ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES 14 MAI 2020 AVIS DE CONVOCATION - Mersen

 
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES 14 MAI 2020 AVIS DE CONVOCATION - Mersen
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES ACTIONNAIRES
14 MAI 2020
AVIS DE
CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES 14 MAI 2020 AVIS DE CONVOCATION - Mersen
SOMMAIRE

                                        MESSAGE DU PRÉSIDENT                 3

                                        LE GROUPE EN 2019                    4

                                        PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE    8

                                        CONSEIL D’ADMINISTRATION            12

                                        PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS        16

                                        RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS         31

2   MERSEN | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020
MESSAGE DU PRÉSIDENT

Madame, Monsieur, Cher(e) Actionnaire,

Le monde traverse une crise sanitaire sans précédent et
nous devons tous agir pour limiter la propagation de cette
épidémie. C’est pourquoi le Conseil d’administration a
pris la décision – exceptionnelle – de réunir l’Assemblée
Générale du Groupe sans la présence physique des
actionnaires.

Malgré cette contrainte, je souhaite vivement que vous
participiez massivement, en votant par voie électronique
et en envoyant vos questions en amont de l’Assemblée.
Avec l’équipe de management, nous y répondrons lors
de la réunion qui sera retransmise par des moyens
audio.

Vous trouverez dans les pages qui suivent le texte des
résolutions qui seront soumises à votre approbation.
Vous constaterez que le conseil d’administration a
pris plusieurs décisions importantes en lien avec les
recommandations gouvernementales et la volonté de
préserver la solidité fi nancière du Groupe. Celles-ci
portent notamment sur la suppression du dividende et la
                                                             “
                                                             JE SOUHAITE VIVEMENT
                                                             Q U E V O U S PA R T I C I P I E Z
réduction des rémunérations des mandataires sociaux.
                                                             M A S S I V E M E N T, E N V OTA N T
Je vous invite à consulter régulièrement les informations
concernant cette réunion sur le site internet du Groupe.     PA R V O I E É L E C T R O N I Q U E
Plus de jamais, le Groupe poursuit ses efforts, dans le
calme et la lucidité, pour permettre de garantir la santé    E T E N E N V OYA N T V O S
et la sécurité de chacun et d’assurer la continuité de
notre activité. Je vous remercie par avance de votre         Q U E ST I O N S E N A M O N T
confiance dans cette période compliquée et espère que
ce document sera bénéfi que à votre compréhension            D E L ’A S S E M B L É E …
de Mersen.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e)
Actionnaire, l’expression de mes sentiments les plus
dévoués.
                                                                                            ”
Olivier Legrain
Président du Conseil d’administration

                                                                         ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020 | MERSEN   3
LE GROUPE EN 2019
        ANALYSE DE L’ACTIVITÉ

          950 M€                                                 57 %                                          43 %
          Chiffre d’affaires :                                   Pôle Advanced                                 Pôle Electrical Power
          + 4 % vs 2018                                          Materials
          (croissance organique)

                                                                                 Les ventes du pôle Electrical Power atteignent 404,8 millions
                                                                                 d’euros, en croissance de 3,4 % sur l’année, le pôle bénéficiant
            AMÉRIQUE DU NORD                                   35    %           notamment de la contribution de FTCap, société acquise en 2018.
                                                                                 La baisse de 2,4 % en organique s’explique par le ralentissement
            EUROPE                                             34    %
                                                                                 observé sur le marché de la distribution électrique aux Etats-
            ASIE-PACIFIQUE                                     28    %           Unis et le nombre moins important de projets en électronique de
                                                                                 puissance, en particulier en Europe.
            AFRIQUE ET AMÉRIQUE             DU   SUD            3    %
                                                                                 Par zone géographique, la croissance du chiffre d’affaires atteint
                                                                                 4 % en Europe, portée par une activité dynamique dans la majorité
                                                                                 des pays, en particulier en Italie et en Espagne. La situation est
        Mersen réalise pour l’année 2019 un chiffre d’affaires consolidé         plus contrastée en France et en Allemagne qui font face à une
        de 950,2 millions d’euros, en croissance organique de 4,1 %.             base de comparaison élevée et des projets moins nombreux en
        La contribution des acquisitions est de 17 millions d’euros,             électronique de puissance et en éolien. En Asie, les ventes du
        principalement FTCap et Mersen Galaxy, sociétés acquises ou              Groupe ont accéléré en fin d’année pour atteindre 2,2 %. Cette
        constituées en 2018. En tenant compte par ailleurs d’un effet de         croissance est portée par la bonne tenue de l’activité en Inde et
        change positif de 18 millions d’euros, le chiffre d’affaires est en      au Japon et également par l’amélioration – attendue - du solaire
        croissance totale de 8,2 %.                                              en Chine. En Amérique du Nord, les ventes du Groupe sont très
        Les ventes du pôle Advanced Materials s’élèvent à 545,4 millions         dynamiques, avec une croissance de près de 7 %, soutenues
        d’euros, en croissance de 12 % sur la période (9,4 % en organique).      notamment par les marchés de la chimie et de l’électronique
        Elles sont portées par la bonne dynamique des activités dans             (semi-conducteurs SiC notamment). En revanche, le Groupe est
        l’électronique, notamment pour les semi-conducteurs à base de            impacté par le recul de la distribution électrique aux Etats-Unis,
        carbure de silicium (SiC), la chimie, l’aéronautique et les industries   en particulier au 4ème trimestre. Enfin, la baisse dans le Reste du
        de procédés. L’activité dans le solaire a nettement accéléré au          Monde est liée au séquencement des affaires en chimie, de fortes
        second semestre 2019, permettant de se rapprocher du niveau              facturations ayant été enregistrées en 2018 au Maroc.
        atteint en 2018.                                                         Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS16 selon la méthode
                                                                                 rétrospective simplifiée au 1er janvier 2019. Pour une meilleure
                                                                                 comparaison, les commentaires ci-dessous s’entendent avant
                                                                                 impact de l’application de cette norme.

4   MERSEN | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020
LE GROUPE EN 2019

ANALYSE DES RÉSULTATS

  155 M€                                             102 M€                                           60 M€
  EBITDA                                             Résultat opérationnel                            Résultat net
                                                     courant
   (142 M€ pre-IFRS16)                                (101 M€ pre-IFRS16)                             (61 M€ pre-IFRS16)

Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS16 selon la méthode        Le résultat net s’établit à 61 millions d’euros en progression
rétrospective simplifiée au 1er janvier 2019. Pour une meilleure       de 3 % par rapport à 2018, malgré la comptabilisation de
comparaison, les commentaires ci-dessous s’entendent avant             11,2 millions d’euros de charges et produits non courants. Ceux-ci
impact de l’application de cette norme.                                incluent 5,3 millions d’euros de charges liées à la dépréciation des
L’EBITDA s’élève à 142 millions d’euros, une croissance de plus        coûts de développement de la protection hybride pour le marché
de 9 % par rapport à 2018. Il représente 15 % du chiffre d’affaires.   du véhicule électrique à la suite de l’arrêt récent des négociations
                                                                       avec un constructeur automobile majeur. Les autres charges non
Le résultat opérationnel courant du Groupe atteint 100,6 millions      courantes sont liées principalement aux plans de compétitivité,
d’euros en 2019, soit une marge opérationnelle courante de             aux acquisitions et à des litiges.
10,6 % en progression de 20 points de base par rapport à 2018,
portée par le volume d’activité. Par ailleurs, l’inflation des coûts   La charge financière nette de Mersen s’établit à 10,3 millions
(salaires et matières premières) et un mix produits négatif ont        d’euros en 2019, en ligne avec le montant de 2018. La dette
été compensés par des impacts prix positifs et des efforts de          moyenne sur l’année est de 220 millions d’euros contre
productivité.                                                          203 millions en 2018, une augmentation de 17 millions d’euros
                                                                       liée aux acquisitions réalisées par le Groupe et au plan
La marge opérationnelle courante du pôle Electrical Power              d’investissements important.
s’établit à 9,2 % du chiffre d’affaires contre 10 % en 2018. Les
acquisitions réalisées en 2018 (FTCap, Idealec) sont dilutives en      La charge d’impôt nette s’établit à 18,2 millions d’euros, soit un
taux de marge opérationnelle. Par ailleurs, les effets prix positifs   taux effectif d’impôt de 23 %, en ligne avec 2018 et en nette baisse
n’ont pas permis de compenser totalement l’effet du recul des          par rapport à 2017 (32 %), le Groupe bénéficiant depuis 2018 de
ventes sur certaines lignes de produits très rentables.                la réforme fiscale américaine.

La marge opérationnelle courante du pôle Advanced Materials est
à nouveau en croissance, de 90 points de base par rapport à 2018
(15 % vs 14,1 %). Cette amélioration résulte d’effets volume et prix
très favorables, qui ont largement couvert des effets mix-clients
négatifs, la hausse de prix des matières premières et quelques
coûts liés à la mise en place de barrières douanières.

                                                                                              ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020 | MERSEN      5
LE GROUPE EN 2019

        ANALYSE DES FLUX DE TRÉSORERIE

          123 M€                                               63 M€                                         19 M€
          Cash-Flow opérationnel                               Investissements                               Investissements liés
                                                               industriels                                   aux acquisitions
          (110 M€ pre-IFRS16)                                  (63 M€ pre-IFRS16)                            (19 M€ pre-IFRS16)

        En 2019, les dépenses d’investissements physiques s’élèvent à         Les activités opérationnelles ont généré au cours de l’année
        62,7 millions d’euros dont 73 % ont été réalisés à l’international.   un flux de trésorerie de plus de 110 millions d’euros, contre
        Elles concernent le remplacement et la modernisation des              91 millions d’euros l’année dernière, soit une croissance de plus
        équipements industriels ainsi que des investissements dans            de 20 %. Il intègre 5 millions d’euros de flux de restructurations
        de nouvelles capacités, en particulier pour servir le marché des      (plan de compétitivité), de litiges et de frais d’acquisition et une
        semi-conducteurs à base de SiC. En France, elles concernent           consommation de besoin en fonds de roulement de près de
        l’augmentation des capacités de production de Carbure de              10 millions d’euros liée à la croissance de l’activité. Le taux de
        Silicium massif pour les marchés du spatial et des lasers.            BFR est de 22 % du chiffre d’affaires (21 % fin 2018). Les impôts
        Les investissements liés aux acquisitions s’élèvent à 19,4 millions   payés sont en augmentation du fait de la progression des résultats
        d’euros et concernent l’acquisition de la société AGM Italy, celle    et de la non-récurrence d’impact positifs aux Etats-Unis.
        des actifs du site de Columbia aux Etats-Unis, ainsi que des
        compléments de prix sur les acquisitions réalisées en 2018 (FT
        Cap, LGI et les minoritaires de la société espagnole Cirprotec).

6   MERSEN | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020
LE GROUPE EN 2019

ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE

  11,3 %                                               1,5                                           ~5            ANS
  Rentabilité                                          Dette nette/EBITDA                            Maturité
  des capitaux employés                                                                              de la dette
  (11,7 % pre-IFRS16)

La rentabilité des capitaux employés est calculée comme le            ratios proches de ceux de l’année dernière : le ratio d’endettement
rapport entre le résultat opérationnel courant sur la moyenne         financier net sur Ebitda (« leverage ») s’établit à 1,5 et le ratio
pondérée des capitaux employés des 5 derniers trimestres, afin        d’endettement financier net sur fonds propres (« gearing ») à
de limiter l’effet des variations de change en fin de période par     37 %. Le Groupe respecte l’ensemble de ses covenants bancaires
rapport aux taux de change moyen. Elle s’élève à 11,7 % en 2019       (leverage < 3,5 et gearing < 130 %).
contre 11,8 % en 2018.                                                Au 31 décembre 2019, le Groupe dispose de 260M€ de lignes
L’endettement financier net à fin 2019 atteint 218,2 millions         confirmées utilisées dont la première échéance de remboursement
d’euros proche du niveau de fin 2018 (215,6 millions d’euros).        est en 2021 (45 millions d’euros du Placement Privé Américain
Le Groupe a ainsi auto-financé un programme d’acquisitions et         USPP). La maturité moyenne de ces lignes est proche de 5 ans.
d’investissements importants par un fort cash-flow opérationnel.      Le Groupe dispose par ailleurs de lignes de crédits confirmées
Le Groupe maintient une structure financière solide avec des          qui ne sont pas utilisées en totalité (environ 200M€).

PERSPECTIVES

Compte tenu de la situation sanitaire mondiale actuelle et            Dans ce contexte, le Groupe a pris des dispositions pour limiter
d’une base de comparaison élevée en début d’année dernière            les déplacements de ses employés dans toutes les géographies.
notamment en chimie et en électronique, le Groupe anticipe            Il a également décidé de limiter ses dépenses et ses recrutements
un premier trimestre 2020 en net repli par rapport au premier         dans l’attente d’une meilleure visibilité. En fonction de l’évolution
trimestre 2019. Le Groupe pourrait potentiellement compenser          de la situation, le Groupe pourrait moduler son programme
d’ici la fin de l’année, le retard constaté au premier trimestre si   d’investissements industriels initialement compris entre 60 et
cette situation ne se prolonge pas.                                   65 millions d’euros (dont environ 10 M€ provenant du programme
                                                                      d’investissements 2019 en partie décalé) auquel s’ajouteraient
                                                                      les investissements spécifiques liés à la remise en route du site
                                                                      de Columbia aux Etats-Unis pour un montant compris entre
                                                                      20 et 25 millions d’euros.

                                                                                             ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020 | MERSEN       7
PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

                                                 AVERTISSEMENT : COVID-19
             Le contexte international et national lié à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a conduit la Société à revoir le dispositif habituel
             de l’Assemblée Générale pour garantir que cet événement se déroule en toute sécurité.
             L’Assemblée Générale Mixte de la société, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les
             autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement.
             Il vous est vivement recommandé de privilégier le vote par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.
             Une adresse électronique dédiée (assembleegenerale2020@mersen.com) est également mise à votre disposition pour faciliter
             votre communication avec la Société.
             L’Assemblée Générale sera diffusée en direct en audio sur www.mersen.com/fr et vous aurez la possibilité de poser des questions
             jusqu’à la veille de la réunion.

                               Seuls les actionnaires détenant des actions le mardi 12 mai 2020, 0h00
                             (soit le lundi 11 mai 2020 à minuit) peuvent voter à l’Assemblée Générale.

        MODALITÉS DE VOTE
        Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir uniquement avant l’assemblée générale :
        ■   Soit par internet via la plateforme de votre sécurisée VOTACCESS
        ■   Soit avec le formulaire unique de vote

        NOUVEAUTÉ !
        Afin de refléter les évolutions réglementaires introduites par la loi de « Simplification, clarification et actualisation du droit des Sociétés »
        publiée le 19 juillet 2019, votre formulaire de vote évolue !
        Si vous choisissez de vous exprimer sur chacune des résolutions, trois possibilités s’offrent désormais à vous :
        ■   voter POUR la résolution : il s’agit du choix par défaut et dans ce cas, vous n’avez aucune case à cocher, votre vote POUR est
            automatiquement enregistré ;
        ■   voter CONTRE la résolution en cochant la case correspondante ;
        ■   vous ABSTENIR (nouveau) en cochant la case correspondante : vos titres sont comptabilisés dans le quorum global de l’Assemblée.
            En revanche, votre abstention n’est pas prise en compte dans le calcul de l’adoption ou du rejet de la résolution. Auparavant ces
            votes étaient considérés comme négatifs.

            Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce et
            toute information plus détaillée sur les modalités de vote peuvent être consultés sur le site
            www.mersen.com/fr. Cette rubrique est mise régulièrement à jour.

8   MERSEN | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020
PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1 - VOTE PAR INTERNET
Le site VOTACCESS sera ouvert au plus tard à compter du 29 avril 2020.
La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 13
mai 2020 à 15 heures, heure de Paris.
Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires
de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.

1) Vos actions sont inscrites au nominatif ?                          3) Vous êtes salarié ou ancien salarié de Mersen et êtes
Accédez au site VOTACCESS via le site Planetshares :                     titulaires d’actions gratuites détenues chez Société
https://planetshares.bnpparibas.com avec vos codes d’accès               Générale Securities Services ?
habituels.                                                            Vous pouvez accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée
                                                                      en vous connectant au site Planetshares https://planetshares.
Suivez les indications données à l’écran afin d’accéder au site
                                                                      bnpparibas.com.
VOTACCESS et votez, ou désignez ou révoquez un mandataire.
                                                                      Suivez alors les indications données à l’écran pour obtenir votre
2) Vos actions sont inscrites au porteur ?                            mot de passe de connexion puis accédez au site dédié sécurisé
Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de votre compte     de l’Assemblée (VOTACCESS).
titres est connecté au site VOTACCESS, vous pouvez vous
identifier sur le portail internet de votre établissement teneur de
compte avec vos codes d’accès habituels.
Ensuite cliquez sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant
à vos actions et suivez les indications données à l’écran afin
d’accéder au site VOTACCESS et votez ou désignez ou révoquez
un mandataire.

                                                                                            ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020 | MERSEN    9
PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

        2 - FORMULAIRE DE VOTE PAR COURRIER
        A : L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune carte d’admission ne sera transmise
        B : Sélectionner vos instructions de vote :
              B-1 : Vote par correspondance
              B-2 : Donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale
              B-3 : Donner procuration à une personne de votre choix. Si vous faites ce choix, merci de lire les recommandations page 11
        C : Dater, signer le formulaire et le retourner à :
        BNP Paribas Securities Services
        CTO Assemblées Générales
        Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère
        93761 Pantin Cedex.

                                                    COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE VOTE

         A
                 B1                                                          B2                           B3
                                                                                      OU                       OU

                    Vote par                                                          Donner pouvoir           Donner procuration
                    correspondance                                                    au Président             à une personne de votre
                                                                                      de l’Assemblée           choix indiquant son nom
                                                                                      Générale                 et son adresse

          A

                  B1                                                          B2                          B3

                                                                                  C

                                                           Datez et signez ici,
                                                      quel que soit votre choix
                                                                              C

10   MERSEN | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020
PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

3 - MANDAT À TIERS (B-3 DU FORMULAIRE DE VOTE)
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier avec le formulaire unique de
vote ou par voie électronique via le site VOTACESS devront être réceptionnées au plus tard le 4ème jour
calendaire précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 10 mai 2020.

1) par correspondance                                                  Seules les notifications de désignation ou de révocation de
Le formulaire unique de vote devra être adressé par voie postale       mandats pourront être adressées à cette adresse électronique,
à:                                                                     toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne
                                                                       pourra être prise en compte.
BNP Paribas Securities Services
CTO Assemblées Générales                                               Cet email devra obligatoirement contenir les informations
Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère                          suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l’Assemblée
93761 Pantin Cedex.                                                    Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du
                                                                       mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du
                                                                       mandataire.
2) par voie électronique
Vous pouvez désigner ou révoquer un mandataire sur le site             3) vote par le mandataire
VOTACCESS accessible via Planetshares : https://planetshares.
                                                                       Le formulaire unique de vote contenant les instructions pour
bnpparibas.com
                                                                       l’exercice des mandats devra être adressé à : paris.bp2s.france.
Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur, et   cts.mandats@bnpparibas.com
dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté au site
VOTACCESS, l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse :
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.

4 - VOUS SOUHAITEZ POSER UNE QUESTION ?
Compte tenu du contexte particulier, vous pourrez adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration jusqu’à la
veille de l’Assemblée Générale, soit le 13 mai 2020 à 15h00 (heure de Paris), de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :
assembleegenerale2020@mersen.com.
Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les réponses seront données au cours de l’Assemblée qui
sera accessible en audio depuis le site internet du Groupe.

                                                                                           ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020 | MERSEN      11
CONSEIL D’ADMINISTRATION

        Membres indépendants : 71 %*
        Taux de féminisation : 57 %*
        Taux de présence moyen aux réunions du conseil en 2019 : 86 % (94 % hors administrateurs représentant Ardian qui
        ont démissionné début janvier 2020)

        ADMINISTRATEURS EN FONCTION AU 31 MARS 2020
        Olivier Legrain                            Président du conseil d’administration de Mersen
        67 ans                                     Biographie – Expérience professionnelle
        Nationalité française                      Olivier Legrain a commencé sa carrière chez Rhône-Poulenc où il a occupé des responsabilités
        Echéance de mandat : 2021                  au sein de plusieurs business units. Il a ensuite rejoint le Groupe Lafarge comme membre du
        Actions détenues : 1400                    Comité Exécutif, en charge des matériaux de spécialités et de la stratégie. Il a présidé le Groupe
                                                   de matériaux Materis après en avoir organisé la sortie du Groupe Lafarge jusqu’en 2015.
                                                   Principales activités exercées hors de la société
                                                   Olivier Legrain est désormais thérapeute.
                                                   Mandats en cours
                                                   Administrateur : Kiloutou, Minafin, Astance
                                                   Président du Conseil : Parex
                                                   Membre du comité de gouvernance : Balas
                                                   Mandats échus au cours des 5 dernières années
                                                   Administrateur : Parot
        Isabelle Azemard                           Membre du conseil d’administration de Mersen
        68 ans                                     Biographie – Expérience professionnelle
        Nationalité française                      Isabelle Azemard a fait sa carrière au sein du groupe Thales, dont 20 ans à des postes de
        Echéance de mandat : 2022                  direction marketing et commerciale, essentiellement à l’international. Depuis 2013, elle est
        Actions détenues : 800                     consultante auprès de dirigeants d’entreprise.
                                                   Principales activités exercées hors de la société
                                                   Depuis 2013, elle est consultante auprès de dirigeants d’entreprise.
                                                   Mandats en cours
                                                   Administrateur : AXA mutuelle IARD, Mutuelle Vie, Latécoère.
                                                   Co-gérante de : RTDE
                                                   Mandats échus au cours des 5 dernières années
                                                   Administrateur de Majencia
        Pierre Creusy                              Membre du conseil d’administration de Mersen, représentant les salariés
        58 ans                                     Biographie – Expérience professionnelle
        Nationalité française                      Pierre Creusy a rejoint Mersen en 1986. Après une période de coopération en Corée, il a
        Echéance de mandat : 2021                  occupé des fonctions d’ingénieur méthodes production puis de chef de produits avant de
        Actions détenues : 200                     rejoindre l’équipe Finance Corporate en tant que contrôleur de gestion. En 1999, il prend
                                                   des responsabilités commerciales en Asie, puis occupe la fonction de Directeur des Projets
                                                   Stratégiques au sein du pôle Electrical Power. Il est actuellement Directeur de Projets et
                                                   Amélioration de la Performance de ce même pôle.
                                                   Principales activités exercées hors de la société
                                                   NA
                                                   Mandats en cours
                                                   NA
                                                   Mandats échus au cours des 5 dernières années
                                                   NA

        * L’administrateur représentant les salariés n’est pas comptabilisé dans ces ratios.

12   MERSEN | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020
CONSEIL D’ADMINISTRATION

Michel Crochon                   Membre du conseil d’administration de Mersen
68 ans                           Biographie – Expérience professionnelle
Nationalité française            Michel Crochon a effectué toute sa carrière au sein du groupe Schneider Electric où il a construit
Echéance de mandat : 2021        une expérience très diverse, dans des postes de management de service, de direction d’usine,
Actions détenues : 800           de vente, de marketing, de fonctions transverses et de management de grosses unités. Il a été
                                 membre du Comité exécutif pendant 12 ans successivement en charge de la Division Clients et
                                 Marchés, du Business Industrie, du Business Energie et Infrastructures et enfin de la Stratégie
                                 et de la Technologie du Groupe. Il a acquis une expérience internationale et des challenges
                                 cross-culturels en voyageant et dirigeant des équipes dans de nombreux pays et en vivant
                                 3 ans en Chine et 3 ans à Hong Kong.
                                 Principales activités exercées hors de la société
                                 NA
                                 Mandats en cours
                                 Administrateur de Sphéréa
                                 Mandats échus au cours des 5 dernières années
                                 NA
Carolle Foissaud                 Membre du conseil d’administration de Mersen
53 ans                           Biographie – Expérience professionnelle
Nationalité française            Carolle Foissaud a fait l’essentiel de sa carrière au sein du Groupe Areva principalement dans
Echéance de mandat : 2021        des fonctions opérationnelles au sein des branches Combustibles et Réacteurs, et dans des
Actions détenues : 823           fonctions de dirigeant en tant que Président Directeur Général (PDG) de STMI et de ses filiales
                                 dans le domaine de l’Assainissement et PDG d’Areva TA dans le domaine des réacteurs de
                                 propulsion navale et des réacteurs de recherche. Elle a également été membre de l’Executive
                                 Management Board (EMB) du Groupe Areva.
                                 Principales activités exercées hors de la société
                                 Depuis le 1er septembre 2017, Carolle Foissaud est Directrice Générale du pôle Industrie chez
                                 Bouygues Energies et Services.
                                 Mandats en cours
                                 NA
                                 Mandats échus au cours des 5 dernières années
                                 Administratrice de l’Ecole Navale
                                 Administratrice indépendante de GFI
Magali Joessel                   Membre du conseil d’administration de Mersen
46 ans                            Biographie – Expérience professionnelle
Nationalité française             Magali Joëssel a commencé sa carrière au ministère de l’économie et des finances et a intégré
Echéance de mandat : 2024         l’Inspection générale des finances. Elle a ensuite été Directrice des investissements d’intérêt
Actions détenues par BpiFrance   :général de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle a rejoint Bpifrance au moment de sa
2 242 770                         création mi 2013 comme Directrice de la Stratégie.
                                 Principales activités exercées hors de la société
                                 Depuis septembre 2014, Magali dirige le fonds d’investissement SPI (sociétés de projets
                                 industriels), qui investit dans la création d’activités industrielles innovantes
                                 Mandats en cours
                                 Administrateur de : Naval Energies, Yposkesi, RATP
                                 Mandats échus au cours des 5 dernières années
                                 NA

                                                                                      ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020 | MERSEN      13
CONSEIL D’ADMINISTRATION

        Ulrike Steinhorst                  Membre du conseil d’administration de Mersen
        68 ans                             Biographie – Expérience professionnelle
        Nationalité allemande              Ulrike Steinhorst a commencé sa carrière en France au Ministère des Affaires Européennes.
        Echéance de mandat : 2021          Elle rejoint la Direction Internationale d’EDF en 1990 avant de revenir en Allemagne où elle
        Actions détenues : 815             intègre le groupe Degussa en 1999. Elle y occupe plusieurs fonctions, d’abord en Allemagne,
                                           ensuite en France, où elle a notamment dirigé la filiale française du Groupe Degussa. En 2007,
                                           elle rejoint EADS comme Directeur de Cabinet du Président Exécutif, avant de prendre, en
                                           2012, la responsabilité de la Stratégie, des Finances et du Plan à la Direction Technique du
                                           Groupe Airbus.
                                           Principales activités exercées hors de la société
                                           Présidente de la SASU Nuria Consultancy
                                           Mandats en cours
                                           Membre du Conseil d’Administration : Valeo, Albioma
                                           Membre du Conseil d’administration de l’école des Mines ParisTech et de la Chambre
                                           de commerce et de l’industrie franco-allemande
                                           Mandats échus au cours des 5 dernières années
                                           Administratrice de l‘Institut des Maladies Génétiques IMAGINE
                                           Administratrice de la fondation F2I (UIMM)
        Denis Thiery                       Membre du conseil d’administration de Mersen
        64 ans                             Biographie – Expérience professionnelle
        Nationalité française              Denis Thiery a occupé plusieurs fonctions au sein de Wang France entre 1984 et 1991 avant
        Echéance de mandat : 2023          d’en devenir directeur financier en 1989. De 1991 à 1997, il était directeur financier puis directeur
        Actions détenues : 800             général de Moorings, un leader mondial de la location de bateaux de plaisance, basé aux
                                           États-Unis. Il a rejoint le groupe Neopost en 1998 comme directeur financier Groupe et a
                                           été Directeur Général du Groupe de 2007 à 2018 et Président du Conseil d’administration de
                                           janvier 2010 à juillet 2019.
                                           Principales activités exercées hors de la société
                                           NA
                                           Mandats en cours
                                           NA
                                           Mandats échus au cours des 5 dernières années
                                           Président de Neopost (Quadient)

14   MERSEN | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020
CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL
(À LA DATE DE PUBLICATION DE L’URD)

                                                Informations personnelles           Expérience       Position au sein du Conseil                  Participation à un comité
                                                                             Nombre de
                                                                              mandats                                                Ancienneté
                       Fonction                                               dans des            Date initiale                      au Conseil
                       au sein du                                   Nombre sociétés                         de       Échéance du
                       Conseil            Age     Sexe Nationalité d’actions   cotés Indépendance nomination             mandat       (années)    Audit    CGR
Olivier LEGRAIN        Président          67        M       FR              1 400       0        x     18/05/2017         AG 2021        3                   x

Isabelle AZEMARD       Administratrice    68        F       FR               800        1              15/05/2014         AG 2022        6                   x

                       Administrateur
Pierre CREUSY          représentant les   58        M       FR               200        0              12/10/2017       12/10/2021       2                   x
                       salariés

Michel CROCHON         Administrateur     68        M       FR               800        0        x     18/05/2017         AG 2021        3          x

Carolle FOISSAUD       Administratrice    53        F       FR               823        1        x     16/05/2013         AG 2021        7          x

Magali JOESSEL**       Administratrice    46        F       FR       2 242 770          0             30/10/2013*         AG 2023        6          x

Ulrike STEINHORST      Administratrice    68        F       ALL              815        2        x     16/05/2013         AG 2021        7                   x
Denis THIERY           Administrateur     64        M       FR               800        0        x     17/05/2019         AG 2023        1          x        x

■ Président
*cooptation ** Représentant permanent de Bpifrance Investissement

                                                                                                                 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020 | MERSEN                   15
PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS

        PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS
        ORDRE DU JOUR
        A caractère ordinaire :
        1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le                  9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
           31 décembre 2019,                                                         composant la rémunération totale et les avantages de toute
        2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le                  nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
           31 décembre 2019,                                                         titre du même exercice à Monsieur Olivier Legrain, Président
                                                                                     du Conseil d’administration,
        3. Affectation du résultat de l’exercice,
                                                                                  10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
        4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
                                                                                      composant la rémunération totale et les avantages de toute
           conventions et engagements réglementés - Constat de
                                                                                      nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
           l’absence de convention nouvelle,
                                                                                      titre du même exercice à Monsieur Luc Themelin, Directeur
        5. Approbation de la politique de rémunération du Président du                général,
           conseil d’administration
                                                                                  11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet
        6. Approbation de la politique de rémunération du Directeur                   de faire racheter par la société ses propres actions dans
           général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social,                   le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de
        7. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs,           commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités,
        8. Approbation des informations visées au I de l’article                      plafond, suspension en période d’offre publique,
           L.225-37-3 du Code de commerce pour chaque mandataire
           social de la Société,

        A caractère extraordinaire :
        12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue                  groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
            d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre              actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe),
            du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce,                avec suppression de droit préférentiel de souscription par
            durée de l’autorisation, plafond, suspension en période d’offre           une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire
            publique,                                                                 et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal
        13. Délégation de compétence à donner au Conseil                              de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter
            d’Administration pour augmenter le capital par incorporation              au montant des souscriptions ou de répartir les titres non
            de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation,              souscrits, suspension en période d’offre publique,
            montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort            17. Autorisation d’augmenter le montant des émissions,
            des rompus, suspension en période d’offre publique,                       suspension en période d’offre publique,
        14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration         18. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour
            pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant,              augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou
            accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de            de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite
            créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des             de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature
            valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de             de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
            la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit             au capital, durée de la délégation, suspension en période
            préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant             d’offre publique,
            nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir
                                                                                  19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration
            au public les titres non souscrits, suspension en période
            d’offre publique,                                                         pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
                                                                                      et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
        15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration             suppression de droit préférentiel de souscription au profit des
            pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant,              adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
            accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de            articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de
            créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des             la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation
            valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de             de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions
            la société ou d’une société du groupe), avec suppression de               gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du
            droit préférentiel de souscription et délai de priorité obligatoire
                                                                                      travail, suspension en période d’offre publique,
            par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de
            l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en           20. Fixation des limites globales des émissions d’actions ordinaires
            rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique                 ou de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu
            d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal                des délégations de compétence ci-dessus,
            de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter     21. Modification de l’article 18.5 des statuts en vue de prévoir la
            au montant des souscriptions ou de répartir les titres non                consultation écrite des administrateurs,
            souscrits, suspension en période d’offre publique,                    22. Mise en harmonie des statuts,
        16. Délégation de compétence à donner au Conseil
                                                                                  23. Références textuelles applicables en cas de changement
            d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant,
                                                                                      de codification,
            le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution
            de titres de créance (de la société ou d’une société du               24. Pouvoirs pour les formalités.

16   MERSEN | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020
PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Résolutions 1 et 2 : approbation des comptes de l’exercice

Les résolutions 1 et 2 permettent d’approuver les comptes de l’exercice 2019 de Mersen

Première résolution - Approbation des comptes annuels de                                Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés
l’exercice clos le 31 décembre 2019                                                     de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des                                 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux                            rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux
comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels                         comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019,
qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date                      approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant
se soldant par un bénéfice de 24 275 956,23 euros.                                      par un bénéfice (part du groupe) de 57 300 000 euros.

Résolution 3 : affectation du bénéfice

La situation financière du Groupe reste solide avec un accès à des financements auprès de partenaires bancaires historiques. Le
Groupe dispose notamment au 31 mars 2020 de 142 millions d’euros de lignes confirmées non utilisées et de plus de 100 millions
d’euros de trésorerie disponible (dont 40M€ couvrant les échéances sur le programme de billet de trésorerie, NEUCP*). Cependant,
compte-tenu du contexte économique et sanitaire mondial en constante évolution, le Conseil d’Administration a décidé de ne
pas verser de dividendes au titre de 2019, afin de préserver une grande flexibilité financière pour l’avenir et de participer à l’effort
de solidarité nécessaire. Lors de la présentation des résultats annuels 2019, Mersen avait annoncé son intention de proposer à
l’approbation des actionnaires le versement d’un dividende de 1 euro par action, soit un paiement d’environ 20 millions d’euros.
* Negotiable EUropean Commercial Paper

Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, compte-tenu des circonstances liées à la crise sanitaire, décide de
ne pas verser de dividendes et de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 suivante :
Origine
■   Bénéfice de l’exercice                                                                                                               24 275 956,23 €
Affectation
■   Réserve légale                                                                                                                                13 331 €
■   Autres réserves                                                                                                                                      0€
■   Report à nouveau                                                                                                                     24 262 625,23 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre
des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
                                                                  Revenus éligibles à la réfaction                                         Revenus
                                                                                                                                        non éligibles
Au titre de l’Exercice                                    Dividendes                                      Autres revenus distribués     à la réfaction
                                                        10 235 927 €*
2016
                                                    soit 0,50 € par action                                                  -                 -
                                                      15 477 566,78 €*
2017                                               soit 0,75 € par action A
                                                et 0,075 € par action B et C                                                -                 -
                                                      19 728 439,01 €*
2018                                               soit 0,95 € par action A
                                               et 0,095 € par action B, C et D                                              -                 -

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

                                                                                                                 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020 | MERSEN   17
PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS

        Résolution 4 : Convention réglementée

        En date du 14 février 2020, le Conseil d’administration a réexaminé les engagements de rémunération de Luc Themelin, et a décidé
        de maintenir les engagements inchangés. Ces derniers avaient été mis à jour en 2019 avec un taux d’approbation de 98,13 % à
        l’Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2019.

        Quatrième résolution - Rapport spécial des commissaires aux
        comptes sur les conventions et engagements réglementés -
        Constat de l’absence de convention nouvelle
        L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
        spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence
        de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles
        L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte
        purement et simplement.

        Résolutions 5 à 8 : Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires
                                    sociaux au titre de 2020

        Afin de prendre en compte la situation sanitaire liée à l’épidémie mondiale de COVID-19 et ses conséquences sociales et économiques,
        les mandataires sociaux du Groupe (Président du Conseil d’administration et Directeur Général) ont décidé de réduire de 25 % leurs
        rémunérations fixes pour les mois d’avril et mai 2020 pour participer à leur niveau à l’effort collectif que le contexte nécessite. Cette
        somme sera reversée à des actions de solidarité nationale vers les services hospitaliers. Cette mesure s’accompagne de la décision
        de ne pas proposer au vote des actionnaires d’autorisations en vue d’attribuer gratuitement des actions, notamment à ses dirigeants
        mandataires sociaux.
        Il vous est demandé, dans les résolutions 5 à 8, d’approuver la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour
        l’exercice 2020 telle que présenté dans l’URD pages 36 à 39 et résumée ci-dessous. A noter que cette politique ne tient pas compte
        des ajustements liés au Covid 19 (présenté dans le paragraphe précédent) portant sur la rémunération 2020 et sur la rémunération
        variable pluri-annuelle.
        Rémunération du Président du Conseil d’administration
        Rémunération fixe : 80 000 euros, inchangé depuis 2010. Elle sera ajustée à la baisse sur les mois d’avril et mai 2020 (cf introduction)
        ■   Rémunération d’administrateur : présentée ci-dessous
        ■   Aucune rémunération exceptionnelle, ni rémunération variable liée au résultat du Groupe

        Rémunération des membres du conseil d’administration
        Sur proposition du Comité de Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, Le Conseil d’Administration a maintenu le
        plafond total maximum de 264 000 euros mais revu la structure de cette rémunération afin de :
        ■   Tenir compte davantage de l’assiduité aux réunions en augmentant la part variable (portée à 60 % environ en cas de présence à 100 %).
        ■   Transformer le montant global de 264 000 euros versé les années précédentes, (réparti en fonction, notamment, des taux de présence)
            en un montant global maximum (dépendant notamment des taux de présence).
        ■   Confirmer la rétribution supplémentaire pour l’administrateur en charge de l’animation des débats stratégiques au Conseil, ce rôle
            nécessitant des travaux importants en amont de la majorité des Conseils d’Administration.

18   MERSEN | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020
PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS

    Éléments de rémunération    Principes                                               Critères de détermination
    Rémunérations               ■   L’enveloppe globale des rémunérations versées       Le plafond maximum versé est d’un montant de
                                    aux membres du Conseil d’administration est         264 000 euros, montant inchangé depuis 2011.
                                    fixée par l’assemblée générale sur proposition      Si la somme des rémunérations obtenues en
                                    du comité de la Gouvernance, des Nominations        appliquant les règles ci-dessous était supérieure à
                                    et des Rémunérations. L’administrateur              264 000, la rémunération de chaque administrateur
                                    représentant les salariés ne perçoit pas de         serait abaissée en proportion.
                                    rémunération.
                                ■   La part variable maximum est supérieure
                                    à la rémunération fixe
    Rémunération fixe           Chaque administrateur perçoit une rémunération          Le montant de la rémunération fixe est de
                                fixe au titre de son mandat d’administrateur et en      12 000 euros pour chaque administrateur hors celui
                                fonction de son rôle au sein du Conseil et de ses       représentant les salariés. Le Président d’Audit
                                comités.                                                et des Comptes perçoit en plus 10 000 euros.
                                                                                        La Présidente du comité de la Gouvernance
                                                                                        des Nominations et des Rémunérations perçoit
                                                                                        8 000 euros.
                                                                                        Une rémunération de 5 000 euros est allouée
                                                                                        à l’administrateur en charge de la coordination
                                                                                        des sujets stratégiques.
    Rémunération variable       Chaque administrateur perçoit une rémunération          Le montant de la rémunération variable est de
                                variable en fonction des réunions du Conseil            1 700 euros par participation effective aux réunions
                                et des comités auxquels il participe.

Rémunération du Directeur Général
■    Rémunération fixe : 440 000 euros, montant inchangé depuis 2015. Elle sera ajustée à la baisse sur les mois d’avril et mai 2020
     (cf introduction)
■    Rémunération variable annuelle :
     • 70 % basé sur des critères financiers : ROCE courant avant impôts et flux de trésorerie net des activités opérationnelles poursuivies.
     • 30 % sur des critères individuels : critère RSE portant sur les indicateurs sécurité et le taux de recyclage des déchets, suivi du
       marché du véhicule électrique, plans de compétitivité, plan stratégique et plans de succession.
     • 12 % clause de surperformance par rapport à l’objectif cible de résultat opérationnel courant (clause bénéficiant à l’ensemble des
       bonus managers et dirigeants)
■    Rémunération variable pluriannuelle : Elle consiste en l’attribution de stock-options ou actions gratuites soumises à performance.
     En 2020, aucune rémunération variable pluriannuelle n’est prévue (cf introduction)
■    Avantages en nature : mise à disposition d’un véhicule de fonction et cotisations au titre de la garantie sociale des chefs d’entreprise
■    Autres éléments de rémunération : aucune rémunération exceptionnelle, sauf éventuellement dans le cas du recrutement d’une
     personne extérieure au Groupe

Cinquième résolution – Approbation de la politique de                      Septième résolution – Approbation de la politique de
rémunération du Président du Conseil d’administration                      rémunération des administrateurs
L’assemblée générale, statuant en application de l’article                 L’assemblée générale, statuant en application de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de                  L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Président du conseil d’administration présentée            rémunération des administrateurs présentée aux paragraphes
aux paragraphes 1.1 et 1.2 du chapitre « Rémunérations et                  1.1 et 1.3 du chapitre « Rémunérations et avantages en nature »
avantages en nature » du rapport sur le gouvernement d’entreprise          du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
figurant dans le document d’enregistrement universel.                      document d’enregistrement universel.
Sixième résolution – Approbation de la politique de                        Huitième résolution – Approbation des informations visées
rémunération du Directeur général et/ou de tout autre                      au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce
dirigeant mandataire social
                                                                           L’assemblée générale, statuant en application de l’article
L’assemblée générale, statuant en application de l’article                 L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les
L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de                  informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de
rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant            commerce mentionnées aux paragraphes 2, 3 et 5 du chapitre
mandataire social présentée aux paragraphes 1.1 et 1.4 du                  « Rémunérations et avantages en nature » du rapport sur
chapitre « Rémunérations et avantages en nature » du rapport               le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document                 d’enregistrement universel.
d’enregistrement universel.

                                                                                               ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 MAI 2020 | MERSEN       19
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