Cahier des charges - IGP Vin du Québec - ANNEXE A : RÈGLES D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS Version : février 2021
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Cahier des charges – IGP Vin du Québec
ANNEXE A :
RÈGLES D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS
Version : février 2021MENTIONS OBLIGATOIRES SUR ÉTIQUETTE PRINCIPALE
dans le cas d’une seule étiquette sur la bouteille
Dénomination du type de produit
en français
Les dénominations de produit requises
dans le cahier des charges (telles
« vin blanc », « vin rouge », « vin rosé »,
Indication Géographique Protégée « vin pétillant » ou encore « vin mousseux »)
peuvent être omises si elles sont déjà
CARACTÈRES Doit être écrit au long en mots
entiers et non en abréviation. indiquées sur l’étiquette principale afin
Partout sur l’étiquette, la hauteur VIN BLANC de respecter les exigences légales pour
Cette nouvelle appellation doit
des caractères doit être d’au moins être mise en évidence et connue l’étiquetage prévues par la Loi sur la Société
1,6 mm par rapport à la lettre « o ». du public, sur une même ligne et des alcools du Québec (chapitre S-13, a. 37)
en toutes lettres. et par les lois fédérales (carré rouge).
Par contre, la hauteur minimale
du contenu net doit être d’au moins
3,2 mm. Millésime
Nom commercial du produit Marque de commerce
Le millésime lorsqu’au moins 85 % Ne doit pas porter à confusion sur la
L’utilisation de minuscules ou du contenu de la bouteille est issu nature ou l’origine du produit.
majuscules est au choix, sauf de raisin récolté au cours de l’année
dans le cas de la teneur en alcool indiquée. Optionnelle pour les vins Vin du Québec Vin du Québec
et du contenu net. effervescents. Indication Géographique Protégée Le terme « Vin du Québec » doit figurer
La hauteur minimale des caractères au-dessus de « Indication Géographique
ne s’applique pas sur les textes Protégée » et être groupé avec cette
Numéro de lot
explicatifs. dénomination / à proximité de cette
Un numéro de lot est un numéro 2018 dénomination et doit être égal ou au
unique qui identifie une population
maximum 2 fois à la hauteur de la mention
de contenants, embouteillée
« Indication Géographique Protégée »
sous les mêmes conditions.
VB-2018 : 06 : 19 sur une même ligne en toutes lettres.
Il peut être inscrit directement sur
NOTES EN VERT la bouteille au lieu de l’étiquette. IGP certifiée par :
Ex. : L210411, embouteillage Nom de l’organisme de certification
Exigences du cahier des charges
le 11 avril 2021 Indiquer « IGP certifiée par : « Nom de
devant faire l’objet de vérification
l’organisme de certification »
par le certificateur
Vignoble Untel, Dunham (Québec) JOE 1E0
Code CUP / EAN
Le code CUP / EAN est optionnel si Nom et adresse du fournisseur
Contient (allergènes) / Contains (allergen)
vendu à la propriété mais obligatoire Doit inclure le nom de la ville et du
si vendu à la SAQ ou en épicerie. Se pays. Le nom de la province peut
Obligation du logo de marque remplacer le nom du pays.
référer aux normes indiquées dans Vin blanc – White wine
officielle de l’IGP (obligatoire à partir
du millésime 2019). Sur l’étiquette
le guide de la SAQ. 12 % alc. / vol. Produit du Québec – Product of Québec 750 ml Déclaration des allergènes
principale, arrière (contre-étiquette) Obligatoire dans les deux langues.
ou latérale, capsule ou médaillon. Teneur réelle en alcool par Doit être encadré en noir sur fond blanc.
volume (alcool acquis) Indication du pays d’origine Dénomination du produit Se référer au Règlement sur le site
Selon l’expression « ... % alc./vol. » Mention « Produit du Québec » en français et en anglais traitant des modifications à l’étiquetage
et « Product of Québec ». (exigence fédérale) des aliments ou celui de l’ACIA.
Si le produit est vendu « Vin blanc » et « White wine »
hors Québec, il faut changer les Contenu net
mots « Québec » par « Canada ». Obligatoire sur l’étiquette principale en
millilitres (ml ou mL) si le format est plus
Note : Les mentions obligatoires pour la dénomination, le pays d’origine, petit que 1 litre, et en litre (l ou L) pour
la teneur réelle en alcool et le format doivent être regroupées dans un des formats de 1 L et plus.
champ visuel unique, que ce soit en haut, au milieu ou au bas de
Hauteur des caractères
l’étiquette (sur l’étiquette avant ou sur la contre-étiquette). Il vaudrait
3,2 mm minimum.
Planche 1. Version : février 2021 mieux laisser ces informations sur l’étiquette avant.MENTIONS OBLIGATOIRES SUR ÉTIQUETTE PRINCIPALE
dans le cas d’une bouteille avec étiquette et contre-étiquette
Dénomination du type de produit
en français
Les dénominations de produit requises
dans le cahier des charges (telles
« vin blanc », « vin rouge », « vin rosé »,
CARACTÈRES « vin pétillant » ou encore « vin mousseux »)
VIN BLANC peuvent être omises si elles sont déjà
Partout sur l’étiquette, la hauteur
indiquées sur l’étiquette principale afin
des caractères doit être d’au moins Indication Géographique Protégée de respecter les exigences légales pour
1,6 mm par rapport à la lettre « o ». Doit être écrit au long en mots l’étiquetage prévues par la Loi sur la Société
Par contre, la hauteur minimale entiers et non en abréviation. des alcools du Québec (chapitre S-13, a. 37)
Cette nouvelle appellation doit
du contenu net doit être d’au moins
3,2 mm. être mise en évidence et connue Nom commercial du produit et par les lois fédérales (carré rouge).
du public, sur une même ligne
L’utilisation de minuscules ou et en toutes lettres. Marque de commerce
majuscules est au choix, sauf Ne doit pas porter à confusion sur
dans le cas de la teneur en alcool la nature ou l’origine du produit.
Millésime Vin du Québec
et du contenu net.
Le millésime lorsqu’au moins 85 % Indication Géographique Protégée Vin du Québec
La hauteur minimale des caractères du contenu de la bouteille est issu Le terme « Vin du Québec » doit figurer
ne s’applique pas sur les textes de raisin récolté au cours de l’année au-dessus de « Indication Géographique
explicatifs. indiquée. Optionnelle pour les vins Protégée » et être groupé avec cette
2018
effervescents. dénomination / à proximité de cette
dénomination et doit être égal ou au
maximum 2 fois à la hauteur de la mention
Indication du pays d’origine « Indication Géographique Protégée »
NOTES EN VERT sur une même ligne en toutes lettres.
Optionnelle sur étiquette principale.
Exigences du cahier des charges Mention « Produit du Québec »
devant faire l’objet de vérification et « Product of Québec ». Dénomination du produit
par le certificateur Si le produit est vendu en français et en anglais
hors Québec, il faut changer les (exigence fédérale)
mots « Québec » par « Canada ». « Vin blanc » et « White wine »
Contenu net
Obligation du logo de marque Optionnelle sur étiquette principale.
Vin blanc – White wine
officielle de l’IGP (obligatoire à partir Teneur réelle en alcool par
du millésime 2019). Sur l’étiquette volume (alcool acquis)
12 % alc. / vol. Produit du Québec – Product of Québec 750 ml En millilitres (ml ou mL) si le format
est plus petit que 1 litre, et en litre
principale, arrière (contre-étiquette) Optionnelle sur étiquette principale. (l ou L) pour des formats de 1L et
ou latérale, capsule ou médaillon. Selon l’expression « ... % alc./vol. » plus. Hauteur des caractères
3,2 mm minimum.
Note : Les mentions obligatoires pour la dénomination, le pays d’origine,
la teneur réelle en alcool et le format doivent être regroupées dans un
champ visuel unique, que ce soit en haut, au milieu ou au bas de
l’étiquette (sur l’étiquette avant ou sur la contre-étiquette). Il vaudrait
mieux laisser ces informations sur l’étiquette avant.
Planche 2. Version : février 2021MENTIONS OBLIGATOIRES
dans le cas d’une bouteille avec étiquette principale, arrière (contre-étiquette) ou latérale
Numéro de lot
CARACTÈRES Un numéro de lot est un numéro
unique qui identifie une population
Partout sur l’étiquette, la hauteur
de contenants, embouteillée
des caractères doit être d’au moins
sous les mêmes conditions.
1,6 mm par rapport à la lettre « o ».
Il peut être inscrit directement sur
Par contre, la hauteur minimale la bouteille au lieu de l’étiquette.
du contenu net doit être d’au moins Ex. : L210411, embouteillage
3,2 mm. le 11 avril 2021
L’utilisation de minuscules ou
Code CUP / EAN
majuscules est au choix, sauf
Le code CUP / EAN est optionnel si
dans le cas de la teneur en alcool
vendu à la propriété mais obligatoire Nom de l’organisme de certification
et du contenu net. Indiquer « IGP certifiée par : « Nom de
si vendu à la SAQ ou en épicerie.
Se référer aux normes indiquées l’organisme de certification »
La hauteur minimale des caractères
ne s’applique pas sur les textes dans le guide de la SAQ.
VB-2018 : 06 :19
explicatifs. Déclaration des allergènes
Nom et adresse du fournisseur IGP certifiée par : Obligatoire dans les deux langues.
Doit inclure le nom de la ville et du Doit être encadré en noir sur fond blanc.
pays. Le nom de la province peut Se référer au Règlement sur le site
remplacer le nom du pays. traitant des modifications à l’étiquetage
NOTES EN VERT des aliments ou celui de l’ACIA.
Vignoble Untel, Dunham (Québec) JOE 1E0
Exigences du cahier des charges Indication du pays d’origine
Mention « Produit du Québec » Contient (allergènes) / Contains (allergen)
devant faire l’objet de vérification Dénomination du produit
par le certificateur. Cependant et « Product of Québec ».
Si le produit est vendu en français et en anglais
ces éléments peuvent aussi être (exigence fédérale)
affichés sur l’étiquette principale. hors Québec, il faut changer les
mots « Québec » par « Canada » Vin blanc – White wine « Vin blanc » et « White wine »
préférable sur l’étiquette principale. 12 % alc. / vol. Produit du Québec – Product of Québec 750 ml préférable sur l’étiquette
principale.
Teneur réelle en alcool par
volume (alcool acquis) Contenu net
Selon l’expression « ... % alc./vol. » En millilitres (ml ou mL) si le format
préférable sur l’étiquette principale Note : Les mentions obligatoires pour la dénomination, le pays d’origine, est plus petit que 1 litre, et en litre
la teneur réelle en alcool et le format doivent être regroupées dans un (l ou L) pour des formats de 1L et
champ visuel unique, que ce soit en haut, au milieu ou au bas de plus. Hauteur des caractères
l’étiquette (sur l’étiquette avant ou sur la contre-étiquette). Il vaudrait 3,2 mm minimum préférable sur
mieux laisser ces informations sur l’étiquette avant. l’étiquette principale.
Planche 3. Version : février 2021MENTIONS FACULTATIVES SUR L’ÉTIQUETTE PRINCIPALE, CONTRE-ÉTIQUETTE OU DE CÔTÉ
Provenance du raisin
Si le contenu de la bouteille est
élaboré à partir de moins de 85 %
Mention du cépage Complément d’information
de raisins cultivés au vignoble,
Étiquette avant uniquement Étiquette de côté ou étiquette
la mention autorisée est : élaboré
Le nom du cépage unique lorsque le arrière uniquement
[et mis en bouteille] au Seyval blanc vin est élaboré à partir d’au moins Si le nom des cépages est affiché
vignoble X (ou à la propriété Y).
85 % de raisins issus de ce cépage. sur l’étiquette avant, un complément
Si le contenu de la bouteille est d’information peut être fourni sur
élaboré à partir d’au moins 85 % Le nom de deux cépages un texte complémentaire de côté
de raisins cultivés au vignoble, Seyval-Vidal mentionnés en ordre décroissant ou la contre-étiquette tout en étant
la mention autorisée est : récolté, d’importance lorsque le vin est conforme à ce qui est inscrit
élaboré [et mis en bouteille] au élaboré à partir d’au moins 90 % à l’avant.
vignoble X (ou à la propriété Y). de raisins issus de ces deux
Frontenac-Marquette-Foch cépages et au moins 15 % du vin Si le nom de cépage(s) n’est
est élaboré à partir de raisins issus pas affiché sur l’étiquette avant, un
du second cépage. complément d’information peut
être ajouté dans un texte explicatif,
Code CUP / EAN à la condition que la liste des
Le code CUP / EAN est optionnel si Le nom de trois cépages
Récolté, élaboré et mis en bouteille à la propriété. cépages soit listée par ordre
vendu à la propriété mais obligatoire mentionnés en ordre décroissant
décroissant, soit en % du plus
si vendu à la SAQ ou en épicerie. d’importance lorsque le vin est
grand au plus petit. Il n’est pas
élaboré à partir d’au moins 95 %
obligatoire d’afficher tous les
de raisins issus de ces trois
cépages mais ceux qui ne seront
cépages, au minimum 15 % du vin
pas affichés devront avoir
Si 50 % ou plus du contenu de est élaboré à partir de raisins issus
obligatoirement les proportions
la bouteille est élevé en fût (ou en du deuxième cépage et au moins
les plus petites. La règle des
barrique) de chêne, au cours d’une 10 % du vin est élaboré à partir de
pourcentages de cépages
durée minimale de trois (3) mois raisins issus du troisième cépage.
(85 %; 90 %-15 % et
après l’étape de fermentation. 95 %-15 %-10 %) n’a pas à être
Élevé (ou vieilli) en fût (ou en barrique) de chêne
L’utilisation de copeaux de bois respectée dans ce cas. La liste des
est interdite sous cette mention. cépages peut aussi apparaître avec
un pourcentage approprié. À titre
d’exemple : « Ce vin est
principalement composé des
Notes en vert : Exigences du cahier des charges Les mentions facultatives suivantes peuvent être ajoutées cépages A (50 %), B (25 %)
devant faire l’objet de vérification par le certificateur à la dénomination du produit. et C (20 %) ».
Brut nature, Extra-brut, Brut, Extra-sec, Sec, Demi-sec,
ou Doux pour les mousseux et Sec, Demi-sec, Demi-doux
ou Doux pour les vins tranquilles.
Cependant, lorsqu’elles sont ajoutées sur l’étiquette,
elles doivent être conformes au cahier des charges.
Planche 4. Version : février 2021VINS SPÉCIAUX : CONDITIONS PARTICULIÈRES
Vin sur lies et vin non filtré
Ces types de vins peuvent contenir des dépôts ou être
non limpides. Afin que le consommateur en soit informé,
il est obligatoire d’afficher sur l’étiquette avant la mention
appropriée qui convient au type de vin dans la bouteille.
Vin sur lies
En complément de la mention obligatoire sur l’étiquette
avant, un texte descriptif optionnel peut compléter
Vin non filtré l’information sur une contre-étiquette. Tous ces vins
doivent obligatoirement porter la dénomination obligatoire
telle que décrite dans le cahier des charges.
Vin orange
Vin orange
Autres mentions La mention vin orange peut être affichée sur l’étiquette
avant en complément avec la dénomination obligatoire vin
blanc. Ce complément d’information peut être ajouté mais
est non obligatoire. Si ce type de vin est non filtré ou sur
lies, ce complément d’information doit être affiché sur
l’étiquette avant.
Autres mentions
D’autres mentions optionnelles peuvent être affichées
sur l’étiquette avant ou arrière. Ces mentions devront
respecter la dénomination obligatoire du cahier des charges
ou la réglementation de termes réservés (ex. : le mot
Champagne). Ces mentions ou commentaires pourront
informer le consommateur de ce complément d’information
qui pourra aussi être expliqué sur la contre-étiquette.
À titre d’exemple : vin de macération pelliculaire,
vin vieilli sur lies durant x semaines, etc.
Notes en vert : Exigences du cahier des charges Les mentions facultatives suivantes peuvent être ajoutées
devant faire l’objet de vérification par le certificateur à la dénomination du produit.
Brut nature, Extra-brut, Brut, Extra-sec, Sec, Demi-sec,
ou Doux pour les mousseux et Sec, Demi-sec, Demi-doux
ou Doux pour les vins tranquilles.
Cependant, lorsqu’elles sont ajoutées sur l’étiquette,
elles doivent être conformes au cahier des charges.
Planche 5. Version : février 2021LOGO SIMPLIFIÉ OBLIGATOIRE À PARTIR DU MILLÉSIME 2019
Logo IGP
Le logo IGP doit obligatoirement être
de couleur noir sur blanc ou inversé.
Il doit être affiché soit sur :
• L’étiquette avant,
la contre-étiquette
ou la collerette
• Sur la capsule
• En médaillon sur une pastille
Notes en vert : Exigences du cahier des charges
devant faire l’objet de vérification par le certificateur
Planche 6. Version : février 2021Vous pouvez aussi lire
