RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
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SOMMAIRE Éditorial8 La branche Famille en quelques mots 10 Le conseil d’administration de la Cnaf 12 La direction de la Cnaf 16 La branche Famille en dates 18 La branche Famille en chiffres 20 Les relations avec les partenaires 22 Accompagner les familles 22 Un accompagnement des familles renforcé 26 Enfance et parentalité 27 Logement, solidarité et insertion 28 Garantir la qualité de service et l’accès aux droits 30 Mobilisation exceptionnelle pour les usagers 32 Une qualité de service améliorée 34 L’accès aux droits 34 Des ressources pour agir 36 La modernisation de l’informatique 38 L’innovation40 La recherche comme ressource pour l’action publique 40 Glossaire41
CARTE D’IDENTITÉ Créée en 1967, la branche Famille com- >L es prestations légales : il s’agit prin- prend la Caisse nationale des Allocations cipalement d’aides financières versées familiales (Cnaf), et 101 caisses d’Allo- sous forme de compléments de reve- cations familiales (Caf) elles-mêmes nus (prestations familiales, allocation créées en 1946. logement, etc.) ou de revenu de subs- Grâce aux Caf, la branche Famille est titution (Aah, Rsa) ; présente sur tout le territoire national. > les prestations extra-légales d’action Deux d’entre elles sont des caisses com- sociale : aides à l’investissement et au munes de Sécurité sociale (Ccss), en fonctionnement d’équipements et de Lozère et à Mayotte. La branche Famille services (crèches, accueils de loisirs, est l’une des cinq composantes du ré- centres sociaux), accompagnement gime général de la Sécurité sociale avec des familles en difficulté (aides aux la Retraite, la Maladie et les Risques pro- vacances, naissances multiples), sou- fessionnels, le Recouvrement, et récem- tien à la parentalité. ment l’Autonomie. Le Gouvernement et le Parlement déterminent les missions Le financement des prestations versées de la Branche, les prestations qu’elle par la branche Famille provient princi- verse et ses ressources. palement des cotisations payées par les employeurs, d’impôts et de produits La branche Famille couvre trois grands affectés (comme une partie de la Csg) domaines : ou pour certaines prestations, de l’État >L ’accompagnement des familles (al- (Aah et Prime d’activité) ou des dépar- locations familiales, financement des tements (Rsa). modes d’accueil individuel et collectif de la petite enfance, de l’enfance et de Une convention d’objectifs et de ges- la jeunesse, politiques de soutien à la tion (Cog) contractualise les relations parentalité) ; entre l’État et la Cnaf renouvelée tous les cinq ans. La Cog 2018–2022 fixe > les aides au logement ; deux objectifs : développer des ser- > les prestations de solidarité [revenu vices aux allocataires et garantir la qua- de solidarité active (Rsa), Prime d’ac- lité et l’accès aux droits en modernisant tivité, allocation aux adultes handica- le modèle de production. pés (Aah)]. Le ministère chargé des Solidarités et Les prestations et actions financées par de la Santé et celui des Comptes pu- les Caf sont de deux natures : blics assurent la tutelle de la Cnaf.
MOBILISATION EXCEPTIONNELLE EN 2020 POUR RÉPONDRE À LA CRISE SANITAIRE Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration de la Cnaf, et Vincent Mazauric, directeur général, reviennent sur les temps forts de l’année 2020. 2020 a été l’année de la crise sanitaire due au Covid-19. Comment a réagi la branche Famille ? Isabelle Sancerni / Vincent Mazauric – avons apporté la preuve de notre pré- Notre Institution a fait preuve d’une sence sans faille aux côtés des familles. mobilisation exceptionnelle. Dans cette C’est pour notre Institution un grand période de pandémie, où les missions motif de fierté collective. Les personnels de service public se sont révélées plus de la branche Famille ont incarné et fait que jamais vitales pour notre pays, nous vivre la protection sociale. La qualité de service pour les allocataires a-t-elle été maintenue durant cette période ? V. M. – Depuis le début de la crise sa- la Caf du Val-d’Oise et, à travers eux, à nitaire, le réseau des Caf a été au ren- toute la Branche. dez-vous, se mettant très vite en ordre Le reconfinement a été une épreuve de marche malgré le premier confine- pour tous. Pour nos allocataires mais ment puis déployant tout son profes- aussi pour le personnel qui se mobilise sionnalisme pour appliquer les décisions chaque jour. Le réseau a su mettre en prises par le conseil d’administration œuvre une organisation efficiente per- de la Cnaf et les autorités publiques. mettant d’allier, d’une part, le respect des Cela a notamment permis de mettre en consignes sanitaires avec la poursuite œuvre dans un délai record les aides large du télétravail rendu possible grâce exceptionnelles de solidarité décidées à 24 000 connexions et à l’effort impor- par les pouvoirs publics. Le vendredi 27 tant d’investissement réalisé sur les ma- novembre 2020, le Premier ministre et tériels depuis le premier confinement, et le ministre des Solidarités et de la San- d’autre part, la continuité du service pu- té se sont rendus à la Caf du Val-d’Oise blic. La totalité des sites principaux d’ac- pour saluer le paiement par les Caf de cueil sont ouverts et une majorité d’entre l’aide exceptionnelle de solidarité à eux offre un accueil tant en flux que sur 4,2 millions de personnes pour environ rendez-vous, avec notamment le main- 950 millions d’euros. « C’est l’honneur tien des contacts proactifs auprès des de notre pays que votre action au quo- publics fragiles ou en risque de rupture tidien », a dit Jean Castex aux agents de de droits. 8 É D I TO R I A L
Un certain nombre d’aides et de services ont été mis en place pour les allocataires et les partenaires pendant cette période. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? I. S. – Nous avons eu comme priorité abso- les réseaux d’assistants maternels (Ram), lue de sécuriser le financement pour nos les espaces rencontres, les services de partenaires afin qu’ils soient toujours en médiation familiale, etc. Nous avons aus- capacité d’apporter, après la crise, les ser- si revu notre doctrine en matière d’attri- vices aux familles, tels que, naturellement, bution des aides financières individuelles l’accueil de la petite enfance, mais aussi pour être en situation d’apporter une aide l’animation de la vie sociale, la parentalité, d’urgence aux familles allocataires en dé- la jeunesse, etc. Ainsi, nous avons adop- tresse. Grâce aux équipes de la Caisse té des dispositifs d’aides pour les établis nationale et au conseil d’administration, sements d’accueil des jeunes enfants de c’est un véritable filet de sécurité pour les même que pour les équipements comme familles et les partenaires qui a été dé- les accueils de loisirs, les centres sociaux, ployé en un temps record. Malgré la crise, deux réformes importantes ont été préparées en 2020 : celle des aides au logement et et celle pour les Caf d’être des intermédiaires possibles d’être des intermédiaires pour le paiement des pensions alimentaires. Pouvez-vous préciser en quoi elles consistent ? V. M. – La réforme du calcul des aides au relever tous les défis. Je ne nie aucune des logement dite des « Apl en temps réel » difficultés de démarrage rencontrées en mise en œuvre le 1er janvier 2021 a été un 2021, mais elles se résolvent grâce à la mo- véritable défi, commencé il y a près de trois bilisation de tous et continueront de l’être. ans. Mais l’année 2020 a constitué la der- nière ligne droite de cette aventure tech- I. S. – L’intermédiation financière pour nique et humaine exceptionnelle. Cette les pensions alimentaires a vu le jour réforme, qui concerne 6,6 millions de nos le 1er janvier 2021*. À présent, dès qu’un allocataires, est plus juste car désormais des deux parents en fait la demande, et les aides ne sont plus calculées sur la base avant même toute situation d’impayé, la des revenus d’il y a deux ans mais sur la Caf devient l’unique interlocuteur pour le base des ressources des douze derniers versement de la pension pour les enfants. mois et actualisées tous les trimestres. La Caf fait donc l’intermédiaire entre les Cette réforme est technique puisqu’elle parents et sécurise ainsi, chaque mois, constitue la première brique de notre nou- le paiement de la pension. Essentiel veau système d’information. C’est le début puisque sur près d’un million de pensions d’une nouvelle ère, celle de la modernisa- alimentaires, entre 30 et 40 %, ne sont tion de l’ensemble de nos prestations et pas payées ou partiellement. Elles repré- surtout une aventure professionnelle. Mal- sentent pourtant 1/5e des ressources des gré toutes les contraintes rencontrées, nous aurons finalement mené le projet foyers monoparentaux, foyers dans les- à son terme grâce à l’engagement de quels les enfants ont plus de risque d’être toutes les équipes, la formidable capaci- confrontés à la pauvreté. La gestion de té d’adaptation des collaborateurs – en ce service public des pensions alimen- interne comme en externe, par le soutien taires, accessible à tous et gratuit, a été de nos partenaires – et les efforts conti- confiée à notre branche Famille, et c’est nus. Nous avons montré de belle manière une importante responsabilité autour de qu’ensemble, nous sommes capables de laquelle nous sommes tous mobilisés. * La première phase de cette réforme a eu lieu le 1er octobre 2020. L’intermédiation était alors ré- servée aux familles déjà confrontées à des impayés de pensions alimentaires. R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E 9
LA BRANCHE FAMILLE 1 EN QUELQUES MOTS Gouvernance de la branche Famille, dates et chiffres clés de l’année 2020, relations avec les partenaires : tels sont les thèmes abordés dans ce chapitre.
Le conseil d’administration 14 réunions en 2020 En 2020, le conseil d’administration s’est par le ministère dont le « pacte pour réuni 14 fois, dont plusieurs fois en séance l’enfance » et la commission « 1 000 pre- extraordinaire pour statuer sur des me- miers jours ». sures d’aides exceptionnelles en faveur des équipements familiaux et sociaux Dans le domaine législatif et régle- dans le contexte de crise sanitaire liée au mentaire, il a donné son avis sur des Covid-19. Il a donné 9 délégations à des textes concernant notamment : commissions pour examiner des textes > le système universel de retraite ; dans le cadre de la procédure d’urgence. Lors de ces 23 séances, il a statué sur > l’assouplissement du congé de pré- 44 projets de textes, dont 4 lois et 1 ar- sence parentale et de l’allocation jour- ticle de loi, 33 décrets et 6 arrêtés. nalière de présence parentale ; Il a émis un avis favorable sur le projet > l’intermédiation financière des pen- de loi de financement de la Sécurité sions alimentaires ; sociale (Plfss) pour 2021, en saluant la > les ressources prises en compte pour création d’une 5e branche de la Sécurité le calcul des aides personnelles au lo- sociale dédiée au grand âge et à la prise gement ; en charge de l’autonomie. Il a toutefois alerté sur les besoins de financement de > les conditions d’ouverture et de conti- ce cinquième risque. nuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidé- Le conseil d’administration a également mie de Covid-19. voté 4 motions à destination du minis- tère des Solidarités et de la Santé : la Dans le domaine de l’action sociale, le première sur le financement de la me- conseil d’administration a notamment sure exceptionnelle de soutien aux mi- examiné les pistes d’évolution du sou- cro-crèches Paje, la deuxième sur l’uni- tien aux foyers des jeunes travailleurs versalité de l’allocation forfaitaire versée (Fjt), les modalités de financement ré- aux familles confrontées au décès d’un nové des contrats locaux d’accompa- enfant, la troisième rappelant que le fi- gnement à la scolarité (Clas), les me- nancement de la mesure exceptionnelle sures de relance du Plan mercredi, et de soutien aux micro-crèches Paje et plusieurs mesures d’accompagnement Mam, adoptée dans le contexte de la des équipements familiaux et sociaux crise sanitaire, ne doit pas être suppor- par la branche Famille dans le contexte té par le Fnas, et la quatrième sur l’af- de la crise sanitaire lié au Covid-19. fectation des moyens nécessaires pour Dans les domaines financier et comp- la gestion des points d’accueil écoute table, il a arrêté les comptes combinés jeunes (Paej). de la branche Famille et les comptes de la Le 4 février, il a accueilli Adrien Taquet, Cnaf pour l’exercice 2019 et pris connais- secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et sance, avec satisfaction, de la certifica- des Familles, et a échangé notamment tion des comptes 2019 de la branche Fa- sur les chantiers petite enfance lancés mille par la Cour des comptes. Les commissions Pour mener à bien ses travaux, le conseil information et communication (Cic), d’administration s’appuie sur 7 com- recherche et prospective (Crp), rela- missions : prestations légales et lé- tions internationales (Cri). Au total, elles gislation (Cpll), action sociale (Cas), se sont réunies 47 fois, dont 27 fois en administration générale et qualité de visioconférence, en raison du confine- service (Cagqs), financement (Cf), ment lié au Covid-19. 12 L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
LE RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration est composé de 35 membres, représentant les parties prenantes de la Branche au travers des organisations syndicales, patronales, familiales ainsi que des personnalités qualifiées, nommées par arrêté ministériel pour une durée de quatre ans. Il participe à la définition de la politique de la branche Famille de la Sécurité sociale et en assure le suivi dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (Cog). Le conseil d’administration vote les budgets du fonds national de gestion (Fng), du fonds national d’action sociale (Fnas) – dont il arrête les conditions d’utilisation – et de l’établissement public (Cnaf). Il supervise l’activité du directeur et du directeur comptable et financier. Le Gouvernement le consulte en matière de réglementation. R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E 13
Composition du conseil d’administration au 1er mars 2021 PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ISABELLE SANCERNI DIRECTRICE DE CABINET CÉCILE PHILIPPE VICE-PRÉSIDENT JEAN-MARIE ATTARD (CPME) REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS SOCIAUX SUR DÉSIGNATION SUR DÉSIGNATION INDÉPENDANTS SUR DÉSIGNATION CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE MOUVEMENT DES ENTREPRISES UNION DES ENTREPRISES DU TRAVAIL (CGT) DE FRANCE (MEDEF) DE PROXIMITÉ (U2P) TITULAIRES : Ahmed Hamadi, TITULAIRES : Roxane Solesse, TITULAIRE : Fabienne Munoz Joël Raffard, Odile Thomas Éric Delabrière, Béatrice Gruau-Racine, Elsa Hervy, Jean-Pierre Mazel, SUPPLÉANTE : Aude Lecroart SUPPLÉANTS : Michel Coronas, Olivier Peraldi Jérôme L’Hommé, Birgit Hilpert CONFÉDÉRATION DES PETITES ET SUPPLÉANTS : Serge Figueroa, MOYENNES ENTREPRISES (CPME) Édith Galland, Nathalie Humilière, CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU Yves Larrouture, Stéphanie Bernard, TITULAIRE : Stanislas Renié TRAVAIL-FORCE OUVRIÈRE (CGT-FO) Jean-Emmanuel Rodocanachi TITULAIRES : Chantal Largeron-Alarçon, (jusqu’au 5 novembre 2020) SUPPLÉANT : Christian Gelis Olivier Froger, Jacques Rimeize UNION DES ENTREPRISES UNION NATIONALE SUPPLÉANTS : Isabelle Goudier, DE PROXIMITÉ (U2P) DES PROFESSIONS LIBÉRALES Béatrice Lavit, Jean-Jacques Rodrigues ET DE LA CHAMBRE NATIONALE TITULAIRES : Corine Postel, Yves Devaux DES PROFESSIONS LIBÉRALES CONFÉDÉRATION FRANÇAISE (UNAPL-CNPL) SUPPLÉANTS : Agnès Hautin, DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) Alain Rochette TITULAIRE : Dominique Blanc TITULAIRES : Élizabeth Bagault jusqu’au 16 septembre (puis Isabelle Jost), CONFÉDÉRATION DES PETITES ET SUPPLÉANT : Christophe Yuen Christophe Blanco, Pascal Letort MOYENNES ENTREPRISES (CPME) SUPPLÉANTS : Nadine Brucher, TITULAIRES : Jean-Marie Attard, Marie-Hélène Lambert-Pierrel, Ghislaine Garcia Michel Le Direach SUPPLÉANTS : Séverine Duprat-Hajji, Christophe Soupizet CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) TITULAIRES : Christian Cailliau, Isabelle Sancerni SUPPLÉANTS : Yves Clément, Clotilde Furini CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT CGC (CFE-CGC) TITULAIRES : Jean-Yves Delannoy, Denise Paul SUPPLÉANTS : Fabrice Boureille jusqu’au 10 mai 2020 (puis Jean-Marie Vessoudevin), Fabienne Guizien 14 L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
Le directeur de la Sécurité sociale et/ou le directeur général de la Cohésion sociale et/ou le directeur du Budget ou leurs représentants, les commissaires de Gouvernement peuvent également assister au Ca. REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS PERSONNES QUALIFIÉES SUR REPRÉSENTANTS FAMILIALES SUR DÉSIGNATION DÉSIGNATION DU MINISTRE CHARGÉ DU PERSONNEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE UNION NATIONALE AU TITRE DU COLLÈGE DES DES ASSOCIATIONS FAMILIALES Françoise Fromageau, Marc Gurgand, EMPLOYÉS ET ASSIMILÉS (UNAF) Dominique Lefébvre, Martine Vignau Abdel Fawzi (jusqu’en février 2020) TITULAIRES : Marie-Agnès Besnard, Jacques Buisson, Elsa Cohen, AU TITRE DU COLLÈGE Alain Feretti, Laurent Giry DES CADRES ET ASSIMILÉS SUPPLÉANTS : Michel Bissardon, Carole Belladonna, Mélanie Fraticelli François-Xavier Degoul, Véronique Desmaizières, Monique Dupuy, François Lebègue COMMISSIONS PRÉSIDENT : Jacques Rimeize FINANCEMENT VICE-PRÉSIDENT : Jean-Yves Delannoy DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Jean-Baptiste Hy PRÉSIDENT : Yves Devaux PRESTATIONS LÉGALES VICE-PRÉSIDENT : Yves Clément ET LÉGISLATION DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Frédéric Marinacce PRÉSIDENTE : Béatrice Gruau-Racine ACTION SOCIALE VICE-PRÉSIDENT : Alain Feretti DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Frédéric Marinacce PRÉSIDENT : Christophe Blanco ADMINISTRATION GÉNÉRALE VICE-PRÉSIDENT : Dominique Blanc ET QUALITÉ DE SERVICE DÉLÉGUÉE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Agnès Basso-Fattori PRÉSIDENTE : Denise Paul INFORMATION VICE-PRÉSIDENT : Olivier Froger ET COMMUNICATION DÉLÉGUÉE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Isabelle Jourdan PRÉSIDENT : Joël Raffard RECHERCHE ET PROSPECTIVE VICE-PRÉSIDENT : Jean-Pierre Mazel DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Bernard Tapie PRÉSIDENT : Jacques Buisson RELATIONS INTERNATIONALES VICE-PRÉSIDENTE : Marie-Hélène Lambert-Pierrel DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Gilles Kounowski R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E 15
Organigramme des services de la Cnaf au 1er mars 2021 DIRECTEUR DE CABINET GUILLAUME GEORGE DIRECTRICE ADJOINTE DE CABINET PATRICIA CHANTIN PÔLE SECRÉTARIAT DES INSTANCES CHINDARY VANTHO DIRECTRICE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FANNY AUVERNY-BENETTOT PROMOTION DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE EN COURS DE RECRUTEMENT CONTRÔLE GÉNÉRAL MÉDIATEUR NATIONAL MISSION DE L’AUDIT ET DU CONTRÔLE DE GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIER EN COURS DE NOMINATION BERTRAND DEUMIÉ JEAN-PIERRE GUÉRIN DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ CHARGÉ SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DES POLITIQUES FAMILIALES ET SOCIALES JULIETTE NOËL — FRÉDÉRIC MARINACCE ADJOINTE : BÉATRICE BARDIN — ADJOINT : JÉRÔME LEPAGE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES POLITIQUES MÉDIATION FAMILIALES ET SOCIALES Ressources humaines Enfance, jeunesse MISSION DE L’ANALYSE Achats et affaires juridique et parentalité DE LA CONFORMITÉ INFORMATIQUE ET Patrimoine, sécurité et logistique Insertion et cadre de vie LIBERTÉS ET SÉCURITÉ Optimisation et moyens / Échanges et appui DU SYSTÈME contrôle de gestion à l’implantation Ingénierie des échanges et des prestations MISSION DES RELATIONS EUROPÉENNES Gestion et financement INTERNATIONALES de l’action sociale ET DE LA COOPÉRATION DIRECTIONS DE PROJET Ingénierie des échanges Accueil des réfugiés Plan pauvreté 16 L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
LA DIRECTION DE LA CNAF Nommé en conseil des ministres, le directeur général de la Cnaf, avec son équipe de direction, met en œuvre la stratégie de la Branche et les politiques publiques qui lui sont confiées. Il représente la Cnaf en justice et dans les actes de la vie civile. Au 31 décembre 2020, le nombre de salariés de la Cnaf était de 1 293, dont 45 % de femmes et 55 % d’hommes, répartis sur 11 sites*. 21% sont des employés, 73 % des cadres et 6% des agents de direction et des fonctionnaires. Un dispositif exceptionnel de gestion de la crise du Covid a été mis DIRECTEUR GÉNÉRAL en place au cours des mois de janvier et de février 2020. En lien VINCENT MAZAURIC avec chacune des Caf, la Cnaf s’est ensuite réunie quotidiennement en cellule de crise, puis le dispositif a été allégé en mai 2020. 90 réunions de crise se sont tenues et 40 notes de situation ont été adressées aux directeurs d’organisme en 2020. * Bordeaux, Caen, Dijon, Île-de-France (Nationale et Noisy-le-Grand), Lyon, Le Mans, Metz, Paris-Sibelle, Rennes, Sophia-Antipolis, Valenciennes. DIRECTEUR COMPTABLE ET FINANCIER NATIONAL CONSEIL SCIENTIFIQUE JEAN-BAPTISTE HY LAURENT TOULEMON Sécurisation et animation des activités Finance et production des comptes Normes et audits de validation DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ, CHARGÉE DU RÉSEAU DÉLÉGUÉ, CHARGÉ DES CHARGÉ DU PILOTAGE STRATÉGIQUE ET AGNÈS BASSO-FATTORI SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA COORDINATION DES ÉVALUATIONS — VINCENT RAVOUX ARNAUD ROZAN ADJOINT : MARC LE FLOCH — — ADJOINT : PATRICK JARJOURA ADJOINT : JEAN-MARC LAPORTE DIRECTION DU RÉSEAU MISSION GESTION DIRECTION DES SYSTÈMES DIRECTION DIRECTION DES DIRIGEANTS D’INFORMATION DE L’ÉVALUATION DES STATISTIQUES, ET DE LA STRATÉGIE DES ÉTUDES Relations numériques Collège des avec les autres organismes ET DE LA RECHERCHE directeurs Coordination stratégique de la protection sociale chargés de l’évaluation et relations institutionnelles Coordination BERNARD TAPIE et suivi de l’action Analyse et optimisation Contrôle interne et sécurité institutionnelle de la production de service AGENCE NATIONALE ADJOINTE : DU RECOUVREMENT Architecture d’entreprise Évaluation et FLORENCE THIBAULT Production DES IMPAYÉS et innovation aide au pilotage DE PENSIONS Analyses statistiques Appui à la relation Relation client CafLab et économiques ALIMENTAIRES de service et aux métiers et pilotage des programmes Recherche, études et Démarche qualité intégrée Prestations, flux et décisionnel, DIRECTION DE PROJET valorisation scientifique qualification et test Maîtrise des risques Développement durable MISSIONS NATIONALES Statistiques, et lutte contre la fraude Numérique flux et échange système d’information et pilotage des outils et big data Plan de continuité contentieux Collaboratif et Si d’activité des fonctions support Gestion budgétaire Plan Nacre et gestion immobilière Opérations et ingénierie technique des flux et achats nationaux Politique nationale Qualifications et tests Ressources humaines handicap du réseau Pilotage des ressources Appui technique aux et de la performance centres de vacances des Caf Veille et analyse DÉMARCHE QUALITÉ INTÉGRÉE Gestion de compétences Coordination stratégique Prospective et support métier Service national de gestion de la recette R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E 17
La branche Famille en dates 9 AVRIL Création d’un 25 JUIN centre de loisirs Aide de en ligne sur 200 euros aux monenfant.fr jeunes précaires 11 FÉVRIER de moins de Conférence 25 ans, recevant nationale une aide au du handicap, logement. organisée par le 550 000 jeunes Gouvernement sont concernés JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN 15 JANVIER 17 MARS 15 MAI 30 anniversaire e Premier 821 millions des relais confinement : d’euros d’aide d’assistants la Cnaf vote des exceptionnelle maternels (Ram) aides financières à 3,6 millions pour les crèches de foyers fermées + 50 millions 30 a d’euros versée sur les fonds ns 17 MARS des Caf Un questionnaire en + prestations ligne sur monenfant.fr d’aide à la permet aux parents restauration prioritaires versées par les (car indispensables Caf d’Outre-mer à la gestion de la crise sanitaire) de faire 15 MAI une demande de Visite de mode de garde Christelle Dubos, pour leur enfant secrétaire de moins de 3 ans. d’État auprès Les crèches et les du ministre assistants maternels des Solidarités indiquent, de et de la Santé leur côté, leurs à la Cnaf disponibilités 18 L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
17 NOVEMBRE La Cnaf finance plus de 500 000 masques transparents pour les crèches et les maisons d’assistants maternels (Mam) 18 AOÛT Revalorisation exceptionnelle de 100 euros de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE 1ER JUILLET 1ER OCTOBRE 16 DÉCEMBRE Aide versée Création du service Un nouveau par les Caf public des pensions numéro pour les parents alimentaires de téléphone, touchés par non surtaxé, le décès pour appeler d’un enfant les Caf : 3230 JUILLET 40 millions d’euros pour relancer le 1ER OCTOBRE Plan mercredi : Création de création de nouvelles places, l’allocation d’activités… journalière du proche aidant (Ajpa) R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E 19
La branche Famille en chiffres 101 Caf 35 770 salariés dont 2 770 en Cdd 13,6 98,6 470 300 millions milliards d’euros places en accueil collectif d’allocataires de prestations (crèches, haltes-garderies…) (au 30 juin 2020) gérées, dont 32,9 2 560 millions 5,6 places nettes ouvertes milliards en accueil collectif de personnes en 2020 pour le Fnas couvertes, dont 13,8 Solde millions d’enfants financier – 1,8 milliard d’euros (contre + 1,5 milliard d’euros en 2019 et + 450 millions d’euros en 2018) 20 L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
SOLIDARITÉ ENFANCE QUALITÉ DE SERVICE EN HAUSSE 36,3 7,1 25,7 5,4 milliards millions milliards millions 11,7 d’euros de bénéficiaires* d’euros de bénéficiaires* millions d’appels téléphoniques traités par les agents PRIME D’ACTIVITÉ ALLOCATIONS (13,7 millions en 2019) FAMILIALES (AF) 9,6 4,4 milliards millions 12,6 4,9 136,2 6,8 d’euros de bénéficiaires milliards millions millions millions d’euros de bénéficiaires de courriers de courriels REVENU DE SOLIDARITÉ arrivés allocataires ACTIVE (RSA) (131,6 millions (6,5 millions ALLOCATION DE RENTRÉE en 2019) en 2019) 12,5 2 SCOLAIRE (ARS) milliards millions 2,6 3 4,2 d’euros de bénéficiaires milliards millions millions d’euros de bénéficiaires de visites à l’accueil ALLOCATION AUX ADULTES (8,9 millions en 2019) HANDICAPÉS (AAH) PRESTATION D’ACCUEIL 11,1 1,2 DU JEUNE ENFANT (PAJE) 1,8 milliards million million d’euros de bénéficiaires 10,5 1,9 de rendez-vous réalisés milliards million (1,9 en 2019) d’euros de bénéficiaires ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ (AEEH) 969 millions 1,2 0,3 de visites sur le site caf.fr million LOGEMENT (880 millions en 2019) milliard d’euros de bénéficiaires 16,3 6,1 CONTRÔLES ADAPTÉS milliards millions TROIS AIDES d’euros de bénéficiaires EXCEPTIONNELLES financées par l’État, 36,6 ont été versées en mai, juin millions AIDE PERSONNALISÉE et novembre, pour un de contrôles AU LOGEMENT (APL) montant total de 1,9 7,1 2,8 milliard d’euros milliards millions 7,35 d’euros de bénéficiaires millions d’allocataires contrôlés ALLOCATION DE LOGEMENT au moins une fois SOCIALE (ALS) 5,3 2,2 97 491 milliards millions lettres de mise en garde d’euros de bénéficiaires envoyées par les Caf ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE (ALF) 36 917 3,9 1,1 fraudes détectées pour un montant de milliards million d’euros de bénéficiaires 255,5 millions d’euros * Certains allocataires reçoivent plusieurs prestations
Les relations avec les partenaires La branche Famille noue des partenariats branches de la Sécurité sociale, services avec de nombreux acteurs locaux (com- publics) et internationaux. Quelques munes, départements), nationaux (autres exemples ci-après pour l’année 2020. Les partenariats interbranches pendant la crise au profit des allocataires Dès le premier confinement dû à l’épidé- sociale agricole) a mis en place l’opéra- mie de Covid, la Cnaf et la Cnam (Caisse tion des « paniers solidaires » pour offrir nationale d’Assurance maladie) ont dé- aux allocataires en difficulté des paniers ployé des actions communes au sein des alimentaires issus de productions d’agri- structures temporaires d’hébergement culteurs en manque de débouchés en pour les plus démunis afin de s’assurer raison de la crise. qu’ils accèdent bien à leurs droits et aux Au-delà de l’aide alimentaire, l’opéra- soins. Ces actions ont révélé la multi- tion, menée dans plusieurs Caf et Msa, plicité des partenariats Cpam-Caf déjà vise à renforcer le lien social au sein existants sur les territoires et ont montré des territoires : les distributions ont l’impact positif de ce type d’initiative. pu donner lieu à des rencontres entre Par ailleurs, la Cnaf, en partenariat avec les deux publics, notamment dans les la Ccmsa (Caisse centrale de la Mutualité centres sociaux. 22 L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
Les partenaires d’accueil de proximité En complément de son réseau, la Branche fait également partie des partenaires collabore avec plus de 2 000 partenaires d’accueil. Elles remplacent progressi- de proximité qui bénéficient des labels vement les maisons de services au pu- nationaux « point relais Caf » ou « point blic (Msap). Objectif : homogénéiser et numérique Caf ». Ces partenaires for- améliorer la qualité du service rendu més par les Caf aident les usagers qui dans ces structures. se rendent dans ces points relais pour Depuis le 1er janvier 2020, 1 123 struc- effectuer leurs démarches. En 2020, tures sont labellisées maisons France @doc partenaires – nouvel outil docu- Service, dont les Caf sont partenaires. mentaire – a été mis en ligne en libre ac- En 2020, plus d’1,2 million de demandes cès sur caf.fr pour aider les partenaires ont été enregistrées dans les maisons dans leur mission. France Service. Environ 10 % concernent Le réseau des maisons France Service la branche Famille. Les relations internationales Pour asseoir son positionnement in- été menées et mises en ligne sur caf.fr ternational, la Cnaf a contribué au pro- (Voir chapitre 4). gramme de travail triennal de l’Associa- tion internationale de la Sécurité sociale Après l’accueil de six délégations d’Asie (Aiss), la présidente du Ca de la Cnaf et de Russie, les échanges se sont pour- étant à la tête de la commission tech- suivis en visioconférences avec près nique des prestations familiales. Elle a de 250 personnes de différents pays, de informé les membres de l’Aiss des ac- même que les coopérations (Costa-Rica, tions face à la pandémie. La Cnaf pré- Géorgie, Jordanie, Tanzanie). side et assure le secrétariat de la Re- Des financements européens sou- présentation des institutions françaises tiennent des projets de la Cnaf pour de Sécurité sociale auprès de l’Union l’emploi des assistants maternels, la européenne (Reif) à Bruxelles et contri- promotion des crèches à vocation d’in- bue aux travaux de la Plateforme euro- péenne des institutions de protection sertion professionnelle et la formation sociale (Esip) dont elle préside le comité «Web citoyen» pour 1 500 « Promeneurs Famille et inclusion sociale. du Net » afin de prévenir la radicalité, le harcèlement et la violence des jeunes La veille sur l’environnement européen a sur les réseaux sociaux. été dense avec la préparation du Brexit et la concours aux travaux de la Reif et La Cnaf a également accompagné les de l’Esip. Des études comparatives ont Caf pour l’obtention de fonds européens. R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E 23
2 ACCOMPAGNER LES FAMILLES Pendant la crise sanitaire de 2020, la branche Famille a – plus que jamais – aidé les familles et lutté contre les inégalités, en versant des aides exceptionnelles. Elle a également mis en place deux nouvelles prestations : l’allocation forfaitaire pour le décès d’un enfant et l’allocation journalière du proche aidant (Ajpa).
Un accompagnement renforcé durant la crise du Covid Des aides exceptionnelles pour les familles Le Gouvernement a décidé durant la pé- pour reprise d’activité et de l’allocation riode de crise sanitaire de l’attribution équivalent retraite (Aer), et une aide de d’aides exceptionnelles aux foyers mo- 100 euros par enfant à charge pour ces destes et aux jeunes précaires afin qu’ils mêmes bénéficiaires, ainsi que pour les puissent faire face aux difficultés finan- bénéficiaires d’une aide personnelle au cières. Cette aide, financée par l’État, a logement. été payée de manière automatique par les Le 25 juin, une aide exceptionnelle de soli- Caf, Pôle emploi ou les Msa. darité de 200 euros a été payée à un peu Une première aide exceptionnelle consti- plus de 533 500 jeunes précaires, de moins tuée de deux composantes a été ver- de 25 ans, non étudiants, et bénéficiaires sée le 15 mai et le 17 juin à plus de 3,5 mil- d’une aide personnelle au logement. lions d’allocataires : une aide de 150 euros Enfin une dernière aide exceptionnelle de pour les bénéficiaires du revenu de so- même périmètre et de même montant lidarité active (Rsa), du revenu de soli- que celle versée en mai et juin a été re- darité (Rso), de l’allocation de solidarité nouvelée le 27 novembre au bénéfice de spécifique (Ass), de la prime forfaitaire plus de 4,3 millions d’allocataires. Un accompagnement social des familles Malgré la crise sanitaire, 175 000 inter- Grâce à la mobilisation des travailleurs ventions sociales ont pu être réalisées. sociaux de la branche Famille, 50 600 fa- 20 055 nouvelles familles ont bénéficié milles ont été bénéficiaires d’une aide de l’appui d’un travailleur social afin de financière d’urgence (Afi). 68 % des per- maintenir des droits ou d’activer des sonnes ont été aidées pour subvenir à dispositifs favorables à l’équilibre fami- des besoins alimentaires et 29 % pour ré- lial, social et professionnel. soudre des difficultés d’impayés de loyer ou faire face à des nécessités de dépan- nage ne pouvant être différées. Un soutien aux partenaires La Cnaf s’est engagée à compléter les 8 000 demandes de parents issus du aides pour éviter toute fermeture d’éta- personnel indispensable à la gestion de blissement d’accueil des jeunes enfants. la crise. Elle a versé 720 millions d’euros d’aides exceptionnelles aux crèches et maisons Enfin, la branche Famille, soucieuse du d’assistants maternels. Pour l’ensemble des autres services aux familles, elle a bien-être des enfants et des conditions de mis en place une mesure générale de travail des professionnels, a répondu fa- maintien des financements sur la base vorablement à la demande du Gouverne- de l’année 2019. ment, de financer et de livrer des masques inclusifs aux crèches, micro-crèches et Pour les enfants de personnels prio- maisons d’assistants maternels. En dé- ritaires, le site monenfant.fr a recueilli cembre 2020, 500 000 masques transpa- les besoins des parents et les places d’accueil disponibles en crèches et chez rents ont été distribués gratuitement par les assistants maternels. Entre le 16 mars Chronopost, dans plus de 20 000 struc- et le 10 mai, le site a enregistré plus de tures. 26 A C C O M PA G N E R L E S FA M I L L E S
UNE AIDE AU QUOTIDIEN GRÂCE À MONENFANT.FR Pour aider les familles au quotidien, monenfant.fr, site dédié aux modes de garde des enfants et à la parentalité, s’est enrichi de nouvelles ressources et de fiches pratiques. Durant les vacances scolaires de printemps et d’été, la Cnaf a mis en ligne une offre inédite sur le site : un centre de loisirs pour permettre aux enfants de passer leurs vacances à la maison. Petite enfance, enfance et parentalité Évolution du financement des crèches Les premiers paiements des bonus « in- Environ 24 % des crèches (3 028) ont reçu clusion handicap » et « mixité sociale » un bonus « mixité sociale », pour un mon- ont eu lieu au début de 2020 pour l’an- tant total de 56 millions d’euros. Le verse- née 2019. Ces aides au fonctionnement ment du bonus permet de réduire de 7 % des crèches, créées en 2019, ont pour ob- le reste à charge pour les crèches qui ac- jectif d’encourager l’accueil des enfants cueillent les parents les plus pauvres, ceux pauvres et/ou handicapés. dont la participation financière est infé- rieure à 75 centimes par heure d’accueil. Près de 4 000 crèches (31 %), accueillant 7 400 bénéficiaires de l’allocation d’édu- Depuis le 1er janvier 2020, le bonus « ter- cation de l’enfant handicapé (Aeeh) ont ritoire Ctg » prend le relais des contrats bénéficié du bonus « inclusion handi- enfance et jeunesse. Pour les nouvelles cap », pour un montant total de 8,7 mil- places d’accueil, son montant est compris lions d’euros. Pour l’année 2020, ces entre 2 100 et 2 700 euros par place selon montants sont plus importants car depuis la richesse du territoire et peut atteindre le début de l’année, les critères d’éligibilité 3 100 euros pour les projets implantés sur au bonus « inclusion handicap » ont été les quartiers prioritaires de la politique de élargis aux enfants inscrits dans un par- la ville et dans les zones de revitalisation cours de détection précoce du handicap. rurales. R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E 27
40 millions d’euros par an pour relancer le Plan mercredi Lancé à la rentrée scolaire 2018, le Plan > la création d’une aide nationale excep- mercredi accompagne le retour à la se- tionnelle à l’investissement en centre maine de quatre jours par la mise en de loisirs pour soutenir la création, la place d’un accueil de loisirs de qualité ce rénovation, la réhabilitation et l’achat jour-là. Après un démarrage encoura- de matériels et de mobiliers ; geant, la dynamique se ralentit depuis la >u ne majoration des financements dé- rentrée scolaire 2019, notamment dans diés aux heures d’accueil du Plan mer- les territoires ruraux. credi, ciblée sur les territoires de la po- Pour aider les collectivités qui ren- litique de la ville ou à faible potentiel contrent des difficultés à s’engager financier ; dans ce plan, la Cnaf a adopté en 2020 >u ne aide temporaire à l’ingénierie pour un plan de relance, doté de 40 millions soutenir les communes dans la prépa- d’euros par an jusqu’à la fin de la Cog ration et la signature de Plans mercredi. (2022), Il s’appuie sur trois leviers com- plémentaires : Logement, solidarité et insertion Réforme des aides personnelles au logement 2020 est l’année de la finalisation de deux ans précédents. Désormais, toutes la réforme des aides au logement. les fonctions offertes aux allocataires, Celles-ci sont calculées depuis le de la simulation à la première demande 1er janvier 2021 sur les revenus des douze jusqu’au changement de situation sont derniers mois et non pas sur ceux des opérationnelles. L’offre bailleurs : un service en évolution Après une première année de fonction- l’adaptation et à l’amélioration du service nement de ce nouveau service de télédé- Offre bailleurs. Ces évolutions ont permis claration proposé aux bailleurs pour sim- une nette amélioration de la qualité de plifier leurs échanges d’informations avec service. Au 31 décembre 2020, 1,72 million les Caf et transmettre leur déclaration de de télédéclarations de loyers ont été saisis loyer, la Cnaf a consacré l’année 2020 à par environ 620 000 bailleurs. La nouvelle prise en charge du deuil par la branche Famille L’allocation forfaitaire pour le décès taire et de distanciation sociale, 24 confé- d’un enfant a été instaurée dès le mois rences-échanges ont été proposées à de juin 2020. L’attribution de cette nou- plus de 300 travailleurs sociaux afin de les velle prestation est complétée par un ac- accompagner dans la prise en charge de compagnement des travailleurs sociaux. ces situations par téléphone. 4 059 foyers Compte tenu de la période de crise sani- ont bénéficié de cette prestation. 28 A C C O M PA G N E R L E S FA M I L L E S
L’ALLOCATION JOURNALIÈRE PROCHE AIDANT (AJPA) L’allocation journalière proche aidant (Ajpa) a été mise en place en septembre 2020 pour indemniser les personnes cessant ou diminuant leur activité professionnelle, dans le cadre d’un congé de proche aidant accordé par l’employeur, pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie ou dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 %. L’aidant peut bénéficier ainsi de 66 jours indemnisés d’allocation sur l’ensemble de la carrière professionnelle, pouvant être pris par journée ou demi-journée. Intermédiation financière : première phase Les travaux permettant la mise en œuvre Un ensemble de travaux a permis le lan- du nouveau service public des pen- cement réussi de la réforme : la contri- sions alimentaires se sont poursuivis tout bution à la rédaction de l’article 72 de la au long de l’année 2020 et ont abouti loi de financement de la Sécurité sociale, au 1er octobre à l’élaboration du premier des développements informatiques sur périmètre de cette réforme. Ce service est un plateau agile, le recrutement et la réservé, entre octobre et décembre aux fa- formation de 427 collaborateurs dans milles déjà confrontées à des impayés de les Caf, un kit de communication mis à pensions alimentaires, et près de 12 000 disposition des Caf, un accompagne- demandes ont été adressées en trois mois ment métiers, une définition d’actions avec 1 500 premiers paiements déjà effec- proactives. tués à la fin décembre par les Caf et les Msa. Soutien à l’animation de la vie sociale La branche Famille a particulièrement quartiers prioritaires de la politique de la soutenu le développement des centres ville. Elle a versé une dotation de 2,9 mil- sociaux et des espaces de vie so- lions d’euros pour financer l’ingénierie de ciale (Evs) en 2020. En plus des finance- projet et a soutenu à hauteur de 1,9 mil- ments habituels, la Cnaf a maintenu ses lion d’euros la contribution de neuf Caf aides exceptionnelles au développement au financement en investissement de de l’animation de la vie sociale dans les 21 nouveaux projets. R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E 29
3 GARANTIR LA QUALITÉ DE SERVICE ET L’ACCÈS AUX DROITS Pendant la crise, la Branche s’est fortement mobilisée pour soutenir les allocataires et les partenaires et préserver la qualité de service qui leur est due.
Mobilisation exceptionnelle de la Branche durant la crise sanitaire pour accompagner les usagers À partir du mois de mars 2020, la Cnaf D’une évaluation de ces actions auprès a déployé une série de dispositifs per- de 208 usagers, il ressort entre autres mettant de garantir le paiement des qu’elles leur ont permis d’éviter de perdre prestations légales aux allocataires, certains droits mais aussi de rassurer les dans un contexte de confinement et de allocataires (30 réponses), de leur ap- télétravail massif de ses salariés. Ainsi, porter une information sur leur dossier elle a organisé avec les Caf un dispositif (26 répondants) et de maintenir un lien de maintien des droits pour les bénéfi- privilégié avec la Caf (23 réponses) du- ciaires de minima sociaux, et la prise en rant cette période. (lire l’enquête de sa- compte de la prolongation des titres de tisfaction de la société Kantar, p. 31) séjour de trois mois. Elle a également al- La mobilisation en interne a également légé les processus de production (sim- été importante. Le déploiement massif plification d’ouverture de droits Aah, du télétravail et, au-delà, les enjeux du aides au logement étudiant…). Parallèle- maintien des collectifs de travail dans ment, la Branche a eu une attention par- un contexte inédit ont conduit la Cnaf ticulière envers les allocataires les plus à adapter, dès les premières semaines fragilisés par la crise sanitaire. de la crise sanitaire, le plan qualité de Durant les périodes du premier confine- vie au travail de la branche Famille. ment et de la reprise d’activité, une nou- Ce plan se traduit par l’écoute des sa- velle approche a été déployée avec une lariés grâce à un numéro vert « Covid » forte démarche des Caf « d’aller vers » dédié sur la plateforme d’écoute Pros- leur public. Les appels proactifs, les Consulte et par le soutien aux collec- rendez-vous téléphoniques notamment, tifs de travail et aux managers avec posent les jalons d’une autre relation, la mise en place de formations et de dans une logique plus anticipatrice et supports méthodologiques (lire éga- plus individualisée. lement le chapitre consacré à la res- Plusieurs campagnes de contacts ont ponsabilité sociale dans le Rapport ainsi été réalisées pour les allocataires développement durable de la branche au fil de l’eau depuis mai 2020. Famille 2019-2020). 32 G A R A N T I R L A Q U A L I T É D E S E R V I C E E T L ’A C C È S A U X D R O I T S
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