Rapport d'Activités 2016 - CCSI
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Rapport d’Activités 2016
Mot du président
Chère lectrice, cher lecteur,
Oui, tout peut arriver. Personne n’est Garantir l’accès à la justice aux
à l’abri de se retrouver dans une personnes migrantes, c’est lutter
situation de détresse en raison de contre leur exclusion et le centre
la perte d’un emploi, de problèmes de notre engagement. Soutenir
de santé ou de difficultés familiales. et promouvoir le contact Suisses-
Nous pouvons toutes et tous, un Immigrés, c’est contribuer à une
jour ou l’autre, nous retrouver face plus grande cohésion dans notre
à un mur. société !
Les personnes frappant à notre Chère lectrice, cher lecteur,
porte sont fréquemment confron-
tées à des situations complexes et Si, comme je l’espère, vous
précaires. Elles doivent en outre connaissez des personnes dans
faire face au risque de perdre votre entourage qui partagent ces
leur permis de séjour, leur projet valeurs et qui ne sont pas encore
de vie en Suisse se retrouvant membres de notre association, je
ainsi complètement remis en vous prie de bien vouloir leur parler
question. Les conséquences d’une de notre travail. L’élargissement
révocation de permis, d’un refus de notre base, grâce à l’adhésion
de regroupement familial ou d’une de nouveaux membres, demeure
décision de renvoi s’avèrent bien fondamental pour notre
souvent tragiques. Déracinement, association. Cela démontre que la
séparation des membres d’une population fribourgeoise partage
famille sont autant d’enjeux les valeurs qui nous habitent et
fondamentaux dépassant largement guident notre action.
le cadre de la simple procédure
administrative. Encore merci beaucoup pour votre
soutien !
Le soutien concret apporté par
notre service d’aide juridique et Cordialement
sociale permet aux personnes
migrantes et à leur famille de Euro de Ornelas
faire valoir efficacement leurs
droits, indépendamment de leur
situation financière. Il propose un
accompagnement adéquat dans
des procédures souvent longues,
complexes et stressantes.Structure
Membres du comité pour l’année 2016
Euro De Ornelas (Co-président) Nadège Morandi (Co-présidente)
Sascha Moore Boffi, Flavia Juri, Marie-Paule Bugnon et Cléa Gurtner
L’équipe de travail
Caroline Meraldi et Guillaume Bégert (juristes)
Angie Labbé (coordinatrice administrative)
Maria Folleco (entretien des locaux)
Permanence
Les chiffres de 2016 Une demande croissante face à des
procédures de plus en plus complexes
En 2016, le CCSI/SOS Racisme a Malheureusement, par manque de
accompagné et représenté 102 temps et de ressources, nous avons
personnes et familles dans le cadre également dû refuser notre aide à
de procédures liées à leur statut de plusieurs personnes. Parmi les fac-
séjour. Parmi celles-ci, 46 ont confié teurs à l’origine de ce constat, nous
un mandat de représentation à notre relevons des procédures de plus en
association pour la première fois. plus longues, restrictives et com-
Alors qu’un total de 334 entretiens plexes, ainsi que la nécessité crois-
a été réalisé sur l’ensemble de l’an- sante de travailler en réseau avec
née, 125 conseils immédiats ont été les intervenants sociaux du terrain.
proposés aux personnes migrantes, En effet, l’étalement du traitement
aux acteurs institutionnels et au des dossiers sur plusieurs années
réseau associatif fribourgeois. Pour diminue notre capacité d’accueil
chacune de ces situations, une éva- pour des nouvelles demandes -
luation individuelle a été effectuée conséquence également observée
et dans bon nombre de situations, pour la coordination des actions
ces conseils immédiats ont permis avec les professionnels du terrain .
à des personnes d’engager ou de
poursuivre des procédures de ma-
nière autonome. Enfin, l’accès aux
soins de 36 personnes et familles
sans titre de séjour a été amélioré
grâce à notre service d’affiliation à
l’assurance maladie de base.Permanence
Une recrudescence des situations de En 2016, nous avons pu consta-
femmes victimes de violences conju- ter une nette augmentation des
gales, dont le séjour en Suisse est re- demandes d’informations ou d’ac-
mis en question compagnement en lien avec cette
problématique. A cet égard, la col-
Aux termes de la loi sur les étran- laboration active avec plusieurs
gers, le renouvellement du permis acteurs de terrain, en particulier es-
de séjour, initialement obtenu à la pacefemmes et Solidarité Femmes,
suite du mariage d’une personne s’avère essentielle. Il est pour le
originaire d’un Etat tiers, dépend moins préoccupant de constater,
de la poursuite de la vie commune. qu’à ce jour, la poursuite du séjour
Dans les cas de séparation suite à en Suisse d’une personne victime
des violences conjugales, la loi pré- de violences conjugales n’est tou-
voit, à certaines conditions, le re- jours pas garantie.
nouvellement de l’autorisation de
séjour. Dans la pratique, les femmes Présentation du rapport thématique
étrangères victimes de violences de l’ODAE à l’AG 2016
conjugales se retrouvent très sou-
vent confrontées à des procédures A l’occasion de l’assemblée du
complexes, à l’issue incertaine. CCSI/SOS Racisme le 11 mai 2016,
Alors que la pratique des autorités l’Observatoire romand du droit
demeure très restrictive, de nom- d’asile et des étrangers (ODAE) a
breuses femmes voient la poursuite présenté son rapport « Femmes
de leur séjour en Suisse remise en étrangères victimes de violences
question. Isolées et soumises à de conjugales » (disponible sur :
fortes pressions, certaines n’osent www.odae-romand.ch). Détaillant le
pas quitter le domicile conjugal ou cadre juridique et la pratique des
se résignent à retourner auprès d’un autorités tout en s’appuyant sur
mari violent, de crainte de perdre plusieurs cas concrets, cette pré-
leur autorisation de séjour. sentation était l’occasion de sensi-
biliser une trentaine de personnes
à cette problématique encore trop
méconnue en Suisse.Permanence
PROVENANCE 19%
Afrique 37% 37%
Europe pays non UE 20%
9%
Amérique du nord et Amérique latine 12%
Suisse 4% 4%
Asie, Moyen-Orient 9%
UE 19% 12%
20%
7% 11% NATURE DE LA DEMANDE
11% Regroupement familial 11%
Régularisation de séjour 15%
15% Renouvellement et révocation
5%
de permis 26%
Transformation de permis 10%
14% Assurance maladie 14%
Aides administratives 5%
26%
10% Problèmes en lien avec le mariage 11%
Autres 7%
STATISTIQUES
Personnes et familles accompagnées et/ou représentées 102
Conseils immédiats 125
Personnes et familles affiliées à l'assurance maladie 36Comptes
Comptes pertes et profits 2016
Personnel 174'091.65 Canton de Fribourg (DSAS) 40'000.00
Locaux 22'771.95 Communes 1'550.00
Frais administratifs 6'506.30 Contributions mandants,
Publications 810.45 dépens, indemnités 4'431.40
Activités Cotisations, adhésions 4'360.00
(déplacements, AG, abo.,..) 1'106.95 Parrainage 1'760.00
Amortissements 1'528.00 Don Loterie Romande 150'000.00
Provision prime LPP 5'000.00 Dons 9'730.00
Frais divers 1'715.15 Produits divers 3'383.05
Total des dépenses 213'530.45 Total des recettes 215'214.45
Résultat 2016 1'684.00
Bilan au 31.12.2016
Liquidités 13'659.22 Créanciers 5'352.30
Débiteurs 5'153.00
La Bâloise LPP, c/c 1'634.00
Actifs mobilisés 20'446.22 Fonds étrangers 5'352.30
Garantie loyer 1'818.10 Reserve de fonctionnement 10'000.00
Machines de bureau Dissolution réserve 10'000.00
& Informatique 3'500.00 Capital initial -1'270.98
Mobilier 1.00 Bénéfice 1'684.00
Actifs immobilisés 5'319.10 Fonds propres 20'413.02
Total Actifs 25'765.32 Total Passifs 25'765.32
Comptes 2016 vérifiés par Walter RugoComptes Au niveau des dépenses, nous res- tons fidèles à notre principe et gar- dons nos frais de fonctionnement au plus bas. 81% de nos ressources profitent directement aux personnes migrantes, par le biais de notre ac- compagnement. Nous remercions la LoRo pour sa confiance et son don qui nous per- met notamment d’offrir de meilleures conditions de travail à nos collabora- teurs. Conscients de l’importance de diversifier nos sources de financement, nous avons initié une série de ren- contres avec de nouveaux potentiels bailleurs et avons mené des actions afin de trouver de nouveaux membres. Pour la première fois depuis plusieurs années, le CCSI/SOS Racisme clôt son exercice 2016 avec un petit bénéfice. Cela étant, la réserve de fonctionne- ment a été partiellement dissoute afin de renflouer notre capital asso- ciatif et d’affronter les années à venir plus sereinement. Tout en restant dy- namique, l’action permettant de sou- lever des fonds continuera certaine- ment de nous occuper dans le futur !
Remerciements
Aux membres du CCSI/SOS Racisme,
aux bénévoles, aux donateurs et aux
donatrices, aux parrains et marraines
du projet parrainage, à la Loterie
Romande, au Canton de Fribourg,
aux communes et aux paroisses qui
soutiennent notre action, au comité
de la St-Nicolas, à l’administrateur
du collège St-Michel, à Cricprint, VOUS POUVEZ NOUS SOUTENIR
à M. Walter Rugo - réviseur des
comptes -, à la troupe de théâtre les º En devenant membre de notre
Cass’Rôles, à M. Benjamin Visinand association (cotisation annuelle CHF 60.-)
- photographe -, à nos mandant.e.s
ayant prêté leur image pour la page º En finançant durant une année les
de couverture, aux participant.e.s services juridiques offerts à une
du repas de soutien et au réseau : personne et sa famille (contribution
les délégué.e.s à l'intégration de membre parrain/marraine CHF 160.-)
la Ville et du Canton de Fribourg,
l’IMR, FRIBOURG POUR TOUS, º En effectuant un don
espacefemmes, Solidarité Femmes, CCP 17-10124-8
Fri-Santé, l'association Grisélidis, IBAN CH56 0900 0000 1701 0124 8
Caritas Suisse et Caritas Fribourg,
la ligue fribourgeoise contre le
Rue des Alpes 11 - CP 366
cancer, le comité du 1er mai, UNIA
1701 Fribourg
secteur migration, UNIA Fribourg,
Tél. 026 424 21 25
LivrEchange, l'ODAE romand, la
info@ccsi-fr.ch
COPERA, Point d’Ancrage, au Port de
www.ccsi-fr.ch
Fribourg.
Impressum
Textes : Euro de Ornelas, Caroline
Meraldi et Guillaume Bégert
Réalisation : Cricprint
Impression : Cricprint
Tirage : 800 expl.
La Direction de la santé et des affaires
sociales du canton de FribourgVous pouvez aussi lire
