Rapport d'avancement ministériel sur les forêts - CADRE PANCANADIEN SUR LA CROISSANCE PROPRE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
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CADRE PANCANADIEN SUR LA CROISSANCE PROPRE ET LES
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Rapport d’avancement ministériel sur les forêts
2018
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 1
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction ............................................................................................................................ 3
2. Analyse générale des progrès ................................................................................................ 4
3. Tableau sommaire par mesure .............................................................................................. 9
4. Annexe : Mise à jour détaillée par mesure ......................................................................... 11
4.1. Augmentation des réserves de carbone : protéger et renforcer
les puits de carbone................................................................................................. 11
4.2. Accroître l’utilisation du bois pour la construction ................................................ 16
4.3. Produire des bioénergies et des bioproduits ......................................................... 20
4.4. Avancement de l’innovation en pratiques de gestion forestière efficaces
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ................................................ 28
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 2
INTRODUCTION engagés à produire des rapports d’avancement annuels sur les
mesures du CPC prévues dans leur portefeuille. Ces rapports
Le 9 décembre 2016, le gouvernement fédéral et la plupart s’inspirent des rapports synthèses annuels sur l’avancement
des gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopté le général du CPC, qui sont présentés aux premiers ministres à la fin
Cadre pancanadien (CPC) sur la croissance propre et les de l’automne de chaque année.
changements climatiques. Ce cadre constitue le plan
ambitieux du Canada pour la réduction des émissions de gaz Le secteur forestier relève du troisième pilier, soit les
à effet de serre, pour la création d’une croissance propre et mesures complémentaires pour réduire les émissions de gaz
d’emplois respectueux de l’environnement ainsi que pour à effet de serre, et appuie les mesures suivantes :
l’accroissement de la résilience du Canada à l’égard de 1. Augmentation des réserves de carbone : protéger et
l’incidence des changements climatiques. renforcer les puits de carbone;
2. Accroître l’utilisation du bois pour la construction;
3. Produire des bioénergies et des bioproduits;
Le CPC énonce comment le Canada atteindra ou dépassera
4. Avancement de l’innovation en pratiques de gestion
son objectif en vertu de l’accord de Paris pour réduire les
forestière efficaces pour réduire les émissions de gaz à
émissions de gaz à effet de serre de 30 % en dessous des effet de serre.
niveaux de 2005 d’ici 2030. Le CPC a été mis sur pied dans le
cadre d’un processus collaboratif des groupes de travail Trois des mesures du CPC associées aux forêts (1, 3 et 4)
fédéraux, provinciaux et territoriaux, en consultation avec le relèvent également du portefeuille de l’agriculture.
public et les Autochtones qui seront davantage mobilisés de L’avancement des mesures liées directement à l’agriculture sera
manière significative au fur et à mesure que le plan sera mis traité dans le rapport d’étape du CPC des ministres de
en œuvre. l’agriculture. Il n’y a pas de chevauchement important entre les
mesures décrites dans le présent rapport et celles dont il est
Grâce à ce plan, le Canada est en voie d’atteindre son objectif question dans le rapport des ministres de l’agriculture.
de réduction d’émissions de 2030 grâce à quatre piliers : Il s’agit du deuxième rapport annuel des ministres des forêts sur
1. Tarification du carbone; le CPC, et il est inspiré du rapport inaugural de l’année dernière.
2. Mesures complémentaires pour réduire les émissions de Les programmes traités dans le rapport de l’année dernière ont
gaz à effet de serre; été mis à jour de manière à refléter les progrès tangibles, et de
3. Adaptation et résilience au climat; nombreux nouveaux programmes ont été ajoutés. Les futurs
4. Technologies propres et innovation. rapports seront davantage axés sur l’obtention de résultats
concrets, à l’aide de mesures comme la réduction des émissions
À l’aide du CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et de gaz à effet de serre et l’augmentation des réserves de
territoriaux se sont engagés à produire chaque année un rapport carbone. Avec le temps et davantage de résultats, les futurs
d’avancement à l’intention des premiers ministres. Pour répondre rapports pourraient comprendre des recommandations sur les
à cet engagement, le Conseil canadien des ministres des forêts politiques et les programmes inspirées des preuves recueillies
(CCMF) ainsi que neuf autres chaires ministérielles se sont jusqu’à maintenant.
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 3s’appliquera au secteur forestier; dans les Territoires
ANALYSE GÉNÉRALE DES PROGRÈS du Nord-Ouest, la stratégie de développement de
Au cours de l’année, les gouvernements fédéral, l’industrie forestière; en Nouvelle-Écosse, la stratégie
provinciaux et territoriaux ont fait des progrès de développement de l’industrie forestière et les plans
tangibles en matière d’initiatives forestières appuyant visant à améliorer la capacité du modèle de
le cadre pancanadien sur la croissance propre et les séquestration du carbone forestier; au Québec, la
changements climatiques. Le rapport de cette année Charte du bois pour augmenter l’utilisation du bois
couvre 65 initiatives discrètes appuyant les objectifs dans les constructions et la Stratégie de
environnemental et économique, ce qui double développement de l’industrie québécoise des produits
pratiquement le nombre d’initiatives déclarées forestiers; et en Saskatchewan, la stratégie de
l’année passée. À la révision de ces initiatives, résilience aux changements climatiques des Prairies.
trois thèmes se sont clairement distingués : Tout ce travail est la preuve d’un fort engagement
l’importance des partenariats et de la collaboration; la dans tout le pays pour promouvoir de nouvelles
nécessité que la science forestière appuie les stratégies et politiques visant à contribuer à la
politiques et les mesures; et la volonté d’innover pour poursuite des objectifs du cadre pancanadien.
favoriser une croissance propre et un avenir à faible
émission de carbone. Les initiatives traitées dans le présent rapport
reflètent l’importance des partenariats et de la
En plus des mesures concrètes prises ci-dessous, un collaboration dans l’atteinte des engagements du CPC.
certain nombre de changements politiques et de Ces initiatives comprennent des collaborations entre
stratégies appuient ces objectifs. Notamment : en plusieurs ordres de gouvernement, des universités et
Alberta, la révision des occasions offertes par les universitaires, des partenaires de l’industrie, des
activités de crédits compensatoires de carbone et le représentants autochtones, des organismes à but non
cadre sur l’innovation en matière de changements lucratif et des communautés. Le fait de mobiliser un
climatiques et de technologies; en Colombie- tel groupe d’intervenants diversifiés permettra
Britannique, la stratégie d’innovation en matière de d’assurer que les mesures du CPC du Canada appuient
technologies propres pour le secteur forestier de la les diverses valeurs forestières économiques,
Colombie-Britannique; le cadre de la bioéconomie culturelles et spirituelles.
forestière pour le Canada du CCMF; au Nouveau-
Brunswick, la politique sur l’utilisation du bois pour la Les initiatives fédérales, provinciales et territoriales du
construction des édifices et infrastructures publics CPC reflètent également la nécessité d’avoir des
(soit la politique privilégiant le bois) et la politique sur politiques forestières éclairées basées sur des
la biomasse forestière pour la récolte de biomasse recherches fiables. Les gouvernements continuent
durable; à Terre-Neuve-et-Labrador, la stratégie qui d’appuyer la science forestière, notamment une
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 4meilleure collecte de données et de meilleurs Le programme de rétablissement de l’habitat du
modèles, dans le but de surveiller les effets des caribou de l’Alberta a fait des progrès en matière
changements climatiques et de les prédire selon de restauration de l’habitat du caribou, ce qui
différents scénarios. Au bout du compte, cette contribuera à la résilience de l’écosystème et à la
recherche aidera les Canadiennes et Canadiens à séquestration du carbone. En 2017, le
atténuer les défis posés par les changements programme a permis de restaurer 70 km de lignes
climatiques et à s’y adapter. sismiques historiques, qui sont des perturbations
linéaires créées lors de la cartographie de
Enfin, ces initiatives reflètent l’investissement continu réserves de pétrole. On prévoit que 400 km
en innovation forestière et la transition vers une seront traités en 2018 et le programme propose
économie faible en carbone. Par exemple, le nombre de traiter 800 km en 2019.
d’initiatives liées à la bioénergie et aux bioproduits a
Le Fonds du leadership pour une économie à
pratiquement doublé depuis le rapport de 2017,
faibles émissions de carbone de 1,4 milliard de
passant de 13 à 24, et les initiatives traitées dans le
dollars qui fait partie du Fonds pour une
rapport de l’année dernière ont progressé et atteint
économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)
de nouveaux jalons. Les utilisations novatrices du bois
de 2 milliards de dollars annoncé dans le budget
dans la construction, notamment les bâtiments en
fédéral de 2016 et de 2017 a été lancé en
bois de grande hauteur, continuent également à
juin 2017, appuyant des mesures provinciales et
croître et à accélérer. Ensemble, ces initiatives
territoriales nouvelles et améliorées visant à
favoriseront une culture d’innovation et aideront le
réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’un
secteur forestier à se développer dans un contexte
des secteurs ciblés par le FEFEC est l’amélioration
économique à faible carbone.
des puits de carbone et la réduction des
émissions de gaz à effet de serre dans le secteur
Les sections suivantes présentent une discussion sur
forestier. À la fin de 2017, le FEFEC a annoncé
les résultats concrets produits par certaines initiatives
l’appui du Fonds du leadership pour les efforts de
organisées par une mesure du CPC. Voir la liste
restauration forestière en Colombie-Britannique,
complète des initiatives en annexe.
en Alberta et au Québec, ainsi que pour
l’utilisation des résidus de récolte forestière aux
AUGMENTATION DES RÉSERVES DE fins d’énergie au Québec. Le FEFEC a lancé le Défi
CARBONE : PROTÉGER ET RENFORCER LES pour une économie à faibles émissions de
PUITS DE CARBONE carbone de 450 millions de dollars (volet des
Champions) en mars 2018 afin d’obtenir des
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux propositions pour réduire les émissions de
travailleront de concert pour protéger et améliorer les carbone ou pour la séquestration de carbone
puits de carbone, y compris dans les forêts, les milieux d’une vaste gamme de candidats potentiels. Le
humides et les terres agricoles (p. ex. par des mesures secteur forestier demeure un secteur ciblé et les
sur l’utilisation et la conservation des terres). décisions de financement sont attendues à
l’automne 2018 et à l’hiver 2019.
Les arbres poussent en absorbant et en
emmagasinant du CO2 provenant de L’initiative de la Colombie-Britannique sur le
l’atmosphère, et le carbone est également carbone forestier permettra la restauration de
emmagasiné dans la biomasse morte et le sol. 300 000 hectares de forêts touchées par des
L’aménagement durable des forêts est un aspect infestations de dendroctone du pin et des
important de la protection et du renforcement incendies. En mars 2018, les gouvernements
des puits de carbone. Au cours de la dernière provincial et fédéral ont conclu une entente de
année, les gouvernements fédéral, provinciaux et financement en vertu de laquelle le Fonds pour
territoriaux ont de plus en plus concentré leurs une économie à faibles émissions de carbone a
efforts à la gestion des puits de carbone et à la fourni 140 M$ pour des investissements
réduction des émissions de gaz à effet de serre, admissibles en matière de carbone forestier entre
par exemple en améliorant la régénération des 2017-2018 et 2021-2022, en plus de
forêts après des désastres naturels, des l’investissement de 150 M$ annoncé par le
infestations d’insectes et des feux. gouvernement de la Colombie-Britannique en
février 2017.
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 5 L’Ontario continue de faire croître son Le Programme de construction verte en bois
programme de sylviculture. En 2017, plus de 250 (CVBois), une initiative de 39,8 millions de dollars
000 arbres ont été plantés dans les municipalités sur quatre ans, a été lancé en octobre 2017 pour
urbaines de l’Ontario. Dans l’ensemble, environ appuyer la recherche, le développement,
24 millions d’arbres ont été plantés depuis 2007, l’enseignement et les projets de démonstration
4 000 propriétaires ont reçu de l’aide et plus de sur le bois qui favorisent l’utilisation du bois dans
12 000 hectares de nouvelles forêts ont été créés les projets d’infrastructure à titre de matériau de
à l’échelle de la province. construction verte. Un appel d’expression
d’intérêt pour les projets de démonstration de
Le Nouveau-Brunswick et le Québec poursuivent
bâtiments en bois de grande hauteur a eu lieu à la
leur combat contre l’épidémie de tordeuse des
fin de 2017, et plusieurs projets seront mis en
bourgeons de l’épinette dans l’Est du Canada. Le
œuvre au cours des deux prochaines années. Les
Nouveau-Brunswick a traité près de
appels d’expression d’intérêt pour les bâtiments
200 000 hectares de populations ciblées en 2018.
commerciaux de faible hauteur et les projets de
Le Québec a traité plus de 350 000 hectares en
démonstration de ponts seront lancés à
2018 sur un total de près de 8,2 millions
l’automne 2018.
d’hectares infestés.
Des provinces, dont la Colombie-Britannique, le
La Colombie-Britannique et l’Alberta continuent
Québec, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick ont
de lutter contre des infestations de dendroctone
fait preuve de leadership public en renouvelant
du pin dans l’Ouest du Canada par l’intervention
récemment leur engagement envers
précoce et la surveillance, la reforestation et le
l’accroissement de l’utilisation du bois et d’autres
traitement continu des zones affectées pour
matières renouvelables à faible intensité de
limiter les dommages à la santé et à la
carbone dans la conception et la construction de
productivité des forêts.
bâtiments municipaux et financés par le
Les Territoires du Nord-Ouest ont commencé à gouvernement.
travailler sur une stratégie de développement de
La politique privilégiant le bois du Nouveau-
l’industrie forestière, établissant la base d’une
Brunswick permet l’augmentation de l’utilisation
industrie forestière florissante.
de produits du bois structurels et d’apparence
pour la construction et la rénovation de
ACCROÎTRE L’UTILISATION DU BOIS POUR bâtiments financés par les fonds publics.
LA CONSTRUCTION : Outre les programmes gouvernementaux, de
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux nombreuses administrations investissent aussi
travailleront ensemble pour encourager l’utilisation dans des collaborations de recherche sur la
accrue des produits du bois dans la construction, y construction de bâtiments en bois et l’innovation
compris au moyen de nouveaux codes du bâtiment. dans les produits ligneux par l’entremise de
FPInnovations, un institut national public-privé de
Les gouvernements du Canada appuient depuis recherche en foresterie.
longtemps l’utilisation accrue du bois dans la
construction. L’utilisation de produits du bois
solide renouvelables dans la construction de
PRODUIRE DES BIOÉNERGIES ET DES
bâtiments permet d’emmagasiner du carbone à BIOPRODUITS :
long terme et lorsque les produits de bâtiments Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
non renouvelables à forte intensité d’émissions collaboreront pour cerner les possibilités de produire
sont remplacés, cela contribue à réduire les des combustibles renouvelables et des bioproduits,
émissions de gaz à effet de serre. Un paysage notamment les combustibles renouvelables à base de
urbain doté de bâtiments en bois de grande déchets.
hauteur et de ponts en bois serait profitable au
secteur forestier du Canada et permettrait L’augmentation de la production de bioénergie et
d’augmenter les réserves de carbones et la de bioproduits contribue à la réduction des
résilience des communautés en forêt. émissions de gaz à effet de serre en réduisant la
dépendance à l’utilisation intensive de
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 6combustibles fossiles. Par exemple, les résidus de cadre du Forum Innovation Bois. L’initiative
récolte et les autres résidus ligneux peuvent être prévoit un ensemble de mesures représentant
utilisés pour l’énergie à la place des combustibles des investissements de plus de 827 M$. Plusieurs
fossiles comme le diesel, alors que les bioproduits mesures phares visent la production de
forestiers peuvent remplacer les produits à bioénergie et de bioproduits.
utilisation intensive de combustibles fossiles
L’Ontario étudie certains projets qui visent à
comme l’acier et le plastique.
remplacer une centrale énergétique au diesel par
Les gouvernements fédéral, provinciaux et des installations alimentées par des bioproduits.
territoriaux ciblent les communautés qui
dépendent des combustibles fossiles pour leur
appui pour une bioénergie propre. Par exemple,
AVANCEMENT DE L’INNOVATION EN
le budget fédéral de 2017 prévoyait 55 millions PRATIQUES DE GESTION FORESTIÈRE
de dollars pour le volet Biothermie du EFFICACES POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS
programme Énergie propre pour les collectivités DE GAZ À EFFET DE SERRE
rurales et éloignées (EPCRE), pour faciliter la Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
transition du chauffage aux combustibles fossiles collaboreront à renforcer l’innovation en vue de faire
à la biothermie. Le programme EPCRE a sollicité progresser les pratiques de gestion efficace des GES
des propositions des communautés rurales et dans les secteurs des forêts et de l’agriculture.
éloignées au printemps de 2018. Le volet
Biothermie prévoit l’approbation et le Trouver de nouvelles façons de récolter et
financement d’environ 25 communautés pour d’utiliser la fibre ligneuse pour réduire les
entreprendre des projets pour cette phase de émissions provenant de la forêt et des opérations
financement. La plupart de ces projets se forestières ainsi que maximiser la valeur dérivée
dérouleront sur plusieurs années, mais il est du bois sont devenus essentiels pour atténuer les
prévu que certains d’entre eux se terminent cette changements climatiques et transformer
année. L’EPCRE offrira d’autres cycles de l’industrie forestière canadienne en une
financement au cours de sa durée de vie de économie à faibles émissions de carbone. Dans le
six ans. même ordre d’idées, l’investissement dans des
Les administrations investissent en recherche, solutions novatrices pour cerner davantage de
développement et commercialisation pratiques de gestion forestière efficaces pour
d’innovations permettant l’utilisation du bois, réduire les émissions de gaz à effet de serre
pour contribuer à faire du Canada un marché permet de faire des forêts de meilleurs puits de
concurrentiel pour les bioproduits de pointe, dont carbone tout en faisant progresser la
les biocombustibles. Par exemple, la stratégie transformation économique et la compétitivité de
énergétique de biomasse du Yukon, approuvée l’industrie forestière.
en 2016, a financé en 2017-2018 certaines Le CCMF a lancé son cadre de la bioéconomie
Premières Nations pour qu’elles explorent les forestière pour le Canada en 2017. Le cadre
possibilités de biomasse. La politique du présente une approche intégrée en vue
Nouveau-Brunswick sur la biomasse forestière d’atteindre les objectifs en matière d’atténuation
continue de progresser, et trois projets à grande des changements climatiques et de favoriser
échelle sont actuellement à l’étude pour la l’innovation à long terme dans le secteur
production de bioénergie ou de bioproduits. forestier, ce qui confirme l’engagement des
Terre-Neuve-et-Labrador évalue actuellement la gouvernements fédéral, provinciaux et
possibilité de convertir des bâtiments territoriaux de travailler en partenariat avec les
gouvernementaux au chauffage à la biomasse, ce communautés forestières et les intervenants de
qui réduira leur dépendance aux combustibles l’industrie, notamment en mobilisant de façon
fossiles. continue les Autochtones, afin de trouver
Le gouvernement du Québec a dévoilé la ensemble des solutions durables.
Stratégie de développement de l’industrie Au bout du compte, les mesures fédérales,
québécoise des produits forestiers 2018-2023, provinciales et territoriales visant à appuyer les
conformément à son engagement pris dans le pratiques de gestion forestière durable,
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 7l’innovation et la transformation présentent de
nombreux avantages d’atténuation des
changements climatiques, améliorant la façon
dont les Canadiennes et les Canadiens relèvent
les défis et répondent aux occasions que les
changements climatiques représentent pour le
secteur forestier.
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 8TABLEAU SOMMAIRE PAR MESURE
COMPÉTENCE ACTIVITÉ
MESURE DU CPC : Augmentation des réserves de carbone : protéger et renforcer les puits de carbone
Fédérale Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de 2 milliards de dollars
Alberta Croissance forestière améliorée et reforestation à la suite de perturbations naturelles historiques
dans les forêts publiques
Alberta Stratégie de l’Alberta contre le dendroctone du pin
Alberta Planification du cadre pour l’utilisation des terres de l’Alberta
Alberta Programme de rétablissement de l’habitat du caribou
Colombie- Initiative sur le carbone forestier
Britannique
Nouveau-Brunswick Stratégie d’intervention préventive contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette
Québec Fonds du Leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
Québec Stratégie de production de bois du Québec
Québec Traitements de la tordeuse des bourgeons de l’épinette en terres privées et publiques
MESURE DU CPC : Accroître l’utilisation du bois pour la construction
Multiples Investissements dans la recherche de FPInnovations
Fédérale Programme de construction verte en bois (CVBois)
Colombie-Britannique Accroître l’utilisation de matériaux renouvelables et à faibles émissions de carbone dans tous les
projets d’infrastructure du secteur public.
Colombie-Britannique Programme privilégiant le bois Investissement innovation forestière
Terre-Neuve-et- Initiative d’utilisation du bois, dans le cadre du programme Atlantique WOODWORKS!
Labrador
Nouvelle-Écosse Appui renouvelé pour l’initiative Atlantique Woodworks
Québec Programme de démonstration de construction en bois
Québec Charte du bois
MESURE DU CPC : Produire des bioénergies et des bioproduits
Fédérale Programme Énergie propre pour réduire la dépendance au diesel dans les communautés
éloignées
Alberta Projets de bioénergie et de bioproduits de l’industrie forestière
Alberta Programme de production de bioénergie
Alberta Système de crédits compensatoires de carbone de l’Alberta – production de crédits
compensatoires
Nouveau-Brunswick Conférence BIOCON Atlantique 2018
Terre-Neuve-et- Initiative de faisabilité de conversion de biomasse pour les bâtiments gouvernementaux
Labrador
Nouvelle-Écosse Développement de solutions de chauffage à l’énergie ligneuse pour les bâtiments
gouvernementaux.
Ontario Initiative de durabilité communautaire de la Première Nation de Whitesand
Ontario Développement de l’usine de granules de bois de 150 000 tonnes métriques de la Première
Nation de Wikwemikong à l’aide de la biomasse forestière de Nairn.
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 9COMPÉTENCE ACTIVITÉ
Ontario Développement de l’usine de granules de bois de 60 000 tonnes métriques de Wawasum Group
Ltd à l’aide de la biomasse forestière de la communauté autochtone de Sand Point.
Ontario Commercialisation d’Haliburton BioChar de production de carbone organique provenant de
produits de fibre ligneuse
Ontario Développement d’un système de chauffage centralisé au bois pour le centre-ville d’Haliburton
Ontario Ajout de sécheuses à la biomasse ainsi que production électrique et agrandissement de
l’installation de granules de bois KD Quality Pellets qui produit 200 000 tonnes chaque année.
Québec Forum Innovation Bois
Québec Stratégie de développement de l’industrie québécoise des produits forestiers 2018-2023
Québec Plateforme Innovation
Québec Programme d’innovation forestière
Québec Appui aux initiatives novatrices dans les usines de pâtes et papiers
Québec Programme de biomasse forestière résiduelle
Québec Crédit d’impôt pour la production d’huile pyrolytique à base de biomasse forestière résiduelle
Québec Mesures fiscales pour favoriser la production des biocarburants au Québec
Yukon Stratégie sur l’énergie de biomasse
MESURE DU CPC : Avancement de l’innovation en pratiques de gestion forestière efficaces pour réduire les émissions de
gaz à effet de serre
Alberta Programme de réduction des émissions de l’Alberta
Alberta Innovation Alberta - Alberta Bioavenir
Alberta Programme de bioénergie d’Innovation Alberta
Alberta Crédits d’impôt à l’investissement en capital
Alberta Alberta - Partenariats émergents sur l’énergie propre
Saskatchewan Planification de la gestion des forêts
Saskatchewan Évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques en fonction du cadre d’AFD du CCMF
Manitoba Évaluation des réserves de carbone dans les milieux humides forestiers
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 10ANNEXE : MISE À JOUR DÉTAILLÉE PAR MESURE
MESURE DU CPC : Augmentation des réserves de carbone : protéger et renforcer les puits
de carbone
DATE DE
COMPÉTENCE ACTIVITÉ STATUT/ACCOMPLISSEMENTS PROCHAINES ÉTAPES – CIBLES
FIN/CIBLE
Fédérale Fonds pour une économie à faibles Lancement du Fonds pour une Ententes de financement Le budget
émissions de carbone de économie à faibles émissions de bilatérales complètes en vertu du de 2017
2 milliards de dollars carbone par Environnement et Défi du leadership avec les précisait
Changements climatiques Canada activités de projet en cours. que le
Annoncé dans le budget fédéral de en juin 2017, avec un appel de FEFEC serait
2016 et 2017 pour appuyer les propositions initiales des Évaluation des propositions du actif
nouvelles mesures provinciales et gouvernements provinciaux et Défi pour une économie à faibles pendant
territoriales pour réduire les territoriaux pour le Fonds du émissions de carbone, pour cinq ans,
émissions, l’accent étant mis sur leadership (1,4 G$). lesquelles les décisions sont jusqu’en
les nouvelles mesures de prévues pour l’automne 2018 et 2021-2022.
réductions croissantes tout en À la fin de 2017, le FEFEC a l’hiver 2019. Ententes de
considérant la rentabilité. annoncé l’appui du Fonds du financement en place et activités
leadership pour les efforts de de projet en cours.
L’un des secteurs ciblés est restauration forestière en
l’amélioration des puits de carbone Colombie-Britannique, en Alberta
et la réduction des émissions de et au Québec, ainsi que pour
gaz à effet de serre dans le secteur l’utilisation des résidus de récolte
forestier. forestière aux fins d’énergie au
Québec.
Le gouvernement fédéral a mis en
place des ententes de
financements bilatérales avec de
nombreux gouvernements
provinciaux et territoriaux pour les
projets approuvés.
Le FEFEC a lancé le Défi pour une
économie à faibles émissions de
carbone de 450 millions de dollars
(volet des Champions) en
mars 2018 afin d’obtenir des
propositions d’une vaste gamme
de candidats potentiels. Le secteur
forestier demeure un secteur ciblé.
Alberta Croissance forestière améliorée et Les activités de mise en œuvre Nombre d’hectares à traiter Fin du
reforestation à la suite de visent des traitements de proposé pour 2019-2020 : 3 450 projet
perturbations naturelles plantation initiale en 2019-2020. ha (sujet à changement selon les prévue en
historiques dans les forêts facteurs opérationnels). 2021-2022
publiques Le programme a pour objectif de
traiter environ 8 600 ha par la
Une somme de 20 millions de plantation de 12,1 millions de
dollars sera affectée au projet, plants d’ici 2022.
dont la moitié proviendra du Fonds
pour une économie à faibles
émissions de carbone (Fonds du
leadership).
Le programme favorise les
interventions d’aménagement dans
les aires de perturbations
naturelles, et la plantation accrue
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 11de conifères contribue à la
restauration des conifères dans les
forêts, ce qui contribue à une
séquestration de carbone accrue.
Alberta Stratégie de l’Alberta contre le Traitements de contrôle de En cours En cours
dendroctone du pin niveau * (arbre unique)
Août 2018 à août 2019 : il est
Stratégie de l’Alberta destinée à Août 2017 à août 2018 : prévu de traiter un nombre
réduire l’étendue et l’impact du 92 275 arbres traités par le équivalent au nombre d’arbres
dendroctone du pin. On observe gouvernement provincial traités en 2017.
une réduction considérable de la
capacité à emmagasiner le carbone *Tous les arbres traités sont
chez les peuplements infestés par abattus et brûlés.
le dendroctone du pin. Ce
programme préventif vise à réduire
et à ralentir les impacts du
dendroctone du pin et sa
progression possible vers l’est.
Alberta Planification du cadre pour 1 360 390 hectares de nouvelles Développement en cours des En cours
l’utilisation des terres de l’Alberta aires protégées ont été ajoutés en plans régionaux non complétés.
Alberta en 2018 dans la région
Le cadre pour l’utilisation des boréale :
terres établit une nouvelle
démarche concernant la gestion Parc provincial Kazan Wildland
des terres provinciales et des (570 822 hectares de nouvelles
ressources naturelles en vue aires protégées pour un total
d’atteindre les objectifs de 659 397 hectares)
environnementaux, économiques Parc provincial Richardson
et sociaux à long terme de (264 727 hectares de nouvelles
l’Alberta. Ce programme définit aires protégées pour un total
sept nouvelles régions d’utilisation de 312 068 hectares)
du territoire et nécessite la mise en Parc provincial Dillon River
œuvre d’un plan régional pour (191 545 hectares)
chacune d’elles. Actuellement, Parc provincial Birch River
deux plans sur sept ont été (331 832 hectares)
approuvés. Agrandissement du parc
provincial Birch Mountains
Les plans régionaux dictent les (ajout de 1 563 hectares)
stratégies d’utilisation du territoire
qui auront une influence sur les Ensemble, les aires protégées et de
puits de carbone de la province; ils conservation et l’aménagement
définissent de nouvelles aires durable des terres forestières
protégées et de conservation et ils devraient produire des réductions
mettent l’accent sur la nécessité d’émissions de carbone plus
d’entretenir un secteur forestier importantes que celles qui auraient
vivant. été générées par une de ces
mesures seulement.
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 12Alberta Programme de rétablissement de Restauration de lignes sismiques Mise en œuvre continue du En cours
l’habitat du caribou historiques (perturbations programme.
linéaires)
L’objectif du programme est Traitement actuel proposé :
d’appuyer la stratégie de 70 km traités en 2017 800 km en 2019
rétablissement de la population 400 km traités en 2018
boréale du caribou des bois et la
stratégie de rétablissement de la
population des montagnes du Sud
du caribou des bois, en fournissant
du financement pour les activités
admissibles. Le programme est
structuré autour de projets qui
sont composés d’activités
admissibles visant l’objectif du
programme, notamment :
planification, surveillance,
évaluation, production de rapports
sur la planification de la gestion de
l’accès, collecte de connaissances
traditionnelles, etc. Surveillance,
évaluation et production de
rapports, Surveillance, évaluation
et production de rapports – ceci
comprend des activités qui servent
à mesurer, faire le suivi et signaler
des activités de projet et les
conditions de l’habitat du caribou à
des fins de gestion de projets et
d’évaluation des résultats.
Le programme est géré par
l’association de l’amélioration de la
ressource forestière de l’Alberta.
Colombie- Initiative sur le carbone forestier En 2018-2019 et pour les années 2021-2022
Britannique Lancée au début de 2017, cette Pour 2017-2018, les activités de subséquentes, le gouvernement
stratégie expose les initiatives l’initiative sur le carbone forestier provincial continuera de mettre
actuelles et prévues par le ont été offertes par en œuvre des activités de
ministère des Forêts, des Terres, de deux partenaires principaux, soit l’initiative sur le carbone
l’Exploitation des Ressources « Forests for Tomorrow » (Les forestier selon le financement
naturelles et du Développement Forêts de demain) et la « Forest fourni par le Fonds du leadership
rural (FLNRO) visant à gérer le Enhancement Society of BC » du FEFEC (réhabilitation,
carbone forestier et à améliorer la (Société d’amélioration des forêts fertilisation, utilisation,
durabilité des forêts, des de la Colombie-Britannique). Les reforestation, investissements
communautés et de l’industrie de activités admissibles de l’initiative dans des solutions au brûlage des
la Colombie-Britannique, tout en sur le carbone forestier à la Société résidus ligneux et augmentation
atténuant les effets des d’amélioration des forêts de la séquestration de carbone).
changements climatiques. comprennent plusieurs projets de
plantation, de réhabilitation, de
Cette initiative est également axée fertilisation et d’utilisation. Les
sur l’augmentation de l’utilisation activités admissibles à La Forêt de
des résidus forestiers et sur la demain comprennent des activités
réduction du brûlage des résidus d’augmentation graduelle de la
de débroussaillage afin de réduire fertilisation et de la réhabilitation
les émissions. provinciales.
Au début de 2017, la
Colombie-Britannique s’est
engagée à donner environ
150 millions de dollars pour
appuyer la mise en œuvre de
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 13l’initiative sur le carbone forestier,
prouvant ainsi son appui au cadre
pancanadien sur les changements
climatiques et l’énergie propre.
À la fin de 2017, le FEFEC a
annoncé un appui de 140 millions
de dollars dans le cadre du Fonds
du leadership. En mars 2018,
l’entente entre la province de la
Colombie-Britannique et le
gouvernement du Canada a été
finalisée, ce qui signifie qu’au total,
un financement de 290 millions de
dollars sera mis à la disposition des
investissements admissibles pour
le carbone forestier, de 2017-2018
à 2021-2022.
Nouveau- Stratégie d’intervention Environ 200 000 hectares de Continuer les interventions 2025
Brunswick préventive contre la tordeuse des populations ciblées au préventives ciblées, par exemple
bourgeons de l’épinette Nouveau-Brunswick ont été traités par des efforts de surveillance
en 2018. intensive dans toute la région de
Les gouvernements fédéral et l’Atlantique, des recherches
provincial, l’industrie ainsi que les appliquées, des communications,
universités ont renouvelé un la science citoyenne et le
partenariat de financement de traitement des populations
cinq ans (2018-2022) pour ciblées au Nouveau-Brunswick.
continuer les interventions
préventives ciblées contre les
infestations de tordeuse des
bourgeons de l’épinette dans le
Canada Atlantique. L’objectif de la
stratégie est de protéger les
habitats forestiers, la séquestration
du carbone forestier et l’économie
forestière des impacts d’une
infestation.
Québec Fonds du Leadership pour une Trois types de superficies ont été 1) Remettre en production les Le projet se
économie à faibles émissions de identifiés : secteurs identifiés à la terminera
carbone 1) remise en production 0de forêts planification 2020. Planifier et en mars
Ce fonds du Gouvernement Fédéral dans le contexte de l’épidémie de remettre en production les 2022.
permet aux provinces et aux la tordeuse des bourgeons de secteurs 2021.
territoires de livrer leurs l’épinette dans les régions 2) Commander les plants à
engagements visant à réduire leurs Gaspésie et Bas-Saint-Laurent remettre en production en 2020
émissions de gaz à effet de serre La planification des secteurs à d’ici fin 2018; planifier et
(GES). Le Gouvernement du remettre en production en 2020 a remettre en production les
Québec (coordonné par le été réalisée et les plants secteurs 2021.
MDELCC) a obtenu un financement commandés. 3) augmentation de la
50 M$ sur 5 ans qui vise 2) augmentation de la productivité productivité des forêts de
l’accroissement des puits de des forêts de pessières à mousses pessières à mousses et à
carbone par le boisement et le et à éricacées éricacées.
reboisement de superficies La planification des secteurs à
additionnelles à sa programmation remettre en production en 2020 Remettre en production les
régulière. Le financement est est en cours. secteurs identifiés à la
réparti moitié-moitié entre la forêt 3) boisement de friches en forêt planification 2020. Planifier et
privée et publique. privée remettre en production les
La planification des secteurs à secteurs 2021.
remettre en production en 2020 a
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 14été réalisée et les plants
commandés.
Québec Stratégie de production de bois du La stratégie de production de bois Une fois lancées, les mesures 2019
Québec du Québec sera lancée en appropriées seront mises en
L’objectif fondamental de cette décembre 2018. Elle est œuvre.
stratégie est de produire plus de actuellement à l’étape des
bois ayant les caractéristiques consultations publiques. Commencer l’évaluation de la
désirées, à un prix concurrentiel et contribution supplémentaire
basé sur un investissement potentielle du secteur forestier
profitable. L’objectif consiste à : afin d’atteindre la cible de
aider à atteindre les cibles réduction des gaz à effet de serre
d’atténuation des changements du Québec (2019).
climatiques du Québec en
augmentant la séquestration de
carbone dans les forêts et les
produits forestiers. - Prendre en
considération différentes solutions
pour améliorer la contribution du
secteur forestier à l’atteinte des
cibles d’atténuation des
changements climatiques. (En
cours)
Québec Traitements de la tordeuse des L’estimation des dommages causés La cartographie de la défoliation Les
bourgeons de l’épinette en terres par l’épidémie a été réalisée. annuelle causée par la TBE sera arrosages
privées et publiques La planification des arrosages en réalisée. auront lieu
petite forêt privée a eu lieu. Les arrosages en petite forêt jusqu’à la
L’objectif des arrosages est de Les arrosages sur terres publiques privée débuteront en 2018. fin de
réduire les pertes de productivité se sont poursuivis (débutés en Les arrosages sur terres l’épidémie.
et de réduire la mortalité sur le 2009). publiques se poursuivront.
territoire touché par l’épidémie de Quantifier les premières émissions
TBE en comparaison avec des de CO2 évitées.
territoires de référence non traités.
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 15MESURE DU CPC : Accroître l’utilisation du bois pour la construction
DATE DE
COMPÉTENCE ACTIVITÉ STATUT/ACCOMPLISSEMENTS PROCHAINES ÉTAPES – CIBLES
FIN/CIBLE
Multiples Investissements dans la recherche de Voici des exemples pour lesquels le D’ici mars 2018, la Colombie- 2021
FPInnovations gouvernement appuie la recherche de Britannique mettra en œuvre ses
FPInnovations : composantes et concepts de
Dans le cadre d’ententes de coûts ponts dans le cadre de projets de
partagés, les gouvernements fédéral Le ministère des Forêts, des Terres, de démonstration de constructions
et provincial investissent chaque l’Exploitation des Ressources de ponts réelles et appuiera la
année dans la recherche de naturelles et du Développement rural mise en œuvre de ces concepts
FPInnovations en gestion et durabilité de la Colombie-Britannique a appuyé sur un ou plusieurs ponts de
forestières, recherche qui est axée sur la recherche de FPInnovations en démonstration en 2018-2019.
la conception, l’ingénierie et la choisissant le bois pour ses bâtiments
fourniture de structures et de et ses ponts. Les projets actuellement Québec continuera la mise en
composantes en bois de grande taille financés dans le cadre de l’entente de œuvre de projets de
pour la construction. coûts partagés incluent celui portant FPInnovations en collaboration
sur les nouveaux matériaux de avec ses partenaires en
construction à base de biomatériaux 2018-2019.
(complété en 2016) et celui sur les
ponts de prochaine génération en bois
(actuellement dans sa 2e année).
En mars 2017, le ministère des Forêts,
de la Faune et des Parcs du Québec a
également annoncé l’allocation de
fonds à FPInnovations pour un total
de 4 M$ sur quatre ans pour la
continuation de son programme de
recherche collaborative nationale.
Fédérale Programme de construction verte en Le gouvernement fédéral a annoncé le Plusieurs projets de bâtiments de Activités de
bois (CVBois) programme en octobre 2017 et grande hauteur débuteront au financement pour
l’appel d’expression d’intérêt pour des cours des deux prochaines quatre ans
Le budget de 2017 prévoit une somme bâtiments de démonstration de années. jusqu’en
de 39,8 millions de dollars pour grande hauteur s’est terminé en 2021-2022
appuyer les projets et activités qui décembre 2017. Les négociations Il y aura un processus de
favorisent l’augmentation de d’ententes de projet de sélection pour les projets de
l’utilisation du bois comme matériau démonstration de bâtiments de démonstration de bâtiments
de substitution de construction verte. grande hauteur sont prévues commerciaux de faible hauteur
Le programme CVBois appuie la pour 2018, et les appels d’expression et de ponts.
transition du Canada à une industrie d’intérêt pour les projets de
de la construction qui accorde une démonstration de bâtiments Mise en œuvre d’un programme
plus grande place au bois en finançant commerciaux de faible hauteur et de de formation et d’enseignement
des projets qui encouragent ce qui ponts seront lancés à l’automne 2018. avancé, outils de conception et
suit : produits d’information prévus
en 2018-2020.
une adoption et une
commercialisation accrues des
produits à base de bois dans la
construction d’édifices en bois de
grande hauteur, de ponts en bois
d’œuvre et de bâtiments
commerciaux de faible hauteur
novateurs;
la reproduction des bâtiments à
base de bois non traditionnels et
des ponts en bois d’œuvre
novateurs éprouvés;
Rapport d’avancement ministériel 2018 du Cadre pancanadien sur les forêts | 16MESURE DU CPC : Accroître l’utilisation du bois pour la construction
DATE DE
COMPÉTENCE ACTIVITÉ STATUT/ACCOMPLISSEMENTS PROCHAINES ÉTAPES – CIBLES
FIN/CIBLE
des recherches qui viennent
combler le manque de
renseignements techniques
nécessaires pour faciliter les
révisions du Code national du
bâtiment du Canada (CNBC) de 2020
et de 2025 afin d’autoriser des
bâtiments en bois de grande
hauteur au-delà de la limite actuelle
de 6 étages.
Colombie- Accroître l’utilisation de matériaux Utilisation de matériaux à faibles Obtenir l’opinion des partenaires Une ou plusieurs
Britannique renouvelables et à faibles émissions émissions de carbone et de l’industrie sur le matériel politiques seront
de carbone dans tous les projets renouvelables dans les projets d’orientation préliminaire. choisies pour être
d’infrastructure du secteur public d’infrastructures du secteur public. mises en œuvre,
Définir et évaluer les solutions pour favoriser une
Nouveaux projets conformes à la Actuellement en cours de définition et politiques afin d’appuyer utilisation accrue
politique gouvernementale existante, d’évaluation des solutions politiques l’utilisation accrue de bois de la du bois de la
notamment : et de la rédaction de Colombie-Britannique. Colombie-
- Certification LEED Or exigée pour les recommandations. Britannique dans
nouvelles installations du secteur Matériel d’orientation préliminaire Concevoir le cadre en les nouveaux
public; mis au point. collaboration avec des projets
- The Greenhouse Gas Reduction intervenants gouvernementaux, y d’infrastructures
Targets Act/Carbon Neutral La stratégie a été publiée le 25 juin compris le ministère des Forêts, du secteur public
Government Regulation 2018. Les détails restent à confirmer. des Terres, de l’Exploitation des d’ici 2018.
- Initiative Wood First (qui comprend ressources naturelles et
la Wood First Act et le Programme Le Développement rural. Lancement prévu
bois d’abord) au cours de
l’année financière
Dans le cadre de la stratégie 2019-2020.
d’approvisionnement adoptée en juin
2018 par la C.-B., le gouvernement
s’engage à créer un cadre d’évaluation
du cycle de vie qui permettra de
mesurer et de rendre compte des
émissions de carbone incluses dans
(certains) matériaux de construction
utilisés dans les projets
d’immobilisations d’infrastructures.
Colombie- Programme privilégiant le bois En cours 68 M$ des ventes totales de bois Fin du programme
Britannique Investissement innovation forestière en Colombie-Britannique pour d’ici 2020
les marchés de la construction
Le Programme Le bois d’abord non résidentielle et résidentielle
d’Investissement innovation forestière pour les bâtiments à étages et à
est axé sur l’augmentation de logements seront attribués aux
l’utilisation du bois dans la province interventions du programme
en plaçant le bois au rang de matériau d’ici 2018-2019.
de construction favori dans les divers
usages du bois pour la conception et
la construction de bâtiments, et sur
l’appui de l’innovation dans la
fabrication.
Terre-Neuve- Initiative d’utilisation du bois, dans le Financement promis au programme Appuyer des initiatives de En cours
et-Labrador cadre du programme Atlantique Atlantique WoodWORKS! Atlantique WoodWORKS!
WoodWORKS!
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