REGLEMENT DES ETUDES 2021-2022 - Formations d'ingénieurs sous statut étudiant en formation initiale ou continue de l'UTBM - Votre rentrée ...
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Règlement des études 2021-2022 pour les spécialités d’ingénieurs sous statut étudiant en formation initiale ou continue de l’UTBM
REGLEMENT DES ETUDES 2021-2022
Formations d’ingénieurs sous statut étudiant
en formation initiale ou continue de l’UTBM
Vu le code de l’éducation, et notamment l’article D. 612-1-12,
Vu le décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de
l'éducation,
Vu la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants,Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
Table des matières
Préambule 3
Voies et délais de recours 3
PARTIE I – DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES 4
TITRE I. Dispositions générales 4
ART I-1 : Objectifs 4
ART I-2 : Admissions 5
ART I-3 : Inscription administrative 5
ART I-4 : Durée des études 5
TITRE II. Organisation des études 6
ART II-1 : Préambule 6
ART II-2 : Année universitaire 6
ART II-3 : Unités de Valeur et responsable d’UV 6
ART II-4 : Catégories d’UV 7
ART II-5 : Création, modification et suppression d’UV 7
ART II-6 : Guide des UV 8
ART II-7 : Crédits ECTS 8
ART II-8 : Aménagement de la scolarité des étudiants en situation de handicap 8
ART II-9 : Aménagement de la scolarité des étudiants bénéficiant d’un statut spécifique 8
TITRE III. Suivi des études et évaluations 9
ART III-1 : Inscription pédagogique aux UV 9
ART III-2 : Assiduité et gestion des absences 9
ART III-3 : Evaluation des acquis d’apprentissage 10
ART III-4 : Modalités d’évaluation des acquis d’apprentissage 10
III-4.1. Dispositions communes 10
III-4.2. Organisation des examens écrits finaux et médians 10
ART III-5 : Fraudes ou tentatives de fraudes 11
ART III-6 : Publication des résultats des évaluations individuelles écrites 11
ART III-7 : Citation de ressources 12
ART III-8 : Jury d’UV 12
ART III-9 : Validation des UV et attribution des grades ECTS 12
ART III-10 : Reconnaissance de crédits issus d’une formation antérieure 13
ART III-11 : Supplément au diplôme 13
ART III-12 : Jury de suivi des études 13
ART III-13 : Jury d’établissement 14
ART III-14 : Atteinte au bon fonctionnement de l’établissement 15
TITRE IV. Organisation du cursus 15
ART IV-1 : Conditions d’inscription en branche pour les étudiants du TC 15
ART IV–2 : Choix de la filière en cycle ingénieur 16
ART IV-3 : Semestre d'études à l’étranger (hors stages) 16
ART IV-4 : Stages 17
ART IV-5 : Périodes de césure 18
ART IV-6 : Parcours spécifiques figurant dans le supplément au diplôme 19
PARTIE II - DIPLOMATION 20
TITRE V. Modalités d’attribution du diplôme d’ingénieur 20
ART V–1 : Diplôme d’ingénieur 20
ART V-2 : Jury de diplôme 20
ART V-3 : Conditions d’attribution du diplôme d’ingénieur 20
ART V-4 : Conditions de délivrance du diplôme post-formation 21
TITRE VI. Attribution d’attestations ou certificats intermédiaires 21
ART VI-1 : Attribution du DEUTEC de l’UTBM 22
ART VI.2 : Attribution du Bachelor Sciences et Technologies de l’UTBM 22
ART VI.3 : Attribution du Certificat Langue, Culture, Innovation pour l’Entrepreneuriat 22
Lexique 24
2Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
Préambule
Cadre général
Le présent règlement des études constitue le cadre général de l’organisation des spécialités d’ingénieurs sous
statut d’étudiant en formation initiale ou en formation continue à l’Université de Technologie de Belfort-
Montbéliard. Il s’inscrit dans un ensemble de pratiques communes aux universités de technologie pour la
délivrance du diplôme d’ingénieur. Les dispositions contenues dans ce texte sont conformes d’une part aux
statuts de l’UTBM et à son règlement intérieur, d’autre part aux conditions générales d’obtention d’un diplôme
d’ingénieur français notamment telles que précisées par la commission des titres d’ingénieurs (Cti).
L’UTBM applique les dispositions du processus de Bologne pour le décompte des acquis d’apprentissage.
L’enseignement est modulaire, constitué d’Unités de Valeur (UV) dont la validation ouvre droit à des crédits
ECTS.
L’organisation générale de l’UTBM est définie par ses statuts et son règlement intérieur. Elle comporte un
Conseil d’Administration, un Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante, un Conseil Scientifique. Elle s’organise
en directions fonctionnelles, pôles (auxquels sont rattachées les formations, les équipes de recherche, au sein
de plateformes thématiques), services et service commun de documentation.
Objectifs génériques
Un diplôme d’ingénieur UTBM sanctionne un cursus de formation et atteste l’aptitude à exercer pleinement
le métier d’ingénieur. Pour ce faire, la formation délivrée a un caractère global, cohérent et équilibré. Elle
garantit l'acquisition de connaissances et de compétences scientifiques et techniques. Elle donne toute leur
place aux compétences transversales mobilisables en contexte professionnel. Au-delà, elle vise le
développement de l’individu en tant qu’acteur responsable et citoyen, par la connaissance des Hommes, des
organisations, des institutions et des évolutions sociétales (développement durable, éthique, évolutions
géopolitiques).
Le modèle pédagogique déployé et l’organisation des études qui en découle, adressent ces objectifs. Ils
favorisent l’autonomie et le développement d’un projet personnel de formation, notamment par la possibilité
donnée à l’étudiant de construire son parcours de formation et dans une certaine mesure de choisir ses UV.
L’accompagnement pédagogique vise à garantir la cohérence des profils de formation ainsi construits avec les
critères et exigences d’obtention du diplôme.
Adoption et communication du présent règlement
L'adoption et la modification du présent règlement des études sont du ressort du Conseil d'Administration, sur
proposition du Comité de Direction après consultation du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire.
L'article L 613-1 du Code de l'Éducation impose que le présent règlement ne peut être modifié en cours
d'année.
Le présent règlement est porté à la connaissance des étudiants par tous moyens utiles au plus tard dans le
mois qui suit la rentrée. Il est public et peut être diffusé sans restriction.
Le règlement des études qui s’applique à l’étudiant est celui de l’année en cours pour ses éléments
organisationnels (partie I) et celui en vigueur lors la première inscription administrative à l’UTBM pour ses
aspects diplomation (partie II).
Voies et délais de recours
Nonobstant les règles relatives à l’appel de la décision du jury d’établissement, toute délibération de jury est
un acte administratif pouvant faire grief et être l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique et/ou
contentieux. L’usager qui souhaite contester une délibération de jury doit adresser dans un délai de deux mois,
un recours gracieux auprès du Président du jury, auteur de la décision. L’usager sans réponse, ou suite à une
réponse négative, peut présenter un recours hiérarchique auprès du Directeur de l’UTBM et/ou un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon.
Date d’entrée en vigueur du présent règlement des études : 1er septembre 2021
3Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
PARTIE I – DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES
TITRE I. Dispositions générales
ART I-1 : Objectifs
L’UTBM délivre des diplômes d’ingénieurs sous statut étudiant en formation initiale en 5 ans et en formation
initiale et continue en 3 ans. La formation d’ingénieur en 5 ans comporte trois temps de formation. : tronc
commun, branche, filière. La formation d’ingénieur en 3 ans comporte deux temps de formation : branche,
filière.
I-1.1- Le cycle préparatoire : tronc commun
Le tronc commun UTBM est un cycle préparatoire au cycle ingénieur. Il correspond aux quatre premiers
semestres post-baccalauréat de la formation d’ingénieur en 5 ans. Il est commun à toutes les spécialités
d’ingénieur de l’UTBM.
Le cycle préparatoire de tronc commun a pour objectifs :
- d’apporter les connaissances et compétences fondamentales dans les disciplines scientifiques et
technologiques
- de favoriser la découverte des problématiques technologiques y compris sous l’angle des sciences
humaines, sociales, économiques et de gestion
- d’apprendre à maitriser la communication écrite et orale en langues étrangères, notamment en anglais
- de favoriser l’acquisition des méthodes de travail et de raisonnement de l’ingénieur
- d’apprendre à travailler en groupe, en mode projet collaboratif, en autonomie
- d’amener à réfléchir sur le métier et les postures de l’ingénieur
- d’accompagner dans le choix de la future spécialité d’ingénieur.
I-1.2- Le cycle ingénieur : branches et filières
Le cycle ingénieur sous statut étudiant se déroule au sein d’une des spécialités d’ingénieurs reconnues par la
Commission des Titres de l’Ingénieur (avis d’accréditation n°2016/07-01) : énergie, informatique, mécanique,
mécanique et ergonomie, systèmes industriels. Il se décompose en 3 semestres de branche et 3 semestres de
filière.
Le cycle ingénieur a pour objectifs :
- d’apporter une formation générale scientifique et technique dans un domaine correspondant à un
secteur d’activité
- de soutenir le développement des compétences en sciences humaines et sociales, en sciences
économiques et de gestion, en communication écrite et orale, en français et en langues étrangères,
notamment en anglais
- de consolider la connaissance des milieux socio-économiques et culturels et de leurs mutations
- de développer les aptitudes à l’autonomie, à la prise d’initiatives et la responsabilité
- de consolider la capacité à travailler en mode projet collaboratif
- de constituer une compétence professionnelle spécifique et de favoriser l’insertion professionnelle du
futur ingénieur, dans le cadre de la filière.
4Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
ART I-2 : Admissions
L’admission à la formation, quel qu’en soit le niveau, est prononcée par le jury d’admission après examen du
dossier scolaire et des résultats de l’entretien éventuel. L’admission de nouveaux étudiants en tronc commun
et en cycle d’ingénieur sous statut d’étudiant a lieu semestriellement.
I-2.1. Admissions post-baccalauréat
Le jury d’admission en cycle préparatoire (tronc commun) est commun aux trois Universités de Technologie.
Le président et la composition du jury d’admission sont arrêtés par le directeur de l’UTC après approbation
des directeurs de l’UTT et de l’UTBM. Pour l’UTBM sont présents ou représentés au jury d’admission a minima
le directeur aux formations et à la pédagogie, le responsable de la 1ère année de tronc commun.
Le jury examine les candidatures. Il se prononce sur les candidats convoqués à un entretien et les candidats
dispensés de l’entretien. Il prononce l’admission définitive dans la formation.
Peuvent faire acte de candidature en vue d’une admission en tronc commun de l’UTBM, les titulaires ou
candidats au baccalauréat (S Scientifique, STI2D Sciences & Technologies de l'Industrie et du Développement
Durable) ou les titulaires des titres français ou étrangers admis en équivalence par le directeur de l’UTBM, les
candidats justifiant d’une inscription dans un programme d’enseignement supérieur français (licences, classes
préparatoires…) dans les champs de disciplines scientifiques ou technologiques dont la liste est fixée par le
Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU).
I-2.2. Admissions en cycle ingénieur
Un jury d’admission en cycle ingénieur est établi pour chaque branche (spécialités diplômantes). Sa
composition est arrêtée par le directeur de l’UTBM sur proposition du directeur aux formations et à la
pédagogie. Il comprend au moins trois enseignants intervenant dans les UV de la branche. Il est présidé par le
responsable de la formation ou son représentant. Le jury d’admission ne peut prendre de décision en deçà de
2 membres présents ou représentés. Le jury d’admission examine le dossier scolaire, les résultats de l’entretien
éventuel des candidats. Il prononce l’admission à la formation.
Peuvent faire acte de candidature en vue d’une admission en branche :
- les titulaires de l’un des diplômes de 1er cycle (bac+2, bac+3 ou équivalent) de l’enseignement supérieur
dont la liste est arrêtée annuellement par le directeur de l’UTBM, après avis du CEVU sur proposition des
responsables de formation.
- les élèves de 2nde année des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ou d'un cycle
préparatoire d'une école d'ingénieur et les étudiants issus de 2ème année de licence (L2).
- les étudiants titulaires d’un titre étranger admis en équivalence par le directeur de l’UTBM après avis des
responsables de formations et de la direction aux relations internationales.
ART I-3 : Inscription administrative
Nul ne peut être admis à participer aux activités d’enseignement et de recherche d’un établissement de
l’enseignement supérieur s’il n’est pas régulièrement inscrit dans cet établissement. L’inscription
administrative est annuelle. Elle se fait auprès du service études de la direction aux formations et à la
pédagogie.
ART I-4 : Durée des études
5Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
La durée nominale des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur de l’UTBM est de 10 semestres
pour les étudiants admis à l’entrée du cycle préparatoire (tronc commun).
La durée nominale des études est de 4 à 6 semestres pour les étudiants admis en cycle ingénieur. Cette durée
varie en fonction des acquis d’apprentissage antérieurs de chaque étudiant. Le cycle ingénieur doit au
minimum comporter trois semestres d’études en présentiel à l’UTBM et un stage long.
Si au terme de 8 semestres d’inscription en branche (hors semestre annulé, césure, cursus aménagé),
l’étudiant n’a pas obtenu les crédits ECTS requis pour la diplomation, son exclusion peut être prononcée par
le jury de suivi des études. Une attestation d’études est alors délivrée.
TITRE II. Organisation des études
ART II-1 : Préambule
La coordination et l’organisation générale de l’ensemble des formations et de la pédagogie est assurée par la
direction aux formations et à la pédagogie (DFP).
La formation de tronc commun est pilotée par des responsables cursus et scolarité.
Chaque formation du cycle ingénieur est placée sous la responsabilité d’un responsable de formation. Le
responsable de formation est assisté des responsables de filières, des correspondants stage, des
correspondants relations internationales et mobilités, des correspondants métiers.
Les enseignements en sciences humaines et sociales, sciences économiques et de gestion, expression
communication, langues sont transversaux aux formations. Ils sont gérés par le directeur du pôle humanités
auquel est associé un responsable pour la coordination des enseignements de langues.
ART II-2 : Année universitaire
L’année universitaire est organisée en semestres. Un semestre comprend un total de 16 à 20 semaines.
Le calendrier de l’année universitaire fixe les dates de début et de fin de semestre, les périodes de vacances
des étudiants, les journées pédagogiques banalisées obligatoires dont l’Innovation Crunch Time1 ou
équivalent, les périodes d’examens médians et finaux, les périodes de jurys de suivi des études. Il est validé
par le Conseil d’Administration de l’établissement après avis du Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante sur
proposition de la DFP. Il est fixé par arrêté du directeur de l’UTBM.
Entre les deux semestres (automne, printemps) est instaurée une période de coupure dite inter-semestre. Le
déroulement normal du cursus inclut la participation aux activités d’inter-semestre de l’établissement pour les
étudiants n’ayant pas d’obligations liées à leur cursus (stages ou formations obligatoires). L’inter-semestre est
consacré à des activités à caractère scientifique, technologique, linguistique, sportif, social, culturel, associatif,
humanitaire. Ces activités sont menées à l’initiative des étudiants ou du personnel dans le cadre, ou hors du
cadre, de l’UTBM.
ART II-3 : Unités de Valeur et responsable d’UV
La formation est organisée en Unités de Valeur (UV). Une UV définit des modalités et contenus
1 Disposition introduite au CA du 14/04/2017.
6Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
d’apprentissages et la quantité de travail nécessaire à l’étudiant pour atteindre, en un semestre, un objectif
donné en termes :
- d’acquisition de connaissances et de compétences dans un domaine déterminé
- d’apprentissage d’une langue
- de découverte d’un aspect de la vie professionnelle
- de réalisation d’un projet, d’une étude à l’UTBM ou à l’extérieur
- de connaissance du monde extérieur.
Conformément aux dispositions européennes, à chaque UV est associé un nombre de crédits ECTS (European
Credit Transfer System) mentionné dans le guide des UV.
Chaque UV est gérée par un responsable d’UV qui en assure la responsabilité pédagogique et administrative.
Le responsable d’UV est nommé par le directeur de l'UTBM après avis de la DFP sur proposition du responsable
de formation. Le responsable d’UV est choisi de préférence parmi les intervenants de l’UV et prioritairement
parmi les enseignants et personnels de l’UTBM. Lorsque la responsabilité d’UV est confiée, à titre exceptionnel,
à un personnel extérieur (entreprises, collectivités, autres établissements), un responsable administratif
interne à l’UTBM lui est associé sur proposition du responsable de formation.
ART II-4 : Catégories d’UV
Les UV sont classées dans les catégories suivantes
- Connaissances Scientifiques (CS)
- Techniques et Méthodes (TM)
- Stages, Universités d’été (ST)
- Expression et Communication (EC)
- Organiser et Manager (OM)
- Questionner et Créer (QC).
Les UV hors de ces catégories sont comptabilisées dans les crédits additionnels.
Cette classification est fixée par le directeur de l'UTBM, après avis de la DFP et du CEVU, sur proposition des
responsables de formations et directeurs de pôle. Pour chaque cycle un profil de formation, défini par un
nombre de crédits ECTS minimum reflétant les acquis d’apprentissage, doit être acquis dans chacune de ces
catégories pour la validation du diplôme.
ART II-5 : Création, modification et suppression d’UV
Dans le cadre de l’amélioration continue des maquettes pédagogiques, les propositions de création,
suppression ou modification significative d’UV sont adressées chaque année par les enseignants aux
responsables de formations. Ces propositions sont transmises par les responsables de formation à la DFP après
avis du bureau de pôle.
Les décisions de création, suppression ou modification significative d’une UV sont prises par arrêté du
directeur de l’UTBM, sur proposition de la DFP après avis du CEVU.
La description d’une UV lors de sa création mentionne le projet pédagogique dans lequel s’inscrit la proposition
de création, les acquis d’apprentissage2 visés, les points essentiels et notions clés du programme de l’UV,
l’organisation pédagogique (C, TD, TP, format présentiel, distanciel, hybride…), les méthodes d’enseignement
et les modalités d’évaluation des acquis d’apprentissage, le volume de travail encadré (en présentiel et à
distance) et hors encadrement, la catégorie de l’UV, le nombre de crédits ECTS affectés à l’UV, les semestres
d’ouverture, le nom du responsable de l’UV et des intervenants potentiels.
2 Pour la CTI, les acquis d’apprentissage renvoient à l’ensemble des compétences, connaissances, capacités acquises. Une distinction
est apportée entre les acquis d’apprentissage terminaux ou compétences attendues en fin de cursus et les acquis d’apprentissage
intermédiaires nécessaires au développement progressif des compétences et donnant lieu, en cas de validation, à l’attribution de
crédits ECTS. Source CTI R&O Livre1 (2020), p. 32.
7Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
L’évolution et l’amélioration continue des contenus et modalités de formation peuvent prendre appui sur le
retour d’expériences et les enquêtes semestrielles de qualité perçue des enseignements réalisées auprès des
étudiants par la DFP. Les enquêtes participent d’une démarche qualité des enseignements. Les responsables
de formation sont parties prenantes de cette démarche.
ART II-6 : Guide des UV
Un guide des UV de l’UTBM est établi en début d’année universitaire par la DFP. Il est mis à jour annuellement.
Il est consultable en ligne à tout moment par les étudiants. Chaque semestre, la liste des UV ouvertes est
communiquée aux étudiants et aux enseignants par la DFP.
ART II-7 : Crédits ECTS
Le nombre maximum de crédits ECTS qui peut être validé par semestre d’études est fixé à 36 (hors UV ST pour
le cycle préparatoire).
A titre exceptionnel, à la demande motivée et écrite de l’étudiant, auprès du responsable de formation, et
dans la limite des places disponibles, il peut être dérogé à cette règle dans la limite de 6 crédits ECTS
supplémentaires, soit 42 crédits ECTS pour les semestres de filière post stage professionnel (ST4x) dans deux
cas précis : acquisition d’une compétence spécifique attestée nécessaire au projet professionnel de l’étudiant
ou rattrapage d’un déficit avéré de crédits ECTS avant le départ en ST5x.
ART II-8 : Aménagement de la scolarité des étudiants en situation de handicap
L’étudiant en situation de handicap doit se signaler lors de son inscription administrative à l’UTBM en prenant
contact avec le service médical dès la rentrée semestrielle (y compris en cas de réinscription administrative)
au plus tard dans un délai de 20 jours après la rentrée universitaire. Il peut alors bénéficier des mesures
personnalisées nécessaires à l’accès aux savoirs et à l’évaluation des acquis d’apprentissage. Le service médical
accompagne l’étudiant dans ses démarches au sein de l’établissement.
Les aménagements concernant le déroulement d’une UV et ses conditions de validation sont définis sur
proposition du service médical, en accord avec le chargé de mission handicap et le responsable du pôle
planning et examens de la DFP pour un semestre ou une année. Le responsable d’UV peut être sollicité. Les
aménagements concernant l’organisation du cursus et les modalités nécessaires à l’obtention du diplôme
d’ingénieur sont définis par une commission d’aménagement du cursus composée d’un représentant du
service médical, du chargé de mission handicap, de deux représentants de l’équipe pédagogique désignés par
le responsable de formation dont relève l’étudiant concerné. La commission d’aménagement du cursus est
présidée par la DFP ou son représentant.
ART II-9 : Aménagement de la scolarité des étudiants bénéficiant d’un statut spécifique
Tout étudiant inscrit à l’UTBM peut demander à bénéficier d’un statut spécifique. L’établissement reconnait
les statuts suivants :
- Etudiant entrepreneur
- Etudiant responsable associatif
- Etudiant sportif (bon niveau - haut niveau)
- Etudiant élu
- Etudiant salarié
- Etudiant réserviste de la Garde Nationale
8Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
TITRE III. Suivi des études et évaluations
ART III-1 : Inscription pédagogique aux UV
III-1.1. Cas général
L’inscription pédagogique aux UV est obligatoire pour suivre les enseignements. Elle conditionne la possibilité
de se présenter aux épreuves d’évaluation des acquis d’apprentissage puis au jury d’UV.
L’inscription pédagogique aux UV est effectuée au début de chaque semestre. Le calendrier d’inscription
pédagogique est défini dans le planning de pré-rentrée par la DFP. L’étudiant est accompagné dans son projet
de formation par une commission pédagogique constituée par le responsable de formation.
Toute demande de désinscription d’une UV ou d’inscription à une UV, hors de la période d’inscription
pédagogique définie dans le planning de rentrée, doit être motivée par l’étudiant. Elle est subordonnée à
l’accord du responsable d’UV. Elle est validée par le responsable de formation concernée. Les demandes
exceptionnelles de changement d’UV et d’emploi du temps sont enregistrées par le pôle planning et examen
de la DFP jusqu’à la date limite précisée dans le calendrier universitaire.
III.1.2. Cas particulier
L’inscription pédagogique aux UV de langues étrangères est conditionnée par le niveau à l’entrée de la
formation de l’étudiant. L’obtention d’un niveau C1 en anglais et l’obtention d’un niveau B1 dans une
deuxième langue étrangère sont vivement conseillés.
Le niveau de compétences linguistiques est établi à l’entrée dans l’établissement de l’étudiant. Il conditionne
l’accès aux différents enseignements proposés. Il est établi pour les étudiants en cycle préparatoire à partir
des résultats antérieurs et le cas échéant d’une auto-évaluation. Il est établi pour les étudiants en cycle
ingénieur à partir des résultats aux tests de niveau organisés à l’UTBM ou par la production d’une certification
externe.
L’étudiant pouvant attester au minimum du niveau B2 en anglais du CECRL3 est exempté du test de niveau
d’anglais. L’inscription pédagogique à une UV d’anglais peut être imposée par le coordinateur des
enseignements de langues selon le niveau de l’étudiant. Pour le français, l’étudiant étranger non dispensé de
français4 est obligatoirement évalué par l’UTBM. L’inscription pédagogique à une UV de français peut être
imposée par le coordinateur des enseignements de langues selon le niveau de l’étudiant.
ART III-2 : Assiduité et gestion des absences
L’inscription pédagogique à une UV vaut engagement de l’étudiant à être présent et assidu aux enseignements
(C, TD, TP) et à participer aux différentes modalités d’évaluation des acquis d’apprentissage.
Une absence prévisible (ex.: cérémonie familiale, convocation à l’examen du permis de conduire, engagement
associatif, raisons médicales…) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du
responsable de formation au moins 15 jours ouvrables avant l’événement ou dès réception de la convocation.
Une absence imprévisible (ex : maladie, deuil familial…) doit être justifiée au plus tard une semaine après le
retour de l’étudiant.
Toute absence injustifiée ou non autorisée pourra faire l’objet d’une sanction individuelle d’ordre pédagogique
décidée par le responsable de formation avec les responsables des UV concernées.
3 Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues du Conseil de l’Europe.
4 Peuvent être dispensés les étudiants titulaires d’un baccalauréat français, d’un diplôme d’enseignement supérieur français, d’un
diplôme d’enseignement supérieur délivré par un pays francophone à l’issue d’études suivies en français, d’un diplôme d’études en
langue française (DELF) niveau B2, d’une attestation du niveau B2 par un organisme certificateur
9Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
ART III-3 : Evaluation des acquis d’apprentissage
Les règles relatives à l’évaluation des acquis d’apprentissage sont arrêtées par le directeur de l’UTBM sur
proposition du responsable de l’UV. Elles sont publiées au plus tard un mois après la date de reprise des cours
fixée par le calendrier universitaire. Un minimum de deux moyens d’évaluation par UV est obligatoire.
L’évaluation des acquis d’apprentissage peut s’effectuer par tous moyens d'évaluation et notamment, le
contrôle continu sous forme de travaux pratiques, tests, devoirs, exposés, épreuves individuelles écrites ou
orales, exposé oral, rapport écrit, projet, examen intermédiaire de type médians ou partiels, examen final.
ART III-4 : Modalités d’évaluation des acquis d’apprentissage
III-4.1. Dispositions communes
Tout étudiant inscrit administrativement à l’UTBM doit se présenter aux évaluations des acquis
d’apprentissage des UV auxquelles il est inscrit pédagogiquement.
Le responsable de l’UV porte à la connaissance des étudiants le périmètre de l’évaluation des acquis
d’apprentissage avant l’évaluation. Les documents et matériels expressément autorisés dans le cadre de
l’évaluation sont rappelés en début d’épreuve.
En cas d’absence à une modalité d’évaluation des acquis d’apprentissage, l’étudiant doit transmettre un
justificatif sous les 48h auprès du secrétariat de la formation concernée. Si l’absence est reconnue justifiée
(maladie avec certificat médical, deuil familial avec avis de décès, statut spécifique), le responsable de l’UV
doit organiser un examen de rattrapage en accord avec la situation de l’étudiant, dès lors que l’évaluation
représente un pourcentage égal ou supérieur à 50% de l’évaluation globale de l’UV. Le cas échéant, le jury de
l’UV peut décider la mise en réserve du résultat. En cas d’absence non justifiée à une modalité d’évaluation
des acquis d’apprentissage, la note attribuée est 0.
III-4.2. Organisation des examens écrits finaux et médians
Les examens écrits finaux et médians sont organisés par la DFP. Ils se déroulent sur les périodes définies dans
le calendrier universitaire. La DFP informe les étudiants par voie d’affichage (sur sites physiques ou web) du
planning des examens écrits finaux et médians.
La surveillance des examens écrits finaux et médians est assurée par le responsable de l’UV ou son
représentant. Il retire le matériel de composition mis à sa disposition auprès du pôle planning et examens de
la DFP. Pour les examens écrits finaux, la DFP nomme deux personnes, dont au moins un enseignant, chargées
de la surveillance.
Les étudiants doivent justifier de leur identité à la demande des surveillants et signent la liste d’émargement
lors des examens écrits finaux et médians. Tout étudiant autorisé à composer rend une copie, même blanche,
mentionnant son nom avec signature.
L’accès à la salle d’examen est interdit à tout étudiant qui se présente après le début de la distribution des
sujets. A titre exceptionnel, lorsque le retard est dû à un cas de force majeure (événement à caractère
imprévisible et impératif), le surveillant peut autoriser un étudiant retardataire à composer au plus tard dans
l’heure qui suit le début officiel de l’épreuve. Aucune modification de l’heure initiale de fin d’épreuve ne peut
être accordée. La mention du retard et ses circonstances sont portées sur le procès-verbal de surveillance de
l’épreuve5.
5
Lorsqu’un même examen se déroule en même temps dans plusieurs salles, l’autorisation à composer en cas de retard doit être
formulée par le surveillant en accord avec le responsable de l’UV ou son représentant de sorte à éviter que soient prises des
10Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
En cas de retards prévisibles pour accéder à la salle d’examen (ex : grève des transports, intempéries…) la DFP
peut décider de retarder le commencement de l’épreuve ou de reporter l’épreuve à une date ultérieure y
compris hors de la période d’examens médians et finaux définie dans le calendrier universitaire.
Pour les épreuves durant une heure ou plus, aucune sortie de la salle d’examen n’est autorisée avant la fin de
la première heure6. Si un étudiant demande à quitter provisoirement la salle, il peut y être autorisé par les
surveillants. Dans ce cas, il sera accompagné par l’un des surveillants.
Sauf dispositions particulières, la présence de tout appareil permettant le stockage et la diffusion d’information
(y compris les traducteurs électroniques) est strictement interdite pendant les examens écrits finaux et
médians. Ces appareils doivent être rangés hors de vue en position éteinte. L’utilisation de tels appareils,
même en qualité d’horloge, peut constituer une présomption de fraude.
L’étudiant compose seul. Toute communication avec un tiers est interdite. Tout comportement visant à
troubler le bon déroulement de l’examen est passible d’une expulsion de la salle d’examen et de poursuites
ultérieures.
Au signal de fin d’examen, l’étudiant doit cesser de composer et remettre sa copie aux surveillants avant de
sortir de la salle.
Dans un délai de 30 jours après l’examen les copies d’examens écrits finaux et médians corrigées, sont
transmises pour archivage, auprès du service études de la DFP.
ART III-5 : Fraudes ou tentatives de fraudes
En cas de fraudes (flagrant délit constaté ou simple tentative) lors d’un examen ou de toute modalité
d’évaluation des acquis d’apprentissage, ou de non-respect des règles régissant le déroulement d’un examen
ou de toute modalité d’évaluation des acquis d’apprentissage, le responsable de l’UV prend les mesures
nécessaires pour faire stopper la fraude. Les documents ou matériels incriminés sont saisis.
La substitution d’identité justifie une expulsion immédiate de la salle d’examen.
Pour les autres types de fraudes, l’étudiant impliqué est autorisé à poursuivre l’examen jusqu’à la fin de
l’épreuve. Sa copie est corrigée dans les mêmes conditions que les autres copies. Les faits sont consignés dans
le procès-verbal de l’examen par les surveillants. Il est contresigné par le ou les étudiants impliqués. Le refus
de contre-signature du ou des étudiants est mentionné dans le procès-verbal d’examen. Lorsque la fraude
n’est constatée qu’a posteriori, la rédaction d’un procès-verbal n’est pas requise. Il appartient au responsable
de l’UV de porter, à la connaissance de la DFP, la fraude et les éléments de preuve associés.
Le directeur de l’UTBM, en lien avec le service juridique de l’établissement, engage les mesures disciplinaires
adéquates. Il peut saisirla section disciplinaire à l’égard des usagers. En cas de saisine de cette section, les
résultats à l’UV ne sont pas communiqués à l’étudiant. Aucun certificat administratif en lien avec une
quelconque indication de réussite ne peut être délivré à l’étudiant tant que la section n’a pas délibérée et que
la décision n’a pas été notifié à l’étudiant.
ART III-6 : Publication des résultats des évaluations individuelles écrites
Les résultats de toute évaluation individuelle écrite sont communiqués individuellement, sauf pour les
étudiants soupçonnés de fraude.
décisions différentes dans deux salles distinctes par les surveillants confrontés à la même situation.
6 Circulaire 2011-072 du 3 mai 2011
11Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
L’étudiant peut demander auprès du responsable d’UV à consulter sa copie. Cette demande doit se faire dans
l’année qui suit la publication des résultats. Un étudiant ne peut pas consulter la copie d’un autre étudiant.
Passé le délai de 15 jour calendaire après la publication des résultats, aucune note ne peut être modifiée.
ART III-7 : Citation de ressources
Les différentes modalités d’évaluation sont destinées à déterminer la contribution, personnelle ou collective,
d’un étudiant ou d’un groupe d’étudiants, à la réalisation du travail demandé.
Dans toutes les modalités d’évaluation et de travaux réalisés individuellement ou en groupe (rapports,
exposés...), l’origine des ressources et des contributions extérieures utilisées doit faire obligatoirement l’objet
d’une référence, conformément aux chartes de bon usage en vigueur dans l’établissement, signées par
l’étudiant lors de son inscription. Tout manquement avéré à ce principe pourra être pris en compte pour
l’évaluation de ces travaux. Pour les cas plus graves (plagiat avéré) le non-respect de ce principe pourra être
considéré comme une fraude.
ART III-8 : Jury d’UV
Un jury d’UV est établi par UV. La composition du jury d’UV est fixée par le directeur de l’UTBM après avis de
la DFP sur proposition du responsable de l’UV. Le jury d’UV comprend au minimum deux membres dont au
moins un enseignant de l’UTBM. Ses membres sont choisis en priorité parmi les enseignants participant à l’UV.
Le jury de l’UV est présidé par le responsable de l’UV ou son représentant.
A l’issue de chaque semestre, le jury d’UV se réunit et prononce la validation ou non de l’UV par l’étudiant. Un
grade ECTS est attribué aux étudiants validant l’UV. La décision du jury d’UV est consignée dans le PV de jury
transmis au service étude de la DFP. Les résultats sont notifiés à l’étudiant à l’issue du jury d’UV.
ART III-9 : Validation des UV et attribution des grades ECTS
A la fin de chaque semestre, le jury d’UV examine le cas de chaque étudiant inscrit à l’UV. La décision du jury
de l’UV est sans appel. Il décide de l’une des options suivantes :
1. Attribution de l’UV pour succès. L’UV est attribuée avec l’une des cinq mentions définies par l’échelle de
notation ECTS:
- A = excellent (résultats remarquables)
- B = très bien (résultats supérieurs à la moyenne)
- C = bien (travail généralement bon malgré quelques insuffisances)
- D = satisfaisant (travail honnête mais comportant des lacunes)
- E = passable (le résultat satisfait aux critères minimaux).
Le jury d’UV s’attache à respecter autant que possible les normes européennes de répartition des mentions
données à titre indicatif : 10% de A, 25% de B, 30% de C, 25% de D, et 10% de E.
L’attribution de l’UV pour succès permet à l’étudiant d’obtenir le nombre de crédits ECTS associé à cette UV.
2. Non attribution de l’UV pour insuffisance. L’UV est non attribuée avec l’une des deux mentions définies par
l’échelle de notation ECTS :
- FX = insuffisant (un effort supplémentaire aurait été nécessaire pour réussir l’UV)
- F = très insuffisant (un travail supplémentaire considérable aurait été nécessaire).
La non attribution ne permet pas à l’étudiant d’obtenir le nombre de crédits ECTS associés à cette UV. Il n’est
pas organisé d’examen de rattrapage.
3. Non attribution de l’UV pour absence (ABS). L’UV est non attribuée avec la mention ABS. La non attribution
ne permet pas à l’étudiant d’obtenir le nombre de crédits ECTS associés à cette UV. Cette mention est décidée
12Règlement des études 2020-2021 pour les spécialités d’ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue de l’UTBM
en cas d’absence non justifiée de l’étudiant à l’examen final, ou à l’une ou plusieurs des modalités d’évaluation,
dont la somme pondérée représente un pourcentage égal ou supérieur à 50% de l’évaluation globale de l’UV.
4. Mise en réserve du résultat (RES). La mise en réserve est décidée par le jury d’UV. Elle requiert la production
par l’étudiant des pièces justificatives des circonstances particulières et exceptionnelles ayant entraîné son
incapacité de se présenter ou de participer valablement à l’une ou plusieurs des modalités d’évaluation. Ces
pièces sont déposées sous 48h auprès du secrétariat de la formation et copie auprès de la DFP – service études.
L’étudiant, notamment en dernier semestre d’études, doit faire le nécessaire auprès du responsable de l’UV
pour passer l’évaluation des acquis d’apprentissage au plus tard 15 jours après la rentrée du semestre suivant,
faute de quoi la réserve est transformée en non attribution de l’UV.
ART III-10 : Reconnaissance de crédits issus d’une formation antérieure
Un étudiant ayant acquis des compétences scientifiques ou techniques lors d’une formation de niveau bac+1
pour une entrée en TC ou d’une formation de niveau bac+3 pour une entrée en cycle ingénieur, ou pouvant
faire la preuve d’une expérience professionnelle jugée suffisante et antérieure à son inscription à l’UTBM, peut
se voir attribuer entre 0 et 60 crédits ECTS par équivalence en CS, TM, OM, QC, EC en Tronc Commun et entre
0 et 30 crédits ECTS par équivalence en CS, TM, OM, QC, EC en cycle ingénieur.
Pour les étudiants admis en cycle préparatoire, le dossier de demande de reconnaissance d’équivalences est
transmis au service admissions (service.admissions@utbm.fr). Il est examiné par un jury présidé par le
responsable de la 1ere année de TC et deux enseignants intervenant dans la formation de TC. Les crédits
reconnus sont reportés dans le dossier de l’étudiant.
Pour les étudiants admis en cycle ingénieur, le dossier de demande de reconnaissance d’équivalences est
transmis, lors du 1er semestre d’inscription pédagogique à l’UTBM, au responsable de formation au plus tard
dans les 2 mois suivants la date de reprise des cours. Le jury de suivi des études statue sur la demande
d’équivalences. Les crédits reconnus sont reportés dans le dossier de l’étudiant.
ART III-11 : Supplément au diplôme
Un supplément au diplôme7 est délivré systématiquement pour chaque étudiant en même temps que le
diplôme. Il décrit, en français et en anglais, le parcours de l’étudiant et les compétences acquises.
ART III-12 : Jury de suivi des études
A la fin de chaque semestre, après la publication des PV des résultats obtenus aux UV, un jury de suivi des
études est réuni par formations et/ou niveaux de formation.
La composition du jury de suivi des études est fixée par le directeur de l’UTBM sur proposition de la DFP, après
avis des responsables de formation. Le jury de suivi des études est présidé par le responsable de formation ou
son représentant. Le jury de suivi des études comprend au minimum quatre enseignants dont le responsable
de formation ou son représentant, les responsables de filières ou à défaut des enseignants impliqués dans la
formation, et au moins un enseignant du pôle humanités. Le jury de suivi des études ne peut prendre de
décision valable en deçà de trois membres présents ou représentés.
Le jury de suivi des études examine le cursus de chaque étudiant inscrit dans la formation concernée. Il se
prononce sur la poursuite des études, formule des observations sur le semestre écoulé et des conseils sur le
semestre à venir et plus globalement sur le parcours de l’étudiant. Le jury de suivi des études peut prendre les
décisions suivantes :
7
Art D.123-13 du Code de l’éducation
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