Règlement loCal de PubliCité - Commune de Pourrières - Département Du Var - pourrieres
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Département du Var
Règlement Local de Publicité
Commune de Pourrières
Préambule : contexte local
Contexte réglementaire de la publicité
Enjeux du RLP
La réglementation nationale en terme de publicité (RNP) extérieure a connu
une importante évolution suite à la loi du 30 janvier 2012 dite loi ENE (enga- - Planifier l’affichage publicitaire sur le territoire
gement national pour l’environnement) ou Grenelle II.
- Adapter la législation aux spécificités locales (dans le cas où la
Afin d’apporter des réponses adaptées aux territoires dans le cadre d’objec-
réglementation nationale ne serait pas cohérente, notamment dans
tifs de protection du cadre de vie, prévention des nuisances visuelles ou en-
les secteurs d’intérêts particuliers)
core réduction des consommations énergétiques, une commune peut décider
d’élaborer un Règlement Local de Publicité.
- Nouvel outil opérationnel
- Protection du cadre de vie, prévention des nuisances visuelles ou
Le Règlement Local de Publicité (RLP) encore réduction des consommations énergétiques
Ce document planifie l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Il ex- - Transfert de la compétence de police de publicité au maire
prime le projet local et les choix concernant la publicité.
Le RLP établit des prescriptions pour l’ensemble du territoire communal ou
intercommunal, ou des prescriptions spécifiques selon un zonage qu’il définit.
Il veille à adapter le règlement aux réalités locales dans un but de valorisation
des atouts architecturaux et paysagers, et de visibilité des activités locales.
Élaboré en concertation et en parallèle de réflexions portant sur la signali-
sation communale, il permet de mieux guider les usagers vers les différents
services, activités et commerces tout en préservant le paysage.
C’est un outil opérationnel pour les acteurs locaux (particuliers, collectivité,
professionnels de l’affichage) qui peuvent ainsi s’y référer.
Le document est élaboré par une communauté compétente en matière de
PLU. Il peut d’ailleurs être élaboré, modifié ou révisé conjointement à ce der-
nier. Par ailleurs, une fois approuvé, le RLP est annexé au PLU.
Dès lors que le RLP est approuvé, c’est le maire qui devient compétent
en matière de police de la publicité.
Élaboration du RLP de Pourrières 2 Rapport de présentation
Pourquoi réglementer la publicité ?
Préserver le cadre de vie et valoriser les
Adapter la réglementation aux spécificités locales
atouts paysagers
Mieux guider les usagers, améliorer la visibilité des
Révéler le potentiel architectural et paysager du village
entreprises locales
Élaboration du RLP de Pourrières 3 Rapport de présentation
Partie 1 : Rappels réglementaires
Contexte : du règlement national à la situation locale
La réglementation nationale de la publicité concerne :
Publicité : Enseigne : Pré-Enseigne :
Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes Constitue une enseigne toute inscription, forme ou (soumise aux mêmes règles que la publicité)
et des préenseignes, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une : Constitue une préenseigne toute inscrip-
image, destinée à informer le public ou à attirer son activité qui s’y exerce tion, forme ou image indiquant la proximité
attention, les dispositifs dont le principal objet est de d’un immeuble où s’exerce une activité dé-
recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant terminée.
assimilées à des publicités
- La réglementation nationale s’applique à l’intérieur et hors des périmètres d’agglomération des communes
- La réglementation dépend de la taille de la population et de l’unité urbaine dans laquelle se trouve la commune
Élaboration du RLP de Pourrières 5 Rapport de présentation
Contexte : du règlement national à la situation locale
Rappels de la réglementation nationale
Code de la route : mentionnés au II de l’article L. 581-4 ;
- dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont interdites : (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
- sur l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique sauf dérogation (AVAP) ;
spécifique - dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux ;
- dans les zones spéciales de conservation et les sites Natura 2000
- en agglomération pour les enseignes publicitaires
- sur les aires de stationnement et les aires de services pour les enseignes R.581-22 du code de l’environnement :
publicitaires et préenseignes
• sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les
Hors agglomération, la publicité est interdite hormis cas particuliers (centre poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public ainsi que
commerciaux, gare, aéroport) sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire,
fluviale, maritime ou aérienne ;
Code de l’environnement : • sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu’ils ne
comportent qu’une ou plusieurs ouvertures d’une surface unitaire inférieure à
Article L.581-4 du CE, toute publicité est interdite : 0,50 m2 ;
- sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à - sur les toitures/toitures terrasses
l’inventaire supplémentaire ; • sur les clôtures qui ne sont pas aveugles ;
- sur les monuments naturels et dans les sites classés ; • sur les murs de cimetière et de jardin public
- dans les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles • sur une baie sauf lorsqu’il s’agit de dispositifs publicitaires de petit format
- sur les arbres ; intégrés à des devantures commerciales.
- sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pitto- - dans les espaces boisés classés en application de l’article L.130-1 du code
resque définis par le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis de l’urbanisme et dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites,
du conseil municipal et après avis de la CDNPS des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment au point de
vue esthétique ou écologique, et figurant sur un PLU ou sur un POS
En agglomération : - sur les véhicules terrestres utilisés ou équipés aux fins essentiellement de
servir de support à de la publicité ou à des préenseignes.
Dans les zones décrites à l’article L.581-8 du code de l’environnement :
- dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour
des monuments historiques classés ;
- dans les secteurs sauvegardés ;
- dans les parcs naturels régionaux ;
- dans les sites inscrits à l’inventaire et leurs zones de protection ;
- à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés
parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ou
Élaboration du RLP de Pourrières 6 Rapport de présentation
Contexte : du règlement national à la situation locale
Importante réforme de la réglementation nationale : loi du 30 Janvier 2012 dite loi (ENE) Engagement national pour
l’Environnement
- Une réglementation plus stricte dans les petites communes (moins de 10.000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus
de 100.000 habitants) : cas de Pourrières
Publicité (et préenseigne) Enseigne
Scellée au sol Interdites En façade Règles d’implantation et de
Préenseignes pouvant être surface
dérogatoires hors
agglomération (cf point suivant)
Apposée sur un mur 4m2 max En drapeau/en applique Saillie à respecter
Apposée sur clôture Interdite si non aveugles En toiture Lettres découpées
Apposée sur palissade Interdites Scellées au sol ou implantées 1 dispositif par voie ouverte à
Apposée sur bâche de chantier Interdites sur le sol la circulation (si plus d’1m2)
Apposée sur mobilier urbain Interdites
Bâche publicitaire Interdites Enseignes lumineuses Règles : horaires, clignotement
Source lumineuse Interdites hormis dispositifs interdit hors services d’urgence
rétro-éclairés
Petit format et dimension ex- Réglementées
ceptionnelle
- Affichage Municipal : 4m2 et environ 2m2 par tranche de 2.000 habitants (Pourrières environ 10m2 nécessaires)
Élaboration du RLP de Pourrières 7 Rapport de présentation
Le cas des préenseignes dérogatoires
Un régime dérogatoire des préenseignes modifié par la loi ENE
- Formats et hauteurs : 1m de large pour 1m50 de hauteur - 2,20m par rapport au sol maximum - constituée uniquement de panneaux plats rec-
tangulaires - mats monopieds (15cm de large maximum)
- Nombre : 4 pour les monuments historiques, classés ou inscrits, 2 pour activités culturelles et pour une entreprise locale dont l’activité principale
conduit à fabriquer ou vendre des produits du terroir
- Règles d’implantation : hors agglomération uniquement - ne peuvent être implantées à plus de cinq kilomètres de l’entrée de l’agglomération ou
du lieu où est exercée l’activité qu’elles signalent - sur propriété privée au delà de 5m de la limite avec la voie publique - déclaration préalable à la
mairie en cas d’existence d’un RLP
Avant le 13 juillet 2015 Après le 13 juillet 2015
L’installation de préenseignes scellées au sol peut déroger à l’inter- Les activités qui peuvent être signalées par les préenseignes déroga-
diction hors agglomération ou dans les agglomérations de moins de toires sont :
dix mille habitants lorsqu’elles signalent :
• les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du
• les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplace- terroir par des entreprises locales ;
ment ;
• les activités culturelles ;
• les activités liées à des services publics ou d’urgence ;
• les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;
• les activités s’exerçant en retrait de la voie publique ;
• à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles
• les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du mentionnées à l’article L.581-20. (cf. point n° 140).
terroir* par des entreprises locales
Élaboration du RLP de Pourrières 8 Rapport de présentation
Qu’est ce que le Règlement local de la publicité ?
Définition et objectifs du RLP
- Document réglementaire : planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal
- Adapte les règles nationales au contexte local : définition de zones de publicité réglementée (ZPR) dans lesquelles sont prévues des règles spé-
cifiques, forcément plus restrictives que la réglementation nationale
- Soutien à l’économie locale (meilleure lisibilité), protection du cadre de vie, prévention des nuisances visuelles ou encore réduction des consom-
mations énergétiques
N.B : procédure conjointe au PLU
L’interdiction totale de la publicité
n’est pas envisageable par le RLP
mais à anticiper si approbation de
la charte du parc naturel régional
Guide pratique du ministère de l’écologie : la réglementation de la publicité extérieure
Élaboration du RLP de Pourrières 9 Rapport de présentation
Qu’est ce que le Règlement local de la publicité ?
Contenu du RLP
Le RLP se compose de trois éléments, un rapport de présentation, un règle-
ment et des annexes.
II - Le règlement
I - Le Rapport de présentation :
Sa structuration n’est pas imposée, mais il doit dans tous les cas s’appuyer Le règlement définit les prescriptions adaptant de manière plus restrictive sur
sur : une ou plusieurs zones :
- les dispositions prévues au RNP en agglomération (L.581-9 du CE) ;
- Un Diagnostic qui dresse un état des lieux du paysage vis à vis de l’affi- - les dispositions prévues pour les préenseignes dérogatoires et le cas
chage publicitaire, des enseignes et préenseignes, de la publicité ; recense échéant, de la collectivité gestionnaire de la voirie relatives à leur harmonisa-
les enjeux architecturaux et paysagers ; identifie les spécificités des différents tion (R.581-66 du CE) ;
secteurs, ceux à enjeux économiques, les espaces sous pression publicitaire - les dispositions associées aux périmètres de publicité autorisée (art R.581-
nécessitant une réflexion sur l’avenir souhaité ; met en évidence les confor- 77 du CE) ;
mités ou non avec la réglementation des dispositifs présentant des situations - les dérogations prévues par le I de l’article L.581-8 du code de l’environne-
critiques ; propose des pistes d’actions pour traiter des thématiques clés (par ment (interdictions dites relatives).
exemple mise en place d’une signalisation d’intérêt locale ou SIL), etc.
- Des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure et d’affichage. III - Les annexes
- Une présentation des choix retenus qu’ils soient généraux ou spécifiques à Elles sont constituées de documents graphiques localisant:
différentes zones. - les zones et périmètres identifiés dans le rapport de présentation et le règle-
ment ;
- les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, accompagnés des arrê-
tés municipaux fixant lesdites limites.
Élaboration du RLP de Pourrières 10 Rapport de présentationPartie 2 : Méthodologie
Volonté communale
Élaboration du RLP dans une démarche concertée
- Soutien à l’économie locale (meilleure lisibilité), valorisation paysagère (attrait renforcé du village)
- Protection du cadre de vie, prévention des nuisances visuelles ou encore réduction des consommations énergétiques
- délimitation de zones de publicités réglementées, notamment le centre
- élaborer un règlement cohérent
- lutter contre l’amoncellement de dispositifs, aborder en concertation l’implantation des préenseignes dérogatoires (taille, regroupement, matériaux
traditionnels, etc.)
Limiter l’aspect restrictif du RLP par l’organisation de la signalisation locale
- Signalisation à valoriser
Élaboration du RLP de Pourrières 12 Rapport de présentationAccompagner la réglementation d’une nouvelle signalisation communale
La signalisation d’information locale (SIL) et les relais d’information service (RIS)
- Objectif principal de la signalisation locale et/ou de la micro-signalétique : GUIDER l’USAGER
- Deux outils majeurs : la «signalisation d’information locale» (SIL*) et des «relais d’information service» (RIS*)
Signalisation d’information locale Relais information service
Des dispositifs existants, à renforcer Mobilier urbain* (y compris hors agglomération) comportant une cartographie
et une nomenclature des voiries et des activités présentes sur le territoire de
la commune
Élaboration du RLP de Pourrières 13 Rapport de présentationMéthodologie d’élaboration du RLP
⁍⁍ Un Diagnostic croisant une approche spatiale et paysagère avec l’état des lieux de la publicité
Diagnostic territorial général
- Éclairage sur le contexte communal
- Structure paysagère communale générale et secteurs naturels emblématiques
- Organisation spatiale urbaine, voiries, répartition des activités économiques et équipements sur le territoire communal
Diagnostic : état des enseignes/préenseignes/publicités
- Enseigne : Répartitions spatiales, analyse des formats, implantations, impacts paysagers, etc.
- Publicité et Préenseigne : Répartitions spatiales, situation face à la réglementation, analyse des formats, implantations, impacts paysagers, etc.
Synthèse et enjeux
⁍⁍ Objectifs de la réglementation locale concernant la publicité, les préenseignes et les enseignes
⁍⁍ Propositions de zonages et orientations par zones
⁍⁍ Choix réglementaires au regard des enjeux communaux
Élaboration du RLP de Pourrières 14 Rapport de présentationPartie 3 : Diagnostic
Diagnostic : situation intercommunale Projet de Parc Naturel Régional de la Sainte Baume - Dans un périmètre de PNR, la publicité est in- terdite en cas de charte approuvée. Les préen- seignes sont soumises au même régime que la publicité. - Impératif paysager, qualité de l’affichage au sein d’un parc naturel régional, réglementation plus stricte de la publicité. - Signalisation importante pour veiller au dyna- misme économique local, marquer l’apparte- nance à un territoire et à la valorisation des acti- vités du territoire - Les parcs développement parfois des chartes signalétiques ou accompagnent l’harmonisation de la signalétique des communes de son péri- mètre, notamment via les RLP. Schéma de Cohérence Territoriale La commune est soumise au SCoT de la Pro- vence Verte, document actuellement en cours de révision. Élaboration du RLP de Pourrières 16 Rapport de présentation
Diagnostic : le grand paysage et le patrimoine
Valoriser le patrimoine, le paysage et la biodiversité
Les incidences des dispositifs de publicité, enseigne et préenseigne doivent
être appréciées par rapport aux paysages environnants et au patrimoine com-
munal. Leur lisibilité ne doit pas être faite au détriment de la qualité visuelle ou
de la perception des éléments qualitatifs et identitaires communaux. Massif du Concors
Les grands ensembles naturels et les ressources patrimoniales locales sont,
rappelons-le, des éléments contribuant à la qualité du cadre de vie et à la valo-
risation de l’image du territoire. Entacher ou masquer ces atouts, pourrait nuire
à l’attractivité locale, et donc directement aux activités économiques.
Éléments de patrimoine bâti à préserver (monuments historiques) :
- Monument historique classés (périmètre de 500m où toute publicité est
interdite) : Tombeau Romain
- Monument historique inscrit (périmètre de 100m où toute publicité est inter-
dite en agglomération) : Fontaine, et couvent des minimes
Éléments de patrimoine bâti à préserver (autres) :
- Le coeur du Village
- certains éléments du patrimoine agricole
Grands ensembles naturels : MH inscrit : Couvent
des Minimes ZNIEFF type 2 :
- Site classé du Massif du Concors (publicité interdite)
- ZNIEFF : Type 2 Massif de la Gardiole, type 2 Mont Aurélien MH inscrit : Fontaine Massif de la Gar-
- ZICO : Montagne Sainte Victoire diole
Patrimoine naturel : MH classé : Tom- ZNIEFF type 2 :
beau Romain Mont Aurélien
- Espaces boisés classés
- Zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt notamment au point de vue esthétique ou écolo-
gique, et figurant sur un PLU ou sur un POS
Élaboration du RLP de Pourrières 17 Rapport de présentationDiagnostic : les principaux axes de circulation
Le réseau viaire
Concernant les infrastructures de transport, la commune est relativement bien
23
desservie. Au Centre, elle est traversée par l’A8 qui permet de relier rapidement
RD
l’agglomération d’Aix en Provence. Elle est accessible depuis un demi-échan-
geur qui s’oriente dans le sens d’Aix.
Parallèlement à l’autoroute se trouve la RN7, ancienne route privilégiée du
tourisme qui permet de relier notamment Saint-Maximin.
Deux départementales, la RD23 et la RD423 sont connectées à la RN7 res-
RD
pectivement à l’Ouest et à l’Est. Elles permettent d’accéder au centre bourg. 623
Si la RD423 se termine dans le centre, la RD23 est une voie plus importante.
Elle permet notamment de relier Trets au Sud-Ouest et Rians vers le Nord.
Elle traverse le centre historique par l’Est puis le Nord, et elle longe la zone
d’activité de Pourrières.
RD
23
RD
423
Autre voie permettant d’accéder au centre-bourg, la D623 traverse principale-
ment quelques espaces résidentiels puis des espaces cultivés, pour la plupart RN7
en vigne vers l’Ouest en direction de Puyloubier. Cette voie offre des panora-
mas remarquables sur les massifs environnants, les espaces agricoles et le A8
village.
Enfin, la D6 au Sud relie la RN7 à la commune de Trets. Elle traverse aussi des
RD 6
espaces agricoles tout en offrant des vues dégagées sur les reliefs alentours.
Le reste du réseau viaire est principalement constitué de voies de desserte
résidentielle, ou de chemins traversant les espaces naturels ou agricoles. No-
tons le passage de la voie ferrée au Sud de la commune.
Élaboration du RLP de Pourrières 18 Rapport de présentationDiagnostic : les entrées d’agglomération
Entrée d’agglomérations/perceptions paysagères
Les limites d’agglomération sont ainsi définies (cf cartographie en annexe):
- sur la RD 23 (dite route de Trets), l’entrée d’agglomération se fait au PR23+154
- sur la RD 423 (dite route de Pourcieux), l’entrée d’agglomération se fait au
PR0+677
- sur la RD 623 (dite route de Puyloubier), l’entrée d’agglomération se fait au
PR0+813
- sur la RD 23 (dite route de Rians), l’entrée d’agglomération se fait au
PR21+603
Sur la RD 23 (dite route de Rians), l’entrée d’agglomération se fait au PR21+603
Entrée Nord : effet de «seuil» limité Différents panneaux disséminés avant et après le
panneau d’agglomération
Un regroupement pour une meilleure lisibilité ?
Élaboration du RLP de Pourrières 19 Rapport de présentationDiagnostic : les entrées d’agglomération
Sur la RD 623 (dite route de Puyloubier), l’entrée d’agglomération se fait au PR0+813
Entrée Ouest : seuil d’entrée «naturel» - limite espaces agri- Une fois le panneau d’entrée franchi, de trop
coles/espaces habités bien marquée nombreuses informations / signalisation confuse
Sur la RD 423 (dite route de Pourcieux), l’entrée d’agglomération se fait au PR0+677
Voie à forte valeur paysagère : Un regroupement moins impactant Éléments dégradants /
Village en plan central, terres agricoles en premier plan, dyna- pour le paysage illégaux
misme des lignes directrices, Massif du Concors en arrière plan
Élaboration du RLP de Pourrières 20 Rapport de présentationDiagnostic : les entrées d’agglomération
Sur la RD 23 (dite route de Trets), l’entrée d’agglomération se fait au PR23+154
Entrée d’agglomération un peu confuse : Démarcation visuelle entre centre-village / zone d’activités
entrée d’agglomération située après la zone d’activité Rupture dans le paysage
Un axe au vocabulaire peu qualitatif à proximité de la DN7, Rupture dans la composition du paysage entre espaces agri-
présence de dispositifs illégaux coles et la zone d’activités
Élaboration du RLP de Pourrières 21 Rapport de présentationDiagnostic : Structure générale de la commune
Un contexte communal particulier
La concentration de la publicité, préenseigne et enseigne sur la commune se
23
situent principalement sur différents secteurs aux enjeux propres :
RD
- le centre-bourg et ses abords directs
- la zone commerciale / zone d’activités
- les axes structurants (notamment la RN7)
RD
623
L’intérêt d’une approche par secteur permettra de mieux cerner leurs différents
enjeux, pour mieux définir les orientations et les objectifs réglementaires qui
leur seront affiliés. Une telle méthodologie n’extrait cependant pas des préco- Centre et abords
nisations d’ordre général, s’appliquant à l’ensemble de la commune au regard
du bilan découlant du diagnostic. Zone commerciale / zone
RD
23
d’activités
RD
423
RN7
A8
RD 6
Élaboration du RLP de Pourrières 22 Rapport de présentationDiagnostic : Centre-bourg, Première couronne et Est de l’agglomération
Le centre-bourg et son extension Est
Structure spatiale
Le centre-bourg historique est délimité par la D23 sur ses franges Sud-Est et
Nord ainsi que par la D623 et la rue du Bassin sur partie Ouest. Le statut d’axe Préenseigne dérogatoire
viaire privilégié de la D23 a contribué à la concentration d’équipements sur Enseigne
ses abords, notamment à l’Est : Cave coopérative, école, place commerciale,
Poste, stade, pharmacie, etc. Cette concentration d’équipements et services Préenseigne
est d’autant plus renforcée par la localisation des fonctions du centre sur sa
frange est (mairie, banque, presse) ainsi que par le futur projet de pôle com- Publicité
mercial de centre-bourg à proximité de l’école élémentaire Saint Exupéry.
Équipement/service divers
La D23 est donc le principal axe susceptible d’accueillir des dispositifs de pu-
blicité, des enseignes.
Commerces et activités
La partie du centre ancien est difficilement praticable en voiture du fait de l’étroi-
tesse des rues. Quelques commerces se situent le long de la Grand’Rue (D23)
et le reste se situe au niveau de l’espace public central de la Grand Place.
Dans cette partie, les commerces sont principalement des commerces de
proximité. On ne note que peu de commerces ou services liés à l’activité tou-
ristique ou à la valorisation des produits du terroir.
Sur la partie Est de la D23, et aux abords de la mairie, les fonctions commer-
ciales et les équipements sont plus présents et nombreux. Cette concentration
d’activités renforce la vitalité du secteur et implique des enjeux supplémen-
taires en terme de signalétique.
Élaboration du RLP de Pourrières 23 Rapport de présentationDiagnostic : Centre-bourg, Première couronne et Est de l’agglomération
Le centre-bourg Bâti historique, tissu resserré Traitement
Centre historique : structure urbaine et architecturale, éléments
qualitatif
patrimoniaux et paysagers
Le centre historique se caractérise par sa forme urbaine compacte, typique
des villages de l’Ouest Var. Le bâti est très resserré, en rez de rue, de hauteur
R+2 ou 3, les ruelles étroites rendent la circulation automobile très complexe.
Les différentes placettes et impasses créent parfois des lieux intimistes.
Le bâti, et l’espace public en général présentent des signes apparents de vé-
tusté et de dégradations. Une telle situation du bâti, ne permet pas d’insuffler
un nouveau dynamisme commercial. Traitement qualitatif : bâti + Vétusté
espace public apparente
Cependant, il faut tout de même noter que certains bâtis, façades et éléments
de patrimoine sont relativement qualitatifs. La valorisation de l’effet belvédère
du centre et le cône de vue sur le grand paysage est un atout à préserver. De
plus, l’étroitesse des rues crée parfois des espaces publics intimistes, qu’il faut
valoriser pour permettre une appropriation locale.
Très peu de commerces se situent dans ces ruelles. Les principaux com-
merces se situent à proximité des deux espaces publics structurants : sur la
Grand’Place et le long de la Grand’Rue.
Belvédère sur le grand paysage
Traitement inégal des façades, espace
public peu incitatif
Élaboration du RLP de Pourrières 24 Rapport de présentationDiagnostic : Centre-bourg, Première couronne et Est de l’agglomération
Dispositifs d’enseignes : qualité et implantation
Façade commerciale peu
Dispositif sur Auvent
Les enseignes du centre historique relevées sont des dispositifs parallèles au évidente
mur (en bandeau ou façade), en drapeau, ou apposés sur des auvents ou des
baies.
Le long de la D23, les enseignes sont plus visibles et tendent à masquer
les éléments d’architecture, notamment par le recours à des couleurs moins
sobres, un doublement des dispositifs (murale+drapeau). Leur impact sur l’es-
pace public est moins qualitatif.
On note le recours à des lettrages qui ont tendance à préserver la perception
sur les façades et les éléments d’architecture du village.
Dispositif Franchisé Lettrage
Saillie, dispositifs peu
Multiplication des en-
valorisants pour le bâti
seignes en drapeau
Dispositif sur Auvent
Élaboration du RLP de Pourrières 25 Rapport de présentationDiagnostic : Centre-bourg, Première couronne et Est de l’agglomération
Dispositifs publicités et préenseignes : qualité et implantation
Dispositif peu qualitatif Dispositif peu lisible
Les dispositifs publicitaires sont peu nombreux dans le centre hormis le long
de la D23. Aucun dispositif ne se trouve en irrégularité avec la réglementation
nationale de publicité. Rappelons que seules les publicités murales et la publi-
cité sur mobilier urbain sont autorisées.
Concernant la signalisation locale, notons les efforts intéressants faits par la
commune. Des panneaux numériques, et divers supports d’affichage sont dis-
séminés dans le centre.
Des barrettes de signalétique indiquent, avec un code couleur, les différents Publicité très marquante, Affichage et
équipements et espaces commerciaus. Cette démarche est à encourager et publicité sur mobilier urbain publicité sur mobilier urbain
une réflexion plus globale pourrait être menée sur ce point.
Signalétique
Signalétique
Impact visuel de l’affichage sur le patrimoine
architectural
Élaboration du RLP de Pourrières 26 Rapport de présentationDiagnostic : Première couronne et Est de l’agglomération
Espaces proches du centre
Dynamisme des formes urbaines
Extension Est : structure urbaine et architecturale, éléments patrimo-
niaux et paysagers
Les formes urbaines des abords du centre historique sont plus variées et moins
compactes. Sur la Partie Est, notamment le long de la D23, plusieurs éléments
plus volumineux (équipements) s’entrecroisent avec des formes d’habitat plus
lâches.
L’espace public est de même plus ouvert, moins tenu par le bâti. Ce paysage Vocabulaire végétal plus présent
plus ouvert, tient notamment de la largeur des voies, des espaces dédiés au
stationnement et du dynamisme des formes urbaines moins continues.
La structure spatiale et le tissu urbain ne sont pas organisés autour d’un ou
de plusieurs espaces publics fédérateurs. Par ailleurs, les interactions avec le
centre historique sont plutôt faibles et peu incitatives. La D23 symbolise une
sorte de ligne de démarcation entre une forme urbaine historique, et la compo-
sition d’un tissu urbain issu d’opérations successives.
Espaces publics ouverts, souvent dédiés au stationnement
L’impression d’hétérogénéité dans ce tissu urbain provient à la fois des diffé-
rentes formes urbaines, de leurs irrégularités, du traitement des façades (ma-
tériaux), mais aussi des différents traitements d’espaces publics/privés.
La signalétique, ainsi que les dispositifs de publicité, d’enseignes, de préen-
seignes renforcent cette impression de confusion de par leur hétérogénéité
(voir point suivant).
Concernant les activités commerciales, artisanales et les équipements, ils se
situent en majorité à proximité de la cave coopérative et de l’école Saint-Exu- Une départementale symbole de la séparation centre ancien/
péry. couronne proche
Élaboration du RLP de Pourrières 27 Rapport de présentationDiagnostic : Première couronne et Est de l’agglomération
Dispositifs d’enseignes : qualité et implantation
Enseigne sur clôture aveugle Enseigne posée sur le sol/
Les dispositifs d’enseignes sont variés. Ils se confondent et superposent par- préenseigne ou publicité ?
fois avec des publicités ce qui rend parfois complexe la lisibilité commerciale.
Les dispositifs d’enseignes relevés : en drapeau, murales/façades, et scellés
au sol.
Leur hétérogénéité s’exprime tant dans les formats utilisés, dispositifs, que
couleurs, qualité d’entretien, insertion architecturale/positionnement en façade
et nombre. L’empilement de dispositifs a un double effet contre-productif : Dispositifs confus/trop nombreux
- dégradant pour le paysage et la perception architecturale,
- sensiblement réducteur de la lisibilité de l’ensemble.
De nombreuses enseignes se perdent ainsi au milieu de dispositifs d’affichages
trop nombreux. Rappelons que le rôle premier de l’enseigne est de signaler la
présence d’une activité. La surabondance de publicités ou de dispositifs peut
aller à l’encontre d’une telle fonction.
Composition de la façade peu Enseigne en façade aux
mise en valeur abords du centre dans la
zone commerciale
Élaboration du RLP de Pourrières 28 Rapport de présentationDiagnostic : Première couronne et Est de l’agglomération
Place du 8 mai 45 : une concentration d’activités Enseignes en lettres peintes qua-
litatives
Enseignes en lettres peintes qualitatives / enseigne sur marquise
opposée
Présence d’activités perceptible mais dispositifs
peu qualitatifs
Surabondance de dispositifs
Activité peu visible
Élaboration du RLP de Pourrières 29 Rapport de présentationDiagnostic : Première couronne et Est de l’agglomération
Dispositifs publicités et préenseignes : qualité et implantation
Préenseigne interdite en
Publicité
Rappelons que les préenseignes et que les dispositifs publicitaires scellés au agglomération
sol sont interdits en agglomération dans les communes de moins de 10 000
habitants.
Concernant les publicités et préenseignes, plusieurs irrégularités ont été re-
levées sur la commune. Tout d’abord, plusieurs dispositifs de préenseignes
doivent ainsi être déposées. Les préenseignes et dispositifs de publicités sur
clôtures aveugles sont interdits.
Préenseigne interdite en ag- Préenseigne
La publicité murale doit respecter des règles de densité et de surface maxi- glomération
male (4m2 maximum par unité foncière). La publicité ne doit pas masquer une
ouverture de façade.
Dispositif relevant de Préenseigne interdite en ag-
la publicité glomération
Publicité scellée au sol ou
Publicité
sur clôture non aveugle inter-
dite
Préenseigne interdite en agglo- Mobilier urbain
mération
Double dispositif
Interdit sur poteau/masquer
une ouverture de façade
Élaboration du RLP de Pourrières 30 Rapport de présentationDiagnostic : Zone d’activités
La zone commerciale
Structure urbaine et architecturale, éléments patrimoniaux et paysagers
La zone commerciale se situe le long de la D23, au Sud du Village. Depuis la Préenseigne dérogatoire
DN7, elle se trouve donc avant l’entrée dans le centre historique.
Enseigne
Les bâtiments et éléments de signalisation/publicités et enseignes sont peu Préenseigne
insérés dans le paysage. Ils sont très visibles du fait de leur implantation dans
une plaine agricole ouverte et d’un manque de traitement des abords de la Publicité
zone. Le tissu urbain de la zone impacte donc fortement les perceptions pay-
sagères, notamment depuis les points de vues hauts du centre historique. En Équipement/service divers
outre, le front bâti est particulièrement visible, d’autant qu’il ne présente aucun
intérêt architectural particulier, ni d’homogénéité. Un traitement qualitatif vé-
gétalisé des abords pourrait améliorer l’insertion paysagère du bâti et réduire
l’impact des enseignes dans le paysage.
La zone est principalement constituée de formes urbaines de type «boîtes à
chaussures» de hauteur moyenne allant de R+1/R+2. Les locaux commer-
ciaux, et les entrepôts présents sur le lieu sont implantés en «U» sur la partie
Sud. Les entrées sur les espaces d’activités se faisant depuis la D23, les accès
sont essentiellement organisés pour la voiture. L’espace public est exclusive-
ment dédié au stationnement et ne comporte aucun agrément particulier.
Les lieux fonctionnent donc en «vase-clos», et n’entretiennent aucune relation
avec les secteurs environnants. C’est un secteur relativement hermétique qui
a une unique fonction commerciale outre les quelques constructions pavillon-
naires et le terrain en vigne.
Commerces et activités
La zone présente divers types d’activités et de commerces : des commerces
de proximité et/ou d’alimentation (supérette, boulangerie, coiffure), des com-
merces spécialisés, commerces de réparation automobile, services divers,
agence immobilière, vétérinaire, etc.
Élaboration du RLP de Pourrières 31 Rapport de présentationDiagnostic : Zone d’activités
Vue sur le village depuis le pôle d’activités/commerces Enseignes très visibles Insertion paysagère
peu qualitative
Espace public dédié au
Stationnement
stationnement
Zone d’activités particulièrement visible
Formes urbaines de zone commerciale / d’activités
Élaboration du RLP de Pourrières 32 Rapport de présentationDiagnostic : Zone d’activités
Dispositifs d’enseignes : qualité et implantation
La multiplication des dispositifs limite leur lisibilité
L’impact paysager des enseignes est fort le long de la D23. La variété des dis-
positifs employés (drapeau, murale, totem, scellée au sol) rend la perception
du lieu plus que confuse. Si cette multiplication d’enseignes ne laisse aucun
doute à la fonction commerciale du lieu, elle permet difficilement une lecture
claire des activités en présence.
Plusieurs dispositifs installés le long de voie se confondent avec des publicités
ou des préenseignes. Plusieurs dispositifs semblent ne pas respecter la régle-
mentation nationale.
Surabondance d’enseignes Totem
Au coeur de la zone, la quasi-totalité des enseignes sont des dispositifs mu-
raux aux formes et coloris variés. Certaines enseignes (recourant à des let-
trages notamment) ont des effets plutôt positifs.
Posée sur le sol/confusion Enseigne ou publicité ?
avec la signalisation
Des enseignes hétérogènes
Lettrage
Élaboration du RLP de Pourrières 33 Rapport de présentationDiagnostic : Zone d’activités
Dispositifs de publicité
Préenseigne interdite Chevalets/préenseignes
Rappelons que la publicité et les préenseignes non dérogatoires sont inter- confus et/ou interdits
dites hors agglomération, et que les préenseignes ainsi que les publicités scel-
lées au sol sont interdites en agglomération dans les communes de moins de
10000 habitants. De ce fait, plusieurs publicités ou préenseignes relevés aux
abords de la zone d’activités sont en infraction avec la réglementation natio-
nale de publicité.
Par ailleurs, les dispositifs de publicité se confondent avec les enseignes le
long de la D23. Outre une impression de confusion et des incidences sur la
qualité paysagère, les dispositifs publicitaires perdent leur lisibilité et leur ca- Préenseignes/publicités interdites
pacité à interpeller.
Par ailleurs, plusieurs chevalets sont implantés spontanément le long de la
D23. Peu lisibles pour la plupart, notamment en voiture, ils empiètent parfois
sur le domaine public.
Publicités interdites Confusion : enseignes/chevalets/publicité
Préenseignes interdites Chevalets/préenseignes Chevalets/préenseignes
confus et/ou interdits confus et/ou interdits
Élaboration du RLP de Pourrières 34 Rapport de présentationDiagnostic : Zone d’activités
Les voies structurantes (hors agglo)
D23,D423, D623, D6, DN7
Ce sont le long de ces voies que sont concentrées la plupart des préenseignes.
Rappelons que les préenseignes non dérogatoires sont interdites hors agglo-
mérations. Par ailleurs, la publicité scellée au sol et les préenseignes sont
interdites hors agglomération et en agglomération dans les communes de
moins de 10.000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de
100.000 habitants.
Centre
Plusieurs dispositifs illégaux ont été relevés sur les voies, principalement le et ZA
long de la RN7 et aux deux carrefours de cette dernière avec respectivement
la RD23 et la RD423.
Ces installations non réglementaires et les divers dispositifs installés sans
prise en compte du paysage (dispositifs d’affichages notamment), ont des ef-
fets négatifs sur la qualité du grand paysage. Ceci peut contribuer à ternir
l’image du territoire.
Les principales préenseignes relevées qui relèvent du régime dérogatoire,
concernent des activités liées à la vente de produit du terroir (vigne), qu’il
s’agisse de panneau de SIL départementale ou de préenseignes privées.
Concernant les activités non visibles depuis la voie publique, ou de la nécessi-
té de signaler les éléments de patrimoine, le centre-bourg ou la concentration
d’activités, il s’agira de porter une réflexion sur la signalisation d’information lo-
cale et sur la signalétique de jalonnement relevant de la signalisation routière.
Préenseigne dérogatoire
Enseigne
Préenseigne
Publicité
Équipement/service divers
Élaboration du RLP de Pourrières 35 Rapport de présentationDiagnostic : Les voies structurantes
La DN7 Préenseigne respectant la SIL Affichage temporaire
La départementale 7 est une voie très empruntée, où les flux de véhicules du département peu qualitatif
lourds ou légers sont importants. C’est une route nationale historique, an-
cienne route privilégiée de vacanciers. Outre les qualités paysagères des ter-
ritoires qu’elle traverse, elle revêt une fonction stratégique dans l’organisation
du réseau viaire. Elle relie l’autoroute A8 et les départementales D6, D23 et
D423 s’y connectent. La signalisation aux abords des carrefours D23 et D423 Carrefour stratégique :
est stratégique car ces dernières rejoignent le coeur de la commune.
signaler le centre
Le long de la voie, nous pouvons relever un certain nombre de préenseignes. Produit du terroir / route des
Depuis juillet 2015, le régime dérogatoire ayant évolué, de nombreux disposi- Préenseigne interdite
vins
tifs sont devenus illégaux et doivent être déposés. Par ailleurs, la multiplication
des formats, nombres et coloris des préenseignes a un effet dégradant sur le
paysage. Leur harmonisation et leur regroupement amélioreraient la qualité
paysagère, en plus d’améliorer la lecture des indications parfois trop confuse.
Notons que la signalisation aux abords des carrefours avec la D23 et la D43
est à travailler pour indiquer efficacement la présence du centre bourg et sécu-
riser les échanges automobiles.
Préenseigne interdite (activité Préenseigne interdite, en-
trop éloignée), enseigne seigne scellée au sol autorisée
scellée au sol autorisée
Préenseigne interdite, regroupement peu qualitatif, activités non
dérogatoires
Produit du terroir / route des
Préenseigne interdite
vins
Élaboration du RLP de Pourrières 36 Rapport de présentationDiagnostic : Les voies structurantes
La D423
La D423 relie la DN7 au centre historique au Sud-Est. Elle offre un panorama
intéressant et très qualitatif du fait des paysages agricoles en premier plan lors
d’une arrivée sur le village par la DN7. Concentration de dispositif illégaux, site pouvant «interpeller»-
sur l’arrivée sur Pourrières
Deux points sensibles peuvent être relevés concernant l’affichage :
- la connexion avec la DN7, sur un site qui regroupe un grand nombre de dis-
positifs de préenseignes illégales, affichage temporaire, etc. Ce site pourrait au Vue sur le village, impact d’une préenseigne illégale
contraire, interpeller les automobilistes ou rappeler la présence du centre par
une installation artistique ou traitement paysager
- l’entrée d’agglomération, sensible de par la présence de préenseignes non
dérogatoires interdites
La D23
La D23 traverse la commune du Nord au Sud et relie la DN7, la zone commer-
Préenseignes relevées partie Nord de la D23
ciale, le centre historique et plusieurs secteurs résidentiels. Sa partie agglomé-
rée et une section proche de la zone commerciale ont été abordées précédem-
ment dans ce document.
Sur la partie Nord, peu de dispositifs ont été relevés. Ils concernent principale-
ment des préenseignes d’activités dérogatoires.
La partie Sud connectée à la DN7, est cependant plus sensible. Des publicités,
et préenseignes d’activités dérogatoires ou non dérogatoires ont été relevées.
Le cône de vue de cet axe sur le village et le paysage doit être préservé. L’im-
plantation des préenseignes dérogatoire sera à accompagner. Dispositifs de préenseignes ou de publicités interdits
Élaboration du RLP de Pourrières 37 Rapport de présentationDiagnostic : Les voies structurantes
La D6 (Sud de la commune)
Située au Sud de la commune, cette voie relie la DN7 à la commune de Trets
au Sud-Ouest. La qualité paysagère de cette route est particulièrement quali-
tative.
Vue sur le Mont Aurélien
Traversant des espaces cultivés, principalement de vignes et parfois de petits
groupes d’arbres, elle offre des vues dégagées d’une part sur la Sainte Vic-
toire, et de l’autre sur le Mont Aurélien.
Les préenseignes le long de cette route sont soumises au régime dérogatoire.
Elles sont peu nombreuses et concernent uniquement les activités liées aux
exploitations viticoles qui bordent la D6. Vue sur la Sainte Victoire
Vente de produits du Terroir Préenseignes dérogatoires
La D623 (voie Ouest)
Cette voie, traversant aussi les vignobles, offre aussi de larges vues sur la Vue sur la Sainte Victoire
Sainte Victoire et le Mont Aurélien. En s’approchant du village, elle offre un
panaroma sur le centre historique. Aucun dispositif implanté illégalement n’y a
été relevé.
Vue sur le Village
Élaboration du RLP de Pourrières 38 Rapport de présentationDiagnostic : approche de la microsignalétique
Charte SIL ? SIL
Panneau information inter-
couleurs
communal ou communal
format des barettes
points négatifs : situation, nombre de barettes, information insuffisante Dispositif affichage sauvage
par secteurs ou non
Équipement/service divers
Affichage
affichage municipal / opinion
affichage sauvage ou temporaire parfois peu qualitatif
RIS et panneaux d’informations
abondance de panneaux aux entrées d’agglomération
RIS publicitaires
Élaboration du RLP de Pourrières 39 Rapport de présentationPartie 4 : Orientations et proposition
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