LOCATION, MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MAIRIE & GROUPE SCOLAIRE ANTOINE DE SAINT EXUPERY

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LOCATION, MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MAIRIE & GROUPE SCOLAIRE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
LOCATION, MAINTENANCE
                PHOTOCOPIEURS

          MAIRIE & GROUPE SCOLAIRE
          ANTOINE DE SAINT EXUPERY

   CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
                      (CCTP)
       DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES

                       LE 13 SEPTEMBRE 2018 à 11H30

HORAIRES MAIRIE :
Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi : 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17H30
Vendredi et Samedi : 08h30 à 12h00

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ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE

   1. Objet

Le présent a pour objet l’installation, la mise en service et la location de photocopieurs
numériques neufs, ainsi que la maintenance associée, en vue de satisfaire les besoins de la
mairie et du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry.

Il comprend :

          La location
          Le transport des marchandises sur les deux sites du présent marché
          Le déballage, l’évacuation et la destruction des emballages
          L’installation, la mise en ordre de marche des appareils ainsi que la formation des
           utilisateurs
          La maintenance des photocopieurs à compter de la mise en service
          La fourniture des produits consommables à l’exclusion du papier

Dans tous les cas, il s’agira de matériels neufs. Tous les photocopieurs ainsi que les pièces
de rechange, d’occasion ou remis à neuf seront exclus. Le matériel et les pièces de rechange
seront sous garantie 12 mois minimum en cas de panne liée à une défaillance du matériel. Le
coût de la main d’œuvre lié à ces réparations sous garantie est pris en charge par le titulaire
du marché.

La mise en service du matériel sera assurée par le titulaire du marché.

   2. Durée

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction tacite deux fois
pour une durée de 1 an à chaque renouvellement.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUE DES MATERIELS

Les différents types de systèmes multifonctions doivent provenir du même constructeur.

Les pièces détachées, d’usure, les consommables, les accessoires et de façon générale tous
les éléments et composant liés aux matériels, objet du marché, doivent être disponibles
pendant la durée d’exécution du marché. Un catalogue de prix complémentaire doit être fourni
si les éléments proposés n’apparaissent pas dans le Bordereau de prix unitaire.

Le titulaire garantit que les matériels et les consommables sont conformes aux normes en
vigueur et répondent aux exigences de marquage CE.

Chaque système multifonction doit :

      être de technologie à numérisation laser et impression électrophotographique ou à
       minima équivalente de qualité,
      être compatible avec le réseau informatique des deux entités publiques (être
       compatible et fourni avec les différents protocoles réseau du marché), paramétrable
       dans l’interface Windows 7 et versions supérieures
      être compatible avec la Suite Office 2014 et versions suivantes
      être facilement mobile

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   permettre la reproduction des documents originaux et l’impression de documents en
       recto-verso (natif) dans les formats du A5 au A3 à l’échelle 1/1, en réduction ou en
       agrandissement, y compris pour des documents épais et reliés
      pouvoir utiliser en alimentation du papier ordinaire et recyclé à partir de 80g/m², des
       enveloppes, des transparents, des bristols, des planches étiquettes,
      être fourni avec les pilotes Windows 7 et versions suivantes
      être compatible avec les dernières versions des émulateurs en vigueur et avec les
       versions antérieures
      être fourni avec un logiciel d’administration réseau et d’habilitation des utilisateurs
       réservé au profil informaticien, ainsi qu’un logiciel de gestion des statistiques
       d’impression permettant un suivi de l’utilisation, pour analyse

                   CARACTERISTIQUES DU PHOTOCOPIEUR MAIRIE

                                   COPIE - IMPRESSION
50 pages A4 par minute minimum
Noir & Blanc / Couleur
Temps de préchauffage minimum
Recto-verso automatique (copie/impression)
Formats minimums proposés : A6 / A5 / A4 / A3
Grammages papier acceptés : de 80 g à 170 g
Zoom : 25 /400%
Alimentation papier : 3 cassettes de 500 feuilles (formats A6 à A3)
Chargeur de documents (type by-pass) : 200 feuilles minimum
Disque dur 300 Go minimum
Définition : 600 x 600 DPI minimum - 1200 x 1200 DPI en mode texte
RAM : 3 Go minimum
Réseau : interface "Ethernet" et "USB2"
Compatibilité logiciel Windows 7 et versions suivantes
Compatibilité Suite Office 2014 et version suivantes
Impression confidentielle
Utilitaire de gestion par codes confidentiels
Utilitaire administrateur de gestion des droits d'accès
Logiciel d'administration réseau unique
                                     NUMERISATION
Résolution minimum de 600 x 600 DPI
Numérisation = 50 ppm minimum en couleur
Scan "pull/push", vers email, vers serveur, vers dossier réseau, vers poste de travail, vers
support de stockage (USB2)
Formats générés= PDF / JPEG
Sur socle

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OPTIONS

Ecran de contrôle tactile
Possibilité de connecter des téléphones portables au réseau d’impression
Possibilité de paramétrer le photocopieur pour empêcher les impressions couleurs
Envoi et réception de fax (résolution minimum de 200 x 200 DPI)
Module agrafage simple, de finition, brochure, pli, agrafage piqûre à cheval
Copie et Scan recto/verso en un seul passage

            CARACTERISTIQUES DES COPIEURS DE GROUPE SCOLAIRE

                                  COPIE - IMPRESSION
2 photocopieurs identiques
50 pages A4 par minute minimum
Temps de préchauffage minimum
Recto-verso automatique (copie / impression)
Formats minimums proposés : A4 et A3
Grammages papier acceptés : de 80 g à 90 g
Zoom : 25 à 400%
Alimentation papier : 2 cassettes de 500 feuilles (formats A4 et A3)
Disque dur 300 Go minimum
Définition : 600 x 600 DPI minimum - 1200 x 1200 DPI en mode texte
RAM : 3 Go minimum
Réseau : interface "Ethernet" et "USB2"
Compatibilité logiciel Windows 7 et versions suivantes
Compatibilité Suite Office 2014 et version suivantes
Impression confidentielle
Utilitaire de gestion par codes confidentiels
Utilitaire administrateur de gestion des droits d'accès
Logiciel d'administration réseau unique
                                         OPTION
Proposer une option avec deux photocopieurs uniquement Noir & Blanc
Proposer une option avec deux photocopieurs Noir & Blanc / Couleur

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ARTICLE 3 – LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN ORDRE DE MARCHE

   1. Livraison

Les matériels seront livrés dans les locaux des différents sites bénéficiaires.

Les matériels devront être livrés avec :

      Toute la documentation concernant le fonctionnement, l’utilisation et l’entretien courant
       des systèmes ainsi que l’utilisation des différents logiciels. Ces documents doivent être
       obligatoirement rédigés en français et fournis sous forme papier. Ils pourront
       également être remis sur un support électronique. Les mises à jour ou rectificatifs
       seront fournis dans les mêmes conditions.
      Le registre de maintenance.
      2 consommables pour une utilisation immédiate et une supplémentaire pour le premier
       rechargement.
      La câblerie adaptée aux fonctionnalités exigées par les caractéristiques propres à
       chaque configuration, la longueur des câbles d’alimentation électrique 220 volts et de
       réseau informatique devront être adaptés par le titulaire du marché, lors de l’installation
       des photocopieurs, en fonction des locaux et du réseau,
      L’installation des machines fera l’objet d’un paramétrage propre selon les prescriptions
       de chaque utilisateur.

           a. Délais – Prolongation

La totalité du parc devra être déployée et en ordre de marche au plus tard le 30/10/2018

           b. Délai d’intervention

Par dérogation à l’article 14.1 du CCTG, une pénalité de 100 € par jour de retard sera
appliquée au candidat en cas de non-respect des délais d’intervention

   2. Installation – Mise en ordre de marche

Dès la livraison, le titulaire procède à son installation et à la mise en ordre de marche. Il
procède ensuite à sa mise en service et aux vérifications d’aptitude.
Pour tous les matériels, les essais suivants sont effectués lors de la mise en service :

      Chargement de la machine en toner et en papier
      Vérification de la connexion aux réseaux existants
      Test de toutes les autres possibilités optionnelles de la machine
      Test du passage papier
      Test d’impression et paramétrages
      Test de contrôle à partir des environnements informatiques
      Paramétrage de l’ensemble des postes informatiques et de l’environnement réseau
       aux matériels d’impression

   3. Admission

S’agissant de matériels neufs, le titulaire justifiera de la date de première mise sur le marché,
et donnera assurance que le matériel n’a jamais été utilisé par un acquéreur antérieur.

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ARTICLE 4 – FORMATION DU PERSONNEL

   1. Formation des utilisateurs

Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d’utiliser les appareils.

Cette formation a pour but de permettre aux personnels d’assurer, de façon autonome, les
interventions de premier niveau telles que : bourrage de papier, remplacement de cartouches
d’encre « toner » et agrafes ou incidents mineurs n’ayant pas un aspect technique. Elle permet
également d’acquérir les notions essentielles en matière de connexion des nouveaux postes
de travail au photocopieur.

Elle sera dispensée aux personnes qui pourront venir en appui des utilisateurs lors de travaux
particuliers ou impliquant une connaissance plus approfondie des appareils et logiciels. Cette
formation comprend la formation initiale théorique et pratique ainsi que l’assistance au
démarrage. Elle sera assurée dans les locaux des différents sites. Cette formation inclura
l’utilisation des logiciels fournis.

ARTICLE 5 : MAINTENANCE DU MATERIEL

Le contrat de maintenance de l’ensemble des matériels est conclu pour la durée de marché.
Il comprend des prestations à titre préventif et à titre correctif.

Il inclue les déplacements, la main d’œuvre et la fourniture régulière des toners, ainsi que
l’accompagnement des utilisateurs.

Les interventions devront avoir lieu sur place et toute opération de maintenance devra être
inscrite dans le carnet d’entretien du matériel. En cas d’impossibilité de réparer le matériel sur
site, le titulaire aura l’obligation de mettre à disposition et d’installer un matériel équivalent
sans frais supplémentaire. Tout matériel immobilisé pendant plus d’une semaine devra
faire l’objet d’un remplacement par un matériel équivalent dans les meilleurs délais.

      Prescriptions techniques :

Avant toute intervention de maintenance, les photocopieurs doivent être déconnectés du
réseau. Les services bénéficiaires se réservent le droit, lors du retrait ou du transfert d’un
copieur comme en cas de dysfonctionnement d’un disque dur, de récupérer ce dernier.

Les supports numériques permettant de réaliser les mises à jour des logiciels internes des
matériels du titulaire du marché restent la propriété de l’administration.

Le titulaire doit prévoir la possibilité de sécuriser par mot de passe tous les accès aux données
techniques relatives à la connexion.

Pour la connexion au réseau, le titulaire s’engage à assurer la compatibilité et pérennité du
service pendant toute la durée du marché (modification des pilotes et autres).

   1. Maintenance

           a. Maintenance à titre préventif

La maintenance préventive couvre toutes les opérations d’entretien courant et remplacement
des pièces d’usure, défectueuses ou usagées et ce périodiquement. Le titulaire indique la
périodicité de ses visites préventives dans sa réponse à l’appel d’offre.

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Pendant toute la durée du marché, le titulaire s’engage à assurer la totalité des charges
afférentes au bon fonctionnement du matériel.

           b. Maintenance à titre correctif

La maintenance à titre correctif couvre toute intervention demandée et nécessaire à la bonne
utilisation du matériel.
Dans ce cadre, le titulaire est tenu d’intervenir dans un délai maximum précisé ci-dessous en
heures ouvrées, à compter de la date et de l’heure de réception de la demande :

      Incidents bloquants
       Délai d’intervention maximal : 4 heures ouvrées à partir du constat du défaut ou de la
       demande d’intervention de la mairie.
       Délai de réparation maximal : 1 jour ouvré

      Incidents non bloquants
       Délai d’intervention maximal : 24 heures ouvrés à partir du constat du défaut ou de la
       demande d’intervention de la mairie
       Délai de réparation maximal : 2 jours ouvrés

   2. Produits consommables

La titulaire doit assurer la fourniture des produits consommables (toner, agrafes) à l’exclusion
du papier.
Il procède à la reprise des consommables ainsi que les pièces détachées usagées destinées
aux déchets ou à la destruction. Ils ne devront en aucun cas être déposés dans les poubelles
de l’administration.

ARTICLE 6 : PARTICULARITES DE CHAQUE SITE
   1. Mairie
Un photocopieur couleur :
    Consommation annuelle estimée :
          o Impression noir & blanc : 60 000 pages
          o Impression couleur : 70 000 pages
Nombre de postes informatiques à connecter :
   Serveur : 1 poste
   Postes fixes : 10 postes (Accueil x 3 / Directeur / Comptabilité / Adjointe Affaires
     sociales / Urbanisme / Service Cantine / Secrétariat / Adjoint Travaux)
   Postes portables : 7 postes (Accueil / Maire / Premier Adjoint / Service Espaces verts
     / Service périscolaire / Service Jeunesse)
   Option : Téléphones portables : 6 téléphones (Maire / Premier Adjoint / Directeur /
     Services Espaces verts / Service Bâtiments / Service Ecole)
   2. Groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry
Deux options sont à proposer :

      Option 1 : Deux copieurs identiques Noir & Blanc
          o Ecole maternelle
          o Ecole primaire

      Option 2 : Deux copieurs identiques Noir & Blanc / Couleur
          o Ecole maternelle

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o   Ecole primaire

      Consommation annuelle estimée par photocopieur :
          o Impression noir & blanc : 40 000 pages
          o Impression couleur : 10 000 pages

Nombre de postes informatiques connectés :
   Ecole maternelle : 3 à 5 postes portables
   Ecole primaire : 5 à 7 postes portables / 5 à 10 postes fixes (salle informatique)

ARTICLE 7 – LES PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE

Le marché est composé des pièces suivantes dans l’ordre ci-après :
    L’acte d’engagement
    Le présent CCTP
    Le bordereau de prix unitaire
    L’offre technique et financière du titulaire

ARTICLE 8 – MODALITES DIVERSES

En cas de non inscriptions de modalités dans le CCTP et le RC régissant le présent marché,
les modalités du Cahier des Charges Administratives Générales (consultable sur internet à
l’adresse                                                                        suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407115&categorie
Lien=id) sont exécutoires.

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