RAPPORT DE GESTION 2018 GROUPE RAPPORT DE GESTION 2018 GROUPE AGRICA
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DE GESTION 2018
GROUPE
AGRICA
RAPPORT
DE GESTION 2018
GROUPE
AGRICA
www.groupagrica.com
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Sommaire RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1 CHIFFRES-CLÉS 5 RÉSOLUTION 11 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 12 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018 13 1. Ouverture et organisation de l’Assemblée Générale ordinaire 13 2. Approbation du procès-verbal 13 3. Présentation des chiffres-clés 13 4. Rapport de gestion du Conseil d’administration 14 5. Présentation de la résolution 14 6. Interventions des organisations syndicales et professionnelles 14 7. Débat 19 8. Opération de vote de la résolution 20 9. Présentation du site Internet AGRICA PRÉVOYANCE 20
GROUPE AGRICA
Rapport du Conseil
d’administration
Le monde de la protection sociale complémentaire évolue constamment,
et avec lui, le Groupe AGRICA. L’année 2018 n’a pas fait exception à ce
constat, puisque des changements sont intervenus, tant au niveau de
l’assurance de personnes que de la retraite complémentaire.
En effet, en assurance de personnes, l’activité a été marquée par l’entrée
en fonctionnement de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE, au 1er janvier
2018. Elle propose désormais aux entreprises des offres collectives en
santé, prévoyance et retraite supplémentaire labellisées « AGRICA
PRÉVOYANCE ».
En ce qui concerne la retraite complémentaire, c’est dorénavant au sein
de l’Alliance professionnelle qu’AGRICA gère, au travers de sa section
professionnelle, le régime de retraite complémentaire obligatoire des
ressortissants du monde agricole.
Face à ces changements, et dans un environnement réglementaire et
législatif mouvant, le Groupe AGRICA s’est appuyé sur ses valeurs
historiques que sont le paritarisme, la solidarité, l’engagement social et la
responsabilité pour guider son action.
Rapport de gestion 2018 1RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
FAITS MARQUANTS ANNÉE 2018 ◆ La mise en place de nouveaux
reportings
◆ La première année de fonctionnement Les évolutions de l’activité d’AGRICA en assurance de
personnes se sont accompagnées de l’instauration de nouvelles
de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE méthodes de travail. En effet, compte tenu de la fin des clauses
Constituée le 5 décembre 2017, afin de remplir les exigences de de désignation et du nombre d’acteurs présents sur le marché,
la directive européenne Solvabilité 2, la Société de groupe les institutions de prévoyance (IP) du Groupe évoluent désormais
assurantiel de protection sociale (SGAPS) AGRICA dans un environnement extrêmement concurrentiel. Ajouté à
PRÉVOYANCE est désormais immatriculée au répertoire cela les multiples contraintes prudentielles et réglementaires,
SIRENE de l’INSEE, et opérationnelle. notamment en termes de solvabilité, la maîtrise des modèles
commerciaux revêt, dès lors, une importance majeure.
Au cours de ses premières semaines d’activité, la priorité a
d’abord été de finaliser la mise en place de la comitologie. La Répondant aux besoins exprimés par les administrateurs, des
SGAPS venant s’installer comme la structure faîtière de l’activité outils de mesure de la performance et de pilotage de l’activité
assurance de personnes au sein du Groupe, il convenait en effet ont donc été mis en place et en particulier, des tableaux de bord
de mettre au point l’articulation de ses prérogatives avec celles détaillés, rassemblant l’ensemble des informations disponibles
des institutions de prévoyance. Elle s’est ainsi notamment dotée en matière de chiffre d’affaires, de marges ou encore de suivi du
d’une commission des placements ainsi que d’un comité d’audit portefeuille d’entreprises.
et des risques, communs aux organismes affiliés et à la SGAPS. La mise en œuvre de ces outils reflète le bon fonctionnement de
Les travaux de rédaction du règlement intérieur, destiné à régir nos instances, qui ont su mobiliser les ressources idoines afin de
les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces poursuivre la gestion optimale et responsable des institutions de
différentes instances, ont abouti à son adoption, à l’unanimité, prévoyance du Groupe.
par le Conseil d’administration du 12 avril 2018. Ces
commissions et comités ont donc pu se réunir dès le deuxième
trimestre de l’année. ◆ L’offre AGRICA PRÉVOYANCE
Le Conseil d’administration de la SGAPS AGRICA Au cours de l’année 2018, les travaux de déploiement de l’offre
PRÉVOYANCE a également institué la Commission Stratégie AGRICA PRÉVOYANCE se sont poursuivis, avec pour vocation
AGRICA PRÉVOYANCE, en lieu et place des commissions de de faire du Groupe AGRICA, aux côtés de ses partenaires
développement des organismes affiliés. Elle a pour objectif de historiques que sont le Crédit Agricole et Groupama, la nouvelle
définir les moyens et les plans d’action servant la stratégie de la référence de la protection sociale collective des entreprises agri,
SGAPS, d’élaborer et de soumettre au Conseil d’administration agro et affinitaires.
les positionnements à adopter sur les marchés cibles, et de
suivre le déploiement opérationnel de l’offre AGRICA Les enjeux stratégiques portés par AGRICA PRÉVOYANCE
PRÉVOYANCE. Elle s’est réunie pour la première fois dans sa s’articulent autour de deux piliers fondamentaux : la
formation plénière le 13 juin 2018, afin d’élire sa Présidence consolidation du portefeuille clients historique et la conquête de
paritaire, et d’arrêter une méthodologie et un calendrier de nouveaux marchés, notamment les branches affinitaires. Cela
travail. À cette occasion, il a en outre été décidé que la nous a conduits à repenser, adapter et moderniser notre vision
Commission Stratégie AGRICA PRÉVOYANCE puisse se réunir client. Ainsi, tout au long de l’année, les équipes d’AGRICA se
sous la forme de sous-commissions ad hoc, au nombre de trois, sont fortement mobilisées pour mener à bien les transformations
étudiant de manière plus précise les thématiques de la santé, de nécessaires à la réussite des ambitions fixées.
la prévoyance et de l’épargne retraite. Dans ce cadre, la direction assurances de personnes se
Associant, de manière inédite au sein d’une même instance, réorganise, avec un réseau commercial remanié et un
l’ensemble des acteurs de la prévoyance au sein du Groupe, la département Satisfaction clients créé. De nouveaux outils
Commission Stratégie AGRICA PRÉVOYANCE dispose dès lors digitaux et commerciaux ont été déployés : l’espace public du
d’une vision globale, horizontale, de l’activité assurance de site internet « groupagrica.com » et la charte graphique, déclinée
personnes d’AGRICA. L’étude, lors des premières réunions, de sur les documentations commerciales, ont été revus. En
thématiques telles que la télémédecine, la réforme du 100 % parallèle, le label AGRICA PRÉVOYANCE, accompagné de la
santé, ou encore l’opportunité d’un produit indemnités de signature « Proches par nature, engagés à vos côtés » a été
licenciement pour inaptitude professionnelle, démontre qu’elle a créé. De plus, AGRICA a participé pour la première fois au Salon
su rapidement trouver sa place, à l’initiative de la stratégie de international de l’alimentation (SIAL), qui s’est tenu au Parc des
développement de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE. Expositions Paris-Nord Villepinte, du 21 au 25 octobre 2018.
Enfin, le chantier gestion, axé sur le perfectionnement des
processus, s’est poursuivi et a été marqué par l’établissement
du partenariat avec les délégataires CETIM et GFP.
La concrétisation de ce projet stratégique permettra à AGRICA
de s’imposer comme la référence du marché en termes d’offre
de protection sociale complémentaire globale des branches et
entreprises du monde agricole et de toutes les activités qui y
sont liées.
2 Rapport de gestion 2018RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Pour l’IRC Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco, c’est un
◆ Mise en œuvre opérationnelle nouveau Conseil d’administration composé de 40 membres qui
de l’Alliance professionnelle va être instauré, ainsi qu’un CPAC de 40 membres également.
Une commission d’action sociale et une commission financière
L’année 2018 aura été incontestablement l’année de mise en
vont également être créées par le premier Conseil
œuvre opérationnelle de l’Alliance professionnelle, modèle
d’administration.
innovant réunissant 6 groupes de protection sociale à vocation
professionnelle que sont AGRICA, AUDIENS, B2V, IRP Auto, Ainsi, une nouvelle page se tourne pour l’Alliance
LOURMEL et Pro BTP, au travers de la fusion de leurs professionnelle, avec la mise en place d’instances renouvelées
institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco, pour 4 ans, mettant fin à cette période transitoire extrêmement
respectives. Ce sont donc 11 caisses de retraite intense sur le plan institutionnel.
complémentaire qui ont fusionné, au 1er avril 2018, avec effet Un autre enjeu, en matière de gouvernance, repose désormais
rétroactif au 1er janvier 2018 et ce, dans le respect du calendrier sur la création prochaine du GIE commun de moyens de
prévu. l’Alliance professionnelle.
Cette fusion a nécessité des adaptations au sein de chacun des Ce GIE va permettre de mutualiser certaines opérations entre les
six groupes de protection sociale, parties à la fusion. En effet, membres de l’Alliance, et ce afin d’optimiser les coûts de
une des originalités du modèle Alliance professionnelle repose gestion prélevés sur le régime, tout en proposant de meilleurs
sur la création de six sections professionnelles, représentant services, comme défini dans la Charte de l’Alliance
l’ensemble des secteurs identifiés au sein de l’Alliance. Pour professionnelle signée entre les six membres fondateurs, le
AGRICA, il s’agit de la section « production, coopération, 7 décembre 2017.
organismes professionnels agricoles et activités connexes ».
Chaque section professionnelle est ainsi représentée par un Le GIE devrait ainsi être créé au cours de l’année 2019.
comité paritaire professionnel et une commission d’action
sociale professionnelle. Au cours de l’année 2018, ce sont donc
deux comités paritaires professionnels et deux commissions ◆ La modernisation de la politique
d’action sociale professionnelles qui se sont tenus au sein d’Investissement socialement
d’AGRICA. Il est, en effet, essentiel pour chaque section
professionnelle de continuer à porter ses spécificités en matière
responsable
d’action sociale. Depuis sa mise en place en 2008, la politique d’Investissement
Ces instances, positionnées au sein de chaque section, doivent socialement responsable (ISR) du Groupe AGRICA constitue un
reporter à celles relevant de l’Alliance, à savoir, les Conseils volet majeur de sa politique de responsabilité sociale et
d’administration et les Comités paritaires d’approbation des environnementale. Fondée sur les valeurs du paritarisme, de la
comptes des institutions de retraite complémentaire, Alliance solidarité, de l’engagement durable et de la responsabilité, sa
professionnelle Retraite Arrco et Alliance professionnelle Retraite démarche est unanimement reconnue. En témoignent les prix
Agirc. reçus chaque année depuis 2012, récompensant la
transparence de sa communication financière. D’ores et déjà
L’année 2018 aura ainsi été largement consacrée à toute la mise exemplaire sur le sujet, AGRICA a choisi en 2018 de réaffirmer
en place de ce système d’instances à deux niveaux, le premier son engagement et de renforcer ses exigences, avec la
niveau se situant à l’échelle de l’IRC et le deuxième niveau, à rédaction et la publication d’une nouvelle charte ISR.
l’échelle de la section professionnelle, mais aussi à toute
l’articulation entre ces différentes instances. Prenant en compte les enjeux de responsabilité sociétale actuels
et futurs, cette charte vient définir une liste précise de valeurs,
Pour ce faire, le comité des directeurs généraux composé des auxquelles doivent adhérer les entreprises dans lesquelles les
six directeurs généraux des GPS membres de l’Alliance, s’est investissements sont réalisés. AGRICA travaille donc avec
réuni à fréquence hebdomadaire, tout au long de l’année 2018. l’agence de notation extra-financière Vigeo, afin d’analyser son
De nombreux groupes de travail ont également été organisés, portefeuille d’entreprises partenaires, ainsi que les cibles
en rapport avec les différents chantiers identifiés, afin de nouvelles d’investissement. Celles-ci sont évaluées, sur la base
coordonner l’ensemble des actions de mise en œuvre de de critères liés au respect des droits humains fondamentaux, et
l’Alliance professionnelle. particulièrement ceux des travailleurs, tant en termes de
L’année 2018 a également préparé très largement les travaux à rémunération que de dialogue social et de conditions de travail.
venir sur 2019, avec la fusion des IRC Alliance professionnelle L’engagement en faveur du développement économique et
Retraite Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco, social du territoire d’implantation est également pris en compte,
s’inscrivant dans le cadre de la fusion des régimes Agirc et tout comme la stratégie environnementale, au regard par
Arrco, au 1er janvier 2019. L’Alliance professionnelle a ainsi exemple de la minimisation de l’empreinte carbone. De même, le
obtenu, de manière dérogatoire, l’autorisation de la part des comportement sur les marchés, la gestion de la relation
fédérations, de fusionner au 1er avril 2019, avec effet rétroactif au clients-fournisseurs, ainsi que les systèmes de gouvernance,
1er janvier 2019, selon le même calendrier que celui arrêté pour font partie intégrante de cette évaluation. L’application de cette
les fusions opérées en 2018. charte permet donc à AGRICA d’écarter de son portefeuille
d’entreprises partenaires toutes celles dont les pratiques et les
Cette nouvelle fusion va laisser place à une seule entité, l’IRC
stratégies ne sont pas conformes aux valeurs et principes qu’elle
Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco. Cela nécessite de
y promeut.
reconstituer l’ensemble des instances, tant au niveau de
l’Alliance professionnelle qu’au niveau de la section Par ailleurs, toujours dans la perspective de renforcer sa
professionnelle AGRICA. En effet, pour AGRICA, il s’agit de démarche, le Groupe AGRICA a également fait le choix, comme
composer le comité paritaire professionnel comprenant seulement une quinzaine d’autres investisseurs institutionnels
40 membres titulaires, ainsi que sa commission d’action sociale français, de signer les Principes d’investissement responsable
professionnelle de 20 membres (10 titulaires et 10 suppléants). des Nations Unies (PRI).
Rapport de gestion 2018 3RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
adaptés. Aussi, les références aux fédérations Agirc et Arrco
◆ Mise à jour des statuts sont à remplacer par une référence à la fédération Agirc-Arrco.
de l’association sommitale GROUPE De même, l’IRC Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco doit
AGRICA y figurer en lieu et place des IRC Alliance professionnelle Retraite
Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco.
La fusion des régimes de retraite complémentaire obligatoire
Agirc et Arrco est intervenue au 1er janvier 2019, entraînant, de Précisons que la fédération Agirc-Arrco sera également amenée
fait, la fusion des institutions de retraite complémentaire (IRC) à faire évoluer, en conséquence, les statuts types des
Agirc et Arrco de l’Alliance professionnelle, à effet du 1er avril de associations sommitales des groupes paritaires de protection
la même année. sociale. Autant de modifications qu’il conviendra d’intégrer à leur
publication.
Un certain nombre de dispositions des statuts de l’association
sommitale GROUPE AGRICA nécessitent, dès lors, d’être
◆ Conclusion
2018 restera incontestablement l’année de la concrétisation des grands projets stratégiques du Groupe AGRICA, avec la
naissance concomitante de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE, qui porte tout le développement du Groupe en matière
d’assurance de personnes, et de l’Alliance professionnelle, au sein de laquelle vont dorénavant évoluer les activités de retraite
complémentaire, au travers de la section professionnelle AGRICA.
Avec la mise en place de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE et de l’Alliance professionnelle, AGRICA a su démontrer sa capacité
à se transformer, tout en se dotant de moyens modernes et attractifs, avec notamment un système de communication de plus
en plus digitalisé.
Nouvelle organisation, nouveaux outils, meilleure visibilité, tous les ingrédients sont là pour permettre au Groupe AGRICA de se
positionner comme un leader sur le marché, tout en prônant ses valeurs et son objectif premier, à savoir celui de servir les
salariés et les entrepreneurs agricoles et agroalimentaires en leur assurant des offres adaptées et un service modernisé.
À cela il convient d’ajouter la mise en place de nouveaux outils de mesure de la performance, tels que des tableaux de bord de
suivi et d’analyse du chiffre d’affaires et de la marge réalisée, qui permettent un pilotage précis et rationnel de l’activité.
Les partenaires sociaux et les équipes du Groupe AGRICA œuvrent constamment en faveur de cet objectif de qualité et de
performance, au service du monde agricole au sens large.
4 Rapport de gestion 2018Chiffres-clés
Résultats démographiques et techniques
Retraite complémentaire
RÉPARTITION DES ENTREPRISES ADHÉRENTES
SELON LE SECTEUR PROFESSIONNEL
Organismes professionnels
agricoles : 14 146 soit 7 %
202 087
Entreprises de la production
agricole : 187 941 soit 93 %.
RETRAITE AGIRC-ARRCO RETRAITÉS au 31/12/2018
ANNUELLE MOYENNE (en €)
3 854 4 018 684 488 682 464
+ 4,3 % - 0,3 %
2017 2018 2017 2018
NOUVELLES LIQUIDATIONS DÉLAIS MOYENS DE LIQUIDATION BÉNÉFICIAIRES PAR TYPE DE DROITS
Délai de premier paiement
31 561 32 905 IRC Arrco : 42 jours Droits dérivés
IRC Agirc : 31 jours 30 %
Part des droits directs payés dans
le mois suivant celui de la date d’effet
AGRICA : 83,3 % (Régime Agirc-Arrco :
77,3 %)
682 464
QUALITÉ DES LIQUIDATIONS bénéficiaires
95 % des dossiers liquidés sans anomalie
+ 4,26 %
NOTE DE SATISFACTION CLIENTS
AGRICA
Liquidations et Entretiens Information Droits propres
Retraite : 8/10 70 %
2017 2018
Rapport de gestion 2018 5CHIFFRES-CLÉS
Institutions de prévoyance (prévoyance, santé, épargne*)
CONTRATS SOUSCRITS
ENTREPRISES ADHÉRENTES COTISANTS PAR LES RETRAITÉS
142 135 140 350 1 015 735 1 037 278 33 274 31 642
- 1,3 % + 2,1 % - 4,9 %
2017 2018 2017 2018 2017 2018
* Retraite supplémentaire et épargne salariale.
PRÉVOYANCE (INCAPACITÉ, SANTÉ RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE
INVALIDITÉ, DÉCÈS, OBSÈQUES,
72 427 entreprises adhérentes 15 742 entreprises adhérentes
DÉPENDANCE)
724 530 personnes protégées 311 015 cotisants actifs
138 886 entreprises adhérentes 12 890 cotisants protégés au titre
1 030 931 cotisants actifs de la loi Évin (retraités, personnes ÉPARGNE SALARIALE
12 474 cotisants retraités en invalidité et personnes 1 038 entreprises adhérentes
en recherche d’emploi) 17 542 porteurs de parts de FCPE
9 156 cotisants retraités 30 734 salariés épargnants potentiels
protégés (hors loi Évin) à AGRICA ÉPARGNE
RÉPARTITION DES COTISANTS AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
SELON LEUR SECTEUR PROFESSIONNEL
Organismes
professionnels agricoles :
274 535, soit 26 %
1 037 278
cotisants
Entreprises de la
production agricole :
762 743,
soit 74 %
6 Rapport de gestion 2018CHIFFRES-CLÉS
Résultats financiers Fonds social
COTISATIONS PRESTATIONS ET FRAIS PAYÉS RESSOURCES DISPONIBLES
2,81 Md€ (1)* ND 2,98 Md€ (1) 3,06 Md€ (2) 12 651 K€ 13 187 K€
+ 2,7 % + 4,2 %
2017 2018 2017 2018 2017 2018
(1)
Dont 0,58 Md€ en prévoyance, santé, (1)
Dont 0,40 Md€ en prévoyance, santé,
épargne et 2,23 Md€* en retraite. épargne et 2,58 Md€ en retraite.
(2)
Dont 0,41 Md€ en prévoyance, santé,
épargne et 2,65 Md€ en retraite
*Estimation
RÉSULTAT NET AIDES ACCORDÉES
PART DU GROUPE AVANT IMPÔTS ACTIFS GÉRÉS PAR LE GROUPE
PAR LES INSTITUTIONS
71,8 M€ 50,1 M€ 7,9 Md€ 7,9 Md€
Aides Aides
individuelles collectives
2 533 K€ 6 181 K€
- 30 % stable
Total
8 752 K€
Aides
2017 2018 2017 2018 mutualisées
38 K€
FONDS PROPRES COMBINÉS
DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
975,7 M€ 1 025,6 M€
+ 5,1 %
2017 2018
Rapport de gestion 2018 7Indicateurs
sociaux et environnementaux
Informations sociales
Emploi Organisation
du temps de travail
EFFECTIF TOTAL : 786 PERSONNES
NOMBRE DE SALARIÉS
À TEMPS PARTIEL ET TEMPS COMPLET
RÉPARTITION HOMMES/FEMMES PYRAMIDE DES ÂGES
Temps partiel
121
531 255 281
50 ans et +
390
35-49 ans
115
- 35 ans
Temps complet
665
NOMBRE D’EMBAUCHES RÉMUNÉRATION MENSUELLE ABSENCES PAR CATÉGORIE
CONTRACTUELLE
Taux d’absentéisme (maladie) : 4,91 %
(5,49 % en 2017)
3 816 € 3 927 € 3 974 € Congés
CDD CDI exceptionnels
74 * 32 3,29 % Congés
Congés paternité
diversité et maternité
1,65 % 9,58 % Congés
enfant
Accident malade
du travail 4,82 %
ou de
+1,20 % trajet
3,70 %
Congés
pour
2016 2017 2018 suspension
Licenciements CDI : 24 personnes de contrat
Maladie
68,44 % 8,52 %
* Nombre de nouvelles embauches y compris les prolongations par rapport au contrat d´origine.
8 Rapport de gestion 2018INDICATEURS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
Relations sociales
NOMBRE D’ACCORDS EN COURS
Accord de branche Accords d’entreprise
◆◆ Convention collective nationale de 2 sur le statut collectif ◆◆ Nombre d’accords signés : 8
travail du personnel des institutions 5 sur le temps de travail
◆◆ Nombre de réunions des IRP
de retraite complémentaire du 6 sur la rémunération
(CE, CHSCT, DSE, DP Paris et
9 décembre 1993 2 sur la protection sociale
Régions) : 103
1 sur la mobilité
3 sur la diversité
4 sur les instances du personnel
1 sur la qualité de vie au travail
1 sur la performance collective
Santé et sécurité
ACCIDENTS DE TRAVAIL ET TRAJETS EMPLOI HANDICAP ET SOUS-TRAITANCE
Nombre de journées non travaillées Taux d’emploi des personnes en situation de handicap
546 382 472 6,77 % 7,17 % 7,75 %
6,41 % 6,65 % 7,34 %
0,36 % 0,52 % 0,41 %
2016 2017 2018 2016 2017 2018
● Emploi direct par AGRICA
● Sous-traitance notamment auprès d’ESAT
Nombre d’accidents en 2018 : 14 (15 en 2017)
Nombre de réunions du CHSCT : 11 dont 7 réunions
extraordinaires
Formation
NOTE D’ORIENTATION DE LA FORMATION FORMATION CONTINUE STAGES
Accompagner les collaborateurs à travers Montant en 2018 : 1 648 005 euros ◆◆ Nombre de stagiaires : 512
2 axes : (1 102 897 euros en 2017) (571 en 2017)
◆◆ Axe individuel : répondre aux besoins Soit 4,16 % de la masse salariale ◆◆ Nombre d’heures de stage en 2018 :
spécifiques exprimés lors des entretiens 10 531 heures (8 959 en 2017)
d'évaluation et aux besoins remontés
◆◆ Nombre de stagiaires par rapport
en cours d'année par le biais de
à l’effectif total : 64,10 %
formations individuelles courtes, longues
(certifiantes/diplômantes), ou de bilans
de compétences dans le cadre d'un
co‑accompagnement avec l'entreprise.
◆◆ Axe collectif : mise en place de formations
visant à développer les compétences
collectives au service de la stratégie
du Groupe à travers des parcours de
formations multimodales.
Rapport de gestion 2018 9INDICATEURS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
Informations environnementales
Tri sélectif des déchets
DIB (DÉCHETS INTERNES) RECYCLAGE DÉCHETS RESTAURANT COLLECTIF
en tonnes en tonnes
45 45 42,1 3,93 7,56
2nd semestre
2016 2017 2018 2017 2018
PAPIER/CARTON PILES
en tonnes en litres
21 25 32 20 20 20
2016 2017 2018 2016 2017 2018
Utilisation durable des ressources
CONSOMMATION D’EAU CONSOMMATION CPCU CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ
CONSOMMATION
en m3 D’EAU CONSOMMATION
en tonnes vapeur CPCU CONSOMMATION
en kW D’ÉLECTRICITÉ
en m3 en tonnes vapeur en kw
7 903 6 452 6 455 1 464 1 693 1 725 2 396 223 2 964 599 2 537 709
+ 0,04 % + 1,89 % - 14,40 %
2016 2017 2018 2016 2017 2018 2016 2017 2018
Sous-traitance et fournisseurs
100 % des nouveaux fournisseurs sont signataires de la charte fournisseur.
10 Rapport de gestion 2018Résolution
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
◆ Première et unique résolution : approbation du rapport
« L’Assemblée Générale ordinaire de l’association sommitale GROUPE AGRICA, réunie le 13 juin 2019, après avoir entendu le rapport
du Conseil d’administration, approuve ledit rapport tel qu’il a été présenté et donne quitus au Conseil d’administration. »
Rapport de gestion 2018 11Composition du Conseil
d’administration
COLLÈGE DES ADHÉRENTS : 14 COLLÈGE DES PARTICIPANTS : 14
Président Vice-président
◆ Claude COCHONNEAU FNSEA ◆ Emmanuel DELÉTOILE FGA-CFDT
Administrateurs titulaires Administrateurs titulaires
◆ Gilbert KEROMNES Coop de France ◆ Alain DYJA CFE-CGC
◆ Corinne LELONG Coop de France ◆ Bernard JOLIVET CFE-CGC
◆ Irène MOOG Coop de France ◆ Pascal LEFEUVRE CFE-CGC
◆ Jacques BOYER FNCA ◆ François SERPAUD CFE-CGC
◆ Isabelle GODENÈCHE FNCA ◆ Jean-Claude BRONDINO CFTC
◆ Christophe NOËL FNCA ◆ Emmanuel CUVILLIER CFTC
◆ Jean-Pierre VAUZANGES FNCA ◆ Josseline BORIES FGA-CFDT
◆ Anne GAUTIER FNEMSA ◆ Myriam GERNEZ CARDON FGA-CFDT
◆ Anne CHAMBARET FNSEA ◆ Éric POMMAGEOT FGA-CFDT
◆ Joseph LECHNER FNSEA ◆ Myriam MARCZAK FNAF-CGT
◆ Morgan OYAUX FNSEA ◆ Gaëtan MAZIN FNAF-CGT
◆ Jérôme VOLLE FNSEA ◆ Liliane BOUREL FO
◆ Éric GELPE UDSG ◆ Patricia DREVON FO
Auditeurs Auditeur
◆ Philippe MENNESSON FNEMSA ◆ Jean-François THOBY UNSA AA
◆ Jean DECOOL UDSG
Composition du Conseil d’administration au 19 avril 2019.
12 Rapport de gestion 2018Procès-verbal de l’Assemblée
Générale ordinaire du 14 juin 2018
Le Président déclare ouverte la séance et propose à
1. OUVERTURE ET ORGANISATION l’Assemblée Générale ordinaire d’examiner les points suivants :
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ◆ approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale
ORDINAIRE extraordinaire du 13 février 2018 ;
◆ présentation des chiffres-clés ;
◆ rapport de gestion du Conseil d’administration ;
Le jeudi 14 juin 2018 à 10 h 45, l’Assemblée Générale ordinaire ◆ présentation de la résolution ;
de GROUPE AGRICA s’est réunie aux Salons Étoile
◆ interventions des organisations syndicales et
Saint-Honoré - 75008 Paris sous la Présidence de :
professionnelles, qui sont invitées à s’inscrire auprès du
M. Pascal LEFEUVRE, Président du Conseil d’administration. secrétariat de l’Assemblée (Mmes Florence DUFOUR et
Le Président accueille les délégués et les remercie pour leur Jacqueline HELLE-GONIDEC) ;
présence. ◆ débat général ;
Les délégués ont émargé la feuille de présence en entrant en ◆ opérations de vote de la résolution ;
séance, tant en leur nom propre qu’en leur qualité de
◆ présentation du site Internet AGRICA PRÉVOYANCE.
représentant.
Conformément à l’article 9.2.2 des statuts de GROUPE
AGRICA, l’Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement
délibérer que sous réserve de la représentation de chaque
institution de retraite complémentaire, d’au moins la moitié des 2. APPROBATION
membres de l’association et de la moitié des délégués présents DU PROCÈS-VERBAL
ou représentés, soit 75 sièges sur 150.
Après examen de la feuille de présence, il apparaît que : Le Président demande aux délégués s’ils ont des observations à
1) chaque institution de retraite complémentaire est formuler sur le procès-verbal de l’Assemblée Générale
représentée ; extraordinaire du 13 février 2018.
2) plus de la moitié des membres de l’association est En l’absence d’interventions, le procès-verbal est adopté à
représentée ; l’unanimité.
3) dans le collège des adhérents : 27 délégués, soit 49 sièges
(totalisant 168 voix sur 418) ;
4) dans le collège des participants : 44 délégués, soit 60 sièges
(totalisant 250 voix sur 418). 3. PRÉSENTATION
Les conditions de quorum étant réunies, le Président constate DES CHIFFRES-CLÉS
que l’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer.
L’Assemblée Générale désigne comme assesseurs M. Michel Le Président donne la parole à M. Frédéric HÉRAULT pour
ROUX (CFDT) dans le collège des participants et M. Didier présenter les chiffres-clés de l’exercice 2017.
BOYER (Coop de France) dans le collège des adhérents. Le Président demande aux délégués s’ils ont des observations à
M. Frédéric HÉRAULT est désigné comme secrétaire de formuler.
séance. En l’absence d’interventions, il propose aux délégués de passer
au point suivant de l’ordre du jour.
Rapport de gestion 2018 13PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
4. RAPPORT DE GESTION DU 6. INTERVENTIONS
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
ET PROFESSIONNELLES
Le Président donne lecture du rapport du Conseil
d’administration de GROUPE AGRICA sur l’exercice 2017,
communiqué préalablement à chaque délégué, et qui reprend ◆ Intervention de
les faits marquants de l’année au travers des items suivants : M. Emmanuel DELÉTOILE,
◆ création de la SGAPS ; délégué et administrateur,
◆ lancement d’AGRICA PRÉVOYANCE ; au nom de la FGA-CFDT
◆ mise en œuvre de l’Alliance professionnelle. « Bonjour à toutes et à tous,
À l’issue de la lecture du rapport, le Président ajoute les En résumé, 2017 a été l’année des décisions, et 2018 celle des
quelques mots suivants : mises en œuvre, sur les trois sujets majeurs que sont l’Alliance
« J’aimerais vous faire part, avant de conclure, de mon ressenti. professionnelle, la création de la SGAPS et le lancement
d’AGRICA PRÉVOYANCE.
Je sens les partenaires sociaux dans une bonne dynamique,
avec, vraiment, une envie de travailler ensemble. C’est cela qu’il Concernant l’Alliance professionnelle tout d’abord, il a été
faut retenir. Sous la direction de M. HÉRAULT, on sent aussi que rappelé l’obligation qui nous était faite de nous rapprocher ou de
les collaborateurs ont envie de travailler ensemble, il y a vraiment nous regrouper avec d’autres GPS. Il sera intéressant de
un esprit d’équipe, chacun trouve sa place et j’espère que toute regarder dans la période à venir si cette règle de collecte de dix
l’équipe AGRICA va trouver sa place et fonctionner. Nous avons pour cent minimum et de trente pour cent maximum du montant
maintenant les moyens de faire du « business », travaillons. de la retraite complémentaire sera respectée… ou modifiée
selon que l’on soit grand ou petit… La mise en place
Merci. »
opérationnelle, entre 6 groupes aux habitudes différentes et dont
Le Président demande aux délégués s’ils ont des observations à les administrateurs se connaissent peu, n’est pas aisée :
formuler. Conseils d’administration Agirc et Arrco, commissions
En l’absence d’interventions, il propose aux délégués de passer financières, commissions d’action sociale, puis mise en place
au point suivant de l’ordre du jour. des sections professionnelles. Bref, le rythme des réunions est
dense, nos règles communes sont à inventer et il faudra du
temps pour apprendre, non pas à cohabiter mais à vivre et
travailler ensemble. Au demeurant, la FGA-CFDT persiste à
penser que nous avons fait avec l’Alliance professionnelle le
5. PRÉSENTATION meilleur choix, préservant notre spécificité agricole,
DE LA RÉSOLUTION particulièrement dans l’action sociale, et évitant l’éclatement du
Groupe et l’éparpillement de ses familles.
Comme il est rappelé dans le rapport du Conseil
Le Président invite M. HÉRAULT à donner lecture de la
d’administration, la SGAPS est opérationnelle depuis le 1er
résolution suivante :
janvier. La coordination et la solidarité financière entre nos trois
institutions de prévoyance sont une réalité. Cependant, à l’instar
PREMIÈRE ET UNIQUE RÉSOLUTION : APPROBATION de l’Alliance professionnelle, si elle existe juridiquement, avec sa
DU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION gouvernance et ses commissions, il reste encore à faire
« L’Assemblée Générale ordinaire de l’association sommitale fonctionner comme il se doit les commissions de
Groupe AGRICA, réunie le 14 juin 2018, après avoir entendu le développement et des placements ainsi que le comité d’audit et
rapport du Conseil d’administration, approuve ledit rapport tel des risques. De même, il conviendra d’étudier l’opportunité et le
qu’il a été présenté et donne quitus au Conseil fonctionnement éventuels de sous-commissions. À ce titre, nous
d’administration. » souhaitons qu’il en soit créé une attachée à suivre le régime de
retraite supplémentaire, le « RS », nouvelle appellation du
Le Président demande aux délégués s’ils ont des observations à
1,24 %. La FGA-CFDT profite de cette tribune pour appeler les
formuler.
employeurs de l’agriculture à faire cesser cette situation, injuste,
En l’absence d’interventions, il propose aux délégués de passer où les salariés non cadres de la production agricole sont les
au point suivant de l’ordre du jour. seuls ressortissants du Groupe à ne pas bénéficier d’un tel
régime. Quel que soit le point d’équilibre, une fois la décision de
rentrer dans un tel dispositif actée, les partenaires sociaux
auront bien l’intelligence nécessaire pour bâtir un système
acceptable et attractif pour chacun.
Enfin, AGRICA PRÉVOYANCE, d’une certaine manière, est
l’équivalent de « l’Alliance professionnelle » du Crédit Agricole et
de Groupama dans l’objectif de faire d’AGRICA le groupe de
prévoyance collective de l’agriculture et de l’agro-alimentaire. Là
encore les décisions, approuvées par la FGA-CFDT, ont été
prises, place à la mise en œuvre. Mise en œuvre compliquée,
qui exige la validation de nombreux items :
14 Rapport de gestion 2018PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
◆ que la confiance réciproque et la loyauté entre les différents Elle constitue une réponse originale aux évolutions de nos
réseaux soient sans faille ; systèmes de retraite et elle renforce la solidarité au service des
◆ que les stratégies de commercialisation et de présentation grands secteurs professionnels : agriculture, assurances,
automobile, BTP, culture, enseignement privé et industries
des offres s’adaptent à chaque appel d’offres et aux
graphiques en espérant l’arrivée de l’IRCEM en 2020.
spécificités des interlocuteurs ;
◆ que l’organisation entre les différents acteurs, MSA y L’Alliance professionnelle représente aujourd’hui :
compris, soit fiable et fluide. ◆ 18 % du poids des régimes de retraite complémentaire (soit
1 Français sur 5) ;
Et encore, la liste n’est pas exhaustive. Autant se dire sans fard
que l’optimisation du projet va nécessiter encore du temps, alors ◆ 11 milliards de cotisations ;
même que la conjoncture et la concurrence nous imposent ◆ 618 000 entreprises cotisantes ;
d’aller vite. C’est pourquoi la FGA-CFDT compte sur l’implication
de toutes les parties prenantes et des salariés qui les ◆ 4,1 millions d’actifs ;
composent. ◆ 3,8 millions d’allocataires bénéficiaires d’une pension de
Je souhaiterais d’ailleurs finir cette intervention en évoquant les retraite complémentaire.
salariés d’AGRICA dont chaque année chacun loue à cette Elle devra apporter des réponses spécifiques à tous nos
tribune, et à juste titre, l’engagement et la qualité du travail. Le ressortissants et nos entreprises et assurer une qualité de
lancement d’AGRICA PRÉVOYANCE et de l’Alliance service optimale au meilleur coût.
professionnelle ne sont pas sans conséquences sur
l’organisation au sein du Groupe. En tant qu’administrateurs, Nous notons avec satisfaction que les premières propositions
nous pouvons d’ailleurs comprendre, voire valider, de telles d’organisation de l’action sociale dans le cadre de l’Alliance
réorganisations, au service de plus d’efficacité avec nos professionnelle conviennent à nos deux commissions d’action
partenaires. Tout en restant attentifs à ne pas pratiquer un sociale Alliance professionnelle, qui les ont validées.
mélange des genres, où nous nous transformerions en « supers Il faudra confirmer nos spécificités et nos partenariats avec la
représentants du personnel », nous sommes, en tant MSA, FNMARPA, Présence verte, Bulle d’air, etc., et ce dans le
qu’administrateurs FGA-CFDT, attachés à ce que d’une part les cadre des orientations prioritaires Agirc-Arrco pour l’action
projets se mènent avec les salariés concernés, et d’autre part à sociale.
ce que les mesures sociales qui pourraient être prises, en
Nous serons très attentifs à la qualité de service et plus
conséquence de décisions affectant le métier et/ou le lieu
particulièrement à la réduction des délais de liquidation même si
d’exercice des salariés, soient au niveau attendu. Le paritarisme
les performances des IRC de l’Alliance professionnelle sont
est une école de la responsabilité sociale et sociétale. Il ne tient
proches des objectifs fixés dans les Contrats d’objectifs et de
qu’à AGRICA d’être, en ce domaine, comme dans d’autres et
moyens.
comme d’habitude, au rendez-vous de l’excellence.
En effet, il est impératif de garantir aux retraités de bénéficier de
Je vous remercie de votre attention et vous invite à voter la
la continuité de leurs ressources mensuelles au moment de la
résolution proposée. »
liquidation de leurs droits.
Il est important de rappeler que l’Alliance professionnelle permet
◆ Intervention de à notre groupe professionnel de conserver sa gouvernance
politique et l’autonomie stratégique de notre association
M. Emmanuel CUVILLIER, sommitale.
délégué et administrateur, Le rapport de gestion du Conseil d’administration rappelle les
au nom de la CFTC différentes étapes et procédures statutaires imposées à nos
« Monsieur le Président, deux institutions de retraite complémentaire pour rejoindre les
IRC de l’Alliance professionnelle conformément aux dispositions
Mesdames, Messieurs les administrateurs, de la charte.
Mesdames, Messieurs les délégués, Nous relèverons que les désignations des administrateurs de
Mesdames, Messieurs, notre collège pour les deux IRC Arrco et Agirc de l’Alliance
professionnelle ont été compliquées. Il a fallu faire preuve de
Notre intervention portera sur :
patience et de compréhension pour trouver un accord
◆ le rapport de gestion et la mise en œuvre des décisions respectant la charte de l’Alliance professionnelle.
prises l’an dernier concernant les activités retraite
Dans les prochains mois, nous renouvellerons cet exercice car il
complémentaire ;
s’agira de procéder à de nouvelles désignations pour la seule
◆ les perspectives concernant l’avenir des régimes de retraite ; instance de retraite complémentaire, Agirc-Arrco Alliance
◆ les activités d’assurance de personnes. professionnelle et ce dans le respect de la charte en appliquant
la pondération favorable à notre groupe professionnel AGRICA.
L’an dernier à cette tribune, nous nous félicitions des décisions
prises concernant l’Alliance professionnelle et la création de la En ce qui concerne la réforme annoncée des régimes de retraite
SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE dans le cadre d’un accord dans les prochains mois, la CFTC ne peut nier le constat d’un
équilibré entre les partenaires sociaux de l’agriculture. système de retraite complexe, inéquitable et peu lisible.
En effet, la création de l’alliance des institutions de retraite ◆ Complexe, car on compte aujourd’hui une grande diversité
complémentaire des six groupes professionnels de protection de régimes et de règles inadaptées aux mobilités actuelles
sociale concrétise une volonté politique forte et une vision des salariés.
partagée pour une protection sociale efficiente.
Rapport de gestion 2018 15PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
◆ Inéquitable, puisque, par exemple, un même revenu peut La CFTC est satisfaite de cette décision qui permet à notre
entraîner des droits différents et le temps partiel a des Groupe de conserver ses spécificités, sa gouvernance et son
conséquences différentes selon le moment où il est pris dans indépendance pour les activités d’assurance de personnes. Elle
la carrière. respecte aussi un principe incontournable pour la CFTC qui est
◆ Peu lisible pour les assurés : les régimes de base permettent la gestion paritaire. Cette dernière garantit les prérogatives de
décision et de gestion des partenaires sociaux dans l’intérêt de
d’acquérir des trimestres alors que les régimes Agirc-Arrco
nos ressortissants.
attribuent des points.
Nous tenons également à saluer les bons résultats du Groupe et
Sur la base de ces constats, la CFTC estime que notre système
notamment la qualité de service malgré toutes ces turbulences.
est effectivement à repenser en préservant les principes
essentiels suivants : le premier de ces principes est celui de la Aussi, nous tenons à remercier l’équipe de direction et
répartition, c’est-à-dire de la solidarité intergénérationnelle et de l’ensemble des salariés pour leur investissement et l’excellent
la solidarité entre tous les cotisants. travail accompli.
De plus, le nouveau régime ne doit remettre en cause ni les Je vous invite à voter pour la résolution et je vous remercie de
pensions actuellement versées, ni les droits acquis avant son votre attention. »
instauration.
Il doit garantir la prise en compte des travaux pénibles, des
droits familiaux et des aléas de la vie. Conformément au principe ◆ Intervention de
de solidarité intergénérationnelle, il doit faire bénéficier les Mme Liliane BOUREL,
retraités de toute augmentation de la richesse nationale sans
pénaliser les jeunes en cas de contexte économique moins
déléguée et administrateur,
favorable. au nom de FO
Enfin, les partenaires sociaux doivent avoir un rôle majeur dans « Monsieur le Président,
le pilotage d’un nouveau régime puisque la retraite forme un Mesdames et Messieurs les délégués,
salaire différé, une partie des salaires actuels étant employée au
paiement des pensions. Les récents accords Agirc-Arrco Mesdames et Messieurs,
de 2015 et 2017 illustrent la capacité de responsabilité des Le deuxième trimestre de chaque année est la période
partenaires sociaux pour gérer les régimes de retraite par traditionnelle de publication des résultats des groupes de
répartition que nous voulons conserver et consolider. protection sociale et des institutions de prévoyance.
En ce qui concerne l’action sociale, les futures orientations Les résultats de l’exercice 2017 de notre Groupe font apparaître
prioritaires, actuellement en discussion pour la période un chiffre d’affaires tout à fait stable. Le résultat du Groupe
2019-2022, laissent entendre une diminution des demandes s’élève désormais à 71,8 millions d’euros, la grande majorité
d’aides individuelles. Pour la CFTC, il ne faudrait pas que cette étant du fait de CCPMA PRÉVOYANCE.
baisse soit un argument pour réduire les dotations alors que les
En plus du résultat, la solvabilité à la fois de la SGAPS et de ses
besoins sont croissants, notamment pour les publics actifs et
composantes connaît également une forte progression. La
retraités des régimes Agirc-Arrco, qui sont de plus en plus
SGAPS affiche ainsi un ratio de solvabilité de 426 %.
nombreux en situation très difficile, voire en situation de
précarité. Nous y trouvons de nombreux ressortissants actifs de Les dispositifs de Solvabilité 2 ont amené les partenaires sociaux
nos régimes ayant la charge de famille qui rencontrent des de notre Groupe à créer la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE à
difficultés pour assurer le quotidien et la scolarité de leurs compter du 1er janvier 2018. Ses enjeux sont majeurs pour son
enfants. avenir.
Aussi, la CFTC, très attachée à une politique familiale devant C’est un partenariat fondateur, dans le cadre d’un projet
garantir le niveau de vie des familles et l’éducation des enfants, commun, qui se met en place, faisant du Groupe AGRICA
demandera le maintien des aides à la scolarité dans le cadre des l’organe paritaire de développement de l’offre collective agricole,
futures orientations prioritaires actuellement en discussion pour avec nos partenaires historiques le Crédit Agricole, Groupama et
la période 2019-2022. la MSA. Les effets se sont fait déjà ressentir par plusieurs
succès d’offres communes, preuve du dynamisme de
De plus, il faut améliorer la communication et développer les
négociation des branches du monde agricole.
partenariats existants afin de rendre l’action sociale plus lisible
pour nos ressortissants. En France, 215 branches professionnelles prévoient aujourd’hui
la couverture des salariés en prévoyance via un accord collectif,
En ce qui concerne les activités d’assurance de personnes,
soit potentiellement 15 millions de salariés protégés, soit plus
l’activité a été aussi particulièrement dense en cette année 2017.
d’un salarié sur deux. La majorité des accords couvrent
L’exercice 2017 a été marqué par l’aboutissement de la création
l’ensemble des salariés, qu’ils soient cadres ou non cadres.
juridique de la SGAPS au 1er janvier 2018 et la mise en place du
Conseil d’administration. Or, sous l’impulsion des dernières réformes, les branches
professionnelles vont prochainement fusionner.
C’est également en 2017 que le projet « AGRICA
PRÉVOYANCE » a vu le jour avec la création de son label en La négociation collective de branche et interprofessionnelle
partenariat avec le Crédit Agricole et Groupama. AGRICA va-t-elle donc disparaître dans un bref avenir ?
PRÉVOYANCE va donc se battre pour garder son portefeuille Il y a là une contradiction dans les dernières réformes, qui
agricole mais aussi conquérir les entreprises proches du monde prétendent donner plus de poids au dialogue social, tout en
agricole dont les salariés relèvent du régime général. La réussite affaiblissant les moyens de la négociation et, de là à nier le rôle
de ce projet ambitieux demandera un investissement fort des des partenaires sociaux dans la défense des intérêts collectifs
partenaires sociaux. La CFTC mettra tout en œuvre pour y des salariés, le pas sera vite franchi.
contribuer.
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