RÈGLEMENT INTÉRIEUR LE NEUBOURG - LYCÉE AGRICOLE Gilbert Martin - E.P.L.E.F.P.A. de l'Eure Lycée Agricole Gilbert Martin 3, Rue Pierre Corneille ...
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LYCÉE AGRICOLE Gilbert Martin
LE NEUBOURG
______________________________________________________________________________________
E.P.L.E.F.P.A. de l’Eure
Lycée Agricole Gilbert Martin
3, Rue Pierre Corneille – 27110 LE NEUBOURG
Téléphone : 02.32.35.15.80
Télécopie : 02.32.35.89.49
Courriel : lpa.le-neubourg@educagri.fr
Vers. Cpl
SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................................................................................................3
CHAPITRE I - PRINCIPES DU REGLEMENT INTERIEUR ........................................................................................4
CHAPITRE II - REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT ....................................................................................4
Article 1 - Le respect des personnes ............................................................................................................................4
Article 2 - Respect des biens, de l’environnement, usage des matériels, des locaux scolaires ..................................4
Article 3 - Circulation et stationnement des véhicules ..................................................................................................5
Article 4 - Hygiène et santé...........................................................................................................................................5
Article 5 - Sécurité ........................................................................................................................................................7
Article 6 - Usage de biens personnels ..........................................................................................................................7
Article 7 - Assurances ...................................................................................................................................................7
CHAPITRE III - ORGANISATION DE LA SCOLARITE ................................................................................................8
Article 1 - Organisation de la semaine ..........................................................................................................................8
Article 2- Régime des sorties : ......................................................................................................................................8
Article 3 - Restauration et Pension ...............................................................................................................................9
Article 4 - contrôle de la présence des apprenant(e)s ..................................................................................................9
Article 5 - Suivi pédagogique des apprenant(e)s........................................................................................................10
Article 6 - Lien et communication avec les familles ....................................................................................................10
Article 7 - Contrôle des connaissances : Evaluation, CCF, Examens. .......................................................................11
Article 8 - Stages et activités extérieures pédagogiques ............................................................................................13
Article 9 - Organisation des études.............................................................................................................................13
CHAPITRE IV - DROITS ET OBLIGATIONS DES APPRENANT(E)S ......................................................................13
Article 1 - Les droits ....................................................................................................................................................13
Article 2 - Les devoirs et obligations des apprenant(e)s ............................................................................................14
CHAPITRE V - LA DISCIPLINE..................................................................................................................................15
Article 1 - Régime des mesures d’ordre intérieur ou punitions scolaires ...................................................................15
Article 2 - Régime des sanctions disciplinaires ..........................................................................................................16
Article 3 - Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement ............................................................16
Article 4 - Les autorités disciplinaires .........................................................................................................................16
Article 5 - Le recours contre les sanctions ..................................................................................................................17
DISPOSITIONS PARTICULIERES.............................................................................................................................17
ANNEXES (règlements des internats) ........................................................................................................................17
2
Vers. Cpl
PREAMBULE
VU les articles du Code Rural et Forestier, livre VIII
VU les articles du code de l’Éducation,
VU l’avis rendu par le Conseil des Délégués élèves le 04/06/2018,
VU l’avis rendu par le Conseil Intérieur le 05/06/2018,
VU la délibération du Conseil d’Administration en date du 03/07/2018 portant adoption du présent
règlement intérieur.
Dans toute collectivité, il est important que chacun sache bien
ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
Le règlement intérieur contient les règles qui concernent tous les membres de la communauté éducative
ainsi que les modalités selon lesquelles sont mises en application les libertés et les droits dont
bénéficient les élèves et les étudiant(e)s.
Tout manquement à ce règlement pourra entraîner une punition ou une sanction interne à
l’établissement, voire en fonction des circonstances un signalement auprès des autorités
compétentes.
L’objet du règlement intérieur est donc :
1) d’énoncer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du lycée,
2) de rappeler les droits et obligations dont peuvent se prévaloir les apprenant(e)s, ainsi que les
modalités de leur exercice,
3) d’édicter les règles disciplinaires.
Le règlement intérieur est une décision exécutoire opposable à qui de droit sitôt adoptée par le conseil
d’administration de l’établissement, transmise aux autorités de tutelle et publiée ou notifiée. Tout
manquement à ses dispositions peut déclencher une procédure disciplinaire ou des poursuites
appropriées.
Tout personnel de l’EPLEFPA (établissement public local d’enseignement et de formation
professionnelle agricole), quel que soit son statut, respecte et veille à l’application du règlement et doit
constater tout manquement à ces dispositions.
Le règlement intérieur comprend :
− le règlement intérieur du lycée
− les annexes relatives à l'internat,
D'autres règlement spécifiques par lieux (CDI, Laboratoire, Gymnase, Foyer, salle informatique, atelier
d'agroéquipements) existent au sein de l'établissement et sont en corrélation avec le présent règlement
intérieur.
Il existe un règlement intérieur spécifique pour les autres centres constitutifs de l'établissement sur le
site du Neubourg (exploitation, CFA/CFPPA)
L'inscription dans l'établissement vaut acceptation du présent règlement intérieur.
Il s’applique à tous (adultes, apprenant(e)s majeur(e)s, apprenant(e)s mineur(e)s, étudiant(e)s) et nul ne
peut l’ignorer.
C’est pour les jeunes une étape de plus dans l’apprentissage du respect des règles de la vie sociale, et
pour les adultes un moyen de donner l’exemple.
Le règlement intérieur n’est pas une restriction à la liberté individuelle car son respect par tous
permettra l’épanouissement de chacun dans la tolérance de l’autre, et préparera ainsi l’individu à la vie
en société.
3Vers. Cpl
CHAPITRE I - PRINCIPES DU REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur repose sur les valeurs et les principes suivants :
- ceux qui régissent le service public de l'éducation (laïcité, pluralisme, gratuité, équité...);
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions qu’il
s’agisse du respect entre tous, sans distinction de sexe ou d'âge.
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle
pour chacun de n’user d’aucune violence;
- l’obligation pour chaque apprenant(e) de participer à toutes les activités correspondant à sa
scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent;
- la prise en charge progressive par les apprenant(e)s eux-mêmes de la responsabilité de certaines
de leurs activités.
CHAPITRE II - REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
Article 1 – Le respect des personnes
Chaque apprenant(e) et étudiant(e) reste poli en toute circonstance à l'égard de ses camarades et des
adultes présents.
La tenue et le comportement sont corrects, discrets et décents dès lors que les apprenant(e)s sont sous
la responsabilité de l’établissement.
Les membres de la communauté éducative, les élèves et étudiant(e)s ne sont pas autorisés à :
- fumer dans l’enceinte de l’établissement, y compris l'exploitation pédagogique et ses annexes.
- détenir et consommer de l'alcool, des stupéfiants, ou tout autre produit toxique et dangereux,
(L'entrée dans l’établissement sous l'emprise de ces produits est également interdite)
- introduire des couteaux ou toutes autres armes, réelles ou factices,
- manifester leur appartenance à tout mouvement politique ou religieux, et notamment par
l'introduction ou le partage de tout support multimédia faisant l'apologie des mouvements politiques
et religieux, racistes, fascistes ou pornographiques,
- prendre en photo ou vidéo quiconque sans son autorisation, et à fortiori d'en effectuer la diffusion.
- Dans tous les cas, il faut une autorisation de la personne pour son droit à l'image et du chef
d’établissement en ce qui concerne des photographies des lieux et des locaux.
- utiliser leur téléphone portable pendant toutes les activités scolaires encadrées. En dehors de ces
temps, l'utilisation est limitée à un usage silencieux dans les locaux.
Article 2 – Respect des biens, de l’environnement, usage des matériels, des locaux scolaires
Usage des matériels confiés aux apprenant(e)s
Dans l'intérêt commun il convient de respecter le matériel, les locaux et les abords mis à la disposition
de tous. Chacun est tenu de conserver en bon état le mobilier et le matériel qui lui sont confiés.
Toute dégradation volontaire identifiée et reconnue entraînera une facturation à la charge de l'intéressé
ou de sa famille.
Respect du cadre de vie
Par leur comportement les apprenant(e)s et étudiant(e)s mettent tout en œuvre pour préserver la
propreté de l'établissement : nettoyer ses chaussures avant de pénétrer dans les bâtiments, jeter les
détritus dans les poubelles, ne pas cracher, respecter les pelouses et les végétaux...
Accès aux locaux
L'accès aux salles de classe, laboratoires, ateliers et locaux d’exploitation ne peut se faire qu'en
présence et avec l’autorisation d’un membre de l’équipe éducative. Les salles sont fermées en dehors
des heures de cours.
L'accès à la restauration, à l'internat, au foyer ne se fait qu'aux heures prévues ou avec autorisation du
service éducation et surveillance.
4Vers. Cpl
Accès à la restauration
Les apprenant(e)s doivent respecter les horaires d’ouverture affichés, ainsi que les règles suivantes :
− le temps d'attente se fait dans le calme, sans bousculade, sans forcer le passage.
− ne pas jouer avec la nourriture, et ne prendre sur son plateau que la nourriture qui sera
consommée
− en posant son plateau à la fin du repas, l'apprenant(e) doit le ranger selon le schéma indiqué, il
veillera à débarrasser, voire à nettoyer intégralement sa table, et à ranger sa chaise.
− l'accès au réfectoire sans carte de cantine ne sera autorisé qu'à la fin du service.
− aucune denrée alimentaire ne peut être amenée à la cantine. Les denrées périssables ne sont pas
tolérées dans l’établissement et seront détruites.
Carte de cantine :
En début d’année scolaire ou de cycle de formation, une carte de cantine est remise à chaque
apprenant(e) permettant l’accès au self.
Au-delà de 5 jours d'absence de carte de restauration, une nouvelle carte sera émise pour
l'apprenant(e), et facturée à la famille au tarif en vigueur.
Accès au C.D.I. / C.D.R.
L'accès au C.D.I. se fait selon les horaires d’ouverture affichés à l'entrée.
Le CDI / CDR est un espace de formation avec des accès à divers multimédias qui sont réservés
prioritairement au travail.
Durée du prêt :
Tous les prêts sont d'une durée de deux semaines à l'exception des périodiques, des BD, des CD-ROM
ou des DVD-ROM, limités à une semaine.
En cas de non restitution d'un document emprunté, la famille se verra facturer du montant d'un ré-achat
à neuf.
Sont exclus du prêt :
-Les usuels (dictionnaires, encyclopédies, atlas)
-Le dernier numéro arrivé de chaque périodique
-Les annales et recueils de sujets d’examens
Article 3 – Circulation et stationnement des véhicules
Les règles du code de la route sont applicables dans l’enceinte de l’établissement et la vitesse est
limitée à 10 km/heure.
L'ensemble des usagers de l'établissement est tenu de respecter le plan de circulation et la signalisation
établis.
Un abri peut accueillir les deux roues (près de la chaufferie). Un antivol est nécessaire.
Les apprenants majeurs doivent stationner leurs véhicules sur le parking qui leur est réservé ou sur les
parkings publics à l'extérieur du lycée. Il est interdit de circuler et de se garer sur les pelouses.
Les jeunes ne doivent pas rester dans leurs véhicules une fois stationnés.
L’établissement décline toute responsabilité en matière de vol, de détérioration et d’incendie des
véhicules. Le lycée n'assure aucun gardiennage des véhicules dans l'enceinte de l'établissement.
En cas de non-respect de la réglementation, l’accès en véhicule dans l’enceinte de l’établissement
pourra être interdit ou les clés du véhicule conservées par l’établissement le temps de la présence de
l’élève et de son véhicule dans l’enceinte du lycée.
Article 4 – Hygiène et santé
L’appartenance à la communauté scolaire implique une tenue propre et décente respectant les normes
d’hygiène.
5Vers. Cpl
Infirmerie
Les soins aux apprenant(e)s et aux étudiant(e)s sont assurés par l’infirmière du lycée qui se réfère aux
fiches d’urgence et de santé remplies par les responsables légaux dans le dossier d'inscription. Les
horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés sur la porte.
En cas de maladie, l’infirmière, après contact avec les responsables légaux pour un apprenant(e)
mineur, peut prendre rendez-vous chez un médecin généraliste de la commune. Il peut être demandé
aux responsables légaux de venir chercher l'apprenant(e).
Tous les frais médicaux sont à la charge des familles, et l'établissement ne pourra pas faire l'avance des
frais.
En cas d’urgence, les services de secours seront contactés et donneront eux-mêmes les directives à
suivre (lieu d'hospitalisation, intervention...). La famille sera prévenue aussitôt et devra prendre le relais
auprès des services de secours.
Accident du travail
Lors d’un accident du travail survenu dans le cadre de sa scolarité, une procédure spécifique d'accident
du travail est mise en place. Cette procédure permet la gratuité des frais médicaux durant l'intégralité du
traitement. La famille devra se rapprocher de l'infirmière pour la gestion du dossier.
Accident scolaire
Pour tout accident scolaire, l'assurance « responsabilité civile » de l'apprenant(e) sera sollicitée.
Traitement médical
Les apprenant(e)s qui suivent un traitement médical doivent remettre à l'infirmière la photocopie de
l’ordonnance ainsi que les médicaments prescrits (sauf si la prescription oblige l’apprenant(e) à détenir
les médicaments sur lui).
Les apprenant(e)s ne sont pas autorisés à détenir des médicaments en dehors d'une prescription.
Vaccin
L'apprenant(e) doit être à jour de son vaccin de DTP : Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite.
Visites médicales
En début d’année, une visite médicale est organisée pour les apprenant(e)s mineurs des filières
nécessitant un stage pratique en entreprise. Cette visite rentre dans le cadre des procédures de
demande de dérogation à l’utilisation des matériels et travaux dangereux. La présence de l’apprenant(e)
(muni de son carnet de santé personnel ou de la copie des vaccinations) est obligatoire.
Tabac
Au titre du décret du 15 novembre 2006 interdisant l’usage du tabac dans les lieux affectés à un usage
collectif, il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement à
l’exception d’une zone prévue à cet effet, située en dehors du périmètre éducatif et récréatif, afin de ne
pas mettre les apprenant(e)s au bord de la route.
Les usagers de l’établissement n’ont pas le droit de fumer dans leur véhicule si ce dernier se trouve sur
l’établissement.
Les responsables légaux qui ne souhaitent pas que le jeune mineur aille dans cette zone, doivent en
informer l'établissement par écrit.
Inaptitudes physiques à l’EPS/Atelier/Exploitation
Les dispenses pour raison de santé sont accordées par un médecin à l’aide d’un certificat médical.
Le certificat médical délivré par un médecin précise l’inaptitude en termes d’incapacités fonctionnelles.
Si l’inaptitude est partielle, le certificat médical précise aussi soit la ou les activité(s) contre-indiquée(s),
soit celle(s) autorisée(s). Le certificat médical est conservé dans le dossier infirmerie de l’apprenant(e).
L’apprenant(e) dispensé de pratique (EPS, travaux pratiques) n’est en aucun cas dispensé de présence
en cours. Dans le cas de dispense longue durée, une adaptation de l'emploi du temps pourra être mise
en place.
Animaux
6Vers. Cpl
Les animaux ne sont pas autorisés dans l'enceinte de l'établissement.
Article 5 – Sécurité
Il est impératif de toujours respecter l'ensemble des consignes de sécurité qui sont énoncées ou
affichées dans l'établissement.
Toute utilisation inappropriée d'outils de sécurité est interdite (extincteur, boîtier d'évacuation, trappes de
désenfumage, ventouse de rétention de porte...)
L’utilisation de tout matériel pouvant être dangereuse et la manipulation de substances à risques, dans
le cadre de séances de travaux pratiques doivent être, au préalable, autorisées par l’encadrant
responsable. Tout dysfonctionnement du matériel, tout accident, tout comportement remettant en cause
la sécurité et l’hygiène, quels que soient le lieu et l’activité, doivent être signalés à l'encadrant
responsable de l’activité.
En cas d'alarme d'évacuation, les apprenant(e)s doivent sortir calmement des bâtiments par les issues
de secours, en tenant compte des consignes affichées, et se rendre sur le lieu de regroupement défini.
Il est interdit :
- d’introduire et de stocker des produits alimentaires périssables,
- d'introduire et de détenir des appareils de chauffage, des réchauds et tout produit inflammable,
- de faire entrer sur l'établissement des personnes qui n'ont pas autorisation de la direction.
Il est rappelé que l’intrusion dans un établissement scolaire sans nécessité ni autorisation est un délit et
peut donc donner lieu à poursuite.
Tenue et attitude
Une tenue et une attitude décentes et correctes sont exigées dans l’enceinte de l’établissement (ex : ne
sont pas tolérés les casquettes dans les locaux, claquettes, tenue laissant voir les sous-vêtements,
apprenant(e)s allongés au milieu des couloirs, pas d’élan passionné…).
La tenue vestimentaire doit être appropriée aux divers enseignements et activités dispensés.
Durant les travaux pratiques et les mises en situation professionnelle en atelier ou en exploitation, le port
d'EPI (Équipement de Protection Individuel) comme des bottes/chaussures de sécurité est obligatoire,
ainsi qu'une tenue adaptée (cotte, cheveux attachés...).
Durant les cours d'EPS (Education Physique et Sportive), une tenue spécifique est obligatoire.
Durant les cours en laboratoire, le port d’une blouse en coton est obligatoire.
Les apprenant(e)s portant des vêtements qui ne sont pas compatibles avec les activités se verront
interdire toute pratique, et devront se contenter d'observer.
Remarque :
Les porteurs de lentilles doivent se munir de lunettes personnelles de protection ou porter des lunettes
correctives lors des séances de TP.
Article 6 - Usage de biens personnels
L'établissement ne peut être tenu responsable des biens personnels.
Les responsables légaux sont invités à ne pas confier à leurs jeunes d’objets de valeur, ni de sommes
importantes, et à les alerter sur la surveillance qu'ils doivent exercer vis à vis de ces objets.
Les enceintes et les amplificateurs de musiques ne sont pas autorisés dans l’enceinte de
l’établissement.
Article 7 – Assurances
Chaque apprenant(e) doit être assuré par une compagnie d'assurance de son choix, en souscrivant un
contrat de responsabilité civile.
Il est très important de veiller à ce que les garanties souscrites auprès de la compagnie d’assurance
couvrent bien tous les cas de figure des activités scolaires et extrascolaires.
7Vers. Cpl
Une attention particulière doit être portée au niveau du contrat lors de l'utilisation d'appareillages
spécifiques : lunettes, prothèses, orthèses...
CHAPITRE III - ORGANISATION DE LA SCOLARITE
Article 1 - Organisation de la semaine
Collégiens, lycéens et étudiants :
La semaine, divisée en 9 demi-journées de cours, commence le lundi à 10h10 et se termine le vendredi
à 16h35.
Le mercredi matin, les cours ont lieu de 8h00 à 12h05.
Le mercredi après-midi est libre (sauf pour les étudiants), et il peut être consacré aux activités sportives,
culturelles, au travail personnel et à la détente.
Horaires des cours
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
M1 08h00-08h55 08h00-08h55 08h00-08h55 08h00-08h55
M2 09h00-09h55 09h00-09h55 09h00-09h55 09h00-09h55
MATIN Récréation Récréation Récréation Récréation
M3 10h10-11h05 10h10-11h05 10h10-11h05 10h10-11h05 10h10-11h05
M4 11h10-12h05 11h10-12h05 11h10-12h05 11h10-12h05 11h10-12h05
Repas Repas Repas Repas Repas
S1 13h30-14h25 13h30-14h25 13h30-14h25 13h30-14h25 13h30-14h25
S2 14h30-15h25 14h30-15h25 14h30-15h25 14h30-15h25 14h30-15h25
APRES-
Récréation Récréation Récréation Récréation Récréation
MIDI
S3 15h40-16h35 15h40-16h35 15h40-16h35 15h40-16h35 15h40-16h35
S4 16h40-17h35 16h40-17h35 16h40-17h35 16h40-17h35
Il n'y a pas d'accueil des apprenant(e)s le dimanche soir à l'internat.
Article 2 - Régime des sorties
L'établissement est responsable de l'ensemble des apprenant(e)s qui lui sont confiés et à ce titre, doit
toujours être informé de leur présence dans l'établissement. De ce fait, en dehors des cas généraux
présentés ci-dessous, toute absence doit faire l’objet d’une demande écrite du responsable légal pour
être validée par l'établissement (chef d'établissement ou Conseiller Principal d'Education).
Les apprenant(e)s majeurs peuvent formuler leurs propres demandes d'absences de l'établissement à la
condition d'avoir motivé cette demande. Cette autorisation peut leur être refusée.
Horaire de présence
Les externes sont tenus d'être présents sur l'établissement de la première à la dernière heure de cours
de chaque demi-journée.
Les demi-pensionnaires sont tenus d'être présents sur l'établissement de la première à la dernière heure
de cours de la journée.
Les internes sont tenus d'être présents sur l'établissement de la première heure à la dernière heure de
cours de la semaine.
8Vers. Cpl
Aucune sortie n'est autorisée en journée (sauf pour les apprenant(e)s externes sur la pause
méridienne).
Régime spécifique pour les internes
Sauf courrier spécifique des parents, les internes sont autorisés à sortir de l'établissement :
− le lundi, le mardi, et le jeudi, de 17h35 à 18h30.
En l'absence de cours, l'horaire de sortie peut être fixé à 16h35.
− le mercredi, de 12h05 à 18h30.
− Pour les élèves de 3e, à l’exception du mercredi à partir de 12h, les sorties autorisées ne
commenceront qu’à compter du 1er janvier, sous réserve d’autorisation parentale et d’accord de
la direction.
Internat
Les internes peuvent rentrer chez eux le mercredi et ne revenir que le jeudi pour la première heure de
cours de la journée. Cette organisation est annuelle, et doit être remplie dans le dossier d'inscription.
Seuls les internes sont autorisés à se rendre à l’internat à 19h30 uniquement et le mercredi après-
midi.(voir annexe 1).
Pour toute absence ponctuelle un soir d'internat, une autorisation écrite d'absence peut être faite par un
responsable légal à la condition d'être parvenue au service éducation – surveillance avant 17h00 la
veille (courrier, fax, mail).
En cas d'absence une nuit, l'apprenant(e) ne peut pas prendre son petit déjeuner.
Ces absences à l’internat ne sont pas décomptées de la pension.
Article 3 - Restauration et Pension
Le Lycée offre la possibilité, au moment de l’inscription, de choisir entre les régimes suivants :
− interne
− demi-pensionnaire
− externe
− interne-externé (repas dans l'établissement, hébergement extérieur)
Les modifications de régime doivent être signalées par écrit au chef d’établissement au minimum huit
jours avant la mise en place. Toute semaine commencée est due.
Horaires du self :
- petit déjeuner : 7h00 / 7h50 (fermeture de l’accès au self à 7h40)
- repas du midi : 12h00 / 13h15
- repas du soir : 18h45 / 19h25
Le repas est un moment privilégié de convivialité. Il appartient aux apprenant(e)s d’observer au
restaurant scolaire un comportement exemplaire et d’éviter tout gaspillage.
S'agissant des frais de pension, les responsables légaux s’engagent à payer toutes les factures. En cas
de difficultés passagères, ils signalent leur situation par courrier à l’attention du chef d'établissement qui
transmettra leur demande à l’agent comptable.
Des remises d’ordre peuvent être accordées aux responsables légaux conformément aux textes
réglementaires et aux décisions du C.A en vigueur.
Chaque apprenant doit être muni de sa carte de self pour accéder au réfectoire, en l’absence de celle-ci,
il passera en fin de service après 12h40.
Après plusieurs oublis, la carte sera refacturée à l’apprenant.
Article 4 - contrôle de la présence des apprenant(e)s
9Vers. Cpl
L'inscription dans l'établissement engage l'apprenant(e) à la présence, à la ponctualité et au suivi de la
formation.
Pour toute absence imprévue, le représentant légal de l'apprenant(e) doit prévenir le bureau éducation
et surveillance (02.32.35.15.80) avant 09h00 le matin et avant 14h00 l’après-midi par téléphone.
Sans cette information l’établissement enverra un relevé d’absence aux responsables légaux.
Cette absence devra être justifiée par un écrit présentant un motif valable par un responsable légal et
remise au service éducation et surveillance dès le retour de l'apprenant(e) dans l’établissement pour
être autorisé à rentrer en cours.
Les apprenant(e)s et leur famille disposent d’un délai de cinq jours ouvrables pour justifier leurs
absences par un document écrit. Au-delà de ce délai, leur absence sera considérée comme non
recevable.
Seul le chef d’établissement est compétent pour se prononcer sur la validité des justificatifs fournis.
Par respect du travail de la classe, chacun se doit d’arriver à l’heure en cours. Un apprenant(e), en
retard, n’est admis(e) en cours que s’il/elle est en possession d’un billet délivré par le bureau éducation
et surveillance.
Le Contrôle Continu mis en place dans les filières de l’établissement implique une assiduité forte tout au
long de la formation.
Après plusieurs relances faisant étant d’absences trop importantes, quelque soit le motif des absences,
sur la durée d’un cycle de formation, il peut être engagé une procédure administrative visant à
désinscrire l’apprenant(e) de l’inscription à l’examen du diplôme pour non complétude de formation.
Article 5 - Suivi pédagogique des apprenant(e)s
Les résultats sont communiqués à la famille par l’intermédiaire d’un bulletin scolaire, sur lequel les
professeurs reportent leurs notes et appréciations et où figurent les recommandations du conseil de
classe.
Le conseil de classe peut, en cas de manque de travail ou pour comportement nuisant au déroulement
des cours, prononcer :
- une mise en garde de l’apprenant(e) concernant son manque de travail
- une mise en garde de l’apprenant(e) concernant son comportement gênant
Il pourra également demander au chef d’établissement une sanction.
Dans tous les cas, cette mise en garde sera notifiée par écrit à la famille de l’apprenant(e).
Les membres de l'équipe pédagogique peuvent être rencontrés, sur rendez-vous pris directement avec
la personne concernée, ou par l'intermédiaire du professeur principal ou du CPE.
Article 6 - Lien et communication avec les familles
Les bulletins trimestriels ou semestriels seront accompagnés de lettres d’information diverses (dates de
réunions, récupérations de cours, etc.).
Un bulletin de mi-trimestre est également envoyé avant les vacances de la Toussaint.
Deux rencontres parents-professeurs ont lieu chaque année, généralement après le premier et le
deuxième trimestre.
L’établissement utilisera aussi les adresses de messageries électroniques des parents ou des
apprenant(e)s pour certaines informations. Les familles peuvent en faire de même en mentionnant à qui
s’adresse leur message. La liste des adresses électroniques principales sont communiquées dans le
dossier d’inscription.
Les apprenant(e)s disposent également d’un carnet de correspondance, outil privilégié de
communication entre les familles et l’établissement.
En cas de besoin, les parents peuvent également contacter directement l’établissement
(02.32.35.15.80).
Des échanges peuvent également avoir lieu par courrier électronique entre la famille et l’établissement.
Les responsables légaux fournissent une adresse mail dans le dossier d’admission. Cette adresse mail
sera la seule réputée valable par l’établissement pour toute communication avec le(s) responsable(s)
légal(aux).
10Vers. Cpl
Article 7 - Contrôle des connaissances : Evaluation, CCF, Examens.
Les apprenant(e)s doivent se conformer aux modalités d’évaluation définies par les enseignants.
Épreuves Formatives
Il s’agit des devoirs effectués par les enseignants tout au long des périodes de formation, et qui rentrent
dans l’évaluation trimestrielle. Ces épreuves sont obligatoires.
À ce titre, ils sont tenus de participer aux temps d’évaluation. En cas d’absence, il peut être demandé de
rattraper un devoir sur du temps libre.
Contrôle en cours de formation et examens
Les CCF (Contrôles en Cours de Formation) sont des épreuves prises en compte pour l’obtention du
diplôme et doivent en conséquence se dérouler dans les mêmes conditions que des épreuves
terminales d’examen.
Bases juridiques :
- articles D.811-174 à D.811-176 du Code rural et de la pêche maritime
- article L.331-3 du Code de l'Éducation
- note de service DGER/POFEGTP/N2004 – 2032 du 29 mars 2004
- note de service DGER/SDPOFE/N2009-2122 du 15 décembre 2009
- note de service DGER/SDPOFE/N2010-2060 du 29 avril 2010
- note de service DGER/SDPOFE/N2012-2047 du 10 avril 2012.
Absence à un CCF :
- Diplômes relevant du ministère de l’Agriculture (STAV, CGEA, GDEA, APV)
Toute absence à un CCF d’un candidat doit être justifiée dans les trois jours ouvrables après le
déroulement de l’épreuve. Ce justificatif ne peut être qu’un certificat médical ou une pièce attestant d’un
empêchement majeur laissé à l’appréciation de l’administration.
Le justificatif doit arriver au plus tard dans les trois jours ouvrables après le déroulement de l’épreuve.
Toute absence non justifiée entraîne la note zéro pour ce CCF.
- Bac relevant du ministère de l’Education nationale (MMA)
L'absence d'un candidat à une ou plusieurs situations d'évaluation constitutives d'une épreuve ou unité
donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque situation d'évaluation manquée. Le calcul de la note à
l'épreuve ou unité s'effectue alors en fonction, le cas échéant, des notes obtenues.
Deux cas peuvent se présenter : l'absence est justifiée ou n'est pas justifiée. La mise en œuvre du CCF
relevant de la compétence du chef d'établissement, il lui appartient d'apprécier le motif de l'absence.
a) Absence non justifiée
- L'unité (ou épreuve) comprend plusieurs situations d'évaluation :
En cas d'absence non justifiée d'un candidat à une situation d'évaluation, les évaluateurs indiquent "
absent " sur le document d'évaluation de la situation d'évaluation et lui attribuent la note zéro. Le
candidat peut éventuellement améliorer son score par les notes obtenues aux autres situations
d'évaluation.
En cas d'absence non justifiée d'un candidat à l'ensemble des situations d'évaluation de cette même
unité, les évaluateurs indiquent "absent " pour l'unité (ou épreuve) évaluée par contrôle en cours de
formation. Le diplôme ne peut lui être délivré.
- L'unité ou épreuve comprend une seule situation d'évaluation :
En cas d'absence non justifiée d'un candidat à cette unique situation d'évaluation, les évaluateurs
indiquent "absent " pour l'unité évaluée par contrôle en cours de formation. Le diplôme ne peut être
délivré.
11Vers. Cpl
b) Absence justifiée
- L'unité (ou épreuve) comprend une ou plusieurs situations d'évaluation :
Lorsqu'un candidat est absent pour un motif dûment justifié à une ou plusieurs situations d'évaluation,
une autre date doit lui être proposée pour la ou les situation(s) manquée(s).
En cas d'impossibilité (ex. arrêt de longue durée du candidat), la note zéro lui est attribuée
- pour la ou les situation(s) manquée(s)
- pour la ou les épreuve(s) manquée(s) quand l'absence couvre l'ensemble des situations d'évaluation
d'une même épreuve :
Le diplôme peut lui être attribué s'il obtient par compensation la note moyenne requise pour l'obtention
du diplôme ;
Dans le cas où le diplôme ne peut lui être délivré, le candidat peut, sur autorisation du recteur, se
présenter à des épreuves de remplacement lorsque cette modalité est prévue par le règlement général
du diplôme et selon les conditions fixées par ce règlement.
L'autorisation peut être accordée pour une ou plusieurs épreuves mais en aucun cas pour des parties
d'épreuve.
Dans certaines circonstances, laissées à l'appréciation du recteur, le candidat absent à une ou plusieurs
situations d'évaluation - (ex. : candidat hospitalisé qui a suivi les cours par correspondance) - mais qui
réintègre l'établissement avant la date des épreuves ponctuelles, peut se présenter aux épreuves en la
forme ponctuelle.
Fraude ou tentative de fraude :
En matière d’examens, la fraude est le comportement ou l’acte qui consiste à obtenir un avantage
juridique – obtention d’un titre ou d’un diplôme, par exemple – soit en dissimulant des faits, soit en
recourant à des moyens prohibés par des dispositions législatives ou réglementaires.
Exemples de comportements ou actes frauduleux : communication avec un tiers lors de l’épreuve,
utilisation de matériel non autorisé, plagiat sans mention de la source, fausse déclaration, etc.
La fraude, la tentative de fraude et la complicité de fraude sont traitées de manière identique.
Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'une épreuve ponctuelle terminale, d'une évaluation certificative dans
le cadre du contrôle en cours de formation ou d'une unité capitalisable, un procès-verbal est établi sur le
champ par la personne ayant constaté la fraude ou la tentative de fraude, en utilisant le document prévu
à cet effet.
Les documents et matériels susceptibles d'étayer le procès-verbal doivent être saisis par la personne
ayant constaté la fraude.
Ce procès-verbal doit être le plus précis et le plus concis possible et doit être rédigé par la personne
même qui a constaté la fraude ou la tentative de fraude.
Le procès-verbal est impérativement communiqué à l'intéressé qui doit certifier en avoir pris
connaissance. Il peut exprimer ses remarques sur le même procès verbal.
En cas de flagrant délit et si le fraudeur reconnaît la fraude ou la tentative de fraude sans la moindre
ambiguïté, le responsable de l'épreuve peut immédiatement exclure le candidat de l'épreuve. Dans ce
cas, et s’il s'agit d'une épreuve écrite, la copie doit être ramassée.
Dans tous les autres cas, il est indispensable que le candidat termine l'épreuve commencée.
Le procès-verbal est signé par le rédacteur.
Le chef de centre est le garant du respect de la procédure. A la réception du procès verbal, il s'assure
de la véracité des faits, de leur exacte retranscription et veille à ce que le candidat prenne bien
connaissance des faits qui lui sont reprochés et qu'il puisse présenter ses observations, notamment sur
le procès-verbal. Il contresigne le procès-verbal. Il le transmet directement et sans délai, accompagné de
ses éventuelles pièces complémentaires, au président de jury.
C’est le DRAAF, autorité académique, responsable de l’examen, qui prend la décision de sanction.
Le DRAAF de la région organisatrice de l’examen s’assure que la sanction figure bien dans les
documents de la délibération et dans Indexa.
Le candidat (ou ses représentants légaux s’il est mineur) a alors 8 jours pour faire appel de la décision
de sanction auprès du ministre de l'agriculture.
12Vers. Cpl
Les téléphones portables éteints ou allumés sur et à proximité du candidat sont interdits durant les
temps de composition des CCF.
Les apprenants concernés par une mise en situation professionnelle (MSP) auprès de l’exploitation
devront revenir en classe le temps d’un contrôle de connaissances en accord avec l’exploitation, en cas
d’impossibilité (travail sur une parcelle distante par exemple) ce contrôle sera rattrapé sur le temps libre
de l’élève.
En ce qui concerne les CCF ou les examens, les apprenants doivent obligatoirement revenir effectuer le
travail en classe.
Dans tous les cas l’apprenant s’assurera que les personnels de l’exploitation sont informés de son
absence pendant le contrôle ou l’examen.
Article 8 - Stages et activités extérieures pédagogiques
Lors de stages ou de sorties extérieures, les apprenant(e)s représentent l’établissement. Leur
comportement doit donc être exemplaire et irréprochable.
Stages en entreprise
Ils font partie intégrante de la formation dispensée aux apprenant(e)s. Une convention de stage assortie
d’une annexe financière et d’une annexe pédagogique conformes à la convention type adoptée par le
conseil d’administration sera établie entre le chef d’entreprise, le chef d’établissement et le responsable
légal de l'apprenant(e).
L'apprenant(e) ne pourra se rendre sur son lieu de stage, dans les périodes prévues, qu’après signature
de toutes les parties.
En l’absence de stage, la validation de l’examen est compromise puisque la formation ne sera pas
complète. Dans ce cas, la présence de l’apprenant(e) dans l’établissement est obligatoire. Les semaines
de stage manquées devront être rattrapées.
Sorties – visites à l’extérieur :
Ces séquences font également partie intégrante de la formation et sont, par conséquent, obligatoires
pour tous les apprenant(e)s.
Le règlement intérieur s’applique durant toute sortie de l’établissement dans le cadre scolaire.
Article 9 - Organisation des études
Les études en journée sont obligatoires. Les apprenant(e)s se rendront donc en salle d'étude et seront
encadrés par un assistant d'éducation.
Dans certains cas, ils pourront être autorisés à rester dans leur salle par l'assistant d'éducation. L’étude
doit de toute façon être calme et les apprenant(e)s au travail.
L'accès au CDI pourra également être donné si les horaires le permettent.
A partir de la 2e heure d'étude, les apprenant(e)s pourront demander à se rendre au foyer.
CHAPITRE IV - DROITS ET OBLIGATIONS DES APPRENANT(E)S
Les droits et obligations des apprenant(e)s s’exercent dans les conditions prévues par les articles R811-
77 à R811-83 du code rural.
Article 1- Les droits
Ces droits s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et ne doivent pas porter
atteinte aux activités d’enseignement, au déroulement des programmes et à l’obligation d’assiduité.
Les droits reconnus aux apprenant(e)s sont : le droit de publication et d’affichage, le droit d'association,
le droit d'expression et le droit de réunion.
Modalités d’exercice du droit de publication et d’affichage :
- panneau réservé/texte obligatoirement signé/tirage et diffusion interne des publications.
13Vers. Cpl
- tout propos injurieux, diffamatoire, calomnieux, mensonger ou portant atteinte aux droits d’autrui ou à
l’ordre public dans une publication est de nature à engager la responsabilité de son ou ses auteurs.
(En ce cas, le chef d'établissement du lycée peut suspendre ou interdire la parution ou l’affichage de
la publication.)
Modalités d’exercice du droit d’association :
Le droit d’association s’exerce dans les conditions prévues par l’article R811-78 du code rural. Les
associations ayant leur siège dans l’EPLEFPA doivent être préalablement autorisées par le conseil
d’administration de l’établissement, après déclaration de l’association et dépôt auprès du directeur de
l’EPL d’une copie de ses statuts. L’activité de toute association doit être compatible avec les principes
du service public de l’enseignement et ne pas présenter un objet ou une activité de caractère politique
ou religieux.
Un local est mis dans la mesure du possible à la disposition des associations ayant leur siège dans
l’EPLEFPA.
Modalités d’exercice du droit d’expression individuelle :
Le port par les apprenant(e)s de signes ostensibles par lesquels ils entendent manifester leur
appartenance politique ou religieuse est interdit.
Modalités d’exercice du droit de réunion :
Le droit de réunion s’exerce dans les conditions prévues par l’article R811-79 du code rural.
Le droit de se réunir est reconnu :
- aux délégué(e)s élèves pour préparer les travaux du conseil des délégués élèves,
- aux associations agréées par le conseil d’administration,
- aux groupes d’apprenant(e)s pour des réunions qui contribuent à l’information des autres
apprenant(e)s.
Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes :
- chaque réunion doit être autorisée préalablement par le chef d'établissement à qui l’ordre du jour doit
être communiqué en même temps que la demande des organisateurs. En cas de refus, la décision du
chef d'établissement doit être motivée. L’autorisation peut être accompagnée de conditions à
respecter.
- la réunion ne peut se tenir qu’en dehors des heures de cours des participants,
- la participation de personnes extérieures à l’EPL est admise sous réserve de l’accord express du
chef d’établissement.
Modalités d’exercice du droit à la représentation
La participation des délégués, représentant l’ensemble des élèves et étudiant(e)s dans les différentes
instances de l’établissement, contribue à l’apprentissage de la vie citoyenne et démocratique :
Conseil de classe 2 délégués titulaires / 2 suppléants
Conseil Intérieur du lycée 6 délégués titulaires / 6 suppléants
Conseil d’Administration de l'EPLEFPA 2 délégués titulaires / 2 suppléants
(parmi l'ensemble des lycéens de l'EPLEFPA)
Conseil de Discipline du lycée 1 délégué titulaire / 1 suppléant
Conseil d’Exploitation 2 délégués titulaires / 2 suppléants
Commission d’Hygiène et de Sécurité 3 délégués titulaires / 3 suppléants
L’ensemble des délégués élus est réuni trois fois par an en Conseil des délégués à l’initiative du chef
d’établissement, pour donner un avis et formuler des propositions sur les questions relatives au travail et
à l’éducation et surveillance.
D’autres espaces d’expression en dehors des instances officielles sont proposés aux apprenant(e)s, tels
que la participation volontaire à des commissions (commission restauration, commission de vie des
élèves …).
Article 2 - Les devoirs et obligations des apprenant(e)s
Le respect d’autrui et du cadre de vie
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