RAPPORT D'ACTIVITÉS 19 20 - FPS PUBLIC HEALTH
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Conseil
Supérieur de la Santé
RAPPORT D’ACTIVITéS 19 20
V
V
...
PRéface RAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20
1 2
L’émergence du virus SARS-CoV-2 et l’ampleur de dans d’autres domaines dont un volumineux
la crise corona qui s’en est suivie ont fortement avis sur les recommandations alimentaires pour
impacté le fonctionnement du Conseil Supé- la population belge et un sur la menace terro-
rieur de la Santé dès la fin de l’année 2019 et riste par des agents chimiques, biologiques ou
durant les années 2020 et 2021. Les priorités radioactifs.
et les procédures existantes ont été complè-
tement remises en question pendant tout Afin de conserver le plus de temps disponible
ce temps et cette situation fort particulière pour les réalisations de 2021 et celles à venir en
persiste encore actuellement et devrait aussi 2022, nous avons décidé de rassembler en une
lourdement peser sur nos activités en 2022. édition nos rapports annuels de 2019 et 2020 et
Des questions difficiles, souvent avec peu de les condenser au maximum. Vous trouverez
d’informations disponibles, manquant indénia- dès lors dans ce petit opus un relevé de tous les
blement de recul et nécessitant une réponse rapports et avis émis durant ces deux années
rapide, ont donné lieu à des défis majeurs et et qui sont accessibles sur notre site Web.
à des débats scientifiques animés. Grâce à Nous pouvons déjà vous annoncer que le rapport
l’expertise exceptionnelle et la disponibilité du d’activité couvrant l’année 2021 (à paraître sous
réseau d’experts du CSS (près de 1700 experts peu) sera particulièrement chargé et que nous
référents dont 300 nommés par arrêté minis- prendrons plus de temps à le préparer avec
tériel) et à la flexibilité et la large implication plus de nuances, chiffres et détails que pour la
du personnel scientifique et administratif, présente édition.
nous avons pu au fil de la crise apporter une
contribution unique à la prise de décision par leA l’occasion de ce bilan, nous tenons tout par-
pouvoir politique et au débat public. Ce travail ticulièrement à remercier une nouvelle fois
s’est effectué de manière remarquable en nos experts et tout le personnel scientifique et
parfaite collaboration avec nos institutions administratif rattaché au CSS. Nous sommes
sœurs dont Sciensano et le Centre d’Expertise également particulièrement sensibles aux
Fédéral ainsi que le Comité Consultatif de nombreux encouragements et appréciations
Bioéthique, démontrant ainsi notre unique que nous avons reçus de la part des Autorités
et efficace complémentarité. Tout ceci s’est politiques et autres demandeurs pour lesquels
bien sûr déroulé dans le respect des valeurs nous effectuons ces travaux. Le retour en
de notre Conseil, alliant qualité scientifique, termes de protection de la santé publique et
indépendance et transparence. de la mise à disposition d’information juste et
objective au public est aussi une belle récom-
En ce qui concerne la COVID-19, nous avons ainsi pense.
pu sortir en 2020 d’importants avis concernant
l’aération des locaux, le port de masques
protecteurs, l’inactivation virale aux UV, Prof Jean NEVE,
l’utilisation des CT scans à titre diagnostique, Président du CSS
la problématique du manque de respirateurs
et celle résultant de la forte demande pour la Bruxelles, le 20 décembre 2021
transfusion sanguine, les conditions pour la
mise sur pied d’une éventuelle campagne de
vaccination et finalement, le poids de la crise
sur la santé mentale. Cette période bien chargée
nous a aussi permis de sortir plusieurs avisRAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20 TABLE DES MATIERES 3
2
1 Préface ............................................................................................................ 2
2 Table des matières ......................................................................................... 3
3 Qui sommes-nous ? . ....................................................................................... 4
4 Avis publiés en 2019 - 2020 . ........................................................................... 7
5
Structure du CSS . ......................................................................................... 10
l Bureau ........................................................................................................ 10
l Collège ........................................................................................................ 10
l Experts actifs .............................................................................................. 11
6 Contact .......................................................................................................... 15
-QUI SOMMES-NOUS ? RAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20
3 4
Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) est l’organe d’avis scientifique du service public féderal Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le CSS constitue le lien entre les autorités
belges et le monde scientifique dans divers domaines liés à la Santé publique.
Mission
Dans le but de garantir et d’améliorer la Santé publique, le Conseil formule des avis scientifiques afin
de guider les décideurs politiques et les professionnels de la santé. Grâce à son réseau d’experts et à
ses collaborateurs internes, le Conseil se base sur une évaluation multidisciplinaire de l’état actuel de la
science pour émettre des avis impartiaux et indépendants. Le Conseil élabore ses avis sur demande ou
de sa propre initiative et les publie.
Vision
En phase avec l’actualité de la Santé publique, le Conseil constitue un centre d’excellence scientifique.
Les autorités et les professionnels de la santé reconnaissent le Conseil pour la qualité de sa contribution
à leurs tâches. Dans un climat stimulant et valorisant, ses experts et son personnel développent et com-
muniquent ses activités chaque jour davantage.
Valeurs
Science - Expertise - Qualité - Indépendance - Impartialité - Transparence.
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« Le Conseil Supérieur de la Santé observe,
analyse et guide la Santé publique depuis plus de 170 ans ! »RAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20 QUI SOMMES-NOUS ? 5
3QUI SOMMES-NOUS ? RAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20
3 6
Bureau et Collège
Commission
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D ELIV R A N C ERAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20 AVIS PUBLIES EN 2019 ET 2020 7
4
Domaines Avis N° Titre
Nutrition, alimentation 9515 Recommandation en acide folique pour les femmes en désir et
et santé y compris en début de grossesse
sécurité alimentaire 9521 Avis général relatif à la teneur en manganèse, potassium, vitamine K
et zinc des repas de remplacement pour le contrôle du poids
9284 Recommandations alimentaires pour la population Belge adulte - 2019
Facteurs 9404 Hygiène de l’environnement physico-chimique (limitation de
chimiques l’exposition aux agents mutagènes ou perturbateurs endocriniens)
et importance des expositions en début de vie
9593 SARS-CoV-2 et l’utilisation de tunnels d’ozone pour « désinfecter »
les charriots et les clients
9587 Utilisation du CT-scan comme méthode de diagnostic dans le
cadre de l’épidémie de coronavirus en Belgique
9561 Formulations de glyphosate et contenant du glyphosate
Facteurs 9476 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001
physiques portant règlement général de la protection de la population, des
travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayon-
nements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et
relatif à Bel V
9594 UV-C pour la désinfection en milieu non hospitalier dans le cadre
du COVID-19
9431 Impact de l’exposition aux champs magnétiques émanant de
l’alimentation en électricité sur la santé de la population
9510 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001
portant règlement général de la protection de la population,
des travailleurs et de l’environnement contre le danger des
rayonnements ionisants portant la réorganisation des mesures
de réglementation relatives aux expositions médicales et
vétérinaires et concernant le jury médical
9511 Projet d’arrêté royal relatif aux expositions médicales aux
rayonnements ionisants et aux expositions à des fins d’imagerie
non médicale avec des équipements radiologiques médicaux
9512 Projet d’arrêté royal relatif à la protection contre les rayon-
nements ionisants lors d’expositions vétérinaires
Infectiologie 9517 Révision de l’avis 8902 du CSS concernant l’usage du préservatif
en prévention de la transmission du VIH chez les couples
sérodiscordants dont la personne infectée suit un traitement
antirétroviral
9503 Prise en charge des infections à Corynebacterium ulcerans et
C. diphtheriaeAVIS PUBLIES EN 2019 ET 2020 RAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20
4 8
Domaines Avis N° Titre
Infectiologie 9446 Recommandations en matière de prévention des infections
et de prise en charge des endoscopes et dispositifs médicaux
endocavitaires thermosensibles : Actualisation et élargissement
des précédentes recommandations CSS 8355 – 2010
9569 Recommandations aux différents groupes de voyageurs se rendant
dans des régions où sévit une transmission locale du virus Zika
9599 SARS-CoV-2 et l’utilisation des systèmes d’aération passive,
ventilation mécanique, air-conditionné et filtres hors hôpital et
institutions de soins
Santé mentale 9360 DSM(5) : Utilisation et statut du diagnostic et des classifications des
problèmes de santé mentale
9458 Participation des enfants et adolescents dans le domaine des
soins de santé mentale
9589 Prise en charge psychosociale pendant la pandémie COVID-19
9256 Troubles relatifs aux jeux vidéo
9491 Utilisation responsable de l’hypnose dans les soins de santé
Vaccination 9435 Vaccination contre l’encéphalite à tiques (TBE)
9141 Fiche calendrier vaccinal de base
9531 Vaccination contre la grippe saisonnière - Saison hivernale 2019
-2020
9499 Vaccination contre la rage – février 2019 (fiche)
9485 Vaccination contre le méningocoque (CSS-9485, révision 2019)
9158 Vaccination of immunocompromised or chronically ill children
and/or adults (september 2019) -uniquement disponible en anglais-
9581 Vaccination contre la grippe saisonnière - Saison hivernale 2020
-2021
9562 Vaccination antipneumococcique / adultes (fiche)
9597- Stratégie de vaccination contre la COVID-19 en Belgique
9611
8754 Immunisation maternelle : Lignes directrices belges
Cosmétologie 9473 Lymphome anaplasique à grandes cellules associé à un implant
mammaire (LAGC-AIM)
Maîtrise des infections 9277 Recommandations en matière de prévention, maîtrise et prise en
dans les soins de santé charge des patients porteurs de bactéries multi-résistantes aux
antibiotiques (MDRO) dans les institutions de soins (CSS-9277, 2019)
Varia 9538 Nouveaux produits de tabac : les produits à base de tabac chauffé
9508 Encéphalomyélite myalgique / Syndrome de fatigue chronique
9588 COVID-19 et pénurie de respirateurs : avis éthique et juridique
9552 Produits pharmaceutiques dans le cadre de la menace terro-
riste chimique, biologique et radionucléaire
Sang et dérivés sanguins 9579 Impact de la pandémie SARS-CoV-2 sur le système transfusionnelRAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20 AVIS PUBLIES EN 2019 ET 2020 9
4STRUCTURE RAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20
5 10
Bureau Elargi
NÈVE Jean, président
BEELDE Hilde, vice-présidente
DE MOL Patrick, vice-président
HOORNAERT Marie Thérése
VAN LAETHEM Yves
VAN LAREBEKE-ARSCHODT Nicolas
PETERS Fabrice, coordinateur général & coordinateur scientifique
LAURENT Roxane, coordinatrice administrative
Collège
ADANG Dirk
ANDJELKOVIC Mirjana
BEELE Hilde
BLAUMEISER Bettina
BORIES Yvon
DE GUCHT Véronique
DE HENAUW Stefaan
DE MOL Jacques
DE MOL Patrick
GORDTS Bart
HAMDI Moustapha
HENS Luc
HOORNAERT Marie-Thérèse
JANSENS Hilde
MELIN Pierrette
NEVE Jean
REZETTE Jean-Pierre
RIETZSCHEL Ernst
SABBE Bernard
SMEESTERS Patrick
STEURBAUT Walter
VAN LAETHEM Yves
VAN LAREBEKE-ARSCHODT Nicolas
VAN OYEN Herman
VANDAMME Annemie
VERBEKEN Gilbert
VERELLEN-DUMOULIN ChristineRAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20 STRUCTURE 11
5
Experts actifs CHATZIS Olga
ADANG Dirk CHERIFI Soraya
AERTS Raf COCHE Emmanuel
AERTS Stein COGAN Elie
ALAOUI Amal COLAERT Karen
ANDJELKOVIC Mirjana COLINET Benoit
ANTOINE MARTINE COMPERNOLLE Veerle
BAEYENS Frank CORNELISSEN Laura
BAGGERMAN Geert COSSEY Veerle
BAL Sarah COSYNS Paul
BARHDADI Sophia COTTENS Erik
BARTSCH Pierre CROMBEZ Geert
BAUDOUX Etienne DANCKAERTS Marina
BAZAN Ariane DAS Dimitri
BEELE Hilde DAUBE Georges
BENOIT Valerie DE BACKER Guy
BERCKMANS Gilles DE BAERE Elfride
BEUTELS Philippe DE BAETS Eddy
BIZEL Pierre DE BEER Tina
BLAUMEISER Bettina DE BLUST Geert
BLAVIER Adélaïde DE DUVE Martin
BLUMENTAL Sophie DE GEEST Isabelle
BODO Martial DE GUCHT Véronique
BONVOISIN Daniel DE HENAUW Stefaan
BOONEN Huub DE LEPELEIRE Jan
BORIES Yvon DE LOOF Geert
BOSSIER Peter DE MEULENAER Bruno
BOSSUYT Nathalie DE MOL Jacques
BOSSUYT Xavier DE MOL Patrick
BOUDREZ Hedwig DE PAEP Rudi
BOULAND Catherine DE RONNE Nadine
BRASSEUR Daniel DE RUYTER Agnes
BREYNAERT Christine DE SCHEERDER Angélique
BRICHANT Jean-François DE SCHRYVER Antoon
BROWET Sophie DE SCHUTTER Iris
BRUFFAERTS Ronny DE SOIR Erik
BRUSSELMANS Koen DE VLAMINCK Annick
BULLENS Dominique DE WACHTER Dirk
BULS Nico DECLERCK Dominique
BURRION Jean Benoît Declercq Dimitri
BYL Baudouin DECONINCK Eric
CAEYMAEX Florence DELCORPS Xavier
CALLENS Steven DELFORGE Alain
CALLEWAERT Nico DELZENNE Nathalie
CALMEYN Marc DEMAEGDT Heidi
CAMUT Stéphane DENEYS Véronique
CARRILLO SANTISTEVE Paloma DENIS Olivier
CASIMIR Georges DENY-MILCENT Danièle
CASTELAIN Philippe DERLUYN Ilse
CATALE Corinne DESTAIN Jacqueline
CATRY Boudewijn DEVISCH IgnaasSTRUCTURE RAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20
5 12
DIERICKX Kris IMPENS Francis
DISPY Pierre JACXSENS Liesbeth
DOM Geert JANSENS Hilde
DOUILLET Virginie JANSSENS Augustin
DUBRUEL Peter JANSSENS Christel
DUPIRE Gwendy JASHARI Ramadan
DUYSBURGH Els KEUNE Hans
EBO Didier KIDD Francois
ECTORS Nadine KOPPEN Gudrun
EGGERMONT Gilbert LAMBRECHTS Diether
EISENHUTH Marc LAMY Dominique
EPPE Gauthier LANGHENDRIES Jean-Paul
EVERARTS Philippe LAPEERE Hilde
EYSKENS Jan LARONDELLE Yvan
FALLON Catherine LATOUR Katrien
FAYMONVILLE Marie-Elisabeth LECLERCQ Stéphane
FLAMAING Johan LEFEBVRE Céline
FRAEYMAN Norbert LEROUX-ROELS Isabel
FRERE Julie LEURIDAN Elke
GABRIEL Sarah LIBBRECHT Julien
GABRIELS Suzanne LISSOIR Bénédicte
GADISSEUR Romy LOGNAY Georges
GEIRNAERT Marijs LOIX Sébastien
GENIN Laurence LOOTS Ilse
GERARD Michèle LORANT Vincent
GERARD Michèle LUMINET Olivier
GHESQUIERE Bart MACQ Jean
GLUPCZYNSKI Youri (Gérald) MAERTENS Kirsten
GODDERIS Lode MAES Piet
GOETGHEBUER Tessa MAES Sabine
GOFFIN Tom MAGNETTE Claudine
GORDTS Bart MAHIEU Romain
GOYENS Philippe MAHLER Tania
GUNS Johan MAINDIAUX Véronique
HAGENDORENS Margo MALCHAIR Françoise
HALLIN Marie MALFROOT Anne
HANQUET GERMAINE MANDERYCK Greta
HANSET Michel MANIEWSKI Ula
HEILIER Jean-François MARCHANT Arnaud
HENDRICKX Stefaan MARIMAN An
HENS Luc MARTENS Lennart
HEYTENS Stefan MASCART Françoise
HOET Peter MASCART Georges
HOLSBEEK Ludo MASQUELIER Etienne
HOORNAERT Marie-Thérése MATHEEUSSEN Veerle
HÜBNER Roland MATHOT Mikaël
HUIZING Manon MATTHIJS Gert
HULSTAERT Frank MATTHYS Christophe
HUYGHEBAERT André MATTHYS Frieda
HUYSENTRUYT Koen MAUDSLEY Stuart
IMBERT Romain MELIN PierretteRAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20 STRUCTURE 13
65
MELUSSI Paola SABBE Bernard
MERTENS François SAEREMANS Mélanie
MESTDAGH Pieter SAMAIN Jean-Paul
MEUNIER Paul SAUER Tom
MEYLAERS Tom SCHAERLAEKENS Marian
MICHEL Olivier SCHAMPS Geneviève
MICHIELS Barbara SCHELSTRAETE Petra
MICHIELS Jan SCHIRVEL Carole
MINOTTE Pascal SCHNEIDER Yves-Jacques
MOMMERENCY Gijs SCHOETERS Greet / Greta
MOORKENS Greta SCHUERMANS Annette
MOREAU Jean-Francois SCIPPO Marie-Louise
MORTIER Geert SEEUWS Carine
NACKAERTS Kristiaan SERVAIS Olivier
NAMANE Sid Ali SHABANI Mahsa
NELEN Vera SIMON Anne
NEVE Jean SINDIC Marianne
NICOLAS Charlotte SMAGGHE Guy
NIEBOER Koenraad SMEESTERS Patrick
NNANGA Marie Josette SMEETS Peter
NYS Herman SMETS Françoise
NYSSEN Anne-Sophie SMETS Karen
ORBAN Thomas SOENTJENS Patrick
OVERMEIRE Yarah SONCK Michel
PADALKO Elizaveta SPODEN Julie
PARENT Anne-Simone STAS Marguerite
PASSCHIER Wim STES Steven
PAUWELS André STEURBAUT Walter
PEETERMANS Willy STOVE Christophe
PELEMAN Renaat STRALE Huguette
PENNINCKX Michel SWENNEN Béatrice
PIRNAY Jean-Paul TACK Denis
PIROTTE Thierry THEETEN Heidi
PIRSON Francoise THIEBAUT Isabelle
PLUSQUIN Michelle THIERENS Hubert
PORTZKY Gwendolyn THOMAS Isabelle
POTELLE Dominique THOREAU François
PUSSEMIER Luc TOP Geert
QUINA Dirk TOUNGOUZ-NEVESSIGNSKY Michel
RAES Jeroen TRE HARDY Marie
RAYMOND Laure TUERLINCKX David
REZETTE Jean-Pierre TYTGAT Jan
RIGO Jacques VAN CAMP John
ROBBENS Johan VAN CAUTEREN Jozef
ROELENS Luc VAN DAELE Tom
ROETE Ann VAN DAMME Pierre
ROEYERS Herbert VAN DAMME Stefaan
ROMAIN Anne-Claude VAN DE WIELE Tom
ROMPEN Eric VAN DEN ABEELE Anne-Marie
RUYSSCHAERT Nicole VAN DEN BROECK Kris
SABATO Vito VAN DEN BROECKE NinaSTRUCTURE RAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20
5 14
VAN DEN BULCKE Marc VERSTEGEN Geert
VAN DEN CRUYCE Nele VICTOOR Laurent
VAN DEN EYNDEN Jimmy VOGELAERS Dirk
VAN DER ENT Leendert WAETERLOOS Geneviève
VAN DER LINDEN Dimitri WATREMEZ Christine
VAN DER OORD Saskia WIJGAERTS Femke
VAN ERMEN Ann WILLEMEN Ronny
VAN GRAMBEREN Mieke WILLEMS Jef
VAN GYSEGHEM Jean-Marc WUILLAUME Françoise
VAN HAL Guido WYNDHAM-THOMAS Chloé
VAN HEMELRYCK Nena XHONNEUX Annick
VAN HERCK KOEN ZACHEE Pierre
VAN HOOF Elke ZARBO Arnaud
VAN HOOF Wannes ZELINKA Vladimir
VAN HOUDENHOVE Boudewijn
VAN KAMP Irene
VAN KERSSCHAEVER Greta
VAN LAETHEM Yves
VAN LAREBEKE-ARSCHODT Nicolas
VAN LEUVEN Frederique
VAN LIEFFERINGE Dagmar
VAN LOCO Joris
VAN NIEUWENHUYS Céline
VAN OYEN Herman
VAN RIET Ivan
VAN STEIRTEGHEM André
VAN VALCKENBORGH Els
VAN WEST Dirk
VAN WINCKEL Myriam
VANDAMME Annemie (Anne-Mieke)
VANDEN BERGHE Wim
VANDENBULCKE Pieter
VANDENDORPE Florence
VANDENPLAS Yvan
VANDERLINDEN Johan
VANDERMEULEN Corinne
VANDERWIELEN Anne
VANDEVIJVERE Stefanie
VANHAUWAERT Erika
VANMARCKE Karen
VANOIRBEEK Jeroen
VANSTEENBRUGGE Anne
VANWAMBEKE Sophie
VANWYNSBERGHE Hadewijch
VELGHE Yves
VERBEKEN Gilbert
VERELLEN-DUMOULIN Christine
VERHAEGEN Jan
VERMETTEN Eric
VERROKEN Alexia
VERSCHAKELEN JohnyRAPPORT D’ACTIVITéS 2019/20 CONTACT 15
6
Conseil Supérieur de la Santé
Adresse : Place Victor Horta 40/10, 1060 Bruxelles
Tél : +32 2 524 97 97
E-mail : info.hgr-css@health.fgov.be
Site web : www.css-hgr.be
Personnes de contact
Fabrice Péters
Coordinateur général
Tél : +32 2 524 91 74
E-mail : fabrice.peters@health.fgov.be
Sofie Verdoodt
Responsable communication & publication
Tél : +32 2 524 91 05
E-mail : sofie.verdoodt@health.fgov.be
N° de Dépôt légal : D/2021/7795/3
N° ISBN : 9789490542702
Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent être consultés intégralement
sur le site Internet du Conseil Supérieur de la Santé.www.css-hgr.be
https://twitter.com/css_hgr
https://www.facebook.com/ConseilSuperieurdelaSante
https://www.linkedin.com/company/superior-health-council-of-belgium
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