RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF

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RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
RAPPORT
D’AC­TIVITÉ
DE LA
BRANCHE
FAMILLE
RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
Retrouvez le rapport développement durable de la branche Famille 2019-2020 sur caf.fr
RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
SOMMAIRE
Éditorial8

La branche Famille en quelques mots                    10
Le conseil d’administration de la Cnaf                  12
La direction de la Cnaf                                 16
La branche Famille en dates                             18
La branche Famille en chiffres                         20
Les relations avec les partenaires                     22

Accompagner les familles                               22
Un accompagnement des familles renforcé                26
Enfance et parentalité                                 27
Logement, solidarité et insertion                      28

Garantir la qualité de service et l’accès aux droits   30
Mobilisation exceptionnelle pour les usagers           32
Une qualité de service améliorée                       34
L’accès aux droits                                     34

Des ressources pour agir                               36
La modernisation de l’informatique                  38
L’innovation40
La recherche comme ressource pour l’action publique 40

Glossaire41
RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
CARTE
                         D’IDENTITÉ
Créée en 1967, la branche Famille com-        >L
                                                es prestations légales : il s’agit prin-
prend la Caisse nationale des Allocations      cipalement d’aides financières versées
familiales (Cnaf), et 101 caisses d’Allo-      sous forme de compléments de reve-
cations familiales (Caf) elles-mêmes           nus (prestations familiales, allocation
créées en 1946.                                logement, etc.) ou de revenu de subs-
Grâce aux Caf, la branche Famille est          titution (Aah, Rsa) ;
présente sur tout le territoire national.     > les prestations extra-légales d’action
Deux d’entre elles sont des caisses com-        sociale : aides à l’investissement et au
munes de Sécurité sociale (Ccss), en            fonctionnement d’équipements et de
Lozère et à Mayotte. La branche Famille         services (crèches, accueils de loisirs,
est l’une des cinq composantes du ré-           centres sociaux), accompagnement
gime général de la Sécurité sociale avec        des familles en difficulté (aides aux
la Retraite, la Maladie et les Risques pro-     vacances, naissances multiples), sou-
fessionnels, le Recouvrement, et récem-         tien à la parentalité.
ment l’Autonomie. Le Gouvernement et
le Parlement déterminent les missions         Le financement des prestations versées
de la Branche, les prestations qu’elle        par la branche Famille provient princi-
verse et ses ressources.                      palement des cotisations payées par
                                              les employeurs, d’impôts et de produits
La branche Famille couvre trois grands
                                              affectés (comme une partie de la Csg)
domaines :
                                              ou pour certaines prestations, de l’État
>L
  ’accompagnement des familles (al-          (Aah et Prime d’activité) ou des dépar-
 locations familiales, financement des        tements (Rsa).
 modes d’accueil individuel et collectif
 de la petite enfance, de l’enfance et de     Une convention d’objectifs et de ges-
 la jeunesse, politiques de soutien à la      tion (Cog) contractualise les relations
 parentalité) ;                               entre l’État et la Cnaf renouvelée tous
                                              les cinq ans. La Cog 2018–2022 fixe
> les aides au logement ;                    deux objectifs : développer des ser-
> les prestations de solidarité [revenu      vices aux allocataires et garantir la qua-
  de solidarité active (Rsa), Prime d’ac-     lité et l’accès aux droits en modernisant
  tivité, allocation aux adultes handica-     le modèle de production.
  pés (Aah)].                                 Le ministère chargé des Solidarités et
Les prestations et actions financées par      de la Santé et celui des Comptes pu-
les Caf sont de deux natures :                blics assurent la tutelle de la Cnaf.
RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
MOBILISATION EXCEPTIONNELLE
   EN 2020 POUR RÉPONDRE
     À LA CRISE SANITAIRE
      Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration
         de la Cnaf, et Vincent Mazauric, directeur général,
          reviennent sur les temps forts de l’année 2020.

      2020 a été l’année de la crise sanitaire due au Covid-19. Comment
      a réagi la branche Famille ?
      Isabelle Sancerni / Vincent Mazauric –      avons apporté la preuve de notre pré-
      Notre Institution a fait preuve d’une       sence sans faille aux côtés des familles.
      mobilisation exceptionnelle. Dans cette     C’est pour notre Institution un grand
      période de pandémie, où les missions        motif de fierté collective. Les personnels
      de service public se sont révélées plus     de la branche Famille ont incarné et fait
      que jamais vitales pour notre pays, nous    vivre la protection sociale.

      La qualité de service pour les allocataires a-t-elle été maintenue
      durant cette période ?
      V. M. – Depuis le début de la crise sa-     la Caf du Val-d’Oise et, à travers eux, à
      nitaire, le réseau des Caf a été au ren-    toute la Branche.
      dez-vous, se mettant très vite en ordre
                                                  Le reconfinement a été une épreuve
      de marche malgré le premier confine-
                                                  pour tous. Pour nos allocataires mais
      ment puis déployant tout son profes-
                                                  aussi pour le personnel qui se mobilise
      sionnalisme pour appliquer les décisions
                                                  chaque jour. Le réseau a su mettre en
      prises par le conseil d’administration      œuvre une organisation efficiente per-
      de la Cnaf et les autorités publiques.      mettant d’allier, d’une part, le respect des
      Cela a notamment permis de mettre en        consignes sanitaires avec la poursuite
      œuvre dans un délai record les aides        large du télétravail rendu possible grâce
      exceptionnelles de solidarité décidées      à 24 000 connexions et à l’effort impor-
      par les pouvoirs publics. Le vendredi 27    tant d’investis­sement réalisé sur les ma-
      novembre 2020, le Premier ministre et       tériels depuis le premier confinement, et
      le ministre des Solidarités et de la San-   d’autre part, la continuité du service pu-
      té se sont rendus à la Caf du Val-d’Oise    blic. La totalité des sites principaux d’ac-
      pour saluer le paiement par les Caf de      cueil sont ouverts et une majorité d’entre
      l’aide exceptionnelle de solidarité à       eux offre un accueil tant en flux que sur
      4,2 millions de personnes pour environ      rendez-vous, avec notamment le main-
      950 millions d’euros. « C’est l’honneur     tien des contacts proactifs auprès des
      de notre pays que votre action au quo-      publics fragiles ou en risque de rupture
      tidien », a dit Jean Castex aux agents de   de droits.

8         É D I TO R I A L
RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
Un certain nombre d’aides et de services ont été mis en place pour
les allocataires et les partenaires pendant cette période. Pouvez-vous
nous en dire un peu plus ?
I. S. – Nous avons eu comme priorité abso-         les réseaux d’assistants maternels (Ram),
lue de sécuriser le financement pour nos           les espaces rencontres, les services de
partenaires afin qu’ils soient toujours en         médiation familiale, etc. Nous avons aus-
capacité d’apporter, après la crise, les ser-      si revu notre doctrine en matière d’attri-
vices aux familles, tels que, naturellement,       bution des aides financières individuelles
l’accueil de la petite enfance, mais aussi         pour être en situation d’apporter une aide
l’animation de la vie sociale, la parentalité,     d’urgence aux familles allocataires en dé-
la jeunesse, etc. Ainsi, nous avons adop-          tresse. Grâce aux équipes de la Caisse
té des dispositifs d’aides pour les établis­       nationale et au conseil d’administration,
sements d’accueil des jeunes enfants de            c’est un véritable filet de sécurité pour les
même que pour les équipements comme                familles et les partenaires qui a été dé-
les accueils de loisirs, les centres sociaux,      ployé en un temps record.

Malgré la crise, deux réformes importantes ont été préparées
en 2020 : celle des aides au logement et et celle pour les Caf d’être
des intermédiaires possibles d’être des intermédiaires pour le
paiement des pensions alimentaires. Pouvez-vous préciser en quoi
elles consistent ?
V. M. – La réforme du calcul des aides au          relever tous les défis. Je ne nie aucune des
logement dite des « Apl en temps réel »            difficultés de démarrage rencontrées en
mise en œuvre le 1er janvier 2021 a été un         2021, mais elles se résolvent grâce à la mo-
véritable défi, commencé il y a près de trois      bilisation de tous et continueront de l’être.
ans. Mais l’année 2020 a constitué la der-
nière ligne droite de cette aventure tech-         I. S. – L’intermédiation financière pour
nique et humaine exceptionnelle. Cette             les pensions alimentaires a vu le jour
réforme, qui concerne 6,6 millions de nos          le 1er janvier 2021*. À présent, dès qu’un
allocataires, est plus juste car désormais         des deux parents en fait la demande, et
les aides ne sont plus calculées sur la base       avant même toute situation d’impayé, la
des revenus d’il y a deux ans mais sur la          Caf devient l’unique interlocuteur pour le
base des ressources des douze derniers             versement de la pension pour les enfants.
mois et actualisées tous les trimestres.           La Caf fait donc l’intermédiaire entre les
Cette réforme est technique puisqu’elle            parents et sécurise ainsi, chaque mois,
constitue la première brique de notre nou-         le paiement de la pension. Essentiel
veau système d’information. C’est le début         puisque sur près d’un million de pensions
d’une nouvelle ère, celle de la modernisa-         alimentaires, entre 30 et 40 %, ne sont
tion de l’ensemble de nos prestations et
                                                   pas payées ou partiellement. Elles repré-
surtout une aventure professionnelle. Mal-
                                                   sentent pourtant 1/5e des ressources des
gré toutes les contraintes rencontrées,
nous aurons finalement mené le projet              foyers monoparentaux, foyers dans les-
à son terme grâce à l’engagement de                quels les enfants ont plus de risque d’être
toutes les équipes, la formidable capaci-          confrontés à la pauvreté. La gestion de
té d’adaptation des collaborateurs – en            ce service public des pensions alimen-
interne comme en externe, par le soutien           taires, accessible à tous et gratuit, a été
de nos partenaires – et les efforts conti-         confiée à notre branche Famille, et c’est
nus. Nous avons montré de belle manière            une importante responsabilité autour de
qu’ensemble, nous sommes capables de               laquelle nous sommes tous mobilisés.

                                                   * La première phase de cette réforme a eu lieu
                                                   le 1er octobre 2020. L’intermédiation était alors ré-
                                                   servée aux familles déjà confrontées à des impayés
                                                   de pensions alimentaires.

                           R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E            9
RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
LA BRANCHE
     FAMILLE
              1
   EN QUELQUES
       MOTS
 Gouvernance de la branche Famille,
dates et chiffres clés de l’année 2020,
   relations avec les partenaires :
    tels sont les thèmes abordés
           dans ce chapitre.
RAPPORT D'AC TIVITÉ DE LA BRANCHE FAMILLE - CAF
Le conseil d’administration
   14 réunions en 2020
   En 2020, le conseil d’administration s’est      par le ministère dont le « pacte pour
   réuni 14 fois, dont plusieurs fois en séance    l’enfance » et la commission « 1 000 pre-
   extraordinaire pour statuer sur des me-         miers jours ».
   sures d’aides exceptionnelles en faveur
   des équipements familiaux et sociaux            Dans le domaine législatif et régle-
   dans le contexte de crise sanitaire liée au     mentaire, il a donné son avis sur des
   Covid-19. Il a donné 9 délégations à des        textes concernant notamment :
   commissions pour examiner des textes            > le système universel de retraite ;
   dans le cadre de la procédure d’urgence.
   Lors de ces 23 séances, il a statué sur         > l’assouplissement du congé de pré-
   44 projets de textes, dont 4 lois et 1 ar-        sence parentale et de l’allocation jour-
   ticle de loi, 33 décrets et 6 arrêtés.            nalière de présence parentale ;
   Il a émis un avis favorable sur le projet       > l’intermédiation financière des pen-
   de loi de financement de la Sécurité              sions alimentaires ;
   sociale (Plfss) pour 2021, en saluant la        > les ressources prises en compte pour
   création d’une 5e branche de la Sécurité          le calcul des aides personnelles au lo-
   sociale dédiée au grand âge et à la prise         gement ;
   en charge de l’autonomie. Il a toutefois
   alerté sur les besoins de financement de        > les conditions d’ouverture et de conti-
   ce cinquième risque.                              nuité des droits à certaines prestations
                                                     familiales dans le contexte de l’épidé-
   Le conseil d’administration a également           mie de Covid-19.
   voté 4 motions à destination du minis-
   tère des Solidarités et de la Santé : la        Dans le domaine de l’action sociale, le
   première sur le financement de la me-           conseil d’administration a notamment
   sure exceptionnelle de soutien aux mi-          examiné les pistes d’évolution du sou-
   cro-crèches Paje, la deuxième sur l’uni-        tien aux foyers des jeunes travailleurs
   versalité de l’allocation forfaitaire versée    (Fjt), les modalités de financement ré-
   aux familles confrontées au décès d’un          nové des contrats locaux d’accompa-
   enfant, la troisième rappelant que le fi-       gnement à la scolarité (Clas), les me-
   nancement de la mesure exceptionnelle           sures de relance du Plan mercredi, et
   de soutien aux micro-crèches Paje et            plusieurs mesures d’accompagnement
   Mam, adoptée dans le contexte de la             des équipements familiaux et sociaux
   crise sanitaire, ne doit pas être suppor-       par la branche Famille dans le contexte
   té par le Fnas, et la quatrième sur l’af-       de la crise sanitaire lié au Covid-19.
   fectation des moyens nécessaires pour           Dans les domaines financier et comp-
   la gestion des points d’accueil écoute          table, il a arrêté les comptes combinés
   jeunes (Paej).                                  de la branche Famille et les comptes de la
   Le 4 février, il a accueilli Adrien Taquet,     Cnaf pour l’exercice 2019 et pris connais-
   secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et        sance, avec satisfaction, de la certifica-
   des Familles, et a échangé notamment            tion des comptes 2019 de la branche Fa-
   sur les chantiers petite enfance lancés         mille par la Cour des comptes.

   Les commissions
   Pour mener à bien ses travaux, le conseil       information et communication (Cic),
   d’administration s’appuie sur 7 com-            recherche et prospective (Crp), rela-
   missions : prestations légales et lé-           tions internationales (Cri). Au total, elles
   gislation (Cpll), action sociale (Cas),         se sont réunies 47 fois, dont 27 fois en
   administration générale et qualité de           visioconférence, en raison du confine-
   service (Cagqs), financement (Cf),              ment lié au Covid-19.

12    L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
LE RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de 35 membres,
représentant les parties prenantes de la Branche au travers des
organisations syndicales, patronales, familiales ainsi que des
personnalités qualifiées, nommées par arrêté ministériel pour une
durée de quatre ans.
Il participe à la définition de la politique de la branche Famille de la
Sécurité sociale et en assure le suivi dans le cadre de la convention
d’objectifs et de gestion (Cog). Le conseil d’administration vote
les budgets du fonds national de gestion (Fng), du fonds national
d’action sociale (Fnas) – dont il arrête les conditions d’utilisation – et
de l’établissement public (Cnaf). Il supervise l’activité du directeur et
du directeur comptable et financier. Le Gouvernement le consulte en
matière de réglementation.

                     R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E    13
Composition du conseil d’administration
   au 1er mars 2021
                                                             PRÉSIDENTE
                                                             DU CONSEIL
                                                          D’ADMINISTRATION
                                                          ISABELLE SANCERNI
                                                                                               DIRECTRICE DE CABINET
                                                                                               CÉCILE PHILIPPE
                                                            VICE-PRÉSIDENT
                                                          JEAN-MARIE ATTARD
                                                               (CPME)

       REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS                     REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS              REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS
       SOCIAUX SUR DÉSIGNATION                       SUR DÉSIGNATION                           INDÉPENDANTS SUR DÉSIGNATION

       CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE                        MOUVEMENT DES ENTREPRISES                 UNION DES ENTREPRISES
       DU TRAVAIL (CGT)                              DE FRANCE (MEDEF)                         DE PROXIMITÉ (U2P)

       TITULAIRES : Ahmed Hamadi,                    TITULAIRES : Roxane Solesse,              TITULAIRE : Fabienne Munoz
       Joël Raffard, Odile Thomas                    Éric Delabrière, Béatrice Gruau-Racine,
                                                     Elsa Hervy, Jean-Pierre Mazel,            SUPPLÉANTE : Aude Lecroart
       SUPPLÉANTS : Michel Coronas,                  Olivier Peraldi
       Jérôme L’Hommé, Birgit Hilpert                                                          CONFÉDÉRATION DES PETITES ET
                                                     SUPPLÉANTS : Serge Figueroa,              MOYENNES ENTREPRISES (CPME)
                                                     Édith Galland, Nathalie Humilière,
       CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU
                                                     Yves Larrouture, Stéphanie Bernard,       TITULAIRE : Stanislas Renié
       TRAVAIL-FORCE OUVRIÈRE (CGT-FO)
                                                     Jean-Emmanuel Rodocanachi
       TITULAIRES : Chantal Largeron-Alarçon,        (jusqu’au 5 novembre 2020)                SUPPLÉANT : Christian Gelis
       Olivier Froger, Jacques Rimeize
                                                     UNION DES ENTREPRISES                     UNION NATIONALE
       SUPPLÉANTS : Isabelle Goudier,                DE PROXIMITÉ (U2P)                        DES PROFESSIONS LIBÉRALES
       Béatrice Lavit, Jean-Jacques Rodrigues                                                  ET DE LA CHAMBRE NATIONALE
                                                     TITULAIRES : Corine Postel, Yves Devaux   DES PROFESSIONS LIBÉRALES
       CONFÉDÉRATION FRANÇAISE                                                                 (UNAPL-CNPL)
                                                     SUPPLÉANTS : Agnès Hautin,
       DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
                                                     Alain Rochette                            TITULAIRE : Dominique Blanc
       TITULAIRES : Élizabeth Bagault
       jusqu’au 16 septembre (puis Isabelle Jost),   CONFÉDÉRATION DES PETITES ET              SUPPLÉANT : Christophe Yuen
       Christophe Blanco, Pascal Letort              MOYENNES ENTREPRISES (CPME)

       SUPPLÉANTS : Nadine Brucher,                  TITULAIRES : Jean-Marie Attard,
       Marie-Hélène Lambert-Pierrel,                 Ghislaine Garcia
       Michel Le Direach
                                                     SUPPLÉANTS : Séverine Duprat-Hajji,
                                                     Christophe Soupizet
       CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES
       TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)

       TITULAIRES : Christian Cailliau,
       Isabelle Sancerni

       SUPPLÉANTS : Yves Clément,
       Clotilde Furini

       CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE
       L’ENCADREMENT CGC (CFE-CGC)

       TITULAIRES : Jean-Yves Delannoy,
       Denise Paul

       SUPPLÉANTS : Fabrice Boureille
       jusqu’au 10 mai 2020 (puis
       Jean-Marie Vessoudevin),
       Fabienne Guizien

14      L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
Le directeur de la Sécurité sociale et/ou le directeur général
                                    de la Cohésion sociale et/ou le directeur du Budget ou leurs
                                    représentants, les commissaires de Gouvernement peuvent
                                    également assister au Ca.

REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS           PERSONNES QUALIFIÉES SUR                 REPRÉSENTANTS
FAMILIALES SUR DÉSIGNATION               DÉSIGNATION DU MINISTRE CHARGÉ           DU PERSONNEL
                                         DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

UNION NATIONALE                                                                   AU TITRE DU COLLÈGE DES
DES ASSOCIATIONS FAMILIALES              Françoise Fromageau, Marc Gurgand,       EMPLOYÉS ET ASSIMILÉS
(UNAF)                                   Dominique Lefébvre, Martine Vignau
                                                                                  Abdel Fawzi (jusqu’en février 2020)
TITULAIRES : Marie-Agnès Besnard,
Jacques Buisson, Elsa Cohen,
                                                                                  AU TITRE DU COLLÈGE
Alain Feretti, Laurent Giry
                                                                                  DES CADRES ET ASSIMILÉS
SUPPLÉANTS : Michel Bissardon,
                                                                                  Carole Belladonna, Mélanie Fraticelli
François-Xavier Degoul,
Véronique Desmaizières,
Monique Dupuy, François Lebègue

COMMISSIONS

                                       PRÉSIDENT : Jacques Rimeize
     FINANCEMENT                       VICE-PRÉSIDENT : Jean-Yves Delannoy
                                       DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Jean-Baptiste Hy

                                       PRÉSIDENT : Yves Devaux
     PRESTATIONS LÉGALES               VICE-PRÉSIDENT : Yves Clément
     ET LÉGISLATION                    DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Frédéric Marinacce

                                       PRÉSIDENTE : Béatrice Gruau-Racine
     ACTION SOCIALE                    VICE-PRÉSIDENT : Alain Feretti
                                       DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Frédéric Marinacce

                                       PRÉSIDENT : Christophe Blanco
     ADMINISTRATION GÉNÉRALE           VICE-PRÉSIDENT : Dominique Blanc
     ET QUALITÉ DE SERVICE             DÉLÉGUÉE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Agnès Basso-Fattori

                                       PRÉSIDENTE : Denise Paul
     INFORMATION                       VICE-PRÉSIDENT : Olivier Froger
     ET COMMUNICATION                  DÉLÉGUÉE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Isabelle Jourdan

                                       PRÉSIDENT : Joël Raffard
     RECHERCHE ET PROSPECTIVE          VICE-PRÉSIDENT : Jean-Pierre Mazel
                                       DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Bernard Tapie

                                       PRÉSIDENT : Jacques Buisson
     RELATIONS INTERNATIONALES         VICE-PRÉSIDENTE : Marie-Hélène Lambert-Pierrel
                                       DÉLÉGUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Gilles Kounowski

                                         R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E             15
Organigramme des services de la Cnaf
   au 1er mars 2021
                                                                                                DIRECTEUR DE CABINET
                                                                                                   GUILLAUME GEORGE

                                                                                      DIRECTRICE ADJOINTE DE CABINET
                                                                                                    PATRICIA CHANTIN

                                                                                      PÔLE SECRÉTARIAT DES INSTANCES
                                                                                                   CHINDARY VANTHO

                                                                                          DIRECTRICE DE L’INFORMATION
                                                                                              ET DE LA COMMUNICATION
                                                                                             FANNY AUVERNY-BENETTOT

                                                                         PROMOTION DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
                                                                                       EN COURS DE RECRUTEMENT

     CONTRÔLE GÉNÉRAL                   MÉDIATEUR NATIONAL          MISSION DE L’AUDIT ET DU CONTRÔLE DE GESTION
ÉCONOMIQUE ET FINANCIER             EN COURS DE NOMINATION                                      BERTRAND DEUMIÉ
     JEAN-PIERRE GUÉRIN

                                                                      DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ CHARGÉ
                       SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
                                                                     DES POLITIQUES FAMILIALES ET SOCIALES
                          JULIETTE NOËL
                                 —                                             FRÉDÉRIC MARINACCE
                    ADJOINTE : BÉATRICE BARDIN                                           —
                                                                             ADJOINT : JÉRÔME LEPAGE

                      SECRÉTARIAT GÉNÉRAL                    DIRECTION DES POLITIQUES         MÉDIATION
                                                                FAMILIALES ET SOCIALES
                          Ressources humaines
                                                                        Enfance, jeunesse     MISSION DE L’ANALYSE
                      Achats et affaires juridique                          et parentalité    DE LA CONFORMITÉ
                                                                                              INFORMATIQUE ET
                   Patrimoine, sécurité et logistique             Insertion et cadre de vie
                                                                                              LIBERTÉS ET SÉCURITÉ
                       Optimisation et moyens /                        Échanges et appui      DU SYSTÈME
                         contrôle de gestion                             à l’implantation

                                                                  Ingénierie des échanges
                                                                        et des prestations    MISSION DES RELATIONS
                                                                                              EUROPÉENNES
                                                                  Gestion et financement      INTERNATIONALES
                                                                       de l’action sociale    ET DE LA COOPÉRATION

                                                                DIRECTIONS DE PROJET

                                                                  Ingénierie des échanges

                                                                      Accueil des réfugiés

                                                                            Plan pauvreté

16    L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
LA DIRECTION DE LA CNAF
                                            Nommé en conseil des ministres, le directeur général de la Cnaf, avec
                                            son équipe de direction, met en œuvre la stratégie de la Branche et
                                            les politiques publiques qui lui sont confiées. Il représente la Cnaf en
                                            justice et dans les actes de la vie civile. Au 31 décembre 2020,
                                            le nombre de salariés de la Cnaf était de 1 293, dont 45 % de femmes
                                            et 55 % d’hommes, répartis sur 11 sites*. 21% sont des employés,
                                            73 % des cadres et 6% des agents de direction et des fonctionnaires.
                                            Un dispositif exceptionnel de gestion de la crise du Covid a été mis
      DIRECTEUR GÉNÉRAL                     en place au cours des mois de janvier et de février 2020. En lien
      VINCENT MAZAURIC
                                            avec chacune des Caf, la Cnaf s’est ensuite réunie quotidiennement
                                            en cellule de crise, puis le dispositif a été allégé en mai 2020. 90
                                            réunions de crise se sont tenues et 40 notes de situation ont été
                                            adressées aux directeurs d’organisme en 2020.
                                            * Bordeaux, Caen, Dijon, Île-de-France (Nationale et Noisy-le-Grand), Lyon, Le Mans, Metz, Paris-Sibelle,
                                            Rennes, Sophia-Antipolis, Valenciennes.

                                                         DIRECTEUR COMPTABLE ET FINANCIER NATIONAL                              CONSEIL SCIENTIFIQUE
                                                         JEAN-BAPTISTE HY                                                       LAURENT TOULEMON
                                                         Sécurisation et animation des activités

                                                         Finance et production des comptes

                                                         Normes et audits de validation

         DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE,                             DIRECTEUR GÉNÉRAL                       DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ,
               CHARGÉE DU RÉSEAU                                  DÉLÉGUÉ, CHARGÉ DES                   CHARGÉ DU PILOTAGE STRATÉGIQUE ET
               AGNÈS BASSO-FATTORI                              SYSTÈMES D’INFORMATION                 DE LA COORDINATION DES ÉVALUATIONS
                         —                                          VINCENT RAVOUX                               ARNAUD ROZAN
              ADJOINT : MARC LE FLOCH                                       —                                            —
                                                               ADJOINT : PATRICK JARJOURA                  ADJOINT : JEAN-MARC LAPORTE

  DIRECTION DU RÉSEAU          MISSION GESTION                   DIRECTION DES SYSTÈMES                       DIRECTION           DIRECTION
                               DES DIRIGEANTS                        D’INFORMATION                      DE L’ÉVALUATION           DES STATISTIQUES,
                                                                                                     ET DE LA STRATÉGIE           DES ÉTUDES
     Relations numériques      Collège des
avec les autres organismes                                                                                                        ET DE LA RECHERCHE
                               directeurs                          Coordination stratégique
   de la protection sociale    chargés de l’évaluation            et relations institutionnelles               Coordination
                                                                                                                                  BERNARD TAPIE
                                                                                                         et suivi de l’action
    Analyse et optimisation                                       Contrôle interne et sécurité               institutionnelle
de la production de service    AGENCE NATIONALE                                                                                   ADJOINTE :
                               DU RECOUVREMENT                     Architecture d’entreprise                  Évaluation et       FLORENCE THIBAULT
                Production     DES IMPAYÉS                               et innovation                     aide au pilotage
                               DE PENSIONS                                                                                        Analyses statistiques
        Appui à la relation                                              Relation client                             CafLab       et économiques
                               ALIMENTAIRES
  de service et aux métiers                                      et pilotage des programmes
                                                                                                                                  Recherche, études et
Démarche qualité intégrée                                       Prestations, flux et décisionnel,   DIRECTION DE PROJET
                                                                                                                                  valorisation scientifique
                                                                      qualification et test
        Maîtrise des risques                                                                        Développement durable
                               MISSIONS NATIONALES                                                                                Statistiques,
   et lutte contre la fraude                                      Numérique flux et échange                                       système d’information
      et pilotage des outils                                                                                                      et big data
                               Plan de continuité
                contentieux                                            Collaboratif et Si
                               d’activité
                                                                     des fonctions support
       Gestion budgétaire
                               Plan Nacre et gestion
              immobilière                                     Opérations et ingénierie technique
                               des flux
       et achats nationaux
                               Politique nationale                   Qualifications et tests
     Ressources humaines
                               handicap
                du réseau                                           Pilotage des ressources
                               Appui technique aux                   et de la performance
                               centres de vacances
                               des Caf                                  Veille et analyse
    DÉMARCHE QUALITÉ
           INTÉGRÉE                                                Gestion de compétences

  Coordination stratégique                                                Prospective
         et support métier

          Service national
   de gestion de la recette

                                                             R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E                   17
La branche Famille en dates

                                                                      9 AVRIL
                                                                      Création d’un              25 JUIN
                                                                      centre de loisirs          Aide de
                                                                      en ligne sur               200 euros aux
                                                                      monenfant.fr               jeunes précaires
                            11 FÉVRIER                                                           de moins de
                            Conférence                                                           25 ans, recevant
                            nationale                                                            une aide au
                            du handicap,                                                         logement.
                            organisée par le                                                     550 000 jeunes
                            Gouvernement                                                         sont concernés

   JANVIER                FÉVRIER                MARS                 AVRIL         MAI        JUIN

       15 JANVIER                                   17 MARS                          15 MAI
       30 anniversaire
         e                                          Premier                          821 millions
       des relais                                   confinement :                    d’euros d’aide
       d’assistants                                 la Cnaf vote des                 exceptionnelle
       maternels (Ram)                              aides financières                à 3,6 millions
                                                    pour les crèches                 de foyers
                                                    fermées                          + 50 millions
                30 a                                                                 d’euros versée
                                                                                     sur les fonds
                    ns

                                                    17 MARS                          des Caf
                                                    Un questionnaire en              + prestations
                                                    ligne sur monenfant.fr           d’aide à la
                                                    permet aux parents               restauration
                                                    prioritaires                     versées par les
                                                    (car indispensables              Caf d’Outre-mer
                                                    à la gestion de la crise
                                                    sanitaire) de faire              15 MAI
                                                    une demande de                   Visite de
                                                    mode de garde                    Christelle Dubos,
                                                    pour leur enfant                 secrétaire
                                                    de moins de 3 ans.               d’État auprès
                                                    Les crèches et les               du ministre
                                                    assistants maternels             des Solidarités
                                                    indiquent, de                    et de la Santé
                                                    leur côté, leurs                 à la Cnaf
                                                    disponibilités

18      L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
17 NOVEMBRE
                                                             La Cnaf finance plus
                                                             de 500 000 masques
                                                             transparents pour
                                                             les crèches et les
                                                             maisons d’assistants
                                                             maternels (Mam)
              18 AOÛT
              Revalorisation
              exceptionnelle
              de 100 euros
              de l’allocation
              de rentrée
              scolaire (Ars)

JUILLET      AOÛT       SEPTEMBRE     OCTOBRE              NOVEMBRE               DÉCEMBRE

 1ER JUILLET                            1ER OCTOBRE                                  16 DÉCEMBRE
 Aide versée                            Création du service                          Un nouveau
 par les Caf                            public des pensions                          numéro
 pour les parents                       alimentaires                                 de téléphone,
 touchés par                                                                         non surtaxé,
 le décès                                                                            pour appeler
 d’un enfant                                                                         les Caf : 3230

 JUILLET
 40 millions
 d’euros pour
 relancer le                            1ER OCTOBRE
 Plan mercredi :
                                        Création de
 création de
 nouvelles places,                      l’allocation
 d’activités…                           journalière du
                                        proche aidant (Ajpa)

                                R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E    19
La branche Famille en chiffres

                                            101
                                              Caf

                                        35 770
                                       salariés dont

                                          2 770
                                           en Cdd

  13,6                              98,6                            470 300
  millions                          milliards d’euros               places en accueil collectif
  d’allocataires                    de prestations                  (crèches, haltes-garderies…)
  (au 30 juin 2020)                 gérées, dont

  32,9                                                              2 560
  millions
                                    5,6                             places nettes ouvertes
                                    milliards                       en accueil collectif
  de personnes                                                      en 2020
                                    pour le Fnas
  couvertes, dont

  13,8                              Solde
  millions
  d’enfants
                                    financier
                                    – 1,8
                                    milliard d’euros
                                    (contre + 1,5 milliard d’euros
                                    en 2019 et + 450 millions d’euros
                                    en 2018)

20    L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
SOLIDARITÉ                             ENFANCE                          QUALITÉ DE SERVICE
                                                                              EN HAUSSE
36,3          7,1                      25,7          5,4
milliards     millions                 milliards     millions                11,7
d’euros       de bénéficiaires*        d’euros       de bénéficiaires*       millions d’appels
                                                                             téléphoniques
                                                                             traités par les agents
PRIME D’ACTIVITÉ                       ALLOCATIONS
                                                                             (13,7 millions en 2019)
                                       FAMILIALES (AF)
9,6           4,4
milliards     millions                 12,6          4,9                     136,2           6,8
d’euros       de bénéficiaires         milliards     millions                millions        millions
                                       d’euros       de bénéficiaires        de courriers    de courriels
REVENU DE SOLIDARITÉ                                                         arrivés         allocataires
ACTIVE (RSA)                                                                 (131,6 millions (6,5 millions
                                       ALLOCATION DE RENTRÉE                 en 2019)        en 2019)
12,5         2                         SCOLAIRE (ARS)
milliards    millions                  2,6          3                        4,2
d’euros      de bénéficiaires
                                       milliards    millions                 millions
                                       d’euros      de bénéficiaires         de visites à l’accueil
ALLOCATION AUX ADULTES                                                       (8,9 millions en 2019)
HANDICAPÉS (AAH)
                                       PRESTATION D’ACCUEIL
11,1         1,2                       DU JEUNE ENFANT (PAJE)                 1,8
milliards    million                                                          million
d’euros      de bénéficiaires          10,5         1,9                       de rendez-vous réalisés
                                       milliards    million                   (1,9 en 2019)
                                       d’euros      de bénéficiaires
ALLOCATION D’ÉDUCATION DE
L’ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)                                                     969
                                                                              millions
1,2          0,3                                                              de visites sur le site caf.fr
             million
                                              LOGEMENT                        (880 millions en 2019)
milliard
d’euros      de bénéficiaires
                                       16,3          6,1                      CONTRÔLES ADAPTÉS
                                       milliards     millions
TROIS AIDES
                                       d’euros       de bénéficiaires
EXCEPTIONNELLES
financées par l’État,                                                    36,6
ont été versées en mai, juin                                             millions
                                       AIDE PERSONNALISÉE
et novembre, pour un                                                     de contrôles
                                       AU LOGEMENT (APL)
montant total de

1,9                                   7,1           2,8
milliard d’euros                      milliards     millions             7,35
                                      d’euros       de bénéficiaires     millions
                                                                         d’allocataires contrôlés
                                      ALLOCATION DE LOGEMENT             au moins une fois
                                      SOCIALE (ALS)

                                      5,3           2,2                  97 491
                                      milliards     millions
                                                                         lettres de mise en garde
                                      d’euros       de bénéficiaires
                                                                         envoyées par les Caf

                                      ALLOCATION DE LOGEMENT
                                      FAMILIALE (ALF)                    36 917
                                      3,9           1,1                  fraudes détectées pour
                                                                         un montant de
                                      milliards     million
                                      d’euros       de bénéficiaires     255,5
                                                                         millions
                                                                         d’euros
* Certains allocataires reçoivent plusieurs prestations
Les relations avec les partenaires
  La branche Famille noue des partenariats         branches de la Sécurité sociale, services
  avec de nombreux acteurs locaux (com-            publics) et internationaux. Quelques
  munes, départements), nationaux (autres          exemples ci-après pour l’année 2020.

  Les partenariats interbranches pendant la crise
  au profit des allocataires
  Dès le premier confinement dû à l’épidé-         sociale agricole) a mis en place l’opéra-
  mie de Covid, la Cnaf et la Cnam (Caisse         tion des « paniers solidaires » pour offrir
  nationale d’Assurance maladie) ont dé-           aux allocataires en difficulté des paniers
  ployé des actions communes au sein des           alimentaires issus de productions d’agri-
  structures temporaires d’hébergement             culteurs en manque de débouchés en
  pour les plus démunis afin de s’assurer          raison de la crise.
  qu’ils accèdent bien à leurs droits et aux
                                                   Au-delà de l’aide alimentaire, l’opéra-
  soins. Ces actions ont révélé la multi-
                                                   tion, menée dans plusieurs Caf et Msa,
  plicité des partenariats Cpam-Caf déjà
                                                   vise à renforcer le lien social au sein
  existants sur les territoires et ont montré
                                                   des territoires : les distributions ont
  l’impact positif de ce type d’initiative.
                                                   pu donner lieu à des rencontres entre
  Par ailleurs, la Cnaf, en partenariat avec       les deux publics, notamment dans les
  la Ccmsa (Caisse centrale de la Mutualité        centres sociaux.

22    L A B R A N C H E FA M I L L E E N Q U E L Q U E S M O T S
Les partenaires d’accueil de proximité
En complément de son réseau, la Branche         fait également partie des partenaires
collabore avec plus de 2 000 partenaires        d’accueil. Elles remplacent progressi-
de proximité qui bénéficient des labels         vement les maisons de services au pu-
nationaux « point relais Caf » ou « point       blic (Msap). Objectif : homogénéiser et
numérique Caf ». Ces partenaires for-           améliorer la qualité du service rendu
més par les Caf aident les usagers qui          dans ces structures.
se rendent dans ces points relais pour
                                                Depuis le 1er janvier 2020, 1 123 struc-
effectuer leurs démarches. En 2020,
                                                tures sont labellisées maisons France
@doc partenaires – nouvel outil docu-
                                                Service, dont les Caf sont partenaires.
mentaire – a été mis en ligne en libre ac-
                                                En 2020, plus d’1,2 million de demandes
cès sur caf.fr pour aider les partenaires
                                                ont été enregistrées dans les maisons
dans leur mission.
                                                France Service. Environ 10 % concernent
Le réseau des maisons France Service            la branche Famille.

Les relations internationales
Pour asseoir son positionnement in-             été menées et mises en ligne sur caf.fr
ternational, la Cnaf a contribué au pro-        (Voir chapitre 4).
gramme de travail triennal de l’Associa-
tion internationale de la Sécurité sociale      Après l’accueil de six délégations d’Asie
(Aiss), la présidente du Ca de la Cnaf          et de Russie, les échanges se sont pour-
étant à la tête de la commission tech-          suivis en visioconférences avec près
nique des prestations familiales. Elle a        de 250 personnes de différents pays, de
informé les membres de l’Aiss des ac-           même que les coopérations (Costa-Rica,
tions face à la pandémie. La Cnaf pré-          Géorgie, Jordanie, Tanzanie).
side et assure le secrétariat de la Re-         Des financements européens sou-
présentation des institutions françaises
                                                tiennent des projets de la Cnaf pour
de Sécurité sociale auprès de l’Union
                                                l’emploi des assistants maternels, la
européenne (Reif) à Bruxelles et contri-
                                                promotion des crèches à vocation d’in-
bue aux travaux de la Plateforme euro-
péenne des institutions de protection           sertion professionnelle et la formation
sociale (Esip) dont elle préside le comité      «Web citoyen» pour 1 500 « Promeneurs
Famille et inclusion sociale.                   du Net » afin de prévenir la radicalité, le
                                                harcèlement et la violence des jeunes
La veille sur l’environnement européen a        sur les réseaux sociaux.
été dense avec la préparation du Brexit
et la concours aux travaux de la Reif et        La Cnaf a également accompagné les
de l’Esip. Des études comparatives ont          Caf pour l’obtention de fonds européens.

                        R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E    23
2
      ACCOMPAGNER
       LES FAMILLES
      Pendant la crise sanitaire de 2020,
   la branche Famille a – plus que jamais –
aidé les familles et lutté contre les inégalités,
     en versant des aides exceptionnelles.
         Elle a également mis en place
          deux nouvelles prestations :
           l’allocation forfaitaire pour
                le décès d’un enfant
             et l’allocation journalière
             du proche aidant (Ajpa).
Un accompagnement renforcé
  durant la crise du Covid
  Des aides exceptionnelles pour les familles
  Le Gouvernement a décidé durant la pé-            pour reprise d’activité et de l’allocation
  riode de crise sanitaire de l’attribution         équivalent retraite (Aer), et une aide de
  d’aides exceptionnelles aux foyers mo-            100 euros par enfant à charge pour ces
  destes et aux jeunes précaires afin qu’ils        mêmes bénéficiaires, ainsi que pour les
  puissent faire face aux difficultés finan-        bénéficiaires d’une aide personnelle au
  cières. Cette aide, financée par l’État, a        logement.
  été payée de manière automatique par les          Le 25 juin, une aide exceptionnelle de soli-
  Caf, Pôle emploi ou les Msa.                      darité de 200 euros a été payée à un peu
  Une première aide exceptionnelle consti-          plus de 533 500 jeunes précaires, de moins
  tuée de deux composantes a été ver-               de 25 ans, non étudiants, et bénéficiaires
  sée le 15 mai et le 17 juin à plus de 3,5 mil-    d’une aide personnelle au logement.
  lions d’allocataires : une aide de 150 euros      Enfin une dernière aide exceptionnelle de
  pour les bénéficiaires du revenu de so-           même périmètre et de même montant
  lidarité active (Rsa), du revenu de soli-         que celle versée en mai et juin a été re-
  darité (Rso), de l’allocation de solidarité       nouvelée le 27 novembre au bénéfice de
  spécifique (Ass), de la prime forfaitaire         plus de 4,3 millions d’allocataires.

  Un accompagnement social des familles
  Malgré la crise sanitaire, 175 000 inter-         Grâce à la mobilisation des travailleurs
  ventions sociales ont pu être réalisées.          sociaux de la branche Famille, 50 600 fa-
  20 055 nouvelles familles ont bénéficié           milles ont été bénéficiaires d’une aide
  de l’appui d’un travailleur social afin de        financière d’urgence (Afi). 68 % des per-
  maintenir des droits ou d’activer des             sonnes ont été aidées pour subvenir à
  dispositifs favorables à l’équilibre fami-        des besoins alimentaires et 29 % pour ré-
  lial, social et professionnel.                    soudre des difficultés d’impayés de loyer
                                                    ou faire face à des nécessités de dépan-
                                                    nage ne pouvant être différées.

  Un soutien aux partenaires
  La Cnaf s’est engagée à compléter les             8 000 demandes de parents issus du
  aides pour éviter toute fermeture d’éta-          personnel indispensable à la gestion de
  blissement d’accueil des jeunes enfants.          la crise.
  Elle a versé 720 millions d’euros d’aides
  exceptionnelles aux crèches et maisons
                                                    Enfin, la branche Famille, soucieuse du
  d’assistants maternels. Pour l’ensemble
  des autres services aux familles, elle a          bien-être des enfants et des conditions de
  mis en place une mesure générale de               travail des professionnels, a répondu fa-
  maintien des financements sur la base             vorablement à la demande du Gouverne-
  de l’année 2019.                                  ment, de financer et de livrer des masques
                                                    inclusifs aux crèches, micro-crèches et
  Pour les enfants de personnels prio-              maisons d’assistants maternels. En dé-
  ritaires, le site monenfant.fr a recueilli
                                                    cembre 2020, 500 000 masques transpa-
  les besoins des parents et les places
  d’accueil disponibles en crèches et chez          rents ont été distribués gratuitement par
  les assistants maternels. Entre le 16 mars        Chronopost, dans plus de 20 000 struc-
  et le 10 mai, le site a enregistré plus de        tures.

26     A C C O M PA G N E R L E S FA M I L L E S
UNE AIDE AU
                                                       QUOTIDIEN GRÂCE À
                                                       MONENFANT.FR
                                                       Pour aider les familles au
                                                       quotidien, monenfant.fr, site
                                                       dédié aux modes de garde des
                                                       enfants et à la parentalité, s’est
                                                       enrichi de nouvelles ressources
                                                       et de fiches pratiques. Durant
                                                       les vacances scolaires de
                                                       printemps et d’été, la Cnaf a
                                                       mis en ligne une offre inédite
                                                       sur le site : un centre de loisirs
                                                       pour permettre aux enfants de
                                                       passer leurs vacances
                                                       à la maison.

Petite enfance, enfance et parentalité
Évolution du financement des crèches
Les premiers paiements des bonus « in-             Environ 24 % des crèches (3 028) ont reçu
clusion handicap » et « mixité sociale »           un bonus « mixité sociale », pour un mon-
ont eu lieu au début de 2020 pour l’an-            tant total de 56 millions d’euros. Le verse-
née 2019. Ces aides au fonctionnement              ment du bonus permet de réduire de 7 %
des crèches, créées en 2019, ont pour ob-          le reste à charge pour les crèches qui ac-
jectif d’encourager l’accueil des enfants          cueillent les parents les plus pauvres, ceux
pauvres et/ou handicapés.                          dont la participation financière est infé-
                                                   rieure à 75 centimes par heure d’accueil.
Près de 4 000 crèches (31 %), accueillant
7 400 bénéficiaires de l’allocation d’édu-         Depuis le 1er janvier 2020, le bonus « ter-
cation de l’enfant handicapé (Aeeh) ont            ritoire Ctg » prend le relais des contrats
bénéficié du bonus « inclusion handi-              enfance et jeunesse. Pour les nouvelles
cap », pour un montant total de 8,7 mil-           places d’accueil, son montant est compris
lions d’euros. Pour l’année 2020, ces              entre 2 100 et 2 700 euros par place selon
montants sont plus importants car depuis           la richesse du territoire et peut atteindre
le début de l’année, les critères d’éligibilité    3 100 euros pour les projets implantés sur
au bonus « inclusion handicap » ont été            les quartiers prioritaires de la politique de
élargis aux enfants inscrits dans un par-          la ville et dans les zones de revitalisation
cours de détection précoce du handicap.            rurales.

                           R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E    27
40 millions d’euros par an pour relancer le Plan mercredi
  Lancé à la rentrée scolaire 2018, le Plan        > la création d’une aide nationale excep-
  mercredi accompagne le retour à la se-             tionnelle à l’investissement en centre
  maine de quatre jours par la mise en               de loisirs pour soutenir la création, la
  place d’un accueil de loisirs de qualité ce        rénovation, la réhabilitation et l’achat
  jour-là. Après un démarrage encoura-               de matériels et de mobiliers ;
  geant, la dynamique se ralentit depuis la
                                                   >u
                                                     ne majoration des financements dé-
  rentrée scolaire 2019, notamment dans
                                                    diés aux heures d’accueil du Plan mer-
  les territoires ruraux.
                                                    credi, ciblée sur les territoires de la po-
  Pour aider les collectivités qui ren-             litique de la ville ou à faible potentiel
  contrent des difficultés à s’engager              financier ;
  dans ce plan, la Cnaf a adopté en 2020
                                                   >u
                                                     ne aide temporaire à l’ingénierie pour
  un plan de relance, doté de 40 millions
                                                    soutenir les communes dans la prépa-
  d’euros par an jusqu’à la fin de la Cog
                                                    ration et la signature de Plans mercredi.
  (2022), Il s’appuie sur trois leviers com-
  plémentaires :

  Logement, solidarité et insertion
  Réforme des aides personnelles au logement
  2020 est l’année de la finalisation de           deux ans précédents. Désormais, toutes
  la réforme des aides au logement.                les fonctions offertes aux allocataires,
  Celles-ci sont calculées depuis le               de la simulation à la première demande
  1er janvier 2021 sur les revenus des douze       jusqu’au changement de situation sont
  derniers mois et non pas sur ceux des            opérationnelles.

  L’offre bailleurs : un service en évolution
  Après une première année de fonction-            l’adaptation et à l’amélioration du service
  nement de ce nouveau service de télédé-          Offre bailleurs. Ces évolutions ont permis
  claration proposé aux bailleurs pour sim-        une nette amélioration de la qualité de
  plifier leurs échanges d’informations avec       service. Au 31 décembre 2020, 1,72 million
  les Caf et transmettre leur déclaration de       de télédéclarations de loyers ont été saisis
  loyer, la Cnaf a consacré l’année 2020 à         par environ 620 000 bailleurs.

  La nouvelle prise en charge du deuil
  par la branche Famille
  L’allocation forfaitaire pour le décès           taire et de distanciation sociale, 24 confé-
  d’un enfant a été instaurée dès le mois          rences-échanges ont été proposées à
  de juin 2020. L’attribution de cette nou-        plus de 300 travailleurs sociaux afin de les
  velle prestation est complétée par un ac-        accompagner dans la prise en charge de
  compagnement des travailleurs sociaux.           ces situations par téléphone. 4 059 foyers
  Compte tenu de la période de crise sani-         ont bénéficié de cette prestation.

28    A C C O M PA G N E R L E S FA M I L L E S
L’ALLOCATION JOURNALIÈRE
                                                 PROCHE AIDANT (AJPA)
                                                 L’allocation journalière
                                                 proche aidant (Ajpa) a été mise
                                                 en place en septembre 2020
                                                 pour indemniser les personnes
                                                 cessant ou diminuant leur activité
                                                 professionnelle, dans le cadre
                                                 d’un congé de proche aidant
                                                 accordé par l’employeur, pour
                                                 s’occuper d’un proche en perte
                                                 d’autonomie ou dont le taux
                                                 d’incapacité est d’au moins 80 %.
                                                 L’aidant peut bénéficier ainsi
                                                 de 66 jours indemnisés d’allocation
                                                 sur l’ensemble de la carrière
                                                 professionnelle, pouvant être pris
                                                 par journée ou demi-journée.

Intermédiation financière : première phase
Les travaux permettant la mise en œuvre            Un ensemble de travaux a permis le lan-
du nouveau service public des pen-                 cement réussi de la réforme : la contri-
sions alimentaires se sont poursuivis tout         bution à la rédaction de l’article 72 de la
au long de l’année 2020 et ont abouti              loi de financement de la Sécurité sociale,
au 1er octobre à l’élaboration du premier          des développements informatiques sur
périmètre de cette réforme. Ce service est         un plateau agile, le recrutement et la
réservé, entre octobre et décembre aux fa-         formation de 427 collaborateurs dans
milles déjà confrontées à des impayés de           les Caf, un kit de communication mis à
pensions alimentaires, et près de 12 000           disposition des Caf, un accompagne-
demandes ont été adressées en trois mois           ment métiers, une définition d’actions
avec 1 500 premiers paiements déjà effec-          proactives.
tués à la fin décembre par les Caf et les Msa.

Soutien à l’animation de la vie sociale
La branche Famille a particulièrement              quartiers prioritaires de la politique de la
soutenu le développement des centres               ville. Elle a versé une dotation de 2,9 mil-
sociaux et des espaces de vie so-                  lions d’euros pour financer l’ingénierie de
ciale (Evs) en 2020. En plus des finance-          projet et a soutenu à hauteur de 1,9 mil-
ments habituels, la Cnaf a maintenu ses            lion d’euros la contribution de neuf Caf
aides exceptionnelles au développement             au financement en investissement de
de l’animation de la vie sociale dans les          21 nouveaux projets.

                           R A P P O R T D ’A C T I V I T É D E L A B R A N C H E FA M I L L E    29
3
         GARANTIR
        LA QUALITÉ
        DE SERVICE
        ET L’ACCÈS
        AUX DROITS
Pendant la crise, la Branche s’est fortement
  mobilisée pour soutenir les allocataires
       et les partenaires et préserver
   la qualité de service qui leur est due.
Mobilisation exceptionnelle de la
  Branche durant la crise sanitaire
  pour accompagner les usagers
  À partir du mois de mars 2020, la Cnaf             D’une évaluation de ces actions auprès
  a déployé une série de dispositifs per-            de 208 usagers, il ressort entre autres
  mettant de garantir le paiement des                qu’elles leur ont permis d’éviter de perdre
  prestations légales aux allocataires,              certains droits mais aussi de rassurer les
  dans un contexte de confinement et de              allocataires (30 réponses), de leur ap-
  télétravail massif de ses salariés. Ainsi,         porter une information sur leur dossier
  elle a organisé avec les Caf un dispositif         (26 répondants) et de maintenir un lien
  de maintien des droits pour les bénéfi-            privilégié avec la Caf (23 réponses) du-
  ciaires de minima sociaux, et la prise en          rant cette période. (lire l’enquête de sa-
  compte de la prolongation des titres de            tisfaction de la société Kantar, p. 31)
  séjour de trois mois. Elle a également al-
                                                     La mobilisation en interne a également
  légé les processus de production (sim-
                                                     été importante. Le déploiement massif
  plification d’ouverture de droits Aah,
                                                     du télétravail et, au-delà, les enjeux du
  aides au logement étudiant…). Parallèle-
                                                     maintien des collectifs de travail dans
  ment, la Branche a eu une attention par-
                                                     un contexte inédit ont conduit la Cnaf
  ticulière envers les allocataires les plus
                                                     à adapter, dès les premières semaines
  fragilisés par la crise sanitaire.
                                                     de la crise sanitaire, le plan qualité de
  Durant les périodes du premier confine-            vie au travail de la branche Famille.
  ment et de la reprise d’activité, une nou-
                                                     Ce plan se traduit par l’écoute des sa-
  velle approche a été déployée avec une
                                                     lariés grâce à un numéro vert « Covid »
  forte démarche des Caf « d’aller vers »
                                                     dédié sur la plateforme d’écoute Pros-
  leur public. Les appels proactifs, les
                                                     Consulte et par le soutien aux collec-
  rendez-vous téléphoniques notamment,
                                                     tifs de travail et aux managers avec
  posent les jalons d’une autre relation,
                                                     la mise en place de formations et de
  dans une logique plus anticipatrice et
                                                     supports méthodologiques (lire éga-
  plus individualisée.
                                                     lement le chapitre consacré à la res-
  Plusieurs campagnes de contacts ont                ponsabilité sociale dans le Rapport
  ainsi été réalisées pour les allocataires          développement durable de la branche
  au fil de l’eau depuis mai 2020.                   Famille 2019-2020).

32    G A R A N T I R L A Q U A L I T É D E S E R V I C E E T L ’A C C È S A U X D R O I T S
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