SFAMA News Édition printemps
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
1 / 27
SFAMA News
Édition printemps
2014
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 082 / 27
SFAMA News Table de matières : édition 1/2014
Introduction Une année intense s’annonce 4
Renforcement du personnel 4
Latest News Deadlines coming up! 5
Révision partielle LPCC et OPCC 5
Foreign Account Tax Compliance Act 6
Marchés des fonds Chiffres clés importants sur les affaires internationales de fonds 7
Marché suisse des fonds 2013 8
Hausse des actifs gérés pendant l’année 10
Marchés boursiers en 2013 10
Marché suisse des ETF en 2013 12
Le marché des ETF en plein boom 12
SFA ARI® 13
Position extérieure de la Suisse en 2012 13
Le rebond boursier génère des afflux record pour les fonds 14
European fund market review 14
Chiffres-clés de la place financière suisse 15
Contexte national Fiscalité de l’épargne UE 15
Foreign Account Tax Compliance Act 15
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers 16
Mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI 16
Autorégulation des règles de conduite 16
Obligation d’inventaire au sens de l’art. 24 al. 3 LPCC 17
Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI 17
Contexte international Directive AIFM 17
ETF et autres sujets liés aux OPCVM 18
Conventions de coopération au sens de l’art. 120 LPCC 18
Révision du cadre juridique des fonds de placement dans l’UE 18
Fiscalité de l’épargne de l’UE 18
Taxe sur les transactions financières 19
Echange automatique d’informations 19
Foreign Account Tax Compliance Act 19
La SFAMA en interne Nouveaux membres 20
Commissions d’experts 20
Manifestations à venir 21
Swiss Fund Data Sur la voie de la croissance 22
Morningstar, nouveau fournisseur de données 22
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 083 / 27
Vu pour vous Friends of Funds 23
Friends of Funds: calendrier des manifestations publiques 23
Conférence de la CNSF sur les fonds 24
Communication de la FINMA 24
Tour d’horizon des projets prudentiels importants 24
Asset Management 2020 24
Le représentant indépendant 25
Gérants indépendants 25
European Markets Infrastructure Regulation (EMIR) 26
Global hedge fund and investor survey 2013 26
Schweizer Unternehmenssteuerreform III 26
Les impôts de la Confédération, des cantons et des communes 26
Guide du futur contribuable 27
Impressum Des informations et adresses utiles 28
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 084 / 27
Introduction
Une année intense s’annonce
Chères lectrices, La révision de la législation sur les placements collectifs de capitaux
chers lecteurs ... est en vigueur depuis un peu plus d’un an maintenant. Pendant ce
laps de temps, nous avons déjà pu accomplir de nombreuses tâches
en vue d’une application irréprochable, et nous avons encore d’autres
travaux à réaliser, tels que la participation active à la mise en œuvre
de la révision partielle de la LPCC dans la pratique de surveillance.
La SFAMA va également continuer de se consacrer à l’application
fructueuse de la stratégie pour la gestion d’actifs en Suisse, et se po-
sitionner comme la représentante des intérêts de l’Asset Manage-
ment dans le pays. Pendant la phase de projet, le cercle des partici-
pants a été élargi afin de répliquer un spectre de protagonistes le plus
complet possible.
Dans le courant de l’année, l’activité sera par ailleurs orientée vers le
lobbying fiscal et réglementaire autour de certains projets législatifs à
venir. La loi sur les services financiers (LSFin) comme la loi sur les
établissements financiers (LEF) devraient avoir des conséquences
de taille pour notre secteur. En outre, les fonctions de plate-forme
telles que l’organisation de manifestations, les commissions d’experts
et les travaux de communication représentent un aspect de plus en
plus important de l’activité de notre association, aspect que nous
voulons encore approfondir.
Renforcement du personnel
Diana Imbach Début février 2014, Diana Imbach à commencé son activité comme
Senior Legal Counsel auprès de la Swiss Funds & Asset Management
Association SFAMA. Elle est une spécialiste confirmée dans les
questions juridiques et de compliance, avec un bagage international.
Diana Imbach a travaillé en dernier ressort auprès du Secrétariat d’Etat
pour les questions financières internationales SIF, dans la division
Marchés, respectivement auprès de la section Politique à l’égard des
marchés financiers, et auparavant dans différents cabinets d’avocats.
«Nous nous réjouissons de ce renforcement de notre Secrétariat.
Diana Imbach dispose d’une expérience étendue dans les questions
juridiques du marché financier et sur le plan international. Nous lui
souhaitons un bon début et beaucoup de plaisir dans sa nouvelle
activité».
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 085 / 27
Latest News
Deadlines coming up!
Rappel Nous publions sous cette rubrique certains délais d’importance. Cette
énumération visant à faciliter la planification du travail ne prétend
toutefois pas être exhaustive.
Key Investor Information Document
En cours Le 15 juillet 2011, des amendements de l’ordonnance sur les place-
ments collectifs de capitaux (OPCC) sont entrés en vigueur en relation
avec l’introduction du document d’information clé pour l’investisseur
(KIID), avec notamment différentes dispositions transitoires. Concer-
nant le prospectus simplifié/KIID, la situation actuelle se présente
comme suit:
Type de fonds Fonds existants Fonds neufs
< 14.07.14 > 15.07.14 >15.07.12
Suisse Fonds en valeurs mobilières PS ou KIID KIID KIID
Fonds immobiliers PS PS PS
Autres fonds en placements trad. PS ou KIID KIID KIID
Autres fonds en placements altern. -- -- --
Etranger OPCVM P S ou KIID * KIID KIID
Non-OPCVM PS° KIID ^ / PS Õ KIID ^ / PS Õ
PS = Prospectus simplifié
KIID = Key Investor Information Document
* Si un KIID est disponible en Europe
° Un prospectus simplifié est requis pour les placements collectifs étrangers com-
parables à des fonds immobiliers ou à d’autres fonds en placements traditionnels
(art. 2 al. 4 en rel. avec l’art. 76 al. 1 LPCC, et annexe 2 à l’art. 107 OPCC).
^ Un KIID est requis pour les placements collectifs étrangers comparables à la
catégorie des autres fonds en placements traditionnels (art. 2 al. 4 en rel. avec
l’art. 76 al. 1 LPCC, et annexe 2 à l’art. 107 OPCC).
Õ Pour les placements collectifs de capitaux étrangers comparables à un fonds
immobilier.
Révision partielle LPCC et OPCC
1er mars 2013 – Les dispositions transitoires pour la modification de la loi sur les
28 février 2018 placements collectifs de capitaux (LPCC) du 28 septembre 2012 sont
fixées aux articles 158a – 158e LPCC, et celles sur la modification de
l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) du
13 février 2013 à l’article 144c OPCC. Sauf disposition transitoire
contraire, les nouvelles règles s’appliquent depuis l’entrée en vigueur au
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 086 / 27
1er mars 2013. Dans sa communication n° 48 du 17 mai 2013, la FINMA
précise d’une part l’obligation d’assujettissement des gestionnaires de
fortune de placements collectifs de capitaux et, d’autre part, les dispo-
sitions transitoires légales qui s’appliquent aux établissements LPCC et
aux placements collectifs de capitaux. Enfin suit un bref aperçu de
l’adaptation de la réglementation en aval de la LPCC et de l’OPCC.
Foreign Account Tax Compliance Act
25 avril 2014 Fin de l’enregistrement primaire pour les établissements financiers
auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) afin de figurer au premier
registre FATCA, qui sera publié pour la première fois le 2 juin 2014.
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 087 / 27
Marchés des fonds
Chiffres clés importants sur les affaires internationales de
fonds de placement
Fortune des fonds de Au troisième trimestre 2013, la fortune des fonds a encore légèrement
23 370 milliards d’euros progressé, atteignant sa deuxième plus haute valeur historique. Fin
sur le plan mondial septembre, un volume de 23 370 milliards d’euros a été enregistré,
ce qui correspond à une progression d’environ 5,4% par rapport au
début de l’année (22 170 milliards d’euros). Après un repli des volumes
au deuxième trimestre, la tendance haussière déjà bien établie se
poursuit avec une hausse de la fortune des fonds, qui se compose de
progressions majoritairement uniformes.
Des gains de toutes parts Mesurée en monnaies locales en tenant compte des fonds de fonds,
la croissance s’est révélée partout positive au troisième trimestre
2012. Outre-Atlantique, la fortune des fonds s’élevait à environ
11,7 billions d’euros fin septembre 2013, contre quelque 6,7 billions
investis en fonds de placement sur notre continent selon le dernier
rapport de l’EFAMA. Du fait de l’appréciation de l’euro face au dollar au
troisième trimestre, le volume des fonds américains calculé en euros
n’a progressé que de 1,7% environ.
Évolution de la fortune des fonds de placement par régions durant le
3e trimestre 2013 (en mrd d’euros)
5.8% 3.1% 1.4% 4.1% 3.0% 2.2%
1150511699
6488 6690
1208 1194 1187 1220
780 785 847 856
États-Unis Europe Brésil Australie Japon Canada
2e trimestre 2013
3e trimestre 2013 Changements mesurés en monnaies locales
Source: EFAMA International Statistical Release, janvier 2014
Les Etats-Unis clairement Si l’on compare les valeurs calculées par l’EFAMA, les Etats-Unis ainsi
en têteau niveau inter- que l’Europe affichaient fin septembre 2013 une part relativement stable
national dans la fortune internationale investie en fonds de placement.
L’Australie a renoué avec la troisième place (5,2%), juste devant le
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 088 / 27
Brésil. Si l’on tient également compte des actifs des fonds hors
OPCVM, la part de marché de l’Europe s’établit à environ 36,4%.
Composition des placements en fonds par régions à fin septembre 2013
États-Unis (50.1%)
Autres (2.6%) Japon (3.4%)
Brésil (5.1%) Canada (3.7%)
Chine (1.3%)
Australie (5.2%)
Europe (28.6%)
Source: EFAMA International Statistical Release, janvier 2014
Marché suisse des fonds 2013
Coopération entre Swiss Fund Data AG, filiale de la Swiss Funds Association & Asset
et Management Association SFAMA et de SIX Swiss Exchange AG,
s’associe avec Lipper, filiale de Thomson Reuters, pour publier depuis
fin mars 2011 des statistiques communes sur le marché suisse des
fonds de placement. Les données des deux entreprises sur les fonds
sont fusionnées et publiées par Swiss Fund Data sous forme de
statistiques publiques du marché et d’abonnement statistique
mensuel. Ce produit est complété par le commentaire régulier de la
SFAMA sur le marché, qui fournit en permanence des renseignements
sur l’évolution du marché suisse des fonds.
Un volume de fonds de Fin décembre 2013, les statistiques sur le marché suisse des fonds
quelque 745 milliards de affichaient un volume total d’environ 745,2 milliards de francs. Ce
francs résultat est supérieur de seulement 0,4 milliard au volume du trimestre
précédent (soit une progression de 0,05%). Ces chiffres, qui reposent
sur la liste d’autorisation de la FINMA, englobent tous les fonds de
droit suisse ainsi que tous les fonds étrangers qui sont autorisés à la
distribution publique en Suisse, y compris leurs classes de parts
institutionnelles.
Sur le volume total des fonds de placement représentés dans les
statistiques, quelque 297 milliards de francs correspondent aux fonds
helvétiques destinés aux investisseurs institutionnels. Répartis par
catégories de placement, les fonds en actions occupent désormais
la première place avec 37,4%, suivis des fonds obligataires à environ
33,5%. Désormais, les fonds de diversification des actifs occupent le
troisième rang à 11,2%, tandis que les fonds du marché monétaire
ont glissé à la quatrième place avec environ 9,4%.
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 089 / 27
Évolution de la fortune des fonds depuis octobre 2013
Fondskategorie Volume 30.09.2013 Volume 31.12.2013 Évolution
Aktien 270.4 278.5 + 8.1
Obligationen 251.6 249.5 - 2.1
Geldmarkt 73.0 69.7 - 3.3
Anlagestrategie 83.8 83.7 - 0.1
Andere 0.9 0.9 0.0
Rohstoffe * 25.1 21.7 - 3.4
Alternative * 8.4 8.5 + 0.1
Immobilien 31.6 32.7 + 1.1
Total Markt Schweiz 744.8 745.2 + 0.4
Source: Swiss Fund Data / Lipper (chiffres en mrd de CHF)
Croissance de 118 fonds Fin 2013, 7618 fonds (+118 unités) étaient autorisés à la distribution
au public en Suisse, dont 1447 fonds de droit suisse (+65) et 6171 de
droit étranger (+53), dominés par 4138 fonds de droit luxembourgeois
(-21).
Après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les placements
collectifs, une nette progression de l’activité de marché a pu être ob-
servée, avec à la clé une augmentation nette de 118 fonds. Ainsi,
721 placements collectifs de capitaux étrangers ont reçu l’autorisation,
qui a été retirée à 668 autres unités. Quant aux produits domiciliés en
Suisse, l’agrément a été accordé à 142 d’entre eux et retiré à 77. Sur
les 1447 fonds suisses, 694 ont été exclusivement autorisés à la
distribution aux investisseurs institutionnels (à ce sujet, voir également
le tableau suivant).
Évolution du nombre de fonds par catégorie ou domicile de fonds
(entre parenthèses: fonds pour investisseurs qualifiés)
Catégorie / domicile A la fin A la fin Variation
de fonds décembre 2012 décembre 2013 en année 2013
Fonds Suisses 1382 (659) 1447 (694) 65 (35)
Ste en comman. pr plac. coll. 14 (14) 16 (16) 2 (2)
Fonds en valeurs mobilières 143 (0) 141 (0) - 2 (0)
Autres fonds en invest. tradit. 1115 (617) 1182 (646) 67 (29)
Autres fonds en invest. altern. 67 (14) 62 (17) - 5 (3)
Fonds immobiliers 43 (14) 46 (15) 3 (1)
Fonds étrangers 6118 6171 53
Luxembourg 4159 4138 - 21
Irlande 982 1088 106
Autres pays 977 945 - 32
Total Fonds CH et étrangers 7500 (659) 7618 (694) 118 (35)
Source: FINMA (état au début de janvier 2014)
Stabilité de la part des Ces dernières années, le rapport entre les fonds d’origine étrangère
fonds domiciliés en et les placements collectifs de droit suisse est resté relativement
Suisse constant, à environ 4 pour 1. Le Luxembourg et l’Irlande étaient de loin
les domiciles de fonds étrangers autorisés les plus représentés en
Suisse, avec au total 5226 unités pour une part de marché qui a même
légèrement augmenté à près de 85% fin 2013. En troisième position,
on trouvait toujours la France, suivie par le Liechtenstein et la Grande-
Bretagne.
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0810 / 27
Hausse des actifs gérés pendant l’année
Les dépôts suisses abri- Les portefeuilles de titres que contiennent les dépôts des clients des
tent des titres à hauteur banques suisses ont suivi une tendance remarquablement haussière
de 5,1 billions de francs au cours de l’année dernière. Fin décembre 2013, ils s’élevaient à
5,1 billions de francs, comme le montrent les statistiques de février de
la Banque nationale suisse. Cela représente 6,45% de plus qu’en début
d’année, lorsque le niveau était déjà relativement élevé à 4,79 billions
de francs. La progression s’est montrée relativement constante au fil
des mois: seule la période estivale a affiché une légère volatilité.
Selon le Bulletin mensuel de statistiques économiques publié par la
BNS en février 2014, les portefeuilles de titres gérés pour les clients
étrangers ont gagné 6,42% à 2,77 milliards de CHF. En revanche, les
clients suisses ont affiché une progression presque inchangée
(+6,44%), avec désormais 2,33 billions de francs pour leurs porte-
feuilles de titres. La part des clients étrangers dans le total s’établit
actuellement à 54,3%, qui correspond au pourcentage de l’année
précédente.
Répartition inégale des Sur le plan de la quote-part des fonds, les clients de dépôts suisses
titulaires de dépôt suisses ont nettement progressé avec 842 milliards de francs et un gain
et étrangers d’environ 11,2%, contre 716 milliards pour les portefeuilles de leurs
concurrents étrangers à fin décembre (volume stable). Les quotes-
parts de fonds ont affiché des évolutions hétérogènes durant l’année.
Parmi les clients de dépôts suisses, la quote-part a progressé sans
discontinuer de 34,6% en début d’année à 36,2% fin décembre 2013.
En revanche, celle des clients de dépôts étrangers a oscillé autour de
26,0%, avec une valeur actuelle de 25,9%.
Évolution de la fortune de titres
Catégorie Suisse Etranger Total
2012 2013 2012 2012 2012 2013
Marché monétaire 30 27 37 37 66 63
Obligations 689 691 562 557 1251 1248
Actions 609 732 990 1311 1599 2044
Placem. collectifs 757 842 673 716 1430 1557
Produits structurés 37 37 131 147 168 184
Autres titres 0 0 0 0 1 1
Total 2122 2329 2393 2768 4515 5097
Source: BNS, Bulletin mensuel de statistiques (chiffres en mrd de CHF)
Marchés boursiers en 2013
Progression de nombreu- A l’encontre des prévisions majoritaires, 2013 s’est révélée une excel-
ses bourses en 2013 lente année boursière. Pendant le courant de l’année, un certain nom-
grâce à l’assouplissement bre d’indices se sont envolés vers de nouveaux records. Mais de nom-
des politiques monétaires breux acteurs du marché considèrent la reprise de 2013 comme un
phénomène conditionné par les liquidités, provoqué en grande partie
par les statistiques conjoncturelles fondamentales et les résultats des
entreprises. Toute l’année a été marquée d’un côté par l’espoir de
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0811 / 27
résultats quantifiables des mesures des banques centrales sur l’éco-
nomie réelle, alors que, de l’autre côté, la crainte de nouvelles hausses
des dettes publiques n’a jamais totalement disparu. Les politiques
monétaires extrêmement expansionnistes, notamment de la part de
la Réserve fédérale, ont permis de belles progressions des cours
durant les premiers mois de l’année. Lorsque le président de la banque
centrale américaine a manifestement ouvert la voie vers une norma-
lisation progressive de sa politique (tapering) le 22 mai, les marchés
d’actions ont subi une phase de sévères replis. Néanmoins, cette
période s’est accompagnée d’annonces de statistiques conjoncturelles
favorables, laissant entrevoir une reprise rapide de l’économie des
Etats-Unis et un retournement de tendance dans la zone euro. Les
rendements du marché obligataire ont ainsi progressé en parallèle.
De mai à mi-septembre, les taux d’intérêt à long terme ont doublé
dans de nombreux pays industrialisés. Par ailleurs, les tensions poli-
tiques au Moyen-Orient ont régulièrement alimenté la volatilité des
marchés. Lorsque le Comité de politique monétaire a laissé entrevoir
un assèchement rapide des achats obligataires en septembre, les
rendements obligataires se sont à nouveau repliés, ce qui a entraîné
le début d’un nouveau rebond des actions jusqu’à fin novembre.
L’année boursière n’a toutefois pas livré des résultats uniformes pour
tous les investisseurs. Nombre de pays émergents ont par exemple
été confrontés à des reculs du PIB et à d’importantes sorties de
capitaux sur leurs marchés financiers. Ils constituent ainsi les grands
perdants de la fête boursière de 2013. De même, le cours de l’or a
laissé à désirer: le métal jaune, recherché en tant que valeur refuge
lorsque la situation économique est incertaine, a cédé près de 30%
en 2013.
Performance des principales places boursières en 2013
Amérique latine et du Nord
New York (Nasdaq Composite) 37.6%
New York (S&P 500) 29.1%
New York (Dow Jones) 26.0%
Toronto (S&P/TSX Composite) 9.2%
Mexique (IPC) - 9.2%
Brésil (Bovespa) - 15.5%
Europe
Francfort (DAX) 25.5%
Madrid (IBEX 35) 21.2%
Stockholm (OMX) 20.7%
Zurich (SMI) 20.2%
Europe (Stoxx 50) 17.6%
Paris (CAC 40) 17.4%
Amsterdam (AEX) 16.7%
Milan (MIB) 16.6%
Londred (FTSE 100) 14.1%
Asie/Pacifique
Tokyo (Nikkei 225) 56.7%
Sydney (ASX 200) 16.4%
Hong Kong (Hang Seng) 2.5%
-20 -10 0 10 20 30 40 50 60
Rendements en pourcentage (monnaie locale)
Source: NZZ du 31.12.2013, Onvista, Bloomberg
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0812 / 27
Marché suisse des ETF en 2013
Hausse du volume des Après le léger affaiblissement du volume des fonds indiciels négociés
Exchange Traded Funds en bourse en 2012, les ETF ont renoué avec le succès durant l’année
sous revue. Le volume de ces produits a ainsi nettement progressé,
atteignant 90,7 milliards de francs suisses, soit la deuxième valeur
jamais mesurée. A la fin de l’année, 940 ETF différents étaient cotés à
la Bourse suisse. Du fait de l’orientation des placements, les produits
ETF sur les marchés d’actions traditionnels étaient en tête avec une
part de 28%. Les ETF obligataires représentaient 18% du marché
avec 169 produits, tandis que l’on décomptait 111 ETF sur matières
premières et métaux précieux. Concernant le volume des transactions,
la médiane ne s’est jamais située à un aussi bas niveau, à 15 584 francs.
Évolution du segment des ETF à la bourse suisse depuis 2000
Nombre d’ETF C.A. en mio de CHF
1200 C.A. SIX Swiss Exchange 120000
Nombre d’ETF sur SIX Swiss Exchange
1000 100000
800 80000
600 60000
400 40 000
200 20 000
0 0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Source: SIX Swiss Exchange
Le marché des ETF en plein boom
Ce qu’il faut savoir sur le Les Exchange Traded Funds vont de succès en succès. Après avoir
marché des ETF débuté leur envol fulgurant il y a vingt ans, ils représentent aujourd’hui
déjà 2 billions de dollars d’investissements dans le monde, et leur
croissance semble ne pas vouloir s’arrêter. Les sociétés 10×10 et
Ernst & Young ont collecté quelques informations intéressantes sur
cette catégorie de produits, présentées sous forme de graphiques:
10x10: http://www.10x10.ch/infografik-etf-der-ueberflieger/
E & Y: http://www.pinterest.com/pin/34832597092618554/
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0813 / 27
SFA ARI®
Indicateur de rendement Afin de permettre la comparaison d’un produit à l’autre entre les rende-
de placement pour les ments effectifs des fonds immobiliers suisses cotés en bourse, la
fonds immobiliers en SFAMA (SFA à l’époque) a lancé l’indicateur SFA ARI® fin avril 2012.
Suisse Cet indicateur, qui s’appuie sur le ratio des rendements de placement,
est calculé chaque trimestre (janvier, avril, juillet, octobre) par Swiss
Fund Data AG sur la base des différents rapports annuels. L’univers
de fonds est constitué des fonds immobiliers cotés à la SIX Swiss
Exchange et réalisant des placements immobiliers directs en Suisse,
en tant que pays d’investissement exclusif. Les fonds de fonds ou
fonds suisses investissant directement à l’étranger sont exclus de
cet univers.
Rendement actuel Le rendement de placement actuel du SFA ARI® est indiqué à 5,33%.
La valeur calculée, qui repose sur les rapports annuels au 30 septembre
2013, est inférieure à celle établie trois mois plus tôt (0,23 point de
pourcentage). L’évaluation intègre 25 fonds immobiliers pour une
fortune nette de fonds d’environ 24,1 milliards de francs.
Évolution de l’indice SFA ARI® depuis 2006
7%
6%
5%
4%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
(Q3)
Source: Swiss Fund Data
Position extérieure de la Suisse en 2012
Progression de la position La Banque nationale suisse BNS a publié mi-décembre 2013 son
extérieure nette dernier rapport sur la position extérieure du pays. En 2012, celle-ci a
été principalement déterminée par les mouvements de capitaux. Par
ailleurs, la hausse des cours a influencé la position en actions et la
moins-value enregistrée sur les placements en dollars a également
joué un rôle sur la position extérieure. Tant les actifs à l’étranger que
les passifs envers l’étranger ont enregistré une progression. La
croissance des premiers (+206 milliards de francs) ayant dépassé
celle des seconds (+167 milliards), la position extérieure nette a
augmenté de 39 milliards à 878 milliards de francs. Elle représente
ainsi 148% du produit intérieur brut.
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0814 / 27
Cette progression des actifs a été principalement portée par les
exportations de capitaux, et en particulier par le renforcement des
réserves monétaires, lesquelles ont gagné 174 milliards pour s’inscrire
à 485 milliards de francs. Les investissements de portefeuille à
l’étranger ont progressé de 65 milliards pour s’établir à 1085 milliards
de francs. Une grande partie de cette augmentation provient des titres
de participation, qui ont bénéficié de la hausse des cours. Les stocks
d’investissements directs à l’étranger ont gagné 24 milliards du fait
des exportations de capitaux, pour s’établir à 1071 milliards de francs.
En revanche, les créances des banques commerciales sur l’étranger
ont enregistré un recul de 11 milliards.
www.bns.ch (rubrique Publications / Publications de données statistiques)
Le rebond boursier génère des afflux record pour les fonds
Les fonds en actions ont Le rebond observé sur les places boursières a permis un record
particulièrement profité d’afflux d’argent frais pour les fonds en actions l’année dernière. Au
en 2013 niveau mondial, les fonds ont collecté plus de 250 milliards de dollars.
Comme le montrent les données publiées par Bank of America Merrill
Lynch à la fin de l’année, les fonds en actions dans le monde ont attiré
251 milliards de dollars d’argent frais, dont 115 milliards pour les seuls
fonds en actions américains. Wall Street a connu sa meilleure année
boursière depuis 1997.
En Europe également, les fonds en actions ont renoué avec une acti-
vité intense. La crise du Vieux Continent a manifestement reflué à
l’arrière-plan, et les économies de la zone euro ont retrouvé de l’allant.
Les fonds en actions européens ont attiré une somme record de
48 milliards de dollars. Leurs homologues japonais ont fait presque
aussi bien, avec 43,7 milliards.
En ce qui concerne les fonds obligataires en revanche, les afflux sont
restés faibles au niveau mondial, avec 1,4 milliard de dollar. Les fonds
en matières premières, qui investissent principalement sur l’or, ont
quant à eux enregistré une bien mauvaise année et se sont vu retirer
46,1 milliards de dollars.
European fund market review
Rapport de Lipper Le rapport offre un exposé avec des chiffres plus importantes du mar-
ché financier européen dans l’année passée.
www.lipperweb.com (rubrique research)
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0815 / 27
Chiffres-clés de la place financière suisse
Dépliant, en format de Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales publie
poche deux fois par an les derniers chiffres clés concernant la place financière
suisse. Publiés jusqu’à présent sous la forme d’un document à télé-
charger sur Internet, ces chiffres clés pourront désormais être aussi
commandés gratuitement sous la forme d’un dépliant, en format de
poche.
http://www.sif.admin.ch/dokumentation/00514/00515/00516/index.html?lang=fr
Contexte national
Fiscalité de l’épargne UE
Le Conseil fédéral adopte Mi-décembre 2013, le Conseil fédéral a adopté un mandat concernant
mandat de négociation la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu entre la Suisse
et l’UE. La décision fait suite au mandat adopté le 14 mai 2013 par le
Conseil des ministres des finances de l’UE (Ecofin), permettant à la
Commission européenne de négocier une révision des accords sur
la fiscalité de l’épargne conclus avec la Suisse et d’autres Etats tiers.
L’objectif de l’UE est de garantir que ces accords s’alignent sur la
révision prévue de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.
Les négociations ont été ouvertes mi-janvier 2014.
http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=51487
Foreign Account Tax Compliance Act
Échéance du délai La loi d’application et l’accord relatifs au FATCA ont été publiés à la
référendaire Feuille fédérale le 8 octobre 2013. Le délai référendaire court jusqu’au
16 janvier 2014. Le référendum n’a finalement pas été soumis, de
sorte que l’accord a pu être ratifié au premier semestre 2014, et la loi
d’application est entrée en vigueur.
Feuille fédérale n° 39 du 8 octobre 2013
http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2013/index_39.html
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0816 / 27
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers
Le Conseil fédéral a Mi-décembre 2013, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative
ouvert la consultation à la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Cette loi
vise à adapter la réglementation des infrastructures des marchés
financiers et du négoce de dérivés aux évolutions des marchés et aux
directives internationales. Elle permettra de renforcer durablement la
stabilité et la compétitivité de la place financière suisse. La consultation
prendra fin le 31 mars 2014. La SFAMA soumettra sa propre prise de
position.
http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=51372
Mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI
Le Conseil fédéral adopte Mi-décembre 2013, le Conseil fédéral a adopté et transmis au Parle-
le message ment le message relatif à la nouvelle loi sur la mise en œuvre des
recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI). Le
projet vise à renforcer l’efficacité du dispositif suisse en matière de
lutte contre le blanchiment d’argent et permet de tenir compte de l’évo-
lution de la criminalité financière. En outre, le Conseil fédéral a décidé
de créer un groupe de travail interdépartemental. La disposition con-
cernant les SICAV se trouve à la page 9 de la loi.
http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=51377
Autorégulation des règles de conduite
Reconnaissance par la La circulaire partiellement révisée «Règles-cadres pour la gestion de
FINMA fortune» (Circ.-FINMA 09/1) est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.
Elle exige que l’organisation professionnelle adapte ses règles de con-
duite d’ici à la fin d’année. La FINMA a examiné jusqu’à mi-décembre
2013 et finalement reconnu les règles de conduite des huit organisa-
tions professionnelles suivantes:
• Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF)
• Groupement suisse des conseils en gestion indépendants (GSCGI)
• Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino (OAD-
FCT)
• Organisme d’autorégulation des gérants de patrimoine (OAR-G)
• Allgemeiner Selbstregulierungsverein (PolyReg)
• Association suisse des banquiers (ASB)
• Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen (VQF)
• Association Suisse des Gérants de Fortune (ASG)
La circulaire «Normes d’autorégulation reconnues comme standards
minimaux» (Circ.-FINMA 08/10), qui énumère toutes les normes d’auto-
régulation reconnues par la FINMA, a été adaptée en conséquence.
http://www.finma.ch/f/aktuell/pages/aktuell-selbstregulierung-verhaltensregeln-20131212.aspx
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0817 / 27
Obligation d’inventaire au sens de l’art. 24 al. 3 LPCC
Directives de l’ASB Les Directives relatives à l’obligation d’inventaire selon l’art. 24 al. 3
de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
sont désormais disponibles dans les langues officielles suisses et en
anglais sur le site Internet de SwissBanking www.swissbanking.org.
http://shop.sba.ch/999921_f.pdf
Exemple d’inventaire de En décembre 2013, la SFAMA a publié un exemple d’inventaire pour
la SFAMA les investisseurs qualifiés au sens de l’art. 10 al. 3 let. c et d LPCC
(circulaire 32/2013 de la SFAMA). Cet exemple est également acces-
sible en quatre langues pour les membres de la SFAMA.
www.sfama.ch/publications/circulars
Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
Newsletter La «SFI Newsletter» vous informe régulièrement sur les dossiers ac-
tuels du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales.
Elle paraît trois à quatre fois par an en français et en allemand.
http://www.sif.admin.ch/dokumentation/00524/00834/index.html?lang=fr
Contexte international
Directive AIFM
Q&A de l’ESMA sur Le 17 février 2014, l’ESMA (European Securities and Markets Authority)
l’application a publié des questions/réponses (Q&A) concernant la directive sur
les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Ce document
vise à promouvoir des approches et pratiques communes de sur-
veillance dans l’application de la directive AIFM et de ses mesures de
mise en œuvre. Il répond ainsi aux questions posées par le grand
public et les autorités compétentes en relation avec l’application
concrète du cadre AIFMD. Le contenu de ce document est destiné aux
autorités compétentes conformément au cadre AIFMD afin de garantir
que leurs actions en matière de surveillance vont dans le sens des
réponses adoptées par l’ESMA. Mais les réponses visent également à
aider les AIFM en clarifiant le contenu des règles de la directive.
http://www.esma.europa.eu/system/files/2014-163_qa_on_aifmd_february_for_publication.pdf
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0818 / 27
ETF et autres sujets liés aux OPCVM
Document de consultation En décembre 2012, l’ESMA a publié ses orientations sur les ETF et
sur les orientations de sur d’autres sujets liés aux OPCVM. Depuis leur entrée en vigueur le
l’ESMA 18 février 2013, l’ESMA a souvent été priée par des parties prenantes
de revoir sa position sur les exigences concernant la diversification
des garanties financières (paragraphe 43(e) des directives). Les parties
prenantes ont notamment voulu attirer l’attention sur les conséquences
pour les fonds du marché monétaire qui placent des liquidités dans
des opérations de prise en pension. Le document de consultation publié
le 20 décembre 2013 établit la proposition de l’ESMA pour l’amende-
ment du paragraphe 43(e) des orientations sur la diversification des
garanties financières reçues par les OPCVM dans le contexte de
techniques de gestion efficace de portefeuille et de transactions de
gré à gré. Les contributions devaient être soumises pour le 31 janvier
2014.
http://www.esma.europa.eu/system/files/2013-1974_cp_guidelines_etfs_and_other_ucits_issues_for_publication_0.pdf
Conventions de coopération au sens de l’art. 120 LPCC
Convention de coopéra- L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a
tion entre la FINMA et la conclu une convention de coopération (Memorandum of Understan-
CSSF ding) avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier CSSF.
Cette convention entre la FINMA et l’autorité de surveillance luxem-
bourgeoise a pu être signée en janvier 2014. Elle porte sur la coopé-
ration dans la surveillance de la distribution de placements collectifs
de capitaux étrangers aux investisseurs non qualifiés en Suisse,
conformément à l’art. 120 LPCC.
http://www.finma.ch/f/finma/publikationen/Lists/ListMitteilungen/Attachments/70/finma-mitteilung-57-2014-f.pdf
Révision du cadre juridique des fonds de placement dans l’UE
Une réponse à l’affaire Dans l’UE, la révision du cadre juridique des fonds de placement se
Madoff poursuit. Début décembre 2013, les Etats membres se sont entendus
sur une position commune concernant la révision de la réglementation
des OPCVM proposée par la Commission européenne.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/139897.pdf).
Fiscalité de l’épargne de l’UE
Des concessions annon- Le Luxembourg ne souhaite pas attendre la fin des négociations avec
cées pour le printemps la Suisse sur l’accord étendu concernant la fiscalité de l’épargne pour
approuver la directive interne à l’UE dans ce domaine. Le Luxembourg
accepterait la directive de l’UE dans la mesure où les négociations
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0819 / 27
avec la Suisse vont dans la bonne direction. Il est à supposer qu’il
pourrait abandonner en mars ou mai 2014 le veto contre
l’élargissement du champ d’application de la directive sur la fiscalité
de l’épargne de l’UE. Mais le Luxembourg attend d’abord un rapport
intermédiaire de la Commission européenne sur les négociations.
Taxe sur les transactions financières
Une brèche dans la taxe Dans les négociations concernant le projet de taxe sur les transactions
sur la finance financières dans onze Etats membres de l’UE, on remarque de plus
en plus nettement qu’un compromis pourrait éventuellement être
trouvé autour d’une solution allégée. Aujourd’hui, toute une série
d’exceptions font l’objet de discussions. Il est ainsi évoqué d’exclure
les mises en pension du champ de la taxe afin d’éviter l’approvisionne-
ment en liquidités exclusif des banques commerciales auprès de la
BCE. D’autre part, quelques gouvernements souhaitent que les em-
prunts d’Etat soient également exclus du champ d’application de la
taxe sur les transactions financières. En outre, l’Allemagne et la France
en particulier craignent que les places financières extérieures à la
«zone des 11» puissent répliquer des produits typiques de leurs mar-
chés à terme respectifs. On peut prévoir un projet révisé pour mi-
2014.
Echange automatique d’informations
L’OCDE accélère le rythme L’échange automatique d’information (EAI) arrive plus rapidement que
prévu. Le rythme qu’il va suivre est aujourd’hui clair. L’OCDE et le
groupe des pays du G20 qui élaborent un standard pour l’OCDE
comme pour la Suisse, en vue de l’introduction de l’EIA, souhaitent
décider à ce sujet d’ici à mi-2014 et l’introduire dès l’année prochaine
selon Pascal Saint-Amans, directeur de la fiscalité à l’OCDE. Ensuite,
les pays de l’OCDE devront se prononcer sur l’introduction de l’échange
d’informations et négocier des accords en conséquence. L’introduction
concrète est prévue pour 2014.
http://www.oecd.org/ctp/exchange-of-tax-information/automatic-exchange-of-financial-account-information.htm
Foreign Account Tax Compliance Act
Mises à jour L’IRS propose régulièrement des mises à jour sur son site Internet,
avec par exemple en décembre 2013 une version actualisée du FATCA
Registration Online User Guide, ou encore des Q&A sur l’enregis-
trement.
http://www.irs.gov/Businesses/Corporations/FATCA-Registration
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0820 / 27
LA SFAMA en interne
Nouveaux membres
Quatre nouveaux Le Comité et le Secrétariat ont admis les nouveaux membres suivants
membres au premier trimestre 2014:
• BAF Capital SA, Bâle
• Capital Dynamics SA, Zoug
• Peak6 Advisors LLC, Chicago, Ill.
• Valex Capital SA, Pfäffikon
• FE (Switzerland), Zurich
Commissions d’experts
Activités intenses Les commissions d’experts proposent aux directoires et aux succur-
sales des aides à la décision concernant leurs domaines d’activité
respectifs. Les différentes commissions d’experts sont/étaient active-
ment impliquées dans les domaines suivants.
Alternative Investments • Réplication des principaux éléments de l’initiative pour la gestion
Hans-Jörg Baumann d’actifs en Suisse dans le secteur des hedge funds
• Discussions détaillées concernant d’éventuelles activités encou-
rageant la confiance à l’égard des placements alternatifs
• Analyse de l’impact de la MiFID II / LSFin sur le secteur suisse des
placements alternatifs
Gestion d’actifs • Finalisation des rapports de projet «Surveillance adéquate» et «Nor-
Gérard Fischer mes pour la gestion d’actifs» dans le cadre de l’initiative pour la
gestion d’actifs en vue de leur présentation au Département des
finances
• Premières discussions sur la LSFin/LEF
ETF • Discussion des questions de positionnement et de complémentarité
Stephan Müller relatives aux «ambassadeurs ETF»
• Discussion sur des mécanismes d’établissement des prix pour les
ETF et les fonds négociés en bourse
Fonds immobiliers • Révision partielle de la LPCC: adaptation des Directives pour les
Riccardo Boscardin fonds immobiliers et du modèle de contrat de fonds/prospectus pour
les fonds immobiliers
• Système d’évaluation: mandat d’expert en évaluations confié à une
personne morale
• Traitement du rachat obligatoire pour les parts émises physiquement
(certificats de parts) pour les fonds immobiliers en relation avec
FATCA
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0821 / 27
• Motion Badran concernant la suppression de la possibilité d’inves-
tissement par des personnes de l’étranger dans les fonds immobi-
liers (exception de la lex Koller)
Questions internationales • Réorientation ou repositionnement de la commission d’experts
Sven Rump
Processus et opérations • Loi sur l’infrastructure du marché financier (LIMF)
Martin Jufer • Evolutions réglementaires internationales
• Conférence sur les fonds CSNF 2014
• Swiss Fund Day 2014
• Cross-Border Banking
• Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Droit & Compliance • Adaptation des documents modèles et de l’autorégulation de la SFA
Alexandre Meyer à la révision partielle de la loi sur les placements collectifs de capitaux
• Révision des directives sur la transparence et sur la distribution
• Loi sur les services financiers LSFin et LIMF
• MiFID 2, produits d’investissement de détail (PRIP), OPCVM V et
AIFMD
• Application de l’ORAb aux placements collectifs de capitaux
Impôts • Principes d’imposition des fonds immobiliers en propriété directe
Philipp Dömer • Impôt basé sur le principe de l’agent payeur en Suisse
• Convention de double imposition
• Extension de la fiscalité de l’épargne dans l’UE
• Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Distribution & Marketing • La distribution de fonds après la décision du TF sur les rétrocessions
Markus Signer (tendances du marché)
• Encouragement de la formation sur les fonds / formation des inves-
tisseurs / activités de la SFAMA
Manifestations à venir
Une date à retenir Swiss Funds & Asset Management Forum
Vendredi 28 mars 2014 à Berne
Les détails concernant les manifestations seront publiés en temps
utile sur Internet.
www.sfama.ch/events
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 0822 / 27
Swiss Fund Data SA
Sur la voie de la croissance
Elargissement du cercle Swiss Fund Data AG a pu poursuivre le cours de sa croissance et
de partenaires proposer ses services aux promoteurs de fonds suivants:
• Dreyfus Söhne & Cie AG
• Banque Baring Brothers Sturdza SA
• Delta Lloyd
• Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
• Versiko Vermögensverwaltung GmbH
• Solvalor fund management S.A.
• Alma Capital Investment Funds
• Moneta Asset Management
• Stryx International Funds plc
• NPB Neue Privat Bank AG
Au total, les partenaires publiaient fin janvier 2014 des données détaillées
concernant quelque 10 360 classes de parts sur www.swissfunddata.ch,
soit une progression d’environ 17% par rapport à l’année dernière.
, nouveau fournisseur de données
L’entreprise devient Swiss Fund Data AG a nommé Morningstar Switzerland GmbH four-
fournisseur officiel de nisseur officiel de données et de statistiques sur le marché suisse
statistiques sur le marché des fonds à compter du 1er mars 2014. L’accord conclu prévoit que
suisse des fonds l’entreprise complétera les données déjà collectées par Swiss Fund
Data afin de développer de manière ciblée les statistiques sur le
marché suisse des fonds. Cela comprend notamment des indications
sur les flux financiers, les volumes de fonds et les parts de marché
des fonds de placement ouverts, ETF, hedge funds et fonds de fonds
– tant pour les produits domiciliés en Suisse que pour les fonds étran-
gers enregistrés auprès de la FINMA.
Par ailleurs, Morningstar Switzerland fournira chaque mois à Swiss
Fund Data des aperçus actuels sur les différents fonds, avec par
exemple la répartition du portefeuille par secteurs et régions, ou encore
les dix plus grandes positions et monnaies de référence. Pour tous
les fonds autorisés à la distribution en Suisse, les données seront
proposées par Morningstar Switzerland via un nouvel outil en ligne.
Les spécialistes de la finance peuvent les consulter via un abonnement
mensuel disponible auprès de Swiss Fund Data AG. L’offre en ligne
constitue une mesure élémentaire pour permettre aux acteurs du marché
un accès dynamique aux données les plus récentes. L’implémentation
et la mise en ligne du service sont prévues pour le 2e trimestre 2014.
http://www.swissfunddata.ch/sfdpub/fr/service/index
News – printemps 2014 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 08Vous pouvez aussi lire
