RÉPONSE À TOUT SUR LA FIBRE
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Eure Normandie Numérique est un syndicat mixte ouvert constitué par la Région, le Département de l’Eure et les treize EPCI eurois. Il a été créé pour construire un réseau très haut débit en fibre optique sur les zones euroises non concernées par le déploiement d’opérateurs privés. Réalisé spécialement à l’intention des élus, ce document vous donne des éléments de réponse aux principales questions que vous vous posez, ou que vous posent vos administrés, au sujet du déploiement de la fibre sur le territoire eurois. E U R E UNROERNMOARNMDAI EN D I QÉUREI Q URéponse N IUEMNÉURM E Réponse à tout à tout sur lasur fibre 2 2 la fibre
4/5 Le retard sur le déploiement 6 Le coût du déploiement 7 Le tracé du réseau 8/9 Le calendrier du déploiement 10/11 L’éligibilité E U R E N O R M A N D I E N U M É R I Q U E Réponse à tout sur la fibre 3
Le retard sur le déploiement SUR LE PLAN NATIONAL Les retards constatés par rapport aux premières estimations sont une réalité sur toute la France pour les réseaux, qu’ils soient publics ou privés. Les fournisseurs de matériels et les câbliers en particulier, ont connu beaucoup de difficultés à approvisionner le marché français. En bref, l’industrie des télécoms Les bureaux d’études nationaux ont connu une montée ne s’est pas du tout préparée en compétence technique et organisationnelle qui a été au lancement massif et généralisé plus longue que prévue ; la création des éco systèmes du déploiement du THD, dans tous autour des PME locales et leur mobilisation a été sous- les départements et en même temps. L’État qui a tardé à mettre estimée partout au plan national. en place un cadre technique, La priorisation des déploiements des zones des juridique et économique, opérateurs privés faite par l’État a mobilisé les ressources les opérateurs privés, qui depuis disponibles en dehors des territoires ruraux. 2008, hésitent à investir dans ces réseaux et les collectivités qui L’État a mis plusieurs années à définir les règles pour les ont tardé à se structurer depuis acteurs, provoquant des incertitudes et des hésitations 2012, ont amené à cette situation quant aux modalités de construction, retardant d’autant de saturation et de retard l’avancement des travaux. chronique des projets. MAIS La principale cause est la criante pour cette profession tension sur tous les métiers de relativement jeune. la profession qui est si forte De plus, des profils comme que les entreprises peinent par exemple, dessinateur ou à respecter leurs plannings. ingénieur réseau, nécessitent La pénurie de main des cursus de formation et d’œuvre qualifiée aussi bien d’adaptation aux projets plus au niveau des études qu’au longs. niveau de la réalisation des ouvrages sur le terrain est E U R E N O R M A N D I E N U M É R I Q U E Réponse à tout sur la fibre 4
Le retard sur le déploiement SUR LE PLAN LOCAL Le déploiement nécessite un certain nombre d’autorisations administratives à différents niveaux telles que permissions de voirie, demandes préalables, baux emphytéotiques ou encore autorisations de l’Architecte des Bâtiments de France, conventions d’immeubles ou Pour plus d’informations de façades dans certains périmètres. L’attente du retour relatives au déploiement de ces documents signés entraîne parfois des retards. de la fibre n’hésitez pas Le non-respect de l’élagage à l’endroit où les câbles doivent à consulter notre site : être déployés amène également des retards de pose. eurenormandienumerique.fr Le changement de délégataire fin 2019 a engendré des retards dans la validation des travaux exécutés liés au besoin de rendre compatibles les systèmes informatiques de l’ancien et du nouveau délégataire. Mais ces retards de commercialisation n’ont pas freiné la construction des prises. MAIS laissant espérer un gain de et le déploiement de la fibre Notre département deux ans sur le déploiement. va générer des emplois figure parmi les précurseurs Lancement de plusieurs pérennes (raccordement, sessions de formation en lien maintenance, …). à en avoir mesuré l’enjeu économique et à avoir lancé avec Pôle Emploi et Initia Renforcement progressif un projet de déploiement à Formation pour emmener des des ressources en volume et personnes en réinsertion vers en compétences d’Eure l’échelle départementale. des emplois stables en CDI. Normandie Numérique pour Le 100% fibre sur l’Eure Plus de 250 personnes ont absorber la montée en charge était prévu en 2025. Lors de la déjà été formées et d’autres du travail de gestion du projet. signature de la DSP, notre sessions sont en cours. Renforcement du suivi et délégataire AXIONE-Eure Actuellement plus de 500 du contrôle des entreprises Normandie THD s’est engagé à personnes travaillent au travaux pour ne pas sacrifier la ramener ce délai à 2023, nous développement de ce projet qualité au respect des délais. E U R E N O R M A N D I E N U M É R I Q U E Réponse à tout sur la fibre 5
Le coût du déploiement L’État, la Région Normandie, le Département de l’Eure, Eure Normandie Numérique et l’ensemble des collectivités locales ont investi au total 203 millions d’euros pour permettre le déploiement de la fibre dans l’Eure. 1€ d’argent public a généré 2€ d’investissements privés MAIS Cela va générer le double les recettes des opérateurs La signature de DSP avec d’investissements privés sur s’élevant à 230 millions, Axione/Eure Normandie THD le département. En effet si l’on auxquels s’ajoutent 1,5 en 2019 a permis de finaliser le compte : million pour le développement projet au niveau budgétaire et les 68 millions investis (en des usages du numérique, assure l’extension du réseau matériels actifs et en réseaux en fonction de l’augmentation nous bénéficions d’un total de de l’habitat dans l’Eure. optiques) par notre financement privé d’environ délégataire Axione/Eure 388 millions. Normandie THD pour construire les 60 000 prises En résumé, on peut dire que 1€ restant à déployer et pour d’argent public a généré 2€ lesquelles nous n’avions pas le d’investissements privés financement, les 8 millions qu’ils investissent pour la densification du réseau avec l’ajout des futurs logements, l’investissement de 80 millions dans les raccordements des clients finaux, E U R E N O R M A N D I E N U M É R I Q U E Réponse à tout sur la fibre 6
Le tracé du réseau À l’heure où de nombreuses communes ont des projets d’enfouissement, les choix de passage du réseau de fibre sur les poteaux téléphoniques ou électriques, voire de construction de nouveaux poteaux, sont parfois mal compris. MAIS Les subventions Dans de très rares cas, nous notamment nationales qui n’avons d’autres solutions que nous ont été allouées, nous de planter une série de obligent, pour des raisons poteaux. Le Maire est consulté évidentes de coûts et de au préalable pour autoriser ou délais*, à utiliser au maximum non ces implantations les installations existantes, nouvelles. c’est-à dire les réseaux En cas d’enfouissement Orange et Enedis, en décidé par une commune, les souterrain ou en aérien. câbles de fibres sont pris en compte tout comme les Nous sommes contraints autres câbles (électriques, cela ne concerne pas un trop par les propriétaires de ces téléphoniques). Ces coûts grand nombre de prises réseaux de respecter des d’enfouissement de la fibre situées ensuite, les travaux règles techniques strictes. Si, sont anticipés par notre peuvent être suspendus pour des raisons de support exploitant qui les prend en jusqu’au terme de de charges, l’ajout d’un câble charge sans pénaliser les l’enfouissement et reprendre de fibre n’est pas possible, collectivités ni les clients du par la suite. Orange nous demande de réseau. remplacer le poteau concerné Si un enfouissement est *sinon le budget public passait de ; pour Enedis, nous devons en prévu peu de temps après le 203M€ à 450 M€, et de surcroit, planter un autre à côté. déploiement de la fibre et que l’État refusait toute subvention. E U R E N O R M A N D I E N U M É R I Q U E Réponse à tout sur la fibre 7
Le calendrier du déploiement COMMENT A -T-IL ÉTÉ ÉTABLI ? ENN a défini différents scénarios basés en premier lieu sur ces contraintes techniques et financières et tenant compte en second lieu des débits ADSL. Les élus des EPCI ont voté pour le scénario de leur choix. Le financement de la totalité du déploiement n’étant pas réuni, il a été décidé de déployer 178 000 prises sur une première phase et de mettre en place des montées en débit sur 66 zones les plus mal servies pour améliorer leur débit. Restaient 60 000 prises à construire dans une deuxième phase pour lesquelles un financement restait à trouver. Il l’a été depuis via la signature de la DSP avec Axione/ENTHD qui s’engage à construire ces prises sur ses fonds propres. UN DÉPLOIEMENT PAR ZONES MAIS L’ensemble d’une commune peut ne pas être déployé en même temps, ce qui peut paraître parfois incompréhensible. Le déploiement du réseau répond à une logique technique et dépend d’un découpage géographique qui correspond à des réalités techniques des réseaux existants. Ces contraintes techniques font que le réseau et les équipements déployés couvrent un certain périmètre qui est sensiblement différent du découpage administratif d’une commune. Certaines communes sont très étendues et peuvent dépendre de réseaux et d’équipements différents. Le département est grand ; la fibre y est donc déployée zone par zone sur toute la durée du projet. E U R E N O R M A N D I E N U M É R I Q U E Réponse à tout sur la fibre 8
Le calendrier du déploiement DES DATES PRÉVISIONNELLES Les dates d’activation données ou figurant sur notre site sont des dates prévisionnelles à partir des données ? fournies par les entreprises en charge des travaux et sont régulièrement mises à jour . Sur notre site OÙ TROUVER L’INFO ? eurenormandienumerique.fr, vous avez accès à trois cartes : On compte trois phases dans le déploiement du réseau, Où en sont les travaux une première phase d’études qui dure environ 9 mois* Vous pourrez visualiser suivie de la phase travaux, réception et levée éventuelle les travaux en cours dans de réserves de 6 mois * le département. puis de la phase gel commercial, période de 3 mois Quand le service sera-t-il actif ? imposée par l’ARCEP** au niveau national pour garantir la Vous pourrez connaitre libre concurrence entre opérateurs. le semestre prévisionnel * Durée indicative, celle-ci dépendant des caractéristiques de chaque zone d’activation de la fibre sur la **Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ou les zones qui couvrent votre commune. À l’issue de ces trois mois, le service est dit actif et vous Tester mon éligibilité êtes éligible à la fibre auprès des fournisseurs d’accès Regardez sur la carte de présents sur le réseau d’Eure Normandie Numérique. l’exploitant de notre réseau, Eure Normandie THD, si vous êtes déjà éligible à la fibre et si vous pouvez souscrire un abonnement internet auprès d’un opérateur présent sur notre réseau. Au fur et à mesure du déploiement, nous organisons avec notre exploitant des réunions publiques avec les habitants concernés afin de répondre à leurs questions et y convions les opérateurs. E U R E N O R M A N D I E N U M É R I Q U E Réponse à tout sur la fibre 9
L’éligibilité LE RACCORDEMENT Le raccordement final entre notre boitier optique position- né devant chaque bâtiment et le logement, l’entreprise, … est effectué par le FAI choisi par le client final. Il peut arriver que le service soit actif sur une commune mais que toutes les adresses ne soient pas encore éligibles dans cette zone. MAIS Le raccordement par le syndic ou les suffisamment précises et dans les immeubles de copropriétaires nous enregistrées dans le fichier du 4 logements et plus est autorisant à installer la fibre à Service National de l’Adresse spécifique. En effet, le boîtier tous les étages, nous ne (SNA). Sans cela les Fournisseurs optique en pied d’immeuble d’Accès Internet n’ont pas la pouvons pas y intervenir. peut être construit, mais possibilité de relier la fibre au tant que la « Convention Certaines habitations n’ont code adresse de l’habitation. immeuble » n’est pas signée pas de numéros ou d’adresses Le Maire doit faire le nécessaire auprès du SNA. Il n’y a pas de système universel de gestion des réseaux de fibre. Le changement d’exploitant fin 2019 et la différence des systèmes informatiques utilisés entre l’ancien et le nouveau a engendré un problème de récupération d’une partie des données; certaines adresses ont dû être réintégrées manuellement dans le fichier d’exploitation, générant des retards supplémentaires dans l’activation de ces prises. En cas de soucis sur votre commune, contactez l’exploitant, Eure Normandie THD. E U R E N O R M A N D I E N U M É R I Q U E Réponse à tout sur la fibre 10
L’éligibilité LES FAI Il se peut qu’un habitant soit déclaré éligible sur le site d’Eure Normandie THD, l’exploitant de notre réseau mais pas sur celui de son opérateur ADSL actuel. Les tarifs de location bilité mais cela pénalise proposés sur notre réseau doublement nos territoires où sont les mêmes pour tous les les opérateurs n’ont pas opérateurs, quels qu’ils investi pour construire leur soient. propre réseau et tardent à venir proposer leurs services. Mais les opérateurs privés définissent leur stratégie Néanmoins nous atten- commerciale et choisissent dons l’arrivée d’opérateurs les réseaux où ils souhaitent d’envergure nationale* être présents. Dans le cas supplémentaires sur le réseau évoqué ci-dessus, si l’habitant d’ici fin 2020 et nous n’est pas éligible, c’est que bénéficions également des son opérateur ADSL actuel services d’opérateurs n’a pas fait le choix d’être alternatifs qui ont joué le jeu présent sur notre réseau. Ce et sont présents sur le réseau *Les OCEN, Opérateurs n’est pas de notre responsa- depuis le début. Nationaux d’Envergure Nationale, sont Bouygues, Free, Orange et SFR. EN CAS DE DOMMAGE Quelles sont les responsabilités de tous les acteurs sur le réseau ? Eure Normandie Numé- Eure Normandie THD est En cas de panne, le client rique est propriétaire de responsable du bon état de doit en premier lieu contacter l’infrastructure du réseau fonctionnement du réseau son opérateur. Si le problème dont il a confié l’exploitation (au principal l’état des câbles) est lié au réseau c’est lui qui se (relations avec les opéra- L’opérateur ou FAI, est tournera vers l’exploitant. teurs, maintenance, …) à Eure responsable du branchement Normandie THD. et de la qualité de service qu’il vend à son client. E U R E N O R M A N D I E N U M É R I Q U E Réponse à tout sur la fibre 11
? PHOTOS © ADOBE STOCK ET FREEPIK Eure Normandie Numérique a réalisé ce guide pour vous aider à mieux connaître ses missions et répondre aux questions que se posent vos ÉVREUX / 06- 2020 administrés au sujet du déploiement de la fibre. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter : LCG CONCEPTS 3 bis, rue de Verdun 27000 ÉVREUX 02 32 31 93 29 www.eurenormandienumerique.fr
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