RÉGION RÉSILIENTE Contribution des élu-es régionaux du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire au Schéma régional d'aménagement, de ...
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E A L P E S
E RHÔN E
V E R G N
I E N T
AU
É G I O N RÉSIL
R
Contribution des élu-es régionaux du Rassemblement citoyen,
écologiste et solidaire au Schéma régional d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Sommaire
Édito 6
Ce schéma doit être 9
1ère partie
Une région au service de l’environnement
et de la transition écologique des territoires 11
2ème partie
Une région au service d’une mobilité décarbonée 21
3ème partie
Une région zéro déchet et à énergie positive 29
3
Groupe du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire
Région Auvergne Rhône-Alpes
Directrice de la publication : Monique Cosson
Téléphone : 04 26 73 40 86
Courriel : contact@aurassemblement-elus.fr
Twitter : @aurassemblement
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Comment a été construit ce document ? Ce document a l’ambition d’être un document alternatif au SRADDET (schéma d’aménagement, de développement du- rable et d’égalité des territoires) de la Région Auvergne Rhône Alpes. Il est défendu par les élus régionaux du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire. Il a été construit sur la base des éléments suivants : 5 • Le programme du Rassemblement pour les élections régionales de 2015, • Les synthèses des concertations organisées par la Région dans les 12 départements, • Les réponses à notre questionnaire lancé sur internet, • Les synthèses des concertations organisées par les élus RCES à Grenoble le 27 juin 2018, à Clermont-Ferrand le 2 juillet 2018, à Lyon le 3 juillet 2018. Ce travail a été piloté par Fabienne Grebert, membre de la commission environnement et Jean-Charles Kohlhaas, membre de la commission aménagement du territoire et transports.
Édito
Fabienne Grebert
Jean-Charles Kohlhaas
UN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE POUR UNE RÉGION RÉSILIENTE
ET AU SERVICE DU BONHEUR RÉGIONAL BRUT
Le schéma régional d’aménagement de développement durable et
d’égalité des territoires ne saurait être considéré comme un simple
document administratif. Ce schéma peut être un véritable outil pour
répondre aux enjeux du 21ème siècle. L’échelon régional peut et doit
être un acteur pivot des transitions.
La Région Auvergne Rhône Alpes, 2ème région de France, n’est pas
épargnée par le changement climatique. Les températures ont consi-
dérablement augmenté ces 50 dernières années et pourraient atteindre
les +4° en 2070, l’enneigement en basse et moyenne altitude diminue
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d’année en année, les journées de fortes chaleurs se multiplient tandis
que les périodes de gel se raréfient, les vendanges sont de plus en plus
précoces, les écroulements de montagne sont de plus en plus fréquents
et le lac d’Annecy voit son niveau baisser d’année en année. Ces chan-
gements s’accélèrent et sont à prendre en compte dans les politiques
publiques. Les effets sont réels et visibles. Le vote de ce schéma d’amé-
nagement dans notre région en 2019 est une occasion de mettre en
place des politiques de résilience et d’adaptation. Il est désormais temps,
outre la lutte contre les changements environnementaux de créer les
conditions dans lesquelles les auvergnats et rhônalpins pourraient non
seulement « vivre avec » ce changement, mais même en tirer profit.
De nombreux domaines, correspondant aux compétences du conseil
régional sont bouleversés par le changement climatique : agriculture,
tourisme, bâtiment, pêche… Avec ce schéma, il est temps de placer la
Région et les collectivités infra régionales aux côtés des populations et territoires les plus vulnérables. Par ailleurs, ce schéma ne doit pas se tromper d’objectif. La course à la croissance est dépassée. Ce schéma est une opportunité de prendre le contrepied des politiques traditionnelles menées avec l’idée que la croissance économique est source de richesses et d’emplois. Plutôt que de tabler sans cesse sur des prévisions irréalistes, la responsabilité consiste aujourd’hui à construire un modèle économique et politique qui résiste aux variations conjoncturelles. Un modèle qui ne se donne pas pour finalité la recherche de la croissance, mais bien d’améliorer au quotidien la vie des auvergnats et rhônalpins. Ce schéma doit nous permettre d’amorcer ce changement de modèle. 7 Ainsi, les mesures qui sont proposées dans ce document ont toutes pour objectif d’augmenter le bonheur régional brut. Nous vous proposons à travers ce document de découvrir nos propositions pour : une région au service de l’environnement et de la transition écologique des territoires, une région au service d’une mobilité décarbonée et une région zéro déchets et à énergie positive. Le Bonheur régional brut : L’efficacité des politiques est souvent mesurée par la croissance du PIB. Mais en réalité, le PIB ne fait pas le bonheur. Les politiques publiques devraient être au service des besoins fondamentaux des habitants : respirer un air pur, avoir un revenu décent, pouvoir se nourrir sainement, avoir les moyens de se déplacer sans polluer…
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Le schéma régional doit être
Le SRADDET ne peut être une accumulation de prescriptions ou de
projets à défendre. Il doit être cohérent et répondre à un certain nombre
de principes. Nous en mettons en avant trois. Ceux-ci sont essentiels
pour l’aménagement du futur.
PRESCRIPTIF
Ce schéma régional doit être considéré comme un outil stratégique. Pour
atteindre les objectifs fixés, les orientations doivent être le plus pres-
criptives possible et s’imposer aux PLU, SCOT, chartes des PNR… Nous
atteindrons nos objectifs de soutenabilité si tous les acteurs territoriaux
agissent dans la même direction. La Région est un échelon stratégique
pour engager la transition et même l’inévitable bifurcation écologique
de nos politiques et les règles de ce schéma doivent s’imposer.
INCLUSIF
Ce schéma doit à tous les niveaux associer les citoyens, entrepreneurs, 9
acteurs locaux, aux actions qui permettent d’atteindre les objectifs. En
matière de transition, tout le monde doit être mobilisé. Les collectivités
ne mettront pas en place leurs projets seules. Ils devront être discutés,
élaborés, portés, voire parfois cofinancés par différentes parties prenantes.
Les personnes les plus éloignées des cercles de décision (précaires,
personnes porteuses de handicap, minorités…) devront être associées.
COOPÉRATIF
Le volet « égalité des territoires » du SRADDET est important. La coo-
pération des territoires doit primer sur la compétition. Pour mener à
bien leurs projets, les territoires doivent coopérer. Cette coopération
peut prendre la forme de partage d’investissements (pour des réseaux
et équipements lourds), de partage d’expériences ou encore de com-
plémentarité recherchée entre territoires différents.
1ère partie Une région au service de l’environnement et de la transition écologique 11 des territoires Le SRADDET doit être un outil au service de l’environnement. Le rapport du GIEC de septembre 2018 comme les alertes de WWF sur la perte de plus de 50% des vertébrés à l’échelle de la planète doivent nous conduire à revoir à la hausse les objectifs des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique et Schémas Régionaux Climat Air Energie des anciennes ré- gions. Ce nouveau schéma doit mettre en place des politiques territoriales en matière de biodiversité, agriculture, aména- gement, qui contribueront à la lutte contre le changement climatique dans le cadre des engagements internationaux : chaque dixième de degré compte.
POUR UNE BIODIVERSITÉ POSITIVE
La biodiversité est essentielle à l’humain, c’est pourquoi la Région
Auvergne Rhône Alpes doit lutter contre la disparition des espèces et
œuvrer pour une biodiversité positive.
Cela signifie que les opérations d’urbanisme et la construction d’infrastruc-
tures, les modes de production agricole doivent veiller non seulement
à éviter toute forme d’atteinte à la biodiversité, mais contribuer à la
restaurer et à favoriser son épanouissement.
Cela passe aussi par une évolution des pratiques agricoles vers une
agriculture plus diversifiée : cultures intermédiaires, haies, agroforesterie,
cultures associées, agriculture biologique, allongement des rotations,
techniques de travail du sol simplifiées, pâturage tournant...
Ainsi, les paysages garderont leur typicité régionale et s’en trouveront
plus arborés, plus diversifiés. La forêt (35% de notre territoire régional)
doit aussi faire l’objet d’une gestion durable.
12MESURES À PRENDRE
• Imposer un taux de végétalisation des toitures, des rues, places
et les bords de voirie dans les PLUI, afin de réduire l’effet des îlots
de chaleur.
• Réduire par 3 la pression phytosanitaire.
• Renforcer les critères des études d’impact sur la biodiversité en
amont de chaque projet d’infrastructure (aller plus loin que la loi
Grenelle 2 en tenant compte notamment des effets cumulatifs).
• Mettre en place une semaine de la biodiversité impliquant notam-
ment les agriculteurs, acteurs du tourisme, les collectivités territoriales
et le grand public, à l’instar de la semaine de la mobilité.
• Garantir la continuité des trames bleues, vertes et noires, par des
règles générales liées à l’environnement et des mesures d’accom-
pagnement et de préservation.
• Prioriser la conservation des zones humides dans tous les projets
de planification et d’aménagement.
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EXEMPLE LOCAL
Cet objectif de biodiversité positive est totalement
incompatible avec la construction d’un Center Parcs
à Roybon.
Celui-ci viendrait détruire 110 à 120 hectares de zone
humide. Les zones humides sont nos réservoirs de bio-
diversité et abritent énormément d‘espèces d’oiseaux,
d’insectes, d’amphibiens, d’arbres, de plantes, qui sont
nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes.
La Région Auvergne Rhône Alpes doit s’opposer au projet.AGRICULTURE : PRÉSERVER LES TERRES AGRICOLES ET TENDRE
VERS L’AUTONOMIE ALIMENTAIRE
La Région Auvergne Rhône Alpes est la région la plus consommatrice
de terres agricoles en France.
Cette perte résulte de politiques d’aménagement qui privilégient un dé-
veloppement de l’habitat et des activités commerciales et industrielles
sur les terrains agricoles.
Cette solution de facilité qui ne peut pas perdurer peut-être contrée en
intervenant sur les logements vacants, en reconstruisant la « ville sur la
ville » ou en requalifiant et densifiant des zones d’activités existantes.
Il faut changer de braquet et mettre en œuvre tout ce qui est en notre
pouvoir pour préserver les terres agricoles. Ces terres agricoles sont là
pour nourrir les auvergnats et rhônalpins.
En plus de les préserver, il faut défendre un projet d’autonomie alimen-
taire favorisant les circuits courts, l’agriculture paysanne, l’agriculture
biologique, la diversité des cultures…
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EXEMPLE LOCAL
Le Parc Naturel Régional du Livradois Forez a mis en
place un projet Alimentaire Territorial (PAT)
Son but est d’améliorer le taux d’auto-approvisionnement
du territoire et d’offrir aux habitants les conditions d’une
alimentation saine, de qualité, accessible à tous, issue de
circuits de proximité et contribuant au développement
d’une agriculture rémunératrice pour l’agriculteur et res-
pectueuse de l’environnement.MESURES À PRENDRE
• Développer les projets alimentaires territoriaux pour dynamiser
l’économie de proximité.
• Ne pas soutenir l’installation de fermes usines dans la Région
Auvergne Rhône Alpes.
• Contractualiser avec les intercommunalités qui mettront en
place un moratoire sur les centres commerciaux de plus de
2 500 m2 en dehors des centres-villes.
• Répertorier et diffuser les variétés locales résistantes au
changement climatique.
• Développer des projets d’agroforesterie.
15DES POLITIQUES ADAPTÉES AUX TERRITOIRES
La région Auvergne Rhône Alpes est diverse. 67% du territoire est situé
en zone de montagne, 6 sites sont classés au patrimoine de l’UNESCO,
78% de la population réside en zone urbaine dans les 5 plus grandes
agglomérations, 2 grands fleuves traversent la région…
Le SRADDET doit prendre en compte cette diversité du territoire et
adapter ses prescriptions. Ville et campagne ne s’opposent pas. Ces
territoires sont complémentaires dans la lutte contre le changement
climatique et la préservation de la biodiversité.
En ville, on peut agir sur les ilots de chaleur, la pollution lumineuse, la
construction d’éco quartiers…
À la montagne, on peut mettre en place des politiques d’adaptation au
changement climatique en sortant du « tout ski » pour développer des
nuitées en refuge, activités de randonnée, chiens de traîneaux, luge,
vélo électrique, festivals culturels…
16MESURES À PRENDRE
• Lutter contre la pollution lumineuse qui menace de nombreuses
espèces, en incitant les communes à baisser leur éclairage public et en
les aidant à rénover leur parc afin de supprimer tous les candélabres
qui éclairent le ciel.
• Mettre en place des contrats de territoires avec les communes de
montagne les incitant à développer des stratégies de diversification
économique et touristique, alternatives au ski l’hiver et des investis-
sements sur les autres saisons.
• Convertir les stations touristiques et zones aménagées en montagne
en vue d’activités accessibles en toutes saisons.
• Inciter les villes de plus de 20 000 habitants à prendre en compte les
principes des éco quartiers dans leur développement urbain : réduction
des consommations énergétiques, meilleure gestion des déplacements,
réduction des consommations d’eau, limitation de la production de
déchets et mixité sociale.
• Investir dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR) pour en faire de
véritables laboratoires pour la mise en place de projets de territoires,
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de développement rural et de transition écologique.
EXEMPLE LOCAL
La ville d’Annecy mène depuis 20 ans une politique sur les
8000 points lumineux du parc d’éclairage public.
Cela a permis de faire baisser la consommation électrique
du parc d’éclairage public de 47% en 20 ans et de faire
baisser les factures de l’éclairage public de 40% en 20 ans,
mais aussi de diminuer la pollution lumineuse.PRÉSERVER NOS BIENS COMMUNS
Eau, air, sol (…), les collectivités locales ont un vrai rôle à jouer dans la
préservation de nos biens communs. La ressource en eau se fait de plus
en plus rare. La pollution de l’air tue 48 000 personnes par an en France.
L’artificialisation des sols est très présente dans la Région. L’économie
libérale ne tient pas compte de la préciosité de ces biens communs.
C’est à la puissance publique et en particulier à la Région d’être garante
de leur préservation et d’inclure la société civile à la gouvernance des
communs.
18MESURES À PRENDRE
• Stopper les projets d’enneigement artificiel. Ils conduisent à des
conflits d’usage et des modifications importantes de l’écoulement
dans les cours d’eau, contraires à la préservation de la biodiversité
aquatique.
• Améliorer le dépistage de la pollution de l’air (microparticules, nano
particules), notamment avoir une vue plus précise des pollutions
industrielles, en donnant des moyens supplémentaires à ATMO
Auvergne Rhône Alpes.
• Fixer un % maximum d’étalement urbain dans les PLU.
EXEMPLE LOCAL
19
Dans le cadre du projet d’aménagement « Cœur de ville,
Cœur de Métropole », Grenoble-Alpes Métropole a engagé
avec ATMO Rhône-Alpes une analyse détaillée des impacts
du projet sur la qualité de l’air.
Une centaine de décès sont attribuables chaque année à
l’exposition à la pollution de l’air dans la Métropole.
Ce constat conduit la collectivité à agir sur les transports
routiers pour réduire l’exposition des grenoblois : la diminu-
tion du trafic (transports de marchandises et de personnes),
le développement des transports en commun et des modes
actifs, l’évolution du parc roulant vers des véhicules “plus
propres”, l’amélioration de la fluidité du trafic, l’optimisation
de la vitesse de circulation.20
2ème partie 21 Une région au service d’une mobilité décarbonée La mobilité et le transport de marchandises sont une des causes principales des émissions de Gaz à Effet de Serre et de pollutions. La France a un réseau routier particulièrement développé, qui n’a cessé de croître ces deux dernières décen- nies, et dont la densité par habitant est bien supérieure à la plupart de nos voisins. En revanche, les services de transports collectifs régressent et la voiture individuelle est bien souvent la seule alternative pour se déplacer. Le fret ferroviaire est en voie de disparition, à l’inverse des pays voisins. Il est donc plus que nécessaire que ce schéma inverse les tendances.
POUR UNE AUGMENTATION DE 30% DES SERVICES DE TRANSPORTS
COLLECTIFS
Le SRADDET devrait intégrer un Schéma Régional de l’ensemble des
Services de Transports Collectifs qui permettrait à chacun des habitants
d’Auvergne-Rhône-Alpes de rejoindre le réseau en 10 minutes, par
différents modes de rabattement.
La nouvelle compétence en matière de cars scolaires et départementaux
doit être l’occasion de développer un service de cars régionaux, permet-
tant de desservir les territoires sans service ferroviaire ni transports
urbains, avec des fréquences et des amplitudes adaptées aux besoins
des territoires.
Dans le même temps le service ferroviaire doit être renforcé : les petites
lignes doivent être préservées, de nouvelles lignes doivent être ouvertes
ou ré-ouvertes, des liaisons types RER entre 2 agglomérations doivent
être créées…
22
EXEMPLE LOCAL
Des ouvertures ou réouvertures de lignes ferroviaires
sont nécessaires : rive droite du Rhône, Lyon-Trévoux,
Lyon-Crémieu, Tonkin…
Mais il faut aussi augmenter les fréquences et les
amplitudes sur les lignes qui fonctionnent, notamment
entre Saint-Etienne et Lyon pour créer une liaison type
RER avec des trains toutes les 15 min en période de
pointe.
L’enjeu se place également au niveau des lignes délais-
sées années après années, il faut investir et assurer le
niveau de service pour : les lignes de l’étoile de Veynes,
le Cevenol, la liaison Clermont-Saint Etienne…MESURES À PRENDRE
• Stimuler et accompagner les Autorités Organisatrices de la Mobilité
pour développer les transports collectifs et les solutions de rabattement
sur les territoires.
• Augmenter les services de cars régionaux.
• Augmenter les services ferroviaires régionaux : partout où les emprises
ferroviaires existent, elles doivent permettre de mettre en place et de
développer des services ferroviaires.
• Sauver les petites lignes, essentielles pour les territoires. Elles peuvent
assurer à la fois un rôle de relation avec les villes pour les habitants et
un rôle de desserte pour les touristes.
• Développer de véritables RER dans les aires métropolitaines : si les
transports en communs urbains se développent dans les métropoles,
les territoires périurbains ont été oubliés.
• Mettre en œuvre un Train à Haut Niveau de Service pour relier les
agglomérations de la Région et en coopération avec les Régions voisines
(Lyon-Nantes, Clermont-Paris, Lyon-Bordeaux…).
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• Coordonner les Autorités Organisatrices de la Mobilité : l’ensemble des
services alternatifs à la voiture individuelle doivent être fluides pour les
usagers, avec une billettique, une tarification et une information unique.POUR UN REPORT MODAL DU TRANSPORT DE MARCHANDISES
Le fret ferroviaire n’a cessé de décroître en France et le trafic routier
(poids-lourds) continue d’augmenter.
Cette politique absurde et à l’inverse d’autres pays européens, semble
s’affranchir des conséquences des pollutions sur la santé des populations,
mais aussi sur l’attractivité touristique de nos territoires (Mont-Blanc,
métropoles…) autant que de l’augmentation des émissions de GES.
Il est plus qu’urgent d’inverser cette tendance mortifère. Le fret ferroviaire
doit être considéré comme une objectif global. La santé des habitants
des vallées alpines notamment, en dépend.
EXEMPLE LOCAL
25 millions de tonnes de marchandises sont passées en 2017
sous les tunnels du Fréjus et du Mont Blanc transportées par
quelques 1,5 millions de poids-lourds.
Ce trafic pollue les vallées alpines. Il faut d’urgence réhabiliter la
24 voie existante de fret qui est actuellement sous-utilisée plutôt que
d’attendre des dizaines d’années pour l’avènement du Lyon Turin,
projet de plus de 26 milliards d’€.MESURES À PRENDRE • Accompagner et développer la mise en place de services de report modal sur les plateformes existantes d’Ambérieu, de Portes-lès-Valence, de l’agglomération lyonnaise (Port E. Herriot, Vénissieux) et d’Inspira (Salaise-sur-Sanne), et accom- pagner les entreprises et les transporteurs dans l’acquisition des matériels existants. • Sauver et réactiver les sites embranchés (Riom, Volvic, Evian...) • Mettre en œuvre un service d’Autoroute Ferroviaire Alpine efficient, sur les plateformes d’Ambérieu et de Portes-lès- Valence. • Réduire les nuisances et les risques pour les populations et les espaces naturels par l’utilisation de matériel roulant per- formant (à la source), et par la mise en place de murs anti-bruit et de couverture de voies… • Favoriser la mise en place d’une banque de données ouverte sur les flux de transports de marchandise routiers et ferroviaires pour favoriser le report modal. 25 • Engager le report modal immédiatement dans les Alpes en rénovant la ligne existante et mettant en place une plateforme de chargement à Ambérieu. • Créer un opérateur public ferroviaire régional en concertation avec tous les acteurs, pour être à la hauteur des attentes et des besoins, pour faire fonctionner les plateformes, assurer les tâches d’un opérateur ferroviaire de proximité pour les sites embranchés... • Demander un droit à l’expérimentation de l’Eurovignette poids lourds. Les recettes seront affectées aux politiques de développement des infrastructures et des équipements né- cessaires au report modal et au développement du transport ferroviaire.
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE TOUTES LES ALTERNATIVES À LA
VOITURE INDIVIDUELLE
Près de 80 % des foyers français disposent de deux véhicules (10 places).
Le taux d’occupation d’une voiture individuelle est d’environ 1,2 personne
par véhicule.
La voiture coûte cher aux collectivités (voiries, stationnement, congestion,
externalités…) et occupe beaucoup de surface (voiries, stationnement).
La voiture individuelle pèse aussi très lourd sur les budgets des foyers.
Si nombre de foyers n’ont pas d’autres choix que de prendre la voiture
individuelle pour faire leurs courses ou aller travailler, il convient de leur
proposer des alternatives, partout où cela est pertinent
EXEMPLE LOCAL
Le leader mondial de la construction de transport par
26 câble est rhônalpin.
Il produit des cabines pour les plus grandes métropoles
mondiales (New-York, La Paz, Sydney…) Pourtant, dans la
région, le transport par câble se limite pratiquement aux
téléphériques de montagne. Il aurait toute sa pertinence
en zone urbaine dense, en rabattement vers des gares
et pour assurer le « dernier kilomètre » entre un point
d’arrêt d’une ligne forte de transport collectif et un site
touristique.
On peut penser à la nécessaire desserte de la vallée
du Gier ou au futur téléphérique urbain devant relier la
ville de Fontaine au pied du Vercors, à celle de Saint-
Martin-le-Vinoux, au pied de la Chartreuse, en survolant
la presqu’île scientifique de Grenoble.MESURES À PRENDRE • Développer les modes actifs en encourageant les villes à redonner de l’espace public aux piétons, et à créer des aménagements cyclables sécurisés et suffisamment capacitaires (voies, pistes, stationnement). • Mettre en œuvre de grandes infrastructures cyclables (voies vertes) et des voies cyclables de rabattement vers les transports collectifs et augmenter la place pour les vélos dans les TER. • Organiser le rabattement vers les lignes fortes de transport collectif via les accès piétons dans les zones urbaines, les voies et stationne- ment cyclables pour les distances moyennes ou courtes, le transport par câble pour franchir des obstacles (relief, fleuve, infrastructures…), les parcs relais en zones rurales pour tous ceux pour qui la voiture est le seul moyen de rabattement. • Diminuer l’espace foncier dédié à la voirie, les nouvelles voieries ne permettant pas de décongestionner les voieries existantes. • Abandonner tous les projets de voies nouvelles telle l’autoroute Machilly Thonon ou l’A45 et créer à terme un moratoire sur toutes les nouvelles voieries. 27
28
3ème partie Une région zéro déchet et à énergie positive 29 Le dérèglement climatique nous impose de repenser notre modèle énergétique et notamment de développer massivement les énergies renouvelables. 100% d’énergies renouvelables en 2050 est un objectif atteignable dès lors que nous nous enga- geons à la nécessité absolue de réduire notre consommation d’énergie. Pour cela, la rénovation thermique des bâtiments est un formidable levier, qui permet, par ailleurs, de réduire les factures des ménages. Mais la dynamique démographique de notre Région nous engage à revoir nos modes de consomma- tions et d’utilisation des ressources naturelles. Le déchet doit être considéré comme une ressource et notre politique doit avant tout viser à limiter la valorisation énergétique, au profit du recyclage, du réemploi, de la réparation et de la prévention.
MISER SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La région la plus nucléarisée d’Europe doit tourner le dos au passé et
investir dans le renouvelable.
Nos territoires sont riches en ressources, l’énergie peut être produite
et consommée localement : solaire en Drôme/Ardèche, éoliennes dans
l’Ain ou en Haute Loire, hydraulique en Savoie, méthanisation dans le
Cantal... Elle peut favoriser la réappropriation de la question de l’énergie
par les citoyens (accompagnement des centrales de production éner-
gétique citoyennes, incitation au développement d’installations liées à
l’autoconsommation…), tout en veillant à ne pas tomber dans les pièges
et de la croissance et du capitalisme vert (développement des lignes
THT, privatisation des barrages).
La Région doit être innovante en favorisant le stockage de l’hydrogène et
de l’hydraulique et en soutenant la recherche sur la méthanation. Ainsi
la Région peut se fixer comme trajectoire de produire 38% de l’énergie
électrique dont elle a besoin, et de fixer une trajectoire 100% énergies
renouvelables d’ici 2050. Cette ambition est la garantie de sa souverai-
neté énergétique et de son exemplarité au plan européen.
30MESURES À PRENDRE
• Mettre en place un plan éolien ambitieux : soutien
logistique et travail sur l’acceptabilité.
• Appliquer régionalement le scénario Négawatt.
• Accompagner le développement de sites de production
locale.
• Encourager la consommation de l’énergie produite
localement.
EXEMPLE LOCAL 31
Les exemples de mobilisation citoyenne se multiplient
partout dans le territoire.
La centrale villageoise de Lance dans la Drôme, la So-
laire du Lac à Annecy sont à la recherche de toits pour
accueillir des équipements photovoltaïques.
Perle dans le PNR des Bauges ou Solaire d’Ici ont déjà
commencé à produire de l’énergie, en associant l’en-
semble des acteurs locaux dans une gestion partagée
et respectueuse des valeurs du territoire.
La Région a les moyens de mobiliser les collectivités
territoriales et, forte de leurs soutiens, d’encourager
largement ce type d’initiative.ENCOURAGER LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
Il n’y a pas de transition énergétique sans politique de sobriété. L’énergie
la moins polluante est celle que l’on ne consomme pas.
La consommation d’énergie n’est pas une fin en soi : ce sont les ser-
vices rendus par cette énergie – l’éclairage, le chauffage et le froid, le
transport, la production de biens – qui comptent.
Toutes les consommations d’énergie ne fournissent pas le même ni-
veau de service : quand certaines répondent à des besoins de première
nécessité, d’autres sont futiles, inutiles voire nuisibles. La Région doit
ainsi se montrer exemplaire en termes de sobriété énergétique, inciter
les collectivités à l’être en vue de diminuer par deux ses consommations
d’énergie d’ici 2050.
EXEMPLE LOCAL
La requalification du quartier de la Montagnette à Ugine (Savoie)
32
est un projet global, alliant rénovation énergétique poussée des
logements, et requalification des espaces publics.
Réalisés en site occupé, avec des interventions importantes à l’intérieur
des logements (changements de fenêtres notamment, modification
du système de chauffage, mise en place de ventilations mécaniques
contrôlées (VMC), isolations des combles et des caves, mais aussi
rénovation d’une partie des salles de bains), ces travaux se carac-
térisent par des innovations portant sur plusieurs sujets : montage
de l’opération, avec notamment le choix de deux maîtrises d’œuvre
afin de présenter plus de variantes, mise en œuvre de matériaux ou
équipements réellement innovants (isolant sous vide au sol, paille,
VMC double flux décentralisées), mise en place d’une instrumentation
inédite, visant une lecture en temps réel des indicateurs. Certains
équipements ont même conduit à des logements quasi-passifs.MESURES À PRENDRE
• Être exemplaire sur son patrimoine et se fixer à 2030 un objectif
de rénovation énergétique totale de ses bâtiments et tendre vers
un objectif de 30% de bâtiments à énergie positive.
• Utiliser la commande publique comme un levier de prescription des
éco matériaux (chanvre, paille, bois, …) et garantir le développement
des filières.
• Récupérer l’énergie fatale et encourager les collectivités territoriales
qui se fixent une trajectoire de récupération des énergies fossiles et
de réutilisation de l’énergie industrielle.
• Créer une banque publique d’investissement régionale qui prêtera
aux particuliers et subventionner les rénovations des logements
sociaux et bâtiments récents.
• Créer un service public de la rénovation pour accompagner la réduc-
tion de la consommation énergétique de l’habitat de 50 % d’ici 2030.
33DÉCHETS : TENDRE VERS LE 0 DÉCHET GRÂCE À LA PRÉVENTION ET
L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
L’abandon progressif de l’enfouissement aux fins de valorisation énergé-
tique ne peut être considéré comme une fin en soi, et comme un moyen
de substitution des énergies carbonées. Ce serait omettre l’empreinte
carbone liée à la production des biens qui deviennent déchets.
La production d’énergie liée aux déchets ne saurait supplanter l’objectif
de prévention. La Région doit construire avec l’ensemble des acteurs
socio-économiques une politique qui tend vers le zéro déchet et ancrer
le déploiement d’une économie circulaire.
C’est le moyen de créer des emplois non délocalisables et de susciter une
plus grande solidarité entre les territoires et les acteurs économiques
et de répondre aux enjeux de réduction de 40% des émissions de GES
d’ici 2030, auquel nous invite le GIEC.
34MESURES À PRENDRE
• Accompagner les stratégies d’écologie industrielle et veiller à sus-
citer la complémentarité des entreprises à l’échelle d’un territoire.
• Prescrire l’autonomie des bassins de vie pour la valorisation et le
traitement des déchets.
• Accompagner les collectivités engagées dans des stratégies 0
déchet. La Région doit contractualiser avec les collectivités qui se
fixeront cet objectif et agiront sur le recyclage, le compostage, l’éco-
nomie circulaire, la consignation… La Région doit être pilote dans la
création de filières d’économie circulaire avec le soutien des EPCI.
• Mobiliser les professionnels du bâtiment pour recycler au moins
75 % de leurs débris tels le béton, le métal ou encore le bois, dans
des centres agréés, et susciter en région des constructions issues
de ressources renouvelables (bois, paille) et recyclables.
35
EXEMPLE LOCAL
Une expérimentation d’écologie industrielle et territoriale a été
mise en place grâce à une organisation tripartite
Deux bureaux d’études, la collectivité Porte de DrômArdèche et Rhô-
ne-Médian et les acteurs locaux ont développé une expérimentation
d’écologie industrielle et territoriale a été mise en place donnant lieu
à la mise en place de 6 synergies de matières : filière de compostage
local liée aux déchets de marron, transformation de coproduits de
cacao, de fruits rouges et de confiserie en matière première pour
l’alimentation animale, valorisation du petit lait de fromagerie en
énergie, réemploi de déchets d’équipements électriques et électro-
niques, gestion de déchets non spécifiques par une collecte locale
et sociale.36
Ces propositions sont portées par le groupe des élus régionaux
du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire. Elles seront
défendues dans l’assemblée régionale comme sur les territoires.
Vous pouvez les retrouver sur notre site internet
aurassemblement-elus.frVous pouvez aussi lire
