#1 - Ordre des avocats de Paris

 
#1 - Ordre des avocats de Paris
#1                                                                  FÉVRIER 2019
                                                                    AVOCATPARIS.ORG

     À LA UNE
     P5-9 Un an d’action

                                                      L’ORDRE ET VOUS
     INTERNATIONAL                                    P14 Campus Berlin 2019

     P10-11 Chambre commerciale                       ENGAGEMENT
     internationale de Paris : une opportunité        P16-17 Les avocats missionnés…
     de développement pour les cabinets d’avocats     en toute transparence !

            REGARD SUR
 LA MAISON DES AVOCATS
                                                    P12-13 L’Ordre et vous
#1 - Ordre des avocats de Paris
SOMMAIRE
                                 À LA UNE
                                          P5-9 Un an d'action   ENGAGEMENT
                                                                P16-17 Les avocats missionnés…
                         INTERNATIONAL                          en toute transparence !
        P10-11 Chambre commerciale internationale de Paris :
 une opportunité de développement pour les cabinets d'avocats   CONSEIL DE DISCIPLINE
                                                                P18-19

                      L’ORDRE ET VOUS                           ÉVÈNEMENTS
                                  P12-13 Maison des avocats     P20
                                     P14 Campus Berlin 2019     CARNET
                                       P15 Flash Déontologie    P21-22
#1 - Ordre des avocats de Paris
ÉDITO            Bulletin n°1 - Février 2019

Mes chères consœurs, mes chers confrères,
                                                                                                                 3

En 2018, comme nous nous y étions engagés, nous sommes parvenus à l'unité de notre profession avec
en point d’orgue, une très bonne nouvelle en fin d’année.
Pour la première fois de son histoire, le barreau de Paris accueillera en octobre 2020 la convention nationale
des avocats.
C’est le résultat d’une année d’efforts pour rassembler et unifier tous les acteurs de la profession.
En ce mois de Janvier, Basile Ader et moi-même aimerions partager avec vous quelques-unes des
initiatives menées en 2018.
Nous aimerions les mettre en perspective de cette nouvelle année 2019 à l’issue de laquelle, Olivier Cousi
et Nathalie Roret deviendront vos nouveaux bâtonnier et vice-bâtonnier. Nous nous en réjouissons à
nouveau.
Au 31 décembre 2019, nous aurons déployé l’ensemble de notre plan d’action
Nous aurons appliqué les engagements qui figuraient dans notre programme : une proximité du barreau
de Paris plus forte avec vous, une utilité plus concrète et perceptible, une influence retrouvée dans les
débats publics pour défendre l’intérêt des justiciables, une ouverture et une transparence de l’Ordre plus
nettes.
Le besoin de transparence était très attendu
Nous y avons répondu en 2018 avec l’ensemble des collaborateurs et des membres du conseil de l’Ordre :
Transparence de la procédure d’attribution des postes d’avocats missionnés, désormais publique
et ouverte à tous ;
Transparence de nos comptes qui seront dorénavant publiés tous les semestres et réduction des dépenses.
Transparence des modalités d’invitation à la soirée du barreau, payante mais ouverte désormais à tous les
avocats du barreau de Paris et dédiée à la solidarité.

                                                                                                         …/…
#1 - Ordre des avocats de Paris
La moralisation de notre profession et           l’égalité des armes et éloigne le citoyen de      Nous allons en 2019 en assurer la promotion.
    l’exemplarité de notre barreau étaient           sa justice.
                                                                                                       Nous veillerons dans le cadre d’un Brexit dur
    aussi une exigence, presque une urgence
                                                     Nous serons de même aux avant-postes              à sauvegarder les intérêts de nos avocats
    Nous avons donc mené un travail au               pour faire entendre votre voix concernant         et du personnel au sein des cabinets
    long cours visant à lutter contre les            la réforme par ordonnance du droit des            anglais, sous la condition d’une réciprocité.
    discriminations et le harcèlement avec           mineurs, pour les réformes annoncées de
                                                                                                       Nous continuerons à poursuivre
    des référents dédiés et des campagnes de         l’aide juridictionnelle et de notre régime de
                                                                                                       inlassablement les braconniers du droit
    sensibilisation.                                 retraite.
                                                                                                       ainsi que les plateformes qui en profitent
    Le premier arrêté disciplinaire condamnant       Nous veillerons en 2019 à ce que nos              pour exercer illégalement le métier
    un avocat pour harcèlement sexuel a              revendications, pour que la défense prenne        d’avocat.
    d’ailleurs été rendu cette année et va faire     toute sa place au sein du nouveau tribunal
                                                                                                       Nous poursuivrons également en 2019
    l’objet d’une publication.                       de Paris. Nous avons obtenu en 2018
                                                                                                       le développement numérique de notre
                                                     que les boxes vitrés soient partiellement
    Nous avons aussi intégré le principe                                                               profession afin que tous les avocats
                                                     démantelés grâce à notre mobilisation
    d’égalité, dans nos principes essentiels.                                                          puissent, s’ils le souhaitent, se doter
    De même, les agissements sexistes                Mais la place des avocats dans ce nouveau         d’outils et développer des plateformes.
    constituent désormais un manquement à            tribunal y est toujours négligée !
                                                                                                       Tel est l’objet de l’incubateur du barreau de
    nos principes essentiels.
                                                     C’est pourquoi et afin de faciliter votre         Paris et du Lab qui est un réel succès en
    En ce début d’année, l’égalité entre les         travail, nous inaugurerons en octobre             matière de formation initiale et sera étendu
    femmes et les hommes demeure notre               prochain notre nouvelle Maison des                en 2019 à la formation continue.
    priorité absolue et nous veillerons à réduire    avocats.
                                                                                                       Mes chers amis, notre programme
    les écarts de rémunération et dans le
                                                     Elle vous offrira un lieu accueillant et          d’action est dense
    développement de carrière.
                                                     fonctionnel où vous pourrez travailler
                                                                                                       Nous sommes fiers Basile Ader et moi-
    Nous avons aussi veillé à répondre à vos         et recevoir vos clients. Elle sera ainsi
4                                                                                                      même de vous représenter et de le conduire
    demandes les plus concrètes                      dotée d'espaces de travail partagés,
                                                                                                       pour l’intérêt de tous.
                                                     d'une bibliotech numérique et de lieux de
    Nous avons obtenu que chacun d’entre
                                                     rencontre.                                        Nous avons besoin de votre soutien et de
    vous puisse, s’il le souhaite, disposer d’une
                                                                                                       votre confiance pour agir et relever avec
    carte de stationnement mobile pro pour           Mes chers amis, l'année 2019 sera aussi
                                                                                                       efficacité tous ces défis.
    faciliter vos déplacements professionnels.       tournée vers une plus large ouverture de
                                                     l’Ordre.                                          Nous vous souhaitons donc à toutes et à
    Nous avons créé une plateforme pour
                                                                                                       tous, aux vôtres et à vos cabinets une belle
    que vous puissiez rechercher un local            Nous ferons en sorte de mieux vous faire
                                                                                                       et heureuse année.
    professionnel ou louer vos bureaux à             connaître nos services dont certains
    d’autres avocats.                                ignorent l’existence et l’utilité.                Qu’elle vous permette de consolider et
                                                                                                       même de développer votre activité.
    Nous avons travaillé à diffuser en amont         Nous vous informerons de façon plus
    de l’information sur le déménagement au          détaillée et plus régulière sur tout le travail   Qu’elle vous apporte beaucoup de motifs
    nouveau Tribunal et à vous accompagner           accompli par le conseil de l'Ordre.               de satisfaction professionnelle mais aussi
    dans la découverte de ce lieu.                                                                     personnelle.
                                                     Nous continuerons à aller à votre rencontre
    Nous ne relâcherons pas nos efforts              et à échanger avec vous, dans vos cabinets        Qu’elle consacre la place déterminante que
    en 2019                                          ou dans vos mairies d’arrondissement.             les avocats occupent dans notre société et
                                                                                                       notre démocratie.
    Nous allons poursuivre notre mobilisation        Mes chers collègues, nous avons toujours
    pour la suspension du projet de loi Justice et   eu à l’esprit le développement des cabinets
    son inscription dans le grand débat national     parisiens.
                                                                                                       Belle et heureuse année 2019 !
    car la justice c’est l’affaire de tous les
                                                     En 2018, nous avons créé avec Madame
    Français. Nous serons force de proposition
                                                     le Premier président de la Cour d’appel           MARIE-AIMÉE PEYRON
    dans ce débat démocratique.
                                                     et le président du Tribunal de commerce           Bâtonnier de l’Ordre
    Cette mobilisation, nous la menons avec le       de Paris des chambres commerciales                des avocats de Paris
    CNB et la Conférence des bâtonniers sans         internationales afin que tous les cabinets
    relâche depuis un an, car cette loi piétine      d’avocats, en France comme à l’étranger,          BASILE ADER
    les droits de la défense en laissant la part     intègrent dans leurs contrats une clause          Vice-bâtonnier
    belle au parquet au mépris du principe de        attributive leur donnant compétence.              de l’Ordre des avocats de Paris

                                 FÉVRIER 2019
#1 - Ordre des avocats de Paris
AN D’ACTION
                                                             1
                                                                                                                                                 5

DÈS LEUR ENTRÉE EN FONCTIONS, MARIE-AIMÉE PEYRON ET BASILE ADER ONT DÉPLOYÉ
LEUR PROGRAMME EN MENANT DE FRONT LA MOBILISATION CONTRE LE PROJET DE
LOI DE PROGRAMMATION DE LA JUSTICE, TOUT COMME L’INSTALLATION EXIGEANTE
ET PARFOIS COMPLEXE DES AVOCATS PARISIENS AU NOUVEAU TRIBUNAL DE PARIS.

Le bâtonnier et le vice-bâtonnier se sont      cesse la cacophonie des avocats souvent            et plus équilibré entre les pouvoirs du
attelés tout d’abord à tisser de nouveaux      préjudiciable à leur intérêt. C’est ainsi qu’ils   parquet et les droits de la défense, les
liens de travail avec le conseil de l’Ordre,   se sont mobilisés à leurs côtés contre             débats à l’Assemblée nationale ont remis
en lançant de nombreuses initiatives           le projet de loi de programmation de               le texte en l’état et confirmé un souci
comme la lutte contre les discriminations      la justice.                                        d’économies budgétaires au détriment des
et les inégalités professionnelles, la                                                            droits des justiciables.
modernisation de l’Ordre, l’amélioration de    UN ORDRE MOBILISÉ CONTRE                           Aux côtés du CNB et de la Conférence des
sa transparence, de son efficacité et de son   LE PJL JUSTICE                                     bâtonniers, le barreau de Paris a donc
utilité.                                                                                          rassemblé à de nombreuses reprises
                                               Avec le CNB et la Conférence des
Ils se sont ensuite attachés à normaliser      bâtonniers, le barreau de Paris a été              les avocats parisiens sur les marches du
l’image du barreau de Paris auprès des         force de propositions, d’abord en amont,           palais de Justice et dans les rues de Paris
médias et à défendre ses positions             en participant aux chantiers de la justice,        pour s’opposer à une justice sans juges,
auprès des parlementaires tout au long         puis au sein des groupes de travail mis en         sans avocats et sans citoyens, mais aussi
de l’année 2018, notamment lors des            place par la ministre de la Justice après la       un recul des droits de la défense et de la
discussions sur les projets de loi Asile       présentation du projet de loi en avril. Cette      proximité. Il a également organisé plusieurs
immigration, Fraude fiscale et Fake news.      mobilisation s’est poursuivie auprès des           journées « Justice morte », encore en
Ils se sont également engagés avec le          sénateurs, puis des députés, depuis le début       décembre janvier.
Conseil national des barreaux (CNB) et la      du débat parlementaire. Si elle a permis au        Le combat sur le projet de loi Justice
Conférence des bâtonniers à parler d’une       Sénat la réécriture du texte dans un sens          continue en 2019, car il engage l’avenir de
seule voix aux pouvoirs publics, afin que      plus respectueux des droits des justiciables       notre justice et de notre profession.
                                                                                                      FÉVRIER 2019
#1 - Ordre des avocats de Paris
UN ORDRE                                                 UN ORDRE UTILE                                     qui démarrent leur activité ou souhaitent
                                                                                                                déménager, puissent trouver rapidement
    PLUS TRANSPARENT                                         AUX AVOCATS
                                                                                                                des bureaux.
    Conformément à leurs engagements de                      Le bâtonnier et le vice-bâtonnier s’étaient
                                                                                                                Enfin, un site consacré à la future Maison
    campagne, une absolue transparence a été                 aussi engagés durant leur campagne à
                                                             renforcer la proximité du barreau de Paris         des avocats aux Batignolles, ainsi qu’une
    privilégiée pour l’attribution des missions                                                                 plateforme doublée d’un e-service dédiés
    confiées à titre personnel aux avocats pour              avec les avocats et à être proactifs en
                                                             matière de services.                               à la médiation sont en cours de lancement,
    le compte de l’Ordre avec la mise en place                                                                  tandis qu’une nouvelle version du site public
    d’une nouvelle procédure de recrutement,                 Nouveau tribunal
                                                                                                                de l’Ordre devrait bientôt voir le jour.
    et le lancement d’une plateforme dédiée et               Ainsi, et afin de répondre aux appréhensions
                                                             suscitées par l’installation au nouveau            Formation professionnelle
    d’un premier appel à candidatures le 1er juin
                                                             tribunal de Paris, l’Ordre des avocats, aux        Être utile c’est aussi apporter des services
    2018, suivi de trois autres les 31 juillet,
                                                             côtés et grâce aux services du TGI et de           aux avocats au-delà même des fonctions
    17 octobre et 7 novembre 2018 (cf. article,
                                                             son président Jean-Michel Hayat et des             liées à l’exercice professionnel. À ce titre,
    p. 16).                                                                                                     le développement de la formation est
                                                             tribunaux d’instance, a mis en place chaque
    Ces appels à candidatures ont permis                     semaine un point d’information sur le              important. Les commissions ouvertes et le
    le recrutement de 30 avocats missionnés                  calendrier de ce déménagement : modalités          barreau entrepreneurial permettent depuis
    à temps partiel.                                         d’accès, planning du transfert des chambres        longtemps aux avocats de se former chaque
    Au premier trimestre 2019, de nouveaux                   du tribunal, regroupement des tribunaux            année. Mais l’Ordre a souhaité aller plus loin.
    postes permanents et à titre temporaire                  d’instance, circulation dans les espaces et        Ainsi, une première « nuit du mentoring » a
    seront ouverts et feront l’objet d’un appel              fonctionnement des chambres, délivrance            permis aux jeunes avocats de rencontrer des
    à candidatures.                                          des cartes professionnelles... Un site dédié a     confrères plus expérimentés pour bénéficier
                                                             été créé pour offrir des réponses pratiques à      d’un accompagnement et de conseils
    Transparence des comptes également,                      toutes les questions des avocats parisiens.        juridiques, financiers et commerciaux
    avec la régularisation des comptes 2012                                                                     afin d’avancer dans leurs projets. Ces
                                                             Activité professionnelle
    et 2015 de l’Ordre des avocats, qui avaient                                                                 rencontres seront amenées à se tenir plus
                                                             Soucieux de faciliter leurs déplacements
    été annulés respectivement par la Cour                                                                      régulièrement au cours de l’année. Un cycle
                                                             professionnels à Paris, Marie-Aimée
    de cassation et la Cour d’appel de Paris,                                                                   de management des cabinets a par ailleurs
                                                             Peyron et Basile Ader ont obtenu de
    et l’adoption d’une règle qui consiste                   la maire de Paris, Anne Hidalgo, qu’ils            été lancé par le barreau entrepreneurial
6   dorénavant à procéder à un arrêté des                    bénéficient d’une carte de stationnement           avec plusieurs conférences, notamment sur
    comptes semestriel.                                      mobile pro valable dans l’ensemble des             le marketing des cabinets d’avocats.
    Transparence enfin sur l’affectation                     arrondissements de Paris.                          Marie-Aimée Peyron et Basile Ader ont
    par l’Ordre des avocats des cotisations                  Par ailleurs, pour simplifier leur installation,   également mis un accent particulier sur
    d’assurance, avec l’envoi d’un document                  une plateforme de location de locaux               la connaissance et l’apprentissage par
    explicatif et pédagogique accompagnant                   professionnels a été élaborée pour que             les avocats, élèves et confirmés, des
    le recouvrement de celles-ci.                            les avocats parisiens, notamment ceux              nouveaux usages numériques. Pour ce

    Manifestation contre le PJL Justice le 15 janvier 2019

                                       FÉVRIER 2019
#1 - Ordre des avocats de Paris
À LA UNE

Campagne de communication contre le harcèlement, les discriminations et les inégalités professionnelles.

                                                                                                                                                             7
faire, une nouvelle dynamique a été mise                  d’orientation thématiques, les codes et la       œuvre des protocoles créant une chambre
en place au sein de l’incubateur du barreau               jurisprudence dans tous les domaines du          commerciale internationale auprès de la
de Paris : il accompagne actuellement les                 droit. Des contenus encyclopédiques et des       cour d’appel, qui s’ajoute à celle qui existait
quatre start-up lauréates de son appel à                  modèles d’actes judiciaires de procédure         déjà au sein du tribunal de commerce.
candidatures lancé en juin 2018, en leur                  civile et de procédure pénale enrichissent       L’Ordre, avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu,
offrant un programme de formation et                      cette documentation particulièrement             en assure dorénavant la promotion auprès
d’appui juridique, commercial et financier,               adaptée aux praticiens généralistes.             de tous les managing partners des grands
pour la mise en œuvre de leur projet. En                  Référé déontologique d’heure à heure             cabinets d’avocats français et étrangers
outre, une seconde nuit des Legaltech,                    Grâce au référé d’heure à heure                  implantés à Paris, afin qu’ils intègrent
organisée le 25 octobre 2018, a permis à                  déontologique inspiré des règles applicables     dans leurs contrats une clause attributive
tous les avocats parisiens de se familiariser             en matière de référé de droit commun,            de compétence type en faveur de ces
avec l’innovation technologique dans leur                 lorsqu’un avocat justifie d’une urgence          chambres, qui représentent une alternative
profession.                                               particulière, il peut désormais obtenir un       intéressante aux juridictions commerciales
Enfin, le Lab a été créé au sein de l’EFB par             avis déontologique dans un délai de 72           internationales anglaises dans un contexte
Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, afin                   heures grâce à un formulaire accessible sur      de Brexit (cf. article, p. 10).
d’offrir aux élèves avocats un parcours                   le site de l’Ordre (cf. article, p. 15).         Afin d’anticiper au mieux les conséquences
d’initiation qui les prépare aux futures                                                                   du Brexit, une série de rencontres de
transformations de leur métier, induites                  L’ATTRACTIVITÉ                                   haut niveau a par ailleurs eu lieu à Bercy,
notamment par les nouvelles technologies.                                                                  Londres et Bruxelles, afin que les avocats ne
                                                          INTERNATIONALE
Documentation professionnelle                                                                              soient pas lésés durant la négociation. À la
                                                          AU CŒUR DES ATTENTIONS                           demande de l’Ordre, une étude a également
Afin de faciliter l’accès à l’information
juridique aux 29 000 avocats parisiens, le                Le développement de l’at tractivité              été réalisée par un groupe de professeurs
barreau de Paris, en partenariat avec les                 internationale de la place juridique de Paris    agrégés, afin d’évaluer les scénarios
Éditions Dalloz, a conçu sous le bâtonnier                est au cœur des priorités du mandat du           possibles du Brexit et leur impact sur les
Frédéric Sicard, une « Base Documentaire                  bâtonnier et du vice-bâtonnier, car elle         flux d’affaires et les avocats eux-mêmes,
des Avocats » complète, fiable et facile                  représente un vivier d’affaires pour tous        qu’ils soient français expatriés en Grande
d’utilisation. Cette offre se veut la plus                les cabinets parisiens.                          Bretagne ou anglais installés à Paris, et plus
diversifiée possible avec, à la fois, le suivi            L’Ordre des avocats a donc participé             particulièrement sur la tenue du tableau de
quotidien de l’actualité juridique, des fiches            activement à la rédaction et à la mise en        la profession. Sur ce dernier point, un rapport
                                                                                                                FÉVRIER 2019
#1 - Ordre des avocats de Paris
À LA UNE

    intitulé « Le Brexit et ses conséquences           conventions de stage avec les cabinets            des services compétents et agissent de
    sur le RIBP (mesures contingentes prises           condamnés disciplinairement. Ainsi, une           manière transversale au sein de l’Ordre. En
    au Barreau de Paris) » a été présenté au           première sanction disciplinaire pour des          outre, les collaboratrices et collaborateurs
    conseil de l’Ordre du 4 décembre 2018, en          faits de harcèlement, aujourd’hui définitive,     représentant 41 % des avocats du barreau,
    même temps qu’un rapport d’information             a été rendue le 25 septembre 2018 (cf.            un nouvel « espace collaborateur » leur
    plus général sur le Brexit.                        article, p. 9).                                   est désormais dédié sur le site de l’Ordre.
                                                                                                         Il regroupe en un seul lieu toutes les
    UN BARREAU ENGAGÉ                                                                                    informations pertinentes concernant les
                                                                                                         services, formations, et actualités liés à la
    DANS LA LUTTE CONTRE
    LES DISCRIMINATIONS                                   « UN PREMIER                                   collaboration, ainsi que la marche à suivre
                                                                                                         en cas de difficultés.
    ET LE HARCÈLEMENT
    Thème majeur de leur campagne de Marie-
                                                          COMBAT A ÉTÉ                                   Enfin, le barreau de Paris s’est engagé dans
                                                                                                         le combat contre les violences faites aux
    Aimée Peyron et Basile Ader, la moralisation
    de la profession n’avait que trop attendu.
                                                          MENÉ CONTRE                                    femmes, en organisant, le 26 novembre
                                                                                                         2018 , au lendema in de la jour née
    À l’occasion de la journée des droits de la
    femme le 8 mars, ils ont donc annoncé des               LES BOXES                                    internationale pour l'élimination de la
                                                                                                         violence à l'égard des femmes, un colloque
    mesures vigoureuses et engagé l’Ordre
    dans un plan ambitieux.                             VITRÉS INSTALLÉS                                 sur les conséquences et répercussions de
                                                                                                         ces violences, notamment sur les enfants,
    Une campagne globale de communication
    pour les réseaux sociaux a tout d’abord             DANS LES SALLES                                  qui en sont les victimes collatérales.

                                                                                                         UN ORDRE ENGAGÉ DANS
    été lancée pour sensibiliser la profession
    aux comportements discriminatoires, aux                D’AUDIENCE                                    LA DÉFENSE DES LIBERTÉS
    agissements sexistes et aux violences                                                                PUBLIQUES
    sexuelles (cf. photo p. 7).                         DU NOUVEAU TGI »                                 Un premier combat a été mené contre
    Des membres du conseil de l’Ordre ont                                                                les boxes vitrés installés dans les salles
    ensuite été nommés et sont désormais                                                                 d’audience du nouveau TGI avec une
8   formés au sein de l’Ordre afin de recueillir de    Un référent harcèlement a également été
                                                       institué au sein de l’EFB, et une campagne        mobilisation médiatique et politique
    manière confidentielle la parole des victimes                                                        d’ampleur qui a permis le démantèlement de
    et/ou témoins de faits de harcèlement              d’information lancée à l’école et dans les
                                                       cabinets.                                         huit de ces cages sur les douze initialement
    et de discrimination. Ils rapportent les                                                             prévues.
    faits allégués au bâtonnier en vue de              Dans un même temps, l’Ordre de Paris a mis
    l’ouverture d’une enquête déontologique. Ils       en place des référents collaborateurs qui         Un deuxième combat a concerné le problème
                                                       ont pour mission d’apporter une écoute et         des prisons, et plus particulièrement
    assurent leur transmission le cas échéant
                                                       une orientation rapide, aux collaboratrices       de la surpopulation carcérale. Lors d’un
    à l’autorité de poursuite pour déclencher
                                                                                                         colloque organisé le 21 juin 2018, sous la
    une procédure disciplinaire prévoyant des          et collaborateurs confrontés à des
                                                                                                         présidence de l’ancien garde des Sceaux
    sanctions, assorties de la suspension des          difficultés. Ils assurent une saisine effective
                                                                                                         Robert Badinter, le barreau de Paris a
                                                                                                         formulé plusieurs propositions comme
                                                                                                         la simplification du recours au bracelet
                                                                                                         électronique pour réduire celui à la détention
                                                                                                         provisoire, la mise en place de peines
                                                                                                         alternatives telles que le régime de semi-
                                                                                                         liberté et le placement sous surveillance
                                                                                                         électronique, ou encore la mise en place
                                                                                                         des travaux d’intérêt général (TIG).
                                                                                                         Un troisième combat, tout aussi intense,
                                                                                                         a été mené en faveur du respect du droit
                                                                                                         d’asile, fortement mis à mal par le projet
                                                                                                         de loi sur l’immigration, pour lequel de
                                                                                                         nombreux amendements avaient été
                                                                                                         déposés par le barreau de Paris pour
                                                                                                         défendre le principe d’une France terre
                                                                                                         d’accueil et permettre aux réfugiés de
                                                                                                         l’Aquarius et aux migrants du Millénaire et
    Article du Figaro paru le 10 janvier 2018

                                        FÉVRIER 2019
#1 - Ordre des avocats de Paris
À LA UNE

Convention nationale Paris 2020

de la porte de la Chapelle à Paris de faire         365 femmes confrontées à des situations         sous le bâtonnat d’Olivier Cousi et le vice-
valoir leurs droits.                                de violence, de harcèlement ou de               bâtonnat de Nathalie Roret, une convention
                                                    discrimination de bénéficier de l’assistance    qui sera placée sous le sceau de l'unité et de
UN ORDRE SOUCIEUX                                   de 365 avocats, en partenariat avec la          l'énergie commune. L’Ordre travaille d’ores et
DE DÉFENDRE LES AVOCATS                             Fondations des femmes.                          déjà sur cet évènement d’envergure.
DANS LE MONDE                                     -- la création d’un second bus de la solidarité
                                                     grâce à la mise en place d’une nouvelle        …ET TOURNÉ VERS L’AVENIR
Turquie, Égypte, Biélorussie, Chine : le                                                                                                             9
                                                     formule en remplacement du traditionnel
barreau de Paris s’est engagé aux côtés des                                                         L’année 2019 va permettre de poursuivre
                                                     bal du bâtonnier. Organisé le 1er décembre
avocats et magistrats victimes de pressions,                                                        l’ensemble de ces actions et ainsi de
                                                     2018, il a été rebaptisé « Soirée solidarité
d’arrestations et parfois de tortures, en                                                           respecter les engagements pris par le
                                                     du barreau de Paris » et ouvert à tous
protestant et manifestant notamment à
                                                     les membres du barreau sous un format          bâtonnier et le vice-bâtonnier vis-à-vis des
l’occasion des visites officielles dans ces
                                                     payant. Une partie des fonds récoltés          avocats.
différents pays. La production d’un film
                                                     a été reversée au Barreau de Paris
et une campagne sur les réseaux sociaux                                                             L’égalité entre les femmes et les hommes
                                                     Solidarité pour contribuer au financement
témoignent de ces prises de position.                de l’organisation d’un second bus.             sera toujours une de leurs priorités, pour
Membre fondateur de l’Observatoire                                                                  parvenir à une réduction des écarts de
international des avocats en danger, dont                                                           rémunération et dans le développement
                                                  UN ORDRE DYNAMIQUE…
le vice-bâtonnier a assuré la présidence                                                            de carrière. Tout comme la sauvegarde
en 2018, le barreau de Paris a participé le       Afin de faire rayonner le barreau parisien et
                                                                                                    des intérêts des avocats, qui implique de
24 janvier 2019 à la 9e édition de la Journée     de montrer son dynamisme, le bâtonnier et
                                                  le vice-bâtonnier ont souhaité candidater         poursuivre inlassablement les braconniers
internationale de l’avocat en danger, qui était                                                     du droit ainsi que les plateformes qui en
dédiée une nouvelle fois à la situation des       le 15 octobre dernier à l’organisation de la
                                                  8e édition de la Convention nationale des         profitent pour exercer illégalement le métier
avocats en Turquie.
                                                  avocats qui aura lieu en 2020.                    d’avocat, et de préparer la profession à et la
                                                  Organisée tous les trois ans par le CNB, en       pace de Paris à l’hypothèse d’un Brexit dur.
UNE ORDRE PLUS SOLIDAIRE
                                                  partenariat avec le barreau d'accueil élu, la     L’Ordre sera également attentif aux
Marie-Aimée Peyron et Basile Ader ont             convention nationale permet de fédérer tous       prochaines réformes du droit des mineurs,
choisi de renforcer l’implication du barreau      les avocats de France autour d'ateliers de
en faveur des citoyens en difficulté avec                                                           de l’aide juridictionnelle et du régime de
                                                  formation, de conférences plénières et de         retraite de la profession.
plusieurs mesures :                               moments de confraternité, en présence de
-- la mise en place d’une nouvelle antenne        nombreux décideurs politiques, juridiques         Enfin, le bâtonnier et le vice-bâtonnier
   du droit destinée spécifiquement aux           et économiques français et internationaux.        de Paris veilleront à ce que les avocats
   majeurs vulnérables à l’image de celle         Grâce à un solide dossier de candidature,         soient informés de façon plus détaillée
   existant pour les mineurs ;                    le barreau de Paris a été élu face aux            et plus régulière sur tout le travail accompli
-- le lancement du programme « Une                barreaux de Lyon et Toulouse. Il organisera       par le conseil de l'Ordre et tous les services
   femme/Un avocat » pour permettre à             donc la Convention nationale de 2020,             de l’Ordre.
                                                                                                         FÉVRIER 2019
#1 - Ordre des avocats de Paris
CHAMBRE COMMERCIALE
     INTERNATIONALE DE PARIS :
     UNE OPPORTUNITÉ DE DÉVELOPPEMENT
     POUR LES CABINETS D’AVOCATS
10

                           LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE CHAMBRE
                           COMMERCIALE INTERNATIONALE AU SEIN
                           DE LA COUR D’APPEL DE PARIS RENFORCE
                           LE RAYONNEMENT JURIDIQUE DE LA PLACE
                           DE PARIS ET LA REND PLUS ATTRACTIVE
                           POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS.

                           DISPOSANT DÉJÀ D’UNE CHAMBRE INTERNATIONALE
                           AU SEIN DU TRIBUNAL DE COMMERCE, LA CAPITALE
                           FRANÇAISE COMPLÈTE SON OFFRE AVEC UN SECOND DEGRÉ
                           DE JURIDICTION POUR LES APPELS PAR LA SIGNATURE
                           DES PROTOCOLES PORTANT CRÉATION DE CHAMBRES
                           COMMERCIALES INTERNATIONALES.
                           Pour les avocats parisiens, ces chambres représentent une
                           opportunité de développement professionnel très prometteuse.
                           Le Brexit a généré un trouble dans l’espace juridique européen.
                           Jusqu’ici, les London Commercial Courts accueillaient 80 % des litiges
                           internationaux. À la suite du Brexit, le Royaume-Uni ne bénéficiera
                           plus du régime de reconnaissance mutuelle des décisions de
                           justice rendues par les États membres de l’Union européenne.
                           L’exécution de ses décisions de justice sera plus longue et plus
                           coûteuse puisque, pour être exécutées dans les États membres,
                           elles devront désormais se soumettre aux régimes d’exequatur
                           de chacun de ces États.

            FÉVRIER 2019
INTERNATIONAL

Dans cette nouvelle configuration, la France souhaite élargir son       Attractivité économique de Paris : une nouvelle chambre à
champ d’action et renforcer l’attractivité de Paris comme place         promouvoir
internationale de droit. C’est dans cet esprit que s’est inscrite la    La promotion à travers le monde de cette nouvelle chambre est
création des nouvelles chambres commerciales internationales            primordiale pour renforcer l’attractivité économique de Paris par
du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel de Paris.                 le droit.
Les chambres de commerces internationales de Paris :                    Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, milite pour que la France
des chambres innovantes                                                 ait une stratégie et une ambition internationales. Elle relève que
L’innovation de ces protocoles passe notamment par une large            l’Ordre des avocats dispose d’un service international qui aide
place laissée à l’usage de la langue anglaise et la mise en œuvre       les avocats à l’installation en Europe et dans le monde entier
des meilleurs standards de résolution des litiges internationaux.       pour favoriser le développement de leur cabinet. « Les chambres
Ainsi, les parties peuvent s’échanger des                                                        internationales ont été l’une des premières
pièces en anglais sans avoir à les traduire                                                      réalisations de mon bâtonnat. J’exhorte tous
et les juges font une large place au débat
oral, procédant à l’audition des parties, des
                                                 « LA PROMOTION                                  mes confrères à s’en saisir et à s’en faire les
                                                                                                 ambassadeurs ».
témoins et des experts, et réservant un
temps de l’audience aux plaidoiries, selon
                                                     À TRAVERS                                     Il a été décidé de nommer deux membres
                                                                                                   du conseil de l’Ordre comme référents
des modalités convenues à l’avance avec les
conseils des parties. Les délais de procédure   LE MONDE DE CETTE                                  sur le fonctionnement de ces chambres :
                                                                                                   Ana Atallah et Valence Borgia.
sont négociés entre les parties et le juge,
selon une procédure participative, et la date   NOUVELLE CHAMBRE                                   L’association Paris Place de droit,
                                                                                                   émanation du barreau de Paris, grâce            11
de délibéré est fixée en amont du procès.
Les parties ont la possibilité, si elles le      EST PRIMORDIALE                                   à son président Franck Gentin et
                                                                                                   notre confrère Jacques Bouyssou,
souhaitent, de recourir à leurs frais, à une
traduction simultanée des débats dans la         POUR RENFORCER                                    joue également un rôle central dans
                                                                                                   le rayonnement de cette chambre à
langue qu’elles choisissent.
Le 3 septembre 2018, M. François Ancel            L’ATTRACTIVITÉ                                   l’international.
                                                                                                Enfin, la Chancellerie, la Cour d’appel
a été installé à la présidence de cette
nouvelle chambre ; il est accompagné de            ÉCONOMIQUE                                   de Paris, le Tribunal de commerce de
                                                                                                Paris, l’AFJE et le Cercle Montesquieu,
deux conseillers, Mme Fabienne Schaller                                                         participent activement, aux côtés des
et M me Laure Aldebert, et d’un greffe
parfaitement bilingue M me Clémentine
                                                  PAR LE DROIT »                                avocats du barreau de Paris et de leur
                                                                                                bâtonnier, à l’essor et la promotion de
Glemet. En outre, un assistant spécialisé a été recruté mi-janvier.     ces chambres, en expliquant leurs atouts, dans les différentes
Les premières audiences de mise en état ont eu lieu devant la           manifestations internationales.
chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
– la chambre 5-16 – qui connaît, à l’heure actuelle, 15 dossiers.       Vous pouvez télécharger les protocoles à cette adresse : http://
                                                                        www.avocatparis.org/protocoles-conclus-entre-le-barreau-de-
La première audience de plaidoiries, qui a également donné lieu à une
                                                                        paris-et-le-tribunal-de-commerce-de-paris
audition des parties, s’est tenue le 3 décembre 2018 et le premier
arrêt au fond et « sous protocole » a été rendu le 15 janvier 2019.
La nouvelle chambre de la cour d’appel est également compétente
pour connaître des référés dans les affaires où sa compétence au
                                                                           CLAUSE ATTRIBUTIVE TYPE
fond a été acceptée par les parties à travers une clause attributive
de juridiction stipulée dans leur contrat.                                 « Tout différend pouvant naître entre les parties à propos de la
Elle connaît désormais les recours en annulation formés contre             validité, de l’interprétation, de l’exécution ou, plus généralement,
des sentences arbitrales prononcées en matière commerciale                 du présent contrat sera soumis, en première instance, à la
internationale.                                                            compétence de la chambre commerciale internationale du
                                                                           Tribunal de commerce de Paris, et, en appel, à la compétence
Chaque fois que le contentieux interviendra dans des domaines
                                                                           de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel
spécialisés, la chambre réunira dans sa formation de jugement
                                                                           de Paris »
des juges issus des chambres concernées.
                                                                                                       FÉVRIER 2019
12

     Maison
     des avocats
                      ©RBBw

       FÉVRIER 2019
L’ORDRE ET VOUS

NOTRE VOLONTÉ : VOUS                         L’entrée de la Maison des avocats est située      des ouvrages et bases de données seront
                                             au rez-de-chaussée sur le côté ouest en face      consultables en ligne et elle sera en outre
INFORMER DE L’AVANCÉE                        du tribunal de Paris.                             dotée du wifi. Néanmoins, les codes les
DE LA MAISON DES AVOCATS                                                                       plus récents et les ouvrages fondamentaux
                                             Le hall d’entrée est constitué d’un espace
AUX BATIGNOLLES !                            d’accueil et de deux espaces lounge               seront disponibles en version papier.
                                             d’attente, de rencontre et de repos.              Dans la partie centrale des 3e et 4e étages,
La Maison des avocats est aujourd’hui
                                             Les services pour les avocats sont prévus         sera situé un auditorium d’une capacité
une réalité de plus en plus concrète,
                                             dès ce hall d’entrée où une double banque         d’environ 100 personnes. Cet espace
matérialisée par les avancées du
                                             d’accueil orientera les avocats. Des services     sera principalement destiné à accueillir
chantier. Dotée de plus de 7 000 m 2
                                             ne nécessitant pas d’accéder aux étages,          des congrès, conférences, séminaires,
de surface sur huit étages, elle
                                             par exemple le guichet CARPA, leur seront         formations professionnelles ou encore des
comprendra de nombreux espaces mis
                                             offerts et si nécessaire deux boxes pour des      projections.
à votre disposition : des lieux de travail
et de rencontre, une bibliotech et un        entretiens confidentiels seront mis à leur        Enfin, toujours au 3e étage, des espaces
auditorium d’une centaine de places.         disposition.                                      de travail seront mis à disposition, pour
                                             Au premier étage de la Maison des avocats         les avocats, dans une optique de coworking
Comme son nom l’indique, la maison           se trouvera une bibliotech en lien avec           (location de bureaux individuels, partagés
DES avocats, de TOUS les avocats, sera       l'actuelle bibliothèque du palais de Justice      et salles de réunion). Ils se composeront de
ouverte à l’ensemble de notre barreau.       pour l’étude, la recherche et la consultation     six bureaux individuels de 13 m², de trois
Elle sera un lieu où la confraternité sera   d’ouvrages, tout en restant un lieu de travail    bureaux partagés de 32 m², ainsi que d’une
une réalité !                                privilégié pour les avocats du barreau.           salle de réunion reconfigurable.
                                                                                                                                                      13
Dans une volonté toujours accrue de          La bibliotech accueillera 60 postes de travail,
transparence nous vous présentons les        entre tables connectées et fauteuils isolés.      Pour plus d’informations :
différents espaces dédiés aux avocats.       Cette salle sera axée sur le numérique :          www.maison-des-avocats.org

                                                                                                                                              ©RBBw

                                                                                                    FÉVRIER 2019
L’ORDRE ET VOUS

     CAMPUS BERLIN 2019
     NUMÉRIQUE ET LEGAL TECH
     LES 31 JANVIER ET 1ER FÉVRIER DERNIERS, LE BARREAU DE PARIS A ORGANISÉ,
     CONJOINTEMENT AVEC LE DEUTSCHER ANWALTVEREIN, PRINCIPALE ORGANISATION
     DE LA PROFESSION D’AVOCAT EN ALLEMAGNE, UN CAMPUS INTERNATIONAL THÉMATIQUE
     INTITULÉ « NUMÉRIQUE ET LEGAL TECH : REGARDS CROISÉS FRANCO-ALLEMANDS ».
     CET ÉVÈNEMENT A PERMIS LA RENCONTRE ENTRE DEUX GRANDES PLACES DE DROIT POSSÉDANT UNE FORTE EXPERTISE
     DANS CE DOMAINE, MAIS ÉGALEMENT DE NOMBREUX ÉCHANGES. IL A AINSI RASSEMBLÉ, EN PLEIN CŒUR DE BERLIN,
     PLUS DE 270 PARTICIPANTS : PROFESSIONNELS DU DROIT, UNIVERSITAIRES, INGÉNIEURS, MEMBRES D’ENTREPRISES,
     REPRÉSENTANTS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS.

                                                         dans la formation professionnelle et le          l’importance de la coopération franco-
14                                                       développement des cabinets, la protection        allemande en invoquant la signature du
                                                         des données, les nouveaux services des           Traité d’Aix-la-Chapelle survenue quelques
                                                         organisations professionnelles en direction      jours auparavant, le 22 janvier 2019.
                                                         de leurs membres, le développement des           Le Campus international s’inscrit à cet
                                                         start-up (droit des sociétés et financement)     égard dans la droite ligne de cet accord
                                                         et la responsabilisation des plateformes         bilatéral et constitue l’une des premières
                                                         dans les lois encadrant la liber té              actions concrètes le mettant en œuvre,
                                                         d’expression. En outre, une session intitulée    comme l'ont souligné Ulrich Schellenberg
                                                         « legal tech live pitch » a permis à nombre      et Marie‑Aimée Peyron.
                                                         d’acteurs innovants allemands et français
                                                         de présenter de manière dynamique leurs          En marge du Campus, de nombreux
     Les dix tables rondes organisées par                                                                 évènements ont été organisés : les
                                                         projets de start-up. Lors de cette session
     Dominique Heintz et Eva Schriever lors                                                               participants ont eu l’honneur d’être reçus
                                                         a également eu lieu une présentation de
     de ces deux journées ont été l’occasion                                                              à la résidence de l’Ambassadeur de France
                                                         l’Incubateur du barreau de Paris, du réseau
     de débats techniques, prospectifs et de                                                              à Berlin par Madame l’Ambassadeur Anne-
                                                         international des incubateurs d’avocats
     regards croisés sur les pratiques française                                                          Marie Descôtes, ainsi qu’à la Kammergericht
                                                         et du premier programme d’incubation
     et allemande dans les domaines du                                                                    Berlin (Cour d’appel de Berlin) par son
                                                         physique des start-up du droit.
     numérique et des legal tech. Plusieurs                                                               Président Dr. Bernd Pickel. Ils ont également
     sujets ont été évoqués : l’impact des legal         Lors des discours officiels, Dr. Katarina        pu visiter le Bundestag (Assemblée
     tech sur la pratique professionnelle dans les       Barley, ministre de la Justice et de la
                                                                                                          parlementaire).
     petites et grandes structures, l’intelligence       Protection des consommateurs de la
     artificielle et la robot éthique (l’exemple de      République fédérale d’Allemagne, et Valérie      Le bâtonnier de Paris, Marie-Aimée Peyron,
     la justice prédictive), l’accès à la justice à      Delnaud, adjointe au directeur des Affaires      le vice-bâtonnier de Paris, Basile Ader, et le
     l’ère du numérique, les smarts contracts et la      civiles et du Sceau au ministère de la Justice   président du Deutscher Anwaltverein, Ulrich
     blockchain, l’actualité et l’avenir de la voiture   de la République française, représentant         Schellenberg, ont appelé de leurs vœux la
     autonome, les nouveaux outils et contenus           la garde des Sceaux, ont souligné, dans le       poursuite des échanges et le renforcement
     qui accompagnent les changements                    domaine du numérique mais aussi au-delà,         de la coopération franco-allemande.

                                    FÉVRIER 2019
L’ORDRE ET VOUS

               FLASH DÉONTOLOGIE
                                                                                                                                                              15

                      LE RÉFÉRÉ DÉONTOLOGIQUE D’HEURE À HEURE :
                           LE RETOUR DE LA CONFRATERNITÉ ?
                                                 Par Basile ADER - Vice-bâtonnier du barreau de Paris

C’ÉTAIT UNE DE NOS PROPOSITIONS DE CAMPAGNE QUE DE CRÉER UN RÉFÉRÉ
DÉONTOLOGIQUE, S’INSPIRANT DES RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ
DE DROIT COMMUN, D’HEURE À HEURE. C’EST DÉSORMAIS UNE RÉALITÉ !
Lorsque, pour une raison ou une difficulté d’ordre déontologique,                      qui, le cas échéant, après audition contradictoire des parties,
un avocat justifie d’une urgence particulière, il peut, selon                          rend un avis.
un modèle disponible sur le site de l’Ordre, exposer les motifs                        Cet avis, en application de l’article P3.0.1 dernier alinéa du RIBP,
de cette urgence et solliciter un avis immédiat (1).                                   peut être communiqué à des tiers, ou à une juridiction, si
Dès réception, sa recevabilité est appréciée par le secrétaire de la                   le délégué du bâtonnier le décide expressément ; il reste sinon
commission de Déontologie, le délégué général à la déontologie                         confidentiel.
ou par le secrétaire général.
                                                                                       Depuis la mise en place de la procédure le 2 mai 2018 :
Par retour, le demandeur est informé, toujours par voie
électronique, de la décision prise sur sa recevabilité.                                -- 39 demandes de référé d'heure à heure ont été présentées ;
Si celle-ci est admise, dans un délai maximum de 72 heures, soit                       -- 22 avis ont été rendus sous la forme des référés ;
un avis est rendu sur pièces, soit l’avocat est convoqué devant                        -- 17 dossiers ont fait l'objet d'avis rendus par des commissions
le bâtonnier, le vice-bâtonnier, un ancien bâtonnier, un membre                           spécialisées, ou bien ont été clos en raison du désistement du
du conseil de l’Ordre ou un ancien membre du conseil de l’Ordre                           demandeur, ou encore ont été renvoyés vers d'autres services.
(1) S
     eules les demandes adressées via le site de l'Ordre (www.avocatparis.org/accueil )
< Déontologie < Accès direct Déontologie < pastille Référé d'heure à heure sont recevables.

                                                                                                                   FÉVRIER 2019
LES AVOCATS
     MISSIONNÉS…
     EN TOUTE TRANSPARENCE !
     POUR METTRE FIN AUX CRITIQUES DE LONGUE DATE SUR L’ACCÈS AUX MISSIONS AU SEIN
     DE L’ORDRE ET AUX RÉMUNÉRATIONS AFFÉRENTES, PLUSIEURS BÂTONNIERS ET
     LES MEMBRES DE LEURS CONSEILS DE L’ORDRE ONT PRIS DES MESURES POUR ABOUTIR,
     AVEC LE BÂTONNIER MARIE-AIMÉE PEYRON ET LE VICE-BÂTONNIER BASILE ADER,
     À UNE PARFAITE TRANSPARENCE EN 2018, AVEC LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE
     PROCÉDURE DE RECRUTEMENT DES AVOCATS MISSIONNÉS.

     Les travaux ont débuté sous le bâtonnat de           de collaboration ont été faits à l’issue d’une     anonymisés. Elle était composée d’un
16   Christiane Féral-Schuhl avec la refonte du           procédure totalement transparente.                 membre du conseil de l’Ordre tiré au sort, d’un
     système de rémunération.                                                                                ou deux membres du barreau tirés au sort
                                                          UN PROCESS PARFAITEMENT
                                                                                                             à condition d’être à jour de leurs cotisations,
     Ils se sont poursuivis sous les bâtonnats de         ENCADRÉ                                            d’un membre de la commission des Finances,
     Pierre-Olivier Sur et Frédéric Sicard, par des
                                                                                                             d’un membre de la commission Réforme et
     réflexions sur la publicité des missions et          Pour chaque candidature, il a été vérifié que le
                                                                                                             modernisation de l’Ordre, du directeur du
     des rémunérations, ainsi que la sélection et         confrère n’est pas sous le coup de poursuites
                                                                                                             pôle concerné et du vice-bâtonnier ou du
     l’évaluation des avocats missionnés. Après           disciplinaires et est à jour du règlement
                                                                                                             secrétaire général de l’Ordre.
     plusieurs rapports, ces travaux ont abouti           de ses cotisations auprès de l’Ordre. Les
     à la création d’une commission Réforme et            candidatures recevables ont ensuite été            Chaque candidat a été convoqué pour
     modernisation de l’Ordre sous le bâtonnat            anonymisées.                                       être auditionné pendant 15 minutes. Les
     de Marie-Aimée Peyron, puis au lancement,                                                               présentations orales étaient anonymes,
                                                          À ce stade, une présélection a été faite sur les
     le 1er juin 2018, d’une plateforme « Avocats                                                            chaque candidat donnant uniquement le
                                                          critères retenus : connaissances/expérience,
     missionnés », avec la mise en ligne dans                                                                numéro qui lui avait été attribué.
                                                          qualités rédactionnelles et de synthèse.
     un premier temps, d’un premier appel à               Selon les postes à pourvoir (pôles concernés),     La commission a délibéré, puis un procès-
     candidatures pour les missions permanentes           cette présélection a été effectuée par Olivier     verbal d’attribution a été dressé. Une lettre
     de l’Ordre. Trois autres ont suivi les 31 juillet,   Lagrave, secrétaire général de l’Ordre,            a alors été envoyée à chaque candidat ayant
     17 octobre et 7 novembre 2018.                       Nathalia Kouchnir-Cargill, secrétaire de           postulé via la plateforme, qu’il ait été retenu
     Ces appels à candidatures ont permis le              la commission de Déontologie, Françoise            ou pas.
                                                          Hecquet, membre de la commission Réforme
     recrutement de 30 avocats missionnés à                                                                  UN PROCESS ADOPTÉ
                                                          et modernisation de l’Ordre ou Alain Weber,
     temps partiel, étant précisé que seuls ont                                                              PAR LES AVOCATS
                                                          directeur du pôle Missions réglementées
     été ouverts les postes ne faisant pas l’objet
                                                          ; étant précisé que celui qui a participé à la     La plateforme a connu un vrai succès avec
     d’une délégation du bâtonnier, comme le
                                                          présélection n’a pas siégé à la commission         4 061 connexions depuis son lancement
     prévoient notamment la loi du 31 décembre
                                                          de sélection.                                      pendant et hors des plages de candidature.
     1971 et le décret du 27 novembre 1991. Ces
     recrutements sous la forme d’un contrat              Cette dernière a ensuite reçu les dossiers

                                    FÉVRIER 2019
ENGAGEMENT

À partir du deuxième appel à candidatures, on a pu mesurer le nombre de connexions à la plateforme à chaque appel, démontrant un
réel intérêt des avocats parisiens :

  2e appel à candidatures - du 31/07 au 04/09/2018                                                                            1 841

  3e appel à candidatures - du 17/10 au 05/11/2018                                                                              787

  4e appel à candidatures - du 06/11 au 14/11/2018                                                                              544

Au total, les quatre appels auront suscité 464 candidatures pour l’ensemble des postes ; 108 candidats ont été auditionnés et 30 d’entre
eux nommés en qualité de titulaires. Des suppléants ont été également retenus pour chaque poste.
Il est important de souligner que les avocats tirés au sort pour faire partie de la commission de sélection ont également montré un fort
intérêt pour la procédure et s’y sont particulièrement investis.

Fort de ce succès, l’Ordre compte poursuivre le mouvement. Au premier trimestre 2019, de nouveaux postes permanents et temporaires
seront ouverts et feront l’objet d’un appel à candidatures, notamment des postes de délégués à la fixation des honoraires.

    VOS AVOCATS MISSIONNÉS
    ASSISTANTS AU SERVICE                      ASSISTANTS DE LA COMMISSION                RESPONSABLE DU BUREAU
    DE LA DÉONTOLOGIE                          RESPECT DU CONTRADICTOIRE                  DES ASSURANCES                                   17
    François BESNARD                           Sophie MALBAUT MANAS                       Hélène AKAOUI CARNEC
    Gérald BETTAN-DEMARET                      Marlène BUTTIN                             Antonella DI GREGORIO
    Émilie CURCURU
                                               ASSISTANTS DE LA COMMISSION                RESPONSABLE DU BUREAU D’AIDE
    Gautier KAUFMAN                            RELATIONS AVEC LES JUSTICIABLES            À LA PROCÉDURE D’APPEL ET À LA
                                               Meriem KHELLADI-REINAERTS                  COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
    ASSISTANTS DE LA COMMISSION
    DE DÉONTOLOGIE GÉNÉRALE                    Christine SIGAUT CORNEVAUX                 Vincent RIBAUT
    Christelle BACH                            Bruno VALENTE
                                                                                          RESPONSABLE DU BARREAU
    Aline HAMEL MARTINET                                                                  ENTREPRENEURIAL
                                               RESPONSABLE DU SERVICE
    ASSISTANTS DE LA COMMISSION                DE FIXATION DES HONORAIRES                 Laurent SAMAMA
    PUBLICITÉ/COMMUNICATION                    Laurence BEDOSSA
                                                                                          RESPONSABLE DU BUREAU
    DU SERVICE DE LA DÉONTOLOGIE                                                          DES PROCÉDURES COLLECTIVES
                                               ASSISTANT DU SERVICE
    Zakia BAKI                                 DE FIXATION DES HONORAIRES                 ET RÉTABLISSEMENT
    Pierre-Xavier CHOMIAC DE SAS
                                               Anne-Sophie DERÔME                         Henri ALTERMAN
    ASSISTANTS DE LA CRED                                                                 Xavier PICARD
                                               CHARGÉS DE MISSION SACAEE
    Rachid MADID
                                               Maryla GOLDSZAL                            COORDINATEUR DU BUREAU
    Alexandre COUILLIOT                                                                   DE PRÉVENTION ET DU BUREAU
                                               Françoise NAVARRE
    RESPONSABLE DU POSTE                       Alain GANEM                                DES PROCÉDURES COLLECTIVES
    SÉCURISATION DES PROCÉDURES                                                           Annie OLIVIER
                                               RESPONSABLE DU SERVICE SAISIES
    Nicolas GUERRERO                           IMMOBILIÈRES – SÉQUESTRES                  RESPONSABLE DU BUREAU
                                               Alexandre DE JORNA                         DE PRÉVENTION ÉCONOMIQUE
                                                                                          ET FINANCIÈRE
                                                                                          Alain BOUAZIS

                                                                                                 FÉVRIER 2019
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler