#1 - Ordre des avocats de Paris
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#1 FÉVRIER 2019
AVOCATPARIS.ORG
À LA UNE
P5-9 Un an d’action
L’ORDRE ET VOUS
INTERNATIONAL P14 Campus Berlin 2019
P10-11 Chambre commerciale ENGAGEMENT
internationale de Paris : une opportunité P16-17 Les avocats missionnés…
de développement pour les cabinets d’avocats en toute transparence !
REGARD SUR
LA MAISON DES AVOCATS
P12-13 L’Ordre et vous
SOMMAIRE
À LA UNE
P5-9 Un an d'action ENGAGEMENT
P16-17 Les avocats missionnés…
INTERNATIONAL en toute transparence !
P10-11 Chambre commerciale internationale de Paris :
une opportunité de développement pour les cabinets d'avocats CONSEIL DE DISCIPLINE
P18-19
L’ORDRE ET VOUS ÉVÈNEMENTS
P12-13 Maison des avocats P20
P14 Campus Berlin 2019 CARNET
P15 Flash Déontologie P21-22
ÉDITO Bulletin n°1 - Février 2019
Mes chères consœurs, mes chers confrères,
3
En 2018, comme nous nous y étions engagés, nous sommes parvenus à l'unité de notre profession avec
en point d’orgue, une très bonne nouvelle en fin d’année.
Pour la première fois de son histoire, le barreau de Paris accueillera en octobre 2020 la convention nationale
des avocats.
C’est le résultat d’une année d’efforts pour rassembler et unifier tous les acteurs de la profession.
En ce mois de Janvier, Basile Ader et moi-même aimerions partager avec vous quelques-unes des
initiatives menées en 2018.
Nous aimerions les mettre en perspective de cette nouvelle année 2019 à l’issue de laquelle, Olivier Cousi
et Nathalie Roret deviendront vos nouveaux bâtonnier et vice-bâtonnier. Nous nous en réjouissons à
nouveau.
Au 31 décembre 2019, nous aurons déployé l’ensemble de notre plan d’action
Nous aurons appliqué les engagements qui figuraient dans notre programme : une proximité du barreau
de Paris plus forte avec vous, une utilité plus concrète et perceptible, une influence retrouvée dans les
débats publics pour défendre l’intérêt des justiciables, une ouverture et une transparence de l’Ordre plus
nettes.
Le besoin de transparence était très attendu
Nous y avons répondu en 2018 avec l’ensemble des collaborateurs et des membres du conseil de l’Ordre :
Transparence de la procédure d’attribution des postes d’avocats missionnés, désormais publique
et ouverte à tous ;
Transparence de nos comptes qui seront dorénavant publiés tous les semestres et réduction des dépenses.
Transparence des modalités d’invitation à la soirée du barreau, payante mais ouverte désormais à tous les
avocats du barreau de Paris et dédiée à la solidarité.
…/…
La moralisation de notre profession et l’égalité des armes et éloigne le citoyen de Nous allons en 2019 en assurer la promotion.
l’exemplarité de notre barreau étaient sa justice.
Nous veillerons dans le cadre d’un Brexit dur
aussi une exigence, presque une urgence
Nous serons de même aux avant-postes à sauvegarder les intérêts de nos avocats
Nous avons donc mené un travail au pour faire entendre votre voix concernant et du personnel au sein des cabinets
long cours visant à lutter contre les la réforme par ordonnance du droit des anglais, sous la condition d’une réciprocité.
discriminations et le harcèlement avec mineurs, pour les réformes annoncées de
Nous continuerons à poursuivre
des référents dédiés et des campagnes de l’aide juridictionnelle et de notre régime de
inlassablement les braconniers du droit
sensibilisation. retraite.
ainsi que les plateformes qui en profitent
Le premier arrêté disciplinaire condamnant Nous veillerons en 2019 à ce que nos pour exercer illégalement le métier
un avocat pour harcèlement sexuel a revendications, pour que la défense prenne d’avocat.
d’ailleurs été rendu cette année et va faire toute sa place au sein du nouveau tribunal
Nous poursuivrons également en 2019
l’objet d’une publication. de Paris. Nous avons obtenu en 2018
le développement numérique de notre
que les boxes vitrés soient partiellement
Nous avons aussi intégré le principe profession afin que tous les avocats
démantelés grâce à notre mobilisation
d’égalité, dans nos principes essentiels. puissent, s’ils le souhaitent, se doter
De même, les agissements sexistes Mais la place des avocats dans ce nouveau d’outils et développer des plateformes.
constituent désormais un manquement à tribunal y est toujours négligée !
Tel est l’objet de l’incubateur du barreau de
nos principes essentiels.
C’est pourquoi et afin de faciliter votre Paris et du Lab qui est un réel succès en
En ce début d’année, l’égalité entre les travail, nous inaugurerons en octobre matière de formation initiale et sera étendu
femmes et les hommes demeure notre prochain notre nouvelle Maison des en 2019 à la formation continue.
priorité absolue et nous veillerons à réduire avocats.
Mes chers amis, notre programme
les écarts de rémunération et dans le
Elle vous offrira un lieu accueillant et d’action est dense
développement de carrière.
fonctionnel où vous pourrez travailler
Nous sommes fiers Basile Ader et moi-
Nous avons aussi veillé à répondre à vos et recevoir vos clients. Elle sera ainsi
4 même de vous représenter et de le conduire
demandes les plus concrètes dotée d'espaces de travail partagés,
pour l’intérêt de tous.
d'une bibliotech numérique et de lieux de
Nous avons obtenu que chacun d’entre
rencontre. Nous avons besoin de votre soutien et de
vous puisse, s’il le souhaite, disposer d’une
votre confiance pour agir et relever avec
carte de stationnement mobile pro pour Mes chers amis, l'année 2019 sera aussi
efficacité tous ces défis.
faciliter vos déplacements professionnels. tournée vers une plus large ouverture de
l’Ordre. Nous vous souhaitons donc à toutes et à
Nous avons créé une plateforme pour
tous, aux vôtres et à vos cabinets une belle
que vous puissiez rechercher un local Nous ferons en sorte de mieux vous faire
et heureuse année.
professionnel ou louer vos bureaux à connaître nos services dont certains
d’autres avocats. ignorent l’existence et l’utilité. Qu’elle vous permette de consolider et
même de développer votre activité.
Nous avons travaillé à diffuser en amont Nous vous informerons de façon plus
de l’information sur le déménagement au détaillée et plus régulière sur tout le travail Qu’elle vous apporte beaucoup de motifs
nouveau Tribunal et à vous accompagner accompli par le conseil de l'Ordre. de satisfaction professionnelle mais aussi
dans la découverte de ce lieu. personnelle.
Nous continuerons à aller à votre rencontre
Nous ne relâcherons pas nos efforts et à échanger avec vous, dans vos cabinets Qu’elle consacre la place déterminante que
en 2019 ou dans vos mairies d’arrondissement. les avocats occupent dans notre société et
notre démocratie.
Nous allons poursuivre notre mobilisation Mes chers collègues, nous avons toujours
pour la suspension du projet de loi Justice et eu à l’esprit le développement des cabinets
son inscription dans le grand débat national parisiens.
Belle et heureuse année 2019 !
car la justice c’est l’affaire de tous les
En 2018, nous avons créé avec Madame
Français. Nous serons force de proposition
le Premier président de la Cour d’appel MARIE-AIMÉE PEYRON
dans ce débat démocratique.
et le président du Tribunal de commerce Bâtonnier de l’Ordre
Cette mobilisation, nous la menons avec le de Paris des chambres commerciales des avocats de Paris
CNB et la Conférence des bâtonniers sans internationales afin que tous les cabinets
relâche depuis un an, car cette loi piétine d’avocats, en France comme à l’étranger, BASILE ADER
les droits de la défense en laissant la part intègrent dans leurs contrats une clause Vice-bâtonnier
belle au parquet au mépris du principe de attributive leur donnant compétence. de l’Ordre des avocats de Paris
FÉVRIER 2019
AN D’ACTION
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5
DÈS LEUR ENTRÉE EN FONCTIONS, MARIE-AIMÉE PEYRON ET BASILE ADER ONT DÉPLOYÉ
LEUR PROGRAMME EN MENANT DE FRONT LA MOBILISATION CONTRE LE PROJET DE
LOI DE PROGRAMMATION DE LA JUSTICE, TOUT COMME L’INSTALLATION EXIGEANTE
ET PARFOIS COMPLEXE DES AVOCATS PARISIENS AU NOUVEAU TRIBUNAL DE PARIS.
Le bâtonnier et le vice-bâtonnier se sont cesse la cacophonie des avocats souvent et plus équilibré entre les pouvoirs du
attelés tout d’abord à tisser de nouveaux préjudiciable à leur intérêt. C’est ainsi qu’ils parquet et les droits de la défense, les
liens de travail avec le conseil de l’Ordre, se sont mobilisés à leurs côtés contre débats à l’Assemblée nationale ont remis
en lançant de nombreuses initiatives le projet de loi de programmation de le texte en l’état et confirmé un souci
comme la lutte contre les discriminations la justice. d’économies budgétaires au détriment des
et les inégalités professionnelles, la droits des justiciables.
modernisation de l’Ordre, l’amélioration de UN ORDRE MOBILISÉ CONTRE Aux côtés du CNB et de la Conférence des
sa transparence, de son efficacité et de son LE PJL JUSTICE bâtonniers, le barreau de Paris a donc
utilité. rassemblé à de nombreuses reprises
Avec le CNB et la Conférence des
Ils se sont ensuite attachés à normaliser bâtonniers, le barreau de Paris a été les avocats parisiens sur les marches du
l’image du barreau de Paris auprès des force de propositions, d’abord en amont, palais de Justice et dans les rues de Paris
médias et à défendre ses positions en participant aux chantiers de la justice, pour s’opposer à une justice sans juges,
auprès des parlementaires tout au long puis au sein des groupes de travail mis en sans avocats et sans citoyens, mais aussi
de l’année 2018, notamment lors des place par la ministre de la Justice après la un recul des droits de la défense et de la
discussions sur les projets de loi Asile présentation du projet de loi en avril. Cette proximité. Il a également organisé plusieurs
immigration, Fraude fiscale et Fake news. mobilisation s’est poursuivie auprès des journées « Justice morte », encore en
Ils se sont également engagés avec le sénateurs, puis des députés, depuis le début décembre janvier.
Conseil national des barreaux (CNB) et la du débat parlementaire. Si elle a permis au Le combat sur le projet de loi Justice
Conférence des bâtonniers à parler d’une Sénat la réécriture du texte dans un sens continue en 2019, car il engage l’avenir de
seule voix aux pouvoirs publics, afin que plus respectueux des droits des justiciables notre justice et de notre profession.
FÉVRIER 2019
UN ORDRE UN ORDRE UTILE qui démarrent leur activité ou souhaitent
déménager, puissent trouver rapidement
PLUS TRANSPARENT AUX AVOCATS
des bureaux.
Conformément à leurs engagements de Le bâtonnier et le vice-bâtonnier s’étaient
Enfin, un site consacré à la future Maison
campagne, une absolue transparence a été aussi engagés durant leur campagne à
renforcer la proximité du barreau de Paris des avocats aux Batignolles, ainsi qu’une
privilégiée pour l’attribution des missions plateforme doublée d’un e-service dédiés
confiées à titre personnel aux avocats pour avec les avocats et à être proactifs en
matière de services. à la médiation sont en cours de lancement,
le compte de l’Ordre avec la mise en place tandis qu’une nouvelle version du site public
d’une nouvelle procédure de recrutement, Nouveau tribunal
de l’Ordre devrait bientôt voir le jour.
et le lancement d’une plateforme dédiée et Ainsi, et afin de répondre aux appréhensions
suscitées par l’installation au nouveau Formation professionnelle
d’un premier appel à candidatures le 1er juin
tribunal de Paris, l’Ordre des avocats, aux Être utile c’est aussi apporter des services
2018, suivi de trois autres les 31 juillet,
côtés et grâce aux services du TGI et de aux avocats au-delà même des fonctions
17 octobre et 7 novembre 2018 (cf. article,
son président Jean-Michel Hayat et des liées à l’exercice professionnel. À ce titre,
p. 16). le développement de la formation est
tribunaux d’instance, a mis en place chaque
Ces appels à candidatures ont permis semaine un point d’information sur le important. Les commissions ouvertes et le
le recrutement de 30 avocats missionnés calendrier de ce déménagement : modalités barreau entrepreneurial permettent depuis
à temps partiel. d’accès, planning du transfert des chambres longtemps aux avocats de se former chaque
Au premier trimestre 2019, de nouveaux du tribunal, regroupement des tribunaux année. Mais l’Ordre a souhaité aller plus loin.
postes permanents et à titre temporaire d’instance, circulation dans les espaces et Ainsi, une première « nuit du mentoring » a
seront ouverts et feront l’objet d’un appel fonctionnement des chambres, délivrance permis aux jeunes avocats de rencontrer des
à candidatures. des cartes professionnelles... Un site dédié a confrères plus expérimentés pour bénéficier
été créé pour offrir des réponses pratiques à d’un accompagnement et de conseils
Transparence des comptes également, toutes les questions des avocats parisiens. juridiques, financiers et commerciaux
avec la régularisation des comptes 2012 afin d’avancer dans leurs projets. Ces
Activité professionnelle
et 2015 de l’Ordre des avocats, qui avaient rencontres seront amenées à se tenir plus
Soucieux de faciliter leurs déplacements
été annulés respectivement par la Cour régulièrement au cours de l’année. Un cycle
professionnels à Paris, Marie-Aimée
de cassation et la Cour d’appel de Paris, de management des cabinets a par ailleurs
Peyron et Basile Ader ont obtenu de
et l’adoption d’une règle qui consiste la maire de Paris, Anne Hidalgo, qu’ils été lancé par le barreau entrepreneurial
6 dorénavant à procéder à un arrêté des bénéficient d’une carte de stationnement avec plusieurs conférences, notamment sur
comptes semestriel. mobile pro valable dans l’ensemble des le marketing des cabinets d’avocats.
Transparence enfin sur l’affectation arrondissements de Paris. Marie-Aimée Peyron et Basile Ader ont
par l’Ordre des avocats des cotisations Par ailleurs, pour simplifier leur installation, également mis un accent particulier sur
d’assurance, avec l’envoi d’un document une plateforme de location de locaux la connaissance et l’apprentissage par
explicatif et pédagogique accompagnant professionnels a été élaborée pour que les avocats, élèves et confirmés, des
le recouvrement de celles-ci. les avocats parisiens, notamment ceux nouveaux usages numériques. Pour ce
Manifestation contre le PJL Justice le 15 janvier 2019
FÉVRIER 2019
À LA UNE
Campagne de communication contre le harcèlement, les discriminations et les inégalités professionnelles.
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faire, une nouvelle dynamique a été mise d’orientation thématiques, les codes et la œuvre des protocoles créant une chambre
en place au sein de l’incubateur du barreau jurisprudence dans tous les domaines du commerciale internationale auprès de la
de Paris : il accompagne actuellement les droit. Des contenus encyclopédiques et des cour d’appel, qui s’ajoute à celle qui existait
quatre start-up lauréates de son appel à modèles d’actes judiciaires de procédure déjà au sein du tribunal de commerce.
candidatures lancé en juin 2018, en leur civile et de procédure pénale enrichissent L’Ordre, avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu,
offrant un programme de formation et cette documentation particulièrement en assure dorénavant la promotion auprès
d’appui juridique, commercial et financier, adaptée aux praticiens généralistes. de tous les managing partners des grands
pour la mise en œuvre de leur projet. En Référé déontologique d’heure à heure cabinets d’avocats français et étrangers
outre, une seconde nuit des Legaltech, Grâce au référé d’heure à heure implantés à Paris, afin qu’ils intègrent
organisée le 25 octobre 2018, a permis à déontologique inspiré des règles applicables dans leurs contrats une clause attributive
tous les avocats parisiens de se familiariser en matière de référé de droit commun, de compétence type en faveur de ces
avec l’innovation technologique dans leur lorsqu’un avocat justifie d’une urgence chambres, qui représentent une alternative
profession. particulière, il peut désormais obtenir un intéressante aux juridictions commerciales
Enfin, le Lab a été créé au sein de l’EFB par avis déontologique dans un délai de 72 internationales anglaises dans un contexte
Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, afin heures grâce à un formulaire accessible sur de Brexit (cf. article, p. 10).
d’offrir aux élèves avocats un parcours le site de l’Ordre (cf. article, p. 15). Afin d’anticiper au mieux les conséquences
d’initiation qui les prépare aux futures du Brexit, une série de rencontres de
transformations de leur métier, induites L’ATTRACTIVITÉ haut niveau a par ailleurs eu lieu à Bercy,
notamment par les nouvelles technologies. Londres et Bruxelles, afin que les avocats ne
INTERNATIONALE
Documentation professionnelle soient pas lésés durant la négociation. À la
AU CŒUR DES ATTENTIONS demande de l’Ordre, une étude a également
Afin de faciliter l’accès à l’information
juridique aux 29 000 avocats parisiens, le Le développement de l’at tractivité été réalisée par un groupe de professeurs
barreau de Paris, en partenariat avec les internationale de la place juridique de Paris agrégés, afin d’évaluer les scénarios
Éditions Dalloz, a conçu sous le bâtonnier est au cœur des priorités du mandat du possibles du Brexit et leur impact sur les
Frédéric Sicard, une « Base Documentaire bâtonnier et du vice-bâtonnier, car elle flux d’affaires et les avocats eux-mêmes,
des Avocats » complète, fiable et facile représente un vivier d’affaires pour tous qu’ils soient français expatriés en Grande
d’utilisation. Cette offre se veut la plus les cabinets parisiens. Bretagne ou anglais installés à Paris, et plus
diversifiée possible avec, à la fois, le suivi L’Ordre des avocats a donc participé particulièrement sur la tenue du tableau de
quotidien de l’actualité juridique, des fiches activement à la rédaction et à la mise en la profession. Sur ce dernier point, un rapport
FÉVRIER 2019
À LA UNE
intitulé « Le Brexit et ses conséquences conventions de stage avec les cabinets des services compétents et agissent de
sur le RIBP (mesures contingentes prises condamnés disciplinairement. Ainsi, une manière transversale au sein de l’Ordre. En
au Barreau de Paris) » a été présenté au première sanction disciplinaire pour des outre, les collaboratrices et collaborateurs
conseil de l’Ordre du 4 décembre 2018, en faits de harcèlement, aujourd’hui définitive, représentant 41 % des avocats du barreau,
même temps qu’un rapport d’information a été rendue le 25 septembre 2018 (cf. un nouvel « espace collaborateur » leur
plus général sur le Brexit. article, p. 9). est désormais dédié sur le site de l’Ordre.
Il regroupe en un seul lieu toutes les
UN BARREAU ENGAGÉ informations pertinentes concernant les
services, formations, et actualités liés à la
DANS LA LUTTE CONTRE
LES DISCRIMINATIONS « UN PREMIER collaboration, ainsi que la marche à suivre
en cas de difficultés.
ET LE HARCÈLEMENT
Thème majeur de leur campagne de Marie-
COMBAT A ÉTÉ Enfin, le barreau de Paris s’est engagé dans
le combat contre les violences faites aux
Aimée Peyron et Basile Ader, la moralisation
de la profession n’avait que trop attendu.
MENÉ CONTRE femmes, en organisant, le 26 novembre
2018 , au lendema in de la jour née
À l’occasion de la journée des droits de la
femme le 8 mars, ils ont donc annoncé des LES BOXES internationale pour l'élimination de la
violence à l'égard des femmes, un colloque
mesures vigoureuses et engagé l’Ordre
dans un plan ambitieux. VITRÉS INSTALLÉS sur les conséquences et répercussions de
ces violences, notamment sur les enfants,
Une campagne globale de communication
pour les réseaux sociaux a tout d’abord DANS LES SALLES qui en sont les victimes collatérales.
UN ORDRE ENGAGÉ DANS
été lancée pour sensibiliser la profession
aux comportements discriminatoires, aux D’AUDIENCE LA DÉFENSE DES LIBERTÉS
agissements sexistes et aux violences PUBLIQUES
sexuelles (cf. photo p. 7). DU NOUVEAU TGI » Un premier combat a été mené contre
Des membres du conseil de l’Ordre ont les boxes vitrés installés dans les salles
ensuite été nommés et sont désormais d’audience du nouveau TGI avec une
8 formés au sein de l’Ordre afin de recueillir de Un référent harcèlement a également été
institué au sein de l’EFB, et une campagne mobilisation médiatique et politique
manière confidentielle la parole des victimes d’ampleur qui a permis le démantèlement de
et/ou témoins de faits de harcèlement d’information lancée à l’école et dans les
cabinets. huit de ces cages sur les douze initialement
et de discrimination. Ils rapportent les prévues.
faits allégués au bâtonnier en vue de Dans un même temps, l’Ordre de Paris a mis
l’ouverture d’une enquête déontologique. Ils en place des référents collaborateurs qui Un deuxième combat a concerné le problème
ont pour mission d’apporter une écoute et des prisons, et plus particulièrement
assurent leur transmission le cas échéant
une orientation rapide, aux collaboratrices de la surpopulation carcérale. Lors d’un
à l’autorité de poursuite pour déclencher
colloque organisé le 21 juin 2018, sous la
une procédure disciplinaire prévoyant des et collaborateurs confrontés à des
présidence de l’ancien garde des Sceaux
sanctions, assorties de la suspension des difficultés. Ils assurent une saisine effective
Robert Badinter, le barreau de Paris a
formulé plusieurs propositions comme
la simplification du recours au bracelet
électronique pour réduire celui à la détention
provisoire, la mise en place de peines
alternatives telles que le régime de semi-
liberté et le placement sous surveillance
électronique, ou encore la mise en place
des travaux d’intérêt général (TIG).
Un troisième combat, tout aussi intense,
a été mené en faveur du respect du droit
d’asile, fortement mis à mal par le projet
de loi sur l’immigration, pour lequel de
nombreux amendements avaient été
déposés par le barreau de Paris pour
défendre le principe d’une France terre
d’accueil et permettre aux réfugiés de
l’Aquarius et aux migrants du Millénaire et
Article du Figaro paru le 10 janvier 2018
FÉVRIER 2019
À LA UNE
Convention nationale Paris 2020
de la porte de la Chapelle à Paris de faire 365 femmes confrontées à des situations sous le bâtonnat d’Olivier Cousi et le vice-
valoir leurs droits. de violence, de harcèlement ou de bâtonnat de Nathalie Roret, une convention
discrimination de bénéficier de l’assistance qui sera placée sous le sceau de l'unité et de
UN ORDRE SOUCIEUX de 365 avocats, en partenariat avec la l'énergie commune. L’Ordre travaille d’ores et
DE DÉFENDRE LES AVOCATS Fondations des femmes. déjà sur cet évènement d’envergure.
DANS LE MONDE -- la création d’un second bus de la solidarité
grâce à la mise en place d’une nouvelle …ET TOURNÉ VERS L’AVENIR
Turquie, Égypte, Biélorussie, Chine : le 9
formule en remplacement du traditionnel
barreau de Paris s’est engagé aux côtés des L’année 2019 va permettre de poursuivre
bal du bâtonnier. Organisé le 1er décembre
avocats et magistrats victimes de pressions, l’ensemble de ces actions et ainsi de
2018, il a été rebaptisé « Soirée solidarité
d’arrestations et parfois de tortures, en respecter les engagements pris par le
du barreau de Paris » et ouvert à tous
protestant et manifestant notamment à
les membres du barreau sous un format bâtonnier et le vice-bâtonnier vis-à-vis des
l’occasion des visites officielles dans ces
payant. Une partie des fonds récoltés avocats.
différents pays. La production d’un film
a été reversée au Barreau de Paris
et une campagne sur les réseaux sociaux L’égalité entre les femmes et les hommes
Solidarité pour contribuer au financement
témoignent de ces prises de position. de l’organisation d’un second bus. sera toujours une de leurs priorités, pour
Membre fondateur de l’Observatoire parvenir à une réduction des écarts de
international des avocats en danger, dont rémunération et dans le développement
UN ORDRE DYNAMIQUE…
le vice-bâtonnier a assuré la présidence de carrière. Tout comme la sauvegarde
en 2018, le barreau de Paris a participé le Afin de faire rayonner le barreau parisien et
des intérêts des avocats, qui implique de
24 janvier 2019 à la 9e édition de la Journée de montrer son dynamisme, le bâtonnier et
le vice-bâtonnier ont souhaité candidater poursuivre inlassablement les braconniers
internationale de l’avocat en danger, qui était du droit ainsi que les plateformes qui en
dédiée une nouvelle fois à la situation des le 15 octobre dernier à l’organisation de la
8e édition de la Convention nationale des profitent pour exercer illégalement le métier
avocats en Turquie.
avocats qui aura lieu en 2020. d’avocat, et de préparer la profession à et la
Organisée tous les trois ans par le CNB, en pace de Paris à l’hypothèse d’un Brexit dur.
UNE ORDRE PLUS SOLIDAIRE
partenariat avec le barreau d'accueil élu, la L’Ordre sera également attentif aux
Marie-Aimée Peyron et Basile Ader ont convention nationale permet de fédérer tous prochaines réformes du droit des mineurs,
choisi de renforcer l’implication du barreau les avocats de France autour d'ateliers de
en faveur des citoyens en difficulté avec de l’aide juridictionnelle et du régime de
formation, de conférences plénières et de retraite de la profession.
plusieurs mesures : moments de confraternité, en présence de
-- la mise en place d’une nouvelle antenne nombreux décideurs politiques, juridiques Enfin, le bâtonnier et le vice-bâtonnier
du droit destinée spécifiquement aux et économiques français et internationaux. de Paris veilleront à ce que les avocats
majeurs vulnérables à l’image de celle Grâce à un solide dossier de candidature, soient informés de façon plus détaillée
existant pour les mineurs ; le barreau de Paris a été élu face aux et plus régulière sur tout le travail accompli
-- le lancement du programme « Une barreaux de Lyon et Toulouse. Il organisera par le conseil de l'Ordre et tous les services
femme/Un avocat » pour permettre à donc la Convention nationale de 2020, de l’Ordre.
FÉVRIER 2019
CHAMBRE COMMERCIALE
INTERNATIONALE DE PARIS :
UNE OPPORTUNITÉ DE DÉVELOPPEMENT
POUR LES CABINETS D’AVOCATS
10
LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE CHAMBRE
COMMERCIALE INTERNATIONALE AU SEIN
DE LA COUR D’APPEL DE PARIS RENFORCE
LE RAYONNEMENT JURIDIQUE DE LA PLACE
DE PARIS ET LA REND PLUS ATTRACTIVE
POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS.
DISPOSANT DÉJÀ D’UNE CHAMBRE INTERNATIONALE
AU SEIN DU TRIBUNAL DE COMMERCE, LA CAPITALE
FRANÇAISE COMPLÈTE SON OFFRE AVEC UN SECOND DEGRÉ
DE JURIDICTION POUR LES APPELS PAR LA SIGNATURE
DES PROTOCOLES PORTANT CRÉATION DE CHAMBRES
COMMERCIALES INTERNATIONALES.
Pour les avocats parisiens, ces chambres représentent une
opportunité de développement professionnel très prometteuse.
Le Brexit a généré un trouble dans l’espace juridique européen.
Jusqu’ici, les London Commercial Courts accueillaient 80 % des litiges
internationaux. À la suite du Brexit, le Royaume-Uni ne bénéficiera
plus du régime de reconnaissance mutuelle des décisions de
justice rendues par les États membres de l’Union européenne.
L’exécution de ses décisions de justice sera plus longue et plus
coûteuse puisque, pour être exécutées dans les États membres,
elles devront désormais se soumettre aux régimes d’exequatur
de chacun de ces États.
FÉVRIER 2019INTERNATIONAL
Dans cette nouvelle configuration, la France souhaite élargir son Attractivité économique de Paris : une nouvelle chambre à
champ d’action et renforcer l’attractivité de Paris comme place promouvoir
internationale de droit. C’est dans cet esprit que s’est inscrite la La promotion à travers le monde de cette nouvelle chambre est
création des nouvelles chambres commerciales internationales primordiale pour renforcer l’attractivité économique de Paris par
du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel de Paris. le droit.
Les chambres de commerces internationales de Paris : Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, milite pour que la France
des chambres innovantes ait une stratégie et une ambition internationales. Elle relève que
L’innovation de ces protocoles passe notamment par une large l’Ordre des avocats dispose d’un service international qui aide
place laissée à l’usage de la langue anglaise et la mise en œuvre les avocats à l’installation en Europe et dans le monde entier
des meilleurs standards de résolution des litiges internationaux. pour favoriser le développement de leur cabinet. « Les chambres
Ainsi, les parties peuvent s’échanger des internationales ont été l’une des premières
pièces en anglais sans avoir à les traduire réalisations de mon bâtonnat. J’exhorte tous
et les juges font une large place au débat
oral, procédant à l’audition des parties, des
« LA PROMOTION mes confrères à s’en saisir et à s’en faire les
ambassadeurs ».
témoins et des experts, et réservant un
temps de l’audience aux plaidoiries, selon
À TRAVERS Il a été décidé de nommer deux membres
du conseil de l’Ordre comme référents
des modalités convenues à l’avance avec les
conseils des parties. Les délais de procédure LE MONDE DE CETTE sur le fonctionnement de ces chambres :
Ana Atallah et Valence Borgia.
sont négociés entre les parties et le juge,
selon une procédure participative, et la date NOUVELLE CHAMBRE L’association Paris Place de droit,
émanation du barreau de Paris, grâce 11
de délibéré est fixée en amont du procès.
Les parties ont la possibilité, si elles le EST PRIMORDIALE à son président Franck Gentin et
notre confrère Jacques Bouyssou,
souhaitent, de recourir à leurs frais, à une
traduction simultanée des débats dans la POUR RENFORCER joue également un rôle central dans
le rayonnement de cette chambre à
langue qu’elles choisissent.
Le 3 septembre 2018, M. François Ancel L’ATTRACTIVITÉ l’international.
Enfin, la Chancellerie, la Cour d’appel
a été installé à la présidence de cette
nouvelle chambre ; il est accompagné de ÉCONOMIQUE de Paris, le Tribunal de commerce de
Paris, l’AFJE et le Cercle Montesquieu,
deux conseillers, Mme Fabienne Schaller participent activement, aux côtés des
et M me Laure Aldebert, et d’un greffe
parfaitement bilingue M me Clémentine
PAR LE DROIT » avocats du barreau de Paris et de leur
bâtonnier, à l’essor et la promotion de
Glemet. En outre, un assistant spécialisé a été recruté mi-janvier. ces chambres, en expliquant leurs atouts, dans les différentes
Les premières audiences de mise en état ont eu lieu devant la manifestations internationales.
chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
– la chambre 5-16 – qui connaît, à l’heure actuelle, 15 dossiers. Vous pouvez télécharger les protocoles à cette adresse : http://
www.avocatparis.org/protocoles-conclus-entre-le-barreau-de-
La première audience de plaidoiries, qui a également donné lieu à une
paris-et-le-tribunal-de-commerce-de-paris
audition des parties, s’est tenue le 3 décembre 2018 et le premier
arrêt au fond et « sous protocole » a été rendu le 15 janvier 2019.
La nouvelle chambre de la cour d’appel est également compétente
pour connaître des référés dans les affaires où sa compétence au
CLAUSE ATTRIBUTIVE TYPE
fond a été acceptée par les parties à travers une clause attributive
de juridiction stipulée dans leur contrat. « Tout différend pouvant naître entre les parties à propos de la
Elle connaît désormais les recours en annulation formés contre validité, de l’interprétation, de l’exécution ou, plus généralement,
des sentences arbitrales prononcées en matière commerciale du présent contrat sera soumis, en première instance, à la
internationale. compétence de la chambre commerciale internationale du
Tribunal de commerce de Paris, et, en appel, à la compétence
Chaque fois que le contentieux interviendra dans des domaines
de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel
spécialisés, la chambre réunira dans sa formation de jugement
de Paris »
des juges issus des chambres concernées.
FÉVRIER 201912
Maison
des avocats
©RBBw
FÉVRIER 2019L’ORDRE ET VOUS
NOTRE VOLONTÉ : VOUS L’entrée de la Maison des avocats est située des ouvrages et bases de données seront
au rez-de-chaussée sur le côté ouest en face consultables en ligne et elle sera en outre
INFORMER DE L’AVANCÉE du tribunal de Paris. dotée du wifi. Néanmoins, les codes les
DE LA MAISON DES AVOCATS plus récents et les ouvrages fondamentaux
Le hall d’entrée est constitué d’un espace
AUX BATIGNOLLES ! d’accueil et de deux espaces lounge seront disponibles en version papier.
d’attente, de rencontre et de repos. Dans la partie centrale des 3e et 4e étages,
La Maison des avocats est aujourd’hui
Les services pour les avocats sont prévus sera situé un auditorium d’une capacité
une réalité de plus en plus concrète,
dès ce hall d’entrée où une double banque d’environ 100 personnes. Cet espace
matérialisée par les avancées du
d’accueil orientera les avocats. Des services sera principalement destiné à accueillir
chantier. Dotée de plus de 7 000 m 2
ne nécessitant pas d’accéder aux étages, des congrès, conférences, séminaires,
de surface sur huit étages, elle
par exemple le guichet CARPA, leur seront formations professionnelles ou encore des
comprendra de nombreux espaces mis
offerts et si nécessaire deux boxes pour des projections.
à votre disposition : des lieux de travail
et de rencontre, une bibliotech et un entretiens confidentiels seront mis à leur Enfin, toujours au 3e étage, des espaces
auditorium d’une centaine de places. disposition. de travail seront mis à disposition, pour
Au premier étage de la Maison des avocats les avocats, dans une optique de coworking
Comme son nom l’indique, la maison se trouvera une bibliotech en lien avec (location de bureaux individuels, partagés
DES avocats, de TOUS les avocats, sera l'actuelle bibliothèque du palais de Justice et salles de réunion). Ils se composeront de
ouverte à l’ensemble de notre barreau. pour l’étude, la recherche et la consultation six bureaux individuels de 13 m², de trois
Elle sera un lieu où la confraternité sera d’ouvrages, tout en restant un lieu de travail bureaux partagés de 32 m², ainsi que d’une
une réalité ! privilégié pour les avocats du barreau. salle de réunion reconfigurable.
13
Dans une volonté toujours accrue de La bibliotech accueillera 60 postes de travail,
transparence nous vous présentons les entre tables connectées et fauteuils isolés. Pour plus d’informations :
différents espaces dédiés aux avocats. Cette salle sera axée sur le numérique : www.maison-des-avocats.org
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FÉVRIER 2019L’ORDRE ET VOUS
CAMPUS BERLIN 2019
NUMÉRIQUE ET LEGAL TECH
LES 31 JANVIER ET 1ER FÉVRIER DERNIERS, LE BARREAU DE PARIS A ORGANISÉ,
CONJOINTEMENT AVEC LE DEUTSCHER ANWALTVEREIN, PRINCIPALE ORGANISATION
DE LA PROFESSION D’AVOCAT EN ALLEMAGNE, UN CAMPUS INTERNATIONAL THÉMATIQUE
INTITULÉ « NUMÉRIQUE ET LEGAL TECH : REGARDS CROISÉS FRANCO-ALLEMANDS ».
CET ÉVÈNEMENT A PERMIS LA RENCONTRE ENTRE DEUX GRANDES PLACES DE DROIT POSSÉDANT UNE FORTE EXPERTISE
DANS CE DOMAINE, MAIS ÉGALEMENT DE NOMBREUX ÉCHANGES. IL A AINSI RASSEMBLÉ, EN PLEIN CŒUR DE BERLIN,
PLUS DE 270 PARTICIPANTS : PROFESSIONNELS DU DROIT, UNIVERSITAIRES, INGÉNIEURS, MEMBRES D’ENTREPRISES,
REPRÉSENTANTS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS.
dans la formation professionnelle et le l’importance de la coopération franco-
14 développement des cabinets, la protection allemande en invoquant la signature du
des données, les nouveaux services des Traité d’Aix-la-Chapelle survenue quelques
organisations professionnelles en direction jours auparavant, le 22 janvier 2019.
de leurs membres, le développement des Le Campus international s’inscrit à cet
start-up (droit des sociétés et financement) égard dans la droite ligne de cet accord
et la responsabilisation des plateformes bilatéral et constitue l’une des premières
dans les lois encadrant la liber té actions concrètes le mettant en œuvre,
d’expression. En outre, une session intitulée comme l'ont souligné Ulrich Schellenberg
« legal tech live pitch » a permis à nombre et Marie‑Aimée Peyron.
d’acteurs innovants allemands et français
de présenter de manière dynamique leurs En marge du Campus, de nombreux
Les dix tables rondes organisées par évènements ont été organisés : les
projets de start-up. Lors de cette session
Dominique Heintz et Eva Schriever lors participants ont eu l’honneur d’être reçus
a également eu lieu une présentation de
de ces deux journées ont été l’occasion à la résidence de l’Ambassadeur de France
l’Incubateur du barreau de Paris, du réseau
de débats techniques, prospectifs et de à Berlin par Madame l’Ambassadeur Anne-
international des incubateurs d’avocats
regards croisés sur les pratiques française Marie Descôtes, ainsi qu’à la Kammergericht
et du premier programme d’incubation
et allemande dans les domaines du Berlin (Cour d’appel de Berlin) par son
physique des start-up du droit.
numérique et des legal tech. Plusieurs Président Dr. Bernd Pickel. Ils ont également
sujets ont été évoqués : l’impact des legal Lors des discours officiels, Dr. Katarina pu visiter le Bundestag (Assemblée
tech sur la pratique professionnelle dans les Barley, ministre de la Justice et de la
parlementaire).
petites et grandes structures, l’intelligence Protection des consommateurs de la
artificielle et la robot éthique (l’exemple de République fédérale d’Allemagne, et Valérie Le bâtonnier de Paris, Marie-Aimée Peyron,
la justice prédictive), l’accès à la justice à Delnaud, adjointe au directeur des Affaires le vice-bâtonnier de Paris, Basile Ader, et le
l’ère du numérique, les smarts contracts et la civiles et du Sceau au ministère de la Justice président du Deutscher Anwaltverein, Ulrich
blockchain, l’actualité et l’avenir de la voiture de la République française, représentant Schellenberg, ont appelé de leurs vœux la
autonome, les nouveaux outils et contenus la garde des Sceaux, ont souligné, dans le poursuite des échanges et le renforcement
qui accompagnent les changements domaine du numérique mais aussi au-delà, de la coopération franco-allemande.
FÉVRIER 2019L’ORDRE ET VOUS
FLASH DÉONTOLOGIE
15
LE RÉFÉRÉ DÉONTOLOGIQUE D’HEURE À HEURE :
LE RETOUR DE LA CONFRATERNITÉ ?
Par Basile ADER - Vice-bâtonnier du barreau de Paris
C’ÉTAIT UNE DE NOS PROPOSITIONS DE CAMPAGNE QUE DE CRÉER UN RÉFÉRÉ
DÉONTOLOGIQUE, S’INSPIRANT DES RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ
DE DROIT COMMUN, D’HEURE À HEURE. C’EST DÉSORMAIS UNE RÉALITÉ !
Lorsque, pour une raison ou une difficulté d’ordre déontologique, qui, le cas échéant, après audition contradictoire des parties,
un avocat justifie d’une urgence particulière, il peut, selon rend un avis.
un modèle disponible sur le site de l’Ordre, exposer les motifs Cet avis, en application de l’article P3.0.1 dernier alinéa du RIBP,
de cette urgence et solliciter un avis immédiat (1). peut être communiqué à des tiers, ou à une juridiction, si
Dès réception, sa recevabilité est appréciée par le secrétaire de la le délégué du bâtonnier le décide expressément ; il reste sinon
commission de Déontologie, le délégué général à la déontologie confidentiel.
ou par le secrétaire général.
Depuis la mise en place de la procédure le 2 mai 2018 :
Par retour, le demandeur est informé, toujours par voie
électronique, de la décision prise sur sa recevabilité. -- 39 demandes de référé d'heure à heure ont été présentées ;
Si celle-ci est admise, dans un délai maximum de 72 heures, soit -- 22 avis ont été rendus sous la forme des référés ;
un avis est rendu sur pièces, soit l’avocat est convoqué devant -- 17 dossiers ont fait l'objet d'avis rendus par des commissions
le bâtonnier, le vice-bâtonnier, un ancien bâtonnier, un membre spécialisées, ou bien ont été clos en raison du désistement du
du conseil de l’Ordre ou un ancien membre du conseil de l’Ordre demandeur, ou encore ont été renvoyés vers d'autres services.
(1) S
eules les demandes adressées via le site de l'Ordre (www.avocatparis.org/accueil )
< Déontologie < Accès direct Déontologie < pastille Référé d'heure à heure sont recevables.
FÉVRIER 2019LES AVOCATS
MISSIONNÉS…
EN TOUTE TRANSPARENCE !
POUR METTRE FIN AUX CRITIQUES DE LONGUE DATE SUR L’ACCÈS AUX MISSIONS AU SEIN
DE L’ORDRE ET AUX RÉMUNÉRATIONS AFFÉRENTES, PLUSIEURS BÂTONNIERS ET
LES MEMBRES DE LEURS CONSEILS DE L’ORDRE ONT PRIS DES MESURES POUR ABOUTIR,
AVEC LE BÂTONNIER MARIE-AIMÉE PEYRON ET LE VICE-BÂTONNIER BASILE ADER,
À UNE PARFAITE TRANSPARENCE EN 2018, AVEC LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE
PROCÉDURE DE RECRUTEMENT DES AVOCATS MISSIONNÉS.
Les travaux ont débuté sous le bâtonnat de de collaboration ont été faits à l’issue d’une anonymisés. Elle était composée d’un
16 Christiane Féral-Schuhl avec la refonte du procédure totalement transparente. membre du conseil de l’Ordre tiré au sort, d’un
système de rémunération. ou deux membres du barreau tirés au sort
UN PROCESS PARFAITEMENT
à condition d’être à jour de leurs cotisations,
Ils se sont poursuivis sous les bâtonnats de ENCADRÉ d’un membre de la commission des Finances,
Pierre-Olivier Sur et Frédéric Sicard, par des
d’un membre de la commission Réforme et
réflexions sur la publicité des missions et Pour chaque candidature, il a été vérifié que le
modernisation de l’Ordre, du directeur du
des rémunérations, ainsi que la sélection et confrère n’est pas sous le coup de poursuites
pôle concerné et du vice-bâtonnier ou du
l’évaluation des avocats missionnés. Après disciplinaires et est à jour du règlement
secrétaire général de l’Ordre.
plusieurs rapports, ces travaux ont abouti de ses cotisations auprès de l’Ordre. Les
à la création d’une commission Réforme et candidatures recevables ont ensuite été Chaque candidat a été convoqué pour
modernisation de l’Ordre sous le bâtonnat anonymisées. être auditionné pendant 15 minutes. Les
de Marie-Aimée Peyron, puis au lancement, présentations orales étaient anonymes,
À ce stade, une présélection a été faite sur les
le 1er juin 2018, d’une plateforme « Avocats chaque candidat donnant uniquement le
critères retenus : connaissances/expérience,
missionnés », avec la mise en ligne dans numéro qui lui avait été attribué.
qualités rédactionnelles et de synthèse.
un premier temps, d’un premier appel à Selon les postes à pourvoir (pôles concernés), La commission a délibéré, puis un procès-
candidatures pour les missions permanentes cette présélection a été effectuée par Olivier verbal d’attribution a été dressé. Une lettre
de l’Ordre. Trois autres ont suivi les 31 juillet, Lagrave, secrétaire général de l’Ordre, a alors été envoyée à chaque candidat ayant
17 octobre et 7 novembre 2018. Nathalia Kouchnir-Cargill, secrétaire de postulé via la plateforme, qu’il ait été retenu
Ces appels à candidatures ont permis le la commission de Déontologie, Françoise ou pas.
Hecquet, membre de la commission Réforme
recrutement de 30 avocats missionnés à UN PROCESS ADOPTÉ
et modernisation de l’Ordre ou Alain Weber,
temps partiel, étant précisé que seuls ont PAR LES AVOCATS
directeur du pôle Missions réglementées
été ouverts les postes ne faisant pas l’objet
; étant précisé que celui qui a participé à la La plateforme a connu un vrai succès avec
d’une délégation du bâtonnier, comme le
présélection n’a pas siégé à la commission 4 061 connexions depuis son lancement
prévoient notamment la loi du 31 décembre
de sélection. pendant et hors des plages de candidature.
1971 et le décret du 27 novembre 1991. Ces
recrutements sous la forme d’un contrat Cette dernière a ensuite reçu les dossiers
FÉVRIER 2019ENGAGEMENT
À partir du deuxième appel à candidatures, on a pu mesurer le nombre de connexions à la plateforme à chaque appel, démontrant un
réel intérêt des avocats parisiens :
2e appel à candidatures - du 31/07 au 04/09/2018 1 841
3e appel à candidatures - du 17/10 au 05/11/2018 787
4e appel à candidatures - du 06/11 au 14/11/2018 544
Au total, les quatre appels auront suscité 464 candidatures pour l’ensemble des postes ; 108 candidats ont été auditionnés et 30 d’entre
eux nommés en qualité de titulaires. Des suppléants ont été également retenus pour chaque poste.
Il est important de souligner que les avocats tirés au sort pour faire partie de la commission de sélection ont également montré un fort
intérêt pour la procédure et s’y sont particulièrement investis.
Fort de ce succès, l’Ordre compte poursuivre le mouvement. Au premier trimestre 2019, de nouveaux postes permanents et temporaires
seront ouverts et feront l’objet d’un appel à candidatures, notamment des postes de délégués à la fixation des honoraires.
VOS AVOCATS MISSIONNÉS
ASSISTANTS AU SERVICE ASSISTANTS DE LA COMMISSION RESPONSABLE DU BUREAU
DE LA DÉONTOLOGIE RESPECT DU CONTRADICTOIRE DES ASSURANCES 17
François BESNARD Sophie MALBAUT MANAS Hélène AKAOUI CARNEC
Gérald BETTAN-DEMARET Marlène BUTTIN Antonella DI GREGORIO
Émilie CURCURU
ASSISTANTS DE LA COMMISSION RESPONSABLE DU BUREAU D’AIDE
Gautier KAUFMAN RELATIONS AVEC LES JUSTICIABLES À LA PROCÉDURE D’APPEL ET À LA
Meriem KHELLADI-REINAERTS COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
ASSISTANTS DE LA COMMISSION
DE DÉONTOLOGIE GÉNÉRALE Christine SIGAUT CORNEVAUX Vincent RIBAUT
Christelle BACH Bruno VALENTE
RESPONSABLE DU BARREAU
Aline HAMEL MARTINET ENTREPRENEURIAL
RESPONSABLE DU SERVICE
ASSISTANTS DE LA COMMISSION DE FIXATION DES HONORAIRES Laurent SAMAMA
PUBLICITÉ/COMMUNICATION Laurence BEDOSSA
RESPONSABLE DU BUREAU
DU SERVICE DE LA DÉONTOLOGIE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
ASSISTANT DU SERVICE
Zakia BAKI DE FIXATION DES HONORAIRES ET RÉTABLISSEMENT
Pierre-Xavier CHOMIAC DE SAS
Anne-Sophie DERÔME Henri ALTERMAN
ASSISTANTS DE LA CRED Xavier PICARD
CHARGÉS DE MISSION SACAEE
Rachid MADID
Maryla GOLDSZAL COORDINATEUR DU BUREAU
Alexandre COUILLIOT DE PRÉVENTION ET DU BUREAU
Françoise NAVARRE
RESPONSABLE DU POSTE Alain GANEM DES PROCÉDURES COLLECTIVES
SÉCURISATION DES PROCÉDURES Annie OLIVIER
RESPONSABLE DU SERVICE SAISIES
Nicolas GUERRERO IMMOBILIÈRES – SÉQUESTRES RESPONSABLE DU BUREAU
Alexandre DE JORNA DE PRÉVENTION ÉCONOMIQUE
ET FINANCIÈRE
Alain BOUAZIS
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