RAPPORT D'ACTIVITES 2019 - Le rapport présente la synthèse des actions réalisées en 2019 - Communauté de Communes ...

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RAPPORT D'ACTIVITES 2019 - Le rapport présente la synthèse des actions réalisées en 2019 - Communauté de Communes ...
RAPPORT D’ACTIVITES
                         2019

Le rapport présente la synthèse des actions réalisées en 2019.

                                                            Septembre 2020
                                      Communauté de Communes du Rouillacais
RAPPORT D'ACTIVITES 2019 - Le rapport présente la synthèse des actions réalisées en 2019 - Communauté de Communes ...
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

             LES MOMENTS FORTS DE L’ANNEE 2019
La confirmation des projets structurants communautaires
   -   La livraison du pôle enfance du Rouillacais
   -   Le lancement des travaux pour l’aménagement de la Ferme des Bouchauds
   -   Lancement des travaux de la construction d’une nouvelle Maison de Services
       au Public
   -   La construction d’une maison de santé avec les professionnels de santé
   -   La création d’un réseau d’assainissement collectif à Gourville

Le renforcement des services à la population
   -   Le maintien de l’itinérance pour le Relais d’Assistants maternels
   -   Mise en place du service de transport à la demande, Mobil’27
   -   Demande de labellisation Maison France Services
   -   La mise en place des Ateliers numériques proposés par MSA formation et par l’UNA à
       la MSAP

Le soutien à la vie sociale et culturelle
   -   Soutien aux associations structurantes pour le territoire : la Palène, L’ALPR et l’Office
       de Tourisme
   -   Signature du Contral Global d’Animation avec la CAF
   -   Organisation des 20 ans de la médiathèque intercommunale
   -   Partenariat avec les chantiers d’insertion du territoire

Une nouvelle organisation des moyens humains de la CdC
   -   Départ à la retraite de Michelle Moreau, Directrice Générale des Services et
       remplacée dans ses fonctions par Edouard GANNE, nouveau DGS.
   -   Recrutement de Delphine DOS SANTOS, responsable comptabilité et paie
   -   Réalisation d’un état des lieux organisationnel et proposition d’un organigramme
       adapté aux enjeux
   -   Travailler sur la mutualisation des moyens

L’accompagnement technique des projets
   -   Information et formation des communes pour la gestion différenciée des espaces
       communes en partenariat avec la FREDON
   -   Politique de rénovation énergétique de l’habitat

La vie économique du territoire
   -   Réflexion sur la mise en place d’un dispositif d’aide locale aux entreprises du territoire
   -   Participation de la Communauté de Communes à Territoires d’Industrie

                                                                                                    1
RAPPORT D'ACTIVITES 2019 - Le rapport présente la synthèse des actions réalisées en 2019 - Communauté de Communes ...
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

                               SITUATION FINANCIERE
                        DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
 Fonctionnement                                                           2015              2016                2017               2018                2019
                                                                         316 292,15 €      427 715,67 €        396 045,64 €        417 210,49 €       387 699,81 €
 Chapitre 11 - Gestion courante
                                                                         488 463,19 €      533 952,89 €        541 096,25 €        594 447,18 €       644 318,67 €
 Chapitre 12 - Charges de personnel
                                                                         971 306,44 €    1 027 439,44 €      1 036 972,44 €      1 177 353,44 €     1 186 516,44 €
 Chapitre 14 - Atténuation de produits
                                                                       1 074 432,11 €      847 556,94 €        876 899,56 €      1 085 052,22 €     1 074 103,67 €
 Chapitre 65 - Dotations et Subventions
                                                                          46 481,04 €       29 292,74 €         29 782,51 €         49 257,84 €        21 479,36 €
 Chapitre 66 - Charges Financières
                                                                             844,96 €          340,00 €          1 233,00 €          2 453,02 €           500,00 €
 Chapitre 67 - Charges Exceptionnelles
                                                                           8 838,53 €              0,00 €              0,00 €             0,00 €              0,00 €
 Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
                                                                         584 943,49 €      201 018,92 €        194 128,03 €        194 858,97 €       186 195,65 €
 042 - Ordre
 Dépense Fonctionnement                                               3 491 601,91 €    3 067 316,60 €      3 076 157,43 €      3 520 633,16 €     3 500 813,60 €
                                                                          37 527,62 €       19 196,07 €         22 067,15 €          6 558,57 €        12 804,90 €
 Chapitre 013 - Atténuation de charges
                                                                         108 234,82 €      136 144,43 €        124 375,94 €        185 142,28 €       198 358,63 €
 Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
                                                                       3 285 958,00 €    2 792 635,00 €      2 845 175,00 €      3 474 415,00 €     3 241 428,00 €
 Chapitre 73 - Impôts et Taxes
                                                                         695 899,18 €      576 399,07 €        626 338,43 €        592 804,11 €       598 708,80 €
 Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
                                                                         267 496,00 €      261 726,94 €        299 709,25 €        296 802,36 €       255 117,85 €
 Chapitre 75 - Autres produits de gestion
                                                                                                                                     3 363,76 €
 Chapitre 76 - Produits financiers
                                                                         196 791,25 €        8 318,32 €            495,30 €         24 971,61 €        33 609,10 €
 Chapitre 77 - Produits exceptionnels
                                                                                             1 993,87 €          7 073,15 €         24 573,28 €
 Chapitre 78- Reprise sur Amortissements et provisions
                                                                         179 499,61 €        1 917,00 €          1 917,74 €
 042 - Ordre
 Recette Fonctionnement                                               4 771 406,48 €    3 798 330,70 €      3 927 151,96 €      4 608 630,97 €     4 340 027,28 €
 Excédent Exercice                                                    1 279 804,57 €      731 014,10 €        850 994,53 €      1 087 997,81 €       839 213,68 €
 Excédent Reporté                                                     3 684 224,78 € 3 650 066,85 €         4 381 080,95 €      5 166 074,88 €     5 544 698,37 €
 Excédent Cumulé                                                      4 964 029,35 €    4 381 080,95 €      5 166 074,88 €      6 254 072,69 €     6 383 912,05 €
 Virement investissement                                                637 426,70 €                                              144 759,78 €       709 374,32 €
 Résultat reporté (002)                                               3 650 066,85 €    4 381 080,95 €      5 166 074,88 €      5 544 698,37 €     5 674 537,73 €
 Déficit global                                                               0,00 €            0,00 €              0,00 €                          -119 097,62 €
 Annuité de la dette                                                    383 636,68 €      243 856,65 €        244 472,72 €        279 211,80 €       217 041,81 €
 En cours de la dette                                                 2 780 588,84 €    2 434 395,20 €      2 824 787,49 €      2 610 338,01 €     2 383 224,05 €
 Coefficient autofinancement (1)                                                0,81              0,87                0,85                  0,82             0,86
 Ratio de surendettement (1,21)                                                 0,58              0,64                0,72                  0,57             0,55
 Taux d'endettement (25%)                                                    10,99%             7,95%               7,95%                 7,93%            6,20%
 Ratio de rigidité structurelle (0,65)                                          0,18              0,20                0,20                  0,19             0,20
 Capacité de désendettement (entre 5 et 10)                                     2,93              4,74                4,54                  3,48             4,25
1 - Le coefficient d'autofinancement courant = possibilité pour la collectivité de financer des opérations plus importantes, une fois payé
l'ensemble des dépenses courantes,
(Charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement
2 - Le ratio de surendettement = marges de manœuvre pour les années à venir.
En-cours de la dette / produits de fonctionnement
3- Taux d’endettement = pression de l’emprunt sur les dépenses de la collectivité
Annuité de la dette / dépenses de fonctionnement
4 - Le ratio de rigidité structurelle = dépenses incompressibles : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le
chauffage. (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement

                                                                                                                                                                       2
RAPPORT D'ACTIVITES 2019 - Le rapport présente la synthèse des actions réalisées en 2019 - Communauté de Communes ...
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
                                             Budget Principal
                                                               RESULTAT
                    RECETTES            DEPENSES                              REPORT N-1      RESULTAT CUMULE
                                                               EXERCICE
                  4 340 027.28€       3 500 813.60€
 FONCTIONNEMENT        Prévu               Prévu
                                                              839 213,68 €    5 544 698,37€    + 6 383 912,05 €
                   9 802 111.00 €      9 802 111.00 €

                  1 399 706.52€       1 881 382.54€                                             - 945 621.34€
 INVESTISSEMENT                                               -481 676.02€    -463 945,32€
                       Prévu               Prévu
                   8 961 779.23€       8 961 779.23€
                                                                                              RAR -5 523 341.21€

                                            ASSAINISSEMENT
                                                               RESULTAT
                    RECETTES            DEPENSES                              REPORT N-1      RESULTAT CUMULE
                                                               EXERCICE
                   357 793.69€         398 229.90€
 FONCTIONNEMENT                                               -40 436.21€     +147 297.95€      +106 861.74 €
                   Prévu 539 128€      Prévu 539 128€

                   366 589.72€        1 565 326.29€                                              -779 019.35€
 INVESTISSEMENT                                              -1 198 736.57€   +419 717.22€
                       Prévu               Prévu
                   2 000 801.12€       2 000 801.12€
                                                                                              RAR -150 318.66€

                                                       EAU
                                                               RESULTAT
                    RECETTES            DEPENSES                              REPORT N-1      RESULTAT CUMULE
                                                               EXERCICE
                   741 381.23€         319 897.45€
 FONCTIONNEMENT                                              +421 483.78€     577 747.58€       +999 231.36€
                       Prévu               Prévu
                   1 227 073.58€       1 227 073.58€

                  3 357 590.06 €      2 140 096.84€                                             +845 969.16€
 INVESTISSEMENT                                              +1 217 493.22€   -371 524.06€
                       Prévu               Prévu
                   3 791 645.38€       3 791 645.38€
                                                                                              RAR -602 469.38€

                                                        OM
                                                               RESULTAT
                    RECETTES            DEPENSES                              REPORT N-1      RESULTAT CUMULE
                                                               EXERCICE
 FONCTIONNEMENT   942 251,30 €        1 019 084.51€           -76 833,21 €    +300 472.59€      +223 639,38€

                  Prévu 1 258 784 €   Prévu 1 258 784 €

 INVESTISSEMENT   112 795.01 €         82 200.72€             +30 594.29€     +125 960.38€      +156 554.67€
                       Prévu               Prévu
                    254 737.72€         254 737.72€
                                                                                              RAR -161 244.72€

                                                  HABITAT
                                                               RESULTAT
                    RECETTES            DEPENSES                              REPORT N-1      RESULTAT CUMULE
                                                               EXERCICE
 FONCTIONNEMENT    228 288.66€         262 369.64€            -34 080.98€     +139 700.60€      + 105 619.62€

                  Prévu 365 150 €     Prévu 365 150 €

 INVESTISSEMENT    157 804.97€        159 337.79 €             -1 532.82€      -29 605.07€       - 31 137.89€

                   Prévu 256 752€      Prévu 256 752€                                          RAR -54 823.16€

                                                                                                                   3
RAPPORT D'ACTIVITES 2019 - Le rapport présente la synthèse des actions réalisées en 2019 - Communauté de Communes ...
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
                                                                 Lotissement La Gachère
                                                                                   RESULTAT
                                      RECETTES                   DEPENSES                               REPORT N-1         RESULTAT CUMULE
                                                                                   EXERCICE
 FONCTIONNEMENT                            0€                         0€                 0€             + 21 667,72 €         + 21 667,72 €

                                   Prévu 55 170,00 €           Prévu 55 170,00 €

  INVESTISSEMENT                           0€                         0€                 0€              -8 112,26 €            - 8 112,26 €

                                   Prévu 8 112,26 €            Prévu 8 112,26 €                                                  RAR 0 €

                                        Encours de la dette CdC du Rouillacais
   €6 000 000,00
                            €5 279 658,35

   €5 000 000,00                                 €4 840 067,09
                                                                      €4 391 079,46
                                                                                      €3 957 340,55
   €4 000 000,00
                                                                                                      €3 544 800,52
                                                                                                                      €3 163 840,33
   €3 000 000,00                                                                                                                      €2 819 946,06

   €2 000 000,00

   €1 000 000,00

                   €-
                                  2020                 2021                2022          2023            2024            2025            2026

                                          Encours de la dette                             Communauté de Communes
                                          Assainissement                                  Eau Potable
                                          Habitat                                         Ordures Ménagères

L’ETAT DE LA DETTE :

Annuité de la dette :

     238 613,39 €

Capacité de désendettement du budget principal : 4,25 ans
(moyenne : entre 5 et 7 ans ; critique : entre 10 et 12 ans)

Capital restant dû au 31/12/2019 pour le budget principal : 2 192 939,91 € (213 €/hab)

                                                    Encours de la dette                       5 279 658,35 €
                                                    Communauté de Communes                    2 192 939,91 €
                                                    Assainissement                              955 919,13 €
                                                    Eau Potable                                 810 451,60 €
                                                    Habitat                                   1 211 721,14 €
                                                    Ordures Ménagères                           108 626,57 €

                                                                                                                                                      4
RAPPORT D'ACTIVITES 2019 - Le rapport présente la synthèse des actions réalisées en 2019 - Communauté de Communes ...
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

                                      ASSAINISSEMENT / EAU
    1. Assainissement non collectif
A partir du 1er janvier 2020, les redevances d’assainissement non collectif pour le contrôle
de bon fonctionnement des installations ne seront plus facturées à la suite du passage des
agents de contrôle.
La Communauté de Communes a décidé, par délibération du 6 mai 2019, d’annualiser
cette redevance. Elle sera désormais facturée par le délégataire du service public de
distribution d’eau potable sur le territoire. Cette redevance, due par les usagers qui ne sont
pas concernés par l’assainissement collectif, se retrouvera donc sur la facture d’eau
potable à partir du 1er janvier 2020.
Le montant de cette redevance, en application de la délibération du 6 mai 2019, sera
désormais de 20 € par an pour les installations conformes ou les installations ne présentant
pas d’autres défauts que des défauts d’entretien ou d’usure et de 40 € par an pour les
autres installations qui sont non conformes et pour les logements concernés par une
absence d’installation.
Outre les contrôles de bon fonctionnement, cette redevance couvre également
l’ensemble des services apportés par le service Assainissement et notamment les conseils et
le suivi des travaux lors de la remise aux normes de votre installation, les contrôles dans le
cadre d’une vente immobilière ainsi que les visites sur place et informations délivrées par le
service sur les principes de fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif
Le tableau ci-dessous répertorie le nombre de contrôles d’installations et de dossiers instruits
par commune lors de l’année 2019.

                                                     Création
                      Demande de     Demande de                                                    Diagnostic lors Diagnostic lors
                                                 d'assainissement                  Contrôle de bon
      Communes          certificat    permis de                     Réhabilitation                  d'une vente     d'une vente
                                                 dans le cadre d'un                fonctionnement
                      d'urbanisme     construire                                                        ANC             AC
                                                         PC
 ANVILLE                   0              0               0               2               29             1                -
 AUGE ST MEDARD            1              0               0               2               63             4                -
 BONNEVILLE                0              0               0               0               34             1                -
 COURBILLAC                4              0               2               5               25             6                -
 DOUZAT                    2              1               0               0               11             2               1
 ECHALLAT                  1              2               0               3               31             7                -
 GENAC-BIGNAC              2              3               0               4                8             9               4
 GOURVILLE                 3              0               0               1               22             7               1
 MARCILLAC-LANVILLE        0              2               0               2                7             2               9
 MAREUIL                   4              1               0               3               17             6                -
 MONS                      0              0               0               5               28             0                -
 MONTIGNE                  2              0               1               0                2             4                -
 ROUILLAC                  4              1               1               2                4             17              13
 ST AMANT DE NOUERE        4              0               1               0                1             2                -
 ST CYBARDEAUX             3              2               1               5               11             2               3
 ST GENIS D'HIERSAC        10             11              7               2               14             10               -
 VAUX-ROUILLAC             0              0               0               0                0             1               3
          TOTAL            40             23              13             36               307            81              34

                                                                                                                                     5
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Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
     2. Assainissement collectif

      Contexte
La Communauté de Communes a pris
la compétence Assainissement Collectif
au 1er janvier 2018 sur l’ensemble du
territoire             communautaire.
L’assainissement collectif concerne les
communes de Marcillac-Lanville, Vaux-
Rouillac,   Genac,    Rouillac,   Saint-
Cybardeaux, Douzat et Gourville.

      Modification des tarifs
Dans une logique d’application d’un tarif unique sur l’ensemble du territoire
communautaire, la Communauté de Communes a délibéré le 16 septembre 2019 pour une
harmonisation des tarifs d’assainissement collectif qui est applicable depuis le 1 er janvier
2020.
Le montant de la redevance, hors taxes et redevances agence de l’eau, comprenant la
part exploitant et la part collectivité a été fixé à :
 -   Part fixe annuelle (Abonnement) / 80,00 € par logement
 -   Part proportionnelle en fonction du volume d’eau consommé / 2.02€/m3
      Travaux achevés en 2019
Les principaux travaux de l’année, pour la partie Assainissement Collectif, du service ont
été la création du système d’assainissement collectif sur l’ancienne commune de Gourville.
ERCTP avait en charge une partie du réseau et la station de traitement. L’entreprise SOGEA
avait en charge l’autre partie du réseau. La société CHARENTES PREFABRICATION BETON
avait en charge la mise en place du poste de refoulement. Le contrôle de compactage a
été réalisé par l’entreprise JOSENSI. L’inspection télévisuelle ainsi que les tests d’étanchéité
ont été réalisés par l’entreprise SUEZ RV OSIS Ouest. La maîtrise d’œuvre a été assurée par la
société ATMO Ingénierie.

                                                                                                   6
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Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

Descriptif technique des travaux :
     -   6 000 mètres linéaires de canalisations
     -   101 regards de visite
     -   181 branchements
     -   1 poste de refoulement
     -   1 station de traitement des eaux usées de type
         filtres plantés de roseaux à deux étages de 500
         équivalent-habitants.

      Divers :
 -   La redevance d’assainissement due par les usagers bénéficiant du service
     d’assainissement collectif est intégrée à la facture d’eau potable sur l’ensemble du
     territoire depuis le 1er janvier 2018. Cependant, depuis le 1er janvier 2019 et la
     renégociation du contrat de délégation du service public d’eau potable de l’ex SIAEP
     de Foussignac, les usagers du service d’assainissement collectif de vaux-Rouillac ne sont
     pas facturés par la société VEOLIA mais par la société SAUR à la fois pour l’eau potable
     et pour l’assainissement.
 -   Le service Assainissement a décidé, en 2018, de faire entretenir les parties enherbées de
     la station d’épuration de Marcillac-Lanville par la société ECO-OUESSANT. L’entretien
     de cette station est réalisé de façon écologique avec des ovins tels que le mouton
     d’Ouessant ou le Solognot. Suite aux bons résultats constatés en 2018, la CdC a décidé
     de répéter l’expérience en 2019, en confiant l’entretien de la nouvelle station
     d’épuration de Gourville à ECO-OUESSANT.

                                                                                                 7
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Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

                                      EAU POTABLE

      Contexte
La Communauté de Communes du Rouillacais est depuis le 1er janvier 2017 compétente en
matière d’eau potable sur tout le territoire.

     1. Nouveau contrat
Les contrats de délégation de service public liant la CdC du Rouillacais avec les sociétés
VEOLIA et SAUR, pour les territoires concernant respectivement l’ancien SIAEP de
Foussignac et l’ancien SIAEP de Nouère, sont arrivés à terme le 31 décembre 2018.
La collectivité a donc lancé, courant de l’année 2018, un appel d’offre pour l’exploitation
du service public d’eau potable sur ces deux anciens territoires de syndicat d’eau.
La CdC a finalement retenu la société SAUR pour exploiter son service public d’eau
potable, sur ces deux anciens territoires de syndicat d’eau jusqu’au 31 décembre 2026,
date à laquelle le contrat de l’ancien Syndicat d’Auge prendra également fin.
Le service public d’eau potable de la CdC du Rouillacais est donc, depuis le 1er janvier
2019, exploité dans son intégralité par la société SAUR.

     2. Modification des modalités de prise en charge technique et financière
Afin de traiter uniformément les demandes d’extension et/ou branchement de réseaux
d’eau potable sur l’ensemble du territoire, le conseil communautaire a fixé, par délibération
du 6 mai 2019, les modalités de prise en charge technique et financière de ces travaux.
Elle précise notamment les notions d’extension et de branchement mais elle détermine
également, le nombre de mètre linéaire pris en charge par la Communauté de Communes
dans le cadre d‘une extension de réseau.

     3. Travaux achevés en 2019
Différents travaux ont été engagés sur le réseau d’eau potable en 2019 notamment :
 -   Le renouvellement de canalisations sur la commune de Gourville, en parallèle aux
     travaux de création du réseau d’assainissement collectif, qui comprend la fourniture et
     la pose de 1 700m linéaires de canalisations ainsi que la reprise et le renouvellement de
     61 branchements pour un montant total de 285 000€ HT. Ces travaux ont été réalisés
     par l’entreprise ERCTP.
 -   L’extension du réseau d’eau potable avec la fourniture et la pose de 45m linéaires de
     canalisations rue du Cerisier Négrier à Echallat ainsi que la pose et la fourniture de 50m
     linéaires à Patreville sur la commune de Bonneville pour un montant total de 18 000€ HT.
     Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise SAUR.

                                                                                                  8
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Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
 -   La création d’une extension du réseau d’eau potable de 30m linéaires ainsi que la pose
     d’une pompe au réservoir de Grosbot (Saint-Genis d’Hiersac) afin de by-passer le
     réservoir. Ces travaux sont nécessaires pour assurer la continuité du service lors de la
     réfection du réservoir prévue courant 2020. Ces travaux sont réalisés par l’entreprise
     SAUR. Le montant total de l’opération est de 30 000€ HT.

     4. Travaux en cours
Les travaux de réfection des réservoirs de Sainte-Catherine sur la commune de Saint-
Cybardeaux et de Grosbot sur la commune de Saint-Genis d’Hiersac ont débutés le 17
septembre 2018 au château d’eau de Sainte-Catherine. Les travaux de réfection du
réservoir de Sainte-Catherine sont terminés depuis décembre 2018.
L’entreprise Résina, en charge de la réfection des deux ouvrages, n’était pas en mesure
d’intervenir en suivant sur le réservoir de Grosbot car les antennistes n’ont pas respecté les
délais prévisionnels de dépose des antennes.
Afin d’assurer le stockage et l’approvisionnement en eau potable des usagers, les travaux
de réfection du château de Grosbot n’ont pas pu reprendre en 2019. En effet ces travaux
obligent la collectivité à se dispenser du réservoir pendant la durée de l’intervention et en
2019 les conditions techniques n’étaient pas réunies pour reprendre les travaux. La mise en
place d’un bypass ainsi que d’une pompe pour court-circuiter le réservoir vont permettre la
reprise des travaux en 2020.

                                                                                                 9
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

                                    DECHETS MENAGERS
      1. NOTRE MISSION
Les objectifs du service sont multiples : offrir aux habitants des prestations de qualité,
efficaces et harmonisées, sur l’ensemble du territoire dans le respect de la réglementation
et de la sécurité des agents et des usagers, ainsi que valoriser le maximum de déchets par
le recyclage ou le compostage.

      2. LE FINANCEMENT
Le financement du service public de gestion des déchets est assuré par la REOM
(redevance d’enlèvement des ordures ménagères).
Ce financement est complété par les soutiens Eco-emballage et les recettes de ventes de
matériaux recyclables.

           ANNEE             2003       2004 à 2006       2007 à 2008    2009 à 2019
      PRIX en euros (1)       74€           72€               78€            95€
             (1) Prix en euros de la part (une personne dans le foyer)

      3. LE PERSONNEL
Le service de collecte est constitué de dix agents, chargés de la gestion administrative et
technique des quatre axes majeurs du service :
                 La collecte des sacs noirs en porte à porte.
                 La collecte des sacs jaunes en porte à porte.
                 Le fonctionnement de la déchetterie.
                 Le broyage des végétaux.

      4. LA COLLECTE EN PORTE A PORTE

            4.1 Fonctionnement de la collecte des déchets ménagers

La régie de collecte effectue les missions suivantes :
             - La collecte des ordures ménagères résiduelles (sacs noirs) en porte à porte
             -   La collecte des emballages recyclables (sacs jaunes) en porte à porte.

                                                                                              10
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
                          4.2. Organisation du service de collecte

     Le service de collecte s’organise sur une période de deux semaines :

                                                                        semaine 1
                               SACS NOIRS 19 TONNES                                                                 SELECTIF 19 TONNES
                                                                                                          Equipe B : Guy GIRAUD, Dimitri GANET et
           Equipe A : Fabien GIMON, Kilian GIMON et Grégory BESSE
                                                                                                                     David LAPEYRONNIE
                                                  temps de    kilométres tonnages                                                       temps de    kilométres tonnages
                      TOURNEE                       travail   parcourus moyens
                                                                                                           TOURNEE                        travail   parcourus moyens
                                                  7 heures                                           MONS MARCILLAC Aizet               7 heures
 Lundi                 ROUILLAC                     pause        115       6,8 t     Lundi           BONNEVILLE MONTIGNE                  pause        155       3,3 t
                                                  comprise                                             AUGE ST MEDARD                   comprise
                                                  7 heures                                       ST CYBARDEAUX & Ste Catherine          7 heures
                MONS MARCILLAC Aizet
 Mardi                                              pause        150       5,8 t     Mardi             Dauves et Puybollier               pause        125       3,8 t
                    VAL D'AUGE
                                                  comprise                                        ST GENIS D HIERSAC bourserois         comprise
            ST CYBARDEAUX & Ste Catherine         7 heures                                                                              7 heures
Mercredi          Dauves et Puybollier              pause        125       5,5 t    Mercredi                ROUILLAC                      pause        110       4,1 t
             ST GENIS D HIERSAC bourserois        comprise                                                                              comprise
            GENAC BIGNAC ROUILLAC 2eme            7 heures                                        ST AMANT DE NOUERE DOUZAT             7 heures
 Jeudi       passage Collége, Domaine de            pause        115        6t       Jeudi     ECHALLAT Villars sauf Puy st jean, les     pause        115       3,9 t
              Lignères, maison de retraite        comprise                                           Rigauds et le maine bois.          comprise
             ST AMANT DE NOUERE DOUZAT            7 heures                                     SONNEVILLE PLAIZAC ROUILLAC 2eme         7 heures
Vendredi ECHALLAT Villars sauf Puy st jean, les     pause        115       4,9 t    Vendredi      passage Collége, Domaine de             pause        105        6t
               Rigauds et le maine bois.          comprise                                         Lignères, maison de retraite         comprise

                                                                        semaine 2
                               SACS NOIRS 26 TONNES                                                                 SELECTIF 19 TONNES
                                                                                                          Equipe B : Guy GIRAUD, Dimitri GANET et
           Equipe A : Fabien GIMON, Kilian GIMON et Grégory BESSE
                                                                                                                     David LAPEYRONNIE
                                                  temps de    kilométres tonnages                                                       temps de    kilométres tonnages
                      TOURNEE                       travail   parcourus moyens
                                                                                                           TOURNEE                        travail   parcourus moyens
                                                   7 heures
 Lundi                 ROUILLAC                     pause        115       6,8 t     Lundi
                                                  comprise
                                                  7 heures                                       GENAC BIGNAC ROUILLAC 2eme             7 heures
                MONS MARCILLAC Aizet
 Mardi                                              pause        150       5,8 t     Mardi        passage Collége, Domaine de             pause        150       3,4 t
                    VAL D'AUGE
                                                  comprise                                         Lignères, maison de retraite         comprise
            ST CYBARDEAUX & Ste Catherine         7 heures
Mercredi          Dauves et Puybollier              pause        125       5,5 t    Mercredi
             ST GENIS D HIERSAC bourserois        comprise
            GENAC BIGNAC ROUILLAC 2eme            7 heures                                                                              7 heures
                                                                                                  ANVILE SONNEVILLE MAREUIL
 Jeudi       passage Collége, Domaine de            pause        115        6t       Jeudi                                                pause        115       3,5 t
                                                                                                     COURBILLAC PLAIZAC
              Lignères, maison de retraite        comprise                                                                              comprise
             ST AMANT DE NOUERE DOUZAT            7 heures                                     SONNEVILLE PLAIZAC ROUILLAC 2eme         7 heures
Vendredi ECHALLAT Villars sauf Puy st jean, les     pause        115       4,9 t    Vendredi      passage Collége, Domaine de             pause        105        6t
               Rigauds et le maine bois.          comprise                                         Lignères, maison de retraite         comprise

                                                                                                                                                                          11
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
                           4.3. Tonnages

Evolution des tonnages déchets ménagers par kilogrammes et par habitants :

                               Evolution des tonnages - collecte en porte à
                                    porte et point d'apport volontaire
                                   200
                                   180
          En kg/habitant

                                   160
                                   140
                                   120
                                   100
                                    80
                                    60
                                    40
                                    20
                                     0
                                            2016             2017           2018   2019
                           Sacs noirs       178              180            179     179
                           sacs jaunes       56               56              77   70
                           Verre             34               34              35   39
                                                Sacs noirs   sacs jaunes   Verre

La destination des collectes :

Les sacs noirs, déchets non recyclables, sont traités par enfouissement au Valoparc de
Sainte Sévère (16) afin de produire de l’électricité.

Les sacs jaunes, déchets recyclables, sont pris en charge au centre de tri Atrion à Mornac
(16) afin d’être recyclés.

Le verre est recyclé par l’entreprise Everglass à Chateaubernard (16).

                           4.4. La Foire de Rouillac

Toute l’année, un ramassage systématique des déchets à la fin de chaque foire est
organisé.

Des avantages constatés pour les agents de la ville de Rouillac :
         • Les conteneurs ne restent pas plein jusqu’au prochain ramassage
         • Plus d’odeurs incommodantes pour les voisins
         • Ils sont lavés aussitôt
         • Non plus à être manipulés plein par les agents.

Des avantages constatés aussi pour notre service :
         • Plus de gestion de ces conteneurs à vider
         • Le tri des cartons est effectué
         • Gain de matières, le carton est vidé à la déchetterie.

                                                                                             12
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
      5. LE BROYAGE

            5.1.    Le broyage des végétaux de la déchetterie

Un maximum de branches en provenance des apports des particuliers est broyé en
déchetterie. Le broyat obtenu est distribué gratuitement pour le compostage et le
paillage. Le broyage des végétaux permet aussi de faire des économies de transport, à la
charge de la collectivité.

            5.2.    Le broyage dans les communes

Grâce aux conventions établies avec les communes du territoire, le service de broyage se
déplace à la demande des mairies pour broyer les végétaux sur les aires de stockage
prévues à cet effet.

            5.3.    Le broyage pour les particuliers

Le service de broyage a évolué, disponible uniquement pour les services communaux, il est
aujourd’hui accessible aux particuliers après la signature d’une convention, dans les
mêmes conditions que pour les communes :
     Fortes quantités à broyer (au moins 2 heures de travail).
     L’accessibilité en sécurité du chantier
     Une aide fournit à l’agent d’au moins deux personnes.

Une participation à hauteur de 20 euros de l’heure a été fixée.

                                                                                            13
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
      6. LA DECHETTERIE

              6.1.     Le fonctionnement

La déchetterie de Rouillac fonctionne avec deux gardiens à temps plein et un remplaçant
pour les congés, arrêt maladies et accident du travail.

              6.2.     Horaires d’ouverture

                     LUNDI       MARDI        MERCREDI      JEUDI   VENDREDI       SAMEDI
   MATIN                        9 h -12 h      9 h -12 h             9 h -12 h     9 h -12 h
 APRES MIDI     14 h – 18 h    14 h – 18 h    14 h – 18 h           14 h – 18 h   14 h – 18 h
Du 15 mai au 15 octobre, la déchetterie est ouverte le jeudi après-midi de 14 h à 18 h.

              6.3.     Les prestataires

La Communauté de Communes du Rouillacais fait appel à des prestataires privés pour les
collectes suivantes :
 - La collecte de conteneurs d’apport volontaire de verre est réalisée par l’entreprise
    Brangeon
 - La collecte des bennes de déchetterie par l’entreprise Sabatier.

              6.4.     Fréquentation et tonnage

En 2019, la déchetterie de Rouillac a reçu 33 153 visites.
3 472 tonnes ont été déposées, soit un apport moyen de 105 kg par visite. L’accès à la
déchetterie est autorisé uniquement aux personnes demeurant sur le territoire de la
Communauté de Communes.
Evolution du nombre de visiteurs et des tonnages :

                       ANNEE              NOMBRE DE PASSAGES         TONNAGE
                        2019                    33 153                 3 472
                        2018                    37 415                 3 576
                        2017                    34 763                 3 197
                        2016                    34 919                 3 153
                        2015                   33 570                  3 007

                                                                                                14
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
              6.5.   Les différentes filières

Les différentes filières présentent dans la déchetterie de Rouillac sont : gravats, végétaux,
tout-venant, plâtres, plastiques durs et souples, cartons, papiers, fer et métaux, bois,
mobiliers, textiles, huiles ménagères ou mécaniques, piles et batteries, cartouches d’encre,
lampes et néons, les DEEE (déchets d’équipement électriques ou électroniques), les DDS
(déchets diffus spécifique) et autres déchets chimiques ménagers, l’amiante.

                6.5.1. Le tout-venant

Les tout-venants, appelés aussi les déchets ultimes, sont stockés dans des ISDND (Installation de
Stockage pour Déchets Non Dangereux) afin de produire de l’énergie électrique par la dégradation
de la matière organique naturelle et la récupération des gaz de fermentation.

                6.5.2. Les matières polluantes

Les matières polluantes sont collectées par les entreprises Sabatier agréées pour ce genre
de transport et acheminées vers un centre spécialisé. Une fois collectés et regroupés sur la
plate-forme du repreneur, des chimistes spécialisés effectuent l’identification et le tri des
déchets avant de les orienter vers les filières de valorisation et de traitement adaptées,
garantissant la traçabilité et la conformité règlementaire dans la prise en charge du
déchet.

                6.5.3. Les filières bénéficiant de REP (responsabilité élargie du producteur)

Sur le principe du « pollueur – payeur », les producteurs deviennent responsables de leurs
déchets.
Depuis le milieu des années 1990, ces "metteurs sur le marché" peuvent assumer ces
responsabilités seuls ou (le plus souvent) collectivement, via un éco-organisme de filière
qu'ils mettent en place et dont ils assurent la gouvernance.

La déchetterie de Rouillac possède plusieurs filières financièrement avantageuses (ceux
sont les Eco-organisme qui assurent les frais de prise en charge de leur filière) :

          •    COREPILE agréé dans le domaine des piles et accumulateurs portables ;
          •    ESR (fusion d’Eco-systèmes et de Recylum), pour les lampes, néons et déchets
               d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) ;
          •    ATMOSPH’R, pour les cartouches d’encre ;
          •    ECO-DDS, pour les déchets dangereux des ménages ;
          •    ECO-TLC, pour les textiles et chaussures ;
          •    ECO-EMBALLAGE, pour les cartons et papiers ;
          •    ECO-MOBILIER, pour la gestion des déchets d’ameublement des particuliers.

                                                                                                    15
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

                           LOGEMENTS ET PATRIMOINE

Parc de 51 logements :
    31 logements
     conventionnés

    19 logements non
     conventionnés

    1 logement d’urgence

      Liste des travaux effectués
           Remplacement de la clôture à mouton mitoyenne par une clôture en panneaux
            rigide non mitoyenne, du seuil de porte et de la porte d'entrée du logement de
            Bignac

           Remplacement des volets bois existants très endommagés ainsi que la réfection
            d'une partie de l'escalier extérieur de la maison à balet de Feunat

           Remplacement des 4 chaudières hybrides avec PAC défaillantes sur les
            logements situés rte de St-Amant à St Genis d'Hiersac

           Remplacement des volets et de la porte fenêtre de la cuisine du logement de
            Patreville

           Remplacement de la porte d'entrée à doubles ventaux et du volet du logement
            de M. Urty à St Genis d'Hiersac

           Travaux d'entretien courant sur les logements

                                                                                             16
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

                           MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
   1. Quelques chiffres sur la fréquentation
    Evolution au fil des années

4073 personnes ont été        4500
accueillies pour l’année
                              4000
2019 contre 3679 en 2018
soit une augmentation de      3500
la     fréquentation  du      3000
service de l’ordre de 11
                              2500
%.
                              2000                                      Nombre d'usagers
Ces         chiffres       ne 1500
comptabilisent pas les
                               1000
usagers accueillis au sein
des permanences ayant           500
lieu à la MSAP (Mission-          0
locale, CAP Emploi et la
FNATH) ainsi que les
usagers participants aux
ateliers d’initiation au numérique.

Cette nouvelle hausse de fréquentation se justifie :
   Par le changement des conditions d’attribution de la « nouvelle » prime d’activité au
      1er janvier 2019 : le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté et donc par
      conséquent le nombre d’allocataires nécessitant la création de nouveaux dossiers.

    La déclaration d’impôts en ligne « pour tous » pour cette année 2019

    L’augmentation des démarches en format dématérialisé (demande de retraite,
     d’aide à la complémentaire santé etc…).

    Répartition des bénéficiaires

 65 ans et plus        19 %

 Entre 50 et 64 ans                            45 %

 Entre 25 et 49 ans            29 %

 Moins de 25 ans      6%

                                                                                            17
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
    Typologie des demandes

                                            3%                                emploi
                       1%           14%                  27%                  santé
                  7%
                                                                              social
                       10%                                                    retraite
                                                               13%
                                                                              impôts
                                          25%                                 justice
                                                                              ANTS
                                                                              Autres

    Partenaires sollicités

                                   2% 3%
                              2%

                                                                     Pôle-emploi
                                                   25%               CARSAT
                            15%
                                                                     CAF
                                                                     CPAM
                       8%                                            MSA
                                                         8%          DGFIP
                            8%                                       ANTS
                                                                     MDPH
                                   10%           19%
                                                                     CESU
                                                                     DEPARTEMENT

   2. Actions menées en 2019

                            Lors de la semaine « portes ouvertes » du mois d’octobre la
                        CARSAT a organisé une réunion d’information retraite avec un
                        accompagnement à l’utilisation des services en ligne le jeudi après-
                        midi 10 octobre au sein de notre MSAP.
                          o Nombre de participants : 25 personnes
                          o Nombre de rendez-vous pris à l’issue en VISIO à la MSAP : 13

                           Deux sessions d’initiation à l’informatique pour les personnes
                        âgées de 60 ans et plus se sont déroulées au sein de l’espace
                        multimédia en septembre et novembre, elles ont réuni 13 personnes.

                                                                                               18
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

                PETITE ENFANCE – RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM)

    1. Fonctionnement du service
           28 heures hebdomadaires sur 4 jours

                       LUNDI                MARDI                  JEUDI              VENDREDI

                 9h15-10h00 : Trajet   9h15-10h00 : Trajet   9h15-10h00 : Trajet
                  et/ou installation    et/ou installation    et/ou installation
                10h00-12h00 : atelier 10h00-12h00 : atelier 10h00-12h00 : atelier 9h15-12h30 : accueil
                       d’éveil               d’éveil               d’éveil           téléphonique,
                   12h00-12h30 :         12h00-12h30 :         12h00-12h30 :       physique et travail
    Matin       désinstallation et/ou désinstallation et/ou désinstallation et/ou     administratif
                       trajet                trajet                trajet

             13h15-15h00 : travail 13h15-15h00 : travail 13h15-15h00 : travail 13h15-15h00 : travail
                 administratif         administratif         administratif         administratif
            15h00-17h00 : accueil 15h00-17h00 : accueil 15h00-17h00 : accueil 15h00-17h00 : accueil
 Après-midi    téléphonique et       téléphonique et       téléphonique et       téléphonique et
                  physique              physique               physique             physique
 Total heures           7h00                 7h00                  7h00                 7h00

     Bilan quantitatif

    -   Nombre d'assistants maternels (AM) agréés par la Pmi : 63
    -   Nombre de maisons d'assistants maternels sur le territoire : 2
    -   Nombre de jours d'ouverture du RAM en 2019 : 184 jours
    -   Nombre de jours de fermeture du service en 2019 : 19 jours qui correspondent aux
        congés
    -   Nombre de demandes de familles pour un accueil individuel (assistante maternelle) :
        19 (18 en 2018).

    2. La mission d’animation d’ateliers d’éveil
Les ateliers d’éveil ont lieu dans les salles polyvalentes à Rouillac, Saint-Amant de Nouère et
Mons.

Le partenariat avec l’école maternelle de Mareuil est toujours en place avec une bonne
fréquentation en 2019 malgré l’annulation d’une séance à cause de la canicule au mois
de Juin.

Des intervenants extérieurs viennent toujours
proposer des activités aux assistantes
maternelles et aux enfants : psychomotricité
et médiathèque.

Deux conférences ont eu lieu en soirée en
2019 : une sur la psychologie du jeune

                                                                                                         19
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
enfant en mars 2019 et une sur le développement psychomoteur et la psychomotricité en
Mai 2019.

Le RAM a également proposé un spectacle ouvert
aux parents au mois de décembre pour célébrer
la fin de l’année. C’est la compagnie l’Envolée
Belle de Gironde qui a réalisé un spectacle intitulé
« Les cadeaux de la Terre » : 69 personnes au total
(45 enfants ; 16 assistantes maternelles et 8
parents).

    Bilan quantitatif : la fréquentation de ces temps d’éveil

                                                          1711
                                                   1559

                                   805   854

                 103    114

                 NOMBRE DE     NOMBRE TOTAL DE    NOMBRE TOTAL
                  SÉANCES       PROFESSIONNELS      D'ENFANTS
                                           2018   2019

   3. Mission d’observatoire du territoire
L’objectif de cette mission est d’avoir une vision globale de l’offre et de la demande en
termes d’accueil du jeune enfant sur le territoire pour répondre aux besoins de familles.

Depuis 2018, cette veille permet de recueillir des informations sur les accueils des assistantes
maternelles (type de contrats), leurs spécificités (périscolaire, d’urgence…), leurs
disponibilités… Ces données viennent préciser l’offre existante sur le Rouillacais.

                                                                             2018 2019
           Nombre d’assistants maternels acceptant l’accueil périscolaire     15   13
           Nombre d’assistants maternels acceptant l’accueil en horaires      12   14
                                     atypiques
           Nombre d’assistants maternels acceptant l’accueil en urgence      10     13
          Nombre d’assistants maternels acceptant l’accueil d’un enfant en    4     9
                              situation de handicap

                                                                                                   20
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

Note : données qui émanent des exemplaires retournés par les assistantes maternelles soit sur 34% d’entre elles
(21 retours sur 62 envois)

    4. Mission de Promotion de l’activité des assistantes maternelles
Depuis 2017, la CAF demande aux RAM de se positionner sur une nouvelle mission parmi
trois proposées (dispositif national). Une enveloppe de 3000€ supplémentaire est distribuée
en fonction des résultats annuels présentés par le service.
Le RAM du Rouillacais a choisi de promouvoir l’activité des assistantes maternelles car c’est
un territoire sur lequel plusieurs sont en sous-activité.
Pour mener à bien cette mission il est demandé d’accompagner les AM pour qu’elles
s’inscrivent sur le site de la CAF « mon-enfant.fr » et qu’elles y ajoutent régulièrement leurs
disponibilités. Le site a subi un remaniement pendant une très longue période, ce qui n’a
pas permis d’atteindre l’objectif fixé par la Caf : 30% minimum d’informations renseignées à
jour.

Voici les chiffres pour le Rouillacais :
    - 2017 : 61 inscrites et 14 mettent à jour les données
    - 2018 : 63 inscrites et 18 mettent à jour les données
    - 2019 : 61 inscrites et 12 mettent à jour les données
L’objectif de l’année 2020 sera de remplir cette mission avec un accompagnement des
assistantes maternelles, notamment grâce à l’installation du RAM dans le pôle enfance.

    5. Les partenaires du RAM
    PARTENAIRES FINANCIERS                PARTENAIRES                    PARTENAIRES LOCAUX
                                        INSTITUTIONNELS
        Caisse d’Allocations        Conseil départemental                       ALPR
             Familiales                 Médiathèque                        Jardin à Malices
         Mutualité Sociale                   MSAP                              Les MAM
              Agricole                 Les communes                  Ecole maternelle de Mareuil
         Communauté De                                             Réseau départemental des RAM
            Communes                                                     Psychomotricienne

    6. Divers
    -    Une responsable de RAM intervient toujours dans chaque nouvelle session de
         formation des futures assistantes maternelles au conseil départemental. Dans le
         cadre des réunions réseau, une mallette contenant toutes les informations
         nécessaires a était constitué.
    -    Les commandes de jouets et de meubles divers ont été faites en 2019 et
         réceptionnées en fin d’année pour préparer l’entrée dans les nouveaux locaux du
         pôle enfance en Janvier 2020.

                                                                                                                  21
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

                                   TRANSPORT, MOBILITE
    Mise en place du service de transport à la demande, Mobil’27

Fin avril 2019, la Communauté de Communes du Rouillacais inaugurait son nouveau service
de transport à la demande, en porte à porte. Ce service à la population s’adresse d’abord
aux personnes âgées, aux personnes en situation précaire (bénéficiaires RSA, demandeurs
d’emplois) mais aussi aux jeunes, notamment ceux suivis par la Mission Locale, ou encore
aux personnes ne disposant pas de moyen de locomotion ou qui sont dans l’incapacité de
se déplacer par elles-mêmes.

Mobil’27 se déplace sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du
Rouillacais, uniquement sur les communes qui le composent.

Le service est assuré tous les jours, du lundi au vendredi.
Lundi, mardi, jeudi : 8h45-2h30 / 13h30-17h30
Mercredi, vendredi : 8h45-12h30
Le trajet est facturé 1€ l’aller-retour.
Le service est proposé gratuitement aux bénéficiaires de la Croix-Rouge, à l’occasion de la
distribution alimentaire organisée tous les mercredis après-midi.

Pour être pris en charge, les réservations se font par téléphone, au moins la veille pour le
lendemain afin de faciliter l’organisation du chauffeur. Pour rappel, deux agents de la
collectivité sont affectés sur ce service : un agent administratif et un agent technique.

A l’heure où ce premier bilan est établi, ce sont près de 589 trajets (213 trajets Croix-Rouge
« gratuits » et 376 trajets « payants ») qui ont été effectués avec Mobil’27, soit une moyenne
de 19 personnes par semaine.

                EVOLUTION DE LA FREQUENTATION DE MOBIL'27
      90                                                               85        84        84
      80
      70
      60                                                     52
      50
                                        41 39
      40                                                          37        35
                              29
      30            24                                  24                            23
      20                 13        15
      10                                            3
               1
       0

                              TRAJETS CROIX-ROUGE       TRAJETS AUTRES
                                                                                                 22
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
13 500 km ont été parcourus sur l’ensemble du territoire, du 29 avril au 31 décembre 2019.
Pour les trajets « payants » : ce sont 36 personnes qui font appel régulièrement au service.
60 ans et + : 20 personnes qui, à elles seules, on fait 192 trajets.
Dans le cadre de l’entente avec la Croix-Rouge et la mise à disposition du véhicule et du
chauffeur pour les bénéficiaires, ce sont près d’une dizaine de personnes qui profitent
chaque mercredi d’un transport gratuit.

Les usagers qui font appel à Mobil’27 sont originaires de Rouillac (aucun transport depuis les
communes historiques de Sonneville et Plaizac), Genac-Bignac, Marcillac-Lanville, Mons,
Vaux-Rouillac, Echallat, Mareuil, Val d’Auge (Auge St-Médard), St-Cybardeaux et St-Genis
d’Hiersac.

Les services les plus souvent desservis par Mobil’27 : les supermarchés de Rouillac, les
rendez-vous médicaux et kinésithérapeutes, les RDV coiffeur, les pharmacies (y compris
celle de Saint-Genis d’Hiersac), les services administratifs tels que La Poste, les services de la
Trésorerie ou encore les banques, les rencontres associatives, les commerces du centre-ville
de Rouillac. Une forte affluence a été enregistrée cet été pour la boutique d’Alain Lucas,
au Logis de Mortier à Anville.

    Paroles d’utilisatrices

Madame Piqueux, 70 ans, habitante de Genac-Bignac a eu recours à Mobil’27 pour se
rendre chez le kinésithérapeute. « Utiliser Mobil’27 permet de gagner en indépendance.
J’ai découvert l’existence de ce service dans le journal communal. Ma famille n’est pas sur
place, je ne souhaitais pas solliciter mes voisins constamment. J’avais jusqu’à 3 séances par
semaine ! »

Madame Favre, 85 ans, native de Vaux-Rouillac utilise régulièrement Mobil’27. « Je ne
conduis plus depuis six mois. Mobil’27 est un outil formidable ! Il faut savoir franchir le pas et
accepter d’avoir besoin des autres. Trop de personnes ont encore des préjugés… Mobil’27
permet d’être autonome pour se déplacer. »

Madame Arc, 73 ans, habite Rouillac. Elle est la première utilisatrice de Mobil’27.
« J’attendais l’arrivée d’un tel dispositif depuis longtemps ! J’ai fait partie de ceux qui ont
répondu aux questionnaires. Je ne conduis plus depuis 1985, suite à un accident. Avant, je
faisais mes courses à pieds, mais c’était de plus en plus difficile. J’envisageais même de
déménager. »

                                                                                                     23
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

                                   MEDIATHEQUE
                   En 2019, la médiathèque a soufflé ses 20 bougies !

Gérée par la Communauté de Communes depuis janvier 2012, la médiathèque est un
service public ouvert à tous. Génératrice de liens sociaux, carrefour entre les générations,
lieu de travail et d'expression artistique, elle propose une grande diversité de documents et
de services.

Lieu de partenariats, elle participe aux propositions culturelles du territoire en collaboration
avec les structures scolaires, sociales et culturelles du Rouillacais.

L'équipe actuelle, Béatrice Limouzin, Agathe Girardeau et Mauricette Longue marchent sur
les pas de leurs prédécesseures : Christine Ladrat à la création du service communal en
1999, puis Emilie-Anne Dufour, directrice de 2003 à 2010.

En 20 ans, les bibliothèques ont su se développer. Elles tendent à devenir un « troisième lieu »
entre espace public et espace privé, un lieu « hybride » à la fois physique et numérique.

Aujourd'hui, l'offre numérique arrive très souvent en complément des documents imprimés,
mais elle ouvre de nouvelles potentialités en termes d'accès et donne une nouvelle
dimension à la bibliothèque. Ainsi, la médiathèque du Rouillacais offre la possibilité de
consulter son catalogue grâce à son portail documentaire mis en ligne le 27 septembre.
Elle est soutenue par le Département et son Service de la Lecture qui propose notamment
un accès à la bibliothèque numérique Sésame. L'usage des ressources numériques appelle
donc une évolution des métiers des bibliothèques avec de nouvelles compétences.
L'équipe s'y emploie et surf sur la vague !

                                                                                                   24
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
Le public

    Fréquentation de la médiathèque

La médiathèque du Rouillacais a enregistré 7528 en 2019* (6472 visiteurs en 2018).

      Inscrits
Au 31 décembre 2019, 672 usagers sont inscrits à la médiathèque : 412 adultes et 260
enfants (moins de 14 ans), dont 519 emprunteurs actifs. Il faut préciser que certains abonnés

                                                             Nombre d'inscrits

        700                                                                                                                      672

                                                                         587 588                   601
        600                                                                                  581                           574
                                            543                    538             553 558
                      494 486         525         521                                                    526
                                474                         472                                                483
        500
                                                                                                                     433

        400
                335

        300

        200

        100

            0
               99

               00

               01

               02

               03

               04

               05

               06

               07

               08

               09

               10

               11

               12

               13

               14

               15

               16

               17

               18

               19
            19

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

            20

se sont inscrits uniquement pour l’accès au portail Sésame.
     Par âge et par sexe

                      350

                      300

                      250                                    187

                      200             145                                                                       Feminin
                                                                                                                Masculin
                      150

                      100
                                                             136                     54
                                      115
                      50
                                                                                     35
                       0
                                0 - 14 ans              15 - 64 ans           65 ans et +

                                                                                                                                       25
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019

          Par origine géographique

En 2019, 92 % des inscrits à la
médiathèque résident sur le
Rouillacais soit 624 adhérents.
(502 en 2018)

8% des inscrits résident hors CdC
du Rouillacais.

   1. Les prêts

                                                    Par support

                                                                          9981
   10000

   9000
                                             7422
   8000

   7000

   6000                                                                                        Livres
                                                                                               Périodiques
   5000
                                                                                               Docs sonores
   4000                                                                                        DVD
                 2559
   3000
                                                                           1336         1459
   2000                                             904          878
                         432     338   581                 130                    468
   1000

       0
                        Adulte                  Jeunesse               Collectivité

  En 2019, la médiathèque a enregistré 13244 prêts. Une hausse de 10% par rapport à 2018

                                                                                                              26
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
   2. Les collections
                                   La médiathèque, c’est…

       9218                                            PRESSE
                                SDL
       Livres                                           26
                              + 1794
                                                      Abonneme
                               Livres                                           1703

                                                                                BD
                                            1262
                   766                                          SDL*
                                                 CD
                  DVD                                         + 448

                                                                CD

   3. Les acquisitions
    Livres

                            LIVRES ADULTE                 LIVRES JEUNESSE
COSMOPOLITE              2 166,84 € 128 livres          1 146,40 € 116 livres
LIBRAIRIE DE LA CITE     1 034,89 € 69 BD                 359,76 € 44 BD
TEXTE LIBRE                 24,90 € 1 livre               208,94 € 14 livres
EDITIONS DE LA LOUPE        76,53 € 4 livres                0,00 €
DES DEUX AILES              81,85 € 4 livres              197,25 € 16 livres
BPE                         56,14 € 4 livres              403,13 € 41 livres
DIVERS                         19 € 1 livre               193,10 € 18 livres
LILOSIMAGES                                               376,64 € 42 livres

TOTAL LIVRES             3 460,15 € 211 livres          2 885,22 € 291 livres

Soit un total de 6345,37€ pour 502 livres achetés.

    Documents sonores
CVS : 30 CD pour une enveloppe de 538,97€

                                                                                       27
Communauté de Communes du Rouillacais – Rapport d’activités 2019
    DVD
CVS : 56 DVD pour une enveloppe de 2587,69€

    Revues
Abonnements Presse :          Adulte 1496,70€     18 titres     Jeunesse 511,00€   8 titres
                       Soit un total de 2007,70€ pour 26 titres de revues

                                Total des acquisitions : 11479,73€

Recettes des régies : 4664,00€

      - Droits d'inscription : 4104€
      - Impressions : 28,0 €
      - Vente de livres : 532,25€

Investissement : 12 435,04€

   - 1 Tour pivotante DEMCO (12 conteneurs pour revues jeunesse). Coût : 2 593,45 €
   - 1 Banquette verte pour enfant DEMCO. Coût : 234,04 €
   - Bacs à albums PERSPECTIVE : Coût 3 655,44 €
   - 2 postes Opac avec caisson DEMCO : Coût : 5 280,71 €
   - 2 Tablettes Samsung + coques + carte SD : Coût : 671,40 €
L’ensemble de ces investissements font l’objet de demande de subventions, dans le cadre
du plan de développement de la lecture publique du Département. (Taux de subvention de
20 à 40%)

Le Département a donc attribué une subvention de 4243 €

Personnels

Effectif : 4 agents pour 2,62 ETP (Moyenne national 2015 pour un territoire de 10 000 hab : 5,1
ETP).

Formations : Au total, l'équipe a cumulé 20½ jours de formation ce qui représente 111h.

Stagiaires : l’équipe a accueilli 6 stagiaires de 3ème de collège et de Maison Familial et
Rurale

Ambassadeurs des médias & de l’information
Dans le cadre du plan Education aux Médias et à l’Information (EMI) en bibliothèque, deux
volontaires en service civique, Mélina Brillet et Mickaël Trial, ont intégré l’équipe en
novembre 2019 pour une mission de 8 mois. Porté par l’association Unis Cité en partenariat
avec le Service Départemental de la Lecture et le ministère de la culture, ils ont pour mission
d’organiser avec l’appui de professionnels, des ateliers de médiation à l’information et au

                                                                                                  28
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