Fiscalité d'entreprise Suivez le guide - Economie région Nord vaudois Cave de Bonvillars La-Solution.ch - ADNV

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Fiscalité d'entreprise Suivez le guide - Economie région Nord vaudois Cave de Bonvillars La-Solution.ch - ADNV
Economie région Nord vaudois
2/2018 (novembre 2018)

PANORAMA
Cave de Bonvillars
La-Solution.ch
ALTITUDE
Imposition
des entreprises
EXPLORATION
Exonération fiscale

                               LIGNE D’HORIZON – CÉDRIC STUCKER , EXPERT FISCAL DIPLÔMÉ

                               Fiscalité d’entreprise
                               Suivez le guide
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DEPUIS 1994, NOUS AVONS AIDÉ 194 ENTREPRENEURS
           À TRANSMETTRE OU ACQUÉRIR UNE ENTREPRISE

                 Combien vaut                                                Combien vaut
                mon entreprise ?                                            son entreprise ?

                                             Combien lui offrir pour
                                               son entreprise ?

             Propriétaire                                                                Management

                                                         Concurrent

Nous sommes l’interlocuteur privilégié du propriétaire d’entreprise pour analyser
le potentiel de valorisation et réaliser des opérations de transmission d’entreprises.
Nous mettons en valeur l’entreprise, affûtons la stratégie de négociation et
préparons le marché afin d’optimiser les résultats pour nos clients.

                   Scannez pour découvrir la vidéo
                   de Monsieur Claude Romy,
                   Directeur général de Dimension
                   SA, sur la valeur d’une entreprise.
                                                                             Claude Romy            Eva Joss
                                                                             Directeur général      Directrice adjointe
                                                                             +41 (0)79 212 50 77    +41 (0)79 542 86 74
                                                                             romy@dimension.ch      eva.joss@dimension.ch

            Dimension SA | 16, rue des Fontenailles | 1007 Lausanne | +41 (0)21 317 52 10 | www.dimension.ch
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CAP AU NORD                                                        3

Sommaire                                                                          RELIEFS5
                                                                                  Edito
                                                                                  Claude Recordon,
                                                                                  président de l’ADNV

ALTITUDE7                                                                                                 PANORAMA14
Imposition des entreprises                                                                                 La Cave des Viticulteurs
Christophe Reymond, Directeur général du Centre Patronal
                                                                                                           de Bonvillars
                                                                                                           PANORAMA16
                                                                                                           La-Solution.ch SA
                                                                                                           EXPLORATION19
                                                                                                           Exonération fiscale
                                                                                                           SURVOL21
                                                                                                           Statistiques revenus
                                                                                                           imposables et fortunes
          LIGNE D’HORIZON                                                                                  ITINÉRAIRE                   23
                                                                                                           Stratégie 2016-2019 :
                                                                                                           les six axes prioritaires
                                                                                                           CORDÉE25
                                                                                                           L'ADNV fête ses 50 ans

          Réforme de l'imposition
          des entreprises (RIE) III                                         9
                                                                                                           ENTRE CIEL ET TERRE          26
         La fiscalité des entreprises                                                                      Agenda
         pour les nuls		                                                   13

IMPRESSUM
Edition-rédaction :                 Publicité :                        Conception et réalisation :
Association pour le Développement   Malika Bron                        Malika Bron ADNV ;                    Portraits d’entreprises
du Nord Vaudois (ADNV)              (reliefs@adnv.ch)                  Synergies®
Yverdon-les-Bains                   Tirage :                           les ateliers de la communication,     Retrouvez les portraits
Tél. +41 24 425 55 21               3000 exemplaires                   www.synergies.ch                      d’entreprises régionales
contact@adnv.ch                     2 éditions par an (été et hiver)   En couverture :
Rédacteur en chef :                 Impression :                       Cédrick Stucker,                      membres de l’ADNV
Jean-Marc Buchillier                Sprint votre Imprimeur SA          Administrateur Fiscaplan SA           sur notre chaîne YouTube.
(jmbuchillier@adnv.ch)              www.votreimprimeur.ch              (photo Laurent Bailly)
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Rue de la Plaine 9-11                                                       Tél. 024 425 30 51
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                         Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants
                                Fiscalité immobilière et agricole
                                   Transmission d’entreprises
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RELIEFS                                              5

                                              Edito
                            A
                                  ncien syndic, président d’une société publique… et chef
                                  d’entreprise, comment me positionner au sujet de l’introduction
                                  de la RIE III dès l’an prochain, alors que jusqu’à maintenant je
                            me sentais assez bien dans ma tête ? Comme moi, nombreux sont les
                            vaudois qui se découvrent des intérêts partagés, alors même qu’ils ont
                            voté en faveur de notre nouveau régime fiscal pour les entreprises.

                              Eh bien ! Je me félicite de l’introduction de la RIE III et cela pour
                            plusieurs raisons, nonobstant le fait que je partage aussi les craintes
Claude Recordon
Président de l’ADNV
                            de mes anciens collègues Syndics, confrontés à des compressions
depuis 2016                 budgétaires.

                               La première raison, il faut le rappeler, c’est que dans notre Canton
         – qui n’est d’ailleurs pas le premier à introduire une forte réduction de sa fiscalité
         pour les entreprises – ce régime a été le résultat d’un consensus. Or, ce consensus a
         permis l’introduction de nouvelles aides sociales en soutien aux plus démunis de notre
         population. La deuxième, c’est la pression de la concurrence. À l´ADNV nous avons vu
         ces dernières années des entreprises quitter notre région pour une localisation plus ou
         moins proche. Vu de l’étranger, nos particularismes cantonaux interrogent, d’autant
         quand ils fragmentent le territoire à quelques kilomètres près. La RIE III réintroduit
         Vaud sur le front des régions concurrentielles au niveau fiscal. La troisième raison, c’est
         que la plupart des chefs d’entreprise de ce Canton seront gagnants : les statuts fiscaux,
         voire les exonérations, ne sont en effet réservés qu’à des secteurs dits stratégiques, pour
         le moins sélectifs, ou à des activités de management. La RIE III rétablit des bases de
         taxation plus équitables entre les entreprises. Enfin, je pense aussi à nos entreprises
         exportatrices. La pression fiscale fait partie des conditions-cadres qui chargent des
         coûts d’exploitation plus lourds ici qu’ailleurs.

            Pour toutes ces raisons, je ne regrette donc rien. J’attends l’introduction de cette
         réforme avec conviction et confiance… et vivrai donc paisiblement avec mon moi
         d’ex-Syndic. J’ai néanmoins une pensée pour mes anciens collègues, qui ont la charge
         des finances de nos communes. Or dans cette décision, ce qui devient équitable pour
         les entreprises, creuse l’inégalité entre les communes, les communes et le Canton,
         respectivement le Canton et la Confédération. Il n’est pas admissible que les communes
         portent l’essentiel de l’effort fiscal. Je voterai donc oui, avec la même conviction, quand
         mon avis sera sollicité sur le plan fédéral. Mais je porterai une attention particulière
         sur le mode de péréquation entre les trois niveaux d’autorités qui devra alors être mis
         en place. Et avec mon bulletin, je formulerai un vœu que je sais pourtant pieux : que
         cessent dans ce pays le report systématique des charges et le poids des décisions prises à
         l’échelon supérieur au détriment de l’échelon inférieur et notamment de nos communes.

           Car en finalité, c’est bien toujours le même contribuable qui doit financer ces décisions.

         Claude Recordon, Président de l’ADNV
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Une empreinte bien marquée
  Nos ateliers mécaniques réalisent tous travaux d’étampage de précision sur presses
  de 6 à 80T, ainsi que des opérations de fraisage CNC ou conventionnel, de tournage
  et d’assemblage de composants.

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  Baulmes La Sarraz Vallorbe La Vallée de Joux www.bollini.ch
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ALTITUDE                                                              7

Imposition des entreprises :
des compromis singuliers
mais salutaires                                                                        Le Centre Patronal, au service
                                                                                       des entreprises et de l'économie
                                                                                       4 000 entreprises affiliées au Fonds
La réforme de l’imposition                diminuer le taux de leur imposition          de prévoyance FIP
des sociétés, accompagnée                 des bénéfices. C’est ainsi qu’un can-        35 000 affiliés à la Caisse AVS
                                          ton comme Vaud en est venu à déci-           30 000 rentes AVS versées chaque mois
d’une «compensation
                                          der d’un taux d’impôt sur le bénéfice        200 mandats de secrétariats
sociale» en faveur de l’AVS,              de 13,79, en hausse pour les sociétés
                                                                                       5 000 adultes formés chaque année
a été approuvée par les                   qui jouissaient auparavant d’un sta-
                                                                                       120 associations affiliées
Chambres fédérales. Si elle               tut particulier, en baisse pour toutes
                                          celles qui sont taxées « à l’ordinaire ».
est confirmée par le peuple
(car le référendum aboutira),                Le jeu politique a fait qu’au plan
elle méritera d’être soutenue.            fédéral comme dans notre canton,
Elle s’en viendra parachever              ces aménagements de la fiscalité se
                                          sont accompagnés de compensations.
un parcours relativement
                                          Celles-ci ont pris la forme d’une aug-
chaotique sur le plan fédéral,            mentation substantielle des minimas
mais aussi coiffer une réforme            vaudois d’allocations familiales et
vaudoise déjà entérinée, la               du prélèvement en faveur des crèches
                                          et garderies. Ces charges exclusi-
RIE III, caractérisée par ce
                                          vement patronales, qui frappent
même souci de compromis                   tous les employeurs sont loin d’être
entre les forces politiques en            négligeables.
présence.
                                             Au niveau fédéral, c’est du côté de
                                          l’AVS que l’on envisage des compen-

S
       ous l’aspect fiscal, la réforme    sations, qui prendraient entre autres
       est rendue incontournable par      la forme d’une hausse des cotisa-            A propos de l’auteur
       les pressions internationales.     tions paritaires de 0,3 %. Cela peut
                                                                                       Christophe Reymond
       Les standards veulent désor-       faire grincer quelques dents, mais           - Directeur général du Centre Patronal
mais que ne soient plus pratiqués         on sait aussi qu’aucune réforme de           - Docteur en droit de l’Université
les statuts spéciaux dont bénéficient     notre prévoyance ne pourra se réali-           de Lausanne
certaines sociétés dont les activités     ser sans recourir tôt ou tard à de tels
sont supranationales. C'est l’objectif    prélèvements.
principal de la révision fédérale qui
vise donc essentiellement à uniformi-        Cette aide apportée à l’AVS sera
ser les conditions d’imposition entre     utile non seulement pour notre 1er pilier,
toutes les sociétés : la fin des privi-   mais aussi parce qu'elle favorise le
lèges en quelque sorte. L’effet princi-   succès de la réforme fiscale. De son
pal de cette opération sera d’augmen-     côté, la refonte de notre fiscalité est
ter la charge fiscale des entreprises     utile à l’ensemble de l’économie de
qui, auparavant, bénéficiaient de ces     notre pays.
traitements de faveur.

  Pour demeurer compétitifs, les                            Christophe Reymond
cantons ont parfois été amenés à             Directeur général du Centre Patronal
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LIGNE D’HORIZON                                                            9

 Réforme de l’imposition
des entreprises (RIE) III
La fiscalité des entreprises en Suisse a évolué de manière significative
au cours des 20 dernières années, avec 3 réformes successives :
                                               situation est en revanche partielle-
I. Introduction                                                                              II. Introduction de la RIE III
                                               ment réglée en terres vaudoises, l’in-
- La première réforme des entre-               troduction des premières mesures sur          au niveau vaudois
prises, introduite en 1998, a permis           le plan cantonal devant intervenir au         au 1er janvier 2019
d’améliorer l’attractivité de la place         1er janvier 2019.
financière suisse, en développant
                                               Du point de vue fiscal, tant les mesures      Les mesures fiscales adoptées par le
notamment le système, d’ores et déjà
                                               vaudoises que fédérales tendent à             peuple vaudois entreront en vigueur
existant dans de très nombreux pays, de
                                               poursuivre 2 buts principaux :                le 1er janvier 2019 ; ainsi en a décidé le
« l’exonération des dividendes » entre
                                               - La suppression des statuts fiscaux          Conseil d’État.
sociétés d’un même groupe (système
dit de la « réduction pour participa-          spéciaux cantonaux, ceux-ci n’étant
                                               pas/plus reconnus sur le plan inter-          La principale mesure adoptée à cette
tions ») ;
                                               national ; il s’agit essentiellement          occasion va être la baisse, significa-
- La seconde réforme des entre-
                                               des régimes fiscaux particuliers aux          tive, du taux d’imposition des per-
prises, introduite en 2009, respec-
                                               sociétés dites « holding » et aux socié-      sonnes morales déployant leur activité
tivement en 2011, a permis d’amélio-
                                               tés dites « auxiliaires » ou de base ;        dans notre canton. Le taux de l’im-
rer plus spécifiquement la situation
                                               on parle de sociétés « holding » lors-        pôt de base va être abaissé de 8 % à
des entrepreneurs, qu’ils soient indé-
                                               qu’une entreprise a pour but princi-          3,33 % ; ainsi, compte tenu des coeffi-
pendants (introduction des règles sur
                                               pal de détenir des participations dans        cients cantonaux et communaux d’une
l’imposition des « bénéfices de liqui-
                                               d’autres sociétés ; quant à la société        part, de l’impôt fédéral direct d’autre
dation », différés d’imposition, etc.)
                                               de base, elle réalise la grande majo-         part, le taux d’impôt net sur le bénéfice
ou actionnaires (imposition privilé-
                                               rité de son chiffre d’affaires à l’étran-     des entreprises vaudoises va-t-il bais-
giée des dividendes, restitution des
                                               ger, mais c’est également à l’étranger        ser, dès le 1er janvier prochain, d’env.
apports en neutralité fiscale, etc.).
                                               qu’elle y a la grande majorité de ses         21 % actuellement à moins de 14  %.
Les 2 premières réformes ont pu être           charges ; ce statut fiscal a, historique-     Cette baisse profitera, dans un pre-
mises en œuvre en droit suisse de              ment, été conçu pour les sociétés de          mier temps, aux sociétés imposées de
manière relativement simple ; par              trading ;                                     manière « ordinaire » ; les sociétés hol-
contre, la 3e réforme des entreprises
                                               - Le maintien de l’attractivité fiscale       dings et de base, actuellement impo-
n’a toujours pas été introduite sur le
                                               de la Suisse sur le plan international.       sées de manière « privilégiée », pour-
plan fédéral, après un premier refus
                                                                                             ront continuer à bénéficier des régimes
en votation populaire, même si son             En ce sens, la 3e réforme de la fisca-
                                                                                             fiscaux qui leur sont propres jusqu’à
volet « vaudois » a été plébiscité dans        lité des entreprises s’inscrit-elle dans
                                                                                             l’introduction de la réforme fédérale,
notre canton. Les Chambres fédé-               le sens des réflexions menées lors de
                                                                                             en principe au 1er janvier 2020 ; à comp-
rales viennent toutefois finalement            la première réforme en 1998.
                                                                                             ter de cette date, elles seront imposées
de l’adopter sous le sigle « RFFA » (loi
                                               En particulier, « l’exonération » des         comme toutes les autres entreprises au
relative à la réforme fiscale et au finan-
                                               dividendes entre sociétés va conti-           taux d’env. 14 % ; comme relevé précé-
cement de l’AVS), qui fait suite à la RIE
                                               nuer à être garantie au moyen du sys-         demment et nonobstant la suppression
III, respectivement au projet « PF17 ».
                                               tème de la réduction pour participa-          du statut de société holding, les divi-
Le référendum devant être probable-            tions, d’ores et déjà appliqué à ce jour      dendes versés entre sociétés continue-
ment demandé contre cette nouvelle             sur le plan fédéral pour les sociétés         ront à être « exonérés » de l’impôt sur
loi, nous devrions nous prononcer sur          holdings.                                     le bénéfice.
son acceptation ( et l’intégration du
                                               À noter enfin que tant la RIE III vau-
volet « social » du projet ) le 19 mai 2019.
                                               doise que le projet RFFA fédéral              Une seconde mesure sera introduite
Si l’incertitude demeure jusqu’à cette         intègrent des composantes sociales,           au 1er janvier 2019 dans le canton de
très certaine votation populaire, la           qui ne font pas l’objet du présent article.   Vaud : le taux de base de l’impôt sur le
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capital des sociétés sera doublé, pour       III. Vers la fin                              d’une société de capitaux (S.àr.l. ou SA).
être porté de 0,3 % à 0,6 % ; comme                                                        Ainsi, avec l’introduction de la RIE
pour l’impôt sur le bénéfice, ce taux
                                             des indépendants ?                            II, quelle que soit la structure entre-
de base sera multiplié par les coeffi-                                                     preneuriale choisie (activité indé-
cients cantonaux et communaux. Si le         Lors de l’introduction de la 2e réforme       pendante ou société de capitaux) ou
taux de l’impôt sur le capital va ainsi      de la fiscalité des entreprises, le prin-     la méthode de rémunération retenue
augmenter sensiblement au 1er jan-           cipal argument fondant une dimi-              (salaire ou dividende), le montant qui
vier 2019, les sociétés qui réalisent du     nution de l’imposition du dividende           demeurait à disposition de l’entrepre-
bénéfice pourront par contre conti-          chez les actionnaires tendait à la pré-       neur après paiement des impôts et des
nuer à « imputer » de l’impôt sur le         servation de la « neutralité fiscale de       charges sociales était très similaire,
capital l’impôt sur le bénéfice qu’elles     la forme juridique » ; il était ainsi sou-    comme le démontre l’exemple ci-des-
paieront. En résumé, les sociétés qui        haité que, globalement, un entrepre-          sous d’un entrepreneur, domicilié
réaliseront du bénéfice continueront         neur soit imposé dans des proportions         dans le Nord vaudois et réalisant un
en principe à ne pas payer l’impôt sur       similaires, qu’il exerce son activité         bénéfice avant impôt et AVS de CHF
le capital.                                  comme indépendant ou au travers               300 000.–.

 Activité indépendante                       Activité salariale                           Dividende
 Bénéfice avant impôts
                                 300'000     Bénéfice de la société           300'000     Bénéfice de la société          300'000
 et AVS
 ./. Charge AVS (≈10%)            30'000     ./. salaires et AVS             – 300'000    ./. impôts de la société        – 68'000

 Revenu imposable                270'000     Bénéfice imposable                      0    Bénéfice imposable               232'000
                                             Salaire net de l’employé
 ./. impôt sur le revenu         – 77 '600                                    270'000     Dividende à l’actionnaire        232'000
                                             (AVS déduite)
 Revenu net disponible           192'400     ./. impôt sur le revenu          - 77 '600   ./. impôt sur le revenu          - 31'600

                                             Revenu net disponible            192'400     Revenu net disponible           200'400

Le différentiel entre les 2 premières        de capitaux va permettre de réduire           raison, du point de vue fiscal à tout
variantes et la 3e, d’env. CHF 8 000.–,      la fiscalité globale des entrepreneurs        le moins, de continuer à exercer leur
provient du fait que, dans cette der-        exerçant sous forme de S.àr.l. ou de          activité sous cette forme et devront
nière, l’entrepreneur n’aurait pas           SA d’env. 8 à 10  % par rapport à ceux        analyser les moyens de « transfor-
cotisé à l’AVS et que cette perte de         travaillant comme indépendants ; si           mer » leur activité indépendante en
revenu futur devrait être compensée          l’écart doit quelque peu être « pon-          sociétés de capitaux. Ces modifica-
d’une autre manière, par exemple par         déré » en intégrant l’impôt sur la for-       tions dans la structure juridique de
la conclusion d’une assurance vie,           tune ( en principe plus important pour        l’entreprise peuvent intervenir en neu-
ramenant le revenu net disponible            les actionnaires que pour les indépen-        tralité fiscale, si certaines conditions
à un montant équivalent aux 2 pre-           dants ), il n’en demeure pas moins que        posées par le droit sont respectées.
mières variantes.                            les entrepreneurs réalisant des béné-
Or, la baisse des taux d’imposition          fices, à plus forte raison s’ils sont
au 1er janvier 2019 pour les sociétés        importants, n’auront plus de véritable

 Activité indépendante                       Activité salariale                           Dividende
 Charge fiscale semblable                    Charge fiscale semblable                     Bénéfice de la société          300'000
 à celle existant actuellement               à celle existant actuellement
                                                                                          ./. impôts de la société        – 41'400
                                                                                          selon RIE III
                                                                                                                          258'600

                                                                                          Dividende à l’actionnaire       258'600

                                                                                          ./. impôt sur le revenu         – 37'900
 Revenu net disponible           192'400     Revenu net disponible            192'400     Revenu net disponible           220'700
LIGNE D’HORIZON                                                              11

Ces simulations, si elles démontrent         au maximum de 50 %, ce qui permet-               l’imposition privilégiée des divi-
l’impact de la RIE III, doivent tou-         trait concrètement de déduire jusqu’à            dendes devrait être portée à 70 %
tefois être pondérées par deux               150 % des frais de recherches et déve-           sur le plan fédéral, au lieu de 60 %
éléments :                                   loppement ; cet outil, qui devrait être          actuellement ; sur le plan cantonal et
- Premièrement, elles n’intègrent pas        introduit dans le canton de Vaud,                communal vaudois, les dividendes
l’impôt sur la fortune, plus élevé dans      pourrait être d’un grand intérêt pour            devraient demeurer imposables à
sa détermination pour l’évaluation           nos sociétés industrielles ; il devrait          hauteur de 70 % du montant brut
des actions d’une société que pour des       toutefois être essentiellement limité            perçu, pour autant que les action-
actifs commerciaux détenus par un            aux frais de recherches et développe-            naires détiennent au moins 10 % du
indépendant ;                                ment aboutissant à l’obtention d’un              capital de la société.
- Deuxièmement, les caisses AVS              brevet, ce qui pourrait réduire sa por-
n’acceptent pas que les entrepreneurs        tée pratique dans les PME ;                      V. Conclusions
renoncent à toute rémunération sous          - Introduction d’une imposition pri-
forme de salaire en favorisant exclu-        vilégiée pour les revenus de licence             Tant les mesures qui seront intro-
sivement les dividendes.                     (« patent box ») ; cette mesure devrait          duites dans le canton de Vaud au 1er
Il n’en demeure pas moins qu’en inté-        également être introduite dans le can-           janvier 2019 que celles qui pourraient
grant les avantages fiscaux liés à           ton de Vaud ;                                    être adoptées par le peuple suisse
l’exonération des gains en capitaux          - Imposition réduite de l’impôt sur le           le 19 mai 2019 devraient permettre
en cas de vente d’actions de sociétés        capital afférent aux participations qua-         d’atteindre les buts fixés, à savoir la
d’une part, la possibilité de « cloison-     lifiées, brevet et prêts intragroupe ;           suppression des statuts fiscaux pri-
ner » les risques entre la société de        cette mesure, qui pourrait être intro-           vilégiés et le maintien de la compéti-
capitaux et ses actionnaires, l’intérêt      duite par le canton de Vaud, devrait             tivité fiscale de la Suisse sur le plan
pour la forme de la S.àr.l. / SA devrait     toutefois également avoir un impact              international.
encore croître ces prochaines années.        limité, du fait de « l’imputation » pos-         Les solutions retenues sont égale-
                                             sible de l’impôt sur le bénéfice sur             ment une excellente nouvelle pour les
IV. RFFA                                     l’impôt sur le capital ;                         entreprises ne bénéficiant pas actuel-
                                             - Introduction facultative pour les              lement de statuts fiscaux particuliers,
Sous réserve de son acceptation par le       cantons d’une déduction « d’intérêts             leur taux d’imposition étant réduit de
peuple suisse le 19 mai 2019, la RFFA        notionnels » sur les fonds propres               manière sensible.
devrait être introduite au 1er janvier       investis. Son introduction dans le can-
2020 dans tous les cantons suisses ;         ton de Vaud n’est pas arrêtée.                   Par contre, pour les entreprises peu
elle concrétisera, principalement, les       Ces mesures reprennent, pour l’es-               ou pas profitables, la réforme fis-
mesures suivantes :                          sentiel, celles qui étaient déjà prévues         cale n’apporte aucune amélioration
- Suppression définitive et obligatoire      dans la RIE III refusée par le peuple,           et pourrait même grever encore leur
pour tous les cantons, des régimes fis-      les mesures les plus contestées ayant            budget, l’introduction des mesures
caux « spéciaux » sur le plan canto-         toutefois été limitées, à défaut d’être          sociales prévues tant au point de vue
nal (statuts de sociétés holding et de       supprimées par le Parlement suisse.              cantonal que fédéral s’appliquant à
sociétés de base) ;                                                                           toutes les sociétés et non uniquement
- Introduction d’une déduction com-          Enfin et de façon à réduire le diffé-            à celles faisant du bénéfice.
plémentaire pour frais de recherches         rentiel d’imposition entre les indépen-
et développement ; celle-ci devrait être     dants et les actionnaires de sociétés,                                       Cédric Stucker

                               Expérience professionnelle                     Domaines d’activité
                               •   Dès 2008 - Fiscaplan SA                    •   Planification fiscale pour les entreprises
                               •   Dès 2008 - Assesseur auprès de la              et leurs dirigeants, notamment restruc-
                                   Cour de droit administratif et public du       turations et successions d'entreprises
                                   Tribunal cantonal vaudois                  •   Planification fiscale pour les parti-
                               •   2008 - 2015 - Maître d'enseignement            culiers, notamment assurances et
                                   de droit fiscal et environnemental,            successions
                                   Heig-VD                                    •   Planification fiscale en matière immo-
                               •   2003-2007 - Adjoint de la section              bilière (achat / vente ; mise en place de
                                   Personnes morales, ACI puis préposé            structures de financement)
                                   de l'Office d'impôt des personnes
Cédric Stucker                     morales du Canton de Vaud
Administrateur Fiscaplan SA    •   2002-2003 - Conseiller fiscal puis
•   Diplôme d'expert fiscal        délégué à la gestion du département        FISCAPLAN SA
•   Brevet de notaire              juridique et fiscal, KPMG Lausanne et      Rue de la Plaine 9-11 • 1401 Yverdon-les-Bains
•   Licence en droit               Neuchâtel                                  024 425 30 511 • info@fiscaplan.ch www.fiscalplan.ch
                                                                                                                      •
LIGNE D’HORIZON                                     12

            Mon
          objectif:
       financer tout
         en restant
          flexible.

                                    Jean-Paul Friderici
                                    Directeur général,
                                    Friderici Spécial SA

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La fiscalité de l’entreprise couvre un
large éventail d’activités, partant de
l’indépendant exerçant son activité en
                                               La fiscalité
raison individuelle jusqu’à la société
multinationale, en passant par la PME
se développant sous la forme d’une
                                               des entreprises
société de capitaux.
La fiscalité est également et surtout, au
quotidien, une préoccupation de l’en-
                                               pour les nuls !
trepreneur dans le cadre du développe-         particulière lors du bouclement de ses        déployer son activité. Dans une telle
ment de ses affaires. Le présent article       comptes annuels, ceux-ci ne pouvant en        situation, il s’agira de distinguer de
s’attachera essentiellement à ce dernier       principe plus être « retraités » ultérieu-    manière précise et rigoureuse les biens
aspect.                                        rement, notamment lors du dépôt de la         de la société de ceux de son action-
                                               déclaration d'impôt, par exemple pour         naire ; de même, toutes les contribu-
                                               faire valoir des charges qui auraient été     tions mises à la charge de la société
Principes cardinaux de la                      omises lors du bouclement comptable.          ne pourront l’être que pour garantir le
fiscalité de l’entreprise et conseils                                                        fonctionnement de l’entreprise et en
d’application                                  3   Les charges, tu justifieras
                                                                                             aucun cas le « bien-être » de l’action-
La fiscalité suisse de l’entreprise, si elle   Si l’autorité fiscale ne peut pas refu-       naire et de ses proches.
couvre un nombre important de règles           ser des charges comptabilisées au             Toute entorse à ce principe peut générer
et de particularités, obéit en fait à 5        seul motif que l’entreprise aurait pu se      des conséquences fiscales importantes,
commandements principaux.                      développer à des coûts moindres ou en         tant au niveau de la société (reprises
                                               choisissant un modèle d’affaires plus         en matière d’impôt sur le bénéfice)
1   Sur le choix de la forme     		            efficient, elle est par contre en droit       qu’au niveau de l’actionnaire (reprises
    juridique, aucune considération            d’exiger la justification formelle des        en matière d’impôt sur le revenu). De
    fiscale ne t’infléchira                    charges.                                      même, ces « prestations appréciables
Jusqu’à ce jour, le système fiscal suisse      Cette exigence contraint ainsi l’entre-       en argent » en faveur de l’actionnaire
a été pensé et construit pour permettre        prise à conserver l’ensemble des pièces       et / ou de ses proches sont au surplus,
à chaque entrepreneur de choisir la            justificatives à l’appui des charges          formellement, soumises à une retenue
forme juridique de sa société (raison          qu’elle comptabilise. Cette conserva-         en matière d’impôt anticipé.
individuelle, société de personnes,            tion s’entend en principe des factures
                                               originales, qui devront être dûment
                                                                                             5   À la procédure, tu te plieras
société de capitaux, etc.), sans que ce
choix doive être dicté par des consi-          libellées au nom de l’entreprise et non       Être contribuable donne certes des
dérations d’ordre fiscal. Les mesures          à celui d’un tiers ou d’un actionnaire ou     droits, mais génère un certain nombre
adoptées en 2008 par le peuple suisse          encore d’un collaborateur de celle-ci.        de devoirs, au nombre desquels
et reprises sur le plan vaudois dès 2009       Le délai de conservation des différents       figure en première place l’obligation
dans le cadre de la réforme de l’imposi-       documents doit également être ana-            de fournir à l’autorité fiscale les
tion de l’entreprise II (RIE II) ont encore    lysé ; s’il est généralement de 10 ans en     informations pertinentes à sa propre
renforcé le principe de la neutralité fis-     droit fiscal, il peut s’étendre à 20 ans en   taxation, en particulier les différentes
cale de la forme juridique ; en particu-       matière de TVA immobilière, délai qui         déclarations, formulaires d’annonces
lier, l’imposition allégée des bénéfices       peut lui-même être prolongé au-delà           et autres décomptes. La violation de ces
de liquidation chez les indépendants,          de 25 ans en fonction des procédures          obligations de procédure, notamment
d’une part, et l’assouplissement de la         entamées …                                    le non-respect des différents délais
double imposition économique d’autre           Au sein de l’entreprise, il s’agira dès       posés par les autorités fiscales, peut
part, devraient permettre de tendre à          lors de mettre en place un système de         engendrer des conséquences fiscales
cette neutralité fiscale quant à la forme.     classement garantissant, d’une part, de       néfastes, telles les taxations d’office, la
Comme nous l’avons toutefois vu, l’in-         pouvoir retrouver et produire rapide-         déchéance du droit au remboursement
troduction de la RIE III, respective-          ment les pièces justificatives requises       de certains montants ou au contraire
ment de la RFFA pourrait mettre à mal          et, d’autre part, de pouvoir conser-          l’obligation d’acquitter des montants
ce principe.                                   ver ces mêmes documents pour de               qui n’auraient pas dû l’être en procédure
                                               (très) longues années. Aujourd’hui,           ordinaire, etc.
2   Sur le bilan commercial,
                                               une conservation sous forme électro-
    tu t’appuieras                                                                           Enjeux et conclusion
                                               nique peut être envisagée, pour autant
Le « principe de déterminance des              que le système retenu soit agréé par la       Si la fiscalité en Suisse laisse encore de
comptes » est le fondement même de la          Confédération.                                belles perspectives de développements
fiscalité suisse des entreprises ; ainsi,                                                    aux entrepreneurs et ne limite pas de
sauf disposition expresse de la loi fis-       4 Actionnaire et société,                     manière excessive l’innovation, il n’en
cale, le résultat fiscal correspondra au         tu ne confondras pas                        demeure pas moins qu’il s’agit pour le
résultat comptable.                            La différence fondamentale entre              chef d’entreprise de respecter certains
Cette règle, ancrée dans le droit suisse,      activité indépendante et sociétés de          principes fondamentaux, sous peine
engendre des obligations tant pour             capitaux réside, fiscalement, dans la         d’être confronté à des procédures admi-
l’administration fiscale que pour la           manière d’appréhender les relations           nistratives et des coûts fiscaux extrê-
société. Ainsi, si l’administration ne         entre l’entrepreneur et sa société.           mement importants, pouvant remettre
peut s’écarter des comptes commer-             Si l’indépendant ne fait « qu’un » avec       cette fois en cause la pérennité même
ciaux qu’en se fondant sur une excep-          son entreprise, il n’en est pas de même       de la société.
tion dûment prévue par le droit, l’en-         lorsque l’entrepreneur constitue une                                      Cédric Stucker
treprise devra porter une attention            société de capitaux (SA ou S.àr.l.) pour
PANORAMA                                                                  14

Cave des Viticulteurs
de Bonvillars

                                                                                                                                           © Zingaro photography
Vin des Croisés, L’Arquebuse,                vins de la cave comprend une gamme              Préjugés renversés
voilà des appellations                       de rouges gourmands dont le merlot a            « Aujourd’hui, je suis satisfaite de
                                             été couronné d’une médaille d’or aux            voir les clients acheter nos vins pour
qui fleurent l’esprit de
                                             Mondiaux du merlot 2018. L’entreprise           leur qualité, lance Sylvie Mayland,
combativité. Un esprit qui                   réalise un chiffre d’affaires annuel            directrice de la CVB. Par le passé, les
a marqué les 75 ans d’histoire               de l’ordre de 6 millions de francs, ce          remarques désobligeantes sur nos pro-
de la Cave des Viticulteurs                  qui représente la commercialisation             duits étaient vexantes et dures à encais-
                                             de 800'000 à 1 million de flacons. Le           ser. » Comme beaucoup de vignobles,
de Bonvillars. Des vignerons
                                             panel de la clientèle s’étend du privé à la     les vins de Bonvillars colportaient une
réunis en coopérative pour                   grande distribution en passant par les          image négative. D’ailleurs, quand Jean
faire fructifier leur travail de             restaurants. Des restaurateurs régio-           Ferrat chantait dans La Montagne « Les
la vigne. Ils ont réussi à faire de          naux qui jouent bien le jeu, puisque à          vignes, elles courent dans la forêt, le
                                             eux seuls ils représentent le quart du          vin ne sera plus tiré. C'était une horrible
leur nectar un produit reconnu
                                             portefeuille clients.                           piquette. Mais il faisait des centenaires
et apprécié.

L
       e Vin des Croisés est un pinot noir
                                                                                 ——
       qui se marie notamment bien                   Cave des Viticulteurs
       avec une viande rouge comme                   de Bonvillars
       l’entrecôte ou le roastbif. Alors             Chemin de la Cave 1 - 1427 Bonvillars
                                                     T 024 436 04 36 - cavedebonvillars.ch
que L’Arquebuse est un chasselas qui                 Lu-me 8 h-12 h/13 h 30-18 h
accompagne à merveille les filets de                 Je-ve 8 h-12 h/13 h 30-18 h 30
perche, une fondue, un tartare de féra               Sa     9 h-12 h 30
                                                     En décembre de 9h à 16h non stop
ou une truite fumée. Ces deux vins sont
les produits emblématiques de la Cave
des Viticulteurs de Bonvillars (CVB).
Ils ont tous les deux reçu la médaille
d’or du label Terravin 2017. Produits
phares d’une gamme plus large qui se
décline en dizaine de variétés aussi
bien pour les vins blancs que pour les
vins rouges. Un choix de quatre rosés
complète l’offre. De plus, la palette des                      1
PANORAMA                                                                    15

75 ans
LA COOPÉRATIVE CRÉÉE EN 1943 FÊTE
CETTE ANNÉE SES TROIS QUARTS DE SIÈCLE

100
EST LE NOMBRE DE SOCIÉTAIRES
ET CELUI DES HECTARES DU VIGNOBLE

40
MEMBRES ACTIFS, LIVREURS DE RAISINS

6
MILLIONS DE CHIFFRES D’AFFAIRES
ANNUEL CE QUI REPRÉSENTE DE 800 000
À UN MILLION DE FLACONS

14
EMPLOYÉS SONT OCCUPÉS À LA CAVE
POUR 12 ÉQUIVALENTS PLEIN TEMPS

à ne plus savoir qu'en faire », ce n’est pas   75 ans d’existence de la coopérative,
aux vins de Genève, Vaud ou Neuchâtel          il accompagne son mot d’une citation 3
qu’il pensait. L’amélioration de la qua-       de Paul Claudel : « Un grand vin n’est
lité des vins est un phénomène culturel,       pas l’ouvrage d’un seul homme, il est
doublé d’une meilleure connaissance            le résultat d’une constante et raffinée
de l’évolution du raisin, du serment de        tradition. Il y a plus de mille années
la vigne à la brillance du vin qui scin-       d’histoire dans un vieux flacon.» En
tille dans le verre au moment de le            parcourant cet ouvrage de référence,
boire. A Bonvillars, trois facteurs se         on se rend compte que l’esprit de com-
sont alliés pour renverser les préjugés :      bativité évoqué par le Vin des Croisés
la nomination de Sylvie Mayland en             et L’Arquebuse jalonne l’histoire de la
tant que directrice en 2007, sa collabo-       CVB. On y apprend notamment qu’en
ration avec l’œnologue Olivier Robert          1476, Charles le Téméraire et ses mer-        Sylvie Mayland
et l’acceptation des vignerons de sacri-       cenaires avaient pillé les caves du coin      Directrice de la Cave depuis 2007.
fier une partie de la récolte au profit        avant de prendre une déculottée par les       57 ans, mère d’un garçon adulte.
de la qualité du raisin. « Nous suivons        Confédérés. Plus près de nous, c’est          Elle voue une passion à la commerciali-
le raisin du bourgeon à la vendange,           en 1943 que les viticulteurs du district      sation du vin. Après avoir été vendeuse
disent en chœur Sylvie Mayland et              de Grandson fondent leur société qui          et promotrice de la Cave de Bonvillars
Olivier Robert. Les viticulteurs jouent        vend à cette époque la totalité de leur       durant cinq ans, elle a décidé d’élargir
bien le jeu, nous pouvons ainsi orienter       vendange à la Compagnie viticole de           son horizon professionnel en quittant
                                                                                             les bords du lac de Neuchâtel pour
notre production. En revanche, c’est à         Cortaillod ( NE ). En 1948, la société
                                                                                             les rives du Léman. Elle travaille alors
la nature et à la météo que nous lais-         devient la CVB. La cave est construite à      pour la maison Schenk à Rolle où elle
sons la typicité des millésimes.               Bonvillars où le raisin est stocké et vini-   acquiert son diplôme fédéral de chef
                                               fié. En 1984, les bâtiments subissent         de vente. « En 2007, le président de la
Plus forts ensemble                            un premier agrandissement. Alors              CVB me sollicite. J’accepte de revenir
Pour le président de la CVB, Daniel            que la configuration des lieux actuels        à Bonvillars si la direction de la coo-
Taillefert : « la coopérative est la meil-     remonte à 2014, avec la création d’une        pérative m’est confiée. » Le marché a
                                                                                             été conclu. Depuis lors, elle assume
leure formule pour les viticulteurs            vinothèque et d’une salle de séminaire,
                                                                                             la direction de l’entreprise. Avec son
qui ne maîtrisent pas les métiers de           l’investissement de 2,4 millions de           équipe, elle a réussi à redorer le blason
la vinification et de la commerciali-          francs s’avère être un puissant outil de      de la cave.
sation. Ensemble, nous sommes plus             marketing.
forts » ! Dans l’ouvrage qui retrace les                               Pierre Blanchard
PANORAMA
                                                       RUBRIQUE

           Le Patient au cœur
            de La Solution
            La-Solution.ch SA est une société de droit privé qui prodigue des soins
            à domicile, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
            La-Solution.ch est au service des patients. Plus qu’une question de
            vocabulaire, c’est un état d’esprit qui respecte davantage la personne suivie.

                                         L
                                                 a-Solution.ch propose toutes       personnel administratif et employés
                                                 prestations de soins et d’aide     compétents sans qualification par-
                                                 qui favorisent le maintien à       ticulière forment une équipe au ser-
                                                 domicile des personnes âgées,      vice des patients, vingt-quatre heures
                                         accidentées ou en convalescence après      sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
                                         une opération. La palette des services     Ils desservent le Canton de Vaud, la
                                         est large. Elle comprend notamment         Broye et le Vully Fribourgeois. La
                                         les soins de bases comme la toilette,      société veille à la formation continue
                                         l’aide à l’habillage ou le soin des        de son personnel et dispose d’une salle
                                         ongles ; les soins infirmiers ; l’accom-   de cours en son siège à Yverdon-les-
                                         pagnement des personnes en fin de          Bains. L’entreprise possède également
                                         vie ; la compagnie durant la journée ;     une antenne à Ecublens.
                                         les veilles de nuit et la préparation de
                                         repas au domicile de la personne sui-      Née d’un cri du cœur
Stéphanie Cornu-Santos
                                         vie. Administrativement, les presta-       L’aventure a débuté autour d’une
Enfant de Champagne (VD). Née en         tions de La-Solution.ch sont recon-        tasse de café, quand en 2008 le mari
1971. Stéphanie Cornu-Santos est
                                         nues par les caisses maladie. Il n’y a     de Stéphanie Cornu, José dos Santos
mère de trois enfants : Luka (14 ans),
                                         donc aucune différence entre la prise      Junior, footballeur professionnel bré-
Thiago (12 ans) et Yaëlle (10 ans).
                                         en charge par La-Solution.ch ou par        silien, s’émeut de voir combien en
Avec son mari, José dos Santos Junior,
elle codirige La-Solution.ch. Elle       un centre médico-social (CMS). « En        Suisse les personnes âgées peuvent se
est également administratrice de la      revanche, nous considérons toutes les      retrouver seules. Pour lui, le contraste
société anonyme et dirige la Fondation   personnes prises en charge comme des       avec la culture de son pays d’ori-
d'utilité publique La-Solution.ch.       patients, assure Stéphanie Cornu-San-      gine est saisissant. Il s’en ouvre à son
Technicienne en marketing brevetée.      tos, directrice de La-Solution.ch. Cela    épouse et lui dit : « nous devrions faire
Avec son agence Saraï, elle a notam-     nous offre une plus grande flexibilité     quelque chose pour aider les personnes
ment travaillé pour l’entreprise fami-   dans les horaires et nous permet d’être    seules .» L’esprit d’entrepreneuse de la
liale La Fabrique à Champagne et le      plus proche du rythme de vie des per-      technicienne en marketing la pousse
club Yverdon Sport.                      sonnes suivies. »                          à répondre : « Nous allons chercher La
« Je trouve que le marketing et les          La-Solution.ch compte 200 collabo-     Solution !» Les bases de La-Solution.
soins à domicile ont au moins un point   rateurs, de 40 nationalités différentes    ch étaient posées. Une petite équipe
en commun la satisfaction du béné-
                                         pour l’équivalent de 140 postes à plein    est alors constituée. Dans un premier
ficiaire, souligne Stéphanie Cornu-
                                         temps. Infirmiers• ères, assistants• es    temps, elle rend des services pratiques
Santos. Le client pour le marketing et
                                         en soins et santé communautaires           aux gens. Mais le couple s’interroge
le patient pour les soins. »
Un état d’esprit qui contribue sans      (ASSC), assistants•es en soins et accom-   sur les besoins des personnes visitées
doute largement à la réussite de         pagnement, auxiliaires Croix-Rouge,        et constate qu’il y a une forte demande
La-Solution.ch.
PANORAMA                                                               17

                                                                                      2008
                                                                                      NAISSANCE DES ACTIVITÉS
                                                                                      DE LA-SOLUTION.CH AUPRÈS
                                                                                      DES PERSONNES ÂGÉES

                                Accompagnement

         Soins de base,
                                    fin de vie
                                                                   Veilles,
                                                                                      2011
                                                                                      OUVERTURE DE LA SOCIÉTÉ AUX SOINS
        soins infirmiers                                     nuits encadrantes        DE BASES ET INFIRMIERS

                                                                                      2015
                                                                                      CRÉATION DE LA FONDATION D’UTILITÉ
                                                                                      PUBLIQUE LA-SOLUTION.CH

       Aide ménagère                                          Repas :                 1200
                                                                                      LE NOMBRE DE PATIENTS PRIS EN CHARGE
                                                      préparation et présence         ANNUELLEMENT

                                                                                      290
                                                                                      COLLABORATEURS, UNE MAJORITÉ DE
                                                                                      FEMMES POUR 190 POSTES ÉQUIVALENTS
                                                                                      PLEIN TEMPS SUR TOUTE L'ANNÉE 2018. EN
                                                                                      CE MOMENT 200 COLLABORATEURS POUR
                                                                                      140 EPT
            Accompagnement 24h/24                     Compagnie

pour des soins. « Je pensais alors que     s’est développée et ses prestations sont
les CMS avaient un monopole, explique      prises en charge par les caisses mala-
Stéphanie Cornu. En effectuant des         die. La société bénéficie depuis 2015
recherches sur internet, j’ai constaté     du soutien d’une fondation d’utilité
que ce n’était pas le cas. Nous nous       publique au nom éponyme pour sou-           En Chamard 41C
sommes donc lancés dans l’aventure. »      tenir les patients devant faire face à      1442 Montagny-près-Yverdon
Au début, les professionnels de la santé   des difficultés financières et favoriser    T +41 24 445 32 45
les regardaient en coin. Pour eux, une     l’accompagnement à domicile des per-        No gratuit 0800 002 004
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AUDIT
Expert-réviseur agréé

             Rue de Neuchâtel 39 · 1400 Yverdon-les-Bains · Tél. 024 424 15 50 · Fax 024 424 15 69 · info@ fidaceb.ch · www.fidaceb.ch
EXPLORATION                                                         19

                                           Les profondes mutations en cours n’ont pas écarté
                                           les possibilités fédérales et cantonales d’exonérations

Exonération
                                           			particulièrement ciblés.
                                                                        fiscales pour des projets

fiscale
                                           Elles restent donc un atout dans la main de notre
                                           promotion économique exogène, mais sont aussi
                                           éligibles à des entreprises établies… à des conditions
                                           très restrictives toutefois.

R
         appelons que sur le plan fédé-      Pour être éligible, une société            Sainte-Croix, Montagny, Yverdon-
         ral, c’est l’arrêté Bonny, qui    devra répondre à au moins quatre des         les-Bains et Cheseaux-Noréaz. Cette
         l’introduit à la fin des années   huit critères ci-dessous :                   distribution qui peut surprendre pour
         septante dans les instruments     i Créer ou maintenir des emplois             certaines communes se justifie par
volontaristes de déploiement éco-             (objectifs chiffrés et vérifiés)          des critères démographiques permet-
nomique. Durant ces années-là, la                                                       tant d’atteindre des bassins d’emplois
                                           i Investir dans la région ciblée
crise horlogère a divisé par trois les                                                  critiques.
emplois du secteur, affectant dra-         i Intégrer les axes stratégiques                 Soulignons encore que toutes les
matiquement l’arc jurassien. L’arrêté         cantonaux                                 exonérations fiscales sont assorties
Bonny, qui ne se limitait pas aux          i Fournisseurs et services acquis            d’une clause dite de clawback pré-
facilités fiscales, va incontestable-         dans la région                            voyant le remboursement des faci-
ment soutenir nos régions dans leur        i Partenariat R&D avec un centre             lités obtenues en cas de départ ou
reconstruction. Il n’est plus, mais, il       de formation de proximité                 de non-atteinte des objectifs. Elles
y a quelques années, son volet fiscal                                                   limitent par ailleurs le paiement de
                                           i Entreprise formatrice
a été reconduit et intégré dans la nou-                                                 dividendes.
velle politique régionale de la Confé-     i Production innovante
                                                                                           En conclusion, nous traitons un
dération.                                  i Vocation à l’export                        nombre très limité de cas. Au niveau
   Son taux de « couverture » territo-                                                  national, une prochaine évaluation de
riale chutait alors pour ne concerner         L’exonération fiscale sera accor-         cette mesure le relèvera certainement
que quelques régions du pays totali-       dée sous forme de crédits d’impôt            pour l’ensemble des régions concer-
sant ensemble environ 10 % de notre        annuels, par nouveaux emplois créés          nées et s’interrogera sur la justifica-
population nationale.                      ou maintenus pour une première               tion de son maintien. Or, il importe
   Les exonérations fiscales fédé-         période de cinq ans, reconductible           pour nous que cet instrument diffé-
rales sont donc toujours en vigueur.       pour un maximum de dix ans après             rencie encore les régions moins favo-
Elles peuvent s’appliquer à des projets    vérification stricte des objectifs.          risées et contribue à des décisions
technologiques ou à vocation indus-           Dans le Nord vaudois, les exonéra-        d’implantation ou de développement
trielle, sur décisions des Cantons qui     tions fiscales fédérales ne sont éligibles   ciblées et stratégiques.
devront consentir le même effort au        que dans les communes de Vallorbe,              Nous en passer ferait de la Suisse
minimum.                                   Grandson, Valeyres-sous-Montagny,            un cas unique en Europe…

                                                                                                        Jean-Marc Buchillier
                                                                                                   Membre des Conseils du DEV
                                                                                                                et d’Innovaud
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