INCLUSIF ACTIF CONSTRUCTIF PROSPECTIF - Nexem
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INCLUSIF
CONSTRUCTIF
ACTIF
PROSPECTIF
RAPPORT ANNUEL 2017
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Siège social : 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris
Bureaux : 3, rue au Maire 75003 Paris
Tél. 01 55 45 33 00 - Fax 01 55 45 33 01
Mail : nexem@nexem.fr
PROFIL
Les 5 secteurs des adhérents de Nexem
LES LA LES
PERSONNES PROTECTION PERSONNES LE SANITAIRE
DE L’ENFANCE L’INSERTION
HANDICAPÉES ÂGÉES
Nos 4 missions
MODERNISER AGIR RENFORCER ANTICIPER
En tant qu’organisation
le dialogue social. sur les politiques l’accompagne- ET AGIR
professionnelle, Nexem Nexem souhaite se publiques. Que ment des adhé- sur l’évolution
négocie ; doter d’un nouvel ce soit au niveau rents. Nexem du secteur. En se
• dans le cadre des conven- environnement local, national ou les accompagne dotant d’une
tions collectives nationales conventionnel et européen, Nexem sur toutes leurs activité de prospec-
du 15 mars 1966 (CCN 66) contribuer ainsi fait le choix d’être problématiques tive et de soutien à
et du 1er mars 1979, à structurer la acteur et moteur (droit social, res- l’innovation sociale,
et des accords CHRS ; branche profes- de son secteur en sources humaines, Nexem se donne
sionnelle du représentant ses gestion…) et les moyens d’être
• au niveau de la branche secteur social, adhérents dans adapte son offre à l’écoute et à
sanitaire, sociale et médico- médico-social les différents lieux à leurs besoins. l’initiative des
sociale à but non lucratif et sanitaire à but de réflexion et de évolutions structu-
(Bass) ; non lucratif. décision publics. rantes du secteur.
• au niveau multiprofessionnel,
via l’Union des employeurs
de l’économie sociale et
solidaire (UDES).
Voir la vidéo de présentation
17
délégations
10 000
établissements
300 000
salariés au service
https://youtu.be/gIjf2AtPqJU régionales et services des personnes fragiles
RAPPORT ANNUEL 2017 1
10 18 34 54
➔
➔ CONSTRUCTIF ACTIF PROSPECTIF
01 • NEXEM EN BREF
NOS 4 MISSIONS INCLUSIF pour le secteur par vocation par ambition
ANNEXES
par conviction
NOS 5 SECTEURS 65 • Le bureau
04 • LES ADHÉRENTS et le conseil d’administration
NEXEM EN 2017 65 • Le comité de direction
06 • FAITS MARQUANTS 12 • Employeurs différemment, un défi partagé 20 • Un cadre conventionnel unique au bénéfice de tous 36 • Une offre de services complète 56 • Assistance au projet de vie, des perspectives encourageantes 66 • Assemblée générale de
08 • INTERVIEW 14 • Le projet politique de Nexem en 2017 21 • Avec la Croix-Rouge française, unis autour d’un objectif commun 37 • Un conseil sur mesure 58 • Mieux accompagner les enfants avec autisme Nexem du 14 juin 2017 : résultat
2017, le commencement 16 • Quatorze propositions pour remettre 22 • L’expertise des régions au service du projet conventionnel 39 • Un centre de formation en développement 58 • Dispositifs d’autorégulation : une innovation porteuse des votes des résolutions
de l’histoire de Nexem, la solidarité au cœur du débat public 23 • Un acteur de poids dans les environnements conventionnels 40 • Information des adhérents : une stratégie gagnante 59 • Leka, le robot ludo-éducatif des enfants avec autisme 67 • Acronymes
par Guy Hagège 24 • Quatre acteurs, une vision commune pour le secteur 42 • Une stratégie partenariale au profit des adhérents 60 • Emploi accompagné : pour une mise en œuvre concertée
25 • Création de la Fédération européenne des employeurs sociaux 43 • Nexem en France : un interlocuteur incontournable et progressive
Crédit photos :
26 • Conférence salariale du secteur : un bilan mitigé des pouvoirs publics 61 • Mutualiser pour mieux gérer
Estelle Poulalion (p.9),
27 • Le CITS, un coup de pouce bien accompagné 44 • Nexem en Europe : miser sur les réseaux pour peser 62 • Déficience intellectuelle : ouvrir de nouvelles perspectives
Livia Saavedra/agence REA.
28 • CPOM « nouvelles générations » : Nexem mobilisée 46 • L’expertise des commissions Sociale et RH 62 • Financer l’innovation grâce à l’UE
29 • Un rôle de vigie dans les démarches d’évaluation 46 • Commiss ion Sociale : la négociation pour leitmotiv 63 • Une journée de réflexion pour la vie régionale
30 • Au service d’une réponse accompagnée pour tous 47 • Commission RH : l’expertise avant tout
31 • Nexem, partie prenante active de la réforme de la tarification 47 • Faire vivre les RH en région
31 • Accompagner l’optimisation des systèmes d’information 48 • Organiser la vie régionale
32 • Engagé en faveur du développement durable 50 • Dynamiser son maillage territorial
51 • La représentation régionale, facteur de succès
51 • Le défi du remplacement des mandats régionaux
Fegapei/Syneas
52 • Une voix qui compte au sein des instances du secteur
53 • Être identifié comme interlocuteur de référence
2 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 3
CHIFFRES ADHÉRENTS
Les adhérents de Nexem
en 2018
Répartition par région
Répartition des effectifs
par taille d’association
12,4 %
HAUTS-DE-FRANCE
8%
moins de 50 salariés
18,3 %
Répartition par convention ILE-DE- 7,7 % GRAND EST
FRANCE
par nombre d’établissements
4,6 % BRETAGNE
20 %
6%
PAYS DE LA LOIRE
3,8 %
5,5 %
De 50 à 150 salariés CENTRE- BOURGOGNE-
VAL DE LOIRE FRANCHE-COMTÉ
17 %
Autres CCN 51 Accord CCN 66 AUVERGNE-
1% 1,5 % CHRS 93,5 % De 151 à 300 salariés 12,4 % RHÔNE-ALPES
4%
8,5 %
17 %
NOUVELLE
0,6 % AQUITAINE 6,1 %
De 301 à 500 salariés GUYANE 7,7 %
PACA
Répartition par secteur d’activité
par nombre d’établissements OCCITANIE
0,4 %
20 % 0,8 %
GUADELOUPE
CORSE
De 501 à 1000 salariés
0,5 %
MARTINIQUE 0,03 %
Protection Personnes Inclusion Handicap Autres 18 % 0,1 % SAINT-PIERRE-
enfance âgées 10 % 62 % 10,5 % LA RÉUNION ET-MIQUELON
16v% 1,5 %
Plus de 1000 salariés
4 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 5
LES FAITS MARQUANTS 2017
1er JANVIER 29 JUIN 6 JUILLET
La Fegapei et le Syneas, dont est issue Nexem, disparaissent, La Croix-Rouge française, La Croix-Rouge
laissant ainsi place à cette nouvelle organisation profession- la Fehap, Nexem et Unicancer française, la Fehap,
nelled’employeurs associatifs du secteur social, médico- se rejoignent autour d’une vision
commune pour le secteur, Nexem et Unicancer
social et sanitaire avec 10 000 établissements employant considérant que les organisations se retrouvent au sein
plus de 300 000 professionnels. doivent s’adapter face aux d’Unifaf, traduisant
enjeux de mutations du secteur. leur volonté d’agir de
concert sur les enjeux
30 MAI 15 MARS
essentiels de la forma-
À l’occasion En vue des élections tion tant pour les
de la Semaine présidentielles et SEPTEMBRE
structures que pour
26 JANVIER
européenne du législatives de 2017, À la suite des annonces gouvernementales les professionnels qui
développement Nexem et la Croix- Nexem participe relatives à la baisse massive des contrats aidés
y travaillent.
Rouge française au débat, à travers en 2017 et à la disparition éventuelle de ce dispo-
durable, les fédé- signent un partenariat ses 14 propositions sitif, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et
rations, unions et stratégique. Objectif
axées sur l’innova-
Unicancer alertent le gouvernement sur les consé-
organisations du commun : la structura-
tion, la promotion
quences de cette décision. Les organisations sont
tion du secteur sanitaire, ensuite reçues par Agnès Buzyn, ministre de la
secteur sanitaire, social et médico-social de l’investisse- Santé et des Solidarités et la secrétaire d’État aux 20 OCTOBRE
social et médico- à but non lucratif, sa ment social et la personnes handicapées, Sophie Cluzel.
social s’associent valorisation et son ins- construction d’une Au sein du Comité économique et
social européen, des organisations
aux pouvoirs publics cription dans l’environ-
Europe solidaire. professionnelles d’employeurs
nement social, écono-
et à l’agence mique et politique. #Nexempour2017 autrichiennes, allemandes, belges,
nationale d’appui 14 SEPTEMBRE espagnoles, tchèques et fran-
çaises lancent la Fédération euro-
à la performance
Nexem et l’Union intersyndi- péenne des employeurs sociaux
(Anap) pour lancer 13 JUIN cale des secteurs sanitaires et (Fese). Nexem, qui en assure la
officiellement un sociaux (Uniss) décident de tra- vice-présidence, en est membre
observatoire du Six mois après le lancement officiel de Nexem, vailler ensemble à la recherche
développement 140 représentants des délégations régionales se réu- d’un cadre conventionnel
nissent à Paris pour la première conférence nationale innovant pour répondre aux
durable. des régions (CNR). L’occasion de dresser le bilan 2016 enjeux de leurs environnements
et les perspectives de la vie régionale Nexem, mais et assumer leurs missions au
également d’aborder lors d’une table ronde le sujet service du public.
stratégique de l’évolution des modèles associatifs.
6 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 7
INTERVIEW DE GUY HAGÈGE
Nexem est devenue
une réalité imposant
notre signature de
Guy Hagège,
président
marque « employeurs
de Nexem
2017, LE COMMENCEMENT n’a cessé d’agir pour une meilleure appré-
hension de notre secteur dans toutes les
différemment »
DE L’HISTOIRE DE NEXEM
politiques publiques, aux niveaux national et
européen. Nexem est ainsi parvenue à investir
les lieux où se joue l’avenir de notre société,
à promouvoir ses valeurs et ses idées,
et à porter les attentes de nos adhérents.
Le troisième axe est l’accompagnement
de nos associations adhérentes. Nous avons
cherché à améliorer nos services, créé de
L’année 2017 marque la naissance de nouveaux dispositifs et nous nous sommes Quel message souhaitez-vous adresser
Nexem. Que retenez-vous de cette année ? mobilisés plus fortement pour la vie régionale. au secteur social, médico-social et sanitaire
Plus qu’un projet, Nexem est devenue une Dernier axe de travail : le dialogue social et la à but non lucratif ?
réalité imposant notre signature de marque représentation employeur. Dans ce domaine, Les perspectives de Nexem sont encore très
ESTELLE POULALION
« employeurs différemment » tout au long nous n’avons eu de cesse de défendre le grandes, tant les bouleversements sociétaux
de l’année. Ce faisant, avec l’ensemble projet d’une branche structurée autour d’une et économiques sont importants et rapides.
de nos administrateurs, de nos partenaires convention collective unique et de dispositifs L’année 2018 s’annonce comme une année
et de nos collaborateurs, et à travers toutes de formation professionnelle à la hauteur charnière, à plusieurs titres. Le grand projet
nos actions dans l’espace public et politique, des enjeux. Cette organisation est, selon nous, social, annoncé par le président Emmanuel
notre organisation est devenue un acteur une nécessité à la fois pour les associations, Macron, est une occasion pour notre orga-
incontournable du secteur, un repère pour pour les professionnels, pour les personnes nisation et notre secteur de faire avancer les
ses adhérents et une évidence pour les accompagnées, mais aussi pour le secteur. initiatives innovantes lancées sur le terrain
pouvoirs publics. C’est cette dynamique qui par les associations. C’est d’ailleurs pour
a guidé le premier chapitre de notre histoire 2017 était aussi une année électorale. valoriser les projets inspirants de son réseau
et qui orientera nos actions futures. Comment Nexem s’est-elle positionnée
dans le débat public ? Nexem n’a cessé que Nexem a souhaité devenir partenaire
du festival de la Croix-Rouge française Tous
Quelles ont été vos priorités en 2017 ?
Elles se sont organisées autour de quatre
Les élections présidentielles et législatives
ont offert l’occasion à Nexem de se faire d’agir pour une meilleure engagés. La mise en œuvre des dispositifs
issus des ordonnances Macron, la réforme
axes de travail. Le premier est l’innovation
sociale. Je reste persuadé que Nexem a un
connaître auprès des décideurs politiques.
Nous avons ainsi pu présenter, lors de diffé- appréhension de notre de l’assurance-chômage, de la formation
professionnelle et de l’apprentissage, ainsi
rôle majeur à jouer dans les choix sociétaux
à venir. Ainsi, nous avons porté en 2017 des
rentes auditions, notre projet naissant, ainsi
que nos adhérents. Ce fut aussi l’occasion secteur dans toutes que le travail autour du cadre conventionnel
représentent autant d’opportunités supplé-
innovations comme le projet Leka, actuelle-
ment en test dans cinq de nos associations,
de contribuer au débat public en interpellant
les candidats aux élections présidentielles les politiques publiques, mentaires pour Nexem de s’engager auprès
de ses adhérents. Forts de nos équipes
ou encore l’assistance à projet de vie (APV),
dont les premiers résultats ont été dévoilés
et législatives via notre plate-forme politique,
et ce sur trois thématiques : encourager l’inno- aux niveaux national soudées autour de la volonté de promouvoir
le modèle associatif, nous avons abordé
en décembre. Le deuxième axe est l’investis-
sement dans les politiques publiques. Nexem
vation sociale, promouvoir l’investissement
social, construire une Europe solidaire. et européen l’année 2018 avec confiance, plus déterminés
que jamais à porter nos valeurs.
8 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 9
01
INCLUSIF
PAR CONVICTION
14
« C’EST AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ
INCLUSIVE QUE NOUS NOUS MOBILISONS.
AVEC LA CONVICTION QUE LE DÉVEL-
OPPEMENT DU MODÈLE ASSOCIATIF
EST LA RÉPONSE LA PLUS EFFICIENTE
À L’ACCOMPAGNEMENT DES PLUS
PROPOSITIONS DE NEXEM
POUR REMETTRE LA SOLIDARITÉ
FRAGILES. » AU CŒUR DU DÉBAT PUBLIC
10 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017
INCLUSIF
EMPLOYEURS
DIFFÉREMMENT, INCLUSIF
UN DÉFI PARTAGÉ
ENSEMBLE
« Après plusieurs années
de partenariat fructueux avec
la Fegapei, le réseau Caisse
Nexem est née de la volonté de créer une organisation profession- d’Epargne était heureux d’être
nelle d’employeurs à même de relever les défis de la mutation du aux côtés de ces deux fédé-
secteur, et de l’inscrire dans la société de demain. Avec une convic- rations pour accompagner la
naissance de Nexem. Un projet
tion profonde : la nécessité d’être employeurs différemment parce ambitieux lancé à l’issue
que vigilants aux mutations du monde et acteurs du changement. d’une conférence à la Cité
universitaire internationale,
un lieu dont le prestige, sou-
C
ette démarche, initiée dès 2015 par la enclenché et la naissance de la nouvelle
Fegapei et le Syneas, a vu ces deux organisation le 1er janvier 2017, après 03. les missions de cette nouvelle haitons-le, donnera la mesure
organisations, liées par la gestion une journée de lancement organisée le organisation. La seule qualité d’OPE des ambitions de ce nouvel
commune de la convention collective 15 décembre 2016. ne pouvait suffire à en déduire le champ acteur »,
nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), Le grand projet d’action. La multiplicité des acteurs repré- Caisse d’Epargne, partenaire de Nexem
faire évoluer leur proximité en partenariat, Retour sur un chantier social constitue sentatifs dans le secteur et l’ampleur des
de longue haleine
une réelle chance
puis en projet commun : la naissance enjeux impliquaient une définition de son
d’une nouvelle structure qui viendrait se Plusieurs mois ont été nécessaires à périmètre. Une question qui a très tôt fait
substituer à ses deux fondatrices pour la maturation du projet et à sa mise de faire avancer l’objet d’une attention particulière, pour
l’ensemble des ini-
porter les intérêts et les valeurs de leurs en œuvre opérationnelle. Durant cette une traduction concrète dans les statuts. Ce projet social constitue une réelle
adhérents. Ce processus s’est développé période, et parmi tous les chantiers Fort de ce travail de fond, Stéphane Racz, chance de faire avancer l’ensemble des
à la faveur d’événements législatifs, en ouverts, trois questions ont émergé : tiatives innovantes directeur général, a conclu la journée de initiatives innovantes impulsées par les
particulier de la loi sur la représentativité
patronale de 2014. Cette dernière a offert
01. la nature de cette nouvelle orga-
nisation. La qualité d’« organisation
impulsées par les lancement de Nexem en affirmant : « Sûrs
de ce que nous sommes, nous avons la
associations en faveur d’un accompagne-
ment des personnes et de leur famille,
un cadre et un agenda dans lesquels ont professionnelle d’employeurs » (OPE) a associations capacité d’investir la réflexion publique et au plus près de leurs attentes, d’une
pu se glisser les acteurs, facilitant ainsi la été choisie, d’une part, pour se conformer de jouer un rôle moteur dans la définition approche décloisonnée des dispositifs
conclusion rapide du mouvement au terme employé par les pouvoirs publics des politiques sociales des années à et d’une société toujours plus inclusive
afin d’identifier les représentants patronaux, venir. » et participative.
d’autre part, pour aller au-delà de l’identité L’année 2018 s’annonçant particulière-
passée des deux fondateurs et inscrire Des convictions solides ment riche, entre la mise en œuvre des
INCLUSIF la nouvelle entité dans la modernité et pour un grand projet social dispositifs issus des ordonnances Macron,
ENSEMBLE le futur ; Dès le début de 2018, Nexem s’est en ce notamment au niveau du dialogue social,
02. sa dénomination. La modernité
« Cet événement nous a permis, en tant que partenaire, sens félicitée de l’engagement pris par la réforme de l’assurance-chômage,
a poussé à l’abandon de l’acronyme, pour le président Emmanuel Macron visant à de la formation professionnelle et celle
d’enrichir notre connaissance et notre compréhension des favoriser la création d’un nom porteur tout placer la santé, le handicap et l’accompa- de l’apprentissage, le travail autour
mutations profondes du secteur médico-social et d’ouvrir à la fois de sens et de nouveauté. gnement des plus fragiles au cœur d’un d’un nouveau cadre conventionnel, etc.,
nos yeux sur les tendances des prochaines années : finan- Un processus collectif a permis de nourrir « grand projet social », en appelant à la Nexem s’est engagée auprès de ses
cement, évolutions démographiques, innovation, enjeux la réflexion, de sélectionner plusieurs cohésion et à la fraternité. En effet, l’action adhérents à continuer d’inscrire son action
RH… tout cela nourrit nos réflexions pour construire des propositions pour enfin choisir la dénomi- de Nexem est en partie inspirée et guidée dans l’histoire initiée au 1er janvier 2017,
solutions de services et améliorer la qualité de vie des nation du nouvel acteur, Nexem ; par ces valeurs cardinales fondamentales avec ses premières actions et ses premiers
personnes », Sodexo, partenaire de Nexem de notre République. engagements.
12 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 13
INCLUSIF
LE PROJET POLITIQUE
› UN AXE « POLITIQUES PUBLIQUES,
RELATIONS INSTITUTIONNELLES,
DE NEXEM EN 2017
MISE EN RÉSEAU ET PARTENARIATS,
COMMUNICATION », piloté par Guy
4
Hagège et Alain Raoul 1. Le projet de
Nexem est de participer à l’élaboration
des politiques publiques du secteur, à
En 2017, Nexem a poursuivi son action sur la base du projet politique leur mise en œuvre et à leur évaluation.
né avant la fusion. Mais dès la mi-2017, ses instances dirigeantes ont Un préalable : construire un projet
souhaité faire émerger une évolution, inscrite dans la continuité. politique, investir les lieux où se prennent
les décisions et monter un réseau de
partenaires ;
LIGNES DE FORCE ÉMANENT
Ses valeurs
› UN AXE « PROJET CONVENTIONNEL, DU PROJET POLITIQUE
› LA VIGILANCE ÉTHIQUE, LA PRISE STRUCTURATION DU SECTEUR ET DE NEXEM
Si Nexem est une organisation apolitique, EN COMPTE DES DIFFÉRENCES, DIALOGUE SOCIAL », piloté par Thierry
son projet s’est bâti sur des valeurs la participation des personnes à Mathieu 2. Objectif : participer à la
exprimées par ses fondateurs : l’ensemble des droits fondamentaux construction et l’organisation du secteur.
› LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE : et à l’exercice d’une pleine citoyenneté, D’une part, l’environnement conventionnel
le respect de la démocratie, de la laïcité, le développement des capacités des de Nexem doit être profondément rénové.
des droits fondamentaux et de l’égalité de personnes à agir pour elles-mêmes. D’autre part, les pouvoirs publics doivent
tous devant la loi, principes sur lesquels pouvoir apprécier sa capacité à porter un
Sa vision
reposent la cohésion sociale et le « vivre- certain nombre de sujets communs entre
ensemble ». La solidarité est une valeur acteurs du secteur ;
cardinale qui guide les actions de Nexem. Nexem exerce ses missions et agit au
Ces valeurs se retrouvent naturellement nom d’une vision : tout d’abord, celle › UN AXE « INNOVATION SOCIALE,
dans les statuts de l’organisation d’une société inclusive et fraternelle, EXPÉRIMENTATION ET PROSPECTIVE »,
professionnelle et inspirent à ce titre dans laquelle la différence n’est pas piloté par Michel Caron. Avec comme
toutes les actions de Nexem ; facteur d’exclusion, mais au contraire objectifs le souci de répondre à des
› LES VALEURS DE L’ÉCONOMIE de richesse ; ensuite, celle d’un secteur besoins nouveaux et celui de se situer sur
SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) : dans la social, médico-social et sanitaire à but le terrain des modèles économiques et
diversité des modèles qui la composent non lucratif à la hauteur de ses enjeux – sociaux des associations ;
(notamment le modèle associatif, mais organisé, identifié, reconnu, actif – et de
aussi celui des mutuelles, fondations, ses finalités : prendre soin de l’autre en › UN AXE « SERVICES À L’ADHÉRENT
coopératives…), l’ESS a toujours été s’appuyant sur les parcours de vie. ET VIE RÉGIONALE », piloté par Nicole
historiquement le moteur du changement, Charpentier. Nexem doit renforcer sa
Quatre lignes de force
de l’innovation et de la mise en œuvre présence régionale, et développer des
concrète et opérationnelle des droits des services au plus près des besoins des
personnes les plus fragiles ou les plus Le projet politique, socle sur lequel adhérents et parce que les politiques
modestes. Nexem s’inscrit dans cette repose la création de Nexem, a vocation publiques se situent de plus en plus au
filiation et dans l’ambition d’une économie à évoluer, notamment sur les orientations niveau des régions.
plurielle, dans laquelle l’ESS a toute sa stratégiques et leur mise en œuvre.
place aux côtés de l’économie marchande Néanmoins les deux séminaires des Les objectifs fixés par ces lignes de force
et de l’économie publique ; administrateurs, qui ont eu lieu fin 2016 devront être atteints en 2019. À cet effet,
et début 2017, ont permis une réflexion une feuille de route sera validée par les
Nexem exerce ses missions et agit collective autour de quatre lignes de force, instances.
au nom d’une vision : celle d’une société qu’Alain Raoul, président délégué de
1. Piloté depuis octobre 2017 par Guy Hagège
Nexem, a présentées lors de l’assemblée
inclusive et fraternelle
et Thierry Mathieu.
générale (AG) du 14 juin 2017 : 2. Piloté depuis octobre 2017 par Alain Raoul.
14 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 15
INCLUSIF
Alain Duconseil,
administrateur
de Nexem, président
de La Vie Active
14 PROPOSITIONS
POUR REMETTRE
« À l’occasion de la campagne
électorale de 2017, Nexem a formulé
LA SOLIDARITÉ
quatorze propositions pour remettre
la solidarité au cœur du débat public.
Nous avons considéré qu’il y a en effet
AU CŒUR DU
urgence à apporter des réponses
crédibles, pertinentes et novatrices
INNOVER,
DÉBAT PUBLIC
pour permettre aux publics fragiles
un engagement indispensable de participer à une société plus
À ce jour, peu de dispositifs soutiennent inclusive et plus participative. »
l’innovation dans le domaine de l’économie
sociale et solidaire. Il convient de mettre Retrouvez l’interview
complète sur nexem.fr
À l’heure où la question sociale doit être réfléchie
en œuvre les conditions financières,
humaines et la réflexion nécessaire pour
pour préparer l’avenir et relever les grands défis qui en faire une priorité et pérenniser cette
se présentent, Nexem tient à remettre la solidarité dynamique.
au cœur du débat public. Nexem formule en ce sens PROPOSITION N° 1
quatorze propositions, nourries de l’expérience des
Créer des mécanismes de financement
incitatifs PROMOUVOIR CONSTRUIRE
organisations qu’elle fédère. l’investissement social une Europe solidaire
PROPOSITION N° 2
Adapter aux associations le dispositif L’Union européenne multiplie depuis
L’action sociale et médico-sociale
« Jeunes entreprises innovantes » quelques mois les signaux tendant à
représente un véritable investissement
de la Banque publique d’investissement donner une dimension sociale aux
pour la société, car source de création
PROPOSITION N° 3 politiques européennes. Cette nouvelle
d’emplois, d’économie et de revenus
orientation est une opportunité et doit
L
Augmenter le volume de dispositifs induits à terme.
es mutations économiques, sociolo- être soutenue par les décideurs politiques
innovants et expérimentaux dans les PROPOSITION N° 8
giques et sociétales actuelles ren- français.
appels à projets des agences régionales Lancer des programmes de recherche
forcent les besoins de mobilisation PROPOSITION N° 11
de santé sur la mesure de la valeur créée par
dans le domaine de l’action sociale et Déroger au pacte de stabilité pour
médico-sociale. En France, aujourd’hui, PROPOSITION N° 4 l’action sociale et médico-sociale et
Promouvoir les contrats à impact social relancer l’investissement social
5 millions de personnes vivent sous le par l’innovation
seuil de pauvreté, 2,5 millions bénéficient (CIS) tout en les encadrant PROPOSITION N° 9 PROPOSITION N° 12
PROPOSITION N° 5 Faciliter l’allocation des fonds du plan
d’une reconnaissance administrative de Simplifier l’accès à la formation
Créer des ponts entre la recherche, Juncker à l’action sociale et médico-
leur handicap et 1,2 million de personnes professionnelle et encourager celle
les entreprises et les associations pour sociale
âgées sont considérées en perte d’au- des jeunes sans qualification
tonomie. Il y a donc urgence à apporter promouvoir l’innovation PROPOSITION N° 10 PROPOSITION n° 13
des réponses crédibles, pertinentes et PROPOSITION N° 6 Promouvoir et simplifier l’accès aux fonds
Accélérer la transition énergétique
novatrices pour permettre aux publics Ouvrir un incubateur vers les structurels et d’investissement européens
du secteur via les ambassadeurs
fragiles de participer à une société plus gestionnaires associatifs de l’efficacité énergétique PROPOSITION N° 14
inclusive et participative. Les propositions Partager les bonnes pratiques
PROPOSITION N° 7
de Nexem sont regroupées autour de
Lancer un débat national sur l’impact
trois axes : favoriser l’innovation sociale, Au niveau régional, de nombreuses
et les conséquences de la technologie
promouvoir l’investissement social et rencontres parlementaires ont eu lieu pour
dans l’action sociale et médico-sociale
construire une Europe solidaire. déployer la plate-forme politique de Nexem.
16 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 1702
CONSTRUCTIF
POUR LE SECTEUR
10
NEXEM EST ENGAGÉE DANS LA CONSTRUCTION
D’UN NOUVEL ENVIRONNEMENT POUR STRUCTURER
LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DU SECTEUR.
MILLIONS DE SALARIÉS SONT
EMPLOYÉS PAR LES SERVICES
SOCIAUX À L’ÉCHELLE DE
L’UNION EUROPÉENNE
18 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017CONSTRUCTIF
UN CADRE CONVENTIONNEL
UNIQUE AU BÉNÉFICE DE TOUS
Dès sa création, Nexem a affirmé sa volonté de construire une
Avec la Croix-Rouge française, actions, concrètes et complémentaires,
participent de la même logique : anticiper
unis autour d’un objectif
convention collective unique. À travers les travaux de refonte du cadre les mutations pour être un acteur du
conventionnel, Nexem porte une double ambition. Elle est à la fois changement, et permettre ainsi à tous les
commun
au service de ses adhérents et en faveur de la branche dans son acteurs, organismes à but non lucratif et
ensemble. Retour sur les bénéfices attendus. professionnels, de mener au mieux leurs
missions au service des personnes les plus
fragiles.
Nexem et la Croix-Rouge française ont signé en janvier 2017
un partenariat stratégique autour d’un objectif : Construire et négocier
A
Un nouveau visage de la branche un projet global
fin de répondre aux besoins
la structuration du secteur sanitaire, social et médico-
et attentes de tous les acteurs Néanmoins, le projet conventionnel Le projet devra être global, c’est-à-dire
(associations, professionnels et devient également un facteur de struc-
social à but non lucratif, sa valorisation et son inscription qu’il devra avoir pour but de construire
personnes fragiles), il s’agit pour Nexem turation du secteur, Nexem portant le dans l’environnement social, économique et politique. un cadre juridique aussi lisible qu’attractif.
de construire un cadre juridique nouveau mandat de négociation d’un environ- Pour cela, toutes les thématiques de
sur tout le périmètre couvert par ses nement juridique partagé comme seul négociation qui doivent composer une
F
adhérents, bien loin d’une simple évolution outil viable au long terme et répondant orte de ses 18 400 salariés et CCN seront incluses. Plusieurs thèmes
des conventions collectives existantes. aux enjeux, non seulement de ses adhé- 600 établissements, la Croix-Rouge seront valorisés : la classification des
Ce projet doit permettre aux associations rents, mais aussi du secteur. Ce texte française rejoint Nexem pour porter emplois et métiers, la rémunération, le
d’organiser leurs activités, de favoriser aura vocation à s’appliquer à toutes les la négociation du cadre juridique commun temps de travail, les congés et absences,
la gestion des ressources humaines, structures du champ d’activité, afin de au niveau de la Bass. Cet objectif impose le dialogue social et le droit syndical. En
de répondre à l’évolution des besoins permettre une régulation de la concur- une triple démarche. Tout d’abord, doter outre, la question du financement sera
des personnes accueillies et accompa- rence entre les différentes structures. Le au plus vite notre branche d’une conven- traitée tout au long de la construction du
gnées, ainsi qu’à la complexification de projet conventionnel rappelle la nécessité tion collective unique étendue (CCUE). projet et de la négociation. C’est donc en
la fonction employeur. Il doit pouvoir pour le secteur de peser davantage pour Anticiper les Ensuite, ouvrir une discussion avec les lien étroit avec les pouvoirs publics que
s’adapter et évoluer afin de prendre en être mieux représenté auprès des pouvoirs mutations organisations syndicales pour penser devra être aussi élaboré le projet conven-
compte la multiplication des activités et publics et obtenir les financements néces- les conséquences de la réforme de la tionnel. L’ambition de ce dernier dicte une
des métiers, la construction des parcours saires en faisant valoir un environnement pour être un représentativité patronale, notamment méthode de travail rigoureuse avec trois
professionnels des collaborateurs, la unique et cohérent. acteur du en ce qui concerne la gouvernance de éléments clés : une gouvernance dédiée
changement
valorisation des compétences, ainsi que la formation professionnelle du secteur. (un comité de pilotage, appuyé par un
les regroupements d’associations. Il doit Enfin, investir ensemble des enjeux forts, groupe projet, une mobilisation des
également faciliter la capacité d’innova- comme le développement de l’ESS, commissions Sociale et RH, un groupe
tion sociale et organisationnelle dans un pour positionner au mieux notre secteur « DR projet conventionnel »), un appui
environnement en constante évolution. dans son environnement. Ces différentes technique et un lobbying.
20 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 21CONSTRUCTIF
« La structuration du secteur sanitaire, UN ACTEUR DE POIDS DANS LES
social et médico-social à but non lucratif
répond à de nombreux enjeux dont ENVIRONNEMENTS CONVENTIONNELS
celui de s’inscrire dans l’environnement
social, économique et politique du Depuis sa création, Nexem a vu sa représentativité reconnue dans plusieurs
pays. Nous devons peser davantage conventions collectives. Elle est ainsi l’unique représentant du collège employeur
auprès des pouvoirs publics, avec un de la CCN 66, de la CCN 79 et des accords CHRS 1. Retour sur l’actualité 2017
secteur structuré pour garantir la qualité de Nexem au sein des différents environnements conventionnels.
de l’accompagnement des publics
E
accueillis. » n 2017, les commissions nationales Une participation active
Sandra Poulain,
Retrouvez l’interview administratrice, membre paritaires de négociations (CNPN) au niveau de la branche
complète sur nexem.fr du Bureau national ont traité deux thématiques Nexem est l’un des représentants du
et directrice générale majeures. La première est la politique collège employeur de la Bass. À ce titre
de l’AVRS. salariale, avec la conclusion de deux elle a participé en 2017 aux travaux de la
avenants en décembre 2017, l’un relatif à commission paritaire de branche (CPB)
la valeur du point, l’autre, pour la CCN 66, et de la commission nationale paritaire
concernant l’évolution des grilles dont emploi-formation professionnelle (CPNE-
les coefficients étaient immergés sous le FP). Nexem est également administra-
Smic. La seconde thématique est la mise trice de l’Opca de branche, Unifaf. Elle
en place d’une commission permanente participe donc à ses travaux, qui déclinent
paritaire de négociation et d’interprétation de manière opérationnelle l’accord de
qui se substituera aux commissions exis- branche. La question de la formation
tantes, en application de la loi El Khomri. professionnelle sera l’une des thématiques
L’expertise des régions au service
Les négociations sur ce sujet se poursui- de travail de l’année 2018, puisqu’une
vront en 2018. Par ailleurs, au niveau de réforme législative en cours aura des
du projet conventionnel
la CCN 66, une négociation a débuté sur impacts sur la politique de branche.
l’évolution du statut d’assistant familial Enfin, Nexem, signataire de l’accord relatif
et une autre relative à l’évolution du à l’obligation d’emploi des travailleurs
régime de prévoyance, afin de permettre handicapés (OETH), participe aux travaux
ce groupe a travaillé sur les répercussions un équilibrage des comptes de résultats de l’association dédiée.
Le groupe « DR projet conventionnel » des ordonnances Macron sur le projet fortement déficitaires. Ces travaux se
accompagne la réflexion autour du conventionnel, ainsi que sur la question de poursuivent en 2018. 2017, et après ?
projet conventionnel. Il est composé l’élaboration d’un système de classification L’année 2018 sera marquée par la mise en
de 29 référents (deux personnes par et de rémunération, en lien avec un outil œuvre au niveau des branches profession-
région) désignés prioritairement parmi de chiffrage dédié. Quant aux aspects juri- nelles des différentes réformes menées
les délégués régionaux. diques, ses membres ont dû intégrer les par le gouvernement et le Parlement :
évolutions législatives successives : la loi ordonnances travail, réforme de la forma-
Travail du 8 août 2016 et les ordonnances tion professionnelle, de l’apprentissage,
L a mission de ce groupe est double.
D’une part, il établit un lien entre l’ac-
tualité nationale du projet conventionnel
Travail du 22 septembre 2017.
Ces réformes ont fait évoluer en profon-
deur de nombreux aspects du Code du
de l’assurance-chômage… Nexem portera
également son projet d’évolution du cadre
conventionnel au niveau de la Bass.
et sa déclinaison au sein des régions. travail, impactant directement les travaux
1. Arrêtés du 26 juillet 2017 - JO du 3 août.
D’autre part, il facilite les retours du terrain relatifs au projet conventionnel. L’année
et informe les référents régionaux des 2018 permettra la finalisation de ces
dernières avancées du projet. En 2017, travaux et l’ouverture des négociations.
22 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 23CONSTRUCTIF
QUATRE ACTEURS,
UNE VISION COMMUNE
POUR LE SECTEUR
Réunis autour d’une même vision
de la nécessaire évolution du
secteur, Nexem, la Croix-Rouge
française, la Fehap et Unicancer
ont décidé de travailler ensemble
à l’organisation du secteur sani-
Création de la Fédération européenne
taire, social et médico-social privé
à but non lucratif. être négociées avec les partenaires
des employeurs sociaux
sociaux (comme la qualité de vie au
travail, les nouveaux métiers, etc.) pour
étoffer peu à peu cette base. Ensuite, la
À La Fédération européenne des employeurs sociaux a vu le jour le 20 octobre 2017, Les services
l’origine de la collaboration de prise en compte de la formation profes-
Nexem, la Croix-Rouge française, sionnelle. Composante indissociable du
la Fehap et Unicancer, il y a un secteur, elle est au cœur de sa nécessaire
au comité économique et social européen. Nexem en est membre fondateur pour sociaux
la France, aux côtés de plusieurs organisations professionnelles d’employeurs
constat partagé : le secteur sanitaire, évolution pour lui permettre d’investir les
d’autres États membres, et a été élue pour en assurer la vice-présidence. emploient,
social et médico-social privé à but non réformes à venir.
lucratif doit s’adapter face aux enjeux de à l’échelle
S
mutations sociales, politiques et écono- Cap vers un secteur fort on rôle d’une part, renforcer la La Fédération européenne des de l’Union, plus
employeurs sociaux, fruit du projet
de 10 millions
miques. Mais seule une action collective Ce constat posé, l’objectif est désormais position des employeurs dans les
permettra de relever ce défi. Les premiers de faire émerger un projet pour le secteur services sociaux au niveau européen Pessis 3
travaux de ces acteurs ont fait émerger au sein de l’ESS. Cet horizon commun et national, d’autre part, influencer la légis- Il a permis de faire un état des lieux de de salariés.
deux sujets cruciaux. Tout d’abord, la
nécessité de doter le secteur d’un socle
fixe un cap pour les quatre organisations
signataires. D’une part, celui d’un secteur
lation européenne, notamment à travers
des structures de dialogue social européen.
la présence de partenaires sociaux du
secteur dans les différents États membres
Ils ont créé plus
commun de règles. Outre de nombreux sanitaire, social et médico-social privé Des objectifs qui seront remplis en prenant et de fédérer les organisations d’em- de 1,8 million
sujets qui ont déjà fait l’objet d’accords
(formation professionnelle, temps partiel,
à but non lucratif fort, identifié par les
pouvoirs publics et ouvert à l’ensemble
des positions communes et en négociant
avec les organisations syndicales de salariés
ployeurs participant au projet. Résultat :
une Fédération qui répond au souhait
d’emplois
etc.), de nouvelles thématiques doivent des acteurs du secteur privé non lucratif, européennes des services sociaux. Le but d’une Europe plus solidaire tout en répon- depuis 2008,
avec lesquels il convient d’imaginer de est d’assurer une prestation de services et dant aux enjeux de structuration du secteur une tendance
quelle manière de plus grandes proximités des emplois de qualité. Enfin, la nouvelle et d’une branche professionnelle forte.
peuvent être développées. D’autre part, organisation permettra de stimuler
1. Le projet Pessis 3 vise à créer un réseau d’employeurs
croissante
un cadre juridique partagé, articulant une l’échange de bonnes pratiques entre ses pour participer au dialogue social au niveau européen
base commune à tous les acteurs avec les membres. La naissance de la Fédération et à renforcer leur capacité d’influence.
singularités structurelles, juridiques, opé- européenne des employeurs sociaux s’ins-
rationnelles de chaque environnement. La crit dans le cadre du projet Pessis 3 1, cofi-
gouvernance de ce cadre doit permettre nancé par le programme dialogue social de
de concilier action et respect du rôle des l’Union européenne, et dans lequel Nexem
uns et des autres. a joué, avec l’EASPD, un rôle moteur.
24 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 25CONSTRUCTIF
CONFÉRENCE SALARIALE Le CITS, un coup de pouce bien
DU SECTEUR : UN BILAN MITIGÉ accompagné
Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’au et comptable. Conscient de l’intérêt fort
que représente ce coup de pouce fiscal
31 décembre 2018, certains organismes
Le 3 février 2017 s’est tenue la conférence salariale valeur du point à 3,78 euros au
employeurs à but non lucratif peuvent
pour ses adhérents, Nexem est intervenue
annuelle des établissements et services sociaux et 1er décembre 2016, générant un effet
report certain que Nexem propose bénéficier d’un crédit d’impôt de taxe
sous différentes formes pour soutenir
et accompagner les gestionnaires. Elle a
médico-sociaux. Elle a réuni l’ensemble des parte- de financer par l’enveloppe 2015 non sur les salaires (CITS). Nexem a donc également produit des notes techniques
naires sociaux autour du bilan de l’activité conven- consommée. Outre une revalorisation de tout naturellement accompagné d’information et de recommandations
tionnelle de l’année 2016 et du taux d’évolution de l’ensemble des salaires, l’allocation d’une ses adhérents dans la première année stratégiques et a assuré plusieurs inter-
la masse salariale pour 2017. enveloppe permettant de résoudre – à de mise en place du CITS. ventions en région. Enfin, elle a apporté
long terme – la question des bas salaires un conseil renforcé, notamment durant
est une priorité dans la mesure où le solde les périodes de réalisation des budgets
L
de 0,25 % disponible ne peut permettre a mise en œuvre de ce crédit d’impôt prévisionnels et de clôture annuelle des
de résoudre ce problème. a entraîné plusieurs questionne- comptes. Plusieurs amendements à la
ments des organismes gestionnaires loi de finances 2018 ont prévu la fin pro-
La création du CITS saluée au cours de l’année 2017, notamment grammée du CITS au 31 décembre 2018
L
ors de cette conférence salariale, la En revanche, Nexem s’est publiquement par rapport aux stratégies d’utilisation et son remplacement par une exonération
direction générale de la cohésion félicitée de la création du crédit d’impôt du CITS et à son imputation budgétaire renforcée des cotisations sociales.
3,78
sociale (DGCS) a fait part d’une associatif, le crédit d’impôt de taxe sur
évolution du taux directeur à 1 % pour les salaires (CITS), instauré par l’article 88
l’année 2017. Une fois déduit le GVT de la loi de finances 2017 et qui concerne
(glissement, vieillesse, technicité) et l’effet notamment les secteurs sanitaires, sociaux
report, le taux directeur tombe à 0,25 %. et médico-sociaux. Une intervention en
Le récent relèvement de la valeur du Smic cohérence avec son action, tout au long
(à 9,76 euros de l’heure) conduit cette de l’année, auprès des décideurs et de la
année encore à augmenter le nombre de classe politique. Elle s’est ainsi positionnée
métiers concernés par des débuts de grille auprès de la direction générale de la
immergés sous le Smic. cohésion sociale et lors des auditions du LA VALEUR DU POINT
projet de loi de financement de la Sécurité PROPOSÉE AU
Le crédit Une décision unilatérale à l’étude sociale pour 2018 afin de défendre le 1er DÉCEMBRE 2016
d’impôt Le directeur général de la DGCS a
souligné que l’emploi continuait de se
principe du CITS et la non-reprise du
crédit d’impôt par les tarificateurs.
associatif développer dans le secteur. Néanmoins, Notons que les organisations CGT-FO, FO
(CITS), ins- l’année dernière, le gouvernement a
accordé une augmentation de la masse
et Sud ont quitté la séance après avoir lu
une déclaration liminaire dénonçant une
tauré en 2017, salariale de 0,084 % une fois déduits les stagnation de la valeur du point et un tas-
concerne effets report et le GVT. Aucun avenant sement des grilles du fait de l’augmenta-
n’ayant pu être signé sur les salaires de la tion du Smic.
notamment les branche, Nexem a pris la responsabilité
secteurs sani- de soumettre à agrément une décision
taires, sociaux
unilatérale pour que le secteur ne perde
pas de nouveau son financement, même
et médico- très faible.
sociaux
La décision unilatérale est à l’étude par
la DGCS et propose une évolution de la
26 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 27CONSTRUCTIF
CPOM « NOUVELLES
GÉNÉRATIONS » : UN RÔLE DE VIGIE
NEXEM MOBILISÉE DANS LES DÉMARCHES
Face à la généralisation des contrats
pluriannuels d’objectifs et de moyens
« S’engager dans la contrac-
tualisation et exécuter un
D’ÉVALUATION
(CPOM), l’objectif de Nexem est clair : CPOM » ainsi que 44 sessions de
sensibiliser, former et accompagner la formation « Comprendre l’EPRD En 2017, l’évaluation des établissements et ser-
ses adhérents dans cette transforma-
– secteur social et médico-social ». vices sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a fait
tion du modèle de contractualisation.
La base documentaire du site nexem.
l’objet d’une mission de l’Inspection générale
fr a été enrichie de trois notes techniques
des affaires sociales (Igas). Auditionnée dans
afin de fournir les adhérents en informa-
le cadre de cette mission, Nexem est un acteur
D
ans un contexte de fortes tensions tions régulières et actualisées : « Enjeux
budgétaires et de réformes tarifaires et vigilance de la contractualisation », particulièrement engagé sur le sujet.
importantes, l’année 2017 a été « Instruction CPOM du 21 mars 2017 :
marquée par la signature des premiers Enjeux et analyse » et « L’EPRD : l’analyse
CPOM dits de « nouvelles générations ». financière devient déterminante dans le
P
D’ici à 2021, l’ensemble des gestionnaires secteur social et médico-social ». our les trois quarts des ESSMS, 2017 ments méthodologiques. Dans la foulée,
d’Ehpad et l’ensemble des ESMS financé Nexem a également fait porter sa voix au a été l’année du renouvellement de l’annonce à l’automne 2017 du transfert
tout ou partie par les agences régionales sein des groupes de travail technique et leur autorisation de fonctionnement, des missions de l’Agence nationale de
de santé relevant du champ du handicap stratégique autour de la mise en œuvre et ce sur la base des résultats de leur l’évaluation et de la qualité des établisse-
devront être sous CPOM pour une durée du CPOM/EPRD ou de chantiers environ- évaluation externe menée plusieurs mois ments et services sociaux et médico-
de cinq ans – soit environ 8 600 contrats nants tels que les outils et méthodologie plus tôt. Ce « premier cycle d’évaluation » sociaux (Anesm) vers la HAS (avec pour
à signer. Ce changement s’accompagne de contractualisation de l’Anap, le suivi 2. « Comprendre l’EPRD a fait l’objet fin 2016-courant 2017 d’une effectivité le 1er avril 2018) a été entérinée
– secteur social et médi-
également d’un nouveau cadre budgétaire des réformes de la tarification et de la co-social » mission d’évaluation de l’Igas. Nexem dans la loi de financement de la Sécurité
et financier, l’état prévisionnel des recettes contractualisation, la réforme des autori- 3. « S’engager dans la avait été auditionnée au début de l’année sociale (LFSS) 2018, sans réelle prise en
Nexem veillera
contractualisation et
et des dépenses (EPRD) existant déjà dans sations, la transformation de l’offre, pilotés exécuter un CPOM » 2017 par les membres de cette mission compte des gages demandés conjointe-
à ce que les
le secteur sanitaire. par la DGCS et la réforme Serafin-PH 4. Normandie, Occitanie, et avait alors rappelé son investissement ment par Nexem et les acteurs du secteur
Grand Est, Centre-Val-de-
Fort de son expertise, Nexem s’est mobili- de la CNSA – Atih. et celui de ses adhérents dans la dyna- social et médico-social. Jusque-là membre
valeurs et les
Loire, Hauts-de-France et
sée tout au long de l’année en structurant Nouvelle-Aquitaine mique d’amélioration continue. Elle avait du comité d’orientation stratégique (COS)
spécificités du
ses interventions autour de deux axes 1. Voir p. 32 mis en avant la nécessité d’outiller les de l’Anesm, Nexem veillera à ce que les
majeurs. Le premier concerne la transfor- structures en vue de mesurer les impacts valeurs et les spécificités du secteur
mation de l’offre du secteur médico-social secteur social et les effets des accompagnements mis social et médico-social soient reconnues
qui sous-tend la généralisation des CPOM
au regard de la dynamique d’une réponse 1 000 participants aux actions CPOM/ERPD de Nexem et médico- en œuvre au service des personnes vul-
nérables ainsi que l’impérative évolution
et traduites de manière opérationnelle
dans la continuité des travaux de l’Anesm.
accompagnée pour tous 1 (approche Formation Formation Conférences
social soient du dispositif d’évaluation externe. Pour Nexem sera également attentive à ce que
parcours, politique inclusive et de maintien
à domicile, accès aux soins, coopération
ERPD 2 CPOM 3 régionales 4
reconnues finir, elle avait souligné les spécificités du
secteur social et médico-social à garantir
les organisations, notamment de petite
taille, soient outillées pour poursuivre
et mutualisation, etc.). Le second porte au titre de la stratégie qualité nationale. leur engagement au titre des démarches
sur l’impact organisationnel et stratégique d’amélioration de la qualité.
pour les gestionnaires d’ESMS signataires. Vers l’intégration
39 %
40 %
de l’Anesm à la HAS
Mille participants aux actions Nexem 20 % Cette mission Igas s’était positionnée en
Six conférences régionales ont été orga- faveur du maintien de l’actuel dispositif
nisées, vingt sessions de la formation d’évaluations, assorti de plusieurs ajuste-
28 RAPPORT ANNUEL 2017 RAPPORT ANNUEL 2017 29Vous pouvez aussi lire
