QUAND L'INNOVATION VOUS SIMPLIFIE LA VIE - Sécurité routière - Fédération québécoise des municipalités
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Sécurité routière
QUAND L’INNOVATION
VOUS SIMPLIFIE LA VIE
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Les Entreprises Bourget inc.
M. Luc Delangis
VOL.13 – Nº 1 / MARS 2018
Vous,
nous,
eux.
Mettre nos énergies en commun,
c’est miser sur une approche collaborative
entre les municipalités et nos équipes
d’experts pour trouver des solutions
adaptées aux communautés.
2 M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018
SOMMAIRE
4 MOT DE LA RÉDACTION
La sécurité routière, une affaire d’innovation
5 NOUVEAU PRODUIT
IntersectTM : pour une gestion intelligente de votre circulation!
DOSSIER SÉCURITÉ ROUTIÈRE
6 Plus de liberté pour plus de sécurité
8 Cannabis : des outils pour avoir l’esprit tranquille
10 L’intelligence artificielle à la rescousse du réseau routier
11 Voies réservées - Des systèmes de transport intelligents
1134, Grande Allée Ouest,
Bureau RC 01 12 CHRONIQUE AGRICULTURE
Québec, (Québec) G1S 1E5
Tél.: 418 651-3343
Entretien des cours d’eau : une responsabilité municipale importante
1 866 951-3343
Téléc.: 418 651-1127 14 LE PARTENAIRE D’AFFAIRES
communications@fqm.ca
Les Entreprises Bourget inc.
SAM.ca
Direction de l’édition : 16 PORTRAIT D’ACHETEUR MUNICIPAL
Line-Sylvie Perron Quand la force du nombre est la réponse en assurance collective
Rédaction :
Fernández communication 18 CHRONIQUE RELATIONS DE TRAVAIL
Aude Brassard-Hallé
Antoine Léveillée Les demandes de référence : êtes-vous capable de faire des cachotteries?
Publicité :
Sonia Maltais
19 PROFIL D’ENTREPRISE
Audrey Grimard Aquatech, Société de gestion de l’eau inc.
Impression
Deschamps impression 20 CHRONIQUE ASSURANCE
Tirage Attention lors d’achats de modules de jeu, ils ne sont peut-être pas aux normes!
9 500 exemplaires
La reproduction partielle ou totale
22 CHRONIQUE SAINES HABITUDES DE VIE
des textes paraissant dans Marché Campagne Je vote vélo : bilan de la consultation
MUNICIPAL est autorisée à la
condition d’en indiquer la source.
23 PROFIL D’ENTREPRISE
MEDIAL Services-conseils SST
24 CHRONIQUE SERVICES FQM
Loi 122 : il est temps de penser à la rémunération des élu(e)s!
25 CHRONIQUE DU SAM
Un nouveau partenaire!
100 % 26 DROIT AU BUT
Élargissement et flexibilité en matière de gestion contractuelle
M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018 3
M OT
DE LA RÉDACTION
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
UNE AFFAIRE D’INNOVATION
La sécurité routière est une priorité
pour les municipalités et sa gestion
quotidienne doit être alerte et
clairvoyante. Cette édition de
Marché MUNICIPAL vous propose
un éventail de services liés au réseau
routier ainsi que des solutions
avant-gardistes. Afin d’optimiser
la performance des infrastructures,
plusieurs options s’offrent aux
organisations municipales.
Notre dossier Sécurité routière
vous présente aux pages 10 et
11 l’entreprise Orange Traffic qui
réfléchit aux villes du futur et à
l’implantation de l’intelligence
artificielle dans nos réseaux grâce
aux technologies pour la gestion
optimale de nos routes.
À la page 8, Alco Prévention Canada
répond aux questions soulevées par l’entrée en vigueur prochaine de la loi légalisant le cannabis. L’entreprise experte
en prévention et test d’alcoolémie nous explique les méthodes utilisées pour détecter les fumeurs de marijuana
au volant.
Le Portrait d’acheteur, aux pages 16 et 17, nous démontre pourquoi la MRC de Vaudreuil-Soulanges a choisi le Régime
d’assurance collective ADMQ/FQM de la FQM Assurances et nous dévoile les raisons de ce choix stratégique.
Pour en savoir plus à propos des normes qui régissent la gestion contractuelle pour les municipalités, lisez à la
page 26 la chronique Droit au but de Me Simon Frenette, avocat chez Dufresne Hébert Comeau.
Marché MUNICIPAL vous présente en pages 14 et 15 un nouveau partenaire d’affaires, Les Entreprises Bourget,
spécialisé dans l’abat-poussière, le sel déglaçant ainsi que l’émulsion de bitume. Son président, M. Luc Delangelis,
nous montre l’importance d’innover afin de proposer des solutions plus écologiques.
En page 20, la chronique Assurance vous propose quelques pistes pour y voir clair dans l’achat d’équipements de
jeu pour enfants sécuritaires et l’importance de respecter les normes.
Des modifications aux lois touchant le secteur municipal, dont la Loi sur le traitement des élus municipaux (L .R .Q.,
c. T-11.001), sont désormais en vigueur. Parmi celles-ci, la responsabilité des municipalités de fixer la rémunération
des membres de leur conseil, plus de détails à la page 24.
Bonne lecture!
4 M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018
NOUVEAU
PRODUIT
INTERSECTTM : POUR UNE GESTION
INTELLIGENTE DE VOTRE CIRCULATION!
Orange Traffic, leader dans le domaine de la gestion de Parmi les possibilités offertes aux municipalités,
la circulation et de la sécurité routière depuis 30 ans, IntersectTM permet notamment de faire de la surveillance
lance la toute première plateforme libre qui pourra être à distance des applications, mais également de
intégrée aux coffrets de contrôle de la circulation aux recueillir des données démographiques sur l’utilisation
intersections et aux systèmes de transport intelligents. des routes et des infrastructures.
Selon Orange Traffic, IntersectTM est le chaînon Toutes ses possibilités, et encore plus, dans un format
manquant entre les développeurs de logiciels et de 1 1/8 po x 8 po x 4 1/2 po.
d’applications et l’ensemble des coffrets de contrôle
de la circulation des villes. La carte se veut conviviale
et compatible avec les technologies actuelles… Et
celles du futur! Elle facilite le passage en mode « ville
intelligente », et ce, tout en offrant un environnement
de déploiement technologique à la fois plus accessible
et plus économique.
Elle permet notamment d’installer des fonctionnalités
à l’échelle de la ville en quelques minutes sans matériel
supplémentaire, puisqu’elle utilise les coffrets de
contrôle de la circulation déjà en place pour créer de
nouvelles fonctionnalités.
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M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018 5
DOSSIER
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
PLUS DE LIBERTÉ
POUR PLUS DE SÉCURITÉ
Alors que le Code de la sécurité routière est à l’aube L’article 500 du Code de la sécurité routière portait à
d’une réforme importante, des mesures concrètes confusion. C’est la raison pour laquelle il a été modifié
ont déjà été adoptées au profit des municipalités qui par l’insertion de l’article 500.2 qui dicte qu’ « une
veulent permettre le jeu libre dans les rues et modifier municipalité peut permettre, par règlement, le jeu libre
elles-mêmes les limites de vitesse sur leur réseau sur un chemin public dont la gestion lui incombe. »
routier.
ALORS, COMMENT S’Y PRENDRE?
Adoptée en juin dernier, la Loi 122 précise le fait qu’il La première étape pour permettre le jeu libre dans la
est maintenant possible de jouer librement dans la rue rue est l’adoption d’un règlement municipal dont le
sous certaines conditions attribuées par le pouvoir contenu est bien balisé par la loi.
règlementaire des municipalités.
« L’article 500.2 précise ce que le règlement municipal
C’est d’abord la Ville de Belœil, membre de la FQM, doit contenir, soit la détermination des zones où le jeu
qui, suivant la mise en route du projet pilote Dans ma est permis, les restrictions à la circulation, les règles de
rue, on joue! en 2016, a demandé au gouvernement de prudence ou les interdictions relatives au jeu libre »,
clarifier la loi. Par la suite, ce désir de clarification s’est explique Mélanie Dubé, conseillère experte en sécurité
manifesté dans le contexte des consultations publiques routière, ministère des Transports, de la Mobilité durable
sur la sécurité routière, auprès de différents partenaires et de l’Électrification des transports.
qui militent notamment pour les saines habitudes de
vie et auprès du milieu municipal. Les municipalités peuvent également prévoir d’autres
conditions si elles le jugent nécessaire, selon les
besoins spécifiques de leur territoire. De plus, les zones
6 M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018
DOSSIER
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
de jeu libre doivent être indiquées par une signalisation LE CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
normalisée – un panneau vert. Cette nouvelle venue FAIT PEAU NEUVE
apparaît dans le Tome Cinq, le manuel de signalisations En plus des nouveautés sur le jeu libre et les limites
édicté par le ministère des Transports. de vitesse, le gouvernement a déposé à l’Assemblée
nationale, le 8 décembre dernier, un projet de loi qui
À noter que l’article 500.2 permet aussi aux municipalités comporte pas moins de 86 mesures visant à moderniser
de fixer elles-mêmes les amendes applicables lors le code de la sécurité routière. L’objectif de la législation
d’une infraction à l’une ou l’autre des dispositions de soumise est clair : mieux protéger les usagers de la
son règlement. Lesdites amendes peuvent atteindre un route, particulièrement les piétons et les cyclistes, plus
montant maximal de 120 $. vulnérables.
Parmi les nouvelles mesures proposées :
• Restrictions pour les conducteurs inexpérimentés
Les apprentis conducteurs ne pourront pas prendre
le volant la nuit, entre minuit et 5 h. De plus, pour
éviter la déconcentration des détenteurs d’un permis
probatoire, ceux-ci ne pourront accueillir plus de
trois jeunes passagers dans leur véhicule. Cette
mesure est inspirée d’une initiative du gouvernement
ontarien qui semble avoir porté ses fruits.
• Pose des pneus d’hiver le 1er décembre
La municipalité doit indiquer, au moyen d’une signalisation La règlementation actuelle oblige les conducteurs à
appropriée, les zones où le jeu libre est permis en vertu du règlement.
utiliser des pneus d’hiver dès l’arrivée du 15 décembre.
Attention aux retardataires! Avec son projet de loi, le
MODIFICATION D’UNE LIMITE DE VITESSE gouvernement propose de devancer l’échéance au
SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL 1er décembre, et ce, pour tous les types de véhicules.
En tant que gouvernements de proximité, les
municipalités sont les mieux placées pour édicter les
• Les écrans presque complètement bannis
règles de circulation sur le réseau dont elles ont la
Dans sa mouture actuelle, le projet de loi prévoit des
gestion. Elles connaissent leurs rues de fond en comble
amendes salées pour les conducteurs surpris avec
et sont à même de déterminer les limites de vitesse les
un appareil électronique au volant – pas seulement
plus adéquates en fonction du débit de circulation, de
un cellulaire, mais tout appareil qui comporte un
la géométrie de la route, etc.
écran, exception faite du GPS.
Voilà donc pourquoi, depuis l’été dernier, le
À noter que plusieurs des mesures proposées visent à
gouvernement a remis entre les mains des municipalités
adapter la législation en fonction du nouveau contexte
l’ensemble du processus de détermination des limites
technologique de la mobilité. Le projet de loi prévoit, par
de vitesse sur leur réseau routier.
exemple, la possibilité de tester, par la mise en place de
projets pilotes, des véhicules autonomes. On y introduit
Rappelons que les municipalités pouvaient déjà fixer elles-
aussi le concept de rues partagées et des vélorues, ces
mêmes ces limites, mais que le ministre des Transports
petites rues où la circulation à vélo a priorité, qu’on voit
avait le loisir d’infirmer les décisions municipales si
apparaître notamment dans les secteurs résidentiels de
nécessaire, ce qui pouvait occasionner des délais. La
Montréal depuis quelques années.
Loi 122 sur l’autonomie municipale retire cette possibilité
et laisse le plein pouvoir aux autorités municipales.
M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018 7
DOSSIER
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
CANNABIS : DES OUTILS POUR
AVOIR L’ESPRIT TRANQUILLE
Même si elle ne sera en vigueur que cet été, la légalisation lesquelles un employé qui occupe un poste critique pour
du cannabis cause déjà bien des maux de tête aux sa propre sécurité ou celle du public pourrait subir un test
employeurs dont le personnel doit opérer des véhicules de dépistage.
ou de la machinerie lourde, y compris les municipalités.
L’entreprise lavalloise Alco Prevention Canada propose Notons qu’il n’est pas ici question de fouiller dans la vie
aux organisations aux prises avec cet imminent casse- privée des gens, selon Mme Sampson. En effet, l’employeur
tête des solutions de dépistage et de prévention à la fois doit avoir des motifs raisonnables de croire que la personne
simples et fort utiles. est sous l’effet du cannabis.
Alco Prevention Canada distribue le test jetable Multi-D
FDA, un test salivaire certifié par la Food and Drug
Administration (FDA), l’agence américaine de l’alimentation
et des médicaments, utilisé par les entreprises et les
particuliers qui désirent effectuer un test de dépistage La compagnie mère d’Alco Prevention Canada, l’entreprise
ontarienne ACS, a été sélectionnée pour fournir des tests de
dans certaines circonstances. dépistage DrugWipe 5S® aux corps policiers canadiens.
Le dispositif permet de détecter de façon fiable pas moins
« Bien sûr, la rédaction d’une telle politique ne règle pas
de six drogues ou familles de drogues dans la salive, dont
tout, mais elle contribue à sécuriser les lieux de travail,
les amphétamines, la méthamphétamine, la cocaïne, les
puisque les employés sont au courant des sanctions
opiacés, la phencyclidine (PCP) et la marijuana (le THC), et
auxquelles ils peuvent se heurter en cas de violation de la
ce, selon des seuils de détection très précis. Facile à utiliser
politique », poursuit Mme Sampson.
et non intrusif, le test donne un verdict clair en quelques
minutes.
MILIEU MUNICIPAL
Pratiquement toutes les municipalités possèdent et
MIEUX VAUT PRÉVENIR
entretiennent une flotte de véhicules – de quelques-uns à
La demande pour ce type de test a augmenté depuis
plusieurs dizaines – et doivent composer avec les risques
l’annonce de la légalisation du cannabis par le gouvernement
liés à la consommation de cannabis.
Trudeau, selon Mme Hélène Sampson, conseillère en
marketing et formatrice chez Alco Prevention Canada.
Alco Prevention Canada compte dans son portfolio
plusieurs municipalités qui ont déjà élaboré des politiques
Mais attention : on ne teste pas n’importe qui, n’importe
de tolérance zéro pour assurer la sécurité de leurs employés
quand et pour n’importe quelle raison.
et de leurs citoyens.
« Ces tests sont principalement utilisés par les entreprises
Mme Sampson note tout de même qu’un sondage effectué
qui ont mis en place une politique de tolérance zéro en
en 2017 par l’Ordre des conseillers en ressources humaines
matière de consommation de drogue, d’alcool et de
agréés auprès de ses membres rapporte que seulement
médicaments en milieu de travail », précise Mme Sampson.
60 % des entreprises disent avoir une politique de tolérance
zéro. C’est donc dire que 40 % des organisations auraient
L’entreprise recommande et offre la rédaction et la
tout intérêt à se munir d’un tel outil de prévention.
mise en place d’une politique claire et précise qui balise
notamment les pouvoirs dont dispose l’employeur qui
découvre qu’un employé en fonction est sous l’effet d’une Saviez-vous que…
substance prohibée, qu’il s’agisse de drogue, d’alcool ou La durée de l’effet du cannabis varie grandement
de médicament. selon la méthode de consommation? S’il est fumé,
l’effet dure normalement de 4 à 5 heures. S’il est
C’est avec une telle politique que les entreprises ont la ingéré sous la forme de gâteau ou autre, l’effet
possibilité de faire la nomenclature des circonstances dans peut durer jusqu’à 8 heures.
8 M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018
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M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018 9
DOSSIER
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
À LA RESCOUSSE DU RÉSEAU ROUTIER
Les technologies destinées à assurer la fluidité et la que l’information disponible soit colligée et partagée»,
sécurité du réseau routier et de ses utilisateurs se insiste l’ingénieur.
développent à une vitesse folle, et ce n’est que le
début. D’ici quelques années, l’intelligence artificielle D’ailleurs, Orange Traffic a entrepris de créer des outils
sera partie prenante des solutions préconisées pour la pour permettre à ces étapes de se réaliser. La nouvelle
gestion optimale de nos routes. Chaque déplacement plateforme Intersect qui été lancée à ITS World 2017 à
sera comptabilisé, analysé, ajouté à une kyrielle d’autres l’automne 2017, génère beaucoup d’intérêt des deux côtés
informations. Bienvenue dans le monde ultra-branché de la frontière. Les technologies utilisées intègrent la
des routes de demain! communication cellulaire ou par réseau et permettent le
déploiement de fonctionnalités aux intersections.
Actuellement, la détection des véhicules aux intersections
est un élément important pour la gestion optimale du
réseau routier. Que ce soit des radars, des systèmes
Bluetooth, des caméras ou des boucles sous l’asphalte,
chaque technologie a son utilité, ses avantages et ses
inconvénients, explique M. Patrick Lauzière, ingénieur
et vice-président technologie et développement chez
Orange Traffic.
«La détection est un bon début, mais nous sommes
déjà rendus plus loin. Il existe aujourd’hui des systèmes
dits adaptatifs, qui réagissent à la détection et ajoutent
une couche supplémentaire d’intelligence», explique
M. Patrick Lauzière, ingénieur et vice-président technologie et
M. Lauzière. développement et M. Philippe Fugère, vice-président, développement
des affaires chez Orange Traffic, présentent Intersect, la nouvelle
plateforme développée et produite à l’usine de Mirabel.
« La prochaine étape, poursuit-il, consistera à utiliser les
détecteurs, mais aussi les données de plusieurs sources
en mode big data afin que l’intelligence artificielle prenne
«Avec l’arrivée imminente des voitures intelligentes,
tout son sens et aide les villes à prendre des décisions
une plateforme comme Intersect permettra d’entrer
plus globales, plus efficaces et en temps réel. Certains
en interaction avec le véhicule. Par exemple, s’il y a une
systèmes permettent déjà cette opération et envoient les
interdiction de tourner à gauche, Intersect enverra un signal
informations sur des applications comme Waze et Google,
qui apparaîtra dans le tableau de bord de l’automobiliste.
où les automobilistes ont accès aux données en temps
Imaginez ce qui peut arriver le jour où vos intersections
réel.»
se mettent à vous écouter et interagir avec vous! Ce
produit existe déjà, il est ouvert à tous pour développer
Les entreprises et les développeurs sont déjà à l’œuvre
des nouvelles fonctionnalités et il a été développé au
pour rendre les villes intelligentes, mais le travail sera
Québec!», se réjouit M. Philippe Fugère, vice-président,
colossal, constate M. Lauzière.
développement des affaires.
UN DÉFI DE TAILLE
D’ici deux à cinq ans, l’intelligence artificielle aura déjà ses
Le défi est de taille non seulement parce que les coûts
antennes dans les grands centres urbains, des solutions
d’implantation sont importants, mais également parce
performantes pour répondre à des besoins précis. «Pour
qu’il faut travailler avec des infrastructures en place et des
les solutions plus globales et génériques, il faudra attendre
villes souvent construites à un autre siècle. Et surtout, il
de 5 à 10 ans, à mon avis. Tous les produits que nous
faut changer la culture en place. «Le plus grand challenge
développons actuellement permettront d’intégrer de
pour les villes sera d’obtenir et de traiter cette information.
nouvelles technologies et seront adaptatifs. Il faut être
C’est une chose d’avoir les capteurs, mais encore faut-il
prêt, 10 ans en avance!», précise M. Fugère.
10 M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018DOSSIER
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
VOIES RÉSERVÉES —
DES SYSTÈMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS
Des automobilistes pressés, stressés, déconcentrés :
l’augmentation du nombre de véhicules sur les routes
amène son lot de problématiques pour assurer la
sécurité du réseau routier et de ses utilisateurs. À
défaut de pouvoir recommencer à zéro toutes nos
infrastructures, la meilleure solution consiste à mettre
en place des systèmes de transport intelligents (STI).
Que ce soit sur un pont, une voie réservée au transport
en commun ou encore dans une zone scolaire où
la sécurité routière prend tout son sens, l’ajout de
panneaux lumineux peut faire toute la différence pour
capter l’attention des automobilistes, mais aussi des
piétons et des cyclistes.
Quand la voie réservée est en fonction, le panneau DEL indique
clairement aux automobilistes l’interdiction de circuler.
«Tous les maires ou gestionnaires de circulation
rencontrés dans les municipalités ont une problématique
de fluidité sur les artères principales et de vitesse dans
les zones résidentielles et scolaires, avance M. Patrick
Lauzière, ingénieur vice-président, technologie et
développement, à Orange Traffic. L’implantation de
voies réversibles peut augmenter de 50 % le volume
d’une artère, sans avoir à construire de nouvelles
routes», précise-t-il.
Les panneaux de signalisation lumineux permettent de
livrer un message clair, précis et adaptable à toutes les
situations. Les gestionnaires peuvent réagir rapidement
lorsqu’il y a une congestion aux heures de pointe ou en
réponse à un accident.
D’ailleurs, l’entreprise a connu un franc succès à
Toronto où ces panneaux ont été déployés pour
résoudre des problèmes de fluidité et de sécurité avec
des interdictions de virer à gauche. «Le problème a été toujours en évolution
réglé presque instantanément! Les panneaux DEL sont
visibles. En plus, les citoyens ont une preuve physique
que la ville prend les moyens nécessaires pour assurer
leur sécurité!»
Congrès de la COMBEQ
3 au 5 mai 2018 à Rivière-du-Loup
www.combeq.qc.ca/congres
M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018 11CHRONIQUE
AGRICULTURE
ENTRETIEN DES COURS D’EAU : UNE
RESPONSABILITÉ MUNICIPALE IMPORTANTE
Les inondations de la dernière De nombreux agriculteurs un peu partout au Québec
année dans plusieurs régions déplorent l’inaction de leur MRC et les pertes
du Québec ont relancé le économiques qui en découlent. Même si certaines
débat sur la gestion des MRC se sont donné les moyens pour accomplir
eaux. En zone habitée, adéquatement cette tâche, d’autres ont en effet des
ces inondations ont des lacunes à combler. Diverses raisons, comme l’inégalité
conséquences dramatiques des ressources d’une MRC à une autre peuvent expliquer
pour les populations cette situation. Une certaine méconnaissance des effets
concernées. En milieu rural, nuisibles d’un mauvais drainage des terres est aussi une
un mauvais entretien des possibilité. Saviez-vous que l’adoption de pratiques de
cours d’eau peut s’avérer conservation des sols, telles que le semis direct, est
M. Charles-Félix Ross tout aussi problématique impossible sur une terre gorgée d’eau?
Directeur général pour les entreprises agricoles
L’Union des producteurs agricoles aux prises avec des champs La responsabilité des MRC en matière de cours d’eau
mal drainés. concerne aussi leur écoulement. En cas d’obstruction
menaçant la sécurité des personnes et des biens, elles
Depuis plusieurs années, un grand nombre de ont l’obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir
producteurs agricoles réclament un meilleur entretien l’écoulement normal. Lorsque l’obstruction est causée
des cours d’eau en milieu rural. Le bon drainage des par la sédimentation progressive affectant les terres
terres est en effet essentiel au maintien de conditions agricoles, certaines MRC y voient toutefois une simple
propices au travail du sol et à la croissance des cultures. « possibilité d’agir », les terres n’étant pas toujours
Notre climat humide force l’évacuation des eaux en perçues comme des biens à protéger. Nous sommes
excès, sans quoi les rendements sont lourdement fortement en désaccord avec cette interprétation, mais
hypothéqués. Un mauvais drainage des terres ce n’est pas l’objet de cette rubrique.
cultivées engendre aussi des problèmes d’ordre
environnemental : engrais moins efficaces, augmen- Nous souhaitons plutôt profiter de cette tribune pour
tation du ruissellement de surface et de l’érosion sensibiliser les représentants du monde municipal à
des sols, hausse de la production de gaz à effet de l’importance d’entretenir le réseau de drainage des
serre, vulnérabilité accrue des cultures aux insectes terres agricoles. Toutes les MRC, puisqu’elles ont la
et maladies, etc. possibilité et la compétence d’agir, devraient se faire
un devoir de réaliser ces travaux, lorsque requis. Il en
De 1960 jusqu’au début des années 90, le ministère va du maintien de la qualité des terres cultivées sur leur
de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation territoire, de leur productivité et de la richesse qui en
du Québec s’occupait des travaux d’entretien pour le résulte. En fin de compte, ce sont nos communautés
compte des municipalités. Depuis l’entrée en vigueur rurales qui en sortiront gagnantes et leur vitalité
en 2006 de la Loi sur les compétences municipales, contribue à l’essor de tout le Québec.
les municipalités régionales de comté (MRC) ont été
chargées de l’entretien des cours d’eau en milieu agricole.
Le transfert graduel et définitif de cette obligation
au monde municipal ne s’est pas fait sans difficulté.
Un pareil changement nécessite en effet plusieurs
ajustements. Les agriculteurs s’attendent toutefois à ce
que les MRC assument leurs responsabilités.
12 M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018?
Quel âge ont vos infrastructures municipales ?
Combien de temps et d’argent devrez-vous
investir pour vous assurer de leur bon entretien ?
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Cette initiative est offerte par l’intermédiaire du Programme de gestion des actifs municipaux
qui est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada. 1 866 951-3343 | FQM.ca
M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018 13LE PARTENAIRE D’AFFAIRES
UNE EXPERTISE LOCALE
ET ENVIRONNEMENTALE
AU SERVICE DES RÉSEAUX
ROUTIERS DU QUÉBEC
Démontrant une attitude d’entrepreneur énergique au
diapason des normes environnementales, M. Delangis
fait preuve d’audace avec une distribution de produits
soutenue par une vision écologique compétitive. « On
se spécialise depuis les trente dernières années dans les
abat-poussière et les traitements de surface, précise-
Les Entreprises Bourget inc. t-il. Notre produit vedette, le chlorure de calcium
propose des services diver- AP-35, est la clé dans la production de notre sel
sifiés et innovants dans le déglaçant (SEL écologique BOURGET®). En diluant
domaine de l’entretien du l’AP-35 (utilisé pour l’abat-poussière) avec de l’eau, on
réseau routier. Avec le sou- constate qu’il gèle à -52° degrés Celsius. En ajoutant
ci d’offrir la meilleure op- ce produit au sel déglaçant, il agit plus rapidement, il
tion pour l’environnement, est plus performant, et réduit le volume de sel utilisé en
l’entreprise a développé épandage de 25 %. »
une expertise unique pour
proposer une gamme de FAIRE RIMER ABAT-POUSSIÈRE, SEL
M. Luc Delangis produits locaux perfor- DÉGLAÇANT ET ENVIRONNEMENT
Président et mants, à des prix toujours Une étude de l’Université de Windsor en Ontario a
chef de la direction
compétitifs. d’ailleurs validé que le AP-35, certifié BNQ 2410-300,
est aussi efficace, voire supérieur au chlorure 35 %
M. Luc Delangis est fier d’afficher que Les Entreprises disponible dans le marché québécois. Ce produit
Bourget transforme et distribue un produit 100 % permet aussi un contrôle de poussière plus respectueux
canadien et local au Québec. Seul actionnaire de de l’environnement.
l’entreprise familiale qui possède aussi la filiale
manufacturière Les Émulsions Bourget, l’actuel « Notre stratégie est fort simple, affirme Luc Delangis
président et chef de la direction, en poste depuis 1991, en parlant de son partenariat avec la Fédération
représente la quatrième génération à la barre du groupe québécoise des municipalités (FQM). On veut offrir aux
qui a débuté dans le transport en 1929, à Joliette. municipalités et aux membres de la FQM une alternative
de premier choix aux produits européens et américains
« Nos principales installations et l’administration sont à en proposant des produits canadiens et locaux à un prix
Saint-Paul, dans Lanaudière, et nous avons des dépôts équivalent. Non seulement c’est compétitif, mais, c’est
en Estrie, en Outaouais, dans le Centre-du-Québec et pro-environnement, produit au Canada et distribué par
Lanaudière. On pourrait même en ajouter ailleurs, en une entreprise 100 % québécoise. »
région, car on s’ajuste aux besoins de nos clients »,
illustre M. Luc Delangis.
14 M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018Grâce aux multiples déclinaisons de l’AP-35, Les Grâce à des investissements en recherche et
Entreprises Bourget a fait la preuve qu’il est maintenant développement, en collaboration avec l’Université
possible d’être un leader en matière de normes de Sherbrooke, son service s’inscrit dans un mode de
écotoxicologiques et environnementales tout en gestion durable de l’avoir public avec des avantages
priorisant une saine gestion des coûts avec des services logistiques de premier plan. En effet, un réservoir
innovateurs. mobile et une rampe d’aspersion peuvent être fournis
aux municipalités qui souhaitent effectuer le travail
ÉMULSIONS DE BITUME avec leurs employés.
Certifiée ISO depuis 2008, Les Émulsions Bourget
propose une solution économique pour l’entretien SENSIBILISATION POUR UN AVENIR
des routes et le traitement de surface. La gamme RAPPROCHÉ
d’émulsions de bitume qu’elle produit se distingue et De beaux défis se présentent pour Les Entreprises
s’adapte à tous les types d’interventions, en fonction des Bourget qui se fait le porte-voix d’une autre façon
travaux routiers, sur l’ensemble du territoire québécois. de faire au Québec pour l’entretien du réseau routier.
L’entreprise a d’ailleurs réalisé un investissement majeur « Il faut sensibiliser et croire en notre expertise,
de plus de 1 M$ dans ses installations stratégiques affirme Luc Delangis. Il est surprenant de constater
de la municipalité de Saint-Paul afin de soutenir son que la province de Québec s’approvisionne encore
expansion dans les émulsions de bitume. majoritairement en abat-poussière et en calcium aux
États-Unis. Nous croyons qu’avec la loi 122 cela pourra
« Nous sommes la seule entreprise canadienne et changer. Je crois qu’il y aura de belles retombées
québécoise qui produit des émulsions de bitume économiques et sociales dans l’avenir pour la collectivité
au Québec. Selon nous, c’est le revêtement le plus au Québec et les membres de la FQM. »
écologique dans le marché et le moins dispendieux. Il
n’y a pas d’émission de gaz à effet de serre lors de sa Pour en savoir plus sur l’ensemble des produits
production et le rapport qualité-prix est exceptionnel. et services des Entreprises Bourget inc. liés aux
C’est un revêtement plus souple que les revêtements secteurs de l’entretien du réseau routier, de l’abat-
d’asphalte traditionnels. La surface ne se fissure pas si poussière, du sel déglaçant et des émulsions de
le sol bouge et se déforme. » bitume, consultez le site Internet de l’entreprise à
l’adresse suivante : www.bourget.qc.ca ou encore par
Peu chère et idéale pour divers traitements de surface, téléphone au 1 800 861-6646.
surtout pour les routes intermédiaires à trafic moyen,
l’opération est rapide et augmente l’espérance de vie
des chaussées en bloquant les infiltrations d’eau. Selon
M. Delangis, c’est la solution idéale pour l’aménagement
de pistes cyclables et des voies d’accotement.
M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018 15PORTRAIT
D’ACHETEUR MUNICIPAL
QUAND LA FORCE DU NOMBRE EST LA RÉPONSE
EN ASSURANCE COLLECTIVE
Lorsque la MRC de Vaudreuil-Soulanges, en créé par la Fédération québécoise des municipalités en
Montérégie, a souhaité modifier son offre d’assurance 1990, en collaboration avec l’Association des directeurs
collective, une solution sur mesure s’est rapidement municipaux du Québec. Le régime, qui compte
imposée : FQM Assurances. Pour la MRC, il était évi- actuellement plus de 200 organismes membres,
dent qu’il fallait miser sur le seul véritable regroupe- offre de multiples possibilités pour les organisations,
ment permettant d’assurer avantageusement les em- notamment en fonction de la taille des groupes et des
ployés municipaux de même que les élu(e)s, soit celui couvertures d’assurance.
de la FQM.
Ainsi les organisations
Un choix réfléchi et raisonné, résume le préfet de ayant moins de 50 em-
Vaudreuil-Soulanges, M. Patrick Bousez. «L’équipe de ployés qui choisissent
FQM Assurances travaille avec nous et pour nous, et non FQM Assurances ont
pas pour les intérêts et le seul profit d’une compagnie pri- accès à un régime modu-
vée.» laire, c’est-à-dire qu’elles
ont la possibilité de choisir
C’est à la suite d’une initiative du préfet, du directeur entre 3 options de couver-
général de la MRC et des élu(e)s et directeurs généraux tures pour les différentes
de plusieurs municipalités de la MRC, de régies garanties que ce soit pour
intermunicipales et du Conseil des arts et de la culture les médicaments, les soins
de Vaudreuil-Soulanges que le rassemblement de M. Patrick Bousez dentaires, de même que la
248 assurés fait maintenant partie de FQM Assurances. Préfet à la MRC de Vaudreuil- gestion des invalidités de
Cette alliance stratégique a permis d’offrir des Soulanges courte et de longue durée.
protections généreuses qui répondaient aux besoins
réels des assurés tout en effectuant des économies Pour les municipalités, MRC et organisations ayant
d’échelle. plus de 50 employés, il est possible de créer un régime
sur mesure, en fonction des besoins. C’est ainsi que la
«Nous voulions être MRC de Vaudreuil-Soulanges a procédé et a regroupé
certains d’avoir le meilleur les employés des organisations de son territoire. FQM
prix pour la meilleure Assurances a pu ainsi concevoir un régime sur mesure,
couverture possible, pour offrir aux assurés les garanties dont ils avaient
explique le directeur vraiment besoin, au juste prix.
général de la MRC,
M. Guy-Lin Beaudoin. Les
produits des courtiers et
des compagnies privées
sont souvent similaires.
Mais avec l’offre de FQM
Assurances, nous faisons
M. Guy-Lin Beaudoin
Directeur général à la MRC de
partie d’un groupe
Vaudreuil-Soulanges beaucoup plus élargi, ce
qui permet de diversifier
le risque. C’est grâce à l’offre adéquate de FQM
Assurances que nous sommes arrivés à une solution
adaptée à nos besoins.»
Direction générale de la MRC de Vaudreuil-Soulanges : M. Simon
Bellemare, directeur général adjoint, M. Guy-Lin Beaudoin, directeur
général, M. Raymond Malo, directeur général adjoint, Planification
Miser sur la force du nombre : c’est exactement dans et dossiers métropolitains
cet esprit que le régime d’assurance collective a été
16 M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018PORTRAIT
D’ACHETEUR MUNICIPAL
GESTION À L’INTERNE DES ÉCONOMIES MAJEURES
Auparavant assumée par un courtier externe partenaire, Pour la MRC de Vaudreuil-Soulanges, la réduction
la gestion du régime a été entièrement rapatriée au sein des coûts est importante : pour les employés de
de la FQM en 2017. Ce transfert permet d’en assurer l’ensemble du territoire, elle atteint en moyenne 10 %,
à la fois une gouvernance plus performante tout en et ce, en augmentant la qualité de couverture pour les
réalisant des économies substantielles, qui se reflètent employés. «Nous étions déjà intéressés par l’idée, mais
sur la facture des assurés. nous avons été convaincus par les chiffres», résume le
préfet, M. Bousez.
«Tous les régimes d’assurance ont des entremetteurs,
des courtiers qui empochent une commission sur les Pour le directeur général, l’un des principaux arguments
primes, rappelle M. Beaudoin. Avec le projet de la FQM, en faveur du régime de la FQM était le fonds de
les entremetteurs ont été coupés, ce qui assure des stabilisation, mis en place en 2017. «C’est une bonne
économies d’échelle pour les membres.» gestion du risque financier, plaide M. Beaudoin. On a
ici un outil extrêmement important, qui devrait nous
Les frais d’administration, qui sont particulièrement bas permettre d’éviter les variations majeures d’une année
par rapport aux normes de l’industrie, sont gelés pour à l’autre.»
une période de dix ans permettant également d’assurer
une certaine stabilité dans les primes et de prévoir les
changements.
Le préfet, M. Patrick Bousez, souligne par ailleurs le Les avantages du régime
leadership du président sortant de la FQM, M. Richard FQM Assurances
Lehoux, qui a mis en œuvre le rapatriement au sein
de la FQM de la gestion du régime. «Lorsque la FQM - La mise en place d’un fonds de
stabilisation qui permettra d’éviter les
pose des actions, elle le fait dans une vision du bien
variations importantes de primes d’une année
commun des municipalités. C’est ce qui fait que nous à l’autre.
en profitons tous, comme regroupement. M. Lehoux a
été un architecte de changement à la FQM et on lui doit - Des frais d’administration bas et gelés pour
beaucoup», de conclure M. Bousez. une période de dix ans.
- Une tarification compétitive en raison de
l’élimination d’intermédiaires coûteux.
- Une meilleure stabilité de la tarification dans
les prochaines années en raison des garanties
de taux et aux hausses maximales obtenues.
- Un régime flexible et des protections
généreuses.
Pour connaître les avantages de FQM Assurances
pour votre organisation, contactez Mme Marie-
Christine Goyette, conseillère en régimes
d’assurance collective, au 418 651-3343, poste 250
ou encore à mcgoyette@fqm.ca.
Bureaux de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, situés à Vaudreuil-
Dorion
M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018 17CHRONIQUE
RELATIONS DU TRAVAIL
LES DEMANDES DE RÉFÉRENCE :
ÊTES-VOUS CAPABLE DE FAIRE DES CACHOTTERIES?
Donner des références À la suite de ces réponses, le nouvel employeur en a
pour un bon employé qui déduit que sa nouvelle employée avait été congédiée
a quitté son organisation par son ancien employeur, ce qu’il a fait à son tour!
ne cause généralement pas Estimant être victime d’un non-respect d’engagement
de problème. Cependant, de la part de son ancien employeur, l’infirmière a donc
lorsqu’une entente mutuelle déposé un grief contre celui-ci.
de fin d’emploi survient et
que les parties s’entendent Tout d’abord, l’arbitre de grief constate que les motifs
sur les motifs à transmettre énoncés par l’ancien employeur dans les mesures
dans le cas d’une demande disciplinaires et administratives qui avaient été
de référence, la situation imposées à l’employée avant l’entente n’avaient fait
e
M Philippe Asselin peut devenir beaucoup l’objet d’aucune décision arbitrale. L’ancien employeur
Avocat, Morency, Société plus embêtante. L’affaire ne pouvait donc effectuer aucun commentaire ou
d’avocats S.E.N.R.C.L. Centre de santé et de comportement que ce soit ayant pour effet de nuire à
services sociaux du Sud la plaignante dans sa recherche d’un autre emploi.
de Lanaudière (Centre d’hébergement des Deux-
Rives) et Syndicat interprofessionnel de la santé de Par ailleurs, puisque le représentant de l’ancien
Lanaudière Sud (SILS-FIQ), 2017 QCTA 496 en est un employeur ne s’en était pas tenu à mentionner que
bon exemple. l’ancienne employée avait démissionné et qu’il avait
ajouté qu’il ne la réembaucherait pas, l’arbitre est d’avis
Dans cette affaire, une infirmière s’était vue imposer que ce commentaire ne pouvait que mettre la puce à
par son employeur diverses mesures disciplinaires ou l’oreille de son interlocuteur sur les motifs réels de la
administratives qui ont toutes été contestées par griefs. cessation d’emploi.
Considérant la volonté des parties de régler à l’amiable
tout le litige relatif à la période d’emploi, une entente est Ainsi, lorsqu’une entente de fin d’emploi prévoit les
intervenue dans laquelle, notamment, l’employeur s’est motifs à indiquer en cas de demande de référence, un
engagé à annuler le congédiement de l’employée et à employeur doit faire fi des réels motifs qui l’avaient
remplacer celui-ci par une démission libre, volontaire amené à congédier un employé et doit agir comme si
et irrévocable. En lien avec cet engagement, l’entente cet employé n’avait pas commis les gestes qui lui avaient
prévoyait également que l’employeur devait s’en tenir été reprochés. Sans mentir à son interlocuteur, l’arbitre
à ce nouveau motif de fin d’emploi en cas de demande est d’avis que le représentant de l’ancien employeur
de référence. aurait dû avoir à l’esprit qu’il ne pouvait donner une
réponse qui pouvait avoir comme conséquence de
À la suite de la signature de l’entente, l’ancienne nuire à la plaignante dans sa recherche d’emploi.
employée s’est mise à la recherche d’un nouvel emploi
et a été embauchée dans un autre établissement. Lors Voilà pourquoi, avant de répondre à une demande
de son entrevue d’embauche, celle-ci a donné le nom de référence, il faut être à l’aise de faire des petites
d’un représentant de son ancien employeur pour lui cachotteries!
servir de référence. Ce dernier a alors été contacté
par le nouvel employeur qui lui a alors demandé les
motifs du départ de son ancienne employée et si
celui-ci la réembaucherait. Le représentant de l’ancien
employeur a répondu qu’elle avait quitté son emploi
pour des raisons personnelles et a ajouté qu’il ne la
réembaucherait pas.
18 M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018PROFIL
D’ENTREPRISE
UNE OFFRE MULTISERVICE AU
DIAPASON DE L’INNOVATION
Chef de file au Québec depuis 1981 dans le domaine de BUREAU D’ÉTUDE ET ÉCOSYSTÈME
la gestion et de l’exploitation d’usines d’eau potable PERFORMANT
et d’eaux usées, Aquatech continue de se démarquer Les préoccupations techniques des partenaires et des
avec son offre multiservice dans un secteur névralgique municipalités mobilisent l’entreprise qui travaille de
pour l’ensemble des municipalités du Québec. concert avec un bureau d’étude interne afin d’être au
fait des requêtes les plus spécifiques. « En compagnie
Aquatech, Société de gestion de l’eau inc. affiche une de la firme ASISTO, partenaire de Aquatech, Services
proposition de services en pleine croissance, avec techniques des eaux inc., il est possible d’évaluer avec
un service d’inspection télévisée dans les conduites rigueur des mises à niveau d’installations selon les
d’égouts à la fine pointe de la technologie, ainsi que besoins urgents des clients », souligne M. Cadorette.
l’analyse thermographique qui contribuent à améliorer
les économies d’énergie et les installations d’eau Dans le domaine de l’eau, on constate qu’Aquatech
potable et usée. veut offrir tous les services possibles au Québec. Une
équipe de responsables aguerris, composée de Frédéric
L’entreprise, dont le siège social se situe à Longueuil, Bertrand, directeur des opérations - Secteur industriel
offre aujourd’hui ses services sur l’ensemble du territoire et Secteur eau est du Québec, François Meunier,
québécois et s’implique dans la gestion des aqueducs et directeur adjoint - Secteur eau ouest du Québec et
des réseaux d’égouts, un secteur d’activités important Frédéric Riverin, directeur des opérations - Aqueduc et
pour Aquatech qui est passé maître dans l’installation égout, couvre l’ensemble du Québec afin de répondre
de conduite d’alimentation temporaire d’aqueduc. aux demandes des clients et des municipalités.
LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DE L’EAU Pour en savoir davantage sur l’expertise et les services
« On doit innover constamment et la technologie offerts par Aquatech visitez le aquatech-inc.com,
nous permet de transformer nos pratiques, indique communiquez au numéro de téléphone suivant :
M. Jean-Guy Cadorette, vice-président exécutif 450 646-5270.
chez Aquatech. Au lieu d’aller chercher l’information
physiquement sur les lieux afin de faire le diagnostic
des installations, on veut que cette information vienne
à nous le plus rapidement possible. La télégestion, Septembre 2018 : installation de compteurs
les télécommunications, les ondes cellulaires et la d’eau à la consommation et la vérification de
la précision des débitmètres sur les réseaux de
transmission de données à distance, sans frais, nous distribution d’eau potable au Québec.
font économiser un temps précieux. »
Aquatech détient le savoir-faire et l’expérience
En plus de l’inspection des bornes d’incendie, Aquatech nécessaires pour répondre techniquement aux
demandes des municipalités concernées, qui
se spécialise dans l’inspection télévisée des réseaux devront se conformer à la mesure d’implantation
d’égouts. Grâce à des caméras 360°, la captation vidéo de compteurs d’eau dans les institutions,
en mode balayage est maintenant la norme, entre commerces et industries d’ici le 1er septembre
autres pour l’inspection des bâtiments, des stations de 2018. Avec son partenaire TEKNO, Nouvelle
technologie, Aquatech est également fournisseur
pompage et des usines. L’utilisation de ces caméras et vendeur des compteurs d’eau de marque
permet de repérer et de mesurer avec précision toute Neptune TG.
forme d’anomalie dans les conduits et les structures
dans un délai très court.
M A R C H É M U N I C I PA L VOL. 13 – NO1 / MARS 2018 19Vous pouvez aussi lire
