en place d’un dispositif de reconstitution de fin de carrière pour les
salariés de 57 ans et +
Le salarié qui justifiera de son départ à la retraite dans les 3 années à
venir bénéficiera (à sa demande) à nouveau de la prime annuelle de la
1ère année
Au moment de leur départ à la retraite, les salariés bénéficieront de
l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite calculée sur le salaire
correspondant à leur ancienne base contrat.
Accords Carrefour Hypers SAS
Fiche mise à jour 05/09/2018
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Quelles sont les droits des salariés en matière d’indemnisation lors de la surve-
nance d’une maladie ou d’un accident ? La CFDT vous fait ci-dessous un ré-
capitulatif des dispositions en vigueur.
CFDT LE DÉLAI DE CARENCE :
3 jours pour les arrêts de travail survenant après un an de présence continue
8 jours pour les arrêts de travail survenant au cours de la première année de
présence continue dans l’entreprise.
IL N’Y A PAS DE DÉLAI DE CARENCE SI :
Aucun arrêt de travail n’est intervenu au cours des 12 mois précédents.
En cas d’hospitalisation, quelle qu’en soit la durée.
En cas d’hospitalisation de jour.
En cas de maladie entraînant un arrêt de travail de plus d’un mois.
En cas d’accident de travail ou de trajet et de maladie professionnelle.
CFDT INDEMNISATIONS DES ARRÊTS MALADIE :
(DURÉE DE PRÉSENCE CONTINUE DANS L’ENTREPRISE)
6 mois à 1 an 1 an à 5 ans 5 ans à 10 ans 10 ans à 20 ans Après 20 ans
30 jours 45 jours 75 jours 90 jours 120 jours
à 100 % à 100 % à 100 % à 100 % à 100 %
En cas d’accident de travail ou de trajet la durée d’indemnisation
est de :
90 jours à 100 % (sans condition de présence, dès le premier jour de l’arrêt).
120 jours à 100 % (après 20 ans de présence continue dans l’entreprise).
Quand Carrefour n’indemnise plus à 100 %. Le régime prévoyance APGIS prend
le relais à hauteur de 75 % du salaire journalier brut (y compris les IJSS).
Accords Carrefour Hypers SAS
Fiche mise à jour 06/09/2018En cas d’ouverture du dimanche matin, les règles de volontariat et les contrepar-
ties sont encadrées par un accord spécifique. De plus la CFDT fait partie de la
commission de suivi et peut intervenir en cas de non-respect du volontariat.
N’hésitez pas à contacter un délégué CFDT pour plus d’informations.
CFDT LE SALARIÉ DOIT ÊTRE VOLONTAIRE
Le volontariat est recueilli par écrit et individuellement
Le salarié a la possibilité de renoncer au volontariat de façon ponctuelle ou
permanente (pour raison personnelle).
Tout salarié travaillant le dimanche matin doit effectuer au moins 4 heures
Les salariés volontaires devront bénéficier d’un repos de 48H au moins toutes
les 8 semaines.
Les jours fériés des magasins qui ouvrent le dimanche matin sont soumis au
volontariat absolu (ce qui n’est pas le cas des autres établissements.
Les salariés à temps partiel peuvent solliciter un passage à temps complet
s’ils travaillent le dimanche matin.
CFDT CONTREPARTIES IMPORTANT : l’avis
favorable du CE ou
CSE est obligatoire.
Les heures sont payés double (majoration de 100% au
lieu de 30% dans la branche et 50% dans le reste de la L’hypermarché ne
grande distribution (Casino, Leclerc, Auchan). peut ouvrir sans le
vote favorable des
Le travail du dimanche matin est compris dans la durée représentants du per-
hebdomadaire de travail. En plus de sa rémunération sonnel.
habituelle, le salarié percevra les majorations des
La CFDT demande à
heures travaillées le dimanche matin.
ses élus de consulter
Pour la garde d’enfant ou d’une personne dépendante, tous les salariés du
le salarié à le droit à un CESU de 70 € par mois (pris magasin avant de vo-
en charge de 100 % par l’entreprise). Cela représente ter et bien sûr de res-
840 € par an. pecter leur décision.
Attention, ne pas confondre ces dispositions avec les contrepar- Mais tous les élus vo-
ties du travail du dimanche toute la journée. tent (tous les syndi-
cats), c’est la majorité
qui l’emporte...
Accords Carrefour Hypers SAS
Fiche mise à jour 29/09/2018La gaze e des délégués et des adhérents CFDT ‐ CARREFOUR www.cfdt‐carrefour.com
Le travail du dimanche avec autorisation du maire (9 maximum par an) repose
uniquement sur le volontariat. On ne peut pas contraindre un salarié. Il est
possible d’opter pour le paiement double ou triple, la CFDT vous détaille les
dispositions des accords d’entreprises correspondants.
LE SALARIÉ PEUT DEMANDER LE PAIEMENT
CFDT
DOUBLE AVEC RÉCUPÉRATION DU DIMANCHE :
Il bénéficie du paiement à 200 % de ses heures travaillées (ex. 6H payées 12H).
Il bénéficie également de la récupération du dimanche travaillé valorisée sur la
base de 1/5ème de la base contrat hebdo du salarié (7H pour un salarié à temps
complet ou 6H pour un temps partiel de 30H).
Dim Lun Mar Mer Jeudi Ven Sam Dim
EXEMPLE
Récup. Repos
Travail Travail du Repos Travail Travail Sam
dimanche dominical
6H 7H 7H 7H 7H 7H
LE SALARIÉ DEMANDE LE PAIEMENT TRIPLE AVEC
CFDT
DÉCALAGE DU DIMANCHE :
Il bénéficie du paiement à 300 % de ses heures travaillées (ex. 8H payées 24H).
Il bénéficie du décalage de son jour de repos dominical, qui n’est pas payé.
Dim Lun Mar Mer Jeudi Ven Sam Dim
EXEMPLE
Repos
Repos
Travail Travail décalé du Repos Travail Travail Sam
dominical
dimanche
8H 8H45 0H 8H45 8H45 8H45
Les heures effectuées le dimanche ne rentrent pas dans le total de la semaine.
Ainsi, même si un salarié travaille un dimanche, l’intégralité de sa base contrat
devra être effectuée du lundi au samedi. A noter : la récupération ou le décalage
du repos dominical doit être positionné avant le 31 décembre.
Accords Carrefour Hypers SAS
Fiche CFDT mise à jour 01/10/2018En cas de difficultés financières, le fonds de solidarité Carrefour peut être sollicité,
ainsi que d’autres organismes (APGIS, 1% logement) et apporter une aide ponc-
tuelle. N’hésitez pas à contacter un délégué qui pourra se mettre en contact
avec un membre CFDT qui siège dans cette commission nationale.
CFDT FONDS DE SOLIDARITÉ CARREFOUR
Peuvent prétendre à l’intervention du Fonds de Solidarité, les salariés en
difficulté passagère en raison de graves problèmes financiers, liés à
des facteurs personnels ou extérieurs.
Une Commission « Fonds de Solidarité » a été créée afin de collecter et
d’étudier les dossiers qui lui seront transmis par l’intermédiaire des direc-
tions d’établissement ou des élus . Cette commission est doté d’un budget
annuel de 350 000 € par année civile.
Deux représentants CFDT (un titulaire, un suppléant) siègent dans cette
commission. Les délégués CFDT du magasin sont en contact avec eux.
CFDT COMMENT FAIRE ?
Le salarié en difficulté peut être aidé par un représentant du personnel
ou s’il le souhaite par la direction du magasin, afin de :
L’écouter et comprendre sa situation
Evaluer sa demande d’aide
L’orienter vers des organismes pouvant l’aider (assistante sociale, 1%
logement, fonds de solidarité APGIS etc.)
Evaluer si sa situation relève du fonds de solidarité Carrefour
Le représentant du personnel ou la direction explique la procédure et remet
le document à compléter ainsi que la liste des justificatifs à fournir
(bulletins de paye, relevés bancaires, factures etc.).
Le dossier est envoyé à la commission qui siège au moins une fois tous
les trimestres (plus parfois). La réponse est envoyé au directeur de magasin
dans les jours suivants la commission.
La commission effectue les démarches pour fournir l’aide aux salariés
(paiement de factures, bons d’achats etc.)
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Fiche CFDT mise à jour 03/10/2018CFDT
ACTION LOGEMENT
LE CIL-PASS ASSISTANCE
Il s’agit d’un service d’assistance logement dédié aux salariés en difficulté
dans leur parcours résidentiel qu’ils soient locataires, propriétaires ou à la
recherche d’un logement.
Si je suis en difficulté dans mon parcours résidentiel en raison :
D’une difficul- D’une situa-
D’un risque
té à accéder à tion d’urgence
d’expulsion de Difficultés à
un logement en raison de D’un loge-
mon logement payer les
en raison de la perte de ment inadapté
locatif ou loyers ou les
mes faibles mon emploi à ma situation
d’une saisie mensualités
ressources ou ou d’une ma- (handicap par
du logement de mon prêt
d’un statut ladie, d’un si- exemple).
dont je suis immobilier,
d’emploi pré- nistre, d’un
propriétaire
caire décès, …
Connectez-vous sur CIL-PASS-Assistance (www.actionlogement.fr).
Vous allez être orienté vers le formulaire CIL-PASS ASSISTANCE, un conseiller
vous contactera dans les meilleurs délais.
CFDT APGIS FONDS SOCIAL
Ce fonds permet l’attribution d’allocations exceptionnelles à des salariés (ou
anciens salariés) qui ont dû faire face à des dépenses de santé particulière-
ment importantes, pour eux-mêmes ou leur famille, compte tenu de leurs res-
sources
Les cas d’intervention les plus fréquents sont les suivants :
Synthèses vocales perme ant la communica on avec l’extérieur
Prise en charge par elle d’actes hors nomenclature non remboursés par la SS
Aide pour l’achat de prothèses audi ves laissant un important reste à charge
Certains examens sanguins, chirurgie pour les yeux laser, implant dentaire, …
Pour contacter FILAPGIS : 09 69 36 02 83
Accords Carrefour Hypers SAS
Fiche CFDT mise à jour 03/10/2018www.cfdt‐carrefour.com
Le versement et le calcul de la prime de fin d’année sont détaillés dans plusieurs
articles des accords d’entreprises. Il peut y avoir des évènement qui impactent
son montant. La CFDT vous détaille les règles de calcul et de paiement.
CFDT MODE DE CALCUL :
Pour bénéficier de cette prime, les salariés doivent avoir une ancienneté d’au
moins 12 mois au 1er décembre de l’année considéré.
La prime de fin d’année est calculée sur une mensualité du dernier salaire
mensuel de base.
La base de calcul pour le personnel à temps partiel est déterminée par réfé-
rence à l’horaire semestriel moyen accompli. Cette règle s’applique égale-
ment au salarié dont la base horaire contractuelle de travail a été modifiée au
cours du semestre.
CFDT PAIEMENT :
La prime de fin d’année est réglée avec la paie du mois de décembre. Le ver-
sement d’au moins 75% du montant brut de cette prime sera effectué sous
forme d’acompte dans les trois premiers jours ouvrables du mois de dé-
cembre.
Le montant de la prime est réduit à raison de 1/180ème par jour calendaire
d’absence au cours du second semestre (En cas d’embauche ou de cessation
du contrat de travail ou d’absences).
Le salarié mis à la retraite au cours de l’année bénéficiera de la prime de fin
d’année calculée sur la base de 1/365ème par jour travaillé, de repos ou d'ab-
sence autorisée conventionnellement entre le 1er janvier de l'année considérée
et la date de son départ.
CFDT PAS DE RÉDUCTIONS DANS LES CAS SUIVANTS :
Les absences autorisées conventionnellement (évènement familiaux par ex.)
Les absences donnant lieu à un complément de salaire par l’entreprise (arrêt
maladie).
Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de travail, à une
maladie professionnelle ainsi que les périodes de suspension de contrat liées à
un congé de maternité ou d’adoption sont assimilées à un temps de travail
effectif, et ce dans la limite d’une année.
Accords Carrefour Hypers SAS
Fiche mise à jour 04/10/2018www.cfdt‐carrefour.com
Chaque salarié peut bénéficier de 6 jours fériés non travaillés en sus du 1er mai.
Le chômage de ces jours, n’entraine, aucune réduction de leur rémunération. .
La CFDT vous fait une synthèse de vos droits.
CFDT VOLONTARIAT ET DURÉE
Au-delà de 2 jours fériés travaillés, le volontariat et l’accord écrit du sala-
riés seront nécessaires.
Le nombre de jours fériés travaillés ne pourra excéder 8 jours.
Pour les magasins qui ouvrent le dimanche matin, le volontariat et l’accord
écrit du salariés sont nécessaires à partir du 1er jour férié.
Il ne pourra être demandé au salarié travaillant un jour férié moins de
4 heures de travail ce jour-là.
CFDT PAIEMENT ET REPOS COMPENSATEUR
Le salarié à le droit, soit au paiement des heures effectuées le jour férié, au
taux horaire contractuel majoré de 50%, en sus de la rémunération men-
suelle.
Soit à un repos compensateur d’une durée égale au temps travaillé, dans
les trois mois qui suivent, sans réduction de salaire
Repos compensateur dans le cadre des jours fériés
Le jour férié est travaillé, Le jour férié est chômé,
Récupération Choix du salarié il coïncide avec le jour de repos
A prendre dans les 3 mois A prendre dans le mois civil
Ce repos pourra être positionné,
A prendre dans le mois civil où se
pour les salariés qui le souhaitent, situe le jour férié.
de telle sorte que sa combinaison
avec un jour de repos hebdoma- Le salarié peut demander que ce
daire permette l’octroi d’un week- repos soit accolé à son jour normal
de repos hebdomadaire.
end du samedi matin au lundi soir.
Accords Carrefour Hypers SAS
Fiche mise à jour 04/10/2018L’objectif de cet accord du 7 juin 2018 est de permettre aux salariés volontaires
qui sont proches de l’âge de la retraite, d’anticiper leur départ en adhérant à un
congé de fin de carrière. Attention, il ne faut pas confondre cet accord avec
le dispositif présent dans le Plan de Départ Volontaire. Pour plus d’informa-
tions n’hésitez pas à contacter un délégué CFDT.
CANDIDATURES ET ALLOCATION DE
CFDT
REMPLACEMENT
Il faut être en mesure de liquider sa pension de retraite au plus tard le
1er janvier 2020. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le
31 décembre 2018.
L’allocation de remplacement sera versée mensuellement sur la base de
75% du salaire brut plein tarif (moyenne perçue au cours des 12 derniers
mois civils hors intéressement et participation).
IMPORTANT : pour le salarié ayant bénéficié d’un passage à temps partiel dans
le cadre de l’accord sénior, le salaire sera reconstitué sur la base hebdoma-
daire précédant son passage à temps partiel.
CFDT STATUT SOCIAL PENDANT LE CFC
Le contrat de travail est suspendu.
Les cotisations des régimes retraite et retraite complémentaire seront mainte-
nues à hauteur du salaire correspondant à l’activité du salarié à taux plein.
Le salarié continuera à bénéficier dans les mêmes conditions que les salariés
en activité du régime de prévoyance-santé, du PEG/PERCO et de la remise
sur achats.
CFDT DÉPART EN RETRAITE SUITE AU CFC ET INDEMNITÉS
Le CFC et le contrat du salarié prendront fin à compter du dernier jour du
mois civil précédant la date d’entrée en retraite.
Il percevra alors son solde de tout compte incluant les indemnités de départ à
la retraite prévues par la convention collective.
Rappel : le montant de l’indemnité de départ est égale à 1 mois à partir de
10 ans d’ancienneté auquel s’ajoute 1/2 mois par année d’ancienneté au-delà
de 10 ans. Le montant brut de l’allocation est plafonné à 6 mensualités.
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Fiche CFDT mise à jour 10/10/2018Vous pouvez aussi lire
