Quelle politique de rémunération - Journées de la prévoyance 2021 - Journées de la prévoyance
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18 | ACTUEL
AC T U A L I T É S EN S UIS S E RO MAN D E
Journées de la prévoyance 2021
Quelle politique de rémunération
L’édition 2021 des Journées de la prévoyance organisées par Pittet et pwc a réuni
de nombreux participants à Montreux. L’occasion d’aborder un thème sensible au sein
des conseils de fondation: la politique de rémunération.
Le taux d’intérêt crédité chaque année 47.5 % du salaire coordonné, soit un bo- Pour ces experts, un tel modèle devrait
sur l’avoir de vieillesse des assurés actifs nus de 13.5 %. Même en cas de baisse du fixer un intérêt crédité de base correspon-
est une des décisions clés du Conseil de taux de conversion à 6 % – comme le dant au besoin de rémunération néces-
fondation puisque le rendement cumulé prévoit la réforme en discussion de la saire pour atteindre l’objectif de presta-
des capitaux constitués tout au long de la LPP – un différentiel d’intérêt de 1 % tion visé, en considérant l’évolution des
carrière influence le niveau de la rente du améliorerait encore la rente projetée de salaires et de l’inflation.
2e pilier. La politique interne adoptée 5.3 % et un différentiel de 2 % la gonfle- Au-delà, le supplément d’intérêt versé
pour la détermination du taux d’intérêt rait de 11.9 %. serait fonction du niveau de la réserve
crédité est différente dans chaque institu- Si le Conseil de fondation doit garder pour fluctuation de valeurs et du surplus
tion de prévoyance. Bernard Romanens en tête l’intérêt bien compris de ses assu- de performance constaté. Ce surplus de
– Expert en assurance de pensions, Di- rés, il doit également garantir l’équilibre performance étant la différence entre la
recteur chez Pittet – et Luc Abbe-Decar- financier de l’IP et préserver l’égalité de performance nette réalisée et le besoin de
roux – Vice-Président de la CIEPP, traitement entre les assurés. performance qui est fonction du taux
membre de la commission LPP – ont minimum LPP, mais aussi de la structure
présenté lors d’un atelier «Actuariat» les Indicateurs clés des engagements, des cashflows, du taux
éléments à prendre en compte pour fixer Pour prendre leur décision, les technique et du coût lié au taux de
la politique de rémunération. membres du conseil ont à disposition conversion.
Le taux d’intérêt à long terme est en quelques indicateurs clés qu’a énuméré Il serait également possible de consti-
lien avec l’objectif de prestation, a rap- Bernard Romanens: le degré de couver- tuer une «provision pour financement
pelé Luc Abbe-Decarroux. Et d’illustrer ture, le fait que la réserve de fluctuation futur», dans laquelle une part du surplus
qu’une petite différence de taux d’intérêt de valeur soit entièrement constituée ou de performance serait versé les bonnes
sur des années améliore nettement la pas, la performance réalisée, la propor- années pour garantir à l’avenir la rému-
rente à l’âge terme. tion des engagements envers les rentiers, nération cible. De quoi assurer un «lis-
Selon la règle d’or énoncée lors de la l’augmentation de l’inflation et l’évolu- sage» des rémunérations sur plusieurs
création de la LPP, l’intérêt crédité doit tion des salaires; mais aussi la part enve- années, gage d’équité entre assurés. n
être en moyenne identique à l’augmenta- loppante des capitaux accumulés, le taux
tion des salaires. S’il n’y a aucun différen- d’intérêt technique appliqué aux rentiers, Geneviève Brunet
tiel entre le taux d’intérêt crédité et le le besoin de performance pour maintenir Correspondante en Suisse romande
taux moyen d’augmentation des salaires, le degré de couverture et, surtout, le
l’objectif de rente LPP à 65 ans – avec un montant des cashflows. L’avis de l’expert
taux de conversion de 6.8 % – corres- est bien sûr crucial, ainsi que la situation
pond à 34 % du salaire coordonné. Les de l’entreprise dans le cas d’une caisse de
rentes de vieillesse combinées de l’AVS et pension autonome.
du 2e pilier couvrent alors environ 60 % La CIEPP y ajoute l’observation de la
du dernier salaire brut. performance fondamentale de son porte-
Avec un différentiel positif de 1 % feuille et s’informe régulièrement des
entre la progression des salaires et l’inté- bonnes pratiques d’autres institutions de
rêt crédité sur l’avoir de vieillesse des as- prévoyance.
surés actifs tout au long de leur vie pro-
fessionnelle, l’objectif de rente passe à Modèle de rémunération à long terme
40 % du salaire coordonné, soit 6 % de Dans l’idéal, chaque IP pourrait dis-
plus que le minimum LPP. Avec 2 % poser d’un modèle de rémunération à
d’intérêt en plus, la rente projetée atteint long terme.
Schweizer Personalvorsorge | Prévoyance Professionnelle Suisse | 01·2220 | ACTUEL
Le travail change
Quelle prévoyance pour
les travailleurs de demain?
Temps partiel, travail sur appel, activité multi-employeur, statut de
consultant pour l’ancienne entreprise, travail via des plateformes: autant
de formes particulières d’emploi qui se développent en Suisse. Comment
adapter la prévoyance professionnelle? Un thème traité lors des journées
Pittet de la prévoyance.
EN BREF Les assurances sociales ont été conçues tion? A Genève, le conseiller d’Etat
pour un salarié à temps complet tout au Mauro Poggia a considéré que les chauf-
Lorsque les employeurs acceptent long de sa vie active. L’assurance-acci- feurs étaient en lien de subordination et
de se montrer généreux, la LPP dents couvre même les apprentis et sta- devaient donc être considérés comme des
offre déjà une certaine souplesse giaires sur la base d’un salaire fictif. Les travailleurs détachés en Suisse puisque le
indépendants ont, eux, le choix d’adhé- siège européen de l’entreprise se trouve
pour garantir une meilleure rer ou pas à une caisse de pension et aux Pays-Bas. Un recours est pendant de-
prévoyance professionnelle aux peuvent prendre une assurance perte de vant la justice.
salariés hors normes. gain. En cas d’accident, les chauffeurs sont
Reste que si le modèle du salariat à théoriquement couverts par une police
plein temps concerne encore la majorité de «Protection des chauffeurs partenaires
des travailleurs de ce pays, de nombreuses et des chauffeurs de flotte partenaires
formes particulières d’emploi se déve- Uber Suisse» ayant été conclue selon le
loppent: temps partiel (59 % des femmes droit anglais auprès d’AXA XL, XL Insu-
et 18 % des hommes), travail sur appel rance Company SE, succursale française.
(5 % de la population active), salariés La procédure pourrait ainsi être un brin
multi-employeur tels que les journalistes compliquée pour un chauffeur deman-
pigistes (8 %), faux indépendants travail- dant à être indemnisé après un accident
lant pour l’ancien employeur ou encore en Suisse.
travailleurs passant par des plateformes
comme Uber, Smood ou Batmaid. Au- Possibilités offertes par la LPP
tant de situations qui peuvent entraîner Les lacunes de prévoyance des salariés
des lacunes de prévoyance profession- à temps partiel, liées au seuil d’accès et à
nelle, particulièrement dommageables l’application de la déduction de coordi-
en cas d’invalidité et augurant de très nation, sont bien connues: à salaire de
faibles rentes de vieillesse. référence égal, une personne travaillant à
Membre du Comité de direction de mi-temps, par exemple, percevra une
Kessler, Bernard Perritaz a présenté les rente de 2e pilier bien plus faible que la
solutions actuellement ouvertes dans le moitié de la rente qu’elle aurait obtenue
2e pilier et les formes que pourrait à l’issue d’une carrière entièrement me-
prendre la prévoyance des travailleurs de née à plein temps.
demain. Les parcours professionnels hachés –
Emblématique des nouvelles formes avec des périodes d’interruption de car-
de travail, Uber a fait l’objet dans le rière, de travail à temps très réduit, de
monde entier d’interrogations sur le sta- travail indépendant sans caisse de pen-
Geneviève Brunet tut de ses travailleurs: indépendants, sion – peuvent aussi amputer lourde-
Correspondante en Suisse romande quasi salariés car en lien de subordina- ment les futures rentes de vieillesse, voire
Schweizer Personalvorsorge | Prévoyance Professionnelle Suisse | 01·22ACTUEL | 21
ne permettre de percevoir que la seule tution supplétive ou de l’institution de de 10 % qui serait prélevé dès l’âge de
rente AI en cas d’invalidité. prévoyance à laquelle est affilié l’un de ses 18 ans et tout au long de la carrière sur la
Le projet LPP 21, tel qu’approuvé à ce employeurs, si les dispositions règlemen- totalité du salaire AVS dès le premier
stade au Parlement, devrait y remédier en taires de celle-ci le prévoient. franc.
partie puisqu’il prévoit à la fois une ré- Un article apparemment fort peu Ce modèle de cotisation constante sur
duction de moitié de la déduction de utilisé: «242 personnes relèvent de cet tout le salaire est pratiqué au Liechtenstein
coordination et un abaissement sensible art. 46 parmi les assurés de l’Institution avec un taux de cotisation de 8 %.
du seuil d’accès. supplétive», a indiqué Bernard Perritaz. Au-delà du gain de simplification
En attendant cette amélioration de la Lorsque les employeurs acceptent de dans la gestion des assurances sociales –
prévoyance obligatoire, les caisses de se montrer généreux, la LPP offre donc puisque tout le monde serait ainsi cou-
pensions peuvent déjà prévoir dans leurs déjà une certaine souplesse pour garantir vert et pas seulement les assurés ayant la
règlements de mieux couvrir les salariés à une meilleure prévoyance profession- chance d’être affiliés à de bonnes caisses
temps partiel: soit en supprimant la dé- nelle aux salariés hors normes. de pensions –, des projections chiffrées
duction de coordination dans la défini- montrent que ce modèle garantirait une
tion du salaire assuré, soit en retenant Le 2 e pilier de l’avenir réelle amélioration des rentes des travail-
une déduction de coordination calculée Ce filet de sécurité ne bénéficie toute- leurs ayant un parcours professionnel
au prorata du taux d’occupation. fois pas à tous alors que le nombre de chahuté. En leur évitant peut-être ainsi
Les institutions de prévoyance ont travailleurs atypiques devrait croître ces de devoir recourir aux prestations com-
également la possibilité d’inscrire dans prochaines années avec la digitalisation plémentaires en cas d’invalidité ou à
leur règlement, aux termes de l’art. 33a accrue de nombreuses activités et la flexi- l’heure de la retraite.
LPP, le maintien de la prévoyance au ni- bilisation du temps de travail. Dans le Pour l’heure, ceux que l’on qualifie
veau du dernier gain assuré pour les assu- rapport «Numérisation-Examen d’une volontiers de «nouveaux travailleurs»
rés de 58 ans et plus dont le salaire dimi- flexibilisation dans le droit des assurances pourraient être mieux couverts dans le
nue de la moitié ou plus. sociales (Flexi-Test)» adopté le 27 oc- cadre de la LPP actuelle – et plus encore
Le nouvel art. 47a LPP prévoit par tobre dernier, le Conseil fédéral consi- avec le projet LPP 21 – , pour autant
ailleurs le maintien dans l’IP à la de- dère que le statut des travailleurs offrant que les IP adaptent leur règlements et
mande de l’employé si la rupture du leurs services sur des plateformes doit prennent la peine de largement informer
contrat de travail a été décidée par l’em- être défini le plus rapidement possible les assurés. Des assurés qui gagneraient à
ployeur après les 58 ans de l’employé. On dans l’intérêt même des personnes s’intéresser à leur prévoyance profession-
sait moins que l’art. 47 permettait déjà concernées mais que l’actuel système de nelle et à tenter de l’optimiser dans la
– si le règlement de l’IP le prévoyait – le sécurité sociale est suffisamment souple mesure de leurs possibilités. n
maintien de la prévoyance pour un assuré pour répondre à leurs besoins.
cessant d’être assujetti à l’assurance obli- En spécialiste de la prévoyance profes-
gatoire. Possibilité qui est également of- sionnelle, habitué de longue date dans
ferte par l’Institution supplétive si la son activité de courtier à comparer les
caisse de pension ne la prévoit pas. règlements de nombreuses IP, Bernard
Quant aux indépendants, ils peuvent Perritaz a imaginé mieux que les projets
– selon l’art. 44 LPP – se faire assurer de révision de la prévoyance profession-
auprès de l’institution de prévoyance qui nelle actuellement en discussion. Et ce,
assure leurs salariés ou dont ils relèvent à sans modifier l’objectif constitutionnel
raison de leur profession. A défaut, ils de maintien du niveau de vie antérieur
peuvent rejoindre l’Institution supplé- avec les rentes cumulées des 1er et 2e pi-
tive. liers; mais en ayant plus de chances
Enfin, l’art. 46 LPP permet à un sala- d’atteindre ledit objectif.
rié au service de plusieurs employeurs La proposition est simple mais terri-
dont le salaire annuel dépasse 21 540 blement efficace pour couvrir tous les
francs (l’actuel seuil d’accès) de se faire types d’emplois: un 2e pilier dit «LPP
assurer à titre facultatif auprès de l’Insti- 10%» en référence au taux de cotisation
01·22 | Prévoyance Professionnelle Suisse | Schweizer Personalvorsorge22 | ACTUEL
Rosalie Vendette est associés
chez Quinn & Partners Inc.
Au cours des 18 dernières
années, elle a occupé diverses
fonctions dans le domaine de
l’investissement durable. Elle
a notamment été membre du
comité de direction des signa-
taires des Principles for
Responsible Investment (PRI)
du Québec. Elle est titulaire
d’un Master en philosophie de
l’Université de Sherbrooke.
Investissement durable
La troisième dimension
Le Canada est l’un des marchés financiers les plus en pointe dans le d omaine de l’investissement
durable. Cette évolution n’a pas été imposée par la réglementation canadienne.
Si l’on regarde de
près les facteurs qui la sous-tendent, il s’agit de distinguer entre éthique et morale.
Dans le cadre des Journées de la Pré- Quels sont les facteurs Security Act (ERISA): cette loi améri-
voyance de cette année, Rosalie Vendette de cette évolution? caine définit un certain nombre de lignes
(voir légende photo) a démontré que l’in- Au cours de la discussion, Rosalie directrices pour les fonds de pensions.
vestissement durable était déjà très Vendette souligne qu’au Canada, ce n’est Des exigences en matière de durabilité y
avancé au Canada, et en particulier dans pas la réglementation qui est à l’origine ont été ajoutées sous la présidence
la province du Québec. de cette évolution vers l’investissement Obama, puis supprimées par Donald
Sur les quelque 3.2 billion de dollars durable. Dès les années 90, des efforts Trump et sont en train d’être réintroduit
canadiens (env. 2.4 billion de francs) gé- ont été entrepris dans ce domaine sous par Joe Biden. L’exigence de l’investisse-
rés dans les systèmes de prévoyance cana- l’impulsion de cercles religieux. Les pres- ment durable ne devrait pas être politi-
diens, environ 62 % sont investis sur la sions exercées par les diverses parties pre- sée, selon Rosalie Vendette.
base de critères de durabilité (le taux est nantes (assurés, employeurs et pouvoirs Elle estime en revanche indispensable
même de 68 % au Québec). publics) se sont progressivement accen- de clarifier la question du devoir de dili-
Sous le nom de «Maple 8», les diri- tuées, de sorte que les critères ESG sont gence fiduciaire: au Canada – comme en
geants des huit principaux poids lourds aujourd’hui devenus la norme pour l’en- Suisse – le gouvernement n’a pas déter-
du secteur des caisses de pensions cana- semble des investisseurs au Québec miné si l’investissement durable faisait
diennes se sont unis pour exercer leur comme au Canada. Tous les grands in- partie du devoir de diligence fiduciaire des
influence en faveur d’un développement vestisseurs font d’ailleurs appel aux com- caisses de pensions.
durable à l’égard des entreprises et pétences de spécialistes en la matière.
d’autres investisseurs.1 Rosalie Vendette met en garde contre Morale, éthique –
l’approche consistant à s’appuyer uni- ou analyse objective du risque?
quement sur la réglementation en citant La durabilité est-elle une question de
1
Vous trouvez un «joint statement» ici: https:// l’exemple des Etats-Unis et plus précisé- morale? La réponse est «non» pour Rosalie
bit.ly/3GQACp9 ment de l’Employee Retirement Income Vendette, qui est également titulaire d’un
Schweizer Personalvorsorge | Prévoyance Professionnelle Suisse | 01·22ACTUEL | 23
diplôme d’éthique: «Ce n’est pas une ment vers une économie et une société
question de morale, mais d’éthique.» La plus respectueuses du climat. «Le capital
différence réside selon elle dans le fait que de prévoyance doit soutenir cette transi-
la morale implique une distinction entre tion», souligne Rosalie Vendette.
«bon» et «mauvais». Les décisions éthiques
reposent sur une réflexion au sujet des va- Entre déception et satisfaction
leurs de l’organisation propre et de la En Suisse, deux tendances se dégagent «L’exigence de
question de savoir comment les décisions parmi les spécialistes qui s’engagent de-
d’investissement peuvent être prises en puis déjà plusieurs décennies pour l’in- l’investissement durable
accord avec ces valeurs. vestissement durable: les uns sont satis-
Le secteur de l’armement fournit un faits de voir que les choses bougent enfin
ne devrait pas être
exemple simple: les investisseurs qui ex- à grande échelle – les autres sont plutôt politisée.»
cluent par principe les armes de leur uni- déçus que ce thème ne soit traité que de
vers de placement les qualifient de «mau- manière très superficielle par bon nombre
vaises». Mais en y regardant de plus près, d’investisseurs (et de prestataires).
il est par exemple difficile de contester Rosalie Vendette dit comprendre ces
l’utilité des armes qui équipent la police deux sentiments. Pour sa part, elle consi-
– ce qui rend les processus décisionnels dère l’évolution actuelle d’un œil opti-
plus complexes. miste: le «greenwashing» est certes une
Rosalie Vendette souligne néanmoins réalité et le chemin à parcourir est encore
que la condition de l’investissement long pour de nombreux investisseurs.
durable est qu’il ne doit pas entraîner Mais il faut se montrer compréhensif à
une détérioration du couple rende- l’égard de cette progression à deux vi-
ment-risque. Elle voit davantage la dura- tesses, selon Rosalie Vendette: certains
bilité comme une troisième dimension investisseurs, notamment parmi les plus
qui peut créer une valeur ajoutée sans importants, vont de l’avant tandis que les
compromettre ces deux premiers critères. autres suivent «étape par étape». n
A l’heure actuelle, elle identifie une
transition multidimensionnelle, notam- Kaspar Hohler
01·22 | Prévoyance Professionnelle Suisse | Schweizer PersonalvorsorgeVous pouvez aussi lire
